votre référence en crédit hypothécaire prospectus légal · crédit octroyé. lors de la...

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Votre référence en Crédit Hypothécaire

Prospectus légal

ÉDITION N° 33 D’APPLICATION À PARTIR DU 30 • 04 • 2019

20/04/2017

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Votre spécialiste du crédit Habitation

Notre histoire

Crééeen1851,Elantisestaujourd’huifilialedeBelfiusInsurance.Elleestactivedanslesecteurdescréditshypothécairesetdescréditsàlaconsommationviaunréseaudecourtiersdecrédits.BaséeàLiège,ElantisdéveloppesesactivitésdanstoutelaBelgique.Reconnuepoursacréativitéenmatièredenouveauxproduits,Elantisdisposed’unelargegammedeformulesquioffreunesolutionàtousvosbesoinsettousvosprojetsàcourttermeouàpluslongueéchéance.

Notre réseau de courtiers de crédits

Souscrire un crédit hypothécaire pour financer votre rêve de propriété n’est pas une décisionanodine.Parcequ’ellevousengagepourdesannées,mieuxvautlapréparersoigneusement.C’estpourquoi,votrecourtierestlàpourvousinformeretvousconseillertoutaulongdevotreprojet.Sansquecelanevousengage,ilvousexpliqueendétaillesdifférentesformulesàvotredisposition,lesformalitésadministrativesàremplirouencorelesaidesauxquellesvouspourrezprétendre.Ilvousaideàétablirvotreplanfinancieretvousproposeunesolutiondecréditsurmesure.Ilveilleaubonsuividevotredossier,delademandedecréditjusqu’àlasignaturedel’actechezlenotaire.

De quoi vous permettre de vous engager en toute confiance …

Découvrez les crédits Habitation d’Elantis à travers les réponses à quelques questions essentielles

A quelles fins pouvez-vous emprunter chez Elantis ?

LescréditsHabitationd’Elantissontdestinésàl’acquisition ou la conservation de droits réelsimmobiliers.Ilspeuventdoncfinancer:

• l’achat,laconstruction,latransformationoulaconservationd’unbienimmobilier;

• l’achatd’unterrainàbâtir;• lesdroitsdesuccessionrelatifsàunhéritage

immobilier;• lerefinancementdecréditsrelatifsàunde

cesobjets.• le financement des frais liés à l’acquisition

(voirspécificitésduproduitpage7)• uncréditpont.

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Qu’est-ce qu’une ouverture de crédit ?

Nous mettons le montant du crédit à votredispositionsouslaformedecréditsdanslecadred’uneouverturedecréditavec lapossibilitédereprise d’encours. Ce système vous donne lapossibilitéderéutiliserplus tard lecapitaldéjàamortiourembourséparanticipation,etceauxconditionsd’octroi,detarifsetdetauxd’intérêtsenvigueuràcemoment-là.Emprunter via une ouverture de crédit, c’estpenseràl’avenir,etéviterplustardlesfraisd’unnouvelactenotarié.

Qu’est-ce qu’une reprise d’encours ?

Si vous voulez obtenir par la suite un capitalsupplémentaire (exemple : vous souhaitezajouter une annexe à votre bâtiment oueffectuerdestransformations),ilvoussuffiradeprocéder à une demande de reprise d’encoursà concurrencedumontantquevousavezdéjàamorti.Cette reprise d’encours devra s’élever àminimum 10.000€ et ne peut jamais dépasserladated’expirationdelavaliditédel’inscriptionhypothécaire.

Les formalités sont les mêmes que pourl’ouvertureinitialedecrédit.

Elantis dispose d’une large gamme de formules qui offre une solution à

tous vos besoins et tous vos projets à court terme ou à plus longue échéance.

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Qui peut emprunter chez Elantis ?

Toute personne physique, quelle que soit sasituation professionnelle : un salarié, un in-dépendantouuntitulairedeprofessionlibérale.

Vousdeveztoutefoisrépondreàcertainescon-ditions:• avoirvotrerésidencehabituelleenBelgique;• bénéficierderevenusenEUROS;• agir principalement dans un but privé,

c’est-à-dire étranger à vos activitésprofessionnelles, commerciales ouartisanales;

• Avoir auminimum 18 ans etmaximum 70ansautermeducontratdecrédit.

LecréditHabitationestréglementéparlesdis-positionsduchapitre2dutitre4duLivreVIIducode de droit économique protégeant le con-sommateur.

Si vous empruntez via une personne morale,nous pouvons vous proposer des formulesspécialement appropriées. Pour plusd’informations,veuillezconsulterleprospectusdestinéauxpersonnesmoralessurnotresite:www.elantis.beoucontactervotrecourtier.

Quel montant pouvez-vous emprunter chez nous ?

C’est vous qui décidez du montant de votrecrédit,entenantcomptedesminimaetmaximaquenousavonsdéfinis.Ceux-cipeuventvarieren fonction de nos différentes formules decréditshypothécaires(consultezàcesujetvotrecourtierounotreservicecommercial).

Lemontantquevoussollicitezpourravousêtreaccordésurbasedel’analyse:

• devosressourcesfinancières;• desgarantiesproposées.

Quelle est la durée maximale ?

Lecrédithypothécaireestuncréditde longuedurée.La durée maximale, y compris les éventuellespériodes de prélèvement ou de franchised’amortissement du capital, ne peut dépasser25 ans1.

Qu’est-ce qu’une quotité d’avance ?

C’est le rapport entre le montant que voussouhaitez emprunter et la valeur totale desgarantiesimmobilières(augmentéedelavaleurdes garanties mobilières éventuelles). Pourdéterminer la quotité d’avance, nous prenonsgénéralementencomptelavaleurenventedegréàgré.C’estunexpertindépendant,agrééparElantis,quidéterminelavaleurduoudesbien(s)immobilier(s)quevousproposezengarantie.Encasd’achat,sileprixdeventementionnédanslecompromisest inférieurà lavaleurexpertisée,c’estcelui-ciquiestprisenconsidérationdanslecalculdelaquotité.Chez Elantis, la quotité d’avance peut s’éleverjusque maximum 100 % (110% pour lesconstructionsouprojetsneufs)delavaleurpriseenconsidération.En fonction des quotités obtenues, unemajoration du taux d’intérêt débiteur pourraitêtreappliquée(cf.tarifdestaux).

