ville de saint-philippe - zone : a-201...(4) la superficie brute de plancher maximale doit être de...
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CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementA : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1)NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 7,5Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (2)(3) (2)(3)PIIA
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Projet intégré
(1) 808 - Bâtiment de ferme pour production porcine. No. Règl. Date
(2) Chapitre 10 : Disposiitons particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente. 401-18 29/20/2016
(3) La section 2 du chapitre 10 du règlement de zonage no 401 articles 1159 à 1161 s'appliquent à cette zone
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NOTES Amendements
ZONE : A-201GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
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Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementA : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1)NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 7Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (2)(4) (2)(3)(4)PIIA
PAE
Projet intégré
(1) 808 - Bâtiment de ferme pour production porcine. No. Règl. Date
(2) Chapitre 10 : Disposiitons particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente. 401-01 2013-02-04
(3) Dans le cas d'un terrain desservi, les dimensions minimales suivantes s'appliquent : Largeur 18 mètres, profondeur 30 mètres et 401-18 2016-02-29
superficie 540 mètres carrés.
(4) La section 2 du chapitre 10 du règlement de zonage no 401 articles 1162 à 1164 s'appliquent à cette zone
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NOTES Amendements
ZONE : A-202GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
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Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipement •A : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (3)USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1)NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 7Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (2)(4) (2)(4) (2)(4)PIIA
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Projet intégré
(1) 808 - Bâtiment de ferme pour production porcine. No. Règl. Date
(2) Chapitre 10 : Disposiitons particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente. 401-18 29-02-2016
(3) 4732 - Station et tour de transmission pour la radio, 4742 - Station et tour de transmission pour la télévision.
(4) La section 2 du chapitre 10 du règlement de zonage no 401 articles 1162 à 1164 s'appliquent à cette zone
NOTES Amendements
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ZONE : A-203GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
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Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail local •C-3 : Services professionnels et spécialisés •C-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobile •C-9 : Commerce artériel •C-10 : Commerce de gros •C-11 : Commerce lourd et activité para-industrielle •I : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturel •P-2 : Service public •P-3 : Infrastructure et équipement •A : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (3) (5)USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1)NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée • •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 7 7Latérale minimale (m) 2 2Latérales totales minimales (m) 4 4Arrière minimale (m) 9 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1 1Hauteur en étage(s) maximale 2 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80 80Largeur minimale (m) 8 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 15 15LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50 50Profondeur minimale (m) 60 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (2)(6) (2)(6) (2)(4)(6) (2)(6)PIIA
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Projet intégré
(1) 808 - Bâtiment de ferme pour production porcine. No. Règl. Date
(2) Chapitre 10 : Disposiitons particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente. 401-18 29-02-2016
(3) 5171 - Vente en gros de quincaillerie, 5198 - Vente en gros de bois et de matériaux de construction, 521 - Vente au détail de matériaux de construction 401-20 07-09-2016et de bois, 5251 - Vente au détail de quincaillerie, 5252 - Vente au détail d’équipements de ferme, 537 - Vente au détail de piscines et leurs accessoires,
5591 - Vente au détail d’embarcations et d’accessoires, 6332 - Service de photocopie et de reprographie, 6333 - Service d'impression numérique,
6352 - Service de location d’outils ou d’équipements, 6356 - Service de location d'embarcations nautiques, 641 - Service de réparation d'automobiles,
6423 - Service de réparation et de rembourrage de meubles, 643 - Service de réparation de véhicules légers, 6498 - Service de soudure,
6598 - Service de vétérinaires (animaux domestiques), 6631 - Service de plomberie, de chauffage, de climatisation et de ventilation (entrepr. spécialisé),
6633 - Service d’électricité (entrepr. spécialisé), 8291 - Service d’horticulture (jardinage, plantation d’arbres, taille d’arbres, ornementation, greffage).
(4) La superficie brute de plancher maximale doit être de moins de 5000 mètres carrés lorsqu'occupée en tout ou en partie par un ou plusieurs usages
commerciaux et de moins de 3000 mètres carrés lorsqu'occupée uniquement par un usage bureau.
(5) 482 - Transport et distribution d'énergie, 483 - Aqueduc et irrigation, 484 -Égout (infrastructure).
