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Votre régime En un coup d'oeil
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Contrat Y9999-RÀ l’intention des retraités du personnel d’encadrement des secteurs public et parapublic du Québec
Janvier 2021
RÉGIME D’ASSURANCE COLLECTIVE DES RETRAITÉS DU PERSONNEL D’ENCADREMENT DES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC DU QUÉBEC
En un coup d’oeil
Ce dépliant contient les principaux éléments de votre régime d’assurance collective, mais il ne remplace pas les dispositions de votre contrat d’assurance, lesquelles prévoient certaines limitations et exclusions. Pour une description complète, nous vous invitons à consulter votre brochure sur le site Espace client, au espace-client.ssq.ca.
RÉGIME OBLIGATOIRE D’ASSURANCE ACCIDENT MALADIE
SSQ Assurance recommande à sa clientèle de se conformer aux avertissements du gouvernement du Canada en matière de voyage. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter notre FAQ sur le site ssq.ca/fr/coronavirus/voyage.
Franchise annuelle : Statut individuel : 50 $ | Statut monoparental : 65 $ | Statut familial : 100 $Coûts usuels et raisonnables : pour être admissibles, les frais engagés pour des services ou fournitures doivent être conformes aux normes ordinaires et raisonnables de la pratique courante des professions de la santé impliquées.Déboursé maximal : le déboursé maximal (1 144 $) mentionné ci-dessous pour les cadres retraités correspond au montant de la contribution annuelle maximale établi par le Régime général d’assurance médicaments (RGAM) le 1er juillet de l’année précédente.
Régime de base
Cadres retraités : à moins d’indications contraires dans le tableau ci-dessous, les frais admissibles sont remboursés à 75 % des premiers 4 576 $ ou jusqu’à l’atteinte du déboursé maximal de 1 144 $, puis à 100 % par la suite, après application de la franchise.Juges retraités : à moins d’indications contraires dans le tableau ci-dessous, les frais admissibles sont remboursés à 75 % des premiers 2 700 $, puis à 100 % par la suite, après application de la franchise.
Régime enrichi
Cadres retraités : à moins d’indications contraires dans le tableau ci-dessous, les frais admissibles sont remboursés à 80 % des premiers 5 720 $ ou jusqu’à l’atteinte du déboursé maximal de 1 144 $, puis à 100 % par la suite, après application de la franchise.Juges retraités : à moins d’indications contraires dans le tableau ci-dessous, les frais admissibles sont remboursés à 80 % des premiers 3 000 $, puis à 100 % par la suite, après application de la franchise.
Garantie Balises de remboursementRégime de base
Régime enrichi
Frais hospitaliers au Québec (100 %, aucune franchise)Régime de base Chambre semi-privée, maximum de 90 jours / année civile /
assuré
Régime enrichi Chambre semi-privée sans limite de jours
Médicaments et services pharmaceutiques admissibles *
(Substitution générique obligatoire pour les cadres retraités uniquement)
Régime de base Médicaments de la liste RAMQ
Régime enrichi Cadres retraités : Médicaments disponibles uniquement sur prescription
Juges retraités : Médicaments disponibles sur prescription
Soins à domicile * : - Soins infirmiers- Frais de transport- Maison de convalescence- Aide à domicile
Dans les 30 jours d’une hospitalisationFrais admissibles de 60 $ / jour / assuréFrais admissibles de 30 $ / déplacement maximum de 3 déplacements / semaineFrais admissibles de 125 $ / jour / assuréFrais admissibles de 60 $ / jour / assuré
Infirmier * Frais admissibles de 300 $ / jour, remboursement maximum de 10 000 $ / année civile / assuré
Injections sclérosantes (substance) Frais admissibles de 20 $ / traitement / jour / assuré
Ambulance Coûts usuels et raisonnables
Vaccins Frais admissibles de 200 $ / année civile / assuré
Assurance voyage avec assistance (100 %, aucune franchise) *
Remboursement maximum de 5 000 000 $ / voyage / assuré Pour tout séjour de plus de 180 jours, veuillez communiquer à l’avance avec SSQ afin de connaître les conditions qui s’appliquent.
