un projet citoyen

SEM RE n

C i t o yenne ÉNERGIES RENOUVELABLESCITOYENNES

UN PROJET CITOYEN

LES HABITANTS D’UN TERRITOIRE S’IMPLIQUENT DANS UN PROJET CITOYEN !

Un projet citoyen associe des collectivités et/ou des citoyens. Ils sont copropriétaires du système de production d’énergie renouvelable et participent à la gouvernance du projet. Celui-ci est géré par les acteurs du territoire. Le projet crée des nouvelles coopérations locales entre citoyens et collectivités et professionnels de l’énergie. C’est un en-jeu démocratique !

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UN PROJET CITOYEN GÉNÈRE DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES LOCALES !

Les habitants peuvent investir dans un projet d’énergie renouvelable. Ils sont rémunérés grâce à la vente de la production d’électricité. L’idée est donc simple, les revenus issus de l’exploitation du projet sont distribués localement, l’argent reste ainsi « à la maison ».

Les projets citoyens génèrent 2,5 fois plus d’argent pour le territoire que les projets privés, ceci renforce le tissu d’activités et d’emplois. C’est un enjeu économique local !

Source : Énergie Partagée

POUR EXEMPLE, LE SCHÉMA DE LA PARTICIPATION CITOYENNE À L’ÉOLIENNE DE CHAMOLE

SOCIÉTÉ SABINE 2ÉOLIENNE CITOYENNE DE CHAMOLE

SEM EnR CitoyenneJurascic

Clubs d’investisseurs citoyens

Commune de Chamole

Coopérative ErcisolÉnergie Partagée Investissement

POUR 1 € INVESTIdans un projet citoyen de production

d’énergie renouvelable

2,5 € PROFITENT AU TERRITOIRE

grâce à la fiscalité, aux loyers, aux salaires, aux prestations et aux revenus de l’investissement

Jurascic Énergies Renouvelables Citoyennes est une coo-pérative régionale en Bourgogne Franche-Comté. Elle dé-veloppe, construit, acquiert et exploite des installations d’énergies renouvelables financées par les citoyens. Elle travaille avec les collectivités pour mobiliser les habitants dans la transition énergétique.

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L’ÉNERGIE EN FRANCEET L’ÉLECTRICITÉ EN PARTICULIER

L’électricité est différente des autres énergies car elle est forcément issue d’une autre source (la transformation de l’uranium, l’utilisation du soleil, de la force du vent ou de l’eau, d’une combustion de pétrole, de gaz, de bois, …).On parle de mix électrique. Les différents moyens de production sont complémentaires les uns des autres.

DÉFINITION

L’unité usuelle pour l’énergie est le Wattheure (Wh). Comme pour de nombreuses unités, l’ajout d’un préfixe indique les multiples de 1 000 : 1 TeraWattheure (TWh) = 1012 Wh ; 1 kiloWattheure = 103 Wh (kWh).

En moyenne, un ménage français consomme environ 3 200 kWh d’électricité domestique spécifique (hors chauf-fage et production d’eau chaude sanitaire).

POUR ALLER PLUS LOIN

Dans le cadre de la baisse de ses émissions de gaz à effet de serre, l’État publie une Programmation Pluriannuelle de l’Énergie tous les 5 ans. Il y fixe notamment des objectifs de réduction de consommation d’énergie et de dé-veloppement des énergies renouvelables. En 2028, l’État fixe l’objectif de 33 % de consommation finale d’origine renouvelable (dont 40 % de renouvelable pour la production d’électricité) contre 17 % en 2019 (dont 21,5 % pour l’électricité).

Sources : https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc https://www.ecologie.gouv.fr/programmations-pluriannuelles-lenergie-ppe#scroll-nav__1

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CONSOMMATION D’ÉNERGIE FINALE EN FRANCE EN 2019

PRODUCTION FRANÇAISE D’ÉLECTRICITÉ EN 2019Source RTE : bilan électrique 2019

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Une éolienne permet de récupérer la force du vent pour la convertir en électricité. Elle sera injectée au niveau d’un poste source pour être distribuée par le réseau électrique sur les sites de consommation.

Pourquoi les éoliennes vont-elle chercher le vent si haut ?

