un peuple un but une foi - documents.worldbank.orgdocuments.worldbank.org/curated/en/... · rapport...

REPUBLIQUE DU MALI

Un Peuple - Un But - Une Foi

MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

PROJET AUTONOMISATION DES FEMMES ET DIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE AU SAHEL -

SWEDD-Mali

UNITE D'EXECUTION DU PROJET SWEDD Rue 266, Porte 2158- Hamdallaye ACI 2000,Tel (223) 20 23 0195

Financement: Association Internationale pour le Développement (IDA).Crédit IDA CREDIT N°5570 -ML

RAPPORT DEFINITIF D'AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE DU PROJET AUTONOMISATION DESFEMMES ET DIVDENDE DEMOGRAPHIQUE AU SAHEL -

SWEDD-Mali AU TITRE DE L'EXERCICE 2016

Rapport d'Audit Financier et Comptable du SWEDD au titre de l'Exercice 2016

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

2Groupement Convergences/CAFECKA

Sommaire1- RAPPORT D'OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS DU SWEDD POURLA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2016...............----......3

Il- PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2016.... ....................... 6

Ill- RAPPORT D'OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES COMPTES DESIGNES.........-7

IV- RAPPORT D'OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES RAPPORTS DE SUIVI FINANCIER.9

V- NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE .............................. 11

5.1. PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES ..............--..............12

5.2. NOTES SUR LE TABLEAU EMPLOI/RESSOURCES .................................. 13

5.2.1. Ressources.......................... ................... ..... 13

5.2.2. Dépenses par composante ............................................. 13

5.2.3. Encaisse nette disponible .................. - ..............- ... ................ ........ ............. ...... 13

5.3. NOTES SUR LE BILAN..-..... ..-.................................................. 13

5.3.1. Les charges immobilisées................................................13

5.3.2. Immobilisations incorporelles et corporelles....---... - ........................ 14

5.3.3. Actif circulant: - -- ..... .14... . .... -............ 14

5.3.4. Trésorerie actif ...... ..--.- . - -. ........ ...... . ... ..... .... ... ...15

5.3.5. Capitaux propres et ressources assimilées:.- -. ....- ...................... .......... .................. ....15

5.3.6. Passif circulant.....................-. ..--.... ...... . ............. .. ................... 16

5.4. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTATS .................... ............................. 1. . . .6.. -... 1

5.4.1. Charges ........... ........ ....................... ......................... 16

5.4.2. Produits...... ............................................... 17

VI- CADRE DE LA MISSION ............................................... 18

6.1. PRESENTATION DU SWEDD ............................................. 19

6.2. ETENDUE DES TRAVAUX ............... . ......... ....... 19


3GROUPEMENT CONVERGENCES/CAFEC-KA

1. RAPPORT D'OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS DUPROJET SWEDD POUR LA PERIODE ALLANT DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2016.


4GROUPEMENT CONVERGENCESICAFEC-KA

A

MONSIEUR LE COORDINATEUR DU PROJET

AUTONOMISATION DES FEMMES ET DIVIDENDE

DEMOGRAPHIQUE AU SAHEL -SWEDD-MALI

1- RAPPORT D'OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES ETATS FINANCIERS DU SWEDDPOUR LA PERIODE ALLANT 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2016.

Monsieur le Coordinateur,

Conformément aux termes de référence de la mission que vous avez bien voulu nous confier par contrat

de prestation de services N° 2017-01-SFQC/SWEDD du 24 Avril 2017, nous avons audité les états

financiers des Fonds IDA N° N05570 -ML Projet pour l'Autonomisation des Femmes et Dividende

Démographique au Sahel -SWEDD-Mali pour la période allant 1e, janvier au 31 décembre 2016.

