100, rue Mountain, Granby (Québec) J2G 6S1

Téléphone : 450 776-8282

Juillet 2019

Service des ressources humaines et des communications

Imprimé sur du papier 100 % recyclé

REMISESOFFERTES PARLE PROGRAMME

SUBVENTION

Achat d’un vélo standardou d’un vélo électrique

Une remise de 50 $ est accordée à l’achat d’un vélo standard neuf.

Une remise de 50 $ est accordée à l’achat d’un vélo standard usagé acheté dans un commerce.

Une remise de 75 $ est accordée à l’achat d’un vélo standard usagé acheté d’un organisme sans but lucratif (OSBL) sur le territoire de la ville, tels que la Fondation Gérard-Bossé ou Écolo-Vélo du Coeur.

Une remise de 100 $ est accordée à l’achat d’un vélo électrique neuf.

La Ville de Granby est soucieuse de promouvoir les

saines habitudes de vie et d’encourager la mobilité

active, notamment en favorisant l’utilisation d’un

vélo lors de déplacements.

De plus, l’emploi d’un vélo en milieu urbain permet

d’améliorer la fluidité de la circulation automobile et

favorise une réduction des émissions de gaz à effet

de serre.

50 $

50 $

75 $

100 $

• Vélo standard : Vélo muni d’un guidon et de pédales, conçu pour rouler sur au plus 3 roues en contact avec le sol et étant uniquement propulsé par un effort musculaire.

• Vélo électrique : Vélo muni d’un guidon et de pédales, conçu pour rouler sur au plus 3 roues en contact avec le sol et pouvant être propulsé à la fois par l’effort musculaire et par un ou plusieurs moteurs électriques alimentés par une batterie rechargeable. La puissance totale nominale de sortie continue du ou des moteurs ne doit pas dépasser 500 Watts. L’alimentation du moteur en électricité s’enclenche lorsque le vélo atteint une vitesse minimale de 3 km/h et cesse d’alimenter le vélo lorsque celui-ci atteint une vitesse maximale de 32 km/h.

Selon le règlement 0770-2018 :

• La remise est accordée à toute personne qui

demeure à Granby ainsi qu’à chaque enfant dont

elle a la garde.

• La demande de remise est limitée à un vélo par

personne.

• Le vélo doit avoir été acheté chez un commerçant

ayant un établissement d’entreprise sur le

territoire de la ville de Granby.

• L'achat par le biais d'un site Internet ou dans un

commerce hors des limites de la ville de Granby

ne rend pas le requérant admissible au présent

programme de subvention.

• Le formulaire de remise doit être transmis, au plus

tard, le 1er mai de l’année suivant l’achat du vélo.

• Aucune seconde remise ne sera accordée pour le

remplacement d’un vélo déjà subventionné par le

présent programme, peu importe le motif (exemple :

bris ou vol du vélo).

• Le vélo doit avoir été acheté après la date d’entrée

en vigueur du programme de subvention, soit le

16 juin 2018.

Formulaire de demande dûment rempliet signé.

Facture d’acquisition du vélo :

Cette facture doit comprendre le nom et les coordon-

nées du détaillant de Granby, le prix, le type de vélo, la

date d’acquisition et tous les renseignements permet-

tant d’identifier le distributeur.

Preuve de résidence granbyenne parmi les suivantes :

• Compte de taxes de l’année courante ou précédente

• Compte d’électricité datant de moins de 30 jours

• Bail de location pour l’année en cours d’une résidence située à Granby

• Permis de conduire

• Tout autre document prouvant ce fait et jugé

pertinent par l'administration.

Preuve établissant sa date de naissance parmi les suivantes :

• Acte de naissance

• Permis de conduire

• Carte d’assurance maladie

Dans le cas d’une demande de remise pour un vélo

électrique pour un mineur, une copie du permis de conduire valide de la classe 6D du mineur doit également être fournie.

Pour obtenir un formulaire ou consulter le règlement,visitez le www.granby.ca à la section

Environnement

Une fois la demande remplie, acheminez les documentsà l’adresse suivante :

Service de la planification

et de la gestion du territoire

Division environnement

100, rue Mountain, Granby (Québec) J2G 6S1ou

environnement@granby.caRenseignements : 450 361-6000

Ces informations ne peuvent se substitueraux règlements municipaux en vigueur.

DOCUMENTSÀ REMETTRE

CONDITIONSDU PROGRAMME

1 Dans le cas d’une demande effectuée pour un mineur,

la personne responsable de la demande doit fournir

une preuve établissant qu’elle est le parent ou le tuteur légal du mineur en

fournissant un des documents suivants :

• Acte de naissance

• Déclaration de naissance

• Ordonnance du tribunal

• Tout autre document prouvant ce fait et jugé

pertinent par l’administration

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