vente du domaine - encheres-domaine.gouv.fr · d'alimentation, 13 jeux (dont fifa 2015,...

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Enchères verbales et soumissions cachetées (sauf mention contraire)Dépôt des soumissions : Régie de recettes du commissariat aux ventes de DIJON - 8 RUE DE CLUJ 21070 DIJON CEDEX

Avant le 11 février 2019 de 9h-12h 13h30-16h

Mobilier et luminaires - Matériel d'atelier - Informatique - Remorque immatriculée - Poids lourds - Véhicule detourisme - Tracteurs agricoles - Vélos - Vins et alcools - Jeux, jouets - Photo/Vidéo - Jardinage/ bricolage -

Electroménager - 2 à 3 roues - Téléphonie - Consoles jeux vidéos - Vêtement,chaussure,accessoire - Audio -Utilitaires - TV, Home cinéma

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DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection Nationale d’Intervention Domaniales

COMMISSARIAT AUX VENTES DE DIJONMail [email protected]

Tél. 03 80 70 21 71 - Télécopie 03 80 70 21 80Séance du 12/02/2019 à 09h30 : Lots 1 à 135

LIEU DE LA VENTE

8 RUE DE CLUJ 21000 DIJONCommissaire aux ventes : null null

La signification des symboles est donnée en fin de notice., , , ,

VENTE DU DOMAINE

Rappel des principales conditions générales de venteConditions de la vente

La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de sonidentité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiéespar l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli lesdiligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement, une autorisation d'enlèvement et, lecas échéant, un certificat de vente de véhicule vous seront remis.Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clausesadministratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes duDomaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes. Frais de venteLa taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.Ordre d'achatSi vous ne pouvez pas assister à la vente, il vous est possible de nous faire parvenir au plus tard le 11 février 2019à 12h sur internet et 16h par courrier.VéhiculesLes véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et lesvéhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien defourrière. Vente en direct sur InternetVous pouvez suivre la vente et porter des enchères par voie électronique en respectant la procédure préalable d’

Pour être retenues, les soumissions doivent être accompagnées d’un chèque d’un montant égal à 10% de l’offre, libellé à l’ordrede la Régie de recettes du CAV de DIJON

inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des conditions générales d’utilisation. PaiementLe jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiementtotal, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8èmejour suivant la vente et avant enlèvement des lots.SécuritéEn application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salled'exposition et de la salle des ventes. La capacité de la salle des ventes est limitée à 150 places. Au-delà de cenombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.

Séance du 12/02/2019 à 09h30 : Lots 1 à 135


La visite des lots 1 à 35 aura lieu le matin de la vente de 8h30 à 9h30

2 ordinateurs portables (COMPAQ PRESARIO 1900 n° de série CND8363C63, sansalimentation et TOSHIBA n° de série 7B306513W, avec alimentation) ; 1 note bookSAMSUNG n° de série ZVXX93PB201339F, sans alimentation.Système d'exploitation UBUNTU.

Mise à prix : 150.00 €

Lot N°1

Note book ASUS n° de série ATHEROS/AR58125. Système d'exploitation UBUNTU.


Lot N°2

Enceintes BOSE companion 3 ; casque audio BEATSPRO sans cordon ; GPSTOMTOM ; 3 appareils photo numériques (SONY, SAMSUNG et FUJIFILM).


Lot N°3

3 consoles PS3 avec manettes et quelques câbles.


Lot N°4

Console PSP sans connectique ; amplificateur YAMAHA Cinéma DSP RX-V663; écran LCD ordinateur AKAI sans connectique ; 5 GPS (3 TOM TOM et 2 MIO); caméra numérique TOSHIBA ; 2 appareils photos (FUJIFILM Finepix et SONYCybershot) sans connectique ; talkies walkies MOTOROLA ; 5 balances de précision; disque dur externe MEMUP 500 GO.


Lot N°5

10 jeux XBOX ONE ; 6 jeux XBOX 360 ; 1 jeu PS3 .(halo, fifa 15, grand theft auto,battlefied etc.)


Lot N°6

Console PLAYSTATION 4 avec manette, sans connectique HDMI et sans câbled'alimentation, 13 jeux (dont FIFA 2015, ASSASIN'S CREED UNITY, GRAND THEFTAUTO) .


Lot N°7

Console PLAYSTATION 4 avec manette et câble HDMI, sans connectique et 13 jeux(dont FIFA 2015, ASSASIN'S CREED UNITY, GRAND THEFT AUTO) .


Lot N°8

21070, DIJON8 RUE DE CLUJ

Tél : 03 80 70 21 71 Contact : DAVID Florie

Lieu de dépôt : MAGASIN DOMANIAL DIJON


2 Consoles NINTENDO 3 DS XL et 1 NINTENDO DSi .


Lot N°9

Téléviseur SAMSUNG 81cm et console PS4 (sans connectique, ni manette).


Lot N°10

Net book ACER n° de série: 928056840 sans connectique ; ordinateurportable HP n° de série: 5CH130057M sans connectique ; tablette HAIER modèlePAD 1021, n° de série 20140106 sans connectique ; console PS2 n°HC3423737sans connectique ; appareil photo KODAK ; 3 lampes frontales.


Lot N°11

Téléviseur PHILIPS 4K modèle 43PUH6101, 107 cm n° FZ1A642006668. Sansconnectique et sans télécommande.


Lot N°12

Téléviseur SAMSUNG 101 cm, modèle UE40F5000AWXZFn° B6K33HMDC00864Z.Sans télécommande.


Lot N°13

Téléviseur SAMSUNG 121cm. Sans télécommande.


Lot N°14

Téléviseur SAMSUNG 61cm, modèle UE24H4003AW.


Lot N°15

Téléviseur LG 149cm avec 5 enceintes, un caisson superwofer, un lecteur DVD LG.Sans télécommande, sans connectique.


Lot N°16

2 téléphones portables SAMSUNG: GALAXY S3 n°3544165523365 et GALAXYNOTE n°3544165522382.


Lot N°17





2 téléphones portables SONY XPERIA S et XPERIA ARC S n° de sérieCB511YTFKB et BX902UQBXU.


Lot N°18

2 téléphones portables SONY XPERIA S n° de série CB511XT34X et M8660-AAABQOLYM-314005T 1.


Lot N°19

2 téléphones portables SONY XPERIA S n° de série CB511Y821G et CB511XT33M.


Lot N°20





2 téléphones portables NOKIA 500 n° 9CCAD97DF534 et SAMSUNG GALAXY ACEn° IMEI 357238040828118.


Lot N°21

2 téléphones portables MOTOROLA RA/ZR n° SM3406AP6E3 et ACER liquid minin°XPH86EN01213801FA867CA.


