UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ----------------------- Le Conseil des Ministres

DIRECTIVE N09/2009/CM/UEMOA

PORTANT PLAN COMPTABLE DE LETAT (PCE) AU SEIN DE LUEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE LUNION ECONOMIQUE

ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) --------------------------------

VU le Trait de lUnion Economique et Montaire Ouest Africaine, notamment en ses articles 16, 20, 21 et 67 ;

VU la Dclaration de la Confrence des Chefs dEtat et de

Gouvernement, du 28 janvier 1999, sur le renforcement de la convergence et lacclration de la croissance conomique dans les Etats membres de lUEMOA ;

VU la Directive n 05-98/CM/UEMOA du 22 dcembre 1998 portant

Plan Comptable de lEtat et ses modificatifs ; VU la Directive n 01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code

de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de lUEMOA ;

VU la Directive n06/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant lois de

finances ; VU la Directive n07/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Rglement

Gnral sur la Comptabilit Publique ; VU la Directive n08/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Nomenclature

Budgtaire de lEtat ; Soucieux de la ncessit dinstaurer dans lUnion des rgles permettant une

gestion transparente et rigoureuse des finances publiques, en vue de conforter la croissance conomique ;

2

Sur proposition de la Commission,

Aprs avis du Comit des Experts Statutaire, en date du19 juin 2009 ;

EDICTE LA PRESENTE DIRECTIVE :

TITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article premier La prsente Directive dtermine lobjet de la comptabilit gnrale de lEtat et les normes, rgles et procdures relatives sa tenue et la production des comptes et tats financiers de lEtat. La comptabilit gnrale de lEtat sapplique ladministration centrale et ses tablissements publics caractre administratif. Article 2 La comptabilit gnrale de lEtat a pour objet la connaissance exacte et sincre de son patrimoine et des oprations quil effectue, en fonction des droits et obligations qui lui sont reconnus. Cette comptabilit retrace toutes les oprations ayant un impact sur la situation patrimoniale de lEtat, dont notamment la variation des stocks, les oprations budgtaires et les oprations de trsorerie. Article 3 La comptabilit gnrale de lEtat sinspire des normes internationales, notamment du Systme Comptable Ouest Africain (SYSCOA). La comptabilit gnrale de lEtat est mise en uvre travers le Plan Comptable de lEtat-UEMOA (PCE UEMOA) annex la prsente Directive.

TITRE II : DES NORMES COMPTABLES

Article 4 La comptabilit gnrale de lEtat est fonde sur le principe de la constatation des droits et obligations.

3

Article 5 Les comptes et tats financiers de lEtat faisant la synthse des informations comptables sont arrts chaque fin dexercice. Lexercice concide avec lanne civile. Toutefois, les critures comptables sont galement arrtes par journe, par semaine ou par dcade et par mois. A chaque fin dexercice, une priode complmentaire fixe un mois permet de procder aux oprations de rgularisation comptable lexclusion de toute opration budgtaire. Article 6 Les oprations budgtaires sont prises en compte au titre de lexercice auquel elles se rattachent, indpendamment de leur date dencaissement ou de dcaissement. Article 7 Les recettes sont enregistres au moment de la dclaration et/ou du versement spontan des impts de toute nature par les contribuables. Toutefois, lensemble des recettes perues au comptant doit faire lobjet dmission de titres de rgularisation. Par exception lalina prcdent, certaines recettes peuvent tre enregistres au vu de titres de perception, de rles ou de contrats pour les oprations fondes sur le systme dmission pralable de titres. Les droits sont alors constats au moment de la prise en charge comptable du titre de perception. Article 8 Les dpenses sont enregistres au moment de la liquidation. Par exception lalina prcdent, les dpenses sans ordonnancement pralable sont enregistres au moment du paiement. La liste exhaustive des dpenses susceptibles dtre payes sans ordonnancement pralable est fixe par les rglementations nationales. Article 9 Toute opration enregistre au dbit dun compte est porte au crdit dun ou de plusieurs autres comptes pour un montant quivalent. Inversement, toute opration enregistre au crdit dun compte est porte au dbit dun ou de plusieurs autres comptes pour un mme montant.

4

Les comptes de lactif du bilan et les comptes de charges sont des emplois augmentant par enregistrement au dbit et diminuant par enregistrement au crdit. De mme, les comptes du passif du bilan et les comptes de produits sont des ressources augmentant par enregistrement au crdit et diminuant par enregistrement au dbit. Article 10 La comptabilit gnrale de lEtat respecte le principe de transparence. Elle fournit une description adquate, rgulire, sincre, claire, prcise et complte des vnements, oprations et situations se rapportant lexercice. Article 11 La comptabilit gnrale de lEtat respecte le principe de permanence dans la terminologie et dans les mthodes utilises pour retracer les vnements, oprations et situations comptables. Article 12 La comptabilit gnrale de lEtat respecte les principes de scurit, de prennit et dirrversibilit de linformation comptable. Article 13 La comptabilit gnrale de lEtat respecte le principe de la continuit de lexploitation et de permanence des mthodes : les mthodes comptables nont pas subir de modifications ds lors que lEtat nenregistre pas un changement substantiel ou exceptionnel de son activit. Article 14 La comptabilit gnrale de lEtat respecte le principe de prudence. La prudence est lapprciation raisonnable des vnements et oprations afin dviter le risque de transfert, sur lavenir, dincertitudes prsentes susceptibles de grever le patrimoine et le rsultat de lexercice. Ce principe prside en particulier au calcul des provisions. Toute information disponible au moment de ltablissement des comptes, sans exception, doit tre prise en compte pour leur tablissement. Article 15 La comptabilit gnrale de lEtat respecte le principe de lintangibilit du bilan douverture : le bilan dtaill douverture dun exercice doit correspondre exactement au bilan dtaill de clture de lexercice prcdent.

