ville de saint-jean-le-blanc€¦ · relative à la mise en accessibilité des erp, des transports...

Agenda d’accessibilité programmée

Document d’accompagnement

Ville de SAINT-JEAN-LE-BLANC

Version du 23/09/2015

Chef de projet David Frayssinge

SOMMAIRE

SOMMAIRE .................................................................................................................................................... 2

PREAMBULE ................................................................................................................................................... 3

PARTIE 1 – DEFINITION ET RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE ................................................................ 4

PARTIE 2 - PRESENTATION DU TERRITOIRE ET PERIMETRE DE L’AD’AP ............................................................ 5

PARTIE 3 - METHODOLOGIE, STRATEGIE ET GOUVERNANCE ........................................................................... 8

PARTIE 4 - ETAT DES LIEUX ACTUEL DU PATRIMOINE ................................................................................... 12

PARTIE 5 - ORIENTATIONS STRATEGIQUES ................................................................................................... 13

PARTIE 6 - PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ........................................................................................... 16

PARTIE 7 - MODALITES DE SUIVI .................................................................................................................. 20

PARTIE 8 - ANNEXES .................................................................................................................................... 20

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PREAMBULE

Dans le cadre de l’application de la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi « handicap », et de la possibilité

annoncée par le gouvernement de dérogation concernant le délai de mise en accessibilité des bâtiments

existant, la ville de Saint-Jean-Le-Blanc souhaite mettre en place un Agenda d’Accessibilité Programmée

(AD’AP).

Le présent document pourra être remis pour accompagner le dépôt des imprimés Cerfa en préfecture.

Il présente de façon détaillée le résultat des différentes étapes de l’élaboration de cet Ad’AP.

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PARTIE 1 – DEFINITION ET RAPPEL DU CONTEXTE REGLEMENTAIRE

a. Définition et objectifs de l’Ad’AP

Le propriétaire ou l’exploitant d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public

qui ne répond pas au 31 décembre 2014 aux exigences d’accessibilité définies à l’article L.111-7-3 élabore

un agenda d’accessibilité programmée.

Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l’établissement réponde à ces

exigences et prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants.

Objectifs :

• Faire une revue d’accessibilité de chaque ERP non encore accessible (mise à jour des diagnostics selon la réglementation « actualisée »).

• Identifier pour chacun d’entre eux les éventuelles dérogations à demander avec les mesures compensatoires.

• Chiffrer les travaux restant à engager à l’échelle du patrimoine.

• Définir et faire valider la stratégie de mise en accessibilité pour le « reste-à-faire ».

• Fixer la durée maximale de l’Ad’AP (dans le respect des durées réglementaires) et définir les périodes pluriannuelles de travaux (1, 2 ou 3).

• Officialiser l’Ad’AP et le déposer.

• Mettre en œuvre l’Ad’AP après sa validation par le Préfet.

• Suivre et évaluer l’Ad’AP en cours et à chaque fin de période.

b. Rappel réglementaire

La loi du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

personnes handicapées avait fixé l’obligation de mise en accessibilité des établissements recevant du public

(1ère

à 5ème

catégorie) au 31 décembre 2014.

A la veille de la date anniversaire et suite à la parution de l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014

relative à la mise en accessibilité des ERP, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie

pour les personnes handicapées, les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments non accessibles au

31/12/2014 devront déposer un Ad’AP avant le 27 septembre 2015.

Le contenu de l’Ad’AP a été précisé par le décret du 5 Novembre 2014.

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PARTIE 2 - PRESENTATION DU TERRITOIRE et PERIMETRE DE L’Ad’AP

a. Carte d’identité de la commune

La commune de Saint-Jean-Le-Blanc est une commune française, du département du Loiret en région Centre,

et qui fait partie de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire.

