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Conférence générale30e sessionComité juridique

Paris 1999 General Conference30th SessionLegal Committee

Conferencia General30a reuniónComité Jurídico

30 C/8/LEG Partie I26 octobre 1999Original français

Point 3.3 de l'ordre du jour

EXAMEN DES COMMUNICATIONS RELATIVESA LA RECEVABILITE DE PROJETS DE RESOLUTION

TENDANT A L'ADOPTION D'AMENDEMENTSAU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 2000-2001 (30 C/5)

1. La procédure relative au traitement des projets de résolution tendant à l'adoptiond'amendements au Projet de programme et de budget pour 2000-2001 est décrite dans lesparagraphes 31 à 39 du document concernant l'organisation des travaux de la 30e session de laConférence générale (30 C/2). Cette procédure est également rappelée dans le document30 C/8, paragraphes 1 à 4.

2. Conformément à l'article 84 du Règlement intérieur de la Conférence générale, lesauteurs de projets de résolution qui auront paru irrecevables au Directeur général "... peuventfaire appel devant la Conférence générale par l'entremise du Comité juridique...".

3. A ce jour, les projets de résolution ayant fait l'objet d'appel sont les suivants :

MS/DR.81 présenté par la République islamique d'Iran - annexe IMS/DR.83 présenté par le Costa Rica - annexe IIMS/DR.86 présenté par l'Arabie saoudite - annexe IIIMS/DR.88 présenté par l'Arabie saoudite - annexe IVMS/DR.89 présenté par l'Arabie saoudite - annexe VMS/DR.105 présenté par la Sainte-Lucie - annexe VIMS/DR.164 présenté par l'Uruguay - annexe VIIMS/DR.280 présenté par la Finlande - annexe VIIIMS/DR.2 présenté par le Qatar - annexe IX

4. Le Comité juridique est saisi dans chaque cas :

- du projet de résolution présenté par l'Etat membre ;- de la lettre du Directeur général ;- de la communication de l'Etat membre visant au réexamen de la recevabilité du

projet.

Ces documents sont soumis en anglais et en français, et dans les langues d'origine sicelle-ci est autre que l'anglais ou le français.

leg

30 C/8/LEGAnnexe I

ANNEXE I

Projet de résolution MS/DR.81 présenté par l'IRAN

30e session de la Conférence générale

Projet de résolution tendant à l'adoption d'amendements au Projet de programme et debudget pour 2000-2001

Présenté par :

Etat(s) : Iran (République islamique d')

Se référant à :

• Grands programmes II, I, IV : Vers une culture de la paix

Programmes II.2.5 ; I.1.2 ; IV.1.2 ; unités 1 et 2

• Résolution proposée : 02250

• Axe d'action (paragraphe) : 02252

Modification, suppression ou adjonction proposée :

Nous proposons d'ajouter à la première ligne de la Stratégie ou paragraphe 02252 lemembre de phrase suivant : la stratégie de l'UNESCO "en tenant compte des considérationsde genre dans toutes les activités" se déploiera ...

Nous proposons également d'ajouter à la fin des résultats escomptés mentionnés auparagraphe 02252, le membre de phrase suivant : Diffusion des informations concernant les"meilleures pratiques" d'autonomisation des femmes pour la lutte contre la pauvreté (avec parexemple, des séminaires/ateliers pour le partage de données factuelles...).

Coût estimatif : 70.000 dollars des Etats-Unis

Source de financement proposée :

- budgets proposés aux paragraphes : 01122, 01122B, 02215,0225, 02250, 02251, 02252,0412, 04121,0510, 05100, 05101, 05102,0910, 09100, 0920

- Réserve pour les projets de résolution

30 C/8/LEGAnnexe I - page 2

Note explicative :

La Stratégie à moyen terme pour 1996-2001 révèle ... "la persistance alarmante de trèsgrandes inégalités entre hommes/femmes, de nouvelles formes de discrimination à l'égard desfemmes et la féminisation de la pauvreté ..." et indique que "des efforts seront faits pourintégrer, dans tout le processus d'élaboration des politiques, de programme, de mise en oeuvreet d'évaluation des activités une démarche visant à prendre en compte la situation propre àchaque sexe".

Dans le même sens, le programme d'action pour une culture de la paix mentionne"L'élimination de la pauvreté exige que soit menée une action propre à promouvoir l'égalitéentre les sexes et l'autonomisation des femmes. Dans les populations démunies, les femmeset les enfants apportent une importante contribution à la production alimentaire et au revenudes ménages et sont pourtant souvent les principales victimes de la pauvreté. Si l'on veutqu'ils atteignent leurs objectifs, il faut que les stratégies d'élimination de la pauvreté traitentdes questions de rapports sociaux entre les deux sexes en examinant les différences d'impactdes politiques et des programmes sur les hommes et les femmes, ainsi que sur les adultes etsur les enfants. Elles doivent donner autonomie aux femmes et leur assurer l'accès à despossibilités lucratives, notamment dans les zones rurales et le secteur informel, et garantirl'accès de tous aux services sociaux essentiels".

De même que l'UNESCO est appelée à jouer un rôle de premier plan dans la mise enoeuvre du Programme d'action pour une culture de la paix ainsi que dans les cadres desDécennies des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté (1997-2006) et pour la culturede la paix et de la non-violence au profit des enfants du monde (2001-2010).

A l'instar de ces remarques éclairantes, nous invitions le Directeur général de prendre enconsidération l'adoption systématique d'une conception du développement, tenant comptedes sexospécificités, c'est-à-dire donner la priorité aux mesures d'autonomisation des femmeset des filles ; d'appuyer notre amendement proposé au paragraphe 02252 et de consacrer desactions concrètes visant à connaître "les meilleures pratiques" de l'autonomisation des femmespour la lutte contre la pauvreté et de collaborer avec l'Iran afin "d'examiner et d'évaluer desprogrammes des développements en cours", notamment par l'organisation d'un colloqueinternational consacré à ce sujet.

Si possible, numéro de fax (courrier électronique) pour les correspondances ultérieures : fax :(0098-21) 2252536 ; E-mail : [email protected]

Nom : Dr J. ShahiSecrétaire généralCommission nationale iranienne pour l'UNESCO

Date : 7 septembre 1999

Signature(s) (pour chaque Etat auteur)


référence : SCG/30GC/MS/DR.81 15 octobre 1999

Objet : Proposition d'un projet de résolution pour la 30e sessionde la Conférence généraleVotre référence : 2452/25-8-1 du 7 septembre 1999

Monsieur,

Au nom du Directeur général, j'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre par laquellevous avez adressé au Secrétariat un projet de résolution concernant le grand programme II,paragraphe 02252, référencé sous le numéro MS/DR.81, en vue de la 30e session de laConférence générale.

Ce projet a été examiné attentivement par le groupe de travail créé par le Directeurgénéral en vue d'examiner la recevabilité des projets de résolution concernant le Projet deprogramme et de budget pour 2000-2001, conformément à la procédure et aux critères derecevabilité définis dans l'article 83 du Règlement intérieur de la Conférence générale etrappelés dans la lettre circulaire CL/3520 du 16 juillet 1999.

L'objet de ce courrier est de vous informer qu'au terme de cet examen, ce projet de résolutionne paraît pas recevable dans la mesure où il ne satisfait à aucun des quatre critères derecevabilité définis par l'article 83. Il vise en effet à ajouter au paragraphe 02252 du 30 C/5 lamention "en tenant compte de considérations de genre dans toutes les activités". C'est là- comme vous le rappelez vous-même dans votre "note explicative" - une démarcheconsidérée comme prioritaire dans la Stratégie à moyen terme et qui s'applique à l'ensembledes programmes. C'est particulièrement vrai des actions que mène l'Organisation pour luttercontre la pauvreté (en ce qui concerne par exemple le développement du microfinancement oule soutien aux projets communautaires) qui visent tout particulièrement à renforcerl'autonomisation des femmes. Quant à la modalité d'action que vous préconisez pour diffuserles meilleures pratiques d'autonomisation des femmes (séminaires/ateliers pour le partage dedonnées factuelles), elle pourrait être prise en compte lors de l'établissement des plans detravail détaillés qui seront établis au début du biennium 2000-2001. Les auteurs de laproposition voudront peut-être en examiner la possibilité directement avec le Directeur de laDivision SHS/SRP.

Dr Jalit ShahiSecrétaire généralCommission nationale de la République islamique d'Iran pour l'UNESCON° 17/1st Alley, Shahid Ilesari St., Mirdamad BlvdP.O. Box 11365-449815489 TéhéranRépublique islamique d'Iran(Fax : (98-21) 2252536)


Le Directeur général espère que ces indications vous seront utiles pour décider de lasuite que vous souhaiterez donner à ce projet de résolution. Il convient à cet égard de rappelerque, conformément à l'article 84 du Règlement intérieur de la Conférence générale, votre payspeut, s'il le souhaite, demander à la Conférence générale de se prononcer en dernier ressort surla recevabilité du projet. Le Bureau de la Conférence générale pourra charger le Comitéjuridique d'examiner cette question. Au cas où vous auriez l'intention d'utiliser cettepossibilité, je vous serais reconnaissant de bien vouloir en informer le Secrétaire de laConférence générale le plus tôt possible, par télécopie au numéro suivant : (33.1) 45.68.57.01.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l'assurance de ma haute considération.

S. KolSecrétaire de la Conférence générale

30 C/8/LEGAnnexe II

ANNEXE II


Projet de resolution tendant à l’adoption d’amendements au Projet de programme etde budget pour 2000-2001

Présenté Par :Etat(s) : Costa Rica

Se référant à :

• Grand programme II : Les sciences au service du développement• (ou projet transdisciplinaire/activité transversale)

• Programme II.2.4 : Commission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO(COI)

(ou chapitre pour les Titres I, II.B, III, IV, V)

• Résolution proposée : 02240-02241-02242(paragraphe)

• Axe d’action (paragraphe) : 02241-02242

Modification proposée :

- Paragraphe 02240

(b) à allouer à cette fin un montant de 3.064.900 dollars pour les coûts de programme etde 4.159.300 dollars pour les dépenses de personnel.

- Paragraphe 02241 Budget ordinaire Scénario A• Activités 2.360.000 dollars

- Paragraphe 02242 Budget ordinaire Scénario A• Activités 704.900 dollars

• Si l’amendement a des implications budgétaires, il convient d'indiquer leur montant et lasource éventuelle de financement (budget proposé pour l’un ou l’autre des sous-programmes, projets transdisciplinaires ou chapitres du 30 C/5, scénario retenu - A ou B,Réserve pour les projets de résolution - si une telle réserve est décidée par la Conférencegénérale)

30 C/8/LEGAnnexe II - page 2

Note explicative :

Le maintien du niveau actuel de financement (3.064.900 dollars) permet à la COI deconserver le niveau des activités planifiées pour chacun de ses programmes. A sa vingtièmesession, l'Assemblée de la COI a adopté la résolution XX-25 par laquelle elle demande auDirecteur général d'inscrire au document 30 C/5 la même base de financement que dans le29 C/5 et d'envisager d'accroître le soutien financier à la COI pour lui permettre de répondreplus efficacement aux besoins des pays en développement.

A sa quinzième session (1989), l'Assemblée de la COI, par sa résolution XV-9, a créé laSous-Commission de la COI pour le Pacifique occidental (WESTPAC) ; le secrétariatrégional de WESTPAC, établi en 1994 à Bangkok (Thaïlande) par la résolution XVII-12, estdoté d'un poste permanent de l'UNESCO (de niveau P-4) depuis 1997.

A sa vingtième session, par sa résolution XX-23, l'Assemblée de la COI a noté avec uneprofonde préoccupation que le Secteur des sciences de l'UNESCO avait l'intention desupprimer le poste permanent de Secrétaire adjoint de la Sous-Commission WESTPAC, cequi aurait de graves conséquences pour les effectifs de la COI et pour la continuité del'exécution des activités régionales.

Le coût correspondant au poste de niveau P-4 à WESTPAC est de 234.000 dollars.

Par sa résolution XII-16 adoptée en 1982, l'Assemblée de la COI a créé la Sous-Commission de la COI pour la mer des Caraïbes et les régions adjacentes (IOCARIBE), dontle secrétariat régional a été établi en 1985 à Cartagena (Colombie) (résolution XIII-14).Depuis son transfert de Cartagena à Paris en 1994, le poste attaché au secrétariat régional deIOCARIBE a été occupé par un consultant faisant fonction de Secrétaire par intérim. Il est ànoter que si IOCARIBE disposait d'une représentation officielle au niveau approprié, celacontribuerait à renforcer les partenariats nécessaires avec les autres organisations.

Le coût correspondant au poste de niveau P-4 à IOCARIBE est de 259.000 dollars.

La dernière création de poste permanent de l'UNESCO à la COI remonte à 1982.

Si possible, numéro de fax (ou courrier électronique) pour les correspondances ultérieures :

Nom : Iris Leiva de Billault


PanamaEl SalvadorRépublique dominicaine


Référence : SCG/30/GC/MS/DR.83 19 octobre 1999

Objet : Proposition d'un projet de résolution pour la 30e sessionde la Conférence généraleVotre référence : Votre communication datée du 10 septembre 1999

Monsieur l'Ambassadeur,

Au nom du Directeur général, j'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre par laquellevous avez adressé au Secrétariat un projet de résolution concernant les activités de laCommission océanographique intergouvernementale de l'UNESCO, référencé sous len° MS/DR.83), en vue de la 30e session de la Conférence générale.


L'objet de ce courrier est de vous informer qu'au terme de cet examen, ce projet derésolution ne paraît pas recevable. En effet, cette proposition qui, se référant à la résolutionproposée au paragraphe 02240, tend à accroître l'allocation budgétaire pour les dépenses depersonnel, ne vise pas à modifier l'orientation des axes d'action proposés aux paragraphes02241 et 02242.

La note explicative se réfère à la résolution adoptée par l'Assemblée de la COI à savingtième session et demande une augmentation du budget des dépenses de personnel pourfinancer deux postes, l'un à Bangkok pour le secrétariat de la Sous-Commission pour lePacifique occidental (WESTPAC) et l'autre pour le secrétariat de la Sous-Commission pour lamer des Caraïbes et les régions adjacentes (IOCARIBE). Le Directeur général reconnaîtvolontiers qu'il est important de renforcer les bureaux régionaux de la COI, ce qui estd'ailleurs conforme à la politique de décentralisation des programmes de la Commission.Vous pouvez donc être assurée que ces deux postes, pour lesquels des crédits ont déjà étéinscrits dans le 30 C/5, seront financés à l'aide du montant qu'il est prévu d'allouer à laCommission au titre des dépenses de personnel.

