vers un capitalisme raisonnable ? la régulation économique selon j.r. commons québec, université...

Vers un capitalisme raisonnable ?La régulation économique selon

J.R. CommonsQuébec, Université Laval

16-17 octobre 2008

" Régimes d'action collective et prévention des risques du travail

: régulations et transactions "Eric Verdier, Lest, Aix en Provence,

[email protected]

Plan de l’intervention1. Introduction. Problématique du risque et relation d’emploi : une actualité favorable à l’approche institutionnaliste

2. Régulations et transactions : pour une socio-économie de l’action collective (Commons & Reynaud)

3. Prévenir les risques du travail : une pluralité de régimes d’action collective

4. Conclusion. Régimes d’action, clôture du jeu et affaiblissement des « grands acteurs »

Introduction.(1). Problématique des risques comme symptôme d’un affaiblissement du

statut salarial

Employabilité et risques de l’emploi (chômage, obsolescence des qualifications) : dissociation croissante des fonctions d’employeur et d’entrepreneur, transfert de responsabilités vers le salariéSanté au travail et risques professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitude au travail …) : paradigme épidémiologique plutôt que négociation sociale, dans le cadre d’une « société du risque » (Beck, 2001)

I.(2) Comment des actions collectives « émergentes »

développent une prévention collective des risques du travail?

Deux recherches collectives (« Les relations professionnelles et l’action publique face aux risques de l’emploi et du travail » (Mériaux et Verdier coord., 2006, CGP) ; “ Entre Plan national et initiative locale, l’émergence d’une gouvernance territoriale des risques professionnels ? » (Verdier, coord, 2008,

ANR)Pluralité d’initiatives sur diverses « scènes du dialogue social », du territorial au national, des relations professionnelles aux politiques publiques.Des réponses à l’incapacité des dispositifs publics à sécuriser les perspectives économiques et sociales des acteurs individuels et collectifs des territoires ou espaces concernés. Des configurations d’acteurs « innovatrices » : passer outre les routines installées dans les dispositifs publics et privés existants. In fine s’échafaudent de nouveaux cadres d’action collectif, susceptibles de rendre réalisables les évaluations individuelles de l’avenir

Le local

Relation

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profession

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Le national

Politi

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Accord national interprofessionnel 2003 FTLV

Loi de Mai 2004 sur la FTLV

Accords nationaux de branches FTLV

Accords tripartites de Branches PACA formation-emploi

ProgrammesIntégrés TerritoriauxAGEFOSPME

Maison du travail saisonnierdu Cap d’Agde

La Ciotat (Zone d’entreprises)Groupements d’employeurs

Réseaux de veille et de prévention des risques professionnels PACA

Actions collectives qui empruntent à la

négociation collective classique mais s’en distinguent aussi

Des tours de table incluant les administrations de l’Etat, les collectivités locales, les experts es ingénierie de projets, des associations locales d’entreprises, des acteurs de branche etc. Une instrumentation orientée vers la production d’un bien commun « situé » (assurer le développement économique d’espaces territoriaux par exemple) ou le traitement d’un problème localisé (remédier aux difficultés de recrutement en personnel qualifié durant la saison touristique) Une régulation (souvent) élargie à l’ensemble des conditions d’emploi et de travail voire aux nombreux paramètres susceptibles d’affecter la compétitivité d’une branche ou d’un territoire : attractivité (d’un métier, d’un bassin d’emploi), éducation-formation, logement, transport, etc.

I. (3) Une grille de lecture croisant Commons et Reynaud

Montrer que le croisement des approches est apte à rendre compte d’initiatives collectives visant à prévenir les risques du travail selon des modalités émergentes, non stabilisées dont le caractère « raisonnable » fait d’ailleurs questionFortes proximités et complémentarités entre ces deux approches de la régulation Anticipations et projets collectifs au centre des conceptualisations des deux auteurs pour des actions publiques

2. Régulations et transactions : une socio-économie de l’action collective.

L’action publique comme action collective (Duran, 1999) associant des acteurs privés et des personnes publiques dans des organisations aux règles complexes (régulations multi-niveaux) Soit, potentiellement, une société au sens de Commons (« going concern »), notion qui rend compte de l’imbrication des dimensions organisationnelles et institutionnelle de l’action et que Reynaud reprend en 20034 face à face :- Le sens prêté à l’accord collectif - La projection dans l’avenir- Les interactions entre règles, instruments et acteurs- La construction sociale des territoires

