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Organisation des Nations Uniespour l’éducation, la science et la culture Conseil exécutif ex

Quatre-vingt-quinzième Session 95 EX/DécisionsPARIS, le 27 décembre 1974

RESOLUTIONS ET DECISIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL EXECUTIFEN SA QUATRE -VINGT-QUINZIEME SESSION

(Paris, 18 septembre - 23 novembre 1974)

C’est avec un profond regret que le Conseil exécutifa appris le décès de S. Exc. le Dr Atilio Dell’Or Maini(Argentine), membre du Conseil exécutif, survenu àBuenos Aires le 15 juillet 1974.

Le Conseil a rendu hommage à sa mémoire lors de sapremière séance, le 18 septembre 1974.

Etaient présents :

Président de laConférence générale : S. Exc. M. Toru Haguiwara (jusqu’au 18 octobre 1974)

Dr Magda Joboru (les 14 et 21 novembre 1974)

Président”’ : Dr Fûad Sarrûf (Liban)

Vice-Présidents : S. Exc. le Dr Gabriel Betancur Mejia (Colombie)S. Exc. M. Tooryalay Etemadi (Afghanistan)S. Exc. le Dr Josef Grohman (Tchécoslovaquie)Dr Ilmo Hela (Finlande)S. Exc. M. Blaise Senghor (Sénégal)

Membres : S. Exc. le Dr Ferdinand N’Sougan Agblemagnon (Togo), M. HamadAlkhowaiter (Arabie Saoudite), S. Exc. M. Herbert Blankenhorn(République fédérale d’Allemagne), S. Exc. M. Léon Boissier-Palun(Dahomey), S. Exc. le Dr professeur Ekanga Botombele Bokonga(République du Zaïre), professeur Dr Ing. Chang Wei (Républiquepopulaire de Chine), S. Exc. M. Francisco Cuevas Cancino (Mexique),M. EtienneDenery(France), S. Exc. M. FrederickE. de Silva (Ré-publique de Sri Lanka), S. Exc. le Dr Ricardo Dlez Hochleitner (Es-pagne), S. Exc. le professeur Abdelwahab El Borolossy (Républiquearabe d’Egypte), Dr Federico Garcia Capurro (Uruguay), Dr AkliluHabte (Ethiopie), M. Bernard J.E. M. de IIoog (Pays-Bas), M. Napo-leon LeBlanc (Canada), YI. Petson D. nT. Lombe (Zambie);

* La présidence a été exercée temporairement par S. Exc. le Dr Gabriel Betancur Mejia (vice-président) lors des 3e, 4e et 14e séances, S. Exc. M. Tooryalay Etemadi (vice-président) lorsdes 7e et 10e séances, S. Exc. le Dr Josef Grohman (vice-président) lors de la 11e séance etS. Exc. M. Blaise Senghor (vice-président) lors des 20e et 21e séances.

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95 EX/Décisions - page 2

Suppléants :

S. Exc. le Dr Enrique Macaya-Lahmann (Costa-Rica), professeurLévy Makany (République populaire du Congo), Dr professeur SidaMarjanovic (Yougoslavie), M. William A. C. Mathieson (Royaume-Uni), professeur Maria Luisa Paronetto Valier (Italie), M. Gopalas-wami Parthasarathi (Inde), M. Qudrat Ullah Shahab (Pakistan),S. Exc. M. Yukihisa Tamura (Japon), professeur William Thayer(Chili), S. Exc. le professeur Sergueï L. Tikhvinsky (Union des ré-publiques socialistes soviétiques), S. Exc. le professeur Dr NikolaïTodorov (Bulgarie), professeur Kankam Twum-Barima (Ghana),M. Hector Wynter (Jamaïque).

S. Exc. le Dr Jens Petersen, Dr Hans-Dieter Ziegler, Dr RüdigerPernice et Dr Ernst W. Bornsen, pour S. Exc. M. Herbert Blan-kenhorn (République fédérale d’Allemagne), Dr Werner Stenzel,professeur Dr Alwin Westerhof et M. Harald Gardos, pour le pro-fesseur Kurt Blaukopf (Autriche), M. Yacoubou F. Barra, pourS.Exc. M. Léon Boissier-Palun(Dahomey), M. DemodetdoYako Pendje,pour S. Exc. le Dr professeur Ekanga Botombele Bokonga (Républiquedu Zaire), M. Li Kuang-tse, Mme Yeh Shih-chun, M. Chou Chi-Chiet M. Li Chau-tung, pour le professeur Dr Ing. Chang Wei (Répu-blique populaire de Chine), Mme Mercedes Cabrera, pour S. Exc.M. Francisco Cuevas Cancino (Mexique), S. Exc. M. Pierre Maillard,M. Jean Chesneau, M. Yves Brunsvick, M. Henri Via1 et Mme Jacque-line Chatel, pour M. Etienne Dennery (France), M. Antonio Serranode Haro, pour S. Exc. le Dr Ricardo Di’ez Hochleitner (Espagne),S. Exc. le Dr Chams Eldine El-Wakil, pour S. Exc. le professeurDr Abdelwahab El Borolossy (République arabe d’Egypte), S. Exc.M. Mario C. Fernandez et M. Gonzalo Garcia Lagos, pour leDr Federico Garcia Capurro (Uruguay), M. Jaromir Strnad, pourS. Exc. le Dr Josef Grohman (Tchécoslovaquie), M. Haile MichaelMisginna, pour le Dr Aklilu Habte (Ethiopie), M. Arto Kurittu, pourle Dr Ilmo Hela (Finlande), S. Exc. M. Sadi de Gorter, M. GeorgesStrasser et M. Paul Ramondt, pour M. Bernard J. E. M. de Hoog(Pays-Bas), M. Stanley F. Muka, pour M. Yuda Komora (Kenya),Mlle Nicole Senécal et M. Peter Fiori, pour M. Napoléon LeBlanc(Canada), professeur Iris Leiva Canales de Billault, pour S. Exc.le Dr Enrique Macaya-Lahmann (Costa-Rica), M. Sylvestre Souka,pour le professeur Lévy Makany (République populaire du Congo),M. Punisa Pavlovi6, pour le Dr professeur Sida Marjanovi; (You-goslavie), M. Leonard C. J . Martin, M. Lesl ie W. Norwood,M. Walter T. Birrell, M. Michael C. McCulloch et M. David J.Church, pour M. William A. C. Mathieson (Royaume-Uni), S. Exc.M. Giacomo Profili, pour le professeur Maria Luisa ParonettoValier (Italie), M. Mahesh Dayal et M. M. Krishnamurti, pourM. Gopalaswami Parthasarathi (Inde), S. Exc. le Dr Halim SaïdAbu-Izzedin, pour le Dr Fûad Sarrûf (Liban), M. Doudou Diene,pour S. Exc. M. Blaise Senghor (Sénégal), M. Ahmed Kamal, pourM. Qudrat Ullah Shahab (Pakistan), M. William B. Jones, M. Cons-tantine Warvariv, M. Louis G. Sleeper, M. Nathan A. Pitts ,M. Raymond F. Kemery et M. Robert M. Maxim, pour M. Edward0. Sullivan (Etats-Unis d’Amérique), M. Ahmed Annabi et M. AhmedDerradji, pour S. Exc. le Dr Ahmed Taleb El Ibrahimi (Algérie),M. Keitaro Hironaga, M. Ken Ikebe, Mme Mizue Maeda etM. Tadaharu Chichii, pour S. Exc. M. Yukihisa Tamura (Japon),M. Jorge Bergufio, pour le professeur William Thayer (Chili),M. Nikolaï M. Kanaev, M. Oleg V. Vaskov et M. Vladimir L. Gai;pour S. Exc. le professeur SergueïL. Tikhvinsky (Union des répu-bl iques social istes soviét iques) , S. Exc. Mme Léda Mileva,M. Edouard Safirov et M. Iordan Peev, pour S. Exc. le professeurDr Nikolaï Todorov (Bulgarie), Mlle Beverley King, pour M. HectorWynter (Jamaïque).



Représentants etobservateurs :

Secrétariat :

Organisation des Nations Unies :M. Luc Van BellinghenM. Salah CherifM. Theodore S. ZoupanosM. Vladimir LissitskyM. Giovanni Scolamiero (Programme des Nations Unies

pour le développement)Mme Henriette Taviani (Haut-Commissariat des Nations Unies

pour les réfugiésOrganisation international du travail :

M. Gerald LarrueConseil de l’Europe :

M. Eugenio PapaleoBureau d’éducation ibéro-américain :

S. Exc. M. Remolo BottoOrganisation arabe pour l’éducation, la culture et la science :

Professeur Dr Ahmed F. SorourOrganisation de l’Unité africaine :

S. Exc. M. Salah Bassiouny

M. René Maheu (directeur général) jusqu’au 14 novembre 1974,M. Amadou Mahtar M’Bow (directeur général) à partir du 15 no-vembre 1974, M. John E. Fobes (directeur général adjoint),M. Richard Hoggart (sous-directeur général pour les sciences so-ciales, les sciences humaines et la philosophie), M. VladimirErofeev (sous-directeur général pour l’administration), M. AmadouMahtar M’Bow (sous-directeur général pour l’éducation), M. JamesM. Harrison (sous-directeur général pour les sciences exactes etnaturelles), membres du Secrétariat, M. Alfonso de Silva (secré-taire du Conseil exécutif).



TABLE DES MATIERES

POINT 1 Adoption de l’ordre du jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

1.1 Démission et remplacement d’un membre du Conseil exécutif . . . . . . . 9

POINT 2 Approbation des procès-verbaux de la 94e session. . . . . . . . . . . . . . . 9

POINT 3 Méthodes de travail de l’Organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

3.1

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3.5

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3.8

3.9

Rapport du Comité spécial : Choix des questions à étudier enprofondeur dans le rapport imprime du Directeur général (1974) . . .

Réexamen des méthodes de travail du Conseil exécutif concernantle Projet de programme et de budget, compte tenu de l’expérienceacquise lors de l’examen du document 18 C/5, et rapport à laConférence générale à ce sujet. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Question des rapports entre une Esquisse de plan à moyen termeet un Projet de programme et de budget : Rapport du Comité spécial

Etude des problèmes posés par l’établissement du calendrierdu Conseil pour chaque exercice biennal par rapport au calendrierdu Secrétariat et à celui de la Conférence générale : Rapportdu Comité spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Examen, par le Comité spécial, du rapport de son Groupe detravail chargé de poursuivre l’étude des propositions relativesà la structure du Conseil et de déterminer les ressources humaineset financières nécessaires pour la mise en application des diversesmesures proposées, et rapport du Comité spécial à ce sujet . . . .

Examen, par le Comité spécial, du rapport de son Groupe detravail charge d’étudier la création éventuelle d’une troisièmecommission au sein du Conseil et rapport du Comité spécial àce sujet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Etude de la contribution qui pourrait être demandée aux déléguéspermanents en vue d’aider le Conseil à s’acquitter de ses tâches . .

Examen préliminaire des projets d’amendements à l’Acte constitutifet des projets d’amendements correspondant au Règlement intérieurde la Conférence générale en exécution de la résolution 17 C/Rés., 13.Rapport du Comité spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Rapports du Corps commun d’inspection des Nations Unies . . . . .

3 . 9 . 1 Rapport sur le Centre régional de constructions scolairespour l’Amérique latine et la région des Caraïbes (CONESCAL)et rapport du Comité spécial à ce sujet . . . . . . . . . .

3.9.2 Troisième rapport du Directeur général sur la suite donnéeaux recommandations du Corps commun d’inspection desNations Unies et rapport du Comité spécial à ce sujet . . . .

3 .9 .3 Rapport sur l’utilisation des fonds prévus pour les fraisde voyage à l’Organisation des Nations Unies et rapportdu Comité spécial à ce sujet . . . . . . . . . . . . . . .

3 . 9 . 4 Rapport sur le Centre régional de l’Unesco pour la promotiondu livre en Asie (Karachi) et rapport du Comité spécialà ce sujet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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3.9.5 Rapport sur la nécessité d’une conception révisée desprogrammes régionaux de formation du PNUD dans lespays en voie de développement les moins avancés : lecas de l’Afrique orientale et rapport du Comité spécialà ce sujet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3.9.6 Examen préliminaire du rapport de l’inspecteur MauriceBertrand sur la planification à moyen terme dans lesystème des Nations Unies et rapport du Comité spécialà ce sujet.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

3 . 9 . 7 Sixième rapport sur les activités du Corps commund’inspection des Nations Unies (juillet 1973 - juin 1974) . . . .

POINT 4 Exécution du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.1 Education . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4.1.1 Exode des compétences à partir des pays en voie dedéveloppement : informations concernant l’analyse préli-minaire des réponses des Etats membres au questionnaireque leur a adressé le Directeur général en exécution dela résolution 17 C/Rés., 1.332 . . . . . . . . . . . . . .

