ulisse, les echanges internationaux de matériel … ulisse...régime douanier dit « suspensif »...
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ULISSE, les Echanges
Internationaux de matériel scientifique
au CNRS
VOTRE PARTENAIRE 26/09/2012 1 ULiSSE - P. BRION
PRESENTATION TRANSPORT INTERNATIONAL DOUANE ASSURANCE INCOTERMS EMBALLAGE
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U.P.S. de l’IN2P3 créée en 2006 pour servir tout laboratoire du CNRS ou de toute institution scientifique, française ou étrangère, ayant un lien contractuel ou collaboratif avec le CNRS. Mission officielle : « étude et réalisation de tous types d'opérations logistiques, nationales, européennes et internationales, liées aux échanges de matériel scientifique (transport, dédouanement, emballage, assurance) de la prescription de transports, du conseil aux unités (fiscalité des échanges internationaux et européens, transport de matières dangereuses) ainsi que des veilles techniques et règlementaires afférentes (…) ».
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SERVICE ADMINISTRATIF
SERVICE PRESTATIONS NATIONALES & EUROPEENNES ROUTE/EXPRESS SERVICE PRESTATIONS INTERNATIONALES AERIEN/MARITIME
Philippe BRION
DIRECTEUR Conseiller T.M.D In2p3
Tel: 04 57 98 11 31 Mob: 06 34 39 57 19
[email protected] Géraldine ANGLADE RESPONSABLE DE SERVICE
RESPONSABLE ASSURANCE & DOUANES Tel: 04 57 98 11 33
Véronique COMBET RESPONSABLE
GESTION FINANCIERE Tel : 04 57 98 11 41
Stéphanie HUMBERT ASSISTANTE DE GESTION
Tel : 04 57 98 11 42 sté[email protected]
Nathalie PERKINS
ASSISTANTE DE DIRECTION Gestion du Personnel
Tel : 04 57 98 11 32 [email protected]
Marc BERNIER RESPONSABLE DE SERVICE
RESPONSABLE T.M.D. Route Conseiller T.M.D.
Tel: 04 57 98 11 37 Mob: 06 11 10 89 20
Corinne FEULLAR RESPONSABLE DE SERVICE
RESPONSABLE T.M.D. Aérien/Maritime RESPONSABLE Technique ULiSSE
Tel : 04 57 98 11 36 Mob : 06 22 65 04 96
Sylvie TOULERON ASSISTANTE LOGISTIQUE
Prestations ADR/IATA Transports dédiés
Tel : 04 57 98 11 39 [email protected]
Aurélien CADET ASSISTANT LOGISTIQUE
Prestations ADR/IATA Transports dédiés
Tel : 04 57 98 11 38 Mob : 07 78 84 33 58
Daniel STANCHINA ASSISTANT LOGISTIQUE
Conseiller T.M.D. Prestations CERN Réception LAPP
Liaisons CCI Tel: 04 57 98 11 40
Mob :06 22 46 51 46 [email protected]
Xavier MARQUIS ASSISTANT LOGISTIQUE
Prestations IATA/IMDG Tel : 04 57 98 11 34
Mob : 06 29 66 10 49 [email protected]
Magaly ROGES ASSISTANTE LOGISTIQUE
Prestations IATA/IMDG Tel : 04 57 98 11 36
Mob : 06 29 66 09 82 [email protected]
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Tous les domaines liés à la logistique de vos expériences, nationales et internationales.
