ve guide exe v12 - veolia.com · ©veolia- 08/2013maj07/2014 -guideÉthique 3...

1GU I D E D E L ’A C T I O N NA I R E 2011 / V E O L I A E N V I R ON N EM EN T

GUIDEÉTHIQUE

VE_GUIDE_ETHIQUE_MAJ_07/14 27/06/14 18:49

©VEOLIA - 08/2013MAJ 07/2014 - GUIDE ÉTHIQUE

2

P artout où le groupe Veolia est im-planté, il s’attache à promouvoir lesvaleurs qui lui sont spécifiques, les

législations propres à chaque pays et lesrègles de conduite édictées par les orga-nismes internationaux,ainsi qu’à favoriserl’adhésion à celles-ci.

Quelquesoitlecontextegéographique,quellequesoitlasituationéconomiqueetfinancière,nosmétiers doivent s’exercer en respectantles réglementations nationales et lesrecommandations pertinentes des organi-sations internationales, en particulier ence qui concerne le respect des principesfondamentaux, la prise en compte desdiversités culturelles et la préservation del’environnement.

Ce document est une référence de compor-tementpour l’ensemble des collaborateursde Veolia, à tous les niveaux de l’entrepriseet dans tous ses pays d’intervention, parcequ’exercer notre activité en professionnels,respecter nos clients, assumer chacune denos responsabilités, c’est tout simplementfaire correctementnotremétier.

NOTRE ENTREPRISESE MOBILISE

Antoine Frérot,Président Directeur Généralde Veolia

CE DOCUMENT ESTUNE RÉFÉRENCEDE COMPORTEMENTPOUR L’ENSEMBLEDES COLLABORATEURSDE VEOLIA

“

”


3

Veoliaexercesonactivitédans lesdomainesdel’eau,delapropreté,del’énergie,domainesqui sont au cœur des enjeux de développe-ment.

Parcequelesservicesàl’environnementsontaucœurde sesmétiers,Veolia concourt à lapréservationdel’environnement,ainsi qu’audéveloppement économique, et s’inscritdansunedynamiquedeprogrès continuenfaveurde lagestionéconomedes ressourcesnaturelles,de la lutte contre le changementclimatique, de la réduction des pollutions,de lapréservationetdudéveloppementdelabiodiversité, de l’amélioration de la santéet du bien-être des populations.

En tant que groupe français exerçant sesactivités dans de nombreux pays, Veolia,conscientdeses responsabilités, s’attacheàfaire respecter les valeurs et les règles deconduiteénoncéesci-dessous,auprès de sescollaborateurs, ainsi qu’à les promouvoirauprès de ses autres parties prenantes,singulièrement ses clients,ses fournisseurs

et les habitants des territoires où sesactivités s’exercent.

Lespratiques,décritesdansceguideéthique,visent au respect :

- des valeurs et des règles de conduitespécifiques à Veolia ;- des initiatives internationales auxquellesle groupe a adhéré, notamment le PacteMondial, le droit international relatif auxdroitsdel’hommeetlesprincipesdirecteursde l’OCDE à l’intention des entreprisesmultinationales ;- des législations locales dans l’ensembledes pays où le groupe est implanté.

Dans un monde complexe, multiculturelet en évolution,ce guide est un repère pourtous les collaborateurs. Il doit leur per-mettre d’être les garants de ces valeurs etd’exercer leursmissionsentouteconsciencede leurs droits, comme de leurs devoirsvis-à-vis de l’entreprise et de ses partiesprenantes.

PRÉAMBULE


4

RESPONSABILITÉ :Veolia entend participer activement à laconstruction d’une société engagée en fa-veur du développement durable. En tantqu’acteur de référence des services à l’en-vironnement, le groupe engage sa respon-sabilité au quotidien en faveur de l’intérêtgénéral, notamment pour :- un développement harmonieux des ter-ritoires ;- l’amélioration des conditions de vie despopulations concernées par ses activitésetpour lapréservationde l’environnement,son cœur de métier ;- ainsi qu’en interne, le développementdes compétences professionnelles, l’amé-lioration des conditions de sécurité despersonnes (prévention des accidents detravail), de santé au travail, ainsi que lasûreté de l’ensemble des collaborateurset des installations que le groupe gére.

NOSVALEURSLes valeurs fondamentalesde Veolia que sontla responsabilité,la solidarité, le respect,l’innovation et le sens du client,constituent le socle desa performance économique,sociale et environnementale.


