union nationale des associations et services de …...cet enregistrement ne vaut pas agrément de...

www.unassi.fr

Organisme formateur enregistré sous le n° 73 65 00341 65 Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat

FO

RM

ATI

ON

S 2

01

6-2

01

7

Union Nationale des Associations et Services de Soins Infirmiers

Evaluation interne Démarche Qualité

Les Pratiques Professionnelles

Les Ressources Humaines

Le Budget

2

L’actualité des formations www.unassi.fr/formations

12 rue des Quatre Vallées 65230 CASTELNAU-MAGNOAC Tel : 05 62 39 87 45 Fax : 05 62 39 87 46 [email protected]

Depuis 1986, l’Union Na-tionale des Associations et Services de Soins Infir-miers est un lieu d’échan-ges, de compétences et

d’expériences partagées qui la conduisent à être le

porte parole spécifique des SSIAD. Unique fédéra-

tion représentant exclusive-ment les SSIAD, l’Unassi

rassemble sur le plan natio-nal, les Services de Soins In-firmiers à Domicile tous sta-tuts confondus. Elle partici-pe à des missions de santé

publique, coordonne et favorise toute action de recherche et de réflexion contribuant au développe-ment de ces structures.

Forte de son expérience

et de son expertise,

l’Unassi vous propose des

formations en intra ou en

inter et apporte des solu-

tions spécifiques à vos

problématiques quoti-

diennes.

Les récentes réformes en direction de la gestion administrative et budgétaire, la démarche qualité, les évaluations externes, appels à projets, confrontent les SSIAD à des contraintes et des obligations qu’ils doivent rapidement satisfaire dans l’intérêt des usagers.

Face à ces enjeux, l’UNASSI propose des interventions sur site, adaptées à votre réalité quotidienne à travers la mise en œuvre d’outils personnalisés et aboutis.

La réponse adaptée à vos besoins

LA FORMATION EN INTRA

[email protected] Tél. 05 62 39 87 45

3

Inscrivez-vous à l’aide du bulletin d'inscription situé en page 17 de ce catalogue ou sur le site www.unassi.fr à nous retourner. Une fois votre inscription validée, le secrétariat vous enverra un mail avec les docu-ments utiles et les détails techniques de la formation (lieu, horaires, matériel…).

Possibilité de prise en charge sur le CPF ou le Plan de formation Consultez votre employeur

A la fin de chaque session de formation, l'UNASSI vous enverra par courrier une attesta-tion de présence et une facture.

Financement de votre formation

Vous trouverez sur notre site www.unassi.fr le formulaire

« construire votre projet de formation » à remplir et à nous retourner par fax ou mail et qui nous servira de base de

négociation autour de votre projet.

Comment participer à une formation ?

NOS FORMATIONS

Pratiques Professionnelles

Evaluation interne Démarche Qualité

Ressources Humaines

Gestion Budgétaire

NOS FORMATEURS

Professionnels issus du médico-social, certifiés AFNOR.

Conseils en Management, RH et Organisation des soins en Etablissements de santé

Evaluateurs externes des organisations de l’Economie Sociale - Habilités ANESM

Experts en problématiques du soin à domiciles Experts comptables

4

Les objectifs de cette formation sont d’acquérir, renforcer et perfectionner les connaissances nécessaires et indispensables au pilotage d’un Service de Soins Infirmiers à Domicile. Le diplôme traite de l’environnement socio-économique, de la population accueillie, du cadre législatif médico-social, de la gestion des ressources

humaines et de la ges-tion financière et bud-gétaire.

Ce diplôme est ouvert,

au titre de la forma-tion continue, à des professionnels en poste ayant des responsabili-tés au sein d’un SSIAD : Responsable de SSIAD, Infirmier coordinateur, Infirmier, Cadre adminis-tratif et Agent adminis-tratif justifiant d’un exercice professionnel d’au moins trois ans.

