un projet fÉdÉrateur

UN PROJET

FÉDÉRATEUR POUR LA PRÉVENTION DANS LE BTP

HORIZON 2015

3 2 OPPBTP • LA PRÉVENTION BTP

Le bâtiment et les travaux publics contribuent largement au développement

de l’emploi en France. Même si la crise actuelle marque une inflexion,

ce secteur reste une locomotive économique pour notre pays et un

formidable outil d’intégration sociale. Sans cesse, il met en œuvre de

nouvelles techniques en prenant en compte les évolutions réglementaires et

environnementales et en intégrant la prévention des risques professionnels et

l’amélioration des conditions de travail, qui constituent pour lui un enjeu fondamental.

Dans ce contexte, le BTP a explicitement mis en avant le rôle que doit jouer son

organisme de branche : l’OPPBTP. L’Organisme professionnel de prévention du

bâtiment et des travaux publics s’engage ainsi à accompagner toujours plus les

entreprises et les salariés du BTP et à contribuer à la dynamique mise en œuvre

par l’État avec les conférences nationales sur les conditions de travail de 2007

et 2009 et le Plan santé travail 2.

Cet engagement se traduit par le plan Horizon 2015, dont les différentes étapes

sont présentées dans ce document. Dans chacune d’entre elles, l’OPPBTP veillera

à associer tous les acteurs de la construction : organisations professionnelles et

syndicales, fabricants de matériaux et matériels, maîtres d’ouvrage, maîtres

d’œuvre, organismes de contrôle technique et de coordination SPS, établissements

de formation initiale et continue, services de santé au travail, organismes de

prévention et pouvoirs publics.

Cette approche, à la fois ambitieuse et pragmatique, permet de dessiner les

contours d’un véritable plan stratégique qui s’appuie sur un socle d’actions

concrètes. Quelques-unes sont détaillées ici à titre d’exemples. Toutes n’ont qu’un

seul objectif : le mieux-être des entreprises et de leurs salariés.

Paul Duphilsecrétaire général de l’OPPBTP

AMBITION ET PRAGMATISME

L’ACTION DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES EST ET DOIT RESTER LA PREMIÈRE MISSION DE L’OPPBTP, AU PLUS PRÈS DU TERRAIN ET DU QUOTIDIEN DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES, QUELS QUE SOIENT LEUR TAILLE ET LEURS DOMAINES D’ACTIVITÉ.

AMBITION ET PRAGMATISME ÉDITORIAL DE PAUL DUPHIL, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’OPPBTP ...................3

HORIZON 2015 POURQUOI, COMMENT ? 4

3 ORIENTATIONS STRATÉGIQUES ..............................................................................8

5 AXES D’ACTION ..............................................................................................................................9

AXE 1. LES RISQUES MAJEURS .......................................................................10

AXE 2. LE CONSEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ..........................................................................................................12

AXE 3. LA PROMOTION DE LA PRÉVENTION ..................................14

AXE 4. LA FORMATION INITIALE .......................................................................16

AXE 5. MAÎTRISE D’OUVRAGE, MAÎTRISE D’ŒUVRE ET FABRICANTS DE MATÉRIAUX ...................................................................18

DÉCLARATION DES MEMBRES BATI-MAP-TP CFTC ........................20

POSITION DE LA FNSCA CGT ........................................................................................21

PROPOSITIONS DE LA FÉDÉRATION BTP FORCE OUVRIÈRE ........................................................................................................................22

SOMMAIRE

HORIZON 2015


HORIZON 2015, POURQUOI, COMMENT ? Si elle a baissé ces dernières années, la sinistralité dans le BTP reste plus élevée que dans les autres secteurs industriels. L’instauration d’une culture de la prévention au sein de toutes les entreprises sera le fruit d’un travail mené dans la durée. À travers Horizon 2015, le Conseil du comité national de l’OPPBTP a développé un projet à moyen terme incluant tous les acteurs de la construction.

En 2009, la sinistralité au travail dans le BTP a encore fortement baissé, selon les dernières statistiques de la CNAM-TS. Comparés à 2008, les accidents avec arrêt sont en recul de 6,8 %, l’indice de fréquence est en baisse de 4,9 %. Toujours trop nombreux, les décès sont néan-moins en forte baisse de près de 10 %, au nombre de 141 sur l’année.

Ces résultats sont le fruit d’un travail de longue haleine qui a permis aux entreprises du BTP de mettre en œuvre de meilleures organisations du travail, d’acquérir une meil-leure connaissance et prise de conscience des enjeux de la prévention, de concevoir et utiliser des équipements et matériaux plus performants.

Mais le secteur du bâtiment et des travaux publics reste affecté par une dangerosité notablement plus élevée que dans les autres secteurs industriels, malgré les efforts de l’ensemble de la profession. Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles du BTP est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. On a compté 124 000 accidents avec arrêt en 2009, soit un chaque minute, et un décès tous les 2,6 jours. Les maladies professionnelles déclarées ont progressé de près de 20 %. Enfin, les condi-tions de travail et d’hygiène laissent encore trop souvent à désirer, source de contraintes éprouvantes et fatigantes.

Cette situation est problématique pour le BTP. Tout d’abord, bien sûr, en raison du coût humain et social incalculable que cela représente, mais aussi de l’impact financier sur la profession et ses clients, ainsi que des conséquences sur son image, son attractivité envers les jeunes et sa place dans la société moderne.

Les défis majeurs à relever pour améliorer cette situation sont connus :– la baisse radicale de la dangerosité et de la sinistralité, en particulier des risques de chutes de hauteur, d’ense-velissement et d’écrasement, du risque routier, des troubles musculo-squelettiques (TMS) et du risque chimique lié aux produits cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) ;– l’amélioration des conditions de travail, d’accueil, de formation préalable, d’hygiène et de vie ;– le développement d’une culture d’entreprise qui valorise la prévention, moteur de performance entrepreneuriale, d’efficacité, de respect et de cohésion sociale, portée par des systèmes de gestion et d’animation ;– la mobilisation conjointe et coordonnée de tous les acteurs de la construction et de la prévention pour engager des dynamiques et réunir des moyens à la hauteur des enjeux à relever.

Les acteurs de la construction et de la prévention doivent trouver de nouveaux chemins pour relever ces défis.

