N°167 Janvier/février

2016

Carrefour Rhône-Alpes Europe Direct

Schengen en plein questionnement

En 2015, l’Espace Schengen a été chamboulé, notamment par l’afflux important de mi-

grants et les évènements dramatiques liés aux attentats. La question du contrôle des

frontières est posée de nouveau, tant au niveau extérieur, pour protéger le territoire

européen qu’au niveau intérieur pour permettre une circulation des personnes, des

biens, des services et des capitaux, sécurisée.

Qu’est ce que Schengen?

En 1985, un premier accord a été signé à Schengen, petite commune aux frontières de

l’Allemagne, la France et du Luxembourg. La libre circulation, déjà en vigueur au Bénélux

(Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) serait alors étendue à deux autres pays: l’Allemagne et

la France. L’objectif de l’accord était donc de supprimer progressivement les contrôles

aux frontières communes en compensant par un contrôle accru aux frontières extérieur

de l’espace.

Avec un second accord, d’application, signé en 1990, l’Espace Schengen voit le jour en

1995, alors que l’Espagne et le Portugal avaient signé les accords en 1991. Puis au fil du

temps, les autres Etats membres de l’UE vont adhérer à Schengen, exception faite du

Royaume-Uni et de l’Irlande qui souhaitent davantage protéger leurs frontières mari-

times. Aujourd’hui, la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie et Chypre ne font pas partie de

Schengen, alors que la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein en sont membres.

Les accords prévoient :

La liberté de circulation dans l’espace

Schengen pour les ressortissants des

Etats signataires en supprimant les fron-

tières intérieures ;

La création d’un système d’information

Schengen (SIS) pour renforcer la coopé-

ration judiciaire et policière entre les

Etats ;

La mise en place de règles communes

pour l’entrée et la sortie du territoire et

l’obtention du visa Schengen ;

La surveillance conjointe des frontières

extérieures via Frontex.

Dérogations de Schengen

Un Etat membre de l’Espace Schengen

peut rétablir les contrôles à ses frontières dans certains cas : en cas d’atteintes à l’ordre

public ou à la sécurité nationale. Cette dérogation reste temporaire et doit être justifiée.

L’Espace Schengen regroupe 26 Etats, dont 22 membres de l’UE, l’Islande, la Suisse, le Liech-tenstein et la Norvège. Source : Commission européenne

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Ainsi pour faire face à des menaces terroristes, il est possible d’utiliser cette mesure, comme c’est le cas actuelle-

ment en France. D’autres Etats ont bénéficié de cette règle, comme l’Allemagne lors de la coupe du monde 2006

qu’elle accueillait, ou encore Malte lors de la venue du Pape Benoit XVI en 2010.

La crise migratoire et le rétablissement des frontières

Cette dérogation fait désormais l’objet d’une forte médiatisation depuis l’an-

née dernière, avec la fermeture de nombreuses frontières en lien avec l’arri-

vée massive de réfugiés.

Toute l’Europe a établi une carte montrant les frontières rétablies et les justi-

fications. Le magazine explique qu’actuellement, l’intégralité des frontières

terrestres de plusieurs pays sont contrôlées, comme par exemple la France,

la Hongrie ou encore l’Autriche. La liberté de circulation est donc temporaire-

ment suspendue par un contrôle des papiers d’identité réalisé aux passage

des frontières.

Migrations, fermeture des frontières et repli sur soi

Avec une arrivée massive de migrants l’été 2015, de nombreux Etats euro-

péens se sont trouvés démunis pour gérer leurs frontières.

Les débats portent ainsi sur l’avenir de l’Espace Schengen : doit-il être renfor-

cé ou limité?

Plusieurs Etats membres ont parlé d’une évolution vers un mini-Schengen, afin d’améliorer la sécurité, sur un terri-

toire resserré. Cette idée, lancée par les Pays-Bas, reviendrait presque aux fondamentaux : un espace de libre circu-

lation pour quelques pays qui coopèreraient mieux pour contrôler les frontières et limiter l’afflux de migrants :

Pays-Bas, Luxembourg, Belgique, Allemagne et Autriche, éventuellement la France. Néanmoins, peu d’Etats sont

favorables à une telle évolution, et les réactions, assez explicites, font état d’un coup de pression de la part des Pays

-Bas, en charge de la présidence du Conseil pour ce premier semestre 2016.