Le Directeur général espère que ces indications vous seront utiles pour décider de lasuite que vous souhaiterez donner à ce projet de résolution. Il convient à cet égard de rappelerque, conformément à l'article 84 du Règlement intérieur de la Conférence générale, votre payspeut, s'il le souhaite, demander à la Conférence générale de se prononcer en dernier ressort sur

Mme Iris Leiva de BillaultAmbassadeurDéléguée permanente adjointeDélégation permanente du Costa Rica auprès de l'UNESCO1, rue Miollis75732 Paris Cedex 15(Tél. : 01.42.73.16.54)


la recevabilité du projet. Le Bureau de la Conférence générale pourra charger le Comitéjuridique d'examiner cette question. Au cas où vous auriez l'intention d'utiliser cettepossibilité, je vous serais reconnaissant de bien vouloir en informer le Secrétaire de laConférence générale le plus tôt possible, par télécopie au numéro suivant : (33.1) 45.68.57.01.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma haute considération.



Délégation permanente de Costa Ricaauprès de l'UNESCOCRU-329-99

19 octobre 1999

Monsieur le Secrétaire,

La délégation permanente du Costa Rica auprès de l'UNESCO a adressé au Secrétariatun projet de résolution concernant la Commission océanographique intergouvernementale del'UNESCO (MS/DR.83) afin qu'il soit examiné par la Conférence générale à sa 30e session.

Le groupe de travail créé par le Directeur général en vue d'examiner la recevabilité desprojets de résolution concernant le Projet de programme et de budget pour 2000-2001 aconclu que "ce projet de résolution ne paraît pas recevable".

Cependant, j'ai l'honneur de vous informer que la délégation permanente du Costa Ricaauprès de l'UNESCO, conformément à l'article 84 du Règlement intérieur de la Conférencegénérale, fera appel auprès du Bureau de la Conférence générale afin qu'il soit demandé auComité juridique de réexaminer le projet de résolution en son nom.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire, l'assurance de ma très haute considération.

Iris Leiva de BillaultDéléguée permanente adjointe

Monsieur S. KolSecrétaire de la Conférence générale

30 C/8/LEGAnnexe III

ANNEXE III

Projet de résolution MS/DR.86 présenté par l'ARABIE SAOUDITE



Présenté par :

Etat(s) : Arabie saoudite

Se référant à :

• Grand programme I : L'éducation pour tous tout au long de la vie

Programme I.2 : Réforme de l'enseignement dans la perspective de l'éducation pour toustout au long de la vie

• Axe d'action (paragraphe) : I.2.3 Enseignement supérieur et développement

• Résolution proposée dans le document 30 C/5 : paragraphe 1230 (a) (ii)

• Paragraphe 01231

Adjonction proposée :

Renforcer les universités et facultés privées qui se créent dans les pays en développement endépêchant des experts et des spécialistes des programmes et méthodes d'enseignement et desexperts du financement de l'éducation, afin de trouver de nouvelles sources de fonds et demettre au point des modes novateurs de financement.

Note explicative :

Etant donné le fort accroissement démographique que connaissent les pays en développement,les universités publiques ne sont plus en mesure d'accueillir tous ceux qui veulent poursuivredes études supérieures et ont les qualifications requises. Nombreux sont donc les pays qui ontcommencé à autoriser la création d'universités et de facultés relevant du secteur privé. Or, lescatégories pauvres et défavorisées de la population ne sont pas toujours en mesure de s'yinscrire. L'UNESCO devrait donc trouver des sources nouvelles de financement pour la priseen charge des frais de scolarité dans ces universités et facultés.

Nom : Abdulaziz S. Bin SalamahDate : ? septembre 1999Signature : (Signé)

30 C/8/LEGAnnexe III - page 3

Référence : SCG/30/GC/MS/DR.86 19 octobre 1999

Objet : Proposition d'un projet de résolution pour la 30e sessionde la Conférence généraleVotre référence : Gen. Conf./99-3494 du 7 septembre 1999

Monsieur,

Au nom du Directeur général, j'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre par laquellevous avez adressé au Secrétariat un projet de résolution concernant le financement desétablissements d'enseignement supérieur, paragraphe 01231 (MS/DR.86), en vue de la30e session de la Conférence générale.


L'objet de ce courrier est de vous informer qu'au terme de cet examen, ce projet derésolution ne paraît pas recevable dans la mesure où il vise à inclure dans le texte duparagraphe 01231 (Politique et réforme de l'enseignement supérieur) une mention expressesur la fourniture d'assistance technique en vue de renforcer les universités et facultés privéesqui se créent dans les pays en développement. Les objectifs de cette proposition sontconformes à l'axe d'action proposé dans le paragraphe 01231 et il n'y a donc en l'occurrenceaucune réorientation. En fait, les mesures de mise en oeuvre de cette stratégie visentessentiellement à aider les Etats membres et les établissements d'enseignement supérieur àappliquer la Déclaration et le cadre pour une action prioritaire adoptés lors de la Conférencemondiale sur l'enseignement supérieur qui prévoient la diversification du financement del'enseignement supérieur, en ce qui concerne les établissements tant publics que privés.

En conséquence, le Secrétariat est disposé à fournir une assistance technique dans cedomaine, sur la demande des Etats membres. A cet égard, le Directeur de la Division del'enseignement supérieur serait heureux de fournir à votre délégation à la Conférence généraletout complément d'informations qu'elle jugerait nécessaire.


Monsieur Abdulaziz S. Bin SalamahDélégué permanentDélégation permanente du Royaume d'Arabie saoudite auprès de l'UNESCO1, rue Miollis75732 Paris Cedex 15(Tél. : 04.47.83.27.24)


la recevabilité du projet. Le Bureau de la Conférence générale pourra charger le Comitéjuridique d'examiner cette question. Au cas où vous auriez l'intention d'utiliser cettepossibilité, je vous serais reconnaissant de bien vouloir en informer le Secrétaire de laConférence générale le plus tôt possible, par télécopie au numéro suivant : (33.1) 45.68.57.01.




DELEGATION PERMANENTEDU ROYAUME DE L'ARABIE SAOUDITE

AUPRES DE L'UNESCOPARIS

Réf. Gen.Conf./99-3602

25 octobre 1999

Objet : Proposition de projet de résolution pour la 30e sessionde la Conférence générale


Me référant à vos lettres SCG/30GC/MS/DR.86, SCG/30GC/MS/DR.88 etSCG/30GC/MS/DR.89 concernant les projets de résolution présentés par le royaume d'Arabiesaoudite et jugés irrecevables par le groupe de travail créé par le Directeur général, j'ail'honneur de vous informer que, conformément à l'article 84 du Règlement intérieur de laConférence générale, le royaume d'Arabie saoudite souhaite demander à la Conférencegénérale de se prononcer en dernier ressort sur la recevabilité des trois projets de résolutionsusmentionnés.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire, les assurances de ma très hauteconsidération.

Le délégué permanentAbdulaziz S. Bin Salamah

M. Stany KOLSecrétaire de la Conférence générale

30 C/8/LEGAnnexe IV

ANNEXE IV

Projet de résolution MS/DR.88 présenté par l'ARABIE SAOUDITE



Présenté par :


Se référant à :


Programme I.2 : "Réforme de l'enseignement dans la perspective de l'éducation pour toustout au long de la vie"


• Résolution proposée dans le document 30 C/5 : paragraphe 1240 (a)

• Paragraphe 1240 (a) : "La condition et la formation des enseignants dans la société del'information"


Ajouter le membre de phrase "en utilisant les langues [de travail] de base de l'UNESCO", letexte devenant, une fois modifié : "... y compris dans le domaine de l'enseignement ouvert et àdistance, en utilisant les langues [de travail] de base de l'UNESCO ..."

Note explicative :

L'utilisation de langues autres que l'arabe constitue encore un obstacle majeur auquel seheurtent les efforts de formation des enseignants arabes et autres locuteurs de langues nonarabes, en ce qui concerne notamment les réseaux informatiques et les systèmes d'informationet ressources informationnelles modernes.

Nom : Abdulaziz S. Bin Salamah

Date : ? septembre 1999

Signature : (signé)

30 C/8/LEGAnnexe IV - page 3

Référence : SCG/30GC/MS/DR.88

20 octobre 1999

Objet : Proposition d'un projet de résolution pour la 30e sessionde la Conférence généraleVotre référence : Conf. Gén./99-3494 du 7 septembre 1999

Monsieur,

Au nom du Directeur général, j'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre par laquellevous avez adressé au Secrétariat un projet de résolution concernant l'utilisation des langues detravail de l'UNESCO dans les réseaux électroniques, paragraphe 01240 (MS/DR.88), pourexamen par la Conférence générale à sa 30e session.

Ce projet a été examiné attentivement par le groupe de travail créé par le Directeurgénéral en vue d'examiner la recevabilité des projets de résolution concernant le Projet deprogramme et de budget pour 2000-2001, conformément à la procédure et aux critères définisdans l'article 83 du Règlement intérieur de la Conférence générale et rappelés dans la lettrecirculaire CL/3520 du 16 juillet 1999.

L'objet de ce courrier est de vous informer qu'au terme de cet examen ce projet derésolution ne paraît pas recevable. Il vise en effet à modifier l'alinéa (a) de la résolutionproposée au paragraphe 01240 y ajoutant une mention se rapportant expressément àl'utilisation des langues [de travail] de base de l'UNESCO. Comme vous l'indiquez dans votrenote explicative, cette proposition tend à promouvoir l'emploi de l'arabe dans les réseauxinformatiques et dans les systèmes d'information et ressources informationnelles modernesafin de faciliter la formation des enseignants arabes. Il convient à cet égard de rappeler que,conformément à la politique de l'UNESCO concernant l'utilisation des différentes langues detravail de l'Organisation, le Secrétariat poursuivra son effort de publication de livres,périodiques et documents importants en arabe, cependant que les bureaux hors Siège établisdans les Etats arabes continueront à faire usage de l'arabe et à promouvoir l'emploi de cettelangue dans les matériels pédagogiques destinés aux enseignants et aux élèves. De plus, lapromotion du multilinguisme dans les réseaux électroniques est un objectif majeur del'Organisation, ainsi qu'en témoignent les axes d'action proposés aux paragraphes 04127(Défis éthiques, juridiques et socioculturels de la société de l'information), 04221 (Stratégiesintégrées et méthodologies en matière d'information et d'informatique) et 04222 (Lesbibliothèques et archives en tant que portes d'accès aux autoroutes de l'information) au titre dugrand programme IV, ainsi qu'au paragraphe 05204 (Diversité linguistique et éducationmultilingue) à propos du projet transdisciplinaire "Vers une culture de la paix". Enconséquence, le Secrétariat poursuivra ses efforts visant à promouvoir et à faciliter l'utilisationd'un plus grand nombre de langues, dont l'arabe, dans les réseaux électroniques.

Dr Abdulaziz S. Bin SalamahDélégué permanentDélégation permanente du Royaume d'Arabie saoudite auprès de l'UNESCO1, rue Miollis75732 Paris Cedex 15(Fax : 01.47.83.27.24)

30 C/8/LEGAnnexe IV - page 4

Compte tenu de ce qui précède, il apparaît que le document 30 C/5 répond déjà de façonsatisfaisante aux buts de votre proposition et qu'il n'est donc pas nécessaire d'apporter lamodification que vous proposez au paragraphe 01240.

Le Directeur général espère que ces indications vous seront utiles pour décider de lasuite que vous souhaiterez donner à ce projet de résolution. Il convient à cet égard de rappelerque, conformément à l'article 84 du Règlement intérieur de la Conférence générale, votre payspeut, s'il le souhaite, demander à la Conférence générale de se prononcer en dernier ressort surla recevabilité du projet, auquel cas le Bureau de la Conférence générale chargera le Comitéjuridique de réexaminer en son nom le projet de résolution. Au cas où vous auriez l'intentiond'utiliser cette possibilité, je vous serais reconnaissant de bien vouloir en informer leSecrétariat de la Conférence générale le plus tôt possible, par télécopie au numéro suivant :(33.1) 45.68.57.01.



30 C/8/LEGAnnexe V

ANNEXE V

Projet de résolution MS/DR.89 présenté par l'Arabie saoudite



Présenté par :


Se référant à :


• Programme : Renouvellement et développement de l'enseignement primaire


• Résolution proposée dans le document 30 C / 5 : paragraphe 01110 (a) (i)

• Paragraphe : 01111


Adopter un enseignement fondé sur des savoir-faire, en déterminant une série deconnaissances pratiques que les élèves devront acquérir dans l'enseignement primaire et enélaborant à cet effet un programme d'études approprié.

Note explicative :

Nom : Abdulaziz S. Bin Salamah

Date : ? septembre 1999

Signature :

30 C/8/LEGAnnexe V - page 3

Référence : SCG/30 GC/MS/DR.89 20 octobre 1999

Objet : Proposition d'un projet de résolution pour la 30e sessionde la Conférence généraleVotre référence : Gen. Conf./99-3494 du 7 septembre 1999

Monsieur le Délégué permanent,

Au nom du Directeur général, j'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre par laquellevous avez adressé au Secrétariat un projet de résolution concernant le développement d'unenseignement primaire fondé sur l'acquisition de savoir-faire, paragraphe 01111 (MS/DR.89),aux fins d'examen par la Conférence générale à sa 30e session.

Ce projet de résolution a été examiné attentivement par le groupe de travail créé par leDirecteur général en vue d'examiner la recevabilité des projets de résolution concernant leProjet de programme et de budget pour 2000-2001, conformément à la procédure et auxcritères de recevabilité définis dans l'article 83 du Règlement intérieur de la Conférencegénérale et rappelés dans la lettre circulaire CL/3520 du 16 juillet 1999.

L'objet de ce courrier est de vous informer qu'au terme de cet examen, ce projet derésolution ne paraît pas recevable. En effet, il y est proposé de modifier le texte du paragraphe01111 en y ajoutant une référence spécifique au développement d'"un enseignement fondé surdes savoir-faire, en déterminant une série de connaissances pratiques que les élèves devrontacquérir dans l'enseignement primaire et en élaborant à cet effet un programme d'étudesapproprié". Cette proposition est très voisine de la stratégie proposée dans le paragraphesuivant, où l'on insiste sur la nécessité de renforcer les capacités nationales en matière derenouvellement des contenus, de formation des maîtres et de méthodes d'enseignement, demanière à améliorer les résultats scolaires et l'efficacité interne des systèmes d'éducation. Cesobjectifs comprennent de façon implicite l'acquisition de savoir-faire. La proposition ne visedonc pas à modifier l'orientation de l'axe d'action. Cependant, le Directeur général l'accueillefavorablement, car elle reflète plus fidèlement la stratégie envisagée et il accepte donc demodifier en conséquence le texte du paragraphe 01111 lorsque sera préparée la versiondéfinitive du document 30 C / 5.