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT D’UNE CULTURE D’ENTREPRISE QUI VALORISE

LA PRÉVENTION, MOTEUR DE PERFORMANCE ENTREPRENEURIALE, D’EFFICACITÉ, DE RESPECT ET DE COHÉSION SOCIALE »

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POUR L’OPPBTP, L’ORGANISME DE PRÉVENTION DE LA BRANCHE BTP, UN IMPACT INSUFFISANT, UN ENVIRONNEMENT QUI CHANGE

Créé en 1947 par décret ministériel à la demande des partenaires sociaux du BTP, l’OPPBTP est l’organisme au service des professionnels du BTP, salariés, entreprises, organisations patronales et salariées pour la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.Ses missions ont connu des évolutions importantes : constitué initialement en 1947 avec un rôle de Comité d’hygiène et de sécurité de la profession, une dimension territoriale affirmée et la responsabilité du contrôle sur le terrain de la mise en œuvre des pratiques réglementaires, l’OPPBTP a évolué en 1985 en organisme institutionnel de conseil, rôle confirmé en 2007 avec un champ d’inter-vention élargi à l’ensemble des acteurs de l’acte de construire. Organisme à la compétence reconnue, il est caractérisé par son action au plus près du terrain et des entreprises, spécialisé en BTP.

Depuis le début des années 2000, l’Organisme a concentré son action sur le conseil individuel aux entreprises en systèmes de gestion de la prévention, avec la mise au point d’un ensemble d’outils de conseil, parmi lesquels la Démarche de Progrès, Maeva-BTP, Prédiag, Préchan, Lara-BTP, ADAPT… Ces méthodes, démarches et outils nouveaux ont remporté un franc succès, mais se heurtent à l’insuffisance numérique des personnels de l’OPPBTP pour en assurer un déploiement large, à la hauteur du nombre des entreprises et salariés du BTP. En outre, cette focalisation de l’Organisme sur les actions de conseil individuel aux entreprises s’est faite pour partie au détriment des actions collectives et de la dimension technique de la prévention.Aujourd’hui, l’impact des actions de l’OPPBTP sur la branche du BTP est insuffisant.

HORIZON 2015


d’activité, et proportionnellement à leur poids dans la profession et dans la sinistralité. Les efforts engagés dans cette voie depuis 2000 en conseil, formation et information doivent donc être maintenus, avec une attention particulière à l’évolution et à l’amélioration des outils à disposition des conseillers ; il faut également mettre en œuvre un retour d’expérience efficace, permettant la diffusion à tous de solutions de prévention et d’amélioration des condi-tions de travail, avec une documentation technique de qualité, facilement accessible pour tous les profession-nels du BTP et de la prévention. Les actions de mobilisation des entreprises doivent être renforcées par l’exploitation de tous les facteurs de motivation, en particulier sur les plans économique et de l’image, et dans le cadre de partenariats renforcés avec les organisations professionnelles et syndicales, et par une meilleure implication des instances représenta-tives des salariés. Les actions et campagnes par grands thèmes de risque seront poursuivies, en particulier pour les risques majeurs d’accidents (chutes de hauteur, écrasement, ensevelis-sement, risque routier), les troubles musculo-squelettiques et les risques chimiques liés aux CMR. Conforme à l’esprit de mutualisation de moyens que représente l’OPPBTP dans la profession, un suivi particulier sera mis en place auprès des entreprises rencontrant une sinistralité et des difficultés particulières. Cependant, pour obtenir le niveau d’impact attendu sur la branche, l’OPPBTP s’attachera à développer des partenariats avec d’autres acteurs de la prévention sur le terrain, en particulier avec les services de santé au travail, et en priorité avec les services de santé du BTP. Dans le contexte actuel de réforme des services de santé, l’OPPBTP apportera son soutien et son exper-tise aux SIST (services interprofessionnels de santé au travail) pour la mise en œuvre de la prévention primaire, avec une offre d’ingénierie de qualité, des formations pour les intervenants des SIST et la mise en place d’une animation transversale des préventeurs BTP. SIST et OPPBTP doivent suivre conjointement la situation en santé et sécurité au travail et développer ensemble une offre de services à destination des entreprises et des salariés permettant d’en accompagner la majorité chaque année dans des actions de prévention. Autre volet essentiel du développement de l’impact des actions de l’OPPBTP : l’action en amont des entreprises de BTP, d’une part en formation initiale, d’autre part

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Par ailleurs, l’environnement de l’OPPBTP se transforme et modifie donc ses conditions d’opération et d’action.

Le monde du BTP change : technicité accrue, irruption croissante de managers formés, concentration des four-nisseurs de matériaux et de matériels. Les exigences de rentabilité des entreprises évoluent, avec une pression concurrentielle et économique accrue, d’où une chasse à la productivité qui s’intensifie et agit sur les délais, les prix et la qualité, dans un monde de plus en plus interdépendant.

Les questions de santé et de prévention des risques prennent une part croissante dans le champ public et les préoccupations des autorités administratives. Accroissement de la richesse, augmentation du niveau d’éducation, allon-gement de l’espérance de vie et progrès remarquables en médecine : la société moderne met la préservation de la vie et l’accroissement de son confort au sommet des valeurs de progrès.

Les attentes et besoins des entreprises en santé et sécurité s’accroissent.

Les acteurs de la prévention et le monde institutionnel changent et s’organisent face à ces défis nouveaux (Plan santé travail (PST), réforme de la santé au travail…), avec la prise de conscience qu’une meilleure coordination et d’actions communes sont nécessaires.

LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE L’OPPBTP

L’ensemble de ces éléments a amené le Conseil du comité national de l’OPPBTP à s’interroger sur les orien-tations que doit prendre l’Organisme pour mener au mieux sa mission de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, avec pour objectif premier l’accroissement de l’impact de ses actions sur l’ensemble des salariés et entreprises de la branche bâtiment et travaux publics. C’est l’objet d’Horizon 2015, qui fixe les priorités de l’OPPBTP pour la période 2010-2015, parallèlement au PST2. L’action de conseil et d’accompagnement des entre-prises est et doit rester la première mission de l’OPPBTP, au plus près du terrain et du quotidien des entreprises et des salariés, quels que soient leur taille et leurs domaines

auprès des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre, des coordonnateurs SPS et des fabricants de matériaux et matériels. Agir en formation initiale, c’est assurer que tous les acteurs du BTP ont un socle minimum de sensibilisation et de connaissance sur les risques professionnels et la prévention, c’est mettre à disposition de la profession un personnel mieux formé, plus efficace pour l’entreprise et sa propre sécurité. La priorité concerne les apprentis et les salariés intérimaires, qui payent le plus lourd tribut aux accidents du travail. Mais l’OPPBTP s’attachera à toucher tous les acteurs de la construction. Les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, les coor-donnateurs SPS et les fabricants de matériaux et matériels jouent un rôle clé en prévention BTP. En effet, la sécurité sur les chantiers est très largement conditionnée par ces acteurs, qui en déterminent en grande partie les conditions opératoires. Leur sensibilisation et leur impli-

cation pour une meilleure gestion de la prévention et de meilleurs résultats de sinistralité sont donc essentielles pour relever les défis du BTP. Et la mobilisation d’un nombre limité de ces acteurs impacte un très grand nombre d’entreprises du BTP, actives sur leurs chantiers. L’OPPBTP engagera donc des moyens dédiés pour agir auprès de ces acteurs, y compris dans les domaines réglementaires et normatifs, et développera diverses démarches de conseil et d’accompagnement. Enfin, l’OPPBTP doit résolument placer son action dans la complémentarité des acteurs institutionnels de la prévention et au cœur des dynamiques initiées par l’État, en particulier le Plan santé travail 2, auquel l’Organisme est associé, la convention d’objectifs et de gestion (COG) et le plan national d’actions coordonnées (PNAC) de la CNAM-TS. Une coordination étroite est également à rechercher avec l’INRS et l’Anact. Sur le plan régional, l’OPPBTP établira des plans régionaux de prévention BTP en ce sens.