(6) La section 2 du chapitre 10 du règlement de zonage no 401 articles 1162 à 1164 s'appliquent à cette zone
NOTES Amendements
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ZONE : A-204GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
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Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementA : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (4)USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1)NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 7Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 5DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50 50Profondeur minimale (m) 60 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (2)(3)(5) (2)(3)(5) (2)(3)(5)PIIA
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Projet intégré
(1) 808 - Bâtiment de ferme pour production porcine. No. Règl. Date
(2) Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente. 401-18 29-02-2016
(3) Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables à certaines zones agricoles.
(4) 482 - Transport et distribution d'énergie.
(5) La section 2 du chapitre 10 du règlement de zonage no 401 articles 1162 à 1164 s'appliquent à cette zone
NOTES Amendements
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ZONE : A-205GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
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Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipement •A : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (4)USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1)NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 8Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 9RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (2)(3)(5) (2)(3)(5)PIIA
PAE
Projet intégré
(1) 808 - Bâtiment de ferme pour production porcine. No. Règl. Date
(2) Chapitre 10 : Disposiitons particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente. 401-18 29-02-2016
(3) Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables aux zones A-205, A-206, A-207 et A-305.
(4) 482 - Transport et distribution d'énergie.
(5) La section 2 du chapitre 10 du règlement de zonage no 401 articles 1162 à 1164 s'appliquent à cette zone
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NOTES Amendements
ZONE : A-206GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
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Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementA : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 8Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (1)(2)(3) (1)(2)(3)PIIA
PAE
Projet intégré
(1) Chapitre 10 : Disposiitons particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente. No. Règl. Date
(2) Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables aux zones A-205, A-206, A-207 et A-305. 401-18 29-02-2016
(3) La section 2 du chapitre 10 du règlement de zonage no 401 articles 1162 à 1164 s'appliquent à cette zone
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NOTES Amendements
ZONE : A-207GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
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Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipement •A : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (2)USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 8Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50 50Profondeur minimale (m) 60 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (1)(3) (1)(3) (3)PIIA
PAE •Projet intégré
(1) Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente. No. Règl. Date
(2) 4812 - Éolienne. 401-18 29-02-2016
(3) La section 2 du chapitre 10 du règlement de zonage no 401 articles 1162 à 1164 s'appliquent à cette zone
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NOTES Amendements
ZONE : A-208GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
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Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipement •A : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (2)USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 7Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 5DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 12LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50 50Profondeur minimale (m) 60 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (1) (1)PIIA
PAE •Projet intégré
(1) Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente. No. Règl. Date
(2) 4812 - Éolienne
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NOTES Amendements
ZONE : A-209GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
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Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementA : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 6Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 5DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (1)(2) (1)(2)PIIA •PAE
Projet intégré
(1) Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente. No. Règl. Date
(2) Dans le cas d'un terrain desservi ou partiellement desservi, les dimensions minimales suivantes s'appliquent 401-01 2013-02-04
sous réserve des articles 51 et 52 du règlement 402: Largeur minimale (m) : 25 401-37 2020-03-31
Profondeur minimale (m) : 30
Superficie minimale (m2) : 1500
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NOTES Amendements
ZONE : H-210
GRILLE DES USAGES ET DES NORMESUS
AGES
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Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementA : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 6Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 5DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 50Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 30LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (1)(2) (1)(2)PIIA
