universite de limoges faculte des sciences et …
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UNIVERSITE DE LIMOGES
FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES
FILIERE EAU ET ENVIRONNEMENT
MEMOIRE PRESENTE PAR
Aimie ADELAINE
Pour l’obtention du Master Professionnel
« Ingénierie et Gestion de l’Eau et de l’Environnement »
« Travail préparatoire pour la rédaction du Programme de Mesures 2016-2021 de
l’Agence de l’eau Artois-Picardie »
Soutenu le 04 septembre 2013 à LIMOGES
Responsable dans l’Etablissement : Monsieur Loïg METERON (Agence de l’eau Artois-Picardie)
Responsable universitaire : Madame Adeline CHARRIAU
Année universitaire 2012-2013
1
Résumé Le 23 Octobre 2000 voit naitre la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) qui fixe un objectif de
bon état des eaux pour les Etats membres. Cette directive établit une politique communautaire de
l’eau. La Directive impose aux Etats de planifier l’atteinte du bon état des masses d’eau. La
planification est régit par plusieurs textes dont le Programme de Mesures (PdM). Le PdM n’est
pas un texte exhaustif. Il se propose de renseigner les mesures et actions qui permettront l’atteinte
du bon état des masses d’eau.
Ce rapport propose de rendre compte des étapes préparatoires à l’élaboration de ce nouveau
Programme de Mesures. La rédaction s’est basée sur les résultats de l’état des lieux et des données
disponibles de l’Agence de l’eau Artois Picardie. A partir de l’état des masses d’eau, un travail de
synthèse a été réalisé pour mettre en évidence les pressions qui s’exerçaient sur les 66 masses
d’eau superficielles du territoire. Des fiches par masse d’eau ont été construites à partir de ces
résultats pour les soumettre lors de réunions géographiques regroupant les acteurs de l’eau
(DREAL, DDT(M), experts de l’Agence, animateurs de SAGE et police de l’eau).
Pour la suite du travail de rédaction, des réunions thématiques seront organisées à la rentrée
pour valider les lignes directrices du PdM ainsi qu’une méthode de chiffrage des mesures.
Le PdM ainsi rédigé sera soumis à validation par les instances en juin et juillet 2014 et
soumis à la consultation du public en novembre de la même année.
Mots clés : Programme de Mesures, DCE, prospective, planification, masse d'eau, état écologique,
atteinte du bon état
Abstract
October 23, 2000 was born the Water Framework Directive (WFD), which sets objective of
good water status for all Member States. This Directive established a Common water policy. The
Directive requires States to plan the achievement of good ecological status of water bodies.
Planning is driven by several documents like Program of Measures. The PoM does not encompass
all measures. It aims to identify the measures that will achieve good status of water bodies.
This report proposes to account for preliminary steps in the development of this new
program of measures. It is based on the results of the characterization report and data available
from the Water Agency Artois-Picardie. From the current status of water bodies, a synthesis was
performed to highlight the pressures on the 66 water bodies. Sheet per water bodies were
constructed from these results to be able to submit in geographical meetings bringing together
water stakeholders (DREAL, DDT (M), Agency experts, SAGE animators and water police).
For further drafting, thematic meetings will be held in September to validate the guidelines
of PoM and a method for assessing cost of measures.The PoM is to be endorsed by the Basin
Committee in June and July 2014 and subject to public consultation in November of the same
year.
Key words: Program of Measures, Water Framework Directive, prospective, drafting, water
body, ecological status, attack of the good status
2
Remerciements
Je tiens tout d’abord à remercier Monsieur Olivier THIBAULT, Directeur Général, de m’avoir
accueilli au sein de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie à Douai.
Je remercie l’ensemble de la Direction Planification et tout particulièrement Madame Delphine
MARTIN Directrice et Monsieur Arnaud COURTECUISSE Chef de Service de m’avoir accueilli
dans leur service.
Je remercie également Monsieur Loïg METERON, chargé d’études, pour m’avoir proposé ce
stage et m’avoir guidé pour son bon déroulement.
Je remercie toutes les personnes ayant contribué à l’élaboration de ce travail pour leur aide,
leurs conseils et le temps qu’ils m’ont accordé.
Je tiens enfin à remercier l’ensemble du personnel de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie pour
leur accueil chaleureux.
3
Abréviations
AAC : Aire d’Alimentation de Captage
ANC : Assainissement Non Collectif
AP : AEAP : Agence de l’Eau Artois-Picardie
ASTEE : Association Scientifique pour l’Eau et l’Environnement
BV : Bassin Versant
CLE : Commission Locale de l’Eau
CTO : Contraintes Techniques Obligatoires
DB05 : Demande Biologique en Oxygène pendant 5 jours
DCE : Directive Cadre Européenne
DDT (M) : Direction Départementale des Territoires (et de la Mer)
DEB : Direction de l’Eau et de la Biodiversité
DO : Déversoir d’Orage
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
ECP : Eaux Claires Parasites
EdL : Etat des Lieux
EH : Equivalent Habitant
EQB : Elément de Qualité Biologique
ERU : Eaux Résiduaires Urbaines
HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques
HER : HydroEcoRégion
HLL : Habitation Légère de Loisirs
IBD : Indice Biologique Diatomée
IBGN : Indice Biologique Global Normalisé
IBMR : Indice Biologique Macrophytes en Rivière
INERIS : Institut National de Environnement industriel et des RISques
IPR : Indice Poissons Rivière
LEMA : Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques
MAE : Mesures Agro-Environnementales
ME : Masse d’eau
MEFM : Masse d’Eau Fortement Modifiée
MES : Matière en Suspension
MISEN : Mission Inter-Services de l’Eau
MO : Matière Organique
ORQUE : Opération de Reconquête de la Qualité des Eaux
4
OSMOSE : Outil de Suivi des Mesures Opérationnelles sur l’Eau
PAOT : Plan d'Actions Opérationnel Territorialisé
PAPI : Plan d’Action pour la Protection contre les Inondations
PdM : Programme de Mesures
PEGASE : Planification Et Gestion de l'ASsainissement des Eaux
RCO : Réseau de Contrôle Opérationnel
RCS : Réseau de Contrôle de Surveillance
RNAOE : Risque de Non Atteinte des Objectifs Environnementaux
RSDE : Recherche de Substances Dangereuses dans l’Eau
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SAU : Surface Agricole Utile
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
STB : Secrétariat Technique de Bassin
STEU=STEP : Station d’épuration des eaux usées
SYRAH : SYstème Relationnel d’Audit de l’Hydromorphologie
WISE : Système Européen d’Information sur l’Eau
ZH : Zone Humide
Glossaire
Programme Ecophyto 2018 : Un plan qui vise à réduire progressivement l’utilisation des
produits phytosanitaires en France
Wateringues : petits canaux
Polder : étendue de terre gagnée sur la mer, le plus souvent dont le niveau est inférieur à celui de
la mer
Rapportage : Les États membres de l’Union européenne ont une obligation légale de rendre
compte à la Commission européenne de la mise en œuvre des directives communautaires, sous la
forme de rapports qu'ils produisent régulièrement. L'élaboration de ces rapports et leur
transmission constituent le rapportage. (eau france)
5
Liste des figures
Figure 1 : Les 66 Masses d'Eau de surface du bassin Artois Picardie ............................................................. 9
Figure 2 : Densité de population sur le bassin Artois-Picardie ..................................................................... 10
Figure 3 : Le réseau hydrographique du bassin Artois-Picardie ................................................................... 13
Figure 4 : Hiérarchie au niveau de la planification de la DCE ...................................................................... 15
Figure 5 : Cycle DCE .................................................................................................................................... 16
Figure 6 : Illustration des sources de données pour les émissions de substances.......................................... 23
Figure 7 : Organigramme des pressions recherchées sur chaque ME ........................................................... 25
Figure 8 : Logigramme sur l'exploitation des données sur l'assainissement ................................................. 27
Figure 9 : Exemple de fiche de travail (FRAR01) ........................................................................................ 30
Figure 10 : Explication de la partie 4 (fiches) ............................................................................................... 31
Figure 11 : Explication de l'augmentation de la part de nitrates dans les eaux ............................................. 35
Liste des tableaux
Tableau I : Origine des données des pressions domestiques de l'Etat des Lieux .......................................... 20
Tableau II : Légende de la fiche exemple ..................................................................................................... 29
Tableau III : Extrait de tableau préparatoire pour la rédaction du PdM ........................................................ 33
Tableau IV: EQB pour l'évaluation de l'état écologique des ME voulut par la DCE .................................... 37
Tableau V : Anciens et nouveaux bioindicateurs leur limite et leur cycle de mise en œuvre ....................... 38
Liste des annexes
Annexe 1 : carte représentant la répartition des MEFM ................................................................................ 40
Annexe 2 : correspondance du code, du nom et de la typologie des ME ...................................................... 40
Annexe 3 : différentes classes d’état ............................................................................................................. 42
Annexe 4 : Code OSMOSE lié aux mesures ................................................................................................. 43
Annexe 5 : stations de mesure DCE .............................................................................................................. 44
Annexe 6 : Bilan des flux de carbone, d’azote et de phosphore sur le bassin .............................................. 45
Annexe 7 : Résultats de la modélisation par le logiciel PEGASE ................................................................ 47
6
Sommaire Introduction .................................................................................................................................................. 7
1. Présentation de la structure d’accueil .............................................................................................. 8
1.1. Rapide historique de la création des Agences à nos jours ....................................................... 8
1.2. Qu’est-ce qu’une Agence de l’eau ? ........................................................................................ 8
1.3. Focus sur l’Agence de l’eau Artois –Picardie ......................................................................... 8
2. Territoire d’étude : le Bassin Artois-Picardie .................................................................................. 9
2.1. Localisation et description du bassin ....................................................................................... 9
2.2. Contexte socio-économique et historique de la zone d’étude ............................................... 10
2.2.1. L’urbanisation et la population :.................................................................................... 10
2.2.2. Les domaines d’activités ............................................................................................... 11
2.2.3. Le contexte agricole ...................................................................................................... 11
2.2.4. Les loisirs et le tourisme ................................................................................................ 12
2.2.5. Contexte historique : ..................................................................................................... 12
2.3. L’hydrogéologie sur le bassin ............................................................................................... 13
2.3.1. Eaux de surface ............................................................................................................. 13
2.3.2. Eaux souterraines .......................................................................................................... 14
2.3.3. Zones et milieux humides .............................................................................................. 14
3. Contexte régalien : ......................................................................................................................... 15
3.1 Présentation de la DCE .......................................................................................................... 15
3.1.1 Un rapide historique ...................................................................................................... 15
3.1.2 A quoi sert-elle ? ........................................................................................................... 15
3.1.3 Ce que fixe la DCE comme calendrier et objectifs : ..................................................... 16
3.2 Les grands textes de planification ......................................................................................... 17
3.2.1 L’Etat des lieux ............................................................................................................. 17
3.2.2 Le SDAGE et la déclinaison en SAGE ......................................................................... 17
3.2.3 Le Programme de Mesures ............................................................................................ 18
3.2.4 Le suivi du programme de mesures et le rapportage européen ..................................... 19
4. Exploitation et traitement des données en vue de l’écriture du Programme de Mesures : ............ 20
4.1 Origine des données : ............................................................................................................ 20
4.1.1 Données relatives aux macro-polluants et à la biologie ................................................ 20
4.1.2 Données relatives aux micro-polluants.......................................................................... 22
4.1.3 Données relatives à l’hydromorphologie ....................................................................... 23
4.2 Les hypothèses de travail ...................................................................................................... 24
4.3 Le traitement des données et la construction des fiches de travail ........................................ 28
5. Identifications des pressions et proposition de mesures : .............................................................. 32
5.1 Méthodologie de rédaction du Programme de Mesures : ...................................................... 32
5.1.1 Réunions géographiques ....................................................................................................... 32
5.1.2 Synthèse des réunions de travail et suites à donner : ............................................................ 33
5.2 Préparation de la deuxième phase ......................................................................................... 34
5.2.1 Modélisation ......................................................................................................................... 34
5.2.2 Réunions thématiques ........................................................................................................... 36
5.3 Evolution dans les prochaines années ................................................................................... 36
5.3.1 Prospective ........................................................................................................................... 36
5.3.2 Les nouveaux thermomètres ................................................................................................. 37
Conclusion .................................................................................................................................................. 39
Annexes ...................................................................................................................................................... 40
7
Introduction La directive européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000 communément appelée Directive
Cadre sur l’Eau (DCE), impose des objectifs de résultats ambitieux dans la politique
communautaire de la gestion de l’eau. Cette Directive fixe un calendrier précis à tous les Etats
membres (Figure 5) pour l’atteinte du bon état des eaux (surface, souterraines et côtières).
C’est pourquoi la politique française de l’eau est rythmée par les cycles de la DCE. Pour
commencer ce nouveau cycle qui débutera en 2016 pour se terminer en 2021, un état des lieux a
été réalisé. Cet état des lieux recense entre autre, l’état des masses d’eau du territoire de l’Agence
de l’Eau Artois-Picardie. Cet état se veut le plus représentatif possible de l’état de l’ensemble des
66 Masses d’Eau (ME) superficielles, des 18 masses d’eau souterraines et des 9 masses d’eau
côtières et de transition.
L’amélioration de la qualité des eaux passe par des actions à mener sur plusieurs domaines
qui agissent sur la qualité et le cycle de l’eau. Ces domaines sont les suivants :
Domestique
Industriel
Agricole
Pressions sur l’hydromorphologie
La DCE impose pour sa mise en œuvre, outre des obligations de moyens, des obligations de
résultats. Afin d’atteindre les objectifs, les Agences de l’Eau et leur Comité de Bassin œuvrent,
avec la DREAL de bassin, pour la rédaction des textes de planification dont le Programme de
Mesures (PdM) fait partie.
Durant mon stage au sein du service Planification et Prospective de l’Agence de l’Eau
Artois-Picardie (AEAP), j’ai préparé la rédaction du Programme de Mesures.
Le travail s’est basé tout d’abord sur le diagnostic de l’état des masses d’eau issu de l’Etat
des Lieux (EdL). Il s’est articulé autour de la recherche des pressions par ME en réalisant tout
d’abord la collecte et la synthèse des données disponibles par l’Agence ; l’exploitation de ces
dernières pour permettre la construction de fiches de synthèse par ME. Ces fiches ont servi de base
de travail lors de réunions géographiques sur trois territoires : Mer du Nord, Picardie et Littoral.
Suite à ces réunions géographiques, différents scénarios ont été proposés pour permettre
l’atteinte du bon état. Ces scenarios ont été modélisés pour prédire les effets possibles sur le
milieu.
Dans un second temps, des réunions thématiques seront organisées pour fixer les lignes
directrices du Programme de Mesures et les stratégies pour le chiffrage et l’évaluation du coût des
différentes mesures.
Ce rapport propose de présenter dans un premier temps le contexte du territoire d’étude ainsi
que le contexte régalien. Suite à cela, la méthodologie de travail pour la préparation du
Programme de Mesures sera exposée.
8
1. Présentation de la structure d’accueil
1.1. Rapide historique de la création des Agences à nos jours
La loi sur l’eau du 16 décembre 1964 constitue le texte fondateur de la création des Agences
de l’eau. Ce texte établit la gestion de l’eau par bassins hydrographiques afin de protéger les
ressources en eau, d’assurer la dépollution et l’équilibre des milieux aquatiques. L’orientation des
Agences a été modifiée par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui instaure notamment la gestion
globale de la ressource en eau.
