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Évaluation des projets-pilotes FttH

Palais des congrès de Versailles 30 mars 2012

Nb : ce document a été réalisé par les cabinets PMP-Qu@trec et n’engage pas leurs commanditaires

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2 30 mars 2012 Évaluation des projets-pilotes FttH

SOMMAIRE

2 DEROULEMENT DES PILOTES

1 RAPPEL DES OBJECTIFS DES PILOTES

3 RECUEIL DE BONNES PRATIQUES

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• Les projets-pilotes devaient particulièrement permettre « d’identifier les bonnes pratiques relatives aux architectures techniques, aux processus de co-investissement, aux échanges d’information entre acteurs du déploiement »

(extrait de l’appel à projets-pilotes lancé à l’été 2010

par le Commissariat Général à l’Investissement) • Il s’agissait concrètement de :

• créer un groupe de concertation entre représentants de l’État, des collectivités et des opérateurs impliqués dans les pilotes FttH, permettant de faire avancer les problématiques nationales de déploiement

• veiller à développer des processus industriels cohérents à l’échelle nationale, condition pour que des offres THD soient largement disponibles à des tarifs abordables

• assurer en particulier que les RIP THD conviendront, ab initio ou à terme, aux plus grands opérateurs, quels qu’ils soient

• créer un socle de connaissances et de bonnes pratiques qui contribue à définir les modalités d’attribution des fonds du FSN

• L’État a cofinancé jusqu’à 50 % en contrepartie du respect d’un timing très serré (6 mois) et de l’engagement de collaborer à un bilan approfondi de l’expérimentation


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SOMMAIRE




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Six sites de projets-pilotes ont été retenus fin décembre 2010 et ont réalisé leurs déploiements en 6 mois environ

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Les pilotes ont déployé un nombre significatif de lignes permettant un assez bon retour d’expérience

Nom du site

Nb lignes raccordable début oct

Nb PM Nb PBO Nb fibres

Issoire 746 2 94 mono

Chevry-Cossigny

2 100 1 265 bi

Aumont-Aubrac

619 1 111 mono

Sallanches 1 874 1 204 bi

Saint-Lô 899 1 116 mono

Mareuil 528 2 69 mono

Total ~7 000 8 859

02 AVANCEMENT ET SYNTHESE DES REPONSES AU QUESTIONNAIRE

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Pour illustration, quelques NRO et PM des pilotes (1/2)

02 AVANCEMENT DES PILOTES

Locaux publics hébergeant le NR0 à

Aumont-Aubrac

Livraison du NRO à Chevry-Cossigny

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NR0 et PM à Issoire

Intérieur du NRO/PM à Sallanches

Quelques NRO et PM des pilotes (2/2)

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Nom du site

Nombre d’abonnés

raccordés ou en attente

Taux d’abonnés

Début de commercialisation

Issoire 120 16 % • Juin

Chevry-Cossigny

60 3 % • Septembre

Aumont-Aubrac

47 11 % • Juin

Sallanches 2 ~0 % • N.C.

Saint-Lô 38 4 % • Septembre

Mareuil 127 24 % • Fin mai


Au dernier pointage (début octobre 2011), près de 400 abonnés (6 % de l’ensemble des lignes des pilotes) étaient en service ou en attente d’activation

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Les pilotes ont surtout permis de bien éclairer les questions d’ingénierie dans des bourgs urbains ou ruraux


A contrario :

• La phase de montée en charge de la commercialisation était encore en cours lorsque la mission d’observation s’est achevée

• Idem pour l’exploitation (qualité de service, SAV, migrations…) dont les enseignements n’ont pu être tirés

• Peu de retours significatifs sur les coûts

• Pas de déploiement en « hyper-rural »

• Mais aussi quelques artefacts qui ont pu déformer l’observation : • Échelle réduite des pilotes • Pilotes choisis pour leur grande densité de fourreaux • Un suivi très serré qui a pu « perturber la mesure » (effet de loupe)

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Les projets pilotes FttH se sont globalement bien déroulés et ont été riches d’enseignements


• Des réseaux réalisés en six mois pour l’essentiel, avec un démarrage assez rapide de la commercialisation pour certains

• Première expérience d’accueil d’OCEN sur des réseaux publics passifs non conçus par eux