Lot N°22

3 téléphones portables SAMSUNG Galaxy SII n° 19100PGSMH, 19100GGSMH et19100PGSMH.


Lot N°23

3 téléphones portables SAMSUNG player mini 2 n° 359177/04/025/233/3,359177/04/028044/1 et 359177/04/027730/6.


Lot N°24

2 consoles PS3 dont une avec alimentation (n° de série 02-27456973-1305202-cecw-2504b et 02-27456873-1453699-cech-2504a) ; console WII avec connectique etmanettes ; drone PARROT modèle AR DRONE 2.0, sans télécommande, avec 2cameras - incomplet.


Lot N°25

6 bouteilles de 20 cl de blanc de blanc KIEFFER ; 1 bouteille de LONDON DRY GIN ;5 bouteilles de SAUVIGNON ; 2 bouteilles de champagne BRETEUIL et DAUDRET ;1 bouteille de VODKA ; 6 bouteilles de diverses liqueurs .


Lot N°26

Centrale vapeur CALOR modèle GV8368 ; cafetière DELONGHI modèle BC0261b.


Lot N°27

Outillage divers dont laser, tronçonneuse, scie, perceuse, visseuse, disqueuse,perforateur (marques BOSCH, DEWALDT, PARKSIDE, MC KERSON, STANLEY,MAKITA, AEG etc.)


Lot N°28





Outillage divers dont rabot, visseuse, perforateur, disqueuse, laser (marques BOSCH,HITACHI, DEWALDT, BLACK et DECKER, REDSTONE, etc.)


Lot N°29

Outillage divers dont hâches, clé à molette, masses, marteaux, tournevis, pinces, clefà pipe, tenailles, clé anglaise et dynamométrique, crics, échelle télescopique,lamineur GBC Smart, disqueuse et perceuse MAKITA HP 2030, lance de poste àsouder, pompe à graisse, clés à cliquet, extracteur d'air WINFLEX, lampes torche,canne à pêche MITCHELL 360, diverses douilles, etc.


Lot N°30

Outillage divers dont disqueuse, scie sabre, perforateur, visseuse, pistolet à colle,scie circulaire, rabot, perceuse sans fil (marques HITACHI, PARKSIDE, BOSCH,PANASONIC, HILTI etc.).


Lot N°31

Perceuse dévisseuse BOSCH ; pince à riveter ; machine à clouer PASLODE.


Lot N°32

Lampadaire ; lampe avec pied imitation galet ; mixeur MOULINEX avec 6 accessoires: sac à dos JINSHIWEIQI ; tournevis ; treuil ; boules de pétanque ; caméra desurveillance ; ponceuse.


Lot N°33

Divers vêtements dont jeans DIESEL, gants, bonnets etc et 25 paires de chaussures(diverses marques et tailles dont TOMMY HILFINGER).


Lot N°34

3 vélos ROCKRIDER, TOP BIKE, BTWIN et 1 poubelle automatique KITCHENMOVE .


Lot N°35




BMW Break Serie 3 Gazole, imm. CL-764-DT, 1ère mise en circulation 04/09/2007,kilométrage inconnu, type MBM5444C1289, n° de série WBAVU11050K051977, sansclé, véhicule fermé, nombreuses rayures. Sur le parc depuis le 10/08/2018.Enlèvement sur plateau obligatoire .


Lot N°36

Visites et enlèvement sur rendez-vous.

10150, PONTSAINTE MARIE1 RUE ROBERT KELLER

Tél : 03.25.41.60.60 Contact : M.BELTRAMELLI Jose

Service remettant : COMMUNE SAINT-ANDRE-LES-VERGERS fourLieu de dépôt : 2ADE (10)


CITROEN C5 Gazole, imm. CY-219-GB, 1ère mise en circulation 25/11/2008, 112454km, type RD9HZC, n° série VF7RD9HZC54046583. Montée pneus neige. Avec 4pneus standard en plus. Contrôle technique du 06/12/2018.

Mise à prix : 3000.00 €

Lot N°37

Visites et enlèvement sur rendez-vous

10000, TROYES22 BD GAMBETTA

Tél : 0325437083 Contact : M. VAZART Francis

Service remettant / lieu de dépôt : DDFIP 10

PEUGEOT 807 Gazole, imm. AH-145-ME, 1ère mise en circulation 07/08/2002,kilométrage inconnu, type MPE5306NT806, n° de sérieVF3EBRHTB13008076. Avec clé. Sur le parc depuis le 24/11/2017. Les fraisd'enlèvement et de gardiennage (272€ TTC) sont à la charge de l'acquéreur etdevront être réglés lors de l'enlèvement au gardien de fourrière. Enlèvement surplateau obligatoire.

Mise à prix : 1200.00 €

Lot N°38

Sur rendez-vous.

21000, DIJON30 BD DE CHICAGO

Tél : 0380654217 Contact : M.MAITRE Pascal

Service remettant : TGI DIJON grLieu de dépôt : CARROSSERIE JOLINET (21)

DACIA Dokker Gazole, imm. CX-556-YG, 1ère mise en circulation 21/08/2013,118628 km non garantis, type N110DACCT0000526, n° de sérieUU18SDB4547782579. Sans clé, carrosserie dégradée. Sur le parc depuis le21/11/2018. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°39

Contacter le lieu de dépôt

21000, DIJON30 BD DE CHICAGO

Tél : 0380654217 Contact : M.MAITRE Pascal

Service remettant : COMMUNE NUITS SAINT GEORGES fourLieu de dépôt : CARROSSERIE JOLINET (21)


VOLKSWAGEN Polo Gazole, imm. CC-876-MM, 1ère mise en circulation 01/07/2010,kilométrage inconnu, type M10VWGVP000B582, n° de sérieWVWZZZ6RZBY014792. Sans clé, véhicule ouvert. Sur le parc depuis le 31/10/2018.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°40

AUDI A3 Essence, imm. EE-171-TM, 1ère mise en circulation 23/11/2005,kilométrage inconnu, type MAU49C2GK570, n° de série WAUZZZ8P96A086315.Sans clé, véhicule fermé. Sur le parc depuis le 30/11/2018.Enlèvement sur plateauobligatoire.

Mise à prix : 1200.00 €

Lot N°41


21000, DIJON49 RUE DES ATELIERS

Tél : 0698114010 Contact : Mme MALLER Aurélie

Service remettant : COMMUNE DIJON fourLieu de dépôt : DIVIA FOURRIERE (21)


CITROEN Xsara Break Gazole, imm. DM-725-EP, 1ère mise en circulation18/12/2003, 202262 km, type N2RHYB, n° de série VF7N2RHYB73808572.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°42

FORD Mondeo Essence, imm. DM-649-EP, 1ère mise en circulation 14/12/2001,208013 km, type B5YCGBA15QCANB, n° de série WF05XXGBB51A54581.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°43

FORD Mondeo Gazole, imm. AL-579-XB, 1ère mise en circulation 22/07/2003,181946 km, type MFD54A2LZ072, n° de série WF05XXGBB53L60942. Enlèvementsur plateau obligatoire.