5

Article 16 Toute procdure comptable, tout systme informatique comptable doit respecter les normes comptables vises aux articles 4 15 de la prsente Directive. Les Etats membres prennent toutes les mesures ncessaires pour assurer la qualit des procdures comptables.

TITRE III : DU SYSTEME DINFORMATION COMPTABLE DU PCE UEMOA

Article 17 Les comptes du PCE UEMOA sont regroups par catgories homognes dnommes classes qui comprennent : - cinq (05) classes de comptes de bilan, numrotes de 1 5 ; - deux (02) classes de comptes de gestion, numrotes 6 et 7 ; - une (01) classe de comptes des engagements hors bilan, numrote 8. Article 18 La codification des comptes du PCE UEMOA est fonde sur le principe de la dcimalisation. Chaque classe est subdivise en comptes identifis par un numro et un intitul. La codification de base des comptes dimputation retenue dans la prsente Directive, est limite quatre (04) chiffres au maximum :

- les comptes principaux deux (02) chiffres ;

- les comptes divisionnaires trois (03) chiffres ;

- les comptes dimputation de base quatre (04) chiffres. Le PCE UEMOA peut tre complt par des codes nationaux tablis en fonction des besoins des Etats membres en respectant larborescence et les principes dlaboration. Article 19 Les documents comptables dont la tenue est obligatoire sont :

- le livre-journal, dans lequel sont enregistres chronologiquement les oprations de lexercice vises larticle 25 de la prsente Directive ;

- le grand-livre, constitu par lensemble des comptes ;

- la balance gnrale, tat rcapitulatif faisant apparatre pour chaque compte le cumul depuis louverture de lexercice des mouvements dbiteurs ou crditeurs et le solde dbiteur ou le solde crditeur la date considre ;

6

- le livre dinventaire, constitu du bilan, du compte de rsultat et du rsum des flux de gestion internes.

En fonction des besoins et de lorganisation administrative des Etats membres, des journaux et livres auxiliaires peuvent tre tenus afin de faciliter ltablissement du livre-journal et du grand-livre. Dans ce cas, les donnes des documents auxiliaires sont centralises au moins chaque semaine dans le journal ou le grand-livre. Article 20 Les documents comptables doivent tre tenus sans blanc ni altration daucune sorte. Toute correction derreur seffectue exclusivement par linscription en ngatif des lments errons ; lenregistrement exact est ensuite opr. Article 21 La centralisation comptable est le mcanisme qui organise et structure la comptabilit gnrale de lEtat de manire lui donner toute son unit. Les modalits de centralisation sont prcises par les rglementations nationales.

TITRE IV : DES ETATS COMPTABLES ET FINANCIERS

Article 22 La balance gnrale des comptes est tablie obligatoirement la fin de chaque mois et en fin dexercice. Elle doit faire apparatre, pour chaque compte :

- le solde dbiteur ou crditeur au dbut de lexercice ;

- le cumul des mouvements dbiteurs et le cumul des mouvements crditeurs de la priode ;

- le solde dbiteur ou crditeur la date considre. Elle est tablie laide des comptes dimputation de base, ouverts en fonction des besoins propres chaque Etat. Article 23 Les tats financiers comprennent le bilan, le compte de rsultats, le tableau de flux de trsorerie, le tableau des oprations financires du Trsor et ltat annex vis larticle 27 de la prsente Directive. Ils forment un tout indissociable. Article 24 Le bilan est le tableau de situation nette qui prsente lactif et le passif de lEtat. Il fait apparatre de faon distincte :

7

- lactif : lactif immobilis, lactif circulant hors trsorerie, la trsorerie et les comptes de rgularisation dactifs ;

- au passif : les dettes financires, les dettes non financires (hors trsorerie), les provisions pour risques et charges, la trsorerie et les comptes de rgularisation de passif.

Les lments financiers du bilan, constitus des actifs et des passifs financiers font lobjet dune rcapitulation spcifique. Article 25 Le compte de rsultat de lexercice fait apparatre les produits et les charges. Les charges sont classes selon quelles concernent le fonctionnement, les interventions ou les oprations financires. Les produits distinguent les produits fiscaux et les autres produits. Les dotations aux amortissements et provisions sont imputes aux charges correspondantes. La diffrence entre les produits et les charges permet dtablir le rsultat de lexercice. Article 26 Le tableau des flux de trsorerie fait apparatre les entres et les sorties de trsorerie qui sont classes en trois catgories : les flux de trsorerie lis lactivit, les flux de trsorerie lis aux oprations dinvestissement, les flux de trsorerie lis aux oprations de financement. Ce tableau permet de prsenter les besoins de financement de lEtat. Le classement des agrgats de trsorerie permet de calculer trois soldes significatifs : lexcdent de trsorerie dfinitive, lexcdent de trsorerie aprs investissement, et la variation de trsorerie de lexercice. Article 27 Ltat annex contient lensemble des informations utiles la comprhension et lutilisation des tats financiers de lEtat. Il comprend notamment lexplicitation et le chiffrage des engagements hors bilan. Toute opration particulire ou modification des normes comptables entre deux exercices doit tre dcrite et justifie dans ltat annex. Article 28 Les tats comptables et financiers sont soumis au respect des dispositions ci-aprs :

- la balance dentre et/ou le bilan douverture dun exercice doit correspondre la balance de sortie et/ou le bilan de cl ture de lexercice prcdent ;

8

- toute compensation entre postes dactif et postes de passif dans le bilan ou entre postes de charges et postes de produits dans le compte de rsultat est interdite ;

- la prsentation des tats comptables et financiers est identique dun exercice lautre ;

- chacun des postes des tats comptables et financiers doit comporter le code relatif au poste correspondant de lexercice prcdent.

