ville de villemomble - note d'information · web view2018/12/20 · conformément au décret...

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Liberté - Égalité - Fraternité

Département de la Seine-Saint-Denis

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VILLE DE VILLEMOMBLE

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CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

de la réunion du Conseil Municipal, tenue le 20 décembre 2018, en Mairie, 13 bis rue d'Avron, à Villemomble, Salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation légale des membres du Conseil Municipal le 13 décembre 2018.

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ETAIENT PRESENTS : M. CALMÉJANE Patrice, Maire, M. MAGE Pierre-Etienne, Mme BARRAUD Amélie, MM. LE MASSON Gilbert, MASURE Marc, Mme HERNU-LEMOINE Corinne, M. REVERCHON Rodolphe, Mme BOYER Marine, M. PIETRASZEWSKI Jean-Jacques, Mme LEFEVRE Laura, Adjoints au Maire, Mme MERLIN Brigitte, M. NIVET Gérard, Mme PAGANELLI Christine, MM. SAMBA Stanislas, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Thibaud, GARAMPON Marc, Mmes METTEIL Magali, CALMELS Alicia, LENTZ Elizabete, MM. CHAFOUK Yacine, SASIA Quentin, KALANYAN Aram, ACQUAVIVA François (arrivé à 20h15), Mmes LECOEUR Anne, HECK Isabelle, M. MALLET Eric, Mme PAOLANTONACCI Pascale, MM. PRINCE Patrick, BLUTEAU Jean-Michel, M. DAYDIE Marc, Mme POCHON Elisabeth, M. MINETTO Jean-Marc, Conseillers Municipaux.

ABSENTS REPRESENTES : Mme BERGOUGNIOU Françoise, Adjointe au Maire, par M. MAGE, Mme CAILLEUX Pascale, Conseillère Municipale, par M. CALMÉJANE, Mme CARROY-ESCRIBANO Célina, Conseillère Municipale, par M. LE MASSON.

ABSENT NON REPRESENTE : M. ACQUAVIVA (jusqu’à 20h14).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. KALANYAN.

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Les conseillers présents, au nombre de trente et un (jusqu’à 20h14) puis trente-deux (à partir de 20h15), représentant la majorité des membres en exercice, le quorum est atteint et le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur KALANYAN est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet ensuite, pour approbation, les comptes rendus des séances du Conseil Municipal :

du 15 novembre 2018 ; il est adopté à la majorité, par 25 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO) et 3 voix contre (celles de M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO), M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE et BLUTEAU ne prenant pas part au vote.

du 9 décembre 2018 ; il est adopté à la majorité, par 32 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO, M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU) et 3 voix contre (celles de M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO).

Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour que deux dossiers supplémentaires soient inscrits à l’ordre du jour de la séance :

Approbation de l’ouverture du groupe scolaire du Parc (dénomination provisoire) situé au 21-25 rue de la Carrière, à compter de la rentrée scolaire 2019-2020 à Villemomble

Vœu du Conseil Municipal aux fins de demander à la société Orange d’assurer en urgence la sécurité et l’entretien des armoires et boîtiers de raccordement installés sur la commune de Villemomble

Passant à l’ordre du jour :

1. Délégation du Conseil Municipal au Maire L’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pendant toute la durée du Mandat.

A la suite des élections municipales partielles qui se sont tenues à Villemomble les 25 novembre et 2 décembre et à l’installation du Conseil Municipal qui s’en est suivi le 9 décembre 2018, le Conseil Municipal doit prendre une nouvelle délibération.

Des modifications mineures permises par de nouvelles dispositions du Code Général des Collectivités Locales ont été reprises et surlignées en caractère gras.

Il est proposé que le Conseil Municipal donne délégation au Maire pendant la durée du mandat dans les domaines et limites suivants :

1) D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3) De procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

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4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux d’un montant inférieur à 1 Million d’Euros Hors Taxes et des marchés de fournitures et services d’un montant inférieur au seuil de procédure formalisée relatif aux marchés publics en vigueur, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 Euros ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15) D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, dans les limites des crédits inscrits au budget ;

16) D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les domaines dans lesquels la Commune peut être amenée en justice avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel, d’une cassation ou d’un recours au Conseil d’Etat, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 Euros ;

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 500 Euros ;

18) De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 Euros ;

21) D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la Commune, dans la limite des crédits inscrits au budget, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du Code de l'Urbanisme ;

22) D’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.240-3 du Code de l'Urbanisme dans la limite des crédits inscrits au budget ;

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

24) D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25) De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions ;

26) De procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

27) D'exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28) D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement ;

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Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

Dossier adopté à la majorité, par 25 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO) et 10 voix contre (celles de M. DAYDIE, Mme POCHON, MM. MINETTO, ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU),

2. Délégation du Conseil Municipal à deux de ses membres pour la délivrance des permis de construire intéressant le Maire à titre personnelConformément à l’article L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de donner délégation à deux membres du Conseil Municipal pour délivrer les permis de construire déposés à titre personnel ou comme mandataire par Monsieur le Maire.

Il est donc procédé, au scrutin secret, à l’élection de 2 délégués du Conseil Municipal pour la délivrance des permis de construire déposés à titre personnel par Monsieur le Maire ou comme mandataire,

Nombre de votants : 35Bulletins blancs : 0Bulletins nuls : 0Suffrages exprimés : 35

- La « Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble » :. M. Pierre-Etienne MAGE

. M. Thibaud DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR

A OBTENU 32 VOIX

- La liste « Villemomble en commun, la gauche sociale, écologiste et solidaire » :

. M. Marc DAYDIE

A OBTENU 3 VOIX

En conséquence, sont ELUS en qualité de délégués pour la délivrance des permis de construire déposés à titre personnel par Monsieur le Maire ou comme mandataire :

- « Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble » :. M. Pierre-Etienne MAGE. M. Thibaud DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR

3. Proposition par la Ville de Villemomble à l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est de 6 élus du Conseil Municipal de Villemomble et 3 personnes qualifiées représentants de la Commune au Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat de Villemomble Grand Paris Grand EstConformément au décret n° 2016-1142 du 23 août 2016, l’Établissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Grand Est (GPGE) a procédé au rattachement de l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Villemomble par délibération n° CT2017/09/26-15 du 26 septembre 2017, qui est devenu l’OPH de Villemomble Grand Paris Grand Est.

A cette occasion et conformément à l’article R. 421-4 du Code de la Construction et de l’Habitat, l’EPT GPGE a fixé à 17 le nombre de membres du conseil d’administration de l’OPH de Villemomble Grand Paris Grand Est :

9 représentants de la collectivité territoriale de rattachement, désignés par son organe délibérant, dont 6 en son sein et 3 (non élus de la collectivité de rattachement) en qualité de personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques ou en matière d’affaires sociales ; l’une des personnalités qualifiées ayant la qualité d’élu d’une collectivité territoriale du ressort de compétence de l’office, autre que celle ou celui de rattachement) ;

1 membre désigné par la Caisse d’Allocations Familiales du département du siège de l’office ;

1 membre désigné par l’Union Départementale des associations familiales du département du siège de l’office ;

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1 membre désigné par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction dans le département du siège ;

1 membre désigné par l’organisation syndicale de salariés la plus représentative dans le département du siège ;

1 membre représentant les associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées ;

3 membres représentants les locataires.

La délibération du 26 septembre 2017 (CT 2017/09/26-15) de l’EPT GPGE prévoyait également que la ville de Villemomble serait sollicitée pour proposer :

au moins 5 des représentants de l’Établissement Public Territorial, 3 personnes qualifiées,

celles-ci devant toutefois faire l’objet d’une désignation par le Conseil de Territoire.

Compte tenu de l’installation du Conseil Municipal le 9 décembre 2018, suite aux élections municipales partielles des 25 novembre et 2 décembre 2018, il est donc demandé au Conseil Municipal de proposer à l’EPT GPGE :

6 membres du Conseil Municipal, 3 personnalités qualifiées, non élues de l’EPT GPGE.

Il appartiendra ensuite au Conseil de Territoire de procéder à la désignation des représentants de l’EPT GPGE au Conseil d’administration de l’OPH de Villemomble GPGE.

En conséquence, le Conseil Municipal a procédé à l’élection, au scrutin secret, de neuf membres représentant la Commune, soit :

- 6 conseillers municipaux,

- 3 personnalités qualifiées, non élues de l’EPT GPGE, dont l’une a la qualité d’élu d’une collectivité territoriale du ressort de compétence de l’office, autre que celle de rattachement.

M. le Maire ayant proposé d’inclure M. BLUTEAU, membre de l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, à la place de M. GARAMPON, sur la « Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble » ; cette proposition ayant été acceptée et M. BLUTEAU ayant retiré sa liste :

Candidats présentés par la Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble :

Représentants du Conseil Municipal :- M. Patrice CALMÉJANE- M. Pierre-Etienne MAGE- Mme Amélie BARRAUD- M. Gilbert LE MASSON- Mme Magali METTEIL- M. Jean Michel BLUTEAU

Personnalités qualifiées :- M. Gérard NIVET- M. Marc MASURE- Mme Christine PAGANELLI

Candidats présentés par la liste « Villemomble en commun, la gauche sociale, écologiste et solidaire »

Représentant du Conseil Municipal :- Mme Elisabeth POCHON

Personnalités qualifiées :- M. Antoine RICHARD- Mme Claude GARDETTE NAVARRO- M. Julio MARTINEZ MENCIAS

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Les résultats du Candidats présentés par la « Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble » Représentants du Conseil Municipal :- M. Patrice CALMÉJANE

a obtenu 32 voix - M. Pierre-Etienne MAGE

a obtenu 32 voix - Mme Amélie BARRAUD

a obtenu 32 voix - M. Gilbert LE MASSON

a obtenu 32 voix- Mme Magali METTEIL

a obtenu 32 voix- M. Jean-Michel BLUTEAU

a obtenu 14 voix Personnalités qualifiées :- M. Gérard NIVET

a obtenu 32 voix- M. Marc MASURE

a obtenu 32 voix- Mme Christine PAGANELLI

a obtenu 32 voix

Candidats présentés par la liste « Villemomble en commun, la gauche sociale, écologiste et solidaire »

Représentant du Conseil Municipal :- Mme Elisabeth POCHON

a obtenu 3 voixPersonnalités qualifiées :- M. Antoine RICHARD

a obtenu 3 voix- Mme Claude GARDETTE NAVARRO

a obtenu 3 voix- M. Julio MARTINEZ MENCIAS

a obtenu 3 voix

M. Marc GARAMPON, dont la candidature avait été retirée à l’ouverture du scrutin : a obtenu 3 voix

SONT donc ELUS, pour être proposés par la Ville à l’EPT GPGE afin de représenter la ville de Villemomble au sein du Conseil d’Administration de l’OPH de Villemomble Grand Paris Grand Est :

Représentants du Conseil Municipal de Villemomble : MM Patrice CALMÉJANE, Pierre-Etienne MAGE, Mme Amélie BARRAUD, M. Gilbert LE MASSON, Mme Magali METTEIL, M. Jean-Michel BLUTEAU,

et personnalités qualifiées : M. Gérard NIVET, en qualité de Conseiller Municipal délégué à l’habitat insalubre, M. Marc MASURE, en qualité d’Adjoint au Maire, délégué aux affaires sociales, et Mme Christine PAGANELLI, Conseillère Municipale, déléguée au logement.

4. Fixation de la composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Villemomble et élection des représentants du Conseil MunicipalLes articles L 123.6 et R 123.7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles déterminent la composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, comme suit :

- le Maire, Président,

- et, en nombre égal : au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire sur des listes présentées par des associations familiales, des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, des associations de retraités et de personnes âgées et des associations de personnes handicapées.

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Il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre des membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, dans les limites indiquées ci-dessus, et d’élire ceux-ci au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Il est donc décidé :

1) à l’unanimité, de FIXER à 14 le nombre de membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, en sus de Monsieur le Maire, Président, à savoir :

7 membres élus en son sein par le Conseil Municipal, 7 membres nommés par le Maire, sur des listes présentées par les associations familiales, les associations

qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées.

2) de PROCEDER, par scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, à l’élection de 7 membres du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,

le scrutin est secret,

Nombre de votants : 35Bulletins blancs et nuls :0Suffrages exprimés : 35

- LA LISTE PRESENTEE PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :

. M. Marc MASURE

. Mme Marine BOYER

. Mme Corinne HERNU-LEMOINE

. M. Yacine CHAFOUK

. Mme Christine PAGANELLI

. M. Pierre-Etienne MAGE

. Mme Elizabete LENTZ A OBTENU 25 VOIX

- LA LISTE PRESENTEE PAR LA LISTE « REUSSIR VILLEMOMBLE ENSEMBLE » :

. Mme Anne LECOEUR

. M. François ACQUAVIVA

. Mme Pascale PAOLANTONACCI

. M. Eric MALLET

. Mme Isabelle HECK

. M. Patrick PRINCE

. M. Jean-Michel BLUTEAU A OBTENU 7 VOIX

- LA LISTE PRESENTEE PAR LA LISTE « VILLEMOMBLE EN COMMUN, LA GAUCHE SOCIALE, ECOLOGISTE ET SOLIDAIRE » :

. Mme Elisabeth POCHON A OBTENU 3 VOIX

SIEGES ATTRIBUES AU QUOTIENT :

Quotient = 35 (suffrages exprimés) : 7 = 5

- « Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble ».................................... 25 voix : 5 = 5 donc 5 sièges (reste 0)- Liste « Réussir Villemomble ensemble »............................................. 7 voix : 5 = 1,4 donc 1 siège (reste 0,4)- Liste « Villemomble en commun, la gauche sociale, écologiste et solidaire »........................................................................ 3 voix : 5 = 0,6 donc 0 siège (reste 0,6)

- Au plus fort reste, la liste « Villemomble en commun, la gauche sociale, écologiste et solidaire » remportera 1 siège.

