Valdelia Bilan et perspectives 2013

Point juridique

Première campagne de déclaration : bilan

Opérations de collecte : bilan

Réemploi / réutilisation

Evolution et perspectives

Questions sur la première déclaration

POINT JURIDIQUE

Parution de l’arreté registre le 5 aout 2013

Savoir si mon produit est dans le champs :

1) Regarder la définition du décret

2) Regarder son code SH6 dans l’annexe de l’arreté

3) Demander à Valdelia

Première déclaration au 1 janvier 2015 (ce que cela veut dire)

Les pièces détachées, et éviter la double contribution (art 1)

PREMIERE CAMPAGNE DE DECLARATION : BILAN

927 adhérents sous contrat

234 pré-adhérents en attente de signature

732 déclarations effectuées

Taux de déclaration de 79%

Montant des EC : plus de 2,5 Millions d’euros

ETAT DES ADHESIONS / DECLARATIONS

11 avril 2023 6

s

11 avril 2023 7

11 avril 2023 8

OPERATIONS DE COLLECTE : BILAN

FLUX COLLECTES DEPUIS MARS 2013

2235 tonnes (DEA + refus) collectées

2100 tonnes de DEA en mélange

135 tonnes de refus = 6%

Répartition par familles VALDELIA (base 2100 tonnes)

.

FLUX RECEPTIONNES SUR CDR –CDT DEPUIS MARS

Répartition des sites en fonction du tonnage réceptionné (sur la base des 29 sites actifs)

.

FLUX COLLECTES SUR LES PAV

12 PAV actifs sur les 38 référencés

260 tonnes de DEA en mélange 12% des tonnages collectés pour comparatif les 24 CMV génèrent 103 tonnes (5% des flux)

.

COLLECTES PAR TYPE DE POINTS DE COLLECTE

.

ACTIVITE POINTS DE COLLECTE

150 points de collecte détenteurs actifs depuis le 1 er mars Environ 750 tours de collecte sur sites détenteur En moyenne 5 tours / point de collecte

Principaux grands détenteurs − CPAM − Collèges et Lycées − Conseils Généraux − Hôpitaux − Pôle emploi− Canal +− BNP− Bouygues − Banque Pop− Groupama− Generali − Lafarge − Lagardère− LCL− Maaf− Pierre et vacances− RATP− Total − Véolia Eau

.

REEMPLOI / REUTILISATION

PRINCIPES DU PARTENARIAT VALDELIA / ESS

REEMPLOI REUTILISATION

< 2,4t et 20 m3 > 2,4t et 20 m3

Le mobilier usagé n’est jamais passé par le statut de déchet. Le don ou la collecte du mobilier doivent être sélectifs pour réduire au maximum les déchets résiduels.

Le mobilier usagé est passé par le statut de déchet. I l a été mis à disposition par VALDELIA.

Don du détenteur Prélèvement sur PAV

Collecte en direct chez le détenteurPrélèvement chez le détenteur organisé par VALDELIA

Prélèvement chez le détenteur via une opération de curage de la structure déclarée à VALDELIA

Soutien à la tonne réemployée Soutien à la tonne réutilisée

Pas de soutien à la tonne de déchet résiduelSoutien à la tonne de déchet résiduel si et seulement si taux de déchets < 45% pour 2013

REPARTITION DES STRUCTURES ESS PARTENAIRES

AUTRES : 3 réseaux (La Croix Rouge, Dons Solidaires, GESAT) + Centre d’Accueil les Mains Ouvertes, C3R, Api’Up, AIMA, Atelier Deco Solidaire

EMMAUS 7ENVIE 16RESEAU DES RESSOURCERIES 26AUTRES 8TOTAL 57

LISTE DES SITES ESS VISITES

18

17 structures visitées sur 57 2 réunions d’informations

7 structures à visiter en Septembre

Au total, les visites par réseaux sont réparties comme suit : 85% des structures Emmaüs 37,5% des structures ENVIE 42% des structures du Réseau des Ressourceries 37,5% de structures indépendantes

11 avril 2023

31 opérations coordonnées depuis le 19 juillet 2013

Bilan des tonnages collectés et réutilisés données à consolider car délai de remise sur le marché trop court