• Retours d’expérience riches sur des problématiques importantes propres à la ZMD ou aux RIP • Déploiement de câbles optiques en aérien • Matérialisation du PM en dehors des immeubles des utilisateurs • Raccordement final de pavillon • Pré-raccordement • Grilles tarifaires d’un type nouveau avec des IRU sur des tranches de lignes • …

• Montée en compétence des acteurs, notamment pour ceux non présents en ZTD

• La plupart des collectivités partenaires comptent poursuivre les déploiements FttH au-delà des sites pilotes

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SOMMAIRE


1 AVANCEMENT DU SUIVI DES PILOTES


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À l’issue de l’observation, un recueil des bonnes pratiques (76 pages) a été publié en novembre 2011

• Il ne s’agit pas d’un « guide » qui prodiguerait des conseils et des méthodes de façon prescriptive pour un processus entier

• C’est bien un recueil qui dégage les problématiques qui sont apparues au cours des quelques mois d’expérimentation et qui tire tous les enseignements possibles, sans garantie d’exhaustivité

• Pour les collectivités, ce recueil peut permettre de : • se préparer à la complexité d’un projet de

déploiement de réseau FttH • mieux appréhender les attentes des clients d’un

RIP • anticiper un certain nombre de tâches et de

questions stratégiques à trancher

Le rapport est téléchargeable notamment sur le site du CGI : http://investissement-avenir.gouvernement.fr/sites/default/files/user/Recueil_des_bonnes_pratiques_dec2011_0.pdf

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Dans le recueil, 17 enseignements importants pour la réussite d’un RIP FttH ont été identifiés que l’on peut ainsi résumer :

• La collectivité peut rendre son RIP FttH plus ou moins attractif aux yeux des opérateurs, notamment en leur fournissant un maximum d’informations fiables sur le réseau

• Les déploiements effectués en aérien et en fourreaux France Télécom l’ont été de façon globalement satisfaisante

• La collectivité doit trancher préalablement au déploiement un certain nombre de points d’ordre stratégique (activer ou non, mono ou bi-fibre, pré-étudier ou non…)

• La collectivité devrait privilégier un certain nombre de choix d’ingénierie : prévoir des NRO, préférer les shelters aux armoire pour les PM, prévoir la pré-étude des raccordements, préférer le raccordement à la demande plutôt que le pré-raccordement systématique

• La structure tarifaire innovante dégagée au cours de l’expérimentation peut servir de référence

RECUEIL DE BONNES PRATIQUES

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Contenu du recueil des bonnes pratiques

Remerciements 1. Synthèse 2. Glossaire 3. Présentation de l’expérimentation FttH ayant alimenté le présent recueil 4. Les questions structurantes de l’architecture technique

4.1 QUELLES EXIGENCES DE BILAN OPTIQUE ? 4.2 MONO-FIBRE OU BI-FIBRE ? 4.3 ACTIVER OU NON ? 4.4 QUE CONSTRUIRE EN AMONT DU PM ?

5. Considérations techniques propres à chaque segment du réseau 5.1 RACCORDEMENT D’UTILISATEUR FINAL 5.2 RACCORDEMENT DE SITE TECHNIQUE 5.4 LIENS OPTIQUES DE DESSERTE 5.5 POINT D’ABOUTEMENT (PA) 5.6 PM 5.7 RACCORDEMENT DISTANT 5.8 NRO

6. Points de vigilance dans les processus de construction et d’exploitation 7. Quelle tarification 8. Coûts 9. En conclusion Annexe : Liste de tâches de mise en œuvre de RIP FttH


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Les pilotes ont constitué un jalon certain dans les déploiements de RIP FttH mais beaucoup de sujets doivent encore être approfondis

• C’est le cas notamment pour la commercialisation et l’exploitation des réseaux qui n’ont pu être abordés dans la période d’observation des pilotes

• Mais aussi, plusieurs questions soulevées au cours des pilotes sont encore en discussion : • nombre de fibres • matérialisation des PM • bilan optique • application de « proximité immédiate » dans le cas des lignes longues • type de modèle d’affaire :

• avec les OCEN sur la base d’IRU passifs, sur une plaque importante et avec un exploitant reconnu par les OCEN comme ce que vient de signer Manche Numérique avec FT sur les plaques Saint-Lô et Cherbourg construites par SFR Collectivité