1.2. Qu’est-ce qu’une Agence de l’eau ?
Une Agence de l’eau est un établissement public sous la double tutelle du Ministère chargé
de l’Environnement et de celui chargé de l’Economie et des Finances. Elle fixe les grands
objectifs dans le domaine de la politique de l’eau sur son territoire à travers notamment ses
Programmes d’intervention votés pour 5 ans.
Elle perçoit des redevances des différents usagers de l’eau (particuliers, industriels,
agriculteurs). Ces redevances sont issues de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA).
Le principe des redevances est celui inscrit dans la Charte de l’Environnement à l’article 4 celui
du principe « pollueur-payeur ».
Ces redevances permettent de financer et d’aider localement des projets qui visent à réduire
l’impact anthropique sur les milieux aquatiques. L’Agence Artois-Picardie soutient financièrement
de nombreux travaux (stations d’épuration, réseaux…) et des postes d’animateurs (contrat
thématique, SAGE…).
Comme tous les établissements publics, une Agence de l’Eau est gérée par sa Direction
Générale pour la fonction exécutive et par son Conseil d’Administration pour la fonction
délibérative.
1.3. Focus sur l’Agence de l’eau Artois –Picardie
L’Agence de l’Eau Artois Picardie, créée en 1967, vient de voter pour la période 2013-2018
son Xème
programme d’intervention. L’Agence possède deux missions délocalisées du siège de
Douai : la mission Littoral basée à Boulogne-sur-Mer et la mission Picardie basée à Amiens. Le
bassin se singularise également par la couverture de tout son territoire par des Schémas
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
L’Agence Artois Picardie a créé en 2003 un parlement des jeunes pour l’eau afin
d’impliquer les générations futures dans la gestion de l’eau.
A noter que dans le Dunkerquois une nouvelle tarification progressive de l’eau potable est
en cours d’expérimentation à savoir que les m3 dits « essentiels » seront moins chers que les m
3
(0,33 €/m3 jusqu’à 75m
3) dits de « confort » (1,55 €/m
3 jusqu’à 200m
3). Cette tarification dite éco-
solidaire se veut être une tarification plus juste. Cette expérimentation montrera si le modèle peut
être appliqué à d’autres collectivités du bassin.
9
2. Territoire d’étude : le Bassin Artois-Picardie
2.1. Localisation et description du bassin
Figure 1 : Les 66 Masses d'Eau de surface du bassin Artois Picardie
L’Agence de l’eau du bassin Artois-Picardie est une des six agences que compte la France
métropolitaine (Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine
Normandie). Elle couvre une superficie de 20 000 km2 soit 3,6 % du territoire métropolitain. Le
territoire est un lieu stratégique car il se situe au carrefour de l’Europe.
Le territoire compte 66 masses d’eau (Figure 1). Ici, l’homme a façonné le réseau
hydrographique pour en faire des canaux navigables comme le canal du Nord afin de faire circuler
des marchandises et des matières premières (gabarit de 600 tonnes). C’est pourquoi 20 des 66 ME
de surface recensées sur le territoire sont classées en Masses d’Eau Fortement Modifiées (MEFM)
(Annexe 1). Pour ces masses d’eau, l’objectif fixé par la DCE n’est pas l’atteinte du bon état mais
du bon potentiel.
Ce bassin est également original par sa dimension internationale car il compte deux districts
hydrographiques internationaux :
L’Escaut qui prend sa source dans l’Aisne, traverse la Belgique et se jette en Mer du Nord
aux Pays-Bas
La Meuse qui a pour affluent la Sambre en partie française, traverse la Belgique et se jette
en Mer du Nord aux Pays-Bas
L’aspect transfrontalier est donc un enjeu fort sur le bassin.
10
2.2. Contexte socio-économique et historique de la zone d’étude
2.2.1. L’urbanisation et la population :
Figure 2 : Densité de population sur le bassin Artois-Picardie
Le bassin Artois-Picardie compte 2 483 communes réparties sur cinq départements : le
Nord, le Pas de Calais, le nord de l’Oise, la Somme et le nord de l’Aisne. La population recensée
en 2009 était de 4 735 389 habitants soit 7,5% de la population nationale métropolitaine.
Une spécificité du bassin se situe dans la répartition de sa population L’ancien bassin minier
et la métropole lilloise (Figure 2) compte une des plus fortes densités de population d’Europe.
Cette forte densité de population explique le nombre important d’habitations zonées en collectif.
Mais il est estimé que 400 à 500 000 personnes sont en Assainissement Non Collectif (ANC).
Certaines personnes sont actuellement zonées en collectif mais ne sont pas raccordées à un réseau
de collecte et peuvent n’avoir aucun système d’assainissement. Il est estimé que 7% de la
population en ANC est dans ce cas-là soit 35 000 personnes.
A noter que le territoire alterne entre des zones très densément peuplées comme sur la masse
d’eau de la Deûle (1600 habitants au km2) et des zones faiblement peuplées comme celle de
l’Airaines (36 habitants au km2).
11
La forte urbanisation entraine également une imperméabilisation des sols. Les zones
urbanisées génèrent, par ruissellement, des phénomènes de pollution qui peuvent être notamment
dus aux débordements des réseaux unitaires. La répartition des surfaces imperméabilisées est la
suivante :
33% due à l’habitat
25% due à l’industrie, commerce…
42% due à la voirie
2.2.2. Les domaines d’activités
Le bassin Artois-Picardie fut l’un des berceaux de la révolution industrielle au 19ème
siècle et
notamment par l’extraction du charbon. A l’heure actuelle il ne reste plus de mines en exploitation
mais le sous-sol est constitué d’un labyrinthe de galeries qui pose des problèmes de stabilité des
sols lors du passage des réseaux d’eau potable et d’eaux usées. En effet, des affaissements et des
intrusions de nappes sont présents comme dans la région lensoise.
Le PIB du bassin s’élevait en 2009 à 113 milliards d’euros (soit 6% du PIB national).
Aujourd’hui les secteurs industriels les plus représentés sont les biens intermédiaires (chimie,
métallurgie, papier…), l’agroalimentaire et l’automobile.
L’industrie agroalimentaire génère une pression par prélèvement de l’eau mais également
sur la qualité des eaux souterraines. Les effluents sont le plus souvent épandus sur les terres
agricoles ou sont rejetés par infiltration. A titre d’exemple, les rejets émis par une industrie
sucrière peuvent représenter 4 000 Equivalents Habitants (EH) en DBO5.
Son importante façade maritime avec les ports de Calais, de Boulogne-sur-Mer et de
Dunkerque fait du bassin un endroit stratégique de transports de biens, de personnes et de produits
de la pêche. Les ports sont classés comme des ME mais la caractérisation de leur état est très
difficile à réaliser et est en cours.
2.2.3. Le contexte agricole
La Surface Agricole Utile (SAU) représente 67 % du territoire du bassin. La culture est
l’activité principale des agriculteurs surtout sur le territoire de la Somme. A titre indicatif près de
78 % de la production française d’endives et 55% de la production française de pommes de terre
sont issues du nord du bassin parisien. Ces territoires sont caractérisés par de grandes parcelles
sans haies. Cette organisation parcellaire issue de la politique de remembrement, entraine des
problèmes d’érosion et de coulées de boues qui peuvent constituer un danger pour les milieux
aquatiques mais également pour la population.
Actuellement l’industrie laitière est en perte de vitesse. Il est observé une réorientation des
éleveurs laitiers vers la culture de céréales. Cette mutation entraine des retournements de prairies
ce qui accentue les problèmes d’érosion. Une forte teneur en MES dans les cours d’eau est à
craindre sur certains secteurs.
12
L’agriculture génère également des pressions sur les eaux souterraines au niveau des nitrates
et des substances telles que les produits phytosanitaires. Le programme Ecophyto 20181 vise à
réduire de 50% l’utilisation de produits phytosanitaires.
2.2.4. Les loisirs et le tourisme
Le tourisme au sein du bassin représente près de 2 milliards d’euros de chiffres d’affaires
par an. En effet, le bassin Artois-Picardie est un territoire attractif de par sa localisation au niveau
européen mais également grâce à sa façade maritime importante. C’est pourquoi une grande partie
des revenus du tourisme est générée par le littoral dépendant de la qualité des eaux de baignade.
Les eaux côtières sont sensibles aux apports en azote et phosphore du continent. La qualité des
eaux côtières de la Manche est également dépendante de la qualité des eaux de la Seine.
Les usages récréatifs sont également importants, notamment la pêche de loisirs avec près de
100 000 pêcheurs s’acquittant de la taxe piscicole.
A noter, qu’en période estivale les communes côtières voient leur population augmenter. Ce
phénomène pose des problèmes dans la gestion des effluents domestiques. Les stations
d’épuration doivent pouvoir gérer ces fluctuations d’arrivée de pollution. L’ANC en période
estivale devient une pression non négligeable sur la ME.
2.2.5. Contexte historique :
Le territoire du bassin Artois-Picardie porte le témoignage de son passé industriel, minier et
de conflits armés. Il existe sur le territoire des pollutions historiques qu’il faut maintenant contenir
et tenter de traiter. Les polluants les plus souvent retrouvés au niveau des sites pollués sont les
hydrocarbures (33%), les métaux et métalloïdes (29%) et les HAP (15%).
Le territoire comporte près de 1 000 km de voies navigables. Le contexte local notamment la
métallurgie a engendré la contamination des sédiments des canaux. Ces canaux sont empruntés par
des péniches qui remettent en suspension des sédiments parfois pollués. Ces remises en
suspension provoquent des pics de pollution de l’eau et une augmentation de la part de MES. Les
canaux sont régulièrement curés pour permettre la navigation ce qui pose le problème de la gestion
de ces sédiments exportés. Il est estimé à l’heure actuelle que près de 3 millions de mètres cubes
de sédiments sont contaminés. La gestion de ces pollutions historiques constitue l’orientation 28
du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
De plus, la zone a été le lieu de plusieurs affrontements (Première et Seconde Guerre
Mondiale). Les bombes non explosées seraient à l’origine de la présence de perchlorates dans les
nappes phréatiques.
1 glossaire
13
2.3. L’hydrogéologie sur le bassin
2.3.1. Eaux de surface
Figure 3 : Le réseau hydrographique du bassin Artois-Picardie
Le relief joue un rôle majeur dans la répartition du chevelu du territoire. L’écoulement des
eaux s’effectue de part et d’autre de l’axe (Figure 3) allant du Boulonnais à l’Avesnois d’une
altitude de 150 m. Cet axe sépare les cours d’eau au nord qui se jettent dans la Mer du Nord et au
sud ceux qui se jettent dans la Manche.
Au niveau des eaux de surface, le bassin est polarisé entre un réseau hydrographique
important à l’est et moins important à l’ouest.
Les débits des cours d’eau sont plutôt faibles (de 0,5 à 40 m3/s). Certains débits de cours
d’eau sont soutenus par la nappe. Ces cours d’eau sont de débits peu variables et ne subissent donc
pas d’étiages sévères. Cette connexion entre nappe et eaux de surface entraine des transferts de
pollution entre ces deux compartiments dont il faut tenir compte.
Le territoire se singularise par la présence de cours d’eau perchés, de wateringues2 et
polder3. Dans un contexte où le relief est très faible, les hommes ont surélevé les cours d’eau pour
leurs besoins quotidiens, notamment pour l’alimentation des moulins.
2 glossaire
3
14
Le polder désigne une étendue de terre gagnée sur l'eau, le plus souvent dont le niveau est
inférieur à celui de la mer (Delta de l’Aa). Ces zones sont très sensibles aux inondations et
nécessitent notamment l’installation de portes à la mer pour éviter lors de trop fortes marées la
remontée de l’eau dans les terres. De plus, le débit des canaux est artificiellement géré par des
pompes. La gestion des inondations est donc un enjeu fort d’où la mise en place de Plan d’Action
pour la Protection contre les Inondations (PAPI) sur ces territoires.
Un autre contexte local très présent est le système de canaux. Les canaux relient des bassins
versants qui historiquement ne l’étaient pas. Seuls cinq cours d’eau sont hydrauliquement
indépendants sur le bassin Artois-Picardie comme la Liane.
Autre cas particulier du territoire, la présence de certains cours d’eau dont le débit
correspond à celui du rejet des eaux usées ou des émissaires de pompage d’exhaure minière.
2.3.2. Eaux souterraines
L’infiltration est favorisée dans le bassin par la présence d’un sous-sol crayeux. Cette
caractéristique explique la présence de nombreux aquifères, source quasi-totale de l’eau potable.
L’utilisation de l’eau de nappe comme source d’eau potable constitue une ressource nécessitant
peu de traitement pour sa potabilisation mais sensible à la pollution. En effet, les nappes ne sont
« protégées » que par un faible recouvrement. Pour protéger la ressource et donc réduire les
pollutions diffuses dans les Aires d’Alimentation des Captages (AAC), des Opérations de
Reconquête de la Qualité de l’Eau (ORQUE) sont initiées sur le territoire comme au niveau du
Sud Avesnois. Outre le problème de la qualité des eaux de nappe, se pose également celui de leur
quantité. Le classement des zones de captage permet la gestion quantitative des nappes.
Il existe trois types de captage :
Captage Grenelle14 en Artois Picardie
Captage Grenellisable10 en AP
Captage Prioritaire87 en AP
Il y a trois critères pour qu’un captage soit classé en captage Grenelle :
Etat de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates et les pesticides
Caractère stratégique de la ressource vis-à-vis de la population desservie
La volonté de reconquérir certains captages abandonnés
2.3.3. Zones et milieux humides
La présence de MEFM et la mauvaise qualité de certaines ME ne doivent pas masquer le fait
que le territoire possède des ME remarquables du point de vue de la biodiversité. Le marais
Audomarois est un bon exemple de zone préservée. Il vient d’être récompensé avec son
classement parmi les réserves mondiales de biosphère. Pour stopper la disparition de ces milieux,
la disposition n°42 du SDAGE prévoit que les documents d’urbanisme et les décisions
administratives dans le domaine de l’eau préservent les Zones Humides (ZH).
15
3. Contexte régalien :
La Figure 4 propose d’illustrer la place de chaque texte à son niveau hiérarchique dans la
planification.
Figure 4 : Hiérarchie au niveau de la planification de la DCE
3.1 Présentation de la DCE
3.1.1 Un rapide historique
Depuis les années 1970, la politique française de l’eau s’inscrit dans un cadre européen. La
Directive Cadre vient d’un souci de cohérence au niveau européen dans le traitement de la
politique de l’eau. La transcription en droit français de la Directive Cadre de 2000 était
initialement prévue pour décembre 2003 et aura finalement lieu le 21 avril 2004.
3.1.2 A quoi sert-elle ?
C’est un texte cadre qui fixe des objectifs communs de résultats à l’ensemble des Etats
membres de l’Union Européenne ainsi qu’un calendrier pour les atteindre. Elle fixe également les
définitions communes pour tous les concepts inscrits dans les textes. Elle fixe des objectifs
d’amélioration de la qualité des eaux mais également de la non dégradation des masses d’eau déjà
en bon état.
La DCE se base sur une gestion par Bassin Versant (BV). Elle impose une planification des
modalités d’atteinte des objectifs. Le coût et son impact sur la tarification de l’eau doivent être
détaillés sous forme d’analyse économique. Enfin un principe fort de la législation
environnementale et donc de la DCE est l’information et la consultation du public.
16
3.1.3 Ce que fixe la DCE comme calendrier et objectifs :
Figure 5 : Cycle DCE
Comme le montre la Figure 5, la planification est codifiée et constitue un exercice imposé.
