vadémécum des aides aux entreprises en drôme · de charges sociales et un accompagnement pendant...
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Vadémécum des aides auxentreprises en Drôme
Septembre 2018
Préfecture de la Drôme
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Contenu1. Contenu de ce vadémécum............................................................................................................3
2. Les aides aux entreprises : de quoi parle-t-on ?.............................................................................4
3. Principales aides financières publiques..........................................................................................6
3.1 Les aides publiques nationales se répartissent en 4 catégories....................................................6
Aides à la création ou reprise d’entreprises...............................................................................6
Soutien à l’activité......................................................................................................................6
Subventions sectorielles............................................................................................................8
Allègements fiscaux...................................................................................................................9
3.2 Les aides européennes...............................................................................................................11
3.3 Zoom sur la règle des minimis....................................................................................................13
4. Les entreprises peuvent également chercher un accompagnement ou un financement hors de la sphère publique...................................................................................................................................17
Les emprunts bancaires..........................................................................................................17
L’investissement et l’accompagnement par des business angels.............................................17
L’apport d’une participation en capital par des fonds d’investissement..................................17
Les prêts inter-entreprises.......................................................................................................18
Des dotations financières obtenues lors de concours..............................................................18
Le crédit-bail............................................................................................................................18
La location financière...............................................................................................................18
Le « crowfunding » ou financement participatif......................................................................19
Des solutions spécifiques pour les besoins de financement à court terme.............................19
5. Comment savoir à quelles aides une entreprise est éligible ?......................................................20
6. Qui contacter en Drôme ?............................................................................................................25
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1. Contenu de ce vadémécum
Plusieurs milliers de dispositifs d’aides aux entreprises existent en France aujourd’hui. En Drôme, cesont près de 600 dispositifs qui sont recensés à la date de rédaction de ce vadémécum.
Ces dispositifs connaissent de plus des évolutions fréquentes, en fonction des orientations nationalesou européennes de la politique de l’emploi, des règles fiscales ou des dispositifs de soutien àl’économie. Par ailleurs, une partie des aides aux entreprises prend la forme d’appels à projets,limités dans le temps.
C’est pourquoi le présent vadémécum n’a pas vocation à recenser l’exhaustivité de ces aides mais à :
Fournir une vision synthétique des types d’aides disponibles, qu’elles soient publiques ouprivées, européennes, nationales, régionales ou locales.Des liens hypertexte dans l’ensemble du document permettent au lecteur d’accéder aux sitesfournissant davantage de détails quant aux différents dispositifs présentés.
Orienter le lecteur vers les sites recensant, en temps réel et en fonction de la situationd’une entreprise ou d’un porteur de projet, les aides existantes.
Répertorier les principaux services, structures et points de contact pouvant fournir uneinformation sur les aides disponibles ou accompagner un chef d’entreprise et porteur deprojet.
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2. Les aides aux entreprises : de quoi parle-t-on ?
De nombreux acteurs, publics et privés, interviennent dans l’accompagnement des entreprises :
….
Les « aides aux entreprises » s’entendent au sens large, à savoir qu'elles comprennent :
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Ces aides complètent les autres dispositifs de financement et d’appui que peuvent mobiliser lesentreprises : emprunts bancaires, financements par des fonds d’investissement ou des businessangels, mobilisation des créances de l’entreprise (affacturage, cessions Dailly, escompte….).
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Aides pour la création ou la reprise d’entreprises (notamment pour les demandeurs d'emploi), aides à l'installation Subventions d'investissement Aides à l'embauche, aides aux employeurs d'apprentis ou de publics particuliers Aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise Aides financières sectorielles : presse, cinéma, mode, édition de livres, entreprises du spectacle…. Aides versées à l’occasion de travaux, lors de l'achat de véhicules non polluants,…. Prise en charge des coûts de formation….
Les aides financières
Prêts, prêts d'honneur, prêts à taux zéro, crédit à l'export, fonds de garantie, fonds d’investissement, crédits solidaires, prêts bonifiés...
Les solutions de financement et d'assurance
Echelonnement du paiement de certaines cotisations...
Les facilités de paiement
Les appels à projets, bourses, concours
Les contrats de travail particuliers
Aide à la réalisation d'un diagnostic, à l'élaboration d'un plan d'action pour les entreprises en difficulté, accompagnement d'un porteur de projet Stages ou formations Accompagnement technique (ex. gestion de l'eau, diagnostic environnemental), ingénierie, accès à des conseils scientifiques Conseil en ressources humaines, appui pour l'intégration de personnes handicapées, mise en place du contrat de mixité, appui à l’élaboration d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences...