• Emballage • Dédouanement • Transport : routier / maritime / aérien / express • Expédition de marchandises dangereuses • Expédition d’animaux vivants • Assurance Ad Valorem des envois • Maîtrise de la fiscalité liée aux échanges
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Un colis
Un matériel
Un animal
Une expérience
Un envoi se compose de : Un expéditeur
Un échantillon
Un destinataire
INTERNATIONAL
UNION EUROPEENNE
FRANCE METROPOLITAINE
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L’ENVOI Il peut être : • Urgent • Réglementé • Fragile • Dangereux
LE MATERIEL Il peut être : • Volumineux • Pondéreux • Froid • Chaud • Liquide • Gazeux
Il se caractérise par : • Sa dénomination • Sa tarification douanière • Sa valeur • Sa fragilité • Sa dangerosité • Ses exigences techniques • Ses exigences règlementaires
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Ils peuvent être : Un organisme de Recherche (exonéré ou non) Une entreprise → Siret/N
TVA/Commande/Incoterm Un lieu « exotique » → Attention au problème du « dernier kilomètre » Ils peuvent être situés : En France Dans l’Union Européenne → Déclaration d’Echanges de Biens Hors de l’Union européenne → Déclaration douanière/Temporaire/Définitif/date de retour…
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Il se caractérise par : • Ses dimensions • Son matériau de fabrication • Son poids • Les exigences règlementaires • Les exigences techniques • Les exigences « du terrain » De ces paramètres dépendra le choix du moyen de transport.
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Toute destination, volume ou poids.
Traitement et suivi complet des opérations :
• Préparation des documents (facture, licences, certificats,…)
• Réalisation et fourniture d’emballages conformes aux diverses règlementations
• Réservation du fret
• Présentation des marchandises en douane en France et à l’étranger
• Gestion des délais (imports ou exports temporaires)
• Règlement des droits & taxes (opération transparente pour votre Unité)
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• Transports en Affrètement Transport de masses indivisibles
• Transports en groupage/messagerie • Transports Dédiés • Transports express • Transports sous température dirigée • Transports de marchandises dangereuses (y
compris radioactives) • Transport d’animaux vivants (y compris les
animaux infectés) • Courses
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INTERVENTION ULiSSE
1. Sur délégation de pouvoir du Directeur, habilitée à traiter toutes les prestations douanières, régler tous droits et taxes exigibles, et à gérer tous litiges douaniers de l’Institution.
2. Plusieurs déclarants (agents ULiSSE) habilités à présenter les matériels aux services douaniers.
3. Des procédures douanières simplifiées dites «PDD/PDU» (Procédure de Dédouanement à Domicile avec Procédure de Domiciliation Unique) appuyées sur un Crédit d’enlèvement (5M€) et sur un Crédit pour Opérations Diverses (5M€).
4. Des procédures fiscales particulières, permettant d’éluder le règlement de la TVA (AI2) et des droits de douane (Franchise Unesco).
5. Des procédures facilitées de dédouanement dans certains pays : U.S.A., Canada…
6. Un réseau international de commissionnaires en douane 26/09/2012 12 ULiSSE - P. BRION
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DETERMINATION DU TARIF DOUANIER Trois éléments déterminants : 1. La Valeur : détermine l’assiette sur laquelle sera basé le calcul de la dette douanière 2. Le Tarif : détermine les règlementations applicables au produit (règlementations
techniques, phytosanitaires, électriques,…) 3. L’Origine : détermine le cadre dans lequel seront applicables ces diverses règles, en
fonction des accords signés entre états
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DOUA
NE
- EN
CYCL
OPE
DIE
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EXTRAIT D’UNE NOTE EXPLICATIVE Pour aider le Déclarant dans sa sélection :
DOUA
NE
- EN
CYCL
OPE
DIE
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Régime douanier dit « suspensif » car appliqué à l’arrivée dans le pays de livraison en suspension du paiement des droits & taxes, sous réserve de réimportation effective des marchandises. Nécessité d’une facture pro forma avec mention obligatoire du n° de série du matériel. A défaut de n° de série : en créer un et le reporter sur le matériel (gravure, étiquette…). Plusieurs motifs et contraintes différentes : Test ou utilisation → Matériel retourné à l'expéditeur « à l'identique », aucune modification autorisée. Valeur déclarée à l’aller = valeur déclarée au retour. Émission d’une nouvelle facture pro forma par le laboratoire ou la société renvoyant le matériel
(demander le report du n° de facture initiale sur la nouvelle facture).