MOBILISER DE MANIÈRE CONJOINTE ET COORDONNÉE TOUS LES ACTEURS

DE LA CONSTRUCTION ET DE LA PRÉVENTION »

Le Conseil du comité national de l’OPPBTP, (de g. à d.) : Bernard Fleureux (CFE-CGC), Jean-Claude Guyard (FNTP), Didier Santidrian (CFDT), René Clouet (CFDT), Paul Duphil (secrétaire général), Philippe Bourges (CNAM-TS), Véronique Fouilleroux (FFB), Pascal Toggenburger (FFB), Jean-Jacques Chatelain (Capeb), Dominique Guimonet (CGT), Jean-Michel Giffard (FFB), Brice Werner (CGT), Pascal Etienne (ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé), Véronique Deleville ( FO), Dominique Leuxe (médecin conseil), Franck Serra (FO), Jean-Michel Vaillendet (CFTC).

Absents lors de la prise de vue : Gérard Bobier (Capeb), Patrick Loup (CFE-CGC), Patrick Delgrande (CFTC), Jean-Jacques Fleury (FFB), Jean-Marie Kerherno (FNSCOP), Jacques Augrain (FNSCOP), Jean-Charles Savignac (FNTP), Bernard Lancery (ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé).

HORIZON 2015

Le texte officiel du plan d’orientation stratégique Horizon 2015 a été adopté par le Conseil du comité national de l’OPPBTP lors de sa réunion du 25 novembre 2010.

9 8 OPPBTP • LA PRÉVENTION BTPOPPBTP • LA PRÉVENTION BTP

3 ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

5 AXES D’ACTION

La stratégie définie par le Conseil national de l’OPPBTP dans les pages précédentes se résume en trois orientations stratégiques essentielles.

> Les risques majeurs Continuer les actions et campagnes sur les risques principaux : chutes de hauteur, écrasements, ensevelissements, risque routier, TMS, CMR.

> Le conseil et l’accompagnement des entreprises En faire plus et mieux, en partenariat étroit avec les services de santé au travail, avec des démarches et outils de conseil mieux adaptés aux besoins organisationnels et techniques des entreprises et en développant la documentation technique.

> La promotion de la prévention Développer les actions partenariales, en particulier avec les organisations professionnelles et syndicales, et actionner tous les facteurs de motivation des entreprises.

> La formation initiale Accompagner les acteurs de la formation, en particulier pour les apprentis, et développer des supports pédagogiques et d’animation.

> Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et fabricants de matériaux et matériels Développer des actions de promotion et de conseil, participer à la normalisation pour des matériaux et matériels plus sûrs.

– Donner la priorité à l’accompagnement et au conseil auprès des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs salariés.

– Maintenir des modes d’action développés au cours des dernières années.

– Démultiplier l’impact de ces actions grâce à une mobilisation des services de santé au travail en vue d’offrir des prestations communes aux entreprises.

– Renforcer l’offre documentaire, élargie et adaptée à la diversité des entreprises et des situations de travail.

I. Démultiplier l’impact des actions de terrain pour les entreprises du BTP

II. Agir en amont des entreprises et des chantiers

– Développer l’enseignement de la prévention dans les filières de formation initiale.

– Agir avec l’ensemble des intervenants dans l’acte de construire. En particulier avec les donneurs d’ordres, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, coordonnateurs SPS, fabricants de matériaux et de matériels et distributeurs.

– Participer à la mise en œuvre du Plan santé travail 2.

– Mettre en place des plans régionaux de santé au travail.

– Développer des actions communes avec la CNAM-TS et les Carsat dans le cadre de la COG et du socle commun.

III. Développer la complémentarité d’action avec les autres acteurs de la prévention

HORIZON 2015 9

11 10 HORIZON 2015 OPPBTP • LA PRÉVENTION BTP

Les chutes de hauteurLe BTP déplore chaque année plus de 20 000 accidents de travail avec arrêt dus à des chutes de hauteur. Il s’agit là du premier risque d’accident mortel de la profession. L’OPPBTP en a donc fait sa priorité et poursuivra ses efforts afin de sensi-biliser à la gravité de cette situation et aux moyens qui peuvent y remédier. Ses actions de conseil viseront notamment à mieux faire connaître toutes les méthodes et les matériels disponibles au-jourd’hui pour offrir des protections aux travailleurs en hauteur. Son offre de formation, enrichie récem-ment avec de nouveaux stages sur le montage et le démontage sécurisé des échafaudages, fera l’objet de mises à jour constantes pour tenir compte de l’évolution des techniques. Dès 2011, une cam-pagne nationale d’information s’engage auprès des 220 000 entreprises adhérentes de l’OPPBTP, avec l’envoi d’une lettre d’information et d’affiches pour sensibiliser les salariés aux risques de chutes de toit et au travers de toitures en matériaux fragiles.

Accords seniorsAu cours des prochaines années, le maintien dans l’emploi des travailleurs les plus âgés va devenir un enjeu majeur pour toutes les entreprises et spécialement pour celles du BTP, dont les salariés commencent généralement très tôt dans la profession et terminent leur carrière en présentant parfois des pathologies graves. L’accord collectif national du 23 décembre 2009 en faveur de l’emploi des salariés âgés dans le BTP a mandaté l’OPPBTP pour engager diverses actions en ce sens. Dès 2010, l’Organisme a poursuivi ses actions, aux côtés de l’État, pour la prévention des TMS, en développant une gamme de produits de conseil et d’accompagnement adaptés à toutes les entreprises, y compris les plus petites. Les actions de promotion ont continué en 2011 avec l’envoi de la première « Lettre de Prévention BTP » sur ce thème aux 220 000 entreprises adhérentes à l’OPPBTP. Les actions d’information et de conseil aux entreprises avec ADAPT et ADAPT-Métiers continueront en 2012 et au-delà. Autre action prévue par l’accord : associer les maîtres d’ouvrage pour l’amélioration des conditions de travail et la réduction des ports de charges lourdes. Une charte en ce sens sera conclue en 2012. L’OPPBTP apporte ainsi son expertise aux travaux menés sur ce thème ainsi que ses outils de communication.

