votre banque au quotidien - creditmutuel.fr · frais de rejet de virement par la banque du...
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CONVENTION CLARTÉ • Juillet 2018
ENTREPRISES
EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES
VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN
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Vous attendez de votre banque une information claire et transparente. Alors, lorsqu’il s’agit des conditions tarifaires, le Crédit Mutuel s’engage à vous apporter la même clarté.
Cette brochure appelée Convention Clarté vous présente les principaux tarifs appliqués à partir du 1er juillet 2018.
Pour tout complément d’information, votre Chargé de clientèle reste votre interlocuteur privilégié. N’hésitez pas à le solliciter.
Non commissionné sur les produits ou services qu’il vous recommande, il saura vous guider au mieux de vos intérêts.
UNE BANQUE QUI AGIT DANS VOTRE INTÉRÊT, ÇA CHANGE TOUT.
Conformément aux dispositions de l’article L 312-1-1 du Code Monétaire et Financier, nous vous informons qu’en l’absence de contestation de votre part notifiée avant la date d’entrée en vigueur précitée, vous serez réputé avoir accepté la modification des conditions tarifaires et de la convention de compte. En cas de refus de cette modification, vous pourrez résilier la convention de compte et clôturer votre compte sans frais, avant la date d’entrée en vigueur proposée de la modification.
La convention de compte 2018
Au 1er juillet 2018, notre convention de compte va évoluer. Les modifications apportées visent à préciser et compléter les dispositions relatives aux services qui vous sont fournis et nos obligations réciproques.
Notre convention de compte et nos tarifs demeurent disponibles tout au long de l’année dans votre Agence et sont consultables sur www.cmocean.fr.
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S O M M A I R E
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture ....................................................... 4Relevés de compte .............................................................................. 4Tenue de compte ................................................................................. 4Services en Agence ............................................................................. 4Prestations diverses ............................................................................. 4 Arrêté de compte ................................................................................. 5Centralisation de trésorerie .................................................................. 5
BANQUE À DISTANCE CMUT Direct Pro .................................................................................. 5Télétransmission ................................................................................... 6
MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes ................................................................................................... 6 Monétique commerçants ..................................................................... 7Virements ............................................................................................. 7Prélèvements SEPA .............................................................................. 8Chèques ............................................................................................... 8Effets et billets ...................................................................................... 8
OPÉRATIONS INTERNATIONALES Décaissement - Import ......................................................................... 9Encaissement - Export ......................................................................... 10Autres opérations à l’international ........................................................ 11
OFFRES GROUPÉES DE SERVICESEurocompte Pro / Agri Essentiel .......................................................... 12Eurocompte .......................................................................................... 14
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d’intervention .................................................................. 14Opérations particulières ...................................................................... 15Incidents de paiement ......................................................................... 15
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découverts ........................................................................................... 15Crédits amortissables .......................................................................... 15Opérations sur crédits .......................................................................... 15Engagements par signature ................................................................. 16Cession Dailly ...................................................................................... 16Financements spécialisés .................................................................... 16
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Placements financiers .......................................................................... 17Services spécialisés ............................................................................ 17
INGÉNIERIE SOCIALE Épargne salariale ................................................................................. 18Passif social ......................................................................................... 18Retraite collective ................................................................................. 18Titres restaurant dématérialisés ........................................................... 18
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE ....................................................... 18
DATES DE VALEUROpérations au crédit du compte .......................................................... 19Opérations au débit du compte ........................................................... 19
RÉSOUDRE UN LITIGE .......................................................................... 20
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OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE
Ouverture de compte GRATUIT
Clôture de compte GRATUITRELEVÉS DE COMPTE
Envoi de relevé de compte Postal Internet
• 1er relevé du mois GRATUIT GRATUIT
• Par relevé supplémentaire dans le mois (autre périodicité ou autre adresse)
1,10 € GRATUIT
Duplicata d’un relevé de compte 5,00 €
Restitution d’opérations (papier, fichiers Excel, PDF) (min. 5,00 €)
0,02 € / ligne
TENUE DE COMPTE
Frais de tenue de compte par compte / mois(1) Documents Via Internet (dématérialisation des documents,
dont relevés de comptes)
FormuleDVI(1)
de 8,90 € à 158,00 €
Formulepapier
de 9,50 € à 158,00 €
Délivrance de RIB GRATUIT
Frais de tenue de compte sans opérations depuis 12 mois, par an 30,00 €
SERVICES EN AGENCE
Versement d’espèces GRATUIT(2)(3)
Versement d’espèces «grands remettants» Nous consulter
Remise de chèques GRATUIT
Remise de chèques «grands remettants» Nous consulter
Frais de recherche de document sur opération (selon origine et antériorité)
de 7,87 € HT à 39,40 € HT
Frais de recherche et copie de chèques (max. 57,50 € HT)
5,75 € HT /chèque
PRESTATIONS DIVERSES
Coffre Dépôt Express Sécurisé GRATUIT
Meuble-monnaie (en Agence) GRATUIT
Fourniture de lettres-chèques Sur devis
Avis de crédit 0,90 € / avis
Demande d’attestation 5,58 € HT
Demande avis de sort (chèque France) 7,75 €
Information annuelle aux commissaires aux comptes 84,05 € HT
Frais de location de coffre-fort (selon volume-assurance comprise)
À partir de
65,21 € HT / an
Information aux émetteurs pour demande de changement de domiciliation Nous consulter
Diagnostic Annuel d’Entreprise 25,75 € HT /relevé
O UVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
(1) Documents Via Internet (dématérialisation des documents, dont relevés de compte)(2) Sauf nécessité d’un traitement spécifique (non-respect des consignes de conditionnement,
erreur du montant annoncé,...)(3) Dans la limite de 20 dépôts mensuels.