2.1. Régulations et négociations : Reynaud vs Commons, selon 3 dimensions communes

données au compromis et à l’accord

La négociation collective (NC) n’est pas assimilable à un simple marchandage (accord = règles et dispositifs d’action) vs règles gouvernant les relations individuelles dans l’espace circonscrit par l’accord

Une convention permet l’interprétation commune des règles établies vs l’application de l’accord = dynamique d’interprétation et d’ajustement des règles aux situationsEn dynamique, régulation conjointe = démocratie, soit un effort pour affirmer l’autonomie des acteurs et créer les conditions de leur compatibilité vs démocratie économique et collective issue d’un processus faillible de construction de compromis en vue de définir des règles raisonnables et des valeurs communes prenant en compte les différents points de vues. Au final : confrontation, délibération et légitimité de la règle

2.2. Anticipations et projets d’action publique

C. : « futurité significative commune » vise à construire du sens pour agir dans le futur. Si elle y parvient, elle sécurisent les perspectives d’avenir et dès lors l’action collective peut faire société sur la base de destins partagés (going concern)R. : le travail de régulation s’élabore autour de problèmes définis par les acteurs qui les convertissent en projets qualifiés d’ « aventure sociale » C. et R. : Cadre d’interprétation pour une action qui définit les obligations, soit des « working rules », changeantes et temporaires vs « c’est de l’action elle-même que naissent les obligations de l’action, c’est elle qui crée, comme son horizon, les évaluations »

2.3. Interactions entre règles, instruments et acteurs

C. et R. : « l’identité des acteurs n’est pas première, c’est plutôt l’action collective qui la crée en constituant une base de normes communes pour l’action » dynamique des règles : rôle du conflit (intérêts versus idées) ; adaptation continue des règles et sélection par les officiels et les jugements chez C. ; R. met en exergue l’apprentissage collectif (construction des capacités des acteurs et des compétences organisationnelles) Réflexions proches sur l’irréversibilité partielle engendrée par l’instrumentation élaborée par les acteurs dans le cours de l’action : Faut-il conclure que le développement des dispositifs qui l’accompagnent créent une inertie croissante de la régulation, que la multiplication des institutions et des procédures enserre de plus en plus près l’initiative des acteurs ? (R., 2003)

2.4. La construction sociale des territoires

Peu présente chez les 2 auteurs

JJ. Gislain :« toposité significative commune », appréhendée comme un ensemble de topos dont chacun correspond, pour l’acteur, à une situation localisée d’expériences de trans-action (…) située ». A. Jobert : « la régulation territoriale associe une grande diversité d’acteurs, n’est pas stabilisée et les dispositifs et outils sur laquelle elle s’appuie sont fragiles » Dans les deux perspectives, le territoire est indissociable d’acteurs qu’il contribue à socialiser et qui eux-mêmes en font une construction sociale, dans le cours d’une interaction répétée

2.5. Les dimensions constitutives d’un régime d’action collective

Il s’agit de typer des « régimes d’action collective » (RAC) selon différentes dimensions:

La définition de problèmes économiques et sociaux, d’où émerge un intérêt collectif à agir : un projet, une futurité

Des configurations d’acteurs publics et privés de différents niveaux qui, moyennant échanges sociaux (R.) et transactions (C.) élaborent des projets ou des futurités

Places respectives de la négociation collective et du dialogue social / partage du pouvoir (« managerial transaction » ?)

Les connaissances qui, définissant et évaluant les risques du travail, contribuent à former les anticipations des acteurs

L’identification de responsabilités (individuelles et collectives) à l’égard des risques (prévention et couverture): « Rationing Transaction » ?

Les instruments et les techniques qui équipent la prévention des risques du travail (importance de l’enquête pour forger les instruments adéquats)

Des finalités de l’action collective (valeurs) qui définissent un « bien commun situé »

Rendre compte de la fabrique de l’action collective

Des idéaux-types qui rendent compte de la pluralité de l’action collective fondées sur le caractère volontaire des engagements Des figures différenciées de régulation conjointe et de going concernActions

collectivesRisques collectifs Principe d’action

Tutélaire Atteinte à la santé, concurrence déloyale

Protection de l’intégrité des personnes

Régulatoire Mauvaise qualité de la relation salariale

Favoriser des transactions honnêtes

Facilitatrice Risques catégoriels (jeunes, seniors …)