Lot N°44

FORD Mondeo Gazole, imm. CV-347-BV, 1ère mise en circulation 07/06/2007,230000 km, type B5YHJBC15PAANP, n° de série WF05XXGBB57C08874. Bruit trainAR. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°45

PEUGEOT 308 Break Gazole, imm. AD-847-MB, 1ère mise en circulation16/10/2009, 220770 km, type 4E9HZH/1, n° de série VF34E9HZH55387403.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°46

RENAULT Megane Gazole, imm. CW-969-NA, 1ère mise en circulation 03/07/2013,219724 km, type BZS406, n° de série VF1BZS40648738187. Enlèvement sur plateauobligatoire.

Mise à prix : 1200.00 €

Lot N°47

RENAULT Megane Scenic Gazole, imm. DA-294-NK, 1ère mise en circulation01/08/2006, 247373 km, type JMSE06, n° de série VF1JMSE0635308727.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°48

RENAULT Megane Break Gazole, imm. CE-311-HM,1ère mise en circulation23/04/2012, 191164 km, type KZ1A05, n° de série VF1KZ1A0546708582. Démarrepar intermittence. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°49

Sur rendez-vous.

21000, DIJON4 RUE DE LARREY

Tél : 0380445438 Contact : Mme MAURICE Christine

Service remettant : SGAMI EST 57Lieu de dépôt : SGAMI (21)


RENAULT Clio Gazole, imm. DA-023-LR, 1ère mise en circulation 23/05/2008,204384 km, type BB8M05, n° série VF1BB8M0539583566. A réviser. Enlèvement surplateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°50

RENAULT Kangoo Gazole, imm. AG-475-KK, 1ère mise en circulation 02/12/2009,203926 km, type M10RENVP000P525, n° série VF1KW0BB542335856. A réviser.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°51

Sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et 14 h à 17 h 30.

21000, DIJON22 BD DOC JEAN VEILLET

Tél : 0380609820 Contact : M. EYRAUD Olivier

Service remettant / lieu de dépôt : AGENCE FRANCAISE POUR LABIODIVERSITE

CITROEN Jumpy Gazole, imm. CZ-660-EN, 1ère mise en circulation 17/10/2005,108180 km, type BZRHXB, n° série VF7BZRHXB86225824, 3 places assises. Siègeconducteur et pare-choc AV abimés. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°52


21000, DIJON25 RUE DE LA BOUDRONNEE

Tél : 0380595943 Contact : M. GUYON Christophe

Service remettant : DRFIP BFC COTE-D'ORLieu de dépôt : CFIP (21)

PEUGEOT 308 1.4 VTI Essence, imm. AK-140-LK, 1ère mise en circulation26/01/2010, 99583 km, type 4C8FSC, n° série VF34C8FSC9S209309. Bas de caissegauche et pare-choc AR enfoncés.Contrôle technique du 10/12/2018.

Mise à prix : 3000.00 €

Lot N°53

Sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30

21000, DIJON53 RUE DE LA PREFECTURE

Tél : 0380446648 Contact : M. CLEMENT Serge

Service remettant : PREFECTURE 21Lieu de dépôt : Prefecture de la Côte d'Or (21)

VOLKSWAGEN Polo Gazole imm. BH-773-EK, 1ère mise en circulation 16/12/2005,202626 km non garantis, type 9NABSBNVX01FM5FM52R01, n° de sérieWVWZZZ9NZ6Y150864. Sans clé, véhicule fermé. Sur le parc depuis le 04/09/2018.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°54


25000, BESANCON1 RUE JULES GAUTHIER C

Tél : 0381514257 Contact : M. SANTOS Olivier

Service remettant : COMMUNE BESANCON fourLieu de dépôt : FOURRIERE MUNICIPALE BESANCON (25)


PEUGEOT 207 Gazole, imm. BK-144-TD, 1ère mise en circulation 22/03/2011,187053 km non garantis, type M10PGTP000S813, n° de sérieVF3WA8HR0BT009458. Avec clé. Sur le parc depuis le 07/01/2019. Rayures pare-chocs avant et aile AVG. Baguette cassée porte droite. Pare-choc arrière abimé. Lesfrais d'enlèvement et de gardiennage (351€TTC) sont à la charge de l'acquéreur etdevront être réglés lors de l'enlèvement au gardien de fourrière. Enlèvement surplateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°55

Contactez le responsable du lieu de dépôt.

25420, VOUJEAUCOURTLA CRAY ZA LA CRAY

Tél : 03.81.90.78.00 Contact : M. NEDEY Valère

Service remettant : TGI MONTBELIARD greffeLieu de dépôt : GARAGE NEDEY

FORD Transit Gazole, imm. BH-189-TS, 1ère mise en circulation 14/02/2011,kilométrage inconnu, type FAG6SRFACA, n° de série WF0XXXTTFXAG23191. Sansclé. Sur le parc depuis le 08/11/2018. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1400.00 €

Lot N°56

AUDI A3 Essence, imm. AA-180-DN, 1ère mise en circulation 23/06/2004,kilométrage inconnu, type MAU49C1GP289, n° de série WAUZZZ8PX5A003361.Sans clé. Sur le parc depuis le 15/10/2018. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°57

AUDI A6 Essence, imm. 6545 ZT 45, 1ère mise en circulation 16/03/1998,kilométrage inconnu, type MAU001AK3869, n° de série WAUZZZ4BZWN076489.Sans clé, véhicule fermé. Sur le parc depuis le 11/09/2018. Enlèvement sur plateauobligatoire.


Lot N°58


45140, ST JEAN DE LA RUELLE1 RUE DE BAGNEAUX

Tél : 0238223054 Contact : Mme COUTURAUD Aurélie

Service remettant : COMMUNE ORLEANS fourLieu de dépôt : GARAGE LEBRUN (45)

RENAULT Megane RS Essence, imm. EZ-076-VP, 1ère mise en circulation12/12/2013, 47454 km non garantis, type M10RENVP020K694, n° de sérieVF1DZ180249017836. Avec clé. Sur le parc depuis le 18/09/2018. Enlèvement surplateau obligatoire.