• ou bien avec les petits opérateurs en bitstream comme à Aumont-Aubrac ou au moins avec une collecte activée comme à Sallanches

• A contrario, certaines observations semblent avoir été complètement adoptées comme la

structure tarifaire par tranche


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SOMMAIRE

ANNEXE

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POINTS CLES DU RECUEIL DE BONNES PRATIQUES

1 - Une collectivité dispose de leviers pour rendre son RIP FttH plus ou moins attractif aux yeux des opérateurs

• A ce jour, les opérateurs d’envergure nationale ne s’engagent pas de manière systématique dans les projets de RIP FttH

• L’expérimentation a montré que certains choix a priori d’une collectivité ou de son OI pouvaient se révéler être des éléments bloquants pour les opérateurs

Exemple 1 : la volonté de poser six fibres par utilisateur final Exemple 2 : l’absence d’une solution de collecte convenable pour les plus petits opérateurs

• Au contraire, les collectivités et OI particulièrement à l’écoute de leurs clients opérateurs sont

parvenus à trouver des solutions relativement consensuelles Exemple 1 : accord sur le bi-fibre, sur un pilote Exemple 2 : avancées sur une grille tarifaire, sur un autre pilote

• De plus des opérateurs d’envergure nationale ont indiqué qu’ils seraient très attentifs au

professionnalisme du dispositif d’exploitation d’un RIP FttH

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2 - Il convient de veiller à la cohérence des ingénieries passives des OI et des ingénieries actives des OC à travers la question du bilan optique des liaisons

• Les distances PTO-PM-NRO sont plus longues en ZMD qu’en ZTD -> risque que les affaiblissements des réseaux passifs soient inadaptés aux bilans optiques souhaités par les opérateurs

• Les différents OI et OC ne sont pas alignés sur cette question

• Aussi, il est souhaitable que les OC précisent leurs exigences de bilan optique disponible entre leurs équipements actifs

• Et qu’en outre la question du bilan optique soit abordée lors du nécessaire dialogue entre OI publics et OC au moment du montage du projet

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3 - La pose d’une seule fibre par logement sur le segment PM-PB pourrait suffire. Il peut être envisagé d’en poser une deuxième, à condition d’être conscient des surcoûts correspondants et de veiller à ce qu’elle n’induise pas de distorsion concurrentielle

• Certains pilotes ont fait le choix de ne poser qu’une fibre de bout en bout, tandis que d’autres en posaient deux. Aucun acteur n’a défendu l’idée d’en poser davantage

• Poser systématiquement deux fibres augmente la taille des câbles ce qui peut empêcher de passer en aérien ou saturer le génie civil existant et ainsi entraîner des travaux de génie civil coûteux

• De plus, l’existence d’une seconde fibre peut gêner la commercialisation de la première auprès des opérateurs ; l’acheteur potentiel de la première peut craindre que l’utilisateur de la seconde ne soit avantagé

• En revanche, il semble pertinent de poser deux fibres sur le raccordement pour permettre un éventuel double abonnement un jour, étant donné que le surcoût induit est minime surtout si on ne soude pas la deuxième fibre chez l’utilisateur

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4 - En plus de l’offre passive que doit offrir tout réseau FttH, l’activation d’un RIP FttH devrait être envisagée si aucune offre active satisfaisante d’initiative privée n’est disponible sur le réseau

• L’activation du réseau FttH peut contribuer au développement de la concurrence, en complément d’une offre passive

• Toutefois l’activation d’un RIP par son exploitant comporte des risques non négligeables, notamment économiques : • L’activation implique des surcoûts non négligeables, non seulement en équipements mais aussi en

exploitation, en système d’information et en collecte • Elle peut rendre le RIP moins attractif vis-à-vis des opérateurs d’envergure nationale • Si le RIP met en place des offres actives, alors que des opérateurs souscrivent également l’offre

passive déjà existante, les offres actives ne concernent qu’un faible nombre de clients finaux et les investissements correspondant ont plus de difficultés à être rentabilisés

• L’offre de bande passante du RIP est susceptible d’être concurrencée à tout moment par celle d’un opérateur qui aurait souscrit un accès passif

• Introduire cette offre dans le catalogue du RIP soulève une difficile question de cohérence tarifaire entre offres actives et passives avec à la clef un risque de discrimination entre types d’opérateurs.

