unédic : présentation investisseurs

24
1 UNEDIC Présentation Investisseurs Septembre 2014

Upload: unedic

Post on 18-Dec-2014

3.755 views

Category:

Documents


0 download

DESCRIPTION

 

TRANSCRIPT

Page 1: Unédic : présentation investisseurs

1 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

Page 2: Unédic : présentation investisseurs

2 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

SOMMAIRE

L’indemnisation par l’Assurance chômage Une assurance relevant des partenaires sociaux Deux opérateurs publics chargés du recouvrement et du paiement des allocations Un régime dont la pérennité et la soutenabilité sont garanties Synthèse des modifications apportées à la Convention de l’Assurance chômage

Page 3: Unédic : présentation investisseurs

3 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

L’indemnisation par l’Assurance chômage

Une assurance obligatoire couvrant le risque de

perte d’emploi

Gérée de manière paritaire

Pour fournir un revenu de remplacement

Organisations d’employeurs Medef, CGPME, UPA Syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO

Page 4: Unédic : présentation investisseurs

4 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

L’indemnisation par l’Assurance chômage en 2013

ASSURANCE OBLIGATOIRE REVENU DE REMPLACEMENT

Budget annuel de dépenses

37 Milliards d’euros

16,4 millions de salariés affiliés sur 26 millions d’actifs en France

1,6 million d’entreprises affiliées

3,1 millions de personnes sont allocataires de l’Assurance chômage*

Taux de contribution 6,40%

Taux d’indemnisation 61% du salaire de référence

*au 31/12/2013

Page 5: Unédic : présentation investisseurs

5 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

Une assurance relevant des partenaires sociaux

Responsabilité de l’assurance chômage

RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE OBLIGATOIRE

ÉVALUER

Produit les études, analyses et éléments d’information et d’aide à la

décision

PARTENAIRES SOCIAUX

LOI

GÉRER

Assure la gestion financière de l’Assurance chômage tout en garantissant son autonomie

PRESCRIRE ET CONTRÔLER

Prescrit, garantit et contrôle les conditions de mise en œuvre de

l’Assurance chômage

Code du travail Art. L 5422-13

NB: La convention d’assurance chômage fait l’objet d’un agrément de la part de l’État (Code du travail Art. 5422-21)

Code du travail Art. L 5422-10

Code du travail Art. L 5427-1 Mise en œuvre

Association loi 1901 Gérée par les partenaires sociaux

Page 6: Unédic : présentation investisseurs

6 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

EMPLOYEURS SALARIÉS

DEMANDEURS D’EMPLOI

Indemnisation et accompagnement

Recouvrement des contributions

L’Unédic mandate deux organismes publics pour effectuer les

opérations de recouvrement et de paiement des allocations

Page 7: Unédic : présentation investisseurs

7 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

Un régime d’assurance chômage dont la pérennité

et la soutenabilité sont garanties

Une négociation collective tous les 2 à 3 ans pour assurer l’équilibre financier à travers le cycle

• Obligation légale de gestion à l’équilibre (Code du travail Art. L 5422-12)

• Définition des dispositifs pour une durée déterminée (2 à 3 ans), en fonction de la situation financière de l’Assurance chômage, du marché du travail et du chômage

• Variables d’ajustement pour garantir la soutenabilité financière de l’Assurance chômage :

Taux de contribution

Conditions d’accès à l’indemnisation

Montant et durée des allocations

Un régime tacitement garanti par l’État français

• Caractère obligatoire du régime d’assurance chômage (Code du travail Art. L 5422-13)

• Agrément ministériel des conventions d’assurance (Code du travail Art. L 5422-21)

• Substitution de l’État à l’Unédic en cas d’absence d’accord ou d’agrément

Un recours à l’emprunt soutenu par une garantie explicite de l’État, renouvelée depuis 2011

Loi de Finance Rectificative du 30 décembre 2013 (article 75) : autorisation de donner la garantie

Arrêté ministériel du 29 janvier 2014 accordant la garantie de l’État aux emprunts obligataires émis par l’Unédic en 2014

Page 8: Unédic : présentation investisseurs

8 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

Synthèse des modifications apportées à la Convention de l’Assurance

chômage

La dernière négociation a été signée le 14 mai 2014

Les principaux résultats sont les suivants :

Des mesures destinées à protéger les plus précaires et à inciter au retour à l’emploi