PAE
Projet intégré
(1) Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente. No. Règl. Date
(2) Dans le cas d'un terrain desservi ou partiellement desservi, les dimensions minimales suivantes s'appliquent 401-01 2013-02-04
sous réserve des articles 51 et 52 du règlement 402: Largeur minimale (m) : 25 401-37 2020-03-31
Profondeur minimale (m) : 30
Superficie minimale (m2) : 1500
NO
RMES
SPÉ
CIFI
QU
ES
NOTES Amendements
ZONE : H-211
GRILLE DES USAGES ET DES NORMESUS
AGES
PER
MIS
Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipement •A : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (3)USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1)NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 6Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 5DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 50Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 30LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (2)(4)(5) (2)(4)(5)PIIA
PAE
Projet intégré
(1) 808 - Bâtiment de ferme pour production porcine. No. Règl. Date
(2) Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente. 401-01 2013-02-04
(3) 482 - Transport et distribution d'énergie. 401-18 2016-02-29
(4) L’article 143 du chapitre 5 du règlement de zonage numéro 401 s'applique à cette zone 401-37 2020-03-31
(5) Dans le cas d'un terrain desservi ou partiellement desservi, les dimensions minimales suivantes s'appliquent
sous réserve des articles 51 et 52 du règlement 402: Largeur minimale (m) : 25
Profondeur minimale (m) : 30
Superficie minimale (m2) : 1500
NO
RMES
SPÉ
CIFI
QU
ES
NOTES Amendements
ZONE : H-212
GRILLE DES USAGES ET DES NORMESUS
AGES
PER
MIS
Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale • •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementA : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguë •MARGESAvant minimale (m) 6 7Latérale minimale (m) 2 0Latérales totales minimales (m) 4 1,5 (1)Arrière minimale (m) 5 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1 2Hauteur en étage(s) maximale 2 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80 50Largeur minimale (m) 8 6RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 30 65Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 15 35LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 15 6,1Profondeur minimale (m) 25 27Superficie minimale (m2) 375 170DIVERSNotes particulières (2) (2) (2)PIIA •PAE •Projet intégré
(1) La marge latérale totale zéro s'applique seulement à une unité centrale d'un bâtiment réputé contigu composé de 3 unités. No. Règl. Date
(2) L’article 143 du chapitre 5 du règlement de zonage numéro 401 s'applique à cette zone 401-01 2013-02-04
401-02 2013-07-02
401-18 2016-02-29
NO
RMES
SPÉ
CIFI
QU
ES
NOTES Amendements
ZONE : H-213GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
USAG
ES P
ERM
IS
Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipement •A : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (3)USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1)NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 8Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (2) (2)PIIA
PAE
Projet intégré
(1) 808 - Bâtiment de ferme pour production porcine. No. Règl. Date
(2) Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente.
(3) 482 - Transport et distribution d'énergie.
NO
RMES
SPÉ
CIFI
QU
ES
NOTES Amendements
ZONE : A-214GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
USAG
ES P
ERM
IS
Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipement •A : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (3)USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1)NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 8Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (2) (2)PIIA
PAE •Projet intégré
(1) 808 - Bâtiment de ferme pour production porcine. No. Règl. Date
(2) Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente.
(3) 4812 - Éolienne.
NO
RMES
SPÉ
CIFI
QU
ES
NOTES Amendements
ZONE : A-215GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
USAG
ES P
ERM
IS
Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipement •A : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS (2)USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 4Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000DIVERSNotes particulières (1) (1)PIIA
PAE •Projet intégré
(1) Chapitre 10 : Dispositions particulières applicables à certaines zones situées en zone agricole permanente. No. Règl. Date
(2) 4812 - Éolienne.
NO
RMES
SPÉ
CIFI
QU
ES
NOTES Amendements
ZONE : A-216GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
USAG
ES P
ERM
IS
Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementA : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 4Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 30Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 15LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 50 50Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 3 000 3 000DIVERSNotes particulières PIIA
PAE
Projet intégré
No. Règl. Date
NO
RMES
SPÉ
CIFI
QU
ES
NOTES Amendements
ZONE : H-217GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
USAG
ES P
ERM
IS
Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementA : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 7Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 8RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 30Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 15LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 25 25Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 1 500 1 500DIVERSNotes particulières
PIIA •PAE
Projet intégré
No. Règl. Date
401-01 2013-02-04
NO
RMES
SPÉ
CIFI
QU
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NOTES Amendements