TITRE V : DES AMORTISSEMENTS ET DES PROVISIONS

Article 29 La tenue de la comptabilit gnrale de lEtat est soumise aux rgles et pratiques des amortissements et provisions. Les amortissements et provisions sont des oprations comptables et non budgtaires lexception des oprations sur la dotation destine couvrir les dfauts de remboursement ou appels en garantie intervenus sur les comptes davances, de prts, davals et de garanties directement prvues par la Directive relative aux lois de finances. Les rgles damortissement et de provisions seront fixes et prcises par le Conseil Comptable Ouest Africain (CCOA) de lUEMOA. Article 30 Lamortissement est la constatation comptable obligatoire de lamoindrissement de la valeur des immobilisations qui se dprcient de faon certaine et irrversible avec le temps, lusage ou en raison du changement des techniques, de lvolution des marchs ou de toutes autres causes. Lamortissement consiste rpartir le cot du bien sur sa dure probable dutilisation selon un plan prdfini. Article 31 Sauf exception, les biens sont amortis linairement sur leur dure probable dutilisation. Article 32 Lorsque lamoindrissement de la valeur dun lment dactif est seulement probable en raison dvnements dont les effets sont jugs rversibles, il est constat une provision pour dprciation. Une dprciation irrversible dlments de lactif non amortissable est constate par une charge provisionne.

9

Article 33 Les amortissements et les provisions sont inscrits distinctement lactif en diminution de la valeur brute des biens et des crances correspondantes pour donner leur valeur comptable nette. Article 34 Toutes les oprations de prts, davances, de garanties ou davals doivent faire lobjet de provisions en fonction de leurs risques. Article 35 Seuls les actifs dont la gestion est place sous le contrle de lEtat peuvent tre inscrits au bilan de lEtat. Cette rgle sapplique en particulier aux actifs lis aux contrats de partenariat public-priv, par lesquels lEtat confie un tiers le financement, la ralisation, la maintenance et/ou lexploitation doprations dinvestissement dintrt public. Chaque contrat de partenariat public-priv fait lobjet de provisions spcifiques en fonction de ses risques.

TITRE VI : DES REGLES DEVALUATION ET DE DETERMINATION DU RESULTAT

Article 36 Les actifs sont valoriss sur la base du cot historique, conformment au SYSCOA. La dette est valorise la valeur nominale de ses diffrents lments constitutifs. Article 37 Lactif et le passif de lEtat sont valus en fin dexercice leurs valeurs actuelles. La valeur de chaque lment dactif ou de passif en fin dexercice est compare sa valeur au bilan en dbut dexercice ou sa valeur dentre au bilan sil est entr au bilan au cours de lexercice. Si la valeur de fin dexercice est infrieure la valeur dentre, une dprciation est constate sous la forme dun amortissement ou dune provision selon quelle est juge dfinitive ou non. Article 38 A la sortie du magasin ou linventaire, les biens interchangeables sont valus selon les mthodes du premier entr premier sorti ou du cot moyen pondr.

10

Article 39 Les biens acquis en devises sont comptabiliss en francs CFA par conversion de leur cot en devises sur la base du cours de change la date de la comptabilisation. Article 40 Les crances et les dettes libelles en devises sont converties en francs CFA sur la base du cours de change la date de la transaction. Article 41 Lorsque la naissance et le rglement des crances ou des dettes interviennent dans le mme exercice, les carts constats par rapport aux valeurs dentre en raison de la variation des cours de change constituent des pertes ou des gains de change inscrire respectivement dans les charges financires ou les produits financiers de lexercice. Article 41 Les disponibilits en devises dtenues par les comptables publics la clture de lexercice sont converties en francs CFA sur la base du cours de change la date de clture de lexercice. Article 42 Par exception larticle 6 de la prsente Directive, les produits et les charges concernant les exercices antrieurs qui nont pas t rattachs leur exercice dorigine, sont enregistrs, selon leur nature, comme les produits et les charges de lexercice en cours et participent la formation du rsultat de cet exercice. Ils doivent faire lobjet dune mention spcifique dans ltat annex.

TITRE VII : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 44 Les dispositions de la prsente Directive sont transposes par les Etats membres dans leur lgislation nationale au plus tard le 31 dcembre 2011. Article 45 Les dispositions de la prsente Directive sont appliques au plus tard le 1er janvier 2012. Toutefois, les Etats membres ont jusquau 1er janvier 2017 pour procder lapplication intgrale des dispositions relatives la mise en place de la comptabilit patrimoniale. Pour ce cas, les Etats membres qui le souhaitent disposent dun dlai supplmentaire de deux (2) ans.

11

Lorsquun Etat membre applique les dlais prvus aux alinas ci-dessus, les rgles prescrites par les dispositions de la Directive n 5-98/CM/UEMOA du 22 dcembre 1998 relative au Plan Comptable de lEtat et ses textes modificatifs restent applicables. Article 46 Sous rserve de la disposition spcifique, prvue au dernier alina de larticle 45 ci-dessus, la prsente Directive abroge et remplace toutes les dispositions antrieures contraires, notamment la Directive n 5-98/CM/UEMOA du 22 dcembre 1998 relative au Plan Comptable de lEtat et ses textes modificatifs. Article 47 La Commission de lUEMOA met en place un systme de suivi des mesures de transposition et dapplication de la prsente Directive par les Etats membres. Elle met leur disposition des mesures de soutien et un dispositif daccompagnement de la mise en uvre de la prsente Directive. Article 48 La prsente Directive qui entre en vigueur compter de sa date de signature, sera publie au Bulletin Officiel de lUnion.