Le premier cycle DCE s’achève en 2015, c’est pourquoi le deuxième cycle a débuté par la
mise à jour de l’état des lieux. Suite à cela la révision du SDAGE et du PdM sera actée pour
rentrer en phase opérationnelle en 2016 toujours pour une période de six ans.
La DCE décrit l’état écologique comme étant un écart à des conditions de référence
spécifique de chaque type de masse d’eau. L’exercice de l’évaluation de l’état des ME nécessite
leur classement par typologie (Annexe 2). C’est pourquoi une typologie avec un état de référence
a été définie au niveau national. Un découpage en hydroécorégion (HER) a été choisi pour fixer
des seuils de classe d’état. La typologie des cours d’eau permet de recenser 12 types différents au
sein du bassin (124 nationaux).
Le bon état des eaux doit être atteint à l’échéance 2015. Il existe deux dates dérogatoires :
2021 et 2027.
Les échéances pour l’atteinte du bon état écologique des 66 masses d’eau du bassin Artois-
Picardie se distribuent de la manière suivante :
35 ont un objectif 2015
12 ont un objectif 2021
19 ont un objectif 2027
17
Si on se place du point de vue de l’état global des masses d’eau c’est-à-dire écologique et
chimique :
11 ont un objectif 2015
3 ont un objectif 2021
52 ont un objectif 2027.
L’autorité compétente désignée par l’Etat français pour l’application de la Directive Cadre au sein
de chaque bassin est le Préfet coordonnateur de bassin.
3.2 Les grands textes de planification
La DCE fixe une méthode de travail qui s’articule autour de quatre documents que sont :
L’Etat des Lieux
Le Plan de Gestion qui correspond au SDAGE
Le Programme de Mesures
Le Programme de Surveillance
3.2.1 L’Etat des lieux
L’Etat des Lieux est une description de l’état des masses d’eau et des causes probables de la
situation constatée. Ce document comprend une analyse économique des différents usages de
l’eau. Il présente également un scénario tendanciel et une évaluation du risque de ne pas atteindre
les objectifs fixés par la DCE.
Au niveau des données sur les milieux, l’état des lieux recense l’état physico-chimique,
chimique et biologique de la masse d’eau. Pour ce faire une notation de 1 à 5 est employée (de très
bon état à mauvais état Annexe 3). Les pressions qui s’exercent sur chaque masse d’eau sont
recherchées. Quatre pressions sont recensées :
Pressions domestiques
Pressions industrielles (industries raccordées et non raccordées)
Pressions agricoles
Pressions sur l’hydromorphologie
Certaines masses d’eau ont été classées en Risque de Non Atteinte de l’Objectif de bon Etat
(RNAOE). Les experts ont estimé qu’avec les moyens techniques et financiers du moment les
objectifs fixés ne pourraient être atteints. Ce classement n’est pas une pré-dérogation. Il cible les
masses d’eau nécessitant des mesures particulières pour atteindre les objectifs.
3.2.2 Le SDAGE et la déclinaison en SAGE
Le SDAGE est un document qui définit pour une période de six ans les grands enjeux
environnementaux du territoire. C’est un texte de planification qui a une portée juridique.
Le SDAGE est complété par des documents d’accompagnement, tels que le PdM et la
déclaration résumant la prise en compte des différents avis formulés pendant la phase de
consultation.
18
Cinq enjeux majeurs sont recensés sur le territoire :
La gestion quantitative des milieux aquatiques
La gestion qualitative des milieux aquatiques
La gestion et la protection des milieux aquatiques
Le traitement des pollutions historiques
Des politiques publiques plus innovantes pour gérer collectivement un bien commun.
Le SDAGE est composé de deux parties, une qui fixe les objectifs de quantité et de qualité
des eaux et l’autre qui présente les orientations et les dispositifs.
Le SDAGE est un outil de la politique de l’eau utilisé par tous les acteurs de l’eau. Ce texte
est élaboré et adopté par le Comité de Bassin. A noter que pour le suivi du tableau de bord du
SDAGE il existe 49 indicateurs physiques ou financiers (dont 11 nationaux) et 8 organismes
contributeurs.
Contrairement au SDAGE, le SAGE n’est pas obligatoire. Il émane d’une volonté locale de
gestion équilibrée de la ressource en eau. Ce texte est établi par la Commission Locale de l’Eau
(CLE) et est soumis à enquête publique. Il est adopté par le Préfet coordonnateur de bassin. La
CLE est composée de trois collèges : les représentants des collectivités territoriales (au moins la
moitié), les usagers (pour un quart) et les représentants de l’Etat (moins d’un quart).
3.2.3 Le Programme de Mesures
La France s’est engagée vis-à-vis de l’Europe à l’atteinte du bon état écologique des masses
d’eau. Dans cet objectif-là, un premier état des lieux a été émis en 2004 à la suite duquel le
premier Programme de Mesures a été rédigé. Le PdM est élaboré à l’échelle du bassin Artois-
Picardie et est un document qui s’applique à l’ensemble du bassin. Il identifie pour une durée de 6
ans de manière non exhaustive les mesures à réaliser pour atteindre les objectifs dictés dans le
SDAGE. Les mesures recensées dans le PdM sont chiffrées avec un maître d’ouvrage associé. Ces
mesures sont de trois natures : contractuelle, financière et réglementaire.
Deux types de mesure sont associés au programme : les mesures dites de « base » qui
reprennent les exigences minimales pour la mise en œuvre des directives comme celle sur les Eaux
Résiduaires Urbaines (ERU) et les mesures dites « complémentaires » qui correspondent aux
mesures qu’il faudra mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés sur la masse d’eau là où les
mesures de base ne sont pas suffisantes. Les mesures de base sont partagées au niveau national, les
mesures complémentaires sont orientées par des enjeux locaux. Contrairement au SDAGE, le
programme de mesures n’a pas de portée juridique et est adopté par arrêté par le Préfet
coordonnateur de bassin après avis du Comité de Bassin. L’instance technique en charge de
constituer les éléments du PdM est nommée le Secrétariat Technique de Bassin (STB).
Le PdM ainsi constitué est soumis à la consultation du public ce qui rentre dans l’application
de l’article 7 de la Charte de l’Environnement (décret 2005-475 : article 19) qui veut que « Toute
personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux
informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à
l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. »
19
Le PdM est axé autour de la diminution des pollutions domestiques, industrielles et agricoles
ainsi que la restauration des habitats et notamment des ZH.
C’est également un guide d’action des services de l’Agence. Il définit les priorités d’actions
et oriente les actions des services police. Le PdM est intégré dans les Plans d'Actions
Opérationnels Territorialisés (PAOT) portés par les Missions Inter-Services de l’Eau et de la
Nature (MISEN).
3.2.4 Le suivi du programme de mesures et le rapportage européen
Lors de la rédaction du programme de mesures il s’est avéré important de travailler avec une
nomenclature commune pour nommer et suivre les mesures et pouvoir faire des bilans à mi-
parcours des actions menées. C’est dans cette optique-là que l’outil OSMOSE a été créé.
OSMOSE est l’abréviation de l’Outil de Suivi des Mesures Opérationnelles Sur l’Eau. Cet outil
impose donc à tous les acteurs de renseigner les mesures avec la même codification et permet un
suivi du Programme de Mesures de manière informatisée.
Le code OSMOSE (Annexe 4) est découpé en huit grands domaines : trois lettres servent à
former le code et quatre chiffres servent à la typologie de l’action. Par exemple l’action MIA0201
se lit de la manière suivante :
MIA : intitulé du domaine ici Milieux Aquatiques
02 pour le sous domaine Gestion des cours d’eau-hors continuité ouvrages
01 pour opération d’entretien d’un cours d’eau
Il y a plusieurs niveaux d’actions :
Actions mères qui sont rapportées à l’Europe, ce sont des actions générales
Actions filles qui sont destinées au pilotage en interne
Actions orphelines : elles n’étaient pas prévues dans le PdM mais de nouveaux
éléments ont fait que ces actions sont devenues indispensables.
La Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) du Ministère en charge de
l’Environnement doit rendre compte de la mise en œuvre de la DCE lors du rapportage à la
Commission Européenne. Le rapportage4 se fait maintenant grâce au système d’information
WISE.
4 glossaire
20
4. Exploitation et traitement des données en vue de l’écriture du
Programme de Mesures :
4.1 Origine des données :
4.1.1 Données relatives aux macro-polluants et à la biologie
Au niveau des données sur le milieu, les paramètres à analyser sont fixés par la DCE au
point 1.1 de l’annexe V. Le travail du stage est réalisé à partir des données issues des analyses des
paramètres physico-chimiques (bilan O, N, P) et biologiques (IBGN, IBD, IPR). Ces mesures sont
réalisées au niveau des stations de mesures (Annexe 5) du Réseau de Contrôle de Surveillance
(RCS). En effet, pour pouvoir qualifier l’état des masses d’eau il a fallu mettre en place un
dispositif de surveillance sur l’ensemble des cours d’eau et des nappes du bassin. Ce programme
de surveillance est mis en œuvre depuis 2007 sous la forme de deux réseaux : le RCS et le Réseau
de Contrôles Opérationnels (RCO). Le RCO permet le suivi des masses d’eau classées en
RNAOE.
Une moyenne des résultats d’analyse est effectuée sur deux années, ici 2010 et 2011, pour
s’affranchir d’éventuelles fluctuations dues notamment aux conditions climatiques.
Les pressions qui s’exercent sur les masses d’eau sont de plusieurs types :
Pressions ponctuelles qui sont liées à un rejet identifié sur un point de la masse d’eau
Pressions diffuses dont les conséquences sur la masse d’eau sont plus difficiles à
appréhender
Pressions par prélèvement, ces pressions se font sur le quantitatif
Au niveau des données sur les pressions, le Tableau I propose de synthétiser l’origine des
données qui ont servi à quantifier les pressions ponctuelles, diffuses et par prélèvement au niveau
des ME du bassin Artois-Picardie ainsi que les limites associées.
Tableau I : Origine des données des pressions domestiques de l'Etat des Lieux
Type Pressions Méthode EdL 2013 Limites
Pressions
ponctuelles
Sortie STEU Flux calculés à partir
des données
d’autosurveillance
Fréquence des
prélèvements
Dév
erse
men
ts s
yst
èmes
d’a
ssai
nis
sem
ent
Déversoir en tête
et bypass sur les
STEU
Flux calculés à partir
des données
d’autosurveillance
Fréquence des
prélèvements
Déversoirs
d’orage sur les
réseaux
d’assainissement
Extrapolation à partir
d’une étude basée sur
les données
d’autosurveillance de
19 agglomérations
d’assainissement
Représentativité
des
agglomérations
21
Type Pressions Méthode EdL 2013 Limites
Pressions
diffuses
Assainissement non
collectif
Estimation à partir du
nombre de logements
zonés en ANC avec
20% des installations
avec un haut niveau de
performance et 80%
avec un faible niveau
de performance
Etat
d’avancement
des zonages et
variabilité des
performances
des installations
non conformes
Habitations non ou mal
raccordées
Estimation en fonction
des connaissances
actuelles sur les
agglomérations du
bassin
Etat de la
connaissance
Prélèvements Prélèvements pour
l’alimentation en eau
potable
Utilisation des données
redevances de l'AEAP
Données
financières
La première limite se trouve au niveau du flux calculé grâce aux données d’autosurveillance
de sortie de station. Cette autosurveillance n’est obligatoire que pour les stations supérieures à
2 000 EH. Les autres données proviennent d’un échantillonnage moins fréquent. En local on peut
donc passer à côté d’une pression ponctuelle d’une petite station qui fonctionne mal. C’est
pourquoi, l’appui des missions locales est important pour pallier ce problème.
Les flux de pollution dus aux Déversoirs d’Orage (DO) sont extrapolés par rapport à des
données d’autres collectivités ce qui peut occasionner un biais dans les résultats.
Les rejets des réseaux d’assainissement sont également difficiles à appréhender car les
réseaux n’ont pas tous les mêmes performances ni le même âge. De plus, dans le bassin minier, les
sous-sols ayant été exploités, de nombreuses galeries s’effondrent entrainant parfois une rupture
dans le réseau d’assainissement et l’intrusion d’eau de nappes.
L’estimation des pollutions diffuses est également un exercice délicat même si les données
sont de plus en plus précises grâce aux contrôles effectués sur les installations domestiques.
À noter que lors de la recherche des pressions sur la masse d’eau FRAR27 (la ME de
l’Hogneau) il s’est avéré que l’Agence ne disposait pas de toutes les données sur les pressions du
cours d’eau. Les pressions exercées en partie belge ne sont pas connues.
Les données lorsqu’il n’existe pas de références peuvent être modélisées. Le logiciel utilisé
est le logiciel de Planification Et Gestion de l'ASainissement des Eaux (PEGASE). PEGASE
désigne un modèle hydroécologique développé par l’Université de Liège. C’est un outil d'aide à la
décision permettant de simuler la qualité physico-chimique des cours d'eau à partir de bases de
données décrivant les conditions environnementales (ensoleillement, hydrologie, occupation du
sol, topographie...) et les sources de pollution (rejets industriels, collectivités, cheptels
agricoles...). Quatre Agences de l'eau utilisent actuellement PEGASE en France : les Agences
Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne et Rhin-Meuse.
22
Il existe peu de données chiffrées mises à la disposition des Agences dans le domaine
agricole et leur utilisation pour caractériser la pression agricole est généralement compliquée.
PEGASE a servi à estimer la pression agricole en relatif par rapport aux autres pressions pour les
paramètres azote et phosphore. Elle est pour le moment reprise dans l’état des lieux sous forme de
risque lié au phosphore particulaire. La pression azotée sera évaluée prochainement pour figurer
dans l’état des lieux final.
Les industriels du territoire sont divisés en deux listes : les industriels raccordés et les non
raccordés à une station d’épuration urbaine. Pour les industriels raccordés, les résultats ont été
obtenus en faisant un rapport entre le flux entrant dû à l’industriel et le flux de pollution sortant de
la station. Les données sur les rejets des industriels non raccordés proviennent de la DREAL et de
l’Agence. Les pressions exercées par les activités des PME et de l’artisanat sont encore mal
connues à l’heure actuelle.
4.1.2 Données relatives aux micro-polluants
Il faut distinguer deux types d’émissions de substances : les émissions ponctuelles et les
émissions diffuses. Pour la rédaction du PdM, les données sur les micropolluants vont servir à
connaitre les pressions sur la qualité chimique physico-chimique des masses d’eau.
La directive 2008/105/CE (normes de qualité environnementales) précise que les États
membres dressent un inventaire des émissions de substances.
Le RSDE désigne la Recherche de Substances Dangereuses dans l’Eau. Cette opération vise
à faire un état des lieux des émissions de substances en France pour pouvoir répondre à la
demande de réduction des émissions par l’Europe. En fonction des substances émises, la réduction
demandée peut être de 50%, 10% ou 5%. A noter que les pourcentages de réduction seront en
global au niveau national. Les données du RSDE sont des données issues d’analyses.
Dans ce cadre, une méthode nationale d’inventaire a été développée et bien qu’elle
s’applique à toutes les substances émises vers les eaux de surface à l’échelle d’un district
hydrographique, l’inventaire des émissions se concentre sur :
- 41 substances de l’état chimique
- 9+1 substances de l’état écologique (chlordécone uniquement pour Martinique et
Guadeloupe)
51 substances sont donc concernées au total, dont 6 substances phytosanitaires.