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En conséquence, sont ELUS membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

- LA LISTE PRESENTEE PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :. M. Marc MASURE. Mme Marine BOYER. Mme Corinne HERNU-LEMOINE. M. Yacine CHAFOUK. Mme Christine PAGANELLI

- LA LISTE PRESENTEE PAR LA LISTE « REUSSIR VILLEMOMBLE ENSEMBLE » :. Mme Anne LECOEUR

- LA LISTE PRESENTEE PAR LA LISTE « VILLEMOMBLE EN COMMUN, LA GAUCHE SOCIALE, ECOLOGISTE ET SOLIDAIRE » :. Mme Elisabeth POCHON

~ Pour les points 5 à 24 et 29 à 30, Monsieur le Maire propose que les votes aient lieu à main levée conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette modalité est acceptée à l’unanimité.Il est donc procédé aux élections conformément aux textes réglementaires ; M. BLUTEAU, au nom de la liste « Réussir Villemomble Ensemble », constatant qu’aucun des membres de sa liste ne peut être proclamé élu, déclare qu’il retire les candidatures qu’il avait présentées et que l’ensemble des membres de sa liste s’abstiendront lors desdits votes ~

5. Election de 3 délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’association Villemomble- Sports (VS)Conformément à l’article 12 des statuts de l’association Villemomble-Sports, il convient d’élire 3 membres du Conseil Municipal pour représenter la Commune au Conseil d’Administration de l’association.

Il est donc procédé, à main levée, à l’élection de 3 délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’association Villemomble-Sports (VS),- LISTE PRESENTEE PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :. M. Jean-Jacques PIETRASZEWSKI. Mme Corinne HERNU-LEMOINE. M. Yacine CHAFOUK

A OBTENU 25 VOIX (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO )

- LA LISTE PRESENTEE PAR LA LISTE « VILLEMOMBLE EN COMMUN, LA GAUCHE SOCIALE, ECOLOGISTE ET SOLIDAIRE » :. M. Marc DAYDIE

A OBTENU 3 VOIX (celles de M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO )

7 abstentions (celles de M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU, membres de la liste « Réussir Villemomble Ensemble »)

M. Jean-Jacques PIETRASZEWSKI, Mme Corinne HERNU-LEMOINE et M. Yacine CHAFOUK, ayant obtenu la majorité, sont proclamés ELUS en qualité de délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’association Villemomble-Sports.

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6. Election de 3 délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’association Villemomble Handball (VHB)Conformément à l’article 6 des statuts de l’association Villemomble Handball, il convient de désigner 3 membres du Conseil Municipal pour représenter la Commune au Conseil d’Administration de l’association.

Il est donc procédé, à main levée, à l’élection de 3 délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’association Villemomble-Handball (VHB),- LISTE PRESENTEE PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :. M. Jean-Jacques PIETRASZEWSKI. Mme Corinne HERNU-LEMOINE. M. Yacine CHAFOUK


- LA LISTE PRESENTEE PAR LA LISTE « VILLEMOMBLE EN COMMUN, LA GAUCHE SOCIALE, ECOLOGISTE ET SOLIDAIRE » :. M. Jean-Marc MINETTO



M. Jean-Jacques PIETRASZEWSKI, Mme Corinne HERNU-LEMOINE et M. Yacine CHAFOUK, ayant obtenu la majorité, sont proclamés ELUS en qualité de délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’association Villemomble-Handball.

7. Election de 3 délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’Association Artistique et Culturelle de Villemomble (AACV)Conformément aux statuts de l’Association Artistique et Culturelle de Villemomble, il convient de d’élire 3 membres du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’association, le membre du Conseil Municipal délégué aux affaires culturelles étant membre de droit.

Il est donc procédé, à main levée, à l’élection de 3 délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’Association Artistique et Culturelle de Villemomble (AACV),

- LISTE PRESENTEE LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :. Mme Françoise BERGOUGNIOU. Mme Alicia CALMELS. M. Pierre-Etienne MAGE A OBTENU 25 VOIX (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON,

Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO )




Mme Françoise BERGOUGNIOU, Mme Alicia CALMELS et M. Pierre-Etienne MAGE, ayant obtenu la majorité, sont proclamés ELUS en qualité de délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’Association Artistique et Culturelle de Villemomble (AACV).

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8. Election de 3 délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Club Geneviève Bergougniou « Loisirs Retraités »Conformément à l’article 6 des statuts du Club Geneviève Bergougniou « Loisirs Retraités », il convient d’élire 3 membres du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’association.

Il est donc procédé, à main levée, à l’élection de 3 délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Club Geneviève BERGOUGNIOU « Loisirs Retraités »,

- LISTE PRESENTEE PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :

. Mme Marine BOYER

. M. Marc MASURE

. Mme Brigitte MERLIN A OBTENU 25 VOIX (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON,


- LA LISTE PRESENTEE PAR LA LISTE « VILLEMOMBLE EN COMMUN, LA GAUCHE SOCIALE, ECOLOGISTE ET SOLIDAIRE » :. M. Marc DAYDIE A OBTENU 3 VOIX (celles de M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO )


Mme Marine BOYER, M. Marc MASURE et Mme Brigitte MERLIN, ayant obtenu la majorité, sont proclamés ELUS en qualité de délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Club Geneviève BERGOUGNIOU « Loisirs Retraités ».

9. Election de 2 délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Médico-Social Marcel Hanra Conformément à l’article 8 des statuts du Centre Médico-Social Marcel Hanra adoptés le 26 juin 2012, il appartient au Maire de désigner 2 membres du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’association.

Il est donc procédé, à main levée, à la désignation de 2 délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Médico-Social Marcel Hanra,

- LISTE PRESENTEe PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE »:. M. Marc MASURE. M. Gérard NIVET





En conséquence, MM. Marc MASURE et Gérard NIVET, ayant obtenu la majorité, sont proclamés ELUS en qualité de délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Médico-Social Marcel Hanra.

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10. Election de 3 délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’Association pour le Développement Economique de Villemomble (ADEV)Conformément à l’article 5 des statuts de l’Association pour le Développement Economique de Villemomble, il convient de désigner 3 membres du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’association.

Il est donc procédé, à main levée, à l’élection de 3 délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’Association pour le Développement Economique de Villemomble (ADEV),

- LISTE PRESENTEE PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :. M. Rodolphe REVERCHON. Mme Magali METTEIL. Mme Brigitte MERLIN


- LA LISTE PRESENTEE PAR LA LISTE « VILLEMOMBLE EN COMMUN, LA GAUCHE SOCIALE, ECOLOGISTE ET SOLIDAIRE » :. M. Jean-Marc MINETTO



M. Rodolphe REVERCHON, Mme Magali METTEIL et Mme Brigitte MERLIN, ayant obtenu la majorité, sont proclamés ELUS en qualité de délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’Association pour le Développement Economique de Villemomble (ADEV).

11. Election de 3 délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la Mission Locale de Gagny/Villemomble/Les Pavillons-sous-BoisConformément à l’article 11 des statuts de la Mission Locale de Gagny/Villemomble/Pavillons-sous-Bois, il convient de désigner 3 membres du conseil municipal pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’association.

Il est donc procédé, à main levée, à l’élection de 3 délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la Mission Locale de Gagny/Villemomble/Les Pavillons-sous-Bois,

- LISTE PRESENTEE PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :. M. Rodolphe REVERCHON. Mme Magali METTEIL. Mme Brigitte MERLIN


- LA LISTE PRESENTEE PAR LA LISTE « VILLEMOMBLE EN COMMUN, LA GAUCHE SOCIALE, ECOLOGISTE ET SOLIDAIRE » :. M. Marc DAYDIE

A OBTENU 3 VOIX (celles de M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO


M. Rodolphe REVERCHON, Mme Magali METTEIL et Mme Brigitte MERLIN, ayant obtenu la majorité, sont proclamés ELUS en qualité de délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la Mission Locale de Gagny/Villemomble/Les Pavillons-sous-Bois.

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12.Election de 2 membres du Conseil Municipal en qualité de commissaires aux comptes de la Société d’Entraide du Personnel CommunalConformément aux statuts de la Société d’Entraide du Personnel Communal, il convient de désigner 2 membres du conseil municipal en qualité de Commissaires aux Comptes qui seront chargés du contrôle et de la vérification des comptes et des pièces comptables.

Il est donc procédé, à main levée, à l’élection de 2 commissaires aux comptes de la Société d’Entraide du Personnel Communal,- LISTE PRESENTEE PAR LA LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE :

. M. Gilbert LE MASSON

. M. Quentin SASIA A OBTENU 25 VOIX (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON,


10 abstentions (celles de M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO, membres de la liste « Villemomble en commun, la gauche sociale, écologiste et solidaire » et celles de M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU, membres de la liste « Réussir Villemomble Ensemble »)

MM. Gilbert LE MASSON et Quentin SASIA, ayant obtenu la majorité, sont proclamés ELUS en qualité de commissaires aux comptes de la Société d’Entraide du Personnel Communal.

13.Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil Municipal au comité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)La Commune est adhérente au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne, depuis le 27 janvier 2004.

En conséquence, conformément à l’article 7-1 des statuts du syndicat, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune au sein du Comité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.

Il est donc procédé, à main levée, à l’élection, d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil municipal pour représenter la commune au sein du comité syndical du SIFUREP.

- LISTE PRESENTEE PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :

. Titulaire : Mme Marine BOYER

. Suppléant : Mme Laura LEFEVRE A OBTENU 25 VOIX (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON,



Sont donc proclamés ELUS : Mme Marine BOYER, en qualité de délégué titulaire, et Mme Laura LEFEVRE, en qualité de délégué suppléant, ayant obtenu la majorité, pour représenter la Commune au sein du Comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne.

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14.Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil Municipal au comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), pour la compétence gazLa Commune est adhérente au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France depuis le 25 octobre 1993, pour la seule compétence gaz.

En conséquence, conformément à l’article 7 des statuts du syndicat, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune au sein du Comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France.

Il est donc procédé, à main levée, à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein du Comité du SIGEIF,

- LISTE PRESENTEE PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :. Titulaire : M. Patrice CALMÉJANE. Suppléant : M. Pierre-Etienne MAGE



Sont donc proclamés ELUS : M. Patrice CALMÉJANE, en qualité de délégué titulaire, et M. Pierre-Etienne MAGE, en qualité de délégué suppléant, ayant obtenu la majorité, pour représenter la Commune au sein du Comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France, pour la seule compétence gaz.

15.Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil Municipal au comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC)La Commune est adhérente au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication, depuis le 26 février 1926.

En conséquence, conformément à l’article 10 des statuts du syndicat, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune au sein du Comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication.

Il est donc procédé, à main levée, à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein du Comité du SIPPEREC,

- LISTE PRESENTEE PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE »:

. Titulaire : M. Patrice CALMÉJANE

. Suppléant : Mme Laura LEFEVRE



Sont proclamés ELUS : M. Patrice CALMÉJANE, en qualité de délégué titulaire, et Mme Laura LEFEVRE, en qualité de délégué suppléant, ayant obtenu la majorité, pour représenter la Commune au sein du Comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication.

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16.Election des délégués du Conseil Municipal aux conseils d’école des écoles maternelles et élémentaires Le décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 modifie la composition du conseil des écoles maternelles et élémentaires publiques. La Commune dispose de 2 représentants de droit :

- le Maire ou son représentant,- un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal.

Il convient donc de désigner un délégué pour représenter la Commune au sein des conseils des écoles maternelles et élémentaires publiques suivantes :

Maternelles Foch, Montgolfier, Gallieni, Saint-Exupéry, Pasteur, Prévert, Mauriac.Elémentaires Foch1, Foch 2, François-Coppée Lamartine, Saint-Exupéry, Leclerc.

Il est donc procédé, à main levée, à la désignation d’un délégué du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein des conseils des écoles maternelles et élémentaires publiques de Villemomble,

- LISTE PRESENTEE PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » : Maternelle Foch............................. Mme Alicia CALMELS Maternelle Montgolfier..................... Mme Laura LEFEVRE Maternelle Galliéni........................... Mme Magali METTEIL Maternelle St-Exupéry..................... M. Yacine CHAFOUK Maternelle Pasteur........................... Mme Christine PAGANELLI Maternelle Prévert........................... Mme Marine BOYER Maternelle Mauriac.......................... Mme Marine BOYER Elémentaire Foch 1.......................... Mme Laura LEFEVRE Elémentaire Foch 2.......................... M. Aram KALANYAN Elémentaire F. Coppée.................... Mme Alicia CALMELS Elémentaire St-Exupéry................... M. Yacine CHAFOUK Elémentaire Leclerc......................... M. Marc GARAMPON


- LISTE PRESENTEE PAR LA LISTE « VILLEMOMBLE EN COMMUN, LA GAUCHE SOCIALE, ECOLOGISTE ET SOLIDAIRE » : Maternelle Foch............................. Mme Elisabeth POCHON Maternelle Montgolfier..................... Mme Elisabeth POCHON Maternelle Galliéni........................... Mme Elisabeth POCHON Maternelle St-Exupéry..................... Mme Elisabeth POCHON Maternelle Pasteur.......................... Mme Elisabeth POCHON Maternelle Prévert........................... Mme Elisabeth POCHON Maternelle Mauriac.......................... Mme Elisabeth POCHON Elémentaire Foch 1.......................... Mme Elisabeth POCHON Elémentaire Foch 2.......................... Mme Elisabeth POCHON Elémentaire F. Coppée.................... Mme Elisabeth POCHON Elémentaire St-Exupéry................... Mme Elisabeth POCHON Elémentaire Leclerc......................... Mme Elisabeth POCHON

A OBTENU 3 VOIX (celles de M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO)


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Sont proclamés ELUS, en qualité de délégués, ayant obtenu la majorité, pour représenter la Commune au sein du Conseil des Ecoles, les candidats présentés par la « Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble » :

maternelles : Maternelle Foch................. Mme Alicia CALMELS Maternelle Montgolfier........ Mme Laura LEFEVRE Maternelle Galliéni............... Mme Magali METTEIL Maternelle St-Exupéry......... M. Yacine CHAFOUK Maternelle Pasteur............... Mme Christine PAGANELLI Maternelle Prévert............... Mme Marine BOYER Maternelle Mauriac.............. Mme Marine BOYER

élémentaires : Elémentaire Foch 1.............. Mme Laura LEFEVRE Elémentaire Foch 2.............. M. Aram KALANYAN Elémentaire F. Coppée........ Mme Alicia CALMELS Elémentaire St-Exupéry...... M. Yacine CHAFOUK Elémentaire Leclerc............. M. Marc GARAMPON

17.Election des délégués du Conseil Municipal aux Conseils d’Administration des établissements secondairesLes articles L421-2, R421-14, R421-16 et R421-33 du Code de l’Education relatif à la composition des Conseils d’Administration des établissements publics locaux d’enseignement prévoient que lorsqu’il existe un établissement de coopération intercommunale, la représentation de la Ville est ramenée à un seul représentant du Conseil Municipal, l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal disposant également d’un siège.