5

INNOVATION :Veolia a placé la recherche et l’innovationaucentrede sa stratégie,afind’élaborerdessolutions durables au service de ses clients,de l'environnement et de la société.

SENS DU CLIENT :Rechercher une efficacité et une qualitétoujours meilleures de ses services est lapremière traduction de cette valeur pourle groupe. Au-delà, Veolia promeut desrègles de transparence et d’éthique quidoivent permettre de construire avec sesclientsdes relationsde confiancepérennes.Enfin, le groupe est à l’écoute de ses clientset entend concrétiser leurs attentes tech-niques, économiques, environnementaleset sociétales par sa capacité à leur apporterdes solutions adaptées et innovantes.

Son action se fonde notamment sur sa« Charte du développement durable » ets’inscrit dans une dynamique de progrèscontinusurl’ensembledesesenjeuxmajeurs.

SOLIDARITÉ :ChezVeolia,où lesactivités serventdes inté-rêts collectifs et partagés, cette valeur s’ap-pliqueaux relationsnouéesavec l’ensembledespartiesprenantes.Elle se traduitnotam-ment par la recherche de solutions permet-tant la fournituredeservicesessentielspourtous,cequelegroupeconsidèrecommel’unede ses responsabilités sociétales.

RESPECT :Cette valeur guide les comportementsindividuels de tousdans le groupe et s’illus-tre par le respect de la légalité, des règlesinternes du groupe et le respect d’autrui.

LE RESPECT DELA LÉGALITÉ,DES RÈGLES INTERNESDU GROUPE ETLE RESPECT D’AUTRUI.

“

”


6

Respect des loiset des réglementationsVeolia considère que la conformité est uneexigence incontournable. Le groupe sensi-bilise régulièrement ses collaborateurs surlerespectdes législationsetréglementationsapplicables.

Lutte contre la corruptiond’agents publics et privésVeolia s’attacheà lutter contre la corruption,dans tous les pays où le groupe intervient.Celapassenotammentpar l’affirmationdecette règle de conduite dans toutes sesrelations d’affaires et la sensibilisationrégulière des collaborateurs du groupe aurespect des réglementations auxquellesVeolia est soumis (cf. :«Guidedegestiondurisque en droit pénal des affaires »).

NOS RÈGLESDE CONDUITEVeolia a défini des règlesapplicables à tousles collaborateurset à tous les niveauxde l’entreprise dansl’exercice de ses activités :


7

lesdécisionsadéquatesafind’évitercetypedesituationetdegarantir les intérêtsdugroupe.

Engagements éthiques enmatièrecomptable et financièreVeolia considère commeessentiel le respectpar ses collaborateurs des règles éthiquesenmatière financière, notamment dansl’usagedeleurexpertise,deleur jugementdevaleur et des actes qui leur sont demandés.Il ne s’agit pas seulement de prévenir unrisque pénal,mais aussi de s’assurer de laconfiancede sespartenaires, indispensableà sa pérennité.

ConfidentialitéVeolia s’efforce de faire respecter, dans legroupe et dans l’exécution de ses contrats,la confidentialité dans l’usagedesdonnées,des informations,du savoir-faire,desdroitsde propriété intellectuelle et industrielleet des secrets d’affaires, en lien avec sesactivités.

SûretéVeolia fait de la sûretédespersonnes et desactifs une priorité. Partout dans le monde,le groupe s’engage à mettre en œuvre lesmoyenspermettantd’assurer laprotectionde ses collaborateurs dans le cadre de leurfonction,ainsi que lesmesuresnécessairesà la protection de ses sites, de ses installa-tions et de son patrimoine immatériel. Demême, il porte une attention soutenue à laprévention des atteintes à son image et saréputation.Unguide internededéontologieenmatièrede sûreté a été élaboré afin de définir uncadre d’action et des engagements spéci-fiquespour lesmissions relativesà la sûreté.