/ Responsabilité de la Coordination de SWEDD dans l'établissement et la présentation desétats financiers

La Coordination du SWEDD est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces étatsfinanciers, conformément aux Normes d'Information Financière en vigueur (SYSCOHADA). Cetteresponsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif àl'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives,que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptablesraisonnables au regard des circonstances.

v Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nousavons effectué notre audit selon les Normes Internationales d'Audit, ISA (International Standards onAuditing) telles qu'édictées par le Comité des pratiques internationales d'audit de l'IFAC (FédérationIntemationale des Experts Comptables).

Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et réaliserl'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomaliessignificatives.

Un audit implique la mise en ouvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernantles montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève dujugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent desanomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.



En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dansl'entité relatif à rétablissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procéduresd'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur lefficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues etle caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation dela présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

OPINION

A notre avis, les états financiers arrêtés au 31 décembre 2016, des Fonds IDA du SWEDD présentés aupoint Il du présent rapport faisant apparaitre:

Libellés Monnaie 3111212016un total des Ressources (a) FCFA 1 823 420 481un total des emplois (b) FCFA 565782181un total des Immobilisations (brut) FCFA 81 278 019un total des charges FCFA 484504162un total des produits FCFA 484504162Un solde de Trésorerie (c) = (a) - (b) FCFA 1084840008

Présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs la situation financière du SWEDD pour lapériode allant du 1er janvier au 31 décembre 2016 ainsi que la performance financière, du patrimoine et lesflux de trésorerie pour l'exercice clos à la date, conformément au référentiel comptable SYSCOHADA envigueur dans les états membres de UEMOA.

Bamako, le 29 Juin 2017

Pour le groupement Convergences/CAFEC-KA

Samuel SAWADOGOAssocié gérant

Rapport d'Audit Financier et Comptable du SWEDoD au titre de l'Exercice 2016


Il- PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2016


GROUPEMENT CONVERGENCES/CAFEC-KA

1l1- RAPPORT D'OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES COMPTES DESIGNES



AMONSIEUR LE COORDINATEUR DU PROJETAUTONOMISATION DES FEMMES ETDIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE AU SAHEL -SWEDD-MALI

II. RAPPORT D'OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES COMPTES DESIGNES

Monsieur le Coordinateur,

Au cours de la mission d'Audit du compte du Projet Autonomisation des Femmes et DividendeDémographique au Sahel - (SWEDD) pour la période allant du 01 Janvier au 31 Décembre 2016 , nousavons examiné les livres et documents comptables relatifs aux comptes spéciaux du projet. Nos contrôlesont été effectués selon les normes de révision généralement admises sur la base de sondages et autresprocédés de vérification que nous avons jugé nécessaires et appropriés en la circonstance. A notre avis :

" l'utilisation des fonds n'a pas couvert de dettes et de dépenses antérieures à la date de signaturede la lettre d'Accord de Crédit;

" le compte spécial ouvert à la BMS-SA sous le N035178103001 /BMS-SA dégage un solde deFCFA 1 087 726 099 au 31 décembre 2016 ;

• le compte d'interet N° 35178103002 ouvert dans les livres de la BMS présente un solde deFCFA 2 820 860 à la clôture de l'exercice.

• les transactions financières effectuées sur ces comptes pendant la période considérée, demême que les soldes des comptes à la fin de cette période, étaient admissibles et corrects

• le Compte Désigné a été géré et utilisé conformément à l'accord de financement et lescontrôles internes applicables à ce mode de décaissement étaient adéquats.


