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  • Cadre de classement> W - Guerre 1939-1945

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    Conseil gnral de Loire-Atlantique tous droits rservs

    Etat des fonds selon le cadre de classement des Archives dpartementales >Archives publiques > Archives postrieures au 10 juillet 1940 >

    W - Guerre 1939-1945 Fonds du Cabinet du prfet

    Cotes extrmes : WFonds du Cabinet du prfet, 1940-1946.Description physique : Mtrage linaire : 41,00 mlOrigine : Prfecture. Cabinet du prfet

    Biographie ou histoireLa loi du 28 pluvise an VIII (17 fvrier 1800) institue dans chaque dpartement, un prfet "seul charg del'administration". Le corps prfectoral, ainsi mis en place par Bonaparte, ne sera jamais remis en cause. Aufil du temps, les diffrents rgimes politiques vont prciser et tendre les pouvoirs des prfets.Afin d'asseoir son autorit, le rgime de Vichy prend diffrentes mesures qui touchent de prs les prfets etl'administration territoriale, commencer par l'puration au sein du corps prfectoral : de nombreux prfetssont relevs de leur fonction, par des mises en disponibilit, en retraite, des rvocations et ce, ds lespremiers temps du rgime de Vichy. Ayant consolid ses positions par un renouvellement important du corpsprfectoral, Vichy renforce les pouvoirs des prfets.Le prfet reprsente l'autorit de l'tat et les intrts de la Nation dans le cadre du dpartement. A ce titre,il surveille l'excution des lois et doit assurer l'application des ordres du gouvernement, fonction rappelepar la loi du 23 dcembre 1940. Ce texte traduit la volont du gouvernement de Vichy de rationaliser lefonctionnement de l'administration et de redonner aux prfets prestige et autorit. Par ailleurs, le prfetexerce la tutelle administrative l'gard des communes et tablissements publics communaux (fonctionpartage avec les sous-prfets depuis 1926). Il a le pouvoir de suspendre maires et adjoints, de sesubstituer aux maires, d'approuver ou d'annuler les dlibrations municipales.Ces pouvoirs se trouvent, de fait, accrus par le gouvernement de Vichy qui entend soumettre les collectivitslocales. La loi du 14 novembre 1940 permet de dclarer dmissionnaire d'office, pour des raisons d'ordrepublic ou d'intrt gnral , tout conseiller gnral, d'arrondissement ou municipal ; la dmission estprononce par les prfets pour les communes de moins de 10 000 habitants, par le ministre pour les autres.De mme, les lus municipaux peuvent tre rvoqus par le ministre aprs mise en demeure adressepar le prfet (loi du 16 novembre 1940). Le mme jour, une loi rorganise les corps municipaux : dans lescommunes de plus de 2000 habitants, maires et adjoints ne sont plus lus mais nomms par le prfet ou parle ministre de l'Intrieur (lorsque les communes ont plus de 10 000 habitants) ; les conseillers municipauxsont galement nomms par le prfet pour les communes de 2 000 50 000 habitants partir de listestablies par les maires (au del de 50 000 habitants, ils sont nomms par le ministre partir de listestablies par les prfets sur avis des maires). L o ils sont lus (communes de moins de 2 000 habitants), leprfet a le pouvoir de dissoudre les conseils municipaux.La loi du 12 octobre 1940 suspend les sessions des conseils gnraux ; leurs pouvoirs sont confis auxprfets. Une commission administrative, compose de 7 9 membres nomms par le ministre de l'Intrieurpeut les assister ; elle est purement consultative, et ne se runit que sur convocation, et uniquement pourexaminer des dossiers proposs par le prfet. Elle est remplace par un conseil dpartemental compos demembres nomms (loi du 7 aot 1942).Ds 1942, le gouvernement de la France libre prpare le remplacement des autorits vichyssoises pardes institutions provisoires charges de restaurer l'tat rpublicain et d'annuler les actes de l'tat franais.La relve soigneusement prpare Alger et par le Comit national de la Rsistance a permis, de faongnrale, l'installation des nouvelles autorits, sans heurt, avant mme l'arrive des troupes amricaines.

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  • Cadre de classement> Fonds du Cabinet du prfet, 1940-1946.

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    Conseil gnral de Loire-Atlantique tous droits rservs