4.2 Normes internationales et affaires juridiques . . . . . . . . . . .

4 .2 .1 Rapport de la Commission de conciliation et debons offices chargée de rechercher la solution desdifférends qui naîtraient entre Etats parties à laConvention concernant la lutte contre la discriminationdans le domaine de l’enseignement sur ses travauxdepuis la dix-septième session de la Conférence générale . .

4.2.2 Protocole instituant une Commission de conciliationet de bons offices chargée de rechercher la solutiondes différends qui naîtraient entre Etats parties à laConvention concernant la lutte contre la discriminationdans le domaine de l’enseignement : transmission à laConférence générale de la liste des personnes présentéesen vue de pourvoir les sièges qui deviendront vacantsen 1974 (soumission des nouvelles candidatures reçuesdepuis la 94e session) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

POINT 5 Projet de programme et de budget pour 1975-1976 (18 C/5) etanalyse des problèmes et tableau d’objectifs pour servir de base à uneplanification à moyen terme 1977-1982 (18 C/4) . . . . . . . . . . . . . .

5.1 Examen final des prévisions budgétaires pour 1975-1976 etrecommandations du Conseil exécutif . . . . . . . . . . . . . . . .

5.2 Recommandations du Conseil exécutif, sur le rapport du Comitéspécial, au sujet d’un tableau d’objectifs à moyen terme présentésselon un ordre de priorité en vue d’aider la Conférence généralelors de ses débats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

POINT 6 Examen des réponses des Etats membres concernant les candidaturesau poste de Directeur général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

POINT 7 Conférence générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7.1 Ordre du jour révisé de la dix-huitième session de la Conférencegénérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7 .2 Lieu et date de la dix-neuvième session de la Conférence générale . .

7.3 Communication du Président de la Conférence générale . . . . . . .

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7.4

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7.8

Présentation de candidatures aux postes de président et device-présidents de la Conférence générale ainsi qu’aux postesde présidents des commissions et comités . . . . . . . . . . . . .

Examen des demandes d’organisations internationales nongouvernementales de la catégorie C tendant à se faire repré-senter par des observateurs à la dix-huitième session dela Conférence générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Report de l’ouverture de la dix-huitième session de laConférence générale . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . .

Projets d’amendements au Règlement intérieur de la Confé-rence générale et au Règlement relatif à la classificationd’ensemble des diverses catégories de réunions convoquéespar l’Unesco, et projet de modification des règles relativesau Programme de participation, en vue d’associer les mouve-ments de libération reconnus par les organisations intergouver-nementales régionales aux activités de l’Unesco, y compriscelles de la Conférence générale . . . . . . . . . . . . . . . . .

Invitation de l’organisation pour la libération de la Palestine(OLP), reconnue par la Ligue des Etats arabes, à assisterà la dix-huitième session de la Conférence générale . . . . . . . . .

POINT 8 Relations avec les organisations internationales . . . . . . . . . . . . .

8.1 Décisions récentes intéressant l’Unesco prises par les orga-nisations du système des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . .

8 .2 Coopération avec le Programme des Nations Unies pour ledéveloppement (PNUD) . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 .3 Rapport sur les nouvelles mesures prises pour donnersuite à la décision 93 EX/Décisions, 6.9 et rapportdu Comité des ONG à ce sujet. . . . . , . . . . . . . . . . . . .

8 .4 Extension au Fonds africain de développement de l’Accordde coopération avec la Banque africaine de développement . . . . . .

POINT 9 Questions administratives et financières . . . . . . . . . . . . , . . . .

9.1 Modalités d’application de l’article IV. C. 8 (b) et (c) del’Acte constitutif et de l’article 79.3 du Règlement intérieurde la Conférence générale concernant le droit de vote desEtats membres ayant des arriérés de contributions . . . . . . . . .

9.2

9.3

Examen de la situation financière de l ’Organisation . . . . . . . . .

Création d’un Fonds international pour la promotion dela culture sous l’égide de l’Unesco . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 .4 Rapport du Commissaire aux comptes et rapport financierdu Directeur général sur les comptes intérimaires del’Unesco au 31 décembre 1973, pour l’exercice financierclos le 31 décembre 1974 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 .5 Rapport du Commissaire aux comptes, rapport financierdu Directeur général et états financiers relatifs au Programmedes Nations Unies pour le développement au 31 décembre 1973 . . . .

9 .6 Révision biennale du barème des redevances applicablesau Siège . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9 .7 Acceptation de dons, legs et subventions . , . . . . . . . . . . . .

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9.8 Questions de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.8.1 Traitements et indemnités du personnel : cadre deservice et de bureau au Siège . . . . . . . . . . . . . . .

9.8.2 Octroi d’engagements de durée indéterminée . . . . . . . . .

9 .9 Nature, portée et modalités des consultations prévues à l’article 54du Règlement intérieur du Conseil exécutif . . . . . . . . . . . . .

9.10 Consultation en application de l’article 54 du Règlementintérieur du Conseil exécutif . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

POINT 10 Questions diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.1 Suite donnée à la décision 93 EX/8.2 et rapport du Comitésur les conventions et recommandations dans le domainede l’éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.2 Voies et moyens par lesquels l’Unesco, dans les domainesde sa compétence, pourrait contribuer à l’instauration d’unnouvel ordre économique international . . . . . . . . . . . . . . .

10.3 Hommage au Directeur général . . . . . . . . . . . . . . . . . .

10.4 Communication du délégué permanent de la République arabed’Egypte invitant le Conseil exécutif à tenir une partie desa 98e session (automne 1975) en Egypte . . . . . . . . . . . . . .

10.5 Attribution de médailles commémoratives de 1’Unesco . . . . . . . .

10.6 Hommage au Dr Fûad Sarrûf, président du Conseil exécutif . . . . . .

Communiqué relatif aux séances privées des 20 septembre,10 octobre et 14 novembre 1974 . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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POINT 1

1.1

POINT 2

POINT 3

3.1

ADOPTION DE L’ORDRE Du JOUR (95 EX/1 Rev. )

Le Conseil exécutif a adopté l’ordre du jour qui figure dans le document 95 EXRev. Lors de sa douzième séance, le Conseil a décidé de renvoyer à sa 97esession le point 9.9. Lors de sa vingt-troisième séance, il a décidé d’ajouterà son ordre du jour un nouveau point 10.5 intitule “Attributions de médaillescommémoratives de l'Unesco”.

Le Conseil exécutif a décidé de renvoyer aux commissions les points suivantsde l’ordre du jour :

1. A la Commission du programme et des relations extérieures les points4.1.1, 4 .2 .1, 8 .1 , 8 .2 et 8 .4.

2. A la Commission financière et administrative les points 9.1, 9. 2, 9 .4,9.5, 9.6, 9.7 et 9.8.1.

(95 EX/SR. 1, 12, 23)

Démission et remplacement d’un membre du Conseil exécutif (95 EX/NOM/l)

Le Conseil exécutif a accepte la démission de M. Bong’Ilanga (République duZaïre) et, conformément à l’article V. 4 de l’Acte constitutif, a désigné pourle remplacer jusqu’à la fin de son mandat, S. Exc. le Dr professeur EkangaBotombele Bokonga.

(95 EX/SR. 1)

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DE LA 94e SESSION(94 EX/SR. l-33)

Le Conseil exécutif a approuvé les procès-verbaux de sa 94e session,

(95 EX/SR. 23)

METHODES DE TRAVAIL DE L’ORGANISATION

Rapport du Comité spécial (95 EX/2) : Choix des questions à étudier enprofondeur dans le rapport imprimé du Directeur général (1974) (95 EX/30)

Le Conseil exécutif,

1

Rappelant ses décisions 88 EX/3. 1 (section VI, par. 6), 92 EX/4. 1. 1(par.4), 93 EX/4. 1. 1 (par. 3 et 4), et 94 EX/4. 1 (Partie C) concernantle choix des questions à étudier en profondeur lors de l’examen du rapportdu Directeur général sur l’activité de l’Organisation,

Ayant pris note des propositions formulées par le Directeur général dansl'Annexe 1 au document 95 EX/30 et du rapport du Comité spécial sur cepoint de l’ordre du jour (95 EX/2),

Invite le Comité spécial à étudier plus particulièrement les questions ci-après lorsqu’il examinera le rapport du Directeur général pour 1974 :

(i) Contribution de l'Unesco à l’amélioration de la condition de lafemme ;

(ii) Réforme de l’éducation et architecture scolaire ;

(iii) Sciences de la mer ;

(iv) Rôle des sciences sociales dans l’ensemble du programme del’organisation ;

(v) Mise en oeuvre du plan des publications ;

(vi ) Sélect ion, formation, participation et évaluation du personnel.



II

4. Décide de désigner les rapporteurs spéciaux chargés de procéder à cesétudes en profondeur lors de sa 96e session.

(95 EX,‘SR. 11)

3.2 Réexamen des méthodes de travail du Conseil exécutif concernant le Projetde programme et de budget, compte tenu de l’expérience acquise lors del’examen du document 18 C/5, et rapport à la Conférence générale à ce sujet


1. Rappelant le paragraphe 3 (a) de la résolution 17 C/Rés., 37. 1) sur l'“appli-cation à l'Unesco des recommandations du Comité ad hoc d’experts chargéd’examiner les finances de l’Organisation des Nations Unies et des institu-tions spécialisées”, par laquellele Conseil exécutif était notamment invité“à revoir ses méthodes de travail concernant l’examen détaillé du Projetde programme et de budget”,

2. Rappelant également sa décision 93 EX/3.2 (par. 9) relative à ses mé-thodes de travail concernant le Projet de programme et de budget,

3. Tenant compte de la procédure utilisée à sa 94e session pour l’examen dudocument 18 C/5,

4. Exprime sa satisfaction, en général, au sujet des méthodes suivies à cetteoccasion ;

5. Souligne l’importance, dans le cadre des dispositions du paragraphe 3 (a)de l’article VI de l’Acte constitutif, de la coopération entre le Conseil exé-cutif et le Directeur général dans les diverses phases précédant la miseau point finale du document 19 C/5, conformément au paragraphe 2 de sadécision 95 EX/3. 3, 3. 4.

(95 EX/SR. 20)

3.3 Question des rapports entre une Esquisse de plan à moyen terme et un Projetde programme et de budget : Rapport du Comité spécial (95 EX/3)

3.4 Etude des problèmes poses par l'établissement du calendrier du Conseil pourchaque exercice biennal par rapport au calendrier du Secrétariat et à celui dela Conférence générale (94 EX/2, par. 64 à 71) (à conclure à la 95e sessionen fonction des rapports entre le C/4 et le C/5) : Rapport du Comité spécial(95 EX/3)


1. Ayant examiné le rapport de son Comité spécial concernant (a) la questiondes rapports entre une Esquisse de plan à moyen terme et un Projet deprogramme et de budget et (b) l’étude des problèmes posés par l’établisse-ment du calendrier du Conseil pour chaque exercice biennal par rapport aucalendrier du Secrétariat et à celui de la Conférence générale (95 EX/3),

2. Considérant qu’il est essentiel de laisser suffisamment de temps au Conseilexécutif et au Directeur général pour qu’ ils coopèrent etroitement aux di-verses phases précédant la mise au point finale des documents 19 C/5 et19 C/4,

3. Fait siennes d’une manière générale les opinions du Comité spécial ;

4. Recommande à la Conférence générale de tenir compte, lorsqu’elle établirale calendrier de la préparation du Projet de programme et de budget pour1977-1978 (19 C/5) et du Plan à moyen terme pour 1977-1982 (19 C/4), duprojet de calendrier suivant suggéré pour 1975-1976 :


95 EX/Décisions - page ii

(1) 97e session(28 avril -15 mai 1975)

(2) 31 mai 1975

(3) 15 août 1975

(4) 98e session(15 septembre -14 octobre 1975)

(5) 30 septembre 1975

(6) ler mars 1976

(7) 99e session(15 avril -fin mai 1976)

(8) Mi-juillet 1976

Examen par le Conseil exécutif, sur la base d’undocument présenté par le Directeur général, desmodalités d’application des directives de politiquegénérale données par la Conférence générale à sadix-huitième session au sujet d’un plan sexennalpour la période 1977-1982, et examen des pre-mières conséquences qui pourraient en résulterpour la préparation du document 19 C/5 ; il estentendu que ces questions devront faire l’objetd’une étude plus approfondie à la 98e session duConseil exécutif qui aura lieu à l’automne de 1975.

Date limite pour la réception des suggestions desEtats membres et Membres associés et des organi-sations internationales non gouvernementales de lacatégorie A concernant le Programme et le budgetpour 1977-1978, y compris des considérationsd’ordre budgétaire, afin qu’il puisse être tenucompte de ces suggestions dans les documents quidevront être établis pour la 98e session du Conseilexécutif.