En parallèle, les pays d’Europe centrale et orientale tendent à vouloir se protéger de Schengen à leur tour. Après la

Hongrie, c’est au tour de la Pologne d’établir des mesures à contre-courant du projet européen. Des tensions se

font sentir dans les institutions, et un bras de fer semble se dessiner, sur fond de crise. D’autres pays, comme la

Slovénie, semblent également affectés et démunis face à la gestion des flux de migrants.

A l’inverse, les hauts représentants de l’UE et des Etats, comme la France, veulent renforcer l’Espace afin de rendre

les contrôles aux frontières extérieures plus efficaces. La Roumanie et la Bulgarie souhaitent intégrer Schengen et

ont proposé d’accueillir des migrants, afin de pouvoir négocier leur visa d’entrée.

Quoiqu’il en soit, Schengen est actuellement remis en cause et les Etats membres vont devoir rapidement travailler

sur son évolution.

+ d’infos:

Vers une évolution des règles de Schengen après les attentats de Paris - Europe Liberté Sécurité et Justice

Revue de presse: les dirigeants européens inquiets pour la survie de l'Espace Schengen - Toute l'Europe

Qu'est-ce que l'Espace Schengen?

Les députés débattent de la relocalisation, des "hotspots", de Schengen et des règles de Dublin avec M. Avramo-

poulos - Parlement Européen

Le mini-Schengen, solution de dernier recours pour les États membres - Euractiv

Schengen est en danger, selon le Luxembourg - Euractiv

L’UE vers une prolongation des contrôles aux frontières intérieures ? - Euronews

Schengen: la carte des contrôles aux frontières nationales (novembre 2015) Source: Toute l’Europe

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Le programme de travail de la présidence néerlandaise

2016 sera chargée pour la Commission

Depuis le 1er janvier, les Pays-Bas sont aux commandes du Conseil de l’UE. Le Premier mi-

nistre néerlandais, Mark Rutte, a présenté les priorités devant le Parlement :

Migration et sécurité internationale : améliorer l’accueil des réfugiés, garantir une

protection efficace des frontières extérieures et lutter contre le terrorisme.

Une Europe innovante et créatrice d’emplois : innover pour gagner en compétitivité, moderniser le marché et

investir dans la recherche.

Stabilité financière et stabilité de l’Eurozone : soutenir les réformes des pays sur la reprise économique et la

hausse de l’emploi, garantir le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, et engager le débat

sur une réforme du plan financier pluriannuel.

Politique climatique et politique énergétique durables : poursuivre la mise en œuvre de l’Union de l’énergie

et répondre aux objectifs liés au climat.

La présidence néerlandaise est la première d’un nouveau cycle de 18 mois, et sera suivie des présidences slovaque

(au second semestre) et maltaise (premier semestre 2017).

+ d’infos :

La présidence néerlandaise de l'UE 2016

Un programme ambitieux pour la présidence de l'UE - Euronews

L'enjeu migratoire met la présidence néerlandaise sous pression - Euractiv

Jean-Claude Juncker a présenté le programme d’action de la Commission pour 2016 intitulé « L’heure n’est plus à la

gestion conventionnelle ». Publié dès novembre, il comporte de nouvelles initiatives réparties sur les dix priorités:

Emploi, croissance et investissement : développement des compétences, conciliation de la vie privé et du tra-

vail pour les parents, les femmes sur le marché du travail, l’économie circulaire, révision du cadre financier plu-

riannuel 2014-2020, nouvelle approche pour l’Europe après 2020

Marché unique numérique connecté : stratégie pour le marché unique numérique

Energie et changement climatique : paquet « Union de l'énergie»

Marché intérieur : mobilité des travailleurs, stratégie pour le marché unique, plan d’action européen de la

défense, mesures sur la TVA, paquet « Imposition des sociétés », stratégie européenne spatiale

Union économique et monétaire : droits sociaux, Système européen de garantie des dépôts bancaires, finali-

sation de l’Union bancaire

Accord de libre-échange avec les États-Unis : poursuite des négociations

Justice et droits fondamentaux : programme européen pour la sécurité

Politique migratoire : migration légale, droit d’asile et réfugiés, mise en place d’un corps européen de gardes-

frontières et de gardes-côtes

Scène internationale : accords avec les pays ACP (Afrique-Caraïbes, Pacifique), renforcement des capacités des

pays tiers dans le secteur de la sécurité, politique étrangère et de sécurité

Changement démocratique : registre de transparence

+ d’infos:

Présentation du programme d'action - La Commission européenne au travail

Programme d'action pour 2016 : Nouvelles initiatives - Commission européenne

Priorités 2016 de la Commission européenne - Euronews

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Appels

Quelques informations pratiques et utiles sur l’Union européenne, et plus encore sur le web et Facebook !