Il est donc procédé, à main levée, à l’élection :

1) de 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour siéger au sein du Conseil d’Administration du collège Pasteur,

- LISTE PRESENTEE PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :. Titulaire : Mme Françoise BERGOUGNIOU

. Suppléant : M. Marc GARAMPON A OBTENU 25 VOIX (celle de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON,


- LISTE PRESENTEE PAR LA LISTE « VILLEMOMBLE EN COMMUN, LA GAUCHE SOCIALE, ECOLOGISTE ET SOLIDAIRE » :

. Titulaire : Mme Elisabeth POCHON

. Suppléant : M. Jean-Marc MINETTO A OBTENU 3 VOIX (celles de M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO )


Sont donc proclamés ELUS les candidats présentés par la « Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble » : Mme Françoise BERGOUGNIOU, en qualité de délégué titulaire, et M. Marc GARAMPON, en qualité de délégué suppléant, ayant obtenu la majorité, pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration du collège Pasteur .

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2) de 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour siéger au sein du Conseil d’Administration du collège Jean-de-Beaumont,

- LISTE PRESENTEE PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :. Titulaire : Mme Françoise BERGOUGNIOU. Suppléant : Mme Alicia CALMELS A OBTENU 25 VOIX (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON,






Sont donc proclamés ELUS les candidats présentés par la « Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble »: Mme Françoise BERGOUGNIOU, en qualité de délégué titulaire, et Mme Alicia CALMELS, en qualité de délégué suppléant, ayant obtenu la majorité, pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration du collège Jean-de-Beaumont.

3) de 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour siéger au sein du Conseil d’Administration du lycée Clémenceau,

- LISTE PRESENTEE PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :. Titulaire : Mme Françoise BERGOUGNIOU. Suppléant : Mme Laura LEFEVRE A OBTENU 25 VOIX (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON,

Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M.PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO )





Sont donc proclamés ELUS les candidats présentés par la « Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble » : Mme Françoise BERGOUGNIOU, en qualité de délégué titulaire, et Mme Laura LEFEVRE, en qualité de délégué suppléant, ayant obtenu la majorité, pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration du lycée Clémenceau.

4) de 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour siéger au sein du Conseil d’Administration du lycée Blaise Pascal,

- LISTE PRESENTEE PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :. Titulaire : M. Quentin SASIA. Suppléant : M. Marc MASURE A OBTENU 25 VOIX (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON,

Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO)

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Sont donc proclamés ELUS les candidats présentés par la « Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble » : M. Quentin SASIA, en qualité de délégué titulaire, et M. Marc MASURE, en qualité de délégué suppléant, ayant obtenu la majorité, pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration du lycée Blaise Pascal.

18.Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’OGEC du groupe scolaire des Servites de Marie Conformément au contrat d’association à l’enseignement public conclu entre l’Etat et l’école privée Les Servites de Marie (anciennement « Saint-Louis/Blanche-de-Castille ») pour les classes élémentaires qui a pris effet à compter du 1er septembre 2003 et à l’article 6 de la convention de participation financière rendue exécutoire le 22 avril 2010 qui prévoit qu’un membre du Conseil Municipal participe, sans voix délibérative, aux réunions de l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat d’association, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au Conseil d’Administration de l’OGEC du groupe scolaire des Servites de Marie.

Il est donc procédé, à main levée, à l’élection d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger, sans voix délibérative, au Conseil d’Administration de l’OGEC du groupe scolaire des Servites de Marie,

- LISTE PRESENTEE PAR LA LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE :. Titulaire : Mme Pascale CAILLEUX. Suppléant : M. Quentin SASIA A OBTENU 25 VOIX (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON,



Sont donc proclamés ELUS : Mme Pascale CAILLEUX, en qualité de délégué titulaire, et M. Quentin SASIA, en qualité de délégué suppléant, ayant obtenu la majorité, pour représenter la Commune au sein du Comité du Conseil d’Administration de l’OGEC du groupe scolaire des Servites de Marie.

19.Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil Municipal au Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble 11/13 avenue de Rosny à VillemombleLa Commune est propriétaire de courts de tennis et annexes dans un immeuble en copropriété situé à Villemomble 11/13 avenue de Rosny et il convient en conséquence, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du Syndicat des Copropriétaires.

Il est donc procédé, à main levée, à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Commune au sein du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble 11 avenue de Rosny à Villemomble,

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- LISTE PRESENTEE PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :. Titulaire : M. Pierre-Etienne MAGE. Suppléant : M. Jean-Jacques PIETRASZEWSKI A OBTENU 25 VOIX (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON,

Mme BERGOUGNIOU,M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M.PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO )


Sont donc proclamés ELUS les candidats de la « Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble » : M. Pierre-Etienne MAGE, en qualité de délégué titulaire, et M. Jean-Jacques PIETRASZEWSKI, en qualité de délégué suppléant, ayant obtenu la majorité, pour représenter la Commune au sein du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble 11 avenue de Rosny à Villemomble.

20.Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil Municipal au Syndicat du lotissement industriel et commercial au droit de la rue d’Avron, desservi par l’allée du Plateau à Villemomble La Commune est propriétaire du lot 1 bis, pour 2 357 m², au droit de la rue d’Avron, desservi par l’allée du Plateau où se situe un bâtiment de stockage pour les services municipaux et il convient en conséquence de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant du Conseil Municipal pour siéger au Syndicat dudit lotissement.

Il est donc procédé, à main levée, à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Commune au sein du Syndicat du lotissement industriel et commercial, au droit de la rue d’Avron, desservi par l’allée du Plateau, à Villemomble,- LISTES PRESENTEE PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :. Titulaire : M. Pierre-Etienne MAGE. Suppléant : M. Rodolphe REVERCHON A OBTENU 25 VOIX (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON,



Sont donc proclamés ELUS les candidats de la « Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble » : M. Pierre-Etienne MAGE, en qualité de délégué titulaire, et M. Rodolphe REVERCHON, en qualité de délégué suppléant, ayant obtenu la majorité, pour représenter la Commune au sein du Syndicat du lotissement industriel et commercial, au droit de la rue d’Avron, desservi par l’allée du Plateau, à Villemomble.

21.Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant du Conseil Municipal au Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Aquarelle » et l’Association Syndicale Libre de l’ensemble immobilier « Aquarelle » à Villemombl eLa Commune est propriétaire de 2 volumes dans l’ensemble immobilier, sis 38 avenue Lagache et 1 à 15 impasse des Chênes Verts (voie privée) à Villemomble qui abrite la crèche « Pom’Cannelle » et il convient en conséquence, de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du Syndicat des Copropriétaires.

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La gestion de l’immeuble s’articule ainsi :

les relations entre les copropriétaires du volume 1, dont la Ville pour les 5 places de stationnement, s’organisent au sein d’une assemblée de copropriétaires dénommée « Aquarelle ». Cette assemblée sera amenée à discuter de la gestion des parties communes (voiries, ascenseurs, menuiseries, etc.) ;

les relations entre la copropriété du volume 1 et la Ville, propriétaire du volume 2, s’organisent au sein d’une seconde structure, à savoir : l’Association Syndicale Libre de l’Ensemble Immobilier « Aquarelle » ; cette association sera amenée à ne discuter que des éléments communs entre le local et le reste du bâtiment (structure porteuse, clôture séparative, etc.).

Afin de permettre à la Commune de défendre ses intérêts, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour chacune de ces entités juridiques.

Il est donc procédé, à main levée, à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant : pour représenter la Commune au sein du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Aquarelle », sis

38 avenue Lagache à Villemomble, - CANDIDATS PRESENTES PAR LA LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE :. Titulaire : M. Pierre-Etienne MAGE. Suppléant : Mme Marine BOYER A OBTENU 25 VOIX (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON,



Sont proclamés ELUS : M. Pierre-Etienne MAGE, en qualité de délégué titulaire, et Mme Marine BOYER, en qualité de délégué suppléant, ayant obtenu la majorité, pour représenter la Commune au sein du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Aquarelle », sis 38 avenue Lagache à Villemomble,

pour représenter la Commune au sein de l’Association Syndicale Libre de l’Ensemble Immobilier « Aquarelle », sis 38 avenue Lagache à Villemomble,

- CANDIDATS PRESENTES PAR LA LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE :. Titulaire : M. Pierre-Etienne MAGE. Suppléant : Mme Marine BOYER A OBTENU 25 VOIX (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON,



Sont proclamés ELUS : M. Pierre-Etienne MAGE, en qualité de délégué titulaire, et Mme Marine BOYER, en qualité de délégué suppléant, ayant obtenu la majorité, pour représenter la Commune au sein de l’Association Syndicale Libre de l’Ensemble Immobilier « Aquarelle », sis 38 avenue Lagache à Villemomble,

22.Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein de l’assemblée spéciale chargée de l’élection de ses représentants au Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France« L’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France » a été créé par décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006.

Il s’agit d’un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

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Cet établissement est habilité, sur le territoire de la Région Ile-de-France, à procéder :

1) à toutes les acquisitions foncières et opérations immobilières de nature à faciliter l’aménagement au sens de l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme ;

2) à la réalisation des études et travaux nécessaires à l’accomplissement des missions définies au 1) ci-dessus et, le cas échéant, à participer à leur financement.

L’établissement public est administré par un Conseil composé de 30 membres dont 4 représentants des établissements publics de coopération intercommunale et des communes élus par l’assemblée spéciale.

Les membres de l’assemblée spéciale sont désignés en leur sein par les conseils municipaux ou conseils communautaires intéressés.

Cette assemblée spéciale devra élire ses représentants au Conseil d’Administration.

Il est donc procédé, à main levée, à l’élection d’un membre du Conseil Municipal pour représenter la Commune, au sein de l’assemblée spéciale chargée de l’élection de ses représentants au Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France,

- CANDIDAT PRESENTE PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :.M. Patrice CALMÉJANE



Est donc proclamé ELU : M. Patrice CALMÉJANE, ayant obtenu la majorité, pour représenter la Commune au sein du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France.

23.Election d’un délégué du Conseil Municipal pour siéger, après tirage au sort, aux séances du Conseil de Discipline de RecoursConformément au décret n° 89.677 du 18 septembre 1989 modifié, le Conseil de discipline de recours, compétent pour l’ensemble des collectivités de la région Ile-de-France, doit être composé de représentants des collectivités et des établissements publics territoriaux des départements, à savoir 3 titulaires et 3 suppléants, représentant les Communes de plus de 20 000 habitants, désignés par tirage au sort, à partir d’une liste comportant pour chaque Commune, le nom d’un membre du Conseil Municipal.

En conséquence, il convient de désigner un membre du Conseil Municipal de Villemomble susceptible de siéger, par tirage au sort, au Conseil de discipline de recours placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.

Il est donc procédé, à main levée, à l’élection d’un délégué du Conseil Municipal pour siéger, après tirage au sort, aux séances du Conseil de discipline de recours,

- CANDIDAT PRESENTE PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :. Mme Laura LEFEVRE



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Est donc proclamée ELUE : Mme Laura LEFEVRE, ayant obtenu la majorité, en qualité de représentant du Conseil Municipal de Villemomble, pour siéger, après tirage au sort, aux séances du Conseil de Discipline de Recours auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.

24.Désignation d’un Conseiller Municipal en charge des questions de défense Le Ministère de la Défense a souhaité que soit instaurée, au sein de chaque Conseil Municipal, une fonction de Conseiller Municipal en charge des questions de défense, qui aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il convient de désigner un Conseiller Municipal chargé des questions de défense.

Il est donc procédé, à main levée, à l’élection d’un membre du Conseil Municipal délégué à la Défense pour la commune de Villemomble,

- CANDIDAT PRESENTE PAR LA »LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :. M. Jean-Jacques PIETRASZEWSKI



Est donc proclamé ELU : M. Jean-Jacques PIETRASZEWSKI, ayant obtenu la majorité, délégué à la Défense pour la commune de Villemomble.

25.Election de 4 délégués titulaires et de 4 délégués suppléants du Conseil Municipal au Comité de Pilotage du dispositif de vidéo protection urbaineConformément à la délibération du 30 janvier 2012 créant un comité de pilotage du dispositif de vidéo protection urbaine, il convient d’élire 4 membres du Conseil Municipal (4 titulaires et 4 suppléants) dont un élu de l’opposition.