Les accompagnements non financiers
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3. Principales aides financières publiques
3.1 Les aides publiques nationales se répartissent en 4 catégories
Les principales aides publiques sont aujourd’hui les suivantes (en cliquant sur le lien hypertexte, ilest possible d’avoir des précisions sur chacun des dispositifs) :
Les entrepreneurs qui se lancent dans un projet de création ou de reprise peuvent obtenir despouvoirs publics des aides directes ou en crédit d'impôt :
Aides à la création, la cession et la reprise d'entreprise o Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) : aide au
montage du projet de création ou de reprise d'entreprise, à la structurationfinancière et au démarrage de l'activité. Ce dispositif est désormais compétence desrégions depuis le 1er janvier 2017.
o Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) : exonération partiellede charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité.
o Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) : pour les demandeurs d’emploipercevant l’allocation retour à l’emploi, le montant de l'Arce est de 45 % des droits àl'ARE qui restent à verser.
o Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) : accompagnement d’un porteur deprojet souhaitant reprendre une entreprise par une association ou une entreprise..En Drôme, des coopératives d’activités jouent ce rôle : Arcoop, solstice, Prisme….
o Soutien au commerce de proximité : les commerçants, artisans et prestataires de services, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre uneentreprise de proximité peuvent demander des aides financières (subventions) auFonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac).
aide à l'installation des jeunes agriculteurs : afin de faciliter l'installation de jeunesagriculteurs, des dispositifs d'aides ont été mis en place, sous forme de dotation (DJA), deprêts à taux réduits, d'exonérations de cotisations sociales et d'abattements fiscaux...
Lors d'une embauche :
o Embauche dans une zone en difficulté : Exonérations d'impôts sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire
entrepreneur (ZFU-TE) Exonérations de cotisations sociales en ZRR Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR) Exonérations dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
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1. Aides à la création ou reprise d’entreprises
Soutien à l’activité
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o Embauche de salariés spécifiques :
Demandeurs d'emploi : dans certains cas, l'employeur qui s'engage àembaucher un demandeur d'emploi, ou un salarié en contrat d'insertion,ayant besoin d'une formation pour assurer les missions prévues, peutbénéficier d'aides à la formation financées par Pôle emploi.
Travailleurs handicapés : les employeurs du secteur privé soumis àl'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aidesfinancières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certainesconditions.
Chaque situation étant particulière, il convient de s’orienter vers l’AGEFIPH(pour le secteur privé) ou le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des PersonnesHandicapées dans la Fonction Publique).
Apprentis : le contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre unsalarié et un employeur qui permet à l'apprenti de suivre une formation enalternance en entreprise et au centre de formation des apprentis (CFA) pourobtenir un diplôme ou un titre professionnel.
Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex- réduction Fillon) : sans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, ledispositif zéro cotisation Urssaf permet à l'employeur d'un salarié au Smic dene plus payer aucune cotisation, hormis l'assurance chômage.
Contrat unique d'insertion (CUI) : le contrat unique d'insertion (CUI) associeformation et accompagnement professionnel pour son bénéficiaire, avec uneaide financière pour l'employeur. Il vise à faciliter l'embauche des personnesayant des difficultés à trouver un emploi. Les employeurs du secteur privé oupublic peuvent bénéficier d'une aide financière en cas de recrutement d'unsalarié en CUI.
Travailleurs saisonniers agricoles : les employeurs agricoles, qui souhaitentembaucher des travailleurs saisonniers, peuvent bénéficier de l'exonérationde cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires, souscertaines conditions. L'exonération est limitée à 119 jours ouvrés, consécutifsou non, par année civile pour un même salarié. NB. En juillet 2018, il estévoqué une évolution de ces exonérations dans la loi de finances 2019.
allègements fiscaux (crédits d'impôt, cf. infra)
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en soutien à l'exportation : de nombreuses aides publiques destinées aux PME et TPEfrançaises ont pour objectif de soutenir un projet à vocation export : par exemple, conclureun contrat avec un nouveau client, agent ou distributeur, ou envoyer une mission pourprospecter de nouveaux marchés.
Coface, BPI France et le réseau des chambres de commerce et des missions économiques àl'étranger (Business France) sont les principaux organismes d'aide aux entreprises quisouhaitent exporter.
o Accompagnement développement export par BPI France
o Labellisation par le Label France par Business France (ex-Ubifrance)
o Garanties à l'exportation de Coface
en cas de difficulté d'une entreprise :
o Intervention de l’Etat et des collectivités locales
Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectivesde développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'État et des collectivitésterritoriales.
