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7/31/2019 Un droit dans la guerre ? Volume III. Cas, documents et supports d'enseignement relatifs la pratique contempora

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Partie III - Chapitre 1 - Remarques sur lenseignement du DIH 1

Chapitre 1

Remarques sur lenseignement dudroit international humanitaire

I. POURQUOIENSEIGNERLEDROITINTERNATIONALHUMANITAIRE ?

En premier lieu, les proesseurs doivent tre eux-mmes convaincus de lancessit denseigner le droit international humanitaire (DIH) ! Cependant, lestudiants doivent aussi comprendre les raisons pour lesquelles ils devraientltudier. En efet, ils ne eront les eforts ncessaires que sils comprennentson utilit et si cette dernire est mise en relation avec leurs aspirations, leursidaux et leur vcu.

a) Pour stimuler la rfexion juridique

Dans le monde actuel, les lois nationales changent rapidement. Les juristesdoivent rester exibles au sein dun mme systme juridique et connatre lesautres systmes juridiques, an didentier les difrentes solutions dont ilsdisposent. Lobjecti des tudes de droit ne consiste pas mmoriser le droitpositi, en perptuel changement, acilement accessible dans les bases dedonnes et les livres. Le but essentiel est donc tout autre : il sagit dacqurirune mthode de raisonnement et de dvelopper des acults de discernementet dargumentation. Enseigner, expliquer et discuter des solutions du droitpositi sont avant tout des exercices mthodologiques, dont lobjecti estde amiliariser ltudiant avec cette culture spcique. Tout comme lesinormaticiens, les conomistes, les philosophes et les journalistes apprennentle latin, larabe classique ou le sanskrit, les uturs avocats dafaires peuventtudier le DIH. Cest le raisonnement acquis durant lapprentissage qui leurservira de base ultrieurement, plutt que les rgles prcises concernant laconduite des hostilits, par exemple.


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2 Un droit dans la guerre ?

Certaines branches du droit ofrent des champs dexploration plus enrichissantsque dautres dans la poursuite de cet objecti. Le DIH mobilise des principes,tels que la distinction entre jus ad bellum et jus in bello ou celle entre civils etcombattants, qui sont paraitement indiqus pour stimuler le raisonnement

juridique. Les rgles dtailles ne pourront tre comprises et appliques quesi les principes sous-jacents sont considrs comme des points de dpart.En outre, ces principes napparatront pas comme purement thoriques. Ilsdoivent tre pris en compte pour comprendre et dbattre des solutions auxproblmes humanitaires rapports quotidiennement par les mdias. Bien sr,dautres aspects du DIH, tels que le traitement des prisonniers de guerre enconormit avec les rgles dtailles de la troisime Convention ne susciteront

probablement pas autant la rexion et largumentation juridique. De ce ait,ils contribueront moins la comprhension des interactions entre principes etrgles puisquils constituent simplement du droit positi rgissant un problmehumanitaire important.

b) Pour promouvoir la justice dans les confits arms

Le droit nest pourtant pas seulement une mthode de raisonnement, unetechnique pour justier ou rejeter des solutions. Il est intimement li la justice.Il gouverne les tres humains. La spcicit des tres humains rside dans leurcapacit efectuer des choix thiques. Contrairement la Nature, la socithumaine gre les rontires et les limites entre ce qui est peru comme tantbien ou mal. Le droit ne ait pas quindiquer les solutions les plus ecaces, cellesqui ont le plus de chances dtre respectes et qui sont les plus adaptes laralit. Il essaie galement de servir les intrts des tres humains et le progrsde leur socit, et tente dindiquer une voie suivre. Le droit essaie de protgerles plus aibles des plus puissants, quand bien mme il serait plus ecace, plusraliste et plus acile aire respecter sil se bornait servir les intrts de ceuxqui dtiennent le pouvoir. Lavocat qui ne comprend pas cet aspect du droitsera peut-tre un bon proessionnel mais il ne sera pas un juriste et ne servirapas la socit.

Comment cet aspect du droit peut-il tre mieux compris quen tudiant le DIH,la discipline qui sapplique lactivit la plus inhumaine, illgale, anarchiqueet archaque quest la guerre ? O la position du droit, dans cette interactionpassionnante entre les catgories du Sollen (ce qui devrait tre) et du Sein (cequi est), pourrait-elle tre mieux observe que dans ltude, comme cet ouvragele suggre, des protections ofertes par le droit en temps de guerre ?

Mme ceux qui comprennent le DIH, peuvent choisir de le violer. Pour cemoti, lenseignement du DIH est toujours, mme au niveau universitaire, nonseulement une tche de ormation, mais galement dducation. Cet aspectimplique des ds particuliers pour ceux qui lenseignent, comme pour ceuxqui ltudient.


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c) Parce quil est au point de uite et au carreour du droit international

tudier le droit international permet dacqurir une comprhension plus

approondie de la nature du droit interne. Cela permet par exemple auxtudiants de dpasser les ides reues bases sur une observation supercielledu droit interne dont les caractristiques semblent provenir des dcisionsobligatoires des tribunaux et de sa mise en uvre contraignante par la police.Lorsquon tudie le droit international classique, on peut observer la aon dontle droit peut onctionner dans une socit relativement dsorganise, o lessujets sont la ois les auteurs, les destinataires et les organes principaux delapplication de ces rgles.

Le DIH permet de comprendre cette ralit, tant situ au point de uite et au

carreour du droit international, o il subit son test ultime, savoir les conitsarms. Comme expliqu plus haut, le DIH illustre paraitement le relativisme desrgles traditionnelles du droit international et les tendances modernes dallerau-del de cette relativit. Lun des plans de cours proposs ci-aprs montreque la grande majorit des questions qui pourraient tre traites dans uncours gnral de droit international peut tre explique et dbattue lappuidexemples concernant les rgles, les phnomnes et les problmes de DIH.

d) Parce que tous les tudiants ont besoin de connatre les principesondamentaux du DIH

Le droit international en gnral et le DIH en particulier ne devraientnaturellement pas tre enseigns uniquement parce quils permettent destimuler la rexion juridique et de comprendre les mcanismes du droit.Ils mritent galement dtre tudis pour leur seul contenu. Le DIH permetaux tudiants de comprendre, en tant que juristes, un monde dchir par lesconits arms et particulirement ce qui en est rapport par les mdias.Mme ceux dentre eux qui ont la chance de vivre dans des pays pargns

par les conits arms et qui nont pas lintention de travailler dans le domaineinternational, seront invitablement conronts en tant que citoyens, juristeset en tant qutres humains des demandeurs dasile en provenance dergions en conit. Sils ne matrisent pas les principes ondamentaux du DIH, ilsseront comme le dentiste qui aurait procder une extraction dentaire sansavoir une connaissance de base de la circulation sanguine, de linection et dela physiologie.

e) Parce que certains tudiants auront besoin du DIH dans leurs uturs mtiersIl est enn ncessaire de rappeler lvidence. Au moment o ils suivent leurormation universitaire gnrale, beaucoup dtudiants ne savent pas encorevers quelle carrire ils sorienteront. Pour certains dentre eux, le DIH constitueraune partie de leur ormation proessionnelle. Par exemple, les uturs ociersdes orces armes, sils veulent accomplir leur travail correctement et pargnerde srieux problmes au niveau international leur tat, devront apprendrela manire dont il convient de conduire les hostilits, de traiter les civils et de


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grer les camps de prisonniers de guerre conormment aux rgles du DIH. Lundes cas reproduits dans cet ouvrage ofre dailleurs lexemple du ministre de ladense du pays le plus puissant du monde, qui a d rpondre pendant uneheure des questions techniques de DIH puisquil ne pouvait ou ne voulait pas les drer ses experts (VoirCas n 270, tats-Unis dAmrique, Statut et traitement des personnesdtenues Guantanamo [Partie B.]).

Pour nombre dtudiants, le DIH sera un outil essentiel pour accomplir leurmission et pour protger lecacit et limage de leurs orces armes dans leurpropre pays et ace la communaut internationale. Sils ne le connaissent paset ne le respectent pas, ils risqueront des poursuites pnales1.

En outre, les uturs diplomates devront comprendre les mcanismes de miseen uvre du DIH et les consquences de la distinction entre lejus ad bellum etle jus in bello. Ils pourront ainsi conseiller leur gouvernement sur les positions adopter dans les conrences internationales, sur la manire de ragir auxviolations, de combattre le terrorisme, de mettre en uvre une politiquedaide au dveloppement et pourront aussi plaider devant les tribunauxinternationaux. Les collaborateurs des organisations humanitaires devrontdisposer des meilleurs arguments de DIH pour rclamer le respect des victimesdes conits arms, pour tenter daccder ces victimes et de mettre en place

une distribution impartiale des secours. Enn, les avocats, procureurs et jugesauront besoin dune connaissance approondie du DIH pour dendre, accuserou juger de prsums criminels de guerre ou pour traiter dune afaire demarque commerciale impliquant lutilisation ou labus de lemblme de la croixrouge, du croissant rouge ou du cristal rouge.

Il est vident que toutes ces personnes ne pourront pas avoir accs, au seinde leur universit respective, des cours concernant lensemble du DIHqui pourrait leur tre utiles dans leur uture carrire. Cest pourtant l quilsdevront dcouvrir lexistence du DIH, en acqurir une connaissance de base,

comprendre la place quil occupe en droit international et dans leur propresystme juridique et apprendre o trouver les solutions, dans les instrumentsinternationaux, les livres ou en naviguant sur Internet.

II. COMMENTENSEIGNERLE DROIT INTERNATIONALHUMANITAIRE ?

N.B. : Pour la plupart des utilisateurs de ce manuel, ce qui suit paratrainutile, puisque la majorit dentre eux sont des enseignants chevronnsqui connaissent dj les mthodes denseignement prsentes ici. Quiplus est, nous sommes conscients que le proesseur est le mieux plac

1 Selon lart. 32 (2) du Statut de la Cour pnale internationale (voirCas n 23, La Cour pnale internationale), rappelons quelerreur de droit portant sur la question de savoir si un comportement donn constitue un crime de guerre nest pas un motidexonration de la responsabilit pnale.