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(1) Les intérêts débiteurs sont calculés sur la base des «nombres» d’après la situation quotidienne des soldes en valeur selon la formule suivante : Capitaux « en valeur » x Nombre de jours x Taux / 360.
(2) Le plafond du taux réglementaire est le taux plafond calculé par la Banque De France pour la catégorie « découvert en compte pour les entreprises » tel qu’il est publié trimestriellement au Journal Officiel.
(3) Calculées sur le cumul des mouvements débiteurs.(4) Calculées sur le plus fort découvert de chaque mois de la période (limitées à 50 % des intérêts
débiteurs).
ARRÊTÉ DE COMPTE
Intérêts débiteurs(1)
TEG annuel découvert « non autorisé »Plafond du taux réglementaire(2)
diminué de 0,05 %
CENTRALISATION DE TRÉSORERIE
Cash Management
Mise en place 470,00 €
Frais de gestion, par compte 20,00 € / mois
Commissions
• De compte(3) (ou mouvement) 0,060 %
• De plus fort découvert(4) 0,07 %
Fusion d’échelles d’intérêts (max. 94,80 €) 7,90 € par compte / arrêté
Edition d’échelles d’intérêts 9,78 € / unité
Abonnement mensuel au service de banque à distance(1) :
4.00 € HT
5.00 € HT
(1) Internet, téléphone fixe et mobile. Coût de communication à la charge du client en fonction de l’opérateur.
(2) Le boîtier peut être partagé par plusieurs utilisateurs au sein d’une même structure.
CMUT DIRECT PRO
CMUT Direct Pro Sérénité 12,60 € HT
Options
Accès personnalisé donné à des collaborateurs de l’entreprise : par collaborateur et par mois
GRATUIT
Accès aux comptes de tiers d’un même groupe • Par tiers et par mois
1,00 € HT
Sécurisation renforcée de vos opérations
• SAFETRANS
- Boîtier lecteur(2) par an
- Carte SAFETRANS
30,00 € HT
GRATUIT
• Certificat K.Sign, signature électronique avec clé USB (validité 3 ans)
159,00 € HT pour 3 ans
B ANQUE À DISTANCE
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En complément du service CMUT Direct Pro Sérénité, l’option « Hub Transfert » regroupe les fonctions nécessaires à la préparation, au transfert, à la validation, au suivi et à la récupération de fichiers aux normes CFONB ou SEPA.
TÉLÉTRANSMISSION
Mise en place/modification contrat de télétransmission 165,00 € HT6 niveaux d’abonnement mensuel :
• Transfert de fichier par internet 9,35 € HT• Hub Transferts 15,55 € HT• Hub Transferts MultiBanques T (Transport) 41,40 € HT• Hub Transferts MultiBanques TS (Transport et Signature) 51,75 € HT• EBICS T (Transport) 41,40 € HT• EBICS TS (Transport et Signature) 51,75 € HT
Facturation des fichiers d’opérations bancaires transmis à la banque :
• Remise fichier GRATUIT• Virements, prélèvements, LCR... Tarif à l’opération
Facturation des fichiers récupérés :• Par ligne (extraits, impayés LCR...) 0,06 € HT
CARTES Cotisation carte annuelle
BusinessCard / Visa Business À partir de 47,00 €
Business Executive / Visa Gold Business À partir de 130,00 €
World Elite Mastercard 275,00 €Visa Infinite 315,00 €Carte de dépôt 10,50 €
(1) Hors frais applicable par la banque étrangère.* EEE, Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Grande-Bretagne (+ Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque + Monaco, San-Marin, Andorre, Vatican, Suisse.
