veille au défi du droit. cogito : strasbourg, 2 octobre 2012
DESCRIPTION
Quelques pratiques de veille au prisme du droit. Préconisations : un droit 2.0, gérer les risques.TRANSCRIPT
Strasbourg : 2 octobre 2012
2
Michèle BattistiADBS
-
Blog
Paralipomènes
-
IABDAnatomie de la Z machine
Le Cosmographe. CC by-nc-nd
La veille au défi du droit
L’intelligence économique dans tous ses états
La veille au défi du droit ? 2
Pratiques vs Règles juridiques Survol Quelques pratiques au regard
de certains droits jusqu’où
aller ?
Survol. Goutte de. CC by-nc-ne
Focus
sur 3 domaines particulièrement sensibles -
les œuvres protégées par le droit d’auteur
- les données personnelles- les données secrètes ou confidentielles
La donnée brute est libre
Agrégée, elle sera protégée par le droit des bases de données
Une donnée à
caractère personnel sera encadrée par
la loi
Informatique et libertés
Certaines informations sont protégées par la loi ou des clauses contractuelles particulières
Que devient le droit d’auteur lorsque textes et images sont largement partagés sur tout type de réseaux
?
Les points abordés
Considérations généralesQuels droits ?
SourcingDonnées oubliées, ou dévoilées par inadvertance Faire du Content miningTisser des fils RSS
LivrablesDiffuser une revue de presse 2.0 Fournir des informations incomplètes, fausses, obsolètes, secrètes ….
Considérations généralesGérer les risques : prévention, acceptation, réduction, transfert
Light painting
Balandru. Athalfred
CC by-nc-nd. Sur
Flickr
3
Des droitsLa propriété
intellectuelle
le droit d’auteur, le droit des brevets, des secrets de fabrique, des marques,
des dessins et modèles
Les droits protégeant la personneProtection contre l’ atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la réputation, à l’image, …
Le droit de la responsabilité
pour•
concurrence déloyale, parasitisme
•
faute, négligence
•
non respect d’un contrat
•
intrusion informatique
•
divulgation d’un secret professionnel
(propre à
certaines professions), …
Figures of
justice. Clearly
Ambiguous.Flickr
CC by
4
Un projet de loi pour sanctionner l’atteinte au secret des affaires, Juilin
Tarby, Le nouvel Economiste, 12/01/11
La loi sur le secret des affaires est un pansement sur une jambe
de bois,Jean-Jacques Urvoas, Le Monde, 27/02/12
Information blanche
Information grise
Information noire
accessible et légale
plus confidentielle, mais légale
illégale
Abanicos,Franck Vervial. Flickr
CC by-nc-nd
Froid. Franck Vervial. Flickr
CC by-nc-nd
Des couleurs5
Sourcing
Old
tools
and
spanner.Freefoto.
CC by-nc-nd
6
1.
Sur internetbases de données, sites, blogs
d’experts, réseaux
sociaux, forums ,…Salons professionnels, séminaires, …prise de photographies, collecte deplaquettes, d’informations , ….
Auprès de fournisseurs et de clients directement ou indirectement via des collègues ou des tiers, ….
Études articles, livres blancs, conférences, actes de congrès, …
Appels d’offre
Quelles informations ?
Text
first.. Andrew Mason. Fotopedia
CC by
7
A man
slippingdocuments out of
a file cabinet ©
MSPhotographic
-
Fotolia.com
Les outils de recherche et veille sur le web, CCI de Bordeaux, Net Public,10/04/2012l
Outils de veille gratuits. L’Œil au carré, 06/05/11
Source : Inter-Ligere
Quel outils? 8
The
lens
photographer
public domain image picture
in gallery
Peopleis
in public domain.
Comics + Information design. Austin Kleon. Flickr
CC by-nc-nd
Données volées A man
slipping
documents out of
a file cabinet ©
MSPhotographic
-
Fotolia.com
9
Informations volées
Le vol d’informations sans vol du support reste difficile à
apprécier juridiquement,
l’information restante accessible au Propriétaire de cette information
Diffusion d’informations confidentiellesNe sont pas protégés par le droit d’auteurLes idées,
dites de «
libre parcours »
Le savoir-faire
sera protégé
par une
responsabilité
engagée au titre de la
concurrence déloyale et de l’agissement parasitaires
Substitution ou captation ?
10
Fuites informatiques Données personnellesLes entreprises victimes de fuites informatiques sont tenues de les notifier aux personnes concernées et à
la CNIL
Décret du 30 mars 2012
Négligence
Un salarié
qui avait oublié
dans un hôtel une clé
USB contenant des
données confidentielles aurait été
licencié
Chawki
(Mohamed), Le vol d’informations
: quel cadre juridique aujourd’hui
?