Les communes limitrophes sont au nord : Orléans, à l'ouest : Orléans, au sud : Saint-Cyr-en-Val et à l'est : Saint-

Jean-de-Braye, Saint-Denis-en-Val et Saint-Cyr-en-Val.

b. La Commission communale pour l’accessibilité - CCAPH

Mise en place par le Conseil Municipal du 16 décembre 2014, la Commission Communale pour l'Accessibilité

aux Personnes Handicapées, est présidée par Monsieur le Maire et est composée de :

� Le Maire, en qualité de Président de droit de la commission, � Un collège élu composé de la commission municipale accessibilité, circulation, sécurité et risques majeurs, � Un collège représentant les associations de personnes handicapées pour tous les types de handicap, � Un collège représentant les associations ou organismes de personnes âgées, � Un collège représentant les acteurs économiques et les usagers.

Cette commission exerce 5 missions :

-Elle dresse le constat de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des

transports. Elle élabore le plan d’aménagement de la voirie et des espaces publics.

- Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal.

- Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

- Elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

- Elle tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire

communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux

personnes handicapées.

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c. Liste des sites couverts par l’Ad’AP

Le périmètre de l’Ad’AP concerne l’ensemble des sites de la commune, y compris les deux cimetières

communaux (IOP).

Sites Cat. Type d’Activité

01 - Mairie 5 Administrations

02 - Salle Polyvalente 3 Salle de spectacles, conférence, réunions

03 - Salle St-Joseph 5 Salle de spectacles, conférence, réunions

04 - Bibliothèque municipale 5 Bibliothèques- centres de documentation

05 - La Poste 5 Administrations

06 - Salle polyvalente Montission 2 Salle de spectacles, conférence, réunions

07 - Salle d'Arts Martiaux 3 Etablissements sportifs couverts

08 - Gymnase Travers 3 Etablissements sportifs couverts

09 - Salle de l'Armandière 5 Etablissements sportifs couverts

10 - Stade Lionel Charbonnier 2 Etablissements de plein air

11 - Gymnase et tennis - rue Creuse 4 Etablissements sportifs couverts

12 - Tennis couvert - rue Creuse 5 Etablissements sportifs couverts

13 - Bassin de natation - rue creuse 5 Etablissements sportifs couverts

14 - Ecole de danse - rue Creuse 5 Etablissements sportifs couverts

15 - Groupe Scolaire Jean Bonnet 4

Etablissement d'enseignement colonies sans

hébergement

16 - Ecole maternelle - Maurice Genevoix 4


hébergement

17 - Ecole Charles Jeunes 5


hébergement

18 - Groupe Scolaire Demay Vignier 5


hébergement

19 - Maison de la petite enfance 5


hébergement

20 - Château et annexes 5 Salle de spectacles, conférence, réunions

21 - Centre de Loisirs 5


hébergement

22 - Club Astronomie 5 Bibliothèques- centres de documentation

23 - Cimetière des Carmes - Salle de spectacles, conférence, réunions

24 - Cimetière Demay - IOP

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d. Localisation des sites concernés par l’Ad’AP :

Administrations Etablissements sportifs couverts

Salle de spectacles, conférence, réunions Enseignement / colonies

Bibliothèques- centres de documentation IOP

Etablissements de plein air

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PARTIE 3 - METHODOLOGIE, STRATEGIE ET GOUVERNANCE

a. Méthodologie employée pour l’élaboration de l’Ad’AP

Pour élaborer l’Agenda d’Accessibilité Programmée de son patrimoine, la commune a souhaité s’attacher les

services d’un bureau d’études, ACCESMETRIE, conseil en accessibilité. La commune a défini la liste des

bâtiments qui entreraient dans son projet Ad’AP.

1 – Lancement et recueil des données existantes

La commune et ACCESMETRIE se sont rencontrées pour une réunion de lancement organisée autour d’un

comité technique (services techniques, élus).

ACCESMETRIE a pu prendre connaissance des données existantes sur le patrimoine afin de valider le périmètre

de la mission.

ACCESMETRIE a visité les bâtiments pour établir un diagnostic d’accessibilité.

Dès lors que la commune et ACCESMETRIE ont arrêté une liste des bâtiments et validé le périmètre, une

réunion en comité de pilotage a été organisée afin de présenter les enjeux de la commune, la mission et son

déroulement ainsi que la méthodologie de travail adoptée.