Prévention des situationsde conflits d’intérêtsLescollaborateursdoiventprévenirouévitertoute situation créant ou pouvant créer unconflit réel ouapparent entre leurs intérêtspersonnels et ceuxdugroupe.L’intérêt per-sonnel d’un collaborateur comprend toutavantage pour lui-même ou en faveur deparents, d’amis, de proches, de personnesoud’organisationsaveclesquelles ila,ouaeu,desrelationsd’affairesoud’affinités.Unconflitd’intérêt naît quandun intérêt personnel estdenatureà influenceruncollaborateur dansses décisions et l’exercice impartial de sesdevoirs et responsabilités professionnels.Ainsi, les situations suivantes notammentrequièrentuneattentionparticulière :si uncollaborateur,oul’undesesproches,bénéficied’un avantage, y compris cadeaux et invita-tions, de la part d’un agent public, client,fournisseur, sous-traitant,partenaire com-mercialouconcurrent,ousiuncollaborateurfait bénéficier à l’unde sesprochesd’un telavantage ;s’il détient uneparticipation,unmandatoudesintérêtsfinancierspersonnels,directs ou indirects,dansuneentreprise ouorganisation avec laquelle le groupe entre-tient des relations d’affaires ou se trouveen situation de concurrence ; s’il a des acti-vités extérieures avec une telle entrepriseou organisation.Lorsqu’un collaborateur ades interrogations sur l’un de ces points, ildoit consulter sa hiérarchie qui prendra

LA CONFORMITÉEST UNE EXIGENCEINCONTOURNABLE.

“”


8

LES COLLABORATEURS

Des femmes et des hommes au servicede l’excellence sociale,environnementale et opérationnelleNos collaborateurs relèvent chaque jour lesdéfis environnementaux et urbains denossociétés, et bâtissent la réussite de notregroupe. C’est pourquoi Veolia s’emploie àleur permettre de s’accomplir profession-nellementethumainementendéveloppantunmodèle social performant et ambitieux.Veolia a ainsi à cœur de fonder son actionsociale sur quatre piliers fondamentaux :l’équité, la solidarité, l’employabilitédes col-laborateurset lapréventionsantéetsécurité.

Garantir l’équité socialeC’est s’attacher à créer les conditions pourmieux reconnaître ce que chaque collabo-rateurapporteàl’entreprise,afindepermettreà chacun d’améliorer sa performance.

NOSACTIONSLes unités opérationnellesdu groupe représententl’entreprise Veolia et sontà ce titre impliquées dansle respect des valeurs etl’application des règles deconduite énoncées dans ce guide,auprès de l’ensemble des partiesprenantes (les collaborateurs,les clients et bénéficiairesdes services, les riverainsdes sites, les autorités localesconcernées et les organisationsnon gouvernementales,les représentants de la sociétécivile, les associationsde consommateurset de protectionde l’environnement…).


9

d’accompagnementdescarrières. Il s’agitdetoujours mieux répondre à l’évolutionconstante de nos métiers. Conscient ducapital que constituent les compétencesde ses collaborateurs,Veolia veille à favori-ser le partage d’expérience et à proposerdes perspectives motivantes à ses colla-borateurs tout au long de leur parcoursprofessionnel.

Agir enmatière de prévention,de santé et de sécuritéC’estaméliorer chaque jour lespolitiquesdeprévention, en y associant étroitement lescollaborateurs responsabilisés.Notre enga-gement, adossé aux principes directeurs duBureau International duTravail enmatièrede santé et de sécurité, repose sur notrecapacité à imaginer des solutions efficaces

Convaincu que la diversité de ses collabo-rateurs estunatoutmajeurpour la réussitede ses activités, Veolia s’attache à recon-naître les efforts et lesmérites de chacun,àfairepartager sonprojet et sesvaleurs à sessalariés afin qu’ils se sentent parties pre-nantes de la performance de l’entreprise.Se sentir intégré, considéré et traité équita-blementest essentiel pour l’engagement auquotidiendes collaborateurs enaccordavecles principes de promotion de la diversité,denondiscrimination et de refus des actesde harcèlement.

Renforcer la solidaritéPar lanaturede leursmétiers, les collabora-teurs de Veolia contribuent activement àaméliorer les conditionsdeviedeshommesetdesfemmessurlesterritoiresoù legroupeest implanté.Veolia a fait naturellementdela solidarité un des axesmajeurs de sa poli-tiquesocialeà travers lemonde.Ledévelop-pement du dialogue social, le soutien auxcollaborateurs les plus fragiles, l’attentionportée à l’épanouissement de chacun tien-nent uneplace importante dans sa gestiondes ressources humaines.

Développer l’employabilitédes collaborateursC’est accompagner les collaborateurs dansle développement de leurs compétences,mais c’est également les inciter à échanger,à innover,à relever les défis professionnels.Dans une entreprise de services, les savoir-fairedescollaborateurs sont lapremièredesrichesses. La volonté de Veolia d’améliorer,jour après jour, la gestion de ses ressourceshumaines est soutenue par une politiqueactive de formation professionnelle et

CONVAINCU QUELA DIVERSITÉ DESES COLLABORATEURSEST UN ATOUT MAJEURPOUR LA RÉUSSITEDE SES ACTIVITÉS.

