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LHE/21/EXP/3 Rev.Paris, le 27 avril 2021

Original : anglais

CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DUPATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL

Réunion d’experts dans le cadre de la réflexion globalesur les mécanismes d’inscription sur les listes de la Convention de 2003

pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

En ligne7, 26 et 27 mai 2021

13 h 00 – 16 h 00 (heure de Paris / UTC+2)

Aperçu du développement des mécanismes d’inscription sur les listes de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

jusqu’en 2008

Rieks Smeets

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Introduction1

1. Depuis les années 60, l’UNESCO s’intéresse au patrimoine immatériel, appelé de différentes façons « folklore », « patrimoine non physique », « patrimoine oral », « patrimoine oral et immatériel » et enfin « patrimoine culturel immatériel » ou « patrimoine vivant ».2 Après des décennies d’études, de réunions, de conférences, de textes et de programmes de l’UNESCO, avec des initiatives de pays d’Asie de l’Est, de fonds-en-dépôt généreux, un secrétariat motivé et un directeur général déterminé, et - finalement - trois sessions d’une réunion intergouvernementale d’experts (RIE), l’UNESCO a finalement adopté, en octobre 2003, sa Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (désormais appelée : la Convention de 2003 ou simplement la Convention).

2. La Convention de 2003 présente dans son chapitre IV, intitulé Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel au niveau international, un système d’inscriptions triple. Ce système se compose de deux Listes et - depuis 2008 - d’un Registre.3 Il s’agit de la Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, de la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité et de ce qui est aujourd’hui communément appelé le Registre des bonnes pratiques de sauvegarde. Par souci de concision, ci-dessous ces listes sont souvent appelées Liste de sauvegarde urgente, Liste représentative et Registre.

3. Cet exposé vise à présenter l’apparition et le développement graduels de ces trois mécanismes d’inscription à leurs débuts, pendant la préparation et les premières années de mise en œuvre de la Convention de 2003. Pour ce faire, il parcourt un grand nombre de réunions d’experts, d’organes de l’UNESCO et autres - de manière sélective jusqu’en 2001, de manière exhaustive à partir de là. La liste des réunions d’experts pertinentes de la période 2001-2008 est donnée au paragraphe 23.

Premiers développements4. La création de listes pour le patrimoine culturel immatériel dans le cadre de l’UNESCO

a été proposée à plusieurs reprises. La première proposition de ce type s’inscrivait dans le cadre de la recherche d’une protection juridique du « folklore ». Lorsque la Bolivie a suggéré à l’UNESCO en 1973 d’étudier les possibilités d’établir un protocole, à ajouter à la Convention universelle de l’UNESCO sur les droits d’auteur de 1952, ou une convention distincte, pour la protection juridique du folklore, elle a également évoqué la possibilité de créer un Registre international de biens culturels folkloriques.4 En 1975, l’UNESCO, en réaction à la proposition bolivienne, et à la demande du Comité intergouvernemental sur les droits d’auteur, a présenté une Étude sur l’opportunité d’adopter la protection du folklore à l’échelle internationale.5

5. Si l’UNESCO a poursuivi ses réflexions et ses réunions en interne, elle a également élaboré avec l’OMPI (l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle les Dispositions types de législations nationales sur la protection des expressions du folklore contre l’exploitation illicite et autres actions préjudiciables.6 Les deux organisations ont même présenté en 1984 un Projet de traité pour assurer la

1 . Acronymes : COM: Comité; AG: Assemblée générale; DO: Directive opérationnelle; OMPI : Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle ; RIE: Réunion intergouvernementale d’experts; 1.COM Première réunion du Comité; 1.EXT.COM Première session extraordinaire du Comité, etc.

2 . La section du patrimoine culturel immatériel a été rebaptisée Entité du patrimoine vivant en 2019.3 . Le Registre n’est pas mentionné en tant que tel à l’article 18 de la Convention. En 2008, les organes de

la Convention ont, à la première occasion, créé le Registre 4 . IGC/XII/125 . B/EC/IX/11 – IGC/XR.1 (1971)/15   6 . https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000068457/PDF/068457qaab.pdf.multi ; les paragraphes 5-24

de ce document présentent un bilan utile de la coopération OMPI-UNESCO dans le domaine jusqu’à 1982.

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protection des expressions du folklore contre l’exploitation illicite et autres actions préjudiciables, qui n’a jamais été discuté pour adoption. Le projet de traité ne prévoyait pas de mécanisme d’inscription sur des listes internationales ou d’inventoriage au niveau national.7

Progrès dans les années 806. Dans les années 80, les réflexions sur le patrimoine culturel immatériel au sein de

l’UNESCO n’ont jamais cessé.8 Plusieurs programmes ont été créés et des réunions ont été organisées, le patrimoine immatériel devenant de plus en plus visible, au sein et en dehors de l’Organisation. La Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles, par exemple, adoptée en 1982 lors de la Conférence mondiale sur les politiques culturelles organisée par l’UNESCO, a inclus dans sa nouvelle description du patrimoine culturel le patrimoine matériel et immatériel, sur un pied d’égalité.9 Elle a également inclus implicitement les pratiques et expressions du patrimoine immatériel dans sa définition large, et largement reconnue, de la culture, qui sera finalement incorporée dans la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle de 2001. Elle parlait également d’identité culturelle et de la dimension culturelle du développement. Dans la liste des recommandations du rapport final de la Conférence mondiale, l’UNESCO est notamment encouragée à prendre des dispositions pour préserver le folklore et l’artisanat populaire.10 En 1984, dans le cadre de la réorganisation du secteur culturel, un sous-programme du Patrimoine non physique a été créé à l’UNESCO.

Un comité d’experts propose une liste7. Au début de l’année 1985, l’UNESCO a organisé le Deuxième comité d’experts

gouvernementaux sur la sauvegarde du folklore, qui a exploré de nouvelles façons de sauvegarder le folklore. Les experts ont souligné que le folklore devrait être protégé contre l’exploitation commerciale, que « les recettes de l’utilisation du folklore devaient être restituées aux communautés d’origine », que le folklore ne devrait pas être dénaturé et que « [...] le folklore, en tant que propriété intellectuelle, devait être sauvegardé par et pour le groupe (familial, professionnel, national, régional, religieux, ethnique, etc.) dont il exprime l’identité. » Parmi les recommandations de cette réunion, qui ont été présentées au 121ème Conseil exécutif, on trouve « la création d’un registre international des biens culturels sous forme de folklore » et, au niveau national, la création d’une « liste des traditions populaires sélectionnées par les États membres comme étant les plus représentatives de leur patrimoine folklorique »).11

C’était la première fois dans le contexte de l’UNESCO que l’inscription de patrimoine culturel immatériel au niveau international à des fins autres que la protection juridique a été proposée, que l’adjectif « représentatif » a été associé au patrimoine immatériel et que l’inscription du patrimoine immatériel a été proposée au niveau national et international.

Un bémol à la fin des années 80

7 . UNESCO/WIPO/FOLK/GEI.1/2, p.20; dans le préambule de ce projet de traité, les expressions du folklore sont reconnues comme représentant « une part importante du patrimoine culturel vivant de l’humanité ».

8 . Pour la période allant jusqu’en 1989, voir, par exemple, Sherkin (2001) ; pour la période allant jusqu’en 2001, voir Blake (2001) ; les développements de cette période jusqu’en 2008 sont largement couverts dans Aikawa (2007) et Aikawa-Faure (2009). Certains aspects du développement de la Convention sont présentés d’un point de vue ethnologique dans Hafstein (2018).

9 . https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000054668/PDF/054668qaab.pdf.multi10 . Voir la recommandation 79 dans :

https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000052505_fre/PDF/052505freo.pdf.multi11 . UNESCO/PRS/CLT/TPC/II/ 5

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8. En 1989, l’UNESCO a adopté la Recommandation sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire, qui avait été préparée sans l’OMPI.12 Ce texte – en tant que recommandation - n’avait pas de caractère contraignant. En partie pour cette raison elle n’a pas incité de nombreux États à agir. Selon une évaluation réalisée en 1999, un de ses défauts était que la Recommandation de 1989 était trop axée sur la documentation et la recherche, avec les praticiens fonctionnant surtout comme des informateurs.13 La Recommandation ne recommandait pas de dresser des inventaires ou des listes du patrimoine culturel immatériel, mais plutôt d’ « établir un inventaire national des institutions s'occupant de la culture traditionnelle et populaire en vue de son inclusion dans les répertoires régionaux et mondiaux des institutions de cette nature ; » (Art. B(a).). La Recommandation de 1989 ne tenait pas réellement compte de développements tels qu’ils avaient déjà été reflétés dans la Déclaration de Mexico de 1982 ou dans la réunion d’experts de 1985. Bien que la Recommandation ait été préparée par la Division du droit d’auteur de l’UNESCO,14 elle n’évoquait que furtivement la protection de la propriété intellectuelle.15

Nouvelles stratégies dans les années 90 et une autre réunion cruciale (1993)9. En juin 1993, une réunion d’experts, intitulée Consultation internationale sur les

nouvelles perspectives pour le programme de l’UNESCO : le patrimoine culturel immatériel, a été invitée à commenter une nouvelle stratégie élaborée par le Secrétariat pour son programme sur le patrimoine culturel immatériel.16 Lors de l’ouverture, le ton a été donné quand il a été annoncé que le Japon avait promis une importante contribution au fonds-en-dépôt pour ce programme et qu’une proposition coréenne était à l’étude pour développer un programme « pour la compilation d’une liste de trésors vivants, c’est-à-dire d’acteurs et de représentants des grands patrimoines immatériels.»

