Un abonnement aux services en ligneUn abonnement aux services en ligne

Un service présentant le compte fiscal des professionnelsUn service présentant le compte fiscal des professionnels

Un service permettant le paiement en ligneUn service permettant le paiement en ligne

SommaireSommaire

De nouveaux services dans un espace unique et sécuriséDe nouveaux services dans un espace unique et sécurisé

Les nouveaux services en ligne du MINEFILes nouveaux services en ligne du MINEFI

Tout usager professionnel pourra accéder à l’ensemble des services en ligne le

concernant ou pour lequel il est mandaté, par un point d’entréeun point d’entrée :

•UniqueUnique : l’espace « Mes impôts » du portail fiscal www.impots.gouv.fr,

•Privatif Privatif : accès aux services en ligne pour lesquels il est autorisé,

•SécuriséSécurisé : mode d’authentification fondé sur l’usage d’un certificat numérique référencé par le MINEFI et délivré par une Autorité de Certification du marché.

Un accès unique : www.impôts .gouv.fr

•Le certificat numérique joue le rôle de pièce d ’identitépièce d ’identité

•Un seul certificatUn seul certificat par personne :

• pour l ’ensemble des services en ligne proposés par le MINEFI :

• déjà disponibles : télétv@, télédeb

• demain : consulter le compte fiscal, payer l ’IS et la TS (pour les entreprises ne relevant pas de la DGE), effectuer des démarches...

• Mais également dans les relations avec d’autres administrations : dématérialisation des marchés publics, télécartegrise...

La pièce d’identité électronique de l’usager de demain

Présentation de l ’ABONNEMENTPrésentation de l ’ABONNEMENT

Interface commun aux usagers et aux services des impôts qui permet à terme de : de gérer l’ensemble des services en ligne proposés par le portail, de regrouper des adhésions qui jusqu’alors étaient gérées selon des modalités et des applicatifs différents.

A partir d’une procédure unique, permettre à un Usager professionnel de s’abonner aux services en ligne proposés : Consulter le compte fiscal dans un premier temps, puis Payer IS, TS, faire une démarche, et en cible, TéléTVA pour le compte d’une ou plusieurs entreprises (cas de l’expert-comptable).

Un usager pourra gérer le compte de plusieurs entreprisesUn usager pourra gérer le compte de plusieurs entreprises

Une entreprise pourra être représentée par plusieurs usagersUne entreprise pourra être représentée par plusieurs usagers

Les moyensLes moyens

Les objectifs de l’abonnementLes objectifs de l’abonnement

L ’abonnement

11. Création d’un espace « Mes impôts » (Inscription). Création d’un espace « Mes impôts » (Inscription)

22. Adhésion aux services en ligne. Adhésion aux services en ligne

3. 3. Enregistrement par le service des impôtsEnregistrement par le service des impôts

• Conditions : détenir un certificat référencé par le Minefi.• Résultat : l’interface enregistre dans un annuaire les données de l’usager et du certificat puis ouvre immédiatement à l’usager un espace personnel à partir duquel il va faire les adhésions pour le compte d’une ou plusieurs entreprises.

• Adhésion par Siren pour un ou plusieurs services en ligne.• Édition d’un formulaire d’adhésion par Siren.• Envoi du document au service des impôts dont relève le principal établissement.

• Lorsque la demande est acceptée, l’usager inscrit devient administrateur titulaire.• Information du demandeur par un message dans son espace « Mes impôts » et du représentant légal de l’entreprise concernée par un courrier.

L ’abonnement

Les étapes de la procédure d ’abonnementLes étapes de la procédure d ’abonnement

Version 1 : Novembre 2004 Version 1 : Novembre 2004 (expérimentation)(expérimentation)

- Accès à l’espace personnel et aux différentes fonctionnalités rattachées : modifier mes coordonnées, gérer mon certificat,…

- Accès au service “ Consulter votre compte fiscal électronique ”.