Il existe différentes aides de l'État qui sont accordées sous condition d'engagements précisdes bénéficiaires :
mesures d'allègement : délais de paiement,
exonérations d'impôts ou de taxes ou de réduction de droits,
prise de participation dans le capital d'entreprises.
Les collectivités territoriales peuvent accorder des aides sous forme d'exonération d'impôtsou taxes, d'aides directes ou de garanties (cautionnement).
o Différents comités d’aides aux entreprises existent également :
Commission des chefs des services financiers (CCSF)
En cas de difficultés temporaires de trésorerie, il est possible d'obtenir desdélais de paiement pour certaines dettes fiscales et sociales, en saisissant lacommission départementale des chefs des services financiers et desreprésentants des organismes de Sécurité sociale (CCSF).
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Le dirigeant de l'entreprise doit adresser un courrier au secrétariat de lacommission du département, en expliquant l'origine des difficultésfinancières et les mesures envisagées pour y remédier.
Un comité départemental ou national, en fonction de la taille de l’entreprise
- Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi), pour les entreprises de moins de 400 salariés
Saisi par une entreprise en difficulté, le Codefi peut rechercher des solutionsfinancières en faveur de son redressement ou de sa restructuration, proposerla réalisation et le financement d'un audit ou accorder des prêts. Ces aidespeuvent également servir à financer un plan social.
Le comité peut servir de médiateur auprès des partenaires de l'entreprise(actionnaires, assureurs, banquiers, créanciers publics ou privés, fournisseurs,etc.).
- Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri), pour les entreprises de plus de 400 salariés
Le Ciri propose des aides pour assurer la pérennité ou la reconversion desentreprises qui rencontrent des difficultés structurelles.
Le comité peut accorder des prêts sous certaines conditions, notammentl'élaboration d'un plan de redressement. Il peut aussi proposer un audit del'entreprise ou une orientation vers la Commission des chefs de servicesfinanciers (CCSF) si l'entreprise a des dettes fiscales ou sociales.
Afin de soutenir les secteurs fragiles ou en difficulté économique, des aides directes peuvent êtreversées aux entreprises, notamment dans les domaines suivants :
environnement : plusieurs types de programmes publics permettent de recevoir des aidespour des actions de protection de l'environnement dans le cadre de l'aménagement d'uneexploitation rurale.
production agricole : dans le cadre des aides de la politique agricole commune (PAC), àtravers le site de déclarations en ligne TelePAC, l'agriculteur peut effectuer la télédéclarationde surfaces et du dossier PAC, l'ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel) et laPMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes).
o Remboursement des taxes sur le carburant aux agriculteurs o Aides aux exploitations agricoles en difficulté (Agridiff) o Aide à l'installation des jeunes agriculteurs o Crédit d'impôt pour congé des exploitants agricoles
recherche (crédit impôt recherche - CIR) : le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesuregénérique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises,
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3. Subventions sectorielles
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sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses derecherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en lesdéduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant desinvestissements.
édition : les librairies et les éditeurs peuvent bénéficier, sous conditions, de différentsdispositifs de soutien. Ces aides, en général sous forme de prêts ou de subventions, sontproposées par plusieurs organismes tels que le Centre national du livre (CNL), les DRAC,l'Association pour la librairie de création (ADELC), l'Institut pour le financement du cinéma etdes industries culturelles (IFCIC),…
presse et livre : ces aides pour les éditeurs et les diffuseurs de presse permettent la diffusionet la diversification des entreprises de presse vers le multimédia. Elles sont réservées auxtitres inscrits auprès de la commission paritaire des publications et agences de presse(CPPAP).
spectacle vivant : aides financières …
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux(crédits d'impôt ou déductions fiscales).
Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création,secteur d'activité, etc.
Ressources humaines
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : le crédit d'impôt pour lacompétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprisesemployant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. NB. Le CICEsera transformé en allégement pérenne de charge à compter de 2019.
Crédit d'impôt apprentissage : le crédit d'impôt apprentissage est une mesured'encouragement à l'embauche des apprentis. Une entreprise peut en bénéficier dès lorsqu'elle accueille un apprenti pendant au moins 1 mois.
Crédit d'impôt famille : le crédit d'impôt famille (CIF) est une mesure d'incitation desentreprises aux dépenses permettant à leur personnel de mieux concilier vie familiale etvie professionnelle. Les entreprises qui engagent des dépenses de mise en place decrèches ou d'aide versée aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier du CIFen les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIF varie selon lescatégories de dépenses engagées.