= 210 m€ de dépenses supplémentaires pour la période 2015/2016

2015 = 50 M€ de dépenses

2016 = 160 M€ de dépenses

Des mesures visant à assurer la pérennité financière de l’Assurance Chômage

= 1,8 MM€ d’économies pour la période 2015/2016

2015 = 875 M€ d’économies

2016 = 935 M€ d’économies

Soit

En 2015 = 825 M€ d’économies nettes

En 2016 = 775 M€ d’économies nettes

Page 9: Unédic : présentation investisseurs

9 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

SOMMAIRE

Le modèle économique de l’Unédic est déterminé par la conjoncture Des dépenses étroitement liées à la conjoncture Un « effet ciseau » sur l’équilibre de l’Assurance chômage Solde et endettement net bancaire de l’Assurance chômage Des prévisions financières fiables pour anticiper les besoins de financement

Page 10: Unédic : présentation investisseurs

10 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

Le modèle économique de l’Unédic est déterminé par la conjoncture

Variations annuelles en %

L’évolution des recettes suit celle du PIB depuis 2001

2009 2010 2011 2012 2013 2014 (Prévision) 2015 (Prévision) 2016 (Projection)

Recettes par

année (mns d'€)30 310 31 188 31 855 32 466 33 233 33 803 34 559 35 397

Page 11: Unédic : présentation investisseurs

11 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

Des dépenses étroitement liées à la conjoncture

Variations annuelles en %

L’évolution des dépenses amplifie le cycle économique

Page 12: Unédic : présentation investisseurs

12 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

Des dépenses étroitement liées à la conjoncture

Page 13: Unédic : présentation investisseurs

13 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

Avec les paramètres actuels de l’Assurance chômage (taux de contribution et taux d’indemnisation),

les contributions de 9 salariés affiliés sont nécessaires pour indemniser 1 demandeur d’emploi

1 salarié qui perd son emploi a un double effet négatif sur les finances de l’Assurance chômage : - 1 cotisant + 9 cotisations consommées

1 demandeur d’emploi qui retrouve un emploi a un double effet positif sur les finances de l’Assurance chômage : + 1 cotisant + 9 cotisations disponibles

Des effets de la conjoncture qui s’observent dans des délais de 6 mois à 1 an.

Un « effet ciseau » sur l’équilibre de l’Assurance chômage

Page 14: Unédic : présentation investisseurs

14 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

Solde et endettement net de l’Assurance chômage

Source : Unédic, calculs Unédic.

Page 15: Unédic : présentation investisseurs

15 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

Des prévisions financières fiables pour anticiper les besoins

de financement de l’Assurance chômage

Des prévisions actualisées trois fois par an

• Basées sur les données macro-économiques du Consensus des économistes :

Évaluation du PIB

Inflation

• Un suivi de la population salariée, de la masse salariale, et du chômage indemnisé, …

Un outil de pilotage pour les partenaires sociaux.

• Prévisions examinées par les gestionnaires de l’Assurance chômage

• Référence pour les partenaires sociaux lors de la négociation de nouvelles règles >> 3 variables d’ajustement :

Taux de contribution modulable

Conditions d’accès à l’indemnisation

Niveau des allocations et durée d’indemnisation

Page 16: Unédic : présentation investisseurs

16 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

SOMMAIRE

Une notation de premier plan, reflet de la rigueur de gestion de l’Unédic Endettement net à fin d’année 2013 Programme de financement 2014 Notation de l’Unédic Une signature renforcée à l’international Des émissions obligataires plébiscitées par les investisseurs institutionnels

Page 17: Unédic : présentation investisseurs

17 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

AA (Stable)

Aa1 (Négative)

Une notation de premier plan, reflet de la rigueur de gestion

de l’Unédic

Financements par appel aux marchés financiers

• Programme EMTN (26 milliards) – Taux fixe, garantie explicite de l’Etat français

• Programme BMTN (3 milliards) – Taux fixe

• Programme Billets de Trésorerie (12 milliards)

Gestion active du programme de Billets de trésorerie

• Fixation d’un objectif de duration et gestion active des échéances

• Mise en place d’un buffer de liquidité

Gestion des risques

• Pas de risque de change

• Risque de taux d’intérêt contrôlé géré au travers d’émission sur toute la courbe des taux représentant l’horizon économique de l’Unédic

AA+ (Stable)

Page 18: Unédic : présentation investisseurs

18 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

Endettement net de l’Unédic à fin d’année 2013 : 17,8 Milliards d’€

4,150 Mds d’€ d’endettement court terme (à taux variable)

Endettement total en pourcentage :

77% à taux fixes

23% à taux variables

Page 19: Unédic : présentation investisseurs

19 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

Programme de financement 2014

Billets de trésorerie

• Objectif de duration de 3 mois et gestion active des échéances

BMTN

• Première émission attendue avant la fin de l’année 2014

Programme d’émissions obligataires de 7 Milliards d’€

• Taux fixe

• En euros

• Maturité jusqu’à 10 ans

• Garantie explicite de l’Etat français

• Eligible BCE (Tier-1)