Droit-Tic, juillet 2006
SFR corrige une fuite dans les MMS de ses clients, Assurances et données personnelles, 28 juin 2012
Informations volées
Extraire une partie qualitativement ouquantitativement substantielle d’une base de donnéesLe producteur de la base de données qui prouvera avoir investi substantiellement pour la constituer et la mettre à
jour
pourra s’y opposer
L’intrusion informatiqueLe maintien frauduleux dans un système informatique, qu’il y ait ou non préjudice, est Sanctionné
(Loi Godfrain)
L’accès n’est pas sanctionné. L’aspiration d’un site ? Le préjudice consécutif à
l’intrusion
oui,
Le veilleur qui avait utilisé
un logiciel pour aspirer
les données d'un site concurrent a été
relaxé.,
Aucune preuve n‘avait été
donnée sur l'entrave
au bon fonctionnement du site par le passage de son logiciel TGI Bordeaux, 11/01/11.Legalis.net
Base de données
: un faisceau
d’éléments pour déterminer l’extraction illicite. T. com. Nanterre, 23/07/10. Legalis.net
La loi Godfrain : explications et illustrations, Tris, Hackers Republic, 9 juillet 2012
11
Tisser des fils RSS
12
Tisser des fils RSS
News, Google
alerts, Google
reader, outils de partage de liens Diigo, Netvibes
….
Un fil RSS pour prendre connaissance en temps réel et gratuitement des mises à
jour d'un site sans avoir à
le consulter.
Caractéristiques•
un
titre une description et un lien vers le site concerné
•
publié
sur son «
bureau
»
personnel, sur un site ou des espaces publics
(collaboratifs ou autres) •
accessibles librement ou soumis à
un abonnement souscrit sur le site du flux en
question
13
Tisser des fils RSSEt assumer la responsabilitéd’un éditeur ou d’un hébergeur ?
«
La diffusion d’un assemblage de flux RSS sur un site est considérée comme une agrégation d’informations relevant du régime applicable aux hébergeurs (TGI Nanterre, 25 juin 2009, Olivier. D / Wikio)
Mais si l’information devait être traitée c’est-
à-dire reformulée, précisée…) vous devenez éditeur, responsable a priori des propos diffusés
Responsabilité
pour les flux RSS, la prudence est de mise !Juriscom, 2/03/2008
Telle est la question !
Podcastlogo
CC by-sa
/
Précaution. Des mentions légales indiquant que vous vous engagez à
ne pas modifier, à
adapter et à
enrichir les contenus extraits des flux RSS relayés et à
établir une liste exhaustive de ces flux (url du site + nom du directeur de la publication) (*)
(*) Responsabilité
juridique, flux RSS et droit de réponses, Aquitaine numérique
14
15
La responsabilité
de l’éditeur est engagée a priori pour tous les
contenus qu’il diffusePermettre un droit de réponse de la
personne directement concernée
En ligne, le droit de réponse peut se faire dans l’espace ménagé
pour les
commentaires (blogs, par exemples)
Dailymotion condamné
par la Cour d’appel de Paris, le 9 mai 2012, pour avoir attendu 3 mois et avoir hébergéune œuvre déjà
signalée comme étant présente de manière illicite
LCEN : l’arrêt Dailymotion qui confirme le Notice & Stay
Down, PC-Inpact, 15/05/12
La responsabilité
de l’hébergeur est engagée a posteriori
s’il ne supprime pas une information manifestement illicite ou si, informé
du
caractère illicite d’un contenu, il ne supprime pas immédiatement celui-ci ou
n’en empêche pas l’accèsLoi pour la confiance dans l’économie numérique art.6
Notice & Stay
downUne nouvelle obligation
bloquer l’accès à
une œuvre contrefaisante
précédemment retirée
TF1 contre YouTube
: notre analyse d'unjugement coup de poing, Numérama, 29/05/12
Hébergeur ou éditeur ?
Tisser des fils RSS
«
afficher des cartes dynamiques, combiner des sources et
des flux, filtrer les flux, renommer et remapper les champs d’un flux pour modifier les liens pointé
par les articles
filtrer les sorties d’un flux (remplacer le contenu par un texte prédéfini, filtres dans chaque page, découper des tables html et les remplacer en flux RSS
Récupérer la page car ceux-ci «
ne sont pas toujours
publiés ‘complets’, les auteurs souhaitant inciter les lecteurs à
revenir sur le site Web initial afin d’alimenter leur régie
publicitaire. Enlever, par ailleurs, les publicités et les calendriers inutiles, etc. »
pour créer un flux RSS unique avec plusieurs flux, installer des filtres, traiter les données (fusionner, dédoublonner, tronquer, …)
Yahoo Pipes
16
Récupérer le contenu complet des articles d’un flux RSS avec Yahoo Pipes, Vincent, Veille & Recherche, 17 juillet 2012
«
Comportement tout à fait explicable et justifiable pour un site commercial …
mais pas pratique du tout pour alimenter notre veille quotidienne ! »
17
Storm. Historical
Mining
II. NinianLif. Flickr. CC by-nc-sa
Explorer les donnéesavec le textmininget le dataming
18
Le Content Mining
pour faire parler textes et données
Détecter Signaux forts
Signaux faibles
Omaggio
a G. Marconi.
