volume 17 n o 4 automne 2013 - combeq.qc.ca automne 2013 … · c onep ti m age gb c omu nicat...

V O L U M E 1 7 N O 4 A U T O M N E 2 0 1 3

ISSN 1482-0412Port de retour garanti

Envoi de publicationContrat de vente no 40065574

365, rue NormandPlace Normand, bureau 260St-Jean-sur-Richelieu(Québec) J3A 1T6

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3AUTOMNE 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERTAUTOMNE 2012 LE MAGAZINE BÂTIVERT

S O M M A I R E

ADHÉSION 2014 14-15

FORMATION 2013 19

CHRONIQUE URBANISMEUn nouveau conseil municipal? de nouveaux défis! 23

CHRONIQUE JURIDIQUE La réglementation du bruit et la conformité à la Loi sur la qualité de l’environnement 24-25

CHRONIQUE ENVIRONNEMENT Lancement de la saison 2013-2014 en bâtiment durable 26

Nous remercions nos annonceurs et nos différents partenaires qui

ont choisi d’associer leur nom et leurs ressources à la réalisation

de ce magazine. Leur participation contribue activement à faire

connaître l’importance du rôle del’officier municipal en bâtiment et

en environnement sur tout le territoire québécois. Votre appui

et votre confiance nous sont essentiels. Merci!

MOT DU PRÉSIDENTAtteindre des sommets inégalés 5

Coup d’œil sur l’AESEQLe nouveau partenaire de la COMBEQ 6

Les brèves 7

LES MILIEUX HYDRIQUES

Gestion des eaux pluviales : les phytotechnologies au service des milieux hydriques et des municipalités 8 à 10Les impacts du jugement Rosa Novasur les autorisations environnementales 11Les ouvrages municipaux qui conduisent plus communément les eaux de ruissellement à leur pente naturelle 12-13Les besoins en caractérisation et en gestion des milieux humidesselon différentes régions géographiques du Québec 16 à 18

La stabilisation des rives 20 à 22

®

Envoi de publication.Enregistrement n° 40065574Port de retour garanti

Abonnement annuel : 18 $ (taxes en sus)Le contenu des articles publiés dans ce magazinene reflète pas nécessairement l’opinion de la COMBEQ. Seuls les auteurs assument la res pon sabilité de leurs écrits.

Le genre masculin est utilisé au sens universel et désigne autant les femmes que les hommes.

La reproduction de textes ou d’extraits de ceux-ci est encouragée et doit porter la mention « Reproduit du magazine BâtiVert ».

® Marque déposée de la COMBEQ

Ce magazine est imprimé sur du papier écriture recyclé de fibres postconsommation.

Le magazine BâtiVert est publié par la Corporation desofficiers municipaux en bâtiment et en environnementdu Québec (COMBEQ)

LE COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMBEQM. Daniel Barbeau, présidentM. René Drouin, vice-présidentM. Sylvain Demers, vice-présidentM. Jean Gingras, trésorierM. Bastien Lefebvre, secrétaireDIRECTEUR GÉNÉRALPierre-Paul RavenelleRESPONSABLE DES COMMUNICATIONSET DU MARKETING Dany MarcilACCUEIL, COMPTABILITÉ ET SECRÉTARIATFrancine ClémentSERVICE DE LA FORMATIONJohanne Nadon

LE MAGAZINEDIRECTEUR

Pierre-Paul Ravenelle

CONCEPTION ET MONTAGECGB Communication

IMPRESSION

Imprimerie Miro

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Dany Marcil

ADMINISTRATION, RÉDACTION ET PUBLICITÉ

365, rue Normand, Place Normand, bureau 260Saint-Jean-sur-Richelieu QC J3A 1T6Tél. : 450 348-7178 • Téléc. : 450 348-4885Courriel : [email protected] Web : www.combeq.qc.ca

Dépôt légal, deuxième trimestre 1992Bibliothèque nationale du QuébecBibliothèque nationale du CanadaISSN-1482-0412

M. DANIEL BARBEAU

ATTEINDREdes sommets inégalés

M O T D U P R É S I D E N T

L

Les actions avant-gardistes d’hier sont la norme d’aujourd’hui etseront probablement jugées désuètes demain. De nombreuses lois etréglementations sont adoptées ou amendées. D’autres sont appeléesà changer prochainement. En ces années où les citoyens attendent deplus en plus de leurs élus et par le fait même des employés municipaux,notre profession demande que nous soyons au sommet de nos con-naissances et nos habiletés. L’ampleur de nos responsabilités nécessiteune mise à jour constante de nos compétences. Plus que jamais, la for-mation professionnelle et continue prend une importance capitale. Ilva dans l’intérêt de tous, élus, employés municipaux et citoyens, defavoriser une accessibilité optimale à la formation.

C’est dans cette optique que la COMBEQ a procédé au renouvelle-ment de son entente de partenariat en matière de formation avec laFédération québécoise des municipalités (FQM). Signée lors des assisesannuelles de la FQM en septembre dernier, cette entente de 5 anspoursuivra les actions entreprises en 2009 pour faire du programmeOMBE une référence en matière de formation continue des officiersmunicipaux en bâtiment et en environnement.

Je suis fier du chemin parcouru par notre programme de formation.À ce jour, près de 25 de nos membres ont obtenu leurs diplômes. Cerésultat prouve que les officiers municipaux en bâtiment et en environ-nement sont sérieux devant les défis qu’ils doivent relever au quotidien.

Quand deux organisations comme la COMBEQ et la FQM collaborentdepuis plus de vingt ans, nous sommes à même de constater qu’unpartenariat durable permet d’atteindre des sommets inégalés et béné-fiques pour le milieu municipal et la protection de l’environnement.Depuis le tout début, nous avons uni nos connaissances et notreexpertise dans un seul et unique but : développer les compétences desofficiers municipaux en bâtiment et en environnement à l’échelle du

Québec. Nous sommes la preuve qu’au travers un dialogue franc etouvert, élus et employés municipaux peuvent s’unir pour réaliser desobjectifs communs et contribuer à faire avancer le monde municipalun peu plus à chaque jour.

e monde municipal est un secteur en constante mouvance. Depuis les dernières années, les façons de faire ont évolué à un rythme

effréné. Ces changements sont également visibles dans le quotidien de l’officier municipal en bâtiment et en environnement. Il n’y a pas

si longtemps, le papier et les crayons étaient abondamment utilisés. À présent, vous pouvez effectuer vos inspections sur le terrain,

tablette électronique à la main.

Président de la COMBEQ

5AUTOMNE 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT

M. Bernard Généreux, président de la FQM, et M. Daniel Barbeau, président de la COMBEQ, lors de la signature de l’entente de partenariat le 26 septembre dernier.

L a COMBEQ signait, lors de son congrès d’avril 2013, une entente de partenariat avec l’Association des entreprises spécialisées en eau du Québec Inc. (AESEQ). Mais qu’est-ce que l’AESEQ au juste?

C’est un organisme à but non lucratif créé en 1964. Elle est la seule association qui regroupe l’ensemble des intervenants dessecteurs de la gestion décentralisée de l’eau au Québec. Depuis 1985, l’AESEQ est affiliée à l’Association provinciale des constructeursd’habitations du Québec (APCHQ), organisme regroupant près de 17 000 membres œuvrant dans l’industrie de l’habitation et de laconstruction au Québec.

L’Association compte dans ses rangs des membres :

entrepreneurs puisatiers et en ouvrages de captage d’eau non forés;entrepreneurs en installation de pompe;entrepreneurs en traitement d’eau potable;entrepreneurs en assainissement autonome;fournisseurs et distributeurs d’équipement et de matériaux;ingénieurs, technologues, hydrogéologues;organismes publics et parapublics.

Ses membres sont actifs tant dans le secteur résidentiel que dans les secteurs commercial, institutionnel et industriel. À ce titre, lesmembres de l’AESEQ sont vraiment représentatifs de leur milieu au Québec.

La mission de l’AESEQ consiste à informer, former, représenter ses membres, regrouper les différents acteurs de l’industrie et influ-encer les différentes instances concernées, afin de devenir la référence incontournable de l’industrie de la gestion décentralisée deseaux au Québec.

À cet égard, l’Association a entamé, depuis le milieu des années 2000, de développer des formations à l’intention des entrepreneursen assainissement autonome et en conception de dispositifs de traitement de l’eau potable. D’ailleurs, les participants qui réussissentles examens des formations en eau potable font partie du programme de certification volontaire des « Spécialistes en traitementde l’eau potable domestique » (SCEPD).

L’AESEQ travaille de concert avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP),ainsi que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ses interventions s’inscrivent dans un souci constant de respecter son mandat d’aideret de concourir à la conservation de la ressource des eaux souterraines au Québec et à la protection de la santé du public.

Enfin, les 21 et 22 mars 2014, l’AESEQ organisera un congrès d’une ampleur sans précédent au Centre des Congrès et d’Expositionsde Lévis, un événement que vous ne voudrez certainement pas manquer! De plus amples informations suivront.

