DroItS huMains Océan Indien

Ved Prakash Torul, professeur de droit :

« La démocratie n’est pas un vain concept »À l’occasion de la Journée internationale de la démocratie, célébrée le 15 septembre, Hanshini Mudon, Shalaka Lofur, Hansha Booneyad et Veshna Naidoo Appadoo, étudiantes en droit, ont interrogé le profes-seur Ved Prakash Torul sur la perception du concept de démocratie qui a évolué ces 30 dernières années dans le monde. Il passe aussi en revue la situation des droits humains à Maurice.

> Sur le thème de la démocratie en général, pouvez-vous comparer l’expression de la vie démocratique à Maurice, à Singapour et en Afrique du Sud, trois États membres du Commonwealth que vous connaissez ?

Le concept de démocratie a évolué avec le prin-cipe de la responsabilité de l’État, de la souverai-neté du peuple qui choisit, donne le pouvoir à ses dirigeants. Question : les citoyens d’aujourd’hui apprécient-ils pleinement, judicieusement, le droit de choisir librement leurs élus, ou en font-ils une mascarade de démocratie ? Notre devoir est de choisir les meilleurs qui défendront le bien com-mun, et non ceux qui privilégieront la satisfaction de leur intérêt personnel.

Les élus en démocratie doivent apprendre com-ment guider le peuple, gérer judicieusement les affaires, servir le pays. En priorité, ils doivent veil-ler au strict respect du principe de séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire pour qu’il n’y ait pas d’empiétement sur les pouvoirs des uns et des autres.

La démocratie ce n’est pas qu’une forme de gouvernement et des institutions. C’est aussi le res-pect des choix individuels, la garantie des droits humains du citoyen, de son opinion. Cela com-mence par le respect de la famille (à qui il faut des moyens de vie décente), d’autrui, de son voisin, de ses collègues de travail, et plus loin de la commu-nauté, de son quartier, de son village, etc. Sur le plan religieux, tous doivent comprendre que l’individu a le libre choix de sa religion et de ses pratiques.

L’État démocratique évolue aussi dans un ensemble, une communauté. Ainsi, Maurice est membre de la SADC, du COMESA, de la COI et bien sûr des Nations unies. À ce niveau, le principe premier est le respect de la souveraineté des États, de leur choix. L’État qui envahit les autres et viole les frontières d’autrui ne peut nullement s’affir-mer démocratique. Il est plutôt cause et source de conflits qui affaiblissent le principe. Il ne faut donc pas se limiter à ce qui se passe à Maurice, mais voir aussi ailleurs dans le monde.

> Quels sont les éléments premiers de la

démocratie, et comment un petit pays comme Maurice peut-il se faire respecter sur la scène internationale ?

Tout simplement en appliquant le principe de l’État de droit (rule of law). Ce qui implique que tous les individus sont traités de manière égale devant la loi. Maurice n’est pas mal loti à ce pro-pos, car elle dispose d’une commission natio-nale des droits humains, d’une commission sur l’égalité des chances (EOC), d’un Ombudperson for Children, d’une Law Commission... Autant d’instances qui veillent et appliquent les principes d’équité.

> Comment protéger notre démocratie ?C’est le non-respect de l’équilibre (sépara-

tion) des pouvoirs qui entraîne les conflits et le chaos, le désordre. Si l’on se réfère à l’Afrique du Sud post-apartheid, l’adoption d’une Affirmative Action Policy (encourageant l’embauche dans la fonction publique de personnes noires lésées sous le régime ségrégationniste avant 1994) a eu des

effets pervers. Cette Affirmative Policy cause un déséquilibre dans la société où les personnes les plus compétentes ne sont pas forcément choisies.

Donc la démocratie, c’est également le respect de la valeur humaine, de la méritocratie, quelle que soit la couleur de l’individu, et du principe de transparence dans le choix des dirigeants.

Si l’idéal de l’État démocratique est la recherche du bien commun, la prise de décisions ne peut se faire n’importe comment, de manière arbitraire. Ces prises de décisions doivent tenir compte de l’opinion, de la volonté du plus grand nombre. Les mesures ne peuvent être autoritaires. L’action d’une société démocratique est de créer un envi-ronnement sain pour assurer un développement social et économique harmonieux pour le plus grand nombre.

> Notre association DIS-MOI met l’accent sur l’éducation aux droits humains et à la citoyenneté. Votre opinion sur la nécessité de former les jeunes à la connaissance de leur système politique ?