1 Cesduréespeuventvarierenfonctiondelaformuledetauxchoisie(consulteznotretarif).

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La réserve d’hypothèque

Sivousenvisagezd’effectuerultérieurementdestravauxdansundélaidemaximumde2ans,vousavez la possibilité de demander une ouverture de crédit pour un montant supérieur au premiercrédit octroyé. Lors de la réalisation de ces travaux, nous pouvons alors vous octroyer un créditcomplémentaireauxconditionsd’octroi,detarifsetdetauxd’intérêtsenvigueuràcemoment-là,sansnouvelactenotarié.Vuquelesfraisnotariésserontcalculéssurlemontanttotaldel’ouverturedecrédit(1erprojetetfuturprojet)cetteformulen’estintéressantequesivousêtescertaindevouloirfinancerdestravauxdansuncourtdélai.

Quelles garanties sont prises en compte ?

Une inscription hypothécaire

Une inscription hypothécaire en 1er rangà concurrence du montant du crédit surun bien immobilier situé en Belgique esttoujoursobligatoire.Encasdenon-respectde vos engagements, cette garantie nousconfère la possibilité de récupérer, par laventedubien, lesmontantsquevousavezempruntés.

Lebienimmobilierdoitappartenirenpleinepropriétéauxpersonnesquidonnentlebienenhypothèque.

Un mandat hypothécaire

Lemandathypothécaireestuneprocurationque vous donnez à un tiers de prendrehypothèquesurlesbiensdonnésengarantie.

Sous certaines conditions, nous pouvonsaccepter un mandat hypothécaire enremplacement partiel d’une inscriptionhypothécaire. L’octroi ounond’unmandatpartielfaitpartieintégrantedel’analysedevotredossierdecrédit.

Une garantie complémentaire

D’autresgarantiespeuventêtreenvisagéesà titre complémentaire, par exemple unecaution,unehypothèquesurunouplusieursautresbiensimmobiliers.

Nous pouvons également, dans certainscas, accepter en garantie complémentaire

la cession d’un contrat d’assurance (d’unecompagnie d’assurance belge), de branche21, 23, 44 ou la mise en gage de valeursmobilières(actionsousicavs).

Pour le calcul de la quotité d’avance,nous prendrons en compte le capital déjàconstitué sur lequel nous appliquons unepondération.

Une assurance décès

Uneassurancedécèsesttoujoursconseillée.ELANTIS peut en tout cas exiger unecouverture partielle ou totale lorsque laquotitéd’avanceest>à75%ousilacapacitéde remboursement est sensiblementimpactéeparledécèsd’unconsommateur.

Vous êtes libre de choisir la compagnied’assurance auprès de laquelle voussouhaitez souscrire cette assurance solderestantdûoutemporairedécès.

Lespersonnesprésentantunrisquedesantéaccru peuvent dans certains cas bénéficierd’unmécanismedesolidaritédanslecadrede la souscription d’une assurance solderestantdû.

Nous vous conseillons toutefois de vous adresser à votre courtier qui vous aidera à faire votre choix.

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Les formules de créditNousvousproposonsdifférentesformulesdecréditquisedistinguentgénéralementparleurmodederemboursementmais,aussiparlebutpoursuivioulesgarantiesoffertes.SachezquedansunseuletmêmecréditHabitation,vouspouvezcombinercesdifférentesformulespourunesolutionadaptéeàvotrebudgetetàvotreprojet.Le choix d’une formule de taux ne dépend pas seulement de votre situationprofessionnelle mais aussi de facteurs dictés par le marché, comme le tauxd’intérêt en vigueur. Les taux d’intérêt en vigueur sont consultables sur notre site www.elantis.beàlarubrique«tarif».Cetariffaitpartieintégrantedenotreprospectus.Nousvousconseillonstoutefoisdevousadresseràvotrecourtierquivousaideraàfairevotrechoix.

Les formules de crédits hypothécaires classiques

Remboursements par mensualités constantes (avec amortissement du capital)

L’amortissement du capital et le paiementdes intérêts s’effectuent sous la forme demensualités constantes que nous encaissonspardomiciliation(1)suruncompteouvertauprèsde l’organisme financier de votre choix. Lemontantdu terme (lamensualité) secomposed’unepartied’intérêtsetd’unepartiedecapital.

Au début, la mensualité se compose surtoutd’intérêts,maisàmesurequevousamortissezlecapital,lerapports’inverse.

Exemple

Soit un crédit de 140.000€ remboursable en 240termes(240mensualités)àuntauxdébiteurde2.59%par an (0,213% par mois). La mensualité s’élève à745,69€. La premièremensualité se compose d’unepart de capital de 447,49€ et d’une part d’intérêtsde 298,20€. Le dernier montant dû se composerapresqueuniquementducapital.LeTAEGs’élèveà3,51%*

Lemontant total à rembourser (y inclus les frais etprimesd’assurance)s’élèveà192.015,89€

*LeTAEGcomprendlesfraisetprimesd’assurancessuivants:

•Tauxdébiteur:2,59%

•Fraisdedossier:400€payablesaprèsacceptationdel’offre

•Fraisd’expertise:200€payablesdirectementàl’expert

•Fraisdecompteàvue:néant,ElantisproposeuncomptegratuitBelfiusPulseStart

•AssuranceSoldeRestantDû:243,93€payableannuellementsur2/3deladuréeducrédit.Cetteprimeestindicativepour100%decouverturepourunepersonnede35ansnon-fumeur

•Assurance incendie : 289,06 € payable annuellement pendanttoute la durée du crédit à la compagnie d’assurance de votrechoix. Cette prime est indicative pour un bien standard, 2façades,8pièces.

• Frais d’hypothèque : 3.498,00 € payables au notaire le jour del’acte. Ces frais sont indicatifs pour une prise d’inscription sur100%dumontantducrédit.

1 AvisdedomiciliationeuropéenneSEPA

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Remboursements par mensualités dégressives (avec amortissement du capital)

Danslecadredecetteformule,vousremboursezchaque mois une partie fixe du capital. Lesintérêts, qui sont calculés sur le solde restantdû,diminuentchaquemois.End’autrestermes,lemontantdesremboursementsdécroît.