6LE MAGAZINE BÂTIVERT AUTOMNE 2013

COUP D’ŒIL SUR L’AESEQLe nouveau partenaire de la COMBEQ


brèvesLes

LE BULLETIN EAUX3 MUNICIPALESLe ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs a lancé au mois d’août dernier le bulletin électronique

Eaux3 municipales. Ce bulletin est un moyen simple de s’informer des nouveautés gouvernementales concernant les eaux usées domestiques, l’eaupotable et les eaux pluviales. De l’information de nature technique ou administrative, la parution de nouveaux outils ou la mise à jour d’outilsexistants seront notamment diffusées par l’intermédiaire de cette publication. Pour vous abonner : www.mddefp.gouv.qc.ca/eau/bulletin/inscription.asp

LA PAROLE AUX MEMBRESVous avez un projet que vous aimeriez présenter

aux autres membres de la COMBEQ? Vous êtes àl’aise avec la rédaction de textes? Vous souhaiteriezvoir un de vos articles publiés dans le magazineBâtiVert? C’est possible! Contactez Dany Marcil à lapermanence de la COMBEQ pour plus de détails.

CHANGEMENT DESADRESSES DE COURRIERÉLECTRONIQUE

La permanence de la COMBEQ a procédé à lamodi fication des adresses de courrier électro -nique au cours de l’été 2013. Dorénavant,l’adresse générale pour communiquer avec lapermanence est [email protected] (au lieude [email protected]). Consultez notre siteWeb pour connaître les adresses de chacun desmembres de l’équipe.

SONDAGE FORMATIONS2014 – GAGNANTE DU TIRAGE

En septembre dernier, un sondage en ligne a étéenvoyé aux officiers municipaux et aux municipa -lités afin de nous aider à établir l’offre de formation2014 ainsi que dans le but de répondre adéquate-ment aux besoins des officiers municipaux en bâti-ment et en environnement.

Un tirage a été effectué parmi tous les parti -cipants au sondage et nous désirons féliciterMadame Ginette Jasmin de la municipalité de Saint-Pierre-Baptiste, située dans la MRC de l’Érable, quis’est méritée un cours de formation d’une journée.

PLANTATION ET ENTRETIEN D’UNE BANDE RIVERAINE

Initiative de la Fédération interdisciplinaire de l’horticulture ornementale duQuébec (FIHOQ), le site Web Banderiveraine.org suggère des actions pour restaurerles fonctions très importantes des bandes riveraines. Des techniques de plantation,d’ensemencement et d’entretien y sont présentées et le but de cette initiative est deproposer des outils simples et utiles afin d’optimiser l’efficacité des bandes riverainesen milieu terrestre ou maritime.

CONSTRUIRE LA VILLE DE DEMAINHydro-Québec lance le Programme de soutien aux projets de développement urbain

durable. À cet effet, Hydro-Québec veut favoriser l’aménagement d’écoquartiers enoffrant une aide financière aux promoteurs et constructeurs ou aux municipalités quientreprennent des projets de développement urbain durable générant des économiesd’électricité. Pour en savoir plus, consultez le Guide du participant au www.hydroque-bec.com/developpementurbaindurable

FONDS MUNICIPAL VERTVous connaissez le Fonds municipal vert? Ce programme de la Fédération canadienne

des municipalités offert grâce à la participation du gouvernement du Canada permetaux municipalités et à ses partenaires d’obtenir de l’aide en finançant des projets envi-ronnementaux municipaux. Le Fonds offre du financement ou des connaissances danscinq secteurs d’activité : les sites contaminés, l’eau, l’énergie, les matières résiduelles,et les transports. Allez-y jeter un œil, votre projet pourrait correspondre à leurs critères.

TERRITOIRES : L’APPLICATION INCONTOURNABLE DE L’AMÉNAGEMENTDU TERRITOIRE AU QUÉBEC

Le MAMROT a lancé une toute nouvelle application qui permet de consulter tous lesdocuments et les plans relatifs à l’aménagement et au développement du territoire ainsique plusieurs outils connexes. Prévu pour faciliter l’accès, la recherche, le télécharge-ment et l’utilisation d’informations textuelles et géographiques liées à l’aménagementdu territoire, cette application se compose de deux éléments essentiels : une biblio-thèque virtuelle et un navigateur géographique.

GESTION DES EAUX PLUVIALES : les phytotechnologies

au service des milieux hydriques et des municipalités

M. JEAN-SÉBASTIEN GRENIER, ING.

LA RÉGLEMENTATIONLe 1er janvier 2012, le ministère du Déve lop -

pe ment durable, de l’Environnement, de laFaune et des Parcs (MDDEFP) a décidé demettre en place de nouvelles exigences enmatière de pratiques de gestion des eauxpluvia les. Elles ont pour objectif de réduirel’érosion et la pollution des milieux aqua-tiques, mais également de préserver le régimehydrique naturel des cours d’eau. L’idée der-rière ces nouvelles exigences est de préserverles conditions hydrologiques d’un territoiretelles qu’elles existaient avant l’urbanisation.Pour ce faire, les pratiques à adopter doiventprivilégier quatre types de contrôle : la

réduction du volume d’eau de ruissellement,le contrôle des débits de pointe, le contrôlede l’érosion et le contrôle qualitatif des eaux,c’est-à-dire la quantité de polluants.

LES PHYTOTECHNOLOGIESEn 2010, le MDDEFP a publié le Guide de

gestion des eaux pluviales afin de présenter lesdifférentes techniques permettant de répon-dre à ces nouvelles exigences. Parmi l’ensem-ble des approches et techniques proposéesfigu rent quelques systèmes végétalisés de ges-tion des eaux pluviales. Ces systèmes sont unecatégorie de phyto techno logies permettantd’adopter des pratiques optimales de gestiondes eaux pluviales et de respecter ces critères

de contrôle quantitatifs et qualitatifs. En fait,les phytotechnologies sont des ouvragesvisant à résoudre des problèmes environ-nementaux et comprenant l’utilisation deplantes vivantes. Plus concrètement, les maraisfiltrants, les bassins de rétention végétalisés,les zones de biorétention et les noues végé -talisées sont des phytotechnologies. Toutcomme les ouvrages traditionnels de gestiondes eaux pluviales tels que les fossés servantau transport des eaux de ruissellement ou lesréservoirs de béton utilisés pour la rétention,les phytotechnologies ont chacune leurs rôlesà jouer dans la gestion des eaux et elles peu-vent aisément se substituer à ces ouvragestraditionnels en plus d’avoir de nombreuxavantages insoupçonnés.

LES AVANTAGES POUR LES MILIEUX HYDRIQUES ET LES MUNICIPALITÉS

Prenons, par exemple, la noue végétalisée.La noue est un ouvrage de transport des eauxde ruissellement au même titre qu’une con-duite d’égout pluvial ou qu’un fossé. Son rôlepremier est donc de transporter les eaux. Parcontre, on conçoit la noue très large, peu pro-

ROY VÉZINA & associés

L es milieux hydriques comme les lacs, marais et rivières rendent des services

écologiques essentiels à la collectivité. Toutefois, le développement du territoire,

notamment les projets résidentiels et commerciaux, nuit de plus en plus à ces milieux sen-

sibles. Ces projets augmentent les surfaces imperméables et, par conséquent, le volume

d’eau de ruissellement acheminé aux milieux hydriques. De plus, l’eau qui ruisselle sur ces

surfaces transporte une charge importante de polluants (sédiments, phosphore, hydrocar-

bures, etc.) qui peuvent avoir de graves conséquences sur la santé des cours d’eau.


L E S M I L I E U X H Y D R I Q U E S


fonde et végétalisée sur l’ensemble de sasurface. Elle permet donc de réduire lavitesse d’écoulement de l’eau, ce quiréduit l’érosion de ses parois et le trans-port de sédiments vers le milieu récepteur.En étant très large, elle favorise aussi l’in-filtration et l’évapotranspiration, ce quipermet d’en diminuer le volume ache -miné au cours d’eau et, par conséquent,d’en protéger les rives et les berges.

Les avantages ne s’arrêtent pas là. Entant qu’ouvrages composés en majoritéde végétaux, les phytotechnologies per-mettent de réduire les îlots de chaleurdans les zones urbanisées, d’augmenterla biodiversité de certains milieux en plusde s’intégrer aisément à l’aménagementpaysager. Bref, elles font partie de l’es -pace de vie. Dans certains quartiers, cesouvrages se marient à merveille aux parcsou peuvent même être adaptés aux voiesde circulation pour réduire la vitesse desautomobiles et ainsi jouer un rôle pour lasécurité routière. Les phytotechnologiesdoivent faire partie de l’aménagementdu territoire des municipalités. Oui, àpriori, les ouvrages conventionnels et lesphytotechnologies remplissent un seul etmême rôle, celui de gérer les eaux plu-viales, mais il est important d’avoir unevision systémique lors du choix d’unouvrage de gestion des eaux pluviales etde penser à tous les bienfaits et lesrépercussions que cet ouvrage aura sur leterritoire d’une municipalité. Un seulouvrage peut jouer plusieurs rôles àdifférents niveaux.