Date limite pour la distribution d’un document rela-tif au document C/5, dans lequel le Directeur géné-ral aura pris en considération les suggestions reçuesdes Etats membres et des Membres associés avantle 31 mai, et qui contiendra les commentaires duDirecteur général sur les incidences budgétaireséventuelles.

Etude d’un document relatif au document C/5 et desincidences budgétaires éventuelles, compte tenu éga-lement et dans la mesure du possible des suggestionsdes Etats membres et Membres associés et des or-ganisations internationales non gouvernementales dela catégorie A reçues après le 31 mai, et examend’un document préliminaire relatif à la planificationà moyen terme et à un document C/4 pour 1977-1982.

Date limite pour la réception des suggestions desEtats membres et Membres associés et des organi-sations internationales non gouvernementales de lacatégorie A concernant le Programme et budgetpour 1977-1978.

Date limite pour la distribution aux Etats membreset Membres associés et aux membres du Conseilexécutif du Projet de programme et de budget pour1977-1978 (document 19 C/5) et du Projet de planà moyen terme pour 1977-1982 (document 19 C/4).

Etude du Projet de programme et de budget pour1977-1978 (document 19 C/5) et du Projet de planà moyen terme pour 1977-1982 (document 19 C/4)/1.

Envoi aux Etats membres, conformément à l’ar-ticle 3.4 du Règlement financier, des recomman-dations formulées par le Conseil exécutif au sujetdu document 19 C/5.

1. A ce stade, le Conseil exécutif compte mener ses délibérations à la lumière d’un bilan des ré-sultats obtenus au cours de la première année de l’exercice biennal 1975-1976.



(9) 100e session Etude finale du Projet de plan a moyen terme (do-(mi-septembre1976)

cument 19 C/4) ; recommandation à la Conférencegénérale concernant (a) le rapport existant entreles documents C/4 et C/5 et (b) le calendrier àsuivre en 1977-1978 pour la préparation du C/5et éventuellement d’un document relatif aux ajus-tements à apporter au C/4, à la lumière de l’ex-périence acquise lors de l’élaboration et de l’exa-men des documents 19 C/4 et 19 C/5 ; recomman-dation définitive concernant le budget proposé pour1977-1978.

3.5

3.6

[Octobre 1976 - dix-neuvième session de la Conférence générale)

(95 EX/SR. 12, 13)

par le Comité spécial , du rapport de son Groupe de travail chargé deExamen,poursuivre l’étude des propositions relatives à la structure du Conseil et de dé-terminer les ressources humaines et financières nécessaires pour la mise enapplication des diverses mesures proposées, et rapport du Comité spécial àce sujet (95 EX/3 Add.)

Examen, par le Comité spécial, du rapport de son Groupe de travail chargéd’étudier la création éventuelle d’une troisième commission au sein du Conseilet rapport du Comité spécial à ce sujet (95 EX/3 Add.)


1.

2.

3.

4.

Ayant examiné le rapport du Comité spécial (95 EX/3 Add.),

Fait siennes les conclusions du Comité et de son Groupe de travail au sujetdes ressources humaines et financières nécessaires pour la mise en appli-cation des diverses mesures proposées ;

Invite le Comité spécial à poursuivre son étude sur cette question en vue defaire rapport à la 100e session du Conseil ;

Prend note du rapport du Comité et de son Groupe de travail au sujet de lacréation éventuelle d’une troisième commission au sein du Conseil exécutif.

(95 EX/SR. 12)

3.7 Etude de la contribution qui pourrait être demandée aux délégués permanentsen vue d’aider le Conseil à s’acquitter de ses tâches (94 EX/2, par. 45 à 63)


1. Prend note du rapport du Comité spécial à ce sujet (94 EX/2) ;

2 . Invite le Comité spécial à poursuivre son étude de cette question,

(95 EX/SR. 5)

3 .8 Examen préliminaire des projets d’amendements à l’Acte constitutif et desprojets d’amendements correspondants au Règlement intérieur de la Conférencegénérale en exécution de la résolution 17 C/Rés., 13.4 : Rapport du Comitéspécial (94 EX/4)


1. Rappelant la résolution 13.4 par laquelle la Conférence générale a décidéà sa dix-septième session de remettre à sa dix-huitième session toute dé-cision sur le point 19 de son ordre du jour et a prié le Conseil exécutifd’étudier la question à fond et de lui faire rapport à la dix-huitième session,

2. Considérant que par sa décision 92 EX/3.1.2 B-II-5, il a chargé son Comitéspécial de procéder à un examen préliminaire de cette question,


3.

4.

5.

6.

95 EX/Decisions - page 13

Ayant examiné le rapport du Comité spécial à ce sujet (94 EX/4),

Prend note des principaux arguments avancés au cours du débat du Comitéspécial ;

Ayant écouté les commentaires du Président du Comité spécial et desmembres du Conseil exécutif,

Décide de transmettre à la Conférence générale, en exécution de la réso-lution 13.4 précitée, un rapport comprenant le rapport du Comité spécial(94 EX/4) et les procès-verbaux de la discussion qui a eu lieu au sein duConseil à ce sujet (95 EX/SR. 6 et 7).

(95 EX/SR. 6, 7)

3 .9 Rapports du Corps commun d’inspection des Nations Unies

3.9.1 Rapport sur le Centre régional de constructions scolaires pour l’Amériquelatine et la région des Caraïbes (CONESCAL) (JIU/REP/73/4) (94 EX/8) etrapport du Comité spécial à ce sujet (94 EX/9)

3 .9 .2


1. Ayant examiné le rapport du Corps commun d’inspection des Nations Uniessur le Centre régional de constructions scolaires pour l’Amérique latineet la région des Caraïbes (CONESCAL) (94 EX/8),

2. Remercie l’inspecteur Ferrer Vieyra de son rapport utile et objectif, etsouscrit à ses recommandations ;

3. Prend note avec satisfaction des succès que le Centre a remportés aprèsavoir surmonté ses difficultés initiales ;

4. Se déclare soucieux, cependant, de voir le Centre effectivement en mesurede continuer, aux termes de ses nouveaux statuts, à desservir tous les Etatsmembres de l'Unesco situés en Amérique latine et dans la région des Caraïbes;

5. Exprime l’espoir que tous les efforts seront faits pour assurer au Centrede nouvelles sources de financement, comme il est recommandé au para-graphe 34 du rapport de l’inspecteur Ferrer Vieyra ;

6 * Invite le Directeur général à poursuivre sa collaboration avec le Centre, àla condition que les services fournis par le Centre sur la base de cette col-laboration soient rendus accessibles à tous les Etats membres de l'Unescodans la région ;

7. Recommande que dans l’avenir les inspections d’institutions analoguessoient organisées assez tôt pour que les recommandations formuléespuissent être suivies d’effet avant que l’aide planifiée fournie par l'Unescoait pris fin.

(95 EX/SR. 5)

Troisième rapport du Directeur général sur la suite donnée aux recommanda-tions du Corps commun d’inspection des Nations Unies (94 EX/10) et rapportdu Comité spécial à ce sujet (94 EX/9)


1. Ayant examiné, sur la base d’un rapport de son Comité spécial (94 EX(9),le troisième rapport rédigé par le Directeur général sur la suite donnéeaux recommandations du Corps commun d’inspection des Nations Unies(94 EX/10) concernant les rapports suivants :

(a) Rapports examinés par le Conseil exécutif à ses 92e et 93e sessions :

Titre du rapport : Les programmes intersectoriels de l'Unesco(90 EX/5 et Add. )



2.

3.

4.

5.

6.

Titre du rapport : Centre de documentation et d’études sur l’his-toire de l’art et de la civilisation de l’Egypteancienne (92 EX/4)

Titre du rapport : Le rôle des organisations du système des NationsUnies dans la mise en valeur des ressources hy-drauliques (92 EX/5)

Titre du rapport : Communications dans les organismes des NationsUnies (92 EX/7 et Add.)

Titre du rapport : Institution d’une comptabilité de prix de revientdans les organisations de la famille des NationsUnies (92 EX/8)

(b) Rapports traites dans les premier et second documents relatifs à lasuite donnée aux recommandations du Corps commun d’inspection(89 EX/6 et 92 EX/6) :

Titre du rapport : Observations sur les activités de l'Unesco enColombie

Projet : Enseignement agricole du second degré

Titre du rapport : Activités de l'Unesco dans certains paysd’Amérique centrale

Projet : Ecole normale de professeurs de l’enseignementsecondaire, Guatemala

Titre du rapport : Institut régional asiatique de recherche sur lesconstructions scolaires

Titre du rapport : Institut asiatique de professeurs d’écoles normalede Quezon City

Titre du rapport : Institut régional pour les constructions scolairesen Afrique

Titre du rapport : Centre européen de coordination de recherche etde documentation en sciences sociales,

Prend note du troisième rapport du Directeur général sur la suite donnéeaux recommandations du Corps commun d’inspection ;

Souligne que l’établissement périodique d’un résumé systématique des dis-positions prises pour donner suite aux recommandations du Corps commund’inspection est une discipline utile et importante pour le Secrétariat et sertà documenter les Etats membres ;

Invite le Directeur général à continuer de faire rapport chaque année, confor-mément à la décision 3.2.1.3 prise par le Conseil à sa 89e session, sur lasuite donnée aux recommandations du Corps commun d’inspection ;

Invite le Directeur général à transmettre le texte de la présente résolutionau Conseil économique et social ;

Invite en outre le Directeur général à envoyer au Corps commun d’inspection,pour information, son rapport (94 EX/10), le rapport du Comité spécial(94 EX/9) et la présente résolution.

(95 EX/SR. 5)



3 .9 .3 Rapport sur l’utilisation des fonds prévus pour les frais de voyage à l’organisa-tion des Nations Unies (95 EX/4) et rapport du Comité spécial à ce sujet (95 EX/5)

Le

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Conseil exécutif,

Rappelant la décision 3.3.3 de sa 93e session invitant le Directeur généralà lui présenter, à sa 95e session, ses observations sur les recommanda-tions du rapport du Corps commun d’inspection des Nations Unies relatif àl’utilisation des fonds prévus pour les frais de voyage à l’Organisation desNations Unies (JIU/REP/72/4), dans la mesure où elles peuvent s’appliquerà l’Unesco,

Ayant examiné le rapport du Comité spécial sur son étude des conclusionset recommandations du rapport des inspecteurs, et les observations du Di-recteur général à ce sujet (95 EX/4),

Rappelle les débats que le Conseil lui-même a consacrés, à sa 93e session,à des questions de cet ordre lorsqu’il a passé en revue la situation finan-cière de l’Organisation pour préparer la troisième session extraordinairede la Conférence générale ;

Considère que plusieurs des recommandations adressées au Secrétaire géné-ral de l’Organisation des Nations Unies s’appliquent aussi à l'Unesco et quele Directeur général devrait leur donner suite ;

Note que le Directeur général a indique, dans ses observations, que lesvoyages font l’objet d’un contrôle adéquat et que son représentant a déclaré,en outre, que ce contrôle a permis de réaliser des économies au cours duprésent exercice biennal ;

Considère, néanmoins, que la question des fonds prévus pour les frais devoyage est de celles que le Conseil devrait réexaminer à sa 97e session ;

Invite le Directeur général, eu égard à la nécessité de nouveaux examensde la question à l’avenir, à rassembler des informations permettant de for-muler un jugement sur les facteurs suivants :

(i) coûts et tendances en matière de voyages par comparaison avec d’autresformes ou méthodes de communication ;

(ii) utilisation relative, dans les différents secteurs, des fonds prévus pourles frais de voyage ;

(iii) utilisationrelative de fonds prévus pour les frais de voyage à des finsde représentation, par opposition aux voyages nécessaires pour l’ad-ministration de projets opérationnels ou le recrutement de personnel ;

Invite en outre le Directeur général à continuer à étudier de façon suivie lele système de contrôle qu’il applique aux voyages des membres du secrétariat.

