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Global Water Initiative – Afrique de l’Ouest

VERS UNE SECURISATION FONCIERE DU PAYSAN DANS LA RIZICULTURE A GRANDE ECHELLE AU SAHEL

Atelier régional : Bamako, 2-3 juin 2014

www.gwiwestafrica.org 1

TABLE DES MATIÈRES

COMMUNIQUÉ FINAL .............................................................................................................................. 2

La cérémonie d’ouverture ................................................................................................................... 2

Les communications et discussions en plénière ................................................................................. 3

Les constats et principes ..................................................................................................................... 3

Les préoccupations .............................................................................................................................. 4

Les recommandations ......................................................................................................................... 5

SIGLES ET ABRÉVIATIONS ........................................................................................................................ 6

INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 7

DÉROULEMENT DE L’ATELIER .................................................................................................................. 8

1 La cérémonie d’ouverture .......................................................................................................... 8

2 Les exposés................................................................................................................................. 8

3 Les travaux de groupes ............................................................................................................ 11

POINTS A RETENIR DE L’ATELIER ........................................................................................................... 13

ANNEXES ................................................................................................................................................ 15

Annexe 1 : Discours ........................................................................................................................... 15

Annexe 2 : Résultats des travaux de groupes ................................................................................... 21

Annexe 3 : Programme de l’atelier .................................................................................................... 29

Annexe 4 : Liste des participants ....................................................................................................... 30

Annexe 5 : Évaluations ...................................................................................................................... 34

http://www.gwiwestafrica/


COMMUNIQUÉ FINAL

Les 2 et 3 juin 2014 s’est tenu à Bamako dans la salle de réunion de l’hôtel Mandé, l’atelier régional intitulé « Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel ».

Organisé par la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest, mise en œuvre par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), en partenariat avec le Comité Inter États de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS), l’Association Régionale pour l’Irrigation et le Drainage (ARID), et l’International Land Coalition (ILC), il est financé par la Fondation Howard G. Buffett.

Cet atelier a regroupé près de 60 participants venus du Burkina Faso, du Niger, du Sénégal, de la Guinée Conakry et du Mali, et représentant :

les producteurs et coopératives

l’Etat et les collectivités territoriales

les services techniques

les programmes et projets

les organisations de la société civile

les organisations régionales

les partenaires techniques et financiers

L’objectif principal de cet atelier régional était de partager des expériences de terrain pour identifier et valoriser des bonnes pratiques afin de renforcer la compréhension des enjeux autour du statut juridique et de la taille minimale viable de la parcelle en vue de la sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel. Il visait aussi à alimenter la réflexion pilotée par la Task Force du CILSS qui a pour but de travailler à l’opérationnalisation de la Déclaration de Dakar1 sur l’irrigation « Forger la résilience et accélérer la croissance au Sahel et en Afrique de l’Ouest par la relance de l’agriculture irriguée» qui a été adoptée par les représentants des gouvernements de six pays sahéliens en octobre 2013.

Les travaux se sont déroulés selon les étapes suivantes :

La cérémonie d’ouverture

Les communications et discussions en plénière

Les travaux en groupes suivis des restitutions en plénière

La formulation des recommandations et l’adoption du communiqué final

La cérémonie de clôture


La cérémonie d’ouverture a été présidée par Monsieur Seydou Coulibaly, Conseiller du Ministre du Développement Rural et représentant Monsieur le Ministre, Docteur Bokary Treta, et a été ponctuée par cinq interventions : les allocutions du Chef de Programme p.i. de l’UICN au Mali, Monsieur Mohamed Gareyane, du Directeur de la Global Water Initiative en Afrique de l’Ouest, Monsieur Jamie Skinner (IIED), du représentant du CILSS, Monsieur Clément Ouédraogo, du Président de l’ARID, Monsieur Moussa

1 http://www.icid.org/decl_dakar.html


http://www.icid.org/decl_dakar.html


Amadou, et le discours d’ouverture de Monsieur Seydou Coulibaly, Conseiller du Ministre du Développement Rural, représentant Monsieur le Ministre. Le représentant de ILC a été empêché et n’a pas pu prendre part à l’atelier.


Plusieurs exposés (12) ont été présentés au cours de deux sessions en plénière. Ils ont permis aux participants d’apprendre et d’échanger sur les expériences des différents pays représentés.

Session 1 – Le contexte régional de la sécurisation foncière

1. Sécurité foncière et productivité du petit producteur agricole : quelle corrélation? – M. Jamie Skinner, représentant M. Jan Cherlet (ILC)

2. Résumé synthétique du projet de directive portant principes de gestion du foncier rural dans l’espace CEDEAO – M. Mahamane Touré, Centre de Coordination des Ressources en Eau (CCRE/CEDEAO)

3. Thématique du foncier dans la mise en œuvre de la déclaration de Dakar sur l’irrigation – M. Clément Ouédraogo, CILSS

4. Quelle viabilité de la riziculture irriguée familiale sous contrainte foncière? Leçons tirées des études de trois barrages ouest africains – Frédéric Bazin, IRAM

5. Quels outils et procédures pour la sécurisation des producteurs sur leurs parcelles? – Saadou Aladoua (expert foncier MCA-Niger), pour la GWI

Session 2 – Les expériences innovantes en cours en Afrique de l’Ouest : statut juridique et taille des parcelles

6. L’expérience du projet d’irrigation de Alatona (PIA) au Mali – M. Madani Sissoko, Ex Chef du bureau du Domaine et des cadastres de Niono

7. L’expérience du projet de sécurisation foncière au Sourou au Burkina Faso – M. Rodrigue Marie Galbert BATIONO, Millenium Challenge Account (MCA-Burkina Faso)

8. Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso – M. Etienne Kaboré, Bagrépôle

9. Le bail emphytéotique proposé en compensation à Kandadji au Niger – M. Yacouba Windy, Haut Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN)

10. Les réflexions en cours pour sécuriser l’Etat et les exploitants sur les périmètres irrigués au Niger – M. Aliou Kouré, Office National des Aménagements Hydro Agricoles (ONAHA)

11. Appui a la sécurisation foncière dans la Vallée du fleuve Sénégal – M. Adama Fily Bousso, Société nationale d’Aménagement et d’Exploitation des terres du Delta du fleuve Sénégal (SAED)

12. L’analyse comparative des titres donnés sur les parcelles rizicoles au Mali, Burkina, Niger et Sénégal – M. Moussa Djiré, Groupe d´Etudes et de Recherche en Sociologie et Droit Appliqués (GERSDA)

Les discussions qui ont suivi les deux sessions de présentations ont fait ressortir des constats et principes, et des préoccupations, dont notamment :

Les constats et principes

Il est nécessaire de trouver les facteurs liés à la gestion du foncier qui peuvent en même temps augmenter la performance des périmètres irrigués et améliorer les conditions de vie des paysans.

Il existe un lien entre sécurisation foncière et productivité, mais d’autres aspects sont aussi à prendre en compte tels que l’accès aux intrants de qualité, l’accès aux services de conseil adapté, l’accès aux marchés, le respect du calendrier cultural, etc.



La sécurisation foncière concerne trois aspects : les outils juridiques, les procédures d’affectation et de gestion, et la gouvernance.

Des innovations sur les contrats et titres des paysans donnés en compensation sont proposées dans différents sites de la région telles que le droit de préemption de Bagrépôle sur la vente de la parcelle à Bagré, la location sous conditions, l’héritabilité et l’établissement d’une taille minimale viable pour éviter le morcellement à Kandadji, le paiement d’hypothèques sur les 3ha supplémentaires donnés en complément des 2ha en titre de propriété à Alatona, des titres de propriété avec libre choix des spéculations au Sourou, la charte du domaine irrigué au Sénégal, etc.

Le type de titre sur les parcelles (titre de propriété ou bail) n’est pas le même pour les personnes affectées par les projets (PAP) qui doivent être compensées, et les nouveaux arrivants qui demandent des parcelles à des fins de production.

Il y a des contraintes sociologiques sur le terrain qui peuvent freiner les dynamiques de production : il faut donc prendre en compte l’évolution des besoins des familles dans l’attribution des parcelles, notamment dans le cadre des expropriations pour cause d’utilité publique et du déplacement des PAP.

L’efficience des aménagements doit être au cœur des analyses et des choix politiques, étant donnés les grands investissements réalisés pour la maitrise totale de l’eau. Le choix entre monoculture et polyculture devra être fait au démarrage du projet.

Les résultats issus de la recherche, en termes de productivité, sont rarement atteints dans la pratique; il est donc important d’utiliser des données réalistes tirées d’expériences de terrain pour servir de base à la réflexion sur la taille et la viabilité des parcelles.

D’après l’expérience de trois barrages de la région (Bagré, Sélingué et Niandouba-Confluent), il y a un lien entre l’augmentation de performance et l’augmentation de la surface exploitée sur les périmètres irrigués.

Il existe une diversité de modèles et d’expériences d’outils juridiques en fonction des pays, plus ou moins sécurisant : des modèles classiques (contrats précaires, baux) et des nouveaux modèles (baux emphytéotiques et titres fonciers)

Les préoccupations

Certains bailleurs ont influencé les pratiques foncières sur les nouveaux périmètres irrigués en posant des conditionnalités dans le financement : cela amène des situations diverses dans un même pays et des interrogations quant à la capacité des Etats à gérer sur le long terme ces nouvelles conditions non harmonisées.

Le retrait de la parcelle suite au non-paiement de la redevance constitue un des plus gros risques pour un producteur, donc il est nécessaire de réfléchir à un système rénové de sanctions graduelles, en lien avec le cahier des charges, qui éviterait par exemple le retrait systématique et les éventuels abus de pouvoir des organismes qui retirent la parcelle.