L’EXPLOITATION ET L’ENTRETIENCes nouvelles avenues font peu à peu

leur entrée au Québec et il est normal

que certains aient des réticences en ce quia trait à ces nouveautés puisque lesouvrages traditionnels sont utilisés depuisdes décennies et remplissent leur rôlepremier, soit évacuer les eaux de ruisselle-ment. Aujourd’hui, l’évacuation des eauxà tout prix n’est plus une solution durableet il est important de comprendre l’im-pact de nos ouvrages sur l’ensemble duterritoire. Les phytotechnologies ont leurrôle à jouer et elles ont déjà fait leurspreuves ailleurs dans le monde. Lescraintes les plus souvent expriméesconcer nent surtout l’entretien et l’ex-ploitation de ces ouvrages végétalisés.

La première crainte concerne l’entretiendesplantes. Les systèmes végétalisés degestion des eaux pluviales ont commeprincipal avantage la possibilité de choisirle type de plantes à utiliser contrairementaux fossés où certaines plantes indé -sirables ou envahissantes (ex. : roseaucommun) peuvent s’établir. Il est doncpossible de choisir certaines espèces deplantes qui atteignent une faible hauteurà maturité afin de limiter l’entretien et latonte. Il existe également des plantesadaptées aux longues périodes de séche -resse, mais qui sont en mesure de recevoirune grande quantité d’eau ponctuelle-ment. Il n’est donc pas essentiel d’arroserde façon préventive et systématique oude procéder à des tontes régulières.

Certaines personnes se posent égale-ment beaucoup de questions au sujet desconditions hivernales et, en particulier,de l’épandage d’abrasif. Eh bien, il existedes plantes tolérant très bien le sel dedéglaçage (ex. : Agrostis stolonifera) etpouvant facilement s’établir le long des

routes. Il est certain que lors des pluieshivernales, les plantes ne jouent pas leurrôle aussi pleinement qu’en été, mais iln’en demeure pas moins que la nouevégétalisée, par exemple, est conçuestructuralement pour transporter leseaux, réduire la vitesse de l’écoulementet favoriser la rétention des sédiments.En ce qui a trait aux sédiments, ils sontégalement beaucoup moins nombreuxdans une noue que dans un fossé tradi-tionnel puisque les plantes retiennent le

La noue est conçue très large, peu profonde etvégétalisée sur l’ensemble de sa surface

Construction d’une noue végétalisée


sol en place et la faible vitesse de l’écou -lement en limite l’érosion. La fréquencedes activités de profilage des fossés, enraison d’une importante accumulationde sédiments, est donc réduite.

Il est également possible d’aménagerdes bermes filtrantes dans les noues végé-talisées. La berme est un enrochementdisposé dans la noue qui crée un obstacleà l’écoulement permettant de freiner lavitesse de l’eau en amont et favorisant

l’accumulation des sédiments. Cesouvrages permettent de limiter lestravaux d’entretien et d’enlève-ment des sédiments uniquement àces zones au lieu d’avoir à retirerune couche de sédiments surl’ensemble d’un fossé.

CONCLUSIONLes exemples mentionnés dans

cet article concernent surtout lanoue végétalisée puisqu’il est facilede la comparer au fossé, mais il

existe plusieurs phytotechnologies possé-dant des avantages similaires et la mêmefacilité d’entretien. Pour le contrôle à lasource, il est possible d’aménager destoits verts, des jardins de pluie ou mêmedes zones de biorétention. Pour le con-trôle en fin de réseau, les bassins de réten-tion végétalisés et les marais filtrants sonttout indiqués. En ce qui concerne lesmarais, la Société québécoise de phy-totechnologie — un regroupement deprofessionnels actifs dans le domaine desphytotechnologies au Québec — a publiérécemment une fiche technique fortintéressante sur les marais filtrants per-

mettant de mieux comprendre leur fonc-tionnement et leur utilisation.

Les phytotechnologies sont donc desouvrages de gestion des eaux pluviales quipermettent de réduire l’empreinte del’homme sur les milieux hydriques en limi -tant les volumes d’eau et la quantité depolluants qui y sont acheminés. À l’échelled’un territoire ou d’une muni cipalité, ellesapportent leur lot d’avantages insoupçon-nés qu’il est important de prendre en con-sidération lors de projets d’aménagement.Au moment d’aménager un système degestion des eaux pluviales, il est essentield’avoir une vue d’ensemble à l’échelle dubassin versant et de faire contribuer tousles intervenants au projet (citoyens, élus,urbanistes, architectes paysagistes,ingénieurs, etc.) puisqu’une bonnecommunication et une vue systémiquedemeurent la clé du succès.

Sources :Le guide de gestion des eaux pluviales (MDDEP, MAMROT, 2010)http://www.mddefp.gouv.qc.ca/eau/pluviales/guide.htm

Société québécoise de phytotechnologiehttp://www.phytotechno.com/

La berme filtrante est un enrochement créant un obstacle à l’écoulement de l’eau et facilitant le captage des sédiments


Depuis le 18 avril 2013, la construction d’unetour à condominiums située en plaine inon -dable faisant l’objet d’une autorisation munici-pale, est exemptée de l’obligation d’obtenir uncertificat d’autorisation (article 22, LQE). Cettenouvelle situation est une conséquence directed’un jugement de la Cour d’appel du Québec(61699490 Canada inc. c. PGQ) connu sous lenom de jugement Rosa Nova.

En effet, la Cour indique que l’expression « des-tinés à des fins » employée à l’article 1 (3) duRèglement réfère à l’usage des travaux, construc-tions ou ouvrages projetés. Avant cet arrêt, leMinistère considérait ce type de constructioncomme étant destiné à des fins commerciales,donc nécessitant un certificat d’autorisation (LQE).

À la lumière de ce jugement, le Ministère aajusté son application du Règlement; certains deces changements ont des impacts pour les munici -palités en regard de leurs propres autorisations.

FINS RÉSIDENTIELLESDepuis ce jugement, les constructions des-

tinées à un usage résidentiel, tels que les tours àcondominiums, les immeubles à appartements,tout comme les résidences principales et secon -daires sont exemptées de l’obligation d’obtenirun certificat d’autorisation s’ils font l’objet d’uneautorisation municipale spécifique. Les travauxpréalables ou subséquents à ces cons tructions,

de même que les constructions ou ouvragesaccessoires, bénéficient de cette exemption(ex. : travaux de stabilisation de rives pour desconstructions résidentielles, stationnements,quais, piscines à l’usage des résidants).

DÉVELOPPEMENTS DOMICILIAIRESPour leur part, les travaux, constructions ou

ouvrages reliés à un projet de développementdomiciliaire et destinés à des fins publiques,d’accès public ou municipales (ex. : rues, parcs,ponts, etc.) requièrent toujours un certificatd’autorisation (article 22, LQE), s’ils sont réalisésdans une rive, sur le littoral ou dans une plaineinondable d’un lac ou d’un cours d’eau.

Certaines interventions traitées par leMinistère, à des fins commerciales, publiques oud’accès public, sont désormais considérées à desfins résidentielles et, de ce fait, interdites par lesdispositions de la Politique. C’est notamment lecas des fermetures (canalisations), des détourne-ments et des remblayages de tronçons de coursd’eau pour l’implantation de résidences. Ainsi,considérant que les municipalités doivent inté-grer les dispositions de la Politique dans leurréglementation, elles ne pourront délivrer depermis pour de tels travaux destinés à des finsrésidentielles. Conséquemment, la planificationdes projets de développement domiciliaire devradésormais tenir compte de ces interdictions.

FINS PUBLIQUES ET D’ACCÈS PUBLIC

Les travaux, constructions et ouvrages, tellesles marinas, rampes de mise à l’eau, voies d’ac-cès, infrastructures communes ou collectives,doivent également être considérés en fonctionde l’usage projeté. Ainsi, seules les interventionsvisant à permettre l’accès au public en généralet à l’ensemble de la collectivité seront assujet-ties à l’obligation d’obtenir un certificat d’au-torisation (article 22, LQE).

À titre d’exemple, un quai sur le littoral des-tiné exclusivement à un groupe de résidantsd’un immeuble à logements multiples doit êtreconsidéré à des fins résidentielles et non à desfins d’accès public. En fonction des dispositionsde la Politique, un quai peut être autorisé parla municipalité.

AUTRES AUTORISATIONSMentionnons que les travaux relatifs à un sys-

tème d’aqueduc et d’égout sont toujourssoumis à une autorisation en application desarticles 32 et suivants de la LQE.