Risque chimiquePremière cause de cancers professionnels dans le BTP, l’amiante fait l’objet d’une vigilance accrue. Les mesures d’interdiction de ce produit et les campagnes d’information ont permis de sensibi-liser l’opinion publique à ce danger. Malgré tout, il reste très présent dans notre environnement puisque l’on estime qu’il y a encore 60 kg d’amiante par Français dans les habitations et les immeubles industriels ou de bureaux. La profession du BTP doit donc être mobilisée sur ce sujet et l’OPPBTP l’accompagne, notamment avec des formations. L’Organisme poursuivra son action sur ce terrain en 2012 en aménageant son offre de formation pour tenir compte des nouvelles réglementations.Face au risque chimique, l’OPPBTP a également mis au point depuis plusieurs années la méthode Lara-BTP pour identifier les produits dangereux et proposer des produits de substitution et des fiches de mise en œuvre. À la suite des nouvelles régle-mentations européennes Reach, l’OPPBTP mettra à disposition des entreprises, en 2012, une nouvelle version de Lara-BTP proposant des solutions alternatives aux produits indiqués par leur nom commercial.

LES RISQUES MAJEURS

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> Maintenir des campagnes et actions collectives sur les risques principaux :– chutes de hauteur, écrasements, ensevelissements– risque routier– conduites addictives– troubles musculo-squelettiques (TMS)– produits cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR)

> Développer des actions sur les conditions de travail et les risques nouveaux :– hygiène, propreté et organisation des chantiers– nanoparticules (actions de veille et mises en garde avec l’INRS)– risques psychosociaux (analyse de leur prise en compte dans les Documents uniques et

de leur impact sur les conditions de travail)

> Mettre en œuvre des actions issues des accords « seniors » et « égalité et diversité »

> Agir en direction de l’intérim et des sous-traitants

En actionL’engagement constant des organisations professionnelles et syndicales du BTP et de leurs organismes spécialisés a permis des avancées majeures dans l’amélioration des conditions de travail et la prévention des accidents. On constate ainsi une baisse régulière des taux de fréquence et des taux de gravité depuis plusieurs décennies sur les chantiers et dans les ateliers. Toutefois, le secteur du BTP présente toujours un haut niveau de risques professionnels et, en dépit des efforts menés, les plus banaux restent les plus fréquents : chutes de hauteur, ensevelissements, accidents de la route. Une remobilisation générale est donc nécessaire autour de ces risques pourtant très connus et aux côtés desquels émergent de nouvelles problématiques inhérentes aux tâches répétitives ou difficiles, aujourd’hui mieux prises en compte, comme les troubles musculo-squelettiques.

Vidéos au service de la préventionÀ la demande de la Fédération régionale des travaux publics de Normandie, un film de sensibilisation, Travaux et circulation, a été réalisé à l’attention des maîtres d’ouvrages publics afin de les sensibiliser aux mesures de prévention à prendre sur les chantiers effectués sur les voies publiques. À l’initiative de la Fédération nationale des travaux publics, ce film a été distribué en 2011 à 3 600 exemplaires dans toute la France. Au cours de cette même année, un autre film a été réalisé à la demande du Syndicat des canalisateurs de France. Et, en 2012, un film de prévention sur la mise en œuvre des banches sera produit.

Troubles musculo-squelettiquesLes actions de sensibilisation sur les TMS engagées par l’OPPBTP ne se limitent pas à celles menées dans le cadre des « accords seniors ». Dès 2009, 180 000 messages ont été envoyés aux entreprises de la profession en collaboration avec les 31 services de santé du BTP. Cette action se pour-suit aujourd’hui avec la diffusion de livrets pratiques (220 000) et d’affiches (10 000).


Le Document unique : véritable outil de préventionLe Document unique (DU) est un instrument indispensable de la politique de prévention dans les entreprises. Il permet de moduler la responsabilité de l’entreprise ou de son repré-sentant sur le plan social mais aussi pénal. Or, de nombreuses entreprises sont encore dépourvues de ce document pourtant obligatoire depuis 2001, qui doit être remis à jour au moins chaque année. Par ailleurs, la vitalité de la création d’entreprise dans le BTP amène régulièrement sur le marché de nouveaux établissements qui doivent également rédiger leur DU. Pour accompagner toutes ces populations, l’OPPBTP a mis au point une méthode d’analyse et d’évaluation des risques avec son logiciel Maeva. Dès 2010, l’OPPBTP a engagé avec cer-taines organisations professionnelles des campagnes de formation collective à l’évaluation des risques et à la mise en place du DU. Avec la Capeb, des réunions de ce type ont eu lieu dans toute la France. Plus de 2 500 artisans ont ainsi rédigé leur Document unique avec l’aide de l’OPPBTP. Des initiatives ont vu le jour en région Champagne-Ardenne avec la FFB ou encore dans les Pays de la Loire. Ces actions seront amplifiées dès 2012.

Un partenariat étroit avec les services de santéÀ partir d’expérimentations engagées dans le courant de 2011, l’OPPBTP entend développer au niveau national les partenariats avec les ser-vices de santé au travail du bâtiment et des travaux publics, notamment dans le cadre des visites d’entreprises. Avec l’aide de la démarche PRE-COSSE mise en œuvre par des SIST-BTP(1), les entreprises ont bénéficié dès 2011 d’une offre conjointe de service avec l’OPPBTP, matérialisée par un support de communication commun remis lors des visites. En 2011 également, les SIST-BTP et l’OPPBTP ont développé une offre commune de formation destinée aux personnels des ser-vices de santé, spécialisée dans la santé et la prévention BTP ; cette offre est portée par le GNMST-BTP(2). Dans l’esprit de la réforme des services de santé au travail, l’OPPBTP et les SIST continueront à construire en 2012 et au-delà l’équipe de santé au travail dont ont besoin les entreprises.(1) SIST-BTP : Service interprofessionnel de santé au travail du BTP.(2) GNMST-BTP : Groupement national multidisciplinaire de santé au travail du BTP.

Des conventions pour coordonner les actions santé-prévention dans le BTPDès 2004, l’OPPBTP signait une charte de partena-riat avec le GNMST-BTP et les SIST-BTP. Celle-ci s’est traduite en Picardie par la création d’un comité régional de coordination santé-prévention BTP réunissant le service de santé de la Somme, le service de santé BTP de l’Aisne, celui de l’Oise et les représentants de l’agence de l’OPPBTP d’Amiens. Ce rapprochement a évolué à la fin de 2011 vers des conventions quadri-partites entre Carsat, OPPBTP, représentants de l’État et services de santé. La convention-cadre a été signée à la fin de 2011 en région Champagne-Ardenne. D’autres entreront peu à peu en vigueur dans toute la France à partir de 2012. L’objectif est d’assurer une collaboration plus étroite entre les différents parte-naires afin de développer des actions de prévention, notamment en direction des entreprises artisanales.