    Le fonds du cabinet constitue une source riche d'informations relatives la Seconde guerre mondiale.Les sries chronologiques de correspondance refltent l'activit des prfets, les relations ncessairemententretenues avec le gouvernement de Vichy d'une part, et avec les autorits allemandes, d'autre part. En cequi concerne les rapports avec les collectivits locales, on notera la prsence de quelques dossiers relatifsaux dmissions d'office de conseillers municipaux, la commission administrative bientt remplace par unconseil dpartemental (charg d'assister le prfet qui s'est vu confier les pouvoirs du Conseil gnral). Lesdocuments concernant le rtablissement du Conseil gnral et l'organisation des lections la Librationsont peu nombreux.La seconde partie du fonds, "les relations avec les administrations", est relativement imposante. Tous lessecteurs administratifs son reprsents ; le sujet principal est la gestion du personnel, et plus prcisment lerecrutement. On y trouve galement les dossiers relatifs aux prisonniers, aux rfugis, sinistrs et victimesde guerre. On peut s'tonner de l'absence de dossier relatif au statut des fonctionnaires (loi du 14 septembre1941), du peu de document concernant la Charte du travail du 4 octobre 1941, le travail des Franais enAllemagne, la "relve" (1942) ou le service du travail obligatoire institu par la loi du 16 fvrier 1943.Le chapitre consacr la police est, vu les circonstances, particulirement intressant. Tous les aspects dela vie des services de police pendant la guerre sont abords : l'organisation, avec notamment l'tatisationdes polices municipales prvue par la loi du 23 avril 1941, la gestion du personnel, les missions depolice administrative, la surveillance des personnes et des mouvements (trangers, socits secrtes,mouvements de rsistance, de collaboration, contrle de l'opinion publique...).Une partie est consacre aux affaires de guerre : relations avec l'occupant, statut des juifs, campsd'internement (du Croisic et du Pouliguen, de Choisel Chteaubriant, de la Forge Moisdon-la-Rivire), lesbombardements, la poche de Saint-Nazaire.Enfin, la rpression des faits de collaboration, l'puration, a laiss des dossiers abondants.On notera la prsence des archives issues du service des interprtes cr ds 1940, directement rattachau Cabinet du prfet et dirig par E. Dumril.

    Mode de classementADMINSTRATION GENERALERELATIONS AVEC LES SERVICES ADMINISTRATIFSPOLICEAFFAIRES DE GUERRELIBERATION ET EPURATIONSERVICE DES INTERPRETES

    Conditions d'utilisationReproduction libre sauf impossibilit matrielle

    RfrencesRpertoire numrique :Archives dpartementales de la Loire-Atlantique, Archives de la Seconde Guerre mondiale, tome1, Fonds duCabinet du prfet (1940-1946), Nantes, 2002.(Instrument de recherche vis par la Direction des Archives de France)

    Liens

    Cliquer sur ce lien pour consulter ce document

    Sources complmentaires

    Sources internes- Fonds des Divisions de la prfecture, 1940-1946- Fonds des sous-prfectures de Chteaubriant (43 W) et de Saint-Nazaire (1803 W), 140-1946- Fonds de la police et des Renseignements gnraux de Nantes, 1940-1946- Fonds du Comit dpartemental de Libration, 1944-1946 (10W)- Fonds du Comit de confiscation des profits illicites, 1944-1955 (1679 W)

    BibliographieBibliographie sommaire :ARON (Robert), Histoire de l'puration, Paris, Fayard, 3 vol., 1967-1975.

  • Cadre de classement> Services de la Prfecture (divisions)

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    Conseil gnral de Loire-Atlantique tous droits rservs

    BARGETON (Ren), Dictionnaire biographique des prfets (septembre 1870-mai 1982), Paris, Archivesnationales, 1994.BARUCH (Marc Olivier), Servir l'tat franais : l'administration en France de 1940 1944, Paris, Fayard,1997.BAUDOT (Marcel), Libration de la Bretagne, Paris, Hachette, 1974.BERLIERE (Jean-Marc) et PESCHANSKI (Denis), dir., La police franaise (1930-1950), entrebouleversements et permanences, Paris, La Documentation franaise, 2000.BLOCH-LAINE (Franois), GRUSSON (Claude), Hauts fonctionnaires sous l'Occupation, Paris, Odile Jacob,1996.BOUGEARD (Claude), "La transition des pouvoirs en Bretagne la Libration" dans Mmoires de la Socitd'histoire et d'archologie de Bretagne, tome LXVI.BOURGEON (Jean), Journal d'un honnte homme pendant l'Occupation (juin 1940-aot 1944), Thonon-les-Bains, ditions de l'Albaron, 1990.LECORNU (Bernard), Un prfet sous l'Occupation allemande, Chteaubriant, Saint-Nazaire, Tulle, Paris,France Empire diteur, 1984.LIAIGRE (Franck), "L'tatisation et les rformes de 1941-1942, Nantes", dans Berlire (Jean-Marc) etPeschanski (Denis), dir., La police franaise (1930-1950), entre bouleversements et permanences, Paris, LaDocumentation franaise, 2000.ROUQUET (Franois), L'puration dans l'administration franaise : agents de l'Etat et collaboration ordinaire,Paris, CNRS ditions, 1993.SAINCLIVIER (Jacqueline), La Bretagne dans la guerre 1939-1945, Rennes, Ouest-France, 1994.SAINCLIVIER (Jacqueline), "Culture politique et pouvoirs locaux en Bretagne (1935-1953)", dans Lesannales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 1996, tome 103.SALLIER DUPIN (Jean-Yves de), "Les prfets de la Loire-Atlantique de 1915 1945", dans Revue duCentre gnalogique de l'ouest, n 52, 1987.

    Services de la Prfecture (divisions)

    Cotes extrmes : WServices de la Prfecture (divisions).Date de l'unit documentaire : 1940-1946

    Liens

    2100 W, fonds du Secrtariat gnral 2101 W, premire division 2102 W, deuxime division 2103 W, troisime division 2104 W, quatrime division 2106 W, service des rquisitions allemandes 80 W, service des Rfugis

    Sous-prfecture de Chteaubriant

    Cotes extrmes : W0043 W - Sous-prfecture de Chteaubriant, 1940-1946.Description physique : Mtrage linaire : 11,50 mlOri