La vente et la location des parcelles se pratiquent sur les périmètres irrigués de la région et de manière informelle : comment peut-on mieux réguler la spéculation foncière tout en permettant une certaine flexibilité d’accès au foncier, en permettant par exemple à certains paysans locaux d’étendre leur exploitation et à d’autres de se reconvertir à travers une location « encadrée »?

Lors de la mise en œuvre de la Déclaration de Dakar, comme toute autre initiative sur l’irrigation, il est nécessaire de promouvoir la productivité des exploitations familiales et éviter que les producteurs locaux ne deviennent des ouvriers agricoles au service des multinationales qui pourront investir.

La diversité des titres et contrats sur un même périmètre peut poser des problèmes de gestion et mérite une réflexion approfondie.



Les recommandations

Suite aux échanges lors de la restitution des quatre groupes de travail, les participants ont formulé les principales recommandations suivantes :

1. Immatriculer et borner tous les périmètres irrigués dans les pays au nom de l’Etat pour permettre l’établissement formel de titres qui sécurisent les paysans dans la durée.

2. Mettre en place des services juridiques en assistance aux paysans et des dispositifs de vulgarisation des outils de sécurisation pour une meilleure maîtrise du foncier.

3. Evoluer vers l’harmonisation des approches et des instruments juridiques au niveau de la région, en prenant en compte les particularités de chaque pays, pour garantir des droits semblables et une sécurisation foncière sur le long terme à tout paysan de la région.

4. Harmoniser les pratiques sur les périmètres rizicoles à l’intérieur des pays, et définir et respecter un seuil minimum pour la taille de la parcelle en fonction des réalités socio foncières et des besoins des familles en prenant en compte le nombre d’actifs et les besoins d’héritage.

5. Elaborer de manière concertée les plans d’aménagement, les titres pour les paysans assortis de cahiers des charges adaptés aux réalités socio économiques locales, intégrant un système graduel de sanctions pour éviter le retrait systématique de la parcelle suite au non-paiement des redevances.

6. Examiner la possibilité d’étendre la location et la vente encadrées des parcelles en s’inspirant des systèmes de droit de préemption et de suivi déjà expérimentés dans la région et qui offrent la possibilité d’une flexibilité dans l’accès au foncier irrigué sous contrôle d’institutions compétentes.

7. Poursuivre le processus d’examen et d’adoption de la directive sur le foncier rural de la CEDEAO dans les pays, avec l’implication de tous les acteurs, et notamment la société civile.

8. Instituer des SIG, et particulièrement des Systèmes d’Information Foncière (SIF), qui ciblent tous les exploitants et qui permettent de les suivre dans le temps sur les périmètres irrigués, pour mieux encadrer les dynamiques et assurer un meilleur suivi-évaluation.

9. Prendre en compte le genre dans la réflexion autour de la sécurisation foncière, car la riziculture est traditionnellement une activité féminine, avec les jeunes, alors que dans la pratique les parcelles sont souvent attribuées à des hommes.

10. Valoriser les réflexions de cet atelier et promouvoir le partage d’expériences inter organisations et inter états dans le cadre de la Task Force irrigation, la Déclaration de Dakar étant une opportunité pour concilier grands et petits producteurs et favoriser des investissements réalistes et profitables à tous.

Fait à Bamako, le 3 juin 2014

L’Atelier



SIGLES ET ABRÉVIATIONS

ARID Association Régionale pour l’Irrigation et le Drainage CEDEAO Communauté Économique des Etats d’Afrique de l’Ouest CILSS Comité Permanent Inter- Etats de Lutte Contre la Sécheresse dans le Sahel DNA Direction Nationale de l’Agriculture (Mali) EAF Exploitation Agricole Familiale FPA Fédération des Périmètres Autogérés (Sénégal) GWI-AO Global Water Initiative Afrique de l’Ouest IED Afrique Innovation Environnement Développement Afrique IIED Institut International pour l’Environnement et le Développement IRAM Institut de Recherches et d'Applications des Méthodes de développement ODRS Office de Développement Rural de Sélingué (Mali) OP Organisation de Producteurs ON Office du Niger SIF Système d’Information sur le Foncier SIG Système d’Information Géographique SODAGRI Société de Développement Agricole et Industriel (Sénégal) UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature



INTRODUCTION

Au niveau de la région sahélienne, il existe actuellement une certaine expérience en matière de sécurisation foncière dans l’irrigation à grande échelle qui illustre toute la complexité de la tâche visée par la Déclaration de Dakar (octobre 2013). La mise en place de nouveaux outils juridiques a généralement été impulsée par des projets de différents bailleurs de fonds (notamment Millenium Challenge Corporation et Banque Mondiale), mais ces mesures sont souvent restées au niveau projet, sans une application élargie à l’échelle nationale voire régionale. L’objectif de la Déclaration de Dakar est de doubler d’ici 2020 les superficies irriguées en tenant compte des mesures d’accompagnement nécessaires à la pérennisation des résultats. Une Task Force pilotée par le CILSS a pour objectif de travailler à l’opérationnalisation de cette déclaration et s’engage, entre autres, à développer une réflexion sur les systèmes de gouvernance foncière pour la grande irrigation. Cet aspect est abordé sous la Rubrique « Prise en compte des questions foncières » (composante A8).

Le paysage de la grande irrigation ouest africaine est donc un paysage de projets et de zones d’intervention avec des juridictions ou des lettres de mission spécifiques (par exemple le Delta du fleuve Sénégal, l’Office du Niger, les projets de Pôles de croissance en cours, etc.) qui ont développé de nouvelles approches qui restent localisées dans la plupart des cas. Il est donc judicieux de rassembler et partager les différentes expériences en la matière dans la région, et de réfléchir à comment utiliser ces exemples pour alimenter le développement d’un système de bonne gouvernance foncière pour la grande irrigation (riziculture).

C’est dans ce contexte que s’est tenu les 2 et 3 juin 2014 à Bamako l’Atelier Régional intitulé « Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel ». Il a été organisé par la Global Water Initiative (GWI) en Afrique de l’Ouest, mis en œuvre par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), en partenariat avec le Comité Inter États de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS), l’Association Régionale pour l’Irrigation et le Drainage (ARID), et l’International Land Coalition (ILC). Il a été financé par la Fondation Howard G. Buffett. Il a regroupé près de 60 participants, venus du Burkina Faso, du Niger, du Sénégal, de la Guinée Conakry et du Mali, et représentant les différentes catégories d’acteurs concernés : les producteurs et les coopératives, l’Etat et les services techniques, les programmes et les projets, les collectivités territoriales, la société civile, les organisations régionales, et les partenaires techniques et financiers.

L’objectif principal de cet atelier régional était de partager des expériences de terrain pour identifier et valoriser des bonnes pratiques afin de renforcer la compréhension des enjeux autour du statut juridique et de la taille de la parcelle en vue de la sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel. Il visait aussi à alimenter la réflexion pilotée par la Task Force qui a pour but de travailler à l’opérationnalisation de la Déclaration de Dakar.

De façon pratique, il s’agissait :

d’échanger et de partager les idées émergentes et les enjeux à partir des expériences innovantes en cours en Afrique de l’Ouest sur la sécurisation foncière du paysan (statut juridique et taille des parcelles), afin de retenir les solutions opérationnelles à proposer aux niveaux des divers centres de décisions ;

de discuter ensemble des facteurs et éléments qui peuvent augmenter ou réduire la sécurité alimentaire et monétaire du paysan et améliorer ses conditions de vie, en tenant compte des mesures juridiques et des procédures de sécurisation foncière ;

de permettre aux participants et aux divers acteurs et partenaires intéressés par la sécurisation foncière du paysan dans le domaine de la riziculture à grande échelle dans le Sahel, de mieux se connaitre pour accompagner le débat et travailler ensemble dans l’avenir.



DÉROULEMENT DE L’ATELIER

Les travaux se sont déroulés selon les étapes suivantes :



Les travaux en groupes suivis des restitutions en plénière

La formulation des recommandations et l’adoption du communiqué final

La cérémonie de clôture

La facilitation générale de l’atelier a été assurée par le Dr. Noumou DIAKITE.

1 La cérémonie d’ouverture

La cérémonie d’ouverture2 a été présidée par Monsieur Seydou Coulibaly, Conseiller du Ministre du Développement Rural et représentant Monsieur le Ministre, Docteur Bokary Treta. Elle a été ponctuée par cinq interventions : les allocutions du chef de Programme p.i. de l’UICN au Mali, Monsieur Mohamed Gareyane, du Directeur de la Global Water Initiative en Afrique de l’Ouest, Monsieur Jamie Skinner (IIED), du représentant du CILSS, Monsieur Clément Ouédraogo, du Président de l’ARID, Monsieur Amadou Moussa, et le discours d’ouverture de Monsieur Seydou Coulibaly, Conseiller du Ministre du Développement Rural. Le représentant de ILC a été empêché et n’a pas pu prendre part à l’atelier.

2 Les exposés

Les communications3 ont été regroupées en deux sessions : la première relative au contexte régional de la sécurisation foncière, et la seconde aux expériences innovantes en cours en Afrique de l’Ouest concernant le statut juridique et la taille des parcelles.