Monsieur Abdulaziz S. Bin SalamahDélégué permanentDélégation permanente du Royaume d'Arabie saoudite auprès de l'UNESCO1, rue Miollis75732 Paris Cedex 15

30 C/8/LEGAnnexe V - page 4

la recevabilité du projet. Le Bureau de la Conférence générale pourra charger le Comitéjuridique d'examiner cette question. Au cas où vous auriez l'intention d'utiliser cettepossibilité, je vous serais reconnaissant de bien vouloir en informer le Secrétaire de laConférence générale le plus tôt possible, par télécopie, au numéro suivant : (33.1) 45 68 5701.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Délégué permanent, l'assurance de ma hauteconsidération.


30 C/8/LEGAnnexe VI

ANNEXE VI

Projet de résolution MS/DR.105 présenté par Sainte-Lucie

Amendement au Projet de programme et de budget pour 2000-2001 (30 C/5)

présenté par SAINTE-LUCIE, avec le soutien des pays membres de l'OECO

Titre II.A - Grands programmes, projet transdisciplinaire et activités transversales

Grand programme I - L'éducation pour tous tout au long de la vie

Programme I.1 - L'éducation de base pour tous

Sous-programme I.1.2 - Favoriser l'alphabétisation et l'éducation non formelledes jeunes et des adultes

Axes d'action - Paragraphe 0112-01122

Coût estimatif - 150.000 dollars des Etats-Unis

Source de financement proposée - Réserve pour les projets de résolution

La Conférence générale,

Rappelant la Déclaration de Hambourg et l'Agenda pour l'avenir de l'éducation des adultesadopté par la cinquième Conférence internationale sur l'éducation des adultes(CONFITEA V), dans lequel les gouvernements se sont engagés à offrir à leurs ressortissantsla possibilité d'apprendre tout au long de leur vie en constituant "des alliances plus larges afinde mobiliser et mettre en commun les ressources pour faire de l'éducation des adultes une joie,un moyen, un droit et une responsabilité partagée",

Consciente de la "contribution potentielle" que l'éducation des adultes et l'éducationpermanente peuvent apporter "à l'émergence de citoyens informés et tolérants, audéveloppement économique et social, aux progrès de l'alphabétisation, à l'atténuation de lapauvreté et à la préservation de l'environnement", ainsi qu'il est proclamé dans laditeDéclaration de Hambourg sur l'éducation des adultes,

Rappelant aussi la résolution 29 C/10 intitulée "L'éducation des adultes au XXIe siècle", parlaquelle le Directeur général est invité "à piloter une initiative internationale tendant à assureraux pays les moins avancés un soutien suffisamment important pour leur permettre de faire ensorte que l'éducation des adultes remplisse la mission qui lui incombera au XXIe siècle, dansle contexte de la Déclaration de Hambourg et de l'Agenda pour l'avenir de l'éducation desadultes",

Prenant en compte les recommandations du rapport de la Commission internationale surl'éducation pour le vingt et unième siècle, qui accordent une grande importance au conceptd'éducation en tant que processus d'apprentissage et à l'apprentissage en tant que processus sedéroulant tout au long de la vie, ce qui est un élément clé si l'on veut pouvoir relever les défisdu XXIe siècle,

30 C/8/LEGAnnexe VI - page 2

Notant avec préoccupation qu'il n'existe pas de structure ou de programme ordonné depromotion de l'éducation des adultes dans la sous-région des Caraïbes et l'incapacité duConseil régional des Caraïbes pour l'éducation des adultes à faire de l'éducation des adultesune priorité du programme régional d'éducation,

Considérant que les ministres de l'éducation de l'Organisation des Etats des Caraïbesorientales ont approuvé le plan de restructuration du programme d'éducation des adultes deSainte-Lucie en tant que modèle régional lors de leur conférence qui s'est tenue dans les îlesVierges britanniques en 1998,

Invite le Directeur général à allouer 150.000 dollars des Etats-Unis au financement deprogrammes d'éducation des adultes dans la région en appuyant la restructuration duprogramme d'éducation des adultes de Sainte-Lucie pour en faire un programme d'éducationcontinue et d'éducation des adultes à part entière qui serve de modèle pour les territoiresmembres de l'Organisation des Etats des Caraïbes orientales (OECO), et ce aux finssuivantes :

1. production et publication de matériels didactiques multimédia pour l'apprentissage desbases de la lecture, de l'écriture et du calcul, l'acquisition de savoir-faire élémentaires etde technologies appropriées et pour l'enrichissement personnel, à l'intention desapprenants et des animateurs. Ces modules rassembleront tous les éléments didactiquesnécessaires pour obtenir une éducation de base et comprendront un ensembled'auxiliaires didactiques et d'instructions à suivre pour assurer un enseignement dequalité dans les centres d'alphabétisation des adultes. Le matériel didactique comprendrades manuels et livres d'exercices pour les apprenants, des guides pour les animateurs etdes enregistrements audio et vidéo ;

2. recrutement pour une courte durée d'un spécialiste (consultant) chargé d'élaborer lesmatériels didactiques multimédia et de coordonner les opérations ;

3. organisation d'ateliers pour élaborer les programmes d'enseignement multimédia en vuedu nouveau programme (réunissant des experts des problèmes de santé, d'agriculture, del'alphabétisation en créole, du développement communautaire, de la planificationfamiliale, de l'enseignement de la technologie et de l'administration locale).

4. formation de formateurs pour appuyer la réalisation du programme ;

5. achat d'équipement pour produire les matériels didactiques multimédia et lesprogrammes d'enseignement en vue de la formation des formateurs, des animateurs etdes apprenants ;

6. organisation d'un atelier de consultation avec des responsables de l'enseignement publicet autres parties prenantes.

Le montant de 150.000 dollars des Etats-Unis qui sera alloué servira aussi de mise de fondsinitiale pour permettre au modèle de Sainte-Lucie d'être reproduit dans les territoires del'OECO ainsi que dans d'autres îles des Caraïbes. L'occasion sera ainsi donnée d'utiliser les"meilleures pratiques" de la région, qui pourront avoir un effet multiplicateur et être diffuséesdans d'autres régions du monde.


PAYS MEMBRES DE L'OECO :

1. ANGUILLA2. ANTIGUA-ET-BARBUDA3. ILES VIERGES BRITANNIQUES4. DOMINIQUE5. GRENADE6. MONTSERRAT7. SAINT-KITTS-ET-NEVIS8. SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES9. SAINTE-LUCIE

ANGUILLA ET LES ILES VIERGES BRITANNIQUES SONT MEMBRESASSOCIES DE L'OECO.


Référence : SCG/30GC/MS/DR.105

8 octobre 1999

Objet : Proposition d'un projet de résolution pour la 30e sessionde la Conférence généraleVotre référence : Projet de résolution reçu le 9 septembre 1999


Au nom du Directeur général, j'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre par laquellevous avez adressé au Secrétariat un projet de résolution concernant le grand programme I,paragraphes 0112-01122, référencé sous le numéro MS/DR.105, en vue de la 30e session dela Conférence générale.


L'objet de ce courrier est de vous informer qu'au terme de cet examen, ce projet derésolution ne paraît pas recevable. Ce projet demande une contribution financière d'unmontant de 150.000 dollars pour appuyer la restructuration du programme d'éducation desadultes de Sainte-Lucie, qui servirait de modèle pour les territoires membres de l'Organisationdes Etats des Caraïbes orientales (OECO). Cette proposition correspond aux objectifs des axesd'action prévus au titre du sous-programme I.1.2 "Favoriser l'alphabétisation et l'éducationnon formelle des jeunes et des adultes" (par. 01121-01122) et à ceux de l'Institut del'UNESCO pour l'éducation (par. 01432-01433). En tant que telle, cette proposition ne visepas à modifier l'orientation des axes d'action pertinents du 30 C/5.

Le Directeur général se félicite de cette proposition et sera tout disposé à apporter, dansles limites des ressources budgétaires, une aide à la réalisation de cette initiative. Un soutienfinancier complémentaire pourrait être également obtenu au titre du Programme departicipation.

Monsieur Gilbert R. ChagouryAmbassadeurDélégué permanentDélégation permanente de Sainte-Lucie auprès de l'UNESCOMaison de l'UNESCO1, rue Miollis75732 Paris Cedex 15


Délégation permanentede Sainte-Lucie auprès de l'UNESCO21bis, avenue d'Iéna75116 Paris

Monsieur,

En référence à votre lettre [du 8 octobre] 1999, Sainte-Lucie souhaite, en application del'article 84 du Règlement intérieur de la Conférence générale, demander à la Conférencegénérale de se prononcer sur la recevabilité du projet de résolution qu'elle a présenté le9 septembre 1999.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire, l'assurance de ma haute considération.

Véra LacoeuilheDELEGATION PERMANENTEDE SAINTE LUCIE AUPRES DE L'UNESCO

30 C/8/LEGAnnexe VII

ANNEXE VII

Projet de résolution MS/DR.164 présenté par l'URUGUAY



Présenté par :

Etat(s) : Uruguay, Colombie, Bolivie, Brésil, République dominicaine, Panama, Paraguay,Chili

Se référant à :

• Grand programme II : Les sciences au service du développement

• Programme II.3 : Philosophie, éthique et sciences humaines

• Paragraphe : 02300



Autorise le Directeur général :

(a) ... afin :

(i) ...

(iB) ...

(iC) d'organiser, en liaison avec le Parlement andin et le Parlement uruguayen, uneconférence de parlementaires de l'Amérique latine et des Caraïbes sur la bioéthique, qui setiendra à Montevideo, sur l'invitation du gouvernement de l'Uruguay, au cours du prochainbiennium 2000-2001.

• Incidence financière : 50.000 dollars des Etats-Unis

Note explicative

Nous avons la ferme conviction que la tenue d'une réunion sur la bioéthique àMontevideo serait un événement déterminant pour la diffusion des principes énoncés dans laDéclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, et inciterait fortementles Etats à prendre un engagement en faveur des thèmes de la bioéthique, et à sensibiliserdavantage la société civile à ces questions. Par ailleurs, l'appel à une participation active etdirecte des parlementaires des pays d'Amérique latine et des Caraïbes favoriseraitl'introduction des principes mentionnés plus haut dans le cadre des différentes juridictionsnationales.

30 C/8/LEGAnnexe VII - page 2


Rappelant la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme,

Tenant compte de la résolution 17 intitulée "Mise en oeuvre de la Déclaration universelle surle génome humain et les droits de l'homme" qu'elle a adoptée à sa 29e session, ainsi que de larésolution A/RES/53/152 "Le génome humain et les droits de l'homme", adoptée parl'Assemblée générale des Nations Unies à sa 53e session,

Reconnaissant l'importance du rôle que jouent les parlements dans le domaine de la bio-éthique,

Considérant qu'il convient d'élargir au niveau régional le débat sur la bioéthique entamé aucours de la 93e Conférence interparlementaire (Madrid, 27 mars - 1er avril 1995),

1. Invite le Directeur général à organiser avec le Parlement andin et le Parlementuruguayen une conférence de parlementaires de l'Amérique latine et des Caraïbes sur labioéthique qui se tiendra à Montevideo, sur l'invitation du gouvernement de l'Uruguay,au cours du prochain biennium 2000-2001 ;

2. Décide de prélever un montant de 50.000 dollars des Etats-Unis d'Amérique sur lebudget de l'Organisation en vue de la tenue de cette conférence.



Objet : Proposition d'un projet de résolution pour la 30e sessionde la Conférence généraleVotre référence : 1103-99 AC/mjg du 9 septembre 1999


Au nom du Directeur général, j'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre par laquellevous avez adressé au Secrétariat un projet de résolution concernant la bio-éthique, référencésous le numéro MS/DR.164, en vue de la 30e session de la Conférence générale.

Ce projet a été étudié attentivement par le groupe de travail créé par le Directeur généralaux fins d'examiner la recevabilité des projets de résolution concernant le Projet deprogramme et de budget pour 2000-2001, conformément à la procédure et aux critères derecevabilité définis dans l'article 83 du Règlement intérieur de la Conférence générale etrappelés dans la lettre circulaire CL/3520 du 16 juillet 1999.

L'objet de ce courrier est de vous informer qu'au terme de cet examen, ce projet derésolution ne paraît pas recevable. Il sollicite en effet l'octroi d'une contribution financièred'un montant de 50.000 dollars des Etats-Unis en vue de l'organisation, à Montevideo, d'uneconférence de parlementaires d'Amérique latine et des Caraïbes sur la bio-éthique dans le butde contribuer à la diffusion des principes définis dans la Déclaration universelle sur le génomehumain et les droits de l'homme. Cette proposition va dans le sens des orientations des axesd'action prévus au paragraphe 02301 et ne suppose donc aucune modification de celles-ci.

Compte tenu de ce qui précède, le Secrétariat pourrait prêter un appui intellectuel ettechnique à la préparation de cette conférence en vue de laquelle une contribution financièrepourrait être demandée au titre du Programme de participation. En outre, étant donné la portéerégionale de votre proposition, votre délégation à la Conférence générale peut envisager detirer parti des réunions entre le Secrétariat et les commissions nationales des différentesrégions, qui seront organisées par la Division des commissions nationales dans le cadre de laConférence générale, pour tenir de plus amples consultations avec les Etats membresconcernés sur la proposition que vous avez faite.

Monsieur Adolfo CastellsAmbassadeurDélégué permanentDélégation permanente de l'Uruguay auprès de l'UNESCOMaison de l'UNESCO1, rue Miollis75732 Paris Cedex 15(Fax : 01.42.73.31.52)


DELEGATION PERMANENTEDE L'URUGUAYAUPRES DE L'UNESCO

1145/99

AC/mjg

La délégation permanente de l'Uruguay auprès de l'UNESCO présente ses salutationsles plus cordiales au Secrétariat de la Conférence générale de l'UNESCO et a l'honneur de seréférer au projet de résolution qu'a présenté son pays sur la bioéthique (MS/DR.164), afin qu'ilsoit soumis à l'examen de la Conférence générale de l'UNESCO, à sa 30e session.

Au nom de l'Uruguay et conformément à l'article 84 du Règlement intérieur de laConférence générale, nous souhaitons que la Conférence générale se prononce sur larecevabilité du projet de résolution MS/DR.164.

A cette occasion, la Délégation permanente de l'Uruguay auprès de l'UNESCO tient àréitérer au Secrétariat de la Conférence générale les assurances de sa très haute considération.