Pour GROUPEMENT CONVERGENCESICAFECKAExpert Comptable DiplôméAssocié gérant

Rappodt d'Audlt Financier et Comptable du SWEDD au titre de l'Exercice 2016


IV- RAPPORT D'OPINION DE L'AUDITEUR INDEPENDANT SUR LES RAPPORTS DE SUIVIFINANCIER



AMONSIEUR LE COORDINATEUR DU PROJETPOUR L'AUTONOMISATION DES FEMMES ETDIVIDENDE DEMOGRAPHIQUE AU SAHEL -SWEDD-MALI

Monsieur le coordinateur,

Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2016, quatre (04) Rapports de suivi Financier ont été établis par

l'Unité de Coordination du Projet. Ils sont élaborés trimestriellement et présentent la situation financière

globale du projet. Ils comprennent trois parties:

- la situation financière du projet,

- un état d'avancement des activités,

- la situation de la passation des marchés;

La situation financière du projet décrit dans les RSF montre que le Projet a introduit trois (03) demandes de

retrait de fonds (DRF) d'un montant total de CFA 356 028 737.

En somme, les rapports de suivi financiers présentés à la Banque sont réguliers et ne présentent pas

d'anomalie particulière à signaler.


Pour le GROUPEMENT CONVERGENCESICAFEC-KA

Samuel SAWAD.OGOExpert Comptable DiplôméAssocié gérant

Rapport d'Audît Financier et Comptable du SWEDD au titre de l'Exercice 2016

11GROUPEMENT CONVERGENCES/CAFECKA

V. NOTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE SYNTHESE

Rapport d'Audît Financier et Comptable du SWEDD au titre de l'Exercice 2016


5.1. PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Le Projet est doté d'un système comptable informatisé. Le progiciel utilisé dénommé TOMPRO est multibailleurs et calqué sur le système comptable centralisateur avec la tenue de journaux auxiliaires. Il permetégalement un suivi budgétaire, analytique et la tenue d'une comptabilité matière.

la tenue de la comptabilité du Projet est centralisée au niveau de l'Unité de Coordination du Projet

les procédures administratives et financières utilisées par le Projet sont prévues par le manueld'exécution en cours de validation à la Banque mondiale;

les principes comptables retenus par le Projet pour l'enregistrement comptable de ses transactionset l'établissement de ses états financiers sont les suivants :

" Le plan comptable en vigueur est inspiré du plan des comptes du SYSCOHADA auquel sontassociés des plans analytique, budgétaire permettant la ventilation des dépenses parbailleur et par composante.

" Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition incluant le prix d'achat etles frais liés ; elles ne font pas l'objet d'amortissement.

* Les financements sont comptabilisés pour leur montant reçus sur la base des Accords definancement ; ils sont enregistrés en F CFA au cours des devises à la date de leur mise àdisposition dans le Compte Désigné ouverts auprès de la BMS.

• Les états financiers établis se présentent notamment sous forme de tableau emplois /ressources qui montre d'un côté les différents types de ressources utilisées (fondsreçus de l'IDA, intérêts créditeurs) et d'un autre côté les emplois y afférents (dépensesengagées au cours de l'exercice considéré) classés par composante.

• Les états financiers élaborés sont: Tableau Emplois Ressources (TER), bilan, notes sur lesétats financiers, liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet, l'étatdes transactions du Compte Désigné BMS,

" Les rapports de suivi financiers trimestriels (RSF)



5.2. NOTES SUR LE TABLEAU EMPLOI/RESSOURCES

5.2.1. Ressources

La rubrique «Ressources» enregistre les fonds reçus de la Banque Mondiale à travers le crédit IDA N°5570 -ML.

Au cours de l'exercice 2016, les ressources du projet se composent d'un financement IDA de FCFA 1 834 690289, des dettes fournisseurs de FCFA 5 757 467 et des autres dettes de FCFA 11764 825.

N° DRF Date de valeur Approvisionnement Observationsdu compte désigné en

F CFADRF N° 002 Emise 17/05/2016 123 339 120

DRF N°03 Emise 31/07/2016 129693426DRF N0 004 12/11/2016 102996191TOTAL 356 028 737

5.2.2. Dépenses par composante

Cette rubrique enregistre les décaissements effectués dans le cadre de l'exécution du projet dont le détail seprésente comme suit:

Libellé MontantsImmobilisations 81 278019Achats de matières et de foumitures 301 674811Frais de transport 2 108 800Services extérieurs A 25988 003Services extérieurs B 68 081 056Autres charges 2730 500Dépenses de personnel 83920 992

Total des dépenses 565 782 181

5.2.3. Encaisse nette disponible

Cette rubrique pour un montant de FCFA 1 084 840 008 enregistre le solde du compte spécial ouvert dans leslivres de la BMS ainsi que le solde du compte intérêts créditeurs.