• Aussi, elle pourrait n’être être envisagée que si aucune offre active satisfaisante n’est rendue

disponible par un OC qui aurait acquis des droits d’accès passif auprès de l’OI.

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5 - Il est souhaitable de prolonger un réseau de desserte FttH par de l’hébergement en NRO et par un réseau de collecte. Mais plusieurs niveaux d’ambition peuvent être envisagés pour celui-ci

• Réglementairement, il n’est pas obligatoire d’établir un NRO et un réseau de collecte en amont des PM ou PRDM de plus de 1000 lignes

• Etablir des NRO apparaît néanmoins utile dans le cadre de RIP FttH, du moins tant que France Telecom ne publie pas une offre d’hébergement dans ses NRA

• Concernant l’établissement d’un réseau de collecte (en amont des PM ou PRDM de plus de 1000 lignes), trois scénarios de déploiement d’un réseau de collecte devraient être étudiés, en mettant en regard leur coût et niveau d’ouverture :

• jusqu’aux NRA opticalisés mais non dégroupés, • jusqu’aux NRA dégroupés, • jusqu’à un réseau de collecte ouvert (RIP, autoroute…)

• La question de l’activation de la collecte se pose, indépendamment de celle de la desserte

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6 - Les coûts de raccordement final des pavillons apparaissent sensiblement plus élevés qu’en habitat collectif, particulièrement dans les cas présentant des difficultés particulières

• Les coûts de raccordement final sur palier en immeuble collectif peuvent être estimés à environ 200€ par logement selon les déclarations des opérateurs déployant en zone très dense

• L’expérimentation a donné lieu à plusieurs centaines de raccordements de pavillons, type d’habitat prépondérant en zone moins dense

• Le coût moyen ressort de l’ordre de 250€ (frais de gestion de l’OI compris) pour plus de 80% des cas qui ne présentaient pas de difficulté particulière. A noter que les PBO étaient établis à proximité immédiate des pavillons conformément à la réglementation

• 10 à 20% des raccordements de pavillons ont présenté des difficultés particulières, dont la quasi-totalité en souterrain et en domaine privé. Dans ces cas, le coût du raccordement, très variable, s’est élevé à 600€ en moyenne sur un pilote

• Les décideurs des projets publics devront choisir entre demander aux utilisateurs finals de supporter les coûts correspondants, qui trouvent généralement leur origine dans le domaine privé, et faire supporter tout ou partie à des fonds publics

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7 - Les raccordements devraient être établis plutôt à la demande qu’a priori

• La pratique du pré-raccordement consiste à établir le plus grand nombre possible de raccordements finals en même temps que le réseau en domaine public, sans attendre que les utilisateurs souscrivent des services auprès des OC

• Trois pilotes ont choisi le pré-raccordement avec l’objectif stratégique d’accélérer l’utilisation du FttH

• D’un point de vue économique, il est plus prudent de ne pas pré-raccorder • le surcoût d’équiper des prises non transformées en abonnés est considérable • les économies de coût par prise restent faibles • le surcroît d’abonnements et donc de recettes est aléatoire et ne compensent pas le surcoût

• Surtout en cas de facteurs défavorables au démarrage de la commercialisation :

• si la zone de déploiement bénéficie d’un bon débit DSL • si la zone est dégroupée • si les opérateurs d’envergure nationale n’ont pas cofinancé le déploiement ab initio

• Il convient de noter en outre que la base juridique permettant à un OI de faire contribuer aux

coûts de pré-raccordement le propriétaire du logement, ou son occupant, demande des clarifications

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8 - Les raccordements finals devraient être pré-étudiés de façon à ce qu’un OI puisse fournir à un OC tous les éléments qui lui sont utiles

• La pré-étude des raccordements, au moment de l’établissement des PBO, permettrait : • d’anticiper certaines difficultés de construction

• d’être plus efficace vis-à-vis de l’utilisateur final

• de connaître l'affaiblissement de la ligne jusqu’à la PTO

• à l’OC qui intervient en sous-traitance de l’OI de mieux piloter son intervention

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9 - Le déploiement s’est principalement effectué en fourreaux France Télécom, de façon globalement satisfaisante

• La très grande majorité des réseaux optiques des pilotes ont été posés dans le génie civil de France Télécom

• La nouvelle procédure d’accès aux fourreaux de France Télécom s’est avérée difficile à maîtriser par les OI, mais aucun n’a remonté de difficulté au stade des travaux en domaine public (fourreau saturé ou écrasé notamment).