Enfin, le ministère rappelle que l’obtentiond’un certificat d’autorisation (article 22, LQE) oula délivrance d’un permis municipal ne dispensepas le titulaire d’obtenir toute autre autorisa-tion requise par toute loi ou tout règlement.

Conscient que ce jugement peut avoir desconséquences sur les règles et les pratiquesentourant le développement urbain et la pro-tection de l’environnement, le ministère tra-vaille actuellement, en collaboration avec laFédération québécoise des municipalités,l’Union des municipalités du Québec, les Villesde Montréal et de Québec et le ministère desAffaires municipales, des Régions et del’Occupation du territoire, afin de clarifier lesrôles et les responsabilités de chacun des acteurset d’identifier les meilleures solutions aux dif-férentes problématiques rencontrées.

1 RLRQ, chapitre Q-2, r.3 2 RLRQ, chapitre Q-2. 3 RLRQ, chapitre Q-2, r.35

M. PASCAL SARRAZIN

LES IMPACTS DU JUGEMENT ROSA NOVAsur les autorisations environnementales

UrbanisteMinistère du Développement durable, del'Environnement, de la Faune et des Parcs

Le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement1 (ci-après« Règlement ») établit un partage de responsabilité dans l’autorisation des travaux, cons -

tructions ou ouvrages situés dans la rive, sur le littoral ou dans les plaines inondables. Selonce Règlement, les interventions destinées à des fins commerciales, industrielles, municipales,publiques ou d’accès public sont assujetties à l’obtention préalable d’un certificat d’auto -risation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement2 (ci-après« LQE »). Les interventions pour les fins autres que les cinq énumérées précédemmentdoivent se référer uniquement au processus d’autorisation municipale. Parallèlement, lesmunicipalités doivent intégrer les dispositions de protection des lacs et cours d’eau de laPolitique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables3 (ci-après « Politique »)à leur réglementation afin de permettre certains de ces travaux, ouvrages ou constructions.


LES OUVRAGES MUNICIPAUX qui conduisent plus communément

les eaux de ruissellement à leur pente naturelle

Me PHILIPPE ASSELIN ET Me CHRISTOPHER-WILLIAM DUFOUR-GAGNÉ

CE VIEUX PONCEAU QUI JUSQUE-LÀ N’AVAIT PASCAUSÉ DE PROBLÈME

Dans l’affaire Bouchard c. Municipalité de Saint-Raphaël1, la Coursupérieure s’est penchée sur le cas d’un plan d’eau dans lequel des eauxpluviales provenant de fossés municipaux étaient déversées par le baisd’un ponceau qui avait été installé en 1976.

Le demandeur, qui avait acquis la propriété en litige en 1999, avaitréalisé certains travaux qui faisaient en sorte que ce plan d’eau ressem-blait maintenant davantage à un canal qu’à un plan d’eau. Signalonsque ce plan d’eau était directement relié au Lac-aux-Canards.

Au printemps 2004, un débordement d’eau est survenu en raison dufait que le ponceau municipal ne suffisait plus à évacuer toute l’eaude ruissellement qui s’était accumulée dans les fossés municipaux. Bienque des modifications avaient été apportées au ponceau de manièreà ce que l’eau de ruissellement puisse s’écouler plus communément,l’augmentation du débit au cours des dernières années avait pour effetd’augmenter la quantité d’eau qui se déversait dans le plan d’eau situésur la propriété du demandeur.

Ce dernier a donc entrepris un recours judiciaire contre laMunicipalité afin que le déversement des eaux de ruissellementprovenant des fossés municipaux dans le plan d’eau situé sur sa pro-priété soit déclaré illégal. De plus, le demandeur a exigé que laMunicipalité prenne les mesures requises afin que les eaux de ruisselle-ment provenant des fossés municipaux ne se déversent plus dans leplan d’eau en question. Des dommages-intérêts ont également étéréclamés contre la Municipalité.


Morency, Société d’avocats

Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2012 des nouveaux

critères de gestion des eaux pluviales afin de pas augmenter

le niveau des eaux de ruissellement lors de la réalisation d’un

développement urbain, certains pourraient croire que l’utilisation

des fossés municipaux pour drainer les eaux pluviales dans un

cours d’eau ou dans un lac est révolue. Eh bien, tel n’est pas le cas

puisque la question du drainage des eaux de ruissellement

provenant des ouvrages municipaux existants et leur incidence sur

la propriété privée demeure toujours d’actualité.



LE DÉVERSEMENT DES EAUX PLUVIALES DANS UN LAC

Une des questions principales que soulève le litige entre le deman-deur et la Municipalité était de savoir si le plan d’eau dans lequel sedéversaient les eaux de ruissellement provenant des fossés munici-paux constituait un prolongement du Lac-aux-Canards. Cette ques-tion trouvait toute son importance puisque selon la Municipalité, sespropres ouvrages ne faisaient que permettre de conduire plus com-munément les eaux de ruissellement vers leur pente naturelle, le toutdirectement dans le Lac-aux-Canards. Or, en vertu de l’article 929 duCode civil du Québec, celle-ci prétendait donc ne pas être tenueresponsable des dommages subis par le demandeur.

De son côté, le demandeur prétendait plutôt que le plan d’eausur sa propriété devait être qualifié comme un ruisseau ou un canalet que, par conséquent, les eaux de ruissellement provenant desouvrages municipaux, dont le vieux ponceau rénové en 2004, fai-sait en sorte d’augmenter le niveau d’eau dans le plan d’eau, cau-sant ainsi des dommages à sa propriété.

En fonction de la preuve présentée lors du procès, la Coursupérieure a été d’avis que le plan d’eau constituait ni plus ni moinsque le prolongement du Lac-aux-Canards. Par conséquent, les eauxprovenant des fossés municipaux se déversaient directement dansle lac et non pas sur la propriété du demandeur.

La prétention de la Municipalité à l’effet que le ponceau ayantfait l’objet de travaux en 2004 n’était qu’un ouvrage servant à con-duire plus communément les eaux de ruissellement à leur pentenaturelle vers le Lac-aux-Canards a donc été retenue.

UN DROIT DE SUPERFICIE VERBALUn autre point intéressant de l’affaire Bouchard concerne la pos-

sibilité qu’une entente verbale soit considérée comme une servi-tude d’écoulement des eaux.

En effet, la Cour supérieure a tenu à préciser que si elle n’avaitpas été d’avis que le plan d’eau en question constituait le prolonge-ment du Lac-aux-Canards, il n’en demeure pas moins que ce pland’eau aurait alors constitué un canal ou encore un ruisseau situésur une propriété privée. Or, la Cour supérieure a tenu à préciserqu’en demandant à la Municipalité d’effectuer des modificationsà son ponceau en 2004, le demandeur avait alors concédé oureconnu à la Municipalité le droit d’utiliser ce canal pour acheminerl’eau des fossés municipaux vers le Lac-aux-Canards. Par con-séquent, cette reconnaissance explicite aurait pu être qualifiée dedroit de superficie et plus précisément de servitude d’écoulementdes eaux puisque toujours selon la Cour supérieure, une telle servi-tude peut tirer son origine d’un engagement verbal.

LA LEÇON DANS TOUT ÇA?Lorsque les ouvrages municipaux servent à conduire plus com-

munément les eaux de ruissellement vers leur pente naturelle ausens de l’article 929 du Code civil du Québec, une Municipalité nedevrait pas, en principe, être responsable des dommages causésaux propriétés privées par l’aggravation de cet écoulement natureldes eaux. Attention! Encore faut-il que les ouvrages municipaux enquestion n’empêchent pas ou n’obstruent pas cet écoulementnaturel des eaux. La donne pourrait alors être différente…

1 Bouchard c. Saint-Raphaël (Municipalité de), 12 juillet 2011, EYB 2011-196821 (C.S.).

Informations pertinentes concernant le travail de l’officiermunicipal en bâtiment et en environnement;

Échanges et conseils auprès d’autres officiers municipaux;

Tarifs préférentiels lors de l’inscription aux formations;

Tarifs avantageux lors de la participation au congrès;

Soutien technique pour des questions touchant les installa tions septiques, le bâtiment ou le domaine juridique.

CATÉGORIESDE MEMBRESLa Corporation se compose des catégories de membres suivantes:

ACTIF : Le privilège de membre actif est réservé à toute personne occupant la fonction d’officier municipal ou de fonctionnaire désigné, œuvrant dans le domaine du bâtiment, de l’urbanismeou de l’environnement, auprès d’une ou plusieurs municipalités locales ou régionales.

ASSOCIÉ : Le privilège de membre associé est réservé à toute personne occupant la fonction d’officier municipalou de fonctionnaire désigné, œuvrantdans le domaine de l’urbanisme ou de l’environnement, auprès d’une ouplusieurs municipalités locales ourégionales, et dont un employé de lamunicipalité locale ou régionale est déjàmembre actif de la Corporation.

Pour les villes comportant des « arrondissements » le privilège de membre associé est réservé à toute personne œuvrant dans le domaine del’urba nisme ou de l’environnement au seind’un arrondissement et dont un employéde cet arrondissement est déjà membreactif de la Corporation.