Pour tout renseignement complémentaire,

contactez l’Unassi.

FORMATION UNIVERSITAIRE DIPLÔMANTE

Certification professionnelle Gestionnaire de SSIAD Niveau II

Aujourd’hui, la qualification professionnelle est indispensable à la gestion d’un SSIAD. Le Recueil commenté des normes et des

recommandations applicables aux services de soins à domicile, élaboré par l’ANESM et la DGS, précise que : « Le CASF, dans son article D. 312-176-7, impose à minima aux professionnels chargés de la direction d’un SSIAD privé (à but non lucratif ou commercial)

d’être titulaire d’une certification de niveau II enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles.»

Inscrite au RNCP et créée à l’initiative de l’Unassi, cette

formation est un diplôme délivré par l’Université Montpellier I en

partenariat avec le CESEGH. L’enseignement est assuré conjointement par des universitaires et des professionnels de la santé. Le contenu du diplôme a été élaboré pour répondre aux exigences et aux besoins de qualification prévus par les textes réglementaires.

En partenariat avec le

5

Catalogue formations 2016-2017

Pratiques professionnelles ......................................... page 6

Infirmier Coordinateur en SSIAD ............................. page 6

Les transmissions ciblées ........................................ page 7

Bientraitance et maltraitance à domicile ............... page 8

Démarche qualité / Evaluation interne-externe ..... page 9

Le Projet de Service ................................................. page 9

L’évaluation interne ................................................ page 10

Ressources humaines .................................................. page 11

La gestion des conflits ............................................. page 11

L’entretien professionnel : enjeux et mise en oeuvre ... page 12

Diriger une équipe : de soignant à manager .......... page 13

Gestion, budget, tarification ...................................... page 14

Sensibilisation à la gestion budgétaire des SSIAD .. page 14

Cycle CPOM/EPRD :

CPOM : Contexte et mise en œuvre du Contrat Pluriannuel

d’Objectifs et de Moyens ........................................ page 15

Gestion financière des SSIAD (perfectionnement) .. page 16

Bulletin d’inscription ........................................................ page 17

Conditions générales de prestation de formation ........... page 18

UNASSI 12 rue des Quatre Vallées 65230 CASTELNAU-MAGNOAC Tel : 05 62 39 87 45 Fax : 05 62 39 87 46 [email protected]

6

Contactez l’UNASSI :

05 45

tac

www.unassi.fr

Public

Infirmier(e) IDEC

Nous attirons votre attention sur le fait que le maintien de cette formation

n’est possible qu’avec la participa-tion de 10 personnes minimum

6 jours • 1500 € pour les adhérents • 1680 € pour les non-adhérents

Objectifs Organiser et optimiser la gestion du SSIAD au quotidien Assurer la gestion administrative et financière Encadrer les équipes

Programme

Cette formation doit permettre de développer les compétences de l'infirmière coordinatrice en SSIAD pour mieux appréhender l'ensemble des fonctions et missions qui lui sont dévolues dans un cadre réglementaire précis.

2017

TOULOUSE

11-12 mai 1er-2 juin 22-23 juin

PARIS– SUD

14-15 septembre 11-12 octobre 9-10 novembre

Possibilité

d’organisation sur d’autres lieux

Contactez-nous

L'environnement réglementaire

Loi 2002-2 et ses outils Loi 2005, loi HPST Textes règlementaires applicables aux SSIAD Coopérations, groupements,…

L’organisation du temps de travail

Le contrat de travail Le temps partiel L’organisation du travail Les absences et congés La rupture du contrat

La gestion des ressources humaines

L'organigramme La fiche de fonction – les délégations La gestion du temps des cadres La conduite d’entretien L'évaluation du personnel La conduite de réunion La gestion des conflits et le climat social

La démarche qualité en SSIAD

Le projet de service L'évaluation interne L’évaluation externe

La gestion financière Les règles budgétaires applicables aux SSIAD L’analyse des coûts Le financement du secteur médico-social