Réparation sous garantie Aucun frais de douane perçu lors du retour, à condition de produire une copie de la facture originale
ou un n° de facture. Attention : certains états demandent le n° RMA (Return Material Authorization, fourni par le fournisseur) avant le départ de la marchandise.
Réparation hors garantie Droits & Taxes perçus sur la valeur de réparation suivant la facture de réparation accompagnant le
matériel. Idem pour le RMA. Perfectionnement Passif Pour l’envoi temporaire de marchandises communautaires en vue d’opérations de perfectionnement
(transformation modifiant les caractéristiques et dénomination du matériel) et de réimportation des produits compensateurs (produits après transformation).
Ces envois peuvent être soumis à autorisation préalable et/ou à cautionnement.
EXPO
RTAT
ION
TEM
PORA
IRE
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Procédure particulière d’exportation temporaire régie par la Convention de Bruxelles (06.12.1961) et gérée par les Chambres de Commerce Internationales. Carnets acceptés par les pays signataires de la convention, et par certains
pays non signataires. Document douanier simplifiant les passages en douane d’un matériel donné
avec lequel vous voyagez en dehors de l’UE. Peut également être présenté par un commissionnaire en douane.
Tout mode de transport (terrestre, maritime, aérien) concerné. Peut servir à plusieurs allers et retours et remplacer avantageusement la
procédure d’exportation temporaire sous certaines conditions. Conditions : 1. Valeur maximale 1M€ (Encours Ulisse autorisé auprès des CCI. Modifiable !) 2. Aucune transformation du matériel tolérée 3. Ne fonctionne pas pour les consommables et les immobilisations 4. Matériel rapatrié en totalité (possible en plusieurs fois mais modalités de
retour programmées dès le départ) 5. Carnet accompagné, à l'aller comme au retour, par un représentant de
l'établissement émetteur ou du commissionnaire en douane. Attention : le carnet doit être obligatoirement visé à l’entrée et à la sortie des différents états. Tout manquement entraîne de fortes pénalités .
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Exportation = expédition = vente (intracommunautaire) Exportation définitive : sortie définitive du territoire douanier de l’UE d’une marchandise communautaire. Comporte l’application des formalités prévues par les textes : mesures de politique commerciale, de prohibitions, de contrôles divers… Plusieurs motifs : Une vente Un retour d’importation temporaire Un renvoi pour non-conformité Opération exonérée de Droits & Taxes en France (taxée à l’arrivée dans le pays de destination).
EXPO
RTAT
ION
DEF
INIT
IVE
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Régime douanier dit « suspensif », car appliqué en suspension du paiement des Droits & Taxes, sous réserve de réexportation effective des marchandises. Plusieurs cas : Admission temporaire
Importation d’un bien sous réserve de réexportation dans un délai prédéfini (prolongations possibles), dans son état d’origine et à valeur identique.
Perfectionnement Actif Importation de marchandises non communautaires dans le territoire douanier
de l’UE sous réserve de réexportation hors UE, sous forme de produits compensateurs (transformés), après opérations de perfectionnement.
ATTENTION : régime accordé pour la destination préalablement définie. Tout déplacement du matériel doit faire l’objet d’un accord préalable des services douaniers (via ULiSSE). Faites nous part de tout déplacement éventuel, AVANT sa réalisation.
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Importation = livraison = acquisition (intracommunautaire) Importation Définitive : mise à la consommation sur le marché intérieur d’un bien ou de de marchandises non communautaires arrivés en UE d’un pays tiers ou d’un pays de l’UE sous transit douanier (Attention aux mauvaises surprises !). Mise à la consommation : Pouvoir de disposer du bien COMME un propriétaire. Génère une dette douanière : Droits de Douanes (D.D.), Droits spécifiques
(Droits d’Accise), taxes intérieures (T.V.A.), et/ou taxes parafiscales qui doivent être acquittés en paiement comptant ou en paiement différé (procédures spécifiques - Crédit d’Enlèvement ou Crédit pour Opérations Diverses - dont ULiSSE est titulaire)
Place les marchandises sous un « régime douanier » préalable à l’établissement d’une déclaration dématérialisée via Delta (système harmonisant les formalités en UE depuis 2008)
La validation de cette opération peut être conditionnée à la production de certificats (phytosanitaires, de compatibilité électromagnétique…) ou de Licences (marchandises stratégiques…)
IMPO
RTAT
ION
DEF
INIT
IVE
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LA D.E.B.