C’est une excellente initiative que d’expliquer aux individus, même illettrés, leurs droits pour qu’ils puissent choisir de manière éclairée leurs dirigeants pour servir le bien commun. Ces der-niers doivent protéger les citoyens de tous délits/crimes qui lèsent leurs droits. De même, ils doivent garantir que les auteurs de ces délits soient jugés et punis de manière juste et équitable devant une cour de justice. En démocratie, les principes de droit et la présomption d’innocence doivent primer.

Toute société démocratique doit offrir à ses citoyens les moyens d’assurer son développe-ment économique et social. Car avec l’évolution des esprits, vivre en démocratie, c’est vivre dans une société qui assure la justice sociale et offre aux plus vulnérables (enfants, personnes âgées, han-dicapés) les moyens de satisfaire les besoins élé-mentaires (emploi, santé, éducation) en adoptant les lois appropriées.

Ces lois devront être adoptées dans le plus large consensus possible, en associant le peuple dans les prises de décision. Ce qui évitera toute contestation ultérieure, tout conflit. Le peuple doit être consulté dans les décisions qui affectent sa vie quotidienne.

Quand il a fallu réformer la Legal Aid Act, j’ai mené des consultations élargies avec la Law Reform Commission, la commission des droits humains, les ministères de la Sécurité sociale et du Travail ainsi que le Parquet. Conséquence : à l’adoption des amendements, cinq mois, plus tard, aucune contestation.

Autre principe essentiel que doivent respecter nos élus : rendre compte (public accountability prin-ciple). Nos dirigeants sont mandatés par le peuple pour servir le bien commun et non se servir eux-mêmes. S’ils appliquent vraiment ce principe, ne

« La démocratie, ce n’est pas qu’une forme

de gouvernement et des institutions. C’est aussi

le respect des choix individuels, la garantie des droits humains du citoyen,

de son opinion. »

Formateur de citoyensAprès une longue carrière d’enseignant en droit en Afrique du Sud et de présidence de la Commission de conciliation et de médiation à Maurice, le Professeur Ved Prakash Torul, a rejoint la branche mauricienne de l’Aberystwyth University pour former des étudiants aux exa-mens du LLB. Son objectif : leur transmettre des notions juridiques, mais aussi les préparer aux défis de la profession et du monde pour qu’ils excellent dans leur vie de citoyens responsables.

Le Défi Quotidien - Vendredi 23 septembre 2016DroItS huMains Océan Indien 14 - 15

DISCLAIMERLes informations contenues dans ces deux pages n’engagent que

l’association DIS-MOI(Droits humains océan Indien) et

les intervenants. La reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ces informations ne sont pas autorisées

sans la permission de DIS-MOI.

DIS-MOI – 11 BROAD AVENUE, BELLE-ROSE, QUATRE-BORNES TEL : 466 5673

INFO@DISMOI.ORG - HTTP://WWW.DISMOI.ORG

DIS-MOI (Droits humains-Océan Indien) est une organisation non gouvernementale qui aide à promouvoir la culture des droits humains dans la région du Sud-Ouest de l’océan Indien, notam-ment les Seychelles, Maurice, Rodrigues, Madagascar et les Comores. Fondée en 2012, l’or-ganisation milite pour la défense et l’enseignement des droits humains.

Former les jeunes au système politique

Le droit de choisir judi-cieusement ses dirigeants passe par l’éducation,

affirme le professeur Torul. Celui qui n’est pas éduqué à ses droits se verra imposer des déci-sions. Son opinion ne sera pas consultée.

Outre l’éducation aux droits, les jeunes doivent être formés à leurs responsabilités, à la contri-bution qu’ils doivent apporter à la société qu’ils dirigeront plus tard. Cette formation doit com-mencer au primaire où seront enseignées les valeurs morales, le sens du patriotisme. C’est un long processus.

Il faudrait inviter les jeunes à la recherche d’un emploi, après leur HSC, à participer à un service volontaire de trois à six mois. Ils apprendraient les valeurs du pays, comment le servir au mieux. Ils développe-raient un sens d’appartenance à la communauté, à la patrie. Cela régénérerait notre société et encouragerait la participation de tous au développement. Les jeunes ont besoin de croire qu’ils peuvent changer le monde.

Les jeunes croient que la poli-tique est sale. C’est une fausse perception. La politique, l’ad-ministration de la cité en elle-même n’a rien de sale. Elle vise à la bonne gestion de la société. Si les valeurs d’honnêteté, d’inté-grité sont enseignées aux jeunes, ils s’intéresseraient à l’art de la politique.

