une maitrise fonciere pour une urbanisation durable en region centre rapport du 7 avril 2011

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UNE MAITRISE FONCIERE UNE MAITRISE FONCIERE POUR UNE URBANISATION POUR UNE URBANISATION DURABLE EN REGION CENTRE DURABLE EN REGION CENTRE RAPPORT DU 7 AVRIL 2011 RAPPORT DU 7 AVRIL 2011

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Page 1: UNE MAITRISE FONCIERE POUR UNE URBANISATION DURABLE EN REGION CENTRE RAPPORT DU 7 AVRIL 2011

UNE MAITRISE FONCIEREUNE MAITRISE FONCIERE POUR UNE URBANISATION POUR UNE URBANISATION

DURABLE EN REGION CENTREDURABLE EN REGION CENTRE

RAPPORT DU 7 AVRIL 2011RAPPORT DU 7 AVRIL 2011

Page 2: UNE MAITRISE FONCIERE POUR UNE URBANISATION DURABLE EN REGION CENTRE RAPPORT DU 7 AVRIL 2011

UNE AUGMENTATION DES SURFACES CONSOMMEES

SUPERIEURE A CELLE DE LA POPULATION

-- En région Centre, entre 1990 et 2006, la population a augmenté de 6,26 % alors que la surface imperméabilisée par l’habitat, le secteur économique et les infrastructures, s’est accrue de 8,66 % et cette tendance ne s’atténue que modérément.

% de variation

de la population

% de variation des surfaces

imperméabilisées

1990-2000

2,9 4,47

2000-2006

3,26 4

Page 3: UNE MAITRISE FONCIERE POUR UNE URBANISATION DURABLE EN REGION CENTRE RAPPORT DU 7 AVRIL 2011

UNE PERI URBANISATION ACCENTUEE

- Ce phénomène concerne principalement les jeunes familles actives, les plus âgées se situant préférentiellement hors des zones urbaines,

- Cette péri urbanisation s’accompagne de nouveaux besoins de service que les communes accueillantes ont de plus en plus de mal à assurer.

Page 4: UNE MAITRISE FONCIERE POUR UNE URBANISATION DURABLE EN REGION CENTRE RAPPORT DU 7 AVRIL 2011

MIXITE URBAINE, MIXITE SOCIALE : UN ENJEU GRANDISSANT

-- Des revenus moyens par ménage plus élevés en première couronne, plus faibles dans la ville centre,

-- En périphérie (deuxième et troisième couronnes), des revenus qui vont en s’affaiblissant, malgré des charges de transport qui augmentent.

Page 5: UNE MAITRISE FONCIERE POUR UNE URBANISATION DURABLE EN REGION CENTRE RAPPORT DU 7 AVRIL 2011

SAU, MILIEUX NATURELS : LA PEAU DE CHAGRIN

- Au niveau national, on perd désormais la SAU d’un département tous les 5 ans,

- La région Centre : 2ème région dans ce palmarès pour l’importance de perte de SAU,

-- Le Loiret : taux de croissance d’artificialisation des sols le plus fort de la région (+ 23,4 % entre 1993 et 2003).

Page 6: UNE MAITRISE FONCIERE POUR UNE URBANISATION DURABLE EN REGION CENTRE RAPPORT DU 7 AVRIL 2011

LES RISQUES ET L’ENVIRONNEMENT : DE LA

NECESSAIRE PRISE EN COMPTE A LA RECHERCHE D’AMENITES

-En région Centre 10 % de la population (564 communes) vit en zone inondable.

Page 7: UNE MAITRISE FONCIERE POUR UNE URBANISATION DURABLE EN REGION CENTRE RAPPORT DU 7 AVRIL 2011

AU COEUR DES VILLES : BEAUCOUP DE FONCIER DISPONIBLE MAIS NON MOBILISE-Ceci alors que la distance domicile/travail (26 km en moyenne) a plus que doublé et que le transport est devenu le deuxième poste de dépense des ménages après le logement et devant l’alimentation…

Avec son cortège de pollutions et de dépenses énergétiques.

Page 8: UNE MAITRISE FONCIERE POUR UNE URBANISATION DURABLE EN REGION CENTRE RAPPORT DU 7 AVRIL 2011

UNE URGENCE : REDUIRE NOTRE PRESSION SUR L’ESPACE

- Le temps du “laisser faire” est révolu,- Les lois (SRU, Grenelle 1 et 2, de modernisation de l’agriculture etc…), les besoins sociaux, environnementaux et économiques obligent à des actions volontaristes-- Tous les acteurs doivent agir : l’État, les collectivités territoriales (de la Région aux communes), les acteurs socio- économiques, la population.

L’analyse du CESER

Page 9: UNE MAITRISE FONCIERE POUR UNE URBANISATION DURABLE EN REGION CENTRE RAPPORT DU 7 AVRIL 2011

LA DENSIFICATION URBAINE : OSER AUJOURD’HUI POUR NE PAS

ETRE CONTRAINT DEMAIN

- Le cadre juridique existe : en commençant par les SCOT et leurs déclinaisons (PLU, PLH et autres PDU etc…)

- Les outils tout autant : droit de préemption urbain, zone d’aménagement concertée, etc…

L’analyse du CESER

Page 10: UNE MAITRISE FONCIERE POUR UNE URBANISATION DURABLE EN REGION CENTRE RAPPORT DU 7 AVRIL 2011

COMMENT ?

1. Intégrer un volet foncier dans le SRADDT

2. Mener une pédagogie active

3. Développer une réflexion sur un outil régional

4. Créer un observatoire régional du foncier

5. Mettre en place une conférence territoriale régionale efficace

Les préconisations du CESER

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UNE MAITRISE FONCIEREUNE MAITRISE FONCIERE POUR UNE URBANISATION POUR UNE URBANISATION

DURABLE EN REGION CENTREDURABLE EN REGION CENTRE

RAPPORT DU 7 AVRIL 2011RAPPORT DU 7 AVRIL 2011