CORPORATIF : Le privilège de membre corporatif est réservé à une compagnie, une corporation, un regroupement ou une associationintéressé de près ou de loin aux butset objectifs de la Corporation.

DE SOUTIEN : Le privilège de membre de soutien est réservé à une personne intéressée de près ou de loin aux buts et objectifs de la Corporation.

ÉTUDIANT : Le privilège de membreétudiant est réservé à toute personne quiest inscrite à des cours à temps plein dansun établissement d’enseignement.

RETRAITÉ : Le privilège de membreretraité est réservé à tout membre enrègle au moment où celui-ci décide deprendre sa retraite et souhaite continuer à suivre les activités de la Corporation.

AVANTAGES DES MEMBRESDE LA COMBEQ

LE MAGAZINE BÂTIVERT AUTOMNE 201314

LE MAGAZINE BÂTIVERT AUTOMNE 2013

M O T D U P R É S I D E N T

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ADHÉSION 2014Votre geste… ça compte!

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COTISATION ANNUELLE 2014 COTISATION TPS TVQ TOTAL

(Valide du 1er janvier au 31 décembre) 1. Actif (1er membre) 290 $ 14,50 $ 28,92 $ 333,42 $

Catégories (1 à 7) : 2. Associé 1 (2e membre) 190 $ 9,50 $ 18,95 $ 218,45 $

3. Associé 2 (3e membre et +) 125 $ 6,25 $ 12,46 $ 143,71 $

TPS #14100 3426 RT 4. De soutien 225 $ 11,25 $ 22,44 $ 258,69 $

TVQ #1018441779 5. Étudiant 40 $ 2,00 $ 3,99 $ 45,99 $

6. Corporatif 500 $ 25,00 $ 49,88 $ 574,88 $

7. Retraité 50 $ 2,50 $ 4,99 $ 57,49 $

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Secondaire

Collégial

Universitaire

FORMATION(S)

Aménagiste

Ingénieur

Urbaniste

Architecte

Technologue

Autre

FONCTION(S)

Agraire et mauvaises herbes

Conciliateur-arbitre

Délivrance des permis et urbanisme

Environnement et Q-2, r.22

Municipal et voirie

Toutes ces fonctions

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AUTOMNE 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT15

AUTOMNE 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT

LES BESOINS EN CARACTÉRISATION ET EN GESTION DES MILIEUX HUMIDES

selon différentes régions géographiques du Québec!

Mme MARIE-ÈVE DION ET Mme JULIE TREMBLAY

Au Québec, on estime la superficie desmilieux humides à environ 10 % du territoire.À certains endroits, au Canada et au Québec,on estime avoir perdu jusqu’à 70 % des milieuxhumides sous les pressions de dévelop pementde toute nature. L’élaboration d’un plan deconservation des milieux humides peut donc

s’avérer une solution intéressante pour la ges-tion durable des milieux humides restants.

La variabilité du territoire occasionne desdéfis à l’égard de la conservation des milieuxhumides et de l’élaboration d’un plan de con-servation. La répartition et la proportion desmilieux humides à l’échelle du territoirequébécois sont très variables, ainsi que leniveau des connaissances des milieux, tant auniveau cartographique qu’au niveau de lacarac térisation. Par le fait même, les pressionsde développement diffèrent selon les régions.

DÉFINITION ET CADRE LÉGAL

Un milieu humide est un lieu inondé ousatu ré d’eau pendant une période de tempssuffisamment longue pour influencer lanature du sol et la composition de la végéta-tion (MDDEP, 2007). Les végétaux qui s’yinstallent sont des plantes hydrophiles (quipoussent dans l’eau) ou des plantes tolérantdes inondations périodiques. Les inondationspeuvent être causées par les fluctuationssaisonnières d’un plan d’eau adjacent à uneplatière ou encore résulter d’un drainageinsuffisant lorsque le milieu n’est pas en con-tact avec un plan d’eau permanent.

Les milieux humides sont protégés pas laLoi sur la qualité de l’environnement, qui sti -pule qu’aucun milieu humide ne peut être

détruit sans qu’un promoteur ait préalable-ment obtenu un certificat d’autorisation duministère du Développement durable, del’Environnement, de la Faune et des Parcs(MDDEFP). Il devient alors nécessaire de faireréaliser une étude de caractérisation dumilieu par un biologiste, ce qui permettra dedéterminer la présence de milieux humides, etce, peu importe la taille du projet. Un guideproduit récemment par le MDDEFP permet debien encadrer ces études (MDDEP, 2012).

Puisque le certificat d’autorisation estattaché à un projet précis, cette procédurefait en sorte que l’acceptation des projets, etpar le fait même la destruction des milieuxhumides, se fait plutôt à la pièce de manièreincohérente et désordonnée. C’est danscette optique que le MDDEFP a publié en2008 un Guide d’élaboration d’un plan deconservation des milieux humides quiprésente une approche intégrée pour la réa -li sation de la gestion des milieux humides àl’échelle d’un territoire.

RÉALISATION D’UN PLAN DE CONSERVATION DES MILIEUX HUMIDES

Le plan de conservation peut être réalisé àplusieurs échelles. Ces dernières années ontvu apparaître des plans de conservation àl’échelle municipale permettant de mieuxbaliser le développement sur le territoire.Lorsque les milieux humides ont été localiséset caractérisés par une ou plusieurs cam pagnesd’inventaire, toutes les informations écologi -ques récoltées permettent d’évaluer leurvaleur écologique. Le plan de conservationvise à prendre en compte les milieux humides

BiologistesGroupe Hémisphères

Les milieux humides jouent un rôle central dans la préservation de la biodiversité, dans

le contrôle du régime hydrique, de même que dans l’augmentation de la qualité de vie

des résidants vivant à proximité. En dépit de leur importance, ces milieux subissent une

forte pression, en partie causée par la réalisation de nouveaux projets de développement

urbain et industriel.



dans la planification du dé velop pementet de l’aménagement du territoire. Ainsi,l’établis sement des priorités de conserva-tion peut se faire grâce à l’évaluation dela valeur écolo gique et sociale desmilieux humides. Cette information peutensuite être conjuguée aux besoins dedévelop pe ment sur le territoire visé etainsi permettre une conciliation des prio -rités de conser vation et de développe-ment de la municipalité. Or, les plans deconser vation des mil ieux humidesreprésentent des enjeux différents selonla région et son élaboration devrait êtreadaptée au contex te territorial sur lequelils s’appliquent.

BASSES TERRES Les basses-terres du Saint-Laurent

s’éten dent de la frontière ouest duQuébec (Gatineau) jusqu’à la ville deQuébec, tandis que les basses terres du lacSaint-Jean ceinturent le lac et s’étendentde part et d’autre d’une partie de la rivièreSaguenay. Bien que provenant de deuxorigines géologiques très différentes, ces

basses terres subissent des pressions sem-blables de densification de la population,d’urbanisation et d’activités agricolesintensives. Parmi les régions qui s’y trou-vent, la Montérégie et l’Outaouais sontdeux régions pour lesquelles une atten-tion particulière doit être portée, ayant

subi dans la dernière décennie un impor-tant accroissement démographique.

Parallèlement, ces régions abritent unegrande diversité de milieux humides etune grande richesse faunique et floris-tique de par leur situation géographique.C’est d’ailleurs dans ces régions que l’on



retrouve la plus grande proportion desespèces à statut précaire sur le territoirequébécois. La cartographie des milieuxhumides devrait y être faite à petiteéchelle (1 : 5 000 idéalement) pour s’assu -rer d’en détecter le plus grand nombre.L’effort d’inventaire devrait égalementêtre élevé afin de couvrir tous les types demilieux humides et bien identifier lesespèces qui s’y trouvent. L’élaborationd’un plan de conservation des milieuxhumides devient donc essentielle dans cecontexte où le milieu municipal doit con-juguer les sphères économiques, socialeset environnementales. L’acceptabilité duplan de conservation par la populationest un aspect important du succès de lamise en place d’un tel programme.

LAURENTIDES ET APPALACHES Les Laurentides et les Appalaches sont

deux régions géologiques de collines et de

montagnes où les milieuxhumides se retrouventprincipalement restreintsaux fonds des vallées, enbordure des cours d’eau etdes lacs. Le dévelop pementanthropique y est princi-palement relié à la villégia-ture, particulièrement enbordure des lacs. Même si ledéveloppement ne se faitpas directement dans lesmilieux humides, ceux-cipeuvent tout de même êtreaffectés indirectement :construction de chemins,apport en sédiments par les

chemins , modif i cat ion du rég imehydrique, crues torrentielles. La cartogra-phie des milieux humides peut être fait àune échelle plus grande, en s’assurant debien couvrir tout le territoire. Des mesuresde protection pour maintenir l’intégrité etla qualité des milieux humides devraientêtre élaborées, comme la mise en place debandes de protection riveraine élargies(plus de 10 m).