2 - État des lieux du patrimoine

ACCESMETRIE a réalisé les diagnostics en visitant chacun des bâtiments inclus dans le périmètre de l’Ad’AP.

Ces diagnostics ont permis à ACCESMETRIE de présenter des résultats financiers, mais également d’identifier

les possibles dérogations à demander et de mettre en avant la stratégie de mise en accessibilité des bâtiments

de la commune.

Les résultats de l’état des lieux ont été présentés en comité technique. Lors de ce comité technique, il a

également été décidé des modalités de concertation.

La commune a décidé d’organiser une réunion de concertation pour définir les orientations et les priorités de

mise en accessibilité du patrimoine.

3 - Définition des orientations et priorités retenues pour la mise en accessibilité du patrimoine

Lors de la réunion de concertation, ACCESMETRIE a présenté l’état des lieux du patrimoine et une ébauche des

orientations de la programmation des investissements.

Le débat s’est également concentré sur les demandes de dérogation.

ACCESMETRIE a attentivement écouté les doléances des usagers.

Suite à cette réunion, ACCESMETRIE a présenté ses conclusions à la commune en comité de pilotage afin

d’orienter et d’affiner la stratégie de la commune.

ACCESMETRIE a remis à la commune une synthèse des résultats avec les orientations stratégiques qui

semblent se dégager et faire consensus après la réunion de concertation.

4 -Programmation pluriannuelle des investissements sur la durée de l’Ad’AP

A ce stade, ACCESMETRIE s’est entretenu avec le comité technique afin de dégager les budgets

d’investissements pour les 6 années de l’Ad’AP.

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Dès lors, ACCESMETRIE a pu commencer le travail de répartition des travaux sur les 6 années de l’Ad’AP en

prenant compte du budget défini par la commune.

Il a été nécessaire d’adapter le programme d’investissement en fonction du budget de la commune tout en

tenant compte des conclusions de la concertation.

Pour finaliser le programme d’investissement, ACCESMETRIE a élaboré également une liste de demande de

dérogations essentielle à la cohérence du projet Ad’AP.

5 - Liste des demandes de dérogation

ACCESMETRIE a rédigé une liste de demande de dérogations par bâtiment qui avaient été présentée lors de la

réunion de concertation.

Les demandes de dérogation sont toutes accompagnées d’une justification et d’un argumentaire spécifique

selon le fonctionnement du bâtiment.

6 - Formalisation de l’Ad’AP avant dépôt

ACCESMETRIE a présenté en comité de pilotage les différents documents d’étapes afin d’en avoir une

validation définitive pour formaliser le dossier d’Ad’AP.

Une fois le dossier Ad’AP finalisé, la commune et ACCESMETRIE ont organisé une réunion de concertation pour

présenter la programmation des travaux.

La CCA (commission communale pour l’Accessibilité) a souligné lors de cette réunion l’importance de la

concertation et de l’effort engagé par la commune pour se mettre en conformité et ainsi faciliter le quotidien

des personnes en situation de handicap.

7 - Suivi de l’instruction et suivi de la réalisation de l’Ad’AP

ACCESMETRIE a accompagné la commune sur les moyens à mettre en œuvre pour réaliser un suivi de la

réalisation de l’Ad’AP.

b. Organisation de la gouvernance et de la concertation

La commune et ACCESMETRIE ont souhaité organiser la gouvernance du projet d’Ad’AP de la manière suivante :

Concertation

(CCAPH,

associations,

usagers…)

� Propose

� Participe

Toutes parties

prenantes

Comité de pilotage

• Décide • Valide

Comité technique

• Suit le projet et préconise • Référent direct du BE

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� L’AMO : assiste, propose, organise, analyse, synthétise, anime et rédige. � Le comité de pilotage : valide les outils, oriente et prépare les décisions, coordonne la mission. � Le comité technique : transmet les informations, contribue aux travaux, suit le projet. � Les parties prenantes – CCAPH : s’expriment, contribuent et coproduisent.

ACCESMETRIE et le comité technique ont travaillé en étroite collaboration en organisant des points réguliers.

� Le comité de pilotage a été réuni deux fois durant l’étude.

� Le groupe de concertation s’est réuni une fois durant l’étude.