Méthodes pédagogiques


PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Infirmier(e) coordinateur en SSIAD

En partenariat avec

Animation : Cadre IDE Conseil en RH et Organisation des soins en Etablissements de santé

Professionnel certifié AFNOR - Evaluateur exter-

ne des organisations de l’Economie Sociale

Mode d’évaluation de la formation Une évaluation quali-tative de la formation est demandée aux stagiaires en fin de stage

7

Méthodes pédagogiques Nous attirons votre attention sur le fait que le maintien de cette formation n’est possible qu’avec la participation de 10 personnes au minimum

1 jour • 230 € pour les adhérents • 260 € pour les non-adhérents

Objectifs Définir une transmission ciblée et une transmission Identifier les caractéristiques et la finalité d’une transmission ciblée Intégrer les transmissions ciblées dans la pratique soignante quotidienne Rédiger une transmission ciblée afin de la rendre opérante Répondre aux exigences de traçabilité

Public

Infirmier(e) Aide-soignant

AMP

2016 2017

Dates et Lieux

Contactez-nous

Possibilité d’organisation

sur site



Les Transmissions ciblées : Garantir la continuité des soins en SSIAD

Programme Les transmissions : rappel sur les généralités Définition des transmissions Fonction essentielle des transmissions : surveillance, alerter sur une situation inhabituelle, évaluer un état de santé, un comportement, une situation , un outil médico-légal Les faits à reporter dans les transmissions Les transmissions ciblées Définition des transmissions ciblées Objectifs des transmissions ciblées La nature de la cible, les éléments à renseigner dans une cible Les avantages pour le soigné et le soignant d’une transmission ciblée La construction d’une transmission ciblée : le D.A.R. Les données : définition, comment les renseigner Les actions Le ou les résultats Méthodologie pour l’ouverture et la rédaction d’une transmission ciblée Analyse de pratique : Mise en situation rédactionnelle de transmissions ciblées : étude de cas

Animation :

Cadre de santé


8



Public

Infirmier(e) IDEC

Aide-soignant AMP

2016 2017

Dates et Lieux

Contactez-nous

Nous attirons votre attention sur le fait que le maintien de cette formation n’est possible qu’avec la participation de 10 personnes au minimum



Bientraitance et maltraitance à domicile

Les recommandations des bonnes prati-ques professionnelles de l’ANESM (repères) • L’usager co-auteur de son parcours • La qualité du lien entre professionnels

et usagers • L’enrichissement des structures et des

accompagnements par toutes les contributions internes et externes pertinentes

• Le soutien aux professionnels dans leur démarche de bientraitance

Une réflexion pluridisciplinaire

Des comportements professionnels en constante évolution

Des valeurs sous-jacentes : respect - dignité - singularité

Entre savoir-faire et savoir-être • Apprendre à se connaître • Canaliser ses émotions • Gérer les situations de crise

Objectifs Appréhender la question de la maltraitance et de la bientraitance dans la relation de soins et d’accompagnement Améliorer les pratiques professionnelles par la promotion de la bientraitance

Programme

La question de la maltraitance

Travail sur les représentations du mot « maltraitance »

Définition et typologies de la maltrai-tance : • Violences physiques • Violences psychiques ou morales • Violences matérielles et financières • Violences institutionnelles, médicales

et médicamenteuses

Dépister les facteurs de maltraitance

Les réponses judiciaires (le cadre juridi-que)

La notion de victime

Le concept de Bientraitance

Une évolution culturelle • Déclarations et chartes • Bienfaisance • Bienveillance • Bientraitance • Définition

Le cadre • Projet institutionnel • Projet de vie • Projet personnalisé

Animation :

