Veuillez mettre sous silence vos téléphones portables SVP

Je voudrais mettre cette présentation sous le contrôle et la protection de notre Dieu tout puissant, le très miséricordieux, sans qui rien de tout ce que je vis aujourd’hui ne serait possible.

Merci seigneur de veiller sur chacun de nous dans cette salle et que toute la gloire te revienne !

Bienvenue à la présentation de:

Ingénieur de Conception des Travaux publics,

Ingénieur des techniques Géographiques,

Géomètre-Expert,

Expert près les cours et les tribunaux de Côte d’Ivoire,

Président du Conseil National de l’ordre des Géomètres-Experts de Côte d’Ivoire,

Chef de terre du royaume Bron

L’ADMINISTRATION DES TERRES ET LE

DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PAYS EN

DEVELOPPEMENT: CAS DE LA CÔTE D’IVOIRE

IntroductionIntroduction

22ee partie : partie : Administration des terresAdministration des terres

Conclusion Conclusion

11èreère partie: partie: Cadre d’étudeCadre d’étude- - Situation géographique de la Côte Situation géographique de la Côte d’Ivoire d’Ivoire

- Période précoloniale - Période précoloniale

- Période coloniale- Période coloniale

-- Peuplement de la Côte d’IvoirePeuplement de la Côte d’Ivoire

-- Situation de pays en développementSituation de pays en développement

33ee partie : partie : Analyse et discussionAnalyse et discussion- Période postcoloniale- Période postcoloniale

- Analyse de l’état des lieux- Analyse de l’état des lieux

-- Concept de développement durableConcept de développement durable

- Réflexion sur l’administration - Réflexion sur l’administration des terres des terres

◘ Bible: genèse 1, v 1-27

Dieu créa l’univers puis les hommes

◘ Big-Bang

Théorie scientifique de création de l’univers

La population originelle pour l’humanité est d’Afrique

◘ Malgré cela

L’Afrique est un continent riche habité par des gens pauvres

Les pauvres du Tiers monde sont plus riches qu’on ne croit (Hernando de Soto)

Les biens qu’ils détiennent sont des capitaux morts

◘ En Côte d’Ivoire

63,6% des populations rurales sont pauvres alors qu’elles possèdent plusieurs hectares de terre

48,9% de la population ivoirienne est pauvre. Certaines familles assurent difficilement un repas par jour.

Il faut transformer le capital mort en capital actif et contribuer ainsi à l’enrichissement des populations ivoiriennes.

Evaluer l’administration des terres et le

développement durable en Côte d’Ivoire

Général Général

Spécifiques Spécifiques

Participation de la majorité au marché foncier

Mise en place de procédures simples, rapide, crédibles, moins chères et sans corruption

Assurer la sécurité des biens fonciers et des transactions foncières

Prendre de nouveaux textes intégrant le développement durable

PREMIERE PARTIE :CADRE D’ETUDE

Figure n° 1 : Carte de la Côte d’Ivoire dans le mondeRédigée par le Centre de Cartographie et de Télédétection

(BNETD)

Côte d’Ivoire:

•322 462 km2•20 800 000 habi.•4°30’ et 11°30’ Nord•2°30’et 8°30’ Ouest•PPTE

Allemagne:

•357 046 km2•82 400 996 habi.•1ère puissance Eu.

PRESENTATION DU CADRE D’ETUDEPRESENTATION DU CADRE D’ETUDE

PEUPLEMENT DE LA CÔTE D’IVOIREPEUPLEMENT DE LA CÔTE D’IVOIRE

60 ethnies (4 grd groupes):•Nord: groupe voltaïque(GOUR) sénoufo•Nord-Ouest: groupe mandé et malinké•Sud-Ouest: groupe Crou•Centre et Est: groupe Akan

Période:- 15 000 ans = 1ère présence humaine+1843= Protectorat de la France+1893= Colonie autonome

16 843 ans de régime foncier coutumier de façon exclusive

SITUATION DE PAYS EN DEVELOPPEMENTSITUATION DE PAYS EN DEVELOPPEMENT

Evolution de l’IDH de la Côte d’IvoireFigure N° 4 : Courbe de l’IDH en Côte d’Ivoire 

Source : PNUD

CLASSEMENT PNUD

IDH 2007-2008:

CI = 166ème sur 177IDH = 0,3985

Evolution du taux de pauvreté en Côte d’Ivoire entre 1985 et 2008

Figure N° 5 : Courbes de la pauvreté en Côte d’IvoireSource : INS

DSRP de Janvier 2009

CI=48,9% de pauvres

Moins de 661fcfa / jMoins d’un Euro / j

SITUATION DE PAYS EN DEVELOPPEMENTSITUATION DE PAYS EN DEVELOPPEMENT

CONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLECONCEPT DE DEVELOPPEMENT DURABLE

C’est notre capacité à apprécier nos actions de manière globale par-delà les frontières disciplinaires. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement.