(95 EX/SR. 7)

3.9 .4 Rapport sur le Centre régional de l'Unesco pour la promotion du livre en Asie(Karachi) (JIU/REP/74/2) (95 EX/6 et Corr.) et rapport du Comité spécial àce sujet (95 EX/5)


1. Ayant examiné le rapport sur le Centre régional de l'Unesco pour la promo-tion du livre en Asie (Karachi) (95 EX/6 et Corr.) et le rapport du Comitéspécial à ce sujet (95 EX/5),

2. Remercie l’inspecteur Ferrer Vieyra pour le rapport qu’il a présenté ;

3. Prend note du travail utile accompli par le Centre de Karachi et de l’obser-vation du Directeur général selon laquelle la première chose à faire est defournir des fonds additionnels au Centre pour lui permettre de s’acquitterde ses lourdes tâches ;



4. Recommande que le Directeur général engage de nouvelles consultationsavec les Etats membres intéressés sur la question de la promotion régio-nale et sous-régionale du livre en Asie, sans préjudice du Centre existant,en particulier lors de la réunion de spécialistes de la rédaction de livress’inspirant des traditions culturelles de nations différentes, qu’il est proposéde tenir en Iran en 1975 ;

5. Convaincu que la pénurie de papier et de papier journal gêne gravement laproduction de textes imprimés et nécessite donc, de la part de l’unesco,une action dans l’immédiat et à long terme, et sachant que ce grave pro-blème est inscrit à l’ordre du jour provisoire de la dix-huitième sessionde la Conférence générale,

6. Décide de reprendre l’examen de cette question à propos de la préparationdu Projet de programme et de budget pour 1977-1978.

(95 EX/SR. 7)

3 .9 .5 Rapport sur la nécessité d’une conception révisée des programmes régionauxde formation du PNUD dans les pays en voie de développement les moins avan-cés : le cas de l’Afrique orientale (JIU/REP/73/5) (95 EX/7) et rapport du Co-mité spécial à ce sujet (95 EX/5)


1. Ayant examiné le rapport sur la nécessité d’une conception révisée des pro-grammes régionaux de formation du PNUD dans les pays en voie de dévelop-pement les moins avancés : le cas de l’Afrique orientale (95 EX/7) et lerapport du Comité spécial à ce sujet (95 EX/5),

2. Prend acte du rapport du Corps commun d’inspection ;

3. Note aussi que l'Unesco n’était l’agent d’exécution d’aucun des cinq projetsde formation étudiés par les inspecteurs ;

4. Considère que les enseignements à tirer du rapport n’ont pour l'Unesco qu’unintérêt marginal.

(95 EX/SR. 7)

3 .9 .6 Examen préliminaire du rapport de l’inspecteur Maurice Bertrand : rapport surla planification à moyen terme dans le système des Nations Unies (JIU/REP/74/1)(95 EX/8 et Add. 1), et rapport du Comité spécial à ce sujet (95 EX/5)


1. Ayant procédé à l’examen préliminaire du Rapport sur la planification àmoyen terme dans le système des Nations Unies (95 EX/8), des observationspréliminaires du Directeur général sur ce rapport (95 EX/8 Add. 1) et durapport du Comité spécial à ce sujet (95 EX/5),

2. Notant l’importance et l’intérêt permanent de ce rapport,

3. Décide de procéder à une étude approfondie de ce rapport lors de sa 97esession, à la lumière des délibérations de la Conférence générale à sa dix-huitième session concernant l’Analyse des problèmes et tableaux d’objectifspour servir de base à une planification à moyen terme (1977-1982) (18 C/4)et en tenant compte des résultats des consultations inter-institutions qui setiendront en octobre 1974 dans le cadre du Comité administratif de coordina-tion (CAC), ainsi que des opinions exprimées par les organes d’autresinstitutions.

(95 EX/SR. 12)



3.9.7 Sixième rapport sur les activités du Corps commun d’inspection desNations Unies (juillet 1973 - juin 1974) (95 EX/31)


1. Ayant examine le sixième rapport sur les activités du Corps commund’inspection des Nations Unies (95 EX/31),

2. Exprime sa satisfaction à l’égard du travail accompli par le Corpscommun d’inspection ;

3. Prend note du contenu de ce rapport.

(95 EX/SR. 7)

POINT 4

4.1

4 .1 .1

EXECUTION DU PROGRAMME

Education

Exode des compétences à partir des pays en voie de développement : informa-tions concernant l’analyse préliminaire des réponses des Etats membres auquestionnaire que leur a adressé le Directeur général en exécution de larésolution 17 C/Res., 1.332 (95 EX/29 et 95 EX/36)


1. Ayant examiné l’analyse préliminaire qu’a faite le Secrétariat des commu-nications reçues des Etats membres (95 EX/29) en application de la résolu-tion 1.332 figurant dans le document 17 C/5 et du paragraphe 434 du plande travail,

2. Rappelant les termes de la résolution 1904 (LVII) relative à l’ “exode dupersonnel qualifié des pays en voie de développement vers les pays déve-loppes”, adoptée par le Conseil économique et social de l’Organisationdes Nations Unies à sa 57e session,

3 . Notant l’intérêt qu’un grand nombre d’Etats membres portent à ce pro-blème ainsi que les suggestions concrètes faites tant par les pays en voiede développement que par les pays développés en vue d’y apporter unesolution,

4. Gravement préoccupé des problèmes majeurs crées par l’exode des com-pétences et d’autres personnels qualifiés,

5. Considérant la nécessité d’une action efficace et soutenue pour découragercet exode des pays en voie de développement dans la majorité desquels ilcontinue à poser les graves problèmes évoqués dans l’analyse préliminairesusvisée, tout en respectant les principes de la Déclaration universelle desdroits de l’homme,

6. Ayant pris note des mesures prises par le Secrétariat en collaboration avecl’Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées, tellesqu’elles sont résumées dans les troisième et quatrième parties de l’étude(95 EX/29), et des propositions présentées par le Directeur général dansla résolution 1.332 du Projet de programme et de budget pour 1975-1976et aux paragraphes 1554 et 1555 du plan de travail correspondant (18 C/5),

7. Conscient de la contribution que l'Unesco peut apporter par la décentrali-sation des activités du programme, notamment en facilitant le développe-ment des moyens de formation et de recherche dans les régions en voie dedéveloppement,

8. Soulignant la nécessité de rassembler des données, sur la base desquellespuissent être prises des mesures positives,

9., Notant que des arrangements bilatéraux peuvent fréquemment être d’unsecours particulier,



10. Recommande que le Directeur général, en exécution du programme, jetteles bases d’une expansion des activités relatives à la promotion des échangesde personnel qualifié, en gardant présent à l’esprit le fait que ces échangesjouent un double rôle - d’une part celui de freiner l’exode des compétenceset d’autres personnels qualifiés et, de l’autre, celui d’encourager la librecirculation des connaissances ;

11. Recommande à la Conférence générale d’inviter les Etats membres à prendredes mesures ultérieures pour prévenir ledit exode des pays en voie de déve-loppement vers les pays développés.

(95 EX/SR. 20)

4.2

4 .2 .1

Normes internationales et affaires juridiques

Rapport de la Commission de conciliation et de bons offices chargés de recher-cher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Conventionconcernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignementsur ses travaux depuis la dix-septième session de la Conférence générale(95 EX/9 et 95 EX/36)


1. Rappelant les dispositions de l’article 19 du Protocole instituant une Com-mission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solutiondes différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernantla lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement,

2. Transmet à la Conférence générale le rapport de la Commission sur sestravaux depuis la dix-septième session de la Conférence générale.

(95 EX/SR. 20)

4 .2 .2 Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargéede rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à laConvention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’en-seignement : transmission à la Conférence générale de la liste des personnesprésentées en vue de pourvoir les sièges qui deviendront vacants en 1974 (sou-mission des nouvelles candidatures reçues depuis la 94e session)

Le Conseil exécutif ayant été informé que le Directeur général n’avait pas reçude nouvelles candidatures depuis la 94e session a noté que le point 4.2.2 n’ap-pelait pour le moment aucune décision de sa part.

POINT 5 PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1975-1976 (18 C/5) ETANALYSE DES PROBLEMES ET TABLEAU D’OBJECTIFS POUR SERVIRDE BASE A UNE PLANIFICATION A MOYEN TERME 1977-1982 (18 C/4)

5.1 Examen final des prévisions budgétaires pour 1975-1976 et recommandationdu Conseil exécutif (18 C/5 Rev. 1 et 2 et 95 EX/38)


1.

2.

3.

4.

Rappelant la décision 94 EX/5.1, D-I-8, par laquelle il a décide derenvoyer sa recommandation finale sur les prévisions budgétaires pour1975-1976 à sa 95e session,

Prenant note des documents 18 C/5 Rev. 1 et 2,

Ayant examiné le rapport de son groupe de travail (95 EX/38),

Reconnaissant que la crise économique et monétaire s’est aggravée depuisla préparation du document 18 C/5 et que, de ce fait, l'Unesco doit fairedes efforts particuliers pour montrer qu’elle est consciente de la nécessitéde restreindre les dépenses et capable de s’adapter aux circonstances, touten faisant preuve d’une constante efficacité dans l’exécution du programme,



5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

Conscient, par conséquent, de la nécessite de réaliser un équilibre entreles voeux de la Conférence générale concernant un taux de croissanceréelle et les conséquences de la crise économique et monétaire,

Considérant qu’il est nécessaire de formuler une recommandation sur leplafond budgétaire qui puisse obtenir le plus large consensus possible à laConférence générale,

Notant que, depuis l’élaboration du document 18 C/5, le plafond budgétaireproposé, qui était alors de 155 millions de dollars, a dû être porte à169.664.000 dollars (ainsi qu’il est indiqué dans le document 18 C/5 Rev. 1daté du 15 juillet 1974) pour tenir compte de la dépréciation du dollar, dontla valeur est passée de 5,10 à 4,90 francs français, et d’une nouvelle esti-mation chiffrant à 12 % par an l’augmentation du prix des biens et des ser-vices pour 1973-1974 et 1975,

Notant en outre que, compte tenu des ouvertures de crédits supplémentairesrendues nécessaires par la nouvelle dépréciation du dollar, dont la valeurau ler octobre est passée à 4.80 francs français (2.800.000 dollars), parl’ajustement obligatoire du traitement soumis à retenue pour pension du per-sonnel du cadre de service et de bureau au Siège (969.000 dollars), et parla création et le fonctionnement proposes, au sein de l’Unesco, d’un fondsinternational pour la promotion de la culture (84.000 dollars), les proposi-tions formulées par le Directeur général dans le document 18 C/5 Rev. 2s’élèvent à 173.517.000 dollars,

Rappelant sa recommandation à la Conférence générale figurant dans le do-cument 18 C/6 et concernant les additions (867.000 dollars) à apporter auxpropositions faites par le Directeur général pour couvrir notamment l’uti-lisation accélérée de l’arabe et du chinois,

Recommande à la Conférence générale d’approuver les crédits correspon-dant aux propositions additionnelles du Directeur général telles qu’ellessont exposées au paragraphe 8 ci-dessus et à la recommandation du Conseilexécutif mentionnée au paragraphe 9 ci-dessus ;

Recommande à la Conférence générale d’adopter pour 1975-1976 un plafondbudgétaire global de 169.992.000 dollars au taux de 4,80 francs françaispour un dollar, ce qui représente un taux de croissance réelle de 3 % parrapport à 1973-1974, au lieu du taux de 5,9 % initialement propose dans lesTitres 1 à V du document 18 C/5, et une réduction de 4.392.000 dollars ;

II

Constatant que ce plafond budgétaire entraîne une réduction des activitésproposées par le Directeur général dans le document 18 C/5,

Recommande à la Conférence générale de réduire les activités proposéesdans le document 18 C/5 en s’inspirant des principes directeurs suivants :

(a) les réductions devront, dans la mesure du possible, porter sur destitres autres que le Titre II, de sorte que le programme soit modifiele moins possible ;

b) les réductions portant sur le programme devront, autant que faire sepourra, résulter de retards et d’ajournements et non d’une suppressiontotale de certains éléments du programme pendant l’exercice biennal,et avoir le minimum d’incidences sur les projets intéressant les paysen voie de développement ;

III

Conscient de la nécessité de protéger le budget et le programme contre desvariations anormales des taux de change et des taux d’inflation et d’éviterdans toute la mesure du possible d’avoir à convoquer une session extraor-dinaire de la Conférence générale,



15. Recommande à la Conférence générale de modifier l’article 3.9 du Règle-ment financier comme suit :

“Les prévisions supplémentaires d’un montant ne dépassant pas au total 5 %des crédits ouverts pour l’exercice financier peuvent être approuvées pro-visoirement par le Conseil exécutif, lorsqu’il sera assuré que toutes lespossibilités de réaliser des économies ou d’effectuer des virements à l’in-térieur des Titres 1 à VI du budget ont été épuisées, et sont soumises ulté-rieurement à la Conférence générale pour approbation définitive. Les pré-visions supplémentaires dont le montant dépasse 5 % des crédits ouvertspour l’exercice financier sont examinées par le Conseil exécutif et sou-mises à la Conférence générale, accompagnées des recommandations quele Conseil jugerait opportunes. ”

(95 EX/SR. 16, 19)

5.2 Recommandations du Conseil exécutif, sur le rapport du Comité spécial(95 EX/11), au sujet d’un tableau d’objectifs à moyen terme présentes selonun ordre de priorité en vue d’aider la Conférence générale lors de ses débats


1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

Convaincu que le rôle directeur capital que joue l'Unesco sur le plan in-tellectuel et moral doit être renforcé,

Considérant que l’instauration de la paix dans la justice et le respect desdroits de l’homme et des libertés fondamentales revêtent une importancecapitale et que les efforts déployés à cet effet doivent se poursuivre con-curremment avec la réalisation de tous les autres objectifs,

Rappelant la résolution 34.1 de la Conférence générale à sa dix-septièmesession, ainsi que la décision 94 EX/5.2, paragraphe 8 du Conseil exécutif(reprise dans le document 18 C/11), et soucieux de fournir à la Conférencegénérale à sa dix-huitième session des indications pour faciliter ses déli-bérations,

Conscient également du fait que le seul document ayant valeur juridique etforce obligatoire pour l'Unesco et les Etats membres est le Programme etbudget pour la période biennale (19 C/5),

Estimant que le document 18 C/4, intitulé “Analyse des problèmes et tableaud’objectifs pour servir de base à une planification à moyen terme (1977-1982)“,offre à la Conférence générale les possibilités d’un large débat de politiquegénérale dont devront se dégager les éléments nécessaires à l’établissementd’un plan (19 C/4),

Considérant toutefois que bien qu’il appartienne a la Conférence généraled’arrêter la liste des objectifs prioritaires, le Conseil a estimé utile, dansle cadre de la Partie II du document 18 C/11, de formuler un certain nombred’observations sur le choix des objectifs et les critères de déterminationdes priorités,

Propose que la Conférence générale tienne compte des considérationssuivantes :

(a) Choix des objectifs

(i) Les objectifs à long terme à retenir devraient être déterminesprincipalement à partir des problèmes proposés dans le 18 C/4,compte tenu des dispositions de l’Acte constitutif de l'Unescoet des résolutions de la Conférence générale. Ces problèmespourront être considérés après leur examen comme autant dedomaines dans lesquels l’Organisation doit s’engager à long terme.