En altitude, les vents sont forts et régu-liers, favorisant la production d’électri-cité. Par ailleurs, une éolienne fonc-tionne très bien avec des régimes de vent laminaires et moins bien avec des vents turbulents. Les obstacles naturels (reliefs, végétation, …) et artificiels (bâtiments, infrastructures, …) créent des turbulences. Il est alors nécessaire d’élever les éoliennes.

L’ÉNERGIE ÉOLIENNE

Aujourd’hui, les éoliennes ter-restres vendues en France ont une puissance unitaire généralement comprise entre 2 et 5 MW.

La puissance d’une éolienne est directement liée à :

• la surface balayée par les pales ;• la vitesse du vent.

La courbe de charge (puissance en fonction de la vitesse de vent) d’une éolienne n’est pas li-néaire. Il faut un vent de 3 m/s* pour entrai-ner le rotor. Il atteint sa vitesse de rotation maximale (12 à 13 tours/min) pour un vent

d’environ 15 m/s. Au-delà de 25 m/s, les pales sont orientées pour ne plus prendre le vent et stopper l’éolienne pour des raisons de sécurité.

*1 m/s = 3,6 km/h

PUISSANCE OU ÉNERGIE ?

Ces deux notions sont très souvent confondues. Elles

sont liées mais ne représentent pas la même chose.

L’unité usuelle pour l’énergie est le Wattheure (Wh). Dans le cas de l’électricité, elle traduit une quanti-té d’électrons, produite ou consom-mée, qui doit être ramenée à un be-soin.

Par exemple, lorsqu’on dit qu’un adulte a besoin de 2 000 kcal par jour, qu’il faut 5 litres d’essence pour parcourir 100 km en voiture ou qu’un foyer consomme en moyenne 3 200 kWh, il s’agit bien d’énergie.

PANORAMA EN FRANCE

17,6 GWPuissance installée

au 31/12/2020

≈ 8 000Nombre d’éoliennes

Objectifs PPE* 24 GW en 202334 GW en 2028

Rythme d’installation actuel 993 MW en 20201 500 MW en 20191 645 MW en 2018

Il faudrait en moyenne 2 000 MW installés par an pour atteindre les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)

*Programmation Pluriannuelle de l'Énergie

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LES ACTEURS TECHNIQUES ET FINANCIERS DU PROJET

Pour développer, construire et exploiter leur projet éolien, les communes de La Barre et d’Orchamps se sont asso-ciées à 3 acteurs locaux, issus des collectivités et des citoyens : la SEM EnR Citoyenne, la SEML Côte d’Or Éner-gies, JURASCIC. Les communes ont souhaité que leur projet éolien soit porté par des structures locales afin que toutes les décisions puissent être prises par des acteurs locaux et que les bénéfices du projet profitent localement.

La SEM Énergies Renouvelables Citoyenne a été créée fin 2016. Son capital est détenu par des acteurs publics majoritaires (notamment le SIDEC du Jura, le SYDED 25, la Région Bourgogne-Franche-Comté) et des organismes privés (des coopératives citoyennes, des associations et entreprises locales). La SEM EnR Citoyenne est un outil territorial, public et citoyen, au service du développe-

ment des énergies renouvelables. Elle a pour missions d’étudier, construire et exploiter des projets d’énergie renouve-lable avec les collectivités et les citoyens. Son modèle place ces derniers au cœur des projets.

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C i t o yenne

Côte-d’Or Énergies est une Société d’Économie Mixte Locale (SEML) créée en 2015 à l’initiative du SICECO, territoire d’énergie Côte-d’Or. Elle réunit la Région Bourgogne Franche-Comté, le SIED 70, la Banque des Territoires, la Caisse d’Épargne Bourgogne Franche-Comté, le Crédit Agricole Champagne-Bourgogne, SICAE Est, Nièvre Énergies et Dijon Céréales. Cette société a pour mission de développer, d’investir, de construire

et d’exploiter tous moyens de production d’énergie décentralisée à partir de sources renouvelables. Les projets de la SEML s’effectuent dans le cadre de la politique énergétique locale.

