un pays qui a construit son identité...

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Un Pays qui a construit son identité territoriale

Situé au Sud du département de l’Eure , et donc à l’une des extrémités Sud de la Région Normandie , le Pays a été fondé en 1994. Il s’est dessiné autour du développement du tourisme vert. Alors que le territoire est relativement proche de la région parisienne et de grandes villes normandes, il s’agit alors de se donner les moyens de capter des touristes. Cela passe notamment par l’affirmation d’une identité du territoire, trop souvent désigné alors par le terme vague de « Sud de l’Eure ».

Un programme global de développement touristique est ainsi engagé. Ce travail porte ses fruits puisque le Pays obtient le label « Pays d’accueil touristique », lui offrant une identité et une meilleure visibilité.

A l’issue d’une longue réflexion, la création du Pays au titre de la loi Voynet est a ctée en 2002 . Avec cette reconnaissance institutionnelle, les premiers programmes de développement sont rapidement mis en place : contrat de Pays, pôle d’excellence rurale (PER), programme européen LEADER+.

En 2009, le Pays connaît une évolution de son périmètre en intégrant une cinquième intercommunalité : la Communauté de Communes La Porte Normande. Avec 85 communes, le Pays adopte alors sa conformation actuelle.

Suite à l’instauration du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) par la loi MAPAM en 2014, la transformation du syndicat mixte de Pays en PETR a été décidée et est effective depuis début 2015. Elle permet notamment une reconnaissance accrue sur le plan institutionnel. Néanmoins, cette transformation n’a pas constitué un grand bouleversement, la plupart des innovations prévues dans le PETR étant déjà pratiquées au sein du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton, que ce soit l’existence d’un conseil de développement ou la réunion d’une commission des maires (notamment pour l’élaboration et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)).

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Un territoire multi-polarisé et sous pression urbai ne

Situé à la croisée d’aires urbaines influentes que sont E vreux, Dreux et la région parisienne , le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton est un territoire à dominante rurale.

Il est composé de nombreuses petites communes. Sur les 85 qui composent le Pays, seules 5 communes comprennent plus de 2 000 habitants , et 47 communes comptent moins de 500 habitants.

Il rassemble 61 810 habitants, soit un peu plus de 10% de la population du départe ment de l’Eure , quand la superficie représente quant à elle 16%. La densité du territoire (61 habitants/km²), largement inférieure à la moyenne nationale (121), est également très en deçà de la moyenne départementale (98).

La croissance démographique est légèrement supérieure à celle enregistrée en France (+0,9%/an). Néanmoins, ce solde est en grande partie dû à l’installation de retraités et de familles, principalement des agglomérations avoisinantes et de la région parisienne.

Le territoire est structuré autour des 5 principaux pôles : Verneuil-sur-Avre, Saint André de l'Eure, Breteuil-sur-Iton, Damville et La Madeleine de Nona ncourt , qui concentrent une grande partie de la population (25%), mais surtout les activités économiques et les emplois.

Le relatif éloignement du pôle de Verneuil-sur-Avre par rapport à Evreux ou Dreux a pour conséquence la présence d’un niveau de service assez conséquent pour une ville de cette taille (par exemple un hôpital, un lycée), qui en fait le pôle urbain majeur sans pour autant en constituer le pôle central.

Du fait de son histoire, de son caractère extra-polarisé et des dynamiques démographiques et urbaines en découlant, de sa composition paysagère (plateau agricole Est / boisements Ouest), le territoire semble scindé en 2 parties :

- d’un côté l’Ouest, plus rural, plus isolé des grand es aires urbaines, - de l’autre l’Est, sous la pression directe des ag glomérations de Dreux et d’Evreux.

Deux axes routiers importants traversent le Pays et le façonnent : la route nationale 12 qui relie Paris à Brest et la route nationale 154, Rouen-Orléans desservant des pôles urbains tels Chartres, Dreux, Evreux. Ce dernier axe est souvent considéré comme la limite entre l’Ouest et l’Est du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton.

La desserte ferroviaire de Verneuil-sur-Avre, de Nonancourt, de Bueil, de Dreux ou encore d’Evreux, place le territoire à 1h de Paris et permet à certains actifs de travailler à Paris tout en séjournant sur le territoire.

Si ces voies de communication permettent d’attirer des actifs et favorise l’installation de populations plus jeunes, le risque de voir le territoire se transformer en u n dortoir pour « rurbains » de Dreux, Evreux et Paris n’est pas à négliger.

Il s’agit d’un véritable enjeu pour le Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton.

Comme d’autres territoires ruraux, il voit s’installer des actifs travaillant dans les pôles urbains, qui souhaitent pouvoir s’installer sur un territoire en dynamique de développement, tout en respectant un mode développement plus harmonieux, et bénéficier de la quiétude et de la qualité de vie du monde rural.

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Les orientations stratégiques

Au travers de ces éléments identitaires, une évolution du territoire s’affirme et se dessine, celle de la rurbanisation .

Ce phénomène, s’il n’est pas spécifique au Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton, représente un grand défi qui touche tous les domaines du développement local :

Tout d’abord, la 1ère orientation stratégique qui en découle est de pouvoir continuer « à faire exister » ce territoire. Il s’agit donc de renforcer et structurer les dynam iques à l’œuvre .

Cela peut passer par relever le défi numérique en déployant de la fibre optique (Très Haut Débit) sur le territoire ou encore par l’émergence de nouveaux usages numériques (application touristique à Verneuil sur Avre notamment).

Il s’agit également de poursuivre et d’anticiper l’accueil des entrepri ses . Après avoir constitué une offre adéquate le long des axes majeurs RN 154 (Marcilly la Campagne, Sylvains les Moulins) et RN 12 (Verneuil sur Avre, Tillières sur Avre), le renforcement et la structuration de l’offre se sont également révélés nécessaires sur les pôles urbains structurants de Breteuil sur Iton et de St André de l’Eure pour pouvoir répondre à la demande à moyen terme.

Conforter l’attractivité des centre-bourgs constitue une nouvelle réponse à apporter face à l’étalement urbain grandissant des communes rurales. Ainsi, les communes de Breteuil-sur-Iton et de Verneuil-sur- Avre se sont ou s’apprêtent à s’engager dans des programmes pluriannuels de rénovation urbaine (aménagement urbain, commerces, vacance de logement en centre-ville) en identifiant néanmoins un phasage opérationnel de leurs travaux.

Agir sur le renouvellement des sites industriels ou commerciaux en fin de vie contribue aussi au renforcement de la vitalité des centre-bourgs. En effet, privilégier la résorption de friches en centre urbain au développement de nouvelles zones d’urbanisation à la périphérie est devenu maintenant un élément incontournable pour maintenir « l’équilibre urbain » des centre-bourgs. Des projets identifiés à Damville et Verneuil sur Avre s’inscrivent ainsi dans cette logique.

Enfin, affirmer les atouts touristiques et patrimoniaux em blématiques est devenu un des facteurs majeurs de développement économique en milieu rural. La mise en valeur de l’Abbaye St Nicolas et des perspectives de création d’un projet culturel autour du Musée « Vlaminck » à Verneuil sur Avre ainsi que la réalisation d’une vélo-route de la vallée d’Avre reliant les voies vertes de l’Eure et celle des Bois Francs jusqu’à la Vallée de la Risle, sont à la mesure de cet enjeu.

La seconde orientation stratégique apparaissant comme un élément de plus en plus incontournable est de faire évoluer la rurbanisation du territoire en intégrant des nouveaux modes alternatifs de développement et d’équipements .

Cela passe par un développement des déplacements multimodaux , un usage renforcé des modes doux de déplacements ou encore une pratique plus avérée du covoiturage . Huit actions significatives devraient pouvoir y contribuer : un pôle multimodal à Verneuil sur Avre, cinq pistes cyclables à St André de l’Eure et à Verneuil sur Avre, deux aires de covoiturages à la Madeleine de Nonancourt et à Verneuil sur Avre. De la même façon, une série d’actions (conseiller en énergie partagée, rénovation énergétique des bâtiments publics, création d’une chaufferie centrale au bois) en faveur de la transition énergétique ont été identifiées.

Quant à la troisième orientation stratégique , il s’agit de s’appuyer sur un des points forts des territoires ruraux, à savoir de maintenir et conforter la qualité du ca dre de vie .

Les actions peuvent être ainsi des plus variées dans ce champ d’action particulièrement élargi. C’est la raison pour laquelle, une priorisation s’est opérée au regard d’une série de critères de sélection (innovation, caractère structurant, maturité du projet, équilibre territorial, intégration des priorités régionales et départementales). Un projet de Maison de Santé à Tillières sur Avre, 1 équipement sportif à Verneuil sur Avre, et 2 équipements socio-culturels à Breteuil sur Iton (ludothèque) et St Germain sur Avre (halle multi-activités) ont été alors jugés comme les plus prioritaires.

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La prise en compte des orientations régionales et d épartementales Nés de l’ambition d’innovation et de la stratégie collective du 276, les contrats de territoire ont permis d’instaurer une relation partenariale entre la Région Normandie, le Département de l’Eure et les territoires.

Ces contrats constituent alors un dialogue entre les priorités régionales et départementales d’aménagement du territoire affichées et l’expression des spécificités et des projets majeurs sur les territoires. Ils contribuent de ce fait à un équilibre régional, départemental et territorial en matière d’aménagement du territoire. Ils sont aussi l’outil de coordination des financements pour les projets les plus structurants et/ou innovants - via notamment les Fonds d’Aménagement du Territoire (FRADT pour la Région et FAT pour le Département). LA RÉGION HAUTE - NORMANDIE

Les enjeux régionaux, définis pour la période 2014/2020, sont les suivants :

1. La desserte numérique

2. Le SCOT et l’utilisation de l’espace

3. La mobilité intermodale

4. La transition écologique pour atteindre l’excellence environnementale

5. La cohésion sociale en favorisant la formation des jeunes en grande difficulté LE DÉPARTEMENT DE L’EURE

Les enjeux départementaux, définis pour la période 2014/2020, sont les suivants :

1. Le développement de l’infrastructure THD et des usages

2. le développement économique structurant et durable a) Soutien à la création de foncier économique adapté b) Soutien à la requalification / densification de zones existantes c) Soutien à la promotion de projets d’écologie industrielle d) Soutien au développement de la filière Tourisme

3. Le développement équilibré des territoires a) Planification urbaine b) Soutien à l’attractivité des centres villes et centres bourgs

4. La protection de l’environnement (climat, milieu naturel, déchets)

5. L’accès aux services publics (santé, lecture publique, schéma de services, équipements sportifs)

6. L’accompagnement de la mise en œuvre territoriale du plan de lutte contre la pauvreté Fort de ces orientations, les acteurs locaux du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton ont alors su répondre à l’ensemble des enjeux régionaux et départementaux, et ce de manière conséquente. En effet, 21 actions sur 25 (soit 84 % des actions) et 23 millions d’eur os sur 27.3 millions d’euros (soit 84 % des financements) s’inscrivent pleinement dans ces objectifs régionaux et départementaux. Il est à noter d’ailleurs, que les acteurs se sont saisis de manière transversale la question l’insertion des jeunes et des personnes en grande précarité en intégrant de manière quasi-systématique une clau se d’insertion dans les procédures de marché publics des opérations inscrites au « Contrat de Territoire ».

Enfin, au-delà de la mise en œuvre de ce « Contrat de Territoire », le Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton s’est engagé dans l’élaboration d’un document d’urbanisme intercommunal, appelé Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), sur laquelle la présente stra tégie territoriale s’est fortement appuyée . L’objectif est ainsi de maitriser spatialement et règlementairement la rurbanisation du territoire.

De la même façon, une candidature au programme européen LEADER 2016/2 021 a été retenue visant à approfondir quatre thèmes stratégiques fai sant écho directement aux enjeux de la rurbanisation en matière d’habitat, de déplacements, d’attractivité commerciale et d’offre de loisirs touristiques et culturels. L’objectif sera de soutenir des opérations d’investissement de moindre envergure ainsi que des opérations de fonctionnement.

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Le programme d’actions Axe stratégique 1 : Un territoire qui renforce et s tructure les dynamiques à l’œuvre

- Relever le défi du numérique A1 : Desserte numérique – déploiement de la fibre optique (Très Haut Débit) A2 : Création d’une application mobile pour la découverte touristique de Verneuil sur Avre

- Poursuivre et anticiper l’accueil des entreprises B1 : Extension de la zone d’activités économiques communautaire de Breteuil sur Iton B2 : Extension de la zone d’activités économiques communautaire de St André de l’Eure

- Conforter la vocation d’attractivité des centre-bourgs B3 : Aménagement d’une entrée de bourg à Breteuil sur Iton B4 : Aménagement de la place de centre-bourg de Verneuil sur Avre (équipement du marché)

- Renouveler les sites industriels ou commerciaux en fin de cycle B5 : Résorption d’une friche industrielle agricole à Damville B6 : Résorption d’une friche commerciale à Verneuil sur Avre

- Affirmer les atouts touristiques et patrimoniaux emblématiques B7 : Aménagement d’une véloroute de l’Avre B8 : Aménagement des accès à l’Abbaye St Nicolas de Verneuil sur Avre

Etudes préalables au Musée Vlaminck

Axe stratégique 2 : Un territoire qui intègre les n ouveaux modes alternatifs de développement et d’équipements

- Favoriser l’usage des déplacements multimodaux C1 : Aménagement d’un pôle multimodal – site de la Gare SNCF de Verneuil sur Avre

- Construire une offre structurée d’espaces de circulation réservée à la mobilité douce C2 : Création de pistes cyclables à St André de l’Eure C3 : Création de pistes cyclables à Verneuil sur Avre

- Mettre en place les équipements nécessaires à la pratique du covoiturage C4 : Création d’une aire de covoiturage à Verneuil sur Avre C5 : Création d’une aire de covoiturage à la Madeleine de Nonancourt

- Accompagner les enjeux de la transition énergétique D1 : Mission de 2 ans de conseil en énergie partagée auprès des collectivités D2 : Programme de rénovation énergétique des bâtiments publics D3 : Création d’une chaufferie centrale au bois à la Couture Boussey E1 : Mise en place d’une clause d’insertion dans les marchés

Axe stratégique 3 : Un territoire qui maintient et conforte la qualité de son cadre de vie

- Réorganiser une offre de santé satisfaisante pour les habitants F1 : Maison de Santé de Tillières sur Avre

- Renouveler et moderniser les équipements sportifs existants G1 : Renouvellement d’un gymnase multisports à Verneuil sur Avre

- Créer des équipements socio-culturels innovants et/ou structurants H1 : Création d’une ludothèque à Breteuil sur Iton H2 : Création d’une halle sportive et culturelle à St Germain sur Avre

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Fiche-action n°A1

Intitulé : Desserte numérique : déploiement du réseau de fibre optique (Très Haut Débit) Maître d’ouvrage : Syndicat Mixte Eure Numérique Localisation : Territoire du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton

TYPE D’ACTION

Investissement : Construction Réhabilitation � Fonctionnement : � Etude � Autres � RESPONSABLE TECHNIQUE DU PROJET :

Nom : David BOTTE Fonction : Directeur administratif et financier Adresse : 14, Boulevard Georges Chauvin – 27021 Evreux Cedex Tel : 02 32 31 93 29 Courriel : david.botte@eure numerique.fr RESPONSABLE POLITIQUE :

Hervé MAUREY, Président CADRE STRATÉGIQUE : a) Priorités du 276 :

Région Haute-Normandie :

Développement de la desserte numérique

Optimisation de l’utilisation de l’espace

Soutien à la mobilité intermodale Transition écologique

Formation : repérer et accompagner les

jeunes en difficulté

� � � �

Justification* : La nature même du projet s’inscrit dans la priorité ciblée « Développement de la desserte numérique ». Le projet correspond aux objectifs de la SCORAN (Stratégie de COhérence Régionale pour l’Aménagement Numérique) établie par la Région de Haute-Normandie

*justifier de la principale priorité visée

Département de l’Eure :

Développement de l'infrastructure Très Haut Débit et

ses usages

Développement économique

durable

Développement équilibré du

territoire

Protection de l’environnement (Climat, Milieux

naturels, Déchets)

Accès aux services publics

(lien schéma d’accessibilité)

Mise en œuvre du Plan de lutte

contre la pauvreté

� � � � �

Justification* : La nature même du projet s’inscrit dans la priorité ciblée « Développement de la desserte numérique ». Le projet correspond aux objectifs du SDAN (Schéma Directeur d’Aménagement Numérique) établi par le Département de l’Eure

*justifier de la principale priorité visée b) Autres documents stratégiques de référence :

Documents Axe / Objectif opérationnel concerné

FEDER/FSE - FEADER 2014-2020 Néant

CPER 2014-2020 Volet 4- numérique

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c) Préconisations transversales :

Réflexe fibre lors des phases travaux

Préservation des ressources (foncière, naturelle et agricole)

Intégration de clauses d’insertion dans les marchés publics de travaux

� � �

Justification : Néant

1. OBJECTIFS ET CARACTERE STRUCTURANT DE L’ACTION : Contexte :

La Communauté des Communes Rurales du Sud de l'Eure, la Communauté de Communes de la Porte Normande, la Communauté de Communes du Canton de Breteuil-sur-Iton, la Communauté de Communes du Pays de Damville et la Communauté de Communes du Pays de Verneuil-sur-Avre ont élaboré successivement durant les années 2014 et 2015 des SLAN (Schémas Locaux d’Aménagement Numérique) sur leur territoire communautaire respectif avec le concours de prestataires d’études qualifiés et de l’assistance à maitrise d’ouvrage du Syndicat Mixte Eure Numérique.

Ces phases d’études sont aujourd’hui terminées, et on débouchées sur les conclusions opérationnelles suivantes :

• Pour la Communauté des Communes Rurales du Sud de l'Eure, le scénario d’études retenu prévoit de couvrir 70 % des usagers potentiels de son territoire avec une priorité visant à rechercher la plus grande proximité avec les réseaux de transports et les prises DLS en dessous de 8 Mb,

• Pour la Communauté de Communes de la Porte Normande, le scénario d’études retenu prévoit de couvrir 50 % des usagers potentiels de son territoire avec une priorité visant à privilégier les zones les moins bien couvertes (exclusion néanmoins des sites isolés) ainsi que les sites publics (mairie, école) et les zones d’activités économiques,

• Pour la Communauté de Communes du Canton de Breteuil-sur-Iton, la Communauté de Communes du Pays de Damville et la Communauté de Communes du Pays de Verneuil-sur-Avre, le scénario d’études retenu prévoit de couvrir 70 % des usagers potentiels de son territoire avec une priorité visant à maitriser les coûts en corrélation les enveloppes pré-allouées par le Syndicat Mixte Eure Numérique.

Fort de l’élaboration de ces 5 SLAN communautaires, les travaux de déploiement des infrastructures numérique pourront débuter sur chacun des territoires communautaires à compter de l’année 2016 Objectifs :

• Lutter contre la fracture d’accès au numérique en milieu rural,

• Renforcer et développer les usages numériques (économie, santé, enseignement, administration,…) 2. DESCRIPTION DE L’ACTION :

Les travaux de déploiement du réseau de fibre optique (Très Haut Débit) se feront sous forme de tranches annuelles.

Ils feront l’objet d’une délégation de maitrise d’ouvrage auprès du Syndicat Mixte Eure Numérique. La programmation des travaux sera donc le fruit d’une négociation bilatérale systématique entre la Communauté de Communes concernée et le Syndicat Mixte Eure Numérique.