Unita36
Fotopedia. CC by-nc-nd
Des contrats pour
accéder aux données utiliser les donnéeshéberger les données
MAIS
Conditions d’utilisation des corpusmême pour ceux qui sont en libre accès
Conditions d’accès et d’utilisationpour ceux qui sont en accès réservé
Garanties contractuelles pour l’hébergementquel que soit le type d’outsourcing choisiLe datamining, prochaine exceptionau droit d’auteur
?
Paralipomènes, 28/11/11
19
Des droits pour
les copies successivesles sélections d’extraits
Des robots Oui, mais …
Le Content Mining
Droit d’auteurDroit des bases de donnéesLoi Informatique et libertés
Spider. Casey
Uhrig
C0d3m0nk3y. CC by-nc-sa
L’indexation est libre, mais pas la reprised’extraits
extrait (plusieurs séries de 11 mots du même texte)= reproduction partielle et non une citation
Exception au droit d’auteur accordée aux copies techniques provisoires et accessoires
?
Uniquement celles qui sont générées automatiquement et dont la durée de vie est limitée à
ce qui est
techniquement nécessaire
Loi informatique et libertés
une collecte loyale
une information des personnes concernées
des formalités auprès de la CNIL (différentes selon la nature des données et des traitements envisagés, particulièrement exigeantes lorsqu'il s'agit de données sensibles)
d'utiliser les fichiers à
d'autres fins que celles qui
sont initialement prévue
soit, notamment, de croiser, sans autorisation, plusieurs fichiers
A businessman showing
virtual
keyboard©
Mykola
VelychkoFotolia
Le Content Mining
La loi pour la confiance dans l’économie numérique
(LCEN) encadre les utilisations à
des fins publicitaires
20
Des produits très divers
identification d’expertsindicateurstableaux de bordrapport d’étonnementrapports de veille dossiers de synthèseflash infosrevue de pressenewsletters portail, ….
Une diffusion sous de multiples formes De l’alerte par message électronique au produit très élaboré
Des livrables ponctuels ou à
périodicité
régulière
Pour un public de nature plus ou moins diverse et de dimension plus ou moins large
et des questions juridiques liées à
la diffusion de
leurs contenus
Ill. The
world
through
a lens. GuySie. CC BY-SA. Sur
Flickr
Variété des restitutions22
La revue de presse 2.0Des icônes qui crèvent la page. Websourcing. CC by-nc
23
« Veiller sans vous fatiguer »24
Tumblr. Kevin venetti. Portfolio
«
Pour partager ses trouvailles du web »
Poster des textes mais surtout images
Tumblr
ou quand blog
et partage redeviennent cool, Mélissa
Bounoua
et Charles Dufresne, 20 minutes, 4 février 2011
Avec
VISUELS
Tumblr
: «
creuset de la création »
pour rediffuser instantanément les contenus
sur d’autres Tumblr
un lien : oui
un lien +
résumé
:
pourquoi pas
? Mais on
s’aventure sur des terrains mouvants
des
textes sans titres
: non, car la mention des
sources est requise et il s’agit franchement de parasitage
des photos : non en raison de l’automaticité
et la
protection par le droit d’auteur appliquée à
la
plupart d’entre elles
Photo sur un Tumblr
munie d’un lien vers la page source
Avec
Alimenter facilement, rapidement, automatiquement son compte Tumblr
en rapatriant via des
fils RSS
Mention Copyright apposée sur la photo trouvée sur Flickr
« Veiller sans vous fatiguer »25
Dans cette photographie du Tumblr
de Burberry
Les mentions juridiques apparaissent automatiquementII (semble)
impossible de les effacer
Cliquer sur la mention Reblogged fait apparaître le Tumblr
initial
La photographie n’est pas reproduite dans son intégralité
sur mon Tumblr
burberry:
Helena Rizzo
Photographed
byTiago
Petrik
in
São
PauloChef
Avec
A Guide to Happy
(and
Legal) Tumblr-ing,Luke
O’Neil,The Wall Street Journal, May 21, 2011
« Veiller sans vous fatiguer »26
27
Avec
1ères lignes
photo
Lien
Boutons Copy linkCommentaires Partager : facebook, twitterGoogle +
Au regard du droit d’auteur ?
« Veiller sans vous fatiguer »
28
La citation Elle doit être brève
Mentionner les sources
Être utilisée pour étayer une analyse
Analyse qui, selon la jurisprudence, ne
doit se substituer au document source
Une citation ?