ZONE : H-218GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
USAG
ES P
ERM
IS
Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementA : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1)NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 8Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 9RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 15Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 8LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 25 25Profondeur minimale (m) 60 60Superficie minimale (m2) 1 500 1 500DIVERSNotes particulières
PIIA
PAE
Projet intégré
(1) 808 - Bâtiment de ferme pour production porcine. No. Règl. Date
401-01 2013-02-04
NO
RMES
SPÉ
CIFI
QU
ES
NOTES Amendements
ZONE : H-219GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
USAG
ES P
ERM
IS
Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale • • •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementA : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •Jumelée •Contiguë •MARGESAvant minimale (m) 6 (3) 6 (3) 6 (3)Latérale minimale (m) 1,5 0 0Latérales totales minimales (m) 3,5 1,8 1,5 (4)Arrière minimale (m) 7 7 7DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 2 2 2Hauteur en étage(s) maximale 2 2 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80 55 50Largeur minimale (m) 8 6,7 6,1RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1 1 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 60 80 90Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 40 40 45LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 13,5 (2) 9 (2) 6,1 (2)Profondeur minimale (m) 22 22 22Superficie minimale (m2) 405 195 130DIVERSNotes particulières (1) (1) (1) (1)(5)PIIA • • •PAE
Projet intégré
(1) Les lots non-desservis, partiellement desservis ou riverains sont assujettis aux articles 51 et 52 du règlement de lotissement no. 402 No. Règl. Date
(2) Tous lots ayant frontage sur le rang Saint-André doivent avoir une largeur minimale de 25 mètres 401-37 2020-03-31
(3) Toute marge avant ou marge avant-secondaire adjacente au rang Saint-André doit atteindre 10 mètres minimum
(4) Une marge latérale totale minimales (m) de zéro (0) mètre s'applique pour un bâtiment central partageant deux murs mitoyens
(5) La réunion d'un maximum de quatre (4) unités d'habitations contiguës est autorisé
Une suite maximale de 2 groupe d'habitation de quatre (4) unitées est autorisée
NO
RMES
SPÉ
CIFI
QU
ES
NOTES Amendements
ZONE : H-220
GRILLE DES USAGES ET DES NORMESUS
AGES
PER
MIS
Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementA : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1)NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsoléeJumeléeContiguë •MARGESAvant minimale (m) 4,5Latérale minimale (m) 0Latérales totales minimales (m) 2(5)Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 2Hauteur en étage(s) maximale 3Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 50Largeur minimale (m) 6,1RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 120Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 40LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) 15 6,1Profondeur minimale (m) 30 22Superficie minimale (m2) 450 130DIVERSNotes particulières (2)(3)(4)PIIA •PAE
Projet intégré
(1) 808-Bâtiment de ferme pour production porcine No. Règl. Date
(2) Une marge de recul de 30m est requise à partie de la voie ferrée pour tout nouvel usage résidentiel 401-15 2015-03-30(3) L’article 143 du règlement de zonage numéro 401 s'applique à cette zone 401-18 2016-02-29(4) Le regroupement d'un maximum de cinq (5) unités d'habitation contigües est autorisé 401-41 2020-09-02(5) Une marge latérale totale de "0" mètre est autorisée pour une unité centrale ayant deux murs latéraux mitoyens
NO
RMES
SPÉ
CIFI
QU
ES
NOTES Amendements
ZONE : H-221
GRILLE DES USAGES ET DES NORMESUS
AGES
PER
MIS
Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : Unifamiliale •H-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale de 4 à 6 logementsH-5 : Multifamiliale de 7 logements et plusH-6 : Maison mobileC : COMMERCEC-1 : Commerce de détail et de services de proximitéC-2 : Commerce de détail localC-3 : Services professionnels et spécialisésC-4 : Commerce d'hébergement et de restaurationC-5 : Commerce de divertissement et d'activité récréotouristiqueC-6 : Commerce de détail et de services particuliersC-7 : Débit d'essenceC-8 : Service relié à l'automobileC-9 : Commerce artérielC-10 : Commerce de grosC-11 : Commerce lourd et activité para-industrielleI : INDUSTRIEI-1 : Industrie légèreI-2 : Industrie de transportI-3 : Micro-industrie et industrie artisanaleI-4 : Industrie lourde et extractiveP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementA : AGRICOLEA-1 : Culture •A-2 : Élevage •USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS
USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS (1)NORMES SPÉCIFIQUES
STRUCTURE DU BÂTIMENTIsolée •JumeléeContiguëMARGESAvant minimale (m) 6Latérale minimale (m) 2Latérales totales minimales (m) 4Arrière minimale (m) 9DIMENSIONS DU BÂTIMENTHauteur en étage(s) minimale 1Hauteur en étage(s) maximale 2Superficie d'implantation au sol minimale (m2) 80Largeur minimale (m) 9RAPPORTSRapport logements/ bâtiment maximal 1Rapport planchers/terrain maximal (%) 30Rapport espace bâti/terrain maximal (%) 15LOTISSEMENTTERRAINLargeur minimale (m) (2) (2)Profondeur minimale (m) (2) (2)Superficie minimale (m2) (2) (2)DIVERSNotes particulières
PIIA
PAE
Projet intégré
(1) 808 - Bâtiment de ferme pour production porcine. No. Règl. Date
(2) Règlement de lotissement (articles 51 et 52)
ZONE : H-222GRILLE DES USAGES ET DES NORMES
USAG
ES P
ERM
ISN
ORM
ES S
PÉCI
FIQ
UES
NOTES Amendements
Plania Annexe "A" du règlement de zonage numéro 401