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pour juger de la mthode la plus opportune et quil sait ajuster sonenseignement en onction de son auditoire et de ses propres orces etaiblesses en tant que communicateur. Quelques-uns des conseils quisuivent seront probablement remis en question par certains, puisqueconsidrs comme inadapts au pays, la culture, aux tudiants ou toutsimplement la personnalit du proesseur. Un proesseur ne pourra bientransmettre la matire sil ne croit pas en la mthode denseignementquil utilise ou lefcacit de cette dernire. Son engagement personnelet sa conviction sont cruciaux pour assurer la russite de lenseignement.

Nous proposons tout de mme, pour ceux qui voudraient sen inspirer,dtablir des plans de cours qui pourront tre adapts selon les

prrences de lenseignant et les besoins de son auditoire. En eet, ces modes demploi pourront tre modis en onction des circonstancesnationales, de la lgislation en vigueur, voire de la culture particuliredes orces armes en prsence. Les plans de cours, loin de constituerdes modes demploi rigides, devront sadapteraux circonstances an deprivilgier un apprentissage efcace.

1. Gnralits

a) Comment apprend-on ?

Lobjecti premier lorsquon enseigne est naturellement de promouvoirlapprentissage. Les individus apprennent ecacement lorsquils veulentapprendre, lorsquils savent comment apprendre et lorsquils ont les capacitspour apprendre. La volont dapprendre, ou la motivation, demeure le acteur-cl dans le processus dapprentissage.

Certes, dans le cadre dun cours en DIH, lobjecti nest pas celui denseigneraux tudiants comment apprendre. Cependant, en appliquant de nouvelles

mthodes et en les variant, il est permis de croire que les mthodesdapprentissage des tudiants sen trouveront enrichies.

Apprendre et, par consquent, enseigner, serait un jeu denants sil taitpossible de savoir ce qui avorise exactement la comprhension dun sujetpar un tudiant, puisque lenseignant pourrait alors connatre exactement lamthode privilgier. Cependant, la ralit est tout autre. En efet, la stratgiedapprentissage varie dun individu lautre et, en gnral, personne ne saitquelle est la stratgie dapprentissage qui devrait tre privilgie. Le proesseur

doit donc utiliser plus dune mthode pour transmettre son savoir. Le processusdapprentissage est complexe et bien des acteurs entrent en ligne de compte.Hormis les acteurs physiologiques, dont nous ne traiterons pas ici, les dimensionscognitive et afective de lapprentissage doivent tre prises en compte.

En ce qui concerne la dimension cognitive, il est aujourdhui admis quenmoyenne, un tre humain retient 10 % de ce quil lit, 20 % de ce quil entend,30 % de ce quil voit, 50 % de ce quil voit et entend simultanment, 80 % de ce


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quil dit et 90 % de ce quil dit et ait. Ces chifres ne semblent-ils pas constituerun argument de taille pour ceux qui militent en aveur dun enseignement bassur des mthodes interactives ?

videmment, les chifres reproduisent une moyenne. Certains reoivent mieuxlinormation lorsquils la voient et la lisent, dautres lorsquils lentendent eten parlent et dautres lorsquils excutent ce quils ont appris. Les enseignantsdevraient par consquent essayer de varier leurs mthodes denseignement, ande donner tous la possibilit dappliquer leur mthode prre dapprentissage.Dans le mme ordre dides, et en onction de leur mthode dapprentissage, lestudiants donnent de meilleurs rsultats selon le mode dvaluation propos.Idalement, les modes dvaluation devraient donc tre varis et ainsi permettre

aux tudiants dcrire, de parler, de dessiner ou mme de jouer .Les tudiants peuvent aussi tre catgoriss en onction de la manire dontils traitent linormation reue. Certains, dont lapproche est plus analytique,procdent tape par tape, utilisant un processus inducti logique et percevantlinormation de aon abstraite. Dautres utilisent plutt une approche globaleet traitent toute la matire de aon simultane, utilisant un processus dductiet intuiti et percevant linormation de manire concrte. Les enseignantsdevraient donc tenir compte de ces catgories de personnes en utilisant des

mthodes denseignement et dvaluation varies. Ceux qui apprennentde aon globale apprcieront de connatre ds le dbut du cours lesobjectis xs et dtre en mesure dappliquer les principes enseigns laidedexemples pertinents. Ils ont, habituellement, plus de dicults saisir lespoints importants au sein dun discours. Ceux qui apprennent plutt de aonanalytique onctionneront mieux si un plan dtaill leur est transmis en dbut decours. Pour eux, un cas pratique est loccasion de rpter et dappliquer ce quilsont appris, tandis que pour les premiers, il sagit souvent dun dclencheur quileur permettra de comprendre des rgles jusqualors abstraites. Une valuation

aite par test demande habituellement une capacit analytique. Ainsi, pourdonner une chance gale ceux qui possdent moins daptitudes de ce genre,lvaluation devrait aussi contenir des questions ouvertes, qui leur permettrontdexpliquer leur raisonnement.

La dimension afective, quant elle, ait rrence aux stimuli, la capacit simpliquer et ncessairement une intgration du sujet lintrieur dunsystme de valeurs.

Certes, le meilleur des stimulidemeure la russite. Ne dit-on pas que le succs cre

le succs ? De ait, plus un tudiant obtient limpression, lors de conversations,de travaux de groupe et dexamens quil russit, plus il apprendra.

La principale motivation apprendre demeure la curiosit. Les tudiants doiventdonc tre conronts des questions dont ils ne connaissent pas encore la rponse.La seconde motivation rside dans le ait que le travail demand est exigeant etvari. Troisimement, lutilisation de mthodes denseignement appropries, enplus daugmenter la capacit dapprentissage, contribue motiver les tudiants.


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Quatrimement, les gens apprennent lorsquils sentent que sils appliquent cequon leur enseigne, cela sera susceptible de proter lensemble de lhumanit.En ce qui concerne ce dernier point, les pages prcdentes, nous lesprons,auront convaincu les plus sceptiques de lutilit denseigner le DIH an que sesprincipes soient de plus en plus accepts et appliqus.

Un enseignant peut se rrer la dimension afective en tenant compte desexpriences passes des tudiants ou encore en appliquant les concepts la vie quotidienne. Pour ce aire, lenseignant tentera de rattacher les sujetstraits aux proccupations et aux valeurs des tudiants, encourageant de ceait lexpression motive. Ceci ne sera cependant possible que si lenseignantconnat son public cible .

Pour enseigner les mathmatiques Isabelle, ce quil importe de connatre,cest Isabelle 2. Certes, un enseignant conront une classe de vingt ou centvingt personnes ne sera pas en mesure dadapter sa mthode denseignement chacune delles. Do limportance pour un proesseur non seulement de varierles mthodes denseignement quil utilisera, mais aussi de sassurer que lestudiants eux-mmes prennent en main leur apprentissage. Lenseignant dtientdonc aussi la responsabilit de motiver ses tudiants. Cependant, pour tre mme dengendrer cette motivation, lenseignant doit connatre son auditoire :

ses gots, ses aspirations, ses valeurs, ses cultures, ses rustrations. Une ois cesparticularits connues, le proesseur pourra plus acilement comprendre sestudiants. Un climat difrent stablira, laissant ainsi la place une ambianceplus amilire, susceptible, videmment dencourager lapprentissage.

Un groupe ntant pas ncessairement homogne, lenseignant devra adapterson langage pour tre compris de tous. Ainsi, il devra introduire une chellede valeurs qui pourra englober un ensemble dautres valeurs. Si lenseignantsouhaite poser des questions aux groupes, celles-ci devront tre ouvertes etchaque rponse considre comme raisonnable.

An que la dimension afective soit pleinement exploite, lintrt de ltudiantdoit tre capt avant mme que lenseignant nentre dans le vi du sujet. Pource aire, lenseignant peut relier le sujet tudier aux expriences passes desparticipants ou encore aire dcouvrir le sujet en prsentant un cas pratique. Sile cas est tudi au dbut, le cours pourra ournir aux tudiants des rponsesquils se posaient dj. Cette mthode augmente habituellement les chancesque les rponses donnes soient retenues comparativement la mthodehabituelle consistant ce que les rponses soient donnes avant mme que

les tudiants ne se posent les questions pertinentes. Le mme objecti peuttre poursuivi lorsque lauditoire est orm de proessionnels qui ont dj uneexprience du terrain ou une connaissance susante du sujet. Il sagira, dansces circonstances, dencourager les questions et, ensuite, de dvelopper lesthmes enseigner en onction de ces dernires.

2 DALCEGGIO Pierre, Prol de ltudiant universitaire, Montral, Service daide l enseignement, Universit de Montral, 1991,p. 1.


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Dans tous les cas, les tudiants devraient toujours pouvoir dcouvrir eux-mmes leurs besoins. Dans cet optique, lenseignant doit traiter ltudiantcomme un partenaire au sein du processus denseignement et dapprentissage.Ceci implique ncessairement que ltudiant sache, avant que ne commencelenseignement en tant que tel, ce quil apprendra prcisment et la aon dontla matire lui sera prsente. Les participants devraient aussi tre encourags partager leurs expriences relatives au sujet. Ce qui est nouveau devraitsappuyer sur les connaissances dj acquises. Les participants devraienttre encourags tester leurs connaissances, par exemple en essayant de lesappliquer correctement dans un cas pratique, partager leurs impressions,leurs commentaires et naturellement, le proesseur devrait tre en mesure de

rpondre ces derniers.An de aciliter lapprentissage, laccent devrait tre mis sur les points les plusimportants. Les tudiants retiendront davantage ces points sils sont tays pardes exemples pratiques. Le proverbe latin dit repetitio est mater studiorum ,(la rptition est la mre de ltude). Un enseignant ne devrait donc jamaishsiter rpter les points les plus importants, que ce soit durant une leon, la n de celle-ci ou encore au terme du cours. Une bonne aon de rpterles points importants consiste commencer une leon par une session dequestions-rponses sur les principaux points traits lors du cours prcdent.