La reproduction des premières lignes est un extrait qui va au-delà
de la courte
citation. Il s’agit d’une reproduction partielle pour laquelle une autorisation est requise.
Il est interdit de reprendre le chapô
d’un article, comme ceux du Monde qui
représentent un excellent résumé
ou, à
défaut, une bonne entrée en matière
Des juxtapositions d’extraits, voire même de citations sont des
anthologie (redevables
de droits) et non des analyses
Le texte est brefLes sources sont mentionnées
Le texte ne se substitue pas au document source
SLE TEXTEUn procès récent Le Bien Public, les Journaux de Saône et Loire c/ DijOnscOpe. TGI Nancy 6/12/10
La copie partielle, une «
citation»
à des fins d’information, les œuvres ciblées étant des oeuvres d’information
Pas de préjudice prouvé
par les plaignants
Mais Dijonscope
est une entreprise de presse, où
planait l’exception au droit d’auteur accordée à
la presse
Un vieux procès Le Monde c/ Microfor. C. cassation, 1987 (chronologie)
L’œuvre d’information, en l’occurrence la base de données Microfor, une œuvre seconde où
les citations pouvaient être incorporées
Parmi les fins autorisées pour bénéficier de l’exception de citation, les fins polémiques, critiques, mais aussi les fins d’information
29
La revue de presseUne exception au droit d’auteur
art. L122-5 CPIdont la définition est donnée par la jurisprudence (C. Cass. 30 janv. 1978)« présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires émanant de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement ».
De courts extraits accompagnés de liens Quels droits pour une revue de presse ? Paralipomènes, 14/12/10
L’affaire Microfof/ Le Monde, Didier Frochot; Les infostratèges, avril 1988
llustr. Ninas articles that
have made
it
the
world. Nina Matthews
Photography. Flickr
CC by
Titre, indexation, lien, voire plus …
seraient
autorisés
Oui, mais …..
ou lorsque le modèle économique s’invite
30
Sleepwalkers
beneath
the
Easter
moon
twilight
balance each
–other
upon
a hight
see-saw. Oedipusphinx-
-
-
-
theJWDban. CC by. Flickr
Laul
poplyplaticien. CC by-nc-nd
31
Signets, fils RSS au risque du lien hypertexte
32
Par principeLe lien hypertexte est libre
Les CGU de nombreux sites interdisent de faire des liens sur leur site
Une pratique qui n’a pas de sens, voire est abusive
Le lien hypertexte est autorisé
s’il est correctement annoncés’il
s’ouvre dans une nouvelle
pages’il ne mène pas vers un site
illicites’il
ne s’agit pas d’un
lien
profond ouvrant un document mais vers une page web
2003Forum des droits sur l’nternetRecommandation 03/03/03Recommandation 23/10/03
indiquer dans les mentions légales de votre site ou de votre blog
que votre responsabilité
ne saurait être engagée pour les liens que vous y avez proposéUne précaution qui limite mais n'éludera pas toute responsabilité
Le lien hypertexte
Illustr. Réseau neuronal végétal.Boris. Flickr
CC by-nc-sa
Interdire un lien : «
une pratique «
abusive
»,ADBS, 29/10/09
Ne citez pas le ministère de la Culture, Wiki
Rider, 30/11/11
Au Royaume-Uni Un procès opposant un agrégateur
de presse aux éditeurs de presse
(Meltwater
c/ NLA C. d’appel Pays de Galles, 27/07/11)
Les éditeurs revendiquent des droits pour la consultation en ligne des articles proposés par le prestataire via un lien hypertexte
Le prestataire accepte de payer pour les copies qu’il a faites pour réaliser son service
mais refuse de payer des droits (élevés) au nom de ses clients pour des copies qu’il n’a pas faites, puisqu’il s’est contenté
d’indiquer des liens permettant au client de consulter en ligne des articles accessibles à
tous
33
Le lien hypertexte
Peyto. Glacial Lake 01. Soil-net Library.CC by-nc-sa
Payer pour consulter Internet ?
Paralipomènes, 20/11/11
Payer pour consulter Internet ?
Paralipomènes, 20/11/11
Veille et intelligence économique face au droit, ADBS, juin 2010Veille et intelligence économique face au droit, ADBS, juin 2010
A rapprocher des contrats pour les web crawlers, annoncés lors du congrès I-Expo
2010
Meltwater
et les agrégateurs
de presse sommés de payer des redevances aux éditeurs Presse, Demain la veille, 19/05/ 12
«
Les agrégateurs
de flux qui nuisent
au travail de ceux qui ont une vraie démarche journalistique en ligne."
Reader
Fluid
Icon, Indiekidn,Flickr, by-nc-nd
Taxer le lien hypertexte ? Des lois prochainement pour taxer les liens
• En AllemagneAdoptée par le gouvernementExaminée par le Parlement
• En France Projet de loi prochainement ?