UN ANIMAL SOCIAL

À Singapour, les jeunes sont formés, dès leur plus jeune âge à devenir des politiciens. Tous les ministres, les responsables politiques sont éduqués dès le collège pour être des décideurs politiques. Un jeune bien formé à l’administration des affaires du pays (finances, éducation, santé) ne pourra qu’œuvrer pour le bien des générations futures.

Si nos jeunes ne sont pas for-més à faire le bon choix, à acqué-rir un véritable sens politique, du bien commun, comment feront-ils de bons administrateurs ? Maurice ne dispose pas d’une telle plateforme. Les jeunes se contentent d’apprendre la poli-

Voici un tableau donnant une vue d’ensemble de la démocratie à travers le monde.

FORME DÉMOCRATIQUE NOMBRE % DE PAYS % DE LA DE PAYS POPULATION

Démocratie complète 25 15 11,3Démocratie imparfaite 53 31,7 37,1Démocratie hybride 37 22,2 14,0Régime autoritaire 52 31,1 37,6

devraient-ils pas rendre compte de tous leurs actes au Parlement, au lieu d’exposer le spec-tacle de leurs querelles personnelles sur la place publique ?

> Singapour a été caractérisé dans le passé comme un système (démocratique) autoritaire. Il a eu à sa tête Lee Kuan Yew comme Premier ministre durant 30 ans, avant que celui-ci ne passe le flambeau à son fils. Après l’affirmation de sir Anerood Jugnauth la semaine passée, pensez-vous que Maurice succombe aussi à la tentation du système d’héritage politique, passé de père en fils ?

Sans vouloir porter de jugement sur les individus, sans évoquer les cas particuliers, je dirai que le principe qui doit prévaloir est celui de l’éthique. Ces personnes désignées satisfont-elles les valeurs morales, de service au bien commun ? Ont-elles les capacités, la volonté de servir le plus grand nombre ? Les valeurs de transparence et de méritocratie sont-elles respectées ? De même que le Rule of Law ? ces personnes respectent-elles les valeurs de la société qu’elles veulent diri-ger ? Même si ce choix est légal, conforme à la Constitution, il faut se demander s’il est raisonnable. Toujours dans le respect de l’équilibre des pouvoirs démocratiques.

> Dans le même ordre d’idée, pen-sez-vous que Maurice serait prêt un jour à choisir une femme comme Premier ministre, comme vient de le faire le Royaume-Uni ?

La question n’est pas de savoir s’il faut choisir une femme Premier ministre. Ce choix est-il le plus éclairé possible ? Respectera-t-il les normes énoncées plus haut ? Une femme sera-t-elle le meilleur choix pour servir l’in-térêt commun ?

> Un autre élément essentiel de la démocratie, c’est l’existence de syndi-cats. Comment se porte le syndicalisme à Maurice ? N’y a-t-il pas une régression, si l’on se réfère à la polémique suscitée par les modifications apportées à la PSSA Act ?

De manière générale, le droit syndical est respecté dans l’Employment Relations Act à Maurice. Cette loi prévoit des procédures de consultations entre employeurs et employés. Si les mesures sont prises sans consultation, il y a vice de procédure. Ainsi, un employeur peut décider de licencier des employés conformément à la loi. Mais si les procédures, les droits des salariés ne sont pas respectés, cette décision est-elle valide ? Raisonnable dans une société démocratique ? Nous dis-posons d’excellentes lois du travail qui res-pectent les droits individuels et syndicaux. Comment ces lois sont-elles utilisées pour créer un environnement de travail harmo-nieux, exempt de conflits industriels ? Cela relève encore une fois de la responsabilité individuelle du citoyen. Outre l’Employment Relations Act , nous avons un Code of Practice qui définit les responsabilités respectives de l’employeur et des salariés. Il revient à tout un chacun d’assumer ses actes et leurs consé-quences. Si les syndicats estiment que leurs droits sont lésés, il est normal qu’ils expri-ment leurs doléances à qui de droit.

tique à travers ce que rapportent les seuls médias/journaux, télé.

Les jeunes ont manifesté, menacé puis ont cherché à négocier. En démocratie, la procédure normale aurait dû être l’inverse. Il aurait fallu encourager le dialogue, avant de se décider à des actions répréhensibles. Les jeunes ont oublié que l’homme est avant tout un animal social : on aurait dû oublier notre part d’anima-lité et mettre l’accent sur le dialogue, notre sens social, pour régler nos conflits.

Hanshini Mudon, Shalaka Lofur, Veshna Naidoo Appadoo et Hansha Booneyad.