Une documentation technique étofféeLe maintien d’une forte présence de ses conseillers au contact direct des entreprises est une des forces de l’OPPBTP. Aujourd’hui une attention toute particulière est portée à l’évolution et à l’amélioration des outils mis à la disposition de ces conseillers ainsi qu’à l’offre de formation et d’information. Ce dispositif sera rendu encore plus efficace grâce à la mise en œuvre d’une base de données de retours d’expérience, gérée par la nouvelle direction technique de l’OPPBTP. Cette base de données complètera la documentation technique, qui s’est déjà étoffée en 2011 avec la parution de 7 nouveaux guides, 3 mémentos pratiques et 10 affiches de conseil mises gratuitement à la disposition des entreprises pour sensibiliser leurs salariés.

LE CONSEIL ET L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES

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> Maintenir une présence active de l’OPPBTP dans les entreprises avec des actions de conseil et de formation

> Organiser un système national de retour d’expérience de l’OPPBTP

> Redéfinir l’offre documentaire de l’OPPBTP alimentée par le retour d’expérience

> Développer la diffusion des supports documentaires

> Proposer aux SIST un accompagnement des IPRP-BTP (recrutement, formation initiale, ingénierie de conseil et d’assistance prévention, formation continue, retours d’expérience et animation métier)

> Maintenir et développer les propositions de formation auprès de tous les acteurs de la prévention (médecins, infirmières…)

> Favoriser la complémentarité de l’offre pour les entreprises et leurs salariés

> Développer les campagnes et affichages communs (ex. : campagne TMS de 2009)

> Veiller à préserver l’identité et la notoriété de l’OPPBTP

> Étudier la création de plateformes régionales de prévention BTP sur la base des comités régionaux de coordination santé-prévention

En action

Au cours de la dernière décennie, l’OPPBTP a accompagné individuellement plus de 10 000 entreprises avec ses contrats de progrès. Cette démarche engage une véritable dynamique de prévention depuis l’identification des risques jusqu’à la mise en œuvre d’un plan d’action. Parallèlement, les conseillers de l’OPPBTP sont quotidiennement sur le terrain, aux côtés des entreprises, et effectuent avec elles des évaluations de nouvelles méthodes de travail ou de nouveaux matériels. En maintenant cette écoute permanente, l’OPPBTP répond de mieux en mieux aux demandes des entreprises et de leurs organisations professionnelles et propose des services et des documents plus complets et adaptés aux besoins de chacun. Mais, pour répondre aux objectifs fixés, l’OPPBTP a besoin qu’un certain nombre d’autres acteurs de la branche professionnelle du BTP agissent à ses côtés. En premier lieu les services de santé.


Un rôle d’expertiseEn renforçant ses équipes techniques et en réorientant une partie de leurs activités vers la veille technique et juridique, l’OPPBTP se tient au service de la branche professionnelle du BTP pour suivre l’évolution des textes régle-mentaires et juridiques et apporter le point de vue des entreprises et de leurs salariés dans leur élaboration. L’OPPBTP poursuit ainsi les travaux déjà engagés sur les nouvelles réglementations concernant les opérations à proximité de réseaux électriques, l’amiante ou les coordonnateurs SPS. Par sa présence dans les structures en charge de l’élaboration de ces textes, l’OPPBTP apporte son point de vue d’expert paritaire sur des évolutions positives dans l’intérêt de tous. Par ailleurs, l’OPPBTP se tient également à l’écoute des grands groupes et de leurs services de prévention pour leur apporter son expertise et ses outils.

Un nouveau site InternetChaque mois, plus de 30 000 internautes rendent visite au site Internet de l’OPBBTP et plus de 22 000 personnes reçoivent la newsletter mensuelle de Prévention BTP. Internet est devenu un outil quotidien des entreprises du BTP, quelle que soit leur taille ou leur activité. Pour les accompagner et mettre à leur service aides et conseils en ligne, un nouveau site Internet est en cours d’élaboration pour une ouverture en 2012. Dans une partie privative de ce site, les entre-prises pourront rédiger leur Document unique en ligne, stocker et modifier tous leurs docu-ments liés à la prévention et, bien entendu, retrouver toute la documentation technique sur la prévention dont ils ont besoin. Ce site s’enrichira de nouveaux services au fil du temps. Il est conçu comme un lien permanent et personnalisé entre le chef d’entreprise et le conseiller OPPBTP de son département.

CAP Prévention, un réseau de prévention dynamiqueÀ la demande des entreprises en démarche de progrès avec l’OPPBTP et afin de prolonger au-delà de ce contrat les échanges et les retours d’expérience, a été créé en 2010 le réseau Club avenir prévention, CAP Prévention, qui compte aujourd’hui 2 800 adhérents. Horizon 2015 sera le cadre du déploiement de ce réseau. À raison de trois réunions par an, ses membres se réunissent sur des thèmes décidés en commun et partagés natio-nalement. Espace Internet et bulletins de liaison servent de lien à tous ces acteurs de la prévention (chefs d’entreprise, responsables QSE…) pour prolonger les travaux de ces réunions et servir de carrefour à des témoignages et des exemples de bonnes pratiques. En 2011, les thèmes abordés ont été : « Sous-traiter ou être sous-traitant : quelle prévention ? » « Comment impliquer les salariés dans la démarche prévention de l’entreprise ? » « Comment associer travail en hauteur et prévention ? » 326 réunions ont été organisées dans toute la France. Elles ont réuni 3 200 participants.

La dimension économique de la préventionL’un des principaux freins à la mise en place de mesures de prévention dans une entreprise est souvent le coût des matériels et des équipe-ments. Aussi, l’OPPBTP a engagé l’étude Dimeco pour répondre à la question de fond : « Est-on capable de démontrer sur des cas obser-vables l’existence d’un lien entre la prévention et la performance économique réelle de l’entreprise ? » Une méthodologie précise a été mise au point. Elle a déjà permis d’analyser 100 cas d’entreprises qui ont investi dans des méthodes et des matériels d’amélioration de la prévention. Toutes ces données sont enregistrées dans une base destinée à s’enrichir au fil du temps et que l’OPPBTP mettra au service des entreprises. Une première communication sur ce thème aura lieu en 2012 lors du salon Intermat. D’autres actions sont envisagées avec, notamment, l’organisation d’un colloque national en 2013.