Lex
Google, certes
Mais quels moteurs ? « Mon » portail ? Quelle discrimination ?
Taxer uniquement ceux qui diffusent la publicitésponsorisée ?
Au bénéfice de quelle presse ? Du Monde, des Echos, de la Tribune …Rue 89 ? Numérama
?
Mon blog
?
Taxer ou ne pas taxer ? Bataille autour du référencement de la presse, Paralipomènes, 26 août 2012
Comment la presse française veut faire payer Google,Raphaël Karayan, L’Expansion, 12 septmbre
2012
34
Les illustrations Très protégées, très partagées
35
DSC_0509 // Fenêtre de couleurs. Cyril Krylatov, CC. 2.0 by-nc-nd. Flickr
LES ILLUSTRATIONS 36
Du droit de citation sur l’internet,
Décryptages, 14/09/09
©
Patrick BOX -
2004
Originalité,
bouillabaisse et
contrefaçon, Droit et
photographie,
28/10/11
Originalité,
bouillabaisse et contrefaçon, Droit et
photographie,
28/10/11
L’image donne prise au droit d’auteur
lorsqu’elle est empreinte de la personnalité
de
son auteur
lorsque les œuvres photographiées ou filmées sont protégées par le droit d’auteur
(Pour) un droit de citation graphique ?
Non (aujourd’hui) pour les juges
Pas de détourage qui dénature l’œuvre (droit moral)
Pas de format réduit (vignette), la reproduction restant intégrale
Oui, mais
…Déterminer l’originalité
de la photo
un casse-tête-
deux poissons dans une assiette NON pour la Cour d’appel d’
Aix-en-Provence (6/05/10) et la C. Cass
(20/10/11)- une photographie de classe OUI pour la Cour de justice européenne le 1er décembre 2011, n° C-145/10, aff. Painer
LES ILLUSTRATIONS
Un assouplissement pour les vignettes ? au nom de la liberté
d’information, Google
a été
autorisé
à
indexer les photographies et à les faire apparaître dans les résultats de la recherche
(CA de Paris, 4/02/11)
37
Images ou le droit d’auteur au
défi de l’information, ADBS, 11/07/11
Mughal
Miniature Painting
Original. Amir Taj. Fotopedia
CC by-nc-sa
Images qualifié
d’hébergeur, Cabinet Alain Bensoussan, 10/02/11
Une autorisation accordée non en tant qu’éditeur mais
en tant qu’hébergeur
LES ILLUSTRATIONS
Un droit à
l’imagedes biens ?
Fondé
sur l’article 544 du Code civil sur le droit de propriété
Un droit qui s’efface lorsqu’un bien est visible sur la voie
publique et qu’aucun trouble anormal n’a pu être prouvé
après la diffusion de l’image C. Cass. 7 mai 2004
Attention ! Pas de droit de panorama pour les monuments publics en France
38
Un droit à
l’image des personnes
Fondé
sur l’article 9 du Code civil sur le respect de la vie privée, et sur le respect de la dignité
humaine
La gestion des droits de l’image,
Les infostratèges, mars 2010Le propriétaire et l’image de ses biens,(pdf) ADI (ADBS), février 2007Le site Droit‐images
L’image et le droit, Avocat Paris, 2003
Discours historiqueMarschupp. CC 2.0by-nc-sa. SurFlickr
Un droit qui s’efface -
pour les personnes publiques dans le cadre de leurs fonctions
-
pour des images de groupe -
lorsque l’image est liée à
l’actualité
A apprécier au cas par cas
LES ILLUSTRATIONS
Attention aux contrats !
Un contrat « tous usages et sans mention de durée » ne permet pas une modification de
l’image et une réutilisation sous une autre forme
Les droits cédés pour une affiche ne permettent de modifier l’image et de l’utiliser
sous la forme d’un logo. Le défaut de mention du nom de l’auteur a
été
également sanctionné(C. d’appel de Nîmes, 15 novembre 2011)
39
Avignon a piraté
une photo pour en
faire son logo, La Provence, 16/11/11
The
Pont d’Avignon from
the
Isle of
Barthelasse.Chris O.
Wikimédia
CC by-sa
40
Au défi du droit
Légal
Plus risqué
is
an onlin
pinboard
«
Organize
and
share
things
you
love. »
Favorite Places & Spaces
41
Le titulaire des droits garde le contrôle des usages de son œuvreEn dehors des usages strictement privés
une autorisation expresse est nécessaire pour tout mode d’exploitation non accordé
expressément au départ
même à
des fins estimées louables (information, pédagogie)
même pour partager un coup de cœur
8 février 2007 -
Pixal
Parazit-
Dali et Olive. Street
Art, CC by-nc-sa
Petit jeu juridique autour du Street
Art ouart des rues, Paralipomènes, 20 juillet 2011
J’aime donc j’ai tous les droits ?