Mise à prix : 6000.00 €

Lot N°59


45140, ST JEAN DE LA RUELLE9 RUE JEAN GENET

Tél : 0238738000 Contact : M. GAUDIER Jean-Marc

Service remettant : TGI ORLEANS grLieu de dépôt : GARAGE DEP EXPRESS (45)


Moto BMW RT1200 Essence, imm. 430 ZG 45, 1ère mise en circulation 16/04/2007,99600 km, type LBM1AN404079, n° de série WB10368016ZR54336. Pont arrière etsacoche HS. Pneus usés. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2500.00 €

Lot N°60

Camion RENAULT B110 Gazole, imm. 6924 VH 45, 1ère mise en circulation17/08/1993, 190000 km, type FN60E532L, n° de série VF6FN60A000003105. 3places assises. Avec tonne à eau et pompe. Pneus usés, carrosserie et pare-chocabimés, poignée levier cassée. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1200.00 €

Lot N°61

Camion NISSAN Cabstar Gazole avec nacelle , imm. 7845 YS 45, 1ère mise encirculation 08/07/2005, 77000 km, type SBFTL037, n° de série VWASBFTL0538130.3 places assises. Absence de conformité pour la nacelle. Traverse arrière déformée.Pneus usés. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°62

CITROEN C15 Gazole, imm. 1916 WS 45, 1ère mise en circulation 26/11/1998,190000 km, type VDPB, n° de série VF7VDPB0048PB3382. 2 placesassises. Corrosion perforante, pneus usés, intérieur dégradé. Enlèvement sur plateauobligatoire.


Lot N°63

CITROEN Jumper Essence, imm. 4588 XD 45, 1ère mise en circulation 27/04/2000,127000 km, type 232B22, n° série VF7232B2215900157, 3 places assises. Ralentiinstable. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°64

CITROEN Jumper Essence, imm. 7953 XR 45, 1ère mise en circulation 22/01/2002,95800 km, type 231A22, n° de série VF7231A2216196105. 3 placesassises. Embrayage à revoir, carrosserie dégradée, pneus usés. Enlèvement surplateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°65

Camionnette FIAT Ducato Essence, imm. 2756 XY 45, 1ère mise en circulation21/10/2002, 94500 km, type 244ATMFABX, n° de série ZFA24400007118407. 2places assises. Capot et porte avant gauche enfoncés, pneus usés, intérieur moyen.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°66


45000, ORLEANS13 RUE MOINE

Tél : 0238792436 Contact : M. RANTY Romain

Service remettant : COMMUNE ORLEANS admLieu de dépôt : GARAGE MUNICIPAL - MAIRIE D'ORLEANS(45)


FIAT Doblo Gazole, imm. 3203 YW 45, 1ère mise en circulation 29/11/2005, 230000km, type 223ZXN1AAX, n° série ZFA22300005368328, 2 places assises. Embrayageet distribution HS, portes côté droit HS, pneus usés, intérieur dégradé. Enlèvementsur plateau obligatoire.


Lot N°67

FIAT Ducato Essence, imm. 2755 XY 45, 1ère mise en circulation 21/10/2002,120450 km, type 244ATMFABX, n° série ZFA24400007118386, 2/3 places assises.Mécanique instable ralenti, corrosion. Siège avant dégradé. Enlèvement sur plateauobligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°68

FIAT Ducato Gazole, imm. 1704 ZY 45, 1ère mise en circulation 09/04/2009, 73000km, type 250BAMFBAX, n° série ZFA25000001629548, 7 places assises. Moteurinjection défaillant, choc avant, capot pare-choc traverse HS, phare AD cassé, usureprononcée des sièges, intérieur dégradé. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°69

FIAT Ducato Gazole, imm. 1859 ZC 45, 1ère mise en circulation 29/09/2006, 79400km, type 244BSMNCAY, n° série ZFA24400007833918, 6 places assises.Carrosserie très dégradée, choc AD, rétroviseur droit cassé, phare AG cassé, pneususés, intérieur dégradé. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°70

FIAT Ducato Gazole, imm. 4650 YF 45, 1ère mise en circulation 04/11/2003, 85000km, type 244BSMNCAY, n° série ZFA24400007301890, 6 places assises.Carrosserie très dégradée, corrosion perforante, vitre latérale droite cassée, intérieurtrès dégradé, pneus usés. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°71

FIAT Ducato Gazole, imm. 4655 YF 45, 1ère mise en circulation 04/11/2003, 99000km, type 244BSMNCAY, n° de série ZFA24400007301893. 6 placesassises. Corrosion perforante, trou pavillon, vitre porte gauche et feu arrière cassés.Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1200.00 €

Lot N°72

FIAT Ducato Gazole, imm. 8150 YF 45, 1ère mise en circulation 25/11/2003, 156300km, type 244CSMAGAY, n° de série ZFA24400007306619. 3 places assises. Fixationbenne HS. Corrosion importante. Pneus usés. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°73






PEUGEOT Boxer Essence, imm. 9110 WT 45, 1ère mise en circulation 11/03/1999,57000 km, type 233N22, n° de série VF3233N2215681628. 3 places assises. Fuitetoit. Pneus usés. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°74

PIAGGIO Porter Benne Bicarburation essence - GPL , imm. 7614 ZS 45, 1ère miseen circulation 01/09/2008, 56000 km, type S85LPTRMEPG, n° sérieZAPS8500000579563, 2 places assises. Pneus usés, intérieur très dégradé.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°75

RENAULT Express Essence, imm. 3837 VY 45, 1ère mise en circulation 29/01/1996,121000 km, type F406M5, n° de série VF1F406M514359275. Choc aile avant droit.Pneus usés. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°76

RENAULT Master Gazole, imm. 9646 WD 45, 1ère mise en circulation 23/10/1996,103000 km, type FB30BL3200, n° de série VF1FB30BL15396990. Carrosseriedégradée, corrosion perforante. Rétroviseur droit, bouchon réservoir et porte arrièreHS. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°77

CITROEN Saxo Electrique, imm. 8247 XX 45, 1ère mise en circulation 30/09/2002,17600 km, type S1ZAAZNPA, n° série VF7S1ZAAZ57739942. Sans batterie. Sansmoteur. Porte arrière droite et rétroviseurs HS.Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Lot réservé auxprofessionnels de la destruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral serapportant aux installations classées (article R543-162 du Code de l'Environnement ).Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°78

CITROEN Saxo Electrique, imm. 8244 XX 45, 1ère mise en circulation 30/09/2002,22100 km, type S1ZAAZNPA, n° série VF7S1ZAAZ57735908. Sans batterie.Porte arrière droite, rétroviseurs et pneus HS. Non réimmatriculable. Aucun certificat de vente ne sera délivré. Lot réservé auxprofessionnels de la destruction automobile titulaires de l'agrément préfectoral serapportant aux installations classées (article R543-162 du Code de l'Environnement ).Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°79






