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Vade-mecum pour les projets d’installations solaire thermique en Provence-Alpes-Côte d’Azur Le Conseil européen de mars 2007 a résolu d’ici à 2020 de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’Union Européenne à 20%. Pour sa part, la France s’est donné comme objectif majeur de porter à au moins 23% en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation finale en diversifiant les sources d’énergie (solaire, éolien, géothermique, hydraulique, biomasse, biogaz, ...) tout en réduisant le recours aux énergies fossiles. Le développement d’une filière solaire-thermique forte est dans ce cadre un levier d’action indispensable. La DREAL, en lien avec la Région, l’ADEME et le CEREMA, a entrepris de réaliser un document technique régional sur la filière solaire thermique. Il s’adresse aux porteurs de projets et met à leur disposition un référentiel régional sur l’ensemble des ressources et informations disponibles sur cette filière. Il s’agit également de leur communiquer, pour les accompagner à chaque étape de leur projet, les éléments qui sont librement à disposition. Ce document est structuré en sept volets relatifs aux différents aspects de la filière et fournit un panorama des enjeux techniques, réglementaires et environnementaux de la filière solaire thermique Volet 1 : État et objectifs de la filière : panorama des outils existants Présenter la situation au niveau national, en mettant en exergue les spécificités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, notamment au travers des objectifs de développement fixés par le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. Il s’agit également de mettre à disposition l’ensemble des outils disponibles pour la mise en œuvre d’un projet solaire-thermique ; ceci afin d’orienter le lecteur sur le document ad-hoc en fonction de l’information recherchée. Volet 2 : le contexte réglementaire Intégrer les éléments réglementaires à anticiper pour mettre un projet en œuvre. Volet 3 : structuration d’un projet Décrire les principales phases d’un projet et les ressources disponibles. Volet 4 : technologies Présenter les technologies existantes, leurs avantages et limites d’utilisation Volet 5 : incitations financières Décrire les principaux dispositifs de soutiens nationaux et des collectivités territoriales

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Vade-mecum pour les projets d’installations solaire thermiqueen Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le Conseil européen de mars 2007 a résolu d’ici à 2020 de porter la part des énergiesrenouvelables dans la consommation énergétique de l’Union Européenne à 20%.

Pour sa part, la France s’est donné comme objectif majeur de porter à au moins 23% en2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation finale en diversifiant lessources d’énergie (solaire, éolien, géothermique, hydraulique, biomasse, biogaz, ...) touten réduisant le recours aux énergies fossiles.

Le développement d’une filière solaire-thermique forte est dans ce cadre un levier d’actionindispensable.

La DREAL, en lien avec la Région, l’ADEME et le CEREMA, a entrepris de réaliser undocument technique régional sur la filière solaire thermique. Il s’adresse aux porteurs deprojets et met à leur disposition un référentiel régional sur l’ensemble des ressources etinformations disponibles sur cette filière.Il s’agit également de leur communiquer, pour les accompagner à chaque étape de leurprojet, les éléments qui sont librement à disposition.

Ce document est structuré en sept volets relatifs aux différents aspects de la filière etfournit un panorama des enjeux techniques, réglementaires et environnementaux de lafilière solaire thermique

• Volet 1 : État et objectifs de la filière : panorama des outils existants

Présenter la situation au niveau national, en mettant en exergue les spécificités de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur, notamment au travers des objectifs dedéveloppement fixés par le Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. Il s’agitégalement de mettre à disposition l’ensemble des outils disponibles pour la mise en œuvred’un projet solaire-thermique ; ceci afin d’orienter le lecteur sur le document ad-hoc enfonction de l’information recherchée.

• Volet 2 : le contexte réglementaire

Intégrer les éléments réglementaires à anticiper pour mettre un projet en œuvre.

• Volet 3 : structuration d’un projet

Décrire les principales phases d’un projet et les ressources disponibles.