Réglementation Européenne découlant du Traité de Maastricht. Régime « théoriquement » transitoire dans l’attente d’une convergence des taux de TVA & taxes intérieures en UE et qui devait s’achever en 1996 ! But : assurer les statistiques du Commerce extérieur et permettre la vérification du paiement de
la TVA intracommunautaire (déclarée par les Services Financiers du CNRS).
Implique la déclaration spontanée et obligatoire des : o Achats (Introduction) o Ventes (Expédition) o Réparations : sous & hors garantie, onéreuses ou gratuites (Introduction et/ou Expédition)
NB : Les envois temporaires de longue durée ( > 24 mois) sont assimilés à des ventes (transferts).
Concerne obligatoirement 2 protagonistes assujettis, identifiés par un n° de TVA.
Déclarations effectuées sous le n° TVA intracommunautaire, FR40180089013 pour le CNRS.
Sa vérification par les services fiscaux peut, en dérogation au régime général, remonter sur 6 années. Elle peut être demandée par les Services fiscaux de tout état membre (vérification faite par N° de TVA).
Saisie mensuelle de la DEB après connexion au serveur Prodouane via le site de la douane : http://www.douane.gouv.fr/
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« Les unités - ou les délégations - qui utilisent, pour leurs opérations d'import/export, l'unité de service du CNRS "ULISSE" spécialisée au sein de l'établissement dans les opérations de dédouanement doivent nécessairement être identifiées par leur numéro SIRET (SIREN + 5 caractères numériques correspondant à l'adresse de l'établissement). Or certaines unités ne sont pas toutes, aujourd'hui, identifiées par un n
SIRET.
L'inscription à ce répertoire, qui se fait via le pôle "service public" de l'INSEE, peut réalisée, sur demande du laboratoire, par ULISSE qui intervient directement auprès des services de l'INSEE, et obtient en quelques jours une identification. » « *Nous vous demandons de bien vouloir inviter les unités de recherche à utiliser les services d'ULISSE pour cette inscription au répertoire SIRET (ou de le faire elle-même), car cette inscription est obligatoire lorsqu'elles réalisent des opérations d'échange de biens avec des pays tiers »* En effet, cette codification est désormais retenue par les services douaniers pour identifier le destinataire d'un matériel. Lors de l'émission d'une déclaration douanière, les services douaniers s'adossent sur le fichier de l'INSEE pour déclarer valide (ou non) une demande d'importation ou d'exportation.
* Extrait de la note de la D.F.I. du 24.03.2010
IDENTIFICATION SIRET
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Accès au serveur Pro-Dou@ne
SITE WEB DE LA DOUANE: www.douane.gouv.fr
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SITE : CONNEXION, ENREGISTREMENT & SIMULATION
2. Téléchargez le manuel de l’utilisateur
1.Cliquez sur entrez, pour vous enregistrer, vous
identifier et télécharger votre convention DEB
3. Entrainez vous avec l’outil de
simulation
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26/09/2012 26 ULiSSE - P. BRION
26/09/2012 27 ULiSSE - P. BRION
26/09/2012 28 ULiSSE - P. BRION
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Vos matériels sont couverts, par votre prestataire privé, lors des opérations de transports, selon : • Convention CMR pour les transports routiers • Convention de Varsovie pour les transports aériens • Conventions de La Haye/Hambourg/York (…) pour le
transport maritime. Indemnisation des litiges limitée par envoi, par colis, en fonction du poids, et non pas de la valeur. Solution : souscrire une police dite « de marchandises transportées » pour obtenir une véritable indemnisation.