95 EX/Décisions - page 21 -

(ii) Sur cette base, les 59 objectifs proposés dans le 18 C/4 pour-raient être examines à la lumière des critères adoptés par laConférence générale à sa dix-septième session dans sa résolution34.1 et par le Conseil exécutif à sa 93e session dans sa décision93 EX/5. 2, selon lesquels un objectif pour la période 1977-1982doit, dans la mesure du possible :

1. entrer dans le cadre du mandat de l'Unesco tel qu’il est définipar son Acte constitutif ;

2. faciliter la réalisation de l’(des) objectif(s) à long terme etcontribuer ainsi directement à la solution du problème auquell’objectif à long terme correspond ;

3. présenter un caractère de grande urgence, généralement re-connu par les Etats membres, et tel qu’il serait préjudiciablede différer l’action de l'Unesco ;

4. relever d’un domaine où le progrès peut être notablement accé-lère par la coopération internationale et intergouvernementale,sans que cela entraîne des doubles emplois inutiles dans lesystème des Nations Unies ;

5. apparaître réaliste compte tenu des capacités de l'Unesco etdes moyens dont elle dispose, et être de telle nature quel'Unesco puisse apporter une contribution importante à sa réa-lisation dans des délais appropriés ;

6. avoir une importance attestée par le fait que les Etats membressont prêts à soutenir les activités correspondantes dans leurspays respectifs ;

7. jouer un rôle de catalyseur important ou être capable de pro-duire un effet multiplicateur ;

8. être important pour le développement économique, social etculturel des Etats membres de l’Organisation et, en particu-lier, des pays en voie de développement ;

(iii) Les critères seraient appliqués de manière à permettre des chan-gements dans la liste des objectifs proposés dans le 18 C/4, parexemple en opérant, sous une forme révisée, des regroupementsqui s’avéreraient souhaitables, en faisant une distinction entreceux qui par leur formulation relèvent du plus long terme ou, aucontraire, des seuls méthodes et services, de manière à retenirceux dont la liste fournira les éléments qui serviront de base à laformulation du 19 C/4 ;

(iv) Ce dernier document fournirait des objectifs-cibles, c’est-à-diredes étapes précisées et quantitifiées autant qu’il sera possible,échelonnées dans le temps quant aux actions à mettre en oeuvreet que l’on se proposera d’atteindre au cours de la période 1977-1982 dans les directions tracées par les objectifs retenus par laConférence générale à sa dix-huitième session ;

(b) Détermination des priorités

(i) Selon ce schéma, les priorités qui résulteront des travaux de ladix-huitième session de la Conférence générale seront des prio-rités de politique générale, sur lesquelles le Directeur générals’appuiera pour la préparation du document 19 C/4 ;

(ii) Ces priorités devraient être fixées en fonction des critères men-tionnés au paragraphe 4 (a) (ii) ci-dessus, et exprimées, si possible,pour chaque objectif à moyen terme, de manière à fournir des in-dications sur les pourcentages globaux des ressources qui pour-raient être affectées à chacun d’eux pour la prochaine périodesexennale dans les programmes et budgets correspondants ;



POINT 6

(iii) Le 19 C/4, qui sera préparé par le Directeur général en fonc-tion des options ainsi definies, devrait permettre à la Confé-rence générale à sa dix-neuvième session de fixer des priori-tés qui ne seraient plus seulement exprimées en termes finan-ciers, mais qui prendraient en considération les conditions deréalisation et les effets prévisibles des actions de programmesenvisagées, les différentes étapes possibles et leur échelonne-ment dans le temps. Pour un nombre limite d’objectifs, despossibilités d’action alternatives pourraient être proposées dansle 19 C/4, correspondant à des moyens, à des types d’interven-tion, à des rythmes de progression et à des coûts différents ;

II

8. Souligne particulièrement l’importance de la contribution que l'Unescopourrait fournir, compte tenu des dispositions de son Acte constitutif, auxprogrammes que l’on pourrait envisager dans le projet de Charte des droitset devoirs économiques des Etats et à l’application de la Déclaration con-cernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international adoptéepar l’Assemblée générale au cours de sa sixième session extraordinaire(Résolution 3201 (S-VI)) ;

9. Propose, à titre d’exemples, un certain nombre de domaines parmi les-quels la Conférence générale pourrait, lors de l’établissement du tableaud’objectifs, procéder au choix des objectifs prioritaires à moyen terme :

(i)

(ii)

(iii)

(iv)

(v)

(vi)

(vii)

(viii)

la promotion du rôle des organisations internationales et de leur con-tribution à l’établissement d’un régime de paix ;

l’élimination de toutes les formes de discrimination ;

l’accélération de la promotion des droits de la femme ;

le développement et, en particulier, le développement rural, y com-pris l’application pertinente de la science et de la technologie à cestâches, ce qui suppose le renforcement de l’action opérationnellepour répondre aux besoins exprimés par les Etats membres ;

la généralisation de l’éducation et l’éradication de l’analphabétisme ;

le progrès de notre connaissance de la nature et l’utilisation ration-nelle des ressources naturelles, priorité étant donnée, à cet égard,aux problèmes qui offrent un intérêt immédiat pour une grande partiede l’humanité ;

le développement et l’amélioration des méthodes, des moyens, de laqualité et du contenu de la communication de masse ;

le progrès de toutes les formes d’activités culturelles au profit detoutes les sections de la société et la préservation du patrimoine cul-turel de l’humanité.

(95 EX/SR. 2, 3, 4, 5)

EXAMEN DES REPONSES DES ETATS MEMBRES CONCERNANTLESCANDIDATURES AU POSTE DE DIRECTEUR GENERAL en séance privée

Communique relatif à la séance privée du 20 septembre 1974

Le Conseil exécutif a tenu une séance privée le 20 septembre 1974 pour exami-ner le point 6 de son ordre du jour.

Conformément à l’Acte constitutif et au Règlement intérieur, le Conseil a décidéà l’unanimité, au scrutin secret, de présenter à la Conférence générale, à sadix-huitième session, la candidature de M. Amadou-Mahtar M’Bow (Sénégal) auposte de Directeur général de l'Unesco.

(95 EX/SR. 5)



POINT 7 CONFERENCE GENERALE

7.1 Ordre du jour révisé de la dix-huitième session de la Conférence générale(95 EX/12 et Corr.)


1. Vu les articles 11 et 12 du Règlement intérieur de la Conférence générale,

2. * Notant que, dans les délais fixés par l’article 11, l’inscription de six ques-tions supplémentaires a été demandée par les Etats membres énumérés auparagraphe 4 du document 95 EX/12 et qu’un point supplémentaire a étéproposé par le Directeur général au paragraphe 5 du même document,

3. Notant que ces questions figurent sur la liste supplémentaire communiquéeaux Etats membres et au Membre associé conformément aux dispositionsde l’article 11 (3) du Règlement intérieur de la Conférence générale (CL/2406du 20 septembre 1974),

4. Fixe l’ordre du jour révisé sur la base de l’ordre du jour provisoire (docu-ment 18 C/l) avec addition des questions mentionnées aux paragraphes 4 et5 du document 95 EX/12, qui formeront respectivement les points 12.6(point proposé par l’Union des républiques socialistes soviétiques), 21.1(point proposé par le Soudan, la Tunisie, la République arabe du Yemen,l’Arabie Saoudite, la Syrie, le Liban, l’Irak, la Libye, le Koweit, la Répu-blique arabe d’Egypte et l’Algérie), 48.3.1 (point proposé par l’Union desrépubliques socialistes soviétiques, la République socialiste soviétiqued’Ukraine et la République socialiste soviétique de Biélorussie), 64 (pointproposé par les Etats-Unis d’Amérique), 65 (point proposé par l’Inde),66 (point proposé par l’Union des républiques socialistes soviétiques et laRépublique socialiste soviétique de Biélorussie et 58.7 (point propose parle Directeur général) ;

5 * Note que le point 8.1, intitulé “Demande d’admission à l'Unesco présentéepar la République de Guinée-Bissau”, est retiré de l’ordre du jour provi-soire de la dix-huitième session de la Conférence générale en raison dufait que la République de Guinée-Bissau est devenue membre de l’organi-sation des Nations Unies ;

6. - Invite le Directeur général à compléter et modifier en conséquence le do-cument relatif à l’organisation des travaux de la dix-huitième Conférencegénérale (18 C/2).

(95 EX/SR. 2)

7 .2 Lieu et date de la dix-neuvième session de la Conférence générale (95 EX/13)


1.

2.

3.

4.

5.

Ayant examiné le document 95 EX/13 concernant l’invitation du gouverne-ment du Kenya à tenir la dix-neuvième session de la Conférence générale àNairobi,

Ayant entendu les déclarations du représentant du Kenya et celles du Direc-teur général,

Ayant examiné le document 95 EX/INF. 6 relatif aux incidences financières,

Recommande à la Conférence générale d’accepter l’invitation, étant entenduqu’il ne devrait pas en résulter de dépenses supplémentaires pour l’organi-sation dépassant celles qui sont prévues dans le document 18 C/5 Rev. 2 ;

Recommande en outre à la Conférence générale d’ouvrir un compte spécialpour la dix-neuvième session de la Conférence générale, qui serait créditédes montants appropriés prévus dans le 18 C/5, de toute somme allouéepar le gouvernement du Kenya après négociation avec le Directeur généralet de toute autre contribution volontaire en cas de déficit.

(95 EX/SR. 10, 19)


95 EX/Décisions

7.4

- page 24

Communication du Président de la Conférence générale (95 EX/ 14)


Ayant examiné la communication du Président de la Conférence généraleen date du 29 octobre 1973 au sujet de la procédure de vérification despouvoirs des délégations à la Conférence générale,

Rappelant que son Comité spécial, auquel cette communication avait ététransmise, a estimé qu’il n’était pas compétent pour se prononcer sur laquestion (94 EX/3, par. 17),

Prend note de la communication du Président de la Conférence généraleet exprime l’opinion qu’il s’agit là d’une question à soumettre au Bureaude la Conférence générale.

(95 EX/SR. 18)

Présentation de candidatures aux postes de président et de vice-présidents dela Conférence générale ainsi qu’aux postes de présidents des commissions etcomités

Le Conseil exécutif, en séance privée, a formulé les recommandations ci-aprèsconcernant les candidatures/1 aux postes de président et de vice-présidents dela Conférence générale, ainsi qu’aux postes de présidents des commissions etcomités :

Président de la Conférence générale : S. Exc. Mme Magda Jobor (Hongrie)

Vice-présidents/2 : République fédérale d’AllemagneChineCubaEtats-Unis d’AmériqueFranceIndeJaponKenyaLibanPakistanPanamaRoyaume -UniSénégalUnion des républiques socialistes

soviétiques

Présidents des commissions et comités :

Commission de l’éducation (1) : Dr Aklilu Habte (Ethiopie)

Commission des sciencesexactes et naturelles (II) :

Professeur Lévy Makany(République populaire du Congo)

Commission des sciences sociales,des sciences humaines et de laculture (III) :

S. Exc. M. Alberto Wagner de Reyna(Pérou)

Commission de l’information (IV) :

Commission des questions généralesrelatives au programme (V)

S. Exc. le Dr Josef Grohman(Tchécoslovaquie)

M. Napoléon LeBlanc (Canada)

1. Ces candidatures ont été portées à la connaissance du Comité des candidatures de la Conférencegénérale par le Président du Conseil exécutif.