Agenda Actualités

Consultation publique sur le

programme « Ton premier em-

ploi Eures » et la mobilité des

jeunes

L’objectif est de recueillir des

avis sur la mobilité profession-

nelle et la lutte contre le chô-

mage en Europe.

Sont particulièrement concernés

les organisations jeunesse et

partenaires sociaux européens,

les structures, publiques et pri-

vées, qui agissent au niveau na-

tional sur l’emploi des jeunes et

la mobilité, et les personnes

âgées de moins de 35 ans.

Ouverte jusqu’au 22 avril, la

consultation est disponible en

français.

Consultation mobilité

Appels à projets—programme

Europe pour les Citoyens

Le programme soutient des ju-

melages, des projets de la socié-

té civile etc.

Date limite : 1er mars

Appels à projets

Parlement européen : session

plénière du 1er au 4 février

Au programme de cette nou-

velle rencontre strasbour-

geoise : rapport annuel 2014

de la Banque Centrale Euro-

péenne, stratégie européenne

sur la biodiversité, avenir de

Schengen, nouvelle stratégie

en matière d’égalité des

femmes et des hommes ou en-

core le rôle des autorités lo-

cales et régionales dans les

Fonds Structurels Européens et

d’Investissement (FESI).

Les votes des députés voteront

porteront également sur de

nombreuses propositions, con-

cernant notamment l’agricul-

ture, l’environnement ou la

coopération judiciaire.

Parlement européen : pro-gramme de la session plénière de février 2016

San Sébastian et Wrocław ca-

pitales européennes de la cul-

ture 2016

Dans la ville basque, les ci-

toyens seront à l’honneur, no-

tamment via le programme

Vagues d’Energies qui soutient

des initiatives individuelles ou

associatives. La ville valorisera

tout au long de l’année des ac-

tions mêlant les technologies,

les processus créatifs, la diver-

sité linguistique, la participa-

tion citoyenne et l’art contem-

porain.

A l’autre bout de l’Europe,

Wrocław a inauguré l’année

culturelle avec un spectacle

sur son histoire et sa diversité.

La ville polonaise donnera à ses

artistes et sa population la li-

berté de s’exprimer à travers

les arts sous toutes leurs

formes : travail en résidence,

plateformes culturelles, nuit

de la littérature européenne

etc.

Wrocław 2016 Donostia - San Sebastián 2016

Publication

En bref et vrac

Votre Europe, vos droits

Cette brochure est un guide pratique sur vos droits sur le territoire de

l’Union Européenne. En tant que citoyen, consommateur, entreprise,

jeune ou retraité, vous pourrez découvrir ce que l’UE a fait pour vous dans

le cadre du marché intérieur : droits des passagers, reconnaissance des

diplômes dans les Etats membres, droits de la propriété intellectuelle etc.

La publication a été actualisée et rééditée en 2015.

Télécharger la brochure

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Carrefour Rhône-Alpes Europe Direct

Université Jean Monnet

21, rue Denis Papin

42023 Saint-Etienne cedex 2

Lettre du Carrefour Rhône-Alpes Europe Direct—n° 167—janvier/février 2016

Le Carrefour Europe Direct St-Etienne vous accueille du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 18h et le ven-

dredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 16h.

Site de l'Université Jean Monnet

Page Facebook du Carrefour

Formation à l’ingénierie de projet

Module 1 « S’initier à l’UE »

Module 2 « L’UE en pratique »

Module 3 « monter des projets européens »

Ces modules s’adaptent aux besoins des acteurs locaux qui souhaitent se lancer dans une démarche européenne à

des niveaux variés: connaissances générales, optimiser les outils européens existants, et développer une dynamique

d’échanges de bonnes pratiques et mise en commun d’expériences.

Vous avez une question, un commentaire, une idée à partager sur l’Europe? Contactez-nous

via l’adresse careuro@univ-st-etienne.fr, par téléphone au 04 77 73 79 59 ou en venant directement au Carrefour

Rhône-Alpes Europe Direct.

Consultez notre site web et retrouvez nos lettres des 6 mois précédents: Carrefour Rhône-Alpes Europe Direct à

l'Université Jean Monnet

Plus d’infos sur l’Europe:

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Le site Europe Direct de la Commission européenne

e site de la Représentation de la Commission en France