Dans le rapport de la réunion, les expressions et les idées nouvelles abondent. « L’évolution perpétuelle » du patrimoine culturel immatériel a été soulignée. L’accent devrait être mis sur les praticiens, qui devraient être consultés, par exemple, sur la « revitalisation » de leur patrimoine culturel immatériel, dont les capacités devraient être renforcées, et qui devraient pouvoir bénéficier de leur patrimoine. Des mises en garde furent émises contre la folklorisation, le tourisme excessif, la commercialisation débridée et la décontextualisation. Une attention particulière fut demandée pour le patrimoine minoritaire et indigène, pour le patrimoine culturel immatériel dans les zones rurales, et pour les nouvelles cultures populaires dans les zones urbaines. Les recommandations de la réunion incluaient également la création d’une distinction internationale pour les Trésors humains vivants et une autre distinction pour les « Chefs-d’œuvre du patrimoine universel », qui serait décernée chaque année.

Trésors humains vivants – pas encore de liste10. En octobre 1993, le 142ème Conseil exécutif, après une proposition de la République

de Corée et d’autres États, a approuvé la création du programme « Trésors humains vivants » (142 EX/18, 48 ; Décision 5.5.5). Des systèmes de trésors humains vivants existaient déjà depuis les années 50 au Japon, et depuis les années 60 en Corée. Le programme visait à récompenser et à répertorier au niveau national les Trésors (ou

12 . http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13141&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html13 . Voir Can (2001).14 . Comme indiqué dans Aikawa (2007 53).15 . « Les États membres devraient : [...] en ce qui concerne les « aspects relatifs à la propriété intellectuelle :

attirer l’attention des autorités compétentes sur les travaux importants de l’OMPI et de l’UNESCO en matière de propriété intellectuelle, tout en reconnaissant que ces travaux ne concernent qu’un aspect de la protection du folklore et qu’il est urgent de prendre des mesures distinctes dans une série de domaines pour sauvegarder le folklore : » (Section F(a) de la Recommandation de 1989).

16 . CLT/ACL/93/IH/01

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les biens) humains vivants, c’est-à-dire « des personnes qui possèdent à un degré très élevé les connaissances et les compétences requises pour interpréter ou recréer des éléments spécifiques du patrimoine culturel immatériel. » Dans sa décision, le Conseil exécutif a exprimé l’espoir que, si les listes nationales s’avéraient fructueuses, l’UNESCO pourrait, dans une prochaine étape, créer « une liste mondiale des biens culturels vivants ». Le programme qui, au niveau de l’UNESCO, n’a pas attiré beaucoup de financement, a été introduit dans plus de vingt États, mais n’a pas été mis en œuvre au niveau international.17

Notre diversité créative11. Entre-temps, en 1996, Notre diversité créative, le rapport de la Commission mondiale

de la culture et du développement, a rappelé que le patrimoine immatériel était encore sous-évalué par rapport au patrimoine matériel (en particulier du Nord) et qu’il n’était pas suffisamment couvert par les textes juridiques internationaux existants. De nouvelles modalités seraient donc nécessaires, ainsi que des actions du côté de l’UNESCO. Dans le Rapport final de la Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement (Stockholm, 1998), on peut lire plusieurs recommandations qui vont dans ce sens.18

La protection juridique laissée à l’OMPI12. Entre 1997 et 1999, l’UNESCO et l’OMPI ont de nouveau exploré les possibilités

d’action commune. Il était alors entendu que la protection juridique du patrimoine culturel immatériel par un instrument juridique international serait encore un long combat, face à l’opposition de pays - principalement - développés hébergeant des industries qui veulent profiter d’un accès libre aux connaissances traditionnelles partout dans le monde. Après cette période, l’UNESCO a commencé à se préparer pour l’élaboration d’une convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. l’OMPI de son côté, a commencé courageusement à travailler sur une ou plusieurs conventions pour la protection juridique des connaissances traditionnelles, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques.19 Les rédacteurs de la Convention de 2003 ont voulu explicitement laisser la protection juridique du patrimoine culturel immatériel à l’OMPI et, lorsque les mécanismes d’inscription sur les Listes ont été discutés, il n’a jamais été suggéré que celles-ci devaient avoir un rôle dans la protection juridique du patrimoine à inscrire.20 Il était entendu, que l’inscription sur une liste ou un inventaire à des fins de protection juridique nécessite une autre approche qu’une inscription ou un inventaire qui vise la sauvegarde.

Chefs-d’œuvre - la première liste internationale de l’UNESCO pour le patrimoine culturel immatériel

17 . Au moment où les mécanismes d’inscription sur les listes de la nouvelle convention ont été discutés (2002-2003), l’UNESCO avait cessé d’encourager la mise en place de systèmes de Trésors humains vivants. Depuis lors, l‘inscription de processus, connaissances et savoir-faire a été privilégiée par rapport à l’inscription de personnes ou d’objets présentant des qualités exceptionnelles. Voir la page Trésors humains vivants : un ancien programme de l’UNESCO, à l’adresse https://ich.unesco.org/fr/tresors-humains-vivants

18 . CLT-98/Conf.210/519 . Depuis 1999, il y a eu peu d’interaction entre l’OMPI et l’UNESCO, ce qui a déclenché la

Recommandation 14 du Rapport d’IOS de 2013 : « Renforcer la coopération de l’UNESCO avec l’OMPI sur les connaissances et la culture traditionnelles afin d’assurer un échange et un apprentissage continus entre les deux organisations et leurs États membres [...] ».

20 . Voir article 3(b) de la Convention : « Aucune disposition de la présente Convention ne peut être interprétée comme : [...] (b) affectant les droits et obligations des États parties découlant de tout instrument international relatif aux droits de propriété intellectuelle [...]. »

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13. En 1997/98, les organes directeurs de l’UNESCO ont approuvé en plusieurs étapes le programme de la Proclamation des chefs-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité. Dans le cadre de ce programme, des expressions culturelles et des espaces culturels pourraient être proposés pour être évalués par un jury international et pour être finalement proclamés « chefs-d’œuvre » par le directeur général de l’UNESCO, qui nommait également les membres du jury du programme.

Une première recommandation visant à établir ce type de liste avait déjà été formulée par la réunion d’experts de 1993 (voir paragraphe 7). En 1997, une proposition détaillée, explicitement modelée sur le système d’inscription au patrimoine mondial, a été discutée lors de la consultation internationale appelée « Réunion de Marrakech ».21 Quelques mois plus tard, la 29ème Conférence générale de l’UNESCO a adopté le projet de résolution 64, présenté par le Maroc et quelques autres États, et a décidé « de souligner l’importance du patrimoine culturel immatériel pour les peuples et les nations en proclamant des espaces ou des formes d’expression culturelle faisant partie du « patrimoine oral de l’humanité ».22

Chefs-d’œuvre - un programme fort débattu14. Lors de diverses sessions du Conseil exécutif, le programme, qui fut d’abord appelé

Proclamation des chefs-d’œuvre du patrimoine oral de l’humanité, a fait l’objet de débats passionnés. Le 154ème Conseil exécutif (mai 1998) a discuté du programme ; il a ajouté « et immatériel » à son titre, et il a rejeté les règlements proposés. Un ensemble de règlements remaniés a été approuvé lors de la 155ème session du Conseil exécutif (octobre 1998). Un rapport sur l’état d’avancement du programme qui a été soumis lors de la 157ème session du Conseil exécutif (octobre 1999) a de nouveau suscité un débat intense pendant lequel des pays du Groupe électoral I en particulier ont exprimé des objections concernant la terminologie et, à nouveau, les réglementations.

15. Dans divers documents de l’UNESCO, le programme a d’abord été présenté comme une réponse « immatérielle » à la Convention du patrimoine mondial et, plus tard, comme un exercice d’inscription d’éléments du patrimoine culturel immatériel sur une liste internationale en vue d’une éventuelle convention.23 Divers États qui se sont montrés critiques à l'égard de certains aspects du Programme des chefs-d’œuvre le seraient aussi, dans les années suivantes, à l'égard de la création d'une convention pour le patrimoine immatériel ou - par exemple – à l’égard de l’établissement de listes sous le régime d’une telle convention. La majorité des Etats Membres ont pourtant soutenu le programme. En effet, leurs expériences avec le Programme des chefs-d’œuvre ont influencé les positions de nombreuses délégations quand elles ont débattu en 2002 et 2003 de la désirabilité, de la nature et du nom de la liste qui finirait par être la Liste représentative du patrimoine. Les Etats qui « avaient » un ou plusieurs chefs-d’œuvre étaient soucieux de trouver un espace approprié dans le système de classement de la future convention. Trois proclamations ont eu lieu, en 2001, 2003 et 2005, donnant naissance à 90 chefs-d’œuvre, proposés par 70 pays au total.