Exemple

Soituncréditde140.000€remboursableen240termes(240mensualités) à un taux débiteur de 2,59% par an(0,213%parmois).

Votrepremièremensualitéestcalculéecommesuit:• 140.000€/240=583,33€decapitalremboursé• 140.000€*o,213%=298,20€d’intérêts• Totaldelapremièremensualité=583,33€+298,20€=881,53€

Votredernièremensualitéestcalculéecommesuit• 140.000€/240=584,13€decapitalremboursé• 584,13€* 0,213%=1,24€d’intérêts• Total de la dernièremensualité = 584,13 € + 1,24 €=585,37€

LeTAEGs’élèveà3,59%*

Lemontanttotalàrembourser(yincluslesfraisetprimesd’assurance)s’élèveà188.983,69€


•Tauxdébiteur:2,59%

•Fraisdedossier:400€payablesaprèsacceptationdel’offre

•Fraisd’expertise:200€payablesdirectementàl’expert

•Fraisde compteàvue :néant,ElantisproposeuncomptegratuitBelfiusPulseStart

•AssuranceSoldeRestantDû : 243,93 € payable annuellement sur2/3deladuréeducrédit.Cetteprimeestindicativepour100%decouverturepourunepersonnede35ansnon-fumeur

•Assuranceincendie:289,06€payableannuellementpendanttouteladuréeducréditàlacompagnied’assurancedevotrechoix.Cetteprimeestindicativepourunbienstandard,2façades,8pièces.

•Fraisd’hypothèque:3.498,00€payablesaunotairelejourdel’acte.Ces frais sont indicatifs pour une prise d’inscription sur 100% dumontantducrédit.

Remboursement à « terme fixe » (sans amortissement du capital)

Cetteformulevouspermetden’effectueraucunremboursement en capital pendant toute ladurée du crédit. Elle est toutefois soumise àcertaines conditions strictes d’octroi du crédit.Elleestréservéeàuneclientèleaviséeetmultipropriétaires. Elle ne peut être choisie dans le

seulbutdepayeruntermedepaiementmoinsélevé.

Consultez votre courtier ou notre service commercial pour plus d’informations.

Vous payez mensuellement des termesconstitués uniquement d’intérêts. Le capitalestrembourséenunefoisautermefinal.VousdevezcommuniqueràElantisdès l’introduction de votre demande de crédit le moyen deremboursementducapitalchoisiautermefinal.Le remboursement du terme final peut, parexemple,correspondreàlalibérationducapitald’uncontratd’assurancevie,àlaréalisationdevaleurs mobilières, à la vente d’un immeubleautrequelebienfamilial.

RemarqueLe résultat attendu d’une constitution d’épargne par une assurance vie branche 23 ou par tout autre produit lié à un instrument financier coté en bourse n’est en rien garanti. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le remboursement du capital à son terme.

Exemple

Soituncréditde250.000€remboursablesuruenduréde10ansàuntauxdébiteurfixede2.48%paran (0,204%parmois).Lamensualités’élèveà510,00€pourtouteladurée du crédit. Le capital de 250.000 € est rembourséentièrementavecladernièremensualité.LeTAEGs’élèveà2,86%*



• Tauxdébiteur:2,48%

• Fraisdedossier:400€payablesaprèsacceptationdel’offre

• Fraisd’expertise:200€payablesdirectementàl’expert

• Fraisdecompteàvue:néant,ElantisproposeuncomptegratuitBelfiusPulseStart

• Assurance incendie : 289,06 € payable annuellementpendanttouteladuréeducréditàlacompagnied’assurancede votre choix. Cette prime est indicative pour un bienstandard,2façades,8pièces.

• Fraisd’hypothèque:4.928,00€payablesaunotairelejourdel’acte.Cesfraissontindicatifspouruneprised’inscriptionsur100%dumontantducrédit.

RemarquesSi vous optez pour des formules variables ou semi-variables, le montant de votre terme sera adapté aux dates d’échéance de variabilité.

Les taux de ce prospectus sont repris à titre d’exemples. Ils sont évidemment soumis aux Conditions du jour et ne tiennent pas compte des éventuelles majorations appliquées (quotité élevée). Ces exemples de tarification ne nous engagent en rien.

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Les autres formulesLe crédit pont

Le crédit pont vous permet d’acheter, de trans-formeroudeconstruireunbienimmobilier,dansl’attente d’une rentrée financière imminente etcertaine.Cebienimmobilierdoitfairel’objetd’uncrédithypothécaire«longterme»chezElantis.

Larentréefinancièreimminentedécoulerade:• Lavented’unbienimmobilier;• laliquidationd’unesuccession;• lepaiementd’uneassurance-vie;• laperceptiond’unesoulte;• laréalisationdevaleursmobilièresàcapital

garanti.

Les intérêts sont payés mensuellement et lecapitalestrembourséautermeducréditpont.

Exemple

Soituncréditpontde200.000€suruneduréede24moisàuntauxdébiteurde3,45%paran(0,283%mensuel)Lamensualités’élèveà566,00€pourtouteladuréeducrédit(tauxfixe)etsecomposeuniquementd’intérêts.Lecapitalde200.000€est rembourséentièrementà ladernièreéchéanceouaumomentdelarentréefinancière.LeTAEGs’élèveà3,94%*


*LeTAEGcomprendlesfraisetprimesd’assurancessuivants:• Tauxdébiteur:3,45%• Fraisdedossier:300€payablesaprèsacceptationdel’offre• Fraisd’expertise:200€payablesdirectementàl’expert• Frais de compte à vue : néant, Elantis propose un comptegratuitBelfiusPulseStart

• Assurance incendie : 289,06 € payés annuellement pendanttouteladuréeducrédit.Cetteprimeestindicativepourunbienstandard,2façades,8pièces.

• Fraisdemandathypothécaire:1.239,00€payablesaunotaireàlasignaturedel’acte.Cesfraissontindicatifspourunmandatsur100%dumontantducrédit

Le crédit sans hypothèque-Easy Home

Ce crédit vous permet de financer par exempleles frais liésà l’acquisitiondevotrebien (fraisdenotaire,droitsd’enregistrements,TVApourachatsneufs).Ils’agitd’unprêtsansgarantiehypothécaireetsanspossibilitédereprised’encours.Le remboursement s’effectue par mensualitésconstantescalculéessurbased’untauxdébiteurfixeetsuruneduréemaximalede10ans.il ne peut pas être combiné avec un crédithypothécaireclassiqueintroduitchezElantis.