Faciliter la construction de projets locaux

Entrepreneuriale Indisponibilité des qualifications

Soutenir la création de valeur

Opportuniste Déficit d’activités Offrir des opportunités

III.1. Une action tutélaire : protéger l’intégrité des personnes

Problèmes : Contournement des règles publiques et conventionnelles (travail dissimulé dans l’hôtellerie, exposition aux risques dans la réparation automobile), soit mise en danger des travailleurs et concurrence biaisée Initiateur : l’administrateur « éclairé » (par l’expertise) Légitimation croisée (bargaining transaction ?): respect des règles vs visibilité des organisations professionnelles localesL’inspecteur du travail comme acteur clé : articuler contrôle public et auto-réglementation – chartes – (Managerial T. ?)Stabilisation du dispositif : intérêt général territorial (élus garants) vs « actions individuelles stratégiques »Indicateurs de réussite : moins de conflits en justice

RAC TutélaireNature des risques Absence de couverture sociale, Mise en danger de la santé,

Concurrence déloyale

Configuration d’acteurs Tripartisme, sur la base du volontariat (auto-exclusion)

Nature et objet des Relations professionnelles

Faible institutionnalisation ; Re-légitimer la loi par la « soft law »

Niveau d’intervention Application locale de principes généraux (circonscrire les risques et « conduire » les employeurs à les prévenir)

Mode d’identification des risques

Constats empiriques, plaintes, mise en danger flagrante des personnes et de la loyauté de la concurrence

Instruments de prévention Adhésion à une charte de bonnes pratiques; Information sur le(s) droit(s)

Inst. couverture des risques Sanctions; Identifier pour exclure les employeurs « déviants »

Inst. Gestion des risques Police du travail : mise en jeu de la Responsabilité pénale et civile de l’employeur

Indicateurs de succès Diminution des conflits en justice

Principe d’action Assurer la protection minimale des personnes

III.2. Action régulatoire : organiser le marché du travail

Problèmes : pertes de compétitivité territoriale et sectorielle Sous l’égide des élus, garants d’un intérêt général territorial, réduire les asymétries de la relation salariale et favoriser une gestion du travail plus « durable » Soutenir « d’honnêtes » engagements réciproques pour favoriser la qualification du travail nécessaire à une meilleure compétitivité économique (influer sur les Bargaining T. pour promouvoir l’efficacité productive des « Going Plant »)Décloisonner l’action collective : Lier formation-travail-emploi et protection sociale (agir sur Managerial T.)Coordonner par la connaissance : expliciter la teneur des problèmes et leur traitement (accidents du travail, déficit de e main d’œuvre qualifiée …) : enquêtes sociales ad hocExemple : travail saisonnier dans le tourisme et l’agriculture viticole (logement), hôtellerie-restauration sur la côte d’azur (qualité de l’apprentissage), IAA, BTP

RAC RégulatoireNature des risques Déséquilibre manifeste des responsabilités

et des droitsExit des individus

Configuration d’acteurs

Quadripartisme et rôle clé des élus


Dialogue social et définition de services collectifs accessibles

Niveau d’intervention

Local et/ou Sectoriel (subsidiarité)


Enquêtes statistiques ad hoc et Experts publics

Instruments de prévention

Guide méthodologique formaliséOrganiser le marché du travail

Inst. couverture des risques

Activation du rapport salarial standard sAccès à des ressources spécifiques

Inst. Gestion des risques

Retours d’expériences

Indicateurs de succès

Usage précautionneux de la main d’œuvre

Principe d’action Favoriser des transactions « honnêtes »

III.3. L’action facilitatrice : incomplétude et ouverture d’un jeu

négociéRisques : déficit structurel des ressources humaines qualifiées vs Risques catégoriels (peu qualifiés, travailleurs âgés …)Action procédurale et partenariat social « assisté » : les acteurs publics favorisent la constitution d’arènes de négociationFavoriser la définition de problèmes collectifs afin d’attribuer des responsabilités – acteurs publics / employeurs / individus (Rationing T.)Les règles ne sont pas prêtes à l’emploi et supposent leur appropriation, à différents niveaux, par des acteurs de branches, territoriaux ou locaux (action indirecte sur les Bargaining T.).Espaces privilégiés de l’AC raisonnable ou dilution des enjeux ?Exemples: accords nationaux sur la FTLV, accords tripartites de branches Formation-emploi- travail dans les régions (Provence-Alpes-Côte d’Azur)

RAC Facilitatrice

Nature des risques Déficit structurel des ressources humaines qualifiéesRisques catégoriels (peu qualifiés, travailleurs âgés …)