CITROEN Saxo Bicarburation essence - GPL, imm. 6330 YE 45, 1ère mise encirculation 24/09/2003, 125500 km, type S1KFWBMODGL, n° de sérieVF7S1KFWB57946440. Pneus usés. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°80

FIAT Punto Essence, imm. 8350 WR 45, 1ère mise en circulation 09/11/1998, 48000km, type 176BQ55F, n° série ZFA17600004557984. Fuite essence, impactcarrosserie, pneus usés. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°81

PEUGEOT 106 Essence, imm. 2581 XS 45, 1ère mise en circulation 18/02/2002,166000 km, type MPE1001BK570, n° série VF31CHFXF52744410. Trou pavillon,entrée d'eau toit. Pneus usés. Intérieur dégradé. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°82

PEUGEOT 106 Essence, imm. 7713 XN 45, 1ère mise en circulation 20/08/2001,111000 km, type MPE1002BN571, n° série VF31AHFXF52699970. Embrayage àréviser, fixation siège conducteur à revoir. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°83

PEUGEOT 206 Essence, imm. 3128 XT 45, 1ère mise en circulation 12/04/2002,156000 km, type MPE1102KG642, n° de série VF32AKFWF42388102. Fuited'huile moteur importante, porte avant gauche abimée, pneus HS, siège conducteurusé, manque plage arrière. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°84

RENAULT Mégane Estate Superéthanol, imm. BX-007-RA, 1ère mise en circulation15/11/2011, 138000 km, type M10RENVP004B119, n° série VF1BZ1Y0646491640.Distribution à prévoir, trou pavillon, embrayage HS, carrosserie et intérieur dégradés,pneus usés. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°85

PEUGEOT Partner Essence, imm. 4166 XN 45, 1ère mise en circulation 27/07/2001,105000 km, type MPE1104CY664, n° de série VF35FKFWF60413119.Soubassement fortement corrodé. Léger choc avant gauche. Enlèvement sur plateauobligatoire.


Lot N°86






PEUGEOT 607 Gazole, imm. DM-429-RA, 1ère mise en circulation 07/10/2008,284870 km à titre indicatif, type MPE7812L9121, n° série VF39UUHZJ92239144.Réservoir carburant déformé et amortisseurs HS. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°87


45000, ORLEANS7 BD MARIE STUART

Tél : 02 38 52 51 03 Contact : M. le responsable du lieu de dépôt

Service remettant : REGION DE GENDARMERIE CENTRE VAL DE LOIRELieu de dépôt : CSAG (45)

8 détecteurs autonomes avertisseurs de fumée modèle 49-405 de marque SHD(2017), n° lot A01 DC 15 122. En état de fonctionnement.


Lot N°88

Sur rendez-vous du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h saufvendredi jusqu'à 16 h.

45000, ORLEANS131 FG BANNIER

Tél : 0238424260 Contact : Mme SIXDENIERS Florence

Service remettant : DDPP 45Lieu de dépôt : DDPP (45)

RENAULT Clio III Gazole, imm. CL-745-SZ, 1ère mise en circulation 12/10/2012,116779 km, type M10RENVP013L896, n° série VF1BR2V0H47999526. Pare-chocAR abimé. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°89

Sur rendez-vous.

45000, ORLEANS43 RUE DU BOEUF ST PATERNE

Tél : 02.38.53.30.14 Contact : Mme FOUGERON Céline

Service remettant / lieu de dépôt : CRPF Ile-de-France-Centre-Val de Loire

RENAULT Modus 1.5 DCI 70 Gazole, imm. AJ-379-MD, 1ère mise en circulation16/05/2007, 188000 km, type MRE5226SP545, n° série VF1JP0F0537961522.Contrôle technique du 08/01/2019.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°90

Contacter le responsable du lieu de dépôt

45000, ORLEANS21 RUE SAINT ETIENNE

Tél : 0238793826 Contact : Mme DRUDI LILIANE

Service remettant / lieu de dépôt : RECTORAT - ACADEMIE ORLEANS-TOURS


FORD Focus Gazole imm. EF-394-VD, 1ère mise en circulation 13/11/2000,kilométrage inconnu, type MFD5262SR311, n° de série WF0AXXGCDAYC70320.Sans clé, sur le parc depuis le 26/10/2018. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°91

Contacter le lieu de dépôt.

45140, ST JEAN DE LA RUELLE9 RUE JEAN GENET

Tél : 0238738000 Contact : M. GAUDIER Jean-Marc

Service remettant : COMMUNE SARAN fourLieu de dépôt : GARAGE DEP'EXPRESS

MERCEDES Classe A Gazole, imm. CL-932-WB, 1ère mise en circulation30/10/2001, 333164 km non garantis, type MMB52C2PD810, n° de sérieWDB1681091J643214. Rayures. Côté droit endommagé. Avec clé. Sur le parc depuisle 25/11/2018. Les frais d'enlèvement et de gardiennage (605€TTC) sont à la chargede l'acquéreur et seront réglés lors de l'enlèvement au gardien de fourrière.Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°92


45340, BEAUNE-LA-ROLANDE8 RUE DES PLANTES

Tél : 0238329416 Contact : M.CELLIER Dominique

Service remettant : TGI ORLEANS grLieu de dépôt : Garage Cellier

PEUGEOT 107 Essence, imm. CA-046-YB, 1ère mise en circulation 31/01/2012,37245 km, type M10PGTVP000W975, n° série VF3PNCFB488627292, 4 placesassises. Montée roues hiver, avec 4 roues été en plus. Contrôle technique du 10/01/2019.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°93

PEUGEOT 107 Essence, imm. CA-591-XZ, 1ère mise en circulation 31/01/2012,46600 km, type M10PGTVP000W975, n° série VF3PNCFB488627286, 4 placesassises. Montée roues hiver, avec 4 roues été en plus. Révision à prévoir.Contrôle technique du 10/01/2019.

Mise à prix : 2000.00 €

Lot N°94

Sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et 14 h à 16 h auprèsde M. AUPIAIS 06 76 49 06 28

70000, VESOUL24 BD DES ALLIES

Tél : 03.63.37.92.57 Contact : M. AUPIAIS David

Service remettant : DDT 70Lieu de dépôt : DDT HAUTE-SAONE (70)


PEUGEOT 308 Gazole, imm. DQ-982-HE, 1ère mise en circulation 20/03/2009,208185 km, type MPE5212VB542, n° série VF34C9HXC9S005980.Contrôle technique du 10/12/2018.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°95


70000, VESOUL5 PL BEAUCHAMP

Tél : 03.84.78.63.41 Contact : Mme BERENGER Christelle

Service remettant : RECTORAT BESANCONLieu de dépôt : DSDEN (70)

SEAT Ibiza ST Gazole, imm. AJ-123-NT, 1ère mise en circulation 31/03/2004,kilométrage inconnu, type MSE5021GP744, n° de série VSSZZZ6LZ3R220730. Sansclé. Sur le parc depuis le 18/09/2018. Enlèvement sur plateau obligatoire.