Chefs-d’œuvre - les critères16. Quand ils ont été informés de la première Proclamation des chefs-d’œuvre quelques

jours après qu’elle ait eu lieu, des membres du 161ème Conseil exécutif (mai 2001) ont critiqué les critères de sélection du programme. En réaction, l’UNESCO a organisé une réunion extraordinaire du Jury du programme des chefs-d’œuvre en

21 . Consultation internationale sur la préservation des espaces culturels populaires - Déclaration du patrimoine oral de l’humanité. 26-28 juin 1997, Marrakech; rapport final: CLT/CH/ITH/07

22 . https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000110220_fre/PDF/110220fre.pdf.multi23 . Aikawa-Faure (2009 :20).

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septembre 2001.24 L’un des résultats de cette réunion a été que les langues ne seraient plus éligibles à la Proclamation en tant que telles, mais seulement en tant qu’aspects auxiliaires des éléments du patrimoine immatériel, ce qui présageait la manière dont elles allaient être traitées moins de deux ans plus tard dans l’article 2.2 de la Convention.25 Un autre résultat de la réunion fut la révision des critères de sélection pour la proclamation d’une expression ou d’un espace culturel comme chef-d’œuvre, qui étaient dès lors :

(i) sa valeur exceptionnelle en tant que chef-d’œuvre du génie créateur humain ;

(ii) son enracinement dans la tradition culturelle ou l’histoire culturelle de la communauté concernée ;

(iii) son rôle en tant que moyen d’affirmation de l’identité culturelle des peuples et des communautés culturelles concernés, son importance en tant que source d’inspiration et d’échange interculturel et en tant que moyen de rapprochement des peuples ou des communautés, et son rôle culturel et social contemporain dans la communauté concernée ;

(iv) l’excellence dans l’application des compétences et des qualités techniques affichées ;

(v) sa valeur en tant que témoignage unique d’une tradition culturelle vivante ;

(vi) son risque de disparition [...].

Valeur exceptionnelle17. La valeur exceptionnelle était à l’époque interprétée comme étant la « valeur

exceptionnelle pour la communauté concernée et pour le maintien de la diversité culturelle, à démontrer par rapport a) aux autres expressions au sein de la même culture/du même groupe culturel, b) aux expressions de cultures voisines apparentées, et c) à l’échelle universelle ». Plus tard, lors de la préparation officielle de la Convention, alors qu’une grande partie des experts intergouvernementaux souhaitaient que l’une des listes de la Convention soit la continuation du Programme des chefs-d’œuvre, d’autres s’opposaient à l’intégration des principes, critères ou éléments du nom du Programme des chefs-d’œuvre dans ce cadre. Le compromis qui fut trouvé incluait l’intégration automatique dans la Liste représentative des Chefs-d’œuvre proclamés avant l’entrée en vigueur de la Convention (voir Article 31.1 de la Convention) et la déclaration que cette intégration ne préjugerait en rien les critères d’inscription qui seraient adoptés pour cette Liste (Art. 31.2).

Adieu à la Recommandation de 198918. L’UNESCO a organisé huit réunions régionales d’experts entre 1995 et 1999 pour

évaluer la Recommandation de 1989. Une neuvième réunion, finale, qui s’est tenue en 1999 à Washington D.C., a étudié les raisons de son manque de succès.26 L’une des recommandations de la réunion de Washington était que les États membres devraient demander à la Conférence générale de l’UNESCO « d’entreprendre une étude sur la faisabilité de l’adoption d’un nouvel instrument normatif sur la sauvegarde de la culture traditionnelle et populaire.»27 Un projet de résolution à cet effet (30C/DR.84) a été

24 . Réunion extraordinaire du jury international pour la proclamation par l’Unesco des chefs-d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de l’humanité (Elche, 21-23 septembre 2001) - Rapport final RIO/ITH/2002/INF/6

25 . En conséquence, à ce jour, les langues ne peuvent pas être inscrites en tant que telles sur les listes de la Convention.

26 . Voir Can (2001).27 . Voir le Rapport final de la conférence, page 42 : https://ich.unesco.org/doc/src/00111-FR.pdf

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soumis dûment à la 30ème Conférence générale (octobre 1999) et a été approuvé. Le Secrétariat a alors pu passer à l’action.

Un DG déterminé19. Cette action a été guidée par le nouveau directeur général de l’UNESCO, Koichiro

Matsuura, qui avait fait de la création d’une convention sur le patrimoine culturel immatériel l’un des thèmes principaux de son premier mandat.28 Il a été élu Directeur général en novembre 1999, après avoir servi comme Président du Comité du patrimoine mondial. Le gouvernement japonais à travers des fonds-en-dépôt a financé la plupart des réunions préparatoires de la Convention et la plupart des coûts liés au Programme des chefs-d’œuvre. Ces coûts incluaient l’assistance préparatoire à un grand nombre d’organisations et institutions qui voulaient préparer un dossier de candidature ainsi que le financement de plans de sauvegarde pour la plupart des Chefs-d’œuvre.

20. En mai 2001, le Directeur général a déclaré lors d’une séance d’information que le Programme des chefs-d’œuvre avait été lancé pour compenser le déséquilibre croissant révélé par la Liste du patrimoine mondial avec sa surreprésentation du patrimoine matériel du « Nord. » Il a fait remarquer quelques mois plus tard, dans la préface d’une publication UNESCO présentant les dix-neuf premiers Chefs-d’œuvre proclamés en mai 2001, qu’ « [I]l est évident que l’expérience acquise au cours de cette première proclamation contribuera largement à la réflexion et au débat concernant l’instrument normatif [c.-à-d. la future Convention], et, qu’à terme, la complémentarité de ces deux volets est destinée à se résoudre dans leur union. » Il a ajouté : « Nous disposerons ainsi d’un instrument juridique et d’une liste de faits et d’espaces culturels susceptibles d’être protégés par cet instrument normatif. »29 Il envisageait une convention avec une liste principale qui serait une continuation de la liste des chefs-d’œuvre.

Soutien massif et opposition bruyante (2001-2003)21. Le Secrétariat a commandé une étude de faisabilité30 et a organisé une première

réunion exploratoire d’experts en mars 2001 à Turin. En mai 2001, le Secrétariat présenta au 161ème Conseil exécutif un plan d’action préparé par cette réunion, ainsi que l’étude de faisabilité qu’il avait commandée. Cette session du Conseil a donné l’autorisation au Secrétariat de continuer à préparer le terrain pour l’établissement d’un nouveau texte juridique (161EX/Décisions, 3.4.4). Dans le même esprit, en octobre 2001, par sa résolution 31 C/30, la Conférence générale a invité « le Directeur général à lui présenter lors de sa 32ème session un rapport sur la situation devant faire l’objet d’une action normative et sur l’étendue possible de cette action, ainsi qu’un avant-projet de convention internationale ». Lors de cette 31ème session, la majorité des États membres a soutenu l’avis selon laquelle le nouvel instrument devait être basé sur la Convention de 1972.

22. Une minorité des États membres n’était pas convaincue de la nécessité d’établir une convention pour le patrimoine culturel immatériel. Dans un geste inhabituel, lors de la 31ème Conférence générale, dix-huit d’entre eux, principalement du groupe électoral I, quelques-uns de la région Caribéenne, ont adressé une lettre au Directeur général pour lui faire part de leur sentiment selon lequel il était trop tôt pour décider du type de document qui serait élaboré.31 Largement les mêmes Etats s’opposeront par la suite

28 . Voir Aikawa-Faure (2009 : 22).29 https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000124206_fre/PDF/124206freo.pdf.multi30 . Blake, Janet (2001); CLT.2001/WS/8 REV)31 . Voir Aikawa-Faure (2009 33-34).

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au principe de suivre le modèle de la Convention du patrimoine mondial pour la nouvelle convention, en particulier son système d’inscription sur les listes.32

Réunions23. Le Secrétariat a organisé un grand nombre de réunions d’experts de catégories

diverses pendant la période de préparation du texte de la Convention et des Directives opérationnelles. Il a d’abord organisé cinq réunions d’experts préparatoires (les lettres a à e ci-dessous), suivies de trois sessions (les lettres f, g et i) et une intersession (h) d’une réunion intergouvernementale d’experts, qui a préparé et finalisé le texte de la Convention. Entre l’adoption de la Convention (octobre 2003) et l’adoption par la 1.GA de la première série de Directives opérationnelles, le Secrétariat a organisé quatre autres réunions d’experts (j, k, l, m) pour nourrir les débats au sein des organes de la Convention.