5.3. NOTES SUR LE BILAN

5.3.1. Les charges immobilisées

Le projet étant une structure non génératrice de revenus, le résultat comptable est neutralisé. Les dépenses defonctionnement effectuées sur le compte sont enregistrées par nature dans les comptes de charges appropriéesau cours de l'exercice.

En fin d'exercice, pour une meilleure lisibilité des états financiers les charges sont immobilisées par le biais ducompte « transfert de charges ».



Les charges immobilisées se chiffrent au 31 décembre 2016 de FCFA 510 277 054.

5.3.2. Immobilisations incorporelles et corporelles

La situation des immobilisations du SWEDD au 31 décembre 2016 sont présentés dans les tableaux ci-après :

Tableau de variation des immobilisations

SoldeSolde à la Clôture de

Description ouverture de Acquisition Cessions l'exercicel'exercice (31112/2016)

Immobilisations IncorporellesLogiciel

Immobilisations Corporelles

Bâtiments, Installations techniques 18 533 080 18 533 080et AménagementsMatériel Informatique 21 100000 21100000Matériel de bureaux 23533 000 23 533 000Autres matériels 18111939 18111939Total Général 0 81 278 019 0 81 278 019

- Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont composées de:• Bâtiments, installations techniques et agencements pour de FCFA 18 533 080;" Matériels (bureau, informatiques et mobiliers) pour un montant de FCFA 62 744 939;

5.3.3. Actif circulant:

Cette rubrique est constituée de la subvention à recevoir IDA pour un montant de FCFA 175 817 500 au 31décembre 2016.

a Débiteurs divers:

Cette rubrique présente un solde nul.



5.3.4. Trésorerie actif

Cette rubrique s'analyse comme suit au 31 décembre 2016 comme suit:

Description 3111212016

Compte Spécial IDA 1082018918Compte d'intérêts 2 820 860Caisse 230TOTAL EN FCFA 1 084 840 008

Les contrôles et vérifications effectués sur les états de rapprochements bancaires n'ont révélé aucuneanomalie significative.

5.3.5. Capitaux propres et ressources assimilées:

Le solde de ces comptes s'analyse comme suit au 31 décembre 2016:

Description 31112/2016

Avance initiale IDA/CREDIT 1 300 000 000DRF Mobilisées IDA/CREDIT 531 846237DPD Mobilisées IDA/CREDIT 0Intérêts créditeurs 2 844 052

TOTAL EN FCFA 1 834 690 289

Ce poste contient l'avance initiale versée par le bailleur (IDA) et les demandes de retrait de fonds mobilisées,des demandes de paiements directs et les intérêts créditeurs.

• Avance initiale IDAJCREDIT

Description 31/12/2016Dotation initiale 1 300 000 000TOTAL 1 300 000 000

a DRF mobilisés IDA/CREDIT

Description 31112/2016DRF IDA mobilisées 531 846237TOTAL 531 846 237

* Intérêts créditeurs compte spécial IDA


16GROUPEMENT CONVERGENCESICAFEC-KA

Description 3111212016Intérêts créditeurs compte spéciaI IDA 2 844 052TOTAL 2 844052

5.3.6. Passif circulant

Cette rubrique est constituée des dettes fournisseurs (fournisseurs ordinaires et consultants nationaux),des dettes sociales (INPS), des dettes fiscales (Impôts et taxes) et des autres dettes (retenue de garantiefournisseurs) et s'analyse comme suit au 31 décembre 2016:

Description 3111212016Fournisseurs 5 757 467Fournisseurs d'immobilisations corporelles 5 606 997Dettes sociales et fiscales 2 879 865

Autres dettes Etat et Collectivités Publiques 3 277 664

TOTAL EN FCFA 17522292

a Fournisseurs

Le compte fournisseurs présente un solde créditeur de FCFA 5 757 467 au 3111212016 (voir passifcirculant).