Les rejets en micropolluants sont quantifiés pour les industriels mais également pour les
stations d’épuration urbaines. La Figure 6 propose de renseigner les différentes sources de données
en fonction du type d’émission.
23
Figure 6 : Illustration des sources de données pour les émissions de substances
Les équations d’émissions pour qualifier les rejets des stations d’épuration ne sont pas
encore optimales. La confrontation entre les données réelles et les données obtenues par les
équations d’émissions ne donne pas toujours de résultats cohérents. La révision des méthodes
d’évaluation des pressions est actuellement en cours (INERIS).
4.1.3 Données relatives à l’hydromorphologie
L’hydromorphologie n’est pas un indicateur au sens de la DCE mais un élément qui
intervient dans la définition du très bon état des ME. Ce paramètre est pris en compte ici pour son
action sur les paramètres biologiques.
En effet, l’hydromorphologie d’un cours d’eau est influencée par des paramètres multi
métriques : climat, géologie, régime hydro-sédimentaire, largeur et pente des fonds de vallées et
végétation : connectivités latérale et longitudinale des milieux aquatiques. Mais il est difficile de
mettre directement en lien des altérations hydromorphologiques et la réponse de la biologie.
Les données sur l’hydromorphologie sont obtenues par l’outil SYRAH ou SYstème
Relationnel d’Audit de l’Hydromorphologie qui comprend 14 types d’altérations.
SYRAH est un outil qui se base sur la cartographie pour générer des probabilités
d’altération. Les notes ainsi obtenues ont été corrigées par les experts de cette thématique. Le
groupe d’experts s’est également réuni pour établir si le niveau d’altération sur chaque ME était
susceptible d’avoir un impact significatif sur la biologie.
Cette révision est d’autant plus importante que SYRAH ne met pas en évidence :
Le colmatage
Les curages et recalibrages
L’artificialisation ponctuelle
Les merlons, petites digues
Le diagnostic précis des ruptures de continuité
La modification hydrologique au droit des ouvrages
EDL
Emissions diffuses
Drainage des surfaces
imperméabilisées
Données bibliographiques
Emissions ponctuelles
Industriels non
raccordés
RSDE (données
disponibles)
Données mesurées
Pas dans RSDE (ou données
indisponibles)
Equations d’émission
STEU
Equations d’émission
24
4.2 Les hypothèses de travail
Avant toute chose il faut bien préciser que l’échelle de travail a été la ME car la masse d’eau
est l’unité de gestion et de rapportage.
Les ME du territoire Artois-Picardie sont identifiées selon une nomenclature européenne qui
comprend quatre lettres et deux chiffres. Prenons l’exemple de FRAR01 (Annexe 2) qui se lit de
la manière suivante:
FR pour France
A pour le district hydrographique de l’Escaut
R pour rivière
01 pour la ME n°1
Le travail s’est tout d’abord centré autour de l’état écologique des masses d’eau. L’état
écologique d’une masse d’eau est la réunion des notes des paramètres physico-chimiques et
biologiques. Les données de l’état des lieux ont été utilisées comme base de travail. Une note est
fixée en fonction de seuils différents par type de masse d’eau. La note du paramètre le plus
déclassant sera la note de l’état. A noter qu’il existe des règles d’assouplissement pour certains
paramètres.
Ce principe s’appelle le principe du paramètre déclassant tout déclassant. Si des
améliorations sur un paramètre sont constatées, elles ne seront pas perceptibles puisque la note
d’état global ne changera pas. Le fait d’attribuer une note globale peut faire perdre de
l’information. En effet, les valeurs peuvent être en limite de classe, et il peut y avoir un seul
paramètre déclassant ou plusieurs. L’analyse de l’état s’est donc fait paramètre par paramètre.
Les données sur le milieu ont mis en évidence un déclassement par les nitrites forme azotée
peu stable dans l’eau. Son origine est encore à déterminer (effet labo, échantillonnage…). Un
protocole de terrain avec une « mallette Hach » pourra être mis en place pour valider les analyses
de laboratoire. Dans la suite du travail, les nitrites proviendront par hypothèse exclusivement de
l’oxydation de l’azote ammoniacal.
Il a été choisi dans un premier temps de ne chercher que les contributeurs des
macropolluants déclassant la masse d’eau. La démarche générale de travail est rappelée en Figure
7. Cette démarche vise à prioriser les mesures dans les endroits où les paramètres sont déclassants.
Le premier Programme de Mesures et les travaux effectués après 2011 n’ont pas été pris en
compte (exemple de la réhabilitation de la station d’épuration de Marquette lez Lille). Cette
méthodologie nécessitera d’avoir une liste des contributeurs qui ne sont plus une pression sur la
masse d’eau qui seront exclus au moment de la rédaction du programme. Cette méthode est
préférée pour disposer de données cohérentes entre l’état du milieu et les pressions.
Il a été choisi de présenter le travail de traitement des données sous forme de fiche pour
chaque masse d’eau. La construction de ces fiches va être détaillée dans la suite de ce rapport.
Dans un premier temps, le travail s’est concentré sur les eaux de surface et sur la physico-chimie.
25
Figure 7 : Organigramme des pressions recherchées sur chaque ME
Etat du milieu
Mise en évidence des paramètres déclassant la physico-chimie
Assainissement
Industrielles
Assainissement Collectif
Domestiques
Rejets réseaux ANC
By-pass Sortie station
Pressions
Industrie raccordée Industrie non raccordée
26
Le travail préparatoire à l’élaboration du nouveau PdM s’est articulé de la manière
suivante :
Mise en évidence des paramètres déclassant la ME
Traitement des données qui ont servi pour l’état des lieux pour faire ressortir les
plus gros contributeurs par masse d’eau (élaboration des fiches)
Confronter ces données à l’avis des experts de terrain (réunions géographiques)
Proposer des mesures complémentaires pour permettre l’atteinte du bon état des
eaux
Modélisation par l’outil PEGASE
Chiffrage des mesures (réunions thématiques)
La Figure 8 propose de synthétiser le travail qui a été réalisé avec les données sur
l’assainissement. Le logigramme présenté va permettre de suivre le travail réalisé pendant le
stage. Chaque grande étape sera expliquée dans des parties différentes (cf le code couleur de
la Figure 8)
27
Autosurveillance DO
Autosurveillance station
Station dont le by-pass
représente plus de 20% de ses
rejets
Comparaison avec le
précédent programme de
mesures
Recense :
Mesures nouvelles
Mesures en
continuité
Mesures non
réalisées dans le 1er
PdM Figure 8 : Logigramme sur l'exploitation des données sur l'assainissement
Validation des méthodes de chiffrage et
des différents types de mesures
Validation
Présentation dans la réunion thématique
« assainissement et collectivités »
Changement de classe
d’état de la ME ?
Modélisation des gains par
le milieu avec les mesures
envisagées
Présentation
Rédaction de mesures :
scénarios par territoire
Modélisation
Présentation des fiches lors des réunions géographiques en
présence de la DREAL, DDT(M), experts Agence, police de
l’eau, animateur SAGE
Amélioration de la connaissance sur les travaux envisagés +
portée à connaissance de pollution ponctuelle
Synthèse
Construction des fiches
Synthèse
Met en évidence :
Surcharge/sous-charge
organique
Problème de temps de pluie
Eaux Claires Parasites
Accès au bilan 24h et aux taux de
charge organique et hydraulique+
commentaires et travaux envisagés
Recherche
Station la plus contributrice
dans le rejet
Comparaison du % dans le
rejet et % en EHproportion
entre taille et rejet
Part de chaque station dans le
rejet station (en %)
% dû au by-pass/déversement
dans le rejet station
Rejet station
Rejet des stations sur chaque ME (kg/an)
Rejets des industriels raccordés (kg/an)
By-pass/ déversement (kg/an)
EdL
Liste de stations
-……………….
-……………….
-……………….
-……………….
28
4.3 Le traitement des données et la construction des fiches de travail
Comme il a été dit précédemment, à partir de l’état des lieux, les principales pressions
sur chaque bassin versant ont été identifiées et ce parmi trois grands contributeurs (Figure 7) :
assainissement (collectif et non collectif), l’industrie et dans une moindre mesure
l’agriculture. Dans la Figure 8, la partie en noir va être reprise dans ce paragraphe.
Pour mettre en évidence les stations ayant le plus d’impact dans le rejet deux approches
ont été utilisées.
Tout d’abord, la station qui avait le plus gros apport en pourcentage a été sélectionnée
mais cette méthode comprenait un biais à savoir que les stations les plus importantes étaient
les plus contributrices. Pour se défaire de ce biais, il a été choisi de faire une corrélation entre
la taille en EH des stations et leur part dans le flux de pollution. Cette méthode permet de
mettre en évidence des stations qui contribuent plus au flux par rapport à leur taille.
Un autre traitement des données a consisté à comparer le flux de pollution by-passé/
déversé avec le flux en sortie de station. Cette méthode permet de mettre en évidence des
dysfonctionnements.
Suite au traitement des données brutes, une première liste de stations d’épuration a été
constituée. Des informations complémentaires ont été recherchées pour ces stations. Elles
sont renseignées ci-après :
Taux de charge organique et hydraulique annuels
Analyse des bilans 24 heures
Remarques éventuelles
Ce travail a permis de construire des fiches pour chacune des 66 masses d’eau. La Figure
9 présente un exemple de ces fiches. Cette fiche comprend huit parties reprises dans le Tableau
II.
29
Comme il sera expliqué dans la suite du rapport ces fiches seront présentées lors de
réunions de travail. Afin de préparer ces réunions des questions ont été associées à chaque
partie (Tableau II colonne « objectifs).
Tableau II : Légende de la fiche exemple
N° de la partie Explications Objectifs
1
Fiche d’identification de la ME
Avez-vous des remarques à formuler
notamment en ce qui concerne des
problèmes ponctuels ou sur les
affluents du cours d’eau ?
2 Eléments déclassant la ME
3 Classe des bio-indicateurs
4
Principaux contributeurs Confirmez-vous ces observations ?
Existe-t-il des évolutions non prises
en compte dans les fiches ?
reconstruction d’une station…
Il y-a-t-il un oubli sur la ME ?
5
Compilation des données sur
les stations mises en évidence
dans l’apport en macro
polluants
Le problème vient-il plus du réseau
ou plus de la station ?
Existe-t-il des problèmes de gestion
de boues ?
La mise en place d’un traitement
tertiaire serait-elle judicieuse ?
6
Modélisation des pressions
agricoles par PEGASE
Il-y-a-t-il une problématique érosion
sur le BV ? notamment par des
retournements de prairies
7
Hydromorphologie Quels sont les principaux problèmes
sur la ME ?
Des actions sont-elles en cours ?
8 Déversements/by-pass Est-ce un problème ponctuel ou un
problème récurrent ?
8 bis ANC Est-ce pénalisant pour l’atteinte du
bon état de la ME ?
30
Code ME ME Territoire type ME DCE typologie débit moyen Etat écologique 2010-2011Densité de population
(hab/km2)Remarques
identification FRAR01
AA CANALISEE DE CONFLUENCE AVEC LE CANAL
DE NEUFOSSEE A LA CONFLUENCE AVEC LE
CANAL DE LA HAUTE COLME
AUDOMAROIS MEFM bon potentiel 2021 M 20 12,59 m3/s 3 256
Altérations
hydromorphologiques
hors CTO à revoir
paramètre physico-
chimique déclassantclasse 2010-2011 Evolution depuis 2006 pressions pistes d'actions by-pass identifié Indices biologiques classe 2010-2011
P total 3 kk station/industrie
réseaux de collecte/ branchement ECP/limitation des
déversements/ réduction d'emissions pour l'industriel/
travail sur le phosphore d'origine agricole
oui IBGN 0
IBD 2
IPR 4
domestiques Flux P en kg/an total part dans l'apport n°STEU département nom de la STEU Capacité en EH Flux P en kg/an % dans le rejet total Rendement part en EH
STEU 3461 23% 10410 62 ST OMER SE 87 000 2518 73% 92% 78%
réseaux 5196 35% 10410 62 ST OMER SE 87 000 4256 82%
industrielles Flux en kg/an total part dans l'apport Site d'activité code GIDIC Nom du site d'activité Commune Flux P en kg/an % dans le rejet total
industrie non raccordée 5401 36% 40515 070.00646 BONDUELLE DEVELOPMENT RENESCURE 5401 100%
Agricoles risque lié au phosphore particulaire moyen
n°STEU STEU Type de station charge polluante en entrée charge hydraulique en entrée Remarques Actions issues du programme de mesures Actions supplémentaires
Bafc 62% 70%
Problème d'ECP (pluie mensuelle dirigée
vers la STEP), deversements par temps
sec
2011: Etudes préalables à réaliser sur la
f ilière boues (f iltres à plateaux et aires de
stockage des boues)
2012/2013: Modif ication de la f ilière boues
(f iltres à plateaux)
Amélioration de la collecte
Bilan 24h 34% 55%
N P
70% 52%
Régime hydrologique Continuité conditions morphologique
2,2008 3,8002 5
paramètre n°station nbre by-pass identifié qté (kg/an) qté tot % du by-pass identifié
Phosphore 10410 25 230 2518 9%
modélisation (Pégase)
Pressions
Phosphore
10410 ST OMER SE
pressions agricoles (% flux total)
Figure 9 : Exemple de fiche de travail (FRAR01)
1
2
4
5
6
7
8
3
31
Paramètre déclassant :
Phosphore
Les explications de la partie 4 de la Figure 9 sont données en Figure 10:
Figure 10 : Explication de la partie 4 (fiches)
Lors de la recherche des pressions sur les ME du territoire plusieurs limites sont
apparues.
En travaillant au niveau de la ME il s’est avéré parfois difficile de faire la corrélation
entre pression et impact sur le milieu.
Lorsqu’aucune pression n’est identifiée clairement plusieurs cas de figure peuvent être
envisagés :
la capacité du milieu est arrivée à son maximum. En effet, certaines masses d’eau
ont un débit très faible, une capacité de dilution faible qui dépend de la
saisonnalité
Il existe une autre pression non renseignée dans les bases de données
Importance des pressions diffuses sur le BV
Il s’est avéré qu’à la suite de l’exploitation des données, des informations
complémentaires devaient être apportées. Il a été décidé d’organiser des réunions à dimension
géographique pour faire suite à ce travail.
Les fiches vont servir de base de travail aux experts et aux services de l’Etat lors de ces
réunions.
6% ANC + industrie
raccordée : 942 kg/an
Les STEU :
- 23% (3461 kg/an)
Les réseaux :
- 35% (5196 kg/an)
Les industries non raccordées :
- 36% (5401 kg/an)
- Dont 73% (2518
kg/an) proviennent de
la station de St OMER
- Dont 82% (4256
kg/an) proviennent des
réseaux de St OMER
- Dont 100%
proviennent de l’industriel
de l’agro alimentaire
32
5. Identifications des pressions et proposition de mesures :
5.1 Méthodologie de rédaction du Programme de Mesures :
5.1.1 Réunions géographiques
Il est apparu dans un rapport de l’ASTEE et de l’Académie de l’eau que le Programme
de Mesures était perçu par les acteurs de terrain comme un document technocratique et fait
sans concertation. Suite à ce constat, les acteurs locaux ont été consultés afin de confirmer,
d’infirmer et/ou de compléter les conclusions qui sont ressorties de l’exploitation des données
brutes. La démarche de consultation vient du souci de n’oublier aucune problématique du
bassin et de s’appuyer sur les observations de terrain afin de partager le diagnostic au sein des
services de l’Etat et des SAGE. Le bassin Artois Picardie est divisé en trois missions : mission
mer du Nord, mission Picardie et mission Littoral. C’est pourquoi trois réunions
géographiques (partie en rouge de la Figure 8) ont été organisées et se sont déroulées de la
manière suivante :
Partage du diagnostic de l’état des Masses d’Eau et des pressions qui seraient à
l’origine de dégradations
Recherche des compléments d’information sur l’identification des pressions
Proposition de mesures, masse d’eau par masse d’eau, en précisant si possible si
l’échéance de réalisation se situe plutôt avant ou après 2016.