Professionnel issu du

médico-social Expert en

problémati-ques du soin à

domicile

Mode d’évaluation de la formation

Une évaluation qualitative de la

formation est demandée aux stagiaires en fin

de stage

9


DEMARCHE QUALITE

Le Projet de service

Programme

Contexte du projet de service Les obligations légales La recommandation de l’ANESM « Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service » Le lien avec le rapport externe, plan de l’action

Les axes du projet Finalité Principes Contenu

L’élaboration du projet de service La méthode La réalisation La rédaction La communication

Public

Infirmier(e) IDEC

Aide-soignant AMP


2016

Paris

12-13 Décembre

2017

Montpellier

29-30 Mai

Paris

16-17 Novembre


sur site Contactez-nous

Objectifs

Identifier/perfectionner ses connaissances du cadre réglementaire du projet de service Repérer les éléments clefs de son contenu

Disposer d’une méthodologie d’élaboration et de mise en œuvre du projet

basée sur une démarche participative



Animation :

Professionnel issu du médico-social, certifié AFNOR

Evaluateur externe


10

Public

Personnel administratif

IDEC



Dates et Lieux

Contactez-nous


sur site

Programme

Cadre réglementaire et méthodologie de la démarche qualité

Le cadre réglementaire : Loi janvier 2002,Décret 2007, circulaire 2011 Les outils de la loi 2002 : PE, PS, livret d’accueil, RF, charte, mode de participation des usagers, contrat de séjour, DIPC, la personne qualifiée Les Recommandations des Bonnes Pratiques Professionnelles de l’ANESM Les enjeux, principes et domaines de l’évaluation interne La méthodologie du projet qualité Les étapes de la démarche Les acteurs et les différentes instances du projet, le calendrier

La conduite de la démarche d’auto-évaluation

La conduite de l’évaluation axe par axe Le plan d’action Le rapport

Mise en œuvre de la démarche qualité Conduite de l’analyse des pratiques :

- conduite de réunion - animation de groupes de travail - management de projet qualité : modalités de suivi, communication interne et externe Préparation à l’évaluation externe :

Finalité et déroulement : anticiper et préparer les éléments de preuves

Objectifs

Animer le processus d’auto-évaluation Animer les instances de pilotage Animer et pérenniser une démarche d’amélioration continue Communiquer et valoriser les résultats de l’évaluation interne Se préparer à l'évaluation externe

L’EVALUATION INTERNE

L’évaluation interne : Les outils méthodologiques pour mettre en œuvre sa démarche qualité

Pré-requis : Référentiel Unassi Version 6 disponible (cf. page 19)

Animation :

Professionnel certifié AFNOR

Habilitation ANESM

Evaluateur externe


11


RESSOURCES HUMAINES

La gestion des conflits



Public :

Directeur IDEC

Personnel d’encadrement

2017

Paris

23-24 Mars

Possibilité

d’organisation sur d’autres

lieux et sur site

Contactez-nous

Objectifs Comprendre les mécanismes des conflits Gérer les conflits de manière appropriée et constructive Utiliser la communication et les comportements les mieux adaptés

Programme

Les conflits son-ils inévitables ?

Définitions Pourquoi entrons-nous en conflit ? Les phases d’évolution du conflit Le conflit fait peur… pourtant, il peut être constructif

La communication interpersonnelle : quelques repères

Notre représentation du monde Les canaux de communication Les filtres physiques et sensoriels à la communication Apprendre à s’écouter pour mieux s’entendre

Comment agir sur les conflits ?

Votre style de gestion des conflits Les différentes stratégies pour sortir du conflit Développer des stratégies gagnantes L’assertivité Les règles d’or de la communication en situation de conflit Le processus de gestion des conflits

Comment prévenir les conflits pour limiter leur apparition ?