Les travaux se feront par enfouissement des câbles en tenant compte au maximum des infrastructures existantes et mobilisables. Une fois le déploiement des infrastructures terminé, les ouvrages seront remis à un délégataire retenu par le Syndicat Mixte Eure Numérique, qui assurera l’exploitation et la commercialisation du réseau auprès des fournisseurs d’accès à internet. 3. CALENDRIER PREVISIONNEL :

Les SLAN ont été engagés sur la période 2014/2015. Les travaux débuteront pour chacun des territoires sur l’année 2016, et seront programmés annuellement jusqu’à l’année 2019. Le budget présenté a été établi sur la période 2016/2017, soit la moitié du cout total des travaux.

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4. PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT :

POSTES DE DEPENSES

COUT PREVISIONNEL HT (ou TTC si fonctionnement)

SLAN (étude préalable) pour la Communauté des Communes Rurales du Sud de l'Eure

36 657 €

SLAN (étude préalable) pour la Communauté de Communes de la Porte Normande

25 800 €

SLAN (étude préalable) pour la Communauté de Communes du Canton de Breteuil-sur-Iton

15 617 €

SLAN (étude préalable) la Communauté de Communes du Pays de Damville

13 013 €

SLAN (étude préalable) pour la Communauté de Communes du Pays de Verneuil-sur-Avre

23 423 €

TOTAL 114 510 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION 34 353 € 30 % DEPARTEMENT 34 353 € 30 % ETAT AUTRE FINANCEUR (préciser) MAITRE D’OUVRAGE 45 804 € 40 %

TOTAL 114 510 € 100%

POSTES DE DEPENSES


Travaux et maitrise d’œuvre pour la Communauté des Communes Rurales du Sud de l'Eure

2 200 000 €

Travaux et maitrise d’œuvre pour la Communauté de Communes de la Porte Normande

3 335 000 €

Travaux et maitrise d’œuvre pour la Communauté de Communes du Canton de Breteuil-sur-Iton

1 612 500 €

Travaux et maitrise d’œuvre pour la Communauté de Communes du Pays de Damville

2 085 500 €

Travaux et maitrise d’œuvre pour la Communauté de Communes du Pays de Verneuil-sur-Avre

1 668 500 €

TOTAL 10 901 500 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION 2 180 300 € 20 % DEPARTEMENT 2 616 360 € 24 % ETAT 3 924 540 € 36 % AUTRE FINANCEUR (préciser) MAITRE D’OUVRAGE 2 180 300 € 20 %

TOTAL 10 901 500 € 100% Nota bene : les montants des aides indiquées dans le plan de financement sont prévisionnels. Les montants réels seront définis par l’application des modalités du dispositif en vigueur au moment de l'instruction des dossiers et au regard des dépenses éligibles retenues après instruction des dossiers de demande de subvention. 5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU MAITRE D’OUVRAGE (MOYENS MOBILISE S ET CAPACITE DE FINANCEMENT)

Les coûts de fonctionnement des réseaux de fibres optiques seront pris en charge par des redevances annuelles facturées aux fournisseurs d’accès à internet. A moyen terme, le budget de fonctionnement a vocation à être excédentaire et à couvrir alors les charges d’investissement réalisées au préalable.

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6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :

a) Résultat attendu :

Couverture numérique en THD (Très Haut Débit) à hauteur de 70 % de la population (sauf pour la Communauté de Communes de la Porte Normande à hauteur de 50 %)

Nombre de prises raccordées : 2 790 (Communauté des Communes Rurales du Sud de l'Eure) – 4 4411 (Communauté de Communes de la Porte Normande) – 1 591 (Communauté de Communes du Canton de Breteuil-sur-Iton) – 3 556 (Communauté de Communes du Pays de Damville) – 4 206 (Communauté de Communes du Pays de Verneuil-sur-Avre)

Réalisation des travaux concourant à ces objectifs pour moitié (2 tranches annuelles sur 4).

b) Indicateur(s) de suivi :

Taux de couverture numérique en THD (Très Haut Débit)

Nombre de prises raccordées 7. COMMENTAIRES :

Néant

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Fiche-action n°A2

Intitulé : Création d’une application mobile «découverte touristique de Verneuil/Avre» Maître d’ouvrage : Office de Tourisme du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton Localisation : Verneuil-sur-Avre

TYPE D’ACTION :

Investissement : Construction � Réhabilitation � Fonctionnement : � Etude � Autres � RESPONSABLE TECHNIQUE DU PROJET :

Nom : Annabelle LEVREL Fonction : Directrice Adresse : 129, place de La Madeleine – 27130 Verneuil-sur-Avre Tel : 02 77 12 00 15 Courriel : [email protected] RESPONSABLE POLITIQUE :

Bruno LEROY, Président CADRE STRATÉGIQUE :

a) Priorités du 276 :







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Justification* : La nature du projet vise à s’inscrire pleinement dans le développement des nouveaux usages numériques




ses usages


durable


territoire


naturels, Déchets)




contre la pauvreté

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Justification* : La nature du projet vise à s’inscrire pleinement dans le développement des nouveaux usages numériques



FEDER/FSE - FEADER 2014-2020 Objet 1.4 – accroitre l’utilisation de services et outils numériques

CPER 2014-2020 Volet 4- numérique

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Reflexe fibre lors des phases travaux



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Aujourd’hui, Verneuil-sur-Avre reste encore trop discrète pour faire évoluer à la hausse sa fréquentation touristique malgré des atouts indéniables : un patrimoine riche et préservé, une ville classée parmi les «100 Plus Beaux Détours de France » et 1ère commune du département en nombre d’édifices classés et inscrits aux Monuments Historiques, une histoire déterminante lors du Duché de Normandie, des liens privilégiés avec le peintre Maurice de Vlaminck,…

Des flux de touristes sont pourtant à ses portes : sur la RN12 Paris-Alençon, sur la ligne ferroviaire Paris-Granville, avec les familles des élèves de l’Ecole des Roches venus du monde entier, avec les clients de Center Parcs originaires d’Ile-de-France et du Grand Ouest de la France.

La création d’un produit d’appel numérique et innovant lui permettrait ainsi de sensibiliser ce potentiel latent de clientèles touristiques.

Objectifs :

• Créer un véritable produit touristique d’appel innovant pour la visite de la ville de Verneuil sur Avre,

• S’approprier pleinement des nouveaux usages numériques de la population touristique, 2. DESCRIPTION DE L’ACTION :

La création de l’application numérique mobile intégrera l’ensemble des éléments, à savoir : conception, enregistrement des contenus et développement technique.

L’outil devra être accessible au plus large public touristique : français, étrangers, adultes, enfants, malvoyants, malentendants… pour cela, la lecture et le visionnage des contenus seront proposés selon diverses clés d’entrée liées à la cible de clientèle.

Les contenus permettront de découvrir la ville de Verneuil/Avre : son histoire (de sa fondation en 1120 à aujourd’hui), ses édifices,… Ils mettront aussi l’accent sur des thématiques emblématiques de Verneuil sur Avre : sa place dans le Duché de Normandie, le quotidien du peintre Maurice de Vlaminck dans la région,... Ces contenus numériques seront enrichis sous la forme de vidéos, d’audio-guides, de réalités augmentées,…

En parallèle, l’Office de Tourisme mettra en place un partenariat avec Eure Tourisme pour bénéficier de de son application technique mise à disposition gratuitement pour les territoires et partenaires du Département de l’Eure.

3. CALENDRIER PREVISIONNEL :

2ème semestre 2015 : mise en place du partenariat avec Eure Tourisme + prise en compte et appropriation des dispositions techniques

2016 : collecte, conception et enregistrement des contenus techniques enrichis

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POSTES DE DEPENSES


Création de contenus techniques enrichis 25 000 €

TOTAL 25 000 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION DEPARTEMENT 3 750 € 15 % ETAT AUTRE FINANCEUR (préciser) MAITRE D’OUVRAGE 21 250 € 85 %

TOTAL 25 000 € 100% Nota bene : l’intervention départementale au titre du FAT est de 15% du coût HT de l’opération, plafonnée à 3 750 €. 5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU MAITRE D’OUVRAGE (MOYENS MOBILISE S ET CAPACITE DE FINANCEMENT) L’opération n’a pas vocation à engendrer de coûts de fonctionnement induits. 6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :


Augmentation du nombre de visiteurs sur Verneuil/Avre et dans ses commerces

Augmentation du nombre de nuitées dans les hébergements du territoire


Chiffres de fréquentation à l’Office de Tourisme de Pays à Verneuil/Avre, dans les hébergements touristiques de Verneuil et ses alentours

Nombre de téléchargements de l’application mobile

Statistiques de fréquentation du site internet (version trilingue) de l’Office de Tourisme de Pays 7. COMMENTAIRES :

Néant

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Fiche-action n°B1

Intitulé : Extension de la zone d’activités économiques communautaire du Clos Fouquet Maître d’ouvrage : Communauté de Communes du Canton de Breteuil-sur-Iton Localisation : Breteuil-sur-Iton

TYPE D’ACTION

Investissement : Construction Réhabilitation �

Fonctionnement : � Etude � Autres � RESPONSABLE TECHNIQUE DU PROJET :

Nom : Michèle DEBAIZE Fonction : Directrice Générale des Services Adresse : 97, rue Aristide Briand – 27160 Breteuil-sur-Iton Tél : 02 32 29 76 50 Courriel : [email protected] RESPONSABLE POLITIQUE : Gérard CHERON, Président – Françoise LERAY, Vice-Présidente CADRE STRATÉGIQUE :





Soutien à la mobilité intermodale

Transition écologique Formation : repérer et

accompagner les jeunes en difficulté

� � � �

Justification* : Le projet consiste en une extension d’une zone d’activité économique existante située au sein de la commune centre de la Communauté de Communes du Canton de Breteuil-sur-Iton (inscrite comme pôle urbain structurant du SCOT – Schéma de COhérence Territoriale).


Département de l’Eure : Développement de l'infrastructure

Très Haut Débit et ses usages

Développement économique durable

Développement équilibré du territoire


naturels, Déchets)

Accès aux services publics (lien schéma

d’accessibilité)


contre la pauvreté

� � � � �

Justification* : Le projet consiste en la création d’une nouvelle offre foncière pour l’accueil des entreprises, faisant suite une offre foncière existante arrivée à quasi-saturation. *justifier de la principale priorité visée

b) Autres documents stratégiques de référence :

Documents Axe / Objectif opérationnel concerné FEDER/FSE - FEADER 2014-2020 Néant CPER 2014-2020 Néant

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�

Justification : Le site est à proximité immédiate des travaux déjà réalisés de desserte numérique (accès au Très Haut Débit) par le Département de l’Eure. La connexion de la zone d’activités économiques dans son intégralité est prévue. Une clause d’insertion sera insérée dans le marché public (partenaire pressenti ADS Insertion).

1. OBJECTIFS ET CARACTERE STRUCTURANT DE L’ACTION :

Contexte :

Suite à une étude d’opportunité de 1999 réalisée par le service d’aménagement et de développement de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Eure sur la localisation d’un espace d’activités économiques sur le canton de Breteuil-sur-Iton, les élus de la Communauté de Communes du Canton de Breteuil-sur-Iton avaient retenu la création d’une zone d’activités économiques sur le site dit « du Clos Fouquet » sur la commune de Breteuil-sur-Iton.

Ce site avait été, en effet, préféré à d’autres sites de communes plus excentrées en raison de sa plus grande proximité avec les différents services du bourg-centre de la commune de Breteuil-sur-Iton mais aussi de sa facilité d’accès. La zone du « Clos Fouquet » est desservie par un échangeur situé le long de la déviation de Breteuil-sur-Iton (RD 840).

Cette zone d’activités de plus de 7 ha est aujourd’hui aménagée et occupée par une dizaine de petites et moyennes entreprises. Elle se distingue notamment par la présence de 5 bâtiments locatifs créés par la Communauté de Communes du Canton de Breteuil-sur-Iton.

La quasi-totalité des surfaces disponibles est aujourd’hui occupée (une seule parcelle restant disponible à ce jour). C’est pourquoi, les élus de la Communauté de Communes du Canton de Breteuil-sur-Iton ont souhaité tout naturellement recréer de nouveaux espaces fonciers disponibles à la vente aux entreprises, ou éventuellement en vue de la création de nouveaux bâtiments locatifs (à plus long terme).

Objectifs :

• Permettre le développement des petites et moyennes entreprises du canton de Breteuil-sur-Iton (et plus largement du Pays d'Avre, d’Eure et d'Iton)

• Pouvoir accueillir de nouvelles entreprises extérieures ayant vocation à s’inscrire dans des marchés de sous-traitance sur le bassin d’emploi d’Evreux, de Dreux, de l’Aigle ou de la région parisienne.

2. DESCRIPTION DE L’ACTION :

Le projet prévoit la création d’une extension de la zone actuelle dite « du Clos Fouquet ». La surface en extension est à ce jour de 5,1 ha. La surface aménagée de terrains disponibles pourrait être répartie en 10 lots, mais qui peuvent être néanmoins contigus selon les besoins. La nouvelle surface totale aménagée de la zone d’activités économiques porterait alors à une surface totale de la zone d’activités du Clos Fouquet (en tenant compte de la surface déjà aménagée) à plus de 12 hectares.

La taille de la surface aménagée a été ainsi définie en fonction des réelles potentialités d’accueil de nouvelles entreprises (ou du développement d’entreprises existantes) sur les 5 à 10 années à venir. Le nombre d’entreprises nouvellement accueillies à terme, oscillerait entre 6 et 10 entreprises, pouvant générer de 25 à 40 emplois. La finalité du projet permettrait également de doubler la base de la Taxe Professionnelle de Zone (TPZ) actuelle de la Communauté de Communes du Canton de Breteuil-sur-Iton.

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3. CALENDRIER PREVISIONNEL : (Etudes, travaux – dates de début et de fin prévisionnelles)

• 2ème semestre 2016 : choix d’un maitre d’œuvre et élaboration du plan d’aménagement

• 1er semestre 2017 : appel d’offres pour les travaux

• 2ème semestre 2017 : réalisation des travaux


POSTES DE DEPENSES


Travaux + Maitrise d’œuvre 862 000 € Etudes techniques 88 000 € Acquisitions 110 000 €

TOTAL 1 060 000 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION 121 974 € 12 % DEPARTEMENT ETAT 285 000 € 27 % Recettes - Cession de terrains 246 840 € 23 % MAITRE D’OUVRAGE 406 186 € 38 %

TOTAL 1 060 000 € 100% 5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (MOYENS MOBILISES ET CAPACITE DE FINANCEMENT) L’opération n’engendrera pas de cout de fonctionnement spécifique. Les parcelles aménagées sont destinées à être vendues. La voirie nouvellement aménagée sera amortie dur 15 ans, et nécessitera peu de travaux d’entretien sur cette période. 6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :

a) Résultat attendu : Accueil de 6 à 10 entreprises – Création ou transfert de 30 à 100 emplois – Doublement de la Taxe Professionnelle de Zone (TPZ)

b) Indicateur(s) de suivi : Nombre d’entreprises accueillies – Nombre d’emplois crées ou transférés – Evolution du montant de la Taxe Professionnelle de Zone (TPZ) 7. COMMENTAIRES : Néant

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Fiche-action n°B2

Intitulé : Extension de la zone d’activités économiques communautaire de la Croix Prunelle Maître d’ouvrage : Communauté de Communes de la Porte Normande Localisation : St André de l’Eure

TYPE D’ACTION



Nom : Laetitia BOISAUBERT Fonction : Directrice Générale des Services Adresse : 8, rue des Epinoches – 27220 St André de l’Eure Tél : 02 32 32 95 00 Courriel : [email protected] RESPONSABLE POLITIQUE : Sylvain BORREGIO, Président – Jean-Pierre MOREL, Vice-Président CADRE STRATÉGIQUE :








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Justification* : Le projet consiste en une extension d’une zone d’activité économique existante située au sein de la commune centre de la Communauté de Communes de la Porte Normande (inscrite comme pôle urbain structurant du SCOT – Schéma de COhérence Territoriale). Le projet sera accessible par les pistes cyclables en partant du bourg-centre de St André de l’Eure.







naturels, Déchets)


d’accessibilité)


contre la pauvreté

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Justification* : Le projet consiste en la création d’une nouvelle offre foncière pour l’accueil des entreprises, faisant suite une offre foncière existante arrivée à quasi-saturation. *justifier de la principale priorité visée



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�

Justification : Le site est à proximité immédiate des travaux de desserte numérique (accès au Très Haut Débit) qui seront réalisés par le Département de l’Eure. La connexion de la zone d’activités économiques dans son intégralité est prévue. Une clause d’insertion sera insérée dans le marché public (partenaire pressenti ADS Insertion).


Suite à une étude d’opportunité, réalisée en 1999 par les services d’aménagement et de développement de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Eure pour le compte du Département de l'Eure, sur la localisation d’un espace d’activités économiques sur le canton de St André de l’Eure, les élus de la Communauté de Communes de la Porte Normande avaient retenu la création d’une zone d’activités économiques sur le site dit « de la Croix Prunelle » sur la commune de St André de l’Eure.

Ce site avait été, en effet, préféré à celui de l’échangeur de Chavigny-Bailleul (croisement de la D 833 - St André de l’Eure/Damville et de la N 154 à 2*2 voies– Evreux/Chartres) pour des raisons de coût de viabilisation des terrains, de la nécessité de créer de nouvelles activités auprès d’activités économiques déjà existantes et de sa plus grande proximité avec le bourg-centre de St André de l’Eure.

Cette zone d’activités de 9 ha est aujourd’hui aménagée et occupée par une dizaine de petites et moyennes entreprises. Elle se distingue notamment par la présence de bâtiments locatifs créés par la Communauté de Communes et accueillant 3 entreprises en développement. Ces 3 entreprises ont succédé à 5 autres entreprises, qui ont occupé successivement les 3 bâtiments locatifs.

Ainsi, l’ensemble de ces projets a connu un réel succès, et les élus de la Communauté de Communes de la Porte Normande ont donc souhaité tout naturellement recréer de nouveaux espaces disponibles à la vente aux entreprises, ou bien en vue de la création de nouveaux bâtiments locatifs (à plus long terme).

Objectifs :

• Offrir des terrains aménagés aux entreprises installées actuellement dans des bâtiments locatifs, des contacts ont déjà été établis dans ce sens

• Permettre le développement des petites et moyennes entreprises du canton de St André de l’Eure (et plus largement du Pays d'Avre, d’Eure et d'Iton)

• Pouvoir accueillir de nouvelles entreprises extérieures ayant vocation à s’inscrire dans des marchés de sous-traitance sur le bassin d’emploi d’Evreux, de Dreux ou de la région parisienne


Le projet prévoit la création d’une extension de la zone actuelle dite « de la Croix Prunelle ». La surface en extension, désormais acquise, est à ce jour de 5 ha. La surface aménagée de terrains disponibles pourrait être répartie en 13 lots (allant de 1 000 m² à 5 000 m²), mais qui peuvent être néanmoins contigus selon les besoins. La nouvelle surface totale aménagée de la zone d’activités économiques de la « Croix Prunelle » porterait alors à une surface totale de la zone d’activités de la Croix Prunelle (en tenant compte de la surface déjà aménagée) à plus de 14 hectares. La taille de la surface aménagée a été ainsi définie en fonction des réelles potentialités d’accueil de nouvelles entreprises (ou du développement d’entreprises existantes) sur les 5 à 10 années à venir.

Le nombre d’entreprises nouvellement accueillies à terme, oscillerait entre 8 et 13 entreprises, pouvant générer de 30 à 50 emplois. La finalité du projet permettrait également de doubler voir tripler la base de la Taxe Professionnelle de Zone (TPZ) actuelle de la Communauté de Communes de la Porte Normande.