SCHEMATISATION DU SCHEMATISATION DU CONCEPTCONCEPT

Schéma du développement durable Source : Wikipédia, l’encyclopédie libre ; site web du PNUD

DEUXIEME PARTIE :APPROCHE CONCEPTUELLE ET METHODOLOGIQUE

15000 ans avant notre ère=1èreprésence humaine

1843 = protectorat de la France

1893 = colonie autonome de la France

16893 ans = régime foncier coutumier Gestion communautaire des terres-Le chef du village-Le chef de terre-Le chef de famille- (Droit de conquête et prescription acquisitive)

La terre est sacrée

ADMINISTRATION DES TERRES PENDANT LA PERIODE PRECOLONIALE

Quatre catégories spatiales

•Terres pour l’agriculture et l’élevage

•Terres pour l’habitat et les fonctions sociales

associées

•Espaces sacralisés ou interdits

•Espaces pour la chasse, la pêche, la cueillette, etc

ADMINISTRATION DES TERRES PENDANT LA PERIODE COLONIALE

La période coloniale= 1893 à 1960

67 ansCréation des plantations de café et de cacaoInstallation d’une nouvelle administration;- Décret du 24 juillet 1906- Décret du 26 Juillet 1932 portant réorganisation du régime de la propriété foncière en Afrique Occidentale Française (AOF).

Code de l’indigénat -Citoyens français-Sujets français

Période Coloniale

7 avril 1946 = suppression du code de l’indigénat

17 janvier 1959 = abolition effective du travail forcé par l’ONU

1 an et 8 mois avant le 07 Août 1960.

Régimes fonciers:

-Régime foncier coutumier

-Régime du code civil napoléonien

-Régime de l’immatriculation (livre foncier Allemand et système Torrens)

ADMINISTRATION DES TERRES PENDANT LA PERIODE POSTCOLONIALE

•07 Août 1960= indépendance de la CI• 49 ans aujourd’hui

Répartition des terres-Domaine public de l’Etat

-Domaine privé de l’Etat

GESTION DES PLANS D’EAUGESTION DES PLANS D’EAU

Plan d’eau: 4 462km2 (1,38%)

Cours d’eau:-Cavally sur 700km-Sassandra sur 650km-Bandaman sur 1 050km-Comoé sur1 160km

Lagunes:-Aby-Ebrié-Ehy-Grant-Lahou-Makey-Tagba-Tadio-Tendo

Ministère de l’environnement, des eaux et forêts

ROUTES ET CHEMIN DE FERROUTES ET CHEMIN DE FER

AGEROUTE (81 996km)

SITARAIL (1 156km)

Ministère des Infrastructures Economiques

ENERGIE ELECTRIQUEENERGIE ELECTRIQUE

SOPIE

Centrales thermiques (06)

Ouvrages hydroélectriques (06)

SOGEPE

Ministère des Mines et de l’Energie

- 3 projets d’interconnections

- 2 pays interconnectés

Transport d’énergie:-225kv sur 1 863km-90kv sur 2500km

Forêts classées, parcs et réservesForêts classées, parcs et réserves

Forêts classées: 4 000 000ha

Parcs nationaux: 1 732 100ha

Réserves: 339 630ha

SODEFOR

OIPR

Ministère de l’environnement, des eaux et forêts

GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC DE L’ETATL’ETAT

Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts

Ministère des Mines et de l’Energie

Ministère des Infrastructures Economiques

Ministère de l’Economie et des Finances

GESTION DU DOMAINE PRIVE DE GESTION DU DOMAINE PRIVE DE L’ETATL’ETAT

Direction de la Conservation Foncière, de l’Enregistrement et du Timbre (MEF)