Travailler autour de la motivation des membres de l’équipe Se confronter plutôt que s’affronter Des règles du jeu explicites Un style de management adapté


Animation :

Cadre dirigeant Formateur-

consultant GRH et Management

Mode d’évaluation de la formation Une évaluation qualitative de la formation est demandée aux stagiaires en fin de stage

12


Public :

Directeur IDEC

Personnel d’encadrement


2016

Paris

24-25 Novembre

2017

Valence –TGV

12-13 Octobre 7-8 Décembre

Possibilité

d’organisation sur d’autres

lieux Contactez-nous


Contexte réglementaire Réforme de la formation pro-fessionnelle

Loi du 5 mars 2014 Conséquences de cette Loi en terme de Gestion des Ressources Humaines (GRH)

L’entretien professionnel

Généralités : Aspects législatifs, objectifs, enjeux, points à aborder lors de l’entretien, règles à observer (transparence, confidentialité) Le cœur de l’entretien professionnel : Evaluation des compétences maîtrisées Repérage des compétences à acquérir Faire le lien avec le plan de formation Les perspectives d’évolution du salarié

L’élaboration des fiches de poste dans le processus GRH

4 étapes à maîtriser : 1. Le recrutement - 2. le tutorat - 3. l’entretien

professionnel - 4. le plan de formation

La fiche de poste en tant qu’outil dynamique

Maîtriser la conduite de l’entretien professionnel

Préparation, déroulement, suivi L’organisation matérielle Les outils : trame d’entretien, grille d’analyse Communiquer pendant l’entretien : écoute active, attitudes non-verbales, questionnement


RESSOURCES HUMAINES

L’entretien professionnel : enjeux et mise en œuvre

Objectifs

Optimiser les entretiens professionnels en lien avec la Loi du 5 mars 2014 Disposer d’une méthodologie pour rendre efficients les entretiens professionnels obli-gatoires Disposer d’outils pour faire le lien entre les entretiens professionnels obligatoires, le plan de formation et les fiches de postes

Programme

La Loi du 5 mars 2014, réformant la forma-tion professionnelle, nous conduit à réaliser un entretien professionnel obligatoire tous les deux ans.

Animation :



Mode d’évaluation de la formation Une évaluation qualitative de la formation est demandée aux stagiaires en fin de stage

13


Objectifs Comprendre la mission du manager en SSIAD et se positionner en tant que tel. Développer ou acquérir des connaissances en management pour gérer et animer son équipe au quotidien Connaître les différents styles de management, savoir motiver, communiquer, décider, déléguer et donner des objectifs, garantir la cohésion de l’équipe

Programme

Public :

IDEC Personnel

d’encadrement


2016

Paris

16-17 Novembre 29-30 Novembre

9-10 Janvier 2017

2017

Toulouse

8-9-10 Mars 26-27-28 Avril

Possibilité

d’organisation sur site

Contactez-nous


Constitution, vie d’une équipe et motivation

Le rôle du manager Le management situationnel : comportement au travail, adaptation du

management aux types de situations

rencontrées, comprendre les phénomè-

nes de groupe

Quel manager sommes-nous ? Auto-

bilan, mise en œuvre d’un management

par objectif

Evolution d’une équipe : les conditions de réussite Motiver son équipe, les clés de la moti-vation

Le manager communiquant Communication mode d’emploi : schéma théorique, freins, écoute et reformula-tion, la communication non verbale, la structuration des messages, les ques-tions, les attitudes, la conduite d’entre-tiens, la conduite de réunions

Le manager membre de l’équipe de direction

La cohésion d’équipe Savoir rendre compte La position vis-à-vis de l’équipe de direction/ vis-à-vis de son équipe Les rôles L’évaluation des soignants

Le manager organisateur Savoir cadrer le travail de l’équipe : l’organigramme, les procédures, les fiches de poste, les règles du jeu Savoir décider et suivre les décisions Savoir déléguer et suivre sa délégation Savoir gérer son temps Savoir gérer les situations critiques

Le manager formateur et coach Savoir former son équipe : Savoir coacher son équipe Savoir lancer et accompagner des projets