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• 1er semestre 2015 : choix d’un maitre d’œuvre et élaboration du plan d’aménagement

• 2ème semestre 2015 : appel d’offres pour les travaux

• 1er semestre 2016 : réalisation des travaux


POSTES DE DEPENSES


Travaux 1 305 000 € Etudes techniques + Maitrise d’œuvre 130 500 €

TOTAL 1 435 500 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION 162 825 € 11 % DEPARTEMENT ETAT 430 650 € 30 % Recettes - Cession de terrains 350 000 € 24 % MAITRE D’OUVRAGE 492 025 € 34 %

TOTAL 1 435 500 € 100% 5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (MOYENS MOBILISES ET CAPACITE DE FINANCEMENT) L’opération n’engendrera pas de cout de fonctionnement spécifique. Les parcelles aménagées sont destinées à être vendues. La voirie nouvellement aménagée sera amortie dur 15 ans, et nécessitera peu de travaux d’entretien sur cette période. 6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :

a) Résultat attendu : Accueil de 8 à 13 entreprises – Création ou transfert de 40 à 130 emplois – Doublement de la Taxe Professionnelle de Zone (TPZ)

b) Indicateur(s) de suivi : Nombre d’entreprises accueillies – Nombre d’emplois crées ou transférés – Evolution du montant de la Taxe Professionnelle de Zone (TPZ) 7. COMMENTAIRES : Néant

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Fiche-action n°B3

Intitulé : Opération d’aménagement urbain et paysager d’entrée de ville au centre-bourg Maître d’ouvrage : Commune de Breteuil-sur-Iton Localisation : Breteuil-sur-Iton

TYPE D’ACTION

Investissement : Construction � Réhabilitation


Nom : Bruno LOUIDET Fonction : Directeur Général des Services Adresse : Mairie – Place Laffitte – 27160 Breteuil-sur-Iton Tél : 02.32.35.75.56 Courriel : [email protected] RESPONSABLE POLITIQUE :

Gérard CHERON, Président – Claude AMIGON, Adjoint au Maire CADRE STRATÉGIQUE :








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Justification* : Le projet vise à restructurer et revaloriser un centre-ville d’une commune identifiée comme pôle urbain structurant du SCOT du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton. Le projet prévoit d’intégrer des espaces respectueux et harmonieux entre les circulations routières, cyclables et piétonnes.







naturels, Déchets)


d’accessibilité)


contre la pauvreté

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Justification* : Le projet vise à restructurer et revaloriser un centre-ville d’une commune identifiée comme pôle urbain structurant du SCOT du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton. Le projet prévoit d’intégrer des espaces respectueux et harmonieux entre les circulations routières, cyclables et piétonnes.



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�

Justification : Les espaces de circulation identifiés sont à proximité immédiate des travaux déjà réalisés de desserte numérique (accès au Très Haut Débit) par le Département de l’Eure. Les raccordements à cette desserte numérique seront intégrés. Une clause d’insertion sera insérée dans le marché public (partenaire pressenti ADS Insertion).


Ancienne ville médiévale, Breteuil sur Iton est une commune de 3 400 habitants environ.

De par sa position de centralité, la commune a été identifiée comme un des 4 pôles urbains structurants du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). En effet, la commune rayonne largement autour d’une quinzaine de communes environnantes dénombrant au total plus 7 000 habitants. C’est donc un potentiel d’au moins 10 000 habitants, qui fréquentent régulièrement les entreprises, les commerces et les services de la commune.

Durant la dernière décennie, la commune a engagé une réflexion visant à restructurer et valoriser d’une part le centre-ville, et d’autre part les entrées de ville et les abords du centre-ville. Un programme d’aménagement pluriannuel a alors été déterminé en plusieurs phases.

Deux premières opérations ont été ainsi engagées (centre-ville et entrée de ville « Nord ») dans le cadre d’un Contrat de Développement Urbain (avec le Département de l’Eure) et d’une Opération Urbaine – FISAC (Fonds d’Intervention et de Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce). L’aménagement urbain et paysager de l’entrée de ville « Est » s’inscrit donc dans la continuité de ce programme global de restructuration et de valorisation du centre urbain et des « entrées de ville » de la commune. A terme, la commune engagera une dernière opération relative à l’entrée de ville « Sud ».

A l’issue de la réalisation de ce programme, la Commune devrait engager alors une seconde réflexion visant à reconquérir et revaloriser les logements vacants et/ou insalubres (axe structurant de la candidature au programme européen LEADER 2016/2022 du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton) pour agir en profondeur sur la revitalisation de son fonctionnement urbain.

Objectifs :

• Valoriser l’image de « bourg urbain » de son entrée de ville à son cœur de ville (qualité architecturale des espaces urbains traversés),

• Sécuriser les déplacements des usagers (automobilistes, cyclistes, piétons,…),

• Contribuer de manière opérationnelle à un projet global de rénovation urbaine (aménagement urbain, commerces, vacance de logements,…) – phase « aménagement urbain ».


Le programme d’aménagement et urbain paysager de l’entrée de ville « Est » comprend les espaces urbains suivants : place Houdouard (place de l’Eglise), la rue du Général Leclerc, la rue de Plaisance et deux rues annexes (rue Creuse et Chemin de Lignerolles pour partie).

Les aménagements intégreront une démarche visant à permettre un fonctionnement harmonieux entre la circulation routière, la circulation piétonne, la circulation cyclable, les stationnements et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain.

Les aménagements bénéficieront d’un « traitement végétal fort » en vue d’assurer une transition adaptée entre le secteur « campagne » et le secteur « urbain ». Une attention particulière sera apportée au parvis de l’Eglise et à la circulation des résidents de l’hôpital, du foyer Annie Solange et de la Maison de Retraite pour accéder au centre-ville et à sa rue commerçante.

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• 1er semestre 2016 : rédaction d’un cahier des charges techniques pour travaux




POSTES DE DEPENSES


Travaux 1 400 000 € Etudes techniques + Maitrise d’œuvre 105 000 €

TOTAL 1 505 000 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION 317 756 € 21 % DEPARTEMENT 317 756 € 21 % ETAT MAITRE D’OUVRAGE 869 488 € 58 %

TOTAL 1 505 000 € 100% Nota bene : l’aide régionale ainsi que l’aide départementale est de 21% du coût HT des dépenses éligibles de l’opération, plafonnée à 317 756 €. 5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (MOYENS MOBILISES ET CAPACITE DE FINANCEMENT) L’opération n’engendrera pas de cout de fonctionnement spécifique. Les espaces aménagés seront amortis sur 15 ans, et nécessitera peu de travaux d’entretien sur cette période. 6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :


Réalisation d’un aménagement urbain et paysager fonctionnel, sécurisé et harmonieux

Renforcement de la fonction de centralité de la commune reconnue dans le SCOT


Nombre d’espaces urbains restructurés et revalorisés (4)

Augmentation du nombre d’usagers réguliers du centre urbain (commerces et services) - + 15 % au bout de 3 ans (5 % par an) 7. COMMENTAIRES : Néant

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Fiche-action n°B4

Intitulé : Opération de reconquête du centre-ville – Modernisation de la place du Marché Maître d’ouvrage : Commune de Verneuil-sur-Avre Localisation : Verneuil-sur-Avre (place de la Madeleine)

TYPE D’ACTION



Nom : Philyp BOURGEON Fonction : Directeur des Services Techniques Adresse : Rond-Point de la Victoire - BP 707 - 27137 VERNEUIL SUR AVRE CEDEX Tél : 02.32.32.87.22 Courriel : [email protected] RESPONSABLE POLITIQUE : Yves-Marie RIVEMALE, Maire – Michel GRUDE, Maire-Adjoint CADRE STRATÉGIQUE :








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Justification* : Le projet vise à moderniser et sécuriser les équipements de connexion électrique de la place du marché située en plein centre-ville de la commune identifiée comme pôle urbain majeur du SCOT du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton.







naturels, Déchets)


d’accessibilité)


contre la pauvreté

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Justification* : Le projet vise à moderniser et sécuriser les équipements de connexion électrique de la place du marché située en plein centre-ville de la commune identifiée comme pôle urbain majeur du SCOT du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton.



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Justification : Sans objet


Ancienne ville médiévale, Verneuil sur Avre est une commune de 7 000 habitants environ. De par sa position de centralité, la commune a été identifiée comme le pôle urbain majeur du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). En effet, la commune rayonne largement autour d’une quarantaine de communes environnantes dénombrant au total plus de 15 000 habitants. C’est donc un potentiel d’au moins 22 000 habitants, qui fréquentent régulièrement les entreprises, les commerces et les services de la commune.

Récemment, la commune a engagé un Plan Local d’Urbanisme (PLU) visant à programmer l’urbanisation à moyen terme et long terme, dont l’objectif est d’afficher un développement démographique et économique ambitieux, reconnu et affirmé dans le SCOT du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton. Un objectif de revitalisation commerciale du centre-ville a été particulièrement identifié répondant ainsi pleinement aux objectifs du schéma départemental d’aménagement commercial, qui a identifié Verneuil sur Avre comme un pôle commercial départemental d’équilibre à développer prioritairement.

Aujourd’hui, la commune envisage par ailleurs de mener une opération de reconquête du centre-ville de manière globale : commerce, logement, aménagement de la « grande place » du centre-ville (place de la Madeleine). Une démarche de réflexion « urbaine » a été engagée avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), ainsi qu’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Rénovation Urbaine (OPAH RU) où seront traités de manière globale l’aménagement urbain, les commerces et la vacance de logement.

L’ensemble de ces réflexions devraient déboucher sur des programmes opérationnels sur la période 2018/2020, susceptibles d’être accompagnés par le programme européen LEADER du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton. Néanmoins, une première phase de travaux visant à moderniser les équipements de fonctionnement du marché de fin de semaine (situé sur la place centrale) est à engager dès à présent. Elle constitue ainsi symboliquement et modestement la 1ère phase opérationnelle d’un programme plus global.

Objectifs :

• Conforter la vocation de « polarité commerciale » de Verneuil sur Avre,

• Sécuriser et moderniser les équipements fonctionnels du marché,

• Contribuer de manière opérationnelle à un projet global de rénovation urbaine (aménagement urbain, commerces, vacance de logements,…) – phase « aménagement urbain ».


Le marché de Verneuil sur Avre est un marché de fin de semaine dont l’ampleur territoriale est fortement significative. Ainsi, le nombre de commerçants oscille à ce jour entre 75 et 100 commerçants et le nombre de clients entre 1 500 et 3 000 personnes selon les périodes saisonnières. Le marché rayonne donc très largement sur son bassin de vie et au-delà, et se maintient aisément à ce jour.

Néanmoins, les équipements électriques actuels du marché s’avèrent aujourd’hui insuffisant (2 bornes d’alimentation) et particulièrement vieillissant (au moins 20 ans d’âge), et ne permettent plus d’apporter satisfaction quantitativement aux demandes de connexion et de respecter des conditions de sécurité optimum.

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En réponse à cette problématique, le programme de travaux prévoit ainsi d’une part la création d’un réseau de distribution sur l’ensemble de la place, et d’autre part la pose de 6 bornes d’alimentation (=armoires électriques) réparties harmonieusement. De cette manière, l’ensemble des commerçants du marché pourra accéder à un réseau électrique d’alimentation en quantité suffisante et sécurisé.


• 1er semestre 2016 : élaboration d’un cahier des charges + appel d’offres pour les travaux



POSTES DE DEPENSES


Réseau de distribution 55 000 € Bornes de distribution 15 000 €

TOTAL 70 000 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION 21 000 € 30 % DEPARTEMENT 21 000 € 30 % ETAT MAITRE D’OUVRAGE 28 000 € 40 %

TOTAL 70 000 € 100% Nota bene : l’aide régionale ainsi que l’aide départementale sont de 30 % du coût HT des dépenses éligibles de l’opération, plafonnées à 21 000 €. 5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (MOYENS MOBILISES ET CAPACITE DE FINANCEMENT) L’opération n’engendrera pas de cout de fonctionnement spécifique. Les espaces aménagés seront amortis sur 15 ans, et nécessitera peu de travaux d’entretien sur cette période. 6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :


Confortement de la vocation de « polarité commerciale » de Verneuil sur Avre,

Sécurisation et modernisation les équipements fonctionnels du marché.


Nombre de commerçants ambulants et de clients à fréquenter le marché de Verneuil sur Avre

Nombre de possibilités sécurisées de connexions électriques

7. COMMENTAIRES : Néant

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Fiche-action n°B5

Intitulé : Résorption d’une friche industrielle agricole en milieu urbain Maître d’ouvrage : Commune de Damville Localisation : Damville (Silos Cap Seine – rue du Pont de Pierre)

TYPE D’ACTION



Nom : Valérie RUAL Fonction : Secrétaire Générale Adresse : Mairie - Rue Sylvain Lagescarde - BP 47 – 27240 DAMVILLE Tél : 02.32.34.50.37 Courriel : [email protected] RESPONSABLE POLITIQUE : Jean-Pascal LEVEE, Maire – Gérard DERYCKE, Maire-Adjoint CADRE STRATÉGIQUE :

d) Priorités du 276 :







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Justification* : Le projet vise à résorber une friche industrielle agricole industrielle en milieu urbain en vue de l’aménagement d’un parc paysager de loisirs. Il n’engendrera donc pas de nouvelles consommations foncières, et contribuera ainsi au renouvellement urbain de la commune.







naturels, Déchets)


d’accessibilité)


contre la pauvreté

� � � � �

Justification* : Le projet vise à résorber une friche industrielle agricole industrielle en milieu urbain en vue de l’aménagement d’un parc paysager de loisirs. Il n’engendrera donc pas de nouvelles consommations foncières, et contribuera ainsi au renouvellement urbain de la commune.


a) Autres documents stratégiques de référence :


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b) Préconisations transversales :




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Dans le cadre de la préparation du renouvellement du Contrat de Pays pour la période 2011/2013, le Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton a souhaité mettre en œuvre une action coordonnée des friches urbaines (bâtiments industriels inutilisables, silos agricoles abandonnés, équipements publics en désuétude,…) susceptibles d’être reconverties.

Ainsi, une enquête a été menée auprès de l’ensemble des collectivités territoriales (communes, communautés de communes,…) susceptibles d’être intéressées. Une dizaine de projets ont été recensés dans un premier temps par l’intermédiaire de « fiche synthétique ». Puis, une analyse plus approfondie a permis d’évaluer l’engagement réel de la collectivité territoriale demandeuse d’une part, et la faisabilité technique d’autre part.

Deux projets de démolition de friches ont été alors programmés sur une première période de 3 années (anciens silos agricoles sur la commune de Prey – ancienne usine de fabrication de colles sur la commune de Damville).

Sur la seconde période de 3 années, 2 projets ont été à nouveau identifiés, dont l’un concerne la résorption d’une friche industrielle agricole située en entrée de bourg sur la commune de Damville.

Objectifs :

• Résorber une friche industrielle agricole pour y aménager un « parc paysager de loisirs » en offrant ainsi un « espace de respiration » en milieu urbain,

• Améliorer le paysage d’une entrée du bourg fortement impactée par une friche industrielle prééminente (anciens silos agricoles), et située sur 1 axe fréquenté quotidiennement,

2. DESCRIPTION DE L’ACTION

Les travaux consisteront à démolir un ensemble de bâtiments (silos et bâtiments annexes) en très mauvais état d’une surface totale de 2 000 m², et particulièrement volumineuse.

La maitrise d’ouvrage sera déléguée par la commune à l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie).

Une fois les travaux de démolition réalisés, le terrain libéré de 2 560 m² sera destiné à accueillir un parc paysager.

Par ailleurs, un point noir du paysage de l’entrée sud du bourg sera alors de fait supprimer - cône de visibilité relativement étendu et situé sur 1 axe routier fréquenté quotidiennement (route départementale Damville-Conches, passage pour se rendre aux terrains de sport et à l’industrie principale de Damville – Chocolaterie Cluizel).

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• 2ème semestre 2015 : acquisition foncière

• 1er semestre 2016 : montage juridique avec l’EPFN (délégation de maitrise d’ouvrage)

• 2ème semestre 2016 : choix d’un maitre d’œuvre + consultation des entreprises

• 1er semestre 2017 : réalisation des travaux de démolition 4. PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT :

POSTES DE DEPENSES

COUT PREVISIONNEL TTC

Travaux de démolition – Maitrise d’œuvre 330 000 €

TOTAL 330 000 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION 115 500 € 35 % DEPARTEMENT ETAT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE 115 500 € 35 % MAITRE D’OUVRAGE 99 000 € 30 %

TOTAL 330 000 € 100% 5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (MOYENS MOBILISES ET CAPACITE DE FINANCEMENT) L’opération n’engendrera pas de cout de fonctionnement spécifique. Les espaces nouvellement disponibles seront valorisés sous la forme d’un « parc paysager de loisirs ». Une nouvelle opération de travaux paysagers sera donc à engager (de l’ordre de 75 000 € à 150 000 € en fonction de l’ambition du projet et des financements obtenus). Le nouvel espace paysager sera alors entretenu par les services techniques de la commune avec un impact modéré sur le budget de fonctionnement (moins de 10 000 € annuellement). 6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :


Démolition de bâtiments en état de friche

Mise à disposition d’un terrain nu, susceptible d’être réemployé pour un projet d’aménagement de « parc paysager de loisirs »


Nombre de m² de bâtiments démolis

Nombre de m² de surfaces rendus disponibles


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Fiche-action n°B6

Intitulé : Résorption d’une friche commerciale en milieu urbain Maître d’ouvrage : Commune de Verneuil sur Avre Localisation : Verneuil sur Avre

TYPE D’ACTION



Nom : Philyp BOURGEON Fonction : Directeur des Services Techniques Adresse : Rond-Point de la Victoire - BP 707 - 27137 VERNEUIL SUR AVRE CEDEX Tél : 02.32.32.87.22 Courriel : [email protected] RESPONSABLE POLITIQUE : Yves-Marie RIVEMALE, Maire – Mohammed BEN SALAH, Maire-Adjoint CADRE STRATÉGIQUE :








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Justification* : Le projet vise à résorber une friche commerciale en milieu urbain en vue de l’aménagement de nouvelles espace d’habitats (logements locatifs, résidences pour personnes âgées,…). Il n’engendrera donc pas de nouvelles consommations foncières, et contribuera ainsi au renouvellement urbain de la commune.







naturels, Déchets)


d’accessibilité)


contre la pauvreté

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Justification* : Le projet vise à résorber une friche commerciale en milieu urbain en vue de l’aménagement de nouvelles espace d’habitats (logements locatifs, résidences pour personnes âgées,…). Il n’engendrera donc pas de nouvelles consommations foncières, et contribuera ainsi au renouvellement urbain de la commune.



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Dans le cadre de la préparation du renouvellement du Contrat de Pays pour la période 2011/2013, le Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton a souhaité mettre en œuvre une action coordonnée des friches urbaines (bâtiments industriels inutilisables, silos agricoles abandonnés, équipements publics en désuétude,…) susceptibles d’être reconverties.

Ainsi, une enquête a été menée auprès de l’ensemble des collectivités territoriales (communes, communautés de communes,…) susceptibles d’être intéressées. Une dizaine de projets ont été recensés dans un premier temps par l’intermédiaire de « fiche synthétique ». Puis, une analyse plus approfondie a permis d’évaluer l’engagement réel de la collectivité territoriale demandeuse d’une part, et la faisabilité technique d’autre part.

Deux projets de démolition de friches ont été alors programmés sur une première période de 3 années (anciens silos agricoles sur la commune de Prey – ancienne usine de fabrication de colles sur la commune de Damville).

Sur la seconde période de 3 années, 2 projets ont été à nouveau identifiés, dont l’un concerne la résorption d’une friche commerciale à Verneuil sur Avre située dans un quartier urbain rassemblant les « grands ensembles d’immeubles » de la commune à proximité immédiate du centre-bourg.