Exemple

SoitSoituncréditde40.000€suruneduréede120moisàuntauxdébiteurde4,99%paran(0,407%mensuel)Lamensualités’élèveà422,00€pourtouteladuréeducrédit(tauxfixe)etsecomposedecapitaletd’intérêts.

LeTAEGs’élèveà5,11%etcomprenddesfraisdedossierde200€.Lemontanttotalàrembourser(yincluslesfrais)s’élèveà50.840,00€

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Quels sont les frais non inclus dans le TAEG ?

• Lesfraisd’ouvertureetdegestionducompteBelfiusPulse:gratuit

• Leshonorairesdunotaire• L’indemnité éventuelle de mise à

disposition : 0.15% mensuel calculé surles sommes non prélevées en cas deprélèvement de fonds dans le cadre d’uneconstruction ou de transformations durantunepériodemaximalede24mois.

Les taux : définitionsLecontratcontiendra3taux:

Taux débiteur annuel

Ils’agitdutauxd’intérêtannuelcontractuel

Taux débiteur périodique (mensuel)

Ils’agitdutauxd’intérêtmensuelcontractuel

TAEG = taux annuel effectif global

Ilexprimelecoûttotalducréditpourleconsommateursouslaformed’unpourcentageannuel.LebutprincipalduTAEGestderendrelecoûttotalcomparablepourtouslescrédits.

Quels sont les frais inclus dans le TAEG ?

• Letauxdébiteurannuel• Lesfraisdedossier• Lesfraisd’expertise• Les frais de notaire à l’exception de sa

rémunération• Lesprimesd’assurancepourautantqu’elles

soient - Une conditiond’obtentiondu crédit ou

uneobligationcontractuelle- Contractées auprès d’une compagnie

pourl’obtentiond’uneréductiondetaux

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Exemple de TAEG pour un crédit avec amortissement de capital

Pouruncréditpersonnephysiquede140.000€suruneduréede20ansreprésentantunemensualitéde745,69 €pourtouteladuréeducrédit(tauxfixe).CeTAEGs’élèveà3,51 %etcomprendlesfraisetprimesd’assurancesuivants:

• Tauxdébiteurannuel: 2,59 % • Fraisdedossier:400 €payablesaprèsacceptationdel’offre• Fraisd’expertise:200 €payablesdirectementàl’expert• Fraisdecompte:néantElantisproposeuncompteBelfiusPulseStart• AssuranceSoldeRestantDû:243,93 €payésannuellementsur2/3deladuréeducrédit.Cetteprimeestindicativepour

100%decouverturepourunepersonnede35ansnon-fumeur• Assuranceincendie:289,06 €payableannuellementpendanttouteladuréeducréditàlacompagnied’assurancede

votrechoix.Cetteprimeestindicativepourunbienstandard,2façades,8pièces.• Fraisd’hypothèque:3.498,00 €payablesaunotairelejourdel’acte.Cesfraissontindicatifspouruneprised’inscription

sur100%dumontantducrédit.

Lemontanttotalàrembourser(yincluslesfraisetprimesd’assurances)s’élèveà192.015,89 €

Exemple de TAEG pour un crédit Terme Fixe (sans amortissement de capital)

Pouruncréditpersonnephysiquede250.000€suruneduréede10ansreprésentantunemensualitéde510,00 €pourtouteladuréeducrédit (tauxfixe).Lecapitalestrembourséentièrementavec ladernièreéchéance.CeTAEGs’élèveà2,86 % et comprendlesfraisetprimesd’assurancesuivants:

• Tauxdébiteurannuel:2,48 % • Fraisdedossier:400 €payablesaprèsacceptationdel’offre• Fraisd’expertise:200 €payablesdirectementàl’expert• Fraisdecompte:néantElantisproposeuncompteBelfiusPulseStart• Assuranceincendie:289,06 €payableannuellementpendanttouteladuréeducréditàlacompagnied’assurancede

votrechoix.Cetteprimeestindicativepourunbienstandard,2façades,8pièces.• Fraisd’hypothèque:4.928,00 €payablesaunotairelejourdel’acte.Cesfraissontindicatifspouruneprised’inscription

sur100%dumontantducrédit.

Lemontanttotalàrembourser(yincluslesfraisetprimesd’assurances)s’élèveà319.618,60 €

Exemple de TAEG pour un crédit pont

Pouruncréditpontde200.000€suruneduréede24moisreprésentantunemensualitéde566,00 €pourtouteladuréeducrédit(tauxfixe).Lecapitalestrembourséentièrementàladernièreéchéanceouaumomentdelarentréefinancière.CeTAEGs’élèveà 3,94 %etcomprendlesfraissuivants:

• Tauxdébiteurannuel:3,45 %(0,283%)• Fraisdedossier:300 €payablesaprèsacceptationdel’offre• Fraisd’expertise:200 €payablesdirectementàl’expert• Fraisdecompte:néantElantisproposeuncompteBelfiusPulseStart• Assuranceincendie:289,06 €payableannuellementpendanttouteladuréeducréditàlacompagnied’assurancede

votrechoix.Cetteprimeestindicativepourunbienstandard,2façades,8pièces.• Fraisdemandathypothécaire:1.239,00 €payablesaunotairelejourdel’acte.Cesfraissontindicatifspouruneprisede

mandathypothécairesur100%dumontantducrédit.

Lemontanttotalàrembourser(yincluslesfraisetprimesd’assurances)s’élèveà215.412,60€

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Les différents types de taux débiteurs

Nous vous proposons des formules decréditàtauxfixesetàtauxvariables.Sachez que vous pouvez combiner lesdifférentes formules. Vous pouvez, parexemple, financer une partie de votrecrédit en taux fixe et l’autre partie entauxvariable.La mensualité d’un crédit Habitationse calcule sur base du taux débiteurmensuel.Notre tarif des taux mentionne laconversiondecetauxdébiteurmensuelentauxdébiteurannueléquivalent.

Taux fixe

L’évolution du taux du marché n’a aucunerépercussion sur le taux débiteur de votrecrédit.Votretauxnevariedoncpaspendanttouteladuréeducrédit.