Page 20: Unédic : présentation investisseurs

20 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

L’Unédic est notée AA par Standard & Poor’s, Aa1 par Moody’s

et AA+ par Fitch Ratings

AA

AA+

As the cornerstone of the unemployment insurance scheme, Unédic has historically benefited from strong state support […]

[…] Unédic has implemented

conservative and prudent liquidity

policies. […]

[…] Unédic benefits from a significant tax levy to pay down its debt, with compulsory subscription

to the unemployment insurance system that provides it with a wide

fiscal base of around 16.5 million employees […] we expect Unédic to

continue to cover its expected deficits comfortably.

“ “

Aa1

Page 21: Unédic : présentation investisseurs

21 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

L’Unédic a vu sa signature renforcée à l’international

Un intérêt croissant des investisseurs internationaux pour le programme EMTN de l’Unédic

Un encours total de 17,85 milliards d’euros détenu à plus de 60% par des investisseurs étrangers L’Allemagne et le Royaume Uni, principaux investisseurs européens après la France. Des investisseurs présents sur les 5 continents et dans plus de 30 pays

Données issues des books d’émissions primaires

Page 22: Unédic : présentation investisseurs

22 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

Des émissions obligataires plébiscitées par les investisseurs

institutionnels

Une demande en constante évolution Augmentation de 35,5% de la demande venant de Chine

pour l’année 2014 Croissance de 15% de la demande européenne hors France

pour l’année 2014 grâce à la qualité de la signature de l’Unédic et au lien de confiance tissé avec les investisseurs

CHIFFRES CLÉS Augmentation de plus de 35% de la part des assurances dans

le portefeuille, en raison de la stabilité de la signature de l’Unédic

Un portefeuille diversifié entre les différents types d’investisseurs

Données issues des books d’émissions primaires

Page 23: Unédic : présentation investisseurs

23 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

Unédic 4, rue Traversière

75012 PARIS

+33 1 44 87 64 00

RELATIONS INVESTISSEURS

Philippe Eberschweiler Directeur Trésorerie & Financements [email protected] +33 1 44 87 64 47

www.unedic.fr/espace-investisseurs

Page 24: Unédic : présentation investisseurs

24 UNEDIC – Présentation Investisseurs – Septembre 2014

This document is a draft for discussion purposes only, it is highly confidential and proprietary and should not be transmitted to any person other than its original addressee(s) without the prior written consent of Unédic. Prices and margin are meant to be indicative only and are subject to change at any time depending on market conditions. Unédic cannot be held responsible for any financial loss or other consequences of the implementation of the transactions described in this document. The French Autorité des Marchés financiers granted its visa under number 12-060 dated 13 February 2012 with respect to a base prospectus (hereinafter referred to as the “Base Prospectus”) which details this operation. The Base Prospectus is available at no cost at Unédic registered office, 4, rue de Traversière, 75012 Paris, France and on its website www.unedic.org. You are invited to report to the section “risks” of the Base Prospectus before taking a decision with respect to the implementation of the transactions described in this document or in the Base Prospectus. Should you so require, you should contact your financial, legal or tax advisor, or any other specialist, in order to confirm that any decision taken is consistent with your personal financial situation.

Ce document est la présentation d’une opération à des fins de discussion, ce document est confidentiel et les informations qu’il contient sont la propriété de l’Unédic et ne saurait être transmis à quiconque sans l’accord préalable et écrit de l’Unédic. Les informations de prix et/ou de marges sont indicatifs et sont susceptibles d’évolution à tout moment, notamment en fonction des conditions de marché. L’Unédic ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une quelconque décision prise au regard des éléments d’une transaction décrite dans le présent document. L’Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n° 12-060 en date du 13 février 2012 sur un prospectus de base (ci-après le « Prospectus de Base ») présentant cette opération. Le Prospectus de Base est disponible sans frais au siège de l’Unédic, 4, rue Traversière, 75012 Paris et sur le site internet www.unedic.org. Vous êtes invité à lire la rubrique « facteurs de risques » du Prospectus de Base avant toute décision prise au regard des éléments d’une transaction décrite dans le présent document ou dans le Prospectus de Base. En tout état de cause, il vous appartient de requérir, si nécessaire, les avis internes et / ou externe de la part de juristes, fiscalistes ou analystes financier pour vérifier de l’adéquation de cette transaction avec les objectifs et contraintes de votre groupe.

Disclaimer