� La commune s’est chargée de convoquer les membres du comité de pilotage et du groupe de concertation.

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c. Présentation des acteurs et composition

Comité de pilotage (CP) :

� Directeur général des services � Elus aux travaux, à la voirie et aux espaces verts � Adjointe en charge du social

Comité technique (CT) :

� Directeur des services techniques � Elus aux travaux, à la voirie et aux espaces verts

Groupe de concertation (GC) :

� Membres du comité technique et de pilotage � Commission communale pour l’Accessibilité � Représentants de l’association APADVOR et une habitante de la commune handicapée moteur � Autres conseillers municipaux

d. Calendrier des réunions

PARTICIPANT DATE OBJET COMMENTAIRES / DECISIONS

Comité

technique 18/05/15

Réunion de

lancement

Validation du périmètre /

calendrier des visites

Comité de

pilotage 15/07/15

Réunion de

présentation de l’état

des lieux (première

ébauche)

Identification des enjeux et

problématiques

Groupe de

concertation 15/07/15

Réunion de

présentation de la

mission et de l’état

des lieux

Retour des problématiques et

cas particuliers sur

l’accessibilité communale de

la part des élu(e)s et

associations

Comité

technique 18/09/15

Présentation finale

de l’état des lieux

Validation de pistes de

réflexion issues de la réunion

avec le Groupe de

Concertation

Ebauche de programmation

Comité de

pilotage 21/09/15

Réunion de mise en

forme de l’Ad’Ap

Elaboration collégiale la

programmation pluriannuelle

et des demandes de

dérogation

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PARTIE 4 - ETAT DES LIEUX ACTUEL DU PATRIMOINE

a. Présentation des résultats de l’état des lieux

Les diagnostics ont été réalisés par la société ACCESMETRIE en mai 2015.

Synthèse générale du patrimoine

Etat des lieux

Nombre d’obstacle 273

Montant global des travaux 732 035 € HT

Résultat détaillé de l’état des lieux du patrimoine à l’issue des diagnostics (mai 2015)

BATIMENT Accessibilité actuelle

Nombre d’obstacles

critiques

Montant global des

préconisations

Nombre de dérogation

Accessibilité après

préconisations 1 - Mairie 50% 26 37 870 € 3 93%

02 - Salle Polyvalente 34% 13 54 180 € 0 100%

03 - Salle St-Joseph 83% 2 8 475 € 0 100%

04 - Bibliothèque municipale 23% 12 23 250 € 0 100%

05 - La Poste 50% 7 6 100 € 0 100%

06 - Salle polyvalente Montission 47% 16 22 520 € 0 100%

07 - Salle d'Arts Martiaux 46% 9 6 720 € 0 100%

08 - Gymnase Travers 47% 7 4 200 € 1 69%

09 - Salle de l'Armandière 21% 13 6 270 € 0 100%

10 - Stade Lionel Charbonnier 33% 18 26 350 € 1 84%

11 - Gymnase et tennis - rue Creuse 36% 13 38 880 € 0 100%

12 - Tennis couvert - rue Creuse 41% 5 840 € 0 100%

13 - Bassin de natation - rue creuse 27% 10 59 090 € 0 100%

14 - Ecole de danse - rue Creuse 34% 12 18 600 € 0 100%

15 - Groupe Scolaire Jean Bonnet 41% 29 209 470 € 1 97%

16 - Ecole maternelle - Maurice Genevoix 48% 11 9 140 € 0 100%

17 - Ecole Charles Jeunes 43% 7 9 180 € 0 100%

18 - Groupe Scolaire Demay Vignier 41% 19 5 540 € 0 100%

19 - Maison de la petite enfance 46% 8 3 620 € 0 100%

20 - Château et annexes 46% 15 170 220 € 0 100%

21 - Centre de Loisirs 54% 11 6 150 € 0 100%

22 - Club Astronomie 33% 4 3 310 € 0 100%

23 - Cimetière des Carmes 66% 3 980 € 0 100%

24 - Cimetière Demay 38% 3 1 080 € 0 100%

MOYENNE GLOBALE 43% 11 30 501 € 98%

TOTAL

273 732 035 € 6

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PARTIE 5 - ORIENTATIONS STRATEGIQUES

a. Critères de priorisation retenus

Sur la base de l’état des lieux remis par ACCESMETRIE, la commune a pu entamer une réflexion sur ses choix de

priorisation et d’orientations stratégiques.