«
Certaines de ces vues peuvent avoir été
adaptées de présentations disponibles sur Internet …
Nous vous prions de nous
excuser par avance si d’aventure leurs auteurs ne figuraient pas sur cette présentation à
seul
usage de nos ressortissants »
J’aime donc j’ai tous les droits ?
Masque japonais du théatre
Nô. Maki_C30D. CRDP de Strasbourg. CC by-nc-sa;
42
Responsabilité
engagée Au regard du
droit moral, pour atteinte au droit de paternité
de l’auteur (absence
de mentions légale) MAIS AUSSIAu regard des droits patrimoniaux, pour atteinte au droit de reproduction et de représentation de l’œuvre.
Elles sont reconnues dans le monde entier, même si celles-ci nécessitent une adaptation au droit national
Elles organisent le partage des données en évitant -
les contrats étant la loi des parties -
de se
heurter à
des concepts juridiques différents
Elles ne sont pas en conflit avec le droit d’auteur
Elles organisent différemment le mode d’utilisation des œuvres et des données
Détail miniaturisé
de la page Expo des Logoleftsdu site artlibre.org
sous licence Art LibreSur le site Framablog
Les licences libres43
Les licences Creative Commons
L’auteur autorise d’emblée certains usages, plus ou moins étendus, selon sa volonté
Attention !Avec l’autorisation des éventuels coauteurs et contributeurs !
Autorisation expresse ou de par le contratappliqué
aux œuvres de tiers, si ce contratest compatible
Un site pour choisir sa licence CC
44
Ce sont des contrats dontles conditions doivent être
respectées
Vu sur xkcd
A webcomic
of
romance, sarcasm, math
and
language
This work
is
licensed
under
a Creative
Commons Attribution-NonCommercial
2.5 License.
This means
you're free
to copy
and
share
these
comics (but not
to sell
them). More details.
Vu aussi
« Une track volée de la release givichy001 de 2006 : Coke & Champagne ! Utilisée sournoisement sans mon autorisation comme vulgaire générique
pour toutes les vidéos du site
du
torchon Closer
!!!
Ca
va saigner gravement !!!
(…) je veux au moins que ça devienne le feuilleton judiciaire de la musique libre de l'été
»
Samforce.be, mardi 29 mars 2010
45
Les licences Creative Commons
46
La technique pour bloquer les usages non autorisés ?
Un code à
insérer par les
titulaires des droits sur les œuvres pour empêcher les internautes de les récupérer
Par défaut les œuvres seraient présumés réutilisables
Matrix
Code. David Asch. Fotopedia. CC by-nd-nc
Un bouton indiquant expressément qu’une autorisation est accordée
47
Accès payant, réservé, libre ? Avec ou sans réutilisation
?
Quelles réutilisations ?
Une panoplie vaste d’usages à décliner et un obstacle pour les utilisateurs
«
Si c’est gratuit, leproduit c’est vous !
»
Prenez garde aux CGU !
ou conditions générales d’utilisation des sites
Hugues Capet 988 charte Maisons AlfortWikimédia
Commons
CGU
48
Bloggers
for Peer-Reviewed
Research
Reporting
»Logo (projet).
Nojhan/art. CC by-sa
Les vôtres et celles des tiers
LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Ne pas oublier
SCOOP.IT INC. Terms of Use
Last Updated 10/22/2011
PLEASE READ THESE
TERMS OF USE CAREFULLY
BEFORE USING THIS WEBSITE http://www.scoop.it/terms-of-use
49
Gopedago
Amazon
PLEASE READ CAREFULLY –
THIS IS A BINDING CONTRACT
L’usage à
des fins personnelles et non commerciales,
requis
généralement, laisse
perplexe !
Il n’y a pas d’accord explicite donné
dans ces CGU en cochant une case, ou en répondant à
un courrier
Un contrat valablesauf si certaines clauses étaient abusives ?
Ne seriez-vous pas prêts à
accepter
n’importe quelles conditions pour utiliser des outils de traitement et de diffusion de l’information si séduisants ?…. à
moins de se tourner vers des outils
payants, dont les conditions contractuelles doivent également être consultées avec soin.
Inopposabilité
des CGU d’un site web, Cédric Manara. Dalloz atualité,11/04/12
Et pourtant
!