(2) Calculé sur le montant de l’opération.
Paiement par carte (carte émise par la banque)
En France et dans la zone EEE* GRATUIT(1)
Hors zone EEE* (max. 8,50 €)0,33 € + 2,25 % (2)
Frais par retrait d’espèces au distributeur automatiquede billets (DAB)DAB des banques Crédit Mutuel ou CIC GRATUITDAB des autres banques en France, dans la zone EEE* et banque Desjardins au Canada GRATUIT
DAB des autres banques hors zone EEE* (max. 8,50 €)
3,30 € + 2,25 % (1)
Gestion des cartes• Modification temporaire du plafond de retrait et/ou de paiement carte 10,00 €
• Frais d’opposition pour perte ou vol 20,25 €• Frais d’opposition (blocage) de la carte
par la banque pour usage abusif 29,85 €
M OYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT
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(1) Supplément en cas de dépassement de l’heure limite. (2) Demande de retour de fonds suite virement SEPA émis. * Cf. page 9.
Frais de refabrication d’une carte 11,55 €
Frais de refabrication d’une carte ou délivrance d’un code confidentiel en urgence(1) Nous consulter
Réédition d’un code confidentiel 5,85 €
Envoi d’une carte (en recommandé avec AR) Frais postaux en vigueur
(1) Forfait de traitement prioritaire pour la fabrication et l’acheminement de la carte et/ou du code, quelle que soit la zone géographique.
MONÉTIQUE COMMERÇANTS
Paiement en face à face
Location TPE (abonnement mensuel, assistance et dépannage sur site)
À partir de 16,00 € HT
Logiciel Paiement sans Contact GRATUIT
Commission par transaction Nous consulter
Paiement sur internet
Location TPE Virtuel (abonnement mensuel, assistance et dépannage)
À partir de 17,00 € HT
Commission par transaction Nous consulter
Virement permanent SEPA
Vers un compte domicilié CMO GRATUIT
Vers un compte domicilié autre banque
• Frais de mise en place d’un virement permanent 10,55 €
• Frais de modification d’un virement permanent 7,15 €
Virement de trésorerie (min. 8 000,00 €)
VIREMENTS
Émission d’un virement SEPA* ou ordinaire
Frais par virement occasionnel unitaire par internet GRATUIT
Frais par virement occasionnel, unitaire en Agence
• Entre vos comptes du Crédit Mutuel Océan GRATUIT
• Autres comptes du Crédit Mutuel Océan ou autre banque 3,50 €
Frais par virement émis sur liste télétransmis ou liste internet
• Vers un compte domicilié CMO GRATUIT
• Vers un compte domicilié autre banque 0,10 € / opération
Option Express(1) 1,07 €
Émission vers un compte domicilié CMO GRATUITÉmission vers un compte domicilié autre banque (par télétransmission ou internet)
3,11 € / opération
Virement administratif, impôts et taxes (tous supports) 3,11 € / opération
Factures Acceptées à Échéance (FAE) Nous consulter
Frais de rejet de virement par la banque du bénéficiaire 7,70 € / opération
Recall(2), par virement 25,50 €
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Commission d’incidents (modification de taux, prorogation, rapprochement de dates) 15,45 €
En décaissement
LCR - BOR GRATUIT
Impayé par LCR - BOR Max. 15,45 €
EFFETS ET BILLETS
À l’encaissement et à l’escompte commercial
Commission de services (par effet)
• Sur papier 4,05 €
• Sur liste fichier télétransmis ou par internet 0,21 €
Majoration commission de services (effet < 200,00 €) 0,83 €
Montant min. d’intérêts sur escompte commercial 6,35 €
Commission d’incidents (acceptation, réclamation...) 7,80 €
Commission d’impayés 7,80 €
À l’escompte financier
Commission de bordereau 4,95 €
(1) ICS : Identifiant Créancier SEPA.* Page 9.