• Volet 4 : technologies

Présenter les technologies existantes, leurs avantages et limites d’utilisation

• Volet 5 : incitations financières

Décrire les principaux dispositifs de soutiens nationaux et des collectivités territoriales

• Volet 6 : situation et potentialité en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Trouver les informations relatives au gisement solaire en Provence-Alpes-Côte d'Azur,Inciter à la vigilance pour les porteurs de projets sur des points techniques clés lors dumontage et de la réalisation d’un projet

• Volet 7 : Quelques exemples d’installations en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présenter quelques exemples de projets mis en œuvre au niveau de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Ces éléments sont principalement à destination des installations collectives surtoiture mais les éléments méthodologiques peuvent être repris dans le cadre del’installation de projets particuliers pour lesquels il est recommandé de se référerdirectement au site régional de référence dédié :

http://www.vivonsolairenpaca.com

1.État et objectifs de la filière

La région Provence-Alpes-Côte d'Azur est aujourd'hui la première région solaire thermiquefrançaise en terme de puissance. La filière a pu bénéficier du soutien de nombreuxdispositifs mis en place par les institutions pour se développer.

L’évolution solaire thermique collectif en Provence-Alpes-Côte d'Azur (sourceORECA)

année 2010 2011 2012 2013 2014 (au 30juin)

Nombre 430 456 474 494 502

MW 26.2 27 28 29.3 29.7

Le développement de la filière est porté par le schéma climat air énergie (SRCAE) de larégion Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les objectifs sont de porter la production régionale del’énergie Solaire thermique de 620 GWh/an en 2020 jusqu’à 1 400 GWh/an en 2030

Extrait du Schéma Régional Énergie Climat Air régional

Cette progression s’accompagne de la mise en œuvre de processus qualitéindispensables à la pérennité de la filière. Il s’agit d’atteindre des niveaux de performanceoptimales pour encourager les porteurs de projets à se doter de ce type d’équipement.

Une cartographie des documents et sites disponibles sur la filière solaire-thermique a été élaboré pour la région Provence-Alpes-Côted’Azur, Les principaux éléments utiles aux porteurs de projets sont classés selon leur référentiel national ou régional.

11-a1-b

22-a2-b

3

4

5

66-a

7

88-a en cours de réalisation8-b

99-a

10

11 www.atlas-solaire.fr/

12

13

Ce référentiel numérique a vocation à répertorier les principales ressources disponibles pour la filière solaire-thermique, Il distingue ces ressources selon 3 catégories et selon leur échelle d'application (nationale, régionale ou territoriale).

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-L-energie-solaire-photovoltaique,420-http://www.legifrance.gouv.fr/http://www.legifrance.gouv.fr/

http://www.solaire-collectif.fr/http://www.solaire-collectif.fr/fr/les-outils.htmhttp://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/cdc-ademe-etude-faisabilite-installation-solaire-thermique-collective-17-12-2014.pdf

www.opqibi.com/

www.qualit-enr.org/

http://www.cegibat.grdf.fr/fichier-produit/solaire-thermique-collectif-schematheque-de-conception

oreca.regionpaca.fr/oreca.regionpaca.fr/ puis rubrique "étude et publication"

vivonsolairenpaca,com

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-climat-air-energie-r189.html

www.regionpaca.fr/http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0CCIQFjAA&url=http%3A%2F%2Fwww.regionpaca.fr%2Fdeveloppement-durable.html%3Fjumpurl%3Duploads%252Fmedia%252Fademe_dossier_commun_0814_01.pdf%26juSecure%3D1%26mimeType%3Dapplication%252Fpdf%

http://www.ecopolenergie.com/espace-info-energie.html

http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Energies-renouvelables

http://cci06.dynmap.com/dynmap_cci06/pv_ccinca/flash/

2.le contexte réglementaire

• Les obligations dans l’habitat neuf :

D'un point de vue réglementaire (Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique desbâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments - Article 16 ), avec l'application de la RT 2012, toute maison individuelle ou accolée doitavoir recours à une source d'énergie renouvelable. Les solutions sont notamment :

utiliser pour la production d'eau chaude un ballon d'eau chaude thermodynamique ayant un COP supérieur à 2 selon la norme NF EN 16147.