Paris, le 25 octobre 1999

Secrétariat de la Conférencegénérale de l'UNESCO

30 C/8/LEGAnnexe VIII

ANNEXE VIII

Projet de résolution MS/DR.280 présenté par la FINLANDE

Règlement relatif à la classification d'ensemble des diverses catégories de réunionsconvoquées par l'UNESCO

Présenté par la FINLANDE, l'ALLEMAGNE …

Se référant à :

• 30 C/5, parties I, II, III et IV

• 30 C/6, partie I, paragraphe 36 sur les comités et organes consultatifs

• document BRX/ICP/4/99, donnant la composition du Conseil exécutif, des organessubsidiaires de la Conférence générale, des conseils intergouvernementaux et des comitésconsultatifs de l'UNESCO

• Manuel de la Conférence générale, chapitre H "Règlement relatif à la classificationd'ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l'UNESCO".


Invite le Directeur général à fournir une liste complète de toutes les conférences et réunionsque l'UNESCO doit convoquer, y compris les comités consultatifs, groupes d'étude et autresorganes, en indiquant les ressources budgétaires prévues à cet effet et les paragraphescorrespondants du Programme et budget, et à faire figurer toutes les informations pertinentesdans les rapports statutaires sur l'exécution du programme qui seront soumis au Conseilexécutif à sa 159e session ;

Invite en outre le Directeur général à lui soumettre, à sa 31e session, par l'intermédiaire duConseil exécutif, des propositions visant à adapter aux besoins de l'Organisation le"Règlement relatif à la classification d'ensemble des diverses catégories de réunionsconvoquées par l'UNESCO".

Note explicative

Au cours des derniers exercices biennaux, un nombre considérable de conférences etréunions convoquées par l'UNESCO n'entraient pas dans la classification d'ensemble établiepour les diverses catégories de réunions. Le Secrétariat, comme le Conseil exécutif ont dû, àmaintes reprises, rédiger des règlements intérieurs pour un nombre croissant de conférences etde réunions classées "hors catégorie". En outre, un grand nombre d'organes consultatifs, quifigurent dans le document BRX/IPC/4/99, n'entrent pas dans le cadre de la classification desdiverses catégories de réunions. Dans certains cas, il est devenu difficile d'identifier lesincidences budgétaires de ces réunions dans le Programme et budget approuvé par laConférence générale.

30 C/8/LEGAnnexe VIII - page 2

L'objet du présent projet de résolution est donc :

(a) de faciliter la tâche du Conseil exécutif en tant que "responsable de l'exécution duprogramme adopté par la Conférence générale" (Acte constitutif, article V.B.6 (b)), ens'appuyant sur une information plus transparente au sujet des conférences et réunionsque l'UNESCO doit organiser au cours du prochain exercice biennal ;

(b) d'éviter à l'avenir d'avoir à établir un grand nombre de règlements intérieurs ad hoc pourdes conférences et réunions, en adaptant les règles en vigueur aux besoins del'Organisation.

FinlandeAllemagne



Objet : Proposition d'un projet de résolution pour la 30e sessionde la Conférence générale

Madame l'Ambassadeur,

Au nom du Directeur général, j'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre par laquellevous avez adressé au Secrétariat un projet de résolution concernant le Règlement relatif à laclassification d'ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l'UNESCO envue de la 30e session de la Conférence générale.


L'objet de ce courrier est de vous informer qu'au terme de cet examen, ce projet derésolution ne paraît pas recevable. En effet, il formule une proposition concernant lesméthodes de travail de l'Organisation ; il n'a pas trait à une réorientation du Projet deprogramme et de budget et ne peut être examiné au titre d'un point quelconque de l'ordre dujour provisoire de la 30e session. Toutefois, votre pays pourrait saisir le Conseil exécutif decette question, lors d'une de ses prochaines sessions, en suivant la procédure appropriée.


Je vous prie d'agréer, Madame l'Ambassadeur, l'assurance de ma très hauteconsidération.

S. Exc. Mme Taina Sinikka KIEKKOAmbassadeurDéléguée permanente auprès de l'UNESCOPalais de l'UNESCO



DELEGATION PERMANENTE DE LA FINLANDEAUPRES DE L'UNESCO

1, rue Miollis75015 PARISTél. : 01 45 68 34 33Fax : 01 43 06 19 02

21 octobre 1999

A : M. Stany Kol, secrétaire de la Conférence générale

Secrétariat de la Conférence générale - Fax : 01 45 68 57 01

NOMBRE DE PAGES : 1


Me référant à votre lettre SCG/30 CG/MS/DR.280, datée du 20 octobre 1999, j'ail'honneur de vous informer que la Finlande a l'intention de demander à la Conférence généralede se prononcer sur la recevabilité du projet de résolution intitulé "Règlement relatif à laclassification d'ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l'UNESCO", etprie donc le Comité juridique de bien vouloir réexaminer ce projet de résolution.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire, l'assurance de ma très haute considération.

Taina KiekkoAmbassadeurDéléguée permanente

30 C/8/LEGAnnexe IX

ANNEXE IX

Projet de résolution MS/DR.2 présenté par le QATAR

POINT 3.3 DE L'ORDRE DU JOUR


Projet de résolution tendant à l'adoption d'amendement au Projet de programmeet de budget pour 2000-2001

Présenté par :

Etat : Qatar

Appuyé par l'Arabie saoudite, le Koweït, Oman, Bahreïn et les Emirats Arabes Unis

Se référant à :

• Grand programme I - L'éducation pour tous tout au long de la vie(ou projet transdisciplinaire/activité transversale)

Programme I.2 - Réforme de l'enseignement dans la perspective de l'éducation pour toustout au long de la vie(ou chapitre pour les Titres I, II.B, III, IV, V)

• Résolution proposée : I.2.3 - Enseignement supérieur et développement(paragraphe)

• Axe d'action (paragraphe) : 01230- 01240

• Coût estimatif : 150.000 dollars des Etats-Unis

• Source de financement proposée : Réserve pour les projets de résolution

Amendement proposé :

Invite le Directeur général à fournir le soutien financier et technique nécessaire à la mise enplace du Centre arabe pour la formation des formateurs, qui a été créé par une résolution de laConférence générale du Bureau arabe de l'éducation, qui s'est tenue à Abou-Dhabi, du 6 au 8avril 1999. Cette même conférence a invité l'UNESCO à accorder son soutien au Centre.

Invite les Etats membres arabes de la région du Golfe à fournir un soutien financier etmatériel au Centre, conformément à la résolution adoptée par la Conférence générale duBureau arabe de l'éducation, qui s'est tenue à Abou-Dhabi, du 6 au 8 avril 1999.

30 C/8/LEGAnnexe IX - page 2

Note explicative :

La création de ce Centre répond aux besoins des Etats membres aux fins d'améliorerl'efficacité des responsables de l'éducation et de les familiariser avec les tendances et lesméthodes les plus récentes en matière de pratiques éducatives.

Grâce aux programmes de formation et aux activités de recherche qui seront entreprisdans ce Centre, les formateurs de tous les Etats arabes du Golfe pourront prendreconnaissance des pratiques et des expériences les plus novatrices et les plus récentes dansleurs domaines de spécialisation ; afin de susciter un effet multiplicateur, ces formateurs,après avoir suivi leurs cours de formation au Centre, seront chargés d'organiser des cours etdes programmes nationaux de formation pour un personnel éducatif nombreux dans leurs paysrespectifs.

Le Centre, qui sera établi dans l'Etat du Qatar, contribuera de façon significative aurenforcement des capacités nationales et à la formation de haut niveau du personnel éducatif,de manière à pouvoir mener à bien les grandes réformes éducatives et la restructuration misesen train par les Etats membres de la région au cours de ces dix dernières années.

La préparation et la formation de formateurs et de personnel éducatif de haut niveausont considérés par tous les Etats membres comme un facteur décisif pour le succès desréformes et des rénovations futures.

L'UNESCO a déjà apporté son soutien à un certain nombre de centres régionaux etsous-régionaux dans toutes les régions du monde. L'appui financier et technique qui leur a étéfourni a contribué à la réussite de ces centres.

C'est dans ce contexte que ce projet de résolution a été présenté à la Conférencegénérale aux fins d'examen et d'approbation.

AuteurQatar

CoauteursArabie saouditeOman


Référence : SCG/30GC/MS/DR.2 8 octobre 1999

Objet : Proposition d'un projet de résolution pour la 30e sessionde la Conférence généraleVotre référence : 15/1/2/2880 du 20 juillet 1999

Monsieur,

Au nom du Directeur général, j'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre par laquellevous avez adressé au Secrétariat un projet de résolution concernant le Centre arabe pour laformation des formateurs, référencé sous le numéro MS/DR.2 en vue de la 30e session de laConférence générale.


L'objet de ce courrier est de vous informer qu'au terme de cet examen, ce projet derésolution ne paraît pas recevable dans la mesure où il ne vise pas à modifier l'orientation desaxes d'action proposés dans le grand programme I.

En effet, le renforcement des capacités nationales, y compris par la formation dupersonnel enseignant, dans la perspective d'une rénovation et d'une réforme del'enseignement, est une composante majeure du grand programme, et des dispositions ont étéprévues à cet effet, notamment aux paragraphes 01212 (Promotion des politiques etrenforcement des capacités de développement et de reconstruction des systèmes éducatifs),01240 (La condition et la formation des enseignants dans la société de l'information) et 01422(Institut international de l'UNESCO pour la planification de l'éducation). Dans ces conditions,le Secrétariat est disposé à apporter son concours à la création du Centre arabe pour laformation des formateurs, dans les limites des ressources budgétaires disponibles lors de lamise en oeuvre du Programme et budget pour 2000-2001. Un soutien financiercomplémentaire pourrait également être recherché par le biais d'une demande régionale autitre du Programme de participation. Dans cette optique, le Directeur général adjoint pourl'éducation sera heureux de procéder à de plus amples consultations avec votre délégation à laConférence générale.

Monsieur Ibrahim BubshitDélégué permanent de l'Etat du Qatar auprès de l'UNESCODélégation permanente de l'Etat du Qatar auprès de l'UNESCO1, rue Miollis75015 PARIS


DELEGATION PERMANENTEDE L'ETAT DU QATARUNESCO

Référence : 15/1/2/2962

Date : 26/10/1999


Comme suite à notre lettre en date du 20/07/1999 (réf. 15/1/2/2880), j'ai l'honneurd'accuser réception de votre lettre en date du 8 octobre 1999 (réf. SCG/30 GC/MS/DR.2), parlaquelle vous nous avez informé que le projet de résolution (MS/DR.2) concernant le Centrearabe pour la formation des formateurs n'était pas recevable.

Je souhaite vous faire savoir que l'Etat du Qatar entend demander à la Conférencegénérale de se prononcer en dernier ressort sur la recevabilité de ce projet de résolutionconformément à l'article 84 du Règlement intérieur de la Conférence générale, ainsi que sur ladécision relative au projet de résolution 30 C/MS/DR.2.

Permettez-moi tout d'abord de vous confirmer l'importance de ce projet, qui a reçu lesoutien de six pays et s'est vu accorder par la Conférence générale du Bureau arabe del'éducation une très haute priorité. Toutes les réformes et les rénovations futures des systèmeséducatifs de la région du Golfe dépendront des résultats obtenus par ce Centre.

En outre, alors que les activités prévues dans le cadre du C/5 mettent trop l'accent surdes activités de formation pédagogique ponctuelles à court terme, le Centre proposé privilégiedes programmes et des activités de formation qui s'inscrivent dans la durée grâce à la créationd'une institution spécialisée offrant des activités de formation d'un bout à l'autre de l'année.Cela constitue une réorientation, pas nécessairement de la substance ou du contenu desprogrammes proposés dans le C/5, mais de la méthodologie de la formation.

Enfin, et ce n'est pas là le moins important, la création de ce Centre est dans le droit filde plusieurs initiatives précédentes : l'UNESCO a apporté en effet son soutien à plusieurscentres spécialisés en différentes régions du monde, dont le CEPES en Europe, le CRESALCen Amérique Latine, l'Institut de Moscou. La création et le soutien de ces centres et des cesinstituts ne nécessitaient ni ne constituaient aucune modification des orientations définiesdans les C/5 correspondants.

Monsieur S. KolSecrétaire de la Conférence généraleUNESCO7, place de Fontenoy75007 PARIS


Compte tenu de tous ces éléments, le gouvernement de l'Etat du Qatar demande que soitréexaminée la recevabilité de ce projet de résolution.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire, l'assurance de ma haute considération.

Abdul Azize AL-ANSARISecrétaire général

Commission nationale du Qatarpour l'éducation, la culture et la science



Objet : Proposition d'un projet de résolution pour la 30e sessionde la Conférence générale


Au nom du Directeur général, j'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre par laquellevous avez adressé au Secrétariat un projet de résolution concernant le Règlement relatif à laclassification d'ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l'UNESCO envue de la 30e session de la Conférence générale.


L'objet de ce courrier est de vous informer qu'au terme de cet examen, ce projet derésolution ne paraît pas recevable. En effet, il formule une proposition concernant lesméthodes de travail de l'Organisation ; il n'a pas trait à une réorientation du Projet deprogramme et de budget et ne peut être examiné au titre d'un point quelconque de l'ordre dujour provisoire de la 30e session. Toutefois, votre pays pourrait saisir le Conseil exécutif decette question, lors d'une de ses prochaines sessions, en suivant la procédure appropriée.


Je vous prie d'agréer, Madame l'Ambassadeur, l'assurance de ma très hauteconsidération.

S. Exc. Mme Taina Sinikka KIEKKOAmbassadeurDéléguée permanente auprès de l'UNESCOPalais de l'UNESCO





30 C/8/LEG Partie II30 octobre 1999Original français


EXAMEN DES COMMUNICATIONS RELATIVESA LA RECEVABILITE DE PROJETS DE RESOLUTION

TENDANT A L'ADOPTION D'AMENDEMENTSAU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 2000-2001 (30 C/5)

1. Sur recommandation de son Bureau, la Conférence générale a décidé de fixer au2 novembre à 18 heures la date limite de présentation des appels concernant la recevabilitédes projets de résolution (troisième séance plénière).

2. Les projets de résolution ayant fait l'objet d'un appel à propos de leur recevabilité, du26 au 29 octobre, sont les suivants :

MS/DR.192 présenté par Haïti - annexe XMS/DR.121 présenté par l'Egypte - annexe XIMS/DR.122 présenté par l'Egypte - annexe XIIMS/DR.191 présenté par l'Egypte - annexe XIIIMS/DR.114 présenté par la Russie - annexe XIVMS/DR.116 présenté par la Russie - annexe XVMS/DR.117 présenté par la Russie - annexe XVIMS/DR.193 présenté par le Maroc - annexe XVIIMS/DR.194 présenté par le Maroc- annexe XVIIIMS/DR.199 présenté par la Grèce - annexe XIXMS/DR.155 présenté par le Venezuela - annexe XX

leg

30 C/8/LEGAnnexe X

ANNEXE X

Projet de résolution MS/DR.192 présenté par HAITI



Présenté par :

Etat(s) : HAITI

Se référant à :

• Grand programme : Vers une culture de la paix(ou projet transdisciplinaire/activité transversale)

Programme : unité 2 - Eduquer pour une culture de la paix(ou chapitre pour les Titres I, II.B, III, IV, V)

• Résolution proposée :(paragraphe)

• Axe d'action (paragraphe) : 4 - Diversité linguistique et éducation multilingue


à ajouter à stratégie, paragraphe 05204 :

Un appui sera apporté à la création à Port-au-Prince d'un centre sous-régionald'excellence aux dialogues multilingues, pour donner suite aux orientations définies par lesEtats caraïbéens, lors des Assises caraïbéennes de l'UNESCO en octobre 1998 ; octroi à cettefin d'une somme de 100.000 dollars pour début de mise en oeuvre.