RÉUNIONS D’EXPERTS entre 2001 et 2007

(a) Table ronde internationale : Patrimoine culturel immatériel, définitions de travail ; Turin, 14-17 mars 2001 ;

(b) Patrimoine culturel immatériel : Domaines prioritaires pour une convention internationale ; Rio de Janeiro, 22-24 janvier 2002 ;

(c) Groupe de rédaction restreint sur le premier projet de convention internationale pour le patrimoine culturel immatériel ; Paris, 20-22 mars 2002 ;

(d) Réunion d’experts sur le patrimoine culturel immatériel - Établissement d’un glossaire ; 10-12 juin 2002 ;

(e) Deuxième réunion du groupe de rédaction restreint d’un avant-projet de convention internationale sur le patrimoine culturel immatériel ; Paris, 13-15 juin 2002 ;

(f) Première session de la réunion intergouvernementale d’experts sur l’avant-projet de Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ; Première session RIE ; Paris, 23-27 septembre 2002 ;

(g) Deuxième session de la réunion intergouvernementale d’experts sur l’avant-projet de Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ; Deuxième session RIE ; Paris, 28 février - 3 mars 2003 ;

(h) Groupe de travail intersession d’experts gouvernementaux sur l’avant-projet de Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ; l’Intersession ; Paris, 22-30 avril 2003 ;

(i) Troisième session de la réunion intergouvernementale d’experts sur l’avant-projet de Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ; Troisième session RIE  ; Paris, 2-14 juin 2003 ;

(j) Réunion d’experts sur la réalisation d’inventaires du patrimoine culturel immatériel  ; Paris, 17-18 Mars 2005 ;

(k) Critères d’inscription sur les listes établis par la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel  ; Paris, 5-6 décembre 2005 ;

(l) Réunion d’experts sur l’implication de la Communauté dans la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : vers la mise en œuvre de la Convention de 2003 ; Tokyo, 13-15 mars 2006 ;

(m) Listes établies dans le cadre de la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ; New Delhi, 2-4 avril 2007.

Des liens vers ces réunions, leurs documents de travail et d’information, et leurs rapports se trouvent sur le site Internet de la Convention, sous « événements »

32 . Hafstein (2018 : 73) mentionne que les Commissions nationales de l’UNESCO des pays de l’Union Européenne avaient réitéré en 2002 que le Programme des chefs-d’œuvre ne constituait pas un précédent convainquant pour une approche de la sauvegarde du patrimoine immatériel basée sur des listes.

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(« voir tous les événements »), classés par année.33

Deux réunions exploratoires24. L’UNESCO a commencé par organiser deux réunions exploratoires d’experts :

(a) Turin, 14-17 mars 2001 ; Table ronde internationale : Patrimoine culturel immatériel, définitions de travail. Cette réunion a permis d’élaborer une nouvelle définition du « patrimoine culturel immatériel » et de discuter des expressions « communauté », « propriété » et « droits de l’homme » en relation avec l’éventuel nouvel instrument juridique. Les termes « patrimoine immatériel » et « sauvegarde » ont été approuvés ; certains doutes ont été émis sur le concept de « chefs-d’œuvre ». La « valeur universelle exceptionnelle » en tant que critère pour le patrimoine culturel immatériel a été rejetée, mais la « valeur spécifique exceptionnelle » (c’est-à-dire pour la communauté concernée) a été retenue ; les approches hiérarchiques devraient être évitées. Pour plus d’informations, voir le Rapport final de la réunion. La réunion avait produit un Plan d’action qui a été envoyé à la 31eme Conférence générale (octobre 2001).34

Après cette session de la Conférence générale, qui avait décidé que le nouvel instrument serait une convention, une deuxième réunion exploratoire a été organisée :

(b) Rio de Janeiro, 22-24 janvier 2002 ; Patrimoine culturel immatériel : Domaines prioritaires pour une convention internationale. Parmi les conclusions de cette réunion, on peut nommer celle selon laquelle la future convention devrait être calquée sur la Convention du patrimoine mondial, avec des registres nationaux et une liste internationale pour le patrimoine culturel immatériel, avec laquelle le Programme des chefs-d’œuvre devait fusionner. Il a été conseillé à l’UNESCO de convoquer un groupe de rédaction, suivi de réunions internationales d’experts, pour l’élaboration d’un projet de convention et pour l’établissement d’un « glossaire ». Pour plus d’informations, voir le Rapport final de la réunion.35

Deux réunions d’un groupe de rédaction et une réunion sur un glossaire25. L’UNESCO a ensuite organisé - comme recommandé par la Réunion de Rio - deux

réunions d’un Groupe de rédaction restreint qui devaient fournir la base pour les discussions de la réunion intergouvernementale d’experts qui allait suivre. Juste avant la deuxième réunion de ce groupe, une « réunion sur le glossaire » a eu lieu.

La plupart des réunions (c) a (i) ont été invitées à travailler sur la base d’avant-projets consécutifs pour la Convention préparés par le Secrétariat. Le Secrétariat a également préparé les rapports succincts des différentes sessions et réunions préparatoires.36 Il a ainsi joué un rôle essentiel dans la préparation du texte de la Convention.

(c) 20-22 mars 2002 ; Groupe de rédaction restreint sur le premier projet de convention internationale pour le patrimoine culturel immatériel. Base de travail : Premier avant-projet,37 résultat : Deuxième avant-projet  ; voir le Rapport.

33 . ich.unesco.org/fr/evenements34 . Pour le plan d’action adopté par la réunion de Turin, voir CL/359735 . https://ich.unesco.org/doc/src/00074-EN.pdf <disponible seulement en anglais>36 . Pour citer Hafstein (2018 : 25-26), ces rapports « ont contribué à créer la convergence qu’ils décrivent. »

- .37 . Premier avant-projet (mars 2002) : Texte proposé pour l’avant-projet de convention pour la protection du

patrimoine culturel immatériel ; p. 76-98 de https://ich.unesco.org/doc/src/05352-FR.pdf

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(d) 10-12 juin 2002 ; Réunion d’experts sur le patrimoine culturel immatériel - établissement d’un glossaire. Résultat : une nouvelle définition du patrimoine culturel immatériel et un Glossaire.38

(e) 13-15 juin 2002 ; Deuxième réunion du groupe de rédaction restreint d’une convention internationale préliminaire sur le patrimoine culturel immatériel. Base de travail : Deuxième avant-projet,39 résultat : Troisième avant-projet; voir le Rapport.

26. Entre 12 et 25 experts ont été invités à chacune des réunions (a) à (e), pour s’y exprimer à titre personnel. Ils représentaient tous les groupes électoraux de l’UNESCO. Beaucoup d’entre eux ont participé à deux ou plusieurs de ces réunions ou à une ou plusieurs de ces réunions et au jury du Programme des Chefs-d’œuvre. À partir de la « Réunion de Rio » (la réunion (b)), ces réunions ont été présidées par M. Mohammed Bedjaoui, un homme d’État algérien hautement réputé, ancien président de la Cour internationale de justice. Il l’a fait en contact étroit avec le Directeur général, qui est venu s’exprimer au début de la plupart de ces réunions.

Les avant-projets27. Le Premier avant-projet de la Convention de mars 2002 était largement basé sur la

Convention du patrimoine mondial, ce qui allait marquer profondément les discussions pendant tout le processus, en particulier celles concernant les futurs mécanismes d’inscription. Les dispositions proposées dans le Premier avant-projet différaient de celles de la Convention du patrimoine mondial, surtout en ce qui concerne la terminologie. Les principales adaptations de terminologie ont été l’utilisation de « patrimoine culturel immatériel » au lieu de « patrimoine mondial » ou bien de « patrimoine culturel et naturel », et le remplacement des expressions « valeur universelle exceptionnelle », « protection » et « biens » par « valeur spécifique exceptionnelle », « sauvegarde » et « éléments », respectivement.40

Au fur et à mesure de l’avancement des discussions, de nouveaux avant-projets ont été produits et soumis à la réunion suivante. Six avant-projets ont été préparés en tout.

Les mécanismes d’inscription proposés dans le Premier avant-projet

28. L’article 10 du Premier avant-projet propose pour discussion :

(article 10.1) Les États parties dressent des inventaires des éléments susceptibles d’être inscrits au niveau international sur la Liste du patrimoine culturel immatériel ;

(article 10.2) Le Comité établit au niveau international une Liste du patrimoine culturel immatériel sur la base de ces inventaires, dans laquelle il inclura le patrimoine culturel immatériel considéré comme ayant une valeur spécifique exceptionnelle ;

(article. 10.3) Le Comité établit une Liste du patrimoine culturel immatériel en péril pour les biens de la Liste du patrimoine culturel immatériel pour lesquels une action majeure et une assistance financière sont nécessaires.

Comme on peut le constater, ce système est très proche du système de la Convention du patrimoine mondial, avec ses inventaires, qui – à l’instar des listes indicatives (nationales) du patrimoine mondial – nourrissent une liste internationale du patrimoine immatériel, et avec sa sous-liste d’éléments en danger.41 La première réunion du

38 . Pour consulter le Glossaire qui en a résulté, voir https://ich.unesco.org/doc/src/00265.pdf39 . Deuxième avant-projet (10 juin 2002) : Projet préliminaire de convention internationale sur le patrimoine

culturel immatériel ; GRR2/CH/2002/WD/540 . https://whc.unesco.org/archive/convention-fr.pdf41 Cf. art, 11 de la Convention du patrimoine mondial

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Groupe de rédaction restreint a laissé le système d’inscription proposé pratiquement inchangé, comme en témoigne le Deuxième avant-projet qui a été préparé après cette réunion.

29. Lors de la 164ème session du Conseil exécutif, qui s’est tenue entre les deux réunions du Groupe de rédaction restreint, plusieurs membres du Conseil, tout en acceptant que la Convention du patrimoine mondial soit suivie comme modèle pour la nouvelle convention, ont souligné que la « spécificité du patrimoine culturel immatériel » devait être reconnue dans l’avant-projet de la Convention.