PRÉLÈVEMENTS SEPA*
Opération au crédit du compte
Constitution du dossier d’émetteur ICS(1) 17,80 €
Prélèvement domicilié au Crédit Mutuel Océan GRATUIT
Prélèvement domicilié autres banques
• Émis par télétransmission ou internet 0,21 € / opération
Retour Impayés
• Motif sans provision GRATUIT• Autre motif 5,35 €
Opération au débit du compte
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement GRATUIT
Frais par paiement d’un prélèvement SEPA (SDD)
• Paiement sauf désaccord GRATUIT
Opposition, révocation sur avis de prélèvement 13,55 €
CHÈQUES
Frais d’envoi de chéquier
• À domicile, courrier simple GRATUIT
• Sécurisé en courrier suivi 3,85 €
• En recommandé Frais postaux en vigueur
Frais d’émission d’un chèque de banque 13,40 €
Chèque certifié 29,00 €
Paiement d’un chèque GRATUIT
Frais d’opposition par l’émetteur• D’un chèque 15,15 €• D’un chéquier ou d’une série de chèques 30,30 €
Chèque à l’encaissement impayé
• Motif sans provision GRATUIT
• Autre motif 5,35 €
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LA ZONE SEPA et l’Espace Économique Européen
SEPA (Single Euro Payments Area) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, San-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
La zone SEPA est constituée de 34 pays : les 28 pays de l’Union Européenne, Monaco, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, San-Marin et la Suisse.
FRANCE
ESPAGNE
ITALIE
GRÈCE
SUISSE
ALLEMAGNEBELGIQUE
SLOVÉNIE
HONGRIE
RÉP. TCHÈQUE
POLOGNEROYAUME-UNI
SUÈDE
LITUANIE
LETTONIE
ESTONIE
NORVÈGE
FINLANDE
ISLANDE
IRLANDE
ROUMANIE
BULGARIE
LUXEMBOURGAUTRICHE
PORTUGAL
LIECHTENSTEIN
CHYPRE
MALTE
PAYS-BAS
DANEMARK
SLOVAQUIE
MONACOCROATIE
Pays de la zone Euro
Pays de l’Espace Économique Européen (EEE)
Pays de la zone SEPA
Pays de l’Union Européenne
O PÉRATIONS INTERNATIONALES
DÉCAISSEMENT - IMPORT
Émission Virement SEPA* Voir tarif virement ordinaire, p.x
Émission d’un virement non-SEPA en euros ou devises(1)
Frais par virement occasionnel pour ordre passé en Agence
3,50 €
Commission de transfert (Min. 17,30 €) 0,10 %
Émission chèques ou effets libres émis en euros ou en devises(1)(2)
Commission de transfert (Min. 34,00 € - Max. 133,00 €)
0,15 %
(1) Commission de change en sus : 0,05 % (Min 11,40 €). Commission non taxable.(2) Payable en France ou à l’Etranger.* Le virement et le prélèvement SEPA doivent respecter les conditions suivantes : être
libellés en euros, être réalisés au sein de la zone SEPA, être non urgents, permettre un traitement automatisé grâce aux BIC et IBAN du bénéficiaire, être obligatoirement en frais partagés (SHARE).
N.B. : Frais par virement occasionnel incomplet, les coordonnées bancaires du bénéficiaire sont absentes ou incorrectes : 19,50 €.
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Remise documentaire(1)
Commission de transfert (Min. 20,70 €) 0,10 %
Commission de règlement (Min. 67,30 € - Max. 173,60 €) 0,20 %
Crédit documentaire(1)
Commission d’ouverture de crédit (Min. 103,00 €) 1,25 %
Commission de modification du crédit (par modification) (Min. 103,00 €)
1,25 %
Commission de levée de documents (Min. 103,00 €) 0,125 %
Commission de risque (acceptation ou paiement différé) (Min. 103,00 €)
1,50 %
Commission de transfert (Min. 20,20 €) 0,08 %
Émission d’un bon de cession 82,40 €
Divers
Commission de change (Min. 10,40 €) (non taxable) 0,05 %
Courrier Express 25,75 €
Message SWIFT 20,60 € HT
Option frais OUR (à la demande expresse du client)Selon frais réels
du correspondant
Frais par virement occasionnel incomplet : les coordonnées bancaires du bénéficiaire sont absentes ou incorrectes
19,50 €
ENCAISSEMENT - EXPORT
Réception Virement SEPA*
Commission de rapatriement GRATUIT
Réception Virement non-SEPA en euros ou devises*(1)
Commission de rapatriement 12,70 €
Remise chèques étranger en euros ou en devises (1) (2) (3)
- Commission d’encaissement SBF ou CAE (Min. 20,30 € - Max. 131,00 €)
0,10 %
- Commission supplémentaire pour dossier CAE (Crédit Après Encaissement) 11,85 €
Remise Effets Etranger en euros ou en devises (1) (2) (3)
- Commission d’encaissement (Min. 32,30 € - Max. 223,70 €)
0,10 %
Remise documentaire(1)
Commission d’encaissement (devises et euros) (Min. 56,10 € - Max. 175,00 €)
0,20 %
Crédit documentaire(1)
Commission de notification (Min. 103,00 € HT) 0,10 %
Commission de confirmation (Min. 140,00 €)Taux annuel
variable(4)
Commission de modification (Min. 103,00 € HT) 0,10 %
Commission de transmission 72,10 € HT
Commission de levée de document (Min. 127,50 € HT) 0,15 %
* Page 9(1) Commission de change en sus : 0,05% (Min. 10,40€)(2) Payable en France ou à l’étranger.(3) Plus frais éventuels réclamés par correspondant.(4) Selon le risque pays et le risque banque.