2. Le Conseil a décide de ne pas présenter de recommandation au sujet de la quinzième vice-présidence.



Commission administrative M. Hector Wynter (Jamaïque)

7.5

7.6

7.7

Comité de vérification despouvoirs :

S. Exc. M. Torryalay Etemadi(Afghanistan)

Comité des candidatures : S. EXC. Dr Ricardo Diez Hochleitner(Espagne)

Comité juridique : M. Adnan Nachabe (République arabed’Egypte)

Comité du Siège : S. Exc. M. Francisco Cuevas Cancino(Mexique)

Comité des résolutions : M. Bernard J.E. M. de Hoog (Pays-Bas)

Examen des demandes d’organisations internationales non gouvernementalesde la catégorie C tendant à se faire représenter par des observateurs à ladix-huitième session de la Conférence générale (95 EX/19)


1. Ayant été informé par le Directeur général que, à la date limite prévue parles Directives concernant les relations de l'Unesco avec les organisationsinternationales non gouvernementales, aucune demande d’admission d’ob-servateurs des organisations de catégorie C n’avait été reçue,

2. Recommande à la Conférence générale de supprimer de son ordre du jourle point 7 “Admission d’observateurs d’organisations internationales nongouvernementales à la dix-huitième session, sur la recommandation duConseil exécutif”.

(95 EX/SR. 14)

Report de l’ouverture de la dix-huitième session de la Conférence générale(95 EX/33)

Le Conseil exécutif a pris note que, après avoir consulté les membres duConseil exécutif à ce sujet, le Directeur général a fixé la date d’ouverture dela dix-huitième session de la Conférence générale au jeudi 17 octobre 1974.

(95 EX/SR. 2, 3)

Projets d’amendements au Règlement intérieur de la Conférence générale etau Règlement relatif à la classification d’ensemble des diverses catégories deréunions convoquées par l’Unesco, et projet de modification des règles rela-tives au Programme de participation, en vue d’associer les mouvements delibération reconnus par les organisations intergouvernementales régionalesaux activités de l’Unesco, y compris celles de la Conférence générale

7.8 Invitation de l’Organisation pour la libération de la Palestine (OLP), reconnuepar la Ligue des Etats arabes, à assister à la dix-huitième session de laConférence générale


1. Rappelant la résolution 2649, adoptée par l’Assemblée générale des NationsUnies à sa vingt-cinquième session, qui “reconnaît que les peuples soumisà la domination coloniale et étrangère sont légitimement fondés à exercerleur droit à disposer d’eux-mêmes et à chercher et obtenir toutes sortesd’aides morales et matérielles”,

2. Rappelant la résolution 2787, adoptée par l’Assemblée générale des NationsUnies à sa vingt-sixième session, qui “demande à tous les Etats attachésaux idéaux de liberté et de paix de fournir toute leur assistance politique,morale et matérielle aux peuples qui luttent pour la libération, l’auto-détermination et l’indépendance contre la domination coloniale et étrangère”,



3. Rappelant également la résolution 2672 (C), adoptée par l’Assemblée géné-rale des Nations Unies à sa vingt-cinquième session, qui reconnaît que lepeuple de Palestine doit pouvoir jouir de l’égalité de droits et exercer sondroit à disposer de lui-même,

4. Réaffirmant la résolution 10.1, adoptée par la Conférence générale à sa dix-septième session (1972), dont le préambule déclarait que les peuples en luttepour leur libération doivent être associés à l’activité de l'Unesco et qui avaitdécidé d’accroître et d’intensifier l’activité de l'Unesco tendant à apporter,dans la limite de ses moyens et de sa compétence, toute l’aide appropriéeà tous les peuples luttant contre le colonialisme et le racisme,

5. Notant en outre que la vingt-septième Assemblée mondiale de la santé a priéle Directeur général de l’OMS de prendre les mesures nécessaires pour in-viter les représentants des mouvements de libération nationale reconnuspar l’Organisation de l’Unité africaine ou par la Ligue des Etats arabes àassister aux réunions de l’OMS en qualité d’observateurs, conformémentaux résolutions 2918 (XXVII) et 3117 (XXVIII) de l’Assemblée générale desNations Unies et à la résolution 1804 (LV) du Conseil économique et social,

6. Notant que la conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développe-ment du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés,qui s’est tenue à Genève (février-mars 1974), a décidé d’inviter les repré-sentants des mouvements de libération reconnus par les organisations gou-vernementales régionales à participer à ses travaux,

7. Etant officiellement informé que l’Organisation pour la libération de laPalestine (OLP) est reconnue par la Ligue des Etats arabes en tant queseule organisation palestinienne légitimement habilitée à représenter lepeuple palestinien,

8. Recommande qu’à sa dix-huitième session, la Conférence générale :

(a) Ajoute à son Règlement intérieur (après l’article 6, paragraphe 4, re-latif aux invitations aux Etats non membres) le nouveau paragraphesuivant :

5. Le Conseil exécutif inscrit sur la liste appropriée avant chaquesession de la Conférence générale l’Organisation pour la libéra-tion de la Palestine afin qu’elle envoie des observateurs à cettesession. Le Directeur général avise l’Organisation pour la libé-ration de la Palestine de la convocation de la session et il l’in-vite à envoyer des observateurs.” ;

(b) L’ancien paragraphe 5 devient le paragraphe 6 ;

(c) Ajoute, à la section XIII du Règlement intérieur, la dispositionsuivante :

“Article 67 A : L’Organisation pour la libération de la Palestine : lesobservateurs de l’Organisation pour la libération de la Palestine, re-connue par la Ligue des Etats arabes, peuvent faire des déclarationsorales ou écrites aux séances plénières et aux séances des comités,commissions et organes subsidiaires, avec l’assentiment du président.“;

(d) Ajoute à la section introductive du Règlement relatif à la classificationd’ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l'Unescoun article libellé comme suit :

“Article 7 A : Sans préjudice des autres dispositions du présent Règle-ment, la Conférence générale ou le Conseil exécutif ou le Directeurgénéral, selon la catégorie de la réunion, invitera l’Organisation pourla libération de la Palestine à envoyer des observateurs aux réunionsmentionnées dans le présent Règlement.”;



(e) Modifie. la résolution 12 C/7.21 relative au Programme de participa-tion en lui ajoutant une disposition permettant d’accorder une aide àl’Organisation pour la libération de la Palestine, reconnue par laLigue des Etats arabes qui jouera le rôle d’intermédiaire ;

(f) Prie le Directeur général de faire le nécessaire pour assurer la par-ticipation de l’Organisation pour la libération de la Palestine (OLP),en consultation avec la Ligue des Etats arabes, aux activités del’unesco, dans des domaines appropriés ;

9. Décide que l’Organisation pour la libération de la Palestine (OLP), qui estreconnue par la Ligue des Etats arabes, sera invitée à envoyer des observa-teurs à la dix-huitième session de la Conférence générale, sous réserve del’approbation par celle-ci de l’amendement propose à l’article 6 de son Rè-glement intérieur.

(95 EX/SR. 14)

POINT 8 RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

8.1 Décisions récentes intéressant l'Unesco prises par les organisations du systèmedes Nations Unies (95 EX/16 et Add. et 95 EX/36)


1. Considérant un certain nombre de décisions et d’activités récentes des orga-nisations du système des Nations Unies, qui intéressent l'Unesco et ont desincidences sur son activité,

2. . Notant les termes de certaines de ces décisions telles qu’elles sont repro-duites ou mentionnées dans le rapport du Directeur général (95 EX/16 etAdd. ),

3. Notant également les résultats de deux conférences récentes, la troisièmeConférence des Nations Unies sur le droit de la mer et la Conférence mon-diale de la population, ainsi que les progrès de certaines autres activitéspertinentes des organisations appartenant au système des Nations Unies, ausujet desquelles le Secrétariat a présenté des rapports supplémentaires auConseil au cours de sa 95e session,

I

4. Exprime sa satisfaction de l’étendue du rapport du Directeur général(95 EX/16 et Add. ), complété par les rapports supplémentaires que le Se-crétariat lui a présentés pendant sa 95e session ;

5. * Estime que ces rapports sont des instruments utiles et nécessaires quiaident le Conseil à :

(a) promouvoir l’action de l'Unesco ;

(b) veiller à ce que le programme de l'Unesco soit en harmonie avecl’action menée ailleurs dans le système des Nations Unies ;

(c) faciliter la coopération entre l'Unesco et les autres éléments de cesystème ;

(d) aider à éliminer les doubles emplois, sur le plan des dépenses et dutravail, entre l'Unesco et les autres éléments de ce système, ainsique les ambiguïtés relatives à leurs domaines de compétence respectifs ;

6. Décide en conséquence de maintenir à son ordre du jour à partir de sa 97esession un point intitulé “Décisions et activités récentes des organisationsdu système des Nations Unies intéressant l’action de l’Unesco”, tout en ap-pelant l’attention du Directeur général sur les observations et suggestionsconsignées dans le rapport de la Commission du programme et des relationsextérieures et dans les comptes rendus analytiques du Conseil (95 EX/SR. 20, 21) ;



A. Questions politiques et questions générales


7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

18.

Rappelant, en ce qui concerne le paragraphe 2 de la résolution 1892 (LVII)du Conseil économique et social, la décision 6.5 de sa 93e session et lesdécisions 7.4.1 et 7.4.2 de sa 94e session,

Invite le Directeur général à continuer de s’inspirer de l’expérience parti-culière de l'Unesco dans les domaines de sa compétence pour servir lacause de la paix et contribuer à surmonter les effets du colonialisme, dunéo-colonialisme et du racisme dans toutes leurs formes et manifestations,et, en particulier, à répondre aux besoins spéciaux des nouvelles nationsdans le processus de décolonisation ;

Appelle l’attention de la Conférence générale sur les résolutions relativesà l’Année internationale de la femme adoptées par le Conseil économiqueet social à sa 56e session ;

Invite le Directeur général à faire en sorte que l'Unesco continue de coopé-rer avec les autres organisations du système des Nations Unies en vue d’abor-der de façon concertée et innovatrice le problème de l’amélioration de laplace de la femme dans la société et de l’élimination de toutes les formesde discrimination à l’égard des femmes ;

Invite le Directeur général à accorder une attention particulière aux besoinsdes enfants des pays en voie de développement, besoins soulignés dans la“Déclaration relative à une situation d’urgence affectant les enfants des paysen voie de développement à la suite de la crise économique actuelle” adoptéepar le Conseil d’administration de l’Unicef lors de sa session de mai 1974,ainsi qu’à continuer et à intensifier la coopération de l'Unesco avec l’Unicef;

Invite le Directeur général à poursuivre et à intensifier l’effort d’assistanceaux zones frappées par la sécheresse dans la région soudano-sahélienne et enEthiopie, en coopération avec d’autres organisations du système des NationsUnies, notamment en vue d’élaborer un programme concerté d’action régionale ;

Souligne l’importance de l’informatique pour le développement et exprimel’espoir qu’une conférence intergouvernementale sur les stratégies et lespolitiques en matière d’informatique sera organisée en temps opportun ;

Accueille favorablement les informations données par le Secrétariat au sujetde la constitution d’un “Fichier commun sur les activités de développement”(CORE) ;

Invite le Directeur général à participer aux échanges de vues entre organi-sations sur ce fichier afin de parvenir finalement à un système qui, d’unepart, servirait d’outil de gestion à divers niveaux de la prise des décisionsdans le système des Nations Unies et, d’autre part, présenterait un intérêtpratique immédiat pour les Etats membres ;

Prie le Directeur général de lui faire rapport à sa 97e session sur les pro-grès accomplis dans l’exécution de la phase expérimentale de ce projet ;

Appelle l’attention du Directeur général sur les résultats de la Conférencemondiale de la population et sur le rôle particulier qui incombe à l'Unescodans l’exécution des recommandations relevant de sa compétence ;

Prend acte avec satisfaction de la résolution 1887 (LVII) du Conseil écono-mique et social sur l’Année internationale du livre et prie le Directeur gé-néral de poursuivre l’action de l'Unesco en vue de mettre au point un pro-gramme international à long terme pour la promotion du livre et de lalecture ;



B. Science et technique


19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

Constatant l’importance nouvelle accordée par le Conseil économique etsocial à la science et à la technologie, ainsi qu’en témoignent les nom-breuses résolutions pertinentes adoptées à sa 57e session,