Cette mthode a surtout lavantage de tenir compte du ait que les tudiantsoublient souvent ce quils apprennent dune leon lautre. En loccurrence, lesquestions ne devront pas tre prsentes comme aisant partie dun test maisdevront plutt tre courtes et amusantes.

Ainsi, nous lavons vu, an denseigner convenablement le DIH, il convientpour un proesseur de matriser non seulement le DIH mais aussi les difrentesmthodes denseignement. Certes, il en existe plusieurs et aucune delle nestmeilleure que les autres. Chacun apprend difremment et lenseignant doit

garder cet lment lesprit dans son choix de mthode adopter.

b) Les avantages des mthodes denseignement interactives

Nous lavons vu, la varit des mthodes enrichit lenseignement et accrotlintrt des tudiants. Par ailleurs, en variant ses mthodes, lenseignant vitede privilgier certains tudiants.

Lapprentissage constitue une rponse une inormation. Lapplicationpratique est quant elle une rponse encore plus active lacquisition de cette

connaissance.

Il est illusoire de penser que lapprentissage sefectue purement et simplementdu ait que llve sassoit et coute le proesseur. En ait, si lobjecti du courspouvait tre atteint de cette manire, le cours lui-mme deviendrait inutile.Ltudiant peut prendre une part active dans le processus dapprentissage,durant ou aprs le cours, par exemple en rvisant la matire. Lapprentissagedevient encore plus ecace lorsque les participants doivent, du ait de


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mthodes particulires, devenir actis. Ce serait le cas, par exemple, silsdevaient rsoudre des cas pratiques ou encore participer des discussions degroupe. Aussi, le ait de rserver du temps pour permettre aux tudiants deposer des questions peut constituer une mthode interactive acile et ecacepuisquil peut sagir dune occasion pour rviser la matire, prendre le pouls duniveau de comprhension du groupe, poser de nouvelles questions, maintenirlintrt et obtenir des commentaires par rapport lenseignement.

Chaque enseignement requiert un niveau minimum dinteraction. En ait, ilaut quil y ait une interaction entre le proesseur et ltudiant dans les deuxsens. Le proesseur doit communiquer ltudiant ses commentaires maisltudiant doit aussi pouvoir exprimer ses vues au proesseur. Lun comme

lautre pourra ainsi savoir si sa perormance correspond aux attentes de lautre.Les tudiants se proccupent de savoir sils comprennent correctement cequi leur est enseign de la mme manire que les proesseurs sinquitentquant la comprhension de la matire quils enseignent. Si lauditoire estmajoritairement compos dadultes, le proesseur voudra aussi obtenir desinormations quant lapplication pratique de la matire enseigne.

De ce ait, un proesseur doit avoriser la communication double sens. Il doitdemeurer lcoute des commentaires ormuls par les tudiants et tenter,

si possible, de ragir ces derniers sur le moment. Cela peut se raliser endemandant aux tudiants sils ont compris, en encourageant le questionnementou en ajoutant une valuation au cours.

En employant les mthodes interactives, certains proesseurs pourraient craindrede perdre leur contrle sur les tudiants. Ces derniers pourraient craindre, leurtour, de perdre la scurit quofrent les mthodes traditionnelles denseignement.Il importe tout de mme de rappeler que lobjecti dun cours nest pas dassurerune certaine scurit mais bien de promouvoir un changement comportemental.Le proesseur naura plus aucun contrle sur ses tudiants lorsque ces derniers

auront mettre en pratique les principes enseigns

Certains pourraient soutenir que lutilisation de mthodes interactives prenddavantage de temps que les mthodes traditionnelles. Un proesseur ne peutefectivement pas transmettre autant dinormation au cours dune sance silutilise les mthodes interactives. Cependant, le but premier de lenseignementnest pas que le proesseur transmette le plus dinormation possible, maisque les tudiants la reoivent. Il est unanimement reconnu par les Sciences delducation que les mthodes interactives permettent aux tudiants de mieux

comprendre et de mieux assimiler la matire enseigne.

c) La mthode de ltude de cas

Lune des mthodes permettant un apprentissage acti est celle des tudes decas. Ce livre propose un grand nombre de cas pratiques tirs de la ralit desconits arms, suivis de questions discuter du point de vue du DIH. Ces caspeuvent tre utiles pour toutes les mthodes denseignement.


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Les tudes de cas, tout en permettant aux participants de jouer un rle acti,retiennent lattention particulirement lorsque les aits tudis sont tirs de laralit. Ils mettent en vidence le ait que lapprentissage est un processus etenrichissent la relation proesseur/tudiants. De plus, cette mthode dveloppelesprit critique et habitue les tudiants accepter la diversit des opinions.Tout apprentissage sacquiert et se xe plus acilement dans la mmoire longterme quand il peut tre reli la vie de tous les jours.

Habituellement, un jeune diplm sortant de luniversit possde lesconnaissances thoriques les plus rcentes mais il lui manque lexprience,cest--dire laptitude rgler les problmes pratiques. Un proessionnelexpriment peut identier les solutions dun cas pratique, en comprendre

la structure et aire abstraction de son afectivit et de sa subjectivit dans saaon daborder le problme. Ltude de cas durant ses tudes peut donner audiplm une certaine orme dexprience.

Les cas relient le droit la pratique, lui donnant ainsi son contenu et sa ralit.Pendant la ormation des juristes, il est trs important dtablir un rapport entrela pratique et la thorie en utilisant des exemples pratiques qui permettront demettre en vidence la signication et le sens rel des concepts enseigns. Lerle du proesseur est de suggrer les lectures appropries ses tudiants et il

revient ces derniers de aire lefort requis. Le ait que les thories provoquentbeaucoup de controverses ne peut tre cach aux participants. La aon dontles prcdents ont t rsolus est incontestable ; elle peut seulement trecritique. La dernire tape dans le droulement dune tude de cas consistesouvent en une tentative de dgager de la conceptualisation oprationnelledu cas des rgles gnrales pour les cas venir. Pour ce aire, le proesseurpeut donner un cours o les participants sont libres de tirer leurs propresconclusions, tout comme le ait un proessionnel ace un cas concret dans sontravail. De toute aon, mme si seules quelques notions dun cas sont retenues,

elles ont un plus grand impact sur le comportement utur des participants quedes rgles subtiles et thoriquement plus solides qui nont t quentendues,lues ou mmorises.

Thoriquement, tout comme cela a t ait ds 1914 la Harvard BusinessSchool, on peut enseigner une matire en utilisant uniquement des tudes decas. Mais, la plupart des proesseurs, tenant compte du acteur temps et dsireuxdemployer difrentes mthodes denseignement, se serviront des tudes decas pour tayer, par des situations vcues, les principes tudis par ailleurs.

Ce livre suggre un grand nombre dtudes de cas. Le proesseur peut bienvidemment construire ses propres tudes de cas en les choisissant selon sespropres objectis pdagogiques et en sinspirant de lactualit.

d) Le travail de groupe

Une autre mthode interactive est le travail de groupe. Le monde du travaildaujourdhui implique de plus en plus la collaboration entre les difrents


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intervenants. Pour pouvoir travailler en groupe, les tudiants seront mieuxprpars sils ont tudi en groupe. Le travail de groupe permet dexploiter lescomposantes de la dynamique du groupe tels le conormisme, la reconnaissancesociale et la russite du groupe pour encourager lapprentissage.

Le acteur temps empche lutilisation du travail de groupe pour lapprentissagede nouvelles connaissances. Le travail de groupe permet touteois dappliquer, laide dtudes de cas et de discussions, des principes gnraux des casparticuliers. Certains pensent quil est plus acile de travailler en groupe lorsde ltude de cas pratiques mais le travail de groupe peut aussi tre utilispour rviser des notions acquises. Une discussion en groupe portant sur lesdilemmes moraux poss par lapplication du DIH pourra amener les participants

considrer le problme sous des angles auxquels ils nauraient jamais pens.En outre, les arguments et leurs contreparties peuvent tre exprims etsoupess plus librement lintrieur dun petit groupe, et plus de participantsy trouvent loccasion de parler et dexpliquer une rgle, ce qui est la meilleureaon dapprendre.

Le proesseur doit jouer le rle dun animateur de groupe, en menant la discussion,en sassurant que tous ont la possibilit de sexprimer, en reormulant les idesavances mais en sabstenant de avoriser une opinion plutt quune autre.

Il est possible de commencer lapprentissage dune nouvelle notion laide dutravail de groupe. Le proesseur era ensuite une synthse incluant les solutionspratiques trouves par le groupe dans un cadre thorique.

Le jeu de rle constitue une autre approche pour le travail en groupe. Le ait quilattire lattention sur les personnes plutt que sur le problme et sa dynamiquepeut tre considr comme un dsavantage. Il oblige touteois les participants tre actis. Paradoxalement, il est plus acile pour un tudiant de dendreune ide quil ne partage pas que de jouer un rle, par exemple, celui dun

commandant ayant un comportement que lensemble du groupe dsapprouve.

e) Comment rendre les cours magistraux plus ecaces ?

Ne serait-ce quen raison du grand nombre dtudiants suivant un cours,des exposs ex cathedra ne peuvent pas tre abandonns lorsquil sagit detransmettre des connaissances nouvelles. Ds le dbut du cours, il est importantden prciser les objectis, les grandes lignes et les notions importantes retenir.

