Le Monde « Idées » du 13 août 2016

Ne votez plus notez !Un article de Marion Rousset

Le vote par notes, qui permet d'évaluer les élus au lieu de les approuver, peut-il être une alternative aux modes de scrutin en vigueur ? Cinquième volet de notre série " La démocratie autrement "

Dans le secret de l'isoloir, l'heure n'est plus aux nuances : l'électeur français qui s'apprête à voter pour son président doit choisir un nom et un seul. Laissant derrière lui une corbeille remplie des bulletins non retenus, il glisse dans une enveloppe celui de " son " candidat. Avec plus ou moins de conviction. " Les citoyens sont de moins en moins enclins à défendre à 100 % un candidat. Ils ont des sentiments mélangés ", affirme Yves Sintomer, professeur de science politique à l'université Paris-VIII. Et ce mode de scrutin peine de plus en plus à légitimer les représentants élus, dans un contexte de forte défiance à l'égard des élites politiques.

" Un certain nombre d'électeurs ressentent un sentiment d'exaspération face au mode de scrutin en vigueur, mais il reste à trouver la bonne alternative ", avance Antoinette Baujard, maître de conférences en sciences économiques à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne. Avec une poignée de chercheurs, elle étudie un autre modèle : le vote par notes ou par approbation. Son principe ? " L'électeur note chacun des candidats. Dans le cas du vote par approbation, il met 0 ou 1. Le vote par notes, lui, peut inclure une évaluation négative, ou encore proposer un classement allant de 0 à 2 ou de 0 à 20 ", détaille l'universitaire. Plutôt que de se prononcer en faveur d'un candidat unique sans évaluer ses concurrents, il s'agit de classer chaque candidat sur une échelle de valeur prédéfinie. Le gagnant est celui qui obtient le score le plus élevé.

Bien que n'ayant jamais été utilisé pour une présidentielle, ce mode de scrutin existe déjà ailleurs. En Lettonie, par exemple, lors des élections parlementaires et européennes, l'électeur peut indiquer sa préférence pour plusieurs candidats du parti qu'il a choisi en apposant un signe " + " en face de leurs noms, ou au contraire exprimer son désaccord en en rayant certains. " L'électeur apporte ainsi soit 2, soit 1, soit 0 point(s) à chaque candidat de sa liste. Les sièges sont attribués aux partis en proportion des voix reçues à partir d'un seuil minimum et en choisissant à l'intérieur des listes les candidats préférés des électeurs de ce parti ", résume l'économiste Jean-François Laslier, directeur de recherche au CNRS. En France, de petites communes autorisent les citoyens à ajouter ou biffer des noms sur les listes qui se présentent aux municipales. Dans les Länder allemands, chaque électeur dispose de 100 points qu'il répartit comme il le souhaite.

L'ancêtre de tels systèmes est né à Sparte, en Grèce antique : les membres de l'assemblée y acclamaient les candidats, qui défilaient un par un devant le peuple lors des élections. Plutarque raconte que des juges installés à l'écart, de manière à ne pas voir qui était acclamé, désignaient le gagnant en fonction du volume sonore qui l'accompagnait. Pour s'assurer du respect de l'anonymat, l'ordre de passage était tiré au sort. Pour Charles Girard, maître de conférences en philosophie à l'université Jean-Moulin-Lyon-III, ce vote par acclamation représente une forme " précoce et approximative " de vote par approbation.

" Les électeurs pouvaient moduler l'intensité de leur soutien. Cette méthode du «cri» était sans doute moins équitable et moins fiable qu'un vote - la puissance des voix varie et la mesure d'une clameur est imprécise. Mais elle permettait d'évaluer quel candidat bénéficiait du soutien total le plus important ", note-t-il. On peut aussi rappeler qu'au Grand Conseil de Florence, du temps de Machiavel, la liste des personnes qui allaient être tirées au sort pour occuper des charges publiques

était composée en votant tour à tour pour chaque candidat. Pour y figurer, il fallait obtenir la majorité absolue des voix, dans une logique d'examen des compétences plutôt que de compétition électorale. Les chercheurs qui planchent aujourd'hui sur le sujet s'inspirent cependant moins de ces expériences historiques que de la théorie du choix social, créée au début des années 1950 par le Prix Nobel d'économie Kenneth Arrow.

En quête de volontairesDans le sillage de ses travaux s'est en effet constitué un courant qui agrège des économistes, mais aussi des mathématiciens, des informaticiens et des chercheurs en science politique. Ensemble, ils tentent de mettre en évidence les propriétés normatives auxquelles doivent se plier les différents modes de scrutin. " Aucun ne respecte toutes les bonnes qualités, reconnaît Antoinette Baujard, mais certains posent des problèmes spécifiques qui peuvent être évités. Notre travail consiste à établir la liste des propriétés qui nous satisfont pour tenter de nous en approcher. "  C'est ainsi que depuis la fin des années 1970, grâce aux travaux pionniers de Steven Brams et Peter Fishburn, des chercheurs s'intéressent au vote par approbation.