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Divers
Commission de change (Min. 10,40€) (non taxable) 0,05 %
Préavis 7,10 €
Frais par virement occasionnel incomplet : les coordonnées bancaires du bénéficiaire sont absentes ou incorrectes
19,50 €
Demande avis de sort Chèques/Effets 23,40 €
Commission d’impayé Chèques/Effets 27,50 €(1)
Frais de message 20,60 € HT
AUTRES OPÉRATIONS À L’INTERNATIONAL
Achats et ventes devises au comptant ou à terme Nous consulter
Avances et placements en devises Nous consulter(1) Plus frais des banques étrangères
UN ACCOMPAGNEMENT DANS LE DÉVELOPPEMENT DE VOS AFFAIRES
Le service de banque à distance du Crédit Mutuel offre des services spécifiquement adaptés aux besoins des entreprises. Zoom sur :
• E-CAUTION. Émettez vos cautions en toute autonomie.
Avec le service en ligne « e-caution » vous émettez en toute autonomie vos cautions. Vous disposez d’un service accessible à tout moment, simple, rapide et économique.
• TRADE SERVICES. Sécurisez vos opérations d’import-export.
Trade Services simplifie les ouvertures de crédits documentaires. Ce service, gratuit dans le cadre de l’accès du service de Banque à Distance, vous permet de gérer vos crédits documentaires en toute autonomie : sécurisation, validation avec niveaux de délégation, archivage des documents… Trade Services vous fait gagner un temps précieux.
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O FFRES GROUPÉES DE SERVICES
(1) Offre réservée si mouvements débiteurs annuels 2 M€.(2) Documents Via Internet (dématérialisation des documents, dont relevés de comptes).(3) Pour une tranche de mouvements annuels 30 K€.(4) Exclusivement pour les mouvements annuels compris entre 0 et 30 K€.
Au-delà, forfait : nous consulter.
EUROCOMPTE PRO/AGRI ESSENTIEL(1)
Une offre de service comprenant : Compte(s) chèque(s) et avantages tarifaires
FormuleDVI(2)
Formulepapier
Cotisation de base par mois à l’offre groupée de services Eurocompte Essentiel avec le module Sérénité, selon tranche de mouvements. À partir de (3) :
21,89 € HT 22,49 € HT
Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte Pro/Agri Essentiel avec le module Sérénité
CMUT Direct Pro Sérénité GRATUIT
Premier boîtier Lecteur Safetrans GRATUIT
Frais de tenue de compte GRATUIT
Commission de compte (ou mouvements) GRATUIT(4)
Agios inférieurs à 3 € par trimestre Non perçus
Frais d’émission d’un chèque de banque GRATUIT
Frais d’opposition par l’émetteur d’un chèque ou d’une série de chèques GRATUIT
Modification temporaire du plafond carte et/ou de paiement carte GRATUIT
Réédition du code confidentiel GRATUIT
Cotisation carte de dépôt GRATUIT
Refabrication Carte (dont en urgence) GRATUIT
Frais opposition Carte pour Perte ou Vol GRATUIT
Top Infos (abonnement au service d’alerte sur situation de compte)
GRATUIT
Mise en place ou modification de virement permanent GRATUIT
Opposition, révocation sur avis de prélèvement GRATUIT
Réédition du tableau d’amortissement GRATUIT
Décompte de prêt GRATUIT
Duplicata d’un relevé de comptes GRATUIT
Frais de recherche de documents sur opérations GRATUIT
Édition d’échelles d’intérêts GRATUIT
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Frais par virement émis sur liste émise par télétransmission ou internet
GRATUIT
Virement administratif émis GRATUIT
Virement de trésorerie émis par télétransmission ou internet
GRATUIT
Commission de rapatriement d’un virement reçu non-SEPA
GRATUIT
Accès aux comptes de tiers d’un même groupe par tiers et par mois
GRATUIT
Prélèvement émis par télétransmission ou internet
GRATUIT
Constitution du dossier d’émetteur ICS GRATUIT
Facturation des fichiers récupérés par télétransmission, par ligne ( extrait, impayés LCR, …)
GRATUIT
Diagnostic Annuel Entreprises GRATUIT
Et d’autres avantages, dont revue professionnelle
Module Crédit
Majoration de la cotisation Eurocompte Essentiel, par mois pour le module Crédit
Jusqu’à 5 000 € d’autorisation de découvert à durée indéterminée