Objectifs :

• Permettre la réutilisation d’une friche commerciale pour y implanter une nouvelle zone d’habitat moderne et diversifiée,

• Contribuer à l’amélioration du cadre architectural d’un quartier de la commune, en cours de rénovation urbaine.


Les travaux consisteront à démolir un magasin de taille supermarché (2 800 m²) et de 2 maisons d’habitations (200 m²) en très mauvais état – soit une surface totale de 3 000 m².

La maitrise d’ouvrage sera déléguée par la commune à l’EPFN (Etablissement Public Foncier de Normandie). Une fois les travaux de démolition réalisés, le terrain libéré de 13 153 m² sera mis à disposition d’un opérateur de logements locatifs et/ou d’un aménageur de résidences « seniors ».

Un point noir de l’ambiance architecturale d’un quartier les plus importants de la commune sera alors de fait supprimer - site implanté en pleine cœur d’une zone d’habitation fortement peuplée et d’équipements publics (collèges, écoles primaires, crèche, centre social, école de musique,…).

Par ailleurs, cette amélioration viendra s’intégrer à une démarche plus globale de revalorisation du quartier où un programme de démolition (grandes barres d’immeubles) a été engagé ainsi que la reconstruction d’un nouvel habitat locatif de taille plus modeste et de qualité architecturale plus élevée. Auquel s’est ajouté un programme (récemment terminé) de rénovation du collège, ensemble immobilier physiquement très présent sur le quartier.

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• 1er semestre 2016 : acquisition foncière

• 2ème semestre 2016 : montage juridique avec l’EPFN (délégation de maitrise d’ouvrage)

• 1er semestre 2017 : choix d’un maitre d’œuvre + consultation des entreprises

• 2ème semestre 2017 : réalisation des travaux de démolition 4. PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT :

POSTES DE DEPENSES

COUT PREVISIONNEL TTC

Travaux de démolition – Maitrise d’œuvre 410 000 €

TOTAL 410 000 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION 143 500 € 35 % DEPARTEMENT ETAT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE 143 500 € 35 % MAITRE D’OUVRAGE 123 000 € 30 %

TOTAL 410 000 € 100% 5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (MOYENS MOBILISES ET CAPACITE DE FINANCEMENT) L’opération n’engendrera pas de cout de fonctionnement spécifique. En effet, les espaces nouvellement disponibles seront mis à disposition d’un opérateur de logements locatifs et/ou d’un aménageur de résidences de personnes âgées. 6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :


Démolition de bâtiments en état de friche

• Mise à disposition d’un terrain nu, susceptible d’être réemployé pour un projet d’aménagement d’une nouvelle zone d’habitat moderne et diversifiée (logements locatifs, résidence «seniors »)


Nombre de m² de bâtiments démolis

Nombre de m² de surfaces rendus disponibles


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Fiche-action n° B7

Intitulé : Aménagement d’une véloroute en vallée d’Avre Maître d’ouvrage : Conseil Départemental de l’Eure Localisation : Vallée d’Avre (entre Verneuil-sur-Avre et Saint Georges Motel et liaison avec Bourth)

TYPE D’ACTION

Investissement : Construction Réhabilitation � Fonctionnement : � Etude � Autres � RESPONSABLE TECHNIQUE DU PROJET :

Nom : Céline ANTOINE Fonction : Responsable du pôle aménagement Adresse : Conseil Départemental de l’Eure – DDEAT – Bd Georges Chauvin – 27021 Evreux Cedex Tel : 02.32.31.50.24 Courriel : [email protected] RESPONSABLE POLITIQUE : Sébastien LECORNU, Président CADRE STRATÉGIQUE :








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Justification* : Sans être un itinéraire de déplacements au quotidien, la véloroute favorisera une alternative des déplacements touristiques et de loisirs de la population plus respectueuse de l’environnement que l’usage du véhicule motorisé. Elle sera ainsi une offre supplémentaire aux pratiquants usuels des véloroutes et voies vertes et renforcera ainsi leurs possibilités d’usages (création d’une boucle entre itinéraires déjà existants). De la même manière, elle pourra aussi être aussi un nouvel argument auprès de potentiels nouveaux pratiquants situés à proximité.




ses usages


durable


territoire


naturels, Déchets)




contre la pauvreté

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Justification* : Sans être un itinéraire de déplacements au quotidien, la véloroute favorisera une alternative des déplacements touristiques et de loisirs de la population plus respectueuse de l’environnement que l’usage du véhicule motorisé. Elle sera ainsi une offre supplémentaire aux pratiquants usuels des véloroutes et voies vertes et renforcera ainsi leurs possibilités d’usages (création d’une boucle entre itinéraires déjà existants). De la même manière, elle pourra aussi être aussi un nouvel argument auprès de potentiels nouveaux pratiquants situés à proximité.


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Reflexe fibre lors des phases travaux



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Justification : Une clause d’insertion sera insérée dans le marché public (partenaire pressenti ADS Insertion).


Dans le cadre du schéma départemental et régional des vélo-routes et voies vertes, une vélo-route en vallée d’Avre a été programmée. Elle a vocation à relier d’une part la voie verte en vallée de l’Eure, et d’autre part la vélo-route en vallée de la Risle, permettant ainsi la réalisation d’une « boucle » dans le sud du département de l’Eure et de la région Haute-Normandie.

Par ailleurs, la vallée d’Avre, présentant un intérêt paysager ainsi que patrimonial, notamment autour de la thématique du « Duché de Normandie » (thématique retenue par Eure Tourisme dans son plan d’actions), cette vélo-route favorisera la découverte des vestiges qui la jalonnent.

Des étapes, déjà aménagées, permettront la découverte des richesses patrimoniales : à Verneuil-sur-Avre (parcours fléché des fossés médiévaux, visites guidées du centre historique – racks vélos installées, liaison cyclable en ville aménagée), à Bourth (halte découverte du Becquet – racks vélos installés, cheminement piéton-vélo créé) ; d’autres sont en cours de réflexion (St Georges Motel, Tillières-sur-Avre). Objectifs :

• Mettre en valeur les atouts historiques du Pays autour du thème « Duché de Normandie »,

• Créer un véritable produit d’appel pour le territoire,

• Conforter l’offre de découverte touristique du Département de l’Eure autour du thème « Duché de Normandie » (Verneuil a été retenu comme site majeur par Eure Tourisme ; Tillières, Nonancourt et Le Becquet comme sites secondaires à valoriser),

• S’inscrire dans une politique de développement du cyclotourisme (notamment avec un potentiel d’usagers vélo non négligeable à Center Parcs. 4 000 résidents/jour ; parc de 3 000 vélos) en lien avec la politique « vélo » d’Eure Tourisme.


Aménagement d’un itinéraire cyclo-touristique d’environ 60 km sur routes partagées entre Saint Georges Motel et Rugles, le long de la vallée d’Avre. 28 km seront situés dans le département de l’Eure.

L’itinéraire nécessitera des équipements de sécurisation, qui ont été pointés dans un diagnostic-sécurité réalisé par l’association Véloroute Voie Verte grand Ouest et le CETE Normandie-Centre ainsi que dans une étude de définition réalisée par Eure Aménagement Développement. Des aménagements de confort (parking voiture, aménagements paysagers) ont également été identifiés dans ces études.


2015 : Rencontres avec le Département d’Eure-et-Loir (validation du montage opérationnel)

Rencontres avec les communes, les agriculteurs et les propriétaires : acquisitions foncières, établissement des conventions d’occupation

2016 : Etudes préliminaires, AVP, PRO, concertation avec la DIRNO

2017 : Consultation des entreprises - Réalisation des travaux d’aménagement

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POSTES DE DEPENSES


Travaux 784 000 € Maîtrise d’œuvre 47 040 € Etudes complémentaires 20 000 € Provisions 39 200 €

TOTAL 890 240 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION DEPARTEMENT 241 874 € 27 % AUTRE FINANCEUR (Europe FEADER) 241 874 € 27 % AUTRE FINANCEUR (Département d’Eure et Loir) 406 492 € 46 % MAITRE D’OUVRAGE

TOTAL 890 240 € 100%

Nota bene : l'intervention du Département de l'Eure est conditionnée au cofinancement du projet par le Département d'Eure-et-Loir et par le FEADER. Le montant de l’aide de droit commun indiqué dans le plan de financement est prévisionnel. Le montant réel sera défini par l’application des modalités du dispositif en vigueur au moment de l'instruction du dossier et au regard des dépenses éligibles retenues après instruction du dossier de demande de subvention. 5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU MAITRE D’OUVRAGE (MOYENS MOBILISE S ET CAPACITE DE FINANCEMENT) L’opération de travaux n’engendrera pas de cout de fonctionnement significatif. Les tronçons de voiries et les équipements de sécurité créés seront amortis au moins sur 15 ans, et nécessiteront une simple maintenance pour chaque collectivité intégrable dans les budgets annuels de fonctionnement sans impact conséquent.

La promotion et l’animation de la véloroute de la vallée d’Avre seront assurées par à l’Office de Tourisme du Pays d'Avre d’Eure et d'Iton et au Comité Départemental du Tourisme de l’Eure, et intégrées dans les budgets annuels de fonctionnement sans impact conséquent. 6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :


Attractivité auprès de nouvelles clientèles touristiques : vacanciers à vélo, hollandais, belges…

Augmentation du nombre de nuitées dans les hébergements du territoire


Enquêtes réalisées auprès des usagers de la véloroute et des hébergeurs

Chiffres de fréquentation à l’Office de Tourisme de Pays à Verneuil/Avre.

Statistiques de fréquentation du site internet (version trilingue) de l’Office de Tourisme de Pays : pages concernant la véloroute. 7. COMMENTAIRES : Néant

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Fiche-action n°B8

Intitulé : – Etudes préalables au Musée « Vlaminck » - Aménagement des accès à l’Abbaye St Nicolas Maître d’ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Verneuil-sur-Avre Localisation : Verneuil sur Avre

TYPE D’ACTION

Investissement : Construction Réhabilitation Fonctionnement : Etude Autres � RESPONSABLE TECHNIQUE DU PROJET :

Nom : Brigitte GESLAN Fonction : Directrice Générale des Services Adresse : 84, rue du Canon – BP 616 – 27120 Verneuil-sur-Avre Tél : 02 32 32 94 07 Courriel : [email protected] RESPONSABLE POLITIQUE :

Alain PETITBON, Président – Jean-Etienne MOREL, Vice-Président CADRE STRATÉGIQUE :








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Justification* : Les travaux d’aménagements seront réalisés sur un site déjà existant dans le centre historique de la ville. Ils n’engendreront pas de consommations nouvelles de terres agricoles ou naturelles. De plus, le site à réaménager est positionné en accès direct avec la Voie Verte des Bois Francs (Center Parcs) et la piste cyclable de la ville (en cours de réaménagement).



Développement de l'infrastructure





naturels, Déchets)


d’accessibilité)


contre la pauvreté

� � � �

Justification* : Les travaux d’aménagements seront réalisés sur un site déjà existant dans le centre historique de la ville. Ils n’engendreront pas de consommations nouvelles de terres agricoles ou naturelles. De plus, le site à réaménager est positionné en accès direct avec la Voie Verte des Bois Francs (Center Parcs) et la piste cyclable de la ville (en cours de réaménagement). Il constitue la première étape d’un projet plus ambitieux visant à créer un Musée « Vlaminck » (peintre fauviste).


Documents Axe / Objectif opérationnel concerné FEDER/FSE - FEADER 2014-2020 Néant CPER 2014-2020 Volet 7-1 – Projets culturels

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Justification : Les travaux d’aménagements seront réalisés sur un site déjà existant dans le centre historique de la ville. Ils n’engendreront pas de consommations nouvelles de terres agricoles ou naturelles. Une clause d’insertion sera insérée dans le marché public (partenaire pressenti ADS Insertion).


La Communauté de Communes du Pays de Verneuil-sur-Avre est aujourd’hui, propriétaire de l’Abbaye St Nicolas de Verneuil sur Avre, qui constitue un site patrimonial de très grande envergure.

Elle s’est ainsi porté acquéreuse de cette Abbaye pour pouvoir y développer un projet culturel et touristique ambitieux. De nombreuses hypothèses d’études ont été ainsi engagées : musée autour du peintre fauviste « Vlaminck », centre d’interprétation d’architecture et du patrimoine, ateliers et/ou résidences d’artistes, centre de formation, centre d’hébergement,…

A ce jour, ces orientations culturelles et touristiques sont en cours de définition. Elles sont axées principalement sur la création du Musée « Vlaminck » mais aussi en y adjoignant dans la mesure du possible les autres hypothèses du projet. En effet, la Communauté de Communes du Pays de Verneuil-sur-Avre a été bénéficiaire d’une collection importante (67 œuvres originales – principalement des tableaux). Un projet scientifique et culturel du futur Musée est en cours de rédaction. Ce projet devrait pouvoir être présenté, concerté et validé toute le long de l’année 2016, et a vocation à être portée à terme par une communauté de communes élargie et renforcée. Durant l’année 2017, il est donc prévu de réaliser des études préalables (études techniques, étude de programmation, étude scénographie,…) à partir du scénario retenu.

Pour autant, l’Abbaye St Nicolas constitue aujourd’hui un véritable site d’attractivité touristique en soi. De nombreuses visites patrimoniales sont organisées avec succès par l’Office de Tourisme (en période estivale et fin de semaine) ainsi qu’une série de manifestations culturelles bien fréquentées (salon du Livre, salon des arts plastiques, concerts,…). Pour la première année d’ouverture de l’Abbaye St Nicolas, une trentaine de visites patrimoniales ont été organisées rassemblant près de 1 200 visiteurs à ce jour. L’objectif à terme sera de pouvoir répondre à la demande encore non satisfaite, qui a été estimé raisonnablement à 100 visites patrimoniales à l’année rassemblant ainsi au moins 4 0000 « visiteurs touristiques ». De la même façon, une dizaine de manifestations culturelles ont été organisées en fin de semaine rassemblant entre 100 et 1 000 personnes - soit une moyenne de 400 personnes par manifestation et un total de « visiteurs culturels » de 4 000 personnes. Les capacités d’accueil n’étant pas pleinement exploitées à ce jour, il est apparu ainsi comme raisonnable de pouvoir doubler le nombre de manifestations. C’est donc un potentiel total d’au moins 12 000 visiteurs à l’année, qui a été projeté sans la mise en du projet du « musée Vlaminck » et des autres axes culturels envisagés.

Aussi, il est apparu qu’une première phase de travaux visant à améliorer la visibilité et l’accessibilité du site pourrait être engagée au préalable, afin d’en améliorer son fonctionnement actuel dans la mesure où le site de l’Abbaye est à ce jour particulièrement enclavé.

Objectifs :

• Renforcer la visibilité et permettre l’accessibilité immédiate d’un site patrimonial majeur,

• Engager les réflexions techniques nécessaires à la création d’un Musée « Vlaminck »,

• Créer une « vitrine » au service des richesses patrimoniales et culturelles du territoire,

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Le 1er volet de la fiche action concernera l’ensemble des études techniques préalables à l’aménagement du Musée Vlaminck et des fonctions adjacentes retenues : diagnostic immobilier des bâtiments existants, définition d’un programme d’aménagement,… ainsi qu’une étude scénographique.

Le 2ème volet de la fiche action correspond à une série de travaux d’aménagements paysagers (allée légère de circulation, allée piétonne, pose de passerelles, parking végétalisé pour les automobiles, parking pour l’accueil de cars,..). Les plans préalables de conception bénéficieront du concours d’une assistante à maitrise d’ouvrage par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de l’Eure et feront l’objet d’un recours auprès d’une maitrise d’œuvre qualifiée. Ils veilleront à permettre un accès « multimodal » (automobiles et cars venant de l’extérieur, vélos venant de la voie verte des Bois Francs et des pistes cyclables urbaines, piétons venant du centre-ville historique,…).


VOLET 1

• 2016 : diagnostic immobilier des bâtiments existants

• 1er semestre 2017 : définition d’un programme d’aménagement

• 2ème semestre 2017 : étude scénographique

VOLET 2

• 1er semestre 2016 : acquisition des parcelles encore privées + choix d’un maitre d’œuvre

• 2ème semestre 2016 : élaboration du plan d’aménagement + procédure d’appel d’offres

• 1er semestre 2017 : Réalisation des travaux


POSTES DE DEPENSES

COUT PREVISIONNEL HT (ou TTC si

fonctionnement)

Etudes préalables au Musée Vlaminck – volet 1 90 000 € Travaux d’aménagement paysagers + Maitrise d’œuvre – volet 2 275 000 €

TOTAL 365 000 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION – volet 1 (30 %), volet 2 (20 %) 82 000 € 22 % DEPARTEMENT – volet 1 (22 %), volet 2 (35 %) 116 250 € 32 % ETAT MAITRE D’OUVRAGE – volet 1 (48 %), volet 2 (43 %) 166 750 € 46 %

TOTAL 365 000 € 100%

Nota bene :

Volet 1 : l’aide régionale ainsi que l’aide départementale sont respectivement de 30 % et 22 % du coût HT des dépenses éligibles de l’opération, plafonnées respectivement à 27 000 € et 20 000 €.

Volet 2 - l’aide régionale est de 20 % du coût HT des dépenses éligibles de l’opération, plafonnée à 55 000 € - Le montant de l’aide départementale est prévisionnel. Le montant réel sera défini par l’application des modalités du dispositif mobilisable en vigueur au moment de l'instruction du dossier et au regard des dépenses éligibles retenues après instruction du dossier de demande de subvention.

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5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (MOYENS MOBILISES ET CAPACITE DE FINANCEMENT)

L’opération n’engendrera pas de cout de fonctionnement spécifique. Les espaces aménagés seront amortis sur 15 ans, et nécessitera peu de travaux d’entretien sur cette période. Les nouveaux espaces paysagers seront entretenus par les services techniques de la Communauté de Communes du Pays de Verneuil-sur-Avre avec un impact modéré sur le budget de fonctionnement (moins de 10 000 € annuellement).



Mise en perspective opérationnelle du Musée « Vlaminck »

Augmentation du nombre de visiteurs sur Verneuil/Avre et dans ses commerces

Augmentation du nombre de visites de groupes et de nuitées dans les hébergements du territoire


Nombre d’études techniques préalables réalisées

Nombre de visites organisées + Nombre de fréquentation à ces visites

Chiffres de fréquentation à l’Office de Tourisme de Pays + Enquêtes réalisées auprès des commerces et des hébergeurs


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Fiche-Action n° C1

Intitulé : Aménagement d’un pôle multimodal – Site de la Gare SCNF Maître d’ouvrage : Commune de Verneuil-sur-Avre Localisation : Verneuil-sur-Avre

TYPE D’ACTION


Fonctionnement : � Etude � Autres �

RESPONSABLE TECHNIQUE DU PROJET :

Nom : Philyp BOURGEON Fonction : Directeur des Services Techniques Adresse : Rond-Point de la Victoire - BP 707 - 27137 VERNEUIL SUR AVRE CEDEX Tél : 02.32.32.87.22 Courriel : [email protected]

RESPONSABLE POLITIQUE :

Yves-Marie RIVEMALE, Maire – Michel GRUDE, Maire-Adjoint à la Voirie CADRE STRATÉGIQUE :








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Justification* : Les travaux d’aménagements seront réalisés pour une partie sur un espace existant en fort état de vétusté, et pour une autre partie sur espace à l’état de friche sauvage. L’opération ne sera donc pas consommatrice de fonciers agricoles ou naturels ; au contraire elle vient résorber pour une partie une friche urbaine. Par ailleurs, l’opération consiste à favoriser indirectement une pratique alternative à l’usage d’un véhicule motorisé. Elle permettra ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les emplacements seront pour la plupart sous forme de dalles engazonnées (limitation du ruissellement).







naturels, Déchets)


d’accessibilité)


contre la pauvreté

� � � �

Justification* : Les travaux d’aménagements seront réalisés pour une partie sur un espace existant en fort état de vétusté, et pour une autre partie sur espace à l’état de friche sauvage. L’opération ne sera donc pas consommatrice de fonciers agricoles ou naturels ; au contraire elle vient résorber pour une partie une friche urbaine. Par ailleurs, l’opération consiste à favoriser indirectement une pratique alternative à l’usage d’un véhicule motorisé. Elle permettra ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre. . Les emplacements seront pour la plupart sous forme de dalles engazonnées (limitation du ruissellement).