Modifications concernant les mécanismes d’inscription dans le Troisième avant-projet30. Le Troisième avant-projet fut préparé après la deuxième réunion du Groupe de

rédaction restreint, avec pour but d’alimenter les débats de la Première session RIE (la réunion (f)). Dans ce Troisième avant-projet, intitulé Premier avant-projet de convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, seulement quelques changements peuvent être observés, en ce qui concerne les mécanismes d’inscription proposés.42

Le nom de la Liste du patrimoine culturel immatériel en péril a été changé en Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente, un nom qui a été conservé jusque dans le texte final de la Convention. Un autre changement était que l’identification en vue de l’inscription sur cette liste « devait être effectuée en consultation avec le Comité scientifique [...]. »43 En outre, alors que l’article 11 du Deuxième avant-projet mentionnait déjà que « le patrimoine culturel immatériel non inscrit sur la Liste du patrimoine culturel immatériel peut encore avoir une valeur universelle exceptionnelle à d’autres fins », la deuxième réunion du Groupe de rédaction restreint a ajouté que le patrimoine culturel immatériel qui ne serait pas inscrit sur cette Liste relèverait toujours de l’obligation de sauvegarde de l’État.44

Réunion intergouvernementale d’experts : trois sessions et une intersession31. Pour la phase finale de la préparation de la Convention de 2003, le Secrétariat a

organisé une Réunion intergouvernementale d’experts (RIE) qui a consisté en trois sessions organisées comme une seule réunion continue, pour ne pas perdre du temps. La première session de la RIE a débuté avec la bénédiction de la Troisième table ronde des Ministres de la culture, intitulée Le patrimoine culturel immatériel, miroir de la diversité culturelle, qui s’est tenue à Istanbul les 16 et 17 septembre 2002.45

(f) 23-27 septembre 2002 ; Première session RIE. Beaucoup de temps a été perdu avec des discours et procédures non-productives. Peu de résultats ont été obtenus - pas assez pour justifier la préparation d'un nouvel avant-projet. Les États membres ont été invités à envoyer leurs commentaires sur le Troisième avant-projet qui avait été

42 . Troisième avant-projet (26 juillet 2002), voir CLT-2002/CONF.203/343 . Le Comité scientifique est resté dans le texte, bien qu’entre parenthèses, jusqu’à l’avant-dernier avant-

projet. La troisième session RIE (juin 2003) a décidé de ne pas le maintenir, préférant donner au Comité la possibilité de concevoir lui-même la manière dont il voudrait être assisté pour l’évaluation des dossiers de candidature.

44 . Dans le Troisième avant-projet (article 6.6), l’exigence de « la participation la plus large possible des communautés qui créent, entretiennent et transmettent le patrimoine culturel immatériel I [...] lorsqu’elles prennent des mesures pour sauvegarder ce patrimoine [...] et pour impliquer ces communautés dans la gestion de leur patrimoine » est apparue. L’essentiel et une grande partie du libellé de cet article ont trouvé une place dans l’article 15 de la Convention, qui parle bien sûr de « communautés, groupes » et d’ « individus », et pas seulement de « communautés ».

45 . Dans leur communiqué final (points 7(v) et 7(viii)), les Ministres participants et représentés ont exprimé, entre autres, leur appréciation du Programme des chefs-d’œuvre et leur soutien à l’établissement d’une convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel - https://ich.unesco.org/doc/src/00072-FR.pdf

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distribué avant la session.46 Un grand nombre de réactions souvent très détaillées a été reçu.

(g) 24 février - 1er mars 2003 ; Deuxième session RIE. Trois compilations exhaustives des commentaires et amendements reçus de la part des États membres ont été mises à disposition au préalable. De nombreux commentaires portaient sur l’inscription du patrimoine culturel immatériel dans le cadre de la convention proposée, sur laquelle les positions des États membres divergeaient d’ailleurs fortement. Pendant la session, un comité de rédaction composé de dix-huit experts gouvernementaux a préparé des propositions pour divers articles et a fait rapport à la plénière. Bien que cette session ait permis de progresser sur les définitions du « patrimoine culturel immatériel » et de la « sauvegarde », sur les objectifs de la convention proposée et sur l’obligation pour les États parties de dresser des inventaires au niveau national, toutefois les progrès globaux n’ont pas été jugés satisfaisants et un Groupe de travail intersessions a été mandaté pour faire avancer les discussions.47 Un rapport succinct du Secrétariat de la Deuxième session RIE est disponible.48

(h) 22-30 avril 2003 ; Groupe de travail intersessions d’experts gouvernementaux sur l’avant-projet de convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Le groupe a travaillé sur la base d’un Quatrième avant-projet, « semi-consolidé ». Ce Quatrième avant-projet a marqué une avancée importante, car il pouvait prendre en compte les commentaires reçus de la part des États membres.49 Le groupe de travail a réussi à formuler des propositions pour la plupart des articles qui n’avaient pas encore été discutés lors des deux premières sessions de la RIE. Les articles - révisés - portant sur les futurs mécanismes d’inscription ne furent pas débattus en détail, mais ont été laissés pour discussion finale à la Troisième session RIE. Un nouveau Cinquième avant-projet, dit « consolidé », a été préparé par la suite.50 Pour le rapport de l’Intersession, voir CLT-2003/CONF.206/3.

(i) 2-14 juin 2003 ; Troisième session RIE. Cette session a dû travailler sous forte pression de temps, sur la base du Cinquième avant-projet. Elle a pu produire le sixième et dernier avant-projet de la série, appelé Avant-projet de convention. Pour le rapport de la session, voir CLT-2003/CONF.206/4.51 Ce dernier avant-projet a été présenté et brièvement débattu lors du 167ème Conseil exécutif (septembre 2003). Le Conseil l’a envoyé avec un avis positif à la 32ème Conférence générale qui l’a dûment adopté comme texte de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel le 17 octobre 2003. 52 Le fait que la Convention de 2003 à l’origine devait être prête à être adoptée en 2005 n’a pas laissé le temps de parvenir à un consensus solide dans tous les cas.53

46 .CLT-2002/CONF.203/547 . Dix Etats étaient représentés par un expert tant au sein du comité de rédaction que du groupe de travail

intersessions : Grèce, Hongrie, République tchèque, Argentine, Inde, Japon, Sénégal, Algérie, Égypte et Oman.

48 . CLT-2003/CONF.205/649 . Quatrième avant-projet (avril 2003) : Version provisoire semi-consolidée ; CLT-2003/CONF-206/150 . Cinquième avant-projet (mai 2003) : Avant-projet consolidé ; CLT-2003/CONF.206/251 Sixième avant-projet (29 juillet 2003) : Avant-projet de convention ; 167 EX/22, annexe III52 .Dans la littérature, on peut lire que 120 États membres ont voté en faveur de l’adoption, aucun contre,

tandis que huit se sont abstenus. Le zéro et les huit ont été facilement comptés (les délégations ont voté en levant la main). Le nombre de 120 était basé sur une estimation calculée faite depuis le podium de la salle 1 du siège de l’UNESCO par l’ADG pour la Culture. Une quatrième catégorie a été formée par quelques délégations qui ont quitté la salle juste avant le vote, pour y revenir immédiatement après.

53 À l’origine, le Secrétariat prévoyait de soumettre un avant-projet de convention à la 32ème Conférence générale en 2003, et un projet final, pour adoption, à la 33ème Conférence générale en 2005, comme l’a indiqué le Directeur général dans son Rapport préliminaire sur la situation devant faire l’objet d’une action normative ainsi que sur l’étendue possible de cette action, de juillet 2002 - CLT-2002/CONF.203/4 . Au début de l’année 2003, toutefois, les États membres plus favorables à la future Convention de 2003 et les États membres plus favorables à la convention de 2005, se sont mis d’accord pour œuvrer de manière

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Evolutions concernant les mécanismes d’inscription pendant et entre la Première et la Deuxième Session RIE

32. Lors de la Première session RIE (septembre 2002), il a été convenu que la Convention du patrimoine mondial pouvait être prise comme source d’inspiration mais non comme modèle. Le principe des inventaires nationaux alimentant une liste internationale a été maintenu. Le Programme des chefs-d’œuvre devait être lié à la nouvelle convention. Diverses idées furent avancées pour une liste ou des listes qui seraient la contrepartie pour le patrimoine immatériel de la Liste du patrimoine mondial, comme (i) une liste du patrimoine culturel immatériel spécifique et exceptionnel, avec une sous-liste du patrimoine en péril ; (ii) une liste du patrimoine culturel immatériel en péril uniquement ; (iii) un inventaire mondial du patrimoine culturel immatériel uniquement; (iv) une liste des meilleures pratiques.