Laduréeminimaled’untelcréditestde8ansetladuréemaximalepeutatteindre25ans.Sachez que pour bénéficier des avantagesfiscaux, la duréeminimum doit être de 10ans.

Taux variable

Votretauxpeutvarier,àlahaussecommeàlabaisse,pendantladuréedevotrecrédit.

Lafluctuationdutauxdébiteurdépenddel’évolutiondel’indicederéférencequiestpubliéchaquemoisauMoniteurBelge.

L’administrateurdecesindicesestl’Agencefédéraledeladette.

L’indiceinitialestceluireprisdansletarifd’applicationlorsdelaconclusiondevotrecontratdecrédit.Lorsdelarévisiondutaux,lenouvelindicederéférenceàprendreenconsidérationestceluidumoiscivilquiprécèdeladatepourlavariationdutauxdébiteur.Laduréeminimaled’untelcréditestde8ansetladuréemaximalepeutatteindre25ans.

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VousavezdonclagarantiequelesfluctuationsdutauxdébiteurneserontpasarbitrairesmaisrigoureusementliéesauxindicespubliésauMoniteurBelgeetqu’ellesreflètentl’évolutiondestauxdébiteurs.

Letauxdébiteurvariablefluctuedansdesmargesbienprécises:voussavezdoncdèsledépartjusqu’oùletauxdébiteurpeutplafonner(Cap)etjusqu’oùilpeutchuter(Floor).Cesmargesquidépendentdutypedevariabilitépourlequelvousavezopté

Plusieurs formules de variabilité peuvent s’offrir à vous

sontreprisesdansnotretarif.L’écartàlahaussedoitêtrelemêmequel’écartàlabaisse.Encasdebaissedetaux,letauxdébiteurmodifiénepourrajamaisêtreinférieurà0,001%mensuel.

Letauxd’intérêtmensuelnevarieracependantques’ilyaaumoins0,042%mensuel(0.50%enannuel)dedifférenceenplusouenmoinsentrelenouveautauxd’intérêtcalculéaujourdelavariationetletauxd’intérêtdelapériodeprécédente.

Taux variable 3/3/3

Letauxdébiteurvarietous les3ans, l’indicederéférenceseraceluidesobligations linéairesà3ans(indiceC).

Taux variable 5/5/5

Letauxdébiteurvarietous les5ans, l’indicederéférenceseraceluidesobligations linéairesà5ans(indiceE).

Taux variable 10/5/5

Letauxdébiteurestfixeles10premièresannéespuisrévisabletousles5ans,l’indicederéférenceseraceluidesobligationslinéairesà5ans(indiceE).

Exemple de variation d’un taux débiteur

• Taux débiteur mensuel initial:0.1740%mensuel>soituntauxdébiteurannueléquivalentde2.11%

• Formule de taux:5/5/5

• Variation maximale à la hausse =leCAP:0,165%mensuel>soituntauxdébiteurannueléquivalentde2%=CAP2%

• Indice de référence initial:-0,4460%mensuel(reprissurletarifappliquéàvotrecrédithypothécaire–exempledonnéavecl’indiced’octobre2016)>-5,485%annuel

• Nouvel indice de référence après 5 ans:0,0781%mensuel(donnéefictiveenfonctiondel’évolutiondestauxdans5ans)>0,941%annuel

Calcul du nouveau taux débiteur applicable après 5 ans :=tauxdébiteurmensuelinitial+(nouvelindicederéférence-indicederéférenceinitial)=0,1740%+(0,0781%-(-0,4460%))=0,6981%mensuel(soituntauxdébiteurannueléquivalentde8,70%)

C’esticiquel’impactduCAPintervient.Lorsdelasignaturedelaconventiondecrédit,vousavezchoisidelimiterlavariationàlahausseà0,165%mensuel(CAP2%).Lahausseaprès5annéesseradonclimitéeautauxdébiteurmensuelinitial+variationmaximaleàlahausse:0,1740%+0,1650%=0,3390%,soituntauxdébiteurannueléquivalentde4,14%aulieude8,70%

Ilestpossiblequel’indicederéférence,surbaseduquellavariationdutauxd’intérêtestcalculé,soitmodifiéconformémentauxdispositionsduRèglementeuropéen2016/1011UEdu8juin2016.Danscecas,Elantisprendracontactavecleclientpourl’informerdel’impactd’unetellemodificationsursoncontratdecrédit.

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Les réductions et majorations

Les réductions

Compte à vue Belfius Banque

Une réduction de taux conditionnellesera accordée pendant toute la durée ducrédit sous la triple condition que le (s)consommateur(s):- Aie(nt)ouvertuncompteàvueaprèsde

BelfiusBanquesa;- Domicilie(nt) sur ce compte au

minimum le revenu le plus élevé du(es)consommateur(s);

- Utilise(nt) ce compte pour le paiementdeséchéancesvialemandatSEPAquilui(leur)seraremis;

Elantis Immo Cover Une réduction de taux conditionnelle

vous est accordée si vous souscrivez uneassurance décès, appelée Elantis ImmoCover,à concurrencede100%dumontantencapitalprêté.

Ces réductions conditionnelles sont liées aumaintiendesconditionspendanttouteladuréeducrédit.Elles seront suppriméesencasdenon-respectd’une des conditions et un nouvel échéancieractant la suppression de la (des) condition(s)et reprenant la nouvellemensualité vous seratransmissansdélaietsansfrais.

Les majorations

Une majoration du taux d’intérêt débiteurpourrait être appliquée en fonction du risqueobtenuparlecalculdelaquotitéd’avanceoudubutducrédit.Cesmajorationssontdétailléesdansnotretarifdes taux qui fait partie intégrante du présentprospectus.

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Les assurances

L’assurance décès

Cette assurance liée à votre crédit garantit à tout moment leremboursementdusoldeducapitalqui seraitencoredûsi vousveniezàdécéderencoursdecrédit.

L’assurancepeutêtresouscriteauprèsdelacompagnied’assurancedevotrechoix.

Elantis ne donne aucun conseil en assurance, pour plus d’information, nous vous invitons à prendre contact avec votre courtier.