Investissements
Biens professionnels exonérés d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : ne sont passoumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI, anciennement ISF) les biens nécessaires àune activité professionnelle, s'ils ont un lien direct avec l'exploitation et sont utiliséseffectivement et exclusivement pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale,artisanale, agricole ou libérale.
Crédit d'impôt export : afin d'encourager les petites et moyennes entreprises àdévelopper leurs exportations, un crédit d'impôt pour dépenses de prospectioncommerciale permet d'alléger les dépenses de recrutement d'un salarié ou de recours à
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4. Allègements fiscaux
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un volontaire international en entreprise (VIE) affecté aux exportations de services ou demarchandises. NB. Ce crédit d’impôt a été abrogé par la loi de finances 2018 mais il estencore applicable aux dépenses éligibles réalisées jusqu'au 31 décembre 2017.
Crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art : afin de favoriser le secteur d'artisanat ou
d'industrie d'art et de soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation des savoir-fairetraditionnels, un crédit d'impôt permet d'encourager la création artisanale d'excellenceen allégeant ses coûts, notamment salariaux.
Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU) : les nouvelles entreprises, qui secréent avant le 31 décembre 2019 et qui investissent dans la recherche et ledéveloppement (R&D), ayant le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou de jeuneentreprise universitaire (JEU), peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et sociales.
Crédit d'impôt recherche (CIR) , cf. supra
3.2 Les aides européennes
L’Union Européenne fournit des aides aux entreprises, par le biais de fonds structurels ou deprogrammes sectoriels.
Les fonds européens structurels d’investissement (FESI) ont vocation à renforcer la cohésionéconomique, sociale et territoriale.
4 types de fonds structurels sont disponibles pour les entreprises françaises :
Le FEDER
Le FEDER vise à soutenir la recherche, le développement technologique et l’innovation, améliorer lacompétitivité des PME, favoriser le développement des technologies de l’information et de lacommunication.
Il finance également des actions soutenant l’adaptation au changement climatique, la prévention desrisques, les transports, la formation, l’emploi ou encore l’inclusion sociale. Enfin, afin de pallier aumieux les problématiques spécifiques des territoires urbains, une partie de l’enveloppe FEDER estmobilisée pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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Les principaux fonds structurels
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La gestion du FEDER est confiée au conseil régional.
Au sein du FEDER, on peut relever l’existence de l’initiative JEREMIE visant à encourager lerecours aux instruments d'ingénierie financière en vue d'améliorer l'accès au financement pour lesPME et les micro-entreprises.
Le FSE (fonds social européen)
Le Fonds social européen a pour objectif d'améliorer la situation de l'emploi et de l'éducation :augmentation du taux d'emploi (notamment des femmes et des seniors), anticipation des mutationséconomiques, accès à la formation, prévention du chômage de longue durée, renforcement de lacohésion sociale, et développement de la mobilité des personnes.
Le FSE est géré conjointement par le conseil régional et la DIRECCTE régionale Auvergne-RhôneAlpes.
Le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural)
Le FEADER soutient les zones rurales et forestières pour une agriculture plus compétitive, desproduits alimentaires de qualité, un espace rural équilibré et respectueux de l'environnement, uneéconomie diversifiée, et une meilleure qualité de vie.
Le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes est en charge de la gestion de ce fond.
Pour ces 3 fonds, les entreprises peuvent prendre contact avec le conseil régional (cf. liste descontacts en partie 6) et déposer directement une demande de subvention en ligne à cette adresse :
https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/je-depose-mon-dossier-de-demande-de-subvention
Les programmes sectoriels sont directement gérés par la Commission européenne ou ses agences. Les financements font l’objet d’appels à projets.
Ci-dessous la liste des principaux programmes sectoriels accessibles aux entreprises :
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Les principaux programmes sectoriels
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Des informations sont disponibles sur chacun de ces programmes à l’adresse suivante :https://www.touteleurope.eu/actualite/les-financements-europeens-accessibles-aux-entreprises.html
Parmi ces programmes, on notera particulièrement le programme COSME, visant à aider les PMEdans leur accès au financement et à de nouveaux marchés. Des appels à propositions sontrégulièrement publiés par la commission européenne et disponibles en ligne.
Des informations spécifiques sur les programmes européens en Auvergne-Rhône Alpes,notamment sur les appels d’offre en cours, sont disponibles à l’adresse suivante :https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/
3.3 Zoom sur la règle des minimis
Les grands principes de la règle de minimis :
La règle de minimis fait partie des règlements de l'Union Européenne encadrant le fonctionnementdes aides aux entreprises. Elle prévoit qu'une même entreprise ne peut recevoir que 200 000 €d'aides dites de minimis sur une période de 3 exercices fiscaux. Ce plafond est ramené à 100 000 €pour les entreprises du transport.