“

”


10

Lemaintienet laprotectionde l’intégritédesactifs sont une garantie de la qualité desprestationsetde laperformancedugroupe.

LES FOURNISSEURSET PRESTATAIRES

Veolia fixe,dans le respect des réglementa-tions applicables, des critères objectifs dechoix de ses fournisseurs et prestataires.

Cescritères reposent sur laperformancedesfournisseurs ainsi que sur leur respect desvaleurs et des règles d’éthique et de déve-loppement durable définies par le groupe.Parmi les valeurs fondamentales, viséesdans la charte des relations avec les four-nisseurs, qui président au choix de ces der-niers, figurent notamment la prohibitiondu travail forcé ou du travail des enfants.

Veoliametaupremierplan,danssesrelationsavec ses fournisseurs,prestataireset clients,la lutte contre lacorruptiond’agentspublicsouprivés.Notamment,Veolia s’attache àceque ses collaborateurs ne puissent offrir ourecevoir qu’exceptionnellement et en sonnom que des invitations ou cadeaux qui nepeuvent être que symboliques, non pécu-niaires et de faible valeur. En cas de doute,

pour améliorer auquotidien les conditionsde travail denos collaborateurs.Préventiondes accidents du travail et des maladiesprofessionnelles,responsabilisationdesma-nagers, sensibilisation des collaborateurs,respect de l’équilibre vie professionnelle-vieprivée, etc, les meilleures pratiques sontidentifiées afin de les diffuser au sein dugroupe.

Dans l’exercicedesesmissionspartoutdanslemonde,Veoliamet enœuvre lesmesuresnécessairesà lasûretéde sescollaborateurs.Danscecadre,encollaborationavec lespou-voirs publics, le groupe, par saprocédure in-ternede sûreté desdéplacements, identifieles territoiresetactivitésàrisquesafind’éta-blir une cartographie opérationnelle inté-grant, lorsquecelaestnécessaire,desmesuresadaptées de prévention et d’intervention.

LES CLIENTS ET BÉNÉFICIAIRESDES SERVICES

Dans ses relations avec les clients, Veoliaveille en tout premier lieu au respect de sesobligations légales et contractuelles.

Au-delà de la dimension réglementaire, legroupe s’engage à être pleinement attentif,àimagineretàmettreenœuvredessolutionsrépondant aux besoins et aux attentes deses clients, publics et privés, et des bénéfi-ciaires des services qui lui sont confiés.

Veolias’attachenotamment,en lienavecsesclients et lesacteurs compétents,àdévelop-per des offres adaptées permettant d’amé-liorer l’accèsde tousauxservices essentiels.


11

économique, social et environnemental dugroupe dans la société. Ils constituent unmoyen de consolider des relations avec l’en-semble des parties prenantes fondées sur lerespect des valeurs fondamentales dansune optique de soutien au développementdes territoiresetà leurmiseenvaleur.

LesengagementsdeVeoliaenmatièredepar-tenariats se font notamment sous la formed’opérations de parrainage examinées etvalidées par un comité spécial selon debonnes pratiques. Ses actions sont relayéespar des initiatives locales au niveau desentités opérationnelles.

Gestion des impactsenvironnementaux, préventiondes risques et éducationGrâce au déploiement de son Système deManagement Environnemental (SME),Veolia dispose d’un outil destiné à limiterl’empreinte environnementale de ses acti-vités ou de celles de ses clients ainsi qu’àprévenir et réduire les risques industriels,sanitairesetenvironnementauxsur lessites.

Plus largement, éduquer et sensibiliser sescollaborateurs et ses clients à la protectionde l’environnementetde la santé constitueune priorité pour le groupe. Dans ce cadre,Veolia élaboredesprogrammes spécifiquesd’éducation ou de sensibilisation.

Dialogue avec les parties prenantesParticiperactivementàlaconstructiond’unesociétéengagéeenfaveurdudéveloppementdurable implique pour Veolia le dialogueavec ses différentes parties prenantes, et

il invite ses collaborateurs à se rapprocherde leur hiérarchie.

Enfin,Veolia s’attacheà respecter les régle-mentations encadrant la sous-traitance etle recours àdes entreprises extérieures,no-tammentenmatièredesantéetdesécurité.