Il est donc procédé, au scrutin secret, à l’élection de 4 membres titulaires et 4 membres suppléants au Comité de Pilotage du dispositif de vidéo protection urbaine,Nombre de votants : 35Bulletins blancs : 0Bulletins nuls : 0Suffrages exprimés : 35

- LA LISTE PRESENTEE PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE »:

M. Pierre-Etienne MAGE

M. Jean-Jacques PIETRASZEWSKI

M. Thibaud DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR

M. Gérard NIVET

Mme Laura LEFEVRE

Mme Magali METTEIL

M. Marc GARAMPON

Mme Alicia CALMELS

A OBTENU 25 VOIX

- LA LISTE PRESENTEE PAR LA LISTE « REUSSIR VILLEMOMBLE ENSEMBLE» :

M. Eric MALLET Mme Pascale PAOLANTONACCI

A OBTENU 7 VOIX

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- LA LISTE PRESENTEE PAR LA LISTE « VILLEMOMBLE EN COMMUN, LA GAUCHE SOCIALE, ECOLOGISTE ET SOLIDAIRE » :

M. Marc DAYDIE

A OBTENU 3 VOIX

La « Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble » obtient donc 3 sièges avec 25 voix,

la liste « Réussir Villemomble ensemble » obtient 1 siège avec 7 voix,

la liste « Villemomble en commun, la gauche sociale, écologiste et solidaire », avec 3 voix, n’obtient pas de siège.

En conséquence, sont ELUS membres du Comité de Pilotage du dispositif de vidéo protection urbaine :

EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES :

- « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :


. M. Jean-Jacques PIETRASZEWSKI


- LISTE « REUSSIR VILLEMOMBLE ENSEMBLE» :

. M. Eric MALLET

EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS :

- « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :. M. Gérard NIVET. Mme Laura LEFEVRE. Mme Magali METTEIL

- LISTE « REUSSIR VILLEMOMBLE ENSEMBLE » :. Mme Pascale PAOLANTONACCI

Il est précisé qu’il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste.

26.Election de 5 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants du Conseil Municipal à la Commission d’Appel d’Offres La commission d’appel d’offres se décompose comme suit :

- le Maire, Président, ou son représentant,

- 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires. L’élection des titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel.En conséquence, il convient d’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à la Commission d’Appel d’offres.

Il est donc procédé, au scrutin secret, à l’élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants à la Commission d’Appel d’Offres,


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M. Pierre-Etienne MAGEMme Françoise BERGOUGNIOUMme Laura LEFEVREM. Gilbert LE MASSONM. Rodolphe REVERCHON

M. Quentin SASIAM. Aram KALANYANMme Célina CARROY-ESCRIBANOMme Magali METTEILMme Elizabete LENTZ

A OBTENU 25 VOIX - LA LISTE PRESENTEE PAR LA LISTE « REUSSIR VILLEMOMBLE ENSEMBLE » :

M. Eric MALLETMme Isabelle HECKM. Patrick PRINCEMme Pascale PAOLANTONACCIM. François ACQUAVIVA

A OBTENU 7 VOIX

- LE CANDIDAT PRESENTE PAR LA LISTE « VILLEMOMBLE EN COMMUN, LA GAUCHE SOCIALE, ECOLOGISTE ET SOLIDAIRE» :

Mme Elisabeth POCHON

A OBTENU 3 VOIX

SIEGES ATTRIBUES AU QUOTIENT :Quotient = 35 : 5 = 7 « Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble »................. 25 voix : 7 = 3,7 donc 3 sièges (reste 0,7) Liste « Réussir Villemomble ensemble »............................ 7 voix : 7 = 1 donc 1 siège (reste 0) Liste « Villemomble en commun, la gauche sociale,

écologiste et solidaire»........................................................ 3 voix : 7 = 0 donc 0 siège (reste 0,42)

SIEGE ATTRIBUE AU PLUS FORT RESTE : la « Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble », avec un reste de 0,7 obtient le 5ème siège, soit

4 sièges au total pour ladite liste.

En conséquence, sont élus membres de la Commission d’Appel d’Offres :

EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES :- LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE :. M. Pierre-Etienne MAGE. Mme Françoise BERGOUGNIOU. Mme Laura LEFEVRE. M. Gilbert LE MASSON

- LISTE « REUSSIR VILLEMOMBLE ENSEMBLE » :. M. Eric MALLET

EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS :- LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE :. M. Rodolphe REVERCHON. M. Quentin SASIA. M. Aram KALANYAN. Mme Célina CARROY-ESCRIBANO

- LISTE « REUSSIR VILLEMOMBLE ENSEMBLE » :. Mme Isabelle HECK

Il est précisé qu’il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste.

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27.Election de 5 délégués titulaires et de 5 délégués suppléants du Conseil Municipal à la Commission de Délégation de Service PublicL’article L 1411.5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans le cadre de la procédure de délégation de service public, l’ouverture des plis contenant les offres par une commission spécifique.

Cette commission doit être composée du Maire, Président, ou son représentant, et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

En conséquence, il convient d’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à la Commission de Délégation de Service Public.

Il est donc procédé, au scrutin secret, à l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants à la Commission de Délégation de Service Public,


- LA LISTE PRESENTEE PAR LA LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE :


M. Quentin SASIAM. Aram KALANYANMme Célina CARROY-ESCRIBANOMme Magali METTEILMme Elizabete LENTZ

A OBTENU 25 VOIX


M. François ACQUAVIVAMme Anne LECOEURM. Jean-Michel BLUTEAUMme Isabelle HECKM. Patrick PRINCE

A OBTENU 7 VOIX


M. Marc DAYDIE

A OBTENU 3 VOIX

SIEGES ATTRIBUES AU QUOTIENT :

Quotient = 35 : 5 = 7

« Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble »................. 25 voix : 7 = 3,7 donc 3 sièges (reste 0,7) Liste « Réussir Villemomble ensemble »............................ 7 voix : 7 = 1 donc 1 siège (reste 0) Liste « Villemomble en commun, la gauche sociale,


SIEGE ATTRIBUE AU PLUS FORT RESTE : la « Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble », avec un reste de 0,7, obtient le 5ème siège, soit

4 sièges au total pour ladite liste.

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En conséquence, sont élus membres de la Commission de Délégation de Service Public :

EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES :

- LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE :


. Mme Françoise BERGOUGNIOU

. Mme Laura LEFEVRE


- LISTE « REUSSIR VILLEMOMBLE ENSEMBLE » :


EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS :

- LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE :

. M. Rodolphe REVERCHON

. M. Quentin SASIA

. M. Aram KALANYAN

. Mme Célina CARROY-ESCRIBANO


. Mme Anne LECOEUR

DIT qu’en cas d’indisponibilité d’un membre titulaire, il sera fait appel aux membres suppléants, dans l’ordre de la liste et en fonction de l’appartenance à la liste politique.

28.Fixation de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et élection de ses membresConformément à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux et de fixer sa composition à 11 membres :

- le Maire, Président, ou son représentant,

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- 5 membres représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante.

En conséquence, il convient de procéder à l’élection de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, ainsi qu’à la désignation de 5 représentants d’associations locales.

Le Conseil Municipal :

1) FIXE à 11 le nombre des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), selon la répartition suivante :

le Maire, Président, ou son représentant, 5 membres élus en son sein par le Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, 5 membres représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante.

2) PROCEDE, au scrutin secret, à l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste, de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants à la Commission Consultative des Services Publics Locaux,


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M. Thibaud DE GALLIER DE SAINT SAUVEURMme Célina CARROY-ESCRIBANOMme Magali METTEILMme Elizabete LENTZMme Alicia CALMELS

A OBTENU 25 VOIX


M. François ACQUAVIVAMme Anne LECOEURM. Jean-Michel BLUTEAUMme Isabelle HECKM. Patrick PRINCE

A OBTENU 7 VOIX


M. Jean-Marc MINETTO

A OBTENU 3 VOIX

SIEGES ATTRIBUES AU QUOTIENT :Quotient = 35 : 5 = 7 « Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble »................. 25 voix : 7 = 3,7 donc 3 sièges (reste 0,7) Liste « Réussir Villemomble ensemble »............................ 7 voix : 7 = 1 donc 1 siège (reste 0) Liste « Villemomble en commun, la gauche sociale,


SIEGE ATTRIBUE AU PLUS FORT RESTE :

la « Liste d’Union pour l’Avenir de Villemomble », avec un reste de 0,7, obtient le 5ème siège, soit 4 sièges au total pour ladite liste.

En conséquence, sont élus membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux :

EN QUALITE DE MEMBRES TITULAIRES :- LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE :


. Mme Françoise BERGOUGNIOU

. Mme Laura LEFEVRE




EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS :- LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE :

. M. Rodolphe REVERCHON


. Mme Célina CARROY-ESCRIBANO

. Mme Magali METTEIL


. Mme Anne LECOEUR

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DIT qu’en cas d’indisponibilité d’un membre titulaire, il sera fait appel aux membres suppléants, dans l’ordre de la liste et en fonction de l’appartenance politique.

PROCEDE à la désignation de 5 représentants d’associations locales :

- le Président de l’union locale PEEP (Parents d’Elèves de l’Enseignement Public), ou son représentant,- le Président de l’union locale FCPE (Fédération des Conseils de Parents d’Elèves), ou son représentant,- le Président du Club Geneviève Bergougniou Loisirs Retraités, ou son représentant,- le Président de l’UCIAV (Union des Commerçants, Industriels et Artisans de Villemomble), ou son représentant,- 1 représentant des commerçants des marchés, membre de la commission consultative des marchés.

29.Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la Ville de Villemomble à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Métropole du Grand ParisPar délibération en date du 1er avril 2016, la Métropole du Grand Paris a créé la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), chargée d’évaluer les charges transférées entre les communes membres et la Métropole.

Elle est composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant par commune membre de la Métropole. Ces derniers sont désignés au sein des conseils municipaux.

Il convient donc d’élire ces deux représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Métropole du Grand Paris.

Il est donc procédé, à main levée, à l’élection d’1 membre titulaire et 1 membre suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Métropole du Grand Paris,


Membre titulaire :M. Patrice CALMÉJANE

Membre suppléant :M. Gilbert LE MASSON



En conséquence, sont ELUS membres de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Métropole du Grand Paris, ayant obtenu la majorité :

en qualité de : Membre Titulaire :

M. CALMÉJANE (Liste d’Union pour l’avenir de Villemomble)

Membre suppléant :

M. LE MASSON (Liste d’Union pour l’avenir de Villemomble)

30.Election d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la Ville de Villemomble à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales) de l’Établissement Public Territorial Grand-Paris Grand-EstL’article L.5219-5 du Code Général des Collectivités Territoriales instaure une Commission Locale d'Evaluation des Charges Territoriales (CLECT), chargée de fixer les critères de charges pris en compte pour déterminer le besoin de financement des compétences exercées par l'Etablissement Public Territorial en lieu et place des communes.

Cette commission a été créée le 26 janvier 2016 par le Conseil de Territoire de l’EPT « Grand-Paris Grand-Est ».

Sa composition a été fixée à 14 membres, dont un titulaire et un suppléant par commune membre de l’EPT.

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Il convient donc d’élire ces deux représentants à la CLECT.

Il est donc procédé, à main levée, à l’élection d’1 membre titulaire et 1 membre suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT),

- CANDIDATS PRESENTES PAR LA « LISTE D’UNION POUR L’AVENIR DE VILLEMOMBLE » :

M. CALMÉJANE Patrice (titulaire) M. LE MASSON Gilbert (suppléant)



En conséquence, sont ELUS membres de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales) de l’Établissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Grand Est (GPGE), ayant obtenu la majorité:

en qualité de : Membre Titulaire :

M. CALMÉJANE (Liste d’Union pour l’avenir de Villemomble)

Membre suppléant :

M. LE MASSON (Liste d’Union pour l’avenir de Villemomble)

31.Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal L’article L 2121.8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation.

Suite aux élections municipales partielles qui se sont tenues à Villemomble les 25 novembre et 2 décembre 2018, le Conseil Municipal a été installé le 9 décembre 2018.

Il est donc décidé d’approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Dossier adopté à la majorité, par 25 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO) et 10 voix contre (celles de M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU, M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO)

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32. Fixation de la composition des 12 commissions municipales et élection de leurs membres

L’article 28 du règlement intérieur du Conseil Municipal fixe la liste des commissions permanentes chargées d’étudier les questions intéressant la Commune comme suit :

- Commission des finances et du budget,- Commission du développement économique,- Commission des affaires culturelles,- Commission de l’enfance et de la jeunesse,- Commission de la petite enfance, - Commission des bâtiments communaux,- Commission de l’environnement et des transports,- Commission des actions sociales et de la santé,- Commission des sports,- Commission de l’urbanisme et de la voirie,- Commission de la sécurité et de la prévention,- Commission de la politique de la Ville.

La composition des différentes commissions respectera le principe de la représentation proportionnelle.

Il est donc décidé de : FIXER à 10 ainsi qu’il suit la composition de chacune des 12 Commissions Municipales :- le Maire, Président,

- 10 membres répartis comme suit :

l’Adjoint, ou le Conseiller municipal délégué, désigné par le Maire,

9 membres désignés selon le principe de la représentation proportionnelle, comme suit :

6 membres dans chaque commission, désignés par la « Liste d’union pour l’Avenir de Villemomble » qui a obtenu 6 sièges dans chaque commission avec 25 voix ;

2 membres dans chaque commission, désignés par la liste « Réussir Villemomble ensemble», qui a obtenu 2 sièges dans chaque commission avec 7 voix,

1 membre dans chaque commission, désigné par la liste « Villemomble en commun, la gauche sociale, écologiste et solidaire » qui a obtenu 1 siège dans chaque commission avec 3 voix.