De manière plus précise :
o la période de 3 exercices fiscaux est calculée de manière glissante. La périodedoit donc comprendre l'exercice fiscal en cours, ainsi que les 2 exercices fiscauxprécédents,
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o le plafond de 200 000 € est un plafond qui ne doit pas être dépassé, même parune seule aide. Le cumul des aides de minimis perçues par une entreprise doittoujours rester inférieur à 200 000 €. L'aide qui aboutirait au dépassement de ceplafond ne pourra pas être considérée comme autorisée comme aide deminimis, et ne sera pas accordée,
o le plafond de 200 000 € tient compte de l'ensemble des aides de minimis déjàobtenues par l'entreprise, quelle que soit leur forme (subvention, avanceremboursable, aide fiscale, etc.).
Les aides nationales soumises à la règle de minimis
Les aides de minimis sont nombreuses et prennent de multiples formes. Sont présentées ci-dessousles aides nationales actuellement mobilisables soumises à cette règle. En complément, des aidesrégionales, départementales ou locales sont également soumises à la règle de minimis :
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Organisme Type d'aide Nom de l'aideLes aides de
l'ADEMESubvention Aide aux changement de comportement pour la protection de
l'environnement
Les aides del'ASP (agencede services etde paiement)
Subvention
Aide à l'embauche de jeunes artistes diplômés dans les entreprises du spectacleAide à l'embauche d'un premier salarié en CDI pour les entreprises du spectacle
Prime à l'emploi pérenne de salariés du spectaclePrime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle
Les aides deBpifrance
Subvention Bourse French Tech
Prêt
Prêt participatif filière BoisPrêt Croissance TPEPrêt Croissance Auvergne-Rhône-AlpesPays de la Loire Prêt TPE/PMEPrêt de Développement Territorial MartiniquePrêt Eco-EnergiePrêt HôtelleriePrêt Régional PME Emploi NormandiePrêt RestaurationPrêt RobotiquePrêt Vert
Les aides duCNC
Subvention
Audiovisuel, Cinéma - Documentaire - FAIA - Aide au développement et au développement renforcéAudiovisuel - FAIA - Animation, Fiction - Aide à la réécritureCinéma - Fonds d'aide au développement de la coproduction d’œuvres cinématographiques franco-italiennesCinéma - Soutien à la réalisation de fichiers d'audiodescription et de sous-titrage pour les publics atteints de handicaps sensorielsJeu Vidéo - FAJV - Aide à la création de propriétés intellectuellesJeu Vidéo - FAJV - Aide aux opérations à caractère collectif
Les aides de laDDFIP
Crédit d'impôt
Crédit d'impôt de cotisation foncière des entreprises pour les TPE implantées dans une Zone de Restructuration de la DéfenseCrédit d'impôt métiers d'artCrédit d'impôt pour dépenses de certification en agriculture biologiqueCrédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricoleCrédit d'impôt recherche *
Déductiond'impôt
Déduction d'impôt pour mise à disposition de personnel envers une PME
Exonérationd'impôts
Exonération d'impôt sur les bénéfices pour implantation dans un Bassin d'Emploi à RedynamiserExonération de cotisation foncière des entreprises pour implantationdans un Bassin d'Emploi à RedynamiserExonération de taxe foncière pour implantation dans un Bassin d'Emploi à RedynamiserExonération de cotisation foncière des entreprises pour les diffuseursde presse spécialisés
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Source : https://les-aides.fr/zoom/bZ5g/l-application-de-la-regle-de-minimis.html
Des informations complémentaires, et notamment la circulaire du Commissariat général à l'égalitédes territoires et son annexe précisant les conditions relatives à l'application du règlement du 18décembre 2013 relatif aux minimis, sont disponibles à cette adresse : http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Aides-d-Etat/Les-aides-de-minimis
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4. Les entreprises peuvent également chercher unaccompagnement ou un financement hors de la sphère publique
61 % du financement de l’économie est réalisé par le crédit bancaire en France.
A noter que la médiation du crédit aux entreprises, dispositif gouvernemental placé auprès desministres de l’Economie et des Finances, vient en aide, de manière gratuite, à toute entreprise quirencontre des difficultés de financement avec sa ou ses banques (refus de crédit, suppression deslignes de crédit existantes, absence de réponse à une demande de financement…) ou un problème debaisse du niveau des garanties par un assureur-crédit.
Plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/mediateurcredit/saisir-mediation
L’accompagnement proposé par les business angels prend la forme d’investissements dans le capitald’une entreprise ou de conseils aux porteurs de projets. Les business angels investissentprincipalement dans les entreprises innovantes ou à fort potentiel de croissance.