2.1 Session 1 – Le contexte régional de la sécurisation foncière

Président : Moussa Amadou (ARID) Rapporteur : Moussa Assoumane (UICN)

Cette première session a fait l’objet de 5 communications :

1. Sécurité foncière et productivité du petit producteur agricole: quelle corrélation? – Présentation par M. Jamie Skinner, représentant M. Jan Cherlet, empêché (ILC)

2. Le projet de Directive de la CEDEAO sur le foncier rural – Présentation par M. Mahamane Touré, CCRE/CEDEAO

3. Approche de la thématique du foncier dans la mise en œuvre de la déclaration de Dakar – Présentation par M. Clément Ouédraogo, CILSS

4. Leçons tirées autour de trois barrages ouest africains sur les conditions de viabilité de l’agriculture familiale liées au foncier – Présentation par Frédéric Bazin, IRAM

2 Voir les discours en annexe 1 3 Voir les communications sur https://storify.com/IIED/vers-une-securisation-fonciere-du-paysan-dans-la-r


https://storify.com/IIED/vers-une-securisation-fonciere-du-paysan-dans-la-r


5. Quels outils et procédures pour la sécurisation des producteurs sur leurs parcelles? – Présentation par Saadou Aladoua (expert juriste MCA), pour la GWI

Ces exposés, ainsi que les discussions qui ont suivi, ont fait ressortir, entre autres, les points suivants :

Il existe un lien entre sécurisation foncière et productivité, mais d’autres aspects sont aussi à prendre en compte (gouvernance, institutionnel…)

Un atelier régional de validation de la directive CEDEAO sur le foncier rural aura lieu après réception des commentaires des pays membres (deadline initial 31 mars). La Directive a force de loi dans les pays (régime juridique de la supranationalité) : Les textes CEDEAO deviennent exécutoires dans les pays.

Il y a un vrai besoin de construire un espace de dialogue sur le foncier rural et irrigué en Afrique de l’Ouest.

La mise en valeur des terres irriguées et la performance de la riziculture ne sont pas une question de volonté mais de moyens.

Les études des systèmes de productions irrigués permettent de définir les conditions auxquelles les producteurs peuvent vivre de leur exploitation et y investir. Elles montrent qu’il faut en particulier:

o Une surface minimale en irrigué de 3 à 5 ha par ménage (modulable en fonction de la disponibilité en terres complémentaires non-irriguées)

o des équipements agricoles (traction animale avec charrue, herse, charrette…)

L’Etat doit choisir entre 3 options:

o Des unités viables basées sur de petites parcelles irriguées complétant des surfaces pluviales (autochtones)

o Des unités viables en nombre limité, basées uniquement sur l’irrigation (+ pâturages?) avec une surface minimale de 4 à 5 ha par famille (immigrants, déplacés)

o Des unités non viables, permettant d’installer un grand nombre de producteurs sur de petites surfaces irriguées, et cherchant à satisfaire « la demande » pour maintenir la paix sociale.

Il existe trois manières de sécuriser à la fois l’Etat et le paysan : la sécurisation juridique (établissement des titres de droits, sécurisation dans les procédures, sécurisation dans la gouvernance.

Il y a des contraintes sociologiques sur le terrain qui freinent les dynamiques de production (ex : expérience de la Vallée du Kou) : besoin de prendre en compte l’évolution des besoins des familles dans l’attribution des parcelles et les perspectives d’évolution des membres (aussi en dehors de l’agriculture).

Expérience du MCA Sourou : les producteurs ne veulent pas cultiver le riz, car la valeur ajoutée est très faible, et les coûts de production élevés. Ils préfèrent le mais et le maraîchage.

Besoin de prendre en compte l’efficience des aménagements (superficie aménagée), en lien avec les gros investissements réalisés pour la maitrise totale et la monoculture (jusqu’à 20 millions FCFA par hectare). La polyculture demande moins d’investissements, donc le choix des cultures est à faire en connaissance de cause.

Les coûts élevés à l’ha peuvent remettre en cause les projets de barrage à buts multiples comme celui de Fomi en Guinée.

Besoin de penser à la mise en œuvre de la directive foncier CEDEAO, avec l’implication de tous les acteurs, notamment la société civile.

Prendre en compte le cahier des charges pour analyser les procédures de retrait dans le cadre de la sécurisation foncière. Par exemple à Bagré, le cahier des charges fait partie de la réflexion sur la sécurisation foncière qui regroupe l’ensemble des outils et mécanismes pour sécuriser la production)



Il faut mettre en place des services juridiques en assistance aux paysans pour le foncier

Instituer des SIG qui ciblent tous les exploitants et qui permettent de les suivre sur les périmètres, pour mieux encadrer les dynamiques de transactions foncières.

Il y a une inquiétude par rapport à la déclaration de Dakar vis-à-vis de la sécurisation des paysans : c’est un risque de devenir des ouvriers agricoles pour les multinationales (investisseurs privés).

Prendre en compte les dynamiques sociales locales pour mieux gérer les questions foncières dans le cadre du déplacement et de la compensation.

Apporter des compléments au contenu de la directive CEDEAO sur la reconnaissance du droit foncier légitime.

Attention à la formulation juridique par rapport aux titres de longue durée pour les investisseurs privés dans la directive CEDEAO, pour fixer des garde-fous.

Définir un seuil minimum pour la taille de la parcelle en fonction des réalités socio foncières des zones concernées dans les pays.

Besoin de prendre en compte le genre dans la réflexion autour de la sécurisation foncière, car les femmes sont les ouvrières agricoles avec les jeunes. La riziculture est traditionnellement une activité féminine alors que dans les exemples (études) les parcelles sont attribuées à des hommes.

L’étude de l’Université libre de Bruxelles sur la viabilité de l’agriculture dans l’Office du Niger rejoint les conclusions de la présentation de l’IRAM.

Utiliser des données réalistes pour servir de base à la réflexion et non des résultats théoriques issus de la recherche.

Comment encadrer les procédures de retrait pour que le recours au retrait de la parcelle soit le moins fréquemment utilisé ? C’est là une forme de sécurisation.

2.2 Session 2 – Les expériences innovantes en cours en Afrique de l’Ouest : statut juridique et taille des

parcelles

Président : Moussa Amadou (ARID) Rapporteur : Moussa Assoumane (UICN)

Cette seconde session a mis l’accent sur le partage d’enseignements issus de cas pratiques, à travers 7 communications :

6. L’expérience du projet d’irrigation de Alatona (PIA) au Mali – M. Madani Sissoko, Ex Chef du bureau du Domaine et des cadastres de Niono

7. L’expérience du projet de sécurisation foncière au Sourou au Burkina Faso – M. Rodrigue Marie Galbert Bationo, Millenium Challenge Account (MCA-Burkina Faso)

8. Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina Faso – M. Etienne Kaboré, Bagrépôle

9. Le bail emphytéotique proposé en compensation à Kandadji au Niger – M. Yacouba Windy, Haut Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger (HCAVN)

10. Les réflexions en cours pour sécuriser l’Etat et les exploitants sur les périmètres irrigués au Niger – M. Aliou Kouré, Office National des Aménagements Hydro Agricoles (ONAHA)

11. Appui à la sécurisation foncière dans la Vallée du fleuve Sénégal – M. Adama Fily Bousso, Société nationale d’Aménagement et d’Exploitation des terres du Delta du fleuve Sénégal (SAED)

12. L’analyse comparative des titres donnés sur les parcelles rizicoles au Mali, Burkina, Niger et Sénégal – M. Moussa Djiré, Groupe d´Etudes et de Recherche en Sociologie et Droit Appliqués (GERSDA)



Ces exposés, ainsi que les discussions qui ont suivi, ont fait ressortir, entre autres, les points suivants :

Les Etats font le choix de l’agriculture familiale, et en même temps la promotion de l’agrobusiness : quelles solutions pour éviter de porter préjudice aux paysans ?

Il y a une grande diversité des modèles et d’expériences dans le foncier sur les périmètres en fonction des pays : modèles classiques (contrats précaires, baux) et nouveaux modèles (baux et titres fonciers).

Il existe plusieurs types de baux, avec des contenus et des droits accordés qui diffèrent.

Entre le titre et le bail, la seule différence majeure est que le bail ne permet pas de céder le terrain.

Il semble y avoir un consensus en faveur du bail pour sécuriser le paysan.

Il est important de prendre en compte l’avis des PAP dans le choix des spéculations sur les terres aménagées données en compensation (cf. l’expérience MCA Sourou – les PAP n’ont pas voulu cultiver le riz)

La vulgarisation des plans d’occupation et d’affectation des sols (POAS – au Sénégal) apporte la paix sociale. Quelles sont les opportunités de répandre cette pratique des POAS dans d’autres pays de la région ? (voir le lien avec le séminaire AFD au Sénégal sur ce thème)

Besoin d’harmoniser les instruments juridiques pour sécuriser le paysan dans la région, donc besoin d’outils forts au niveau régional.

La directive de la CEDEAO sur les grandes infrastructures hydrauliques en AO traite de la question de la compensation et l’accès sécurisé des PAP aux terres agricoles.

Le titre foncier proposé aux PAP dans le cadre du projet MCA est un choix du gouvernement du Burkina Faso pour les compensations : il faudra voir les résultats sur les moyen et long termes.

Au Niger, les droits coutumiers ont même valeur qu’un titre foncier.

La taille des parcelles économiquement viable à l’ON est 5ha (cf. Alatona) – réflexion à étendre au Mali, au Burkina, au Sénégal et au Niger (multiplicité et diversité des pratiques actuelles dans l’attribution des parcelles).

Koumouna au Mali a montré les limites de certaines démarches et des leçons peuvent en être tirées.

La responsabilité des bailleurs dans les démarches pour la sécurisation foncière dans les projets est évidente : comment harmoniser les pratiques dans un seul et même pays ?