Le contenu du cours doit tre simple et clair et le langage utilis doit sadapter

aux participants. Les mots essentiels doivent tre expliqus et le recours des synonymes aidera les participants bien comprendre. Il est prrablede donner, sur chacun des sujets, plus dinormation que lauditoire ne pourraen retenir. Touteois, il est aussi important de naborder que les sujets que lesparticipants doivent retenir. Une seule conclusion sera apporte au cours. Lesexemples et les tudes de cas rendent un cours plus vivant et mieux reli lapratique. On doit viter de stendre trop longuement sur un sujet et surtout


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sabstenir de lire un texte. Aussi, lutilisation de laudiovisuel et du tableau servle-t-elle utile pendant un cours.

) Limportance dune valuation des rsultats

Dune part, lvaluation, tout en permettant au proesseur de mesurer lersultat de ses eforts, indique aussi les amliorations apporter au contenudu cours et sa mthode denseignement. Dautre part, lvaluation contrleles connaissances acquises par les participants. Pour que lenseignant puisseadapter son cours aux besoins des tudiants et, si ncessaire, prciser certainspoints, il est prrable quune partie tout au moins de lvaluation soit aite aucours de la session plutt que seulement la n.

En plus de vrier les connaissances thoriques, lexamen doit en valuerla comprhension. Pour ce aire, on peut amener ltudiant expliquer lamatire en ses propres mots ou encore lui soumettre un cas pratique analyser. Finalement, un test devrait mesurer la perormance attendue la oisde lenseignant et des tudiants. Ainsi, chacun pourra ormuler ses attentespar rapport au cours. Procder de cette aon permettra datteindre plusecacement les objectis du groupe et dviter que le cours ne vise que lesbuts poursuivis par le proesseur.

2. Quelques considrations sur lenseignement du DIH

a) Relier la thorie la pratique

Lenseignement du DIH, comme dailleurs tout enseignement juridique, consiste relier les concepts thoriques la pratique pour donner substance, actualit etpertinence aux rgles. Il doit dautre part relier la pratique aux concepts thoriquespour lui donner un sens et une voie suivre dans son application uture.

La question de savoir dans quelle mesure ces deux oprations sont dissocieset avec laquelle dentre elles il est prrable de commencer reste controverse.Chaque enseignant a une approche qui lui est propre et chaque tudiantune certaine manire dapprendre. Comme nous lavons vu prcdemment,les spcialistes en ducation conseillent de varier les mthodes pour rendrelenseignement plus vari et donner une chance aux difrents stylesdapprentissage de ceux qui apprennent.

Dans ltude du droit international et, plus prcisment, du DIH, la connaissanceet la discussion de la pratique doivent jouer un rle central et ce pour au moinsquatre raisons. Premirement, il est plus acile de mmoriser et de comprendreun concept si on peut le relier ou mme lappliquer des vnements rels.Deuximement, dans la socit internationale, o ltat nest pas seulement unsujet de droit international mais en est aussi le lgislateur, le principal juge et leresponsable de son application, la pratique ne ait pas quillustrer les rgles : elleles aonne. Troisimement, le seul moyen de dpasser le prjug courant selonlequel le droit international en gnral, et le DIH en particulier, ne onctionnent


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pas consiste examiner la ralit de la pratique contemporaine. Quatrimement,lun des messages essentiels que les tudiants doivent retenir est prcismentque le DIH est pertinent l o il sapplique et quil ofre des solutions ralistes auxproblmes humanitaires qui se posent lors des conits arms.

Une manire de mettre en place une telle approche base sur la pratiqueconsisterait enseigner le DIH, comme suggr dans les trois tudes de cas3ournies dans cet ouvrage, uniquement travers ltude de conits rcents,tels que ceux de lex-Yougoslavie, de la rgion des Grands-Lacs ou de lAriquede lOuest. Les nombreux cas se rrant lAghanistan et lIrak 4 pourrontgalement tre regroups pour constituer une tude de cas. Sans vouloirtre pessimistes, nous craignons quau moment o ce livre sera distribu, un

nouveau conit majeur permettra dillustrer les onctions, les orces et lesaiblesses du DIH.

Les difrents concepts et rgimes du DIH seront alors examins non pas suivantun ordre logique, mais au ur et mesure de lmergence des problmes dansun conit donn. Une telle mthode denseignement, qui peut tre adoptedans le cadre de cours ex cathedra, de travaux pratiques ou de sminaires, estparticulirement adapte aux politologues ou ceux qui poursuivent uneapproche politique du droit international.

b) Direntes mthodes peuvent tre employes

Indpendamment des traditions acadmiques locales, de la volont et de lacapacit des tudiants prparer les cours srieusement, du temps et desmoyens disponibles et du nombre dtudiants, une approche base sur lapratique peut tre mise en place dans tous les cas. Premirement dans un coursex cathedra, on abordera et illustrera le sujet avec des exemples, en expliquantun ou plusieurs des cas oferts dans cet ouvrage. Idalement, ltudiant auraprpar les cas avant chaque leon. Deuximement, un tel cours peut treenrichi en proposant quelques-unes des questions suggres dans cet ouvrage,qui peuvent tre prpares par les tudiants, en groupe ou individuellement.Dans ce cas, tous les tudiants peuvent prparer le mme cas, ou difrentscas illustrant des problmatiques similaires. Troisimement, les cas reproduitsdans cet ouvrage peuvent tre utiliss comme de vritables tudes de cas poursusciter la discussion chez les tudiants soit par lintermdiaire de jeux de rle,en prenant difrentes approches conceptuelles, soit en choisissant librementparmi les rponses possibles pour chaque question. Les cas proposs dans cet

ouvrage peuvent galement servir de base la rdaction dune dissertation dequatre, quarante ou mme cent pages (si toutes les questions sont examineset places dans leur contexte thorique).

3 VoirCas n 210, tude de cas, Les conits arms dans lex-Yougoslavie ; Cas n 235, tude de cas, Les conits arms dans largion des Grands-Lacs (1994-2005), et Cas n 284, tude de cas, Les conits arms en Sierra Leone, au Libria et en Guine(1980-2005).

4 VoirXXXIII. LAghanistan, et XXIV, La Troisime guerre du Gole


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c) Le choix du plan : suivant les sujets et le temps disponibles

Dans le cadre dtudes de droit, suivant les programmes acadmiques prvus, le

temps disponible et les prrences des proesseurs, le DIH peut tre enseignsoit dans un cours distinct consacr cette matire, soit dans un chapitre spardun cours gnral de droit international, ou dans difrents cours spcialiss dedroit international. Les principes, les rgles et les institutions du DIH peuventillustrer un grand nombre de questions et de problmes du droit international,y compris la question ondamentale de savoir si, et dans quelle mesure, il sagitbien de droit.

d) La quantit ne ait pas la qualit

Dans tous les cas, il est naturellement prrable dexaminer de manireapproondie un ou quelques concepts ondamentaux, en sassurant quilssont bien assimils par lauditoire, plutt que de parcourir rapidement lesrgles dtailles, que les tudiants oublieront invitablement et rapidement.Ceci correspond galement aux objectis pdagogiques : souligner les pointsimportants retenir, tout en ajoutant des inormations supplmentaires qui nedoivent pas orcment tre retenues.

e) Ne semer que sur un terrain ertileLa motivation est un acteur crucial pour le succs de toute activitdenseignement. Les tudiants qui ne comprennent pas lutilit du DIH, ou quiconsidrent que de toute aon, il ne peut pas tre respect dans les conitsarms, ne ltudieront pas srieusement. Voil une raison supplmentaire pourlaquelle un cours de DIH se doit daborder trs tt la pratique et contenir desexplications propos de son onctionnement. Cela prsuppose un bre rappelde quelques vrits de base du droit international. Quelle que soit lapprocheadopte, et quelle que soit la mthode utilise, il semble que les tudiants,avant de pouvoir et de vouloir assimiler les rgles dtailles et les rgimes duDIH, doivent examiner et comprendre comment le droit international peuttre du droit ; comment il se distingue du droit interne ; comment il interagitavec la socit internationale contemporaine et quelle est son importancedans la guerre. Cest ces conditions quils comprendront alors lapparentecontradiction entre les rgles humanitaires quils tudient et les ralits quilsvoient dans les mdias et quils vivront ventuellement lors de missions en tantque soldats ou travailleurs humanitaires. Cest aussi ces conditions que leur

oi en ce droit international durera. Ceux qui connaissent les rgles et qui enarrivent la conclusion quelles sont inecaces sont peut tre plus dangereuxpour les victimes des conits arms que ceux qui ne les connaissent pas. Il esten efet plus acile de surmonter lignorance que le cynisme.

De ce point de vue, la tradition qui consiste tudier la n du cours les aspectslis la mise en uvre du DIH et la rpression de ses inractions sembleinapproprie.


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Faire le lien avec les problmes gnraux du droit international a pour onctionde prserver la oi dans lutilit du DIH et donc la motivation des tudiants. Celacorrespond galement la constatation des pdagogues selon laquelle unnouveau contenu est plus acilement assimil sil est entour et mis en relationavec des donnes dj connues. Cela implique galement une rptition etun approondissement de ce qui a t enseign dans le cours gnral de droitinternational public.

Mme au niveau universitaire, la comprhension intellectuelle des rglesnest pas une n en soi. Un cours de DIH doit galement viser apprendre auxtudiants respecter ses rgles dans leurs uturs rles proessionnels. Pour cetteraison galement, il est crucial de aire le lien certes dicile avec la ralit

des conits arms, an de montrer que les rgles peuvent tre respectes dansla pratique et quelles le sont dans un grand nombre de cas. Il importe ennde mettre en perspective lutilit de respecter ces rgles au plan militaire etpolitique et dexpliquer les raisons de leurs violations.