Dossier adopté à l’unanimité

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PROCEDER à l’élection des membres des 12 commissions municipales selon le tableau ci-dessous, à l’unanimité :C O M M I S S I O N S M U N I C I P A L E S ~ M a n d a t 2 0 1 8 / 2 0 2 0 ~

(1) Président (2) Vice-Président

Commission des finances et du budget

Commission du développement économique

Commission des affaires culturelles

Commission de l’enfance et de la jeunesse Commission de la petite enfance Commission des bâtiments

communaux

M. Patrice CALMÉJANE (1) M. Patrice CALMÉJANE (1) M. Patrice CALMÉJANE (1) M. Patrice CALMÉJANE (1) M. Patrice CALMÉJANE (1) M. Patrice CALMÉJANE (1)

M. Gilbert LE MASSON (2) M. Rodolphe REVERCHON (2) Mme Amélie BARRAUD (2) Mme Françoise BERGOUGNIOU 2) Marine BOYER (2) M. Pierre-Etienne MAGE (2)

Mme Françoise BERGOUGNIOU M. Gérard NIVET Mme Françoise BERGOUGNIOU Mme Marine BOYER M. Pierre-Etienne MAGE Mme Françoise BERGOUGNIOU

M. Gérard NIVET M. Marc GARAMPON Mme Laura LEFEVRE Mme Pascale CAILLEUX M. Marc MASURE Mme Marine BOYER

Mme Magali METTEIL Mme Magali METTEIL Mme Brigitte MERLIN Mme Yacine CHAFOUK Mme Corinne HERNU-LEMOINE Mme Laura LEFEVRE

Mme Alicia CALMELS Mme Elizabete LENTZ M. Marc GARAMPON Mme Magali METTEIL Mme Brigitte MERLIN M. Stanislas SAMBA

M. Quentin SASIA M. Quentin SASIA Mme Alicia CALMELS Mme Alicia CALMELS Mme Magali METTEIL M. Thibaud DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR

Mme Célina CARROY-ESCRIBANO M. Aram KALANYAN Mme Célina CARROY-

ESCRIBANO M. Aram KALANYAN M. Yacine CHAFOUK Mme Célina CARROY-ESCRIBANO

M. Jean-Michel BLUTEAU M. François ACQUAVIVA Mme Anne LECOEUR M. Patrick PRINCE Mme Isabelle HECK M. Eric MALLET

M. François ACQUAVIVA Mme Pascale PAOLANTONACCI Mme Isabelle HECK Mme Isabelle HECK M. Patrick PRINCE M. Jean-Michel BLUTEAU

M. Jean-Marc MINETTO M. Jean-Marc MINETTO Mme Elisabeth POCHON M. Jean-Marc MINETTO M. Jean-Marc MINETTO M. Marc DAYDIE

Commission de l’environnement et des transports

Commission des actions sociales et de la santé Commission des sports Commission de l’urbanisme et

de la voirieCommission de la sécurité et prévention

Commission de la politique de la Ville

M. Patrice CALMÉJANE (1) M. Patrice CALMÉJANE (1) M. Patrice CALMÉJANE (1) M. Patrice CALMÉJANE (1) M. Patrice CALMÉJANE (1) M. Patrice CALMÉJANE (1)

Mme Laura LEFEVRE (2) M. Marc MASURE (2) Mme Corinne HERNU-LEMOINE (2) M. Pierre-Etienne MAGE (2) M. Jean-Jacques PIETRASZEWSKI (2) M. Yacine CHAFOUK (2)

Mme Amélie BARRAUD Mme Amélie BARRAUD Mme Marine BOYER M. Gilbert LE MASSON Mme Corinne HERNU-LEMOINE M. Marc MASURE

M. Gilbert LE MASSON Mme Marine BOYER M. Jean-Jacques PIETRASZEWSKI Mme Laura LEFEVRE M. Gérard NIVET Mme Corinne HERNU-

LEMOINEM. Jean-Jacques PIETRASZEWSKI Mme Brigitte MERLIN Mme Laura LEFEVRE Mme Pascale CAILLEUX M. Marc GARAMPON Mme Brigitte MERLIN

M. Stanislas SAMBA Mme Christine PAGANELLI M. Marc GARAMPON M. Thibaud DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR Mme Elizabete LENTZ M. Gérard NIVET

M. Thibaud DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR M. Pierre-Etienne MAGE Mme Magali METTEIL M. Quentin SASIA M. Yacine CHAFOUK M. Thibaud DE GALLIER DE

SAINT SAUVEUR

M. Yacine CHAFOUK M. Yacine CHAFOUK M. Yacine CHAFOUK M. Aram KALANYAN Mme Célina CARROY-ESCRIBANO Mme Elizabete LENTZ

M. Eric MALLET Mme Anne LECOEUR Mme Isabelle HECK Mme Pascale PAOLANTONACCI M. Jean-Michel BLUTEAU Mme Anne LECOEUR

M. Jean-Michel BLUTEAU Mme PAOLANTONACCI M. Eric MALLET M. Eric MALLET M. Patrick PRINCE M. Jean-Michel BLUTEAU

Mme Elisabeth POCHON Mme Elisabeth POCHON M. Marc DAYDIE M. Marc DAYDIE Mme Elisabeth POCHON M. Marc DAYDIE

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33. Vote du Budget Primitif de la Ville - exercice 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE MASSON, rapporteur de la Commission des Finances, pour la présentation du Budget Primitif 2019 de la Ville :

M. LE MASSON procède alors à la présentation du Budget Primitif 2019, dont les grandes lignes suivent :

« Monsieur Le Maire,Chers collègues,Mesdames, Messieurs,

Le projet du budget primitif pour l’exercice 2019, que j’ai le plaisir de vous présenter ce soir, a été élaboré, sous l’autorité de Monsieur le Maire, en concertation étroite avec les membres de la municipalité, la direction générale des services, les services financiers et l’ensemble des responsables des services.

Le projet de budget qui vous est proposé, a fait l’objet, conformément à la loi du 6 février 1992, d’un débat d’orientations budgétaires ici même le 15 novembre dernier.

L’équilibre budgétaire du BP 2019 se présente ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 39 340 047,00 € 39 340 047,00 €

INVESTISSEMENT 23 439 672,00 € 23 439 672,00 €

TOTAL 62 779 719,00 € 62 779 719,00 €

Je vous propose d’examiner plus en détail le projet du Budget Primitif 2019.

Il se décompose comme suit :

I - LES DÉPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 39 340 047 €

- CHAPITRE 011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL : 8 754 825 €

Ce chapitre regroupe tous les moyens de fonctionnement des services, hors dépenses de personnel.

Compte 60 – achat et variations de stocks (eau, électricité, carburant, combustibles, fluides, fourniture d’entretien, de bureau, alimentation) : 5 440 272 €

Compte 61 – services extérieurs, (tous les contrats de service pour le fonctionnement des services) : 2 356 866 €

Compte 62 - autres services extérieurs (indemnités, honoraires, frais d’impressions et de publications, téléphone, affranchissement, fêtes et cérémonies, transports) : 819 154 €

Compte 63 - impôts, taxes et versements assimilés (taxes foncières payées par la commune + adhésion à divers organismes comme le CIG, SIPPEREC, SIGEIF) : 138 533 €

- CHAPITRE 012 – CHARGES DE PERSONNEL : 20 501 620 €

Le montant des dépenses de personnel est en augmentation de 1,63% par rapport au budget 2018.

- CHAPITRE 014 – ATTENUATION DE PRODUITS : 4 221 100 €

Ce chapitre comprend le reversement au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) et le prélèvement du Fond de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC).

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- CHAPITRE 65 – AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : 3 445 364 €

Il s’agit des dépenses liées aux subventions accordées aux associations, aux contingents obligatoires (notamment pompiers), aux diverses cotisations (ERDF, écoles privées), au fonds de compensation des charges territoriales, ainsi qu’aux indemnités des élus.

- CHAPITRE 66 – INTERETS DE LA DETTE : 0 €

- CHAPITRE 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES : 164 748 €

Il s’agit ici de diverses charges aléatoires qui sont provisionnées (Intérêts moratoires, titres annulés) et des récompenses remises aux jeunes bacheliers avec mention, les bourses jeunes, etc.).

- CHAPITRE 68 – DOTATIONS PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES : 34 600 €

La commune inscrit sur ce chapitre, conformément à la règlementation, une provision pour dépréciation des actifs circulants (créances douteuses) ainsi qu’une provision pour les garanties d’emprunt pour les organismes de droits privés.

- CHAPITRE 022– DEPENSES IMPREVUES : 10 000 €

Ce chapitre reprend des provisions utiles en cas de situations exceptionnelles et imprévisibles (inondations par exemples).

- CHAPITRE 023 – VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 795 140 €

Il s’agit du virement à la section d’investissement, qui limite le recours à l’emprunt.

- CHAPITRE 042 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS : 1 412 650 €

Il s’agit d’une dépense d’ordre dont nous retrouverons la contrepartie en recettes d’investissement.

Le budget 2019 fait apparaître un autofinancement de 2 196 970 € (virement à la section d’investissement, dotations aux amortissements, diminués des 10 820 € inscrits en recettes de fonctionnement au chapitre 042) qui permet de financer une partie des projets d’équipement de la commune.

II - LES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 39 340 047 €

- CHAPITRE 013 – ATTENUATIONS DE CHARGES : 76 727 €

Il s’agit du remboursement sur rémunération du personnel, du remboursement de la prévoyance et des indemnités journalières des agents remboursées par la sécurité sociale.

- CHAPITRE 70 - PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE : 3 891 483 €

Ces produits sont constitués des recettes perçues auprès des usagers au titre de l’utilisation des services municipaux mis à leur disposition (accueils de loisirs, restauration, conservatoire, piscine, …), mais aussi des droits de stationnement.

- CHAPITRE 73 - IMPÔTS ET TAXES : 25 055 805 €

Les sommes inscrites sont des prévisions basées sur le maintien des taux d’imposition :

- Taxe d’Habitation : 22,56 %- Taxe sur le Foncier Bâti : 15,66 %- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 51,32 %

- CHAPITRE 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS : 9 809 920 €

Il s’agit du versement de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale), des produits de la Caisse d’Allocations Familiales reversés à la collectivité ainsi que de la compensation des exonérations de taxe d’habitation et taxe foncière.

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Pour rappel, la commune a subi une perte à compter de 2013 de 3 006 955 € sur la seule DGF. Malgré la stabilité affichée pour 2019, l’avenir de cette dotation inquiète à juste titre les élus locaux qui déploient beaucoup d’imagination et d’énergie pour maintenir un niveau élevé d’équipements sans avoir recours à la hausse de la fiscalité.

Les crédits inscrits ne sont que des prévisions par rapport aux réalisations de 2018 et ceux-ci peuvent être, selon la conjoncture, revus à la baisse. Cette légère hausse de 47 167 € ne masque toutefois pas le désengagement de l’Etat vis à vis des collectivités locales. D’année en année les dotations décroissent ou évoluent très peu.

Ce constat risque de s’aggraver avec les ambitions de la MGP (Métropole du Grand Paris) et ses besoins de financement qui mettront en péril tôt au tard les finances communales.

Le chapitre reprend aussi les subventions et participations de l’État, de la Région, du Département et des autres organismes. Elles seront actualisées au Budget Supplémentaire 2019 de la Ville car les informations concernant les montants attribués aux communes seront communiquées après le vote de ce budget.

- CHAPITRE 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 453 242 €

Ces recettes proviennent principalement de la mise à disposition de locaux professionnels à l’hôtel d’entreprises et aux redevances versées par les concessionnaires pour l’occupation du domaine public.

- CHAPITRE 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS : 42 050 €

Ce chapitre comptabilise les créances admises en non-valeur, les mandats annulés, l’amortissement des subventions, les pénalités pour retard et divers produits.

- CHAPITRE 042- OPERATION D’ORDRE ENTRE SECTIONS : 10 820 €

Les recettes de fonctionnement couvrent la totalité des dépenses de fonctionnement et permettent de dégager un autofinancement de 2 196 970 € (virement à la section d’investissement, dotations aux amortissements, diminués des 10 820 € inscrits en recettes de fonctionnement au chapitre 042) qui permet de financer une partie des opérations d’investissement.

III - LES DÉPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT : 23 439 672 €

- CHAPITRE 20 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : 138 950 €

Ce poste comprend l’achat de logiciels divers pour le fonctionnement des services, les frais de publicité pour les marchés publics de travaux, les concessions et droits similaires.

- CHAPITRE 21 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES : 5 794 246 €

Ce poste se décompose principalement de la manière suivante :

2111 – acquisition de terrains nus / 2138 - acquisition de terrains bâtis : 2 962 776 € 2112 – terrains de voirie : 207 124 € 2121 – plantations d’arbres : 14 000 € 2128 – autres agencements et aménagements : 79 900 € 2135 – installations générales, agencements : 725 999 €

Il s’agit des travaux de réparation, d’entretien et de mise en peinture dans les écoles, les équipements sportifs et les bâtiments communaux, des matériels de sécurité.

2152-21538-21568-21578-2158 – installations, matériel et outillage : 372 477 €

Ce crédit recouvre l’acquisition de matériel et outillage de voirie ainsi que le remplacement de bornes à incendie.

2182 – matériel de transport : 84 300 €

Acquisition de 3 véhicules communaux : 1 Master benne, 1 ZOE, 1 Kangoo ZE.

2183 – matériel de bureau et informatique : 155 310 €

Cette dépense comprend notamment l’acquisition d’ordinateurs, d’imprimantes pour l’ensemble des services communaux ainsi que l’implantation de TNI (Tableaux Numériques Interactifs) dans les écoles.

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2184 – mobilier : 788 160 €

Ce compte reprend l’acquisition de mobilier pour les services communaux et pour les écoles. Est inclus le mobilier pour le nouveau groupe scolaire et le pôle petite enfance.

2188 - Autres immobilisations corporelles : 404 200 €

Ce chapitre regroupe les acquisitions diverses pour le bon fonctionnement des services.

- Chapitre 23 – IMMOBILISATIONS EN COURS : 16 668 466 €

2313 – constructions : 14 567 466 €

- Construction d’un groupe scolaire rue de la Carrière : 10 493 628 €

- Réalisation d’un pôle petite enfance : 2 942 839 €

- Stade Ripert : Reprise du drainage et rénovation de la moquette du terrain synthétique : 500 000 €

- ADAP (2ème phase) : 70 000 € (travaux d’accessibilité des bâtiments communaux)

- Divers : 630 929 €

2315 - installations, matériel et outillage – voirie : 2 096 000 €La rénovation des voiries et trottoirs ainsi que la signalisation routière alimentent ce poste.