Fait Dakar, le 26 juin 2009

Pour le Conseil des Ministres

Le Prsident,

Charles Koffi DIBY

12

13

CLASSE 1 : COMPTES DE RESSOURCES A MOYEN ET LONG TERMES

Ligne TOFE

Dpenses

Ligne TOFE

Recettes

CLASSE 1

COMPTES DE RESSOURCES A MOYEN ET LONG TERMES

10 COMPTES DINTEGRATION OU DE CONTREPARTIE DES IMMOBILISATIONS 11 REPORT A NOUVEAU 12 DONS PROJETS ET LEGS 13 RESULTAT DE LEXERCICE 14 BONS DU TRESOR A PLUS DUN AN 15 EMPRUNTS PROJETS 16 EMPRUNTS PROGRAMMES 17 AUTRES EMPRUNTS 18 DETTES AVALISEES 19 PROVISIONS POUR RISQUES FINANCIERS - PPP

10 COMPTES DINTEGRATION OU DE CONTREPARTIE DES IMMOBILISATIONS

101 Comptes dintgration des immobilisations incorporelles 1011 Comptes dintgration des brevets, marques de fabrique, droits dauteur 1012 Comptes dintgration des progiciels 1013 Comptes dintgration des droits dexploitation - fonds de commerce 1019 Comptes dintgration des autres droits et valeurs incorporelles

102 Comptes dintgration des immobilisations corporelles 1022 Comptes dintgration des sols sous-sols 1023 Comptes dintgration des immeubles 1024 Comptes dintgration des meubles 1025 Comptes dintgration des quipements militaires 1026 Comptes dintgration des participations cautionnements

103 Comptes de contrepartie dactifs 1031 Comptes de contrepartie des immobilisations incorporelles 1032 Comptes de contrepartie des immobilisations corporelles

104 Comptes dintgration des comptes daffectation de recettes 1041 Comptes dintgration des budgets annexes 1042 Comptes de contrepartie des budgets dautres organismes autonomie financire

14

105 Ecart de rvaluation 1051 Ecart de rvaluation des immobilisations incorporelles 1052 Ecart de rvaluation des immobilisations corporelles

106 Ecart dquivalence 1061 Ecart dquivalence sur les titres de participation lintrieur 1062 Ecart dquivalence sur les titres de participation lextrieur

108 Oprations caractre financier intgres 1081 Emprunts multilatraux intgrs 1082 Emprunt bilatraux intgrs

11 REPORT A NOUVEAU 111 Rsultat de lexercice report - budget gnral 112 Rsultat de lexercice report - comptes spciaux 113 Rsultat de lexercice report - budgets annexes 12 Dons projets et legs 121 Dons projets des institutions internationales 122 Dons projets des gouvernements affilis au Club de Paris 123 Dons projets des gouvernements non affilis au Club de Paris 124 Dons projets des organismes privs extrieurs 125 Fonds de concours 129 Autres dons et legs 13 RESULTAT DE LEXERCICE 131 Rsultat de lexercice - budget gnral 132 Rsultat de lexercice- comptes spciaux 133 Rsultat de lexercice- budgets annexes

14 BONS DU TRESOR A PLUS DUN AN 141 Bons du trsor sur formule plus dun an 142 Bons du trsor en compte courant plus dun an 149Autres bons du Trsor 15 EMPRUNTS PROJETS 151 Emprunts projets multilatraux 152 Emprunts projets des gouvernements affilis au Club de Paris 153 Emprunts projets des gouvernements non affilis au Club de Paris 155 Emprunts projets auprs des organismes privs extrieurs 157 Emprunts projets lintrieur 158 Conventions paiements diffrs 159 Emprunts projets rchelonns 16 EMPRUNTS PROGRAMMES 161 Emprunts programmes multilatraux 162 Emprunts programmes des gouvernements affilis au Club de Paris 163 Emprunts programmes des gouvernements non affilis au club de Paris 169 Emprunts programmes rchelonns

15

17 AUTRES EMPRUNTS 171 Autres emprunts multilatraux 172 Autres emprunts auprs des gouvernements affilis au Club de Paris 173 Autres emprunts auprs des gouvernements non affilis au Club de Paris 175 Autres emprunts auprs des organismes privs extrieurs 176 Autres emprunts intrieures 179 Autres emprunts rchelonns

18 DETTES AVALISEES 181 Dettes avalises extrieures 182 Dettes avalises intrieures 189 Autres paiements

19 PROVISIONS POUR RISQUES FINANCIERS

191 Provisions pour risques dexploitation lis au Partenariat Public - Priv 192 Provisions pour risques dinvestissement lis au Partenariat Public - Priv 199 Autres provisions pour risques caractre financier.

16

CLASSE 2 : COMPTES DIMMOBILISATIONS

Ligne TOFE

Dpenses

Ligne TOFE

Recettes

CLASSE 2

COMPTES DIMMOBILISATIONS

21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 ACQUISITIONS ET AMENAGEMENTS DES SOLS ET SOUS - SOLS 23 ACQUISITIONS, CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES 24 ACQUISITIONS ET GROSSES REPARATIONS DU MATERIEL ET MOBILIER 25 EQUIPEMENTS MILITAIRES 26 PRISES DE PARTICIPATIONS ET CAUTIONNEMENTS 27 PRETS ET AVANCES 28 AMORTISSEMENTS 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION

21 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 211 Frais de recherche et de dveloppement 212 Brevets, marques de fabrique, droits dauteur 213 Conceptions de systmes dorganisation- progiciels 214 Droit dexploitation fonds de commerce 219 Autres droits et valeurs incorporels