La question des sanctions pour non-paiement de la redevance doit être approfondie, et du suivi-évaluation de ce qui est fait dans les pays et au niveau de la région.

3 Les travaux de groupes

3.1 Les termes de référence des groupes de travail

Les participants ont été répartis en quatre groupes pour faciliter les échanges et deux thèmes ont été retenus suite aux discussions de la première journée.

Le groupe réfléchira sur les critères adoptés par les États dans le processus d’affectation et de gestion des parcelles et les conséquences de la taille minimale viable de la parcelle.

Dans quelle mesure est-ce que les approches adoptées permettent d’atteindre ce double objectif? Identifier les avantages et les inconvénients des pratiques en cours actuellement en citant des exemples.

Thème 1 (groupes 1 et 2): Quels facteurs liés à la gestion du foncier peuvent augmenter la performance des périmètres irrigués et améliorer les conditions de vie des paysans?



Le groupe réfléchira sur les enjeux autour des transactions foncières sur les périmètres.

Est-ce que la flexibilité dans les transactions foncières (par exemple la location/vente) permet d’atteindre ce double objectif?

Est-il possible, ou souhaitable, de distinguer une « bonne « spéculation (par exemple permettre aux paysans locaux performants d’étendre leur exploitations), d’une « mauvaise » (par exemple intervention des grands commerçants/fonctionnaires/politiques/ entreprises)?

A la fin de la réflexion, le groupe proposera au moins 3 recommandations concrètes.

Le groupe fera un inventaire des pratiques innovantes qui permettent de sécuriser les paysans, partant du principe que les aménagements hydro agricoles sont déjà immatriculés au nom de l’Etat.

Il abordera, inter alia, les questions suivantes :

La vente et la location des parcelles se pratiquent sur les périmètres irrigués de la région. Comment peut-on mieux réguler/freiner la spéculation foncière tout en permettant une certaine flexibilité d’accès au foncier ? Par exemple permettre aux paysans locaux performants d’étendre leur exploitation?

Le retrait de la parcelle suite au non-paiement de la redevance constitue un des plus gros risques pour un producteur. Comment peut-on sanctionner le non-paiement de la redevance autrement que par le retrait de la parcelle? Comment peut-on éviter les abus de pouvoir des organismes qui retirent la parcelle?

Quels droits sont essentiels et nécessaires pour sécuriser les paysans ? Expliquer pourquoi en donnant des exemples?

Droits

Droit de propriété

Droit de jouissance (exploiter la terre et/jouir du fruit de son exploitation par quelqu’un)

Droit de laisser la terre en héritage

Droit de vendre la terre

Droit de donner la terre en location

Droit de prêter

Droit de mettre en gage

Droit de donner la terre

Liberté de laisser en jachère

Liberté d’ériger des constructions ou faire des réalisations modifiant l’affectation initiale du terrain

Droit d’être indemnisé en cas d’expropriation

Droit de donner sa terre en garantie d’un prêt

Droit de bénéficier des prestations de la coopérative ou des services de l’Etat (intrants, tour d’eau, formation, prêt, commercialisation…)

Autre droit ?

Thème 2 (groupe 3 et 4) : Quelles mesures juridiques et procédures pour sécuriser les paysans sur leurs parcelles ?



A la fin de la réflexion, le groupe proposera au moins 3 recommandations concrètes.

3.2 Les résultats des travaux de groupes (voir Annexe 2)

Restitution en plénière sous la Présidence de Mme Traoré Kadidia Ndénepo (ONG AADI) Rapporteur Adama Boro (AMVS).

Suite à la restitution des travaux des quatre groupes, et sur la base des discussions de la première journée, les recommandations suivantes ont été formulées pour synthétiser les principales conclusions liées aux deux thèmes abordés (voir aussi le communiqué final en début de rapport) :

1. Immatriculer et borner tous les périmètres irrigués au nom de l’Etat pour permettre l’établissement formel de titres qui sécurisent les paysans.

2. Mettre en place des services juridiques en assistance aux paysans et des dispositifs de vulgarisation des outils de sécurisation pour une meilleure maîtrise du foncier.

3. Evoluer vers l’harmonisation des approches et des instruments juridiques au niveau de la région, en prenant en compte les particularités de chaque pays, pour garantir des droits semblables et une sécurisation foncière sur le long terme à tout paysan de la région.

4. Harmoniser les pratiques sur les périmètres rizicoles à l’intérieur des pays et définir et respecter un seuil minimum pour la taille de la parcelle en fonction des réalités socio foncières et des besoins des familles en prenant en compte le nombre d’actifs.

5. Elaborer de manière concertée les plans d’aménagement, les titres pour les paysans assortis de cahiers des charges adaptés aux réalités socio économiques locales, intégrant un système graduel de sanctions pour éviter le retrait systématique de la parcelle suite au non-paiement des redevances.

6. Examiner la possibilité d’étendre la location et la vente encadrées des parcelles en s’inspirant des systèmes de droit de préemption et de suivi déjà expérimentés dans la région et qui offrent la possibilité d’une flexibilité dans l’accès au foncier irrigué sous contrôle des agences de l’Etat.

7. Poursuivre au niveau des Etats le processus d’adoption et d’examen de la directive sur le foncier rural de la CEDEAO dans les pays, avec l’implication de tous les acteurs, et notamment la société civile.

8. Instituer des Systèmes d’Information Géographique (SIG) et des Systèmes d’Information sur le Foncier (SIF) qui puissent cibler tous les exploitants et qui permettent de les suivre dans le temps sur les périmètres irrigués, pour mieux encadrer les dynamiques et assurer un meilleur suivi-évaluation.

9. Prendre en compte le genre dans la réflexion autour de la sécurisation foncière, car la riziculture est traditionnellement une activité féminine, avec les jeunes, alors que dans la pratique les parcelles sont souvent attribuées à des hommes.

10. Valoriser les réflexions de cet atelier et promouvoir le partage d’expériences inter organisations et inter états dans le cadre de la Task Force irrigation, la Déclaration de Dakar étant une opportunité pour concilier grands et petits producteurs et favoriser des investissements réalistes et profitables à tous.

POINTS A RETENIR DE L’ATELIER

Suite aux communications, au partage d’expériences, aux travaux de groupes et aux discussions animées en plénière lors des deux jours d’atelier, quelques points généraux ressortent des débats et posent les bases d’une réflexion à poursuivre :

La sécurisation foncière concerne à la fois l’Etat et le paysan, c’est pour ça qu’elle doit être abordée de manière transparente et claire, avec la participation de tous les acteurs impliqués dans les processus d’attribution des parcelles.



La sécurisation foncière a plusieurs dimensions : outils (contrats), gouvernance, procédures, acteurs, etc. L’analyse de ces différents éléments, en lien avec les bonnes pratiques dans la région et dans le monde, doit pouvoir apporter des solutions pour éviter les situations conflictuelles souvent constatées sur les périmètres irrigués.

Le contexte actuel en Afrique de l’Ouest, et en particulier dans la zone sahélienne, avec une forte dynamique d’investissement dans l’irrigation (petite et grande) appuyée par les bailleurs de fonds comme la Banque Mondiale, peut-être vu comme une opportunité de modernisation et d’amélioration des pratiques, mais également comme une menace de l’agriculture familiale si les mesures d’accompagnement et les garde-fous ne sont pas correctement mis en place, en particulier concernant les pratiques foncières.

Eviter les frustrations, en adoptant des systèmes fonciers qui répondent aux besoins des paysans, permettra de proposer un développement durable de l’irrigation.

La Task Force pilotée par le CILSS, avec l’appui de la Banque Mondiale, pour encadrer la mise en œuvre de la Déclaration de Dakar, est un bon cadre de réflexion pour valoriser ces premières conclusions au niveau du Sahel. Les recommandations formulées par l’atelier sont à considérer à tous les niveaux (techniques, politiques, plaidoyer, recherche…) afin de tendre toujours plus vers des choix stratégiques, nationaux comme régionaux, respectueux des réalités locales de l’agriculture familiale.



ANNEXES

Annexe 1 : Discours

M. Mohamed Gareyane, chef de programme p.i. UICN-Mali

Mesdames, Messieurs, Je voudrais, avant tout propos, vous transmettre les salutations distinguées du Directeur Régional du Programme Afrique Centrale et Occidentale de l’UICN, qui aurait aimé être parmi nous aujourd’hui, mais qui n’a pas pu faire le déplacement pour des raisons de calendrier.

En cette année de l’agriculture familiale, je suis heureux qu’un atelier régional réunisse des experts de haut niveau autour de la sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel.

Mesdames et Messieurs, Si la question de « l’insécurité foncière » est quasiment absente des débats de politique foncière dans les pays développés, elle demeure primordiale au Sahel, où elle occulte tous les autres sujets de politique foncière et constitue un défi majeur.

Cette question est encore plus préoccupante dans la riziculture à grande échelle qui est de plus en plus au cœur du développement agricole des pays sahéliens. En effet, la déclaration de Dakar sur l’irrigation « Forger la résilience et accélérer la croissance au Sahel et en Afrique de l’Ouest par la relance de l’agriculture irriguée» s’est fixé comme objectif d’améliorer la sécurité alimentaire et les conditions de vie des populations sahéliennes par la mise en culture de 600 000 ha irrigués supplémentaires selon des pratiques performantes et en tenant compte des mesures d’accompagnement nécessaires à la pérennisation des résultats.

La Global Water Initiative (GWI), mise en œuvre par le consortium UICN/IIED avec l’appui financier de la fondation Howard G. Buffet, travaille depuis 2009 sur les enjeux liés à la gouvernance de l’eau et le partage des bénéfices autour des réservoirs de barrage en Afrique de l’Ouest.