L’assurance habitation (incendie)

L’assurancehabitationestobligatoire.Elleestdestinéeàcouvrirlesbiensdonnésengarantiecontrelesrisquesdedégradation(incendie,foudre,explosionoutoutautrerisquedemêmenature)pourleurvaleurdereconstructionàneuf.

La fiscalité des crédits habitation

Elantis ne donne pas d’avis fiscal, mais vous pouvezobtenirdesinformationssurlafiscalitérelativeauxcréditshypothécaires auprès d’un spécialiste fiscal et/ou sur lessitessuivants:

• http://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/ emprunt_hypothecaire/ancien_emprunt/

• http://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/fiscalite-immobiliere/avantages-fiscaux-lies-au-pret-hypothecaire

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Votre crédit Habitation Elantis en pratique

Vousvenezdetrouverlamaisonidéalepourabritervotrefamille,vousavezdécidéd’investirdansl’achatd’unbelappartement,lepetitderniervientdepousserleboutde sonnezet vous souhaitez transformer legrenier en sallede jeuet en chambresupplémentaire,voussouhaitezrevoirl’isolationdevotremaison…Quelquesoitvotreprojet,ambitieux,écologiqueouplusmodeste,lefinancerestuneopérationquimériteconseilsetassistance.

Vousvoilà,grâceàcedocument,unpeuplus familiariséavec lanotionde«crédithabitation».Voiciconcrètement,lesdifférentesétapesàfranchirpourpouvoirenfindisposerdesfondsnécessairesàlaréalisationdevotreprojet.

Toute l’information sur nos formules de crédits et notre tarif est disponible :

• auprèsdevotrecourtier;• auprèsdenotreservicecommercial(04/232.45.57)• surnotresiteinternet:www.elantis.be

Quel que soit votre projet, ambitieux, écologique ou plus modeste, le financer est une

opération qui mérite conseils et assistance.

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Information préalable sur les documents précontractuels et contractuels

Fiche d’intermédiation

Fichessignalétiquereprenantlescoordonnéesducourtierafindetravaillerentouttransparanceavecleconsommateur.Votrecourtierdoitremettrecettefiched’identificationlorsdupremiercontact.

Demande d’ouverture de crédit

Formulaired’introductiondelademanded’ouverturedecrédit.Cedocumentdoitêtresignépartouslesconsommateursetêtreenpossessiond’Elantisafindepermettrel’analysedelademande.

ESIS

=informationseuropéennesstandardisées.Documentstandardreprenanttouteslescaractéristiquesducrédit.Remiseetexpliquéeauconsommateuravecl’offred’ouverturedecréditetstipulantleTAEGdéfinitif.Permetauconsommateurdecomparerlesproduitsdisponiblessurlemarché,d’évaluerleursimplicationsetprendreunedécisionenconnaissancedecause.

Offre d’ouverture de crédit

=Contratdecrédit.Reprendtouteslescaractéristiquesducréditqu’Elantisestdisposéàoctroyerauconsommateur(montant,tauxdébiteur,durée,grantie,TAEG,...).

Acte notarié d’ouverture de crédit et de constitution d’hypothèque

PermetàElantisdeprendrehypothèquesurlebienmisengarantieducréditetdonnesoncaractèreauthentiqueaucrédit.

La première étape est d’exposer votreprojet à votre courtier ou à notre servicecommercial. Elantis et/ou le courtier vousremettront un premier avis de faisabilitéde l’opération sur base de votre situationfinancièreetduprojet.

Vouspouvez à toutmoment effectuer unesimulation sur notre site www.elantis.beou lademanderàvotrecourtierouànotreservicecommercial.

Lors du 1er contact, votre courtier vousremet sa fiche d’intermédiation prouvantqu’ilestleboninterlocuteur.

Lorsquevousavez fait votre choix, vous leconcrétisezparunedemanded’ouverturedecréditàlaquellevousjoignezlesdocumentsrequis.

Les analystes en charge de votre dossierexaminentalorslademandeenfonctiondevotresolvabilitéetdelavaleurdesgarantiesproposées.

Encasd’acceptationparElantis,nousvousadressons une offre de crédit ainsi qu’uneESIS. Vous disposez pour la signature del’offred’undélaide15jours.

L’ESISsignéedoitégalementêtrerenvoyéeà Elantis dans lesmêmesdélais que l’offred’ouverturedecréditsignée.

Dès réception de l’offre signée, noustransmettrons votre dossier au notairede votre choix. Celui-ci établira alors unprojet d’acte et effectuera les recherchesnécessaires. Il conviendra avec vous unedate pour la signature de l’acte notariéd’ouverturedecréditetl’actedeconstitutiond’hypothèque.

Pour autant que les garanties aient étéconstituées,l’acted’ouverturedecréditseraactéauprèsdunotairedésigné.Cetacteestune réitération de votre contrat de créditetreprendlesconditions del’ouverturedecrédit, ainsi que celles du/des premier(s)crédit(s).Lescréditsultérieursserontactésdans des contrats sous seing privé, ce quivousévitedenouveaufraisd’actenotarié.

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La mise à disposition des fondsLesfondsserontmisàdispositionàlasignaturedel’acte.Soitintégralements’ils’agitd’unachat,soitpartranchesilecréditestdestinéàfinancerdestravauxdeconstructionoudetransformation.

Achat = libération du montant entier du crédit le jour de l’acte

• Lapremièremensualitéencapitaletintérêtsest fixé le 15dumois suivant la datede lasignature de l’acte pour autant que cettedernièreintervienneentrele1eretle15dumois.

• Pour les crédits signés entre le 16èmeet le dernier jour du mois, la premièremensualitéencapitalet intérêtsestfixé le15dudeuxièmemoisqui suit ladatede lasignaturedel’acte.

Le montant de la première mensualiténe correspondra pas nécessairement à lamensualité renseignée dans votre tableau deremboursement.

Eneffet, ladatedel’actedecréditet ladateàlaquellecommencentàcourir lesintérêtsdelamensualité(le15dumois)nesontgénéralementpasconcomitantes.Ladifférencequiapparaîtracorrespondra aux intérêts calculés entre cesdeuxdates.