assurer la production d'eau chaude par l'intermédiaire de 2m² de capteurs solaires certifiés orientés au Sud et inclinés entre 20° et60°

D'autres solutions sont également possibles, telles que :

Justifier que le système employé permet une contribution de 5kWhEP/(m².an) sur le Cep global de la maison. Dans ce cas une étudethermique complète devra valider ce point.

installer une production de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à microcogénération à combustible liquide ougazeux.

raccorder le bâtiment à un réseau de chaleur (plutôt dans le cas de grandes agglomérations et de secteurs ou le bâti est dense ou de telsréseaux de chaleurs existent).

Dans ce cas, le système est à inclure dans le permis de construire du bâtiment concerné.

• Les procédures administratives à réaliser dans le cas d’un installation sur l’existant:

Une déclaration de travaux en mairie est a minima obligatoire si des travaux modifient l'aspect initial du bâtiment. L’installation depanneaux solaires en toitures est donc concernée.

Le délai d'instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt de la demande.

Sans réponse, la demande est tacitement acceptée. Ces travaux doivent respecter les dispositions d’urbanisme en vigueur, enparticulier le règlement du plan local d’urbanisme.

L’Architecte des Bâtiments de France doit être consulté pour les projets situés dans les zones suivantes : secteur sauvegardé ; zone deprotection du patrimoine architectural urbanistique et paysager (ZPPAUP) et aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine(AVAP), site classé ou en instance de classement (avis donné au préfet) ; site inscrit ; périmètre de protection des immeubles

classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

3.Structuration d’un projet

3,Autorisation et validation administrative 4,Travaux et exploitation

ADEME en région

2.Etude d’opportunité1.pré-diagnostic initial

Points clés

–---------------

Outils disponibles

–---------------services référents

Regarder et s’inspirer d’autres projets existants

en PACA

Volet 7

Site de SOCOL/opérations de référence

–-------------------------DREALADEME

Vérifier si l’installation

nécessite des procédures déclaratives

–-------------------------Volet 1Volet 2

En fonction de la nature des travaux et l’emplacement du batiment–------------------------Mairie pour déclaration de travaux, ABF si zone « protégée »

Vérifier le gisement solaire,

Choisir une technologie

adaptée au site

–----------------------- Volet 4Volet 6 Site de l’atlas solaire en PACA

–-----------------------ADEMEREGION

Identifier son profil de

consommation, volume d’ECS

consommé, type de production

–------------------------Volet 3Particuliers Site vivonsolaire en paca,comCollectif : SOCOL/questionnaire de préfaisabilité –------------------------ADEME, Région

Trouver un bureau d’étude Qualifié« RGE Etudes »

–----------------------------Volet 6

Particuliers : Site Vivonsolairenpaca .comCollectif : site OPQIBI

–---------------------------ADEME

Étude de faisabilité, financement du projet

–----------------------------- volet 4 

Particuliers : Site Vivonsolairenpaca .comCollectif : Suivant le cahier des charges ADEME )–----------------------------ADEMEREGION

Choix d’un dispositif adapté, choisir la

bonne technologie, éviter le

surdimensionnement

–--------------------------- volet 4 

Particuliers : Site Vivonsolairenpaca .comCollectif:Site SOCOL/les outils –--------------------------ADEMEREGION

Prévision de la maintenance

ultérieur du dispositif – instrumentation du dispositif pour le suvi

–--------------------------Volet 7

Particuliers : Site Vivonsolairenpaca .comCollectif:Site SOCOL/les outils–--------------------------ADEMEREGION

Points clés

Outils disponibles

–---------------services référents

Validation de l’étude de

faisabilité avant travaux -

Volet 6

Note de calcul avec logiciel de dimensionnement pour confirmer les études–-----------------------ADEME