BILAN DES OPERATIONS ESS

OUVERTURE DES ZONES ESS SUR PAV TEST

Société Code postal VilleDate réunion d'activation

RESEAU DES RESSOURCERIES

Recyclodrome

ENVIE ENVIE VarENVIE ENVIE ToulouseEMMAUS EMMAUS Tlse

PRAXY / PENA METAUX 33700 MERIGNAC ENVIE ENVIE Bordeaux 12/09/2013

RESEAU DES RESSOURCERIES

La Ressourcerie de l'île

EMMAUS EMMAUS NantesENVIE ENVIE 44

EMMAUSEMMAUS Mont s/ Meurthe

ENVIE ENVIE Lorraine

ENVIE 2E NORD SAS 62950NOYELLES GODAULT

ENVIE ENVIE 2E NORD 10/09/2013

ENVIE ENVIE RhôneEMMAUS EMRA

RESEAU DES RESSOURCERIES

Association Espace Temps Accueil Initiative Solidarité

EMMAUS EMMAUS Lg Jumeau

RESEAU DES RESSOURCERIES

Régie de Quartier Recyclerie des Portes de l'Essonne

PAPREC CHANTIERS 92230 GENNEVILLIERSRESEAU DES RESSOURCERIES

Régie de Quartier Recyclerie des Portes de l'Essonne

A contacter

Structures de l'ESS

ONYX Méditerranée 13011 MARSEILLE 27/09/2013

PAPREC SUD OUEST 31150 BRUGUIERESEn attente d'un

retour

19/09/2013

SITA EST 54200 TOUL 10/10/2013

AFM RECYCLAGE 44120 VERTOU

En attente d'un retour

PRAXY / SLG RECYCLING

91100CORBEIL-ESSONNES

A contacter

SERDEX 69007 LYON

• 9 PAV qui vont être testés à partir de septembre / octobre

• Réunions d’activation avec chaque parties prenantes (structures de l’ESS, VALDELIA et gestionnaire du PAV) + signature des protocoles de sécurité

VALDELIA : EVOLUTION ET PERSPECTIVES

Renforcement de l’équipe

10 personnes à ce jour, 12 d’ici fin d’année 2013− ESS− Audit et suivi prestataires − Conseillers techniques régionaux − Assistantes

EVOLUTION DE LA STRUCTURE

2012/2013

Concentration des moyens sur les metteurs sur le marché − Prospection intensive d’adhérents − Construction des outils supports au fonctionnement de l’éco-organisme − Respect de l’équilibre financier

STRATEGIE 2013/2014

2013/2014

Priorité des actions sur les détenteurs − Prospection intensive de gisements − Construction d’une politique de communication basée sur le testimonial − Amélioration de la qualité du service opérationnel

AXES DE TRAVAIL 2013 / 2014

CIBLE « DETENTEURS »

− Diffusion massive du kit détenteur (CGU, notice d’utilisation, convention grand détenteur, justificatif de prise en charge VALDELIA)

− Renforcement de la rubrique internet dédiée aux détenteurs

− Animation d’une base prospects grands comptes (CAC 40, principaux acteurs publics...)

− Constitution et animation de réseaux territoriaux de prescripteurs (Ademe en région, CCI, Chambre des métiers, grandes agglos pour la dimension gestion des DEA des entreprises des territoires)

− Poursuite de l’identification des grands projets d’achats / déménagement (suivi du BOAMP, veille presse professionnelle...)

.

AXES DE TRAVAIL 2013 / 2014

CIBLE « PRESTATAIRES »

− Proposition de contrat logistique et traitement

− Activation de la procédure des bons à facturer

− Amélioration du suivi du reporting (40% des tonnages invalides)

− Simplification du circuit de validation des factures et mises en paiement

− Outils d’analyse qualitative et économique des opérations : Suivi des collectes par prestataires Nombre de collectesRépartition camion / benne Poids moyen des collectes Dysfonctionnements

− Mise en place de la politique d’audits

.