Direction du Cadastre (MEF)

Direction du Foncier Rural et du Cadastre Rural (MINAGRI)

Ordre des Géomètres-Experts (PRIVE)

Direction du Domaine Urbain (MCUH)

TROISIEME PARTIE :ANALYSE ET DISCUSSION

ANALYSE DE L’ETAT DES LIEUXANALYSE DE L’ETAT DES LIEUX

Superposition de trois (03) régimes fonciers

Textes règlementaires méconnus, désuets et contradictoires

Utilisation des sols non planifiée, donc non maîtrisée

Inexistence d’un réel marché du foncier

Pouvoir émietté dans le secteur du foncier (6 Min)

Article 2.- Les terrains urbains acquis en pleine propriété à quelque titre que ce soit et dont la mise en valeur n’a pas été assurée dans les conditions fixées aux articles suivants doivent faire retour en totalité ou en partie au domaine de l’Etat en vue de leur utilisation à des fins économiques et sociales.

Article 3.- Le défaut de mise en valeur des terrains est constaté après un délai de cinq années à compter de la délivrance du titre de propriété et résulte de l’absence de tout investissement immobilier ou de l’insuffisance de cet investissement eu égard à l’emplacement du terrain et à sa valeur vénale.

Loi 71-340 du 12 juillet 1971Loi 71-340 du 12 juillet 1971

Art. 15 : le droit de propriété est garanti à tous. Nul ne doit être privé de sa propriété si ce n’est pour cause d’utilité publique et sous la condition d’une juste et préalable indemnisation.

La Constitution Ivoirienne du La Constitution Ivoirienne du 01/08/200001/08/2000

Art. 545 : « nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n’est pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité ».

Le Code CivilLe Code Civil

ACTIONS A MENERACTIONS A MENER

DELIMITATION DES FRONTIERES TERRESTRES ET MARITIMES

DELIMITATION DE TOUS LES TERROIRS VILLAGEOIS

DELIMITATION ET IMMATRICULATION DU DOMAINE PUBLIC DE L’ETAT

DEPLOIEMENT OU REDEPLOIEMENT DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L’AGRICULTURE (environ 90)

CREATION D’UNE AGENCE OU D’UN MINISTERE POUR L’ADMINISTRATION DES TERRES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

CREATION ET ANIMATION DE TOUS LES COMITES VILLAGEOIS DE GESTION FONCIERE (environ 11 000)

CREATION ET ANIMATION DE TOUS LES COMITES SOUS-PREFECTORAUX DE GESTION FONCIERE RURALE (environ 390)

ACTIONS A MENERACTIONS A MENER

DEPLOIEMENT OU REDEPLOIEMENT DES CONSERVATEURS DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES (20)

DEPLOIEMENT OU REDEPLOIEMENT DES GEOMETRES ASSERMENTES DU CADASTRE (20)

MISE EN PLACE DES DIFFERENTS CODES RELATIFS AU FONCIER AVEC UNE BONNE DOSE DE DEVELOPPEMENT

DURABLE

PROMOTION ET VULGARISATION DES TEXTES ET DES PROCEDURES D’ACCES AU FONCIER

MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU DECOUPAGE PLUS RATIONNEL DES CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES ET

COÏNCIDANT AVEC LES LIMITES DE REGIONS

SECRETARIATGENERAL

SECRETARIATGENERAL

COMPTABILITÉCOMPTABILITÉ

DEPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION

DES FRONTIERES TERRESTRES ET

MARITIMES

DEPARTEMENT DE L’ADMINISTRATION

DES FRONTIERES TERRESTRES ET

MARITIMES

CONSEIL D’ADMINISTRATION

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Direction Centrale chargée

des frontièresterrestres

Direction Centrale chargée

des frontièresterrestres

D.R.H.D.R.H.