Partenariat avec ProBTPDès l’édition 2007 du salon Batimat, une animation avait été organisée sur ce rendez-vous professionnel national avec Pro BTP. Associant ainsi la prévention et la prévoyance, l’OPPBTP et ProBTP ont développé depuis cette date plusieurs partenariats, qui se sont amplifiés en 2011 avec la création d’un stand commun sur Batimat, la poursuite du parrainage de l’opération « 100 minutes pour la vie » et des actions d’information sur la prévention dans les publications de ProBTP. En 2012, d’autres actions seront engagées : échanges de données, présentation des services de l’OPPBTP dans le cadre des rencontres des représentants de ProBTP avec les entreprises.

LA PROMOTION DE LA PRÉVENTIONA

XE

3

> Renforcer les partenariats et actions communes avec les organisations d’employeurs

> Développer les partenariats et actions communes avec les syndicats de salariés

> S’appuyer sur les CHSCT et les représentants du personnel pour déployer la prévention en entreprise

> Faire vivre CAP Prévention, réseau des correspondants prévention des entreprises

> Développer des partenariats avec tous les acteurs économiques du BTP (caisses de prévoyance, assurances, banques…)

> Étudier la faisabilité d’une labellisation des entreprises

> Développer un travail de fond sur la dimension économique de la prévention

> Développer les facteurs humains (motivation, fidélisation) et les facteurs liés à l’image et à la réputation qui reposent sur la sécurité et les conditions de travail

En action

Pour répondre à la première attente des entreprises, l’identification des bonnes pratiques et des solutions ainsi que leur promotion et leur diffusion demeurent au cœur des missions de l’OPPBTP. Au fil des années, l’Organisme a ainsi acquis un savoir-faire et un niveau d’expertise en prévention remarquables. Il est nécessaire de mieux exploiter cette mine de connaissances afin d’en faire profiter le plus grand nombre d’entreprises et de salariés. Le contact direct sur le terrain continuera à être privilégié, mais il sera amplifié en s’appuyant sur les organisations professionnelles et syndicales, avec lesquelles des actions de partenariat seront engagées.En outre, l’OPPBTP souhaite mobiliser tous les acteurs de la construction afin que la prévention devienne un facteur de motivation partagé par tous et au service des intérêts de chacun. Les entreprises et leurs salariés seront concernés, ainsi que les maîtres d’ouvrage et les autres acteurs économiques, afin que l’amélioration des bonnes pratiques et les bénéfices économiques et sociaux qui en découlent profitent à tous.

édito

capPRÉVENTION

la du réseaudes correspondants prévention de l’OPPBTP

La sous-traitance, quelles pratiques de prévention ?Vers une évolution positive Selon des sources émanant de la FNTP et de la FFB, la sous-traitance

représenterait, en 2009, 6 % du chiffre d’affaires des entreprises de travaux publics, et 15 % des entreprises de bâtiment. Ces taux cachent de grandes disparités. Certaines entreprises sont autonomes, d’autres sous-traitent une grande partie de leurs travaux, et parfois des entre-preneurs connaissent les deux situations, en fonction des chantiers qui leur sont confiés et de la composition des lots.Cette organisation permet de réagir avec souplesse aux sollicitations du marché, et de disposer de nouvelles compétences. Cette facilité implique que l’entreprise « donneur d’ordres » prenne des précau-tions pour éviter le risque de requalification du contrat en travail illégal. En effet, la sous-traitance peut parfois se situer à la frontière du contrat de travail et du prêt de main-d’œuvre. La loi de 1975 sur la sous-traitance pose des règles visant à protéger financièrement le sous-traitant, mais n’en donne pas de définition pré-cise. C’est la jurisprudence qui en fixe les limites. Il ne faut pas oublier que l’entreprise sous-traitante est une entreprise à part entière qui doit respecter les principes de prévention vis-à-vis de ses salariés et, dans le cadre plus général, du chantier. Des solu-tions existent, y compris pour les petits chantiers et les interventions de courte durée. Pour conclure, et de façon très provisoire, le rapport des entreprises à la sous-traitance vit une évolution positive, mais ce n’est surtout pas le moment de baisser les bras !Bonne lecture

La rédaction

La lettre Cap Prévention est une publication de l’OPPBTP.

Avril 2011

numéro 5

Avril 2010numéro 2

édito

capPRÉVENTION


Chaque année, environ 250 000 personnes sont embauchées dans une entreprise du BTP, dont 160 000 qui n’ont jamais travaillé dans ce secteur. Selon les statistiques de la CNAMTS, on remarque que les salariés de moins d’un an d’ancienneté représentent 31 % des accidents survenus dans le BTP en 2007. Si l’on ajoute que 40% des accidents du travail surviennent dès les premiers jours d’embauche, on mesure l’intérêt de réaliser des procédures d’accueil sérieuses. Dans cette lettre des correspondants Cap Prévention, vous constaterez comment, partout en France, des entreprises trouvent des solutions pour améliorer et pérenniser les conditions d’accueil, malgré les plannings ten-dus, la complexité des messages et la difficulté de transmettre le savoir, le tout dans le cadre de contraintes budgétaires souvent importantes.Bonne lecture

La rédaction

� les embauchés en CDD ou CDI ; � les stagiaires ; � les contrats pro, les apprentis ; � les intérimaires.

Des procédures d’accueil peuvent égale-ment être envisagées pour : � les clients qui viennent visiter le chan-

tier ; � une entreprise intervenante dans une

entreprise utilisatrice et/ou soumise au décret du 20 février 1992 à travers le plan de prévention et quand l’intervention dure plus de 400 heures ;

� les fournisseurs, livreurs sur chantier ou au dépôt.

Qui peut être considéré comme un nouvel arrivant

La lettre du Club Avenir Prévention (Cap Prévention) est une publication de l’OPPBTP

©op

pbtp

Rappel du 9e PGP(Principe général de prévention)

� Donner les instructions ap-propriées aux travailleurs

Donner aux salariés les informations nécessaires à l’exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales. Il s’agit notamment de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de prévention.

Octobre 2010numéro 3

édito

capPRÉVENTION


L’amiante est une roche qui a le tort de présenter beaucoup de qualités : résistance au feu, résistance mécanique, résistance au gel, aux agressions chimiques, stabilité dans le temps… Elle a été, de ce fait, massivement utilisé pour une multiplicité d’ap-plications dans le bâtiment et les travaux publics, avec les consé-

quences que l’on connaît. Interdits à la vente depuis 1997, les matériaux contenant de l’amiante sont encore très présents dans les constructions, et ce, pour de nombreuses années.Il importe donc de savoir les reconnaître, les appréhender correctement, et prendre les décisions les plus cohérentes, tant au niveau technique que pour la protection des travailleurs. C’est au moment de l’appel d’offres (privé ou public) qu’il faut déterminer s’il s’agit d’opérations de retrait d’amiante ou d’intervention de mainte-nance en présence d’amiante pour satisfaire aux obligations spécifiques de chacune. Dans les deux cas, le danger existe, il faut donc préparer le chantier pour protéger les salariés en conséquence.