2316 – restauration collections œuvres d’art : 5 000 €

- CHAPITRE 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES : 154 190 €

Il s’agit du remboursement des dépôts de garantie de l’hôtel d’entreprises pour 15 000 € et du remboursement du capital des emprunts auprès de la Caisse d’Allocations Familiales à taux 0 (annualité de 139 190 €) pour des opérations d’investissements dans le secteur petite enfance.

- CHAPITRE 4541- TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS : 5 000 €

- CHAPITRE 20 – DEPENSES IMPREVUES : 20 000 €

- CHAPITRE 040- OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS : 10 820 €

- CHAPITRE 041- OPERATIONS PATRIMONIALES : 468 000 €

IV LES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT : 23 439 672 €

- CHAPITRE 13 – SUBVENTIONS d’investissement : 1 854 128 €

Subventions SIPPEREC

- Kangoo ZE : 2 873 €- Menuiseries extérieures logement du gardien de la Mairie : 4 045 € - Subvention SIPPEREC – Audit énergétique Piscine Municipale : 1 583 €

Subvention ETAT :- Subvention DSIL – Groupe scolaire rue de la Carrière : 251 013 €

Subvention MGP :

- FIM – Groupe scolaire rue de la Carrière : 404 600 €

Subventions Département :

o halle de tennis Mimoun : 12 000 €o synthétique Mimoun : 16 000 €o Crèche Pom’Cannelle : 14 400 €

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o Crèche 66 places : 4 320 €- Crèche 60 places : 38 400 €

Subventions Région :

o Groupe scolaire rue de la Carrière : 750 000 €

- Pôle petite enfance : 250 000 €

- Produit des amendes de police : 104 894 €

- CHAPITRE 16 – EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES : 18 004 754 €

165 – dépôts et cautionnements reçus : 1 600 €

1641- emprunts : 18 003 154 €

Cet emprunt prévisionnel a été inscrit pour financer les projets d’équipement.

Le montant de cet emprunt sera probablement revu à la baisse lors du Budget Supplémentaire, en fonction du résultat de 2018 constaté au compte administratif.

- CHAPITRE 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES : 900 000 € Il est constitué : des recettes du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) : 800 000 € de la taxe d’aménagement : 100 000 €

- CHAPITRE 4542- TRAVAUX POUR COMPTE DE TIERS : 5 000 €

- CHAPITRE 021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 795 140 €

- CHAPITRE 040 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION : 1 412 650 €

- CHAPITRE 041 – OPERATIONS PATRIMONIALES : 468 000 €

Telles sont les grandes lignes du projet de budget 2019 qui vous est proposé ce soir.

Je vous remercie de votre attention. »

Monsieur le Maire remercie, Monsieur LE MASSON, pour l’explication détaillée de ce budget.

Après le débat qui s’en est suivi, Monsieur le Maire vous propose de passer au vote du Budget Primitif 2019 de la Ville, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 62 779 719,00 €.»

Dossier adopté à la majorité, par 25 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO) et 10 voix contre (celles de M. DAYDIE, Mme POCHON, MM. MINETTO, ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU),

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34.Fixation du taux des trois taxes directes locales en 2019 Il est décidé de maintenir les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2019 comme suit :

Taxes 2018 2019

- taxe d’habitation- taxe sur le foncier bâti- taxe sur le foncier non bâti

22,56 %15,66 %51,32 %

22,56 %15,66 %51,32 %

Dossier adopté à la majorité, par 25 voix pour (celles DE MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON,Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET,Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO), 7 voix contre (M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU) et 3 abstentions (celles de M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO)

35.Autorisation de contracter un emprunt de 18 003 154,00 € pour financer divers investissements en 2019 Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à contracter un emprunt de 18 003 154,00 € pour financer des opérations d’investissement programmées en 2019 dans l’attente de l’affectation du résultat de l’année 2018, dont notamment la construction d’un groupe scolaire et d’un accueil de loisirs rue de la Carrière, la création de deux crèches de 60 et 66 places avenue du Raincy, l’entretien et l’embellissement de l’ensemble des bâtiments communaux et l’exécution du programme de voirie.

Dossier adopté à la majorité, par 25 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET,Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO) et 10 voix contre (celles de M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU, DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO)

36.Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement (APCP) pour la réalisation d’un groupe scolaire et d’un accueil de loisirs rue de la Carrière à Villemomble et pour la réalisation d’un pôle petite enfance avenue du Raincy à VillemomblePar délibérations, le Conseil Municipal a adopté le principe du recours au vote de deux autorisations de programme et des crédits de paiement y afférents pour la réalisation d’un groupe scolaire et d’un accueil de loisirs sis rue de la Carrière ainsi que pour la réalisation d’un pôle petite enfance comprenant la reconstruction de la crèche Saint-Charles de 66 places et la réalisation d’une nouvelle crèche de 60 places avenue du Raincy à Villemomble.

Les autorisations de programme constituant la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituant la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, les crédits de paiement non mandatés en 2018 doivent être réinscrits sur le budget 2019.

L’avancement des travaux nécessitant l’ajustement des crédits de paiement, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les autorisations de programme et les crédits de paiements 2019 des opérations ci-dessous :

APCP 001 - Réalisation d’un groupe scolaire et d’un accueil de loisirs rue de la Carrière à Villemomble

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Pour rappel, par délibérations n° 7 du 30 juin 2017 et n° 4 du 28 juin 2018, le Conseil Municipal a voté l’APCP comme suit :

CREDITS DE PAIEMENTN° de

l'autorisation de programme

2018 2019 TOTAL

001 6 587 000,00€ 6 039 000,00€ 12 626 000,00€

TOTAL 6 587 000,00€ 6 039 000,00€ 12 626 000,00€

Le montant des prévisions de mandatement en 2018 étant de 2 132 372,61 €, le complément aux 6 039 000,00 € initialement prévus en 2019 est donc de 4 454 627,39 € (6 587 000,00 € – 2 132 372,61 €), soit une inscription en 2019 de 10 493 627,39 €.

Il est donc décidé de délibérer sur la modification de la répartition des crédits de paiement sans modification du montant de l’autorisation de programme comme suit :

N° de l'autorisation de

programmeMontant de l'AP Réalisations

antérieures

Montant des crédits de

paiement (CP)2019

001 12 626 000,00 € 2 132 372,61 € 10 493 627,39 €

Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, par 25 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO) et 10 abstentions (celles de M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU, DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO),

APCP 002 - Réalisation d’un pôle petite enfance comprenant la reconstruction de la crèche Saint-Charles de 66 places et la réalisation d’une nouvelle crèche de 60 places avenue du Raincy à Villemomble.

Pour rappel, par délibération n° 6 du 21 décembre 2017, le Conseil Municipal a voté l’APCP comme suit :

CREDITS DE PAIEMENT

N° de l'autorisation

de programme2018 2019 TOTAL

002 700 000,00€ 2 100 000,00€ 2 800 000,00€

TOTAL 700 000,00€ 2 100 000,00€ 2 800 000,00€

Le montant des crédits de paiement initialement inscrit en 2019 (2 100 000,00 euros) doit être réactualisé comme suit :

- Le montant des prévisions de mandatement en 2018 étant de 170 161,51 euros, un complément de 529 838,49 € (700 000,00 € – 170 161,51 €) est à inscrire.

- Il est également nécessaire d’augmenter l’APCP de 313 000,00 euros suite au résultat de l’appel d’offre lié à l’évolution du coût des travaux dans le bâtiment.

soit une inscription en 2019 de 2 942 838,49 € (2 100 000,00 € + 529 838,49 € + 313 000,00 €).

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Il est donc decidé de délibérer sur la modification de la répartition des crédits de paiement ainsi que sur l’augmentation du montant de l’autorisation de programme, comme suit :

N° de l'autorisation de

programmeMontant de l'AP Réalisations

antérieures

Montant des crédits de

paiement (CP)2019

002 3 113 000,00 € 170 161,51 € 2 942 838,49 €

Dosser adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, par 25 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO) et 10 abstentions (celles de M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU, DAYDIE, Mme POCHON,M. MINETTO)

37.Approbation de la décision modificative n°1 au Budget 2018 de la Ville Il est décidé de délibérer sur un ajustement des crédits de l’exercice 2018 du budget principal de la Ville afin de permettre :

le transfert des travaux réalisés en régie, dont le montant s’élève à 27 365,00 €, de la section de fonctionnement à la section d’investissement, aux fins de récupérer le Fonds de Compensation pour la TVA,

la régularisation d’écritures d’ordre, telles que les amortissements des subventions reçues au titre de l’acquisition de véhicules électriques (4 005,00 €) ainsi que le transfert des frais d’insertion sur les comptes de travaux (7 668,00 €).

Il est donc décidé d’approuver la décision modificative n°1 au Budget 2018 de la Ville, d’un montant de 70 408,00 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENTDEPENSES RECETTES31 370,00 € 31 370,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENTDEPENSES RECETTES39 038,00 € 39 038,00 €

TOTALDEPENSES RECETTES70 408,00 € 70 408,00 €

Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, par 32 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO, M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET,Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU) et 3 abstentions (celles de M. DAYDIE,Mme POCHON, M. MINETTO)

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38.Subventions aux associations et organismes divers au titre de l’année 2019 Suite à l’approbation du budget 2019 de la Ville, il est décidé d’entériner la liste des associations et organismes bénéficiaires d’une subvention au titre de l’année 2019, selon le détail ci-dessous :

Société d’Entraide du Personnel Communal................................................................................. 3 000,00 € Villemomble Partage..................................................................................................................... 19 700,00 € UNICEF......................................................................................................................................... 244,00 € Croix Rouge Française – délégation locale de Bondy/Villemomble.............................................. 182,00 € Œuvre des Pupilles Orphelins de Sapeurs-Pompiers................................................................... 50,00 € Brigade des Sapeurs-Pompiers (subvention exceptionnelle)........................................................ 1 000,00 € Union Nationale des Combattants – UNC/AFN............................................................................. 770,00 € Le Souvenir Français.................................................................................................................... 225,00 € Ceux de Verdun............................................................................................................................ 195,00 € Société Historique du Raincy et du pays d’Aulnoye...................................................................... 360,00 € Association Saint-Genest de Villemomble..................................................................................... 1 290,00 € Société Saint-Vincent de Paul – Conférence Saint-Louis.............................................................. 1 290,00 € Société Saint-Vincent de Paul – Conférence Sainte Marthe......................................................... 287,00 € Secours Catholique – Délégation de Seine-Saint-Denis............................................................... 199,00 € Espoir pour le Cancer................................................................................................................... 780,00 € Association des Donneurs de Sang bénévoles de Villemomble et ses environs........................... 255,00 € Association Générale de Familles de Villemomble....................................................................... 689,00 € Hôtel Social du 93......................................................................................................................... 320,00 € Fédération Générale des Retraités des Chemins de Fer.............................................................. 107,00 € Scouts et Guides de France.......................................................................................................... 4 100,00 € Société d’Horticulture de Villemomble et des Environs................................................................. 2 026,00 €

+ subvention exceptionnelle...................................................... 850,00 € Les Choeurs de Saint-Louis de Villemomble................................................................................. 550,00 € Club ferroviaire de Villemomble.................................................................................................... 500,00 € Club de bridge Léon Gamme........................................................................................................ 198,00 € La Prévention Routière.................................................................................................................. 290,00 € Délégation Départementale de l’Education Nationale................................................................... 175,00 € Association Fleurs du Portugal...................................................................................................... 173,00 € Amicale des Médaillés du Travail.................................................................................................. 103,00 € Association des Secrétaires Généraux des Collectivités Locales de Seine-Saint-Denis.............. 83,00 € Les Amis du Château.................................................................................................................... 4 900,00 € Groupe des Beaux Arts du Raincy-Villemomble........................................................................... 85,00 € + subvention exceptionnelle...................................................... 2 000,00 € Compagnie d’Arc de Villemomble................................................................................................. 2 950,00 €

+ subvention exceptionnelle...................................................... 3 000,00 € Gymnastique Volontaire – la Forme pour Tous............................................................................. 640,00 € Association ATEMI-TAI JITSU...................................................................................................... 510,00 € Association Intercommunale de Parents d’Enfants Inadaptés – Le Raincy (AIPEI)...................... 1 500,00 € Association Française contre les Myopathies (AFM).................................................................... 480,00 € Association Valentin Haüy............................................................................................................. 81,00 € Association des Paralysés de France (APF)................................................................................. 80,00 € Association de Défense et d’Entraide des Polios Handicapés (ADEP)......................................... 75,00 € Conseil Citoyen des Marnaudes, de la Fosse aux Bergers, La Sablière

de Villemomble (CCMV)................................................................................................................ 500,00 € Espace Multi-Associatif des Marnaudes à Villemomble (EMAMV)................................................ 382,00 € Union des Commerçants, Industriels et Artisans de Villemomble (UCIAV) :

subvention exceptionnelle......................................................... 9 000,00 €Dossiers adoptés à l’unanimité

Gymnastique Volontaire – section Bel Air..................................................................................... 1 100,00 €Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, M. LE MASSON et Mme MERLIN, membres du Conseil d’Administration de l’association Gymnastique Volontaire – Bel Air, ne prenant pas part au vote,

Villemomble-Sports....................................................................................................................... 673 118,00 €+ subvention exceptionnelle...................................................... 5 000,00 €

Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,M. PIETRASZEWSKI, Mme HERNU-LEMOINE, M. CHAFOUK, Mme BOYER et M. MALLET, membres du Conseil d’Administration de Villemomble-Sports, ne prenant pas part au vote,

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Villemomble Handball................................................................................................................... 178 929,00 €Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,M. PIETRASZEWSKI, Mme HERNU-LEMOINE et M. CHAFOUK, membres du Conseil d’Administration de Villemomble Handball, ne prenant pas part au vote,

Centre Médico-Social Marcel Hanra............................................................................................. 90 000,00 €Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,MM. MASURE et NIVET membres du Conseil d’Administration du CMSMH, ne prenant pas part au vote,

Centre Communal d’Action Sociale............................................................................................... 710 000,00 €Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,M. MASURE, Mmes BOYER, HERNU-LEMOINE, M. CHAFOUK, Mme PAGANELLI, Mme LECOEUR et Mme POCHON, membres du Conseil d’Administration, ne prenant pas part au vote,

Association Artistique et Culturelle de Villemomble...................................................................... 133 640,00 €Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,Mmes BERGOUGNIOU, CALMELS et M. MAGE membres du Conseil d’Administration de l’AACV, et Mme BARRAUD, membre de droit en qualité d’Adjointe à la Culture, ne prenant pas part au vote,

Club Geneviève Bergougniou....................................................................................................... 92 335,00 €+ subvention exceptionnelle...................................................... 2 000,00 €

Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,Mme BOYER, M. MASURE et Mme MERLIN, représentant le Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du Club Geneviève Bergougniou « Loisirs Retraités » ne prenant pas part au vote,

Mission Locale.............................................................................................................................. 60 000,00 €Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,M. REVERCHON, Mmes METTEIL et MERLIN, membres du Conseil d’Administration de la Mission Locale de Gagny-Villemomble-les Pavillons-sous-Bois, ne prenant pas part au vote,

Association pour le Développement Économique de Villemomble................................................ 10 000,00 €Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,M. REVERCHON, Mmes METTEIL, MERLIN, M. ACQUAVIVA et Mme PAOLANTONACCI, membres du Conseil d’Administration de l’ADEV, ne prenant pas part au vote,

Lesdites subventions ont été présentées à la Commission des Finances et du Budget le 18 décembre 2018.