Ayant présente à l’esprit la résolution 1826 (LV) sur le rôle de la scienceet des techniques modernes dans le développement des nations, par la-quelle le Conseil économique et social a demandé, notamment, l’élabora-tion et l’évaluation continue de la politique des Nations Unies dans le do-maine de la science et de la technique, en vue d’assurer une conduite opti-male de cet élément de programme dans le système des Nations Unies,

Rappelant la décision 4.4.2, adoptée à sa 93e session, qui a souligné l’im-portance du rôle que l'Unesco doit continuer de jouer par elle-même ainsiqu’au sein du système des Nations Unies dans le domaine de la politiquescientifique et technique,

Notant avec intérêt la résolution 1905 (LVII) sur les arrangements institu-tionnels concernant, dans le système des Nations Unies, la science et latechnique, par laquelle le Conseil économique et social a prié le Secrétairegénéral de l’organisation des Nations Unies d’entreprendre une étude surla possibilité de créer un programme des Nations Unies pour la science etla technique,

Exprime toutefois son inquiétude devant les termes de la résolution men-tionnée ci-dessus, qui semblent signifier que le programme des NationsUnies pour la science et la technique entraînerait la création d’un nouveaumécanisme institutionnel ;

Exprime sa conviction que l’on tiendra pleinement compte, dans les activi-tés du système des Nations Unies concernant la science et la technologie, durôle central de la science et des techniques modernes dans le développementde toutes les nations et, en particulier, dans la résolution des problèmeséconomiques et sociaux des pays en voie de développement ;

Invite en conséquence le Directeur général à participer activement aux con-sultations auxquelles procédera le Secrétaire général de l’Organisation desNations Unies au sujet de l’étude mentionnée au paragraphe 22 ci-dessus,à la lumière du programme que doit approuver la Conférence générale etcompte tenu des impératifs de la planification à moyen terme de l’Unesco,étant entendu que :

(a)

(b)

(c)

(d)

une politique des Nations Unies harmonisée et progressivement inté-grée devrait être élaborée d’urgence dans le domaine de la science etde la technique ;

dans l’étude mentionnée au paragraphe 22, il faudrait prendre pleine-ment en considération le mécanisme actuel des Nations Unies et sonaptitude à répondre d’une manière satisfaisante, grâce à une meilleurecoordination, aux besoins pressants des pays en voie de développement,ainsi que le Plan d’action mondial pour l’application de la science et dela technique au développement ;

il faudrait examiner, dans le cadre de cette étude, les possibilités fi-nancières du Programme des Nations Unies pour le développement, dela Banque internationale pour la reconstruction et le développement etdes banques régionales de développement, afin que leur assistancecouvre un éventail plus large d’activités et d’institutions dans le do-maine de la science et de la technique ;

l'Unesco devrait continuer à aider le Comité du.Conseil économique etsocial sur la science et la technique au service du développement (CSTD)et le Comité consultatif des Nations Unies sur l’application de la scienceet de la technique au développement (UNACAST) dans leur tâche de dé-finition de la politique au sein du système des Nations Unies ;



(e) le domaine de la science et de la technologie devrait être choisi commeune des zones de programme où seront entreprises à titre d’expériencedes activités de planification commune interorganisations.

(95 EX/SR. 20, 21)

8.2 Coopération avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)(95 EX/17 et Corr. et 95 EX/36)


1.

2.

3.

4.

5.

6.

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la coopération avec leProgramme des Nations Unies pour le développement (95 EX/17 et Corr. )

Félicite le Directeur général de la qualité de son rapport ;

Accueille avec satisfaction le fait que le Directeur général a fourni desdonnées statistiques et des tableaux concernant le recrutement des expertset les problèmes qui ont trait au matériel, et note que dans les rapportsfuturs des informations seront également fournies au sujet des bourses, ducalendrier d’établissement des descriptifs de projets, ainsi que d’autres in-dicateurs du rythme d’exécution des travaux ;

Rappelle l’utilité qu’offriront pour ses travaux futurs le maintien de ce pointà son ordre du jour et la présentation de rapports sur ce sujet ;

Invite le Directeur général à poursuivre ses efforts pour contribuer à assu-rer de façon efficace la programmation par pays de l’assistance techniquemultilatérale en collaboration avec le Programme des Nations Unies pourle développement, ainsi que l’octroi de cette assistance ;

Appelle l’attention du Directeur général sur les observations formulées parla Commission du programme et des relations extérieures et par le Conseilexécutif réuni en séance plénière, et l’invite à en tenir compte en poursuivant sacoopérationavec le Programme des Nations Unies pour le développement.

(95 EX/SR. 21)

8.3 Rapport sur les nouvelles mesures prisez pour donner suite à la décision93 EX/Décisions, 6.9 (95 EX/18 et Add. 1 et 2) et rapport du Comité des ONGà ce sujet (95 EX/19)


A pris note du rapport du Comité des organisations internationales non gouver-nementales.

(95 EX/SR. 14)

8.4 Extension au Fonds africain de développement de l’Accord de coopérationavec la Banque africaine de développement (95 EX/32 et 95 EX/36)


1. Ayant examiné le document 95 EX/32 relatif à l’extension au Fonds africainde développement de l’Accord de coopération avec la Banque africaine dedéveloppement,

2. Félicite le Directeur général de l'Unesco et le Président de la Banque afri-caine de développement de l’accord auquel ils sont parvenus ;

3. Autorise le Directeur général de l'Unesco à signer la lettre d’accord entrel'Unesco et la Banque africaine de développement.

(95 EX/SR. 21)



POINT 9 QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

9.1 Modalités d’application de l’article IV.C.8 (b) et (c) de l’Acte constitutif et del’article 79.3 du Règlement intérieur de la Conférence générale concernant ledroit de vote des Etats membres ayant des arriérés de contributions (95 EX/20et Add. et 95 EX/37)


1. Rappelant l’article 79, paragraphe 3, du Règlement intérieur de la Confé-rence générale, aux termes duquel, avant chaque session ordinaire de laConférence générale, le Conseil exécutif examine les communicationsreçues des Etats membres invoquant les dispositions de l’article IV, para-graphe 8 (c), de l’Acte constitutif et formule ses recommandations à cesujet dans un rapport à la Conférence générale,

2. Ayant examiné les communications reçues d’El Salvador et du Nicaragua,reproduites dans le document 95 EX/20 Add.,

3. Estimant que c’est pour des raisons indépendantes de leur volonté que cesdeux Etats membres n’ont pas acquitté leurs arriérés de contributions,

4. Recommande que la Conférence générale autorise El Salvador et le Nica-ragua à voter à sa dix-huitième session.

(95 EX/SR. 15)

9.2 Examen de la situation financière de l’Organisation (95 EX,/21 et 95 EX/37)


1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la situation financièrede l’Organisation pour 1973-1974 (95 EX/21) ainsi que le rapport établi àce sujet par la Commission financière et administrative (95 EX/37),

1

Prend note de ces rapports ;

Note les explications données par le Directeur général en réponse aux ques-tions relatives aux dépenses mentionnées au paragraphe 7 du document95 EX/21 ;

Invite le Directeur général à poursuivre les efforts qu’il fait pour que soientconstamment améliorées les méthodes de gestion et d’exécution du pro-gramme;

Décide de réexaminer la situation financière de l’Organisation à sa 96esession ;

II

Prend note de la réaction favorable à l’appel lancé par le Conseil à sa 94esession pour que les Etats membres versent sans retard leurs arriérés ets’acquittent le plus tôt possible de leurs contributions pour 1974 ;

Invite le Directeur général à poursuivre ses efforts en vue d’obtenir le ver-sement des contributions en temps voulu.

(95 EX/SR. 15)



9.3 Création d’un Fonds international pour la promotion de la culture sousl’égide de l'Unesco ( 95 EX/22)


1. Rappelant la résolution 3.323 adoptée par la Conférence générale à sa dix-septième session et la décision 4.4.2 adoptée par le Conseil à sa 94e session,

2. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la création d’un Fondsinternational pour la promotion de la culture et le projet de statuts y an-nexé (18 C/87),

3. Recommande que la Conférence générale adopte la résolution ci-après :

“La Conférence générale,

Rappelant la résolution 3.323 adoptée à sa dix-septième session,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la création d’un Fondsinternational pour la promotion de la culture (18 C/87), et les recom-mandations formulées par le Conseil exécutif à ce sujet,

Convaincue de l’urgente nécessité de promouvoir la dimension culturelledu développement des individus et des sociétés et de renforcer la coopé-ration culturelle internationale,

Consciente de l’importance que revêt, dans cette perspective, l’aide à lacréation artistique et à l’action culturelle,

1. Décide de créer un Fonds international pour la promotion de la cultureconformément aux statuts approuvés qui sont joints à la présente réso-lution ;

2. Décide à cet effet d’augmenter de 84.000 dollars les crédits inscrits auTitre II, chapitre 3, du budget (18 C/5);

3. Invite le Directeur général à prendre les dispositions techniques et ad-ministratives nécessaires pour assurer le fonctionnement du Fonds inter-national pour la promotion de la culture, conformément auxdits statuts ;

4. Autorise le Directeur général à accepter, pour le compte du Fonds inter-national pour la promotion de la culture, l’assistance financière ou autredes organisations internationales, régionales ou nationales, gouverne-mentales ou non gouvernementales, ainsi que des personnes physiquesou morales, publiques ou privées, intéressées, conformément aux règle-ments de l'Unesco.”

(95 EX/SR. 11)

9 . 4 Rapport du Commissaire aux comptes et rapport financier du Directeur généralsur les comptes intérimaires de l'Unesco au 31 décembre 1973, pour l’exercicefinancier clos le 31 décembre 1974 (95 EX/23 et Add. 1 et 2 et 95 EX/37)


1. Ayant examiné le document 95 EX/23 et ses addenda,

2.. Décide de transmettre à la Conférence générale le rapport du Commissaireaux comptes et les états financiers vérifiés concernant les comptes intéri-maires de l'Unesco au 31 décembre 1973 pour l’exercice financier clos le31 décembre 1974.

(95 EX/SR. 15)



9.5

9.6

9.7

Rapport du Commissaire aux comptes, rapport financier du Directeur généralet états financiers relatifs au Programme des Nations Unies pour le dévelop-pement au 31 décembre 1973 (95 EX/24 et Add. 1 et 2 et 95 EX/37)


1. Ayant examine le document 95 EX/24 et ses addenda,

2 . Décide de transmettre à la Conférence générale le rapport du Commissaireaux comptes, accompagne des états financiers vérifiés relatifs au pro-gramme des Nations Unies pour le développement au 31 décembre 1973.

(95 EX/SR. 15)

Révision biennale du barème des redevances applicables au Siège (95 EX/25et 95 EX/37)


1. Considérant les dispositions de l’article 27, section VII, du règlementl’usage et les conditions de location des bâtiments du Siège permanent,

2. Ayant pris connaissance du document 95 EX/25,

sur

3. Approuve les modifications du règlement sur l’usage et les conditions delocation des bâtiments du Siège permanent proposées aux paragraphes 5.6et 6.2 du document 95 EX/25, ainsi que le barème figurant à l’annexe duditdocument.

(95 EX/SR. 16)

Acceptation de dons, legs et subventions (95 EX/26 et 95 EX/37)


1. Ayant examiné la proposition du Directeur général touchant l’acceptationdes contributions spéciales (95 EX/26), ainsi que le rapport de sa Com-mission financière et administrative sur la question (95 EX/37),

2. Autorise le Directeur général à accepter et à ajouter aux ouvertures decrédits pour 1973-1974 les contributions spéciales ci-après pour des acti-vités entrant dans le cadre du programme approuvé :

Inscription au Titre II, chapitre 4 - Information -d’un montant de . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . $12.470

représentant la contribution spéciale du Pakistanaux dépenses opérationnelles du Centre de pro-motion du livre, de Karachi (Pakistan) ;

Inscription au Titre III - Administration générale etsoutien du programme - d’un montant de . . . . . . . . . . $3. 690

représentant la contribution spéciale du Brésilaux dépenses opérationnelles afférentes au postede Chef de mission de l'Unesco à Brasilia(25.000 cruzeiros)

(95 EX/SR. 16)



9 . 8 Questions de personnel

9 .8 .1 Traitements et indemnités du personnel : cadre de service et de bureau au Siège(95 EX/27 et 95 EX/37)


1. Ayant examine le rapport du Directeur général, publié sous la cote 95 EX/27,sur les méthodes qu’il serait possible d’employer pour que les traitementsmaximaux correspondent mieux aux rémunérations versées par les em-ployeurs de la région parisienne,

2. Prend note du fait que le barème actuellement appliqué par l'Unesco etcelui qui est proposé pour les traitements du personnel de service et debureau apparaissent comme étant parmi les plus favorables si on les com-pare à ceux d’autres organisations analogues du système des Nations Unies ;

3. * Décide de recommander à la Conférence générale d’adopter à titre provi-soire les propositions faites dans le document 95 EX/27 ;

4. Prend note de l’assurance donnée à sa Commission financière et adminis-trative que la mise en oeuvre de cette recommandation n’entraînera pasd’augmentation du montant total des dépenses de personnel ;

5. - Invite le Directeur général à poursuivre les études proposées dans le do-cument 95 EX/27, en portant particulièrement son attention sur les mé-thodes qu’il serait possible d’employer pour que les traitements maximauxcorrespondent mieux aux rémunérations versées par les employeurs de larégion parisienne et sur l’abaissement du niveau des échelons, et à fairerapport au Conseil exécutif lors d’une session future et à la Conférence gé-nérale lors de sa dix-neuvième session sur les résultats de ces études ;

6. Invite le Directeur général à demander officiellement au gouvernement dupays hôte de communiquer à l'Unesco un indice des rémunérations des em-ployés de bureau en vigueur dans la région parisienne.