On estime qu’il existe 4 500 business angels en France, qui investissent environ 40 millions d'eurospar an dans l’économie. Le montant moyen d’un investissement est de l’ordre de 50 000 à 700 000€.
Plus d’informations : http://www.franceangels.org/
Les fonds d’investissement sont des actionnaires professionnels qui prennent une participation encapital, majoritaire ou minoritaire, dans des entreprises généralement non cotées en bourse.
Cette activité de capital-investissement peut intervenir sur cinq volets :
la création d'entreprises et le financement de nouvelles technologies (capital-innovation), les entreprises en croissance et à fort potentiel de développement (capital-développement), l'acquisition, la transmission ou la cession d'entreprises (capital-transmission), le rachat d'entreprises en difficulté (capital-retournement), le financement d'infrastructures, comme les télécommunications ou les équipements publics
routiers (fonds d'infrastructures).
Les acteurs du capital-investissement injectent en moyenne 5 millions d'euros par entreprise, etrarement moins de 250 000 euros, au cours d'un partenariat qui dure généralement de 3 à 7 ans. En2015, ils ont ainsi investi près de 11 milliards d'euros dans l'économie française et ont soutenu plus
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Les emprunts bancaires
L’investissement et l’accompagnement par des business angels
L’apport d’une participation en capital par des fonds d’investissement
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de 1 600 entreprises, dont 78 % de PME, selon les chiffres de l'Afic (association française desinvestisseurs pour la croissance).
Plus d’informations : http://www.franceinvest.eu/
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et sociétés par actions peuvent prêter des fonds à desmicroentreprises, PME ou entreprises de taille intermédiaires (ETI).
Plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/pret-interentreprises
De nombreuses associations, fondations, écoles ou autres organisations d'entrepreneurs proposentdes concours destinés aux créateurs ou nouveaux chefs d'entreprise. Ils sont parfois destinés à despublics spécifiques (femmes entrepreneurs, jeunes, concours régionaux...) ou des secteurs définis(numérique, écologie, commerce, économie sociale et solidaire...). Ces concours permettentd’obtenir des dotations financières, mais aussi de se faire connaître et de rencontrer des partenairesou des investisseurs.
Plus d’informations :
https://les-aides.fr/concours/auvergne-rhone-alpes/
https://www.afecreation.fr/pid563/concours.html&tp=1
Dans le cadre d'un crédit-bail, appelé également location avec option d'achat (LOA), l'entreprise n'estpas propriétaire du bien acquis avec les fonds prêtés pendant toute la durée du contrat. Il s'agit d'unesimple location assortie d'une promesse de vente à l'issue de la location.
Le crédit-bail peut être mobilier ou immobilier.
L'organisme financier reste donc propriétaire du bien, qu'il loue à l'entreprise. Il s'engage à le luivendre après une certaine période selon des conditions prédéfinies. Les fonds ne figurent pas aubilan de l'entreprise, puisqu'il ne s'agit pas d'une dette. Les loyers sont considérés comme descharges d'exploitation.
Il s'agit d'un contrat de location sans option d'achat, appelé également location longue durée.
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Les prêts inter-entreprises
Des dotations financières obtenues lors de concours
Le crédit-bail
La location financière
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Un fournisseur, parfois par le biais d'un organisme de crédit, met à la disposition de l'entreprise unbien, tout en conservant la propriété et sans prendre d'engagement de le vendre à l'issue du contrat.
Cette location peut être assortie de services tels que l'entretien et l'assurance du matériel loué,notamment pour les véhicules par exemple.
Le financement participatif est un outil de financement alternatif, sans l'aide des acteurstraditionnels, notamment bancaires. Il permet de récolter des fonds auprès d'un large public via desplateformes de financement participatif, rendues possibles grâce à internet et aux réseaux sociaux.
Le crowdfunding fonctionne le plus souvent via Internet et se présente sous différentes formes :
des dons avec ou sans contrepartie ; des prêts avec ou sans intérêt ; ou des souscriptions de titres.
La collecte sur les plateformes françaises de crowdfunding est en forte croissance et s’élève à plus de300 millions d’euros annuels.
Pour mettre en place un dispositif transparent et fiable, le label « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises » signale les plate-formes en conformité avec la réglementation française : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/11060_un-label-pour-le-financement-participatif
• Les crédits de trésorerie
• Les facilités de caisses ou découverts autorisés par son organisme bancaire
• La mobilisation des créances de l’entreprise
o L’affacturage
L'affacturage consiste pour une entreprise à sous-traiter par contrat à une société financière lerecouvrement de ses factures. Cette société financière, qui peut être la filiale d'un établissementbancaire, se charge contre une commission de recouvrer les fonds, de gérer les dettes éventuelles etde verser à l'entreprise commerciale les sommes correspondantes.