41





�

Justification : La nature du projet s’inscrivant sur des espaces de circulation urbaine existants, aucune consommation de nouvelles terres agricoles ou naturelles n’aura lieu. Une clause d’insertion sera insérée dans le marché public (partenaire pressenti ADS Insertion).


De par sa proximité avec Paris (Gare Montparnasse), la gare SNCF de Verneuil sur Avre est une gare relativement bien fréquentée, dont le nombre d’usagers de Verneuil sur Avre ne cesse de croitre progressivement.

A ce jour, le nombre d’usagers quotidiens oscille entre 250 à 300 personnes. Si une partie des usagers sont des vernoliens venant à pied, à vélo ou bien sont déposés en voiture par des connaissances personnelles, une autre partie des usagers viennent individuellement (ou parfois collectivement) en voiture. Aussi, le nombre de voitures accédant quotidiennement à la gare a été estimé à hauteur d’une bonne centaine de véhicules, alors que le parc de stationnement existant (en fort état de vétusté) ne peut accueillir que 48 véhicules tout au plus. Il en ressort que plus de la moitié des véhicules sont aujourd’hui garés sur des espaces non prévus à cet effet dans les rues adjacentes de la gare.

Par ailleurs, les autres modes d’accès à la gare (taxis et autobus principalement) se font uniquement par une « petite placette » située à proximité immédiate du hall de la gare. Cette « placette » relativement confinée est ainsi confrontée à un usage multiples (autobus, taxis, véhicule particulier dépôt minute, cyclistes, piétons,.. ;) sans véritable organisation effective.

En résumé, les aires d’accès à la gare sont aujourd’hui très restreintes, en mauvais état et peu structurées. Le besoin d’intervention ne cesse de croitre d’année en année, et les travaux actuellement en cours de restructuration des quais de la gare sont aujourd’hui l’occasion d’offrir un cadre attractif et cohérent à la gare de Verneuil en continuelle expansion.

Objectifs :

• Contribuer au développement de la fréquentation de la gare de Verneuil,

• Structurer les différents modes d’accès à la gare (vélos, automobile, taxis, autobus, dépôt minute),

• Inscrire les travaux de restructuration actuels de la gare SNCF dans un projet d’ensemble.


Le programme d’aménagement pré-établi prévoit la création d’un espace d’accueil multimodal selon les caractéristiques suivantes :

o 1 abri de vélo pour une quinzaine de places,

o 3 places d’autobus,

o 5 places de taxis,

o 6 places pour les véhicules de personne à mobilité réduite,

o 97 places pour les autres véhicules.

Les emplacements des véhicules seront aménagés sous forme de dalles engazonnées pour limiter les phénomènes de ruissellement. L’espace de circulation piéton sera sécurisé, et les accès aux modes alternatifs à la voiture (lignes de car régionale et départementale notamment – ou encore ponctuellement lignes de car Center Parcs) seront privilégiés pour accéder directement au hall de gare.

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• 1er semestre 2016 : recours à un maitre d’œuvre + élaboration d’un plan d’aménagement




POSTES DE DEPENSES


Etudes techniques + Maitrise d’œuvre 25 000 € Travaux 725 000 €

TOTAL 750 000 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION 562 500 € 75 %

DEPARTEMENT 37 500 € 5 %

ETAT

MAITRE D’OUVRAGE 150 000 € 20 %

TOTAL 750 000 € 100%

Nota bene : le montant de l’aide départementale indiqué dans le plan de financement est prévisionnel. Le montant réel sera défini par l’application des modalités du dispositif en vigueur au moment de l'instruction du dossier et au regard des dépenses éligibles retenues après instruction du dossier de demande de subvention. 5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (MOYENS MOBILISES ET CAPACITE DE FINANCEMENT) L’opération n’engendrera pas de cout de fonctionnement spécifique. Le nouvel espace aménagé sera amorti sur 15 ans, et nécessitera peu de travaux d’entretien sur cette période. 6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :


Attractivité de la gare SNCF par une meilleure accessibilité

Optimisation des circulations existantes autour de la gare (vélos, automobile, taxis, autobus, train),

Achèvement de l’opération de restructuration de la gare SNCF,


Evolution du nombre d’usagers

Enquête de satisfaction auprès des usagers 7. COMMENTAIRES :

Néant

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Fiche-Action n° C2

Intitulé : Création de pistes cyclables à St André de l’Eure Maître d’ouvrage : Commune de St André de l’Eure Localisation : St André de l’Eure

TYPE D’ACTION


Fonctionnement : � Etude � Autres � RESPONSABLE TECHNIQUE DU PROJET : Nom : Corinne PRUDHOMME Fonction : Directrice Générale des Services Adresse : Mairie- Place Gambetta -27 220 Saint-André-de-l'Eure Tél : 02 32 32 87 00 Courriel : [email protected] RESPONSABLE POLITIQUE : Serge MASSON, Maire CADRE STRATÉGIQUE :








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Justification* : L’opération consiste à favoriser une pratique alternative à l’usage d’un véhicule motorisé. Elle permettra ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de décongestionner l’accessibilité au centre-bourg, aux commerces et aux équipements publics (diminution de la pollution et du bruit des véhicules).







naturels, Déchets)


d’accessibilité)


contre la pauvreté

� � � � �




44





�



Depuis 3 années, la commune de Saint André de l’Eure a souhaité développer les cheminements doux sur l’ensemble de la Commune. L’objectif de la municipalité est, à terme, de mailler la ville de liaisons piétonnes et cyclistes qui soient à la fois sécurisantes et agréables à utiliser.

Pour ce faire, une étude préalable a été réalisée par le cabinet d’études public CETE. Elle a mis en évidence les principaux axes d’amélioration de la circulation sur la commune de Saint André de l’Eure. Les conclusions de l’étude ont permis ainsi de dégager des orientations stratégiques d’aménagement à moyen et long terme.

A ce jour, il a déjà été engagé 3 pistes cyclables sur la commune : une piste desservant le collège, les équipements sportifs et le cimetière ; une piste desservant la poste, la crèche et la maison de santé ; une piste desservant la zone de loisirs des étangs et l’aire de camping-car. Chacune de ces 3 pistes ont eu comme point départ le centre-ville avec ses commerces et sa mairie.

Aujourd’hui, la municipalité a souhaité poursuivre cette démarche en engageant 2 nouvelles pistes cyclables : une piste desservant la zone d’activités commerciales et les nouveaux quartiers périphériques situés au nord de la Commune ; une piste desservant la zone d’activités économiques communautaire de la Croix Prunelle. Par ailleurs, un tronçon complémentaire de la piste cyclable desservant le collège, les équipements sportifs et le cimetière reste encore à aménager.

Objectifs :

- Contribuer au développement de la pratique des déplacements doux en ville,

- Faciliter l'accès non motorisé des habitants aux zones commerciales et industrielles périphériques,

- Faciliter l'accès non motorisé des habitants des quartiers périphériques au centre-ville et à ses commerces.


La première piste cyclable envisagée, dite « Chemin de Paris » (centre/zone d’activités commerciales et nouveaux quartiers périphériques) permettra d’une part aux habitants de la commune de se rendre dans les centres commerciaux, et d’autre part aux habitants des nouveaux quartiers périphériques de d’accéder, par un maillage avec les autres pistes cyclables, aux centres commerciaux, au centre-ville, au collège et aux équipements sportifs. Le linéaire de cette piste cyclable a été estimé à hauteur de 860 mètres.

La deuxième piste cyclable envisagée, dite « Bel Air/Croix Prunelle » (centre-ville/zone d’activités économiques communautaire) permettra à certains habitants de la Commune de pouvoir se rendre sur leurs lieux de travail à bicyclette en toute sécurité – présence d’une trentaine d’entreprises locales ainsi que des services techniques de la ville et de l’association d’insertion « les ateliers de la solidarité ». Le linéaire de cette piste cyclable a été estimé à hauteur de 1 000 mètres.

Le tronçon complémentaire de la piste cyclable desservant le collège, les équipements sportifs et le cimetière, dite « Rue d’Ivry/Rue Lechat » sera engagé en parallèle. Le linéaire a été estimé à hauteur de 115 mètres.

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• 2ème semestre 2015 : appel d’offres pour les travaux -1ère piste et 3ème piste

• 1er semestre 2016 : réalisation des travaux – 1ère piste et 3ème piste

• 2ème semestre 2016 : appel d’offres pour les travaux -2ème piste

• 1er semestre 2017 : réalisation des travaux – 2ème piste 4. PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT :

POSTES DE DEPENSES


Travaux N° 1 – Bel Air/Croix de Prunelle + Ivry/Lechat 518 594 € Travaux N° 2 – Rue de Paris 104 446 €

TOTAL 622 440 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION * 95 796 € 15 %

DEPARTEMENT

ETAT 54 321 € 9 %


TOTAL 622 440 € 100%

Nota bene : l’aide régionale est de 50 % des dépenses éligibles (plafond de 120 € par mètre linéaire) 5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (MOYENS MOBILISES ET CAPACITE DE FINANCEMENT)

L’opération de travaux n’engendrera pas de cout de fonctionnement significatif. Les tronçons de voiries cyclables créés seront amortis au moins sur 15 ans, et nécessiteront un simple nettoyage intégrable dans le budget annuel de fonctionnement sans impact conséquent. 6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :


La réalisation de ces aménagements de pistes cyclables contribueront à consolider une offre alternative de déplacements au « tout automobile ». A travers ces projets, la Ville de St André de l’Eure se positionne comme une ville qui s’attache à développer des nouvelles pratiques de déplacement doux, qui sont encore insuffisamment développées à ce jour (notamment par rapport à des villes moyennes de même ampleur – 4 000 habitants).


Nombre de lieux publics desservis (6), Nombre de mètres linéaires créés (1 975 mètres), Nombre moyen de personnes empruntant les itinéraires chaque jour (60)


46

Fiche-Action n° C3

Intitulé : Création de pistes cyclables à Verneuil sur Avre Maître d’ouvrage : Commune de Verneuil-sur-Avre Localisation : Verneuil-sur-Avre

TYPE D’ACTION



Nom : Philyp BOURGEON Fonction : Directeur des Services Techniques Adresse : Rond-Point de la Victoire - BP 707 - 27137 VERNEUIL SUR AVRE CEDEX Tél : 02.32.32.87.22 Courriel : [email protected] RESPONSABLE POLITIQUE : Yves-Marie RIVEMALE, Maire – Michel GRUDE, Maire-Adjoint à la Voirie CADRE STRATÉGIQUE :








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contre la pauvreté

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Les différentes municipalités de Verneuil sur Avre ont continuellement initié des projets de cheminements doux sur les axes majeurs de circulation interne à la commune : liaison « centre-ville/zone industrielle », liaison « centre-ville/équipements sportifs et lycée », ou encore plus récemment liaison « centre-ville/hôpital » et liaison « centre-ville/zone commerciale ».

Aujourd’hui, l’actuelle municipalité a souhaité poursuivre cette démarche en engageant un travail d’identification et de hiérarchisation de nouveaux itinéraires.

Ainsi, les liaisons « centre-ville/voie verte des Bois Francs » et « centre-ville/nouveaux quartiers périphériques » sont ressorties comme prioritaires pour les 2 prochaines années.

Objectifs :

- Contribuer au développement de la pratique des déplacements doux en ville,

- Faciliter l'accès non motorisé au centre-ville et ses commerces aux usagers de la voie verte des Bois Francs (notamment les touristes de Center Parcs),

- Faciliter l'accès non motorisé au centre-ville et ses commerces aux habitants des nouveaux quartiers périphériques de la commune.


La première piste cyclable envisagée, dite « Chemin des Poissonniers » (centre-ville/nouveaux quartiers périphériques) permettrait aux habitants des nouveaux quartiers périphériques d’accéder non seulement au centre-ville et ses commerces mais également à de nombreux équipements collectifs et sportifs : le lycée d’enseignement général et technologique ; la piscine municipale ; le terrain de bicross BMX ; les clubs de tennis et de tennis de table ; les terrains de football, de handball et de rugby ; les clubs d’arts martiaux et de boxe. En effet, cette piste a vocation en réalité à être le 2ème maillon d’une piste cyclable déjà existante reliant l’ensemble de ces équipements au centre-ville.

Le linéaire de cette prolongation de piste cyclable a été estimé à hauteur de 345 mètres.

La seconde piste cyclable envisagée, dite « Avenue Pasteur » (centre-ville/voie verte des Bois Francs) périphériques) permettrait aux usagers de la voie verte (principalement les touristes hébergés à Center Parcs) d’accéder au centre-ville et à ses commerces. En effet, la liaison actuellement aménagée est sous la forme uniquement de « bande cyclable », et n’apporte pas aujourd’hui pleinement satisfaction.

Le linéaire de cette prolongation de piste cyclable a été estimé à hauteur de 687.5 mètres.

D’un point de vue technique, les travaux d’aménagement consisteront à « reprofiler » des cheminements piétonniers ou routiers déjà existants en des cheminements doux accessibles aux cyclistes. Ces aménagements permettront de mettre les usagers à l’abri des nuisances et des risques de la circulation automobile. La délimitation avec la voirie routière sera ainsi nettement marquée.

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• 1er semestre 2016 : appel d’offres pour les travaux -1ère piste

• 2ème semestre 2016 : réalisation des travaux – 1ère piste

• 1er semestre 2017 : appel d’offres pour les travaux -2ème piste

• 2ème semestre 2017 : réalisation des travaux – 2ème piste


POSTES DE DEPENSES


Piste cyclable N° 1 – Avenue Pasteur 63 000 € Piste cyclable N° 2 – Chemin des Poissonniers 59 000 €

TOTAL 122 000 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION 52 200 € 43 %

DEPARTEMENT

ETAT


TOTAL 122 000 € 100%

Nota bene : l’aide régionale est de 50 % des dépenses éligibles (plafond de 120 € par mètre linéaire)


L’opération de travaux n’engendrera pas de cout de fonctionnement significatif. Les tronçons de voiries cyclables créés seront amortis au moins sur 15 ans, et nécessiteront un simple nettoyage intégrable dans le budget annuel de fonctionnement sans impact conséquent. 6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :


La réalisation de ces aménagements de pistes cyclables contribueront à consolider une offre alternative de déplacements au « tout automobile ». A travers ces projets, la Ville Verneuil sur Avre se positionne comme une ville qui s’attache à développer des nouvelles pratiques de déplacement doux, qui sont encore insuffisamment développées à ce jour (notamment par rapport à des villes moyennes de même ampleur - 6 500 habitants).


Nombre de lieux publics desservis (8), Nombre de mètres linéaires créés (1 032, 5 mètres), Nombre moyen de personnes empruntant les itinéraires chaque jour (100)


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Fiche-Action n° C4

Intitulé : Création d’une aire de covoiturage Maître d’ouvrage : Commune de Verneuil-sur-Avre Localisation : Verneuil-sur-Avre

TYPE D’ACTION



Nom : Philyp BOURGEON Fonction : Directeur des Services Techniques Adresse : Rond-Point de la Victoire - BP 707 - 27137 VERNEUIL SUR AVRE CEDEX Tél : 02.32.32.87.22 Courriel : [email protected] RESPONSABLE POLITIQUE : Yves-Marie RIVEMALE, Maire – Michel GRUDE, Maire-Adjoint à la Voirie CADRE STRATÉGIQUE :








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La pratique du covoiturage constitue une pratique alternative à l’usage d’un véhicule de manière individualisée. Elle contribue donc à la limitation des émissions de gaz à effet de serre. L’aire de covoiturage sera située sur un espace urbain encore non viabilisé mais fortement intégré au tissu urbain existant.







naturels, Déchets)


d’accessibilité)


contre la pauvreté

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50





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Justification : L’aire de covoiturage sera située sur un espace urbain encore non viabilisé mais fortement intégré au tissu urbain existant.


La situation géographique de la commune de Verneuil sur Avre est apparue comme particulièrement propice pour la pratique du covoiturage. En effet, le nombre des habitants de la commune et des communes environnantes allant quotidiennement travailler en région parisienne (ou dans la région drouaise) ne cesse de croitre à ce jour. De plus, la commune est située sur un axe particulièrement accessible que constitue à la Route Nationale 12 (RN 12), voie routière à 2*2 voies sans péage jusqu’à Paris.

La commune de Verneuil sur Avre a d’ailleurs été identifiée comme une des 5 communes propices pour la création d’une aire de covoiturage dans le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton. De plus, les élus ont commencé à constater que quelques pratiques de covoiturage s’étaient organisées de manière « sauvage » sur cet axe principal de circulation passant à proximité immédiate de la ville (absence de déviation contournant largement la ville). Ce constat a été repéré plus particulièrement autour de l’échangeur situé sur la RN12 et desservant l’accès à la zone commerciale de la ville d’une part, et l’accès aux boulevards intérieurs de la ville d’autre part.

C’est donc à la fois pour répondre à une demande latente constatée sur le terrain, mais également pour favoriser cette nouvelle pratique de déplacements, que l’idée de création d’une aire de covoiturage est apparue comme évidente.

Objectifs :

• Favoriser une pratique nouvelle et alternative aux déplacements réguliers en véhicule individualisée des habitants,

• Offrir un espace adapté, sécurisé et pratique aux « covoitureurs » déjà constatés


A ce jour, le nombre de véhicules de « covoitureurs », repérés par la commune, oscille entre 5 et 8 véhicules par jour. Aussi, au regard des expérimentations d’aires de covoiturage constatées en région Basse-Normandie, il a été relevé que le dimensionnent d’une aire de covoiturage peut-être multiplié par 3 comparativement au nombre de véhicules de « covoitureurs » constatés de manière informelle.

Néanmoins, préalablement à l’engagement des travaux de l’aire de covoiturage, la commune initiera un inventaire précis et affiné de la pratique « informelle» du covoiturage sur sa commune : comptage régulier, enquête auprès des riverains, sondage auprès de la population,…

Suite à ces approfondissements, l’aire de covoiturage envisagée sera alors plus clairement définie. Elle sera alors à minima d’au moins une dizaine de places, et de tout au plus d’une vingtaine de places. Au-delà, la création d’une seconde aire devra être envisagée.

En tout état de cause, l’aire de covoiturage réalisée sera parfaitement visible de l’axe routier (échangeur sur RN12) et accessible aisément du centre-ville par un cheminement piétonnier ou bien encore par vélo. De plus, une signalisation visuelle attractive et pédagogique et un aménagement paysager adapté seront réalisés.

Enfin, en cas d’évolution limitée de la pratique du covoiturage à moyen et long terme, la réversibilité de l’aire aménagée a été également intégrée (aire de stationnement pour le commerce ambulant et /ou services environnants – boulangerie, pôle emploi – aire de repos,…).

