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Vers un Internet plus responsable: quels outils pour quels enjeux? 26 mai 2011 10h-13h Une conférence de l’AFA

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Vers un Internet plus responsable: quels outils pour quels enjeux?. 26 mai 2011 10h-13h Une conférence de l’AFA. Présentation du Point de Contact de l’AFA : outils et fonctionnement. Présentation de la Hotline Point de Contact. - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Vers un Internet plus responsable: quels outils pour quels enjeux?

Vers un Internet plus responsable: quels outils pour quels enjeux?

26 mai 2011 10h-13hUne conférence de l’AFA

Page 2: Vers un Internet plus responsable: quels outils pour quels enjeux?

Présentation du Point de Contact de l’AFA : outils et fonctionnement

Page 3: Vers un Internet plus responsable: quels outils pour quels enjeux?

Présentation de la Hotline Point de Contact

La Hotline du Point de contact de l’AFA est un service d’assistance en ligne crée en 1998, avant même l’introduction d’une obligation légale, permettant aux internautes de signaler via un formulaire tout contenu choquant qu’ils auraient rencontré en naviguant sur Internet.

En 1999, une dimension internationale est donnée à cette initiative grâce à la création du réseau INHOPE (Fédération Internationale de Hotlines) dont l’AFA est membre fondateur. Plus de dix ans après sa création, le réseau INHOPE regroupe 39 hotlines dans 34 pays.La LCEN du 21 juin 2004 a mis ensuite à la charge des prestataires Internet une obligation de signalement de certains contenus attentatoires à la dignité humaine.

Par la Charte « Contenus Odieux » du 14 juin 2004, les membres de l’AFA se sont alors engagés à mettre à la disposition des utilisateurs de leurs services un accès facile à un formulaire de signalement d’abus leur permettant de signaler les contenus visés par la Charte, notamment via Point de Contact, et à porter ensuite promptement ces contenus odieux à la connaissance des autorités compétentes (OCLCTIC: Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication).

Page 4: Vers un Internet plus responsable: quels outils pour quels enjeux?

WAP WEB Logiciel

Champ de Compétence du Point de Contact

Pornographie enfantine

Incitation à la haine raciale

Contenus choquants accessibles aux mineurs

Crimes ou délits contre les personnes

Terrorisme et fabrication de bombe

Provocation au suicide

Apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité

Page 5: Vers un Internet plus responsable: quels outils pour quels enjeux?

Le signalement s’intègre t-il dans notre champ de compétence ?

NONOUI

Le contenu signalé est-il potentiellement illégal au regard de la loi française ?

Classement du signalement et réponse au signalant

Transmission à l’une de nos hotlines partenaires étrangères

s’il s’agit d’un contenu pédopornographique hébergé

dans l’un des pays membres du réseau INHOPE

Transmission à l’hébergeur du contenu, s’il s’agit d’un contenu pornographique accessible aux

mineurs, pédopornographique ou portant atteinte à la dignité humaine

et si ce contenu est stocké sur un serveur localisé en France

Transfert aux autorités (OCLCTIC)

Classement du signalement et réponse au signalant

Classement du signalement

OUI NON

Page 6: Vers un Internet plus responsable: quels outils pour quels enjeux?

4573

9701247

29450

987

1700

24031 12

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

Pédopornographie Pornographie accessibleaux mineurs

Racisme et Xenophobie Promotion de la violence Terrorisme

Signalements adressés

Signalements qualifiésjuridiquement

3428

1586

2309

803

70

550

1303

352

67 50

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

Pédopornographie Pornographie accessibleaux mineurs

Racisme et Xenophobie Promotion de la violence Terrorisme

Signalements adressés

Signalements qualifiésjuridiquement

2009

Statistiques du Point de Contact en 2009 & 2010

2010

7627 signalements reçus

8196 signalements reçus

Page 7: Vers un Internet plus responsable: quels outils pour quels enjeux?

Transmissions aux membres du réseau INHOPE en 2010

Le service de signalement Point de Contact est lui-même membre de l’association internationale de hotlines Internet INHOPE, créée en novembre 1999 et dont l’AFA est membre fondateur : www.inhope.org

Le premier des objectifs d’INHOPE est de supprimer les contenus de pornographie enfantine du réseau Internet, en agissant à leur source,c’est-à-dire dans les pays ou ces contenus sont hébergés.

Chaque hotline du réseau INHOPE coopère étroitement avec ses homologues afin d’alerter le plus rapidement possible les autorités localeschargées d’enquêter sur ces contenus illégaux.

INHOPE compte 39 membres dans 34 pays en 2010 : Afrique du Sud, Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Slovénie, Taïwan.

Page 8: Vers un Internet plus responsable: quels outils pour quels enjeux?

*Nombre de signalements qualifiés juridiquement par le Point de Contact

1

0

50

22

3

91

0

27

26

10

71

0

18

27

79

0

49

26

5

92

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100

Contenus terroristes

Contenus incitant à la violence ouau suicide

Contenus racistes ou incitant à lahaine raciale

Contenus pornographiquesaccessibles aux mineurs

Contenus pédopornographiques

Janvier

Février

Mars

Avril

Tendance du Point de Contact en 2011 (Janvier – Avril)*

Page 9: Vers un Internet plus responsable: quels outils pour quels enjeux?

Mise à disposition d’un logiciel de signalement

Page 10: Vers un Internet plus responsable: quels outils pour quels enjeux?

MERCI !

AFA

5 rue de Charonne - 75011 Paris

01 44 54 86 60 - [email protected]

Quentin Aoustin