Obtenir la validation administrative

Volet 1Volet 2

Intégrer le délai d’instruction du dossier dans le délai des travaux–------------------------Mairie, ABF pour installation sur toiture,

Valider le dossier de financement

Volet 3

Particuliers : Site Vivonsolairenpaca .comCollectif :fond chaleur, –------------------------ADEMEREGION

Tests et opérations préalables à la

réception (en présence du maitre d’oeuvre et du futur mainteneur)

Volet 6Volet 7

Collectif:Site SOCOL/Etapeproj

–-----------------------------ADEMEREGION

Réception des travaux (en présence du maitre d’oeuvre et du futur mainteneur)

Volet 6Volet 7

certificat vierge de remarques

–-------------------------l’organisme ou vérificateur agréé

Suivi et exploitation

Volet 6Volet 7

Collectif:Site SOCOL/les outils

–-------------------------ADEME

Exécution des travaux – veiller à la bonne

coordination entre les intervenants de corps de métier différents

Volet 6Volet 7

Collectif:Site SOCOL/Etapeproj

–---------------------------ADEMEREGION

Veiller aux qualifications

« QualiSol » de et « Qualibat » l’installateur

Volet 6

–-----------------------ADEMEREGION

• Points de vigilance

Le recours à des professionnels qualifiés et reconnus par les acteurs institutionnelsest vivement recommandé.

Cela se traduit :

• Au stade des études : par le recours à des professionnels labellisés « RGEétudes » pour les installations solaire-thermique, condition indispensable pour lerecours aux aides de crédit d’impôt où fonds chaleur suite à l’écoconditionnalité mise en place depuis 2015 (Cf.volet 2).

En 2015, seuls les Bureaux d’Études bénéficiant d'une qualification RGE(qualifications 20.10 et 20.14) pourront faire bénéficier leurs clients des aides duFonds Chaleur.

• Au stade des travaux : - Faire appel à un installateur disposant d'expériences, de références et des qualifications nécessaires (RGE QUALISOL par exemple en solaire thermique).

Les éléments clés à intégrer impérativement en compte tout au long d’un projet sont :

• une étude de faisabilité comprenant une définition précise du besoin : volume d’eauchaude consommée (dimensionnement du ballon), système CESI ou hybride (avecsurplus pour consommation d’électricité ou revente à EDF)

• une étude de dimensionnement et d’ensoleillement en phase étude, et consolidéeen phase travaux

• une étude sur les aspects réglementaires, sociaux et environnementaux en amontdes travaux (projets collectifs)

• une vérification de la structure pour les installations sur toitures avec notammentune attention particulière aux problématiques d’étanchéité

• la prise en compte de l’exploitation et de la maintenance dans l’opportunité duprojet, que ce soir au niveau des coûts induits (financier, dépenses de personneld’exploitation, ) , de l’organisation (coût du personnel d’exploitation, contrat demaintenance pluriannuel).

• la prise en compte dans la mesure du possible d’aménagements ultérieurs pouvantgénérer des conflits d’usage

• la mise en place (notamment pour les aspects d’étanchéité du réseau) d’unecampagne d’essai avant réception et mise en service.

• L’exploitation l’entretien et l’assurance de l’installation

La maintenance d’un système est impérativement à prendre en compte dès le stade de laconception. On distingue la maintenance préventive qui correspond généralement à desvisites régulières de contrôle et de changement des pièces en fin de durée de vie, de lamaintenance corrective, déclenchée en cas de panne ou de problème imprévu.

Cette maintenance peut être réalisée soit par l’entreprise ayant effectué les travaux, soitpar un exploitant ou en régie par les services du maître d’ouvrage formés à cet effet.

Dès l'instant où l'installation est instrumentée et son fonctionnement suivi, les opérationsde maintenance préventive peuvent se résumer à des visites de contrôle/entretien légères.La prestation de maintenance se concentre dès lors sur des interventions correctives,préalablement chiffrées, diminuant ainsi les coûts de maintenance.