Les réunions géographiques ont permis de relativiser les chiffres liés aux rejets par les
réseaux. Ces chiffres étant extrapolés, la pression due aux réseaux était parfois surestimée ou
sous-estimée. Cette observation est également vraie pour la pression due à l’ANC notamment
dans les stations balnéaires. La population concentrée l’été au niveau de la côte augmente la
pression diffuse due à l’ANC.
Les missions locales ont fait part des travaux en cours et ceux prévus dans les années à
venir. Ces informations permettent d’avoir une vision à plus ou moins long terme des travaux
entrepris sur le territoire.
Les animateurs de SAGE ont apporté leur expertise sur le contexte hydromorphologique
des cours d’eau de leur territoire. Ils ont également permis de faire le point sur les actions
menées sur cette thématique. Il a également été mis en évidence d’éventuels problèmes de
maitrise d’ouvrage sur le territoire.
Il est ressorti des réunions géographiques que certaines pressions étaient encore mal
identifiées sur le territoire. Certaines piscicultures semblent poser des problèmes en tête de
bassin notamment dans la Somme. Il faudra prévoir dans le nouveau PdM de la
caractérisation des rejets pour avoir une idée plus précise de la composition de leur rejet.
Les services police ont également mis en évidence certains rejets ponctuels impactant la
ME.
33
Les orientations nationales visent à concentrer les actions sur les pressions sur
l’hydromorphologie et par l’activité agricole. La forte population du bassin, une des plus
élevées d’Europe, explique la nécessité de travailler encore sur l’assainissement. Lors des
réunions géographiques il est ressorti qu’après les efforts consentis pour la réhabilitation des
STEU vieillissantes il faudra concentrer les efforts sur la réhabilitation des réseaux.
5.1.2 Synthèse des réunions de travail et suites à donner :
Suite à ces réunions, la liste des mesures envisagées pour le prochain PdM a été
retranscrite sous forme de tableau Excel. Ce fichier préparatoire est constitué des champs
suivants (Tableau III) :
Tableau III : Extrait de tableau préparatoire pour la rédaction du PdM
Les codes OSMOSE ayant servi à retranscrire les mesures sont renseignés par pression
en annexe 4. Cette retranscription a permis d’avoir une première liste de mesures qu’il faudra
prévoir dans le second programme (partie en violet Figure 8).
Il a été choisi de comparer le premier PdM (partie en violet Figure 8) avec la liste
ressortie des réunions géographiques. Cette comparaison va permettre de renseigner les
nouvelles mesures, celles qui sont dans la continuité et celles qui n’ont pas pu être entreprises
dans le premier programme mais qui le seront dans le deuxième.
Dans le souci de projeter les futures actions à mettre en œuvre dans les six prochaines
années il a été proposé d’étudier le zonage d’assainissement sur les communes du bassin.
Une seconde liste de mesures a donc été construite en confrontant les zonages et la
présence de réseaux et de STEU sur les communes. Dans un premier temps, les communes de
plus de 1000 habitants zonées actuellement en collectif mais n’ayant pas commencé ou
projeté de travaux ont été répertoriées. Cette liste sera soumise aux différentes missions pour
validation.
Suite à la réalisation de ces listes il faut mettre en place une stratégie pour la
construction du futur PdM. En effet, il faut prioriser des actions sur le territoire pour qu’elles
soient les plus efficaces et efficientes possibles.
Une des stratégies pour la rédaction du PdM propose de classer les masses d’eau en
trois catégories : les masses d’eau qui sont en bon état, les masses d’eau qui sont en mauvais
état actuellement mais qui ne sont pas loin de l’amélioration et les autres masses d’eau.
Pour les masses d’eau en bon état, seules les mesures de base seraient appliquées.
Pour les masses d’eau intermédiaires plus de mesures seraient prévues.
Code de
la ME
N° de
l’ouvrage
Nom de
l’ouvrage Travaux
Code du
type
d’action
OSMOSE
Intitulé de
la mesure
Date de
mise en
œuvre
34
Pour les ME en très mauvais état, les mesures nécessaires pour le bon état sont souvent
très coûteuses et lourdes à mettre en place. Il pourra être envisagé de répartir les mesures sur
le 2ème
et 3ème
cycle, voire d’avoir recours à des objectifs moins stricts.
Le précédent Programme de Mesures a permis de soutenir financièrement les industriels
du bassin dans la caractérisation de leur rejet et la réduction des émissions des plus gros
contributeurs. Pour le deuxième PdM, des mesures de réduction des émissions de substances
doivent être proposées.
Au niveau de l’écriture des mesures liées à des altérations hydromorphologiques une
reprise des plans de gestion existants a été proposée. Une limite est apparue, il n’existe pas de
plan de gestion entretien et restauration sur tout le territoire et que cela dépend du dynamisme
de la structure porteuse. De plus, les résultats de ces mesures ne sont pas instantanés ce qui est
encore plus vrai dans le bassin car les cours d’eau ont de faibles débits et donc une faible
réactivité.
Il peut être ajouté que certaines mesures ne peuvent pas être prises à l’échelle de la
masse d’eau comme pour la préservation des milieux humides. Ces mesures sont appelées
« mesures chapeau », elles s’appliquent à l’ensemble du bassin.
Lors de la rédaction des mesures liées aux eaux côtières et à l’activité agricole il a été
proposé de reprendre les zonages existants.
En effet, pour les mesures de base liées au Littoral il a été proposé de reprendre les
profils baignade réalisés par l’Agence de l’eau. Pour les mesures de base agricoles, il serait
repris les zones vulnérables nitrates et les Mesures Agro-Environnementales (MAE).
Le nouveau PdM comportera également des mesures liées à la protection des Aires
d’Alimentation de Captage (AAC) liées au classement « Grenelle ».
Au niveau de l’ANC, les zones à enjeu environnemental et les zones à enjeu sanitaire.
5.2 Préparation de la deuxième phase
5.2.1 Modélisation
Afin d’aider à la priorisation des mesures sur chaque territoire, les mesures proposées
dans les différentes réunions géographiques ont été soumises à la modélisation par PEGASE.
Cet exercice voulait également montrer si les mesures proposées étaient nécessaires et
suffisantes.
Grâce à l’outil PEGASE (Annexe 6), la réponse du milieu peut être testée. Les résultats
issus des modélisations sont bien sûr à prendre avec prudence et l’indice de confiance permet
de nuancer les résultats.
35
La modélisation 1(Annexe 7) a pris en compte :
L’augmentation du taux de collecte et de raccordement sur l’ensemble du bassin
de 5% (en effet on ne peut pas faire une augmentation en pourcentage au cas par
cas)
Nouveau rendement épuratoire pour la station de Marquette lez Lille
La création de nouvelles stations d’épuration avec un taux de raccordement de
75% et de collecte de 80%, les rendements épuratoires lorsque le type de
traitement n’était pas connu ont été les rendements de la nouvelle norme
européenne (rendements C : 93% ; N : 80% et P : 80%)
Comme les rendements épuratoires n’étaient pas connus pour les industriels, il a
été choisi de raccorder les industriels fictivement (simulation d’une hausse du
traitement des effluents industriels)
La modélisation par PEGASE du scénario proposé dans les réunions géographiques a
donné des résultats inattendus. Le modèle a mis en évidence une hausse des nitrates jusqu’à
40% sur certaines masses d’eau. La Figure 11 propose une explication possible à ce
phénomène.
Figure 11 : Explication de l'augmentation de la part de nitrates dans les eaux
Ce phénomène semble être plus marqué dans les zones où la rivière est canalisée. Dans
la réalité est-ce que ce phénomène sera observé ? Il faudrait se référer à une station de
mesures où la population a été raccordée en amont du point de mesure et observer les
conséquences sur la concentration en nitrates.
En conclusion, pour certaines masses d’eau il y a un gain de classe d’état mais pour
d’autres il y a une perte de classe. Cette constatation n’est vraie que pour certains paramètres.
Le scénario semble donc ne pas être suffisant pour l’atteinte du bon état.
Pour la modélisation par PEGASE, il faut avoir à l’esprit que :
Pour les canaux avec des sens d’écoulements qui varient PEGASE ne sort pas de
résultats fiables ce cas de figure est rencontré sur le territoire
Lorsqu’un cours d’eau bifurque après un rejet PEGASE a du mal à modéliser ce
qui se passe dans le milieu
Les pratiques culturales ne sont pas renseignées seulement l’occupation du sol
(Corinne Land Cover)
PEGASE ne modélise que le rejet de macro-polluants. Une nouvelle version
prendra en compte les micro-polluants et la gestion du temps de pluie (pourrait
être valable pour le 3ème
cycle)
Baisse des rejets en MO
Baisse des concentrations
en MO
Baisse des
dépôts de MO
Baisse de la fraction organique
des sédiments
Diminution de la
dénitrification anaérobie dans les sédiments
Augmentation de la
concentration en nitrates
36
Suite à la modélisation, des réunions vont être organisées avec des experts pour chaque
thématique. Ces réunions visent à valider, compléter les informations, définir des orientations
d’action et élaborer une méthode de dimensionnement et de chiffrage des mesures pour le
futur programme. Cinq réunions seront tenues autour des thèmes suivants :
hydromorphologie, assainissement et collectivités, industries et substances, agriculture et eau
souterraine, littoral.
5.2.2 Réunions thématiques
Après avoir listé les mesures à entreprendre sur chaque ME, il faut maintenant les
chiffrer pour avoir le coût du nouveau Programme de Mesures. Les réunions thématiques sont
organisées dans le souci de la validation de méthodologie. Le premier Programme de Mesures
a été chiffré en multipliant le coût unitaire par le dimensionnement. Le nouveau chiffrage
tentera d’être plus fin en proposant pour chaque mesure OSMOSE un calcul des coûts
unitaires spécifiques. Le groupe économiste inter-agences réalise à l’heure actuelle une mise à
jour des coûts unitaires pour chaque type de mesure. Cette méthode semble être plus précise
mais il faudra déterminer si sa mise en œuvre est techniquement possible et si le niveau de
connaissance sur le type de mesures est suffisant pour le dimensionnement.
Les réunions thématiques doivent fixer des lignes directrices et trancher certaines
questions comme :
Le domaine d’appartenance des piscicultures : industriel ou agricole ?
L’assainissement des Habitations Légères de Loisirs (HLL) dans les marais doit
être réalisé or le collectif est inenvisageable et l’ANC est en désaccord avec la loi
puisque la réalisation d’un tertre d’infiltration en ZH est interdit.
Doit-on être plus ambitieux que les plans de gestion existants ?
Comment prendre en compte le couple coût-efficacité d’une mesure ?
Suite à cette concertation le PdM pourra être rédigé et sera soumis à la validation des
instances en juin/juillet 2014.
5.3 Evolution dans les prochaines années
5.3.1 Prospective
Le 3ème
PdM entrera en phase opérationnelle en 2022. Pour anticiper les pressions qui
vont s’exercer sur les masses d’eau il est possible de faire de la prospective. Plusieurs
changements seraient à prendre en compte comme le climat, l’évolution de l’activité
industrielle …En effet, le réchauffement climatique va entrainer une diminution des débits
des cours d’eau, l’augmentation de l’évapo-transpiration, phénomène accentué au niveau des
canaux. Cet état de fait entraine une diminution de la dilution de la pollution, donc à pression
constante sur la ressource le déclassement de certaines masses d’eau est à craindre. Les
modélisations réalisées sur du long terme devront tenir compte de ces changements.
Un autre phénomène qui aura des conséquences à plus ou moins long terme réside dans
la conversion des agriculteurs de l’élevage vers la culture avec pour conséquences le
retournement des prairies. Il est difficile d’anticiper l’impact sur les milieux.
37
L’Europe impose de plus en plus de substances à détecter dans les eaux notamment les
substances émergentes (produits pharmaceutiques, hormones, produits cosmétiques…). A
l’heure actuelle, il existe peu de recul sur ces substances, leur persistance dans le milieu et
leur impact. Le principe de précaution incite à limiter le plus possible le rejet de ces
substances dans les milieux aquatiques. Lorsque des seuils de rejets seront appliqués on peut
s’interroger sur les coûts de traitement de l’eau et son prix.
Il existe des mesures qui agissent en prévention comme la plantation de haies, la
limitation des produits phytosanitaires domestiques et agricoles. Mais ces actions nécessitent
l’adhésion des acteurs de terrain pour être mises en œuvre. A l’heure actuelle, les bénéfices
tirés de ces actions sont difficiles à évaluer.
5.3.2 Les nouveaux thermomètres
Des indices biologiques ont été élaborés afin de pouvoir évaluer le niveau de pression
qui s’exerce sur la Masse d’Eau. Les indicateurs pour ce nouveau cycle et le suivant vont
changer. En effet, les thermomètres de l’état biologique des masses d’eau sont amenés à
évoluer. Cette évolution se traduit par la création de nouveaux indices et l’évolution d’autres.
Ces nouveaux indices se proposent de faire une corrélation plus étroite entre pression et
impact sur le milieu. Ces bioindicateurs visent à engager des investissements mieux ciblés et à
restaurer les milieux aquatiques de manière plus efficace.
Le Tableau IV présente les Eléments de Qualité Biologique (EQB) fixés par la DCE pour
chaque catégorie de Masse d’Eau (annexe V de la DCE) pour la caractérisation de l’état
écologique.
Tableau IV: EQB pour l'évaluation de l'état écologique des ME voulut par la DCE
EQB Cours d’eau Plans d’eau Eaux de
transition
Eaux côtières
Phytoplancton
Macrophytes et
phytobenthos
Macroalgues et
angiospermes
Invertébrés
benthiques
Poissons
A chaque EQB est associé un bioindicateur repris dans le Tableau V. Ce tableau présente les
anciens et les nouveaux indicateurs avec leur principe, leur limite et le cycle de mise en
œuvre.