+ 4,00 €
Avantages tarifaires inclus dans le Module Crédit(1)
Mise en place (ou modification) et réexamen annuel du découvert à durée indéterminée
GRATUIT
Commission d’engagement du découvertà durée indéterminée
GRATUIT
Majoration du prix de l’offre de base Eurocompte(2) ou Eurocompte Essentiel, par mois pour les options suivantes :
BusinessCard / Visa BusinessÀ partir de
3,53 €
Business Executive / Visa Gold BusinessÀ partir de
9,75 €
World Elite MasterCard 20,53 €
Visa Infinite 23,51 €
Sécur PRO : cotisation à l’offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement
2,85 €
Assurance Indemnité Hospitalière(3) À partir de
1,00 €
(1) Jusqu’à 5 000 € d’autorisation de découvert à durée indéterminée. Au-delà, tarif standard.(2) Arrêt de la commercialisation le 30/06/2017.(3) Réservé Eurocompte Agri.
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COMMISSION D’INTERVENTION
Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...)
Commission d’intervention sur compte (quel que soit le nombre d’opérations nécessitant une intervention)
16,90 € / jour
I RRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
(1) Arrêt de la commercialisation le 30/06/2017.(2) Sous réserve d’acceptation du dossier par la banque et après étude de votre situation
financière. (3) Documents Via Internet (dématérialisation des documents dont relevés de comptes).(4) Instruits ou renouvelés avant le 30/06/2017.
EUROCOMPTE(1)
Une offre de service comprenant :Compte(s) chèque(s) - Autorisation(s) de découvert(s)(2) - Revue professionnelle
Cotisation de base par mois à l’offre groupée de services Eurocompte
FormuleDVI(3)
Formulepapier
• Avec CMUT Direct Pro Sérénité 23,58 € HT
24,18 € HT
Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte
Frais de tenue de compte GRATUIT
Agios inférieurs à 3,00 € par trimestre NON PRÉLEVÉS
Mise en place et réexamen annuel de découvert à durée indéterminée(4) GRATUIT
Frais d’émission d’un chèque de banque GRATUIT
Modification temporaire du plafond de retrait et/ou de paiement carte GRATUIT
Réédition du code confidentiel GRATUIT
Accès aux comptes de tiers d’un même groupe par CMUT Direct GRATUIT
Frais par virement émis sur liste (télétransmission ou internet)
• 25 premières opérations GRATUIT
• Au-delà de 25 opérations 0,10 € / opération
Opposition, révocation sur avis de prélèvement GRATUIT
Réédition de tableau d’amortissement GRATUIT
Diagnostic Annuel d’Entreprise GRATUIT
Cotisation carte de dépôt GRATUIT
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OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
Frais par avis à tiers détenteur(1) 83,33 € HT
Frais par opposition à tiers détenteur(1) 83,33 € HT
Frais par saisie-attribution 83,33 € HT
Frais par opposition administrative (max. 83,33 € HT)(1)
10 % du montant dû au Trésor Public
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé ou lettre de relance pour échéance de prêt impayée.
• Pli simple 13,20 €
INCIDENTS DE PAIEMENT
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 11,35 €
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision(2)
• Chèque inférieur ou égal à 50,00 € 30,00 €
• Chèque supérieur à 50,00 € 50,00 €
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision(3) 20,00 €
Suivi de compte en interdit bancaire ou judiciaire GRATUIT
Présentation au paiement d’un chèque émis en période d’interdiction bancaire ou judiciaire GRATUIT
Frais à la suite de notification signalée par la Banque de France d’une interdiction d’émettre des chèques
27,25 €
Frais de mise en interdit judiciaire 27,25 €(1) À partir du 01/01/2019, limités à 10% du montant dû au Trésor Public ou créancier, dans
la limite de 83,33 € HT (procédure de saisie administrative à tiers détenteur).(2) Plafond légal par opération rejetée, incluant les autres frais pouvant être prélevés
séparément.(3) Les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement rejeté.