Comment profiter de la filière

Devenir CMV

Participer ou /et créer des événements avec vos clients ou partenaires (déménageurs, CCI Etc …)

Vendre la prestation Valdelia dans vos offres en formant votre force de vente

11 avril 2023 26

Outils de communication disponible

Le film, 2 mn pour tout comprendre

Les fiches A4, fiche détenteur, fiche collectivité

Le logo Adhérent Valdelia

Les guides adhérents, détenteurs

Les manuels

Pour vous les procurer allez sur le site www.valdelia.org

11 avril 2023 27

Retour technique sur la première déclaration

Le fichier de déclaration

29

FICHE DE DECLARATION DES MISES EN MARCHE (MAJ Avril 2013)

Numéro d'adhérent

Raison sociale du producteur

SIRET

Nom du gestionnaire du contrat

Téléphone

E-mail

Famille Valdelia (cf correspondance entre fonction

et famille)

poids unitaire en kg unités totales

vendues

pour sa is ie pour le s i te demenu déroulant profess ionnel

Eco-organisme VALDELIA

menu déroulant menu déroulant code SH menu déroulant automatique selon table

de correspondance

Libel lé Fabricant PRO VALDELIA Cat01 Ass ise 940130 00 entier pos itif

numérique 3 décimales

après la vi rgule

numérique 3 décimales après

la vi rgule entier pos itif Ass ise

Importateur Cat02 Rangement 940140 01 Rangement

Introducteur Cat03 Plan de pose 940151 02 Plan de pose

Revendeur à sa marque

Cat05 Couchage 940159 03 Autres

Cat06 940161 04

Cat07 940169 05

Cat08 940171 06

Cat09 940179 07

Cat10 940180 08

940190 09

940210 10

940290 11

940310 12

Statut du producteur (cf. liste statuts)

dont produit éco-conçu (déclarer non jusqu'en 2014)

Statut d'équipement Organisation Produit

Matériau majoritaire du produit > à 50% du poids net (cf. liste des

matériaux)

total unités totales vendues

Poids unitaire kg

Fonction du décret à laquelle appartient le

produit (cf liste des fonctions)

Catégorie du décret à laquelle appartient le produit (cf liste des

catégories)

A JOINDRE : déclaration sur honneur d'exactitude des

Statut du producteur

pour sa is ie pour le s i te demenu déroulant

Libel lé Fabricant

Importateur

Introducteur

Revendeur à sa marque

Statut du producteur (cf. liste statuts)

30

Statut de l’équipement

31

profess ionnel

PRO

Statut d'équipement

Organisation

32

Eco-organisme VALDELIA

VALDELIA

Organisation

Catégorie du décret

menu déroulant

Cat01

Cat02

Cat03

Cat05

Cat06

Cat07

Cat08

Cat09

Cat10

Catégorie du décret à laquelle appartient le produit (cf liste des

catégories)

33

Fonction du décret

menu déroulant

Ass ise

Rangement

Plan de pose

Couchage

Fonction du décret à laquelle appartient le

produit (cf liste des fonctions)

34

Code SH description du produit

code SH

940130

940140

940151

940159

940161

940169

940171

940179

Produit

940320 Autres meubles en métal 940330 Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux 940340 Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines 940350 Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher 940360 Autres meubles en bois

35

Matériau majoritaire

menu déroulant

00

01

02

03

04

05

06

07

Matériau majoritaire du produit > à 50% du poids net (cf. liste des

matériaux)

Matériau majoritaire Description00 Non spécifié ou pas de matériau majoritaire 01 Bois / panneau 02 Métal 03 Bambou / rotin 04 Osier 05 Plastique 06 Textiles07 Verre 08 Pierre, ardoise, granit 09 Mousse

10 Latex 11 Ressorts 12 Autres matériaux

Pour le calcul de l’éco-contribution 4 matériaux (bois/métal/plastique/autres matériaux majoritaires ou pas de matériaux majoritaires)

Total des unités vendues sur le trimestre

entier pos itif

total unités totales vendues

37

Poids

numérique 3 décimales

après la vi rgule

Poids unitaire kg • Calcul du poids (précision/détail, …)• Précisions demandées • Méthode de calcul

38

Dont produit éco-conçu (non applicable en 2013)

39

poids unitaire en kg unités totales

vendues

numérique 3 décimales après

la vi rgule entier pos itif

dont produit éco-conçu (déclarer non jusqu'en 2014)

Famille Valdelia/fonction décret

40

Famille Valdelia (cf correspondance entre fonction

et famille)

automatique selon table de correspondance

Ass ise

Rangement

Plan de pose

Autres