Lot N°96


70000, QUINCEY15 RUE JEAN POIREY rue jean poirey

Tél : 03 84 62 49 70 Contact : PIERRAT EMMANUEL

Service remettant : COMMUNE VESOUL fourLieu de dépôt : G-16 (70)

RENAULT Clio Campus Authentique 1.5 DCI 65 ECO2 Gazole, imm. AJ-849-LM,1ère mise en circulation 07/01/2010, 125044 km, type BB8M05, n° sérieVF1BB8M0542453056. Véhicule grêlé. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°97

RENAULT Clio Campus Authentique 1.5 DCI 65 ECO2 Gazole, imm. AJ-904-LM,1ère mise en circulation 07/01/2010, 112779 km, type BB8M05, n° sérieVF1BB8M0542453058. Pare-brise AV abimé. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°98

RENAULT Clio Dynamique 1.5 DCI 85 Gazole, imm. AK-356-WK, 1ère mise encirculation 01/02/2010, 83514 km, type M10RENVP000T008, n° sérieVF1BR1F0H42774186. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°99

PEUGEOT 307 Confort Pack 1.6 HDI 110 Gazole, imm. DB-982-JE, 1ère mise encirculation 09/12/2005, 122335 km, type 3C9HYB, n° sérieVF33C9HYB84488383. Feu ARG cassé. Enlèvement sur plateau obligatoire.

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°100

Sur rendez-vous de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h

71000, MACON24 BD HENRI DUNANT Cité administrative

Tél : 03.85.22.57.56 Contact : M. ROULOT Cyrille

Service remettant : DDPP 71Lieu de dépôt : DDPP (71)


PEUGEOT 307 Essence, imm. CZ-918-GM, 1ère mise en circulation 29/01/2007,175730 km, type 3CNFUL, n° série VF33CNFUL84863336. Chocs et rayures. PneusHS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateau obligatoire à partir du lendemainde la vente.Code Parc : VL427B


Lot N°101

RENAULT Twingo 1.2 Essence, imm. CZ-902-GM, 1ère mise en circulation26/09/2006, 129471 km, type C06G0E, n° série VF1C06G0E36533940. Chocs etrayures. Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateau obligatoire àcompter du lendemain de la vente.Code Parc : VL423


Lot N°102

RENAULT Twingo 1.2 Essence, imm. CZ-226-FH, 1ère mise en circulation11/01/2008, 161903 km, type CN0D05, n° série VF1CN0D0539164135. Chocs etrayures. Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateau obligatoire à partirdu lendemain de la vente.Code Parc : VL490


Lot N°103

RENAULT Twingo 1.2 Essence, imm. AD-410-CX, 1ère mise en circulation29/09/2009, 76696 km non garantis, type CN0D05, n° sérieVF1CN0D0540929049. Chocs et rayures. Pneus HS. A réviserentièrement. Enlèvement sur plateau obligatoire à partir du lendemain de la vente.Code Parc : VL053


Lot N°104

RENAULT Clio III 1.2 Essence, imm. DB-600-HB, 1ère mise en circulation04/12/2008, 175674 km non garantis, type BR1J0H, n° série VF1BR1J0H40789084.Chocs et rayures. Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateauobligatoire à partir du lendemain de la vente.Code Parc : VL810


Lot N°105

Contactez le responsable du lieu de dépôt

71380, SAINT-MARCEL19 RUE DES CHAVANNES

Tél : 06 60 84 42 42 Contact : M. VENIER Hervé

Service remettant : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES -CENTRE-EST

Lieu de dépôt : DIR INTERDPT DES ROUTES DU CENTRE-EST (71)


RENAULT Clio III 1.2 Essence, imm. BF-784-MD, 1ère mise en circulation09/02/2009, 161721 km, type BR1J0H, n° série VF1BR1J0H40831856. Rayures.Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateau obligatoire à partir dulendemain de la vente.Code Parc : EA090.


Lot N°106

RENAULT Clio III 1.2 Essence, imm. BF-634-MD, 1ère mise en circulation09/02/2009, 112094 km, type BR1J0H, n° série VF1BR1J0H40831855. Rayures.Pneus HS. Enlèvement sur plateau obligatoire à partir du lendemain de la vente.Code Parc : EA089

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°107

RENAULT Clio III 1.5 DCI Gazole, imm. AK-266-XV, 1ère mise en circulation02/02/2010, 199559 km, type BR1F0H, n° série VF1BR1F0H42541213. Chocs etrayures. Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateau obligatoire àpartir du lendemain de la vente.Code Parc : VL014


Lot N°108

RENAULT Clio III 1.5 DCI Gazole, imm. AK-449-XV, 1ère mise en circulation02/02/2010, 216590 km, type BR1F0H, n° série VF1BR1F0H42541234. Rayures.Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateau obligatoire à partir dulendemain de la vente.Code Parc : AF473


Lot N°109

RENAULT Clio III 1.5 DCI Gazole, imm. AK-374-XV, 1ère mise en circulation02/02/2010, 211753 km, type BR1F0H, n° série VF1BR1F0H42544602. Chocs etrayures. Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateau obligatoire à partirdu lendemain de la vente.Code Parc : AF471


Lot N°110

RENAULT Clio III 1.5 DCI Gazole, imm. AP-441-JZ, 1ère mise en circulation30/03/2010, 203931 km, type BR1F0H, n° série VF1BR1F0H42634594. Chocs etrayures. Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateau obligatoire à partirdu lendemain de la vente.Code Parc : VL022


Lot N°111







RENAULT Clio III 1.5 DCI Gazole, imm. AS-272-AK, 1ère mise en circulation11/05/2010, 205744 km, type BR1F0H, n° série VF1BR1F0H42544562. Rayures.Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateau obligatoire à partir dulendemain de la vente.Code Parc : VL024


Lot N°112

RENAULT Clio III 1.5 DCI Gazole, imm. BE-122-MC, 1ère mise en circulation10/12/2010, 181981 km, type BR1F0H, n° série VF1BR1F0H44471575. Chocs etrayures. Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateau obligatoire à partirdu lendemain de la vente.Code Parc : VL055

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°113

RENAULT Clio III 1.5 DCI Gazole, imm. CB-579-KT, 1ère mise en circulation14/02/2012, 162458 km, type BR2HAH, n° série VF1BR2HAH46915361. Rayures.Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateau obligatoire à partir dulendemain de la vente. Code Parc : VL082