Longtemps, ce programme, à l'origine très formel, s'est tenu éloigné du débat public. En France, il faudra attendre la présidentielle de 2002 pour que l'économiste Jean-François Laslier passe de la théorie à la pratique. " Les théoriciens du choix social, comme leur nom l'indique, préfèrent rester dans leur bulle. Cette approche a ses limites ", justifie-t-il. Avec sa consoeur Karine Van der Straeten, elle aussi directrice de recherche au CNRS, ils décident d'organiser des expérimentations in situ autour du vote par approbation et par notes. Et se mettent en quête de villes ou de villages susceptibles d'accueillir ce type d'expérience scientifique - plus compliquée à mettre en oeuvre qu'un simple sondage. " Certaines municipalités ont refusé car c'était trop nouveau. Elles avaient peur de créer du trouble ", se souvient l'économiste. Les chercheurs atterrissent finalement à Orsay, dans l'Essonne, et à Gy-les-Nonains, une petite commune du Loiret. En ce jour du 21 avril 2002, parmi les électeurs se rendant aux urnes pour élire leur président, certains acceptent de se plier à l'exercice. Accueillis par des assesseurs volontaires, étudiants et chercheurs, dans de simili-bureaux de vote, ils votent donc deux fois ce jour-là : d'abord pour de bon, puis de façon fictive.

Premier enseignement de cette expérience : Jean-Marie Le Pen n'aurait jamais accédé au second tour avec ce mode de scrutin alternatif. Et en 2012, sa fille ne serait pas montée si haut.  " Nos expérimentations lors de la dernière présidentielle donnaient Marine Le Pen derrière tout le monde. Au lieu d'arriver en troisième position, elle était cinquième. Et même huitième en cas de possibilité de mettre une note négative ", précise Antoinette Baujard. " Dans le système actuel, il suffit de récolter un plus grand nombre de voix que les autres pour gagner, même si ça ne représente que 25 %. Du coup, on ne sait pas si le gagnant est apprécié par les citoyens qui ont choisi un autre candidat. Dans le cas du vote par note ou par approbation, il sort au contraire avec un soutien de la plupart des électeurs car tout le monde a pu s'exprimer sur lui ", précise Jean-François Laslier. Résultat, un candidat cristallisant beaucoup d'opinions négatives est défavorisé par rapport à quelqu'un de consensuel - un centriste notamment.

Autre avantage de ce mode de scrutin : il pourrait redonner leurs chances aux petits partis, actuellement étouffés par le phénomène du " vote utile ". Quand on ne peut donner sa voix qu'à un seul candidat, on a tendance à se concentrer sur le plus susceptible de l'emporter. Au contraire, lorsqu'on permet aux électeurs de s'exprimer sur chacun, Les Verts et le Parti pirate sont plutôt bien représentés. Pour Antoinette Baujard, quand ils peuvent s'exprimer sur plusieurs noms, " cela ne coûte rien aux électeurs de voter aussi pour des formations peu connues ".  " Le mode de scrutin actuel étouffe l'innovation politique ", abonde Andrew Maho, animateur du site Internet Votedevaleur.org, pour qui le vote par notes vivifierait l'offre politique. " C'est un aspect

qu'on connaît peu, car on n'en a pas l'expérience ", nuance toutefois Jean-François Laslier. Ce mode de scrutin, ajoute-t-il, permet de sortir de certains dilemmes du type " j'aimerais bien voter pour lui, mais mon vote ne va servir à rien ", ou encore " je vote pour lui, juste pour signaler que je ne suis pas content ". Mais à ses yeux, son atout principal est de renforcer le pouvoir des électeurs et d'améliorer la représentativité de l'élu : " L'électeur peut s'exprimer de manière plus fine, il a donc l'impression que son avis est mieux pris en compte. "

Sur le fond, pourtant, le politiste Yves Sintomer est dubitatif. " Cette alternative reste de l'ordre du jeu de construction, elle changerait les acteurs qui gagnent, mais le jeu et la symbolique resteraient globalement les mêmes. Pas sûr que cela suffise à relégitimer notre système politique ", souligne-t-il. Mais la vraie limite, selon lui, tient aux modalités des recherches menées actuellement. " Beaucoup d'expériences intéressantes qui se diffusent dans la société ne découlent pas, contrairement au vote par notes, de réflexions mathématiques et économiques. Elles proviennent de groupes d'individus qui bricolent dans leur coin, si bien que leurs découvertes ont pour base des résultats réels et non des modèles abstraits ", constate-t-il. Et de regretter que " les modes de scrutin, en France, soient décidés nationalement, ce qui constitue un frein considérable à l'invention ". A bon entendeur...

Marion Rousset