L’ASSURANCE STANDARD
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L’ASSURANCE ULiSSE
Tout envoi réalisé par ULiSSE est automatiquement assuré contre les risques de transport (chargement et déchargement inclus).
Assurance Ad Valorem, sans limite de valeur et sans déclaration préalable jusqu’à 2 M€
Sans franchise (remboursement basé sur la valeur de remplacement)
Matériel assuré lors du séjour sur site dans la limite de 90 jours (sur demande spécifique pour des durées et/ou valeurs supérieures)
Sur demande : possibilité d’assurer le matériel durant l’utilisation sur le lieu d’expérience.
Gestion du litige jusqu’à indemnisation
Un taux attractif : 0.25 %
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élément déterminant du contrat de vente et des conditions de livraison impactant directement le prix de vente. Attention aux fausses économies ! Du choix de l’incoterm dépendra : • Le lieu de transfert des frais (prise en charge par vous ou par ULiSSE) • Le lieu du transfert de propriété (et des risques) Du choix de ce lieu de transfert dépendra : • Le mode de transport retenu • Les prestations douanières devant être réalisées Ex. : Achat d’un appareil aux USA aux conditions DDP (Delivery Duty Paid) → Gestion totale de l’envoi par le fournisseur jusqu’à vous : passage en douane export US, fret (aérien ou maritime) jusqu’en France, et paiement des droits & taxes exigibles en France. MAIS aucune maîtrise des délais de livraison, du choix du transport, et surtout de la procédure d’importation. → Franchise de Droits de Douane ou bonne classification du matériel difficile à obtenir…
ACQUISITION A L’ETRANGER (INTRA OU EXTRA COMMUNAUTAIRE)
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INCOTERMS 2010 Obligations respectives de l'Exportateur (Vendeur) & de l'Importateur (Acheteur) /Obligations of Importer (Buyer) and Exporter
(Seller)
PRESTATION E. Départ F. Transport Principal Non Payé C. Transport Principal Payé D. Arrivée
EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAT DAP DDP
Emballage départ Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur
Chargement Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur
Transport Intérieur Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur
Frais Transitaire Export Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur
frais d'embarquement Acheteur Acheteur Acheteur Ach/Ven Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur
Fret Aérien / Maritime Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Ach/Ven Vendeur Vendeur
Assurance Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur Acheteur Vendeur Ach/Ven Vendeur Vendeur
Frais Aéroport Arrivée Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur Vendeur
Douane import Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur
Frais de Livraison Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur Vendeur
Déchargement à l'arrivée Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur
EXW : EX Works / Départ Usine FCA : Free Carrier / Franco Transporteur FAS : Free Alongside Ship / Franco Long du Navire FOB : Free On Board / franco Bord CFR : Cost & Freight / Coût & Fret CIF : Cost Insurance Freight / Coût Assurance Fret
CPT : Carriage Paid To/Port Payé jusqu’à CIP : Carriage Insurance Paid/Port & Assurance Payé DAT : Delivered At Terminal/Rendu au Terminal DAP : Delivery At Place/Rendu à Destination DDP : Delivery Duty Paid/Rendu droits Acquittés
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Tout type d’emballage « classique » envisageable : Colis carton wrap, caisse bois, flycase... camion spécialement carrossé « Opération Virgo » (fabrication d’une remorque de 17 m de longueur). ET tout type d’emballages spéciaux : Carboglace, conditionnement sous azote ou hélium liquide, emballages étanches conditionnés pour filtrer certaines vibrations…..
26/09/2012 35 ULiSSE - P. BRION
Caisse extérieure en bois stratifié
Système de suspension
intérieur
Mise sous atmosphère azotée
Isolation thermique
Indicateurs de chocs
Indicateurs de retournement
Contrôleur de température
26/09/2012 36 ULiSSE - P. BRION
L’équipe ULiSSE reste à votre disposition pour répondre à vos questions
et vous aider dans vos démarches.
http://ulisse.in2p3.fr Tél. : 06 73 85 93 26