Avec la visite des sites effectuée, ACCESMETRIE a mis en évidence les travaux à réaliser dans certains bâtiments.

ACCESMETRIE a proposé à la commune plusieurs critères de priorisation et a également en parallèle présenté la

liste des demandes de dérogations.

Exemples de critères proposés par ACCESMETRIE :

� L’usage, la fréquentation et le fonctionnement identifié des lieux � Les responsabilités des différents acteurs et intervenants � La hiérarchisation selon les priorités fonctionnelles : seuils d’accessibilité définis dans les diagnostics et les retraitements selon la réglementation actualisée

� Le niveau d’accessibilité actuel et le potentiel évalué d’accueil de personnes en situation de handicap � Le montant de l’enveloppe des travaux � La complexité des travaux � La répartition équilibrée des tranches annuelles de travaux et les frais de fonctionnement des équipements � La priorisation des sites par localisation, la possibilité de mutualisation ou de substitution des services (critère géographique)

� Les projets en cours/à venir (abandon, travaux, programmation, autres) � Le lien avec le PAVE � Etc.

Cette liste de critères a été présentée en groupe de concertation, ACCESMETRIE a recueilli les échanges et les avis

de chacun afin de présenter différents critères à la commune.

La réunion de concertation organisée a permis à la commune de comprendre les besoins de la population et

d’anticiper afin d’apporter une réponse consensuelle. Le message porté par la commune est un message

responsable et raisonnable.

Il a ainsi pu être proposé une programmation à l’image de ce message et qui soit intégrée et acquiescée par tous.

Des compromis ont été faits par tous et nous pouvons ainsi proposer au travers de la programmation ci-après un

Agenda d’Accessibilité Programmée structuré et réalisable.

Sur cette base, la commune a choisi, au travers d’un comité de pilotage, de croiser

différents critères :

1. L’usage du bâtiment 2. Le niveau d’accessibilité déjà offert 3. L’implantation géographique des bâtiments dans la commune 4. Le montant des travaux 5. Le lien avec le PAVE

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b. Durée retenue de l’Ad’AP

La commune de Saint-Jean-Le-Blanc possède plusieurs ERP de 2ème

à 5ème

catégorie.

La durée retenue par la commune pour la réalisation des travaux d’accessibilité des 24 sites est de 2 périodes de 3

ans à compter de la validation de l’AD’AP. Les travaux seront donc réalisés entre 2016 à 2021.

c. Application de la stratégie au patrimoine

Travaux retenus et validés à l’issue de la concertation :

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Informations sur l’accessibilité des sites après travaux prévus dans l’Ad’AP :

01 - Mairie

02 - Salle Polyvalente

03 - Salle St-Joseph

04 - Bibliothèque municipale

05 - La Poste

06 - Salle polyvalente Montission

07 - Salle d'Arts Martiaux

08 - Gymnase Travers

09 - Salle de l'Armandière

10 - Stade Lionel Charbonnier

11 - Gymnase et tennis - rue Creuse

12 - Tennis couvert - rue Creuse

13 - Bassin de natation - rue creuse

14 - Ecole de danse - rue Creuse

15 - Groupe Scolaire Jean Bonnet

16 - Ecole maternelle - Maurice Genevoix

17 - Ecole Charles Jeunes

18 - Groupe Scolaire Demay Vignier

19 - Maison de la petite enfance

20 - Château et annexes

21 - Centre de Loisirs

22 - Club Astronomie

23 - Cimetière des Carmes

24 - Cimetière Demay

Accessible en totalité

SITE Accessibilité des sites après travaux

Accessible globalement : Une aide à la personne peut rester nécessaire pour accéder en autonomie à l'entrée princiaple et à la salle des Commissions. Les sanitaires du R+2 resteront inaccessibles aux fauteuils.