RESSOURCES HUMAINES

Diriger une équipe : de Soignant à Manager

Animation :




Une évaluation qualitative de la formation est demandée aux stagiaires en fin de stage

14


1 jour • 260 € pour les adhérents • 300 € pour les non-adhérents

Public

IDEC Personnel

administratif

Acquérir des connaissances de base sur le plan comptable et le dis-positif budgétaire applicable aux SSIAD Assimiler les procédés comptables et budgétaires propres au sec-teur médico-social



2017

Paris Sud

23 juin


sur d’autres lieux

Contactez-nous

GESTION BUDGETAIRE

Sensibilisation à la gestion budgétaire des SSIAD

Objectifs

Programme

Les principes de base de la comptabilité Les principes et les règles du plan comptable Section d’investissement, section d’exploitation Les documents de synthèse : le compte de résultat, le bilan, les annexes Volet social

Les modes de financement en SSIAD :

Législation relative au SSIAD Contexte de financement Processus de réforme de la tarification EPRD (état de prévision des recettes et des dépenses)

Le budget prévisionnel et compte administratif :

Construction du budget prévisionnel Elaboration du compte administratif/affectation des résultats Le rapport d’activité Le tableau de bord et les indicateurs

Animation :


médico-social, certifié AFNOR



15


Objectifs

Acquérir et développer une démarche structurée pour l’élabo-ration et la négociation de son budget Acquérir une démarche de pilotage de son SSIAD par l’analyse financière

Programme

2 Jours • 550 € pour les adhérents • 650 € pour les non-adhérents

Public

Comptable Personnel

administratif IDEC

2017

Malakoff (92)

5-6 octobre

Toulouse

21-22 septembre


sur d’autres lieux

Contactez-nous



Pré-requis : Avoir réalisé un Budget prévisionnel et un Compte Administratif

TARIFICATION / BUDGET

Gestion financière des SSIAD - Perfectionnement

J3-J4 - Réglementation en vigueur et son application

Rappel des nouveaux mécanismes budgétaires Construire et suivre son budget

- Budget base zéro (BBZ) - Le cadre « Etat Prévisionnel de Recettes et de Dépenses » - EPRD… - Le Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP) - Le Tableau Prévisionnel des Effectifs Rémunérés (TPER)

- Piloter sa structure par l’analyse financière

Analyse des documents de synthèse ( bilan, compte des résultats, annexes) Le bilan financier et ses ratios ( fonds de roulement d’investissement et d’ex-ploitation, besoin en fonds de roulement, trésorerie) Les grands équilibres Le plan pluriannuel d’investissement La gestion de la trésorerie.

Animation :

Professionnel issu du médico-social, certifié

AFNOR

et Expert comptable

Cycle « formation CPOM-EPRD »



16



Public

Directeurs Comptables

IDEC Personnel

administratif

Acquérir et développer une démarche structurée pour l’élaboration et la négociation de son CPOM Actualiser ses connaissances relatives aux évolutions réglementaires de la gestion des SSIAD (nouveau cadre « Etat Prévisionnel de Recet-tes et de Dépenses » - EPRD)



2017 BRENS (81)

4-5 septembre

GRAND RODEZ

7-8 septembre

MALAKOFF (92)

21-22 septembre


sur d’autres lieux à partir de 10 participants

Contactez-nous

Objectifs

Programme

Animation :


médico-social, certifié AFNOR

J1 - Comprendre le contexte législatif des CPOM et identifier les apports de la contractualisation

La qualité des prestations d’accueil et d’accompagne-ment des usagers, enjeu des CPOM : retour sur les règles légales opposables Explication des enjeux institutionnels des prévisions et demandes de financement pluriannuel

- La négociation des CPOM

Prendre en compte les indicateurs médico-sociaux comme outil de diagnostic et de suivi Identifier les projets et les chiffrer

J2 - Nouvelle procédure

Budget base zéro (BBZ) et la dotation globalisée commune (DGC) De la procédure contradictoire au dialogue de gestion Le bouleversement du calendrier d’élaboration budgétaire… etc.