51


• 1er semestre 2016 : étude et approfondissement du dimensionnement de l’aire de covoiturage,




POSTES DE DEPENSES


Travaux de voirie (hypothèse haute – 20 places) 30 000 € Signalétique et aménagement paysager 8 000 €

TOTAL 38 000 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION


ETAT


TOTAL 38 000 € 100%

Nota bene : l’intervention départementale est de 30% du coût HT de l’opération, plafonnée à 11 400 €. 5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (MOYENS MOBILISES ET CAPACITE DE FINANCEMENT)

L’opération de travaux n’engendrera pas de cout de fonctionnement significatif. Les espaces aménagés seront amortis au moins sur 15 ans, et nécessiteront un simple nettoyage intégrable dans le budget annuel de fonctionnement sans impact conséquent. 6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :


Création d’un espace adapté, sécurisé et pratique aux « covoitureurs » déjà constatés,

Développement d’une pratique nouvelle et alternative de déplacements,


Nombre de places de covoiturage créés – Nombre de "covoitureurs" constatés.


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Fiche-Action n° C5

Intitulé : Création d’une aire de covoiturage Maître d’ouvrage : Commune de la Madeleine de Nonancourt Localisation : La Madeline de Nonancourt

TYPE D’ACTION



Nom : Laurence CHAUVIN Fonction : Secrétaire Générale Adresse : 1, rue de la Mairie -27320 La Madeleine-de-Nonancourt Tél : 02.32.58.01.43 Courriel : [email protected] RESPONSABLE POLITIQUE : Daniel COLLEU, Maire CADRE STRATÉGIQUE :








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d’accessibilité)


contre la pauvreté

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Justification : L’aire de covoiturage sera située sur un espace urbain encore non viabilisé mais fortement intégré au tissu urbain existant.


La situation géographique de la commune de La Madeleine de Nonancourt est apparue comme particulièrement propice pour la pratique du covoiturage. En effet, le nombre des habitants de la commune, de l’agglomération voisine nonancourtoise (10 0000 habitants) et des communes environnantes allant quotidiennement travailler en région parisienne (ou dans la région drouaise) ne cesse de croitre à ce jour. De plus, la commune est située sur un axe particulièrement accessible que constitue à la Route Nationale 12 (RN 12), voie routière à 2*2 voies sans péage jusqu’à Paris et la RN 154.

La commune de la Madeleine de Nonancourt a d’ailleurs été identifiée comme une des 5 communes propices pour la création d’une aire de covoiturage dans le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton. De plus, les élus ont commencé à constater que quelques pratiques de covoiturage s’étaient organisées de manière « sauvage » sur cet axe principal de circulation passant à proximité immédiate du bourg-centre de la commune. Ce constat a été repéré autour de l’échangeur situé au croisement de la RN 154/RN12, mais aussi à des endroits plus reculés (place la Gare, place de la Mairie).

C’est donc à la fois pour répondre à une demande latente constatée sur le terrain, mais également pour favoriser cette nouvelle pratique de déplacements, que l’idée de création d’une aire de covoiturage est apparue comme évidente.

Objectifs :

• Favoriser une pratique nouvelle et alternative aux déplacements réguliers en véhicule individualisée des habitants,

• Offrir un espace adapté, sécurisé et pratique aux « covoitureurs » déjà constatés


A ce jour, le nombre de véhicules de « covoitureurs », repérés par la commune, oscille entre 10 et 12 véhicules par jour. Aussi, au regard des expérimentations d’aires de covoiturage constatées en région Basse-Normandie, il a été relevé que le dimensionnent d’une aire de covoiturage peut-être multiplié par 3 comparativement au nombre de véhicules de « covoitureurs » constatés de manière informelle.

L’aire de covoiturage envisagée à minima d’au moins une vingtaine de places, et de tout au plus d’une bonne trentaine de places. Au-delà, la création d’une extension de l’aire prévue devra être envisagée.

En tout état de cause, l’aire de covoiturage réalisée sera parfaitement visible de l’axe routier (à proximité immédiate de l’échangeur RN154 /RN12). De plus, une signalisation visuelle attractive et pédagogique et un aménagement paysager adapté seront réalisés.

Enfin, en cas d’évolution limitée de la pratique du covoiturage à moyen et long terme, la réversibilité de l’aire aménagée a été également intégrée (aire de stationnement pour le commerce ambulant, aire de repos,…).

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• 1er semestre 2016 : appel d’offres pour les travaux



POSTES DE DEPENSES


Travaux de voirie (hypothèse haute – 30 places) 45 000 € Signalétique et aménagement paysager 8 000 €

TOTAL 53 000 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION


ETAT


TOTAL 53 000 € 100%

Nota bene : l’intervention départementale est de 30% du coût HT de l’opération, plafonnée à 15 900 €. 5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (MOYENS MOBILISES ET CAPACITE DE FINANCEMENT)

L’opération de travaux n’engendrera pas de cout de fonctionnement significatif. Les espaces aménagés seront amortis au moins sur 15 ans, et nécessiteront un simple nettoyage intégrable dans le budget annuel de fonctionnement sans impact conséquent. 6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :


Création d’un espace adapté, sécurisé et pratique aux « covoitureurs » déjà constatés,

Développement d’une pratique nouvelle et alternative de déplacements,


Nombre de places de covoiturage créés – Nombre de "covoitureurs" constatés.


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Fiche-Action n° D 1

Intitulé : Mission de conseil en énergie partagée auprès des collectivités Maître d’ouvrage : Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton Localisation : Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton

TYPE D’ACTION

Investissement : � Construction � Réhabilitation � Fonctionnement : Etude Autres � RESPONSABLE TECHNIQUE DU PROJET :

Nom : Thomas AUBERT Fonction : Directeur Adresse : 84, rue du Canon - BP 620 - 27130 VERNEUIL SUR AVRE Tél : 02.32.30.33.35 Courriel : [email protected] RESPONSABLE POLITIQUE : Michèle ROUVEIX, Présidente CADRE STRATÉGIQUE :








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Justification* : Il s’agit d’accompagner des travaux de rénovation ayant un effet significatif sur la baisse de consommation énergétique, et de contribuer à la valorisation de la filière des matériaux et d’énergies renouvelables.







naturels, Déchets)


d’accessibilité)


contre la pauvreté

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Justification* : Il s’agit d’accompagner des travaux de rénovation ayant un effet significatif sur la baisse de consommation énergétique, et de contribuer à la valorisation de la filière des matériaux et d’énergies renouvelables.



FEDER/FSE - FEADER 2014-2020 Objectif spécifique 2.2 – Augmenter la performance énergétique du bâti

CPER 2014-2020 Volet 3 – Transition énergétique

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Justification :


La priorité ciblée retenue, au titre de programme européen LEADER 2008-2013 du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton, était celle de « l’environnement dans une perspective de développement durable ». Autrement dit, il s’agissait d’intégrer la dimension environnementale dans l’ensemble des thématiques de développement du territoire : l’urbanisme, l’habitat, les équipements publics, l’agriculture, l’économie, le tourisme, le cadre de vie, les actions éducatives et de loisirs, les actions culturelles, etc…

Plus de 120 projets ont pu être soutenus sur la période, dont 11 concernant la réalisation de travaux énergétiques sur des bâtiments publics (bibliothèque, maison associative, garderie, centre de loisirs, logements locatifs,….). La nécessité et l’engouement pour ce type de projets a été depuis fortement confirmé. Aussi, pour permettre de répondre à ce fort potentiel de projets, le recours à une mission de conseil a semblé désormais devenir un véritable besoin. Objectifs :

• Sensibiliser les collectivités publiques à la maitrise de l’énergie de leur patrimoine immobilier,

• Accompagner et faciliter les la réalisation de travaux de rénovation énergétiques par les collectivités publiques,


La mission de conseil en énergie partagé sera un service d’ingénierie énergétique visant à accompagner les projets liés à la maîtrise de l’énergie des collectivités publiques n’ayant ni la taille ni les ressources suffisantes pour s’en doter en interne.

Plus précisément, ce sera une boîte à outils permettant de bénéficier d’un large éventail de missions d’informations et de conseils :

• Mission de base

Cette première mission consistera à réaliser un état des lieux énergétique du patrimoine communal, puis à mettre en place un suivi régulier des consommations. Véritable outil d’aide à la décision, ce pré-diagnostic met en avant les gisements d’économies d’énergies et préconise des actions d’amélioration hiérarchisées.

• Mission personnalisée

Cette seconde mission consistera à accompagner des projets de travaux (aide à la rédaction d’un cahier des charges, à l’analyse des offres et au choix d’un prestataire pour les marchés d’énergie, la rénovation d’un bâtiment ou de l’éclairage public)


• 2ème semestre 2015 : préparation de l’organisation du service

• 1er semestre 2016 : réalisation d’études de diagnostic et de conseils

• 2ème semestre 2016 et année 2017 : réalisation d’études de diagnostic et de conseils/accompagnement aux travaux

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POSTES DE DEPENSES


Année 2016 50 000 € Année 2017 50 000 €

TOTAL 100 000 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION 40 000 € 40 %

ETAT/EUROPE 30 000 € 30 %


TOTAL 100 000 € 100%

Nota bene : l’action sera prolongée sur l’année 2018 5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (MOYENS MOBILISES ET CAPACITE DE FINANCEMENT) Néant 6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :


Adhésion d’au moins 50 collectivités du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton – soit 50 % environ

Réalisation d’études de diagnostics et de conseils débouchant sur l’engagement réel de travaux (taux d’engagement de 25 %)


Nombre de collectivités adhérentes

Nombre d’études de diagnostics et de conseils débouchant sur l’engagement réel de travaux


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Intitulé : Réhabilitation énergétique des bâtiments publics énergivores Maître d’ouvrage : Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton Localisation : Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton

TYPE D’ACTION

Investissement : Construction � Réhabilitation Fonctionnement : � Etude � Autres � RESPONSABLE TECHNIQUE DU PROJET :









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Justification* : Il s’agit de réaliser des travaux de rénovation ayant un effet significatif sur la baisse de consommation énergétique, et de contribuer à la valorisation de la filière des matériaux et d’énergies renouvelables.








naturels, Déchets)


d’accessibilité)


contre la pauvreté

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Justification* : Il s’agit de réaliser des travaux de rénovation ayant un effet significatif sur la baisse de consommation énergétique, et de contribuer à la valorisation de la filière des matériaux et d’énergies renouvelables.



FEDER/FSE - FEADER 2014-2020 Objectif spécifique 2.2 – Augmenter la performance énergétique du bâti

CPER 2014-2020 Volet 3 – Transition énergétique

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La priorité ciblée retenue, au titre de programme européen LEADER 2008-2013 du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton, était celle de « l’environnement dans une perspective de développement durable ». Autrement dit, il s’agissait d’intégrer la dimension environnementale dans l’ensemble des thématiques de développement du territoire : l’urbanisme, l’habitat, les équipements publics, l’agriculture, l’économie, le tourisme, le cadre de vie, les actions éducatives et de loisirs, les actions culturelles, etc…

Plus de 120 projets ont pu être soutenus sur la période, dont 11 concernant la réalisation de travaux énergétiques sur des bâtiments publics (bibliothèque, maison associative, garderie, centre de loisirs, logements locatifs,….). A chaque fois, l’utilisation de matériaux et d’énergies renouvelables a été privilégiée. La nécessité et l’engouement pour ce type de projets a été depuis fortement confirmé. Objectifs :

• Réaliser des économies d’énergie sur des bâtiments publics de taille modeste et fortement énergivore,

• Contribuer à la valorisation de la filière des matériaux renouvelables sur le territoire local, départemental et/ou régional

2. DESCRIPTION DE L’ACTION : Mise en place d’un programme de travaux de diminution significative de la consommation d’énergie fossile des bâtiments publics communaux ou intercommunaux existants. Les dépenses éligibles seront d’un minimum de 10 000 € et d’un maximum de 250 000 €. Les dépenses prises en compte seront celles qui contribuent à la diminution de la facture énergétique et devront être préconisées dans une étude énergétique préalable. Pour les opérations de rénovation globale dont le montant des travaux est supérieur à 200 000 € HT, un audit énergétique ou une étude thermique règlementaire seront requis. Pour les opérations inférieures à ce seuil, un « pré-diagnostic énergétique » ou un « bilan énergétique » (réalisé par un Conseiller en Energie Partagé) pourront convenir, sous réserve que les rapports d’études comportent des propositions de travaux détaillés ainsi qu’un calcul des coûts et des retours sur investissements par les économies générées. Le taux de la subvention sera fonction de la diminution de la consommation énergétique après travaux du bâtiment, calculée selon la méthode réglementaire. Il sera de 20 % maximum pour les opérations visant à réduire d’au moins 20 % la consommation énergétique initiale, et de 40 % maximum pour les opérations visant à réduire d’au moins 40 % la consommation énergétique initiale. Les travaux éligibles devront relever d’au moins deux des catégories suivantes : Isolation des murs donnant sur l'extérieur, Isolation des combles ou de la toiture, Isolation des planchers bas, Remplacement des ouvrants, Remplacement ou amélioration du système de chauffage, géothermie, solaire thermique, mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée, raccordement à réseau de chaleur

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• 2ème semestre 2016 : réalisation d’une 1ère tranche de travaux

• 1er semestre 2017 : réalisation d’une 2ème tranche de travaux

• 2ème semestre 2017 : réalisation d’une 3ème tranche de travaux


POSTES DE DEPENSES


1ère tranche de travaux – 3 projets 450 000 € 2ème tranche de travaux – 5 projets 750 000 € 3ème tranche de travaux – 5 projets 750 000 €

TOTAL 1 950 000 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION – Aide à 20 % - 11 projets 330 000 € 17 %

REGION – Aide à 40 % - 2 projets 120 000 € 6 %

MAITRE D’OUVRAGE 1 500 000 € 77 %

TOTAL 1 950 000 € 100% 5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (MOYENS MOBILISES ET CAPACITE DE FINANCEMENT) Les opérations n’engendreront pas de coût de fonctionnement supplémentaire. Au contraire, elles permettront de dégager une économie en coûts de fonctionnement d’au moins 20 %, voire 40 %. 6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :


Réduction des dépenses énergétiques d’au moins 20 % pour 11 projets, et de 40 % pour 2 projets

Utilisation de matériaux et d’énergies renouvelables


Nombre de projets

Consommation annuelle du bâtiment par rapport à la consommation de référence

Part de matériaux et d’énergies renouvelables utilisées


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Intitulé : Création d’une chaufferie centrale au bois à la Couture-Boussey Maître d’ouvrage : Commune de La Couture-Boussey Localisation : La Couture-Boussey

TYPE D’ACTION



Nom : Stéphane ANTONIO Fonction : Secrétaire Général Adresse : Mairie - 2 rue d'Ezy - 27750 LA COUTURE BOUSSEY Tél : 02.32.36.75.05 Courriel : [email protected] RESPONSABLE POLITIQUE : Sylvain BOREGGIO, Maire CADRE STRATÉGIQUE :








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Justification* : Il s’agit de réaliser un équipement de chauffage à énergie renouvelable de grande ampleur et ayant un de consommation énergétique performant, et de contribuer à la valorisation de la filière bois-énergie sur le territoire local, départemental et/ou régional.







naturels, Déchets)


d’accessibilité)


contre la pauvreté

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Justification* : Il s’agit de réaliser un équipement de chauffage à énergie renouvelable de grande ampleur et ayant un de consommation énergétique performant, et de contribuer à la valorisation de la filière bois-énergie sur le territoire local, départemental et/ou régional.


Documents Axe / Objectif opérationnel concerné FEDER/FSE - FEADER 2014-2020 Néant CPER 2014-2020 Volet 3 – Transition énergétique

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Justification : Une clause d’insertion sera insérée dans le marché public (partenaire pressenti ADS Insertion).


Dans le cadre d’une étude globale conduite par le Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton concernant les potentialités de valorisation de la "biomasse-énergie" sur son territoire, une enquête a été effectuée auprès des collectivités souhaitant mettre en œuvre un projet de chaufferie bois-énergie sur leur patrimoine.

La commune de La Couture-Boussey a ainsi répondu favorablement à cette sollicitation, et a alors bénéficié d’une étude d’opportunité, réalisée par « Biomasse Normandie », pour le projet chauffage de son futur restaurant scolaire (label BBC) ainsi que des bâtiments communaux environnants (salle polyvalente, école maternelle, complexe sportif, école de musique).

Les conclusions technico-économiques se sont révélées positives, et il alors été décidé d’engager les travaux simultanément aux travaux de création du nouveau restaurant scolaire. Objectifs :

• Réaliser un équipement de chauffage à énergie renouvelable de grande ampleur et ayant un de consommation énergétique performant,

• Contribuer à la valorisation de la filière bois-énergie sur le territoire local, départemental et/ou régional

2. DESCRIPTION DE L’ACTION : La surface totale à chauffer sera de 2 740 m² environ, dont 940 m² pour la salle polyvalente, 700 m² pour l’école maternelle, 400 m² pour le complexe sportif, 220 m² pour l’école de musique et 480 m² pour le nouveau restaurant scolaire.

Le combustible qui a été retenu et jugé comme le plus opportun est le « bois déchiqueté » dans la mesure où il permettra de réduire au maximum les charges de fonctionnement

La chaufferie sera équipée :

• d’une chaudière au bois déchiqueté de 100 à 120 kW environ,

• d’un silo de stockage enterré de 60 m3 équipé d’un système de désilage et de transfert constitué de pales rotatives en fond de silo et d’une vis sans fin, permettant d’accueillir des livraison par camion de 40 m3,

• des équipements hydrauliques et sécurités règlementaires nécessaires au fonctionnement de l’installation,

• de ballons d’hydro-accumulation à dimensionner en fonction notamment des appels de puissance minimum en demi-saison.

Le taux de couverture des besoins de chauffage par le bois sera de l’ordre de 90 %. Dans ces conditions et sur la base d'un combustible de pouvoir calorifique 3,5 MWh PCI / tonne, la chaufferie bois consommera 70 à 80 tonnes de bois par an (300 m3 environ). La consommation de gaz naturel pour l’appoint-secours a été estimée à 30 MWh PCS / an environ.

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• 2ème semestre 2015 : choix d’un maitre d’œuvre et rédaction du cahier des charges technique

• 1er semestre 2016 : appel d’offres pour les travaux conjointement avec ceux de la création du restaurant scolaire

• 2ème semestre 2016/1er semestre 2017 : réalisation des travaux conjointement avec ceux de la création du restaurant scolaire


POSTES DE DEPENSES


Equipements 49 000 € Génie civil 47 000 € Réseau de chaleur 63 000 € Sous-station 13 000 € Maitrise d’œuvre 18 000 €

TOTAL 190 000 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION 57 000 € 30 %

DEPARTEMENT

ETAT/EUROPE 38 000 € 20 %


TOTAL 190 000 € 100% 5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (MOYENS MOBILISES ET CAPACITE DE FINANCEMENT) L’opération n’engendrera pas de coût de fonctionnement supplémentaire. Au contraire, il permettra de dégager une économie en coûts de fonctionnement de 26%. La facture énergétique de la solution bois est par ailleurs plus stable sur le long terme, puisque seuls 7 % du prix final de la chaleur (contre 81 % dans la situation de référence) est soumis aux variations du cours des énergies fossiles. 6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :


Substitution d’énergie fossile (20 à 25 tep) par une énergie renouvelable non polluante

Evitement démission de 50 tonnes de CO² par an

Valorisation de 70 à 80 tonnes de bois-énergie


Niveau de consommation énergétique du bâtiment

Nombre de tonnes de bois-énergie


64

Fiche-Action n° E1

Intitulé : Mise en place d’une clause d’insertion dans les marchés publics Maître d’ouvrage : Collectivités Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton Localisation : Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton

TYPE D’ACTION

Investissement : Construction Réhabilitation Fonctionnement : � Etude � Autres � RESPONSABLE TECHNIQUE DU PROJET :


d) Priorités du 276 :







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Justification* : Il s’agit de mettre en place en place des marchés de sous-traitance à destination des associations d’insertion.







naturels, Déchets)


d’accessibilité)


contre la pauvreté

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Justification* : Il s’agit de mettre en place en place des marchés de sous-traitance à destination des associations d’insertion.