5.4. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

5.4.1. Charges

Cette rubrique s'analyse comme suit au 31 décembre 2016:

Libellé Montant

Achats et variation de stocks 301 674811Transports 2108-800Services extérieurs A 25 988 003Services extérieurs B 68081 056Autres charges 2 730 500Charges du personnel 83 920 992Charges financières -TOTAL GENERAL 484504162

Rapport d'Audit Financier et Comptable du SWEDD au titre de I'Exercice 2016


5.4.2. Produits

Cette rubrique s'analyse comme suit au 31 décembre 2016:

Description 3111212016484 504 162

Transfert des charges484 504 162

LTOTAL EN FCFA485016

Les produits sont constitués au cours de l'année 2016 des transferts de charges vers l'actif immobilisé en vuede neutraliser le résultat de l'exercice et des intérêts générés par le compte spécial.


~18GROUPEMENT CONVERGENCE/CAFEC.KA

VI- CADRE DE LA MISSION



6.1. PRESENTATION DU SWEDD

Le projet pour l'Autonomisation des Femmes et le dividende démographique au Sahel est une initiativeconjointe du Groupe de la banque mondiale (BM) et des Nations Unies, pour répondre à la demande dessix pays du sahel (Burkina-Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad). Ce projet,d'envergure régionale est conçu dans un partenariat avec l'Organisation Ouest Africaine de la Santé(O0AS), le Centre d'Etudes et de Recherche sur la Population pour le Développement(CERPOD) et;bénéficiera de l'assistance technique du Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) dans samise en couvre.Il vient renforcer l'autonomisation des femmes et des adolescentes et leur accès à des services de qualitédans le domaine de la santé maternelle et de la reproduction, mais également à l'amélioration de laproduction et du partage des connaissances au niveau des régions sélectionnées dans les paysparticipants. Il mettra l'accent sur les principales contraintes en termes d'offres et de demandes et surl'accès des femmes et des filles aux services de santé maternelle et de la reproduction, ainsi que sur lerenforcement du capital humain à travers la scolarisation des filles et l'alphabétisation des femmes.

Objectif général

Il vise globalement, à accélérer la transition démographique, via la maitrise des taux de fécondité et de lamortalité infantile et, à réaliser ainsi les objectifs plus larges qui consistent à déclencher le dividendedémographique (par exemple les avantages économiques) et, la réduction des inégalités entre les sexesdans la région du Sahel. Il devra également permettre d'identifier les initiatives porteuses et les cas desuccès en vue de les documenter, de les disséminer et de favoriser leur passage à l'échelle dans le payset dans la région.

Objectif de développement

Plus spécifiquement, l'objectif de développement du projet est d'améliorer le niveau d'autonomisation desfemmes et des adolescentes et leur permettre d'accéder plus facilement aux services de santéreproductive, infantile et maternelle de qualité dans certaines régions des pays participants, et d'accroitre laproduction et le partage des connaissances, des capacités et de la coordination régionales.