DIRECTION GENERALEDIRECTION GENERALE

Direction Centrale

chargée de la mer territoriale et de la zone économique exclusive

Direction Centrale

chargée de la mer territoriale et de la zone économique exclusive

DEPARTEMENT DU DOMAINE PUBLIC

DE L’ETAT

DEPARTEMENT DU DOMAINE PUBLIC

DE L’ETAT

Direction Centrale du

domaine public

naturel

Direction Centrale du

domaine public

naturel

Direction Centrale du

domaine public

artificiel

Direction Centrale du

domaine public

artificiel

DEPARTEMENT DU DOMAINE PRIVE

DE L’ETAT

DEPARTEMENT DU DOMAINE PRIVE

DE L’ETAT

Direction Centrale du

domaine privé urbain

Direction Centrale du

domaine privé urbain

Direction Centrale du

domaine privé rural

Direction Centrale du

domaine privé rural

ORGANIGRAMME DE L’AATDD

QUEBEC:Ministère des RessourcesNaturelles et de la Faune

GHANA:Ministry of Land

RWANDA:Ministère des terres, de la réinstallation et de la protection de l’environnement

DIAGRAMME DE LA PROCEDURE

D’ACCES A UN BIEN FONCIER EN ZONE

RURALE

-Ministère en charge de l’Agriculture

- Sous-préfet

Géomètre-Expert Agréé

Demande d’enquête en vue de l’établissement du Certificat Foncier avec

choix du Géomètre-expert agréé

Commissaire enquêteur

Ouverture de l’enquête

-Affichages publiques

-Communiqués radiodiffusés

Constitution de l’équipe d’enquête

Etablissement du Procès-Verbal de recensement des droits

coutumiers

Constitution du dossier de délimitation

-Dossier Technique de la parcelle

-Bornage de la parcelle

-Constat des limites

Ouverture des layons par le demandeur

-Etat de Côte d’Ivoire

-Collectivités publiques

-Personnes morales

-Personnes physiques

DEMANDE DE CERTIFICAT FONCIER

Attestation de Validation

de l’enquête par le Sous-préfet, président de la Commission Foncière Rurale

Attestation d’approbation

de l’enquête par le président du Comité de Gestion du Foncier Rural du Village

Constat d’existence Continue et paisible des droits coutumiers

Validation du Dossier Complet

Par le Comité de Gestion

Foncière Rurale

Directeur Départemental de l’Agriculture

Copie du Certificat Foncier destinée au demandeur

Rédaction du Certificat Foncier

Signature du Certificat Foncier

Directeur Départemental de l’Agriculture

Préfet du Département

Publication au Journal Officiel de la République de

Côte d’Ivoire

Transmission du dossier au Préfet du Département

ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT FONCIER

Immatriculation au nom du demandeur

Immatriculation au nom de l’Etat

Etablissement d’un contrat de location entre

l’Etat et le demandeur

Deman-

deur

Légal

OUI

Détenteur du Certificat Foncier

(Demande d’immatriculation)

Directeur Départemental de l’Agriculture (Traitement du dossier)

Préfet du Département (avis et transmission)

Ministre en charge de l’Agriculture

(avis et transmission)

Conservateur de la propriété foncière et des hypothèques (Traitement)

NON

IMMATRICULATION DU BIEN FONCIER RURAL

DECOUPAGE ADMINISTRATIFDECOUPAGE ADMINISTRATIF

Côte d’Ivoire: (13/11/2008) -19 Régions-88 Départements-390 Sous-préfectures-997 Communes-11 000 Villages-322 462 km2-20 800 000 habitants

France:-26 Régions-100 Départements-36 783 Communes-675 417 km2-65 073 482 habitants

N°REGIONS

SUPERFICIES(en km2)

POPULATION(RGPH 1998)