39.Participation de la Commune aux échanges de classes organisés par les établissements scolaires de Villemomble dans le cadre du jumelage – année 2019Afin d’aider les établissements scolaires villemomblois à financer les échanges de classes qu’ils organisent avec les établissements de Bonn-Hardtberg en Allemagne dans le cadre du jumelage, il est proposé d’accorder :

- 2 200 € au collège Jean-de-Beaumont pour son échange avec le lycée Hardtberg.

- 2 200 € au lycée Clémenceau pour son échange avec le lycée Helmholtz.

Au cours de l’année 2018, le collège Jean-de-Beaumont a réalisé un échange avec le Hardtberg Gymnasium et le lycée Clémenceau avec le Helmholtz Gymnasium de Bonn-Hardtberg. Pour 2019, les dates des échanges avec ces 2 établissements sont d’ores et déjà programmées.

Il est donc décidé d’approuver le versement d’une participation financière d’un montant de 2 200 € pour les échanges de classes organisés par le collège Jean-de-Beaumont et le lycée Clémenceau en 2019.

Il est précisé que les aides seront versées dans la limite de la somme indiquée, sur présentation des justificatifs des dépenses engagées.


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40.Attribution de la garantie de la Ville de Villemomble à l’Office Public de l’Habitat de Villemomble (OPH) Grand Paris Grand Est pour le remboursement de prêts dans le cadre de l’opération de construction de 39 logements sis 11/13 rue d’Avron à Villemomble et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de garantie d’emprunt y afférentePar courrier en date du 7 novembre 2018, l’Office Public de l’Habitat (OPH) de Villemomble Grand Paris Grand Est, sis 10 avenue Detouche à Villemomble, a sollicité la Ville de Villemomble pour obtenir une garantie d’emprunt pour la construction de 39 logements sis 11/13 rue d’Avron à Villemomble.

La demande de garantie porte sur un montant total d’emprunt de 3 743 000 € (trois millions sept cent quarante-trois mille Euros), décomposés comme suit :

PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) d’un montant de 1 453 000 € (un million quatre cent cinquante-trois mille Euros),

PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) foncier d’un montant de 1 280 000 € (un million deux quatre-vingt mille Euros),

PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) d’un montant de 474 000 € (quatre cent soixante-quatorze mille Euros), PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) foncier d’un montant de 536 000 € (cinq cent trente-six mille Euros).

La Caisse des Dépôts et des Consignations a signé le contrat de prêt le 29 octobre 2018, dont vous trouverez une copie en annexe.

Ce projet favorise l’offre de logements sociaux sur le territoire de la Commune de Villemomble et apporte une réponse adaptée aux enjeux identifiés à l’échelle du quartier dans notre PLU (Plan Local d’Urbanisme).

En contrepartie de cette garantie d’emprunt, la Commune de Villemomble bénéficiera du droit de disposer de 20% du nombre total des logements construits dans le cadre de cette opération d’acquisition de logements sociaux, dans le respect des textes en vigueur, jusqu’à l’expiration de la période d’amortissement, soit 8 logements.

Ce droit de réservation est réparti de la manière suivante : 3 PLUS de type T4, 1 PLUS de type T3, 2 PLAI de type T3, 2 PLAI de type T2.

Il est donc décidé : d’accorder la garantie de la Ville à l’OPH de Villemomble Grand Paris Grand Est, sis 10 avenue Detouche à

Villemomble, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 3 743 000 €, destiné à financer l’opération de construction de 39 logements sis 11/13 rue d’Avron à Villemomble, selon le détail ci-dessous :

- PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : 1 453 000 €,- PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) foncier : 1 280 000 €,- PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) : 474 000 €,- PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) foncier : 536 000 €

d’approuver le contrat de prêts entre la Caisse des Dépôts et l’emprunteur,

et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunts à intervenir entre l’OPH de Villemomble Grand Paris Grand Est et la Ville, ci-annexée.

Dossier adopté à l’unanimité des suffrages exprimés,MM. CALMÉJANE, MAGE, PIETRASZEWSKI, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, représentant le Conseil Municipal de Villemomble au sein du Conseil d’Administration de l’OPH de Villemomble Grand Paris Grand Est, ne prenant pas part au vote,Et M. BLUTEAU, personnalité qualifiée au sein du Conseil d’Administration de l’OPH de Villemomble Grand Paris Grand Est, ne prenant pas part au vote,

41.Modification de la participation financière pour l’installation d’une motorisation de portail par les particuliers Le 17 décembre 2009, le Conseil Municipal a fait le choix de mettre en place une participation financière pour l’installation d’une motorisation de portail par les particuliers.

Depuis 9 ans, 247 dossiers ont été déposés, soit 27,4 par an.

En 2018, 22 demandes ont été enregistrées par les services de la Ville.

Ces chiffres conduisent à démontrer l’intérêt de la mesure qui, pour rappel, visait à pallier à l’augmentation du parc automobile sur Villemomble.

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La demande de l’Etat d’urbaniser fortement la ville, tout en réduisant, au travers du Schéma Directeur Régional d’Ile de France, les obligations en matière de stationnement, génère des besoins importants sur le Domaine Public.

Malgré l’article UD 12 qui fixe un seuil de 2 places de stationnement par logement, l’article UA 12 qui fixe un seuil d’une place par logement et l’article UB 12 qui fixe un seuil de 1,2 place par logement, (chiffres supérieurs aux recommandations du SDRIF), des véhicules de riverains demeurent fréquemment sur le domaine public.

Afin d’inciter les Villemomblois à stationner leur véhicules à l’intérieur de leur propriété, il est proposé au Conseil Municipal d’encourager leur civisme en reconduisant cette participation financière à l’équipement d’automatisation des portails.

La participation financière de la Commune restera réservée à l’ensemble des Villemomblois, propriétaires occupants d’un bien immobilier individuel de type pavillonnaire.

Le versement de la participation financière portera exclusivement sur la mise en place d’une motorisation de portail permettant le stationnement effectif d’une automobile à l’intérieur de la propriété, à l’exclusion de tout autre type de travaux, tels que notamment le changement du portail.

En ayant constaté que l’application du taux maximal actuel de 20 % favorise nettement les administrés ayant recours à des équipements onéreux, il est proposé au Conseil Municipal de réajuster l’aide communale en faveur des Villemomblois qui font le choix d’une motorisation plus économique.

A compter du 1er janvier 2019, la participation financière pourra être versée à hauteur de 50 % de la facture sans excéder 400 € TTC. Le versement de cette participation sera conditionné à l’installation du matériel, soit par le propriétaire, soit par un tiers.

Afin de bénéficier de cette mesure, les administrés concernés devront présenter, auprès du service urbanisme, en format papier ou numérique : original de la facture (achat du matériel ou achat et pose) datée de moins d’un an le jour du dépôt de la demande de

versement de la participation, et postérieure au 1er janvier 2019 pour la première année, copie de la taxe d’habitation, copie de la taxe foncière sur les propriétés bâties, justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, engagement sur l’honneur du bénéficiaire de l’aide financière de stationner au moins un de ses véhicules à l’intérieur

de la propriété, photographies intérieures et extérieures, plan cadastral à l’échelle 1/500ème, Relevé d’Identité Bancaire ou Relevé d’Identité Postale.

Les demandes seront examinées en fonction de leur date de réception en Mairie.

Une inscription budgétaire de 8 000 € TTC est portée au budget de la Ville sur l’exercice 2019. Ce montant est légèrement supérieur à la moyenne annuelle subventionnée de 7 664 €.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, il est donc décidé de reconduire le principe du dispositif de participation financière pour l’installation d’une motorisation de portail par les particuliers à compter du 1 er janvier 2019, d’en modifier le montant et d’en déléguer le suivi et l’instruction à Monsieur le Maire.

Dossier adopté à la majorité, par 32 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON, Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO, M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU) et 3 voix contre (celles de M. DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO)

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42.Création d’une participation financière pour l’installation d’alarmes anti-intrusion chez les particuliers La commune de Villemomble souhaite compléter son dispositif en matière d’action de prévention contre la délinquance. Un investissement conséquent a déjà été réalisé pour doter le territoire d’un important réseau de vidéo surveillance. Par ailleurs, des liens étroits sont établis avec les services de la police nationale pour faciliter leur action.

Malheureusement les actes de délinquances sur la Ville, à l’instar de ce qui est constaté à l’échelle nationale ou départementale, continuent d’augmenter.

Pour cette raison, il est proposé de créer une participation financière à l’installation d’équipement d’alarmes anti-intrusion chez les particuliers. Le montant de cette aide devra être suffisant pour inciter les particuliers à installer le dispositif tout en restant limité pour ne pas créer une dépense trop conséquente pour la collectivité. Les prix, actuellement proposés dans les grandes enseignes, fluctuent selon les modèles entre 600 et plus de 1 000 € sans la pose.

Ainsi, une participation de 50 % avec un montant maximal de 400 € TTC apparaît adaptée.

Au titre de l’année 2019, il est proposé de retenir une somme globale de 30 000 € TTC qui devra être ajustée annuellement à l’occasion du vote du budget.

Les modalités d’attribution seraient les suivantes :

- les bénéficiaires de la subvention doivent être des Villemomblois s’acquittant d’une taxe foncière pour un bien situé sur le territoire de Villemomble ;

- aucune distinction n’est faite entre les biens de type pavillonnaire et les appartements en copropriété ;

- la subvention sera attribuée individuellement, une seule fois et sera versée par mandat administratif sur présentation d’une facture acquittée ;

- le versement de la participation financière portera exclusivement sur la mise en place d’une alarme anti-intrusion permettant la protection des locaux, à l’exclusion de tout autre type de travaux, tels que le renforcement des ouvertures ;

- pour les dispositifs d’alarmes sonores audibles de la voie publique, la subvention ne pourra être attribuée qu’après l’autorisation du Maire d’installer ce type de dispositif,

Les modalités d’instructions seraient les suivantes :

- les administrés concernés devront déposer à la Mairie de Villemomble, par dépôt en mains propres, par courrier ou par voie électronique un dossier comprenant :

le formulaire dûment complété, l’original de la facture acquittée (achat du matériel ou achat et pose du matériel) datée de moins d’un an le

jour de dépôt de la demande de versement de la participation, et postérieure au 1er janvier 2019 pour la première année,

la copie de la taxe d’habitation et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, la copie de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Ainsi, il est décidé de créer une participation financière pour l’installation d’alarmes anti-intrusion chez les particuliers et d’en déléguer le suivi et l’instruction au Maire.

Dossier adopté à la majorité, par 25 voix pour (celles de MM. CALMÉJANE, MAGE, Mme BARRAUD, M. LE MASSON, Mme BERGOUGNIOU, M. MASURE, Mme HERNU-LEMOINE, M. REVERCHON,Mme BOYER, M. PIETRASZEWSKI, Mmes LEFEVRE, MERLIN, CAILLEUX, M. NIVET, Mme PAGANELLI, MM. SAMBA, DE GALLIER DE SAINT SAUVEUR, GARAMPON, Mmes METTEIL, CALMELS, LENTZ, MM. CHAFOUK, SASIA, KALANYAN, Mme CARROY-ESCRIBANO) et 10 voix contre (celles de M. ACQUAVIVA, Mmes LECOEUR, HECK, M. MALLET, Mme PAOLANTONACCI, MM. PRINCE, BLUTEAU, DAYDIE, Mme POCHON, M. MINETTO)

43.Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe, au Maire, Adjoints et Conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux.

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Le montant plafond des indemnités allouées au Maire est déterminé par référence aux montants indiqués à l’article L.2123-23 du CGCT. Pour une commune d’une population de 20 000 à 49 999 habitants, il est de 90% de la rémunération afférente à l’indice brut 1015.

L’octroi d’une indemnité de fonction aux Adjoints est prévu dans la limite de 33% de l’indice brut 1015, et dans la limite de 6% de l’indice brut 1015 aux Conseillers Municipaux.

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet d’octroyer des majorations d’indemnités au Maire et Adjoints des communes chefs-lieux de canton et attributaire de la DSU (articles L2123-22 et R2123-23 du CGCT).

Le versement des indemnités nécessite une délibération dans les 3 mois qui suivent l’installation de la nouvelle assemblée délibérante. Un tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à cette délibération.

Il est donc décidé d’approuver la délibération fixant les indemnités de fonction des élus municipaux.