Bonne lecture

La rédaction

Lorsque le sujet « Amiante » est abordé, le professionnel du bâtiment pense d’abord aux toitures, aux flocages, parfois aux façades et aux canalisations. Pourtant, ce ma-tériau « miracle » a été aussi utilisé en maçonnerie, en chauffage, en cloisonnement, dans les colles, les enduits, les joints… et dans certains enrobés.

La liste est longue, c’est là que se trouve la première difficulté : bien appré-hender ce matériau, que l’on n’attend pas toujours là où il se trouve. Lorsqu’une entreprise travaille en rénovation, elle peut rencontrer partout des produits contenant de l’amiante, et particulièrement à l’intérieur des locaux : plafonds suspendus, murs, cloisons, sols, charpentes, greniers, chaufferies, menuiseries, parements divers…

L’amiante est partout


édito

capPRÉVENTION


Deux millions quatre cent mille journées de travail ont été perdues

en 2008 du fait de manutentions mal adaptées ou mal gérées. Selon

d’autres chiffres de 2007, issus de la CNAMTS, les manutentions

sont responsables de 8% des accidents du travail mortels dans le

BTP, 34% des accidents du travail… et 94% des TMS, ces troubles

musculo-squelettiques lourds de conséquences. Au-delà de froides sta-

tistiques, c’est l’humain qui est au cœur de ce débat, en termes de qualité

et de durée de vie. L’enjeu est donc de taille. C’est un enjeu de santé

publique, un enjeu économique, un enjeu d’avenir aussi, afin que les

générations futures ne délaissent pas progressivement les métiers du BTP.

Bonne lectureLa rédaction

De l’artisan aux plus grands groupes du

BTP, toutes les entreprises sont concer-

nées par les manutentions. Personne ne

pourra jamais les supprimer totalement,

les robots ne peuvent pas tout faire, mais,

avec de la réflexion, du recul et de l’inves-

tissement, tous les corps de métiers sont

en mesure de les rendre supportables.

Les manutentions sont récurrentes et per-

manentes tout au long d’une journée de

travail, ce qui complexifie leur approche et

leur traitement.

Néanmoins, des différences existent

en fonction des métiers. Les manuten-

tions sont souvent concentrées sur les

premières heures de travail, lors des opé-

rations de chargement et de décharge-

ment les efforts sont variables en fonction

de la composition des équipes… Ces

constatations montrent la nécessité d’une

meilleure organisation, d’une plus grande

anticipation, mais aussi d’une réflexion

plus pointue quant au partage des tâches.

Optimiser les manutentions, c’est aussi

gagner de l’argent. Les manutentions ne

sont pas directement facturables au client.

Réduire le temps passé à ces activités pé-

nibles, c’est protéger la santé du person-

nel, mais c’est aussi améliorer la rentabilité

des chantiers.

Tous concernés


Nombre d’adhérents CAP

2 000

Nombre de réunions

en novembre 2010

101

Nombre de participants

1 200

Les chiffres

du réseau

100

29889 2988929889259431

259431

3109852103

264

Janvier 2011numéro 4

17 16

En direct des CFA, une émission interactive sur la prévention des risques organisée par l’OPPBTP.

Cinq thèmes majeurs seront abordés parmi les chutes de hauteur, les risques routiers, les addictions,

l’ensevelissement et les TMS (troubles musculo-squelettiques).

www.100minutespourlavie.fr ou www.ccca-btp.frTél. : 01 46 09 26 67

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1.

Du 2 novembre au 16 décembre 2011

L’ASSURANCE D’UN AVENIR SOLIDE

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HORIZON 2015 OPPBTP • LA PRÉVENTION BTP

Prévention dès l’apprentissageConvaincu de la nécessité d’enseigner la prévention comme l’un des savoir-faire professionnels, l’OPPBTP intensifie son action dans les centres de formation des apprentis. Il met à la disposition des établissements et de leurs formateurs ses outils audiovisuels, qui permettent en particulier une réelle analyse des chantiers sous l’angle de la prévention. L’OPPBTP souhaite aussi apporter son concours aux for-mateurs et aux maîtres d’apprentissage dans la mission pédagogique essentielle qu’ils remplissent auprès des apprentis.Intervenant déjà par ailleurs dans les instituts universitaires de technologie, l’OPPBTP interviendra dès 2014 dans les cours de licences professionnelles et en 2015 dans les écoles d’ingénieurs et les cursus de niveau master 2.

Licence professionnelle santé-sécuritéFort du succès de sa formation interne aux métiers de la prévention, l’OPPBTP a développé une licence professionnelle en partenariat avec le Conservatoire national des arts et métiers. Ce cursus diplômant est appelé à monter en puis-sance dans les prochaines années. Il forme des intervenants en évaluation et gestion des risques pour la santé et la sécurité de l’homme dans les entreprises et les activités du BTP (diplôme d’État niveau 2). Cette formation est ouverte aux diplômés d’État de niveau 1 en san-té-sécurité ou d’une formation technique du BTP ainsi qu’aux salariés faisant valoir une reconnaissance de leurs ac-quis professionnels. Une première pro-motion de 18 personnes a été formée en 2011. Dès octobre de cette même année, la deuxième promotion était déjà complète. Elle réunit une majorité d’élèves venant des services de santé et des grands groupes du BTP, qui débuteront leur formation en janvier 2012.

Référentiel de compétencesSi la France dispose d’un grand nombre de com-pétences en santé au travail, les formations des grandes écoles souffrent d’un profond déficit en ces domaines, constate une étude des ministères du Travail et de l’Enseignement supérieur. Pour y faire face a été créé le Réseau francophone de formation en santé au travail (RFFST). L’OPPBTP apporte sa contribution à ce collectif en partici-pant à l’élaboration de documents pédagogiques libres d’accès.

Le succès de « 100 minutes pour la vie » En 2005, l’OPPBTP prenait le pari de sensibiliser les salariés du BTP aux gestes qui sauvent. Avec l’aide de la Croix-Rouge française et en parte-nariat avec ProBTP et SMABTP était créée l’opé-ration « 100 minutes pour la vie ». En trois ans, plus de 100 000 salariés ont suivi ces sessions de deux heures d’information sur le secourisme. Faisant évoluer sa formule, l’OPPBTP s’est ensuite adressé aux apprentis des CFA du BTP. Depuis trois ans, 30 000 apprentis de première année sont ainsi invités dans leurs établissements, dans toute la France, à suivre des sessions d’initiation à la prévention. En 2011, cette opération s’est ouverte aux apprentis des travaux publics et des sessions tests ont été organisées dans les académies de Reims et Créteil à l’attention des lycées professionnels, montrant ainsi la montée en puissance de cette initiative.