DENSITEAU km2

1 Agnéby 9 193 525 211 57

2 Bafing 8 722 139 251 16

3Bas-Sassandra

26 307 1 395 251 53

4 Denguélé 20 892 222 446 11

5 Fromager 6 879 542 992 79

6Haut-Sassandra

15 368 1 071 977 70

7Lacs

8 822 476 237 54

8Lagunes

13 259 3 733 413 282

9 Marahoué 9 241 569 418 62

10Moyen-Cavally 14 396

508 733 35

11 Moyen-Comoé 7 093 394 761 56

12 N’Zi-Comoé 19 523 633 927 32

13 Savanes 40 221 929 673 23

14 Sud-Bandama 10 592 682 021 64

15 Sud-Comoé 7 192 459 487 64

16 Valée du Bandama 28 426 1 080 509 38

17 Worodougou 21 746 363 852 17

18Zanzan

38 086 701 005 18

19 18 Montagnes 16 569 936 510 57

TOTAL 322 462 15 366 674 48

TABLEAU DU DECOUPAGE ACTUELTABLEAU DU DECOUPAGE ACTUEL

CIRCONSCRITIONS FONCIERESCIRCONSCRITIONS FONCIERES

Côte d’Ivoire = 20 CF

-Jacqueville = 448 km2

-Indénié = 45 131 km2

Confusion de noms: -Bas-sassandra

-Worodougou

100 fois plus grande

N° CIRCONSCRIPTION FONCIÈRES SUPERFICIE en km2

1 Aboisso 3 836

2 Alépé 2 078

3 Assinie 2 698

4 Baoulé 16 531

5 Bas-Cavally 9 194

6 Bas-Sassandra 19 049

7 Bingerville 12 234

8 Dabou 4 347

9 Daloa 15 063

10 Gouro 12 799

11 Grand-Lahou 13 602

12 Grand-Bassam 1 096

13 Indénié 45 131

14 Jacqueville 448

15 Korhogo 42 423

16 Man 33 496

17 N’Zi Comoé 21 389

18 Odienné 29 133

19 Tagouanas 15 956

20 Worodougou 21 959

TOTAL 322 462

TABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONSTABLEAU DES CIRCONSCRIPTIONS

NOUVEAU DECOUPAGE PROPOSENOUVEAU DECOUPAGE PROPOSE

Côte d’Ivoire = 10 CF = 10 Régions

-Fusion de 2 ou 3 régions

-Restées intactes

-Bas-sassandra-Savanes-Zanzan

Consulter les populations pour les nouveaux noms

Limites des régions = limites des circonscriptions foncières

N° REGIONSSUPERFICIES

(en km2)POPULATION(RGPH 1998)

NOMS

1Lagunes, Agnéby, Sud-Comoé

29 638 4 718 111 A déterminer

2N’Zi-Comoé, Moyen-Comoé

26 611 1 028 688 A déterminer

3 Zanzan 38 078 701 005 Zanzan

4 Valée du Bandama, Lacs 37 078 1 556 746 A déterminer

5 Savanes 40 213 929 673 Savanes

6 Denguélé, Bafing 29 608 361 697 A déterminer

7Worodougou, Haut-Sassandra

37 107 1 435 829 A déterminer

818 Montagnes, Moyen-Cavally

30 959 1 445 243 A déterminer

9Maraoué, Fromager, Sud-Bandama

26 707 1 794 431 A déterminer

10 Bas-Sassandra 26 302 1 395 251 Bas-Sassandra

TOTAL 322 462 15 366 674

TABLEAU DU NOUVEAU DECOUPAGETABLEAU DU NOUVEAU DECOUPAGE

Superposition de plusieurs systèmes foncier

Multi juridisme et pluralité d’instances d’arbitrage

Contradiction entre les textes existants

Faible taux d’alphabétisation de la population (49.7%)

Détermination d’un seul interlocuteur comme au Québec, au Ghana et au Rwanda

Tenir compte de la place de la coutume comme source de droit

Vulgariser les textes et les procédures en matière foncière

Nécessité d’évaluer périodiquement les différents acteurs du foncier.

Aux autorités politiques et administratives 

S’approprier toutes les propositions faites dans cette communication

Créer un Ministère ou une Agence de l’administration des terres et du développement durable

Faire un toilettage des textes relatifs au foncier et prendre de nouveaux textes intégrant le développement durable (exemple de l’Etat de Québec au CANADA)

Mettre en place un programme de renforcement des capacités des acteurs du foncier et vulgariser les textes

Créer un réel marché foncier pour soutenir l’économie

Former et informer le plus largement possible les populations

Aux acteurs de la chaîne foncière

=> S’imprégner des textes règlementaires et veiller à leur application effective

Conseiller régulièrement la population sur les questions foncières et adopter un comportement éco-responsable

Mettre en place un programme de renforcement des capacités de tous les acteurs

A la population

Consulter les Géomètres-Experts pour mieux apprendre à connaître vos droits fonciers et les procédures d’accès à la propriété

Constituer des comités de veille pour l’application des plans d’aménagement du territoire

La constitution:

Art. 25: Les biens publics sont inviolables. Toute personne est tenue de les respecter et de les protéger

Art. 28: La protection de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou moral.

YES, WE CAN !

Campement GNADJI

Paris, la défense