Avec le paiement des factures sans délai, la couverture des risques d’impayés, il permet une rentréed’argent immédiate pour l’entreprise qui y a recours. L’entreprise est ainsi déchargée de cette activitéet peut se concentrer sur son activité principale.
Toutes les entreprises peuvent avoir recours à cette technique de gestion, quelle que soit leur taille etleur domaine d’activité.
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Le « crowfunding » ou financement participatif
Des solutions spécifiques pour les besoins de financement à court terme
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o L’escompte et les cessions Dailly
Ils permettent d'obtenir un financement bancaire en contrepartie de factures émises par l’entreprise.Ce crédit peut prendre la forme d'une avance de fonds sur un compte dédié ou d'une facilité decaisse garantie par les créances cédées.
.Ce financement est possible dès la facturation, quel que soit le mode de règlement prévu àl'échéance (effet de commerce, chèque, virement...), sur tout type de client (privé ou public).
5. Comment savoir à quelles aides une entreprise est éligible ?
Les aides aux entreprises dépendent de nombreux paramètres :
En France, il existe plus de 3000 aides et en Drôme ce sont plus de 600 dispositifs d’accompagnementdes entreprises qui sont recensés. Ces aides évoluent dans le temps, en fonction des orientationsnationales (lois de finances, lois et règlements travail,…) et locales.
Préfecture de la Drôme
Création, développement Reprise, transmission-cession Phase de difficultés financières...
La phase dans laquelle se trouve l’entreprise
Développement commercial, export, éco-développementBesoin de financement Recherche, innovation Optimisation de sa gestion Formation des salariés Recherche d’une implantation immobilière….
De ses objectifs
Industrie, agriculture, tourisme, santé, artisanat, économie sociale et solidaire, numérique, activité libérale....
De son secteur d’activité
Région et département Localisation dans une zones de revitalisation rurale (ZRR), les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones franches urbaines (ZFU), ....
De sa localisation géographique
En recherche d’emploi, situation de handicap, jeune, habitant d'un quartier prioritaire de la ville, femme….
De la situation du chef d’entreprise et/ou des
(futurs) salariés
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Par conséquent, pour disposer d’une information en temps réel et adaptée àla situation particulière de l’entreprise ou du porteur de projet, le sited’information suivant constitue le site « officiel » du gouvernement :
http://www.aides-entreprises.fr/
Ce site permet de cibler les aides auxquelles une entreprise est éligible :
Soit sur la base de ses besoins (création, développement commercial, difficultés financières,export….) et de sa localisation géographique
Soit directement sur la base du N° de SIRET
En complément, un site est proposé par les CCI : https://les-aides.fr/
Il permet d’effectuer sa recherche sur la base des critères suivants :
Le SIRET ou secteur d’entreprise Le besoin de l’entreprise (création, reprise, investissement, export, innovation, gestion des
ressources humaines, soutiens sectoriels, zones aidées, développement durable…) Du type d’aides recherché.
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Les aides présentées sur ce site sont en grande partie les mêmes que celles du site aides-entreprises.fr/, mais on peut y trouver quelques dispositifs complémentaires, portés notamment pardes investisseurs privés, fonds d’investissement, des sociétés de capital risque, ….
Il est également possible de cibler plus précisément les aides disponibles en fonction de son besoin :
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On pourra trouver également sur ce site l’agenda des concours et appels à projet :
Agenda des concours : https://les-aides.fr/concours/auvergne-rhone-alpes/ Agenda des appels à projet : https://les-aides.fr/projets/auvergne-rhone-alpes/
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6. Qui contacter en Drôme ?Les services de l’Etat, établissements publics, chambres consulaires et la région accompagnent les entreprises dans leur projet.
Liste des principaux organismes :
Organismes Pour qui et pour quels besoin ?