NORD DU QUÉBEC

Le nord du Québec est tout à l’opposédes régions présentées précédemment.Les principaux projets prévus sont degrande envergure et affecteront degrandes proportions de territoire. Sur ceterritoire, les milieux humides occupentégalement de grandes superficies. Ladiversité en termes de types de milieuxhumides y est faible. La cartographie

écologique sur de grands territoires per-met de bien localiser les milieux humides.Le degré d’inventaire nécessaire à unebonne caractérisation de ces milieux estégalement moindre. Les mesures d’évite-ment et d’atténuation doivent êtrerepensées en tenant compte du fait queles mil ieux humides sont plus quefréquents dans le paysage nordique.

CONCLUSION

La gestion des territoires à développerdoit inclure plus que jamais la questiondes milieux humides afin de mieux har-moniser le développement au milieunaturel. La cartographie des milieuxhumides à l’échelle d’un territoire et laréalisation d’un plan de conservation per-mettent de répondre à ce besoin. La pré-cision de la cartographie ainsi que lebesoin au niveau des inventaires doiventêtre ajustées aux réalités régionales, à lasuperficie du territoire à l’étude, ainsiqu’au type de projet qui y est prévu.

RéférencesJoly, Martin, S. Primeau, M. Sager et A. Bazoge (2008) Guide d’élaboration d’un plan de conservation desmilieux humides. Première édition, Québec, ministère duDéveloppement durable, de l’Environnement et des Parcs,Direction du patrimoine écologique et des parcs, 68 p.

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs [MDDEP] (2012) Les milieuxhumides et l’autorisation environnementale. Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Direction du patrimoine écologique et desparcs, Direction des politiques de l’eau et Pôle d’expertisehydrique et naturel. 41 pages + annexes.

Ministère du Développement durable, del’Environnement et des Parcs [MDDEP] (2007)Identification et délimitation des écosystèmes aquatiques, humides et riverains. Guide d’analyse desprojets d’intervention dans les écosystèmes aquatiques, humides et riverains assujettis à l’article 22de la Loi sur la qualité de l’environnement, 14 p.

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AUTOMNE 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT

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RÔLE DE L’OFFICIER MUNICIPAL ET ATELIER PRATIQUE SURL’APPLICATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME – 2 JOURS

ENDROIT DATEQuébec 28 – 29 novembre

INSALUBRITÉ DES BÂTIMENTS – MODULES 1 ET 2 – 2 JOURS

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MÉTHODOLOGIE ET TECHNIQUES D’INSPECTION DES BÂTIMENTS – 3 JOURS

ENDROIT DATEMontebello 12 – 13 novembre

LECTURE DE PLANS ET DEVIS ET INITIATION AU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC – 2 JOURS

ENDROIT DATESaint-Jérôme 26-27-28 novembre

PARTIE 9 DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC – 3 JOURS

ENDROIT DATESept-Îles 14 novembre

LE SECRET EST DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL

ENDROIT DATE Trois-Rivières 7 novembre Boucherville 14 novembre Orford 28 novembre Gatineau 4 décembre Saint-Jérôme 10 décembre

LA GESTION DU CHANGEMENT : UN MONSTRE CONTRÔLABLE

ENDROIT DATESaint-Hyacinthe 26 – 27 novembre

DROITS ACQUIS ET RÈGLEMENTS À CARACTÈRE DISCRÉTIONNAIRE EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT ET D’URBANISME – 2 JOURS

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Québec 3 décembre

SUJETS CHAUDS ET GRANDES QUESTIONS JURIDIQUES DE L’HEURE POUR L’OFFICIER MUNICIPAL

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LA STABILISATION DES RIVES

Mme DENISE FILLION

Vous venez de recevoir un appel de mon-sieur Tremblay. Il possède un chalet dans lesecteur du lac à la Truite, en bordure de larivière qui l’alimente. Il est très inquiet car,sans trop avoir porté attention au phéno -mène auparavant, il se rend compte qu’unepartie de son terrain s’érode à une vitessegrand V et il anticipe un décrochement. Ilveut vous rencontrer sur sa propriété detoute urgence. Entre-temps, il vous faitparve nir une demande de construction demur de soutènement. Vous êtes nouveaudans vos fonctions d’inspecteur municipalmais vous savez que c’est à vous que revientl’application de la réglementation municipaleportant sur la protection des lacs et des coursd’eau. Vous savez aussi que cette régle -mentation a été récemment modifiée pour se

conformer à la Politique de protection desrives, du littoral et des plaines inondables, lafameuse PPRLPI gouvernementale dont vousavez suivi récemment une formation. Maisvous n’avez pas encore suivi la formation por-tant sur la stabilisation des rives. Que faire?

Tout d’abord, vous relisez attentivementvotre réglementation de même que laPolitique de protection des rives, du littoralet des plaines inondables. Vous relevez lespoints importants suivants :

Les objectifs de la Politique quant à laprotection environnementale et la sécuritépublique ont servi de lignes directricespour l’élaboration de votre réglementa-tion municipale. Pour le cas que vous avezà traiter, vous retenez particulièrement les

objectifs suivants qui sont de « prévenirla dégradation et l’érosion des rives, dulittoral et des plaines inondables enfavorisant la conservation de leur caractèrenaturel » et de « promouvoir la restaura-tion des milieux riverains dégradés en privi -légiant l’usage des techniques les plusnaturelles possibles ».

Comme vous n’avez pas encore vu le ter-rain de monsieur Tremblay, vous n’avezencore aucune idée de ses caractéristiques, nide l’ampleur du problème… Par ailleurs, à lasuite des problématiques d’algues bleuesvécues au lac à la Truite ces dernières années,vous savez que le conseil municipal est con-scient de l’importance que peut jouer lapréservation et la restauration des rivesdégradées, qu’il a mis de l’avant une cam-pagne de sensibilisation dans ce sens et qu’ila l’intention d’adopter une réglementationvisant la régénération des rives. Il a mêmel’intention d’encourager les riverains en sub-ventionnant une partie des plantations

Formatrice pour la FQM et associée chez Réseau Conseil des Sages.

Analyser un cas de stabilisation des rives ne demande souvent qu’une bonne dose de

jugement et trois actions fondamentales : observer, observer et observer! C’est ce

que l’histoire suivante, bien que fictive, vise à vous démontrer.


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arbustives. Que c’est motivant pour uninspecteur municipal de travailler dans cecontexte-là!

Vous continuez à prendre en note les arti-cles de votre réglementation relatifs à votredossier :

Tous les ouvrages, constructions et travauxqui sont susceptibles de détruire ou demodifier la couverture végétale des rives,de porter le sol à nu, d’en affecter la stabi -lité ou qui empiètent sur le littoral doiventfaire l’objet d’une autorisation préalable.

Bon. Vous savez que vous devrez émettreun permis si des travaux sont requis.

Dans votre section portant sur les mesuresrelatives aux rives, on mentionne enrésumé que tout est interdit sauf, soit cequi pourrait vous concerner pour votredossier, ce qui permis « aux fins de rétablirun couvert végétal permanent et durable,les semis et la plantation d’espèces végé-tales, d’arbres et d’arbustes et les travauxnécessaires à ces fins ».

Vous déduisez qu’il faut favoriser le main-tien des rives à l’état naturel et proscrire le« gazon ».

Un peu plus loin, votre règlement édicteaussi que des travaux de stabilisation desrives sont permis selon certaines règles« lorsque la pente, la nature du sol et lesconditions de terrain ne permettent pas derétablir la couverture végétale et le carac-tère des rives, les ouvrages et les travaux destabilisation végétale ou mécanique telsles perrés, les gabions ou finalement lesmurs de soutènement, en accordant laprio rité à la technique la plus susceptible

de faciliter l’implantation éventuelle devégétation naturelle ».

Vous vous préparez donc à aller visiter lapropriété de monsieur Tremblay. Aupa -ravant, vous consultez les nouveaux outilsgéomatiques dont la municipalité s’estdotée. On peut y consulter non seulement lesphotos aériennes récentes du territoire maisaussi les anciennes : c’est intéressant pouravoir une idée des environs du lac à Truitemais particulièrement utile dans votre caspour voir l’aspect de la rivière et de ses méan-dres et se rendre compte de leur évolutiondans le temps. Par chance, vous constatezque la rivière est assez rectiligne et que lesméandres existants dans le secteur de mon-sieur Tremblay sont de faible amplitude etsont restés au même endroit au fil du temps.Vous vous dites que les rives de la rivièredoivent être naturellement rocheuses et fortprobablement boisées.

Une fois rendu sur les lieux, vous mention-nez à monsieur Tremblay que vous allez faireune inspection et allez revenir le voir. Vousobservez donc d’abord les environs et remar-quez que la rivière est légèrement méan-dreuse comme vous l’aviez constaté sur lesphotos aériennes, que ses rives sont boiséeset qu’elles vous apparaissent stables de votrepoint d’observation. Vous remarquez toute-fois qu’il y a une accumulation de gravier findans le littoral face à la propriété de mon-sieur Tremblay, juste vis-à-vis sa rive nonboisée (Tiens, tiens!).