• En conséquence, le recours à celui-ci a été marginal (moins de 2% des linéaires) et s’est limité à deux types de cas :

• saturation du génie civil de France Télécom sans possibilité de passer par des fourreaux de collectivité

• raccourci par rapport au tracé du réseau de France Télécom, entre deux zones habitées

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10 - Le retour d’expérience du déploiement en aérien est également satisfaisant

• La pose en aérien, essentiellement pour des raccordements finals, n’a pas posé de problème majeurs

• Les poteaux utilisés dans l’expérimentation ont surtout des poteaux d’ERDF. À cet égard, la convention type ERDF a fait l’objet de réserves de la part de certains OI qui avaient à l’utiliser pour la première fois, notamment en raison des conditions de partage de coûts d’enfouissement des réseaux électriques

• Concernant le passage en façade, la principale difficulté a été l’obtention des autorisations

des propriétaires, bien que le taux de refus sur les pilotes se soit avéré très faible

• Des déploiements sur poteaux France Télécom sont en cours sur plusieurs pilotes à titre expérimental

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11 - Les RIP FttH devraient privilégier les PM en shelter et en local plutôt qu’en armoire

• Trois types d’abri ont été retenus par les pilotes pour héberger leurs PM : local en dur, shelter et armoires de rue (1 600×1 500×450 mm)

• Pour des RIP FttH, il semble préférable de privilégier le shelter ou le local, qui présentent plusieurs avantages :

• mutualisation entre un grand nombre de fibres des ressources connexes (collecte, énergie, actifs) • robustesse et pérennité • sécurité contre le vandalisme et les accidents de voirie • possibilité d’utiliser tous les équipements actifs standards • maintien d'un environnement télécom approprié : sécurité d’accès, propreté, protection des

équipements contre l'extérieur (intempéries, pollution, dégradations…) • confort d’intervention • évolutivité en capacité grâce à l’espace disponible.

• L’option de l’armoire de rue peut néanmoins être préférée dans certains cas :

• le foncier est indisponible ou trop cher • les contraintes d’intégration paysagère sont trop fortes pour un shelter • l’armoire de rue permet d’éviter de concentrer trop de lignes sur un tronçon et de saturer le GC

disponible

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12 - Les OI devraient veiller à la fiabilité de leurs sources d’information dans leurs études d’ingénierie

• Les études préalables de projets se basent souvent sur des bases de données commerciales mais il est apparu que leur précision était faible en dehors des zones très denses, et qu’elles amenaient à sous-estimer le nombre de lignes nécessaire (parfois de plus de 15 %)

• Pour que l’OI constitue une base d’adresses, la moins mauvaise méthode, à défaut de disponibilité d’une base fiable ou d’une base d’abonnés exhaustive disponible (téléphone ou électricité notamment), apparaît être le relevé de boîtes aux lettres

• Il convient également de prendre en compte les PLU des communes. Un pilote a dû reprendre

son étude d’ingénierie faute d’avoir initialement intégré les extensions d’habitat prévues

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13 - La normalisation des adresses reste une difficulté dans les échanges OI/OC en phase opérationnelle

• Il est essentiel que les OC puissent croiser les adresses déclarées raccordables par l’OI avec

celles de leurs abonnés, pour pouvoir vérifier facilement qu’un prospect est raccordable et enfin passer une commande de raccordement sans ambiguïté. Or on constate de nombreuses difficultés

• Les OI et OC sont sensibilisés à cette question difficile et des travaux sont déjà en cours sur ce point. A terme, on peut espérer la mise au point d’outils de redressement d’adresses entre les bases des opérateurs ou la constitution d’une base d’adresses de référence

• À titre provisoire, il pourrait être envisagé d’adopter la règle qu’un OC doit adopter le codage des adresses défini par l’OI, sauf s’il ne trouve pas l’adresse d’un de ses clients. Le cas échéant, l’OI serait en charge de déterminer la source du problème

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14 - La maille de cohérence pour la définition des zones arrière de PM doit être définie avec le plus grand soin et en tenant compte des infrastructures mobilisables