Pour les grandes installations, les éléments suivants sont notamment à prendre encompte :

- les conditions d’accès ultérieurs aux installations, notamment concernant les panneauxsolaire en toiture)

- la possibilité d’accès aux installations situées en local technique) pour le remplacementsi nécessaire des gros ensembles (ballons, …)

- l’accès facile aux systèmes de contrôle avec la documentation technique du systèmeimmédiatement disponible.

Des outils existent, notamment sur la plate-forme de référence SOCOL (Cf. volet 2) àl’attention des maîtres d’ouvrage, ainsi qu’un "guide d’accompagnement à la réalisationdes contrats de maintenance" pour élaborer un contrôle de maintenance dès la phased’étude initiale.

4.Technologies existantesL'énergie solaire thermique (dite « solaire thermique ») consiste à produire de la chaleur àpartir de l’énergie du soleil, afin de produire de l‘eau chaude sanitaire, ceci pour desinstallations individuelles ou collectives. L’utilisation du surplus d’électricité pour l’autoconsommation ou la revente est possible (technologies hybrides). La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est en pointe sur le développement de cette filière compte tenu de sesconditions d’ensoleillement privilégiées. Les différents types d’installations sont :

• Le Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) permet de produire de l’eau chaudesanitaire pour les l’habitat individuel.

• Le Chauffe Eau Solaire Collectif (CESC) se déclinant en 2 grands ensembles : ◦ Le chauffe-Eau Solaire Collectif à appoints individualisés (CESCAI) présente

une production et un stockage solaires centralisés. L’énergie solaire permet depréchauffer l’eau sanitaire qui est ensuite distribuée dans les logements. Danschaque logement, un appoint assure le complément à la préparation d’eauchaude sanitaire.

◦ Le Chauffe Eau Colaire Collectif individualisé (CESCI) présente une productioncentralisée et un stockage solaire décentralisé dans chaque logement. L’énergiesolaire est distribuée dans les logements, avec un stockage où l’appoint assurele complément à la préparation d’eau chaude sanitaire.

• Le Système Solaire Combiné (SSC) permet, en plus de l’eau chaude, d’assurerune partie des besoins en chauffage du bâtiment.

D’autres technologies permettent de répondre aux mêmes besoins que précédemmentmais en s’appuyant sur des solutions non conventionnelles et innovantes.

Illustration 1: Schéma de principe des différents systèmes

Ces technologies utilisent des capteurs thermiques non vitrées type "moquette solaire"avec comme fluide caloporteur l'air. Ce type de technologie comporte des rendementsmoins importants que les systèmes traditionnels mais a l'avantage d'être plus robuste,d'avoir moins de coût de maintenance et d'être moins onéreux. Cette solution nécessitepar contre une surface importante pour compenser le moins bon rendement des capteursnon vitrées. Utilisable pour des bâtiments à usage d'habitation, elle se prête bien autertiaire sur les larges toitures plates

D’autres technologies utilisent le vecteur air qui permet des applications variées comme:• le couplage avec le système de ventilation pour un préchauffage de l'air neuf en

hiver; • le couplage à une pompe à chaleur sur air pour améliorer le COP de la machine en

augmentant la température de la source chaude dans la production de chauffage; • le couplage à un chauffe-eau thermodynamique pour améliorer le COP de la

machine en augmentant la température de la source chaude dans la production d'eau chaude sanitaire;

Les technologies hybrides : Il existe également des technologies avec capteursthermiques couplés avec des panneaux photovoltaïques. L'objectif est de récupérer de lachaleur sous les capteurs photovoltaïques et d’améliorer le rendement, L'avantage est quele système permet d’augmenter le rendement des cellules photovoltaïques en abaissantleur température, et d’économiser de l'espace en combinant la production électrique etthermique sur une même surface." .

• Éléments de précisions- :

Les capteurs plans sont les plus utilisés dans le cadre des installations solaires-thermiques collectives pour la production d’eau chaude sanitaire dans les logements. Lescapteurs sous vide sont réservés aux situations présentant des difficultés d’implantation(absence de surfaces disponibles, orientation horizontales ou verticales) ou d’autresusages que le chauffage d’eau chaude sanitaire.

