ville de trois -rivières .« centre-ville » : la partie du territoire de la ville identifié comme

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  • ________ ________ Y. L. G. P.

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    Ville de Trois-Rivires

    Compilation administrative en vigueur depuis le 30 mars 2016

    Rglement sur lenlvement et la disposition des matires rsiduelles (2008, chapitre 161) CHAPITRE I OBJET ET DFINITIONS

    1. Le prsent rglement vise favoriser la rcupration, le recyclage, le remploi et la valorisation (3RV) des matires qui peuvent ltre facilement et conomiquement.

    Il oblige tout occupant dun immeuble situ sur le territoire de la ville trier et sparer les matires rsiduelles quil produit et il tablit des rgles pour en assurer lenlvement et la disposition de faon ordonne et scuritaire.

    Il dcrit la nature et ltendue des services que la Ville offre cette fin.

    2. Dans le prsent rglement, moins que le contexte n'indique un sens diffrent, on entend par :

    bac : le contenant sur roues, conu pour recevoir des matires rsiduelles, qui est dcrit et montr sur lannexe I;

    bateau de porte : la dpression mnage sur la longueur d'un trottoir en face d'un chantier, d'une cour ou d'une habitation, pour donner accs aux voitures, et dont les extrmits se relvent comme celles d'un bateau;

    centre de tri : le centre faisant partie du systme de gestion des matires rsiduelles sous la responsabilit de la R.G.M.R.M., dont les activits consistent essentiellement recevoir des matires recyclables rcupres lors de la collecte slective, les trier et les mettre en ballots, sans pour autant en faire la transformation;

    centre-ville : la partie du territoire de la ville identifi comme tant Trois-Rivires secteur sud centre-ville sur lannexe II;

    chausse : la partie d'une voie publique normalement utilise pour la circulation des vhicules routiers;

    collecte des conteneurs : lopration qui consiste enlever les matires rsiduelles dposes dans un conteneur situ sur un immeuble logements;

    collecte rgulire : lopration qui consiste enlever les ordures dposes dans un bac dune couleur autre que le bleu ou le brun;

    collecte slective : lopration qui consiste enlever les matires recyclables dposes dans un bac bleu;

    conteneur : un conteneur deux voies, un conteneur ordures ou un conteneur rcupration;

    conteneur deux voies : le conteneur en mtal, montr sur lannexe III, satisfaisant aux exigences suivantes :

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    1 capacit d'au moins 1,5 mtre3;

    2 possdant deux compartiments, respectivement de couleur

    bleue pour le ct destin recevoir des matires recyclables et de couleur charbon du ct destin recevoir des ordures;

    3 un mcanisme douverture et de blocage des compar-timents;

    4 deux couvercles indpendants en plastique;

    5 la mention dfense de stationner ou le pictogramme reproduit sur lannexe IV y apparat;

    6 le logo de rcupration connu sous le nom ruban de Mobius , figurant sur lannexe V, y apparait;

    7 un pictogramme indiquant le mode de fonctionnement du conteneur;

    conteneur ordures : le conteneur en mtal, montr sur lannexe VI, satisfaisant aux exigences suivantes :

    1 capacit d'au moins 1,5 mtre3;

    2 muni dun couvercle en plastique;

    3 la mention dfense de stationner ou le pictogramme reproduit sur lannexe IV y apparat;

    conteneur rcupration : le conteneur en mtal, montr sur lannexe VII, satisfaisant aux exigences suivantes :

    1 capacit d'au moins 1,5 mtre3;

    2 muni dun couvercle en plastique;

    3 sa couleur est bleue;

    4 la mention dfense de stationner ou le pictogramme reproduit sur lannexe IV y apparat;

    5 le logo de rcupration connu sous le nom ruban de Mobius , figurant sur lannexe V, y apparait;

    dchet de construction : de la terre, un matriau dexca-vation ou une matire non contamine et ltat solide 20 C (telle que fer, tle, brique, pierre, asphalte, bton, bloc de ciment, sable, terre, roche, dbris dincendie, morceau de bois ou de pltre, vitre ou bardeau dasphalte) provenant de la construction, de la rnovation ou de la dmolition dun btiment, dune clture, dune autre structure, dun amnagement paysager ou de travaux en permettant la ralisation;

    dchet encombrant : un appareil lectromnager (tel que cuisinire, lessiveuse, essoreuse, etc., mais excluant rfrigrateur, conglateur, climatiseur, refroidisseur deau et tout autre article comportant un rservoir dhalocarbure), un accessoire lectrique ou gaz usage domestique, un rservoir eau chaude, une baignoire, un vier, un sommier, un tapis, un meuble, une piscine hors terre, une souche darbre ou une autre forme de matire rsiduelle, volumineuse et occasionnelle de plus de 4,5 kilogrammes,