DÉCOUVERTS
Mise en place (ou modification) (min. 67,00 €) 0,70 %(1)
Réexamen annuel (min. 67,00 €) 0,70 %(1)
Commission engagement (min. 3,00 €/trimestre) 1 % (1) (2)
CRÉDITS AMORTISSABLES
Frais de dossier (min. 80,00 €) 1 % du prêt
OPÉRATIONS SUR CRÉDITS
Modification RIB ou jour d’échéance 7,70 €
Modification : durée, montant, garanties, assurances (min. 150,00 €)
0,50 %(3)
Frais de recherche et photocopie d’un contrat de prêt 23,70 €
D ÉCOUVERTS ET CRÉDITS
(1) Des concours sollicités.(2) Taux annuel, perception trimestrielle d’avance.(3) Sur capital restant dû.
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FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS
Promotion immobilière
Mise en place 1 % des concours sollicités
Commission engagement 1,50 %(4) des concours sollicités
Délivrance d’un acte de caution 204,00 €
Financements d’acquisitionsIngénierie Financière - Financements Structurés :
Droit d’entrée/sortie selon les fiches signalétiques
• Commission de prise ferme Entre 0,80 % et 1,80 %
• Commission d’arrangement Entre 0,50 % et 1,00 %
• Commission de participation Entre 0,25 % et 0,80 %
• Commission d’agent Entre 0,10 % et 0,50 %
ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE
Convention de ligne :
• Mise en place (ou avenant) 0,10 %(2) (3)
• Frais de gestion annuels 0,10 %(2) (3)
Délivrance d’une caution dans le cadre d’une convention de ligne :
• Par acte standard 30,60 €
• Par acte complexe 101,00 €
• Par acte d’e-caution 6,10 €
Délivrance d’un acte de caution standard en dehors d’une ligne 71,40 €
Délivrance d’un acte de «garantie de passif» 122,00 €
CESSION DAILLY
Commission de service
Par bordereau 9,60 €
Par notification 10,80 €
Par impayé ou incident ou prorogation 7,80 €
(1) Pour tous types d’emprunteurs.(2) Du montant de la ligne.(3) Min. 85,00 €, max. 850,00 €.(4) Taux annuel, perception trimestrielle d’avance.
Réédition d’un tableau d’amortissement 23,70 €
Lettre d’information annuelle aux cautions(1) 31,85 €
Décompte de prêt 25,75 €
Mainlevée notariée et mainlevée de nantisse-ment fonds de commerce sous seing privé
139,00 € + frais réels
Mainlevée autres garanties (gages... ) 68,90 €
Quittance subrogative 190,00 €
Lettre accréditive 46,75 €
Interrogation Greffe et Conservation des Hypothèques (min. 15,00 €)
Selon frais réels
Les différents taux : d’usure, de base du Crédit Mutuel Océan, de découvert, de crédit moyen et long terme, sont consultables dans votre Agence.
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B = Perception forfaitaire par ligne de valeur
• Valeurs Crédit Mutuel GRATUIT
• Autres valeurs 3,375 € HT
C = Perception proportionnelle aux capitaux détenus (à l’exclusion des valeurs Crédit Mutuel)
0,2083 %
Total droits de garde annuels(2) : A+B+C Max. 312,50 € HT
(1) Titres de Créances Négociables (CDN et BMTN). (2) Prélevés en début d’année sur la situation au 31/12 de l’année précédente.
