VOLET REVERSEMENT de la TAXE d’APPRENTISSAGE

(et de la CDA)

OCTA local à votre service gratuitement

Volet reversement de la TA & de la CDA

Versée au Trésor Public pour votre compte par la CCI GUYANE

Trésor Public Conseil Régional

OCTA local à votre service gratuitement

REVERSEMENTSaux écoles & centres de formation habilités

REVERSEMENTSaux CFA / SA & au Trésor Public

VERSEMENT UNIQUETaxe d’Apprentissage & CDA

Reversement de la Taxe d’Apprentissage

Reversement de la CDA

CFA / SA(TB X 43 %)

FNDMA[Péréquation et COM]

(TB X 12 %)Trésor Public Conseil Régional

QUOTA d’APPRENTISSAGE(Taxe Brute X 55 %)

HORS QUOTA d’APPRENTISSAGE(Taxe Brute X 45 %)

Moins frais de stage plafonnés

Volet reversement de la TA & de la CDA (suite et fin)

Trésor Public Conseil Régional

OCTA local à votre service gratuitement

REVERSEMENTSaux écoles & centres de formation habilités

REVERSEMENTSaux CFA / SA

Reversements aux CFA / SA, aux écoles

& centres de formations habilités

Reversements de la CDA & du FNDMA au Trésor Public

FNDMA[Péréquation et COM]

Part obligatoire quota CFA / SA Quota Libre

Pour chaque apprenti sous

contrat au 31/12 suivant un forfait

minimum de 1500€ (dans la limite du quota disponible de l’entreprise)

Centres de formation

d’apprentis et Sections

d’apprentissage

Niveau A(Ouvrier

Qualifiés)40 %

Niveau B(Cadres Moyens)

40 %

Niveau C(Cadres

Supérieurs)20 %

Etablissements préparant à des

diplômes de type :

CAP – BEP – BAC PRO

Niveau IVNiveau V

Etablissements préparant à des

diplômes de type :

BTS – DUT – Bac+3/Bac+4

Niveau IINiveau III

Etablissements préparant à des

diplômes de type :

Master – Doctorat

Bac+5 et plus

Niveau I

Barème unique