44.Fixation des conditions d’exercice du droit à la formation des membres du conseil municipal L’article L.2123-12 du CGCT dispose que «les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions».

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la commune, à condition que l’organisme dispensateur de la formation soit agréé par le Ministère de l’Intérieur (agrément dispensé après avis du Conseil National de la Formation des Elus locaux).

Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris).

Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.

L’enveloppe consacrée à la formation fixée à 20 % du montant des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux conseillers municipaux sera répartie entre les élus dans la limite de 1/35ème.

Il est proposé de retenir les demandes de formation qui porteront sur la réglementation des collectivités territoriales, le fonctionnement des services municipaux, le statut de l’élu(e) local(e) ainsi que les formations linguistiques dans le cadre du jumelage et les formations bureautiques.

Il est donc décidé de fixer les modalités de droit à la formation des élus conformément aux dispositions ci-dessus.


45.Attribution et fixation de l’indemnité de conseil versée à Monsieur Jean-Yves TORRES, Trésorier Principal de la Ville de VillemombleL’article 97 de la loi du 2 mars 1982 modifiée, le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 modifié prévoient qu’outre leurs fonctions de comptables assignataires, les comptables du Trésor public peuvent fournir personnellement une aide technique aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Les comptables publics peuvent ainsi fournir des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à l’établissement des documents budgétaires et comptables, la gestion financière, l’analyse budgétaire, fiscale, financière et de trésorerie, la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises, la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.

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Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la commune ou l’établissement public intéressé, d’une indemnité dite « indemnité de conseil ».

Par délibération du 15 décembre 2016, le Conseil municipal avait décidé le versement en faveur de Monsieur Jean-Yves TORRES, Trésorier Principal de la ville de Villemomble, d’une indemnité de conseil calculée selon les modalités prévues par l’arrêté du 16 décembre 1983 et fixée à 92% du montant prévu par l’article 4 dudit arrêté.

L’assemblée délibérante a cependant toute latitude pour moduler, en fonction des prestations demandées au comptable, le montant des indemnités, dans la limite d’un montant plafonné au traitement brut annuel indiciaire minimum de la fonction publique. Elle peut être supprimée ou modifiée par délibération spéciale dûment motivée.

Le Conseil Municipal ayant été renouvelé suite aux élections municipales partielles des 25 novembre et 2 décembre 2018, il est décidé d’attribuer le versement de l’indemnité de conseil en faveur de Monsieur Jean-Yves TORRES, selon les mêmes modalités que précédemment.


46.Fixation de l’indemnité attribuée aux agents des services fiscaux au titre de l’année 2019 Une permanence est tenue en mairie un mardi matin sur deux de 9h à 11h30 par des agents de l’administration fiscale du Raincy. Durant ces permanences, des administrés sont reçus et des informations au sujet de leur situation fiscale (déclaration d’impôt, montants, etc.) leur sont délivrées.

Une indemnité est versée aux agents assurant ces permanences, sous la forme d’une enveloppe globale à répartir.

Il est donc décidé de maintenir pour 2019 le montant attribué en 2018, soit 2 497€.


47.Création de divers empois pour accroissement saisonnier d’activité En prévision de l’accroissement d’activité lié à certaines périodes de l’année, il est nécessaire de renforcer les effectifs dans certains services de la collectivité.

En application de l’article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Il est proposé de créer des emplois d’agents saisonniers non titulaires pour assurer des missions de gardien, agent d’entretien, agent de service, agent d’animation, à savoir :

20 emplois saisonniers pour effectuer des petits travaux dans les services municipaux pendant les vacances scolaires,

5 emplois saisonniers de gardien/agent d’entretien des installations sportives pour une période de 6 mois maximum (équivalent temps plein) pendant une même période de 12 mois,

10 emplois saisonniers d’agent de service au service des restaurants scolaires, pour une période de 6 mois maximum (équivalent temps plein) pendant une même période de 12 mois,

20 emplois saisonniers d’agent d’animation en fonction de l’effectif variable des enfants accueillis aux centres de loisirs, pour une période de 6 mois maximum (équivalent temps plein) pendant une même période de 12 mois,

Leur rémunération s’effectuera par référence au 1er, 2ème ou 3ème échelon de l’échelle C1 selon la nature des responsabilités exercées.

Il est donc décidé d’approuver la création des divers emplois ci-dessus mentionnés pour accroissement saisonnier d’activité


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48.Fixation de l’effectif des emplois permanents au 1 er janvier 2019 Suite à la création de divers emplois au cours de l’année 2018 et à la suppression des postes devenus vacants suite à divers mouvements et promotions de grade après avis requis auprès du Comité Technique en date du 12 décembre 2018 (concernant les suppressions d’emplois), il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents comme suit :

effectif fixé par délibération du 21 décembre 2017....................................................... 545

créations d’emplois approuvées par délibérations du 16 février 2018,18 avril 2018, 28 juin 2018, 27 septembre 2018 et 15 novembre 2018........................ + 70

suppression d’emplois après avis du comité technique du 18 décembre 2018............ - 63

effectif fixé par délibération de ce jour........................................................................ 552


49. Approbation de l’ouverture du groupe scolaire du Parc (dénomination provisoire) situé au 21-25 rue de la Carrière, à compter de la rentrée scolaire 2019-2020 à Villemomble La ville de Villemomble accueille sur son territoire 3 150 élèves répartis sur 7 écoles maternelles (1 272 élèves) et 5 écoles élémentaires (1 878 élèves).

Malgré plusieurs révisions de la carte scolaire, les secteurs scolaires s’avèrent, depuis 2016, saturés, en particulier les groupes Foch, Saint-Exupéry et Leclerc.

Considérant l’apport d’élèves généré par les opérations immobilières livrées prochainement et les années à venir, la construction d’un nouveau groupe scolaire s’est avéré nécessaire pour répondre aux besoins des villemomblois.Celui-ci sera situé au 21-25 rue de la Carrière, à Villemomble.

Afin d’améliorer l’offre d’accueil scolaire et périscolaire, la Ville a intégré à son projet de construction de groupe scolaire, un accueil de loisirs maternel, un accueil de loisirs élémentaire, une salle de sports, un logement de gardien, des aménagements extérieurs pour les espaces verts et parkings, notamment à vélos.Au vu de l’avancement des travaux à ce jour, l’ouverture de ce groupe scolaire est fixée à la rentrée scolaire 2019-2020.

Pa ailleurs, il est nécessaire de transmettre à la Direction Académique une copie de la délibération actant la création (délibération N°4 du 4 février 2016) et la date d’ouverture du groupe scolaire, en amont du comité technique départemental dédié à la préparation de la rentrée scolaire 2019 qui se tiendra le 1er février 2019.

Il est donc décidé d’approuver l’ouverture du groupe scolaire du Parc sis 21-25 rue de la Carrière à Villemomble à compter de la rentrée scolaire 2019/2020.


50. Vœu du Conseil Municipal aux fins de demander à la société Orange d’assurer en urgence la sécurité et l’entretien des armoires et boîtiers de raccordement installés sur la commune de Villemomble Par courriel reçu en mairie le 16 décembre 2018, M. DAYDIE - au nom de la liste « Villemomble en commun la gauche sociale, écologiste et solidaire », soumet au vote du Conseil Municipal le vœu suivant :« En effet, depuis maintenant plusieurs mois, de nombreuses armoires fibres sur notre commune sont ouvertes, voire sans porte. Le matériel, les points de raccordement et les fibres sont à la merci des intempéries et des vandales.Les Villemomblois sont dépendants de cet équipement pour le téléphone, l'internet et la télévision.

Sans ce service, les habitants n'ont plus accès aux services publics pour beaucoup numériques, n'ont plus accès à l'information, n'ont pas la possibilité de contacter les services de secours en cas de danger, les systèmes d'alarme connectés à internet ne fonctionnent plus. Quid des nombreuses personnes en télétravail ? Ce n'est pas la bâche plastique posée sur certains coffrets il y a quelques jours qui sécurise le matériel.La Ville, les Conseillers Municipaux de l'opposition ou bien des particuliers sont déjà intervenus à plusieurs reprises auprès des services d'Orange.

A l'heure où la sécurité informatique est considérée comme une priorité, la sécurité du matériel en fait partie.Il est tant que les services d'Orange prennent la mesure du problème et interviennent efficacement.

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Ce document sera envoyé à Monsieur Stéphane Richard, PDG d'Orange, et à L’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). »

Il est donc décidé d’approuver le vœu ci-dessus et d’autoriser M. le Maire à le transmettre à l’ARCEP.


1. 1 ère question orale posée par M. DAYDIE, élu de la liste « Villemomble en commun, la gauche sociale, écologiste et solidaire » :

« La cérémonie des vœux est un moment important de la vie municipale. Elle s’adresse traditionnellement aux corps constitués, représentants d'associations de la ville, représentants du monde économique, etc.Mais cela reste un moment d'entre soi qui n'associe pas l'ensemble de la population.Envisagez-vous, comme le font certains maires de villes voisines une cérémonie des vœux à laquelle sera invité l'ensemble des habitants ? »

Monsieur le Maire répond : « Comparaison n’est pas raison. Le constat est que pour Villemomble, avec une population de 30 000 habitants, votre proposition n’est pas réaliste.

Nos invitations sont beaucoup plus larges que vous l’évoquez, ce qui est donc loin d’être de l’entre soi. En effet, en plus des invités issus des associations et du monde économique, nous invitons également par exemple les nouveaux bacheliers avec mention, les organisateurs des repas de quartiers, les chefs d’établissements scolaires, les représentants de parents d’élèves, les scrutateurs des élections, les nouveaux Villemomblois, …

Je vous précise que la capacité d’accueil de la salle Delouvrier est limitée par la Commission Départementale de sécurité, et que nous ne pouvons pas obtenir une dérogation pour ce type de manifestations. Pour terminer, je vous rappelle que nous sommes toujours sous le coup du Plan Vigipirate. Nous avons donc l’obligation de filtrer les entrées pour ce type de manifestations.»

2. 2 ème question orale envoyée par Mme POCHON, élue de la liste « « Villemomble en commun, la gauche sociale, écologiste et solidaire » :

« Différents points de l'ordre du jour de ce Conseil ont trait à la sécurité dans notre Ville (installation d'alarmes chez les particuliers, création d'emplois de police municipale, etc.).Vous n'avez jamais voulu réunir le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Pourtant cette instance partenariale (ville, police, justice, bailleurs, associations locales, etc.) permet d'aborder de manière collective et globale les questions de sécurité rencontrées dans certains quartiers. Nous réitérons notre demande d'une réunion régulière de ce conseil. En attendant, nous vous demandons de nous communiquer les chiffres en votre possession sur les différentes catégories de délinquance dans la Ville. »

Monsieur le Maire répond : «Contrairement à ce que vous affirmez, il est faux de dire que je n’ai jamais voulu réunir le CLSPD de la Commune.

Je vous rappelle que nous étions sous un format demandé par les services de l’Etat, celui du CiLSPD, CLSPD intercommunal, depuis l’ouverture du nouveau commissariat.

Le constat est qu’il est extrêmement complexe de trouver une date qui convienne à tout le monde (Sous-Préfet, Parquet, Police, Education Nationale, …), et que ce format ne permet pas un vrai dialogue et des échanges, si ce n’est réduire le CLSPD à de la transmission de circulaires et de statistiques.

A l’inverse, nous réunissons par exemple tous les ans l’ensemble des chefs d’établissements des écoles, collèges et lycées de la Commune avec le commissariat de police, pour faire le tour des sujets de sécurité et de prévention.

Le cas de Villemomble n’est pas isolé. Ainsi, M. le Préfet de Seine-Saint-Denis a annoncé, vendredi dernier au cours de la réunion en préfecture consacrée à la lutte contre la radicalisation, que seules 25 des 40 communes du Département disposent d’un CLSPD actif.

Je dois vous rappeler que le gouvernement, que vous avez soutenu entre 2012 et 2017, a massivement réduit les dotations aux communes et a détourné une partie des fonds du FIPD qui étaient destinés aux communes, pour des actions nationales.

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Alors oui, nous travaillons à la prévention de la délinquance à Villemomble, mais chacun doit aussi prendre conscience des moyens qui restent dans les communes.

Pour les chiffres, nous vous communiquons l’année 2017 comparée à 2016 et les derniers chiffres de novembre 2017. Là aussi, suite aux décisions de l’ancien gouvernement, nous n’avons que des chiffres alors que durant la période 2007-2012, nous avions des chiffres accompagnés d’une cartographie ce qui rendait le bilan beaucoup plus exploitable. »

3. 3 ème question orale posée par M. MINETTO, élu de la liste « Villemomble en commun, la gauche sociale, écologiste et solidaire »

« Certains quartiers de Villemomble continuent à contester le plan de circulation instauré en août. Avez-vous prévu, comme cela a été fait sur le plateau d’Avron suite à une pétition des habitants, de consulter les riverains des quartiers concernés ? »

Monsieur le Maire répond : « Bien sûr nous avons continué nos échanges avec les riverains, même si ceux-ci ont été pollués par certains pendant la campagne qui vient de se terminer.

Sur le secteur des rues Bernard Gante, Saint-Charles, Adèle, Orangerie nous avons, après consultation, remis la rue Massena à double sens.

Dans le secteur des rues Vauban, Chanzy, André, nous continuons le travail avec les riverains de l’avenue Lucie pour améliorer sa sécurité. »

Trois questions orales posées par la liste « Réussir Villemomble ensemble » ayant été envoyées par mail aux services administratifs de la mairie mais non transmises à la direction générale, il est convenu que réponses leur seront données lors du prochain conseil municipal.L’ordre du jour est donc terminé.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire remercie les élus de leur présence et souhaite aux membres du Conseil Municipal un joyeux Noël et de bonnes fêtes de fin d’année. Il rappelle également l’invitation aux Vœux du Maire. »

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 0h15 le 21/12/2018.

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Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Aram KALANYAN Patrice CALMÉJANE

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ville de villemomble - note d'information · web view2018/12/20 · conformément au décret...

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