Depuis 2012, le programme s’est orienté vers la thématique de l’agriculture en lien avec les réservoirs pour analyser les dynamiques et politiques concernant l’irrigation et en particulier la riziculture.

Mesdames et Messieurs, Les dynamiques nationales et régionales actuelles en matière de sécurisation foncière nous imposent d’éviter les erreurs du passé, de renforcer et de valoriser les acquis et de promouvoir une gouvernance foncière efficace et durable.

Dans cette perspective, il importe de mettre l’accent sur la synergie des actions et la mutualisation des ressources. C’est pourquoi, nous associons nos partenaires du Comité permanent Inter-Etats de Lutte Contre la Sécheresse dans le Sahel, de l’Association Régionale pour l’Irrigation et le Drainage et de International Land Coalition pour réfléchir sur les questions de renforcement de nos politiques pour une gestion efficace de l’eau et une sécurité alimentaire pour tous, en plaçant nos communautés locales au centre des débats.

Mesdames et Messieurs, Vous avez là un cadre approprié pour partager et renforcer vos expériences respectives sur le thème du foncier irrigué.

J’ose espérer que vos débats aboutiront à des orientations pertinentes en matière de promotion de démarches novatrices de sécurisation foncière en riziculture à grande échelle, de renforcement des



expertises nationales, d’adoption d’outils performants et adaptés de sécurisation foncière, de renforcement de la concertation entre les acteurs.

In fine, il s’agit d’œuvrer à l’élaboration et à la mise en œuvre de programme de sécurisation foncière, qui assure de bonnes conditions de vie et des moyens d’existences durables à l’ensemble des catégories d’acteurs concernés.

Au nom du Directeur Régional et du personnel de l’UICN, je saisis cette opportunité pour renouveler toute notre profonde gratitude à l’endroit de fondation Howard G. Buffet qui a bien voulu mettre les ressources financières nécessaires pour le financement du programme.

Je remercie sincèrement tous ceux et toutes celles qui malgré leurs multiples occupations ont bien voulu venir participer à cette réflexion sur la sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel.

Je souhaite à l’atelier tout le succès mérité et vous encourage à maintenir la dynamique d’échanges sur la question

Je vous remercie.

M. Clément Ouédraogo, Coordonnateur du Programme Régional d'Appui à la Maitrise de l'Eau, CILSS

Chers participants, Je voudrais ici au nom du secrétaire exécutif, marquer tout notre intérêt et notre coparticipation à l’organisation et à la tenue de cet atelier dont l’objectif est de réfléchir sur la question combien importante de la problématique du foncier irrigué et d’en tirer des recommandations portant notamment sur la sécurisation du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel. Convaincu que la performance de l’irrigation ne peut se faire sans la prise en compte de ces questions foncières permettant à chaque investisseur (parce que tout paysan est investisseur qu’il soit de grande ou de petite taille,) à chaque investisseur disais-je, de sentir que son investissement est sécurisé à travers des dispositions lui permettant un accès durable à la terre, qu’il valorise à travers l’irrigation. C’est pourquoi la problématique fait partie des 10 thématiques traitées par l’initiative de Dakar, initiative lancée par 6 états du Sahel à savoir le Burkina Faso , le Mali , la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad, en faveur du développement de l’irrigation dans le Sahel. Initiative placée sous la coordination du CILSS et appuyée par la Banque Mondiale, et plusieurs partenaires dont l’UICN. Ces ateliers d’échanges d’expériences terrains avec des praticiens vivant chaque jour la problématique du foncier, permettent de sortir des recommandations qui sont les plus proches de la réalité ! Dans ce contexte, ils permettent davantage à des porteurs d’initiatives en faveur des Etats que nous sommes, de partager avec les acteurs terrains, les démarches que nous avons identifiées avec eux-mêmes, et d’enrichir ainsi les options que nous prenons. C’est pourquoi, je ne doute pas qu’à l’instar de plusieurs travaux et recommandations déjà produites dans plusieurs domaines intéressant le processus de Dakar, les recommandations de cet atelier seront examinées avec intérêt dans le processus de son opérationnalisation. Je souhaite bons succès à nos travaux je vous remercie



M. Amadou Moussa, Président ARID

Distingués invités, Mesdames et Messieurs; Je voudrais tout d’abord vous remercier, au nom de l’Association Régionale pour l’Irrigation et le Drainage en Afrique de l’Ouest et du Centre (ARID), pour votre présence effective à cette importante rencontre. Comme vous le savez, l’ARID est une ONG scientifique à but non lucratif dont la mission est de contribuer à la recherche de la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté dans sa zone d’intervention qui couvre 23 Pays Ses principaux objectifs sont entre autre : Promouvoir la mise en valeur durable et la gestion des terres et des eaux en vue d’accroître la

production et la productivité agricole ;

Promouvoir les techniques durables d’aménagements hydro-agricoles et de conservation des eaux et des sols

Appuyer les Etats de la région Afrique de l’Ouest et du Centre pour l’élaboration et/ou la relecture des politiques et stratégies nationales en matière d’irrigation et du drainage.

Mesdames et Messieurs, distingués invités, Comme vous le constatez, l’ARID, de par son objectif s’est toujours intéressé à la question de la sécurisation foncière particulièrement pour les terres irriguées. C’est le lieu de rappeler que l’ARID, en collaboration avec des institutions Africaines (CEDEAO, CILSS, UEMOA, 2IE) et les PTF (Banque Mondiale, le FIDA, la BAD, la FAO, l’USAID, l’AFD, l’Union Européenne, GWI, UICN) a mené plusieurs activités qui ont un lien avec les questions foncières : analyse diagnostic des périmètres irriguées, les bonne pratiques en irrigation, la capitalisation d’expériences en petite irrigation privée, l’opérationnalisation de la déclaration de Dakar sur la relance de l’irrigation au sahel, l’étude sur la connectivité de l’eau agricole et les questions foncières,…..etc. S’agissant de cette dernière étude, elle a été réalisée dans le but de contribuer à l’amélioration des conditions d’accès des petits producteurs agricoles à la terre et à l’eau agricole pour un meilleur développement de leurs activités. Elle a concerné quatre pays à savoir le Burkina Faso, le Ghana, le Sénégal et le Cameroun. Cette étude a montré que les régimes fonciers malgré de nombreux points communs, diffèrent d’un pays à l’autre et met en jeux plusieurs acteurs dont en particulier, l’administration publique, les collectivités territoriales, les détenteurs coutumiers des terres, les organisations des producteurs, les PTF et les petits producteurs agricoles. Mesdames et Messieurs, Je me réjouis de la tenue de cet atelier régional , fruit de la collaboration entre la GWI, l’UICN, l’IIED, la ILC et le CILSS dont le thème : « partager des expériences de terrain pour identifier et valoriser des bonnes pratiques afin de renforcer la compréhension des enjeux autour du statut juridique et de la taille de la parcelle en vue de la sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel ».Ce thème est pour nous très pertinent, au regard des ambitions des pays de développer l’irrigation à grande échelle particulièrement au Sahel dans le cadre de l’opérationnalisation de la déclaration de Dakar qui a pour objectif de porter les superficies sous irrigation de 400 000 à 1 million d’ha d’ici 2020. A ce sujet, une Task force est mise en place autour du CILSS et 8 Groupes de travail sont constitués dont le groupe A8 chargé entre autre de la réflexion sur questions foncières, animé par le GWI. Dans ce contexte, comment devons-nous contribuer à mieux asseoir les bases d’une meilleure gestion des terres et de l’eau d’irrigation dans un environnement climatique austère, doublé d’un faible niveau de maîtrise des techniques et technologies d’irrigation des acteurs sur le terrain ?



C’est pourquoi, il est donc important de mener des réflexions en vue d’aller vers une sécurisation foncière, en un mot, capitaliser les bonnes pratiques d’accès au foncier, à travers la promotion d’une politique foncière susceptible de sécuriser les petits producteurs rizicoles et de favoriser les investissements agricoles. Mesdames et Messieurs Avant de terminer mon propos, je voudrais réitérer mes remerciements à tous les participants qui ont effectué le déplacement de Bamako. Je vous remercie de votre aimable attention.

