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The top documents of institut-protection-sociale
Proposition 1 - Faire des régimes tns le laboratoire de la protection sociale de demain
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Proposition 8 - repenser pour les tns ce qui relève de l’assurance et de la solidarité
123 views
Projets décret santé cp ips 02 06 14
123 views
Proposition 3 - dirigeant de sas - laisser le choix du statut social
193 views
Proposition 9 - rachat de trimestres - unifier les dispositifs pour les tns
67 views
Proposition 5 - contrats prévoyance des tns - clarifier les règles pour sécuriser les prestations
142 views
Proposition 2 - rémunération des dirigeants - instituer une clause anti abus
95 views
Proposition 7 - garanties décès - autoriser la sortie en capital des contrats madelin
41 views
Suppression de présomption de non salariat cp ips 15 05 14
48 views
Proposition 11 - supprimer enfin la déclaration commune de revenus
66 views
Communiqué de presse : Institut de la Protection Sociale /Absence de revalorisation des pensions / 24 04 14
45 views
La cour des comptes suggère de déplafonner les cotisations retraite des artisans commerçants cp ips 22 09 14
146 views
L’Etat doit indemniser les entrepreneurs des dysfonctionnements du RSI
86 views
Ips cp reforme_epargne_salariale_250215
138 views
Propositions de l'institut de la protection sociale #rsi fusion régime_général
35 views
Propositions de l'institut de la protection sociale #simplification #entreprises
132 views
Rendre la prévention médicale obligatoire : un impératif pour l’assurance maladie
361 views
Avec les nouvelles règles des redressements Urssaf les TPE de bonne foi vont être sanctionnées
8.892 views
90% des entreprises françaises sous la menace d'un redressement URSSAF
548 views
Amélioration du dispositif de portabilité de la prévoyance
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