(95 EX/SR. 16)

9 .8 .2 Octroi d’engagements de durée indéterminée (94 EX/48 et Add.Partie II et 95 EX/INF. 2)

1, 94 EX/57


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les engagements dedurée indéterminée (94 EX/48), les commentaires de l’Association du per-sonnel à ce sujet (94 EX/48 Add. ) et le document 95 EX/INF. 2,

2. Rappelant les résolutions adoptées par la Conférence générale sur ce pointà ses seizième et dix-septième sessions (16 C/Résolutions, 25 et 17 C/Résolutions, 21.1),

3. Prenant note de ce que dit le Directeur général dans le document 94 EX/48au sujet des mesures qui pourraient être prises à la suite de son étude :

(a) les limites, définies en pourcentages, qui sont actuellement imposéesà l’octroi d’engagements de durée indéterminée pourraient être modi-fiées et fixées comme suit : 20 % du cadre organique dans son en-semble (au lieu de 17,6%) ; 40% des postes soumis à la répartitiongéographique (au lieu de 38%) ;

(b) en appliquant ces directives, le Directeur général devrait suivre at-tentivement, d’une part, les progrès accomplis sur la voie de la réa-lisation d’une répartition géographique équitable, qui est prévue dansle plan de recrutement à long terme et, d’autre part, le taux de re-nouvellement du personnel, pour les différentes catégories d’activités,eu égard à l’évolution des besoins de l’Organisation, et déterminer,d’année en année, le nombre de nouveaux engagements de durée indé-terminée à accorder à la lumière de ces considérations ;



(c) le Directeur général devrait être autorisé à continuer d’accorder desengagements de durée déterminée - y compris des prolongations decontrats pour plus de cinq ans - aux fonctionnaires qui ont plus decinq années d’ancienneté, lorsque cela parait conforme à l’intérêtgénéral de l’Organisation ;

4. Invite le Directeur général à étudier dans un esprit réaliste la possibilitéde relever la limite en pourcentage fixée pour l’octroi des engagements dedurée indéterminée, tout en respectant les critères énoncés ‘par la Confé-rence générale et en veillant à rendre justice aux membres du personnelainsi qu’aux Etats membres ;

5. Invite en outre le Directeur général à étudier l’influence que l’octroi d’en-gagements de durée indéterminée aurait sur la répartition géographique dupersonnel et à examiner, à cet égard :

(a) de quelle manière il serait possible d’appliquer le principe selonlequel le pourcentage des engagements de durée indéterminée accordésne devrait pas dépasser 40 % du nombre maximum des postes attri-buables à l’Etat membre considéré ;

(b) la possibilité de corriger, au stade du recrutement seulement, lesdéséquilibres de la répartition géographique qui peuvent résulter del’octroi d’engagements de durée indéterminée ;

(c) la nécessité d’assurer la rotation du personnel afin d’enrichir son ex-périence et d’accroître ainsi l’efficacité du Secrétariat au Siège et surle terrain ;

6. Invite le Directeur général à faire rapport sur ses études au Conseil à sa98e session ;

7. Recommande qu’en attendant la conclusion de ces études et des consultationsauxquelles il pourrait juger bon de procéder avec l’Association du personnelet d’autres organes, le Directeur général donne suite aux propositions indi-quées au paragraphe 3 ci-dessus, mais que le pourcentage des engagementsde durée indéterminée soit porté à 25 % du nombre total des postes et à44,6 % du nombre des postes soumis à la répartition géographique, étantentendu qu’un effort particulier sera fait en faveur des fonctionnaires dontles services donnent satisfaction et qui ont plus de cinq ans d’ancienneté etqu’à qualifications égales une proportion équitable des engagements serontaccordés à des fonctionnaires venant de pays sous-représentes de façon quesoit réalisée la répartition géographique et culturelle équitable prévue,compte tenu de l’application des critères énoncés par la Conférence géné-rale (16 C/Résolutions, 25 et 17 C/Résolutions, 21 et 22).

(95 EX/SR. 8, 9)

9 .9 Nature, portée et modalités des consultations prévues à l’article 54 du Règlementintérieur du Conseil exécutif (en séance privée)

Le Conseil exécutif a décidé de reporter l’examen de cette question à sa 97esession.

(95 EX/SR. 15)

9.10 Consultation en application de l’article 54 du Règlement intérieur du Conseilexécutif (en séance privée)

Le communiqué relatif à la séance privée du 20 septembre 1974 qui figure à lafin des présentes décisions rend compte de la consultation que le Conseil a eueà ce sujet.

(95 EX/SR. 5)



POINT 10 QUESTIONS DIVERSES

10.1 Suite donnée à la décision 93 EX/8.2 (94 EX/49 et Add. ) et rapport du Comitésur les conventions et recommandations dans le domaine de l’éducation(94 EX/50)

10.2 Voies et moyens par lesquels l’Unesco, dans les domaines de sa compétence,pourrait contribuer à l’instauration d’un nouvel ordre économique international(95 EX/28)


1.

2.

3.

4.

5.

Ayant examiné le point 10.1 concernant la suite donnée à la décision93 EX/8.2 ainsi que les rapports du Directeur général (94 EX/49 et Add. )et de son Comité sur les conventions et recommandations (94 EX/50),

Réaffirme sa profonde inquiétude au sujet de la situation au Chili dans lesdomaines des droits de l’homme, de l’éducation, de la science, de la cul-ture et de l’information ;

Décide d’inscrire cette question à l’ordre du jour de sa 97e session ;

Invite le Directeur général à présenter au Conseil exécutif, à sa 97e session,un rapport sur l’état de l’éducation, de la science, de la culture et de l’in-formation au Chili, fondé sur toutes les informations pertinentes qu’il aurareçues de sources autorisées depuis la 94e session ;

Invite en outre le Directeur général à poursuivre l’action définie dans ladécision 93 EX/8.2 (paragraphes 12, 13, 14).

(95 EX/SR. 21, 22)


1.

2.

3.

4.

Ayant examiné le rapport du Directeur général (95 EX/28), ainsi que ledocument 18 C/103,

Rappelant les paragraphes 16 et 17 de la décision 4.1.2 qu’il avait adoptéeà sa 94e session,

Exprime sa satisfaction des observations et suggestions formulées par leDirecteur général dans le document 18 C/l03 et dans son introduction orale ;

Les recommande à l’attention de la Conférence générale afin qu’elle les exa-mine à sa dix-huitième session (en particulier lors de l’étude du document18 C/4, “Analyse des problèmes et tableau d’objectifs pour servir de baseà une planification à moyen terme (1977-1982)“).

(95 EX/SR. 17)

10.3 Hommage au Directeur général


1. Rappelant que M. René Maheu, entré au Secrétariat en 1946, a exercé suc-cessivement les fonctions de chef de la Division de la libre circulation del’information, de directeur du Cabinet du Directeur général, de sous-directeur général, puis, à ce rang, de représentant de l'Unesco auprès del’Organisation des Nations Unies, et que le Conseil exécutif l’a nommé ennovembre 1961 Directeur général par intérim,

2. Rappelant en outre qu’il a été nommé au poste de Directeur général par laConférence générale à sa douzième session, le 14 novembre 1962, et qu’ila été reconduit dans ses fonctions à l’unanimité par la Conférence généraleà sa quinzième session, le 19 octobre 1968, pour un second mandat de 6 ansqui viendra à expiration le 14 novembre 1974,



10.4

1 0 . 5

3.

4.

5.

6.

7.

8.

Considérant que M. Maheu, dans l’exercice de ses hautes fonctions, n’ajamais cessé de consacrer à l’Organisation le meilleur de lui-même etque, par sa conception clairvoyante de la mission de cette Organisation, saperception aiguë des problèmes du monde contemporain et son humanismedynamique, il a donné à l'Unesco une impulsion et un rayonnement sans pré-cédent qui lui ont permis d’accomplir des progrès considérables au servicede ses Etats membres, et de devenir une force agissante dans la lutte pourla paix et les droits de l’homme,

Considérant en outre sa connaissance approfondie du système des NationsUnies, et la manière dont il a donné à l’Organisation la possibilité de con-tribuer à l’efficacité de ce système, d’y faire entendre sa voix et d’y jouerle rôle qui lui incombe,

Convaincu que son exemple, qui illustre de manière éclatante la fonctionpublique internationale et honore le Secrétariat dont il est issu et dont il aété le chef prestigieux, demeurera dans l’avenir une source d’inspirationpour tous ceux qui, quelles que soient leurs fonctions, s’efforceront detraduire dans la réalité les idéaux de l’Organisation,

Appréciant la valeur de la coopération qui s’est établie, dans le respectmutuel, entre lui et le Conseil exécutif en vue de l’accomplissement destâches assignées à l’un et à l’autre par l’Acte constitutif et par la Confé-rence générale,

Rend hommage à M. René Maheu en sa séance plénière du 8 octobre 1974et lui exprime sa profonde gratitude ;

Formule le voeu que les années à venir lui apporteront de nombreuses satis-factions et lui fourniront de nouvelles occasions de faire bénéficier la com-munauté internationale de son expérience et de son inlassable dévouementaux grandes causes de l’humanité.

(95 EX/SR. 18)

Communication du délégué permanent de la République arabe d’Egypte invitantle Conseil exécutif à tenir une partie de sa 98e session (automne 1975) en Egypte

Le Conseil exécutif a accepté par acclamation l’offre généreuse du gouvernementde la République arabe d’Egypte.

(95 EX/SR. 22)

Attribution de médailles commémoratives de l'Unesco (95 EX/39)


1.

2.

3.

4.

Ayant pris note du document 95 EX/39 concernant l’attribution de médaillescommémoratives de l’Unesco,

Est d’accord pour que le Directeur général attribue des médailles au-delàdu délai fixé dans la décision 4.4.3 approuvée par le Conseil exécutif lorsde sa 76e session ;

Décide d’inscrire à l’ordre du jour de la 97e session un point intitulé “Attri-bution de médailles commémoratives de l'Unesco” ;

Autorise dans l’intervalle le Directeur général à attribuer la médaille com-mémorative de l'Unesco aux conditions fixées dans la décision 4.4.3 approu-vée par le Conseil exécutif à sa 76e session.

(95 EX/SR. 23)



10.6 Hommage au Dr Fûad Sarrûf, président du Conseil exécutif


1. Rendant hommage au dévouement et à la loyauté dont son éminent président,le Dr Fûad Sarrûf, a fait preuve au service de l'Unesco en général et duConseil exécutif en particulier,

2. Présente au Dr Fûad Sarrûf l’expression de sa profonde estime et de savive gratitude et lui adresse tous ses voeux de succès pour l’avenir.

(95 EX/SR. 23)

COMMUNIQUE RELATIF AUX SEANCES PRIVEES DES 20 SEPTEMBRE, 10 OCTOBREET 14 NOVEMBRE 1974

1. Au titre du point 9.10 de l’ordre du jour, le Conseil exécutif a été consulté en séance privée,le 20 septembre 1974, conformément aux dispositions des paragraphes (1) et (2) de l’ar-

ticle 54 de son Règlement intérieur, sur des prolongations d’engagements et des nominations àdes postes supérieurs du Secrétariat.

(95 EX/SR. 5)

2. Le Conseil exécutif a tenu une séance privée le 10 octobre pour établir le contrat entre l’Or-ganisation et le Directeur général, en vue de le soumettre à la Conférence générale à sa

dix-huitième session.

(95 EX/SR. 22)

3. Le Conseil exécutif a tenu une séance privée le 14 novembre 1974. Il a décidé d’ajouter à sonordre du jour un nouveau point 10.5 intitulé “Attribution de médailles commémoratives de

l'Unesco” et adopté la résolution correspondante.

(95 EX/SR. 23)


unesco. executive board; 95th; résolutions et...

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