Les installations autovidangeables sont recommandées si l’on prévoit une période de sousutilisation (par exemple absence de consommation en été).

Le surdimensionnement de la surface de panneau solaire peut conduire à une dégradationde l’installation lors de l’usage unique pour du chauffage d’eau chaude sanitaire. Levolume du ballon doit être adapté au besoin de consommation pour éviter un recours tropimportant à l’appoint.

Dès la phase de l’étude d’opportunité, l’instrumentation d’un dispositif est à envisager pourréaliser le contrôle et le suivi de l’installation. Le dispositif de comptage sera adapté à lasurface de capteurs. Cette instrumentation et le suivi qui en découle sont indispensablesdans le cadre des financements publics (fonds chaleur) Dans tous les cas, elle permet aumaître d'ouvrage de s’assurer de la pérennité et du bon fonctionnement de soninstallation. Les performances de l’installation sont contrôlées et favorisent ainsi une plusgrande réactivité en cas de dysfonctionnement.

5.Les incitations financières• Pour le solaire collectif : le fonds chaleur Provence-Alpes-Côte d'Azur 2014 géré

par L’ADEME au niveau régional se fait par appel à projet et comprend 2 vaguespar an et le CPER (Contrat Plan Etat Région) géré par le Conseil Régional etl’ADEME selon les critères ci-dessous

Critères d’éligibilité :

Bâtiment existant (tous types) ou bâtiment neuf du secteur social ou médico- socialallant au-delà de la réglementation thermique

Coût inférieur à 1200 €/m² utile (coûts habituels entre 800 et 1150€/m²)

Productivité recherchée supérieure à 550 kWh utile/m².an

Temps de retour (aide déduite) entre 5 et 15 ans

Les dossiers sont présentés en comité de gestion qui ont lieux plusieurs fois par an,

• Concernant les projets pour les particuliers :

Des aides financières sont disponibles et mobilisables pour réaliser des travauxd'économies d'énergie : crédit d'impôt pour la transition énergétique » (CITE- ex CIDD)jusqu’au 31/12/2015 , Eco-pret à taux zéro, TVA à taux réduit, prime rénovationénergétique, ainsi que des aides mises en places par des collectivités Conseils généraux,établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), commune, agencenationale de l'habitat (ANAH)

A partir du 1er septembre 2014 et jusqu'au 31 décembre 2015, le crédit d’impôt estassujetti aux points suivants :

• Un taux unique à 30 % (au lieu de 15 % et 25 %°) • l'obligation de bouquet de travaux disparaît. • aucune condition de ressource. • plafonné à 8000 euros pour une personne seule, 16000 euros pour un couple et

400 euros par enfant à charge supplémentaire. • obligation de faire appel à des entreprises qualifiées RGE pour bénéficier de ces

crédits d'impôt (condition qui s'appliquera à partir de janvier 2015) : • l'éco conditionnalité entrera en vigueur le 1er octobre 2015 pour l’outre mer • depuis le 1er janvier 2014, les installations solaires photovoltaïques ainsi que les

équipements de récupération eaux de pluie et traitement des eaux pluviales ne sontplus éligibles au crédit d'impôt.

Le prêt a taux 0 dit « éco-PTZ » est lui disponible sous les conditions suivantes :

• l’éco conditionnalité pour l’éco-PTZ est rentrée en œuvre dès le 1er septembre2014, individuel et collectif. Pour bénéficier de l'éco-PTZ, les propriétaires doivent,depuis le 1er septembre 2014, faire appel à un professionnel qualifié « Reconnugarant de l’environnement » (RGE).

• l'éco conditionnalité entrera en vigueur le 1er octobre 2015 pour l’outre mer • Aucune condition de ressources n'est exigée pour bénéficier de l'éco prêt à taux

zéro. Toutefois, comme pour tout autre prêt bancaire, le dossier de demande deprêt est soumis à l'appréciation de l'établissement bancaire.