Lexprience montre que le respect des rgles enseignes peut tre plus

acilement atteint si les tudiants ont limpression quils dcident de aon

autonome de les respecter. Le proesseur peut, au mieux, esprer les

convaincre. Ne serait-ce que pour cette raison, le traitement des questions

et commentaires doit sefectuer dans le respect de lopinion des tudiants,mme si celle-ci nest pas humanitaire . Les objections de chacun mritent

dtre coutes et discutes. Idalement, les remises en cause radicales ou les

critiques dordre moral seront exprimes par dautres tudiants plutt que par

lenseignant.

) Les exigences minimales

En plus de comprendre que le DIH est une ralit dans les conits contemporains,les tudiants ayant suivi un cours de DIH devraient au minimum :

connatre les mcanismes de mise en uvre du DIH ;

comprendre la relation entre le DIH et le droit international des droitshumains ;

tablir la distinction entre lejus ad bellum et lejus in bello ; et

comprendre pourquoi il est ncessaire de distinguer, dun point de vuejuridique, les catgories de conits et de personnes auxquels difrentsrgimes de DIH sappliquent. Ce sont ces difrentes catgories quiont du DIH une matire juridique complexe et particulire, mme sises principes essentiels sont vidents et simples comprendre.

Mentionnons que les deux derniers principes doivent non seulement treconsidrs comme trs importants pour la comprhension du DIH et la protectiondes victimes de guerre mais aussi comme illustrant les principes de base du droitinternational contemporain. Ils constituent en outre un terrain idal pour ormerla rexion juridique ncessaire dans toutes les branches du droit.


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Partie III Chapitre 2 Cours de droit international humanitaire 1

Plan de cours I

Le droit international humanitaireen vingt leons

1. Premire leon

Un rgime protecteur et sa pertinence aujourdhui : la protection des civils, descivils protgs et des civils protgs dans les territoires occups.

Pour sensibiliser les tudiants aux situations relles et aux besoins derglementation qui en rsultent, on peut commencer cette leon parlhistoire ctive dun enant qui habite, dans un conit arm, un villagesoudain bombard par lennemi . Ce dernier, par la suite, prend lecontrle du village. Les soldats maltraitent sa mre, et orcent nalementtoute la amille uir vers une autre rgion encore sous lautorit des orcesqui contrlaient auparavant le village de cet enant.

Ensuite, les problmes de protection poss dans cet exemple peuventtre analyss, puis les ressemblances et les difrences entre les rponsesournies par le droit international humanitaire (DIH) des conits armsinternationaux et le DIH des conits arms non internationaux peuventtre exposes.

Enn, un cas tel que le Cas n 183, ONU, Dtention dtrangers, peut treutilis pour illustrer le sujet.

2. Deuxime leon

Un rgime protecteur et sa pertinence aujourdhui : les prisonniers de guerreet les membres des groupes arms capturs dans un confit arm noninternational.

Pour sensibiliser les tudiants aux situations relles et aux besoins derglementation qui en rsultent, on peut commencer cette leon parlhistoire ctive de deux amis qui estiment que leur groupe ethnique ne

pourra survivre que dans leur zone de peuplement traditionnel, dussent-ilsprendre les armes. Lun deux rejoint un groupe arm organis et reoit ununiorme, lautre se bat par ses propres moyens, essentiellement en tuantdes soldats ennemis. Ils se retrouvent tous les deux aprs avoir t capturspar lennemi, ils sont interrogs au sujet de leurs crimes et amens devantun tribunal populaire .


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2 Plan de cours I

Ensuite, les problmes de protection poss dans cet exemple peuventtre analyss, puis les ressemblances et les difrences entre les rponsesournies par le DIH des conits arms internationaux et le DIH des conitsarms non internationaux peuvent tre exposes la ois pour lescombattants rguliers et irrguliers .

Enn, un cas tel que le Cas n 121, Malaisie, Osman c. Ministre public, peuttre utilis pour illustrer le sujet.

(Pour les leons 3 17, des exemples fctis similaires ceux qui sont suggrs dans les leons 1 et 2 peuventtre utiliss. Les problmes conceptuels soulevs peuvent alors tre exposs et un cas issu de cet ouvrage peuttre utilis pour conclure le sujet.)

3. Troisime leonUn rgime protecteur et sa pertinence aujourdhui, illustr par une tude de cas :la protection des blesss, malades et naurags et lutilisation de lemblme.

(Illustr par le Cas n 256, Colombie, Abus de lemblme)

4. Quatrime leon

Un rgime protecteur et sa pertinence aujourdhui, illustr par une tude decas : la protection de la population civile contre les eets des hostilits.

(Illustr par le Cas n 233, Rpublique drale de Yougoslavie, Interventionde lOTAN [Partie B.])

5. Cinquime leon

Un rgime protecteur et sa pertinence aujourdhui, illustr par une tude decas : les moyens et les mthodes de combat.

(Illustr par le Cas n 262, Aghanistan, Opration Liberts immuables )

6. Sixime leon

Un rgime protecteur et sa pertinence aujourdhui, illustr par une tude decas : lassistance humanitaire et laccs aux victimes.

(Illustr par le Cas n 161, CIJ, Nicaragua c. tats-Unis dAmrique, ou leCas n 185, ONU, Rsolution 688 du Conseil de scurit sur le nord de lIrak)

7. Septime leonUn rgime protecteur et sa pertinence aujourdhui, illustr par une tude decas : larticle 3 commun dans un confit o les structures du pouvoir se sonteondres.

(Illustr par le Cas n 235, tude de cas, Les conits arms dans la rgiondes Grands-Lacs (1994-2005) [Partie III], ou le Cas n 284, tude de cas, Lesconits arms en Sierra Leone, au Libria et en Guine (1980-2005))


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8. Huitime leon

volution historique et sources.

(Illustr par le Cas n 44, CICR, Droit international humanitaire coutumier)

Concept et philosophie

volution historique et sources du DIH contemporain

Eforts actuels et utures orientations dans le dveloppement du DIH

9. Neuvime leon

Le droit de la guerre dans le droit international contemporain et la communautinternationale aujourdhui :jus ad bellum etjus in bello dans la Charte desNations Unies. Rappel de la nature du droit international.

10. Dixime leon

Les dirents types de confits arms.

(Illustr par le Cas n 218, TPIY, Le Procureur c. Tadic)

Le concept de conit arm

La distinction entre conit arm international et conit arm noninternational : raisons, relativit et comparaison entre les deux rgimes

Les problmes contemporains de qualication

Les consquences pratiques des problmes de qualication

11. Onzime leon

Le droit de la guerre sur mer.

12. Douzime leon

Le droit des confits arms non internationaux.

(Illustr par le Cas n 172, Soudan, Rapport de la Commission internationaledenqute des Nations Unies sur le Darour)

13. Treizime leon

La mise en uvre du DIH : le droit.

La ncessit de mesures nationales de mise en uvre en temps de paix

La difusion, ses moyens et son ecacit

Lexemple de la lgislation nationale (ou de la ncessit de la mettreen place) sur la protection de lemblme de la croix rouge, du croissantrouge et du cristal rouge dans le pays o est enseign ce cours


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4 Plan de cours I

Lobligation de aire respecter le DIH

La raction aux violations par les tats

Le concept de crimes de guerre et lobligation universelle de lesrprimer

14. Quatorzime leon

La mise en uvre du DIH : les acteurs.

Surveillance et contrle par la Puissance protectrice et le CICR

La Commission internationale humanitaire dtablissement des aits

Les organisations internationales humanitaires, les ONG et le CICR :coordination et concurrence

Le rle du Conseil de scurit des Nations Unies : la rsolution desconits et laction humanitaire

La poursuite des crimes de guerre par les tribunaux nationaux, par destribunaux ad hocet par la Cour pnale internationale

15. Quinzime leonLe CICR.

(Illustr par le Cas n 221, TPIY/CPI, Condentialit et tmoignage dupersonnel du CICR, et Cas n 257, CICR, Visites aux dtenus : entretiens sanstmoins)

16. Seizime leon

Le DIH et le droit international des droits humains.(Illustr par le Cas n 165, Commission interamricaine des droits delhomme, Coard c. tats-Unis)

Relativit culturelle c. universalit du DIH et des droits humains

Comparaison des champs dapplication

Comparaison des droits protgs

Mise en uvre :

Les acteurs

Des moyens distincts mais complmentaires

Le DIH dans le travail du Conseil des Droits de lHomme de lONU

Le CICR et les droits de lhomme


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17. Dix-septime leon

Les rugis et les personnes dplaces en DIH.

18. Dix-huitime vingtime leons

tude dun confit arm contemporain ou dactualits provenant de zonesconfictuelles, analyss du point de vue du DIH.


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Plan de cours II

Le droit international hum

anitaireen huit leons

1. Premire leon

Un rgime protecteur et sa pertinence aujourdhui illustr par un confit donnSoit :

Protection des civils, des civils protgs et des civils protgs enterritoires occups ; ou

Prisonniers de guerre et membres de groupes arms capturs dans unconit arm non international ; ou

Protection des blesss, malades et naurags et utilisation de

lemblme ; ou Rugis et personnes dplaces ; ou

Article 3 commun dans un conit o les structures du pouvoir se sontefondres.

2. Deuxime leon

Les lois de la guerre dans la communaut internationale et dans le droit

internationalcontemporains Nature et existence du droit international

Jus ad bellum etjus in bello dans la Charte des Nations Unies

Le caractre complmentaire du droit international humanitaire (DIH)et du droit international des droits humains

3. Troisime leon

volution historique et sources Concept et philosophie

volution historique et sources du DIH contemporain

Eforts actuels et utures orientations dans le dveloppement du DIH


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2 Plan de cours II

4. Quatrime leon

La distinction entre civils et combattants : un pralable au respect du DIH

ncessaire mais impossible mettre en uvre dans les confits armscontemporains ?