38
Tableau V : Anciens et nouveaux bioindicateurs leur limite et leur cycle de mise en œuvre
Bio-
indicateur
Principes Limites Cycle de
mise en
œuvre
IBD Permet une évaluation environnementale
des cours d’eau sauf estuariens
-Problème d’application aux
milieux acides et saumâtres
-difficile détermination de certains
taxons
-non prise en compte des pollutions
toxiques
1er
cycle
IBD2007 Rend compte de la qualité physico-
chimique générale de l’eau : matière
organique et nutriments
2ème
cycle
Indice
diatomée
Multimétrique sensible à la physico-
chimie et à la pollution chimique
(métaux et pesticides)
3ème
cycle
IBMR Bioindicateur monométrique 2ème
cycle
IBGN Détermination de l’état écologique d’un
système à partir de :
-un groupe faunistique indicateur qui fixe
le niveau de polluo-sensibilité maximal
-classe de variété taxonomique qui
renseigne sur le niveau de richesse du
peuplement d’invertébrés
- Absence de prise en compte de
l’abondance et de la diversité
- absence de prise en compte
explicite de la typologie des CE
- absence de calcul d’écart à un état
de référencenon DCE compatible
- pas de sensibilité aux pressions
sur l’hydromorphologie
1er
cycle
I2M2 5 métriques :
-indice de diversité de Shannon-Weaver
-valeurs ASPT
-fréquence relative des espèces
polyvoltines
- fréquence relative des espèces
ovovivipares
-richesse taxonomique
10 catégories du Seq-eau : MO, matières
azotées, nitrates, MES, acidification,
métaux, pesticides, HAP, micropolluants
organiques
7 catégories de pressions exprimées en
EQR : voies de communication,
ripisylve, urbanisation (100 m), risque
de colmatage, instabilité hydrologique,
anthropisation BV, rectification
Toujours déclassant sur le bassin
ce qui pose le problème de savoir
si cet indicateur est discriminant
et donc de sa pertinence
-peu de recul sur les résultats
2ème
cycle
Outil
diagnostic
(arbre
conditionnel)
But identification des assemblages
d’invertébrés soumis à une pression
anthropique
Complémentaire à I2M2
2-3ème
cycle
IPR Mesure de l’écart entre la composition du
peuplement sur une station donnée
(échantillonnage par pêche électrique), et
la composition du peuplement attendue en
situation de référence : conditions très peu
ou pas modifiées par l’homme
Application difficile dans les cours
d’eau avec une faiblesse dans la
richesse spécifique
Peu sensible aux pressions
hydromorphologiques
Pas de prise en compte de la taille
des individus
1er
cycle
IPR+ Comparaison de la structure
fonctionnelle de la biocénose observée et
de celle attendue en l’absence de
pression anthropique
Abondance relative des juvéniles de
truite
11 métriquesau moins 6
discriminantes
2ème
cycle
39
Conclusion :
La planification est un temps fort du cycle DCE. Elle permet de prioriser les actions et
les moyens à mettre en œuvre pour l’atteinte du bon état des masses d’eau. Le Programme de
Mesures concourt à l’harmonisation des actions sur un territoire cohérent. Ce document
concourt également à la coordination des actions de police sur le territoire. Le Programme de
Mesures ne se veut pas être un catalogue exhaustif de toutes les actions à mener pour atteindre
le bon état. Il laisse aux maîtres d’ouvrage le soin de définir les actions fines pour
l’amélioration de la qualité des eaux.
La rédaction du nouveau Programme de Mesures est réalisée en plusieurs phases. Tout
d’abord, la compilation des données a permis de faire un premier bilan des connaissances
actuelles sur les pressions qui s’exercent sur chaque Masse d’Eau. Ce premier bilan a été
soumis aux acteurs de l’eau afin de mieux prendre en compte les réalités du terrain et réaliser
le Programme de Mesures en concertation avec les futurs utilisateurs. En effet, il a souvent été
reproché au Programme de Mesures de ne pas tenir compte des réalités du terrain. Dans une
deuxième phase, le chiffrage de ce nouveau Programme de Mesures sera réalisé après
concertation lors de réunions thématiques.
Dans le bassin Artois-Picardie, les pressions sur la ressource en eau qu’elle soit
superficielle ou souterraine sont multiples et parfois historiques. Le chemin parcouru depuis
le premier état des lieux est important mais il reste encore beaucoup à faire que ce soit dans la
limitation des pressions ponctuelles ou diffuses ou dans l’amélioration de l’hydromorphologie
des cours d’eau. En effet, les milieux sont peu réactifs du fait de leurs faibles débits et les
bénéfices des actions menées sur l’hydromorphologie ne peuvent pas être mesurés à l’échelle
d’un cycle DCE.
Mais l’arrivée de nouveaux thermomètres nationaux comme l’I2M2 risque de rebattre les
cartes. Il faudra faire preuve de pédagogie pour expliquer aux élus ce changement dans
l’évaluation de l’état des Masses d’Eau et valoriser les améliorations qui ont été obtenues. Ces
nouveaux bioindicateurs tentent de mieux corréler pression et impact sur le milieu.
Le bon état des eaux doit passer également par une prise de conscience de la population
sur les enjeux liés à l’eau car «L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation » (Code
de l’environnement). En effet, au-delà de l’aspect des financements à engager pour atteindre
le bon état des masses d’eau c’est également un changement de mentalité qu’il faut amorcer.
L’Homme depuis la révolution industrielle a façonné son environnement pour répondre à ses
besoins. Les conséquences sont visibles aujourd’hui et doivent être assumées par tous.
L’eau apparait donc comme le grand enjeu du 21ème
siècle que ce soit pour sa qualité
comme pour sa quantité. L’Europe à travers la DCE incite les états membres à limiter les
impacts de l’Homme sur le cycle de l’eau. Cette démarche vise à limiter les conflits dans le
domaine de l’eau et à assurer une pérennisation des ressources.
40
Annexes Annexe 1 : carte représentant la répartition des MEFM
Annexe 2 : correspondance du code, du nom et de la typologie des ME
Code masse
d’eau Nom des masses d'eau
Typologie
ME
FRAR01 Aa canalisée de confluence avec le canal de Neufossée à la confluence avec le canal de la
Haute Colme M 20
FRAR02 Aa rivière P 9A
FRAR03 Airaines P 9A
FRAR04 Ancre P 9A
FRAR05 Authie M 9A
FRAR06 Avre P 9A
FRAR07 Sensée de la source au canal du Nord P 9
FRAR08 Canal d’Aire à la Bassée M 20
FRAR09 Canal d'Hazebrouck P 20
FRAR10 Canal de Saint Quentin de l’écluse n°18 Lesdins aval à l’Escaut canalisé au niveau de
l’écluse n°5 Iwuy aval P 9
FRAR11 Canal du Nord M 9
FRAR12 Canal maritime M 9A
FRAR13 Canche M 9A
FRAR14 Clarence amont P 9A
FRB2R15 Cligneux TP 22
41
Code masse
d’eau Nom des masses d'eau
Typologie
ME
FRAR16 Cologne P 9A
FRAR17 Canal de la Deûle jusqu’à la confluence avec le canal d’Aire GM 20/9
FRAR18 Ecaillon P 9
FRAR19 Erclin TP 9
FRAR20 Escaut canalisé de l’écluse n°5 Iwuy aval à la frontière M 20
FRB2R21 Flamenne TP 20
FRAR22 Grande becque P 20
FRAR23 Hallue P 9A
FRB2R24 Helpe majeure P 22
FRB2R25 Helpe mineure P 20
FRAR26 Hem P 9A
FRAR27 Hogneau P 20
FRAR28 Canal de Cayeux P 9A
FRAR29 Lawe amont P 9A
FRAR30 Liane P 9
FRAR31 Lys canalisée de l’écluse n°4 Merville aval à la confluence avec le canal de la Deûle GM 20
FRAR32 Deûle canalisée de la confluence avec la canal d’Aire à la confluence avec la Lys GM 20
FRAR33 Lys canalisée du nœud d’Aire à l’écluse n°4 Merville aval GM 20
FRAR34 Marque P 20
FRAR35 Maye P 9A
FRAR36 Lys rivière P 9A
FRAR37 Nièvre P 9A
FRAR38 Noye P 9A
FRB2R39 Thure TP 22
FRAR40 Omignon P 9A
FRAR41 Rhonelle P 9
FRB2R42 Rivière Sambre TP 20
FRAR43 Scarpe rivière P 9
FRB2R44 Rivièrette TP 20
FRAR45 Saint Landon P 9A
FRB2R46 Sambre GM 22
FRAR47 Scardon P 9A
FRAR48 Scarpe canalisée amont M 9
FRAR49 Scarpe canalisée aval M 20
FRAR50 Selle/Escaut P 9
FRAR51 Selle/Somme P 9A
FRAR52 Sensée du canal du Nord à la confluence avec l’Escaut canalisé P 9
FRAR53 Slack P 9
FRB2R54 Solre P 22
FRAR55 Somme canalisée de l’écluse n°13 Sailly aval à Abbeville M 9A
FRAR56 Somme canalisée de l’écluse n°18 Lesdins aval à la confluence avec le canal du Nord P 9A
FRAR57 Somme canalisée de la confluence avec le canal du Nord à l’écluse n°13 Sailly aval P 9A
FRAR58 Souchez TP 9
42
Code masse
d’eau Nom des masses d'eau
Typologie
ME
FRB2R59 Tarsy TP22
FRB2R60 Hante TP 22
FRAR61 Delta de l’Aa GM 20
FRAR62 Wimereux P 9
FRAR63 Yser P 20
FRAR64 Canal de Roubaix P 20
FRAR65 Trouille TP 20
FRAR66 Ternoise P 9A
Annexe 3 : différentes classes d’état
classes d'état 1 très bon état
2 bon état
3 état moyen
4 état médiocre
5 mauvais état
43
Villes
Déchets
Assainissement
collectif
Industries raccordées
Ressource
Eau souterraine
Mesures AGR****
Mesures RES****
Mesures MIA
Atteinte du bon état ou bon potentiel
Mesures DEC****
Mesures IND****
Mesures COL0201 : limitation apports
diffus non agricoles
Réseau
ASS03**réseau
Station
ASS0701 substances dangereuses
ASS04** nouvelle STEU
ASS05** équipement station
ASS0901 boues, matières de vidange
ASS0601déplacement du point de rejet
Programme de mesures / pressions / OSMOSE
Pression par rejet
Pression par prélèvement
Annexe 4 : Code OSMOSE lié aux mesures
Industries non raccordées
RES0202 Economie d’eau et
particuliers AGR0503 plan d’action AAC
AGR0603 zone d’érosion
Mesures ASS
MIA0201 entretien
MIA0202 restauration
MIA0703 biodiversité
… IND02**/IND03**réduction des flux macro
et micro polluants
ANC ASS0801ANC
44
Annexe 5 : stations de mesure DCE
45
Annexe 6 : Bilan des flux de carbone, d’azote et de phosphore sur le bassin
1
12% 35%
34% 11%
56% 28%
15%
4%
44% 28% 13%
13% 14%
Flux amont
0 151 936 2 172 35 149 52 919 6 634 68 330
Flux amont
0 129 339 2 390 36 219 219 2 856 93 368
Flux amont
0 7 374 89 1 072 3 413 250 3 049
* Indicateurs exprimés par rapport à la moyenne du bassin Artois-Picardie (trait en pointillés = valeur moyenne pour le bassin)
Assainissement (azote)
Indice de confianceRemarque importante
L'indice de confiance des
résultats est bon : le
secteur étudié se prête
bien à la modél isation.
Les données présentées dans cette fiche sont obtenues par modél isation : i l ne
s 'agi t pas de va leurs mesurées mais reconsti tuées à parti r de la connaissance des
rejets , des bass ins versants et de leur fonctionnement hydrologique. Ces résultats
doivent a ins i être perçus comme des indicateurs représentati fs d'un
fonctionnement moyen et théorique, et non comme le reflet exact de la réa l i té. I l s
sont à cons idérer avec une prudence toute particul ière dans les zones à
l 'hydrographie complexe (canaux, écluses , intersections de rivières ). Merci de se
Divers
Epuration
rivière
Stockage
rivièrePressions
Transferts
d'eau
Carbone : Equations bilan du bassin (en kg par jour)
- +Divers
=Flux aval
3 049 kg/j
93 368 kg/j
0 kg/j
BIlan synthétique
4%
15%
7 374 kg/j
Epuration
rivière
Stockage
rivière
+ - - - +
+ - - Azote :
Phosphore :
Epuration
rivière
Stockage
rivièreDivers
Présentation générale du bassin
Occupation du sol Chiffres clés
ANC
Domestiques
Agricoles
Industriel les
Tota les
86%
13%
Pressions*Géographie*
70%
67%
Synthèse des pressions modélisées pour l'année 2010
36%
Phosphore
Azote
Carbone
151 936 kg/j
Pressions
Pressions nettes (kg/j)
20 218 km²63 419 129 339 7 3744 708 038
habitantsCarbone Azote Phosphore
1 190 327 UGB
Population
Urbanisation
Agricul ture
Espaces naturels
Bassin Artois-PicardieAnnée de référence : 2010
Version des données : 2013.08.01
Version du logiciel : 2012.10.11
=Flux aval
+ - - - +Pressions
Transferts
d'eau
Flux avalPressionsTransferts
d'eau =
Pollution diffuse liée à l'élevage
Raccordement
Col lecte
Tra i tement
68 330 kg/j
Flux aval
8%
9%Rejets des stations d'épuration
Rejets domestiques (hors steps)
17%
Pollution diffuse liée aux cultures
0 kg/j
0 kg/j
Flux amont
129 339 kg/j
Lessivage des sols
Rejets industriels (hors steps)
7%
8%
13%
6%
67%
7%Forêts
Prairies
Villes
Cultures
DiversDomestique Industrie Agriculture Lessivage
46
14% Urbain 86% 60% Industrie
241 000 38 918
-1 342 -80 40%
8% Non rac. 92% Raccordé Raccordé Elevage Canaux Respi.
33 335 207 664 67% 73% 23 237 10 211 692 5 596
33% 27%
2 600 30 735 137 978 16 779 Cultures + Prélèvmts Photo∑
Sans ANC -54% ANC -92% -93% lessivage 2 864 30 406
2 600 14 040 10 685 1 120 55 128
Divers
6 634
84 984 -38% (63 418) 151 936 (23 180)
Flux aval
0 152 628 159 262 68 330
0 61 696
0 -23% 68 330
0 ###
0 52 919
14% Urbain 86% 58% Industrie
64 885 8 540
-360 -6 42%
8% Non rac. 92% Raccordé Raccordé Elevage Canaux Dénitrif.