Monsieur Seydou Coulibaly, Conseiller du Ministre du Développement Rural

Avant tout propos, je voudrais au nom de Monsieur le Ministre du Développement Rural empêché, et au nom du Gouvernement du Mali, vous souhaiter la bienvenue à Bamako. « Aw bissimila, aw bè awkaso, soyez les bienvenus, vous êtes chez vous». C’est pour moi, un réel plaisir d’être parmi vous ce matin pour procéder à l’ouverture de cet Atelier d’importance régionale voire mondiale dont le thème s’intitule : «Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel». Mesdames et Messieurs, Chers participants, Considéré à tort comme une culture exogène à l’Afrique, le riz est cultivé depuis des centenaires en Afrique de l’Ouest dans des écologies diverses et est devenu une composante majeure dans l’alimentation des populations de la sous-région. Toutefois, la demande du riz ne fait que progresser dans la sous-région due à l’augmentation de la population et à l’urbanisation croissante. Ainsi, les données de la FAO indiquent que de 2006 à 2011, le riz s’impose comme la première céréale consommée en Afrique de l’Ouest avec 36 % de la consommation en céréales, devant le maïs et le sorgho. De plus, le riz est autant consommé par les ménages urbains que ruraux et la consommation est particulièrement forte pour les ménages en situation d’insécurité alimentaire. Malgré l’importance et la part grandissante du riz dans la consommation des ménages en Afrique de l’Ouest, l’offre régionale est déficitaire entrainant un recours aux importations massives pour combler ce déficit. Compte tenu de l’importance du riz dans la sécurité alimentaire des ménages le riz a été identifié par les politiques agricoles nationales comme une denrée stratégique, sur laquelle un accent particulier devrait être mis pour renforcer la sécurité alimentaire au niveau régional. Parmi les différents produits agricoles cultivés en Afrique de l’Ouest, le riz offre le plus grand potentiel de croissance économique et de génération de revenus pour les producteurs. La contribution du riz à la formation du PIB agricole et indirectement à la croissance économique est élevée. La Sierra Leone, le Mali et la Guinée enregistrent les plus fortes contributions du riz dans le PIB agricole avec des taux variant de 26 % à 36 %. En Guinée Bissau et en Mauritanie, la part du riz dans le PIB agricole est de 19 %, au Sénégal et au Nigeria elle est de 12 % et en Côte d’Ivoire cette part est estimée à 10 % du PIB agricole (ReSAKSS, 2008). Aussi, plus de 3 millions de ménages agricoles sont engagés dans la production du riz pour des superficies cultivées de près de 6 millions d’hectares (Seck et al., 2012b). La riziculture rapporte les plus grands bénéfices aux producteurs tant au sahel qu’en région côtière avec des gains estimés respectivement à US$ 1,2 milliards et à US$ 5,3 milliards (ReSAKSS, 2008).



Etant donné la forte contribution du riz dans l’économie de plusieurs pays de l’Afrique de l’Ouest et le potentiel d’intégration des écologies rizicoles, des investissements conjoints dans la recherche et le développement au niveau régional pourraient être hautement rentables et contribuer significativement à la croissance économique. Mesdames et Messieurs, Chers participants, Au cours des cinq dernières décennies, nos pays ont connu une certaine avancée en matière de riziculture irriguée. Ainsi, la gestion et l’exploitation des aménagements “clé en main”, sous la direction des structures paraétatiques, fait désormais de plus en place à des approches participatives des exploitants agricoles bénéficiaires directs de ces aménagements, qui sont désormais, impliqués tant dans les phases de conception, que de réalisation et d’exploitation de ces aménagements. Au Mali, deux expériences majeures peuvent être citées. Il s’agit notamment de: l’expérience de M’Bewani en zone Office du Niger qui est basée sur le principe de la participation des

bénéficiaires aux travaux d’aménagement. Ce qui a permis de réduire considérablement le coût d’aménagement à l’hectare de 3 millions à environ 2 millions de FCFA ;

l’expérience d’Alatona toujours en zone Office du Niger où des aménagements ont été réalisés sur financement du Millénium Challenge Corporation, au profit des exploitants qui acquièrent un titre foncier sur des parcelles dont ils sont bénéficiaires.

Par ailleurs le Mali s’est dotée d’une Loi d’Orientation Agricole (LOA) en 2006, et d’une Politique de Développement Agricole qui fut adoptée le 1er août 2013. Cette Politique a défini les principes directeurs pour le développement des aménagements dans le secteur Agricole qui reposent sur : i) la mise en place d’un programme de recherche et d'expérimentation en irrigation ; ii) la redéfinition du rôle des intervenants ; iii) l’ appropriation du processus d’identification, de mise en place et de gestion des investissements par les bénéficiaires ; iv) la priorité à la maîtrise totale de l’eau ; v) la gestion optimale et durable des aménagements ; vi) l’intensification et la diversification de la culture irriguée ; vii) le développement des aménagements de proximité ; viii) la promotion de l’irrigation privée ; ix) la formation des gestionnaires et des exploitants des aménagements, (x) la mécanisation et une motorisation adaptées. Mesdames et Messieurs, Chers participants, La déclaration de Dakar sur l’irrigation, je cite : «Forger la résilience et accélérer la croissance au Sahel et en Afrique de l’Ouest par la relance de l’agriculture irriguée» a été adoptée par les représentants des gouvernements de nos six pays Sahéliens que sont le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad, le 31 Octobre 2013. Son objectif est d’améliorer la sécurité alimentaire et les conditions de vie des populations sahéliennes par la mise en culture de 600 000 ha irrigués supplémentaires selon des pratiques performantes tout en tenant compte des mesures d’accompagnement nécessaires à la pérennisation des résultats. L’atteinte de cet objectif contribuera sans nul doute à affranchir au maximum la production Agricole des aléas climatiques que connaissent nos pays, surtout pour le Mali qui possède des ressources sol/eau en irrigation importantes avec près de 2 200 000 ha de terres cultivables dont plus de 1 800 000 ha dans la seule vallée du fleuve Niger. Cependant, il importe de ne pas perdre de vue que la valorisation intensive du potentiel irrigable, ne peut se faire sans une véritable politique de sécurisation foncière et la mise en place d’un dispositif d'appui à la modernisation des systèmes d'exhaure et d'irrigation existants avec le souci d'économiser l'eau, d'intensifier et de diversifier les productions agricoles.



Par ailleurs, il serait aussi important que la politique de sécurisation foncière à mettre en place permette de lutter contre les spéculations en matière de transactions, de tenures foncières et de détentions coutumières abusives des espaces. En outre, elle doit reposer sur la mise en place d'un plan d'aménagement foncier Agricole qui précise toutes les indications relatives aux domaines Agricoles et qui assure une gestion foncière adéquate en milieu rural. En ce qui concerne le Mali, la LOA a prévu l’élaboration d’une Politique et d’une Loi foncière. Actuellement la Politique foncière est en voie d’adoption. Cette politique foncière a retenu les principes suivants : Tout aménagement réalisé sous la maîtrise d'ouvrage et avec le concours financier de l'État ou d'une

Collectivité Territoriale est préalablement immatriculé, selon le cas, au nom de l'État ou de la Collectivité territoriale concernée ;

Il est conclu un bail emphytéotique lorsque l'aménagement a été réalisé sous la maîtrise d'ouvrage d'une personne morale privée et avec la participation financière de l'État ou d'une Collectivité territoriale ;

l'État et les Collectivités Territoriales prendront les dispositions pour faciliter aux exploitants Agricoles l'obtention de titres fonciers et aux exploitants étrangers désirant s'investir dans le développement Agricole au Mali la conclusion de baux avec cahier des charges.

Chers participants, Le thème que vous allez aborder tout à l’heure est très complexe, c’est pourquoi, je vous exhorte à vous référer sur certaines initiatives en cours dans la sous-région ouest africaine afin d’établir les liens nécessaires et indispensables. Il s’agit entre autres de : la Coalition pour le Développement de la riziculture en Afrique (CARD) qui a permis à plusieurs pays de

se doter d’une Stratégie Nationale de Développement de la Riziculture dans l’objectif de doubler la production du riz d’ici 2018;

l'Offensive régionale de la CEDEAO pour la relance durable et soutenue de la riziculture en Afrique de l’Ouest pour le période 2015-2020.

Je suis convaincu qu’au cours du présent atelier, vos réflexions aboutiront à des propositions d’options suffisantes et concrètes pour relever les défis qui se posent à nos pays du sahel pour aller « vers la sécurisation foncière du paysan dans le cadre d’une riziculture à grande échelle » à travers un système souple et décentralisé de gestion des terres agricoles. Je tiens à vous affirmer ici, que le Ministère du Développement Rural du Mali attend avec un grand intérêt les résultats du présent atelier afin d’alimenter la réflexion nationale en cours sur la création d’un agropole en zone Office du Niger visant à accélérer la modernisation et la transformation structurelle du secteur rizicole à travers l’émergence d’entreprises agricoles commerciales de taille optimale et le développement de partenariat fécond avec les firmes multinationales pour faciliter la mobilisation des investissements privés, l’insertion dans les chaines de valeur transnationales, et le transfert de technologie et de compétences dans le secteur. Mesdames et Messieurs, Chers participants, Avant de terminer mon propos, permettez-moi de remercier vivement tous les Partenaires Techniques et Financiers qui ne ménagent aucun effort pour nous accompagner dans la promotion de notre secteur Agricole et particulièrement ceux qui ont permis l’organisation du présent atelier. Sur ce, je déclare ouverts les travaux de l’atelier régional sur le thème «Vers une sécurisation foncière du paysan dans la riziculture à grande échelle au Sahel». Je souhaite plein succès à vos travaux. Je vous remercie.