5. Cinquime leon

La conduite des hostilits

La protection de la population civile contre les efets des hostilits

Les moyens et mthodes de combat

Lassistance humanitaire

6. Sixime leon

Les dirents types de confits arms



Les problmes contemporains de qualication

Les consquences pratiques des problmes de qualication

7. Septime leon

Mise en uvre du DIH : le droit

La ncessit demesures nationales demise en uvre en temps de paix

Lexemple de la lgislation nationale (ou de la ncessit de la mettre

en place) sur la protection de lemblme de la croix rouge, du croissantrouge et du cristal rouge dans le pays o est enseign ce cours

Lobligation de aire respecter le DIH

La raction aux violations par les tats

Le concept de crimes de guerre et lobligation universelle de lesrprimer

8. Huitime leon

La mise en uvre du DIH : les acteurs

Mesures prventives, surveillance et contrle par le CICR : possibilitset limites inhrentes au statut et lapproche de cette institution

Les organisations internationales humanitaires, les ONG et le CICR :coordination et concurrence


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Le rle du Conseil de scurit des Nations Unies : la rsolution desconits et laction humanitaire

La poursuite des crimes de guerre par les tribunaux nationaux, par destribunauxad hocet par la Cour pnale internationale


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Plan de cours III


anitaireen quatre leons

1. Premire leon

Les principes du droit international humanitaire (DIH) et leur pertinence dansles confits arms contemporains

Concept et philosophie du DIH

La distinction entre civils et combattants : un pralable au respectdu DIH ncessaire mais impossible efectuer dans les conits armscontemporains ?

2. Deuxime leon

Les lois de la guerre dans la communaut internationale et dans le droitinternationalcontemporains

Nature et existence du droit international

Les sources du DIH

Jus ad bellum etjus in bello dans la Charte des Nations Unies

Le caractre complmentaire du DIH et du droit international des droits

humains

3. Troisime leon

Les dirents types de confits arms



Les problmes contemporains de qualication Les consquences pratiques des problmes de qualication

4. Quatrime leon

Mise en uvre du DIH



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Plan de cours IV


anitaireen deux leons

1. Premire leon

Le droit international humanitaire (DIH) et les confits arms dans lacommunaut internationale et dans le droit internationalcontemporains

Bre expos des ides et des sources ondamentales du DIH

Jus ad bellum et jus in bello dans la Charte des Nations Unies

Le concept de conit arm et la distinction entre conits armsinternationaux et conits arms non internationaux : pertinence etobsolescence dans les conits contemporains

2. Deuxime leon

Mise en uvre du DIH


Lexemple de la lgislation nationale (ou de la ncessit de la mettreen place) sur la protection de lemblme de la croix rouge, du croissantrouge et du cristal rouge dans le pays o est enseign ce cours

Surveillance et contrle par le CICR : possibilits et limites inhrentes austatut et lapproche de cette institution

Le rle des Nations Unies : la rsolution des conits et lactionhumanitaire

La poursuite des crimes de guerre par les tribunaux nationaux, par destribunauxad hocet par la Cour pnale internationale


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Plan de cours V

Ltude dun conit arm

1. tude de cas : Les confits arms dans lex-Yougoslavie

(VoirCas n 210, tude de cas, Les conits arms dans lex-Yougoslavie)

2. tude de cas : Gnocide, rugis et confits arms dans la rgiondes Grands-Lacs

(VoirCas n 235, tude de cas, Les conits arms dans la rgion des Grands-Lacs (1994-2005))

3. tude de cas : Les confits arms en Sierra Leone, au Libria eten Guine

(VoirCas n 284, tude de cas, Les conits arms en Sierra Leone, au Libria et en Guine (1980-2005))

4. Cours thorique accompagn de ltude dun confit arm

Lenseignant prsente le ond de la matire pendant les quatre premiresrencontres. Lors des six rencontres suivantes (n 5 10), les tudiant(e)sprsentent leurs solutions aux questions pratiques de droit internationalhumanitaire (DIH) qui se sont poses pendant les conits en ex-Yougoslavie (VoirCas n 210, tude de cas, Les confits arms dans lex-Yougoslavie), qui seront ensuite commenteset mises en perspective par lenseignant. Les rencontres n 11 et 12 portentsur la mise en uvre du DIH et sur dautres aspects du DIH, et donnent lieu

une rvision des sujets abords durant le cours et une valuation.

Lvaluation porte 20 % sur la prsentation orale (dun maximum de10 minutes par personne), et 30 % sur la prsentation crite (de 5-10 pages)qui devra tre remise une semaine aprs la prsentation orale.

Les 50 % restant de lvaluation portent sur un examen crit de n de

session (durant lequel les tudiant(e)s pourront consulter les Conventions

de Genve et les Protocoles additionnels). Lexamen comporte douze

questions sur les sujets discuts lors des rencontres : quatre questions

dacquisition de connaissances thoriques, quatre questions dveloppement, et quatre cas ctis (analogues aux cas pratiques discuts

pendant le cours, mais plus bres) rsoudre.

Les tudiant(e)s doivent imprativement lire avant chaque rencontre lesTextes introductis (Partie I) pour la partie thorique et les passages deltude de cas pour la partie pratique consacrs la matire traite lors dela rencontre.


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2 Plan de cours V

PROGRAMME

(Les rrences entre parenthses renvoient aux chapitres de la Partie I de cet ouvrage.)

Rencontre n 1 :

Prsentation du cours et de la matire

Choix du ormat du cours

Prsentation de la mthode dvaluation

Dbut de lintroduction par lenseignant

- Existence du droit international

- Notion, objectis et problmatique du DIH (Ch. 1)- Le DIH, branche du droit international public (Ch. 2.I.)

Rencontre n 2 :

Le DIH, branche du droit international public

- Distinction ondamentale entre lejus ad bellum (lgalit du recours la orce) et lejus in bello (rgles humanitaires respecter en cas de

guerre) (Ch. 2.II)- Le DIH : une branche du droit international rgissant la conduitedes tats et des individus (Ch. 2.III)

volution historique du DIH (Ch. 3)

Sources du DIH contemporain (Ch. 4)

Rencontre n 3 :

La distinction ondamentale entre civils et combattants (Ch. 5)

Les combattants et les prisonniers de guerre (Ch. 6)

La protection des blesss, malades et naurags (Ch. 7)

Rencontre n 4 :

La protection des civils (Ch. 8)

La conduite des hostilits (Ch. 9)

Le droit des conits arms non internationaux (Ch. 10)

Rencontre n 5 :

Discussion des points 1-7 de ltude de cas sur lex-Yougoslavie (VoirCas n 210,tude de cas, Les conits arms dans lex-Yougoslavie) (le conit clate ; le conit en Croatie)


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Rencontre n 6 :

Discussion des points 8-13 de ltude de cas sur lex-Yougoslavie (VoirCas n 210,

tude de cas, Les conits arms dans lex-Yougoslavie) (le rapatriement des prisonniers entrela Croatie et la Yougoslavie ; le conit en Bosnie ; purations ethniques ;les prisonniers ; le sige de Sarajevo)

Rencontre n 7 :

Discussion des points 14-18 de ltude de cas sur lex-Yougoslavie (VoirCas n 210,tude de cas, Les conits arms dans lex-Yougoslavie) (les zones de scurit ; le conit entreCroates et Musulmans ; lenclave de Bihac ; mise sur pieds du Tribunal pnalinternational pour lex-Yougoslavie ; les changes de prisonniers)

Rencontre n 8 :

Discussion des points 19-22 de ltude de cas sur lex-Yougoslavie (VoirCas n 210,tude de cas, Les conits arms dans lex-Yougoslavie) (les rappes de lOTAN en Bosnie ; lemassacre de Srebrenica ; les accords de Dayton ; les personnes disparues)

Rencontre n 9 :

Discussion des points 23-29 de ltude de cas sur lex-Yougoslavie (VoirCas n 210, tude de cas, Les conits arms dans lex-Yougoslavie) (le Kosovo, les rappes delOTAN contre la Rpublique drale de Yougoslavie)

Rencontre n 10 :

Discussion des points 30-37 de ltude de cas sur lex-Yougoslavie (VoirCas n 210, tude de cas, Les conits arms dans lex-Yougoslavie) (lexpulsion des Albanais duKosovo ; le Kosovo sous administration internationale ; le Presevo ; lex-

Rpublique yougoslave de Macdoine)

Rencontre n 11 :

La mise en uvre du DIH (Ch. 13)

Rencontre n 12 :

Le DIH et le droit international des droits humains (Ch. 14)

Le Comit international de la Croix-Rouge (CICR) (Ch. 15) Rcapitulation et valuation de la matire et du cours

Examen nal crit


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Plan de cours VI

Programme possibledun sminaire de droitinternational humanitairepour des tudiants en droitde second-cycle

A. SMINAIRE CENTR SUR LES ASPECTS PNAUX(14 rencontres de 3 heures)

1. Programme

Rencontre n 1 :

Prsentations mutuelles des participants

Prsentation du cours

Introduction au droit international humanitaire (DIH), premire partie :

- Dnition, ambition et limitations

- Le DIH en tant que branche du droit international

- Domaine dapplication

Rencontre n 2 :

Rpartition des prsentations, discussions et analyses

Introduction au DIH, deuxime partie :

- Historique

- Sources

- Distinction entre civils et combattants

- Combattants et prisonniers de guerre

- Blesss, malades et naurags

- Protection des civils


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2 Plan de cours VI

Rencontre n 3 :

Introduction au DIH, troisime partie :

- La conduite des hostilits- Les conits arms non internationaux

- La mise en uvre

Rencontre n 4 : Dcision du Tribunal pnal international pour lex-Yougoslavie(TPIY) dans larrt Tadic, comptence

(Cas n 218, TPIY, Le Procureur c. Tadic [Partie A.])

Un(e) tudiant(e) prsente larrt, trois autres en discutent en sinspirant desquestions reproduites la n du cas.