22 ACQUISITIONS ET AMENAGEMENTS DES SOLS ET SOUS - SOLS 221 Terrains 222 Sous-sols, gisements et carrire 223 Plantation et forts 224 Plans deau 23 ACQUISITIONS, CONSTRUCTIONS ET GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES 231 Btiments administratifs usage de bureau 232 Btiments administratifs A usage de logement 233 Btiments administratifs A usage technique 234 Ouvrages 235 Infrastructures 236 Rseaux informatiques 24 ACQUISITIONS ET GROSSES REPARATIONS DU MATERIEL ET MOBILIER

241 Mobiliser et matriel de logement et de bureau 242 Matriel informatique de bureau

17

243 Matriel de transport de service et de fonction 244 Matriel et outillage techniques 245 Matriel de transport en commun et de marchandises 246 Collections - uvres dart 247 Stocks stratgiques ou durgence 248 Cheptel

25 EQUIPEMENTS MILITAIRES 251 Btiments militaires 252 Ouvrages et infrastructures militaires 253 Mobiliers, matriels militaires et quipements

26 PRISES DE PARTICIPATIONS ET CAUTIONNEMENTS 261 Prises de participation lintrieur 262 Prises de participation lextrieur 264 Cautionnements

27 PRETS ET AVANCES 271 Avances aux administrations publiques 272 Prts dautres administrations publiques 273 Prts aux entreprises publiques non financires 274 Prts aux institutions financires 275 Autres prts intrieurs 276 Prts ltranger 277 Prts rtrocds

28 AMORTISSEMENTS 281 Amortissements des immobilisations incorporelles 282 Amortissements des immobilisations corporelles 29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION 291 Provisions pour dprciation des immobilisations incorporelles 292 Provisions pour dprciation des immobilisations corporelles 293 Provisions pour dprciation des immobilisations financires

18

CLASSE : 3 : COMPTES DE STOCKS, EN-COURS ET COMPTES INTERNES

Ligne TOFE

Dpenses

Ligne TOFE

Recettes

CLASSE 3 :

COMPTES DE STOCKS, EN - COURS ET COMPTES INTERNES

COMPTES DE STOCKS ET EN - COURS

31 MARCHANDISES 32 MATIERES PREMIERES 33 AUTRES APPROVISIONNEMENTS 34 PRODUITS ET SERVICES EN COURS 35 PRODUITS FINIS

COMPTES INTERNES

36 SERVICES NON PERSONNALISES DE LETAT 37 RELATIONS AVEC LES BUDGETS ANNEXES 38 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS 39 COMPTES DE LIAISON INTERNE

31 MARCHANDISES

311 Marchandises A 3111 Marchandises A1 3112 Marchandises A2

32 MATIERES PREMIERES 321 Matires A 3211 Matires A1 3212 Matires A2

33 AUTRES APPROVISIONNEMENTS 331 Matires consommables 3311 Carburants et lubrifiants 3312 Fournitures de bureau 34 PRODUITS ET SERVICES EN COURS 341 Produits en cours 3411 Produits A en cours 3412 Produits B en cours

342 Services en cours 3421 Services A en cours 3422 Services B en cours

19

35 PRODUITS FINIS 351 Produits finis A 3511 Produits finis A1 2512 Produits finis A2

36 SERVICES NON PERSONNALISES DE LETAT

361 Compte au Trsor des Rgisseurs davances de lEtat 3611 Rgisseur davances n1 3612 Rgisseur davances n2

362 Avances aux rgies 3621 Avances la rgie n1 3622 Avances la rgie n2 37 RELATIONS AVEC LES BUDGETS ANNEXES 38 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS 381 Provisions pour dprciation des marchandises 3811 Provisions pour dprciation des marchandises A 3812 Provisions pour dprciation des marchandises B 382 Provisions pour dprciation des matires 3811 Provisions pour dprciation des matires A 3812 Provisions pour dprciation des matires B 385 Provisions pour dprciation des produits 3851 Provisions pour dprciation des produits A 3852 Provisions pour dprciation des produits B 39 COMPTES DE LIAISONS INTERNES 390 Oprations chez les comptables 3903 Compte doprations entre Comptables du Trsor 3904 Compte doprations entre Comptables des Administrations financires 3905 Compte doprations entre Comptables du Trsor et les Comptables des Administrations financires 3906 Compte doprations entre divers Comptables 391 Transferts entre les comptables suprieurs 3911 Transferts entre comptables suprieurs du Trsor 3912 Transferts entre Comptables suprieurs des Administrations financires 396 Oprations centralises 398 Variation nette des oprations de gestion chez les comptables secondaires

20

CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS

Ligne TOFE

Dpenses

Ligne TOFE

Recettes

CLASSE 4

COMPTES DE TIERS

40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 41 CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 42 COMPTES DE DEPOTS DES PARTICULIERS 43 CORRESPONDANTS ET COMPTES RATTACHES 46 DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS 47 COMPTES TRANSITOIRES ET DATTENTES 48 COMPTES DE REGULARISATIONS 49 DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES 40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

401 Fournisseurs, dettes en comptes

4011 Fournisseurs, dettes en comptes - Achats de biens ou de prestations de services 4012 Fournisseurs, dettes en comptes - Subventions et transferts verser 4013 Fournisseurs, dettes en comptes - Cranciers au titre de la dette 4016 Fournisseurs, dettes en comptes - Achats de biens ou de prestations de services : retenues de garanties 4017 Fournisseurs, dettes en comptes - Achats de biens ou de prestations de services : pnalits 402 Fournisseurs dinvestissements 4021 Fournisseurs dinvestissement - Acquisitions dimmobilisations incorporelles 4022 Fournisseurs dinvestissement - Acquisitions dimmobilisations corporelles 4026 Fournisseurs dinvestissement - Acquisitions dimmobilisation : retenues de garanties 4027 Fournisseurs dinvestissement - Acquisition dimmobilisations : pnalits 403 Fournisseurs, effets payer 4031 Fournisseurs, effets payer 404 Avances et prts verser 4041 Avances verser 4042 Prts verser 408 Fournisseurs, factures non parvenues 4081 Fournisseurs de biens ou de prestations de services, factures non parvenues 4082 Fournisseurs dimmobilisations, factures non parvenues