Annexe 2 : Résultats des travaux de groupes

Question 1 : Critères d’affectation et de gestion

Critères Sous critères Avantages Inconvénients

Affectations

Statut de l'exploitant Equité, prévention des conflits, sécurité foncière

Complexité de la mise en œuvre

Taille minimale de la parcelle

Rentabilité économique Nature des sols, capacité des exploitants, sujet à caution, baisse de l'efficience

Nombre d'actifs Facilité de travail du sol, viabilité, facilité de mise en valeur

Ne tient pas compte de la taille du ménage

Niveau d'équipement Rentabilité économique Exclusion des sous équipés

Taille du ménage Equité sociale Ne tient pas compte du nombre d'actifs

Aptitude des sols aux cultures

équité et efficience études approfondies

Spéculations Rentabilité économique, sécurité alimentaire

études approfondies

Expérience en agriculture irriguée

Rentabilité économique Exclusion, discrimination

Type de gestion de l'eau

Niveau d'endettement

Résidence Proximité et réduction de la spéculation

Exclusion

Genre Equité, limite l'exode rural

Favorise l'individualisme et l'éclatement des familles

Gestion

Thème 1 (groupe 1)



Paiement redevance eau

Durabilité de l'exploitation

Paiement contraignant

Organisation des exploitants

Paiement redevance terre

Durabilité de l'exploitation


Entretien réseau Durabilité de l'exploitation


Obligation d'exploiter Durabilité de l'exploitation

Contraignant

Cahier des charges Durabilité de l'exploitation

Lourdeur

Accès aux facteurs de production

Durabilité de l'exploitation, rentabilité

non disponibilité des intrants et aux crédits

QUESTION 2 : Les enjeux autour des transactions foncières sur les périmètres

La flexibilité permet l’amélioration de la performance et des conditions de vie des paysans

Dans le cadre du nouvel ordre politique de nos Etats, il faut faire la distinction entre les deux types d’exploitation : EAF et entreprises agricoles/privés

Entreprises agricoles/privées : flexibilité dans la limite régionale

EAF : flexibilité encadrée, les transactions doivent passer par l’autorité de gestion des terres, veiller à ce que les transactions se fassent à l’intérieur du pays

Spéculations agricoles : l’orientation doit se faire en fonction des politiques agricoles nationales et sous-régionales (CEDEAO-UEMOA)

Recommandations

Améliorer et contractualiser les services aux exploitants particulièrement le service de l’eau

Combiner la notion d’actifs et de ménage dans la détermination de la taille minimale des parcelles

Accompagner les groupes vulnérables dans l’exploitation

Améliorer le système de Suivi-Evaluation des exploitations



Liste des membres

N° Prénoms et Noms Structures

1 Seydou KEITA PNPRM/rapporteur

2 Frédéric BAZIN IRAM

3 Ayouba HASSANE FICOPRI/rapporteur

4 Adama BANTANGO UPR Bagré

5 Aliou KOURE OHNAHA

6 Amandine AODAMCZEWSKI MERTZOG TERRE O

7 Gertuide COULIBALY MCA-BF

8 Yacouba WUIDI HCAVN-Niger

9 Pierre Aimé OUEDRAOGO PACOF/GRN

10 Sekou BAH Nyéta Conseil

11 Abdoulaye DAOU Délégué Général ON

12 Boubou Oumar BAH CNU Mali

13 Georges KIENOU UPRVS

14 Alassane NAHE Eau Vive Mali

Résultats des travaux:

Critères d’affectation /

attribution

Avantages Inconvénients

Compensation Attribution équitable des parcelles

Limitation les conflits

Meilleure adhésion des populations autochtones

Se limite seulement aux populations affectées et ne garantis pas la viabilité de l’exploitation

Force de travail Rassure à priori la capacité de mise en valeur de la parcelle

Non prise en compte de l’évolution du nombre d’actifs familiaux

Thème 1 (groupe 2)



Limitation des charges de production Tous les actifs déclarés ne sont pas disponibles

Revenu Garantie la rentabilité économique de la famille

Garantie du revenu de la famille

Améliore les conditions de vie

Limitation du nombre de bénéficiaires

Contribution du producteur à l’effort d’aménagement

Garantie de la mise en valeur

Diminution du cout d’aménagement

Adhésion à l’aménagement

Risque d’exclusion des plus pauvres

Aménagement de mauvaise qualité

Redevance eau Assure la pérennité des outils de production

Amélioration la capacité de gestion des producteurs

Développement de l’esprit coopératif/mutualité

Partage de responsabilité

Assure la production

Risque de retrait de la parcelle

Calendrier cultural et d’entretien des réseaux

Sécurisation de la production

Gain sur la redevance eau

Respect de la mise en valeur

Valorisation de la terre

Redevance foncière

Le groupe de travail n° 3 est constitué de neuf membres dont deux femmes ; c’est un groupe pluridisciplinaire composé de juristes, sociologues, de producteurs, d’ingénieurs en développement.

NOMS et PRENOMS STRUCTURES/PAYS STATUT DANS LE GROUPE

GUEYE Alioune FPA/SENEGAL Président du groupe

KABORE/ZEBA Fanny PDIS/BURKINA FASO Rapporteur du groupe

TRAORE Kadidia Djènèpo AADI/Djennè/MALI Membres

TOURE Mahamane Dédéou CEDEAO/BURKINA FASO

DOUMBIA Bakary Minamba PIDRN/MALI

COULIBALY Remi ARID/BURKINA FASO

Dr Aboubacar Sidiki CONDE Projet FONI/GUINEE

Thème 2 (groupe 3)



Dr Noumou DIAKITE SAHEL/CONSULT /MALI

BATIONO Rodrigue MCA/BF

Préalables/Rappel

1. On part du principe que les périmètres sont immatriculés au nom de l’Etat ;

2. L’installation des producteurs sur les périmètres respectent une organisation spécifique.

Inventaire des pratiques innovantes qui permettent de sécuriser les paysans

Information des producteurs ;

Simplification des procédures d’attribution des parcelles ;

Recensement des vrais exploitants ;

Octroi de titres fonciers et baux emphytéotiques ;

Elaboration de cahiers de charge adaptés ;

Renforcement des capacités.

La vente et la location des parcelles se pratiquent sur les périmètres irrigués de la région. Comment peut-on mieux réguler/freiner la spéculation foncière tout en permettant une certaine flexibilité d’accès au foncier ? Par exemple permettre aux paysans locaux performants d’étendre leur exploitation ?

Information des producteurs sur le contenu des cahiers de charges ;

Mise en place des procédures transparentes de gestion terres ;

Mise en place d’instances fortes de régulation.

Le retrait de la parcelle suite au non-paiement de la redevance constitue un des plus gros risques pour un producteur. Comment peut-on sanctionner le non-paiement de la redevance autrement que par le retrait de la parcelle ?

Même si le retrait de parcelle constitue en lui-même une mesure de sécurisation du périmètre, il constitue un gros risque pour le producteur et pour la survie de sa famille. Le retrait doit être la sanction suprême. Cependant, il faut envisager des paliers intermédiaires de sanctions avant d’arriver au retrait de la parcelle (avertissements, mises en demeures,...)

Comment peut-on éviter les abus de pouvoir des organismes qui retirent la parcelle ?

Instaurer la bonne gouvernance et la gestion transparente dans la gestion des redevances (bilan, compte rendu) ;

Suivi évaluation.

Quels droits sont essentiels et nécessaires pour sécuriser les paysans ? Expliquer pourquoi en donnant des exemples ?

N°

d’ordre

Droits Options Commentaires

1 Droit de propriété x - Le droit de propriété englobe tous les autres droits mentionnés ci-dessous à condition de préserver la vocation initiale de la parcelle ;



- Tenir compte des règlements spécifiques en vigueur

2 Droit de jouissance (exploiter la terre et/jouir du fruit de son exploitation par quelqu’un)

3 Droit de laisser la terre en héritage

4 Droit de vendre la terre

5 Droit de donner la terre en location

6 Droit de prêter

7 Droit de mettre en gage

8 Droit de donner la terre

9 Liberté de laisser en jachère

10 Liberté d’ériger des constructions ou faire des réalisations modifiant l’affectation initiale du terrain

11 Droit d’être indemnisé en cas d’expropriation

12 Droit de donner sa terre en garantie d’un prêt

13 Droit de bénéficier des prestations de la coopérative ou des services de l’Etat (intrants, tour d’eau, formation, prêt, commercialisation…)

14 Autre droit ?

Recommandations

Planifier des échanges d’expériences inter organisations et inter états

Mise en place d’un programme de renforcement de capacité conséquent sur les procédures juridiques, organisationnelles et institutionnelles

Elaborer des plans d’aménagement assortis de cahiers de charges adaptés aux réalités socioéconomiques locales.



Liste des membres du groupe

Inventaires de pratiques innovantes :

Pratiques Avantages / Inconvénients Recommandations

Droit de préemption appliquée à la vente de titre de propriété à Bagrépôle

Contrôle des cessions de parcelles sur le terrain ;

Connaissance et maîtrise du marché foncier ;

Nécessité de disposer d’un mécanisme approprié de suivi des opérations par l’administration ;

Bail emphytéotique Possibilité de cession ;

Droit à la succession et à la sous-location ;

L’exercice du droit de préemption par l’administration

Outil à vulgariser dans les périmètres (il répond aux préoccupations de l’Etat et du producteur).