• L'éco-PTZ est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015. La durée maximale deréalisation des travaux est portée de deux à trois ans pour les syndicats decopropriétaires.

Cumul entre dispositifs

• L'éco-PTZ peut être cumulé avec le crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Ce cumul n'est toutefois autorisé que lorsque les revenus du fiscal datés de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt n'excèdent pas un plafond de : ◦ 25 000 € pour une personne seule ◦ 35 000 € pour un couple

• Le plafond est augmenté de 7 500 € supplémentaires par personne à charge. Lacomposition du foyer fiscal est appréciée à la date de l'émission de l'offre de prêt.L'éco prêt peut aussi se cumuler avec la prime d'aide à la rénovation thermique oul'aide à la solidarité écologique. L'éco prêt à taux zéro se cumule avec le prêt à tauxzéro (PTZ+) pour les constructions neuves.

6.Le potentiel et les usages possibles en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Principes généraux

D’une manière générale, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est un territoireparticulièrement favorisé au niveau de l'ensoleillement comparativement à d'autres régionsfrançaises. C’est également le site (ombres et masques portés par les reliefs, lavégétation, le bâti et les infrastructures notamment) qui conditionne les conditions localesd’ensoleillement et donc l'opportunité de réaliser un projet.

Le site Atlas Solaire[5] est un site de référence qui permet de déterminer le gisement solaire pour un site

Figure 1 : gisement solaire utilisable en FRABCE - source TECSOL

Figure 2 : gisement solaire utilisable - source étude ORECA

Le calcul du potentiel solaire ne doit se faire qu’a l’aune d’une définition précise etexhaustive de l’usage projeté de l’installation afin d’éviter la problématique dusurdimensionnement.

L’usage doit être défini notamment en ce qui concerne :

• le type d’utilisation de la chaleur produite : eau chaude sanitaire, chauffage d’unepiscine, procédé domestique ou industrielle, mixte (électricité et chaleur) ;

• la fréquence d’utilisation : plage d’utilisation la journée, la nuit, nombre de joursd’usage durant l’année : afin de pouvoir optimiser le dimensionnement ;

afin que l’installation soit réalisée de manière optimale.

7.Quelques exemples de projets en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

HOPITAL NORD DE MARSEILLE - Production solaire d'eau chaude sanitairesource ADEME

Résumé de l'installation :

• sur le plan technique

157 capteurs CLIPSOL Surface totale utile installée : 343,7 m²

Volume de stockage solaire 16 000 litres (2 x 8000)

Production solaire annuelle attendue 231 000 kWh/an

Energie fossile évitée 31,6 tep/an

Dégagement de CO2 évité 82 tonnes / an

• sur l’aspect financier

montant de l'opération 407 615,00 Euros HT

montant éligibles aux aides: 338 615,00 Euros HT

subvention par le CPER : 216 438,00 Euros

soit 63,9% du montant éligible

panneaux en toiture stockage de l’eau chaude

Copropriété à Cagnes-sur-Mer- Production solaire d'eau chaude sanitairesource ADEME

Résumé de l'installation :

• sur le plan technique

157 capteurs CLIPSOL : Surface totale utile installée : 50 m²

Volume de stockage solaire 3000 litres (2 ballons de 1500L)

Production solaire annuelle attendue 34254 kWh/an

Besoins totaux : 65358 soit un taux de couverture de 52 %.

Énergie fossile évitée 31,6 tep/an

Dégagement de CO2 évité 6,2 tonnes / an

• sur l’aspect financier

montant de l'opération : 63200 Euros

montant éligible à l’aide ADEME : 60 200 Euros

subvention par le CPER : 38 288 Euros

soit 63,6% du montant éligible

Illustration 2: panneaux en toiture

Document réalisé par la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur avec les contributions de

• ADEME Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

• Enerplan

Contact : alix,[email protected]