21

409 Fournisseurs, dbiteurs

4091 Fournisseurs avances sur commandes de biens ou de prestations de services 4092 Fournisseurs avances sur commandes dimmobilisations

41 CLIENTS, REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES 411 Clients 4111 Ventes de biens ou de prestations de services, anne courante 4112 Ventes de biens ou de prestations de services, anne prcdente 4103 Ventes de biens ou de prestations de services, annes antrieur 412 Redevables, impts et taxes dEtat 4121 Redevables, impts et taxes dEtat, anne courante 4122 Redevables, impts et taxes dEtat, anne prcdente 4123 Redevables, impts et taxes dEtat, annes antrieures 413 Redevables, impts et taxes recouvrs pour compte de tiers 4131 Redevables, impts et taxes recouvrs pour compte de tiers, anne courante 4132 Redevables, impts et taxes recouvrs pour compte de tiers, anne prcdente 4133 Redevables, impts et taxes recouvrs pour compte de tiers, anne antrieures 414 Redevables, crances sur les cessions dactifs 4141 Redevables, crances sur les cessions dactifs, anne courante 4142 Redevables, crances sur les cessions dactifs, anne prcdente 4143 Redevables, crances sur les cessions dactifs, anne prcdente 415 Redevables, crances lies aux amendes et aux pnalits 4151 Redevables, crances lies aux amendes et aux pnalits, anne courante 4152 Redevables, crances lies aux amendes et aux pnalits, anne prcdentes 4153 Redevables, crances lies aux amendes et aux pnalits, annes antrieures 416 Clients, redevables, effets recevoir 4161 Fournisseurs, effets payer 418 Clients, produits recevoir 4181 Clients ventes de biens ou de prestations de services, factures tablir 419 Clients et autres tiers crditeurs 4191 Clients et autres tiers crditeurs - avances sur commandes de biens ou de prestations de services 4193 Clients et autres tiers crditeurs - Comptes dactif circulant intgrs 4194 Clients et autres tiers crditeurs - Comptes daffectation intgrs

22

42 REMUNERATION DU PERSONNEL 421 Rmunration du personnel 4211 Rmunration du personnel, exercice courant 4212 Rmunration du personnel, exercices antrieurs 4218 Avances sur salaires et pensions 43 ETAT, SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES RATTACHES 431 Etat, scurit sociale 4311 Cotisations pension de retraites des agents de lEtat, 4312 Cotisations employeur pour pension des agents de lEtat, 4313 Allocations temporaires dinvalidit, validation de services 432 Caisse de scurit sociale 4321 Cotisations de pension de retraites des agents de lEtat affilis la caisse 4322 Cotisations employeur pour pension des agents de lEtat affilis la caisse 4323 Allocations temporaires dinvalidit, validation de services des agents affilis la caisse 436 Autres organismes rattachs 4368 Avances sur commandes du budget gnral et des comptes spciaux des comptes de commerce 4369 Avances reues par des comptes de commerce 438 Charges payer et produits recevoir 4381 Etat, charges payer 4382 Etat, produits recevoir 4383 Scurit sociale, charges payer 4384 Scurit sociale, produits recevoir 4385 Autres organismes, charges payer 4386 Autres organismes, produits recevoir 44 CORRESPONDANTS ET COMPTES RATTACHES 441 Collectivits locales 4411 Rgions 4412 Dpartements 4413 Communes

442 Etablissements publics locaux

443 Socits et organismes publics nationaux 4431 Socits dEtat 4432 Socits dconomie mixte 4433 Etablissements publics nationaux

23

444 Oprateurs de lEtat et tiers crditeurs dans le cadre de politiques publiques 4441 Oprations de politiques dinterventions publiques 4422 Oprations de subventions pour charges de services publics 445 Oprations avec ltranger 4451 Oprations lEtranger 4452 Rglements avec les gouvernements trangers 4458 Oprations effectues par le Trsor Public pour le compte des Trsors trangers

446 Organismes internationaux

46 DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS

461 Tiers dbiteurs divers 4611 Tiers dbiteurs divers - Soldes dbiteurs engageant la responsabilit des comptables 4612 Tiers dbiteurs divers - Dficits des Comptables avant la prise dun arrt de dbet ou dun arrt de dbet 4613 Tiers dbiteurs divers - Dbets des comptables aprs la prise en charge dun arrt de dbet ou arrt de dbet 4614 Tiers dbiteurs divers - Amendes prononces par la cour des Comptes. 4617 Tiers dbiteurs divers - Traites en douane rejete 4618 Tiers dbiteurs divers - Chques impays non rgulariss

466 Tiers Crditeurs divers 4661 Tiers crditeurs divers - Excdents de versement. 4663 Tiers crditeurs divers - Consignations et retenues pour compte de tiers 4665 Tiers crditeurs divers - Cautionnement des comptables publics 4666 Tiers crditeurs divers - Rmunration accessoires de certains agents de lEtat en instance de rparation 4668 Tiers crditeurs divers - Produits reverser aux administrations territoriales 467 Oppositions 4671 Oppositions sur sommes mise en paiement par les services de lEtat 47 COMPTES TRANSITOIRES ET DATTENTES

470 Imputation provisoire de dpenses rgulariser chez les comptables principaux 4701 Imputation provisoire de dpenses du Budget gnral. 4702 Imputation provisoire de dpenses des Comptes spciaux 4703 Imputation provisoire de dpenses des Budgets annexes

471 Imputation provisoire de dpenses chez les comptables secondaires centralisateurs 4711 Imputation provisoire de dpenses - correspondants et comptes rattachs 4719 Dpenses imputer aprs vrification chez les comptables centralisateurs.