CGU et propriété
Ryanair
c/Opodo. CAParis,23/
03/12.Juriscom
50
CGU et propriété
Des CGU Difficiles
à
trouver, illisbles
(petits
caractères), difficiles
à
comprendre,
modifiées
régulièrement
CGU : nos
droits
“sous
conditions”,S.I.Lex, 5/04/12
Prenez
garde
aux CGU ! Paralipomènes, 11/10/11
Déposer
ses
oeuvres, en céder
la propriété
obligé
à
renoncer
à
revendre
les oeuvres déposées
par les internautes
sur
sa
plate-forme
(mars 2012)
Un problème
pour le droit d’auteur
des oeuvres déposées
par
les internautes
et pour leurs données
personnelles
Polémique
sur
la revente
des contenusde Twittter
PartagerUne fonction banale du web 2.0 Tim
O’reilly
CC BY-NC-SA. Sur Flickr
51
Le partage
Selon ses CGU, Le Monde n’autorise qu’une reproduction à des fins
personnelles et non commercialesLe Monde propose des boutons qui
facilitent le partage
Or, sur les réseaux sociaux, les amis sont généralement des contacts appartenant de près ou loin à
la sphère professionnelle,
un grand nombre nous sont même inconnus ou affirment une identité
qu’ils
n’ont pas forcément
52
JoydeepDeb
Sur LinkedIn‐
apparaissent les premières lignes
‐
la possibilité
est donnée de reproduirela photographie et de choisir le groupe de ses destinataires
Les premières lignes seraient‐elles considérées désormais comme des citations ?
53
Les droits d’usage, un aspect fondamental
Accéder n’est pas utiliser
RéutiliserCréer une œuvre compositeavec des œuvres préexistantesLe remix, le mash‐up
vont au‐delà, lorsqu’ils
assemblent des œuvres en les modifiant
Droit d’auteur et partage, Murielle
Cahen, Net‐Iris, 6 avril 2011
Vers un droit au remix au Canada ? (et réflexions pour la France.S.I.Lex, 6/10/11
Lawrence Lessig
: plaidoyer pour le remix, Paralipomènes, 18/10/10
Johnny Wander
mash-up.Historygeek91. CC by-sa. Flickr
Atteintes (éventuelles) au droit patrimonial des auteurs des dessins insérés dans cette œuvre et à leurs droits moraux (modification, détourage,coexistence avec d’autres œuvres, …)
Image reproduite avec l’autorisation de l’auteur du mash‐up
Le partage
54
Eglise
Saint-Martin d'Arces-sur-Gironde.Kristobalite. CC by-nc-nd. Flickr
Données fausses, incomplètes, obsolètes, …
Code
de déontologie des professionnels de l’informationEuropean
Council
of
Information Associations (ECIA)
(pdf)
La responsabilité55
La responsabilité
du veilleur est engagée lorsqu’il
diffuse des informations erronées, incomplètes, obsolètes, secrètes …
causant un préjudice
Faute ou simple négligence
Des dommages et intérêts modulés selon la gravité de la faute, du préjudice
et d’un contexte donnéseront requis pour compenser ce préjudice
S’il y a intention frauduleuse, des sanctions pénales (amendes et peines de prison)
sont encourues
L’employeur qui répondra des fautes de ses employés peut se
retourner contre eux ensuite
La déontologie
Un cadre pour le veilleurDes garanties pour ses
interlocuteurs
La responsabilité
juridique des professionnelsde l’information‐documentation
et les codes de déontologie, Documentaliste, 2007, N°3
Les délits de presseDiffusion sur les réseaux Partage d’informations,
commentaires
A côté
des copies non autorisées
(contrefaçon), votre responsabilité
est
engagée en tant qu’éditeur pour avoir diffusé
des textes diffamatoires, injurieux,
des propos racistes, xénophobes, antisémites, ….
56
Twitter, aiguillon juridique ou la passionnante
face juridique de Twitter, ADBS, juillet 201 1
« Ce que vous dites sur Twitter
peut être consulté
instantanément à
travers le monde entier. Vous êtes ce que vous tweetez
! »
(CGU de Twitter)
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté
de la presse
en vigueur le 6 décembre 2011
Gérer les risques
Bonaventura
Peeters, the
Elder
-
Dutch
Ferry Boats
in a Fresh
Breeze
Wikimédia
Commons.
4.
57
SCOOP‐IT58
Sécurité
juridique ? Si les extraits proviennent de sites autorisant la reproduction, ce qui serait le cas de ceux qui ont adopté
des licences Creative Commons
(CC)Attention aux licences CC qui interdisent l’usage commercial !Attention aux photos qui peuvent avoir des licences différentes de celles du texte !
Difficultés liées à la quasi‐automaticitéde la création !
Le choix des articles ne pourrait
seporter que sur les sites
autorisant la
reproduction a priori ou après demande expresse….
Terriblement réducteur !
Un droit d’auteur 2.0 ?
Sculptures en livres cherche refuge, Bouehaha, 19 février 2008 CC by-nc-sa
Web 2.0 : nouveaux usages ? Nouveaux droits ? Paralipomènes, 01/06/12
Face aux dérives Durcir les règles actuelles ou opter pour un droit 2.0
?