Accessible en totalité (si l'élévateur extérieur es t créé). Sinon la commune s'engage à ne pas affecter la salle du sous-sol à recevoir du public pour une activité qui serait différente de celle existant au rez-de-chaussée accessible.

Accessible globalement : Le self restera inaccessible en autonomie aux fauteuils. En compensation, une aide à la personne permettra de servir directement le plateau repas à la personne en fauteuil.





Accessibilité partielle : L'étage restera inaccessibles aux fauteuils. La commune s'engage à ne pas recevoir à cet étage une activité qui ne serait pas accessible ailleurs dans d'autres locaux .

Accessible en totalité. Un accueil des fauteuils est prévu le cas échéant au rez-de-chaussée dans une salle accessible (accueil bureau).

Accessible globalement : Les emplacements tribunes resteront inaccessibles aux fauteuils. En compensation des emplacements adaptés et marqués seront réalisés devant le terrai n.











Accessible en totalité. Les salles de l'étage ne recevront plus de public.



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PARTIE 6 - PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

a. Plan d’Actions

1. BATIMENTS RETIRES DU PLAN D’ACTIONS :

� Destruction envisagée : Pas de site concerné

� Réhabilitation : Pas de site concerné

� Réflexion en cours sur le changement de destination d’établissements :

- Salle polyvalente - Bibliothèque municipale - Bassin de natation – rue Creuse - Club astronomie

2. PERIODE 1 – ANNEE 1 : ANNEE 2016

3. PERIODE 1 – ANNEE 2 : ANNEE 2017

Sites Cat. Typologie Montant des travaux

01 - Mairie 5 Administrations 37 870 €

03 - Salle St-Joseph 5 Salle de spectacles, conférence, réunions 8 475 €

05 - La Poste 5 Administrations 6 100 €

07 - Salle d'Arts Martiaux 3 Etablissements sportifs couverts 6 720 €

08 - Gymnase Travers 3 Etablissements sportifs couverts 4 200 €

09 - Salle de l'Armandière 5 Etablissements sportifs couverts 6 270 €

16 - Ecole maternelle - Maurice Genevoix 4 Etablissement d'enseignement colonies sans hébergement 9 140 €

17 - Ecole Charles Jeunes 5 Etablissement d'enseignement colonies sans hébergement 9 180 €

18 - Groupe Scolaire Demay Vignier 5 Etablissement d'enseignement colonies sans hébergement 5 540 €

TOTAL HT 93 495 €

TOTAL TDC 130 893 €


06 - Salle polyvalente Montission 2 Salle de spectacles, conférence, réunions 22 520 €

10 - Stade Lionel Charbonnier 2 Etablissements de plein air 26 350 €

11 - Gymnase et tennis - rue Creuse 4 Etablissements sportifs couverts 38 880 €

12 - Tennis couvert - rue Creuse 5 Etablissements sportifs couverts 840 €

14 - Ecole de danse - rue Creuse 5 Etablissements sportifs couverts 18 600 €

TOTAL HT 107 190 €


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4. PERIODE 1 – ANNEE 3: ANNEE 2018

5. PERIODE 2 : ANNEE 2019




15 - Groupe Scolaire Jean Bonnet 4 Etablissement d'enseignement colonies sans hébergement 104 735 €

TOTAL HT 104 735 €



15 - Groupe Scolaire Jean Bonnet 4 Etablissement d'enseignement colonies sans hébergement 104 735 €

TOTAL HT 104 735 €



19 - Maison de la petite enfance 5 Etablissement d'enseignement colonies sans hébergement 3 620 €

20 - Château et annexes 5 Salle de spectacles, conférence, réunions 85 110 €

21 - Centre de Loisirs 5 Etablissement d'enseignement colonies sans hébergement 6 150 €

23 - Cimetière des Carmes - IOP 980 €

24 - Cimetière Demay - IOP 1 080 €

TOTAL HT 96 940 €



02 - Salle Polyvalente 3 Salle de spectacles, conférence, réunions 54 180 €

04 - Bibliothèque municipale 5 Bibliothèques- centres de documentation 23 250 €

13 - Bassin de natation - rue creuse 5 Etabl issements sportifs couverts 59 090 €