6.2. ETENDUE DES TRAVAUX

Nous avons réalisé l'audit des comptes du Fonds IDA du SWEDD conformément aux NormesInternationales d'Audit (ISA) édictées par l'IFAC et avons effectué les tests et les procédures d'audit ainsique les vérifications que nous avons jugés nécessaires au regard des circonstances pour s'assurer que :

a) Toutes les ressources ont été employées conformément aux dispositions des accords definancement applicables, dans un souci d'économie et d'efficience, et uniquement aux fins pourlesquelles elles ont été foumies. L'accord de financement applicable est le IDA N° 49660-MLI;

Rapport d'Audit Financier et comptable du SWEDD au titre de l'Exercice 2016


b) Les fournitures, travaux et services (autres que les services de consultants et de consultants)financés ont fait lobjet de marchés passés conformément aux dispositions des accords definancement applicables et des procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ontété proprement enregistrés dans les livres comptables. Les contrôles sur la passation des marchésporteront entre autres sur les documents de passation et d'exécution des contrats/ marchés,notamment:

- l'existence de plans de passation des marchés approuvés et les preuves yafférent ;

- les rapports d'évaluation de manifestation d'intérêt, les termes de référence, leslettres d'invitation pour les consultants individuels, les demandes de propositions,et les dossiers d'appel d'offres, les propositions/ offres des soumissionnaires, lesrapports de comparaison de CV/ d'évaluation des propositions/ d'évaluation desoffres, les projets des contrats et les PV de négociations et les contrats/ marchéssignés,

- l'approbation par les personnes autorisées aux différentes étapes du processusde passation des marchés,

- le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan de passation demarchés et les méthodes utilisées pour les contrats signés ;

- les rapports déposés par les consultants, les attestations des services faits, les PVde réception des fournitures/ travaux.

c) Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentesopérations relatives au projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépensesou le compte désigné). Il devrait exister des relations de correspondance évidentes entre leslivres de compte et les rapports présentés à la Banque ;

d) le comptes désigné, a été tenu conformément aux dispositions de l'accord de financementapplicable ;

e) Les comptes du projet ont été préparés sur la base de l'application systématique des normescomptables internationales pertinentes ; ils donnent une image fidèle de la situation financièredes fonds du projet ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours del'exercice clos à ces dates ;

f) Les recettes de ventes des dossiers d'appels d'offres - DAO ainsi que les intérêts créditeursdes comptes bancaires sont correctement comptabilisés dans les livres du programme etreflétés dans les états financiers annuels ;

g) Les obligations du projet en matière de reporting financier périodique, d'audit interne, d'auditexterne, de passation de marchés (respect des procédures : mise à jour périodique etapprobation du plan de passation de marchés par l'DA, publicité, ...), de planification etbudgétisation et de la tenue des réunions du Comité d'orientation et de pilotage du projet ;

h) Toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, en matière d'impôt et taxes etdroits de douanes applicables au projet, le traitement fiscal applicable aux rémunérationsversées au personnel contractuel et aux consultants du projet.



En conformité avec les normes de lFAC, nous avons accordé une attenion particulière aux pointssuivants :

" Fraude et corruption : conformément à la norme ISA 240 (Prise en compte du risque de fraude etd'erreur lors de l'audit des comptes) ;

" Lois et Règlements: conformément à la norme ISA 250 (Prise en compte du risque d'anomaliesdans les comptes résultant du non-respect des textes légaux et réglementaires), en élaborantl'approche d'audit et en exécutant les procédures d'audit, nous avons évalué la conformité del'Unité de Coordination du projet avec les lois et règlements qui pourraient affectersignificativement les états financiers comme requis;

* Gouvernance: en conformité avec la norme ISA 260 (Communication sur la mission avec lespersonnes en charge de la Gouvemance), nous avons la communication avec les responsables duprojet en charge de la Gouvemance des points d'audit significatifs au cours de la réunion desortie ;

" Risques : en conformité avec la norme ISA 330 (Procédures d'audit mises en ouvre par l'auditeurà l'issue de son évaluation des risques), nous avons mis en oeuvre les procédures d'auditappropriées en réponse aux risques d'anomalies identifiées à l'issue de son évaluation.

Rapport d'Audit Financier et Comptable du SWEDD au titre de lExercice 2016

un peuple un but une foi - documents.worldbank.orgdocuments.worldbank.org/curated/en/... · rapport...

Documents