vers un internet plus responsable: quels outils pour quels enjeux?
DESCRIPTION
Vers un Internet plus responsable: quels outils pour quels enjeux?. 26 mai 2011 10h-13h Une conférence de l’AFA. Présentation du Point de Contact de l’AFA : outils et fonctionnement. Présentation de la Hotline Point de Contact. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Vers un Internet plus responsable: quels outils pour quels enjeux?
26 mai 2011 10h-13hUne conférence de l’AFA
Présentation du Point de Contact de l’AFA : outils et fonctionnement
Présentation de la Hotline Point de Contact
La Hotline du Point de contact de l’AFA est un service d’assistance en ligne crée en 1998, avant même l’introduction d’une obligation légale, permettant aux internautes de signaler via un formulaire tout contenu choquant qu’ils auraient rencontré en naviguant sur Internet.
En 1999, une dimension internationale est donnée à cette initiative grâce à la création du réseau INHOPE (Fédération Internationale de Hotlines) dont l’AFA est membre fondateur. Plus de dix ans après sa création, le réseau INHOPE regroupe 39 hotlines dans 34 pays.La LCEN du 21 juin 2004 a mis ensuite à la charge des prestataires Internet une obligation de signalement de certains contenus attentatoires à la dignité humaine.
Par la Charte « Contenus Odieux » du 14 juin 2004, les membres de l’AFA se sont alors engagés à mettre à la disposition des utilisateurs de leurs services un accès facile à un formulaire de signalement d’abus leur permettant de signaler les contenus visés par la Charte, notamment via Point de Contact, et à porter ensuite promptement ces contenus odieux à la connaissance des autorités compétentes (OCLCTIC: Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication).
WAP WEB Logiciel
Champ de Compétence du Point de Contact
Pornographie enfantine
Incitation à la haine raciale
Contenus choquants accessibles aux mineurs
Crimes ou délits contre les personnes
Terrorisme et fabrication de bombe
Provocation au suicide
Apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité
Le signalement s’intègre t-il dans notre champ de compétence ?
NONOUI
Le contenu signalé est-il potentiellement illégal au regard de la loi française ?
Classement du signalement et réponse au signalant
Transmission à l’une de nos hotlines partenaires étrangères
s’il s’agit d’un contenu pédopornographique hébergé
dans l’un des pays membres du réseau INHOPE
Transmission à l’hébergeur du contenu, s’il s’agit d’un contenu pornographique accessible aux
mineurs, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine
et si ce contenu est stocké sur un serveur localisé en France
Transfert aux autorités (OCLCTIC)
Classement du signalement et réponse au signalant
Classement du signalement
OUI NON
4573
9701247
29450
987
1700
24031 12
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
4500
5000
Pédopornographie Pornographie accessibleaux mineurs
Racisme et Xenophobie Promotion de la violence Terrorisme
Signalements adressés
Signalements qualifiésjuridiquement
3428
1586
2309
803
70
550
1303
352
67 50
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
Pédopornographie Pornographie accessibleaux mineurs
Racisme et Xenophobie Promotion de la violence Terrorisme
Signalements adressés
Signalements qualifiésjuridiquement
2009
Statistiques du Point de Contact en 2009 & 2010
2010
7627 signalements reçus
8196 signalements reçus
Transmissions aux membres du réseau INHOPE en 2010
Le service de signalement Point de Contact est lui-même membre de l’association internationale de hotlines Internet INHOPE, créée en novembre 1999 et dont l’AFA est membre fondateur : www.inhope.org
Le premier des objectifs d’INHOPE est de supprimer les contenus de pornographie enfantine du réseau Internet, en agissant à leur source,c’est-à-dire dans les pays ou ces contenus sont hébergés.
Chaque hotline du réseau INHOPE coopère étroitement avec ses homologues afin d’alerter le plus rapidement possible les autorités localeschargées d’enquêter sur ces contenus illégaux.
INHOPE compte 39 membres dans 34 pays en 2010 : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie, Taïwan.
*Nombre de signalements qualifiés juridiquement par le Point de Contact
1
0
50
22
3
91
0
27
26
10
71
0
18
27
79
0
49
26
5
92
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Contenus terroristes
Contenus incitant à la violence ouau suicide
Contenus racistes ou incitant à lahaine raciale
Contenus pornographiquesaccessibles aux mineurs
Contenus pédopornographiques
Janvier
Février
Mars
Avril
Tendance du Point de Contact en 2011 (Janvier – Avril)*
Mise à disposition d’un logiciel de signalement