Note explicative (20 lignes au maximum dans la mesure du possible) :

La connaissance des langues est nécessaire au développement des relations entre lespeuples, à la culture de la paix et au progrès. Développement qui se révèle difficile dans larégion des Caraïbes, compte tenu de la diversité linguistique. D'où un manque decommunication entre les différents espaces sociolinguistiques, avec toutes les conséquencesnégatives que cela implique : incompréhension, méfiance, rivalités et sourdes tensions,faiblesse des échanges culturels, etc. La création de ce centre contribuera à coup sûr au

30 C/8/LEGAnnexe X - page 2

mouvement d'intégration régionale, par le développement des relations culturelles,économiques, sociopolitiques et interuniversitaires entre les peuples caraïbéens.

Le Centre sera ouvert aux enseignants, étudiants et autres jeunes des Etats caraïbéens.


.................................................................................................................................................

Nom :

Date :

..........................................................


30 C/8/LEGAnnexe XI

ANNEXE XI

Projet de résolution MS/DR.121 présenté par l'EGYPTE



Présenté par :

Etat(s) : Egypte

Se référant à :

• Grand programme II : Les sciences au service du développement(ou projet transdisciplinaire/activité transversale)

Programme : unité 2 - Eduquer pour une culture de la paix(ou chapitre pour les Titres I, II.B, III, IV, V)

• Résolution proposée : II.2.1 Sciences de la terre, gestion du système terrestre etatténuation des risques naturels

(paragraphe)



"(iii) Appuyer la mise en place, dans les zones les plus exposées aux risques naturels, demécanismes régionaux assurant la coordination des efforts régionaux de prévision desrisques et permettant d'en atténuer les effets dommageables."

Note explicative :

L'objet du projet de résolution présenté à la Conférence générale est de soutenir lesactivités visant à réduire les effets des catastrophes d'origine naturelle ou humaine au plannational. La nature desdites catastrophes et leur dimension régionale imposent d'envisager lacréation, dans les régions les plus exposées aux risques, de mécanismes permettant d'assurerau plan régional la coordination et la coopération nécessaires pour atténuer les effets descatastrophes.

30 C/8/LEGAnnexe XI - page 2


Télécopie : (02) 33 56 047........................................................................................................

Nom : Fawzi Abdel Zaher


..........................................................




Objet : Proposition d'un projet de résolution pour la 30e sessionde la Conférence généraleVotre référence : 474/99/30CG/COR/I/6 du 9 septembre 1999

Monsieur,

Au nom du Directeur général, j'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre par laquellevous avez adressé au Secrétariat un projet de résolution concernant les mécanismes régionauxd'atténuation des effets préjudiciables des catastrophes naturelles, paragraphe 02210,référencé sous le numéro MS/DR.121, en vue de la 30e session de la Conférence générale.


L'objet de ce courrier est de vous informer qu'au terme de cet examen, ce projet derésolution ne paraît pas recevable. Il vise en effet à modifier le texte du paragraphe 02210, enlui adjoignant un nouvel alinéa (iii) portant sur l'appui à la création, dans la zone la plusexposée aux risques, de mécanismes régionaux assurant la coordination des efforts régionauxde prévision des risques et permettant d'en atténuer les effets dommageables. Cetteproposition est déjà couverte par l'axe d'action décrit au paragraphe 02222, dans le cadreduquel il est prévu de promouvoir des mécanismes régionaux de traitement des données. A cetitre, il n'implique aucun changement d'orientation par rapport à la stratégie proposée. Parailleurs, il ne serait pas judicieux de mentionner expressément des mécanismes régionauxdans le texte du projet de résolution du paragraphe 02210, qui est de caractère général.

S. Exc. l'Ambassadeur Fathi SalehDélégué permanentDélégation permanente de la République arabe d'Egypteauprès de l'UNESCO1, rue Miollis75732 Paris Cedex 15(Télécopie : 01 47 83 41 87)


Dans ces conditions, il peut être donné suite à votre proposition, dans les limites dubudget, lors de l'exécution du programme. Elle pourrait également recueillir un appuicomplémentaire dans le cadre du Programme de participation. Cela étant, le Secrétariat auraitbesoin de renseignements plus précis sur votre proposition pour étudier les modalités quiconviennent. A cet égard, le Directeur de la Division des sciences de la terre serait toutdisposé à examiner la question plus avant avec votre délégation à la Conférence générale.





Délégation permanentede la République arabe d'Egypte

auprès de l'UNESCO

597/99/30CG/COR/1/6



J'ai l'honneur de me référer à vos lettres SCG/30CG/MS/DR.191, du 12 octobre 1999, etSCG/30CG/MS/DR.121 et SCG/30CG/MS/DR.122, du 19 octobre 1999, relatives à troisprojets de résolution présentés par l'Egypte à la 30e Conférence générale.

A cet égard, et conformément à l'article 84 du Règlement intérieur de la Conférencegénérale, j'ai l'honneur de vous informer que les autorités égyptiennes ont décidé de demanderque les trois projets de résolution MS/DR.121, MS/DR.122 et MS/DR.191 soient transmis auComité juridique pour réexamen.

En vous remerciant d'avance de votre collaboration, je vous prie d'agréer, Monsieur leSecrétaire, l'assurance de ma très haute considération.

L'Ambassadeur extraordinaire etplénipotentiaire

Délégué permanent

(Signé) Tahani OMAR

M. Stanley KOLSecrétaire de la Conférence généraleUNESCO

Télécopie : 01 45 68 57 01

30 C/8/LEGAnnexe XII

ANNEXE XII




Présenté par :

Etat(s) : EGYPTE

Se référant à :

• Grand programme II :(ou projet transdisciplinaire/activité transversale)

Programme :(ou chapitre pour les Titres I, II.B, III, IV, V)

• Résolution proposée (paragraphe) : II.1.1 "Progrès, transfert et partage des connaissancesde l'ingénieur"

• Axe d'action (paragraphe) : 2110paragraphe : (v)

Texte proposé :

"de promouvoir et d'appuyer l'attention portée aux questions éthiques que soulèvent lesaspects scientifiques et technologiques de l'enseignement universitaire des sciencesfondamentales et des sciences de l'ingénieur, de renforcer les principes éthiquesrégissant la recherche scientifique et ses applications technologiques et de sensibiliserdavantage le public à l'importance qui s'y attache pour la rationalisation de larévolution scientifique et technologique et son essor au cours du vingt et unième siècle".

Note explicative :

L'UNESCO s'est particulièrement intéressée depuis 1993 aux questions bioéthiques etpar la suite élargi cet intérêt aux aspects éthiques de toutes les connaissances scientifiques ettechnologiques. Toutefois, ces préoccupations n'ont pas été suffisamment traduites dans laformulation des différents points du Programme et budget.

Le présent projet de résolution présenté à la Conférence générale vise à introduire cethème dans le programme sur "les sciences au service du développement".

Numéro de fax : (02) 33 56 947



30 C/8/LEGAnnexe XII - page 4


Objet : Proposition d'un projet de résolution pour la 30e sessionde la Conférence généraleVotre référence : 474/99/30CG/COR/I/6 du 9 septembre 1999

Monsieur,

Au nom du Directeur général, j'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre par laquellevous avez adressé au Secrétariat un projet de résolution concernant le grand progamme II,paragraphe 02110, référencé sous le numéro MS/DR.122, en vue de la 30e session de laConférence générale.


L'objet de ce courrier est de vous informer qu'au terme de cet examen, ce projet derésolution ne paraît pas recevable. Le projet de résolution tend à modifier la résolutionproposée au paragraphe 02110 en ajoutant un nouvel alinéa (v) afin de souligner la nécessitéde renforcer les principes éthiques régissant l'enseignement des sciences, la recherche et lesapplications technologiques et de sensibiliser davantage le public à ces problèmes. Il convientde rappeler à cet égard que les questions éthiques que posent la science et la technologie sontle thème principal de l'axe d'action décrit au paragraphe 02301 (Ethique des sciences et destechnologies) ; dans ce cadre, le champ de la réflexion menée par la COMEST (Commissionmondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies) - qui a commencé àétudier en 1999 les problèmes éthiques concernant l'énergie et l'utilisation des ressources eneau douce - a été étendu à trois autres domaines d'intérêt prioritaires : l'éthique de la société del'information, l'éthique de l'espace extra-atmosphérique et l'éthique de l'environnement, tantphysique que social et culturel, dans la perspective du développement durable. En outre, pourdonner suite à la Conférence mondiale sur la science, un nouvel axe d'action proposé auparagraphe 02102 (Suivi de la Conférence mondiale sur la science) vise tout particulièrementles questions éthiques liées aux politiques, à la planification et à la gestion de la science et dela technologie aux niveaux national et international. Les activités prévues au titre de cet axed'action prééminent sont appelées à avoir un impact sur toutes les activités de l'UNESCOmenées au titre du grand programme II.


30 C/8/LEGAnnexe XII - page 5

Compte tenu de ce qui précède, la proposition contenue dans le projet de résolution nesemble pas devoir modifier l'orientation du programme, de sorte que l'amendement proposén'apparaît pas nécessaire.




30 C/8/LEGAnnexe XIII

ANNEXE XIII




Présenté par :

Etat(s) : EGYPTE

Se référant à :

• Grand programme : Vers une société de l'information et de la communication pour tous(ou projet transdisciplinaire/activité transversale)

Programme : IV.2.2 Développement de l'"infostructure"(ou chapitre pour les Titres I, II.B, III, IV, V)

• Résolution proposée :(paragraphe)

• Axe d'action (paragraphe) : 2.C - Les bibliothèques et archives en tant que portes d'accèsaux autoroutes de l'information - fournir une assistance à certains centres d'archives etbibliothèques, dont la Bibliothèque d'Alexandrie (4223)


Source de financement proposée : Programme ordinaire et ressources extrabudgétaires.


30 C/8/LEGAnnexe XIII - page 2


Voir documents joints.


Télécopie : (02) 33 56 947........................................................................................................



Pour .................................................(illisible)



PROJET DE RESOLUTION

Projet de programme et de budget pour 2000-2001 présenté par l'EGYPTE


Considérant les stratégies proposées par l'UNESCO dans sa Stratégie à moyen terme (1996-2001) en vue d'affronter les problèmes et les défis du XXIe siècle, et la réussite ou l'échec desstratégies de développement,

Se référant à l'appel international lancé par l'UNESCO en octobre 1987 pour le projet derenaissance de l'ancienne Bibliothèque d'Alexandrie,

Prenant en considération les efforts accomplis par la République arabe d'Egypte pour acheverla construction de la Bibliothèque dont le coût total dépassera les 200 millions de dollars desEtats-Unis d'ici la date de son inauguration, prévue en l'an 2000,

Ayant présente à l'esprit la résolution n° 31 adoptée par la Conférence générale à sa29e session.

Invite instamment les Etats membres et la communauté internationale à continuer d'apporterleur concours à la mise en service de la Bibliothèque d'Alexandrie de façon qu'elle puisseservir de phare pour le progrès des connaissances ;

Invite le Directeur général à prendre toutes les mesures qu'il jugera nécessaires pour continuerde renforcer et de soutenir la Bibliothèque d'Alexandrie en vue de l'achèvement et de la miseen oeuvre du projet :

• en offrant des bourses d'études et des stages de formation au personnel debibliothèque ;

• en fournissant du matériel au département audiovisuel de la Bibliothèque et à l'Ecoleinternationale des hautes études en information (ISIS) ainsi que des services d'expertà la Bibliothèque et à l'Ecole dans la limite des ressources du budget ordinaire, avecl'appui de ressources extrabudgétaires ;

• en organisant la coopération future entre l'UNESCO et l'Egypte pour ledéveloppement de la Bibliothèque après son ouverture.

Télécopie : (02) 33 56 947


Date : 8/9/99

(Signé) F.A. Zaher



Objet : Proposition d'un projet de résolution pour la 30e sessionde la Conférence généraleVotre référence : 483/99/30CG/COR/I/6(a) du 14 septembre 1999

Monsieur,

Au nom du Directeur général, j'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre par laquellevous avez adressé au Secrétariat un projet de résolution concernant l'activité de laBibliothèque d'Alexandrie, référencé sous le numéro MS/DR.191, en vue de la 30e session dela Conférence générale.


L'objet de ce courrier est de vous informer qu'au terme de cet examen, ce projet derésolution ne paraît pas recevable dans la mesure où la proposition qu'il contient ne vise àmodifier l'orientation d'aucun des axes d'action prévus dans le grand programme IV. Ce projetde résolution demande que soit poursuivi le soutien apporté pour la mise en service de laBibliothèque d'Alexandrie, notamment par des stages de formation et la fourniture de matérielet de services d'expert.

Au paragraphe 04222 (résultat escompté 3), on lit "renforcement de la BibliothecaAlexandrina, qui deviendrait un centre régional et international modèle pour la promotion dusavoir". D'autre part, un financement important est déjà prévu pour cette activité dans le projetde 30 C/5. Soyez donc assuré que les préoccupations exprimées dans le projet de résolution, etauxquelles répond pleinement le texte existant, seront dûment prises en considération lors del'exécution du programme. En outre, comme dans les années passées, le Secrétariat mettratout en oeuvre pour mobiliser le soutien permanent de la communauté internationale en faveurde cet important projet.



Le Directeur général espère que ces indications vous seront utiles pour décider de la suite quevous souhaiterez donner à ce projet de résolution. Il convient à cet égard de rappeler que,conformément à l'article 84 du Règlement intérieur de la Conférence générale, votre payspeut, s'il le souhaite, demander à la Conférence générale de se prononcer en dernier ressort surla recevabilité du projet. Le Bureau de la Conférence générale pourra charger le Comitéjuridique d'examiner cette question. Au cas où vous auriez l'intention d'utiliser cettepossibilité, je vous serais reconnaissant de bien vouloir en informer le Secrétaire de laConférence générale le plus tôt possible, par télécopie au numéro suivant : (33.1) 45.68.57.01.