*justifier de la principale priorité visée e) Autres documents stratégiques de référence :


65

1. OBJECTIFS ET CARACTERE STRUCTURANT DE L’ACTION :

Contexte :

Dans le cadre de la préparation de la programmation 2015/2017 des actions inscrites au Contrat de Pays, il a été relativement difficile d’intégrer des fiches actions opérationnelles relatives à la formation (repérage et accompagnement) des personnes en difficulté d’insertion et à un plan de lutte contre la pauvreté.

Aussi, faute d’un faible nombre d’acteurs et d’initiatives suffisamment avérées en la matière, le Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton a imaginé un mécanisme ambitieux en demandant d’intégrer de manière quasi-systématique une clause d’insertion dans les procédures de marché publics des opérations inscrites au « Contrat de Pays » lorsque cela s’avère possible et opportun.

Objectifs :

• Favoriser les activités d’insertion par l’économique sur le territoire du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton,

• Agir en faveur des personnes en difficulté d’insertion et en situation de pauvreté.


Dans le cadre de la programmation 2015/2017 du présent « Contrat de pays », 13 opérations ont été identifiées comme potentiellement susceptibles d’intégrer une clause d’insertion dans les procédures de marché. Il s’agit des actions suivantes :

• B1 : Extension de la zone d’activités économiques communautaire de Breteuil sur Iton • B2 : Extension de la zone d’activités économiques communautaire de St André de l’Eure • B3 : Aménagement d’une entrée de bourg à Breteuil sur Iton • B7 : Aménagement d’une véloroute de l’Avre • B8 : Aménagement des accès à l’Abbaye St Nicolas de Verneuil sur Avre • C1 : Aménagement d’un pôle multimodal – site de la Gare SNCF de Verneuil sur Avre • C2 : Création de pistes cyclables à St André de l’Eure • C3 : Création de pistes cyclables à Verneuil sur Avre • D3 : Création d’une chaufferie centrale au bois à la Couture Boussey • F1 : Maison de Santé de Tillières sur Avre • G1 : Renouvellement d’un gymnase multisports à Verneuil sur Avre • H1 : Création d’une ludothèque à Breteuil sur Iton • H2 : Création d’une halle sportive et culturelle à St Germain sur Avre


• Années 2016 et 2017


La mission d’assistance aux collectivités du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton sera assurée par l’équipe d’animation du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton dans le cadre du budget annuel de fonctionnement sans ressources nouvelles.


Néant



Accompagnement de 13 marchés publics avec une clause d’insertion Part d’au moins 5 % des clauses d’insertion dans le marché public global


Nombre de marchés publics ayant intégré une clause d’insertion Part du marché financier liée à la clause d’insertion dans le marché global


66

Fiche-action n°F1

Intitulé : Maison de Santé de Tillières sur Avre Maître d’ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Verneuil-sur-Avre Localisation : Tillières sur Avre

TYPE D’ACTION



Nom : Brigitte GESLAN Fonction : Directrice Générale des Services Adresse : 84, rue du Canon – BP 616 – 27120 Verneuil-sur-Avre Tél : 02 32 32 94 07 Courriel : [email protected] RESPONSABLE POLITIQUE : Alain PETITBON, Président – Michel FRANCOIS, Vice-Président – Serge PINCHON, élu référent CADRE STRATÉGIQUE :








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Justification* : La construction se situe au cœur du centre-bourg. Elle fait suite à un projet précédent de démolition d’une petite friche urbaine (ensemble de 5 maisons en état de friche). Elle constitue ainsi un projet exemplaire en matière de rénovation urbaine. Elle est par ailleurs intégrée à un projet de création d’une petite dizaine de logements locatifs sociaux pour personnes âgées.







naturels, Déchets)


d’accessibilité)


contre la pauvreté

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Justification* : Le projet consiste en la création d’une maison de santé. Il s’agit ainsi de maintenir une offre de santé territoriale, vecteur de maintien et de dynamisme d’une commune identifiée comme « pôle rural structurant » dans le Schéma de COhérence Territoriale. *justifier de la principale priorité visée


Documents Axe / Objectif opérationnel concerné FEDER/FSE - FEADER 2014-2020 Néant CPER 2014-2020 Volet 7-2 – Amélioration de l’offre aux services publics

67





�

Justification : La nature du projet s’inscrivant dans un projet de type rénovation urbaine, aucune consommation de terres agricoles ou naturelles n’aura lieu. Une clause d’insertion sera insérée dans le marché public (partenaire pressenti ADS Insertion).


Dans le cadre de travaux de coordination menés à l’échelle du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton, via notamment le Réseau Local de Promotion de la Santé, les acteurs locaux (élus professionnels de santé, partenaires médico-sociaux,…) ont constaté une certaine fragilité des services de soins sur leur territoire, et plus particulièrement en terme de présence de médecins généralistes et spécialisés sur le moyen terme (5 à 10 années à venir).

En parallèle, bon nombre de communes et /ou communautés de communes ont réfléchi à la perspective de créer des lieux d’accueils équipés et mis à disposition de médecins et d’autres professionnels de la santé. Les secteurs, qui ont été repérés dans un 1er temps, étaient les secteurs de St André de l’Eure, de Bourth, de la Madeleine de Nonancourt et de Tillières-sur-Avre.

En effet, le secteur de Tillières-sur-Avre est aujourd’hui considéré comme « zone déficitaire » en matière de médecins généralistes au regard de la densité de population. De par son positionnement géographique, son poids démographique, son activité économique et son offre de soins de premier recours, Tillières-sur-Avre constitue un bourg attractif autour duquel se structure un bassin de vie rural d’environ 4 000 habitants répartis sur 9 communes.

Objectifs :

- Offrir à la population faiblement dotée de services de soins de proximité, un ensemble de services de santé de 1er recours

- Favoriser une prise en charge plus globale des patients sur un lieu unique de consultations de 1 er recours, et mettre en place des actions de prévention et promotion de la santé. 2. DESCRIPTION DE L’ACTION :

La commune, la communauté de communes et l’association des professionnels de santé ont mené conjointement deux études préalables, à savoir : l’étude du projet de santé et l’étude du projet immobilier. Le projet de santé, coordonné par l’animateur du réseau local de promotion de la santé, a permis :

- de justifier le besoin d’une telle structure sur la zone considérée (étude de l’environnement socio-économique de la zone : effectifs des professionnels de santé de la zone, offre sanitaire, données démographiques, besoins identifiés de la population …)

- de s’assurer de la volonté des professionnels de santé d’inscrire leur projet dans les objectifs définis supra et de leur capacité à s’engager de manière coordonnée

- de définir des priorités locales en matière de prévention (pratiques addictives, dépistage organisée des cancers, accompagnement du maintien à domicile des personnes âgées, prévention du diabète)

Le « noyau dur » de l’équipe de professionnels de santé est constitué de 2 médecins généralistes, de 2 infirmières, de 2 kinésithérapeutes et de 2 podologues. Il a vocation à s’élargir par la suite.

Le projet immobilier a fait l’objet d’une étude de faisabilité réalisée par un cabinet d’architecte. Il s’inscrit dans une démarche plus globale de création de logements locatifs adaptés aux personnes âgées à mobilité réduite. La surface de la Maison de Santé serait répartie entre 3 cabinets médicaux, 3 cabinets paramédicaux, un accueil-secrétariat, une salle de réunion, une salle d’attente et une salle d’archives. La surface totale serait de 270 m² (240 m² sans la salle de réunion).

Les travaux seront réalisés sous la responsabilité du « LFE - Logement Familial de l’Eure », qui rétrocédera la surface dévolue à la Maison de Santé à la Communauté de Communes du Pays de Verneuil-sur-Avre, une fois les travaux réalisés.

68


• 2010/1er semestre 2011 : Acquisition immobilière et transfert de la compétence à la communauté de communes

• 2ème semestre 2011 : Réalisation de 2 études (projet médical et projet immobilier)

• 1er semestre 2012 : Choix d’un délégataire de maîtrise d’ouvrage

• 2ème semestre 2012 : Choix d’un maitre d’œuvre (démolition) et procédure d’appel d’offres

• 2013/2014 : Travaux de démolition

• 1er semestre 2015 : Choix d’un maitre d’œuvre (construction) et élaboration du plan d’aménagement

• 2ème semestre 2015 : Procédure d’appel d’offres

• 2016 : Réalisation des travaux

• 1er semestre 2017 : Cession à la Communauté de Communes du Pays de Verneuil-sur-Avre


POSTES DE DEPENSES


Prix de cession (par le maitre d’ouvrage délégué) 625 000 € Frais d’amortissement 151 719 €

TOTAL 776 719 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION DEPARTEMENT 109 719 € 14 % ETAT 200 000 € 26 % Recettes – Location sur 15 ans 342 000 € 44 % MAITRE D’OUVRAGE – 20 % du prix de cession 125 000 € 16 %

TOTAL 776 719 € 100%

Nota bene : le montant de l’aide départementale est prévisionnel. Le montant réel sera défini par l’application des modalités des dispositifs en vigueur au moment de l'instruction du dossier et au regard des dépenses éligibles retenues après instruction du dossier de demande de subvention. Le Département mobilisera également ses financements de droit commun sur le volet logement du projet global. 5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (MOYENS MOBILISES ET CAPACITE DE FINANCEMENT) L’opération n’engendrera pas de coût de fonctionnement significatif pour la Communauté de Communes du Pays de Verneuil-sur-Avre. En effet, les frais d’entretien de la Maison de Santé seront répercutés dans les charges locatives des professionnels de Santé. 6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :


2 cabinets de médecins, 2 cabinets d’infirmières en permanence, 2 cabinets de kinésithérapie, 2 cabinets de podologue, des consultations de médecins spécialisés (cardiologie, urologie, gynécologie, rhumatologie), de psychologue, de diététicien - Mise en place de 4 actions de prévention de santé.


Nombre de professionnels de santé – Nombre d’actions de prévention de santé 7. COMMENTAIRES : Néant

69

Fiche-Action n° G1

Intitulé : Extension du Gymnase multisports De Vlaminck à Verneuil sur Avre Maître d’ouvrage : Commune de Verneuil-sur-Avre Localisation : Verneuil-sur-Avre

TYPE D’ACTION



Nom : Philyp BOURGEON Fonction : Directeur des Services Techniques Adresse : Rond-Point de la Victoire - BP 707 - 27137 VERNEUIL SUR AVRE CEDEX Tél : 02.32.32.87.22 Courriel : [email protected] RESPONSABLE POLITIQUE : Yves-Marie RIVEMALE, Maire – Frédéric REY, Maire-Adjoint aux Sports CADRE STRATÉGIQUE :








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Justification* : La construction se situe sur un terrain adjacent à un équipement sportif existant, qui constitue une « dent creuse » dans un environnement urbain relativement dense. Elle contribuera ainsi (avec exemplarité) à un objectif plus global de densité urbaine. La construction souhaite atteindre un objectif de haut niveau de performance énergétique.







naturels, Déchets)


d’accessibilité)


contre la pauvreté

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Justification* : La construction se situe sur un terrain adjacent à un équipement sportif existant, qui constitue une « dent creuse » dans un environnement urbain relativement dense. Elle contribuera ainsi (avec exemplarité) à un objectif plus global de densité urbaine. La construction souhaite atteindre un objectif de haut niveau de performance énergétique.



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Justification : La nature du projet s’inscrivant dans un projet de type densification urbaine, aucune consommation de terres agricoles ou naturelles n’aura lieu. Une clause d’insertion sera insérée dans le marché public (partenaire pressenti ADS Insertion).


Dans le cadre de la rénovation du collège De Vlaminck réalisée en 2013/2014 par le Département de l’Eure, il a été convenu que la Commune de Verneuil sur Avre devait s’associer à ce projet départemental ambitieux en offrant un nouvel équipement sportif.

En effet, le collège De Vlaminck, comptant à ce jour plus de 650 élèves, disposait pour la pratique sportive scolaire d’un seul gymnase polyvalent et d’une salle d’évolution sportive de petite taille (c’est à dire insuffisante) et en fort état de vétusté.

A partir d’une analyse technique (pratique scolaire sportive, besoins actuels et futurs des clubs sportifs) et financière, il a été défini un programme visant à privilégier l’extension du gymnase polyvalent existant et la démolition complète de la salle d’évolution sportive de petite taille. Cette hypothèse de travail est apparue comme la meilleure optimisation technique (usages au quotidien) et financière.

Objectifs :

• Maintenir et améliorer le niveau des équipements sportifs sur le Pays de Verneuil sur Avre

• Réaliser une opération de rénovation urbaine (démolition d’un bâtiment en fort état de vétusté, densification urbaine par reconstruction d’un nouveau bâtiment sur un espace en « dent creuse »)

• Atteindre un niveau de consommation énergétique performant


L’extension du Gymnase multisports De Vlaminck correspondra une salle d’évolution sportive de 465 m². Il est prévu également la création de vestiaires et de sanitaires complémentaires correspondant au niveau global d’accueil du nouvel équipement « agrandi ».

Elle sera consacrée prioritairement aux clubs sportifs de gymnastique (2 sections), de tennis de table, d’arts martiaux (3 sections) et de sports de combat (2 sections) représentant un volume horaire d’au moins 37 heures hebdomadaires sur 53 heures potentiellement disponibles (soir un ratio de 70 %). Elle pourra également accueillir la pratique sportive scolaire (accueil de 4 activités en simultané).

La nouvelle construction respectera la règlementation thermique RT 2012. Néanmoins, des niveaux de performance énergétique supplémentaires seront recherchés au regard des possibilités technique et des marges de manœuvre financières. D’un point de vue environnemental, des efforts seront intégrés en matière d’intégration architecturale, d’acoustique et d’éclairage ainsi que de gestion de chantier à faibles nuisances.




• Année 2016 : réalisation des travaux

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POSTES DE DEPENSES


Travaux de construction et démolition 898 655 € Maitrise d’œuvre 70 500 € Etudes techniques 28 850 €

TOTAL 998 005 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION 269 461 € 27 %


ETAT


TOTAL 998 005 € 100%

Nota bene : le montant de l’aide départementale est prévisionnel. Le montant réel sera défini par l’application des modalités du dispositif en vigueur au moment de l'instruction du dossier et au regard des dépenses éligibles retenues après instruction du dossier de demande de subvention. 5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (MOYENS MOBILISES ET CAPACITE DE FINANCEMENT) L’opération n’engendrera pas de coût de fonctionnement supplémentaire. Au contraire, il devrait permettre à la commune de diminuer significativement ses dépenses de fonctionnement dans la mesure où le gymnase précédent, de par sa vétusté, engendrait de fortes consommations énergétiques. 6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :


Développement des associations sportives existantes (tennis de table, arts martiaux, sports de combats)

Doublement des espaces de pratique sportive pour le collège (et les écoles primaires accessoirement)

Diminution de la consommation énergétique par rapport au gymnase précédent


Nombre effectif de créneaux horaires pour les associations sportives et la pratique sportive scolaire

Niveau de consommation énergétique du bâtiment


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Fiche-action n°H1

Intitulé : Création d’une ludothèque intercommunale Maître d’ouvrage : Communauté de Communes du Canton de Breteuil-sur-Iton Localisation : Breteuil-sur-Iton

TYPE D’ACTION



Nom : Michèle DEBAIZE Fonction : Directrice Générale des Services Adresse : 97, rue Aristide Briand – 27160 Breteuil-sur-Iton Tél : 02 32 29 76 50 Courriel : [email protected] RESPONSABLE POLITIQUE :

Gérard CHERON, Président – José HAAS, Vice-Président CADRE STRATÉGIQUE :








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Justification* : La construction se situe sur un terrain adjacent au siège social de la communauté de communes, qui constitue une « dent creuse » dans un environnement urbain relativement dense. Elle contribuera ainsi (avec exemplarité) à un objectif plus global de densité urbaine. La construction souhaite atteindre un objectif de haut niveau de performance énergétique.








naturels, Déchets)


d’accessibilité)


contre la pauvreté

� � � �

Justification* : La construction se situe sur un terrain adjacent au siège social de la communauté de communes, qui constitue une « dent creuse » dans un environnement urbain relativement dense. Elle contribuera ainsi (avec exemplarité) à un objectif plus global de densité urbaine. La construction souhaite atteindre un objectif de haut niveau de performance énergétique.



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Justification : Le site est à proximité immédiate des travaux déjà réalisés de desserte numérique (accès au Très Haut Débit) par le Département de l’Eure. La connexion de la ludothèque pourra donc être réalisée aisément. Une clause d’insertion sera insérée dans le marché public (partenaire pressenti ADS Insertion).


La Communauté de Communes du Canton de Breteuil-sur-Iton est porteuse d’une politique éducative envers l’enfance, la jeunesse et la famille depuis une quinzaine d’années, menée dans le cadre de contrats pluriannuels de développement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Eure.

Elle a, ainsi, crée et géré un centre multi- accueil destiné à la petite enfance, un relais assistante maternelle, un réseau de 4 centres de loisirs et de 10 haltes-garderies périscolaires. Elle a également soutenu, en lien avec des partenaires associatifs (association Le PARC–ex MJC et association La Source) des lieux d’accueils pour adolescents ainsi qu’un lieu d’accueil pour la pratique d’activités culturelles. Plus récemment, elle a mis en place une nouvelle offre d’animations périscolaires à destination des 10 écoles de son territoire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Fort de ses expériences réussies, la Communauté de Communes du Canton de Breteuil-sur-Iton a envisagé de créer un nouveau lieu d’accueil basé sur la pratique du jeu « sous toutes ces formes ». En effet, l’ensemble des lieux d’accueil existants ont initié depuis 5 ans diverses animations sur le jeu (fête du jeu, rencontres-soirées, animations « fil rouge » en centre de loisirs,…). Il est alors apparu nécessaire de structurer davantage les initiatives en identifiant en un espace spécifique, à savoir la création d’une ludothèque.

Objectifs :

Concevoir une nouvelle offre de services et de loisirs aux enfants, aux familles et plus largement à la population sur la pratique du jeu en répondant aux objectifs opérationnels suivants :

• Offrir un lieu d'animation et de prêt autour du « jeu »

• Offrir un lieu de rencontre et d'échange entre les différents publics (mixité sociale, intergénérationnel...)

• Organiser des manifestations festives et fédératrices

2. DESCRIPTION DE L’ACTION : La ludothèque sera une structure éducative ouverte à tous (enfants, jeunes, adultes,…). Le public accueilli viendra de manière individuelle, mais des actions seront aussi menées avec des groupes constitués (centres de loisirs, écoles, établissements pour personnes âgées, associations,…).

La ludothèque sera aussi un lieu de vie et d’échange. Des manifestations festives, des expositions seront également mises en place régulièrement. Pour ce faire, 1 animateur ludothécaire, responsable de l’équipement et des animations, sera recruté.

Quant aux travaux proprement dit, l’étude de faisabilité réalisée par un cabinet d’architectes prévoit la création d’une part d’un espace de jeux organisé en sous-espaces dédiés (jeux de règles, jeux d’assemblage, jeux de rôle, jeux de mise en scène) ; et d’autre part d’un espace d’accueil, d’un espace sanitaire et d’un local d’entretien partagé avec un relais d’assistance maternelle - soit une surface dédiée de totale de 90 m².