- Les grands principes de l’ingénierie financière

Présentation des nouveaux cadres EPRD et ses articu-lations

TARIFICATION / BUDGET

CPOM : Contexte et mise en œuvre du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

Cycle « formation CPOM-EPRD »



17

Bulletin d’inscription

Intitulé de la formation :………………………………………………………………………………………………..

Date *: …………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Lieu *: ……………………………………………………………………………………………………………………………………………

N° adhérent à l’Unassi : …………………… Non adhérent �

Nom de l’ Etablissement : …………………………………………………………………………………………………………….

Service : ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. Adresse de facturation: ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………………… Fax : ……………………………………………………………….

Mail administratif : ……………………………………………………………………………………………………………………….

Participant(s):

Coût par personne : Coût total : Montant de l’acompte (40% du total) :

Règlement : � Par chèque bancaire à l’ordre de L’UNASSI � Par virement bancaire ou mandat : Crédit Agricole Castelnau-Magnoac.

Code BIC AGRIFRPP869 - IBAN : FR76-169060100741006469404-79 � Par un organisme Paritaire Collecteur Agréé (nom et adresse si nécessaire) :…………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Fait à …………………………………………………………………… Le ………………………………………… Nom et signature du Directeur de l’Etablissement : ("Bon pour accord")

Cachet de l’Etablissement

Bulletin à retourner à l’UNASSI par courrier, courriel ou fax

UNASSI 12 rue des Quatre Vallées 65230 CASTELNAU-MAGNOAC Tél : 05 62 39 87 45 Fax : 05 62 39 87 46 [email protected]

NOM PRENOM FONCTION MAIL du participant

* Certaines dates et lieux peuvent faire l’objet de modification

18

Conditions Générales de prestation de formation

acquérir, Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toute commande de formation pas-sée par un Client auprès de l’UNASSI, que ce soit pour des formations « inter » ou « intra ». Ces présentes CGV régissent les rapports entre l’UNASSI, organisme de formation sous le n° 73650034165, et ses clients agis-sant à des fins professionnelles pour la réalisation d’une prestation de formation et ce pour la durée des rela-tions contractuelles liée à cette même prestation de formation.

Inscription

L’inscription peut être effectuée par courriel, par fax ou par courrier postal en nous renvoyant le bulletin d’ins-

cription dûment rempli et signé à : UNASSI, 12 rue des

Quatre Vallées, 65230 CASTELNAU-MAGNOAC.

L’inscription doit être accompagnée du règlement de l’acompte de 40 % , par chèque ou par virement.

À réception, deux exemplaires de la convention sont

adressés, un exemplaire dument signé par le client est à

retourner à l’UNASSI.

Tarif des formations « INTER »

Pour les formations « INTER », les prix sont indiqués

nets et par personne. Ils comprennent l’intervention du formateur, les documents pédagogiques, les frais admi-

nistratifs, les locaux.

Les frais de restauration, d’hébergement et frais an-

nexes sont à charge du client. Toute interruption du contrat en cours de formation entrainera à son égard l’obligation de régler la totalité du prix convenu pour la formation.

Annulation ou report du fait du centre de formation

Le centre de formation se réserve le droit d’annuler ou

de reporter un stage de formation en « INTER » lorsque

les conditions de réalisation du stage ne sont pas ré-unies. L’annulation ou le report est signifié aux person-

nes inscrites, ainsi qu’au responsable formation de

l’établissement, par téléphone et confirmé par courriel.

Le remboursement intégral de la formation est effectué à l’établissement.

Aucune indemnité n’est due au stagiaire du fait de

l’annulation ou du report du stage.