Rencontre n 5 : Larrt Tadic, ond

(Cas n 218, TPIY, Le Procureur c. Tadic [Parties B. et C.])

Un(e) tudiant(e) prsente larrt, trois autres en discutent en sinspirant desquestions reproduites la n du cas.

Rencontre n 6 : Intervention des tats-Unis en Aghanistan

(Cas n 262, Aghanistan, Opration Liberts immuables et Cas n 270, tats-Unis dAmrique, Statut ettraitement des personnes dtenues Guantanamo)

Chaque cas est prsent par un(e) tudiant(e) et discut par deux autres ensinspirant des questions reproduites la n du cas.

Rencontre n 7 : Les tribunaux pnaux internationauxad hoc

Les Statuts du TPIY (Cas n 217, ONU, Statut du TPIY) et du Tribunal pnal internationalpour le Rwanda (TPIR) (Cas n 238, ONU, Statut du TPIR) sont prsents par deuxtudiant(e)s et discuts par deux autres en sinspirant des questionsreproduites la n du cas.

Rencontre n 8 : La Cour pnale internationale (CPI)

Le Statut de la CPI (Cas n 23, La Cour pnale internationale) est prsent par un tudiant(e)et discut par trois autres en sinspirant des questions reproduites la n

du cas.

Rencontre n 9 : Larrt Niyonteze et larrt de la Cour internationale de justice(CIJ) dans laaire Rpublique dmocratique du Congo c. Belgique

(Cas n 249, Suisse, Laaire Fulgence Niyonteze et Cas n 250, CIJ, Rpublique dmocratique du Congo c.

Belgique)


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Rencontre n 10 : Dcision du Tribunal militaire de Ramallah dans larrt Procureurmilitaire c. Kassem et laaire Ajuri de la Haute Cour de Justice isralienne

(Cas n 133, Isral, Procureur militaire c. Kassem et autres et Cas n 140, Isral, Ajuri c. le commandant des FDI)


Rencontre n 11 : Les parachutistes belges devant la Cour militaire de Bruxelles

(Cas n 206, Belgique, Soldats belges en Somalie)

Le cas est prsent par un(e) tudiant(e) et discut par deux autres ensinspirant des questions reproduites la n du cas.

Rencontre n 12 : Les parachutistes canadiens devant la Cour martiale dappeldu Canada

(Cas n 207, Canada, Aaire Brocklebank)

Un(e) tudiant(e) prsente les arrts, trois autres les discutent en sinspirantdes questions reproduites la n du cas.

Rencontre n 13 : Forces de paix de lONU et DIH

Prsentations contradictoires par deux tudiant(e)s, lun(e) avorable lapplicabilit du DIH, lautre contre et discussion en plnire.

Rencontre n 14 : valuation du cours et du DIH dans le monde contemporain

Discussion de tous les participant(e)s sur : La criminalisation des conits arms

Les tats dstructurs

Les conits de nettoyage ethnique

La conduite des hostilits contre une socit postmoderne

La proliration darmes et les conits arms

Les piges des organisations humanitaires

2. Mode dvaluation

50 % pour les prestations orales, 50 % pour des travaux crits dunequinzaine de pages sur des sujets thoriques


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4 Plan de cours VI

3. Sujets de recherche proposs

(En lien avec les afaires traites dans le sminaire) :

1. Le TPIY est-il un tribunal rgulirement tabli ?

2. Le Statut du TPIY et la non-rtroactivit de la loi pnale

3. La comptence universelle obligatoire et acultative en matiredinractions au DIH

4. Les inractions au DIH dans les conits arms non internationaux et leurrpression

5. La qualication des conits en ex-Yougoslavie en vertu du DIH

6. La notion de personne protge en DIH

7. La notion et la poursuite de crimes contre lhumanit en droitinternational coutumier et selon le statut du TPIY

8. Limputation dune violation du DIH un tat

9. Limputation de crimes commis par des rebelles un tat les soutenantaux ns de ltablissement de la responsabilit internationale de cettat et de la qualication du conit en DIH

10. La responsabilit dun combattant pour des crimes commis par dautrescombattants

11. Le rle du Conseil de scurit dans le statut de la CPI

12. Les statuts du TPIY, du TPIR et de la CPI : dveloppement du DIH oumcanisme de mise en uvre ?

13. Le rtablissement de la paix et la rpression des crimes de guerre

14. Lapplication des Protocoles additionnels aux Conventions de Genvepar le TPIY et la CPI

15. qui le DIH des conits arms non internationaux sadresse-t-il ?

16. Lapplicabilit de la IVe Convention de Genve aux Territoires occupspar Isral

17. La torture : une interdiction absolue en droit international ?

18. Lobligation de poursuivre ou dextrader en DIH

19. Le DIH applicable aux orces de lONU

20. Le DIH applicable des orces internationales intervenant pour arrterun conit interne

21. Le DIH applicable des orces multinationales engages dans un conitarm international


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22. Lapplicabilit du DIH aux orces de lONUSOM (Opration des NationsUnies en Somalie)

23. Lapplicabilit du DIH et du droit international des droits humains lemploi darmes eu

24. Les prcautions dans les attaques militaires et dans les oprations depolice

25. Lordre suprieur et la responsabilit des commandants en DIH

26. La mise en uvre du DIH dans la lgislation nationale de votre pays

27. La responsabilit de ltat et des individus dtenteurs pour le traitement

de prisonniers en DIH

B. SMINAIRE CENTR SUR LES RGLES DE FOND DU DROITINTERNATIONAL HUMANITAIRE

1. Programme

(Les rrences entre parenthses renvoient aux chapitres de la Partie I de

cet ouvrage.)

Rencontre n 1 :

Prsentations mutuelles des participants

Prsentation du cours et de la matire

Prsentation de la mthode dvaluation

Dbut de lintroduction par lenseignant, premire partie :

- Notion, objectis et problmatique du DIH (Ch. 1)

- Le DIH, branche du droit international public (Ch. 2.I)

- Distinction ondamentale entre lejus ad bellum (lgalit du recoursa la orce) et lejus in bello (rgles humanitaires respecter en cas deguerre) (Ch. 2.II)

- Le DIH : une branche du droit international rgissant la conduitedes tats et des individus (Ch. 2.III)

Rencontre n 2 :

Rpartition des prsentations, discussions et analyses

Introduction par lenseignant, deuxime partie :

- La distinction ondamentale entre civils et combattants (Ch. 5)

- Conits arms internationaux et conits arms non internationaux(Ch. 12)


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6 Plan de cours VI

Rencontre n 3 :

Introduction par lenseignant, troisime partie :

La mise en uvre du DIH (Ch. 13)

Le DIH et le droit international des droits humains (Ch. 14)

Le Comit international de la Croix-Rouge (CICR) (Ch. 15)

Rencontre n 4 : Dcision du Tribunal pnal international pour lex-Yougoslavie(TPIY) dans larrt Tadic, comptence et ond

(Cas n 218, TPIY, Le Procureur c. Tadic)

Prsentation 1 :

- La lgalit de ltablissement du TPIY

- Le DIH applicable aux conits arms non internationaux

- La criminalisation des violations du DIH applicable aux conitsarms non internationaux

Prsentation 2 :

- La qualication des conits arms en ex-Yougoslavie

- La notion de personne protge- La responsabilit pnale dun combattant pour des violations

commises par un autre combattant

Rsum par lenseignant sur la qualication des conits arms

Rencontre n 5 : Les confits en ex-Yougoslavie I

Prsentation 3 :

- Le conit en Croatie : Points 2, 4 et 8 de ltude de cas (Cas n 210, tudede cas, Les conits arms dans lex-Yougoslavie)

Prsentation 4 :

- Sarajevo assige et les changes de prisonniers : Points 13 et 18de ltude de cas (Cas n 210, tude de cas, Les conits arms dans lex-Yougoslavie)

Rsum par lenseignant sur lassistance humanitaire (Ch. 9.IV)

Rencontre n 6 : Les confits en ex-Yougoslavie II Prsentation 5 :

- Les casques bleus et les personnes disparues : Points 19 et 22 deltude de cas (Cas n 210, tude de cas, Les conits arms dans lex-Yougoslavie)

Prsentation 6 :

- Le Kosovo et lintervention de lOTAN : Points 23, 24, 26, et 29 deltude de cas (Cas n 210, tude de cas, Les conits arms dans lex-Yougoslavie)


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Rsum par lenseignant sur lapplicabilit du DIH aux orces de lONU

Rencontre n 7 : Les confits en ex-Yougoslavie III Prsentation 7 :

- Les rappes ariennes de lOTAN : Points 27 et 28 de ltude de cas(Cas n 210, tude de cas, Les conits arms dans lex-Yougoslavie ; Cas n 233, Rpublique drale

de Yougoslavie, Intervention de lOTAN ; Cas n 234, CEDH, Bankovic et autres c. Belgique et autres)

Prsentation 8 :

- Le Kosovo sous administration internationale, le Presevo et lex-Rpublique yougoslave de Macdoine : Points 33-36 de ltude de

cas (Cas n 210, tude de cas, Les conits arms dans lex-Yougoslavie)

Rsum par lenseignant sur la protection de la population civile contreles efets des hostilits (Ch. 9.II)

Rencontre n 8 : Le confit au Proche-Orient I

Prsentation 9 : Lapplicabilit de la IIIe et de la IVe Convention de Genveaux territoires occups par Isral :

- La position isralienne sur lapplicabilit de la IVe

Convention deGenve aux territoires palestiniens (Cas n 132, Isral, Applicabilit de la quatrimeConvention au territoires occups)

- Le Tribunal militaire isralien sigeant Ramallah, Jugement danslAfaire Le Procureur c. Omar Mahmoud Kassem et autres (Cas n 133,Isral, Procureur Militaire c. Kassem)

Prsentation 10 :

- Les arrts de la Haute Cour de Justice isralienne sur la lgalit de

la colonisation et du blocus de la bande de Gazao Ayub c. Ministre de la Dense (Cas n 134, Isral, Ayub c. Ministre de la Dense)o Jaber Al-Bassiouni Ahmed et autres c. Premier Ministre et Ministre

de la Dense(Cas n 144, Isral, Coupures de courants Gaza)

Rsum par lenseignant sur lapplicabilit de la IVe Convention auxterritoires occups (Ch. 8.IV)

Rencontre n 9 : La diplomatie humanitaire

Discussion avec une personnalit invite venant de la socit civile,dun service gouvernemental ou international ou de larme.