Vous poursuivez les observations sur la pro-priété. Vous remarquez que le terrain est enpente jusqu’à la rivière et notez la présencede quelques conifères épars, le restant du ter-rain étant couvert d’herbes tondues. Vous

continuez à marcher jusqu’en bas, ne remar-quez aucun signe d’érosion en chemin sauf aubord de l’eau. Vous constatez une légère éro-sion sur une hauteur de 10 centimètres où lesol est fait de gravier fin, le même que l’onretrouve accumulé dans le littoral, ce dernierétant légèrement plus grossier. Vous vous rap-pelez que la dimension des sédiments retrou-vés dans le littoral donne un indice de lavitesse du courant au printemps lorsqu’elleest maximale.

À cette étape-ci, vous faites deux constats :le gravier accumulé, de même constitutionque le sol de la propriété, semble provenir decelle-ci et la vitesse maximale de la rivière estplutôt faible, donc peu érosive, puisque lagrosseur du gravier accumulé est égalementfaible, le sédiment plus fin ayant été trans-porté plus loin en aval. Vous vous rappelezque l’inspecteur de la voirie a dû procéder àun nettoyage de ponceau en aval en raisond’une accumulation de sédiments.

Une dernière chose que vous remarquez estune partie de la rive du terrain de monsieurTremblay située de part et d’autre de la zoneérodée couverte d’arbustes et stable. Vousarrivez donc à la conclusion que l’érosion dela zone érodée est due à l’absence de végéta-tion arbustive, du fait que la végétationherbacée présente, bien qu’utile, n’a pas depouvoir stabilisateur suffisant à cet endroit.

Vous faites donc part à monsieur Tremblayde vos observations et constats, depuis vosobservations sur les photos aériennes jusqu’àcelles environnantes effectuées sur sa pro-priété, y compris la comparaison entre sa rivecouverte d’arbustes et celle érodée couvertede plantes herbacées. Vous lui mentionnezque malgré cela, l’érosion constatée est faible.



Finalement, vous lui parlez de votreréglementation qui, dans son cas, per -mettrait l’implantation de végétationarbustive, une solution durable. Un murn’est pas durable et est souvent, en lui-même, une source d’érosion. Pendantqu’il réfléchit à tout ce que vous venez delui mentionner, vous lui annoncez que leconseil envisage de subventionner unepartie de l’achat des arbustes. Vous l’in-

formez que s’il décidait de procéder à laplantation d’arbustes, ce devrait être desespèces indigènes typiques des rives,idéalement des mêmes espèces retrou-vées sur ses rives arbustives stables. Vouslui dites finalement qu’il pourrait simple-ment cesser de tondre et que les arbustesse réinstalleraient d’eux-mêmes mais quele fait de planter stabiliserait sa rive plusrapidement. Vous l’invitez par la suite à

passer au bureau pour lui remettre le per-mis de procéder à la plantation arbustive.

Vous vous sentez prêt pour un prochaincas de stabilisation de rive? Il y a juste-ment madame Gagnon, une propriétairesur la rive du lac à la Truite qui vient devous laisser un message à cet effet! Vouspouvez aussi solliciter, auprès des person-nes autorisées, la participation à la forma-tion sur la stabilisation des rives!

UN NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL? de nouveaux défis!D’ici les prochains jours, plusieurs d’entre vous aurez à travailler avec un nouveau conseil municipal. Des hommes et des femmes

qui, au cours des dernières semaines, ont pris certains engagements électoraux auprès de citoyens, tels que : « Ne t’inquiètepas, tu pourras faire ton projet »! Alors, le 4 novembre prochain, soyez prêts!

Au lendemain des élections municipales, l’officier municipal sera grandement interpellé pour peut-être mettre en place des projetsd’aménagement et d’urbanisme stimulants qui auront été promis durant la campagne électorale ou, de façon plus probable, répondre auxmilles et une questions et attentes des nouveaux élus municipaux.

Ces hommes et femmes qui ont décidé de s’investir dans leur milieu proviennent de divers horizons professionnels. Ils n’ont pas néces-sairement une connaissance des lois et règlements régissant une municipalité et surtout du rôle de l’officier municipal. De bonne foi, ilsauront peut-être promis aux citoyens de « régler le dossier », mais ils seront peut-être confrontés rapidement aux limites d’interventiond’une municipalité et de la réglementation d’urbanisme en vigueur.

Ainsi, au cours des prochaines semaines, votre nouveau conseil municipal aura à prendre connaissance des dossiers en cours, des procé-dures, des règlements et des rôles de chacun. Votre rôle sera certainement de plusieurs ordres. D’une part, faire comprendre

l’importance du service de l’urbanisme et le contrôle des interventions sur le territoire aux élus et, peut-être, aurez-vous un budget supplémentaire pour l’embauche d’une ressource l’été prochain! Vous aurez également à

faire connaître votre rôle auprès des citoyens, comités et conseil municipal et surtout, faire comprendreque vous n’êtes pas le « conseiller » des citoyens.

D’autre part, le nouveau conseil devra se familiariser avec le plan et les règlements d’urbanisme.Généralement, des formations aux nouveaux élus sont offertes par les associations. Cependant, untravail d’information et de formation sera certainement nécessaire. À mon avis, cette étape est fon-damentale : elle orientera la prise de décision et la gestion des dossiers d’urbanisme et d’aménage-ment pour les 4 prochaines années. Bref, un tour d’horizon « LAU 101 » avec les élus évite souvent

bien des maux de tête aux officiers municipaux pour les années à venir.

Un nouveau conseil municipal signifie également un changement, parfois drastique, de la vision dedéveloppement et d’aménagement du territoire. Dans certains cas, certains élus voudront mettre un

frein au développement. À l’inverse, d’autres voudront ouvrir l’ensemble du territoire à la densité et auxempiétements en zone agricole. En d’autres termes, vous risquez de devoir analyser des demandes de

modi fications du plan d’urbanisme et du règlement de zonage et, le cas échéant, du schéma d’aménage-ment de la MRC.

Évidemment, le piège est de procéder à des modifications à la pièce avec empressement sans prendrele temps d’évaluer le fondement des changements proposés, les impacts sur les réseaux, services et infra-

structures ainsi que les conséquences au niveau de votre service et des citoyens.

Enfin, un autre changement non négligeable à entrevoir est qu’il est fort à parier qu’un nouveauprésident du comité consultatif d’urbanisme soit désigné puisqu’il s’agit, dans bien des cas, d’un

membre du conseil. Bien qu’il soit sain de procéder à certains changements au niveau desmembres, il pourrait s’avérer souhaitable, voire essentiel, que le président possède une

connaissance minimale en matière d’urbanisme.

Pour les plus jeunes officiers municipaux, ce sera peut-être une première le4 novembre prochain. Vous apprendrez rapidement des défis qui vous attendentlors d’un changement politique. Pour ceux qui n’en sont pas à leurs premièresélections municipales, attendez-vous quand même à certaines nouveautés,notamment dans le contexte de la Commission Charbonneau!

C H R O N I Q U E U R B A N I S M EPar Hélène Doyon, urbanisteVice-présidente, Apur urbanistes-conseils

23AUTOMNE 2013 LE MAGAZINE BÂTIVERT

LA RÉGLEMENTATION DU BRUIT et la conformité à la Loi sur la qualité de l’environnementDans l’affaire Courses automobiles Mont-Tremblant inc. c. Iredale, 2013 QCCA 1348, la Cour d’appel du Québec renverse un juge-

ment de la Cour supérieure (de l’honorable Jean-Yves Lalonde). Cet arrêt de la Cour d’appel décide que le règlement 53 de la

Ville de Mont-Tremblant régissant les nuisances par le bruit est raisonnable et est conforme à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Cette décision est le résultat d’une saga judiciaire qui dure depuis 2003 entre la Ville de Mont-Tremblant (Ville), Courses automobilesMont-Tremblant inc. et les autres exploitants (exploitants) de la piste de course Circuit Mont-Tremblant (piste) et les citoyens habitantsdans le voisinage de la piste, dont fait partie M. Iredale, l’intimé.

En 2000-2001, la piste est acquise par les exploitants. Ceux-ci la rénovent et recommencent l’exploitation en 2001. C’est à partir de cemoment que les résidants commencent à se plaindre du bruit. En 2002, la Ville fait faire une première étude sur le bruit. Par la suite, laVille adopte son premier règlement sur le bruit à l’été 2003. Au même moment, les exploitants poursuivent la Ville et demandent à laCour supérieure d’ordonner la délivrance d’un permis de construction pour un bâtiment accessoire à la piste. Cette requête est accueillie

par la Cour supérieure.