Évaluation de portefeuille titres à la demande (min. 15,45 €, max. 77,25 €) 5,15 € / ligne
Historique de portefeuille titres à la demande (max. 206,00 €)
5,15 € / ligne / mois
Réédition de documents fiscaux (cessions, plus-values)
• Année en cours (par document) 9,54 € HT
• Années antérieures (par document) 19,08 € HT
PLACEMENTS FINANCIERS
Cette tarification ne s’applique pas aux comptes titres gérés sous mandat ou en gestion conseillée soumis à des conditions contractuellesDroits de garde de compte titres
A = Perception par dossier (à l’exclusion de ceux investis uniquement en Parts Sociales B ou TCN(1) du Crédit Mutuel)
23,29 € HT
É PARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
SERVICES SPÉCIALISÉS
Conseil en gestion de patrimoine Crédit Mutuel Patrimoine
Frais d’étude 250,00 € HT
Mandat de gestion de trésorerie
Frais de gestion annuels
620,00 € HT + 150,00 € HT
par société supplémentaire
Autres opérations d’achats ou ventes
• Opérations sur OPC• Opérations sur bourses étrangères• Achats et ventes de droits warrants• Opérations sur or
Consulter les tarifs
en Agence
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Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécur PRO 38,11 € / an
Assurance «Découvert Souplesse Pro» 0,60 % du montant accordé
Protection Vol Pro : la solution de télésurveillance de vos locaux Nous consulter
TNS Prévoyance : la protection de vos revenus Nous consulter
Homme Clé : la pérennité de votre entreprise Nous consulter
Assurances professionnelles : bâtiment, auto, personnes Nous consulter
Plan Santé Entreprise : la solution santé qui répond à l’obligation légale de l’employeur
À partir de 21,53 € / mois / assuré
Assurance Indemnité Hospitalière Nous consulter
A SSURANCES ET PRÉVOYANCE
ÉPARGNE SALARIALE
Participation, intéressement, PEE, PERCO Nous consulter
PASSIF SOCIAL
Indemnités de Fin de Carrière IFC Nous consulter
RETRAITE COLLECTIVE
Article 83 Nous consulter
TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS
Carte Monetico Resto Nous consulter
I NGÉNIERIE SOCIALE
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Le Crédit Mutuel Océan n’applique des dates de valeur que sur les opérations nécessitant des délais techniques d’échange.
Jours ouvrés : du lundi au vendredi, sauf jours de fermeture selon calendrier de la Fédération Bancaire Française disponible sur www.cmocean.fr, rubrique «Tarification des services».
OPÉRATIONS AU CRÉDIT DU COMPTE
Versement d’espèces J
Réception d’un virement SEPA J
Remise de chèque(s) J + 1 ouvré
Remise LCR - BOR à l’encaissement(1) Jour de règlement
Remise LCR - BOR à l’escompte commercial R + 1 calendaire
Remise TPE J + 2 ouvrés
Prélèvement à l’encaissement E
Réception d’un virement non-SEPA
• Sans change J
• Avec change J + 2 ouvrés
Remise de chèques étrangers
• En devises J + 8 ouvrés
OPÉRATIONS AU DÉBIT DU COMPTE
Retrait d’espèces J
Émission d’un virement SEPA J
Émission d’un virement de trésorerie J
Émission d’un virement administratif ou virement immédiat J
Paiement d’un chèque J
Règlement LCR - BOR décaissé(1) E
Paiement d’un prélèvement SEPA E
Émission d’un virement non-SEPA
• Sans change J
• Avec change J - 1 calendaire
J : JourE : Échéance ou 1er jour ouvré suivant, si la date d’échéance n’est pas un jour ouvré.R : Date de remise.(1) Effet remis et traité plus de 6 jours ouvrés avant l’échéance.
D ATES DE VALEUR
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Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable, RCS La Roche-sur-Yon B 307 049 015 - Intermédiaire en opérations d’assurance n° ORIAS 07 027 974, consultable sous www.orias.fr - 34, rue Léandre Merlet, BP 17, 85001 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. 02 51 47 53 00. ACM IARD SA, ACM Vie SA, MTRL, SERENIS ASSURANCES, MONDIAL ASSISTANCE. Crédit Mutuel Protection Vol est un service assuré par EPS (R.C.S. Strasbourg n° 338 780 513). L’autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en date du 02/12/2013 sous le numéro AUT-067-2112-12-01-20130359358 ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de sécurité. Crédits photo : CM, Getty images - Mars 2018.
Ce document est imprimé sur un papier respectueux de l’environnement.
BONNE EXÉCUTION DES CONTRATS - RÉCLAMATIONSLes demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L’adresse électronique de la banque est disponible sur le site www.cmocean.fr.
PRIX DES SERVICES : les prestations avec la mention HT sont soumises à TVA dont le taux est de 20 % au jour de la publication. Prix TTC applicables au 01.07.2018. À tout moment, nos conditions tarifaires sont consultables sur notre site www.cmocean.fr et dans nos Agences.
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EN PREMIER LIEUVotre Agence du Crédit Mutuel Océan
EN SECOND LIEUService Relation Clientèle - Crédit Mutuel Océan34, rue Léandre Merlet, BP 17, 85001 La Roche-sur-Yon CEDEXTél : 02 51 47 53 00 (appel non surtaxé)
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