8 975 55 910 67% 74% 4 948 5 332 854 29 224
33% 26%
700 8 275 37 148 3 641 Cultures Prélèvmts
Sans ANC -49% ANC -70% -82% 56 844 3 244
700 4 189 11 314 651
Lessivage Divers
35 796 2 856
23 290 -38% (25 823) 129 339 (5 544)
Flux aval
0 130 192 133 049 93 368
0 90 511
0 -28% 93 368
0 3%
0 219
14% Urbain 86% 41% Industrie
8 342 1 450
-46 -3 59%
8% Non rac. 92% Raccordé Raccordé Elevage Canaux
1 154 7 188 67% 77% 590 1 089 32
33% 23%
90 1 064 4 776 451 Cultures Prélèvmts
Sans ANC -28% ANC -76% -84% 958 122
90 769 1 164 70
Lessivage Divers
1 057 250
3 225 -37% (3 205) 7 374 (1 065)
Flux aval
0 7 406 7 656 3 049
0 2 799
0 -14% 3 049
0 8%
0 3 413
Bilans détaillés (flux en kg/j)
PhosphoreEchanges autres BV
Stations d'épuration
Rejets non traités par les STEU Pressions arrivant en rivière
Flux amont Flux en rivière
Dégradation/assimilation biomasse
Sédimentation et stockage 1 072
Flux amont Flux en rivière
Dégradation/assimilation biomasse
Sédimentation et stockage 35 149
Echanges autres BV
Dégradation/assimilation biomasse
36 219
CarboneEchanges autres BV
Stations d'épuration
Rejets non traités par les STEU Pressions arrivant en rivière
Rejets non traités par les STEU
Flux amont Flux en rivière
Sédimentation et stockage
Azote
Pressions arrivant en rivière
Stations d'épuration
47
Annexe 7 : Résultats de la modélisation par le logiciel PEGASE
Station Nom
O2
% O
2
DB
O5
CO
D
NO
3
NH
4
NO
2
Pto
t
PO
4
O2
% O
2
DB
O5
DC
O
NO
3
NH
4
NO
2
Pto
t
PO
4
O2
% O
2
DB
O5
DC
O
NO
3
NH
4
NO
2
Pto
t
PO
4 Station
217 la canche à brimeux 1 1 2 1 2 2 2 0% 0% -1% -1% 0% -2% -2% 0% -1% 2171000 la sambre canalisée à locquignol 2 4 2 3 3 2 2 1% 1% 0% -1% 1% -1% -1% 1% 1% 10001112 la somme canalisee à boismont 1 1 2 2 2 2 2 2% 2% -7% -3% 1% -11% -10% -2% -7% 11121122 l'helpe majeure à eppe sauvage 1 2 2 2 2 2 2 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 11221128 l'helpe mineure à etroeungt 2 3 2 3 3 3 2 0% 0% -3% -2% 1% -7% -5% -2% -3% 11281133 le ruisseau du pont de sains à etroeungt 2 2 2 3 3 3 3 0% 0% -1% 0% 0% 0% -2% 0% -1% 11331148 le courant de bernissart à conde sur l'escaut 3 4 2 3 4 3 4 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 11481269 la rhonelle à villereau 1 3 1 1 1 2 2 0% 0% 0% -1% 0% -2% -2% -2% -2% 12691283 l'écaillon à beaudignies 2 1 2 1 1 2 2 0% 0% -3% -2% 0% -5% -4% -2% -4% 12831336 l'hogneau à gussignies 1 1 2 2 2 3 3 0% 0% -3% -2% 1% -4% -2% 1% 2% 13361445 la tarsy à leval 1 1 2 2 2 2 2 1% 1% -8% -6% -1% -12% -9% -6% -7% 14451452 le cligneux à saint remy du nord 2 4 2 3 2 4 2 0% 0% -3% -2% 0% -5% -4% -1% -2% 14521503 la hante à bousignies sur roc 1 1 2 1 2 2 2 0% 0% -1% 0% 0% -1% 0% 0% 0% 15031785 la souchez à souchez 1 1 2 2 2 2 2 1% 1% -13% -13% 0% -17% -12% -13% -14% 17852000 la sambre canalisée à pont sur sambre 2 3 2 2 2 2 2 -2% -2% -2% -2% 2% -2% -1% 1% 1% 20002028 l'avre à roiglise 1 3 2 1 3 2 2 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 20282033 la nièvre à canaples 1 1 2 1 1 2 2 0% 0% 0% 0% 0% -1% -1% 0% 0% 20332100 la flamenne à maubeuge 3 4 2 5 4 4 4 2% 2% -12% -10% 2% -19% -7% -7% -7% 21003000 la sambre canalisée à assevent 2 4 2 3 2 3 2 2% 2% -5% -2% 2% -5% -4% 0% -2% 30004000 la sambre canalisée à jeumont 2 4 2 2 3 3 2 1% 1% -5% -2% 2% -5% -5% -1% -1% 40005000 l'helpe mineure à rocquigny 2 3 2 4 4 3 4 1% 1% -8% -4% 0% -13% -8% -7% -8% 50005500 l'helpe majeure à semeries 1 2 2 2 2 2 2 0% 0% -1% -1% 0% -3% -3% 4% 3% 55006000 l'helpe mineure à maroilles 2 4 2 2 2 3 2 0% 0% -1% -1% 2% -2% -2% 0% -1% 60007000 l'helpe majeure à saint hilaire sur helpe 1 2 2 2 2 2 2 0% 0% 0% 0% 1% 2% 3% 9% 9% 70008000 l'helpe majeure à taisnieres en thierache 1 2 2 2 2 2 2 0% 0% -1% -1% 2% -1% -1% 4% 8% 80009000 la solre à ferriere la petite 1 1 2 2 2 2 2 0% 0% -1% -2% 0% -2% -1% 0% 0% 90009100 la rivièrette à landrecies 2 3 2 2 2 3 3 0% 0% 2% -4% 2% 2% 3% 0% 0% 91009300 la sambre rivière à bergues sur sambre 2 4 2 3 2 3 3 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 93009600 la trouille à villers sire nicole 1 1 2 2 3 2 2 0% 0% -3% -3% 0% -4% -4% -2% -3% 96009700 la thure à cousolre 1 1 2 2 2 3 2 0% 0% -2% -1% 0% -5% -5% 1% 3% 9700
10000 l'escaut rivière à crevecoeur sur l'escaut 1 1 2 2 2 2 2 0% 0% -2% -1% 1% -4% -4% -2% -1% 1000011000 l'escaut rivière à cantaing sur escaut 2 2 2 2 2 2 2 0% 0% -2% -1% 1% 0% -2% 5% 5% 1100012000 l'escaut canalisé à eswars 2 1 2 3 4 3 2 2% 2% -5% -3% 2% -6% -5% -3% -2% 1200013000 l'escaut canalisé à neuville sur escaut 2 3 2 3 3 2 2 1% 1% -3% -2% 2% -4% -3% -2% -3% 1300014000 l'escaut canalisé à rouvignies 2 4 2 3 4 3 3 1% 1% -3% -1% 3% -2% -2% 0% -1% 1400015000 l'escaut canalisé à trith saint leger 2 3 2 3 4 3 3 1% 1% -2% -1% 3% -3% -2% -5% -7% 1500016000 l'escaut canalisé à fresnes sur escaut 2 3 2 3 4 3 3 2% 3% -5% -2% 2% -21% -13% -14% -16% 1600017000 l'escaut canalisé à vieux conde 2 4 2 4 4 3 3 2% 2% -2% -1% 2% -8% -6% -7% -7% 1700018000 l'escaut canalisé à mortagne du nord 2 3 2 4 5 4 3 2% 2% -2% -1% 2% -8% -5% -6% -7% 1800019000 l'escaut canalisé à mortagne du nord 4 4 2 3 2 4 4 3 3 1% 1% -2% -1% 4% -7% -5% -5% -6% 1900021000 le canal de saint quentin à cantaing sur escaut 3 5 2 2 2 2 1 0% 0% -1% -1% 3% -3% -2% 0% 0% 21000
22000 le torrent d'esnes à crevecoeur sur l'escaut 3 1 1 2 1 1 2 2 0% 0% -2% -1% 1% -4% -4% -1% -1% 22000
23000 l'erclin à thun saint martin 2 3 2 3 4 5 5 0% 0% -4% -1% 2% -1% -1% 2% 2% 23000
24000 la sensée rivière à bouchain 2 3 2 3 2 3 2 0% 0% -4% -2% 2% -7% -7% -3% -4% 24000
25000 la selle à montay 2 2 2 3 2 3 2 0% 0% -5% -3% 0% -5% -4% -3% -3% 25000
26000 la selle à saint python 1 1 2 2 2 3 2 0% 0% -3% -2% 1% -5% -4% -1% -3% 26000
27000 la selle à noyelles sur selle 1 1 2 2 2 3 2 0% 0% -1% -1% 1% -2% -2% 0% 0% 27000
28000 l'écaillon à thiant 1 1 2 2 2 3 3 0% 0% -5% -3% 1% -7% -5% -16% -18% 28000
29000 la rhonelle à famars 1 1 2 2 3 3 4 0% 0% -7% -4% 0% -10% -7% -1% -1% 29000
30500 le canal de mons à saint aybert 2 4 2 5 5 4 5 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 30500
32000 l'hogneau à thivencelle 2 1 2 3 5 3 3 0% 0% -3% -2% 3% -3% -1% -1% -1% 32000
33000 le jard canalisé à hergnies 3 4 1 3 2 4 4 2% 2% -10% -6% 1% -20% -16% -9% -13% 33000
35000 la scarpe rivière à sainte catherine 2 1 2 2 3 2 2 0% 0% -5% -2% 0% -3% -1% -1% -1% 35000
35100 la scarpe rivière à acq 2 3 2 4 5 3 3 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 35100
35300 le crinchon à agny 1 1 2 1 1 2 2 0% 0% -4% -7% 0% -5% -5% 0% 0% 35300
36000 la scarpe canalisée à fampoux 1 1 2 3 5 2 2 0% 0% -2% -3% 0% -37% -42% -1% -1% 36000
37000 la scarpe canalisée à brebieres 2 1 2 2 4 2 2 20% 21% -10% -13% 2% -58% -45% -4% -4% 37000
38100 la scarpe canalisée à douai 2 2 2 2 4 2 2 -6% -6% 6% 7% 22% -4% 15% 10% 11% 38100
39000 la scarpe canalisée à raches 2 2 2 3 4 3 3 -3% -4% -1% 3% 26% 5% 6% 9% 6% 39000
40000 la scarpe canalisée à marchiennes 2 3 2 3 4 3 4 0% 0% -3% 1% 22% 1% 1% 2% 1% 40000
41000 la scarpe canalisée à nivelle 2 4 2 3 3 4 4 0% 0% -2% 0% 25% 2% 2% 1% -2% 41000
42000 le canal du nord à oisy le verger 1 3 2 1 1 1 1 0% 0% 0% 0% 2% 0% 0% 0% 0% 42000
44000 la sensée (canal malderrez) à palluel 2 3 2 2 2 2 2 0% 0% -4% -8% 7% -2% -3% 1% 2% 44000
45000 la marche navire à tortequesne 1 1 2 2 2 2 2 1% 1% -10% -15% 13% -6% -4% -2% -3% 45000
46000 la sensée canalisée à ferin 2 2 2 1 2 1 1 0% 0% -5% -8% 11% -3% -2% 0% 0% 46000
47000 la grande traitoire à saint amand les eaux 2 4 2 4 5 4 5 1% 1% -7% -4% 4% -17% -13% -6% -6% 47000
48800 le courant de l'hopital à millonfosse 3 5 2 5 3 5 5 0% 0% -4% -3% 8% -3% -2% 9% 10% 48800
49000 le décours à thun saint amand 3 3 2 4 5 5 5 0% 0% -2% -2% 7% -2% -2% 2% 4% 49000
50000 le canal de roubaix à leers 5 5 1 5 1 5 5 11% 11% -27% -15% 14% -16% -16% -17% -17% 50000
51000 l'espierre à wattrelos 2 4 2 4 4 5 5 1% 0% -6% 1% 4% -5% -2% 0% 0% 51000
52000 la lys rivière à lugy 1 1 2 2 2 2 2 0% 0% -1% 0% 4% 27% 18% 0% 0% 52000
53000 la lys rivière à aire sur la lys 1 1 2 2 2 2 2 0% 0% 0% 0% 3% 6% 4% 0% 0% 53000
54000 la lys canalisée à merville 1 1 2 2 3 2 2 0% 0% -2% -1% 2% 0% 1% -2% -1% 54000
54100 la lys canalisée à merville 2 1 2 4 4 2 2 1% 1% -3% -4% 2% -3% -1% -3% -4% 54100
55000 la lys canalisée à estaires 2 4 2 4 4 4 4 2% 2% -11% -12% 2% -18% -9% -28% -30% 55000
55500 la lawe à lestrem 3 4 2 4 5 3 3 2% 2% -8% -5% 2% -12% -9% -6% -6% 55500
56000 la lys canalisée à erquinghem lys 2 3 2 3 4 4 4 3% 3% -9% -11% 4% -13% -10% -21% -22% 56000
57000 la lys canalisée à deulemont 2 4 2 3 4 4 4 3% 3% -7% -10% 4% -10% -10% -17% -17% 57000
58000 la lys canalisée à warneton 2 4 2 5 4 5 5 3% 3% -5% -6% 5% -7% -7% -12% -13% 58000
Etat scénario évolutifEvolution des concentrations modéliséeEtat mesuré
48
59000 la lys canalisée à wervicq sud 2 4 2 5 4 5 5 3% 3% -4% -6% 5% -8% -7% -11% -12% 59000
60000 la laquette à witternesse 1 1 2 2 2 2 2 0% 0% -3% -3% 0% -6% -4% -1% 0% 60000
61000 la melde du pas-de-calais à aire sur la lys 1 2 2 2 4 2 2 0% 0% -1% -1% 0% -3% -2% 0% -1% 61000
62000 le canal d'aire à violaines 2 3 2 3 4 3 3 0% 0% -3% 1% 9% -3% -5% 1% -1% 62000
63000 le canal d'aire à beuvry 2 3 2 4 5 3 3 1% 2% -6% -4% 9% -24% -9% -5% -7% 63000
63900 le canal d'aire à aire sur la lys 1 3 2 3 3 3 3 0% 0% -3% -2% -7% -17% -10% 2% 0% 63900
64000 le surgeon à cambrin 3 5 3 5 5 5 5 3% 3% -17% -17% 15% -40% -10% -12% -12% 64000
66000 le guarbecque à saint venant 1 1 2 3 5 2 2 1% 1% -6% -3% 4% 1% 2% -5% -6% 66000
67000 la rivière de busnes à saint venant 2 5 2 4 4 5 2 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 67000
68000 la clarence à calonne ricouart 1 1 2 2 3 3 3 0% 0% -4% -3% 0% -7% -5% 1% 1% 68000
69000 la clarence à chocques 2 2 2 3 3 3 2 3% 3% -28% -30% 3% -16% -11% -27% -26% 69000
70000 la nave à busnes 3 5 2 5 5 5 5 0% 0% 0% 0% 1% -1% -1% 0% 0% 70000
71000 la lawe à bruay la buissiere 1 3 2 2 2 3 2 0% 0% -7% -6% 0% -11% -7% -5% -6% 71000
72000 la lawe à essars 2 5 2 3 4 4 3 4% 4% -13% -8% 2% -13% -8% -8% -8% 72000
73000 la loisne à la couture 2 3 2 4 3 5 5 -1% -1% 3% 4% 0% 13% 12% 5% 5% 73000
73500 la loisne amont à beuvry 2 2 2 3 5 3 3 3% 3% -9% -6% 0% -13% -7% -6% -7% 73500
74000 la bourre canalisée à merville 2 3 2 4 4 4 4 1% 1% -3% -3% 2% -6% -4% -4% -4% 74000
75000 la becque de steenwerck à steenwerck 3 4 2 4 4 5 5 7% 7% -27% -28% 10% -31% -21% -11% -12% 75000
76000 la deule canal à flers en escrebieux 1 2 2 2 3 2 2 -1% -1% 3% 3% 39% -17% 28% 20% 25% 76000
77000 la deule canal à courrieres 2 4 2 3 4 3 3 1% 1% -1% -1% 38% -3% 2% 3% 1% 77000
78000 la deule canal à courrieres 2 3 2 3 5 3 3 1% 1% 0% -1% 33% -8% -12% 1% -1% 78000
79000 la deule canal à don 2 3 2 3 4 3 3 2% 2% 3% 3% 27% -7% -5% 0% -5% 79000
80000 la deule canal à haubourdin 2 3 2 3 5 3 3 -1% -1% -2% -1% 22% -3% -1% -4% -8% 80000
81000 la deule canal à wambrechies 2 4 2 5 4 5 5 2% 2% -2% 0% 16% -3% -2% -1% 0% 81000
82000 la deule canal à deulemont 3 4 2 5 5 5 5 3% 3% -1% 0% 12% -5% -5% -2% -2% 82000
83000 le canal de lens à harnes 2 4 2 4 5 4 4 8% 9% -5% -2% 16% -11% -13% -1% -1% 83000
85000 la marque à forest sur marque 2 5 2 4 5 5 5 0% 0% -6% -5% 6% -10% -8% -1% -1% 85000
86000 la marque à wasquehal 2 4 2 4 4 5 5 5% 5% -12% -7% 6% -20% -8% -9% -9% 86000