Il y a eu débat sur la question de savoir si des critères d’inscription devaient être repris ou non dans le texte de la Convention ; il a été décidé de ne pas le faire.54 Cette première session, cependant, « n’a pas terminé ses travaux. » 55

33. Deux semaines avant la Deuxième session RIE (février/mars 2003), le Secrétariat a diffusé deux documents de travail riches en information dans lesquels il présentait les commentaires et amendements (concernant principalement le Troisième avant-projet) qu’il avait reçus des Etats membres jusqu’à fin janvier. Il s’agissait :

- d’une Compilation des amendements des États membres concernant la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel  ;56 et

- d’une Compilation des commentaires généraux reçus des États membres concernant l’avant-projet de convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.57

Au même moment le Secrétariat a divulgué un document d’information intitulé Positions des Etats membres eu égard au principe de liste(s) du patrimoine culturel immatériel, qui avait été préparé en octobre 2002, juste après la Première session RIE.58

34. Ces documents montrent que la plupart des États membres d’Amérique latine, d’Asie, d’Afrique et d’Europe de l’Est étaient plus ou moins favorables au mécanisme d’inscription tels qu’ils avaient été proposés dans le Troisième avant-projet (voir les paragraphes 28 et 30 ci-dessus). Au sein des organes directeurs de l’UNESCO, plusieurs de ces États avaient exprimé à plusieurs reprises leur soutien à une convention qui attribuerait au patrimoine immatériel la même valeur et la même visibilité que la Convention du patrimoine mondial au patrimoine matériel.

Les États membres de l’Europe du Nord ont été en général plutôt sceptiques à ce sujet. Certains d’entre eux - principalement des pays scandinaves - ont proposé de dresser une liste des (meilleures) pratiques de sauvegarde, en plus d’autres mécanismes d’inscription, ou seule. Les pays du « Nord » généralement ne ressentaient pas le besoin de donner une visibilité à leur patrimoine culturel immatériel. Ils n’avaient pas non plus investi profondément dans le Programme des chefs-d’œuvre et ne voulaient pas qu’une convention pour le patrimoine culturel immatériel devienne une charge supplémentaire pour le budget de l’Organisation. Par

constructive à l’adoption de la Convention sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en 2003 et de ce qui devait devenir la Convention sur la Protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en 2005.

54 Voir la discussion de Blake (2006) sur l’article 16.1 de la Convention.55 . Voir la première page du rapport de la deuxième session de la RIE : CLT-2003/CONF.205/656 CLT-2002/CONF.203/3 Rév. : Anglais|Français57 CLT2003/CONF.205/5: Anglais|Français58 https://ich.unesco.org/doc/src/05380.pdf (alternativement en anglais et français)

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conséquent, certains de ces pays, dans leurs commentaires écrits, n’ont pas apprécié l’introduction éventuelle de contributions obligatoires à un Fonds du patrimoine culturel immatériel ou la création de plus d’un organe directeur pour la future convention.

Quelques États de la sous-région des Caraïbes ont émis de sérieuses réserves sur le système d’inscription en discussion et ont proposé des idées alternatives.

35. Lors de la Deuxième session RIE, une majorité soutenait un système d’inscriptions triple incluant : (i) des Inventaires nationaux établis par les Etats parties « selon [leurs] moyens et circonstances » ; (ii) une Liste ou un Registre du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente ; (iii) un Registre international (un nouveau nom pour la Liste du patrimoine culturel immatériel). Ces deux derniers seraient alimentés par les inventaires nationaux et suivraient la « logique » du Programme des chefs-d’œuvre, « pour assurer la visibilité du patrimoine culturel immatériel et promouvoir la diversité culturelle. » Les changements étaient considérables : les inventaires nationaux n’avaient plus pour but de répertorier uniquement les éléments susceptibles d’être inscrits sur une liste internationale, et la Liste de sauvegarde urgente, qui était placée avant la Liste du patrimoine culturel immatériel, n’était plus présentée comme une sous-liste de la Liste du patrimoine culturel immatériel.

Le Groupe de travail intersessions (avril 2003) et le Quatrième avant-projet36. Le Quatrième avant-projet a été compilé par le Secrétariat sur la base des discussions

des deux premières sessions RIE, et en particulier sur la base de l’analyse de près de 1350 commentaires et amendements qui avaient été déposés par les États membres en réaction au Troisième avant-projet et les débats tenus pendant la Première session RIE.

Le Quatrième avant- projet présentait, à l’article 11, un système composé : 

d’Inventaires nationaux ; d’un Registre (ou Liste) du patrimoine culturel immatériel nécessitant une

sauvegarde urgente ; d’une Liste des trésors (ou Chefs-d’œuvre) du patrimoine culturel immatériel

mondial (encore un nouveau nom pour la Liste du patrimoine culturel immatériel) ; et d’un

nouvel mécanisme intitulé Programmes, projets ou activités pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Art. 11D).

La liste des trésors, ou chefs-d’œuvre, voulait assurer une plus grande visibilité du patrimoine culturel immatériel et mettre en valeur la diversité culturelle telle qu’elle se manifeste à travers ce patrimoine. Pour cette Liste, les éléments devraient être sélectionnés en raison de leur « importance culturelle pour la communauté concernée et non plus en raison de leur « valeur exceptionnelle » ; les Chefs-d’œuvre devaient être intégrés à cette liste.

37. Le nouvel article 11D, qui avait été proposé comme amendement par l’Argentine, reflétait aussi des suggestions d’un certain nombre d’États membres du groupe électoral I.59 Il n’a pas pu être discuté en détail au sein du Groupe de travail intersessions, mais a été approuvé, avec quelques modifications d’ordre organisationnel et textuel, lors de la Troisième session RIE, et fut alors intégré, comme son article 18, au Sixième avant-projet.

Au cours de la réunion du Groupe de travail intersessions quatre États des Caraïbes ont proposé des changements majeurs - voir le paragraphe 40. Leurs propositions, qui n’ont pas été discutées par le Groupe de travail intersessions, auraient un impact important sur les discussions de la Troisième session RIE.

59 . Blake (2006 : 86-88)

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La Troisième session RIE travaillant sur la base du Cinquième avant-projet38. Les principales caractéristiques du système d’inscriptions tel que proposé dans le

Cinquième avant-projet n’avaient pas changé depuis le Quatrième avant-projet : inventaires nationaux (article 11A) ; un registre (ou une liste) du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente (article 11B); une liste des trésors (ou chefs-d’œuvre) du patrimoine culturel immatériel (article 11C) et un mécanisme pour sélectionner les « programmes, projets et activités qui reflètent le mieux les principes et les objectifs de la Convention » (article 11D).

39. La Troisième session RIE a apporté des changements essentiels à la présentation des différents mécanismes d’inscription : l’obligation de dresser des inventaires a été déplacée au chapitre III, Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel au niveau national, tandis que les listes internationales et le futur Registre ont trouvé leur place au chapitre IV, Sauvegarde du patrimoine culturel immatériel au niveau international. La Liste du patrimoine culturel immatériel nécessitant une sauvegarde urgente a été acceptée d’emblée. L’article qui concerne cette Liste a été déplacée après l’article qui présente la Liste des trésors [chefs-d’œuvre] du patrimoine culturel immatériel mondial, dont le nom est devenu in extremis Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité.

Ce changement d’ordre de présentation des deux Listes a été proposé par un expert gouvernemental qui ne voulait pas que la Liste de sauvegarde urgente et l’article concernant le futur Registre (« tous deux sur la sauvegarde ») soient séparés par une liste pour le patrimoine immatériel « sain ». Une autre délégation a soutenu cette proposition, personne ne s’est prononcé contre et le Président, qui avait encore d’autres soucis, a vite conclu - le tout dernier matin des débats - que l’ordre inversé avait été adopté.

Une proposition Caraïbéenne pour un registre ouvert 40. Lors de la Troisième session RIE, quatre États des Caraïbes ont finalement pu

présenter leur proposition de créer un mécanisme d’inscriptions alternatif qui inclurait un Registre international du patrimoine culturel immatériel. Ce Registre serait une liste ouverte sans procédure de sélection au niveau international, à laquelle les États parties pourraient, sous certaines conditions techniques, inscrire des éléments du patrimoine culturel immatériel. Le registre fut proposé à la place de la Liste des trésors (ou bien des chefs-d’œuvre). Il ne serait pas « élitiste », n’introduirait pas de hiérarchies, et serait radicalement différent de la Liste du patrimoine mondial.60

La proposition a été longuement débattue, mais finalement rejetée, car une majorité a préféré une liste qui disposerait d’un modus operandi similaire à celui de la Liste du patrimoine mondial, montrant ainsi que le patrimoine culturel immatériel n’est pas moins important que le patrimoine matériel. Certains craignaient également qu’un registre plus ou moins ouvert ne devienne finalement ingérable. Une liste ou un registre ouvert(e) n’attirait pas non plus les États à la recherche d’un référentiel prestigieux pour leurs chefs-d’œuvre.

Les articles 16 et 17 du Sixième avant-projet, final41. L’article 16, qui introduit la Liste représentative, et l’article 17, qui introduit le Liste de

sauvegarde urgente, sont succincts et précis : ils se contentent de mentionner les noms des deux Listes, d’indiquer leurs objectifs et d’imposer au Comité l’obligation de préparer, pour adoption par l’Assemblée générale, les « critères pour l’établissement, la mise à jour et la publication » de ces Listes. L’article 7(g)(i) de la Convention impose au Comité, en plus, l’obligation d’établir des « critères objectifs de sélection »

60 . Pour une description de la discussion par un observateur de la délégation islandaise, voir Hafstein (2018 : 73-74).