• Les OI des pilotes n’ont pas toujours réussi à traiter cette question de façon totalement satisfaisante. Or, elle est essentielle pour éviter qu’une habitation ou une poche d’habitations ne soit oubliée dans un déploiement ou ne soit intégrée qu’a posteriori de façon non-optimale sur le plan technico-économique

• Si les déploiements s’effectuent en cherchant au maximum à exploiter les infrastructures de

France Telecom la maille de cohérence doit évidemment être étudiée en tenant le plus grand compte des zones arrière de sous-répartition et si possible des tracés du réseau cuivre

• Ce sera évidemment le cas si la maille de cohérence retenue est un NRA • Si la maille de cohérence est essentiellement communale, elle devrait englober en outre la

totalité des périmètres des sous-répartiteurs des logements concernés par le déploiement FttH

• Dans le cas d’un déploiement dont une première phase comprendrait des PM éparpillés (par

ex. pour cibler les zones à plus faible débit DSL) la question de la maille de cohérence sera particulièrement critique

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15 - La structure tarifaire innovante dégagée au cours de l’expérimentation peut servir de référence

• Quand les OI mettent à disposition le réseau FttH aux OC, ils cherchent à en tirer le maximum de recettes, sachant que, sur les zones d’initiative publique, l’ensemble de ces recettes ne permettra pas de recouvrer tous les coûts du réseau. De leur côté, les OC cherchent légitimement à ce que les tarifs des OI ne soient pas excessifs

• Ces tarifs doivent de plus respecter le principe de non-discrimination entre opérateurs, ce qui n’est pas simple car les OC sont divers et s’intéressent à des offres différentes dans le catalogue de l’OI : droits pérennes d’usage ou location, passif ou actif, collecte ou pas, hébergement ou pas…

• Face à ces multiples contraintes, les pilotes ont tous défini leur propre catalogue, mais en convergeant : • sur le mode de commercialisation : tous les pilotes offrent un droit d’usage pérenne commercialisé par

tranches cumulables de l’ordre de 5% des lignes construites ou à construire, que l’on retrouve dans l’offre d’accès FttH de France Telecom en dehors de la zone très dense

• sur la durée des droits accordés : dans le cadre des pilotes, des droits d’usage pérennes ont été concédés pour des durées de 20 à 30 ans et sont renouvelables une ou deux fois pour un euro. On pourra cependant s’interroger sur la pertinence de ce prix symbolique qui prive sans doute la collectivité d’une opportunité de recouvrer une plus grande partie de ses coûts

• Par ailleurs, la facilité avec laquelle la convergence tarifaire s’est mise en place entre les

pilotes laisse penser qu’une large convergence entre les tarifs de RIP est sans doute possible. Or cela pourrait correspondre à un souhait des opérateurs

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16 - Une collectivité devrait pouvoir mettre un important ensemble d’informations à disposition de son OI

• Les pilotes ont confirmé que les études d’ingénierie faisaient appel à de nombreuses données : • base du cadastre • information géographique sur les débits disponibles • plans itinéraires du génie civil de France Telecom • autres fourreaux et réseaux mobilisables (de collectivités, notamment) • PLU • règlements de voirie • éventuelles pré-études d’ingénierie …

• Toutes ces données devraient être rassemblées très en amont et exposées par la collectivité aux candidats lors de sa procédure de sélection de son partenaire technique, pour : • permettre aux candidats de préparer leurs offres en jouissant d’une meilleure connaissance de la zone

de déploiement • d’assurer que tous les candidats aient un niveau d’information analogue et d’éviter la duplication des

charges de constitution de cette base de données

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17 - La complexité de la mise en œuvre d’un réseau public FttH ne doit pas être sous-estimée

• Les quelques points abordés précédemment illustrent la diversité et la complexité des aspects à maîtriser dans un projet de RIP FttH

• L’observation des pilotes a montré que l’ingénierie, la construction, l’exploitation technique et commerciale d’un réseau public FttH faisaient appel à un ensemble considérable de connaissances, de savoir-faire et d’outils

• Aussi, il sera sans doute utile que les collectivités désireuses de mettre en œuvre un RIP FttH

échangent avec des collectivités plus avancées et s’appuient sur des partenaires expérimentés pour mener à bien leur projet

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