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• 2017 : réalisation des travaux


POSTES DE DEPENSES


Etudes techniques + Maitrise d’œuvre 29 000 € Travaux 206 000 €

TOTAL 235 000 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

%AGE

REGION DEPARTEMENT 35 000 € 15 % ETAT – CAF de l’Eure 70 500 € 30 % MAITRE D’OUVRAGE 129 500 € 55 %

TOTAL 235 000 € 100%

Nota bene : l’intervention départementale est de 15% du coût HT de l’opération, plafonnée à 35 000 €. 5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (MOYENS MOBILISES ET CAPACITE DE FINANCEMENT) L’opération engendrera un cout de fonctionnement relativement modéré (recrutement d’un ludothécaire + frais de gestion) estimée entre 50 000 € et 60 000 € annuellement. Quelques recettes et subventions peuvent être estimées à hauteur de 25 % des dépenses. 6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :

a) Résultat attendu : Mise en place d’un nouveau service de loisirs culturels auprès de la population et des partenaires institutionnels (centre de loisirs, écoles, établissements pour personnes âgées, associations,…) Objectif d’atteindre un public d’au moins 1 000 usagers

b) Indicateur(s) de suivi : Nombre d’usagers – Nombre partenaires institutionnels – Nombre d’animations et de manifestations 7. COMMENTAIRES : Néant

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Fiche-action n°H2

Intitulé : Création d’une halle sportive et culturelle Maître d’ouvrage : Communauté de Communes Rurales du Sud de l’Eure Localisation : Saint Germain sur Avre

TYPE D’ACTION



Nom : Noëlle BADETS Fonction : Directrice Générale des Services Adresse : Route de Damville – 271320 La Madeleine de Nonancourt Tél : 02 32 32 46 99 Courriel : [email protected] RESPONSABLE POLITIQUE :

Joël HERVIEU, Président – Sylvain FLEURY, Vice-Président CADRE STRATÉGIQUE :








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Justification* : La construction se situe sur un terrain en cœur de bourg au sein d’un espace urbanisable et qualifié de « dent creuse ». Elle contribuera donc à un objectif plus global de densité urbaine. La construction souhaite également atteindre un objectif de haut niveau de performance énergétique.








naturels, Déchets)


d’accessibilité)


contre la pauvreté

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Justification* : La construction se situe sur un terrain en cœur de bourg au sein d’un espace urbanisable et qualifié de « dent creuse ». Elle contribuera donc à un objectif plus global de densité urbaine. La construction souhaite également atteindre un objectif de haut niveau de performance énergétique.



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Justification : Le Schéma Local d’Aménagement Numérique (SLAN) de la Communauté de Communes intégrera prioritairement la desserte numérique (accès au Très Haut Débit) de l’équipement situé par ailleurs à proximité des écoles et de la mairie. Une clause d’insertion sera insérée dans le marché public (partenaire pressenti ADS Insertion).


Lors du mandat communautaire 2008/2014, la Communauté des Communes Rurales du Sud de l'Eure a engagé une démarche participative associant non seulement les délégués communautaires mais également les conseillers municipaux. Ces travaux ont permis de balayer l’ensemble des besoins potentiels. Une quarantaine d’actions a été ainsi proposée, et a fait l’objet par la suite d’une priorisation. La création d’une halle polyvalente (activités et manifestations culturelles, sportives ou de loisirs) a fait partie des 4 priorités retenues.

En effet, la Communauté des Communes Rurales du Sud de l'Eure s’est engagée depuis plusieurs années dans le soutien à la vie associative. C’est aujourd’hui, une cinquantaine d’associations sportives, culturelles ou de loisirs qui ont établi un partenariat avec la Communauté de Communes. Parmi celles-ci, une dizaine ont des activités fortement structurantes (tennis de table, football, centre de loisirs, danse, théâtre, arts plastiques, musique,…) et rayonnent à l’échelle de plusieurs communes. Elles éprouvent néanmoins de réelles difficultés à trouver des locaux adaptés et propices à leur développement.

La Communauté des Communes Rurales du Sud de l'Eure a alors décidé d’engager 2 études préalables. Une première étude de faisabilité a permis de cibler les activités prioritaires à accueillir et la localisation géographique à privilégier. Il en est ressorti qu’une halle multi-activités (danse, théâtre, musique, tennis de table, escrime, sports de combats,…), située sur la commune de St Germain sur Avre, est apparue comme la réponse la plus appropriée. Une deuxième étude de définition a permis de concevoir un programme d’aménagement (=préprogramme architectural).

Objectifs :

- Créer un équipement pluriactivités (activités et manifestations culturelles, sportives ou de loisirs) structurant

- Accompagner le développement des associations culturelles, sportives et de loisirs


La halle sportive et culturelle sera organisée autour de 3 espaces :

- Une grande salle pouvant accueillir le tennis de table, l’escrime, les animations et manifestations, les spectacles,… - particulièrement fonctionnelle (gradins rétractables électriquement)

- Une salle dédiée à la danse et aux sports de combats - restant néanmoins multifonctionnelle,

- Une salle dédiée à la musique et au théâtre - restant également multifonctionnelle.

D’autres espaces communs sont également prévus (accueil, sanitaires, vestiaires/loges, entretien,…).

La surface totale de l’équipement a été estimée à hauteur de 800 m². La halle sera desservie par un parking de 100 places (dont 80 places en dalle evergreen).

L’objectif est de pouvoir accueillir hebdomadairement une dizaine d’activités et 500 à 600 usagers (hors animations, manifestations, spectacles,…).

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• 1er semestre 2016 : choix de l’assistant du maitre d’ouvrage et du maitre d’œuvre

• 2ème semestre 2016 : élaboration du plan d’aménagement et appel d’offres pour les travaux

• 2017 : réalisation des travaux


POSTES DE DEPENSES


Etudes techniques + AMO + Maitrise d’œuvre 270 000 € Travaux 1 800 000 €

TOTAL 2 070 000 €

POSTES DE RECETTES

MONTANTS SOLLICITES

% AGE

REGION 207 000 € 10 % DEPARTEMENT 400 000 € 19 % ETAT 414 000 € 20 % MAITRE D’OUVRAGE 1 049 000 € 51 %

TOTAL 2 070 000 € 100%

Nota bene : l’'intervention départementale est conditionnée par la programmation du projet aux financements croisés DETR et interviendra à parité avec l'Etat. Le montant de l’aide de droit commun indiqué dans le plan de financement est prévisionnel. Le montant réel sera défini, par l’application des modalités du dispositif en vigueur au moment de l'instruction du dossier et au regard des dépenses éligibles retenues après instruction du dossier de demande de subvention. 5. POUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT, IMPACT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT (MOYENS MOBILISES ET CAPACITE DE FINANCEMENT)

L’opération engendrera un cout de fonctionnement relativement modéré (entretien et surveillance des lieux), qui peut être estimé entre 15 000 € et 25 000 € annuellement. A moyen terme, l’accroissement des activités des associations sportives et culturelles utilisatrices sera mécaniquement accompagné par une augmentation des subventions de fonctionnement accordées par la communauté de communes. 6. CRITERES D’EVALUATION DE L’ACTION :


Développement des associations culturelles et sportives emblématiques du Sud de l’Eure

Création de nouvelles activités culturelles (arts plastiques,…) ou sportives (escrime,…)

Objectif d’accueillir à l’année une dizaine d’activités, d’atteindre un public d’au moins 500 à 600 usagers et d’une vingtaine d’animations et de manifestations


Nombre d’activités et d’usagers – Nombre d’animations et de manifestations 7. COMMENTAIRES :

Néant

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Convention partenariale

Entre La Région Normandie, représentée par Monsieur Hervé MORIN, Président du Conseil Régional de Normandie, dûment habilité par délibération de la Commission Permanente du 30 novembre 2015, Et Le Département de l’Eure, représenté par Monsieur Sébastien LECORNU, Président du Conseil Départemental de l’Eure, dûment habilité par délibération de la Commission Permanente du 14 Décembre 2015, Et Le Pôle d’équilibre Territorial Rural (PETR) du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton, représenté par Madame Michèle ROUVEIX Présidente du syndicat Mixte du Pays, dûment habilitée par délibération du Comité Syndical du 16 Novembre 2015. Vu La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable (LOADDT) du 25 juin 1999 et le décret du 21 décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 et par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, La Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 ; Le Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire, adopté par délibération de l'Assemblée régionale en date du 11 décembre 2006, Le Contrat Région-Départements « 276 » 2015-2020 approuvé par les Commissions Permanentes du Conseil Général de l’Eure, du Conseil Général de la Seine-Maritime et du Conseil Régional de Haute-Normandie respectivement les 9 février, 16 février 2015 et 16 février 2015 Les objectifs de développement retenus par le territoire et validés par les partenaires de la contractualisation, La délibération du PETR du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton portant validation du projet de contrat de pays 2015-2017 en date du 16 Novembre 2015, La délibération du Conseil Régional de Haute-Normandie en date du 23 juin 2014 adoptant les principes de la contractualisation 2014-2020 avec les territoires. La délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional de Haute-Normandie en date du 30 novembre 2015, La délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de l’Eure en date du 14 Décembre 2015.

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IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : Signataires et co-contractants Sont signataires et cocontractants du présent contrat :

- la Région Normandie, - le Département de l’Eure, - le PETR du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton,

Article 2 : Objet du contrat Le contrat de Pays a pour objectif principal de contribuer à un développement local durable et structurant, assurant la mise en valeur de toutes les potentialités du territoire. Il a pour vocation de favoriser l’intégration locale des logiques de développement économique et de solidarité.

Le contrat traduit les options stratégiques retenues et transpose les projets en financements pluriannuels précis engageant chacun des partenaires signataires du contrat selon les modalités précisées. Le contrat comprend les éléments suivants :

- la présente convention d’engagement qui précise les axes prioritaires d’intervention, les modalités de coordination et de suivi de l’exécution du contrat et les modalités de financement et de suivi des actions menées,

- la stratégie territoriale du territoire portant sur son projet de développement pour la période 2015-2020,

- la maquette financière prévisionnelle 2015-2017, qui, pour chaque projet inscrit, précise la phase de réalisation afin de répondre à la nécessaire programmation budgétaire,

- la programmation déclinée en fiches-actions.

Ces trois derniers éléments pourront, le cas échéant, être ajustés à l’occasion de la clause de revoyure prévue à mi-parcours (cf. article 6).

Article 3 : Les priorités de la Région Les domaines d’intervention que la Région entend privilégier dans le cadre des contrats de territoires 2014-2020 sont les suivants :

- la desserte numérique - l’utilisation rationnelle de l’espace, - la mobilité intermodale - la transition écologique - la cohésion sociale en favorisant la formation des jeunes en grande difficulté

Article 4 : Les priorités du Département Les thématiques d’intervention sur lesquelles le Département souhaite en priorité soutenir les actions du contrat de territoire 2014-2020 sont les suivantes :

- le développement de l'infrastructure THD et des usages, - le développement économique structurant et durable, - le développement équilibré des territoires, - la protection de l'environnement (climat, milieu naturel, déchets), - l'accès aux services publics, - l'accompagnement de la mise en œuvre territoriale du Plan de lutte contre la

pauvreté.

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Article 5 : Les axes prioritaires d’intervention du territoire Le programme d’actions du territoire s’organise autour des axes stratégiques de développement suivants :

• Renforcer et structurer les dynamiques à l’œuvre, • Intégrer les nouveaux modes alternatifs de développement et d’équipements • Maintenir et conforter la qualité du cadre de vie

Article 6 : Durée Le contrat de Pays est signé pour la période 2015-2020 et s’achève au 31 décembre 2020. Pour prétendre aux subventions prévisionnelles de la Région Normandie et du Département de l’Eure fléchées au contrat, les projets devront connaître un engagement financier et un début d’exécution physique avant le 31 décembre 2020. Ce contrat pourra faire l’objet d’une révision à mi-parcours en 2017-2018 ; le contrat ainsi actualisé pourra permettre, sous réserve de leur éligibilité :

- la modification ou la suppression d’actions déjà inscrites, - l’inscription de nouvelles actions en cohérence avec la stratégie du territoire, le cas

échéant, elle aussi adaptée, - la poursuite d’actions déjà engagées, notamment après la réalisation d’études

préalables. Article 7 : Partenariat et financement 7.1. Partenariat : Un premier niveau est constitué par les différents maîtres d’ouvrage et les collectivités publiques engagées dans le contrat, qu’il s’agisse, de la Région, du Département, des Communautés de communes du Pays et des communes qui le composent. Ils sont les garants de sa mise en œuvre, mais aussi de la mobilisation des moyens financiers nécessaires à son exécution. Un second niveau implique, selon les actions, d’autres partenaires financiers sans lesquels le contrat serait incomplet, car ils concourent à la réussite de la mise en œuvre du projet territorial. Ces acteurs souvent spécialisés dans un domaine d’activité déterminé, viennent compléter le dispositif et parfois apporter les éléments clefs pour que les actions puissent voir le jour. Ainsi, l’Union Européenne, la Caisse des Allocations Familiales, l’Etablissement Public Foncier de Normandie, l'Etat au titre de ses dispositifs sectoriels sont sollicités ou seront sollicités pour apporter des compléments financiers à certaines actions inscrites dans le présent contrat. Dans le cas où ces financements complémentaires ne pourraient être obtenus, la Région et le Département ne se substitueront pas aux financeurs défaillants. Des financements complémentaires ne pourront donc pas être accordés.

7.2 Financement : Les actions inscrites au présent contrat sont susceptibles de bénéficier :

− soit des crédits inscrits au Contrat de Projet Etat – Région 2015-2020 ; − soit des crédits sectoriels des partenaires, l'inscription au contrat pouvant dans

certains cas être une des conditions d'éligibilité à ces crédits ; − soit de crédits spécifiques tels le Fonds Régional d’Aménagement Durable du

Territoire (FRADT) pour la Région et le Fonds d'Aménagement des Territoires (FAT) pour le Département.

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Les crédits nationaux, les fonds structurels européens et les programmes spécifiques européens pourront être également mobilisés et viendront en déduction de la participation des maîtres d’ouvrage.

Le « contrat de Pays » porte sur 22 actions pour un montant total prévisionnel de 25 011 314 € répartis entre les partenaires de la manière suivante : • Le Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton, les Communautés de communes et les Communes qui le

composent, et les autres maîtres d’ouvrage, pour un montant prévisionnel de 8 790 330 €, • la Région Normandie pour un montant prévisionnel de 4 913 465 € dont 1 261 256 € de

FRADT, • le Département de l’Eure pour un montant prévisionnel de 4 298 402 € dont 424 806 € de

FAT.

La mise en œuvre financière du contrat fera l’objet d’une programmation annuelle concertée entre le territoire et les différents partenaires.

Les engagements financiers du présent contrat valent accord sur l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais pas accord de subvention . Chaque action du contrat devra donc faire l’objet d’un dossier de demande de subvention, déposé auprès des partenaires avant le démarrage de l’opér ation (sauf dérogation accordée sur demande motivée). Les dossiers de demande de subvention élaborés par les maîtres d’ouvrages devront être transmis aux partenaires par le Pays, coordonnateur de la mise en œuvre du contrat de pays et de son suivi. La décision d’attribution des subventions revient aux instances délibérantes des partenaires après instruction des dossiers. Les demandes de subvention (qu’elles soient au titre des crédits sectoriels ou des crédits spécifiques des partenaires) seront étudiées suivant les disponibilités budgétaires, les programmations annuelles et les dispositifs en vigu eur à la date de l’instruction des dossiers , notamment au regard des critères d'éco-conditionnalité. Pour les crédits spécifiques (FRADT et FAT), les sommes indiquées dans la maquette financière et les fiches-actions du contrat constituent des montants maxima (calculés sur la base de taux d’intervention déterminés). Dans le cas d’une augmentation du coût prévisionnel du projet, ces montants de subvention ne pourront être revus à la hausse. A l’inverse, dans le cas d’un coût prévisionnel d’opération diminué, les montants de subvention seront proratisés à la baisse.

Pour les crédits sectoriels (ou dits de « droit commun »), les montants mentionnés dans la maquette et dans les fiches-actions sont prévisionnels. Les subventions attribuées seront définies, par l’application du dispositif mobilisable aux dépenses éligibles du dossier de subvention. Enfin, la mobilisation des crédits spécifiques interviendra en cohérence avec les modalités d’attribution des crédits sectoriels, quand elles existent.

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7.3 Autres modalités : S’agissant des investissements réalisés dans le cadre du présent contrat, qu’ils soient sous maîtrise d’ouvrage privée ou publique, les porteurs du projet s’engagent à ne pas céder ou modifier l’affectation des biens subventionnés, avant une durée minimale de dix ans. Par ailleurs, toute évolution réglementaire ultérieure à la signature du présent contrat, susceptible d’impacter les modalités précisées dans la convention, s’appliquera automatiquement, quels que soient les engagements pris initialement. Article 8 : Conditions de coordination et de suivi de l’exécution 8.1. Pilotage et animation Le Comité de Pilotage local Le pilotage politique est organisé par la mise en place d’un comité de pilotage qui réunira les décideurs et signataires du présent contrat, soit :

- Le Président du Conseil Régional de Normandie ou son représentant, - Le Président du Conseil Départemental de l’Eure ou son représentant, - La Présidente du PETR du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton ou son représentant, - Les représentants du territoire, déterminés à l'initiative du Pays d'Avre, d'Eure et

d'Iton, et concernés par le programme d’actions.

Le Comité de Pilotage local s’assure de la bonne exécution du contrat, et procède, le cas échéant, aux ajustements nécessaires. Il se réunira en tant que de besoin et, en tout état de cause, pour la révision du contrat à mi-parcours. En dehors de cette structure et autant que de besoin, des échanges entre les différents partenaires continueront après la signature du contrat en fonction des besoins spécifiques à chaque dossier. Le Comité technique local Il est composé des représentants des signataires du contrat, et si nécessaire, des représentants des financeurs potentiels. Il devra se réunir au moins une fois par an pour assurer un suivi efficace de la mise en œuvre des actions (bilan de l’avancement de la réalisation de la programmation, programmation annuelle des actions) et se charge de la préparation des dossiers qui devront être examinés par le Comité de Pilotage.

Les modalités de gestion de la programmation examinée en comité technique sont détaillées dans l’article 8.2 de la présente convention. 8.2. Animation et gestion de la programmation Les maîtres d’ouvrage sont responsables des conditions de définition, d’exécution et de financement de leurs projets. Le PETR du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton coordonnera la préparation et le suivi du comité de pilotage local et du comité technique. Les interlocuteurs en charge de la coordination spécifique des dossiers relevant du contrat d’agglomération sont :

• Pour la Région Normandie, le service Collectivités et Vie des Territoires, • Pour le Département de l’Eure, le pôle Aménagement de la Direction du

Développement Economique et de l'Aménagement du Territoire • Pour le PETR du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton, le directeur du Pays.

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Dans l’objectif de l’établissement d’un bilan annuel sur l’état d’avancement du contrat, les maîtres d’ouvrage informeront régulièrement le Pays, de l’avancement technique et financier de leurs projets au 31 décembre de chaque année. De même, les partenaires et le PETR du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton, devront être rapidement informés de l’abandon ou de l’évolution des actions inscrites dans le contrat. Les subventions seront attribuées et notifiées par les instances décisionnelles de chaque partenaire, après instruction par les services concernés. La Région Normandie et le Département de l’Eure informeront régulièrement le Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton de ces décisions. 8.3. Suivi du contrat Ce suivi a pour finalité essentielle de permettre de suivre l’exécution du programme d’actions, selon les axes d’intervention définis dans le présent contrat. Il prendra en compte le niveau de réalisation de chacune des actions, le taux d’engagement des crédits au regard des échéanciers prévus. Un point annuel sera présenté en comité de pilotage de suivi du contrat de Pays. Fait à Verneuil sur Avre, le 11 Février 2016

Signataires :