Assurance annulation voyage (100 %, aucune franchise)Remboursement maximum de 5 000 $ / voyage / assuréAvec justification reconnue par SSQ
Fauteuil roulant - lit d’hôpital * Usage temporaire seulement
Membres artificiels ou appareils prothétiques * Coûts usuels et raisonnables
Prothèse capillaire (à la suite d’une chimiothérapie) * Remboursement maximum d’une (1) prothèse et de 500 $ / 48 mois / assuré
Lentilles intraoculaires * Coûts usuels et raisonnables
Prothèse mammaire (à la suite d’une mastectomie) * Coûts usuels et raisonnables
Soutien-gorge postopératoire (à la suite d’une mastectomie ou d’une réduction mammaire) * Coûts usuels et raisonnables
Bandages herniaires, pansements, corsets, béquilles, attelles, plâtres, orthèses plantaires (laboratoire spécialisé) et autres appareils orthopédiques *
Coûts usuels et raisonnablesOrthèses plantaires : maximum d’une paire / année civile / assuré
Appareils thérapeutiques, y compris le neurostimulateur percutané ou transcutané (PENS/TENS) *
Coûts usuels et raisonnablesNeurostimulateur percutané ou transcutané (PENS/TENS) : frais admissibles de 1 000 $ / 60 mois / assuré
Pompe à insuline *
Achat et réparation de pompe : Remboursement maximum de 7 500 $ / 60 mois / assuréArticles nécessaires à l’utilisation de la pompe : Remboursement maximum de 4 000 $ / année civile / assuré
Chaussures orthopédiques (laboratoire spécialisé) * Coûts usuels et raisonnables
Électrocardiogrammes, radiographies (y compris scanner), résonances magnétiques, échographies et analyses de laboratoire * Coûts usuels et raisonnables
Appareils d’assistance respiratoire et oxygène * Coûts usuels et raisonnables
Appareils auditifs Frais admissibles de 1 000 $ / 48 mois / assuré
Chirurgie esthétique * À la suite d’un accident
Bas de contention * De 21 mm de Hg ou plus, 3 paires / année civile / assuré
Chirurgie dentaire en cas d’accident Soins reçus dans les 12 mois suivant l’accident
Transport et hébergement au Québec * Remboursement maximum de 1 000 $ / année civile / assuré
Cure de désintoxication * Dans un établissement reconnu Frais admissibles de 50 $ / jour, maximum de 30 jours / année civile / assuré
DiététisteFrais admissibles de 30 $ pour le premier traitement et 25 $ / traitement pour les traitements suivantsMaximum de 500 $ de remboursement / année civile / assuré
Acupuncteur, Ostéopathe, Kinésithérapeute, Orthothérapeute, Massothérapeute *, Chiropraticien **, Physiothérapeute, Thérapeute en réadaptation physique, Thérapeute du sport agréé
Frais admissibles de 35 $ / traitementMaximum regroupé de 750 $ de remboursement / année civile / assuré
Audiologiste, Audioprothésiste, Ergothérapeute, Orthophoniste, Podiatre, Podologue
Frais admissibles de 30 $ / traitementMaximum regroupé de 500 $ de remboursement / année civile / assuré
Psychiatre, Psychanalyste, Psychologue, Psychothérapeute, Travailleur social, Thérapeute conjugal et familial
Remboursement à 50 %Maximum regroupé de 750 $ de remboursement / année civile / assuré
* Prescription médicale requise ** Les frais de radiographies chez un chiropraticien sont limités à 50 $ / année civile et sont sujets au remboursement maximum, par année civile, par assuré de 750 $.
Tarification mensuelle du 1er janvier au 31 décembre 2021 – CADRES RETRAITÉS(1)
Statut individuel Statut monoparental Statut familial
Primes payées par l’adhérent
Congé de primes(2)
Primes totales
Primes payées par l’adhérent
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Régime de baseMoins de 65 ans65 ans ou plusSurprime pour les 65 ans ou plus(3)
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Régime enrichiMoins de 65 ans65 ans ou plusSurprime pour les 65 ans ou plus(3)
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Les primes ne comprennent pas la taxe de vente provinciale de 9 %.(1) Tout changement dans le taux de primes par suite d’un changement d’âge prend effet le 1er jour du mois qui coïncide avec le changement de groupe d’âge ou qui le suit. (2) Veuillez noter qu’un congé de primes de 5 % est accordé au retraité de moins de 65 ans en assurance accident maladie. (3) Prime additionnelle payée par l’adhérent de 65 ans ou plus, à compter du 1er jour du mois qui coïncide avec son 65e anniversaire de naissance ou qui le suit, s’il demande d’être assuré en vertu de la garantie
Médicaments du régime collectif plutôt que par le régime de la RAMQ.