Accueil Contact
DIRECCTE Unité territoriale de la Drôme
Conseils pour la gestion des ressources humaines des TPE/PME
70 Avenue de la Marne26000 Valence
Tél : 04 75 75 21 21 Fax : 04 75 55 78 67
Accueil du public le matin de 9h00 à 11h30
Renseignements téléphoniques l’après-midi de 14h00 à 16h00 au 04.75.75.21.00
Site internet : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Drome
Apprentissage et alternance : [email protected]
Aides à l’embauche : [email protected]
Conseils [email protected]
Activité [email protected]
Renseignement droit du travail [email protected]
DIRECCTE Direction régionale Auvergne-Rhône-AlpesPôle 3E (entreprise, emploi, économie)
Conseils pour la création et le développement desentreprises,appels à projets et fonds européens
1 boulevard Vivier Merle - Tour Swisslife69443 LYON cedex 03
Tel : 04 72 68 29 00
Site internet : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Entreprises-Emploi-Economie
Préfecture de la Drôme
Fax : 04 72 68 29 29
L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Conseils aux demandeurs d’emploi souhaitantcréer ou reprendre une entreprise, informations et conseils sur les différents contrats aidés ou non
Agence Valence briffaut
354 A avenue de chabeuilCS 8018026954 Valence Cedex 9
Accès à l'agence
Téléphone
Candidat : 3949Employeur : 3995
Site internet :https://www.pole-emploi.fr/accueil/
https://www.pole-emploi.fr/annuaire/valence-briffaut-26001
Préfecture de la Drôme
DDFIP - Direction départementale des finances publiques 26 - Drôme
Renseignements et conseils concernantles dispositifs d’exonération fiscale, les crédits d’impôts, ….
Siège de la Direction
Pôle Pilotage et Ressources et Pôle Gestion Publique
20 Avenue du Président Herriot à Valence
Horaires de réception du public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 etde 13 h 30 à 16 h, sauf les mercredi et jeudi après-midi.
Tél : 04 75 78 21 00 - Télécopie : 04 75 43 78 10
Pôle Gestion Fiscale
49 Rue des Moulins à Valence
Horaires de réception du public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45 etde 13 h 30 à 16 h, sauf les mercredi et jeudi après-midi.
Tel : 04 75 44 84 84 - Télécopie : 04 75 86 27 32
Site internet : http://www.drome.gouv.fr/informations-generales-ddfip-a4653.html
http://www.impots.gouv.fr
Préfecture de la Drôme
Union Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale & Allocations Familiales de la Drôme
Renseignements et conseils concernantles dispositifs d’exonération sociale, les crédits d’impôts, ….
Site de la DrômePlace de Dunkerque26000 Valence Accueil du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h15 à 17h,le vendredi de 8h à 12h30 et de 13h15 à 16h
Site internet : www.valence.urssaf.fr
Bpifrance Auvergne-Rhône-Alpes
Solutions de financement Délégation Valence
Immeuble La Croix d'Or8 place de la RépubliqueCS 4110126000 VALENCE CedexTéléphone : +33 (0)4 75 41 81 30Télécopie : 01 41 79 94 12
Site internet : www.bpifrance.fr
Conseils aux entreprises et aux porteurs de projets,formation
CCI de la Drôme52-74 rue Barthélemy de Laffemas BP 1023 26010 VALENCE cedex Ouverture au public : Lundi au vendredi : 8h30 - 12h00 et 13h30-17h00.04 75 75 70 0004 75 43 72 03
Antenne MontélimarImmeuble L'Occitan Quartier Saint-
Site internet : http://www.drome.cci.fr/
Préfecture de la Drôme
Martin 26200 MONTÉLIMAR Votre antenne vous reçoit du lundi au vendredi uniquement sur rendez-vous.04 75 75 70 00
Conseils aux entreprises de l’artisanat, accompagnement des porteurs de projets, formation
Site de Romans sur Isère :
Clos des tanneurs - Rue Etienne DoletBP 15326104 ROMANS-SUR-ISERE CEDEX
Site de Montélimar :3 Chemin de Nocaze BP 28126207 MONTELIMAR CEDEX
Accueil téléphonique : 08h - 12h / 13h30 - 17h30. Sauf le Vendredi : 08h - 12h / 13h30 - 16h30.
Accueil physique : 08h - 11h45 / 13h30 - 16h30. Sauf le Vendredi : 08h - 11h45 / 13h30 - 16h.Tél.04 75 48 72 00
Site internet : https://www.cma-drome.fr/
Conseils aux entreprises agricoles, accompagnement des agriculteurs
04 75 82 40 00Site internet : http://rhone-alpes.synagri.com/CDA26/portail/26---nous-connaitre#Nous%20rencontrer,%20nous%20contacter
Site internet :
Préfecture de la Drôme
Conseil régional
Conseil et accompagnement des entreprises, appels à projets et fonds européens
Antenne de la Drôme-Ardèche :Parc Rovaltain, Allée B, 1 avenue de la gare 26300 Alixan Tel : 06 33 83 45 85
www.auvergnerhonealpes.fr
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