30 C/8/LEGAnnexe XIV

ANNEXE XIV

Projet de résolution MS/DR.114 présenté par la RUSSIE



Présenté par :

Etat(s) : Fédération de Russie

Se référant à :

• Grand programme II : Les sciences au service du développement(ou projet transdisciplinaires/activité transversale)

Programme II.3 : Philosophie, éthique et sciences humaines(ou chapitre pour les Titres I, II.B, III, IV, V)

• Résolution proposée (paragraphe)°: 02300

• Axe d'action (paragraphe) : 02302 Philosophie et sciences humaines


Au paragraphe 02302 sous la rubrique "Stratégie", à la fin de la première phrase,après les mots "outils de la pensée", ajouter : ", en accordant une attention particulière auxprojets de recherche scientifique transdisciplinaires et interculturels".

Au paragraphe 02302 sous la rubrique "Résultats escomptés à la fin de l'exercice",ajouter une nouvelle phrase libellée comme suit : "Création d'un réseau de recherchescientifique interdisciplinaire et intersectoriel dans le cadre d'un projet intitulé : "Nouveauxparadigmes de la communication : aspects philosophiques et psychologiques de la dynamiquedes mentalités dans le cadre de la "société de l'information"."

• Si l'amendement a des implications budgétaires, il convient d'indiquer leur montant et lasource éventuelle de financement (budget proposé pour l'un ou l'autre des sous-programmes, projets transdisciplinaires ou chapitres du 30 C/5, scénario retenu - A ou B,Réserve pour les projets de résolution - si une telle réserve est décidée par la Conférencegénérale).

Participation financière proposée de l'UNESCO : 50.000 dollars des Etats-Unis

D'après les calculs des spécialistes du Ministère russe de la culture et de la Section deSaint-Pétersbourg de l'Institut russe de culturologie, le projet reviendrait en tout à plus de250.000 dollars des Etats-Unis (de sources diverses).

30 C/8/LEGAnnexe XIV - page 2

Note explicative :

Ce projet a pour objectif majeur de créer un espace d'information et de communication àplusieurs plans, qui donnerait un caractère dynamique aux pratiques interdisciplinaires et leurconférerait une portée épistémologique et heuristique.

L'élément central de ce projet est l'étude approfondie de la culture comme espacestructuré complexe de stratégies de communication, dont la modification ou la réorientation aune incidence immédiate sur tous les aspects de l'existence humaine.

Ce projet vise à contribuer à une compréhension scientifiquement et philosophiquementfondée des diverses formes de la culture, essentiellement comme formes de communication,dont la diversité et la différence constituent précisément le contenu de la culture. L'idéed'unité de principe de la culture et du dialogue contribue à confirmer l'opposition ontologiqueentre la culture et toute forme de violence et dégage les possibilités d'harmonisation et decréation que recèle la culture contemporaine.

Le projet prévoit un cycle thématique défini de séminaires, colloques et conférencesscientifiques et théoriques permanents sur des problèmes actuels de la culture contemporaine,dont les résultats seront publiés dans des numéros thématiques annuels des conférencesinternationales sur la théorie, l'histoire et la philosophie de la culture et seront égalementdiffusés par les réseaux de télécommunications.

Si possible, numéro de fax (ou courrier électronique) pour les correspondances ultérieures :(007-095) 437-08-28 - Mme Lioubava Mikhaïlovna MOREVA.

Nom : Evgeny SidorovReprésentant permanenent de la Russieauprès de l'UNESCO

Date : 09/09/99...............




Objet : Proposition d'un projet de résolution pour la 30e sessionde la Conférence généraleVotre référence : Communication datée du 9 septembre 1999

Monsieur,

Au nom du Directeur général, j'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre par laquellevous avez adressé au Secrétariat un projet de résolution (MS/DR.114) concernant la créationd'un Réseau de recherche sur la dynamique des mentalités dans le cadre de la société del'information, paragraphe 02302, aux fins d'examen par la Conférence générale à sa30e session.


L'objet de ce courrier est de vous informer qu'au terme de cet examen, ce projet derésolution ne paraît pas recevable. En effet, il propose d'ajouter au paragraphe 02302, sous larubrique "Résultats escomptés", l'alinéa suivant : "création d'un réseau de recherchescientifique, interdisciplinaire et intersectoriel, dans le cadre d'un projet intitulé "Nouveauxparadigmes de la communication : aspects philosophiques et psychologiques de la dynamiquedes mentalités dans le cadre de la société de l'information"." Cette proposition correspond auxobjectifs de l'axe d'action définis dans le même paragraphe et, par conséquent, ne comporteaucun changement d'orientation.

Toutefois, le Secrétariat accueille favorablement cette proposition et estime que lacréation d'un tel réseau pourrait être envisagée dans le cadre de l'étude pilote prévue auparagraphe 02302 sur "l'impact des transformations que connaissent les sociétéscontemporaines sur les modes et les outils de la pensée" - étude qui implique la création d'unréseau international de chercheurs qui serait essentiellement caractérisé parl'interdisciplinarité. On pourrait donc envisager d'appuyer votre proposition, dans les limitesdes ressources budgétaires, lors de l'établissement des plans de travail détaillés pour 2000-2001. A cet égard, le Directeur de la Division de la philosophie et de l'éthique serait toutdisposé à examiner plus avant cette proposition avec votre délégation à la Conférencegénérale.

S. Exc. M. l'Ambassadeur Evgeny SidorovDélégué permanentRésidence de la délégation permanente de la Fédération de Russieauprès de l'UNESCO8, rue Prony75017 Paris Télécopie 01.42.67.51.99


Le Directeur général espère que ces indications vous seront utiles pour décider de lasuite que vous souhaiterez donner à ce projet de résolution. Il convient à cet égard de rappelerque, conformément à l'article 84 du Règlement intérieur de la Conférence générale, votre payspeut, s'il le souhaite, demander à la Conférence générale de se prononcer en dernier ressort surla recevabilité du projet. Le Bureau de la Conférence générale pourra charger le Comitéjuridique d'examiner cette question. Au cas où vous auriez l'intention d'utiliser cettepossibilité, je vous serais reconnaissant de bien vouloir en informer le Secrétaire de laConférence générale le plus tôt possible, par télécopie au numéro suivant : (33.1) 45 68 57 01.



Mme Lioubava Michaïlovna MorevaTélécopie : (7-095) 437.08.28

30 C/8/LEGAnnexe XV

ANNEXE XV




Présenté par :

Etat(s) : Fédération de Russie

Se référant à :

• Grand programme II : Les sciences au service du développement(ou projet transdisciplinaire/activité transversale)

Programme II.1.1 :Progrès, transfert et partage des connaissances dans le domaine dessciences exactes et naturelles(ou chapitre pour les Titres I, II.B, III, IV, V)

• Résolution proposée : 02110(paragraphe)

Axe d'action (paragraphe) : 02111 Améliorer l'enseignement universitaire en sciencesfondamentales et en sciences de l'ingénieur


Au paragraphe 02110, alinéa (a) (i), compléter le texte en modifiant la rédactioncomme suit : "De contribuer, en coopération avec les réseaux universitaires concernés, lesmilieux industriels et les organisations non gouvernementales compétentes, à améliorer et àrenforcer l'enseignement universitaire en sciences fondamentales et en sciences de l'ingénieuret à faire participer les établissements d'enseignement supérieur à un processusd'industrialisation qui soit fondé sur des technologies avancées respectueuses del'environnement et, en collaboration avec le Secteur de l'éducation, à renouvelerl'enseignement scientifique et technologique à tous les niveaux, en particulier dans les pays endéveloppement, les pays en transition et d'autres pays qui cherchent à assurer undéveloppement socio-économique durable"( les modifications sont en caractères gras)


30 C/8/LEGAnnexe XV - page 2

Au paragraphe 02111, "Antécédents", ajouter : "l'UNESCO a signé unmémorandum de collaboration avec l'Université technologique mondiale et une premièreréunion consultative internationale a porté sur la conception et l'organisation des activités decet établissement".

Au paragraphe 02111, "Résultats escomptés ...", ajouter : "u Désignation, au sein duSecrétariat de l'UNESCO, d'un point focal pour le développement des activités de l'Universitétechnologique mondiale, coordination de la collaboration et des échanges entre lescommunautés d'ingénieurs et les associations d'écoles d'ingénieurs".

Au paragraphe T02111, "Principales réunions", ajouter : "Deuxième réunionconsultative internationale sur le développement de l'Université technologique mondiale, avecla participation de représentants de l'industrie (organisée en coopération avec l'Universitétechnologique mondiale de la Fédération de Russie et d'autres Etats intéressés)".


La mondialisation du progrès des sciences et des technologies a accru brutalement lesexigences auxquelles les ingénieurs doivent satisfaire. Les quelque 10 millions d'ingénieursdu monde ont vu croître leurs responsabilités à l'égard de la société en ce qui concerne tantl'utilisation pour le bien de l'humanité de technologies de pointe qui se répandent rapidementque les conséquences d'éventuelles catastrophes technologiques. Au seuil d'un nouveau siècle,il est objectivement nécessaire de conjuguer les efforts internationaux en faveur dudéveloppement et de l'amélioration continus de la formation des ingénieurs.

La question de l'octroi d'un soutien au projet d'université technologique mondiale a étésoulevée à la 28e session de la Conférence générale (28 C/DR.235), qui en a pris note et adécidé qu'il était possible de lui donner suite dans le cadre des activités prévues auprogramme de l'Organisation.

Si possible, numéro de fax (ou courrier électronique) pour les correspondances ultérieures :(007-095) 230 07 74, 01-42 67 51 99

Nom : Evgeny SIDOROVReprésentant permanent de la Fédérationde Russie auprès de l'UNESCO


..........................................................




Objet : Proposition d'un projet de résolution pour la 30e sessionde la Conférence généraleVotre référence : communication du 9 septembre 1999

Monsieur,

Au nom du Directeur général, j'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre par laquellevous avez adressé au Secrétariat un projet de résolution concernant l'amélioration del'enseignement universitaire en sciences fondamentales et en sciences de l'ingénieur,paragraphes 02110 et 02111 (MS/DR.116), aux fins d'examen par la Conférence générale àsa 30e session.


L'objet de ce courrier est de vous informer qu'au terme de cet examen, ce projet derésolution ne paraît pas recevable. En effet, il propose trois amendements aux paragraphes01210 et 01211, à savoir : (a) ajouter au paragraphe (a) (i) de la résolution (par. 02110) unemention relative à la participation des établissements d'enseignement supérieur à un processusd'industrialisation qui soit fondé sur des technologies avancées respectueuses del'environnement, ainsi qu'une mention concernant la coopération avec les milieux industrielset l'attention portée aux pays en transition et à d'autres pays qui cherchent à assurer undéveloppement socio-économique durable ; (b) ajouter, à la rubrique "Antécédents" duparagraphe 02111, une référence au mémorandum de collaboration signé avec l'Universitétechnologique mondiale ; (c) ajouter, à la rubrique "Résultats escomptés", une référence à ladésignation, au sein du Secrétariat, d'un point focal pour l'Université technologique mondiale.



Il convient de rappeler que les préoccupations exprimées dans le premier amendementcorrespondent à l'objectif fondamental dont s'inspire la stratégie de l'ensemble du grandprogramme II et qu'elles ont déjà été prises en considération, en particulier dans lesparagraphes 02101 à 02103 (Suivi de la Conférence mondiale sur la science) où priorité estnotamment donnée à l'élaboration de politiques scientifiques et technologiques, à lapromotion des institutions de R-D, à la coopération université-industrie, à l'instauration departenariats internationaux, ainsi qu'à l'application des résultats scientifiques audéveloppement durable des sociétés partout dans le monde. Par conséquent, l'amendementproposé n'implique aucun changement d'orientation du programme.

En ce qui concerne le deuxième amendement, nous estimons que, par souci de clarté etde concision, il est sans doute préférable de ne pas faire mention dans le texte dudocument C/5 des nombreux mémorandums d'entente et accords que l'Organisation a passésavec telle ou telle institution.

En ce qui concerne le troisième amendement, il faut signaler qu'il a déjà été décidé dedésigner un point focal au sein du Secrétariat pour le développement de l'Universitétechnologique mondiale. Etant donné qu'il s'agit d'un arrangement administratif interne auSecrétariat, il n'y a pas lieu d'en faire mention dans le document C/5. Enfin, le Secrétariat tientà assurer les auteurs du projet de résolution que tout sera fait pour prendre dûment enconsidération les préoccupations exprimées dans le projet de résolution.




30 C/8/LEGAnnexe XVI

ANNEXE XVI




Présenté par :

Etat(s) : Fédération de Russie, avec le soutien de l'Inde

Se référant à :

• Grand programme III : Développement culturel : patrimoine et création(ou projet transdisciplinaire/activité transversale)

Programme III.2 : Promotion des cultures vivantes(ou chapitre pour les Titres I, II.B, III, IV, V)

• Résolution proposée : 03200

• Axe d'action (paragraphe) : 0320 Promotion de l'artisanat et du design


A la rubrique "Stratégie" du paragraphe 03202, dans la première phrase, après "lapromotion de créations artisanales de qualité respectueuses de l'environnement, ajouter :"ainsi que sur le renforcement et le développement des ateliers artisanaux familiaux".

A la rubrique "Résultats escomptés à la fin de l'exercice" du paragraphe 03202, ajouterun nouvel alinéa : Organisation en Russie d'une conférence internationale sur le thème "lesateliers artisanaux familiaux : traditions nationales et culture contemporaine".

• Si l'amendement a des implications budgétaires, il convient d'indiquer leur montant et lasource éventuelle de financement (budget proposé pour l'un ou l'autre des sous-programmes, projets transdisciplinaires ou chapitres du 30 C/5, scénario retenu - A ou B,Réserve pour les projets de résolution - si une telle réserve est décidée par la Conférencegénérale).

Participation financière proposée de l'UNESCO : 45.000 dollars des Etats-Unis

Selon les calculs des experts du Ministère russe de la culture et de l'Associationinternationale pour la nature et la création, le coût total du projet serait de plus de135.000 dollars (de sources diverses).

30 C/8/LEGAnnexe XVI - page 2

Note explicative :

Cet amendement répond à la nécessité :

d'évaluer les résultats des séminaires pour les femmes artisans organisés par l'UNESCOen Afrique, en Amérique latine et en Asie centrale,

d'étudier l'état d'avancement du Plan d'action décennal pour le développement del'artisanat dans le monde (1990-1999) dans les pays d'Europe et de la région Asie-Pacifique, en insistant spécialement sur le rôle des ateliers familiaux dans ledéveloppement de l'artisanat,

de procéder à un échange international de données d'expérience entre artisans (par lebiais de master-classes),

d'associer la préservation des traditions nationales et le développement d'un dialogueinterculturel,

de favoriser l'accès des femmes et des enfants à l'éducation culturelle etenvironnementale,

d'assurer l'emploi des femmes,

de renforcer les liens au sein de la famille,

de contribuer à une organisation rationnelle des loisirs des enfants.

