VOLS

Gnralits

Le vol simple 1 DEFINITION Fait, par toute personne, de soustraire frauduleusement une chose appartenant autrui. 2 ELEMENTS CONSTITUTIFS

2.1 ELEMENT LEGAL Article 311-1 du Code pnal.

2.2 ELEMENT MATERIEL Les lments constitutifs du vol sont au nombre de trois :

il doit y avoir soustraction frauduleuse : lobjet du dlit passe de la main du dtenteur lgitime lauteur du dlit et linsu et contre le gr du premier. Attention, une simple manipulation de la chose ne suffit pas, il faut le dplacement (transfert de la possession) En cas de remise volontaire de la chose, il ny a pas vol. (monnaie excdentaire remise par un commerant par exemple). Par contre, si la victime a t contrainte de donner la chose (sans son consentement libre et clair, il y a vol. Cest le cas en cas de remise sous la violence, la menace, tat dinconscience (vulnrabilit))

elle doit avoir pour objet une chose : que lon peut soustraire, enlever ou prendre. Il ne peut sagir dun immeuble, dune personne ou de services (tlphones)

la chose soustraite devait appartenir autrui : Il faut que la chose appartienne quelquun. En outre, l'auteur ne doit pas tre protg par l'immunit provenant des liens de famille qui l'unissent la victime. Pas de vol entre poux !!! L'immunit joue en ligne directe, et non en ligne collatrale. Elle s'applique la parent lgitime, naturelle ou adoptive.

L'immunit entrane les effets suivants ; elle : empche toute poursuite pnale du chef de vol contre l'auteur ne permet que la demande de rparations civiles ne profite pas au coauteur, ni au receleur

2.3 ELEMENT MORAL

Intention coupable. Lauteur de la soustraction doit agir volontairement ou sciemment contre le gr ou linsu du propritaire de la chose. De mme, il y a vol, si on emprunte une chose et que lon se comporte pendant quelque temps comme le vritable propritaire.

3 PENALITES Vol : DELIT Emprisonnement de 03 ans Amende de 45 000 - Art 311-1 et 311-3 du code pnal.

Demander aux lves de complter ce tableau 4 VOLS AGGRAVES (faire coller le document du manuel) Article 311-4 du Code pnal. Lorsquil est commis par plusieurs personnes agissant en qualit dauteur ou de complice, sans

quelles constituent une bande organise. Le vol est alors dit vol en runion. Article 311-4 al 2 du CP.

lorsquil est commis par une personne dpositaire de lautorit publique ou charge dune mission

de service public, dans lexercice ou loccasion de lexercice de ses fonctions ou de sa mission. Article 311-4 al 3 du CP.

lorsquil est commis par une personne qui prend indment la qualit dune personne dpositaire

de lautorit publique ou charge dune mission de service public. Article 311-4 al 4 du CP. lorsquil est prcd, accompagn ou suivi de violences nayant pas entran une ITT. Article

311-4 al 5 du CP. Lorsqu'il est facilit par l'tat d'une personne dont la particulire vulnrabilit due son ge,

une maladie, une infirmit, une dficience physique ou psychique ou un tat de grossesse, est apparente ou connue de son auteur. Article 311-4 al 6 du CP.

Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilis ou destin l'entrept de

fonds, valeurs, marchandises ou matriels en pntrant dans ces lieux par ruse, effraction ou escalade. Article 311-4 al 7 du CP.

Lorsqu'il est commis dans un vhicule affect au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu

destin laccs un moyen de transport collectif. Article 311-4 al 8 du CP. Lorsqu'il est prcd, accompagn ou suivi dun acte de destruction, dgradation ou dtrioration.

Article 311-4 al 9 du CP.

VOL SIMPLE Dfinition : Fait, par toute personne, de soustraire frauduleusement une chose appartenant autrui.

Qualification : DELIT

Elment lgal : Art. 311-1 (Prvoit) et 311-3 (rprime) du CP

Elment matriel : - Il doit y avoir soustraction frauduleuse - Elle doit avoir pour objet une chose mobilire - La chose soustraite devait appartenir autrui.

Elment moral : - Intention coupable Volont de sapproprier la chose

Tentative : Punissable

Peine normale: 3 ans demprisonnement et 45 000 Euros

Peine aggrave : Plusieurs circonstances aggravantes tels que leffraction entre par ruse ou escalade, la qualit de dpositaire de lautorit publique, le lieu (local dhabitation, VL affect au transport de personne), etc)

N.B : - Ramasser un objet perdu constitue un vol - Ramasser un objet abandonn ne constitue pas un vol

Pour certains vols faire les tableaux suivants :

VOL A MAIN ARMEE Caractristiques : Il faut distinguer deux types de "vols main arme" :

- le vol commis avec usage ou menace d'une arme - le vol commis par une personne porteuse d'une arme soumise autorisation ou dont le port est

prohib.

Qualification : CRIME

Elment lgal : Art. 311-8 du CP (Prvoit et rprime)

Elment matriel : - Vol - Usage, port dune arme (cache ou visible)

Elment moral : - Intention coupable

Tentative : - Punissable

Peine normale: 20 ans de rclusion et 150 000 Euros

N.B : Faire le distinguo entre (Toutefois linfraction est qualifiable pour tous) : - Arme par nature - Arme par destination - Arme simule (ressemblance de nature crer une confusion).

VOL EN BANDE ORGANISEE Caractristiques : La circonstance aggravante de bande organise en matire de vol est caractrise par :

- la commission projete ou ralise d'un ou plusieurs vols ; - la possession de moyens matriels pour commettre l'infraction ou leur runion ; - une prparation (elle est retenue en matire de vol, non seulement lors de l'excution de l'infraction,

mais encore au stade de la prparation).

Qualification : CRIME

Elment lgal : Art. 311-9 du CP (Prvoit et rprime)

Elment matriel : - Vol - Bande organise

o Un chef o Une organisation o Un but commun o Une runion (au sens pnal) o Que le but profite aux organisateurs

o Des subordonnes

Elment moral : - Intention coupable

Tentative : - Punissable

Peine normale: 15 ans de rclusion et 150 000 Euros

Peine aggrave: 20 ans de rclusion et 150 000 Euros Si violences 30 ans de rclusion et 150 000 Euros Si port ou usage dune arme