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    qui nest ordinairement pas rejete par les occupants et dont le poids n'excde pas 100 kilogrammes;

    dchet solide : les produits rsiduaires solides 20 C provenant d'activits industrielles, commerciales ou agricoles, les dtritus, les dchets biomdicaux viss l'article 1 du Rglement sur les dchets biomdicaux (R.R.Q., c. Q-2, r. 3.001), et traits par dsinfection, les rsidus d'incinration de dchets solides ou biomdicaux, les ordures mnagres, les gravats, les pltras et les autres rebuts solides 20 C, l'exception :

    1 des carcasses de vhicules automobiles, des terres et des sables imbibs d'hydrocarbures, les produits rsultant du traitement des sols contamins par un procd de stabilisation, de fixation et de solidification, des pesticides, des dchets biomdicaux, des fumiers, des rsidus miniers, des dchets radioactifs, des boues, des rsidus solides provenant de fabriques de ptes et papiers ou des scieries, de mme que des matires dangereuses au sens du paragraphe 21 de l'article 1 de la Loi sur la qualit de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2);

    2 des dchets qui ne sont pas des matires dangereuses susmentionnes au paragraphe 1, qui rsultent de procds industriels des secteurs d'activits de la tannerie, du raffinage de ptrole, de la mtallurgie, de la chimie minrale, de la chimie organique et du traitement et revtement de surface et dont la concentration de contaminants en composs phnoliques, en cadmium, en chrome, en cuivre, en nickel, en zinc, en plomb, en mercure, en huile ou en graisse dans le lixiviat du dchet est suprieure aux normes prvues au Rglement sur les dchets solides (R.R.Q., c. Q-2, r. 3.2);

    co-centre : le site situ au 2455 de la rue Charbonneau, celui situ au 295 de la route Sainte-Marie Champlain ou celui situ au 440 du boulevard de la Gabelle, entre n 4, Saint-tienne-des-Grs;

    difice public : un btiment o le public est admis;

    tablissement dentreprise : un tablissement dentreprise au sens de la Loi sur la fiscalit municipale (L.R.Q., c. F-2.1);

    habitation : un btiment o une personne vit de faon permanente ou occasionnelle, peu importe que le droit de proprit soit dtenu en coproprit divise ou indivise ou quune seule personne en soit propritaire;

    immeuble : un terrain ou un btiment;

    industrie : un btiment lintrieur duquel se droulent des activits relatives la production, la transformation, la rparation ou au transport de biens;

    matriaux secs : les rsidus broys ou dchiquets qui ne sont pas fermentescibles et qui ne contiennent pas des matires dangereuses mentionnes dans la dfinition de dchet solide , le bois trononn, les gravats et pltras, les pices de bton et de maonnerie et les morceaux de pavage;

    matire recyclable : une matire recyclable identifie larticle 3;

    matire rsiduelle : tout rsidu d'un processus de produc-tion, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matriau ou produit ou plus gnralement tout bien meuble abandonn ou que le dtenteur destine l'abandon;

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    occupant : le propritaire, le locataire ou loccupant dun immeuble situ sur le territoire de la ville;

    ordures : les ordures mnagres, rebuts, dchets encom-brants et dbris de moins de 4,5 kilogrammes provenant d'oprations relies lentretien dune btisse ou dune clture ou damnagements paysagers, lexclusion toutefois des rsidus domestiques dangereux;

    ordures mnagres : les rsidus de nature animale ou vgtale provenant de la manipulation, de la prparation, de la cuisson, de lentreposage, de la conglation et de la consommation daliments dans une habitation, un restaurant, un htel, un commerce ou un endroit semblable, lexclusion des huiles de fritures utilises en restauration;

    rebut : notamment un dchet vgtal provenant de l'mondage ou de l'lagage dun arbre, dun arbuste ou dune haie, de la coupe du gazon ou du sarclage, les copeaux de bois, les balayures, les cendres froides, les dbris mnagers ou domestiques, la vitre, la poterie, les chaussures et les vtements;

    recyclage : le traitement des matires rcupres par rintroduction dans un cycle de production, au mme titre qu'un produit ou une matire de premire gnration;

    rsidus domestiques dangereux : notamment les arosols, adhsifs, teintures, peintures au latex et l'alkyde, huiles uses, cylindres de propane, batteries d'automobiles, piles domestiques, solvants uss, pesticides (insecticides, herbicides et fongicides), produits chimiques (acides, bases, cyanures, ractifs, oxydants), produits pour la photographie, produits pour la piscine, solutions pour drains, toilettes, four ou tapis, mdicaments et autres produits toxiques ou dangereux utiliss dans le cadre dactivits domestiques;

    R.G.M.R.M. : la Rgie de gestion des matires rsiduelles de la Mauricie, ayant son sige au 400 du boulevard de la Gabelle Saint-tienne-des-Grs (Qubec), G0X 2P0;

    transporteur dsign : lentreprise dont la Ville ou la R.G.M.R.M. a retenu les services pour procder la cueillette, sur le territoire de la ville, des