Si possible, numéro de fax (ou courrier électronique) pour les correspondances ultérieures :(007-095) 470-25-25 - Association internationale pour la nature et la création

Nom : Evgeny SidorovDélégué permanent de la Russie auprès del'UNESCO

Date : 09/09/99...............



DELEGATION PERMANENTEde la Fédération de Russieauprès de l'UNESCO

n° 163/IOUN


Monsieur le Directeur général,

J'ai l'honneur de vous informer qu'au cours de l'établissement du projet de résolutionportant sur l'organisation en Russie d'une conférence internationale sur le thème "Ateliersartisanaux familiaux : traditions nationales et culture moderne", une erreur s'est glissée dansl'alinéa portant sur les implications budgétaires. Il convient de lire 45.000 dollars des Etats-Unis et non pas 30.000 dollars des Etats-Unis.

Je vous saurais gré de bien vouloir en tenir compte lors de l'examen de cette question ausein du groupe de travail chargé des projets de résolution.

Veuillez accepter, Monsieur le Directeur général, l'assurance de ma haute considération.

Evgeny SIDOROVAmbassadeur, Délégué permanent

de la Fédération de Russie auprès de l'UNESCO

M. F. MAYORDirecteur généralde l'UNESCO



Objet : Proposition d'un projet de résolution pour la 30e sessionde la Conférence généraleVotre référence : Communication datée du 9 septembre 1999

Monsieur,

Au nom du Directeur général, j'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre par laquellevous avez adressé au Secrétariat un projet de résolution concernant l'organisation d'uneconférence internationale sur le thème : "Ateliers artisanaux familiaux : traditions nationaleset culture contemporaine", référencé sous le numéro MS/DR.117, en vue de la 30e session dela Conférence générale.


L'objet de ce courrier est de vous informer qu'au terme de cet examen, ce projet derésolution ne paraît pas recevable. Il y est proposé d'amender le paragraphe 03202 en ajoutantune référence spécifique à l'organisation en Russie d'une conférence internationale sur lethème "Ateliers artisanaux familiaux : traditions nationales et culture contemporaine". Unecontribution financière de 30.000 dollars des Etats-Unis est demandée pour organiser cetteconférence. Le but de cette proposition est conforme à l'axe d'action principal proposé auparagraphe 03202. En tant que tel, il ne modifie pas l'orientation de la stratégie mais proposeune modalité d'action.

A la lumière de ce qui précède, il pourrait être envisagé d'apporter un soutien à cetteproposition, dans les limites budgétaires, pendant la réalisation du programme. Unfinancement complémentaire pourrait aussi être obtenu par le biais du Programme departicipation. Le Sous-Directeur général chargé du Secteur de la culture se fera un plaisir deconsulter plus avant votre délégation à la Conférence générale sur ce projet.

Son Excellence Evgeny SidorovDélégué permanentDélégation permanente de la Fédération de Russieauprès de l'UNESCOBureau MS1.231, rue Miollis75732 Paris Cedex 15(Fax : 01.42.67.51.99)





cc. Association internationale pour la nature et la création

30 C/8/LEGAnnexe XVII

ANNEXE XVII

Projet de résolution MS/DR.193 présenté par le MAROC


Projet de résolution tendant à l'adoption d'amendements au Projet de programmeet de budget pour 2000-2001

Présenté par :

Etat(s) : Maroc

Se référant à :


Programme I.2.2 : Rénovation de l'enseignement secondaire général et professionnel

• Résolution proposée : Stratégie : création de pôles d'excellence

• Axe d'action (paragraphe) : 01221 Rénovation et diversification de l'enseignementsecondaire


Stratégie : insérer le bout de phrase ci-dessous souligné :

Un soutien plus important sera apporté aux initiatives nationales et régionales endonnant une impulsion nouvelle aux réseaux régionaux d'innovation par le biais, entreautres, de la création de pôles d'excellence à vocation régionale (au Maghreb pourcommencer) servant de locomotive dans des domaines dont la spécificité requiert uneconcentration de moyens et de compétences et en resserrant la coopération …

Implication financière : bourse de 200 dollars pour une trentaine d'élèves couvrant18 mois, 9 mois pour chacune des 2 années. Soit au total : 200 x 18 x 30 =100.000 dollars des Etats-Unis.

Note explicative :

Plusieurs pays dits en voie de développement possèdent des structures performantesdans le domaine de la formation, de la recherche et du développement.

Ces structures peuvent participer à la formation et à la diffusion des pratiques de pointe.

D'où l'intérêt de la création desdits pôles d'excellence de l'enseignement secondaire ettechnique.

Ces pôles d'excellence régionaux devront être appuyés et bénéficier de bourses afin defavoriser la mobilité des étudiants et des chercheurs.

30 C/8/LEGAnnexe XVII - page 2

Une trentaine d'élèves du Maghreb pourraient bénéficier de bourses dans ce cadre aucours de ce biennium.

Si possible, numéro de fax (ou courrier électronique) pour les correspondances ultérieures :Commission nationale marocaine pour l'UNESCO. Tél./fax : 212 7 68 24 81

Nom :Secrétaire généralde la Commission nationale marocainepour l'éducation, la culture et les sciences

Date : 10/09/99

Naïma TABET


30 C/8/LEGAnnexe XVIII

ANNEXE XVIII

Projet de résolution MS/DR.194 présenté par le MAROC



Présenté par :

Etat(s) : Maroc

Se référant à :


Programme I.1 : Offrir une éducation de base à tous les enfants

• Résolution proposée : Soutenir les efforts des Etats membres dans le domaine del'équipement en infrastructure de base des écoles du milieu rural en vue de l'améliorationdes structures d'accueil en faveur de la fille rurale

• Axe d'action : I.1.1 Renouvellement et développement de l'enseignement primaire


Insérer dans le paragraphe 01111 dans la stratégie, ce qui est souligné ci-dessous :

Les efforts nationaux tendant à développer des infrastructures de base, à améliorerles structures d'accueil, la gestion et l'entretien des bâtiments, des équipements et dumatériel scolaire, particulièrement ceux axés sur la scolarisation de la fille en milieurural, les initiatives visant à rendre les livres plus aisément accessibles aux enfantsseront soutenues.

Même paragraphe, inclure dans le dernier résultat escompté ce qui est ci-dessoussouligné :

• Renforcement aux niveaux national et local des possibilités de réalisation deprogrammes, des capacités de planification et d'entretien des infrastructures debase ainsi que des équipements scolaires grâce à la réalisation de cinq projetspilotes au moins, (dont un au Maroc), …

• Si l'amendement a des implications budgétaires, il convient d'indiquer leur sourceéventuelle de financement (budget proposé pour l'un ou l'autre des sous-programmes,projets transdisciplinaires ou chapitres du 30 C/5, scénario retenu - A ou B, Réservepour les projets de résolution - si une telle réserve est décidée par la Conférencegénérale) :

Programme ordinaire : 131.000 dollars des Etats-Unis

30 C/8/LEGAnnexe XVIII - page 2


Dans de nombreux pays en voie de développement, la scolarisation en milieu rural et dela jeune fille rurale notamment, le maintien à l'école de celle-ci sont limités par le manque eninfrastructures de base et en équipement. Les efforts des Etats demeurent souvent insuffisantsdevant l'ampleur des besoins, particulièrement dans des pays à superficie étendue et où lemonde rural occupe encore une place prépondérante. La réhabilitation physique et enéquipement des établissements scolaires en milieu rural étant donc une nécessité pour assurerles conditions d'accueil pour les élèves de ce milieu et des filles en particulier pourl'amélioration des conditions de vie et de travail scolaire, il serait souhaitable que l'UNESCOsoutienne les efforts fournis par les Etats dans ce sens.

Pour le Maroc, la réhabilitation des structures d'accueil en milieu rural a nécessité laconstruction de latrines, l'approvisionnement en eau potable, l'équipement spécifique d'ateliersd'éducation féminine et l'équipement pédagogique.

La contribution de l'UNESCO pourrait consister en l'équipement de 20 établissementsse situant dans les zones rurales les plus pauvres et dont ci-joint une estimation budgétaire.

$Estimation budgétaire :

Pompes pour puits 12.000Génération d'électricité 45.000Equipement audiovisuel 9.500Construction de 20 blocs sanitaires 23.50020 kits de travaux pratiques 21.000Production de documents 10.000Total 121.000


Nom : Secrétaire général de la Commissionnationale marocaine pour l'éducation, laculture et les sciences

Date : 10/09/99

Naïma TABET


30 C/8/LEGAnnexe XX

ANNEXE XX

Projet de résolution MS/DR.155 présenté par le VENEZUELA


Projet de résolution tendant à l'adoption d'amendements au Projet de programmeet de budget pour 2000-2001

Présenté par :

Etat(s) : Venezuela

Se référant à :

• Grands programmes I : L'éducation pour tous tout au long de la vie(ou projet trandisciplinaire/activité transversale)

II : Les sciences au service du développement

Sous-programme I.2.3 : Enseignement supérieur et développement(ou chapitre pour les Titres I, II.B, III, IV, V)

Programme II.1 : Progrès, transfert et partage des connaissances scientifiques(suivi de la Conférence mondiale sur la science)

• Paragraphe 01231. Axe d'action 1. Politique et réforme de l'enseignement supérieur

• Paragraphe 02102. Suivi de la Conférence mondiale sur la science


01231 Antécédents. "La réflexion sur le rôle ... En 1999, l'UNESCO a commencé à prendredes initiatives pour assurer le suivi de la Conférence, y compris des mesures pour soutenir laréflexion [les trois premières modifications ne concernent pas la version française] sur lespolitiques ainsi que les réformes en cours dans les Etats membres, [supprimer ici : renforcerles réseaux régionaux dans le domaine de l'enseignement supérieur, y compris convertir]notamment en convertissant le CRESALC en un Institut international pour l'enseignementsupérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes (IESALC). Afin de renforcer les réseauxrégionaux dans le domaine de l'enseignement supérieur et de promouvoir la mobilitéacadémique, il sera créé une structure opérationnelle chargée de coordonner, en liaisonavec les organismes et les commissions consultatives de science et de technologie desEtats membres, les universités et les associations d'universités d'Amérique latine et desCaraïbes, les réseaux professionnels et scientifiques de la région (CALDAS, RELAB,etc.), ainsi qu'avec les bureaux nationaux et régionaux de l'UNESCO, des activitéspropres à faciliter le retour des compétences des spécialistes et des chercheurs dans leurspays d'origine, en vue de réduire l'exode des spécialistes ou d'inverser cette tendance."

30 C/8/LEGAnnexe XX - page 2

02102 ... Des approches spécifiques seront mises au point et des programmes etréseaux de coopération, tels que TALVEN/TALAND, (le Réseau CALDAS) et le Réseauinterrégional de scientifiques d'Amérique latine et des Caraïbes, seront mis en place auxniveaux régional et interrégional pour faciliter le développement des ressources humaines,le transfert et le partage des connaissances, des expériences et des pratiques exemplaires, lebut étant de favoriser le bon suivi de la Conférence mondiale.

Appui budgétaire : 120.000 dollars de Etats-Unis

Sources éventuelles de financement :

1. Ressources budgétaires proposées au titre du programme II.1.

2. Ces activités seront financées essentiellement à l'aide de ressources extrabudgétaires.

Note explicative :

Considérant la priorité établie par l'UNESCO au paragraphe 02004 du document 30 C/5(grand programme II "Les sciences au service du développement"), à savoir la mise en placede réseaux scientifiques de coopération internationale, ainsi que les objectifs définis dans cemême document (programme II.1),

Prenant en considération la Déclaration mondiale sur l'enseignement supérieur pour leXXIe siècle, qui stipule en son article 16 : "Il faudrait envisager la création d'unenvironnement qui aide à attirer et à retenir les ressources humaines qualifiées, par despolitiques nationales ou des arrangements internationaux destinés à faciliter le retour- permanent ou temporaire - dans leur pays d'origine d'intellectuels et de chercheurshautement qualifiés. Dans le même temps, il faut s'employer à promouvoir la reconquête descompétences par des programmes de collaboration qui, grâce à leur dimensioninternationale, favoriseront la mise en place et le renforcement des établissements et la pleineutilisation des capacités endogènes".

Soulignant les recommandations formulées par la Conférence mondiale sur la science dans saDéclaration, à savoir (article 35) "Il faudrait ... créer des conditions propices à la réductionde l'exode des compétences, voire à l'inversion de cette tendance" au moyen de (article 36)"projets multilatéraux ; réseaux de recherche, y compris l'établissement de réseaux Sud-Sud ;partenariats associant les communautés scientifiques des pays développés et des pays endéveloppement afin de répondre aux besoins de tous les pays et de leur permettre deprogresser ;",

Rappelant les recommandations formulées par le Conseil exécutif à sa 151e session sur leProjet de programme et de budget pour 1998-1999 (grand programme II), dans lesquelles leConseil réaffirme "l'importance qui doit être accordée à l'amélioration de l'enseignement etde la recherche en sciences fondamentales et appliquées au niveau universitaire, aurenforcement de la coopération entre réseaux et institutions scientifiques compétents, tels quele Réseau interrégional de scientifiques d'Amérique latine et des Caraïbes, ainsi qu'à l'aide àla création de nouveaux réseaux nationaux, régionaux et internationaux de scientifiques", et[rappelant l'action prévue dans le 29 C/5, à savoir que] "en s'inspirant de l'exemple du systèmeTALVEN ... le retour de personnes hautement qualifiées dans leur pays d'origine pour debrèves périodes sera encouragé" (29 C/5, par. 01038),

30 C/8/LEGAnnexe XX - page 3

Réaffirmant la Déclaration du Groupe Amérique latine et Caraïbes (GRULAC) du 19 février1999, qui invite à étudier les moyens de relier entre eux les réseaux scientifiques grâce à lamise en place d'un système opérationnel formel au sein de l'UNESCO visant à promouvoirl'intégration et les échanges de connaissances entre le Nord et le Sud, et qui exprime sonsoutien à la création de bases de données concernant les spécialistes de la région qui résidentdans des pays développés.