LA FORMATION INITIALE

AX

E 4

> Développer une politique pérenne de l’OPPBTP dans la formation initiale des jeunes, en filières professionnelle et supérieure

> Privilégier le développement de supports pédagogiques et relais d’information/formation auprès des jeunes

> Développer la campagne « 100 minutes pour la vie » dans tous les CFA et lycées d’enseignement professionnel

> Renforcer le partenariat avec les CFA en matière d’aide pédagogique et d’information

> Porter une attention particulière à l’accompagnement des maîtres d’apprentissage et de leurs entreprises

> Faire valoir les spécificités du BTP au sein du Réseau francophone de formation en santé au travail (RFFST)

En action

La fréquence des accidents du travail chez les jeunes est élevée et les employeurs déplorent la faible part de l’initiation à la prévention dans les cursus scolaires. Devant ce constat, l’OPPBTP se donne pour ambition de mettre la prévention au cœur des formations. L’Organisme poursuit sa campagne annuelle « 100 minutes pour la vie », qui a déjà touché plus de 100 000 apprentis, dans les centres de formation. Il se tient au service de toute la filière de la formation professionnelle et supérieure pour accompagner enseignants et maîtres d’apprentissage dans l’élaboration et la diffusion d’outils pédagogiques appropriés.


Accompagnement des maîtres d’ouvrageDepuis plus de 10 ans, l’OPPBTP intervient sur de grands chantiers pour accompagner les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre dans leurs actions de prévention. Dès 2001, l’Organisme a ainsi engagé une action sur les chantiers de pose de canalisations de gaz avec GRT gaz et TIGF. Des passeports sont délivrés pour valider les connaissances en prévention des intervenants. Au cours des années 2008, 2009 et 2010 ont été ainsi délivrés 4 800 pas-seports « opérateurs », 850 passeports « encadrement » et 380 passeports « superviseurs ». Cette méthode va se développer sur d’autres chantiers. Par exemple avec Réseau ferré de France (RFF) pour les travaux de la ligne à grande vitesse du Sud-Ouest. L’OPPBTP a participé à la réflexion sur les procédures en prévention de ce projet, qui sera le plus grand chantier d’Europe dans les années à venir. Formation et information seront mises en place pour accompagner les équipes.

Coordination SPSL’OPPBTP poursuit sa collaboration avec la Direction générale du travail pour la rédaction des nouvelles régle-mentations relatives à la coordination SPS. Après le décret du 10 janvier 2011 sur la formation, l’Organisme participe à la rédaction de l’arrêté d’application et à celle des référentiels de formation avec l’INRS.L’OPPBTP anime par ailleurs le groupe « responsabilité des acteurs de la construction », composé de maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et coordon-nateurs. Formation initiale et continue et valorisation des apports du CSPS au maître d’ouvrage sont les sujets clés sur lesquels l’OPPBTP compte travailler avec les professionnels.

Matériel recommandéAprès une première initiative dans le domaine des équipements de protection individuelle avec l’attribution d’un logo « recommandé par les maçons » à des gants de protection, l’OPPBTP va poursuivre ce travail avec les fabricants, les utilisateurs et les organisations professionnelles.Par ailleurs, au vu des résultats d’une étude des postes de travail menée avec la chambre syn-dicale régionale des étancheurs (CSRE), des contacts ont été pris avec des fabricants de matériels (treuils, chalumeaux) et de matériaux (bouteilles de gaz, isolants) afin de faire évoluer l’ergonomie ou le conditionnement de ceux-ci. L’Organisme va également continuer à éditer des publications et fiches pratiques présentant des matériels remarqués par les experts de l’OPPBTP pour leurs performances en matière de prévention. Déjà plusieurs sélections ont été présentées dans des numéros spéciaux du mensuel Prévention BTP en été 2010. Une rubrique mensuelle est consacrée à ce thème dans le magazine. Et des fiches pratiques seront mises en ligne sur le nouveau site Internet de l’OPPBTP au printemps 2012.

Fabricants et distributeursÀ l’instar de la collaboration engagée à la fin de 2011 avec l’Union des matériaux dans le sud-ouest de la France, l’OPPBTP développera ses partenariats avec les fabricants et distributeurs de matériels. Convaincu que les évolutions en prévention passent aussi sur le terrain par les fournis-seurs qui sont au contact direct des entreprises, l’OPPBTP met à leur disposition de la documentation et propose des formations pour leurs vendeurs.

MAÎTRISE D’OUVRAGE, MAÎTRISE D’ŒUVRE ET FABRICANTS DE MATÉRIAUX

AX

E 5

> Mettre en œuvre des moyens dédiés à l’attention des maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, coordonnateurs SPS pour la formation, la documentation, etc…

> Élaborer des projets pilotes dans l’objectif de développer auprès des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre une démarche similaire aux contrats de progrès engagés avec les entreprises

> Étudier, dans le cadre de l’action 16 du Plan santé travail 2, les possibilités d’évolution des textes pour accompagner l’évolution des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre vers une meilleure prise en compte des exigences de prévention

> Mener une étude sur les lots sécurité et les comptes prorata

> Coordonner les actions de l’OPPBTP avec celles du socle commun de la CNAM-TS

> Renforcer et développer les actions de l’OPPBTP en direction des fabricants de matériaux et matériels

> Étendre l’opération « gants de maçons » à l’ensemble des équipements de protection individuelle et collective

> Développer des guides de choix de matériels

> Utiliser le retour d’expérience pour signaler les produits dangereux

> Redévelopper les actions partenariales avec les distributeurs de matériaux et d’équipements

> Étudier les conditions d’une action efficace au niveau des normes

En action

Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et fabricants de matériaux et matériels jouent un rôle déterminant dans l’organisation des chantiers et, par voie de conséquence, dans la prévention. Or les conditions actuelles des marchés relèguent ce paramètre au deuxième rang après les considérations économiques. L’OPPBTP doit modifier son approche à l’égard de ces interlocuteurs et adopter un langage économique montrant que la bonne gestion de la prévention sur les chantiers ne peut qu’être favorable à la livraison d’ouvrages de qualité dans les meilleurs délais. Après plusieurs initiatives ayant permis la mise au point de nouvelles techniques, l’OPPBTP a affiné son offre et a renforcé ses équipes techniques pour mettre son savoir-faire au service des fabricants de matériaux et de matériels. Cette action est menée en parallèle avec le suivi des évolutions du métier des coordonnateurs SPS, auxquels l’OPPBTP apporte également son expertise pour leur formation et leur accompagnement sur le terrain.

Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

Comité national25, avenue du Général Leclerc – 92660 Boulogne-Billancourt CedexTél. : 01 46 09 27 00 - e-mail : [email protected] C

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