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pour les mécanismes introduits dans les articles 16,7 et 18. Il est opportun de rappeler ici que, d’après la Convention, les critères du Programme des chefs-d’œuvre ne devraient pas préjuger des critères que le Comité doit établir pour la Liste représentative (voir l’article 31.2 de la Convention).

L’Article 18 du Sixième avant-projet, final42. L’article 18, au long nom de « Programmes, projets ou activités pour la sauvegarde du

patrimoine culturel immatériel », est plus descriptif, mais moins précis que les articles 16 et 17. Il ne mentionne pas le mécanisme qu’il est censé présenter.

La Troisième session RIE a accepté l’article 18, sans avoir eu le temps d’en discuter longuement, mais avec quelques modifications, essentiellement d’ordre rédactionnel. La proposition d’établir, par le biais de l’article 18, un « corpus », une « liste » ou un « registre » des meilleures pratiques, a été faite par quelques États membres, dont certains avaient déjà fait des suggestions similaires dans leurs commentaires sur le Troisième avant-projet. La proposition a cependant été rejetée par d’autres et n'a donc pas été incluse dans l'article 18.

Le fonctionnement futur du Registre et de la Liste de sauvegarde urgente n’ont pas été discuté en détail pendant les sessions RIE, ni pendant l’Intersession.

La Liste représentative – un compromis non-consensuel43. L’absence d’accord sur la liste qui devrait promouvoir la visibilité du patrimoine culturel

immatériel a été dissimulée par un compromis textuel, ou plutôt par un compromis au sujet du nom. L’expression « Trésors » (ou « Chefs-d’œuvre ») a été supprimée du nom de la Liste. Le terme en apparence anodin « représentative », qui n’avait pas été défini, a été ajouté au début du nom, et l’expression « de l’Humanité » (comme pendant de « mondial » dans le nom de la Liste du patrimoine mondial) à la fin de son nom.61 Le résultat fut la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité. Les objectifs de cette liste sont d’ « assurer une meilleure visibilité du patrimoine culturel immatériel, faire prendre davantage conscience de son importance et favoriser le dialogue dans le respect de la diversité culturelle » (Article 16.1 de la Convention).

44. Cette Liste pouvait être imaginée comme une sorte de contrepartie à la Liste du patrimoine mondial par ceux qui le souhaitaient et comme une liste ouverte, non-élitiste par ceux qui étaient plus favorables au modèle caribéen. Lorsque les États ont ratifié la Convention, ils pouvaient le faire avec des interprétations et des ambitions différentes, notamment en ce qui concerne l’utilisation future de la Liste représentative.62

Les Directives opérationnelles – la première tâche du Comité45. La Convention ne contient pas d’indications sur les relations entre les Listes, ni sur les

critères d’inscription ou de sélection. Elle ne contient pas d’indications non plus sur le nombre souhaitable d’inscriptions, sur la durée de l’inscription, sur les procédures d’évaluation et d’examen des candidatures, ni sur le traitement des éléments inscrits qui ne répondent plus aux critères d’inscription. Des concepts cruciaux, comme

61 . L’utilisation du terme « humanité » au lieu de « mondial » « permet une reconnaissance internationale sans réduire le niveau d’appropriation de ce patrimoine par les communautés culturelles » (Blake (2006 : commentaire sur l’article 16).

62 Ce contexte rend difficile la tâche du Secrétariat et du Comité d’exécuter la Recommandation 9 du Rapport d’IOS de 2013 qui est de : « Clarifier toutes les idées erronées concernant l’objet et l’utilisation de la Liste Représentative auprès des Etats parties et autres parties prenantes. »

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« représentatif », « communauté », « groupes » et « individus », étaient laissés à définir, ou à ne pas définir, à l’avenir.63

Par conséquent, et compte tenu de la formulation concise des articles 16 et 17 et de la formulation moins précise de l’article 18 de la Convention, les organes de la Convention avaient toute latitude pour repenser les mécanismes d’inscription sur les Listes lorsque les DO pour la mise en œuvre du chapitre IV de la Convention ont dû être élaborées.

Le premier Comité46. Peu de temps après l’entrée en vigueur de la Convention (20 avril 2006), la première

Assemblée générale des États parties (1.GA, Paris, 27-29 juin 2006) a élu le premier Comité intergouvernemental (1.COM), qui a tenu sa première session ordinaire les 18 et 19 novembre 2006 à Alger.64 1.COM, comme demandé par 1.GA (Résolution 1.GA 7A), a entamé les discussions sur l’élaboration du premier groupe de DO qui devait inclure, conformément aux articles 7.g(i) 16.2, 17.2 et 18.1 de la Convention, les critères d’inscription et les règlements pour les Listes, et les critères de sélection des pratiques de sauvegarde.65

1.COM (Alger, novembre 2006)47. Le Secrétariat a soumis à 1.COM un document présentant dix critères provisoires

pour l’inscription d’éléments du patrimoine culturel immatériel à la Liste représentative.66 Il s’était préparé à cette tâche en organisant une réunion d’experts sur les Critères d’inscription sur les listes établies par la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (Paris, 5-6 décembre 2005), et en soumettant les résultats de cette première réunion aux participants d’une Réunion d’experts sur l’implication de la Communauté dans la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : vers la mise en œuvre de la Convention de 2003 (13 - 15 mars 2006, Tokyo).67 Lors de cette deuxième réunion, le projet de critères d’inscription qui avait résulté de la première réunion a été affiné. Les experts ont suggéré que principalement les mêmes critères, à compléter par un ou deux critères supplémentaires, pouvaient être utilisés pour la Liste de sauvegarde urgente. Le Secrétariat a également soumis des suggestions pour lancer la discussion sur les règles de gestion et fonctionnement des Listes.

48. Après une première série de discussions, le Comité, dans sa Décision 1.COM 7, a demandé au Secrétariat de lui soumettre lors de sa session suivante une proposition de suivi pour les critères d’inscription sur la Liste représentative, qui prendrait en compte les suggestions et les idées qui avaient émané des débats pendant sa première session, ainsi que les commentaires que les États parties avaient été priés d’envoyer au Secrétariat.

La Réunion d’experts de New Delhi et 1.EXT.COM (Chengdu, mai 2007)

63 Le Rapport d’IOS de 2013, au paragraphe 211, introduit sa propre interprétation de l’adjectif « représentatif », ou plutôt, d’un substantif qui en est dérivé : « De plus, la notion importante de « représentativité » qui sous-tend cette liste (comme celle de « valeur exceptionnelle » pour la Liste du patrimoine mondial) et qui représente la contribution du PCI à la diversité culturelle dans le monde, n’est pas toujours comprise par les États parties. »

64 . Pour consulter les comptes rendus analytiques de la 1.GA, voir ITH/06/1.GA/CONF.201/865 . Pour le compte rendu de la 1.COM, voir ITH/07/1.EXT.COM/CONF.207/1266 . Pour ce projet de critères, voir ITH/06/1.COM/CONF.204/767 . Pour les rapports, voir, respectivement, https://ich.unesco.org/doc/src/00035-FR.pdf et

https://ich.unesco.org/doc/src/00034-FR.pdf

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49. Lors de la réunion 1.COM, l’offre de l’Inde d’accueillir une réunion d’experts pour faire avancer les discussions a été acceptée. Cette réunion, intitulée Listes établies dans le cadre de la Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, s’est tenue du 2 au 4 avril 2007 à New Delhi.68 Lors de cette réunion, les experts ont discuté en détail de la nature des Listes, ont proposé des critères d’inscription pour les deux Listes, ont discuté d’autres réglementations relatives aux Listes, et ont mené des discussions initiales sur l’article 18. Leurs conclusions ont été transmises au Comité et celui-ci a approuvé les critères proposés, avec des adaptations mineures, lors de sa première session extraordinaire (1.EXT.COM, 23-26 mai 2007, Chengdu).69

2.COM (Tokyo, septembre 2007) et 2.GA (Paris, juin 2008) 50. Les discussions sur les DO concernant les Listes et le Registre ont été finalisées lors

de 2.COM (3-7 septembre 2007, Tokyo).70 Lors de 2.EXT.COM (Sofia, 18-22 février 2008), le Comité a finalisé la totalité du premier ensemble de DO. À cette occasion une attention particulière a dû être accordée au chapitre III des DO, Participation à la mise en œuvre de la Convention.71 La série de DO qui a résulté des réunions de Tokyo et Sofia a ensuite été discutée et approuvée par l’Assemblée générale des Etats parties (2.GA, Paris, 16-19 juin 2008).72

Le premier chapitre de cette première série de DO comprenait des ensembles distincts de critères d’inscription pour les deux Listes et pour le nouveau Registre des programmes, projets et activités sélectionnés.73 Il comprenait également des procédures de candidatures, d’examen, d’évaluation, de prise de décision et de diffusion pour ces trois mécanismes. Il contenait aussi des DO succinctes indiquant que des éléments pouvaient être transférés d’une Liste à l’autre, ou être retirés d’une Liste, qui n’ont pas été modifiées depuis. Un calendrier transitoire a été établi pour les premières inscriptions sur les Listes. Par conséquent, les premières inscriptions sur les Listes de la Convention ont pu avoir lieu en 2009. Le Comité avait déjà intégré à la Liste représentative en 2008, lors de 3.COM, les quatre-vingt-dix éléments qui avaient été proclamés comme chefs-d’œuvre entre 2001 et 2005

Débats mouvementés à 2.COM51. Le Secrétariat de la Convention avait préparé, en vue de sa discussion lors de

2.COM, un document préliminaire concernant des règlements provisoires pour les Listes, qui reposait sur les discussions et les résultats de 1.EXT.COM. Une nouvelle version de ce document a dû être élaboré, selon les instructions du Secrétariat au sens large. Cette nouvelle version (ITH/07/2.COM/CONF.208/6) a été présentée au Comité qui a soulevé maintes objections au motif qu’elle ne représentait pas fidèlement l’essentiel des résultats de la session de Chengdu.