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°114

RENAULT Clio III 1.5DCI Gazole, imm. BE-187-MC, 1ère mise en circulation10/12/2010, 181961 km, type BR1F0H, n° série VF1BR1F0H44471574. Rayures.Pneus à changer. Enlèvement à partir du lendemain de la vente. Le véhicule devra être assuré pour l'enlèvement(présentation d'une attestationd'assurance).Contrôle technique du 15/11/2018.Code Parc : VL060

Mise à prix : 1200.00 €

Lot N°115

RENAULT Clio III 1.5DCI Gazole, imm. AK-297-XV, 1ère mise en circulation02/02/2010, 131350 km, type BR1F0H, n° série VF1BR1F0H42541242. Choc AVD etrayures. Pare-choc cassé, pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateauobligatoire à partir du lendemain de la vente.Code Parc : A00010

Mise à prix : 1500.00 €

Lot N°116







RENAULT Kangoo 1.5 DCI Gazole, imm. AE-364-ZJ, 1ère mise en circulation09/11/2009, 241237 km, type KW0BB5, n° série VF1KW0BB542085397, 5 placesassises. Chocs et rayures. Moteur et pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvementsur plateau obligatoire à partir du lendemain de la vente. Code Parc : 121E150


Lot N°117

RENAULT Kangoo 1.5 DCI Gazole, imm. DA-544-JH, 1ère mise en circulation22/03/2007, 223160 km, type KCTECF, n° série VF1KCTEEF37375499, 5 placesassises. Chocs et rayures. Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateauobligatoire à partir du lendemain de la vente. Code Parc : VL719


Lot N°118

RENAULT Kangoo Gazole, imm. AK-416-YL, 1ère mise en circulation 02/02/2010,369187 km, type FW1BB5, n° série VF1FW1BB542541183, 2 places assises. Chocset rayures. Embrayage et pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateauobligatoire à partir du lendemain de la vente.Code Parc : 121E151


Lot N°119

RENAULT Kangoo ph2 Gazole, imm. BX-955-YV, 1ère mise en circulation30/10/2008, 237042 km, type KW0VB5, n° série VF1KW0VB540623533, 5 placesassises. Chocs divers notamment porte AVG (garnitures démontées). Pneus HS. Aréviser entièrement. Incomplète. Enlèvement sur plateau obligatoire à partir dulendemain de la vente. Code Parc : 4919W.


Lot N°120







RENAULT Kangoo ph2 Gazole, imm. AJ-148-JL, 1ère mise en circulation 06/01/2010,276487 km, type KW0CB6, n° série VF1KW0CB642392039, 5 places assises. Chocset rayures. Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateau obligatoire àpartir du lendemain de la vente. Code Parc : BD432


Lot N°121

RENAULT Kangoo 1.5 DCI 70 Gazole, imm. DA-946-HV, 1ère mise en circulation08/03/2005, 224859 km, type FC07AF, n° série VF1FC07AF33262809, 2 placesassises. Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateau obligatoire à partirdu lendemain de la vente.Code Parc : FG509


Lot N°122

RENAULT Kangoo 1.5 DCI Gazole, imm. DA-994-EB, 1ère mise en circulation17/02/2009, 276401 km, type FW0BB5, n° de série VF1FW0BB540793080, 2 placesassises. Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateau obligatoire à partirdu lendemain de la vente.Code Parc : 122E06


Lot N°123

RENAULT Kangoo 1.5 DCI Gazole, imm. CZ-133-KN, 1ère mise en circulation29/10/2008, 189342 km, type FW1AB5, n° série VF1FW1AB540684591, 2 placesassises. Chocs et rayures. Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateauobligatoire à partir du lendemain de la vente. Code Parc : CT207


Lot N°124

RENAULT Kangoo Gazole, imm. AL-549-TW, 1ère mise en circulation 16/02/2010,181181 km, type FW1AB5, n° série VF1FW1AB542376825, 2 places assises. Chocset rayures. Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateau obligatoire àpartir du lendemain de la vente. Code Parc : AB0040


Lot N°125







RENAULT Master DCI 100 L2H2 Gazole, imm. DA-466-JH, 1ère mise en circulation23/06/2008, 205200 km, type FDC2H6, n° série VF1FDC2H639164542, 3 placesassises. Chocs et rayures. Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateauobligatoire à partir du lendemain de la vente. Code Parc : FG201


Lot N°126

RENAULT Master DCI 100 L2H2 Gazole, imm. BJ-085-CD, 1ère mise en circulation27/10/2004, 236288 km, type FDBVH5, n° série VF1FDBVH532623666, 3 placesassises. Chocs et rayures. Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateauobligatoire à partir du lendemain de la vente. Code Parc : XD3716


Lot N°127

RENAULT Master L2H2 DCI90 Gazole, imm. BT-679-MP, 1ère mise en circulation22/10/2003, 330250 km, type FDCNE5, n° série VF1FDCNE529440405, 3 placesassises. Chocs et rayures. Pare-brise et pneus HS. A réviser entièrement.Enlèvement sur plateau obligatoire à partir du lendemain de la vente. Code Parc : B13680


Lot N°128

RENAULT Master DCI 120 L3H2 Gazole, imm. CZ-607-RK, 1ère mise en circulation22/02/2007, 306730 km, type FDC1L6, n° série VF1FDC1L637250162, 3 placesassises. Chocs et rayures. Pneus HS. Enlèvement sur plateau obligatoire à partir dulendemain de la vente.Code Parc : CM253


Lot N°129

RENAULT Master Benne DCI 90 Gazole, imm. BJ-117-CD, 1ère mise en circulation04/07/2003, 170710 km, type UDCNG5, n° série VF1UDCNG528994777, 3 placesassises. Chocs et rayures. Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateauobligatoire à partir du lendemain de la vente.Code Parc : XDR501

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°130







RENAULT Master B90 Benne Gazole, imm. DA-519-ZK, 1ère mise en circulation30/08/2001, 237791 km, type 52AFA031, n° série VF652AFA000023105, 3 placesassises. Chocs et rayures. Pneus HS. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateauobligatoire à partir du lendemain de la vente. Code Parc : FG427

Mise à prix : 1300.00 €

Lot N°131

Remorque à panneaux CSM 6RP141, imm. DA-868-TB, 1ère mise en circulation22/02/2007, type 6RP141, n° série VF96RP14106650045, PV 710 kg, PTAC 1T500.Sans signalisation (éclairages). A réviser entièrement. Enlèvement sur plateauobligatoire à partir du lendemain de la vente. Code Parc : RA250


Lot N°132

Broyeur de branches sur remorque HUBIERE NOREMAT BM160, imm. DB-976-HB,1ère mise en circulation 21/02/2008, 1050 h, type CNT131TR, n° sérieVLCCNT131TR070094. A réviser entièrement. Enlèvement sur plateau à partir dulendemain de la vente. Code Parc : BB200