Annulation du fait du stagiaire

Toute annulation a des conséquences préjudiciables du

fait des frais qui ont été engagés par le centre de forma-tion.

acquérir, Annulation avant le début de la formation

Toute annulation d’inscription doit impérativement être signifiée par écrit (courriel ou fax). À défaut, la totalité

du coût de la formation est facturée. Toute interruption

du contrat du fait du client moins de quinze jours avant

le début de la formation entrainera à son égard l’obliga-tion de payer 50% du coût total de la formation

Si l’annulation de l’inscription intervient au plus tard 15

jours avant le début de la formation, celle-ci n’entraîne-

ra aucune facturation et un remboursement du règle-ment sera effectué.

Le remplacement par une autre personne est accepté.

Non-participation à la formation sans annulation d’ins-cription préalable

La totalité du coût de la formation est facturée à l’éta-

blissement, sauf en cas d’empêchement majeur et

exceptionnel signalé par écrit dans les 24 heures. Dans ce cas, 50 % du coût total de la formation est facturé à

l’établissement.

Facturation À l’issue de la formation (ou du module pour les forma-

tions longues), l’établissement reçoit l’attestation de

présence et la facture. Le solde doit être réglé dés

réception de celle-ci. En cas de facturation à un organis-me collecteur, le bulletin d’inscription doit préciser

l’adresse de l’OPCA.

Formation en « INTRA »

Les demandes de formation en « INTRA » donnent lieu à l’élaboration d’une proposition de formation sur-

mesure et à un devis personnalisé ajusté selon les ca-

ractéristiques du projet de formation.

Responsabilité

Pendant la durée de la formation, les stagiaires sont

couverts par la responsabilité civile de leur établisse-

ment d’origine.

Litige

Toute signature de convention de stage vaut accepta-

tion sans réserve des conditions générales détaillées ci-

dessus. Si une contestation ou un différend ne peuvent être

réglés à l'amiable, le Tribunal de Tarbes sera seul com-

pétent pour se prononcer sur le litige.


19

La dernière version du référentiel (juillet 2016) permet de répondre avec un maxi-

mum de précision à la démarche qualité dans lesquelles s'inscrivent les évaluations internes et externes. Les SSIAD peuvent compter sur le référentiel UNASSI pour ré-aliser leur évaluation interne rapidement et

dans le respect des recommandations de l'ANESM. Au delà d'accompagner les SSIAD à réaliser leur évaluation interne, le référentiel UNASSI leur permet égale-ment de préparer au mieux la phase d'évaluation externe.

Référentiel UNASSI V6, l'outil de la démarche d'amélioration de la qualité en SSIAD.

Le référentiel V6 est

un véritable guide d’auto-évaluation permettant d’appréhender le niveau de réalisa-tion des exigences portées par chaque indicateur et de prioriser les actions d’amélioration à mener.

Objectif du référentiel :

aider les SSIAD à conduire la démarche d’évaluation interne et préparer la phase d’évaluation externe

en s’engageant dans une démarche continue d’amélioration

de la qualité, dans le respect des recommandations de l’ANESM.

Pour en

savoir plus

Contacter l’Unassi au 05 62 39 87 45 ou rendez-vous sur la page de notre site :

www.referentiel-unassi.fr

20

Association loi 1901, depuis 30 ans nos principaux objectifs sont de :

� proposer aux SSIAD un espace de réflexion et

d’échange (Congrès annuel, colloques,

journées thématiques régionales…)

� mutualiser les expériences

� permettre aux acteurs des SSIAD de se former

� participer aux différents travaux initiés par la

DGCS, les ARS …

� participer à une mission de santé publique

Union Nationale des Associations et Services

de Soins Infirmiers

Unassi

12, rue des Quatre Vallées 65230 Castelnau Magnoac

Tél. 05 62 39 87 45 Fax. 05 62 39 87 46 [email protected]

www.unassi.fr

union nationale des associations et services de …...cet enregistrement ne vaut pas agrément de...

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