Construction – Transformation et rénovation = période de prélèvement

Vousbénéficiezd’une“périodedeprélèvement”.La durée de la période de prélèvement seradéterminée en fonction de la nature destravaux avec un maximum de 24 mois quicorrespondaudélaimaximumdisponiblepourréaliser votre construction ou vos travaux detransformation.Lecapitalseralibéréaufuretàmesuredel’avancementdestravauxsurbasededocuments probants et après l’investissementdevospropresdeniers.

Pendant la période de prélèvement, vouspayerez:• l’indemnité de non-utilisation de 0.10%

(mensuellement)surlecapitalnonprélevé• les intérêtsautauxducréditsur lecapital

prélevé

Aprèsprélèvementtotaldesfonds:• vous rembourserez le capital et les

intérêts conformément au tableau deremboursement

Remarque: vous pouvez décider de rembourser du capital pendant la période de prélèvement. Le remboursement du capital ne pourra être supérieur au montant réellement prélevé.

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Danscecas,vouspayerez:• ducapitaltelqueprévudansvotretableau

deremboursement• desintérêtsautauxdébiteurducréditsurle

capitalprélevé• une commission de réservation de 0,10%

(mensuellement)surlecapitalnonprélevé

Constat intermédiaire et constat d’achèvement

Le financement de travaux ou laconstruction de biens classiques(maison d’habitation, appartement)n’entraine pas la nécessité ni d’unconstat intermédiaire ni d’un constatd’achèvementfinal.

Dans le cas de travaux ou du financement dela construction d’un projet plus spécifique(immeubles de rapport, travaux personnelsconséquents,changementd’affectation,…),unconstatintermédiaireàlamoitiédestravauxserademandéafindes’assurerdubonavancementduprojet.Ilseratoujoursjumeléavecunconstatd’achèvement final devant confirmer la valeurestiméedanslerapportinitialementrendu.Le constat intermédiaire et le constatd’achèvement final seront tous deux réalisés

parl’expertagrééElantisayantréaliséleconstatinitial.

Le coût de ces constats est à votre charge(consulteznotretarif).

Lorsquelecréditn’estpasentièrementprélevéàl’issuedelapériodedeprélèvementconvenue,nous limiterons le montant du crédit à concurrence des montants effectivement prélevés, avec mise en vigueur d’un nouveau tableau de remboursement tenant compte de cette limitation.

A tout moment durant la période deprélèvementouencasde limitationducrédit,nous pouvons demander une vérification del’état d’avancement des travaux par un expertagréé.

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Quels sont les frais liés à l’acquisition d’un bien immobilier ?

Construction

Vous devrez vous acquitter d’une TVA en casde construction ou de travaux. Dans certainscas particuliers, vous devrez payer des droitsd’enregistrementcalculéssurlavaleurduterrainetuneTVAsurlaconstruction.

N’hésitez pas à prendre contact avec votrecourtier ou notre service commercial afin deconnaitre toutes les conditions liées à votreprojet.

Achat

• Les droits d’enregistrement : le tarif etles conditions de réduction des droitsd’enregistrementdiffèrentselonlarégionoùest situé le bien (RégionWallonne, RégionBruxellesCapitaleouRégionFlamande)

• Lesfraisfixes

• Leshonorairesdunotaire(acted’achat)

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Quels sont les frais liés à l’ouverture d’un dossier ?

Avertissement

Il est strictement interdit au courtier d’encaisser lamoindre sommed’argent de lapartduconsommateur.SeulElantiscommeprêteurestendroitderéclamerlesfraismentionnésdansletarif2.Les frais de dossier ne pourront vous être réclamés tant que vous n’avez pas accepté l’offre d’ouverture de crédit émise par Elantis.

2 Exception:lesfraisd’expertisesontàréglerdirectementàl’expert.

Frais d’introduction d’un dossier

Votre demande est traduite en une offredéfinitiveouconditionnelledecrédit.Sivousacceptezl’offredecrédit,lesfraisdedossierserontcomptabilisés.Vousavezlechoixsoitde lespayervous-mêmesoitde lesdéduiredumontantducréditmisàvotredispositionlejourdel’acte.

Sivousdécidezdenepasdonnersuiteàl’offredecréditenvoyée,aucunfraisnepourravousêtreréclamé.

Vous décidez de rompre la relationcommerciale avec Elantis après avoiracceptél’offredecrédit,desfraisdedossiervousserontréclaméspourlamisesanssuitedevotredossier.

Consultez notre tarif sur notre site www.elantis.be

Des frais de modification d’offre

Des frais forfaitaires seront réclamés pourl’émissiondetoutenouvelleoffreacceptéeparvous.Vousavezlechoixsoitdelespayervous-mêmesoitdelesdéduiredumontantdu créditmis à votredisposition le jourdel’acte.

Si vous décidez de ne pas donner suite àl’offre de crédit envoyée, aucun frais nepourravousêtreréclamé.


Frais d’expertise

L’expertise permet de déterminer la valeuretlaqualitédubienquiconstituelagarantiedu crédit. Vous pouvez commander vous-mêmecetteexpertise,mandateràceteffetl’intermédiairedecréditquinousaintroduitvotredemandeouencorenousconfiercettetâche. Elle ne peut être réalisée qu’avecvotreaccord.

Les frais d’expertise ne doivent être payésquesiavezacceptél’expertiseetqu’elleaiteulieu.Danslecascontraire,toutesommepayéedoitêtreremboursée.

Les experts doivent toujours être choisissur la liste des experts indépendants quenous avons agréés. L’expert vous adressedirectement sa note d’honoraires (voir“Tarifs”) et vous communique, ainsi qu’ànous,sonrapportd’expertise.

Lorsquelecréditestdestinéàfinanceruneconstruction ou une transformation, unconstatd’achèvementdefindetravauxpeutêtre nécessaire afin de vérifier leur bonneréalisation.Ceconstatpermetde libérer ladernièretrancheducréditquicorrespondà5% dumontant total des travaux financésparcelui-ci.Pourleshonorairesdel’expert,consultez notre tarif sur notre site www.elantis.be

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Une indemnité de remploi

Vous pouvez à tout moment rembourseranticipativement votre crédit, en tout ouen partie. Dans ce cas, une indemnité deremploi est due. Elle correspond à 3 moisd’intérêts, calculés au taux du crédit, surle capital remboursé anticipativement.Si, au cours d’une année civile, unremboursementpartieladéjàétéeffectué,toutremboursementanticipéultérieurdanscettemêmeannéedevras’éleverà10%aumoinsducapitalprêté.