SICECO - 51,34 %

SIED 70 - 4,46 %

Région Bourgogne-Franche-Comté - 4,46 %

Banque des territoires - 29,02 %

SICAE EST - 6,70 %

Caisse d’épargne - 1,34 %

Crédit Agricole - 1,34 %

Dijon céréales - 0,89 %

Nièvre Énergies - 0,45 %

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UN PORTAGE LOCAL

La volonté des communes est d’avoir un projet commun, coopératif et transparent. Elles ont fait appel à la SEM EnR Citoyenne, à la coopérative citoyenne Jurascic et à la SEML Côte-d’Or Énergies afin d’en faire un véritable projet de territoire et d’être au cœur de sa conception. Si les décisions concernant le projet sont prises à l’unanimité par les 5 ac-teurs, ce sont uniquement les SEM* qui financent le développement, estimé à 300 000 €. Ce modèle de gouvernance garantit une parfaite maîtrise du projet par les collectivités.

UNE OUVERTURE AU FI-NANCEMENT DES HABI-TANTS

Le financement du projet sera ouvert aux habitants à travers la coopérative Jurascic. Cette ouverture permettra à tout un chacun de participer au projet éolien et d’y être représenté par la coopérative. Les habitants, en groupant et en plaçant ain-si leur épargne, promeuvent localement le développement des énergies renouvelables.

UNE CONVENTION DE PARTE-NARIAT

Le partenariat des 5 acteurs locaux a été matérialisé au travers d’une convention début 2020.

Ce document permet de définir un cadre commun de travail. Il fixe no-tamment :• Les règles de gouvernance à travers la mise en place d’un Comité de Pilotage ;• Le financement des études à la charge des deux SEML ;• La préfiguration de la société de projet à créer (inscription du con- trôle étroit par les collectivités, règles de cession des parts, ré- partition prévisionnelle du capital social, …).

UN COMITÉ DE PILOTAGE

Le Comité de Pilotage est extrême-ment important. Il est composé de de 7 membres représentant l’en-semble des parties : 1 membre pour chacune des 2 SEML et pour Juras-cic, 2 membres pour chacune des communes. C’est un lieu d’échange et de prise de décisions. Ces der-nières sont prises à l’unanimité et concernent tous les sujets. Un consensus est systématiquement nécessaire pour faire progresser le projet.

Le Comité de Pilotage s’est déjà pro-noncé pour passer de la phase d’op-portunité à la phase de développe-ment, pour choisir les entreprises qui interviennent pour l’étude d’impacts et pour l’installation du mât de me-sure. La communication a aussi fait l’objet d’échanges et cette perma-nence publique en est issue.

*SEML : Société d’Économie Mixte Local

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LE PROJET ARNÉOLE

Arnéole est un projet de parc éolien initié par les com-munes de La Barre et d’Orchamps et développé par la SEM EnR Citoyenne et la SEML Côte d’Or Énergies.

Suite à une phase d’opportunité qui s’est avérée concluante (maîtrise publique du foncier, zone d’implantation poten-tielle suffisamment vaste et à plus de 1 000 mètres des premières habitations, forêt exploitée et donc très bien

desservie, gisement de vent intéressant), le passage à la phase de développement a été convenue.

Le choix du nombre d’éoliennes dépend de nombreux pa-ramètres. Elles ne dépasseront pas 150 mètres en bout de pale (couloir aérien) et la surface disponible permet d’envisager un parc d’une dizaine d’éoliennes au maxi-mum.

L’OPPORTUNITÉ

L’opportunité permet d’apprécier la pertinence d’un site au regard de différents critères : identification du potentiel ; identification des principaux enjeux ; choix du portage de projet.

De nombreux éléments ont été vérifiés dans un rayon de 10 km autour de la ZIP :

• enjeux environnementaux spécifiques ; • patrimoine ;• raccordement au réseau électrique ;• consultation des services de l’État ;• gisement éolien ;• servitudes aéronautiques, routières, hertziennes, captages d’eau, transport d’électricité et de gaz, … ;• distance réglementaire aux habitations de 500 mètres (finalement augmentée à 1000 mètres pour ce projet).

UN SITE FAVORABLE AU STADE DE L’OPPORTUNITÉ

Au regard des éléments locaux, la Zone d’Implantation Poten-tielle a été définie (voir carte ci-contre) :

Une fois les enjeux environnementaux et techniques identifiés, des simulations financières ont été réalisées. Elles ont permis de vérifier l’implantation d’un parc économiquement viable.

Le recoupement des informations environnementales, techniques et financières connues à ce stade ont permis de conclure à l’intérêt de la zone.

Cette synthèse a conduit le Comité de Pilotage à se prononcer favorablement à la poursuite du projet en phase de dévelop-pement (phase actuelle). ZIP

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