24

472 Imputation provisoire de dpenses chez les comptables secondaires non centralisateurs 4721 Comptables sur le territoire national. 4722 Comptables ltranger. 473 Imputation provisoire de dpenses chez les receveurs des

Administrations financires 4731 Receveurs des Impts. 4733 Receveurs des Domaines et de lEnregistrement 4735 Receveurs des Douanes 474 Imputation provisoire de crdits dlgus 4741 Imputation provisoire de crdits dlgus - Crdits de fonctionnement 4742 Imputation provisoire de crdits dlgus - Crdits dinvestissement 475 Imputation provisoire de recettes rgulariser chez les comptables principaux 4751 Imputation provisoire de recettes du Budget gnral 4752 Imputation provisoire de recettes du Comptes spciaux du Trsor 4753 Imputation provisoire de recettes des Budgets annexes

476 Imputation provisoire de recettes chez les comptables secondaires- centralisateurs 4761 Imputation provisoire de recettes - correspondants et comptes rattachs 4769 Recettes imputer aprs vrification les comptables centralisateurs

477 Imputation provisoire de recettes chez les comptables non

centralisateurs 4771 Comptables sur le Territoire national 4772 Comptables ltranger.

478 Imputation provisoire de recettes chez les receveurs des

Administrations financires 4781 Receveurs des Impts. 4782 Receveurs de lEnregistrement 4783 Receveurs des Domaines 4784 Receveurs des Douanes 479 Bons du Trsor moins dun an 4791 Bons du Trsor sur formule moins dun an 4792 Bons du Trsor en comptes courant moins dun an 4799 Autres bons du Trsor,

48 COMPTES DE REGULARISATIONS

481 Charges et produits imputer aux exercices suivants 4811 Charges comptabilises davance 4812 Produits recevoir 482 Ecarts de conversion - Actif 4821 Diminution des crances 4822 Augmentation des dettes

25

483 Dpenses rgles dans la gestion suivante 4831 Dpenses rgles dans la gestion suivante : Budget gnral 4832 Dpenses imputables aux budgets de lanne suivante : Comptes spciaux du Trsor 4833 Dpenses imputables aux budgets de lanne suivante : Budgets annexes

485 Impts et taxes rpartir sur plusieurs exercices 4851 Produits rpartir sur plusieurs exercices : recettes fiscales 4852 Produits rpartir sur plusieurs exercices : recettes non fiscales 4853 Produits rpartir sur plusieurs exercices : produits exceptionnels 486 Impts et taxes encaisss pour le compte de la gestion suivante 4861 Produits encaisss pour le compte de la gestion suivante : recettes fiscales 4862 Produits encaisss pour le compte de la gestion suivante : recettes non fiscales 4863 Produits encaisss pour le compte de la gestion suivante : produits exceptionnels

487 Ecarts de conversion - Passif 4871 Augmentation des crances 4872 Diminution des dettes 49 DEPRECIATIONS ET RISQUES PROVISIONNES

490 Dprciation des comptes de fournisseurs 491 Dprciation des comptes clients et de redevables 4911 Provisions pour dprciation des comptes clients 4912 Provisions pour dprciation des comptes redevables 4919 Crances douteuses

493 Risques provisionns 4931 Risques provisionns sur oprations dexploitation

26

CLASSE 5 : COMPTES DE TRESORERIE

Ligne TOFE

Dpenses

Ligne TOFE

Recettes

CLASSE 5

COMPTES DE TRESORERIE

50 TITRES DE PLACEMENT 51 BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES 53 CAISSE 58 MOUVEMENT DE FONDS

50 TITRES DE PLACEMENT

501 Titres de placement lintrieur 5011 Actions lintrieur 5013 Obligations lintrieur 502 Titres de placement lextrieur 5021 Actions lextrieur 5022 Obligations lextrieur

51 BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES 511 Effets recevoir et engagements cautionns 5111 Traites et valeurs mobilisables 5113 Chques lencaissement

512 Banque centrale des Etats de lAfrique de lOuest 5121 Compte courant des comptables principaux du Trsor 5122 Comptes courants des receveurs principaux des impts 5123 Comptes courants des receveurs principaux des douanes 5124 Comptes courants des Etablissements Publics Nationaux 5125 Comptes courants dautres units institutionnelles 513 Compte courant postal

515 Autres banques

5152 Compte courant des comptables du Trsor dans les banques commerciales 517 Facilits largies FMI

53 CAISSE 531 Numraires chez les comptables 5311 Numraires chez les comptables centralisateurs 5312 Numraires chez les comptables non centralisateurs 5313 Numraires chez les comptables des impts 5314 Numraires chez les comptables des douanes

27

58 MOUVEMENT DE FONDS 581 Mouvement de fonds chez les comptables du Trsor 5811 Mouvement de fonds chez les comptables centralisateurs du Trsor 5812 Mouvement de fonds chez les comptables non centralisateurs du Trsor

582 Mouvement de fonds chez les comptables des impts 5821 Mouvement de fonds chez les comptables des impts

583 Mouvement de fonds chez les comptables des douanes 5831 Mouvement de fonds chez les comptables des douanes

28

CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES

Ligne TOFE

Dpenses

Ligne TOFE

Recettes

CLASSE 6

COMPTES DE CHARGES

60 ACHATS DE BIENS 61 ACQUISITION DE SERVICES 62 AUTRES SERVICES 63 SUBVENTIONS 64 TRANSFERTS 65 CHARGES EXCEPTIONNELLES 66 CHARGES DE PERSONNEL 67 INTERETS ET FRAIS FINANCIERS 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 69 DOTATIONS AUX PROVISIONS 60 ACHATS DE BIENS 601 Matires, matriel et fournitures 603 Variations des stocks de biens fongibles achets 605 Eau, lectricit, gaz et autres sources dnergie 606 Matriel et fournitures spcifiques 609 Autres achats de biens