Des frais de modification de garantie et/ou d’adaptation du plan de remboursement

Toute demande de modification desgaranties, de prestations particulières quin’entrent pas dans la gestion normale ducréditouencored’adaptationdevotreplande remboursement entraînera un nouvelexamen de votre dossier et occasionneradesfrais.


Une indemnité de “non utilisation”

Lorsque votre crédit a pour but lefinancement d’une construction ou detransformations,vousprélevezvotrecréditen plusieurs tranches et vous ne payezalors que les intérêts dus sur les sommesprélevées. Dans ce cas, une indemnité de“non utilisation” vous sera réclamée sur lemontantnonprélevé


Frais de renouvellement d’hypothèque

L’inscription hypothécaire ayant uneduréede maximum 30 ans, si vous souhaitezeffectuer une reprise d’encours (voirpage 3) au-delà de cette durée, des fraisde renouvellement d’hypothèque serontréclamés Ces frais sont calculés sur basenotamment du barèmede laConservationdeshypothèques.

Les dispositions légales

Centrale des Crédits aux Particuliers de la Banque Nationale de Belgique

Centrale positive

Le contrat de crédit hypothécaire estautomatiquement enregistré dans laCentralepostitivedesCréditsauxParticuliers(conformémentà l’articleVII.148§1er-1erduchapitre3dutitre4dulivreVIIducodededroitéconomiquerelatifàlaCentraledesCréditsauxParticuliersetdesarrêtésd’exécution)dansles2joursouvrablesquisuiventl’acceptationdel’offredecrédit.

Cet enregistrement a pour but de luttercontrelesurendettementenfournissantauxprêteurs des informations concernant lescréditsencours.Lesdélaisdeconservationdesdonnéessontdetroismoisethuitjoursaprèsladatedelafinnormaleducontratdecrédit.

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Centrale négative

Conformément à l’article VII.148 §1er-2ème du chapitre 3 du titre 4 du livreVIIdu code de droit économique relatif à laCentraledesCréditsauxParticuliersetdesarrêtés d’exécution, lorsqu’une sommedue n’a pas été payée trois mois après ladate de son échéance ou un mois aprèsl’avertissementparrecommandéreprenantles conséquences du non-paiement, nousavons l’obligation de communiquer ledéfaut de paiement à la centrale négativedes Crédits aux Particuliers de la BanqueNationaledeBelgique.

Les consommateurs ont le droit d’accéderaux données reprises dans la Centrale etle droit de demander la rectification et lasuppressiondecelles-ci.

Protection de la vie privée

Noussommesparticulièrementattentifsàlaprotectiondelavieprivéeetvousinformonsdevosdroitsen lamatièreàchaqueétapedevotrecrédit.

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Avertissements

Evaluation de la solvabilité

Pour évaluer votre solvabilité et vousproposer le crédit le plus adapté à vosbesoins, nous avonsbesoinde vousposerdifférentes questions auxquelles il estnécessairederépondreaveclaplusgrandefranchise. Nous serons malheureusementdans l’obligationde rejeter votredemandede crédit et refuser le crédit si nous nesommes pas en mesure d’effectuer uneévaluation de votre solvabilité parce quevous auriez choisi de ne pas fournir lesinformationsoulesélémentsdevérificationnécessairesàsonanalyse.

Retard de paiement des termes (échéances)

Veillez à respecter scrupuleusement lepaiement régulier de vos échéances. Toutretard de paiement risque d’avoir desconséquences graves pour les possibilitésd’obtenirunautrecréditpar la suite, votrecrédit sera en effet signalé dans le voletnégatif de la Centrale des crédits auxparticuliers de la Banque Nationale deBelgique. Non seulement, les défaillancesde paiement peuvent entraîner des frais,intérêts et pénalités mais nous serionségalement contraints de vendre votreimmeubleafinderécupérernotrecréance.

N’hésitez pas à nous contacterimmédiatement en cas de difficultés, noussommes à votre disposition afin d’essayerdetrouverensembleunesolution.

Le service clients

Pourvousaiderdanslemontagedevosdossiers,maiségalementpourdécouvrirtous les produits offerts, nous sommesà votre disposition par l’entremise denotresiteInternet(www.elantis.be)etdenotreservicecommercial(04/232.45.57)

Si vous souhaitez nous demander deséclaircissements,nousfairepartd’undésaccordou vouloir tout simplement exprimer votremécontentement,àquivousadresser?

Etape 1

Essayer d’abord de résoudre votre problèmeavecnotreservicecommercial• Partél:04/2324557(dulundiauvendredide

08h30à12h30etde13h30à17h00)• Parmail:[email protected]

Etape 2

Si la solution proposée par notre servicecommercial ne vous satisfait pas, vouspouvezsoumettrevotredossierauComplaintManagerd’Elantis• Parcourrier:Elantis Service«claims» RuedesClarisses,38 4000-Liège• Parmail:[email protected]• Parfax:04/2324501

N’oubliezpasdementionnervoscoordonnées,votre numéro de dossier et l’objet de votreréclamation.

Etape 3

Si malgré notre intervention, vous n’étiez pasd’accord sur la proposition formulée, vouspouvezsoumettrevotredossierparcourrier,parfaxouparmailàl’ombudsfin.

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L’ombudsfin est un service de médiationindépendantuniquepourlessecteursbancaireset boursiers : ilavocationàaiderà faciliter letraitementdeslitiges,enaidantàleurrésolutionpardes réponses transparenteset cohérentes.Il ne peut intervenir que si vous avez déjàexposé votre problème au service compétentde l’établissement concerné, sans obtenir desolutiondansundélairaisonnable.

OMBUDSFIN

NorthgateIIBoulevardduRoiAlbertII,8bte21000–BruxellesTéléphone:02/5457770Fax:02/5457779Email:[email protected]:www.ombudsfin.be

Vous avez également la possibilité aussid’introduire une réclamation auprès de notreautoritédesurveillance.Autorité de surveillanceSPF Economie, PME, classes moyennes &Energie – Direction générale de l’InspectionEconomique – North Gate III, 16 Boulevarddu Roi Albert II, 1000 BRUXELLES http://economique.fgov.be/