Version 2 : Février 2005 Version 2 : Février 2005 (généralisation)(généralisation)

- Accès au service “ Payer IS/TS ”, pour les hors DGE 

- Désignation d’un administrateur suppléant

- Substitution d’un administrateur titulaire

Versions ultérieuresVersions ultérieures- Délégation de tout ou partie de ses droits à un usager ayant lui même le droit de déléguer ou non

-…

L ’abonnement

CalendrierCalendrier

Présentation du COMPTE FISCAL Présentation du COMPTE FISCAL

Aujourd’hui le compte fiscal en cours d’expérimentation depuis le 1er mars 2004 permet d’ores et déjà de consulter :

• les déclarations de résultats• les déclarations de TVA• les déclarations de TS• les paiements (et les créances) d’impôt sur les sociétés• les paiements (et les créances) de TVA• les paiements de TS • les paiements de TP (pour la DGE uniquement)• les paiements de TF ( option paiement à la DGE )• les paiements sur les frais de poursuites • le suivi des demandes de remboursements de crédit de TVA

Une application de restitution

Un périmètre qui s’enrichit

Mars 2005- les créances et les paiements de TP pour les rôles mis en recouvrement à compter de 2004.

Juillet 2005- la situation récapitulative ou rectifiée en matière d’IS

Accès au compte fiscal

Situation de la dette fiscale

Une déclaration de résultats

Tableau des paiements TVA

La déclaration de TVA

Tableau du suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA

Impôts sur les sociétésRelevé d ’acompte

Présentation du PAIEMENT EN LIGNE Présentation du PAIEMENT EN LIGNE

Une application de paiement en ligne accessible à tous les usagers

• Un service qui permet de payer en ligne un impôt, d’adhérer à un contrat de prélèvement ou de le modifier

• Accessible via www.impots.gouv.fr

• en service 24H sur 24, 7 jours sur 7

Le Service de paiement « Grand Public »

• Service de gestion des contrats de prélèvement et de paiement des impôts en ligne ouvert en avril 2001.

• Populations concernées: particuliers et professionnels (ne relevant pas de la DGE).

• Impôts concernés: Impôts émis par voie de rôle– L ’impôt sur le revenu - La taxe d ’habitation - La taxe foncière

– la taxe professionnelle - Les Contributions Sociales - La taxe sur les locaux vacants

• Les fonctionnalités:

– adhérer au prélèvement mensuel ou au prélèvement à l ’échéance

– modifier un contrat de prélèvement

– payer les impôts en ligne.

Service de paiement « DGE »• Service en ligne ouvert le 1er janvier 2002

• Population concernée: Entreprises DGE soit + de 27000 entreprises

• Impôts concernés :

– obligation:

• l ’Impôt sur les Sociétés (IS)

• la taxe professionnelle (TP)

• la taxe sur les salaires (TS)

– possibilité par option

• les taxes foncières (TF)

• Adhésion: sur un formulaire commun à TéléTVA et aux télé-procédures

DGE, l’entreprise indique les options de paiement retenues ainsi que les

comptes bancaires (jusqu ’à 3) qu ’elle entend utiliser dans le cadre du

paiement en ligne.

Aménagement de la procédure de paiement de l ’IS à la DGE

L ’application s ’enrichit de nouvelles fonctionnalités.

Pour accompagner le paiement, l ’entreprise saisit les éléments d ’imposition au sein d ’une page contextée reprenant les formulaires du relevé d ’acompte et de solde pour le paiement de l ’IS.

Mise en production en novembre 2004.

Le service de paiement dans l’espace sécurisé

• L ’internaute accède à l ’application par son espace « Mes impôts ».

– Sécurisation et personnalisation accrue

– Accès au paiement de l ’IS et de la TS pour les entreprises ne relevant pas du périmètre de la DGE

Mise en production au 1er trimestre 2005.