Lorsqu’il a recours àun intermédiaire com-mercial,Veoliaseconformeàuneprocéduregroupe spécifique pour s’assurer de sonintégrité.Cetteprocédurepermetdevaliderla sélection de ces prestataires, d’encadrerleurmissionet leur rémunération selonunformatdecontrat-type,ainsiquedes’assurerde la réalité de leurs prestations selon desrègles strictes.

LA SOCIÉTÉ

MécénatLesactionsdemécénatdesolidaritédeVeoliasont pour l’essentiel regroupées et coordon-nées au sein de la Fondation d’entrepriseVeolia qui soutient des actions d’intérêtgénéral sans but lucratif et concourant à lalutte contre l’exclusionetà laprotection del'environnement,danstroisdomainesd’inter-vention prioritaires :- l’urgencehumanitaire et l’aide audévelop-pement pour l’accès à l’eau, la gestion del’énergie et des déchets ;- le lien social et l’accompagnement versl’emploi ;- la protection de l’environnement et de labiodiversité.

ParrainageLespartenariatstémoignentdel’engagement


12

rappelle aux dirigeants et collaborateursleursobligationsdemaintenir confidentielletoute information privilégiée dont ilsseraient détenteurs et de s’abstenir de touteopération sur le titreVeolia jusqu’à ladivul-gation de cette information aux marchés.Veolia s’attache à faire respecter les disposi-tionsdececodedeconduiteparlesdirigeantset les collaborateurs détenteurs d’une infor-mation privilégiée en établissant des listesd’initiés occasionnels.

Veolia se conforme aux règles boursièresfrançaises et américaines et, dans ce cadre,il a formalisé des règles de conduite et devigilanceapplicablesà l’ensembledeses ju-ristes, français et étrangers, internes ouconseils extérieurs.

Communication auxmarchésVeolia veille à la nécessaire sincérité desinformations comptables et financières.Veolia étant cotée aux États-Unis, il estsoumis à la loi américaine qui impose lamise enplaced’une évaluationdu contrôleinterne visant à donner une assuranceraisonnableque les comptesde l’entité sontétablisdemanière exacte et sincère,que lesopérations sont régulièrement autorisées,que tout est mis enœuvre pour éviter lesfraudesoulesopérations non autorisées, etéviter ainsi unemauvaise ou une faussetranscription des opérations dans lescomptes consolidés du groupe.

Lacommunicationfinancièrefaitl’objetd’unegrandeattentionauseindeVeolia,quiamisenplaceuncomitéde communicationdontles missions visent à mettre en place et

notamment les populations riveraines deses lieuxd’interventions, lesONGouautresreprésentants de la société civile. Veolias’attache donc à engager ce dialogue duniveau local au niveau international.

LES ACTIONNAIRESET INVESTISSEURS

Gouvernance, éthique financièreet conformité aux règles boursièresfrançaises et américainesVeolia, en tant que société cotée,adhère au« code de gouvernement d’entrepriseAFEP/MEDEF » français qui déclinelesprin-cipes régissant la composition et le fonction-nement du Conseil d’administration et deses comités (dont le comité d’audit et descomptes), la rémunération des dirigeantsmandataires sociaux et des membres duConseild’administrationainsique les infor-mations à fournir aux actionnaires et auxmarchés dans ce domaine.

Deplus,legroupeaadoptéun«Codeinternedeconduiteenmatièred’éthiquefinancière»qui contient des règles de bonne conduiteapplicables aux responsables chargés devaliderl’informationfinancièreetcomptable,et visant à les soumettre à des obligationsparticulières d’intégrité, de diligence, decontrôle interne et de veille en matière decommunication financière.

Veolia a égalementmis enplaceuncodedeconduite en matière d’opérations sur titresdestiné à prévenir les risques d’infraction àla législation boursière se rapportant auxdélits oumanquements d’initiés. Ce code


13

Veolia encourage également chaque colla-borateur à identifier, dans la pratique desaffaires, les domaines qui peuvent soule-ver des difficultés du point de vuedudroitde la concurrenceet,dans cette hypothèse,à consulter sa hiérarchie opérationnelleetles juristes de l’entreprise.

LES AUTORITÉS PUBLIQUES

Veolia contribue de façon transparente àl’élaboration des réglementations et despolitiques publiques sur les sujets en lienavec son activité.