Immatriculation des AHA Sécurise l’Etat et les bénéficiaires Généraliser l’immatriculation des AHA et déconcentrer les services domaniaux

Contrat d’exploitation amélioré au NIGER

Flexibilité dans la gestion et à l’accès à la terre

Inscrire des droits sécurisés et durables

Prénoms et Noms Structure

Abdoulaye DEMBELE CT/MDR – MALI / Président

Jamie SKINNER GWI/IEED / Facilitateur

Kaboré Z. ETIENNE BAGREPOLE/ BURKINA FASO

Madani SISSOKHO Personne Ressource - MALI

Oumar B. THIOCARY PAPAM/ASAP - MALI

Mahmouth NDIAYE SODAGRI/SENAGAL / Rapporteur

Aladoua SAADOU MCA/NIGER

Pathé A. KEBE ODRS/MALI

Harouna DIALLO GERSDA - MALI

Thème 2 (groupe 4)



Droits

Droit de propriété Pas nécessaire, pour les besoins de la production

Droit de jouissance (exploiter la terre et/jouir du fruit de son exploitation par quelqu’un)

Oui

Droit de laisser la terre en héritage Oui

Droit de vendre la terre Non

Droit de donner la terre en location Le permettre, mais l’encadrer

Droit de prêter Oui, mais encadré par des actes formels

Droit de mettre en gage N’est pas applicable aux biens immobiliers

Droit de donner la terre On peut transférer le droit de bail à titre gratuit

Liberté de laisser en jachère Non

Liberté d’ériger des constructions Oui à condition que la construction se fasse sur des zones d’astreintes

Faire des réalisations modifiant l’affectation initiale du terrain

Non

Droit d’être indemnisé en cas d’expropriation Oui

Droit de donner sa terre en garantie d’un prêt Oui

Droit de bénéficier des prestations de la coopérative ou des services de l’Etat (intrants, tour d’eau, formation, prêt, commercialisation…)

Oui

Inscription des droits sur le TF du périmètre



Annexe 3 : Programme de l’atelier

Lundi 2 juin

8.30 Arrivée et inscription des participants

Cérémonie d’ouverture

9.00 Allocution de l’UICN Allocution de la Global Water Initiative Allocution de l’ARID Allocution de l’ILC Allocution du CILSS Discours d’ouverture du Ministre du Développement Rural Présentation des participants et adoption de l’agenda

Facilitateur

10.00 Pause

Session 1 – Le contexte régional de la sécurisation foncière Présidence : Moussa Amadou (ARID)

10.30 Sécurité foncière et productivité du petit producteur agricole : quelle corrélation? ILC – Jan Cherlet

10.45 Le projet de Directive de la CEDEAO sur le foncier rural CEDEAO – Mahamane Touré

11.00 Approche de la thématique du foncier dans la mise en œuvre de la déclaration de Dakar CILSS – Clément Ouédraogo

11.15 Leçons tirées autour de trois barrages ouest africains sur les conditions de viabilité de l’agriculture familiale liées au foncier

IRAM – Frédéric Bazin

11.30 Quels outils et procédures pour la sécurisation des producteurs sur leurs parcelles ? GWI – Saadou Aladoua et Jamie Skinner

11.45 Discussions

13.00 Repas

Session 2 – Les expériences innovantes en cours en Afrique de l’Ouest : statut juridique et taille des parcelles

Présidence : Abdoulaye Dembele (Ministère Développement Rural)

14.00 Le projet Alatona/MAPAA au Mali Ex Chef du bureau du Domaine et des cadastres de Niono – Madani Sissoko

14.15 L’expérience du projet de sécurisation foncière au Sourou au Burkina Faso Projet sécurisation foncière MCA Sourou

14.30 Réflexions en cours sur la sécurisation foncière à Bagré au Burkina faso Bagrépôle – Etienne Kaboré

14.45 Le bail emphytéotique proposé en compensation à Kandadji au Niger HCAVN – Yacouba Windy

15.00 Les réflexions en cours pour sécuriser l’Etat et les exploitants sur les périmètres irrigués au Niger

ONAHA – Aliou Kouré

15.15 Les mesures de sécurisation des parcelles rizicoles pour les entreprises et les paysans au Sénégal

SAED – Adama Bousso

15.30 L’analyse comparative des titres donnés aux paysans sur les parcelles rizicoles au Mali, Burkina, Niger et Sénégal

GERSDA – Moussa Djiré

15.45 Pause

16.00 Discussions

17.30 Fin de la journée

Mardi 3 juin

8.30 Récapitulatif de la première journée facilitateur

Session 3 – Travaux en groupes (thèmes provisoires)

9.00 Thème 1 : Quels facteurs liés au foncier peuvent augmenter ou réduire la pauvreté ? Thème 2 : Quelles mesures juridiques et procédures pour sécuriser les paysans sur leurs parcelles ?

4 groupes

11.30 Pause

Session 4 – Restitution des travaux de groupes et discussions Présidence : Kadidia Traore Djenepo (ONG AADI)

12.00 Restitution des travaux de groupe – Thème 1 Discussions

2 groupes

13.30 Repas

14.30 Restitution des travaux de groupe – Thème 2 Discussions

2 groupes

16.00 Pause et évaluation

Session 5 – Lecture et approbation du communiqué final

16.45 Lecture et approbation du communiqué final

17.00 Clôture et lancement de la publication « Spécialisation ou diversification ? » (GWI)



Annexe 4 : Liste des participants

Prénom et nom Structure Adresse/contact/email

1. Moussa ASSOUMANE UICN NIGER [email protected]

2. Windi YACOUBA HCAVN- Niger [email protected]

3. Madani SISSOKO Personne ressource [email protected]

4. Frédéric BAZIN IRAM [email protected]

5. Yaya BALLO ASAP Mali [email protected]

6. Oumar B.THIOCARY PAPMM/ASAP Mali [email protected]

7. TRAORE Kadidia DJENEPO

AADI-Djennè Mali [email protected]

8. HAIDARA Hinna MAHAMAR

PDI-BS-DNGR Mali [email protected]

9. Mahmouth NDIAYE SODAGRI 00221 77 60 55 941 [email protected]

10. Yacouba HASSANE FUCOPRI 00227 97 08 89 60

[email protected]

11. Dr Aboubacar Sidiki CONDE

DG/projet FOMI Guinée [email protected]

12. Georges KIENOU UPRVS/SOUROU [email protected]

13. Adama BANTANGO UGPRB Bagre 70 10 59 31 /78 36 85 59

14. Lucile ROBINSON IIED/GWI [email protected]


mailto:[email protected]















15. Seydou KEITA PNPR Mali 79 08 91 44 [email protected]

16. Hervé OUEDRAOGO UEMOA 70 72 57 86

[email protected]

17. Bélo HEMA MCA -BF (00226) 74 06 48 45

[email protected]

18. Adama BORO AMVS (00226) 70 11 97 18

[email protected]

19. Rémi COULIBALY ARID [email protected]

20. Adama OUEDRAOGO ARID [email protected]

[email protected]

21. Yaya DIARRA ONG G FORCE [email protected]

[email protected]

22. Etienne Z KABORE BAGREPOLE [email protected]

70 26 28 41

23. Rodrigue Marie Galbert BATIONO

MCA BF [email protected]

(00226)70 03 36 16

24. Alioune GUEYE FPA [email protected]

[email protected]

25. Pathé KEBE ODRS [email protected]

66 80 11 67

26. Abdoulaye DAOU Office du Niger 76 17 05 45

27. Tidiane TRAORE Office du Niger 76 07 34 43

[email protected]


















28. Saadou ALADOUA MCA-NIGER (00227) 96 99 50 79

[email protected]

29. Fanny KABORE PDIS/BF (00226) 70 23 35 69

[email protected]

30. Sékou BAH NYETA CONSEIL [email protected]

31. Pierre Aimé OUEDRAOGO

PACOF/GRN [email protected]

[email protected]

32. Ndeye Coumba DIOUF IPAR [email protected]

(00221)774418108

33. Clément OUEDRAOGO CILSS [email protected]

34. Aliou KOURE ONAHA 00 227 96 96 34 46

[email protected]

35. Windi YACOUBA HCAVN 00 227 97 10 44 05

[email protected]

36. Moussa DJIRE GERSDA 00 223 76 47 48 72

37. Harouna DIALLO GERSDA 00223 66 82 06 01

38. Bakary M. DOUMBIA PIDRN 00223 66 56 69 73

[email protected]

39. Boubou Oumar BA CNU Mali [email protected]

20 28 42 23

40. Serge Alfred SEDOGO Consultant Burkina [email protected]

00226 70 21 06 91

41. Moumini SAVADOGO UICN Burkina [email protected]

00226 76 60 60 56

42. Amandine ADAMCZENSKI HERTZOG

TERREO [email protected]

[email protected]

43. Seydou DIAKITE SP/CONACILLS Mali [email protected]



















66 96 99 82

44. Lassana TOURE Coor. PDI -BS 66 72 29 21

[email protected]

45. Adama Fily BOUSSO SAED 221 775 612 777

[email protected]

46. Mahamadou OUEDRAOGO

AAT 22376411796

[email protected]

47. Mohamed FALL ARID [email protected]

48. Mohamed GAREYANE UICN Mali [email protected]

49. Jérôme KOUNDOUNO UICN GWI jé[email protected]

50. Moussa AMADOU ARID Niger [email protected]

51. Mahamane Dédéou TOURE

CCRE -CEDEAO [email protected]

226 50 33 00 90 /91

52. Alassane NAHE EAU VIVE 20 20 02 11/ 77 93 54 75 [email protected]

53. Mamadou BALDE Conseil Rural/CESE [email protected]

54. Modou DIOUF GWI/UICN-SN [email protected]

55. Habouré SISSOKO AOPP [email protected]

[email protected]

56. Younoussa TOURE Chercheur Consultant [email protected]

57. Mme Gertrude COULIBALY

MCA -BF [email protected]

[email protected]

58. Bamadou CESSOUMA UICN –GWI Mali [email protected]







mailto:jé[email protected]














Annexe 5 : Évaluations

Notes données par participant pour l’évaluation de l'atelier :

1 - Pas d'accord

2 3 4 5 - Totalement D'accord

Les communications étaient de bonne qualité

0 0 0 30 13

Les communications et travaux de groupes ont bien traité l’ensemble des thèmes de l’atelier

0 0 5 28 10

Les présentations ont présenté des aspects qui étaient nouveaux pour moi

1 3 14 14 11

L’animation a permis à chacun de s’exprimer librement

0 0 4 11 28

Représentation graphique de l’évaluation :

0

5

10

15

20

25

30

35

1 - Pasd'accord

2 3 4 5 -Totalement

D'accord

Les communications étaient debonne qualité

Les communications et travaux de groupes ont bien traité l’ensemble des thèmes de l’atelier

Les présentations ont présenté desaspects qui étaient nouveaux pourmoi

L’animation a permis à chacun de s’exprimer librement


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