Les principales objections formulées par la majorité des membres du Comité étaient :

68 . Pour le rapport de synthèse, voir https://ich.unesco.org/doc/src/00186-FR.pdf . Pour consulter le document de travail de cette réunion proposant des critères, voir https://ich.unesco.org/doc/src/00185-FR.pdf

69 . Pour les comptes rendus analytiques de 1.EXT.COM, voir ITH/07/2.COM/CONF.208/370 . Pour le compte rendu de 2.COM, voir ITH/08/2.EXT.COM/CONF.201/471 . Pour les comptes rendus analytiques du 2.EXT.Com, voir ITH/08/3.COM/CONF.203/572 . Pour consulter le compte rendu de la 2.GA, voir ITH/10/3.GA/CONF.201/INF.1.173 . Pour la première version (de 2008) des DO, voir https://ich.unesco.org/doc/src/ICH-

Operational_Directives-2.GA-FR.pdf

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- La Liste représentative avait été présentée avant la Liste de sauvegarde urgente, alors que 1.EXT.COM, considérant la Liste de sauvegarde urgente comme plus centrale que la Liste Représentative, avait donné l’instruction de présenter la Liste de sauvegarde urgente avant la Liste représentative dans les DO, malgré leurs positions au chapitre IV de la Convention (pour un changement antérieur de cet ordre, voir paragraphe 39 ci-dessus).

- Alors que 1.EXT.COM avait décidé que les Listes seraient ouvertes, le Secrétariat avait proposé dans le document révisé que chaque État partie ne puisse en principe envoyer qu’une seule candidature par an pour les deux Listes ensemble. Dans une note de bas de page, citée ci-dessous, il avait également été suggéré que le Comité pourrait introduire un plafond pour le nombre total de candidatures à prendre en compte chaque année. Voici la note :

« Compte tenu des circonstances financières actuelles et des ressources humaines dont dispose le Secrétariat, la présentation de plusieurs candidatures par un État partie chaque année ne sera pas possible. Le Comité souhaitera peut-être envisager de fixer à l’avenir une limite annuelle au nombre de candidatures qu’il examine chaque année. La limite annuelle du nombre de candidatures examinées par le Comité du patrimoine mondial est actuellement fixée à 45. »

- Pour l’évaluation et l’examen des deux Listes, des procédures similaires et relativement lourdes avaient été proposées, alors que 1.EXT.COM avait souhaité une procédure relativement lourde pour la LSU, et une procédure plus légère pour une LR ouverte.

Influences du côté du patrimoine mondial52. Le Secrétariat avait non seulement proposé que le Comité puisse inscrire ou non un

élément, mais aussi qu’il puisse renvoyer ou différer des candidatures. Cette quadruple série d’options avait été copiée depuis le système du patrimoine mondial et fut, pour cette raison, rejetée

Lors de sa présentation à 2.COM du document problématique, le Secrétariat avait souligné qu’il avait pris en compte les capacités limitées du Secrétariat ainsi que la nécessité d’assurer une bonne qualité des processus d’évaluation et d’examen des dossiers soumis. Certaines délégations ont toutefois estimé que le Secrétariat avait tenté de modeler la Liste représentative en une Liste de chefs-d’œuvre version 2.0.

Une délégation a fait remarquer que, en proposant une limitation du nombre de propositions d’inscription à traiter, le Secrétariat avait voulu introduire discrètement le critère de valeur universelle exceptionnelle du patrimoine mondial. À ce moment-là, tout ce qui rappelait le mécanisme des inscriptions sur la Liste du patrimoine mondial, était considéré comme une tentative d’introduire par la porte d’entrée ou celle du jardin ce critère.

Solution53. La réunion mouvementée a été suspendue et le document retiré ; un nouveau

document (ITH/07/2.COM/CONF.208/6 Rév.) a été préparé au cours du déjeuner sur la base du document initial du Secrétariat, et le Comité au bout du compte a obtenu les régulations qu’il avait envisagées.

À Tokyo, une claire majorité du Comité envisageait la Liste représentative comme une liste ouverte, avec des procédures légères, soit une vision proche de la proposition de quatre pays des Caraïbes faite lors de la Troisième session RIE (voir paragraphe 40 ci-dessus).

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Tokyo revisité – 2010-201654. Pendant les années qui suivirent, le Comité a dû reconsidérer certaines des

propositions qu’il avait rejetées à 2.COM. Alors que le libellé des critères d’inscription n’a guère changé depuis 2008, les DO concernant les soumissions, le traitement et l’évaluation des candidatures ont fondamentalement changé.74

Les deux Listes et le Registre avaient été en principe ouvertes mais rapidement, après qu’un grand nombre de dossiers de candidature avaient été envoyés par les États parties en 2009 et 2010, notamment pour la liste représentative, un plafond a été imposé au nombre de dossiers qui pouvaient être traités au cours d’un cycle.75

L’introduction d’un plafond était en premier lieu due aux capacités restreintes du Secrétariat à traiter ces candidatures et à celles du Comité et de son Organe à les examiner et à les évaluer.

55. Il en résulte que les États ne sont pas supposés envoyer plus d’un dossier par an tandis qu’en principe au moins un dossier par État soumissionnaire, sur une période de deux ans, sera traité pour l’ensemble des deux Listes, du Registre et du Fonds (comme source d’assistance internationale) (voir les DO 33 et 34 et la Décision 11.COM 12). Il a été déterminé que si le nombre des dossiers reçus pour un cycle dépasse le plafond prédéterminé, la priorité sera donnée aux candidatures pour la Liste de sauvegarde urgente, aux dossiers multinationaux et aux États ayant eu le moins grand nombre de soumissions réussies par le passé, selon cet ordre (DO 34). Le dernier aspect du mécanisme de priorité avait pour but de redresser progressivement les déséquilibres considérables, observés après seulement deux ans d’inscriptions, entre les nombres d’éléments inscrits sur les listes de la Convention pour différents États parties et différentes régions.

L’adoption d’un plafond collectif a introduit une interdépendance administrative de mécanismes assez divers qui n’avait pas été prévue par les experts intergouvernementaux qui ont rédigé le texte de la Convention.76

56. De plus, dans les années suivantes les procédures d’évaluation et d’examen de la Liste représentative et de la Liste de sauvegarde urgente ont été davantage alignées. L’organe subsidiaire, qui avait été composé de six représentants du Comité et qui avait évalué les candidatures à la Liste représentative, fut arrêté. En revanche, l’Organe consultatif (composé de douze experts et représentants d’ONG),désormais rebaptisé Organe d’évaluation, fut chargé d’évaluer toutes les candidatures et une grande partie des demandes, y compris donc les candidatures pour la Liste représentative et la Liste de sauvegarde urgente.77 Enfin, le Comité a aussi accepté la proposition de l’Organe d’évaluation d’introduire l’option de renvoi des dossiers de candidature qui avait été rejetée, lors de 2.COM, comme non appropriée à la Convention de 2003.78

74 . Les formulaires dont les Etats doivent se servir quand ils souhaitent soumettre une candidature pour une des Listes ou le Registre montrent que le libellé ainsi que l’interprétation et l’utilisation des critères d’inscription par le Secrétariat, l’Organe d’évaluation et le Comité se sont modifiées en permanence ces dernières années.

75 . Voir la Décision du Comité 6.COM 15 (2011) et la résolution de l’Assemblée générale 4.GA 5 (2012). 76 . Le Rapport d’IOS de 2013 (par. 200 et 223) a déjà constaté que l’introduction du mécanisme de plafond

avait mis les quatre mécanismes concernés en concurrence, ce qui aurait causé la sous-utilisation du Registre et de la Liste de sauvegarde urgente.

77 . Cette dernière mesure avait été recommandée dans le Rapport d’IOS de 2013 ; elle préconisait que les mêmes normes soient appliquées dans l’évaluation des dossiers de candidature pour les deux listes ; étant donné que « [l]e fait que les membres de l’Organe subsidiaire soient des représentants des États parties [...] suscite un mécontentement considérable et des préoccupations quant aux éventuels conflits d’intérêts. » (par. 213)

78 . L’option de renvoi pour la Liste représentative a été introduite dans la version de 2014 des DO. Pour les autres mécanismes, elle fut introduite dans la version de 2016.

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