20 - Château et annexes 5 Salle de spectacles, conférence, réunions 85 110 €

22 - Club Astronomie 5 Bibliothèques- centre s de documentation 3 310 €

TOTAL HT 224 940 €


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b. Planning de réalisation de l’Ad’AP

2016 2017 2018 2019 2020 2021

01 - Mairie

02 - Salle Polyvalente

03 - Salle St-Joseph

04 - Bibliothèque municipale

05 - La Poste

06 - Salle polyvalente Montission

07 - Salle d'Arts Martiaux

08 - Gymnase Travers

09 - Salle de l'Armandière

10 - Stade Lionel Charbonnier

11 - Gymnase et tennis - rue Creuse

12 - Tennis couvert - rue Creuse

13 - Bassin de natation - rue creuse

14 - Ecole de danse - rue Creuse

15 - Groupe Scolaire Jean Bonnet

16 - Ecole maternelle - Maurice Genevoix

17 - Ecole Charles Jeunes

18 - Groupe Scolaire Demay Vignier

19 - Maison de la petite enfance

20 - Château et annexes

21 - Centre de Loisirs

22 - Club Astronomie

23 - Cimetière des Carmes

24 - Cimetière Demay

PERIODE 1 PERIODE 2SITE

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c. Liste des dérogations

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PARTIE 7 - MODALITES DE SUIVI

La commune de Saint-Jean-le-Blanc organisera chaque année des réunions avec la commission communale

d’accessibilité afin de :

� Connaître l’avis des associations sur les travaux réalisés;

� Suivre les évolutions et la qualité de service des établissements publics ;

� Traiter de toutes les questions relatives à l’amélioration de l’accessibilité.

Ces réunions constituent pour la commune la garantie de travaux répondant au mieux à leurs attentes grâce à une

vigilance partagée.

Le comité technique sera en charge chaque année de récolter toutes les informations sur les travaux réalisés et leurs

qualités. Il fera valider son rapport par le comité de pilotage avant envoi au service compétent de la préfecture.

L’Ad’AP de la commune portant sur 2 périodes de 3 ans, il sera nécessaire de transmettre au Préfet :

• Un point de situation sur la mise en œuvre de l’Agenda à l’issue de la 1ère année • Un bilan des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l’agenda.

La commission communale sera destinataire de ces bilans.

a. CALENDRIER DES ACTIONS DE SUIVI

TYPE

D’ACTIONS

DATE OBJET COMMENTAIRES

DEPOT DE

L’Ad’AP

Octobre 2015

Février 2016 Décision du préfet tacite

si pas de réponse

REUNION Février 2016 Information au groupe de

concertation de

l’acceptation de l’Ad’AP

REUNION Mars 2016 Comité technique pour

organiser les appels

d’offre et/ou les

premières autorisations

de travaux

PREPARATION

DU POINT DE

SITUATION

Septembre

2016

Faire un état des lieux des

premières actions

entamées

PRESENTATION

DU POINT DE

SITUATION

Février 2017 Présenter le point de

situation de mise en

œuvre de l’Agenda

Transmission au préfet et

présentation à la commission

PREPARATION

DU BILAN

Février 2018 Bilan des actions après 2

ans d’Ad’AP

Nombre d’attestations

d’Accessibilité réalisées

PRESENTATION

DU BILAN A

MOITIE DE LA

DUREE

Février 2019 Présenter le bilan des

actions

Faire un point sur le reste

à faire

Transmission au préfet et

présentation à la commission

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ETAPE Octobre

2015

Février

2016

Mars

2016

Septembre

2016

Février

2017

Février

2018

Février

2019

DEPOT DE L’Ad’AP

REUNION

PREPARATION DU POINT DE

SITUATION

PRESENTATION DU POINT

DE SITUATION

PREPARATION DU BILAN

PRESENTATION DU BILAN A

MOITIE DE LA DUREE

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PARTIE 8 - ANNEXES

ville de saint-jean-le-blanc€¦ · relative à la mise en accessibilité des erp, des transports...

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