61 ACQUISITIONS DE SERVICES 611 Frais de transport et de mission 612 Loyers et charges locatives 614 Entretien et maintenance 615 Assurances 617 Frais de relations publiques 618 Dpenses de communications 62 AUTRES SERVICES 621 Frais bancaires 622 Prestations de services 623 Frais de formation du personnel 624 Redevances pour brevets, licences et logiciels 629 Autres acquisitions de services

63 SUBVENTIONS 632 Subventions aux entreprises publiques 633 Subventions aux entreprises prives 634 Subventions aux institutions financires 639 Subventions dautres catgories de bnficiaires

29

64 TRANSFERTS 641 Transferts aux tablissements publics nationaux 642 Transferts aux collectivits locales 643 Transferts aux autres administrations publiques 644 Transferts aux institutions buts non lucratif 645 Transferts aux mnages 646 Transferts aux autorits supranationales et contributions aux organisations internationales 647 Transferts dautres budgets 648 Pensions de retraites des fonctionnaires et autres agents de lEtat 649 Autres transferts 65 CHARGES EXCEPTIONNELLES 651 Annulations de produits constats au cours des annes antrieures 652 Condamnations et transactions 654 Valeurs comptables des immobilisations cdes, mises au rebut ou

admises en non valeur 659 Autres charges exceptionnelles 66 CHARGES DE PERSONNEL 661 Traitements et salaires en espces 663 Primes et indemnits 664 Cotisations sociales 665 Avantages en nature au personnel 666 Prestations sociales 669 Autres dpenses de personnel 67 INTERETS ET FRAIS FINANCIERS 671 Intrts et frais financiers sur la dette 672 Pertes sur cessions de titres de placement 676 Pertes de changes 679 Autres intrts et frais bancaires 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 681 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 682 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles

69 DOTATIONS AUX PROVISIONS 691 Dotations aux provisions pour dprciation 692 Dotations aux provisions caractre financier

30

Classe 7 : COMPTES DE PRODUITS

Ligne TOFE

Dpenses

Ligne TOFE

Recettes

CLASSE 7

COMPTES DE PRODUITS

70 VENTES DE PRODUITS ET SERVICES 71 RECETTES FISCALES 72 RECETTES NON FISCALES 73 TRANSFERTS RECUS DAUTRES BUDGETS 74 DONS PROGRAMMES ET LEGS 75 PRODUITS EXCEPTIONNELS 77 PRODUITS FINANCIERS 78 TRANSFERTS DE CHARGES 79 REPRISES SUR PROVISIONS

70 VENTES DE PRODUITS ET SERVICES 701 Ventes de produits 702 Ventes de prestations de services 703 Variation de stocks de produits 71 RECETTES FISCALES 711 Impts sur les revenus, les bnfices et les gains en capital 712 Impts sur les salaires verss et autres rmunrations 713 Impts sur le patrimoine 714 autres impts directs 715 Impts et taxes intrieurs sur les biens et services 716 Droits de timbre et denregistrement 717 Droits et taxes limportation 718 Droits et taxes lexportation 719 Autres recettes fiscales

72 RECETTES NON FISCALES 721 Revenus de lentreprise et du domaine 722 Droits et frais administratifs 723 Amendes et condamnations pcuniaires 725 Cotisations de scurit sociale 729 Autres recettes non fiscales 73 TRANSFERTS RECUS DAUTRES BUDGETS 731 Transferts reus du budget gnral 732 Transferts reus des budgets annexes et des comptes spciaux du Trsor 74 DONS PROGRAMME ET LEGS 741 Dons des institutions internationales 742 Dons des gouvernements trangers

31

743 Dons des organismes privs extrieurs 744 Dons intrieurs 745 Fonds de concours 749 Autres dons et legs 75 RECETTES EXCEPTIONNELLES 751 Remises et annulations de dettes 752 Restitutions au Trsor de sommes indment payes 754 Cessions dimmobilisations 759 Autres recettes exceptionnelles 77 PRODUITS FINANCIERS 771 Intrts des prts 772 Intrts sur les dpts terme 774 Revenus des titres de placements 776 Gains de change 78 TRANSFERT DE CHARGES 781 Transferts de charges courantes 782 Transferts de charges financires

79 REPRISES SUR PROVISIONS 791 Reprises sur provisions caractre financier 792 Reprise sur provisions pour dprciation

32

CLASSE 8 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

Ligne TOFE

Dpenses

Ligne TOFE

Recettes

CLASSE 8

ENGAGEMENTS HORS BILAN

80 ENGAGEMENTS OBTENUS OU ACCORDES PAR LETAT 81 CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS DE LETAT

80 ENGAGEMENTS OBTENUS OU ACCORDES PAR LETAT

801 Engagements obtenus par lEtat 8011 Emprunts obtenus par lEtat 8012 Dons obtenus par lEtat 805 Engagements accords par lEtat 8051 Prts accords par lEtat et dette avalise 8052 Dons accords par lEtat 81 CONTREPARTIE DES ENGAGEMENTS DE LETAT 811 Contrepartie des engagements obtenus par lEtat 8111 Contrepartie des emprunts obtenus par lEtat 8112 Contrepartie des dons obtenus par lEtat 815 Contrepartie des engagements accords par lEtat 8151 Contrepartie des prts accords par lEtat et dette avalise 8152 Contrepartie des dons accords par lEtat