Cette activité de représentation d’intérêtss’exerce auprès des autorités publiquesnationaleset locales (assemblées législatives,exécutifsetrégulateurs)despaysoùlegroupeest implanté, des institutions de l’Unioneuropéenne et des organisations interna-tionales. Veolia met à la disposition de cesautoritéspubliquessescapacitésd’expertise.

Par ses actions institutionnelles, le groupecontribueà l’informationde l’ensembledesparties prenantes sur l’impact et les consé-quences des réglementations et des poli-tiques publiques en lien avec son activité.

maintenir des procédures de nature à assu-rer la fiabilité de la remontée et du contrôledes informationssignificativesfigurantdanslesrapportsannuels (documentderéférence,rapport annuel simplifié, rapport de déve-loppementdurable et formulaire20-F pourles autorités boursières américaines).

Plusgénéralement,lacommunicationfinan-cière fait l’objet d’un contrôle et d’une pro-cédure spécifique au sein deVeolia. Elle estgérée au quotidien par la Direction de lacommunication financière qui valide etcoordonne ses actions avec la Directiongénérale et les différentes Directions fonc-tionnelles de Veolia impliquées dans leprocessus.

LES CONCURRENTS

La plupart des pays dans lesquels le groupeopère ont adopté des lois relatives au respectdelaconcurrencequicontribuentàpromou-voir une compétition libre et non faussée.

Veolia demande à l’ensemble de ses collabo-rateursdeveillerconstammentaurespectdeces réglementationsreprisesdans le«Guidede respect du droit de la concurrence ».


14

Elles sont structurées autour :

D’un réseau de « correspondantsÉthique »Un réseau de correspondants participelocalement à la mise en œuvre de la poli-tique éthique du groupe.

D’un comité d’éthiqueDepuis mars 2004, un comité d’éthiquecomposédemembres indépendants et régipar un règlement intérieur a été mis enplacepar le comité exécutif pour examinertoute question relative au Guide Éthique.Il comprenddetroisàcinqmembreschoisispar le comité exécutif. Ses membres sontsoumis à une obligation stricte d’indé-pendance et de confidentialité. Le comitéd’éthique a également pour mission de

NOTREORGANISATIONAfin demettre enœuvreses valeurs et ses règles deconduite, le groupe amisen place une organisationdédiée et des procéduresinternes.

Celles-ci répondent auxdifférentes rubriques traitéesdans le guide et font l’objetdemesures d’informationet de sensibilisation interne,ainsi que de règles de suivijuridique et financier, etde contrôle.


15

lorsque le collaborateur considèrequ’infor-mer sa hiérarchie directe peut présenterdes difficultés ouqu’il n’est pas satisfait dela réponse donnéepar celle-ci. Sur ce point,le groupe s’engageà ceque tout soitmis enœuvrepourgarantir la totaleconfidentialitédes informations sur les collaborateursconcernés et les alertes émises. Veolias’engage également à ce qu’aucun colla-borateur ne subisse aucune forme dediscrimination, harcèlement ou autresreprésailles, du fait de l’exercice du droitd’alerte.

présentertouterecommandationconcernantles valeurs fondamentales de Veolia.

D’un comité de « Critical Friends »CeComité,présidépar Jean-MichelSeverino,est constitué d’acteurs de haut niveau dumonde associatif, institutionnel et acadé-mique, décidés à apporter à Veolia leurexpertise, leur vision et leurs critiquesconstructives.

D’un droit d’alerte de groupeTout collaborateur,qui suspecterait le non-respect des règles de conduite énoncéesdans ce guide, a la possibilité de saisir parcourrier,courrieloutéléphone,danslerespectde la loi et des règles applicables dans lepays où il réside et/ou exerce ses activités,le comité d’éthique, instance interne etqualifiée du groupe chargée de connaître,de coordonner et de donner son avis surde tels manquements. Cette procédured’alertepeutnotammentêtremiseenœuvre

LA MISE EN ŒUVREDE LA POLITIQUEÉTHIQUE DU GROUPE.

“”

Veolia Environnement38,avenue Kléber75799 Paris Cedex 16FRANCE

www.veolia.com

©VEOLIA-0

8/20

13MAJ0

7/20

14-CONCEPTIONGRAPHIQUE:IKO

NEO

-PHOTOS:PHOTOTHÈQUEVEOLIA

VE_GUIDE_ETHIQUE_MAJ_07/14 27/06/14 18:50

ve guide exe v12 - veolia.com · ©veolia- 08/2013maj07/2014 -guideÉthique 3...

Documents