HIRAM GAVIRIAAmbassadeur, Délégué permanent

[VENEZUELA] [COLOMBIE][EQUATEUR] [BOLIVIE]




30 C/8/LEG Partie III3 novembre 1999Original français


EXAMEN DES COMMUNICATIONS RELATIVES A LA RECEVABILITEDE PROJETS DE RESOLUTION TENDANT A L'ADOPTION D'AMENDEMENTS

AU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 2000-2001 (30 C/5)

Les projets de résolution ayant fait l'objet d'un appel à propos de leur recevabilité, du30 octobre au 2 novembre, sont les suivants :

MS/DR.162 présenté par la Hongrie - annexe XXIMS/DR.173 présenté par El Salvador et la République dominicaine - annexe XXIIMS/DR.140 présenté par le Guatemala - annexe XXIII

leg

30 C/8/LEGAnnexe XXI

ANNEXE XXI

Projet de résolution MS/DR.162 présenté par la Hongrie



Présenté par :

Etat(s) : Hongrie

Se référant à :

• Grand programme : Les sciences au service du développement(ou projet transdisciplinaire/activité transversale)

Programme II.1 : Progrès, transfert et partage des connaissances scientifiques(ou chapitre pour les Titres I, II.B, III, IV, V)

• Résolution proposée (paragraphe) : 2102



à ajouter après la dernière phrase (in extenso) :

"Un secrétariat permanent du Forum international des jeunes scientifiques de Budapestsera créé à Budapest".

• Si l'amendement a des implications budgétaires, il convient d'indiquer leur montant et lasource éventuelle de financement (budget proposé pour l'un ou l'autre des sous-programmes, projets transdisciplinaires ou chapitres du 30 C/5, scénario retenu - A ou B,Réserve pour les projets de résolution (si une telle réserve est décidée par la Conférencegénérale) :

100.000 dollars des Etats-Unis à prélever sur la Réserve (si décidée par la Conférencegénérale) ou à financer à l'aide de sources extrabudgétaires


Les 23 et 24 juin 1999, 150 jeunes scientifiques de 57 pays ont tenu à Budapest(Hongrie) un Forum international des jeunes scientifiques, conférence satellite de laConférence mondiale UNESCO-CIUS sur la science. Les participants au Forum ont décidé defaire du Forum international des jeunes scientifiques de Budapest une tribune permanente oùdébattre des problèmes généraux et défis posés à la science. Les questions abordées seront lessuivantes : science et société, science et éducation, enseignement scientifique, considérations

30 C/8/LEGAnnexe XXI - page 2

éthiques, la science et l'égalité des chances, science et développement, etc. Le Forum aura sonsite Internet, publiera une revue des jeunes scientifiques et tiendra régulièrement des réunionsdans le monde entier. Les participants ont demandé aux organisateurs du Forum de devenir lesecrétariat du nouvel organe. L'Académie hongroise des sciences a accepté d'héberger lesecrétariat du Forum international des jeunes scientifiques de Budapest. Le secrétariat sechargera de diffuser les propositions pertinentes du Forum auprès des organes de décisioncompétents et de coordonner toutes les activités du Forum.

Si possible, n° de fax (ou courrier électronique) pour les correspondances ultérieures : (361)3313526

mihaly.rozsa.com.gov.hu

Nom : Mihály Rózsa

Secrétaire général

Date : Budapest, 8 septembre 1999

(signé) illisible




Objet : Proposition d'un projet de résolution pour la 30e sessionde la Conférence généraleVotre référence : Mub/128-99 du 10 septembre 1999

Monsieur,

Au nom du Directeur général, j'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre par laquellevous avez adressé au Secrétariat un projet de résolution concernant le secrétariat du Foruminternational des jeunes scientifiques (MS/DR.162), en vue de la 30e session de laConférence générale.


L'objet de ce courrier est de vous informer qu'au terme de cet examen, ce projet derésolution ne paraît pas recevable. Le projet de résolution propose la création à Budapest d'unsecrétariat permanent du Forum international des jeunes scientifiques établi lors d'unemanifestation satellite du même nom qui s'est tenue les 23 et 24 juin 1999 en liaison avec laConférence mondiale sur la science, et demande à cette fin une allocation de 100.000 dollars.Cette proposition n'implique pas en soi une réorientation de l'axe d'action prévu auparagraphe 02103, auquel le projet de résolution se réfère, et il n'est donc pas nécessaire demodifier le texte proposé pour ce paragraphe.

Le Directeur général reconnaît l'importance qu'il y a à associer les jeunes scientifiquesau suivi de la Conférence mondiale sur la science et se félicite de l'intérêt pris par les autoritéshongroises à l'organisation du Forum international des jeunes scientifiques. Il souhaiterappeler, à cet égard, que la déclaration finale du Forum international, de même que la charteproposée pour le réseau dynamique créé à Budapest, prévoyait l'établissement d'un secrétariattournant, non permanent, et que le Forum international est une initiative nongouvernementale, la question du Siège de son secrétariat n'ayant donc pas à être tranchée parl'UNESCO ni par sa Conférence générale. Peut-être voudrez-vous envisager de présenter unedemande au titre du Programme de participation, tendant à ce qu'un soutien soit apporté ausecrétariat du Forum international pendant le temps où il sera établi à Budapest.

Monsieur Mihály RózsaSecrétaire généralCommission nationale hongroise pour l'UNESCOH-1363 Budapest Pf.34(Hongrie)(Fax : (36-1) 331.35.26)cc : Délégation permanente de la Hongrie auprès de l'UNESCO - Fax : 01.44.49.05.15


DELEGATION PERMANENTEDE LA

REPUBLIQUE DE HONGRIEAUPRES DE L'UNESCO

1, RUE MIOLLIS75732 PARIS CEDEX 15

M. Stany KolSecrétaire de la Conférence généraleUNESCOParis


J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que, conformément à l'article 84 duRèglement intérieur de la Conférence générale, la délégation de la Hongrie fait appel à ladécision du Directeur général de considérer comme irrecevable notre projet de résolutionn° MS/DR.162 concernant la création d'un secrétariat permanent du Forum international desjeunes scientifiques.

Nous considérons que le DR satisfait tous les critères de recevabilité, à savoir :

- le projet vise à ajouter un axe d'action du 30 C/5 qui ne contient pas l'idée de créer unsecrétariat permanent du Forum des jeunes scientifiques. Sans ce secrétariatpermanent, le Forum, un élément clé dans le cadre du suivi de la Conférencemondiale sur la science, ne nous paraît pas viable ;

- le projet est d'une portée éminemment internationale ;

- le montant demandé dépasse les 40.000 dollars ;

- le projet ne peut pas être financé par le Programme de participation.

Nous sommes confiants que le Comité juridique prendra en considération nosarguments.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire, l'expression de mes considérations distinguées.


Mihály RózsaSecrétaire général

de la Commission nationale hongroisepour l'UNESCO

Membre de la délégation de la Hongrie

30 C/8/LEGAnnexe XXII

ANNEXE XXII

Projet de résolution MS/DR.173 présenté par El Salvador et la République dominicaine



Présenté par :

Etat(s) : la République dominicaine, El Salvador, le Nicaragua, le Paraguay

Se référant à :

• Grand programme III.2 : Axe d'action 3 Livre et industries culturelles

Programme : Lecture pour tous (intersectoriel)

Résolution proposée :

• Axe d'action (paragraphes) : 03300-03301


Paragraphe : 03300

Stratégie : Ajouter

(v) Faciliter l'accès immédiat au livre et aux matériels de lecture, en particulier dans leszones rurales et les zones urbaines marginalisées par les dons de livres de qualité.

Paragraphe : 03301

Résultats escomptés à la fin de l'exercice : Ajouter

• Renforcement de la disponibilité de livres de qualité et immédiatement accessibles dansles pays bénéficiaires des dons de livres ;

• Création d'un mécanisme régulier de dons de livres en coopération avec les agences pourle développement et les donateurs bilatéraux.

Implication budgétaire :

Budget ordinaire (T0330) Scénario A : 362.000 dollars des Etats-Unis

30 C/8/LEGAnnexe XXII - page 2

Note explicative :

Un mécanisme de dons de livres vient compléter la stratégie proposée jusqu'ici pourdévelopper la production endogène et la diffusion de livres de faible coût. En fait, lespolitiques nationales du livre (dont la nécessité s'impose) ne peuvent donner de résultatspositifs qu'à moyen et à long terme ; or, il est urgent d'éviter que les acquis del'alphabétisation disparaissent faute de matériels de lecture de qualité et immédiatementaccessibles. D'autre part, la faiblesse du pouvoir d'achat de la population des zonesmarginalisées et le coût relativement élevé du livre, y compris des manuels scolaires,compromettent l'efficacité des politiques nationales du livre ayant pour objectif la lecture pourtous.

L'expérience récemment menée à bien en République dominicaine, en El Salvador, auNicaragua et au Pérou prouve que les dons de livres (financés par des fonds extrabudgétaires)stimulent et renforcent la participation collective tant des communautés bénéficiaires que desprofessionnels du livre et la lecture.

Si possible, n° de fax (ou courrier électronique) pour les correspondances ultérieures :

Nom :

Date :


République dominicaineParaguayEl SalvadorNicaragua


LE LIVRE, LA PAIX ET LE DEVELOPPEMENT POUR L'AMERIQUE LATINEET LES CARAIBES

Projet de résolution


Considérant l'intérêt qu'attache l'UNESCO à la promotion du livre, de la lecture et des espacesculturels pour la diffusion des valeurs civiques, éthiques et démocratiques qui favorisent ledéveloppement humain et facilitent l'instauration d'une culture de la paix,

Rappelant que l'UNESCO a lancé en 1998 en République dominicaine un programme de donsde livres pour la promotion de la culture, la création et le renforcement de bibliothèques etd'espaces d'animation socioculturelle, programme élargi en 1999 à d'autres pays d'Amériquecentrale et au Pérou,

Considérant que ce programme vient compléter le développement des politiques nationales dulivre et apporte une solution à court terme au problème de la faible production et de ladifficulté d'accès au livre et à des matériels de lecture de qualité,

Soulignant que ce programme a étayé et encouragé des expériences probantes d'incitation à lalecture dans les zones rurales et urbaines et dans les zones marginalisées,

Constatant que ce programme bénéficie de nouvelles promesses de coopération qui devraientpermettre la poursuite de ses activités,

1. Remercie le Directeur général de l'appui spécial qu'il a apporté au programme de donsde livres pour la promotion de la lecture et la création et le renforcement debibliothèques destinées aux populations défavorisées, ce qui a rendu possible sondéveloppement dans un premier temps ;

2. Invite le Directeur général à inscrire parmi les activités du Programme ordinaire pourl'exercice 2000-2001 le projet spécial "Le livre, la paix et le développement pourl'Amérique latine et les Caraïbes", dans le cadre de la structure administrative duprogramme "Lecture pour tous", en allouant des crédits d'un montant de 362.000 dollarsdes Etats-Unis afin de garantir sa continuité.



Objet : Proposition d'un projet de résolution pour la 30e sessionde la Conférence généraleVotre référence : DU/SM/99/0785 du 10 septembre 1999


Au nom du Directeur général, j'ai l'honneur d'accuser réception de la lettre par laquellevous avez adressé au Secrétariat le projet "Le livre, la paix et le développement pourl'Amérique latine et les Caraïbes", référencé sous le numéro MS/DR.173, en vue de la30e session de la Conférence générale.


L'objet de ce courrier est de vous informer qu'au terme de cet examen, ce projet derésolution ne paraît pas recevable. Le projet propose d'introduire, dans le cadre du projetintersectoriel "Lecture pour tous" (par. 03300 et 03301), un projet sur "Le livre, la paix et ledéveloppement pour l'Amérique latine et les Caraïbes", demande que des crédits d'un montantde 362.000 dollars soient alloués à cette fin et suggère, à cet effet, d'apporter desmodifications aux paragraphes 03300 et 03301. Les objectifs de cette proposition sontamplement pris en compte au paragraphe 03301, notamment aux trois premiers alinéas des"Résultats escomptés", de sorte qu'aucune modification d'orientation n'est proposée.

Compte tenu de tous ces éléments, un appui à la proposition pourrait être envisagé, dansla limite des ressources budgétaires disponibles, lors de la mise en oeuvre du Programme etbudget pour 2000-2001. De plus, un soutien supplémentaire à des activités concrètes du projetpourrait être sollicité dans le cadre du Programme de participation. Le Secrétariat est disposéà prêter son concours pour la mobilisation de ressources extrabudgétaires en faveur decertaines propositions du projet.

Madame Laura FaxasAmbassadeurDéléguée permanenteDélégation permanente de laRépublique dominicaine auprèsde l'UNESCO1, rue Miollis75732 Paris Cedex 15(fax : 01.42.73.24.66)



Je vous prie d'agréer, Madame l'Ambassadeur, l'assurance de ma haute considération.



DELEGATION PERMANENTED'EL SALVADOR AUPRES DE L'UNESCORéf. : CU.428.99

Le 1er novembre 1999


Me référant au projet de résolution "Le livre, la paix et le développement pourl'Amérique latine et les Caraïbes" (MS/DR.173), présenté par El Salvador, le Nicaragua, leParaguay et la République dominicaine, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir faireprocéder à un nouvel examen de la recevabilité de ce projet.

Nous proposons ce qui suit :

Considérant que ce projet de résolution élargit le contenu des stratégies et des résultatsdu grand programme III, dans son axe d'action 3 (Livre et industries culturelles), programme"Lecture pour tous", étant donné qu'il complète le développement des politiques nationales dulivre,

Considérant que ce projet sera financé à l'aide de ressources extrabudgétaires,

Nous demandons que :

Le projet de résolution "Le livre, la paix et le développement pour l'Amérique latine etles Caraïbes" soit jugé recevable compte tenu du fait qu'il nas pas d'incidences budgétaires.

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à la présente demande, jevous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire, l'assurance de ma considération très distinguée.

Ramiro Zepeda RoldanAmbassadeur, Délégué permanent

Monsieur Stany KolSecrétaire de la Conférence généraleMaison de l'UNESCO


DELEGATION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE DOMINICAINEAUPRES DE L'UNESCORéf. : CU.428.99

Le 1er novembre 1999


Me référant au projet de résolution "Le livre, la paix et le développement pourl'Amérique latine et les Caraïbes" (MS/DR.173), présenté par El Salvador, le Nicaragua, leParaguay et la République dominicaine, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir faireprocéder à un nouvel examen de la recevabilité de ce projet.

Nous proposons ce qui suit :

Considérant que ce projet de résolution élargit le contenu des stratégies et des résultatsdu grand programme III, dans son axe d'action 3 (Livre et industries culturelles), programme"Lecture pour tous", étant donné qu'il complète le développement des politiques nationales dulivre,

Considérant que ce projet sera financé à l'aide de ressources extrabudgétaires,

Nous demandons que :

Le projet de résolution "Le livre, la paix et le développement pour l'Amérique latine etles Caraïbes" soit jugé recevable compte tenu du fait qu'il n'as pas d'incidences budgétaires.

En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien porter à la présente demande, jevous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire, l'assurance de ma considération très distinguée.

Laura FaxasAmbassadeur, Déléguée permanente

Monsieur Stany KolSecrétaire de la Conférence généraleMaison de l'UNESCO

unesco. general conference; 30th; examen des...

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