Simple adaptation ou modification en profondeur
?
3 facettes I.
Revoir les exceptions au droit d’auteur
II.
Négocier des contrats ad hoc
III.
Les codes de bonnes pratiques
Pour accorder une place aux usages non marchands,
y compris dans un cadre collectif
59
60
COLLECTEde l’information
DIFFUSIONde l’information
Ill. University
of
Michigan Library
Card
Catalog
Dfulmer. CC BY. Sur
Flickr
Lien réalisé
en dépit de l’interdiction
annoncée par le site
Photographie d’une personne proposée
sous licence libre Envoi ponctuel d’articles de presse par
mail, sans autorisation expresse
Envoi régulier sans contrat ad
hoc d’articles de presse à un
groupe de personnes
Diffusion d’Informations
sensibles
Accès Internet librement accessible
Accès et usageautorisés par contrat
Zone blanche-
Zone grise –
Zone noire
Zone Légale Prise de risque
Interdite
Gérer le risque
Risk
and
Control Impact Assesment. Wikipédia
La gestion du risqueUn rapport du Cigref
(2007)
Comment évaluer les risques de l’entreprise ? NetPME, Carine Cepi, 10 juin 2008
Stratégie
pour collecter l’information pour protéger ses informations
En évaluant - le risque juridique-
le risque judiciaire
Googlemii
: Googler
votre nom sur Internet
Nuages de mots : discours de François Hollande à
Marseille, Sukria.net
16/03/12
En guise de conclusion
Le nuage de tagsoutil d’information
Analyse de discours
Analyse de profils
Sources63
Lead
type. jm3. CC by-sa. Flickr
Non une bibliographie sur la questionUniquement des documents ayant servi à
bâtir ce support
64
•Barthe (Emmanuel),
Panorama de presse à
partir de liens hypertextes, Précisément.org, [2004].•Battisti (Michèle). Quels droits pour le web 2.0
? In
: Bibliothèques 2.0 à l’heure des médias sociaux, Cercle de la librairie, 2012•Battisti (Michèle), Web 2.0 : nouveaux usages ? Nouveaux droits ? Paralipomènes, 01/06/12•Battisti (Michèle), Le datamining, prochaine exception au droit d’auteur
?
Paralipomènes, 28 novembre 2011•Battisti (Michèle), Une exploration juridique du datamining, ADBS,
28 juin 2011 •Battisti (Michèle),
Veiller sans vous fatiguer ou Tumblr
au risque du droit,
Paralipomènes, 30 mai 2011•Battisti (Michèle), Google
Images ou le droit d’auteur au défi de l’information, ADBS, 11 juillet 2011•Battisti (Michèle), Taxer ou ne pas taxer ? Bataille autour du référencement de la presse, Paralipomènes, 26 août 2012•Battisti (Michèle) Twitter, aiguillon juridique ou la passionnante face juridique de Twitter, ADBS, 5 juillet 2011•Battisti (Michèle), De courts extraits accompagnés de liens Quels droits pour une revue de presse ?
Paralipomènes, 14 décembre 2010•Battisti (Michèle), Interdire un lien : «
une pratique «
abusive
»,ADBS, 29 octobre 2009 •Battistii
(Michèle),Payer pour consulter Internet ? Paralipomènes, 20 novembre 2011•Battisti (Michèle), Veille et intelligence économique face au droit, ADBS, juin 2010•Battisti (Michèle),
Le propriétaire et l’image de ses biens,(pdf)
ADI (ADBS), février 2007•Battisti (Michèle), Petit jeu juridique autour du Street
Art ou art des rues, Paralipomènes, 20 juillet 2011•Battisti (Michèle),
Prenez garde aux CGU ! Paralipomènes, 11 octobre 2011•Battisti (Michèle),
Lawrence Lessig
: plaidoyer pour le remix, Paralipomènes, 18 octobre 2010•Bensoussan
(Alain),Google
Images qualifié
d’hébergeur, Cabinet Alain Bensoussan, 10 février 2011•Cahen
(Murielle), Droit d’auteur et partage, Net‐Iris, 6 avril 2011•Champeau
(Guillaume), TF1 contre YouTube
: notre analyse d'un jugement coup de poing, Numérama, 29 mai 2012•Chawki
(Mohamed), Le vol d’informations
: quel cadre juridique aujourd’hui
?
Droit‐Tic, juillet 2006•Féral‐Schuhl
(Christiane), Des extraits substantiels d’une base de données, 01 Business & Techno, 14 juin 2012•Forum des droits sur l’nternet, Hyperlien
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? Recommandation 23
octobre 03
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et partage redeviennent cool, 20 minutes, 4 février 2011•CCI de Bordeaux, Les outils de recherche et veille sur le web, Net Public,10 avril 2012•Cepi
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Références66