Discussion sur le rle des tats tiers et des Nations Unies dans la miseen uvre du DIH


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8 Plan de cours VI

Rencontre n 10 : Le confit au Proche-Orient II

Prsentation 11 : Les arrts de la Haute Cour de Justice isralienne sur

les expulsions et les visites du CICR des dtenus administratis ou desotages

o Cheikh Obeid et autres c. Ministre de la Scurit (Cas n 138, Isral, CheikhObeid et Mustaa Dirani c. Ministre de la scurit)

o Jugement relati des arrts dexpulsion(Cas n 139, Isral, Aaires relatives desarrts dexpulsion)

Prsentation 12 : La prise de Djnine : massacre ou opration militaire ?

o Rapport du Secrtaire gnral des Nations Unies sur Djnine,

Document A/ES-10/186, disponible sur http://www.un.org/rench/peace/jenin

o Haute Cour de Justice isralienne, Jugement dans lAfaire Barakehet autres c. Ministre de la Dense(Cas n 141, Isral, Dcision concernant lvacuationdes corps de Djnine)

Rsum par lenseignant sur la protection des civils se trouvant aupouvoir de lennemi (Ch. 8)

Rencontre n 11 : Le confit en Sierra Leone, au Libria et en Guine

(Cas n 284, tude de cas, Les conits arms en Sierra Leone, au Libria et en Guine (1980-2005))

Prsentation 13 : Les rgles du DIH applicables la multitude dacteursimpliqus

Prsentation 14 : Les violations du DIH

Rsum par lenseignant sur la protection des blesss, malades etnaurags (Ch. 7)

Rencontre n 12 : La guerre en Aghanistan et les dtenus Guantnamo

Prsentation 15 : La conduite des hostilits en Aghanistan (Cas n 262,Aghanistan, Opration Liberts immuables )

Prsentation 16 : Les dtenus Guantnamo et aux tats-Unis (Cas n 270,tats-Unis dAmrique, Statut et traitement des personnes dtenues Guantanamo)

Rsum par lenseignant sur le statut et le traitement des prisonniers de

guerre (Ch. 6)

Rencontre n 13 : Le confit Chypre et les soldats canadiens en Somalie

Prsentation 17 : Le jugement de la Cour europenne des droits delhomme dans lafaire Chypre c. Turquie (Cas n 159, CEDH, Chypre c. Turquie)


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10 Plan de cours VI

8. Limputation de crimes commis par des rebelles un tat les soutenant auxns de ltablissement de la responsabilit internationale de cet tat et dela qualication du conit en DIH

9. La responsabilit dun combattant pour des crimes commis par dautrescombattants

10. Le rle du Conseil de scurit dans le statut de la Cour pnale internationale

11. Les statuts des tribunaux pnaux internationaux : dveloppement du DIHou mcanisme de mise en uvre ?

12. Les avantages et les inconvnients de ltablissement de tribunaux pnauxinternationaux pour la mise en uvre du DIH

13. Le rtablissement de la paix et la rpression des crimes de guerre

14. Lapplication des Protocoles additionnels aux Conventions de Genve parle Tribunal pnal international pour lex-Yougoslavie et la Cour pnaleinternationale

15. qui le DIH des conits arms non internationaux sadresse-t-il ?

16. Lapplicabilit de la IVe Convention de Genve aux territoires palestiniensoccups et autonomes

17. Le DIH applicable aux orces de lONU

18. Le DIH applicable une intervention militaire de lOTAN

19. Le statut et le traitement de combattants ne bnciant pas du statut deprisonniers de guerre

20. Lapplicabilit du DIH et du droit international des droits humains lemploidarmes eu

21. La mise en uvre du DIH dans la lgislation nationale de votre pays22. La responsabilit de ltat et des individus dtenteurs concernant le

traitement de prisonniers en DIH

23. La n de lapplicabilit du DIH


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Plan de cours VII

Sm

inaire interdisciplinairedune anne sur la guerredans lemonde contemporain

(Sminaire propos aux tudiants de matrise en droit international et en relations internationales lUniversitdu Qubec Montral, Canada (http://www.uqam.ca), pendant lanne acadmique 2001/2002 par lesproesseurs Thierry Hentsch, du Dpartement de science politique, et Marco Sassli, du Dpartement desciences juridiques.)

1. DESCRIPTIF DU SMINAIRE

Lobjecti de ce sminaire est de produire une recherche encadre sur unproblme actuel ayant trait aux nouvelles ralits internationales. Ce travailpermettra ltudiant de dmontrer sa comprhension de la dimensioninternationale des problmes politiques, sa capacit matriser les sourcespertinentes et les mthodes de recherche appropries ltude du problmechoisi et sa capacit aire lanalyse critique des enjeux de ce problme. Lecontenu et les thmes abords seront dtermins par le ou les proesseursresponsables de lactivit. Lactivit comporte la recherche, la rdaction, laprsentation et la discussion devant le groupe dune recherche importante surle thme du sminaire.

Thme et objet du sminaire : La guerre dans lemonde contemporain

On abordera la guerre en tant que phnomne particulier dumonde actuel, telquil merge et se aonne depuis plus dune dcennie, suite lefondrementdu bloc communiste de lEurope de lEst. Le sminaire mettra laccent sur les

aspects philosophiques, politiques et juridiques de la guerre aujourdhui, touten la situant dans une perspective historique qui permettra de comprendre laporte de son volution rcente. On abordera notamment : la question de lalgitimit de ses ns (jus ad bellum), les conditions de son exercice (jus in bello),les problmes politiques et juridiques relis laction humanitaire, les dicultscroissantes relatives la distinction entre civils et militaires, les problmesrsultant de loccupation du territoire adverse, la question des sanctions et desinterventions punitives.


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2 Plan de cours VII

La premire partie du sminaire sera consacre des exposs prsents parles proesseurs sur les questions gnrales voques ci-dessus. Ils se situerontdans une perspective historique longue et pourront se nourrir dexemplespuiss dans des priodes antrieures 1989. Ils procderont galement ltude des conits rcents ou actuels, principalement au Proche-Orient etdans les Balkans. Les tudiants seront plus spciquement invits travailler et prsenter des exposs, partir de la mi-session, sur les principaux conceptsrelatis au champ dtude de la guerre et sur les conits postrieurs la guerreroide (voir la liste ci-dessous).

2. PROGRAMME POUR LE PREMIER SEMESTRE

Rencontre n 1

Prsentation du sminaire

Philosophie et anthropologie de la guerre

La violence et la spcicit de la guerre

Rencontre n 2

Guerre et relations internationales : Perspective historique longue, de lAntiquit la Renaissance

Le systme westphalien et son volution, de 1648 nos jours

Rencontre n 3

Guerre et politique humanitaire :

Naissance dumouvement humanitaire

Problmes de politique humanitaire

Exemples historiques de dilemmes humanitaires

Rencontre n 4

La guerre et le droit international :

La distinction entre jus ad bellum (licit ou non de la guerre) et jus inbello (rgles respecter dans la guerre)

Linterdiction de lusage de la orce en droit international contemporainet ses exceptions

Introduction au droit international humanitaire (DIH)


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Rencontre n 5

Problmes spciques du DIH :

La distinction entre conits arms internationaux et conits arms noninternationaux

La distinction entre civils et combattants

La mise en uvre du DIH : tats tiers, CICR, ONU, ONG, justice pnale

Rencontre n 6

Exposs dtudiants sur des sujets lis aux acteurs contribuant aux conits

arms, au rle du droit international dans la gestion des conits arms etaux conits arms non internationaux

Rencontre n 7

Exposs dtudiants sur des sujets lis la distinction entre jus ad bellum etjus in bello

Rencontre n 8

Exposs dtudiants sur des sujets lis la distinction entre civils etcombattants

Rencontre n 9

Exposs dtudiants sur des sujets lis laction humanitaire

Rencontre n 10

Introduction aux conits en Mditerrane orientale

Rencontre n 11

Introduction aux conits en ex-Yougoslavie

Rencontre n 12

Exposs dtudiants sur des sujets lis aux conits en Mditerraneorientale

Rencontre n 13

Exposs dtudiants sur des sujets lis aux conits en ex-Yougoslavie

Mthode dvaluation propose pour la premire session

Prsentation et discussion sur le sujet de recherche choisi : (50%)


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4 Plan de cours VII

Papier dunmaximum de deux pages prsentant des thses sur le sujetde recherche choisi, distribuer une semaine avant la prsentation :(20%)

Discussion, en tant qu avocat du diable , des thses crites prsentespar un(e) autre tudiant(e) : (30%)

3. EXEMPLES DE SUJETS DE RECHERCHE

a. Problmes conceptuels

1. Facteurs anthropologiques, sociologiques, politiques et conomiquescontribuant au dclenchement des conits arms

2. Le rle du droit international dans la gestion des conits arms par lacommunaut internationale

3. Linuence de linterdiction de lusage de la orce sur la ralit des relationsinternationales depuis 1945

4. Les limites de la lgitime dense en droit international

5. Utilit et limites de lintervention militaire internationale pour rtablir lapaix

6. Utilit et limites de lintervention milit

un droit dans la guerre ? volume iii. cas, documents et supports d'enseignement relatifs à la...

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