DV3436F-T21 (2020-12)
Votre régim
e En un coup d'oeil
Assurance
collective
RÉGIME OBLIGATOIRE D’ASSURANCE ACCIDENT MALADIE
Tarification mensuelle du 1er janvier au 31 décembre 2021 – JUGES RETRAITÉS(1)
Statut individuel Statut monoparental Statut familial
Primes payées par l’adhérent
Congé de primes(2)
Primes totales
Primes payées par l’adhérent
Congé de primes(2)
Primes totales
Primes payées par l’adhérent
Congé de primes(2)
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Régime de baseMoins de 65 ans65 ans ou plusSurprime pour les 65 ans ou plus(3)
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Régime enrichiMoins de 65 ans65 ans ou plusSurprime pour les 65 ans ou plus(3)
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Les primes ne comprennent pas la taxe de vente provinciale de 9 %.(1) Tout changement dans le taux de primes par suite d’un changement d’âge prend effet le 1er jour du mois qui coïncide avec le changement de groupe d’âge ou qui le suit. (2) Veuillez noter qu’un congé de primes de 5 % est accordé au retraité de moins de 65 ans en assurance accident maladie. (3) Prime additionnelle payée par l’adhérent de 65 ans ou plus, à compter du 1er jour du mois qui coïncide avec son 65e anniversaire de naissance ou qui le suit, s’il demande d’être assuré en vertu de la garantie
Médicaments du régime collectif plutôt que par le régime de la RAMQ.
RÉGIME FACULTATIF D’ASSURANCE VIE
Régimes Capital assuré
Assurance vie de l’adhérent retraité150 %, 125 %, 100 %, 75 %, 50 % OU 25 % du traitement de l’adhérent immédiatement avant la retraite, ou10 000 $, 5 000 $ ou 2 000 $Maximum : À 75 ans, le capital assuré est limité à 75 % et à 80 ans, le capital assuré est limité à 50 %.
Assurance vie du conjoint 10 000 $
Assurance vie des enfants à charge 5 000 $ / enfant
Assurance vie additionnelle du conjoint 1 à 5 unités de 10 000 $
Tarification mensuelle du 1er janvier au 31 décembre 2021 – par 1 000 $ de protection(1)
Assurance vie de base de l’adhérent et Assurance vie additionnelle du conjoint(2)
Homme Femme
Primes payées par l’adhérent
Congé de primes
Primes totalesPrimes payées par l’adhérent
Congé de primes
Primes totales
Moins de 50 ans 0,12 $ - $ 0,12 $ 0,07 $ - $ 0,07 $
50 à 54 ans 0,23 $ - $ 0,23 $ 0,13 $ - $ 0,13 $
55 à 59 ans 0,38 $ - $ 0,38 $ 0,24 $ - $ 0,24 $
60 à 64 ans 0,62 $ - $ 0,62 $ 0,38 $ - $ 0,38 $
65 à 69 ans 0,95 $ - $ 0,95 $ 0,58 $ - $ 0,58 $
70 à 74 ans 1,48 $ - $ 1,48 $ 1,00 $ - $ 1,00 $
75 à 79 ans 2,34 $ - $ 2,34 $ 1,68 $ - $ 1,68 $
80 à 84 ans 3,77 $ - $ 3,77 $ 2,87 $ - $ 2,87 $
85 ans et plus 5,73 $ - $ 5,73 $ 4,87 $ - $ 4,87 $
Assurance vie du conjoint et des enfants à charge
Primes payées par l’adhérent Congé de primes Primes totales
9,20 $ - $ 9,20 $
Les primes ne comprennent pas la taxe de vente provinciale de 9 %.(1) Tout changement dans le taux de primes par suite d’un changement d’âge prend effet le 1er jour du mois qui coïncide avec le changement de groupe d’âge ou qui le suit. (2) La prime d’assurance vie additionnelle du conjoint est basée sur le sexe et l’âge du conjoint.
Contrat Y9999-R
À l’intention des retraités du personnel d’encadrement
des secteurs public et parapublic du Québec
Janvier 2021
Siège social2525, boulevard LaurierC
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