Configuration d’acteurs Réseaux d’acteurs diversifiés


Détermination de règles procédurales

Niveau d’intervention Sectoriel et/ou multi-niveaux


Observatoires Permanents sur les qualifications :Prospective des risques

Instruments de prévention Construire des marchés sectoriels ou professionnels du travail Equiper les trajectoires individuelles


Mutualisation des ressources; Transférabilité des droits; Solidarité

Inst. Gestion des risques Délibération collective régulière soutenue par l’expertise

Indicateurs de succès Attractivité des professions, Disponibilité de qualifications,Développement des compétences

Principe d’action (Re)-Légitimation du partenariat social par une capacité à soutenir des projets territoriaux et individuels

III.4. L’action collective entrepreneuriale: construire des

actifs spécifiques

Problèmes : risques attenant à une spécialisation productive territoriale ; indisponibilité des qualifications Construction de projets de développement économique (territoires, sous-branches) Le Going concern au service des going plantsDes risques objectivés par des connaissances ad hocPilotage et ingéniérie financière (convergence d’aides publiques multi-niveaux)Faible légitimité de la négociation collective : une Bargaining T. non légitime Est-on encore dans le going concern ?Exemples : Programmes territoriaux de développement économique

RAC Entrepreneuriale

Nature des risques Spécialisation sur des activités en déclin, Déficit en « biens collectifs territoriaux » (formations professionnelles, infrastructures publiques) et faiblesse de l’entrepreneuriat

Configuration d’acteurs Clubs d’employeurs, Agences publiques de développement économique Consultants


Rôle supplétif et mineur des Relations Professionnelles

Niveau d’intervention Espace d’action circonscrit (territoire, sous-branche)


Enquêtes ad hoc, Prospective

Instruments de prévention Diversification des activités, Attractivité et construction de capacités endogènes de développement

Inst. couverture des risques Incitations Publiques

Inst. Gestion des risques Recours à l’expertise et à l’évaluation concomitante

Indicateurs de succès Création d’emplois qualifiés

Principe d’action Soutenir la création de valeur et l’ attractivité des activités

III.5. Action collective opportuniste : circonscrire le

projet

Retrait des autorités publiquesL’incitation fiscale au centre pour favoriser la création d’emplois (favoriser l’action individuelle stratégique)Emergence très progressive d’un intérêt collectif (transports collectifs, conciliation vie de travail-vie familiale)Exemples : zone d’entreprise défiscalisée (1ère époque)Est-on dans l’AC raisonnable ?

RAC Opportuniste

Nature des risques

Déficit quantitatif d’emplois et d’activités

Configuration d’acteurs

Lobbying


Absence des RP au niveau collectif

Niveau d’intervention

Local (privilèges de zone)


Constats empiriques

Instruments de prévention

Diminuer les coûts


Equipements collectifs de base et logistiques

Inst. Gestion des risques

Soutenir l’implantation rapide de nouvelles entreprises

Indicateurs de succès

Densité des emplois et des activités

Principe d’action

Offrir des opportunités aux employeurs »

ConclusionDes AC très « commonsiennes » : prévention plutôt qu’indemnisation ; faire rentrer volontairement les employeurs dans les règles ; la légitimité se conquiert par la capacité à définir et à mener un projet de développement alliant l’économique et le social (Commons / Morton) ; La qualité de la coordination et des compétences politiques et techniques des acteurs structure les configurations d’acteurs : l’importance de l’expertise et de la régulation par les connaissancesQu’adviendra-t-il de ces « futurités » L’enjeu du multi-niveaux : comment passer d’une collection d’expériences singulières à des règles de moyenne portée qui stabilise le social ?

Annexe Dispositifs d’action et régimes d’action

collective Actions

collectives

Dispositifs

Action collective

Tutélaire

Action collective

Régulatoire

Action collective

Entrepreneuriale

Action collective

facilitatrice

Action collective

en retrait

Formation tout au long de la vie

Obligations légales

HCRHôpitaux privés

Assurances BTP

ACTB PACA HCR BTP

PIT AGEFOS

Le Lioran Sablé sur Sarthe

MTS AgdeMTS 1ère phase MTS 2ème phase

Groupements d’employeurs

GERM Le Multiple GELF

La Ciotat Diam (Siam) Athelia

RVP Tosca Hcr Tosca Répa. automobile

Etang de Berre

vers un capitalisme raisonnable ? la régulation économique selon j.r. commons québec, université...

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