Mise à prix : 1000.00 €

Lot N°133

Tracteur agricole RENAULT 750MI Gazole, imm. DA-790-EB, 1ère mise encirculation 20/11/1990, 4946 h, type R3143, n° série 43C0556. A réviser entièrement.Enlèvement sur plateau obligatoire à partir du lendemain de la vente. Code Parc : 1625R


Lot N°134

Camion RENAULT TRUCKS MIDLUM DCI220 Gazole, imm. CY-353-NN, 1ère miseen circulation 09/05/2006, 71270 km, type 44ACA6CC36, n° sérieVF644ACA000016093, 3 places assises. Equipé d'une cellule porte à rideaux et d'unhayon AR hydraulique. Enlèvement sur plateau obligatoire à partir du lendemain de lavente.Code Parc : 3504J

Mise à prix : 5000.00 €

Lot N°135






CONDITIONS POUR ENCHERIR

Tout acheteur (personne physique ou morale), ou bénéficiaire d'une procuration doit pouvoir justifier de son identité aumoyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourraenchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.La participation aux ventes en direct sur Internet est soumise à une procédure d'inscription préalable. L'inscription aux ventes en direct devra se faire au plus tard à 12h00 le dernier jour ouvré avant la vente sur MONITEURlive.Pour les personnes morales et professionnels, l'extrait K-bis devra être envoyé au plus tard à 16h00 la veille de la vente.Pour les particuliers, une pièce d'identité en cours de validité devra être envoyée dans les mêmes conditions.L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(avis de paiement/ bordereau d'achat/ autorisation d'enlèvement). Pour les véhicules, le certificat de vente sera envoyé parcourriel.

CONDITIONS D'ENLEVEMENT, DE VISITE ET D'ASTREINTE

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.VisiteUne exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Les conditions devisite sont indiquées pour chaque lot. Pour des raisons de sécurité, l'accès aux expositions organisées par lescommissariats aux ventes est subordonné à la présentation d'une pièce d'identité. Il ne sera admis aucune réclamation, unefois l'adjudication prononcée, sur l'état des biens.EnlèvementA défaut d’indication particulière pour certains lots, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des objetsvendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l’adjudication. Le manquement à cette obligation entraînera larésolution de la vente. Le paiement sera conservé.

PAIEMENT

Frais de venteL'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les fraissont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.Paiement du prixLe jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Pour les ventes aux enchères verbalesd'un montant supérieur, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix (plafonné à 1 500 €). Lepaiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots. Lemanquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.Conditions spécifiques aux ventes en direct :Paiement comptant jusqu'à 300 € (par lot). Pour ceux supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé lejour de la vente. Provision de 10% Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction3DSecure non débitée de 2 euros. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10% du montant prévisionneldes achats sera à saisir. La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite dumontant total dû à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vousconfirmera le montant dû.

Si vous voulez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000 €, vous devrez laisser une empreinte d'aumoins 500 €. La totalité de la somme que vous aurez laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite dumontant total dû (taxe domaniale incluse) à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courrielde la régie vous confirmera le montant dû.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 3 500 €. Lasomme de 1 000 € sera prélevée le soir de la vente. Il vous appartiendra de régler le solde sous huit jours.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 800 €. La sommede 888 € (prix de vente+taxe domaniale de 11%) sera prélevée le soir de la vente. Aucun solde ne devra être réglé.

Modes de paiement proposésPour des raisons de sécurité, les paiements en espèces ne sont pas acceptés. D’autres moyens de paiement sontproposés en ligne ou sur place.Lors de la vente :

• par carte bancaire : il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leurétablissement bancaire ; • par chèque à la caisse de la régie, libellé à l'ordre du comptable public désigné dans les CPV. Une pièce d'identitéavec photographie sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au-delà de 1 500 euros, un chèque de banque est exigé ; • pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur MoniteurLIVE.Dans les 8 jours de la vente :

• à distance, par virement : les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pourrespecter le délai de paiement de 8 jours ou par carte bancaire à compter du lendemain de la vente (paiement plafonné à5000 €) en appelant la régie au 0380702173 ; • sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1 500 €) à la caisse de la régie ; • pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur MoniteurLIVE, virement ou carte bancaire(paiement plafonné à 5 000 €) ; • sur place, à la caisse de la régie.

CONDITIONS PARTICULIERES

Capacité maximale d’accueil de la salle des ventes conformément à la réglementation ERP (Établissement Recevant duPublic) : 150.Mesures de sécurité appliquées dans le cadre du plan VIGIPIRATE : contrôle visuel du contenu des sacs à l’entrée de lasalle d’exposition et de la salle des ventes. Outre ce contrôle, l’accès à la salle d'exposition est subordonné à laprésentation d'une pièce d'identité.Lot 26 : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

IBAN : FR7610071210000000100607350 Horaires de paiement durant les huit jours suivant la vente : De 9h-12h 13h30-16h

• Renseignements techniques : complémentaires auprès des services livranciers

• Internet : encheres-domaine.gouv.fr

• Renseignements comptables : Régie de recettes du CAV de DIJON.

• Expert : null null

Renseignements avant et après la vente : Commissariat aux ventes de DIJON – 8 RUE DE CLUJ 21070 DIJON CEDEX(Tel : 03 80 70 21 71 Fax : 03 80 70 21 80, Mail : [email protected] ).

BIC : TRPUFRP1

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RENSEIGNEMENTS

LEGENDE DES LOGOS

Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d’immatriculation. En conséquence, il n’est pas possiblede circuler avec ces véhicules avant d’avoir procédé aux formalités d’immatriculation. Ces formalités sont à lacharge de l’acquéreur et sont décrites à l’article 12.B de l’arrêté du 9 février 2009 (ou à l’article 12.E pour lesvéhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire).

Réservé aux Professionnels (RP). Biens réservés à une clientèle spécifique au vu de certains critères(sécurité des acheteurs, normes environnementales, quantités importantes, réglementation). La principaleactivité mentionnée dans l'extrait Kbis ou équivalent détermine la nature des lots pour lesquels leprofessionnel pourra enchérir.

Véhicule disposant d’un contrôle technique (CT) au jour de la vente. Une contre-visite peut être exigée : ladate limite pour l’effectuer est alors indiquée dans le descriptif du bien.

Véhicule non réimmatriculable (NR), destiné à la destruction. Vente réservée aux centres agréés VHU. Aucuncertificat de vente ne sera délivré.

Lots non conformes aux règles d’hygiène et de sécurité du travail. Vente réservée aux négociants enmachines outils.

vente du domaine - encheres-domaine.gouv.fr · d'alimentation, 13 jeux (dont fifa 2015,...

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