En 2004, la Ville met les exploitants en demeure de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les nui-sances par le bruit. La même année, la Ville fait faire une seconde étude sur le bruit produit par la piste et

adopte, en 2005, un second règlement sur le bruit. Ce second règlement empêche toute exploitationviable de la piste de course.

Afin de mettre en œuvre son règlement, la Ville intente un recours en injonction contre lesexploitants où elle réclame à la Cour d’empêcher toute utilisation de la piste qui contreviendrait aurèglement. Dans le cadre de cette instance, la Cour supérieure refuse d’octroyer une ordonnancede sauvegarde voulant que les exploitants ne puissent contrevenir au règlement en attendant lejugement final. L’affaire fait ensuite l’objet de règlement hors cours et la Ville adopte un troisièmerèglement sur le bruit.

Ce troisième règlement crée deux catégories de nuisance par le bruit : celle provenant des activitésde courses automobiles et celle provenant de toutes autres sources. Quant aux « autres sources », le

règlement prohibe l’émission de bruit de nature à troubler la paix, la tranquillité, le confort, le repos etle bien-être des citoyens. De plus, le règlement prévoit des limites objectives de bruit, exprimées en déci-

bels, applicables à diverses sources de bruit.

Quant au bruit produit par les activités de courses automobiles, le règlement distingueles activités régulières des activités spéciales et des essais. Pour les activités régulières, tousles véhicules doivent être munis d’un silencieux et une norme objective, exprimée endécibels, limite l’émission de bruit. Pour les activités spéciales et les essais, aucune limiteobjective quant au bruit n’est applicable et aucune obligation que les véhicules soientmunis d’un silencieux n’est imposée. La Ville choisit plutôt de limiter le nombre de joursd’activités spéciales et d’essais à 52 jours par saison de 194 jours.

Ce règlement est de nouveau modifié en 2009. Le quatrième règlement prévoit unelimite de 20 jours d’activités spéciales et de 16 jours d’essais par saison pour la piste

C H R O N I Q U E J U R I D I Q U EPar Me Justine St-JacquesMuniconseil avocats



principale. Ce nouveau règlement régit aussi la nouvelle piste dekarting des exploitants et la soumet à des normes objectives de bruitexprimées en décibels.

En 2007, M. Iredale entame une poursuite contre la Ville où ildemande à la Cour supérieure d’annuler le troisième et le quatrièmerèglement. Principalement, M. Iredale prétend que les règlementsne limitent pas les nuisances, mais les autorisent sans véritablerestriction et que cela est déraisonnable au regard de la Loi sur lescompétences municipales (LCM) et contraire à l’article 20 de la Loisur la qualité de l’environnement (LQE).

En 2011, la Cour supérieure donne raison à M. Iredale et jugequ’ « en ne prévoyant pas de limites de bruit objectives pour cer-taines activités automobiles […] et en tolérant que des véhicules sanssilencieux participent aux activités du circuit, la Ville, quoiqu’entoute bonne foi, a agi de manière déraisonnable et non conformeaux articles 3 LCM et 20 LQE ».

LA VILLE ET LES EXPLOITANTS PORTENT CETTE DÉCISION EN APPEL.

C’est à l’occasion de cet appel que la Cour nous enseigne que lepouvoir des municipalités d’adopter des règlements en matière denuisances ne se limite pas au pouvoir de prohiber et les municipalitéspeuvent moduler les normes à leur gré. De plus, les municipalitésont le pouvoir d’adopter diverses catégories de normes applicablesà différentes sources de nuisances lorsque ces normes visent àassurer la tranquillité du territoire en tentant de concilier les intérêtsde tous. Enfin, la Cour rappelle que les municipalités n’ont pas lepouvoir d’utiliser la réglementation sur les nuisances de sorte à pro-hiber totalement un usage par ailleurs licite. Dans le cas présent,l’usage de « course automobile » a toujours été permis par les règle-ments de zonage et les autres outils d’aménagement applicables.

La Cour juge que la Ville a agi avec la plus entière bonne foi et,en adoptant les règlements contestés, cherchait à concilier lesintérêts divergeant et assurer la protection des intérêts collectifs.

La Cour donne tort à M. Iredale et juge que les règlements contestéscontiennent bel et bien des limites qui combinent des méthodeséprouvées en matière de réglementation du bruit et des normes decontrôle des activités elles-mêmes et de leur durée. La Cour ajouteque les normes applicables aux activités spéciales et aux journées d’es-sais ne sont pas des journées sans limites, mais des jours où la limites’exprime autrement qu’en décibel. En ce sens, la Cour d’appel duQuébec juge que les règlements adoptés par la Ville sont raisonnables.

De plus, en l’absence de réglementation provinciale sur le bruit,la Cour analyse que l’article 20 LQE n’oblige pas les municipalités àadopter une réglementation sur le bruit et ne leur dicte pas com-ment le faire si elles choisissent d’agir. Le choix de la Ville de raréfieren quelques sortes les occasions où le bruit pourrait être excessif estconforme à l’article 20 LQE. Par ailleurs, la preuve ne révèle pas quele bruit qui est produit sous l’égide du quatrième règlement soit denature à nuire à la vie, à la sécurité ou encore à la santé et au bien-être des citoyens, au sens de l’article 20 LQE. Bref, les règlements dela Ville sur le bruit ne sont pas incompatibles avec l’article 20 LQE etl’appel est accueilli.

LANCEMENT DE LA SAISON 2013-2014 en bâtiment durableL a rentrée a eu lieu aussi pour les professionnels du bâtiment et de l’environnement bâti durables au Québec et la saison

s’annonce bien remplie!

En effet, plus de 160 personnes étaient présentes pour célébrer le lancement de la saison qui s’est tenu au Planétarium Rio Tinto Alcan,

à Montréal. Un choix de lieu qui s’explique par les prouesses d’ingénierie et d’architecture déployées pour la construction de ce bâtiment

qui vise la certification LEED Platine.

L’événement a débuté par la présentation de Jean-François Julien, l’architecte responsable du projet chez Cardin Ramirez, qui a donné

cette signature remarquable au Planétarium parmi les mastodontes du Parc olympique. En effet, cet édifice à l’élévation modeste pointe

ses deux cônes tronqués en aluminium vers le ciel, tels deux télescopes attentifs au cosmos, abritant les deux théâtres du Planétarium. Ce

concept a permis au consortium Cardin Ramirez Julien + Ædifica de remporter le concours international d’architecture. Des remarques ont

d’ailleurs encensé le type de méthode privilégié pour ce projet, favorisant la créativité : le jury évaluait les candidatures à partir d’une seule

page concept anonyme.

Laurent Laframboise, l’ingénieur PA LEED responsable de la mécanique du projet chez Dupras Ledoux, a également présenté les inno-

vations réalisées au Planétarium. Une des principales innovations du projet est le raccordement au système de géothermie en boucle ouverte

du Biôdome, conçu par Ecosystem, et situé juste à côté, ce qui lui permet d’atteindre une haute performance énergétique. Une autre des

performances exemplaires du projet concerne la consommation d’eau : le Planétarium récolte, filtre et réutilise les eaux de pluie et les

eaux grises pour l’irrigation et l’utilisation des toilettes.

Les participants ont ensuite découvert la programmation de la saison préparée par la Section Québec du Conseil du Bâtiment Durable

du Canada. Des évènements, cocktails, visites, CaféEco et autres sont ainsi proposés tout au long de l’année par la section Québec. De nom-

breux séminaires de formation sont également prévus, certains offerts par le Conseil du bâtiment durable du Canada

(CBDCa) et d’autres développés par la Section du Québec du CBDCa.

À noter, deux conférences prestigieuses seront présentées par le groupe IBI au cours des prochains

mois, l’une avec White Architects et l’autre avec Peter Busby comme conférenciers. Aussi, la deuxième

Journée du bâtiment durable et des professionnels LEED qui se tiendra le 4 décembre à Montréal

avec des ateliers sur des sujets variés et pertinents pour les professionnels qui veulent profiter de

ces formations continues pour se familiariser avec LEED ou maintenir leur accréditation.

La firme de génie-conseil Exp, l’entreprise d’efficacité énergétique Ecosystem et la firme d’archi-

tecture et d’ingénierie Ædifica étaient les partenaires de cet événement majeur de la Section Québec

du CBDCa, qui remercie également M. Pierre Lacombe, directeur du Planétarium Rio Tinto Alcan,

d’avoir accueilli le lancement de la saison 2013-2014. Merci et bonne saison!

Retrouvez toute la programmation sur le site Web de la Section du Québec du CBDCa :

http://batimentdurable.ca/activites-et-formations/.

C H R O N I Q U E E N V I R O N N E M E N TPar Hugo Lafrance, PA LEED BD+CMembre du conseil d’administration de la section Québec du CBDCaPrésident du comité des communications


volume 17 n o 4 automne 2013 - combeq.qc.ca automne 2013 … · c onep ti m age gb c omu nicat...

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