87000 le canal de roubaix à marquette lez lille 3 5 1 5 5 5 5 4% 4% -2% 1% 12% -3% -8% 0% 1% 87000
88000 la becque de neuville à halluin 2 5 2 5 5 4 4 1% 1% -1% -1% 3% 1% -1% 0% 0% 88000
89000 l'yser à bambecque 2 4 2 3 5 4 4 1% 1% -8% -23% 8% -12% -10% -7% -6% 89000
89100 l'yser à esquelbecq 1 3 2 3 5 4 5 0% 0% -3% -3% 2% -2% -1% 1% 2% 89100
90000 la slack à ambleteuse 1 2 2 2 3 3 3 0% 0% -2% -8% 3% -4% -4% -7% -9% 90000
91000 le wimereux à wimille 1 3 2 2 2 3 2 1% 1% -9% -9% 0% -18% -20% -10% -13% 91000
91100 le wimereux à belle et houllefort 1 3 2 2 2 3 2 0% 1% 0% 0% 0% 0% 0% 0% -1% 91100
92000 la liane à carly 1 2 2 2 2 3 2 0% 0% -1% -2% 1% -2% -2% -5% -5% 92000
93000 la canche à vieil hesdin 1 1 2 2 3 2 2 0% 0% -1% 0% 0% -1% -1% 0% -1% 93000
93100 la canche à estree wamin 1 1 2 1 1 1 1 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 93100
94000 la canche à aubin saint vaast 1 1 2 2 2 2 2 0% 0% -2% -1% 0% -2% -2% -1% -1% 94000
94800 la course à estree 1 1 2 2 2 2 2 0% 0% 0% -1% 0% 0% -1% 0% -1% 94800
95000 la canche à beutin 1 1 2 2 2 2 2 2% 2% -28% -14% 1% -6% -3% 0% -3% 95000
96000 la ternoise à gauchin verloingt 1 1 2 3 4 3 2 0% 0% -5% -1% 0% -3% -3% -1% 0% 96000
97000 la ternoise à auchy les hesdin 1 1 2 2 2 2 2 0% 0% -1% 0% 0% -1% -1% 0% 0% 97000
97300 la planquette à contes 1 1 2 2 2 2 2 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 97300
97500 la créquoise à beaurainville 1 1 2 1 1 2 2 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 97500
98000 l'authie à thievres 1 1 2 2 1 2 2 0% 0% 0% 0% 0% -1% -1% 0% 0% 98000
99000 l'authie à outrebois 1 1 2 2 2 2 2 0% 0% 0% -1% 0% -1% -1% 0% 1% 99000
100000 l'authie à dompierre sur authie 1 1 2 2 2 2 2 0% 0% 0% 0% 0% 0% -1% 0% 0% 1E+05
100900 l'authie à quend 1 1 2 2 2 2 2 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 1E+05
101000 l'aa rivière à wizernes 1 1 2 2 2 2 2 2% 2% -12% -9% 2% 0% -1% -1% -1% 1E+05
101100 l'aa rivière à verchocq 1 1 2 1 1 2 2 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 1E+05
101300 le bléquin à affringues 2 3 2 3 2 3 2 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 1E+05
102000 le canal de l'aa à saint momelin 2 2 2 2 2 3 2 1% 1% -4% -2% 2% -10% -7% -2% 0% 1E+05
103000 le canal de l'aa à ruminghem 2 3 2 3 2 2 2 1% 1% -3% -2% 2% -10% -7% -1% -2% 1E+05
104000 le canal de l'aa à saint folquin 2 3 2 2 2 3 2 1% 1% -2% -1% 2% -9% -7% 0% 0% 1E+05
104300 le grand drack à gravelines 1 2 2 3 3 3 3 0% 0% -1% -1% 0% -1% -3% -2% -2% 1E+05
105000 le canal de neuffossé à arques 2 3 2 3 4 3 2 0% 0% -1% 0% -2% -19% -11% 1% 0% 1E+05
106000 le canal de la haute colme (de à cappelle brouck 1 4 2 3 2 3 3 0% 0% 0% 0% -6% -4% -8% 0% 0% 1E+05
107000 le canal de la basse colme à hoymille 2 5 2 3 4 4 4 0% 0% 0% 0% 3% 0% 0% 0% -1% 1E+05
108000 le canal de bergues à cappelle la grande 1 4 2 3 3 5 4 1% 1% -5% -1% 2% -11% -4% -2% -2% 1E+05
109000 le canal de bourbourg à grande synthe 2 3 2 3 2 3 3 0% 0% 0% -1% 3% 2% 2% 0% 0% 1E+05
109300 la nouvelle desserte fluviale à grande synthe 2 3 2 3 2 3 3 0% 0% 0% 1% 6% -26% -15% 1% -8% 1E+05
109500 le canal de bourbourg à bourbourg 2 4 2 4 2 4 4 0% 0% 0% 0% 1% 0% 0% 0% 0% 1E+05
110000 le canal des möeres à coudekerque branche 2 5 2 3 2 3 3 12% 13% -21% -27% 5% -22% -12% -29% -29% 1E+05
111000 le canal de furnes à coudekerque branche 3 5 2 3 2 4 4 2% 2% -9% -5% 2% -19% -16% -7% -7% 1E+05
111500 l'exutoire des wateringues à dunkerque 2 5 2 3 3 5 5 2% 2% -9% -6% 4% -4% -6% -6% -7% 1E+05
111900 le canal de mardyck à dunkerque 3 5 1 4 4 5 5 0% 0% -6% -4% 20% -10% -13% -9% -11% 1E+05
112100 le canal de calais à ruminghem 1 1 2 2 2 2 2 0% 0% 0% -1% 0% 0% 0% 0% 0% 1E+05
113000 le canal de calais à nouvelle eglise 2 4 2 3 3 3 3 1% 1% -2% -4% 2% -4% -5% -4% -6% 1E+05
113100 le canal d'audruicq à audruicq 4 5 2 4 4 3 3 1% 1% -9% -8% 0% -11% -5% -8% -9% 1E+05
113300 le canal d'ardres à ardres 1 1 2 2 3 2 2 1% 1% -1% -2% 2% -4% -3% -3% -8% 1E+05
114000 le canal de calais à coulogne 1 2 2 2 2 3 2 0% 0% -3% -4% 4% -2% -1% -3% -2% 1E+05
114300 le canal des pierrettes à calais 2 3 2 3 3 3 2 0% 0% -2% -1% 1% -3% -5% 1% 0% 1E+05
114500 la rivière d'oye à guemps 2 4 1 3 2 4 4 0% 0% 0% -2% 1% 0% 0% 0% 0% 1E+05
114600 le canal de marck à calais 2 5 2 5 5 4 3 5% 5% -17% -10% 4% -21% -10% -6% -5% 1E+05
114900 le canal de guines à coulogne 2 1 2 2 4 3 4 0% 0% -1% 2% -2% 1% 3% 13% 14% 1E+05
49
115000 la hem à recques sur hem 1 1 2 1 2 2 2 0% 0% -3% -5% 0% -10% -9% -5% -7% 1E+05
115300 la somme canalisée à villers carbonnel 2 4 2 2 2 2 2 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% -2% 1E+05
116000 la somme rivière à morcourt 1 1 2 2 2 2 2 0% 0% -1% 0% 0% 0% -1% 0% 0% 1E+05
117000 la somme rivière à seraucourt le grand 1 2 2 2 3 2 2 4% 5% -10% -7% 2% -16% -12% -8% -9% 1E+05
118000 la somme rivière à ham 1 2 2 2 2 2 2 1% 1% -6% -3% 4% -13% -11% -7% -7% 1E+05
119000 la somme rivière à offoy 1 2 2 2 3 3 2 0% 0% -5% -3% 4% -11% -10% -6% -6% 1E+05
119100 l'omignon à saint christ briost 1 1 2 1 2 1 1 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 1E+05
119300 la somme rivière à villers carbonnel 2 4 2 2 2 2 2 0% 0% -2% -1% 4% -7% -7% -3% -4% 1E+05
119400 la cologne à doingt 1 1 2 2 2 2 2 3% 3% -16% -17% 0% -39% -34% -13% -15% 1E+05
119500 la somme rivière à biaches 2 4 2 2 2 3 1 1% 1% -3% -3% 4% -1% -2% -1% -4% 1E+05
120000 la somme rivière à bray sur somme 2 3 2 2 2 2 1 0% 0% -2% -1% 5% -4% -2% -1% -8% 1E+05
120500 l'ancre à albert 1 1 2 2 2 2 2 0% 0% -9% -3% 0% -6% -5% -2% -2% 1E+05
121000 le canal de saint quentin à lesdins 2 2 2 1 2 2 2 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 1E+05
121300 la rigole d'oise et du noirrie à lesdins 1 2 2 2 2 3 3 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 2% 1% 1E+05
122000 le canal de saint quentin à seraucourt le grand 2 3 2 2 2 2 1 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 1E+05
123000 le canal de saint quentin à saint simon 2 3 2 1 2 2 1 0% 0% -2% -1% 0% -2% -2% 0% -3% 1E+05
124000 la somme canalisée à dury 2 2 2 2 2 2 2 0% 0% 2% 2% 0% 8% 0% 6% 0% 1E+05
125000 la somme canalisée à offoy 2 3 2 3 2 2 1 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 1E+05
125700 la somme canalisée à clery sur somme 2 3 2 2 2 2 2 0% 0% -1% -2% 0% 0% -1% 0% 0% 1E+05
126000 la somme canalisée à cappy 2 2 2 2 1 2 1 0% 0% -1% -2% 1% -1% 0% 0% 0% 1E+05
127000 la somme canalisée à camon 2 2 2 1 1 2 1 0% 0% -13% -5% 3% -22% -10% -11% -16% 1E+05
128000 la somme canalisée à ailly sur somme 2 1 2 2 2 2 2 1% 1% -12% -4% 2% -15% -12% -6% -3% 1E+05
129000 la somme canalisée à epagne epagnette 1 1 2 2 2 2 2 1% 1% -7% -3% 1% -12% -10% -4% -6% 1E+05
130000 la somme canalisée à cambron 1 1 2 2 2 2 2 1% 1% -7% -3% 1% -12% -11% -4% -7% 1E+05
131500 l'ingon à nesle 2 3 2 3 2 2 2 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 1E+05
132000 le canal du nord à allaines 2 4 2 2 2 2 1 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 1E+05
133000 l'ancre à bonnay 1 1 2 1 2 2 1 0% 0% -3% -1% 0% -3% -4% 0% -1% 1E+05
133300 l'hallue à daours 1 1 2 1 1 1 1 0% 0% -1% -1% 0% -1% -1% -1% -1% 1E+05
134000 l'avre à l'echelle saint aurin 2 3 2 4 5 4 4 0% 0% -2% -1% 1% 0% 0% -1% -1% 1E+05
134500 l'avre à moreuil 1 2 2 2 2 2 2 1% 1% -4% -2% 0% -1% 0% -1% 0% 1E+05
135000 l'avre à longueau 1 1 2 2 2 2 2 0% 0% -2% -1% 1% -1% -1% 0% -1% 1E+05
136000 les trois doms à fontaine sous montdidier 2 5 2 3 5 3 2 0% 0% -4% -2% 1% 0% 0% -2% -2% 1E+05
137000 la noye à dommartin 1 1 2 2 2 2 2 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% -1% 1E+05
137100 la noye à la faloise 1 1 2 1 1 1 2 0% 0% -1% -1% 0% -3% -3% 0% -2% 1E+05
137500 la luce à thennes 1 1 2 2 2 3 2 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 1E+05
138000 la selle à saleux 1 1 2 1 2 1 2 0% 0% -1% 0% 0% -4% -5% 2% 2% 1E+05
138100 la selle à monsures 1 1 2 1 1 1 1 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 1E+05
138300 les évoissons à bergicourt 1 1 2 1 1 1 2 0% 0% -1% 0% 0% -2% 0% -1% -1% 1E+05
138500 la rivière de poix à famechon 1 1 2 2 2 3 3 0% 0% 0% 1% 0% 0% 0% 2% 1% 1E+05
139000 la nièvre à flixecourt 1 1 2 2 2 2 2 0% 0% -3% -2% 0% -2% 1% 0% -1% 1E+05
140500 l'airaines à bettencourt riviere 1 1 2 2 2 2 2 1% 1% -5% -3% 0% -4% -3% -2% -1% 1E+05
140600 le saint landon à soues 1 1 2 1 1 2 1 0% 0% 0% 0% 0% 0% 1% 0% 0% 1E+05
140900 le canal de cayeux à cayeux sur mer 2 3 1 3 2 2 2 0% 0% -6% -4% 4% -9% -18% -5% -7% 1E+05
141000 le scardon à abbeville 2 1 2 3 3 2 2 1% 1% -10% -7% 0% -10% -4% -4% -5% 1E+05
141100 la maye rivière à saint quentin en tourmont 2 3 2 3 2 4 4 0% 0% -1% 0% 0% -2% -1% 2% 2% 1E+05
145000 le canal de la haute colme à bierne 2 4 2 3 3 2 2 -2% -2% 0% -2% 2% -1% 0% -1% 0% 1E+05
50
Bibliographie Bioindication : des outils pour évaluer l’état écologique des milieux aquatiques
Perspectives en vue du 2e cycle DCE – Eaux de surface continentales Synthèse des journées
« DCE et bioindication » du séminaire « Méthodes d’évaluation de l’état des eaux – Situation
et perspectives dans le contexte de la directive cadre sur l’eau », Paris 19 et 20 avril 2011,
complétée des réflexions du groupe de travail DCE-ESC durant l’année 2012. Les rencontres
de l’Onema.
Développement d’un cadre méthodologique pour évaluer le coût d’atteinte du bon état
des masses d’eau du bassin Rhin-Meuse. Volume I : Typologie et coût de référence des
mesures. BRGM/RM Novembre 2005
Développement d’un cadre méthodologique pour évaluer le coût d’atteinte du bon état
des masses d’eau du bassin Rhin-Meuse : Volume II : Evaluation du coût d’atteinte du bon
état concernant les pollutions organique. BRGM/RM Novembre 2005
DIRECTIVE 2000/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23
octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau
Évaluation de la qualité écologique des eaux : quelles perspectives d'évolution pour les
outils DCE ? Note de réflexion du conseil scientifique de l’eau et des milieux aquatiques
CONSEIL SCIENTIFIQUE Octobre 2011 ONEMA
Evaluer l'impact des eaux souterraines sur les eaux de surface et les écosystèmes
associés Mise en œuvre dans le cadre de la DCE TSM numéro 3 - 2013 – 108ème
année
L’Atlas du Bassin Artois-Picardie : Agence de l’eau Artois-Picardie 1995
Mise en Œuvre de la directive-cadre sur l’eau Pour un bon état des eaux en 2015 :
Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie 27-06-2012
Plan Ecophyto 2018 DE REDUCTION DES USAGES DE PESTICIDES 2008-2018
(10 septembre 2008) Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Programme de Mesures Bassin Artois-Picardie District Escaut, Somme et côtiers
manche mer du Nord et Meuse (Partie Sambre) 2010-2015 : Le préfet coordonnateur du
Bassin Artois-Picardie
Retour d'expériences sur la mise en œuvre des programmes de mesures en cycle 1 de la
Directive européenne cadre sur l’eau : ASTEE, AFEID, Académie de l’eau, SHF 24 juillet
2013
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Bassin Artois-Picardie
District Escaut, Somme et côtiers manche mer du Nord et Meuse (Partie Sambre) : SDAGE
2010-2015 Comité de Bassin
Site internet :
Gest’eau : http://www.gesteau.eaufrance.fr/
Eau France : http://www.eaufrance.fr/