ue 1.2 promotion 2009/2012 21 juin 2010 c.doyen 1c.doyen - juin 2010

C.DOYEN - juin 2010 1

LES RESEAUX DE SANTEUE 1.2

Promotion 2009/201221 juin 2010

C.DOYEN


PLANQu’est ce qu’un réseau de santéPrincipes générauxSur le plan nationalOrganisation géographiqueOffre de service et mutualisation de

ressourcesLe cadre juridiqueLes documents fondateurs du réseau de

santé, convention constitutive ; charte ; rapport d’évaluation

Financement du réseau


introductionLes réseaux une reconnaissance juridique

tardive

La politique de secteur en psychiatrie impliquant prévention, soins et réinsertion a été considérée comme le précurseur des actuels réseaux de santé

Le texte présuppose que le réseau est nécessaire là où un acteur ( ou une institution) pris isolément ne peut satisfaire une prise en charge globale du patient


Suite introductionRéseau de prise en charge spécifique

L’autre démarche caractérise les réseaux de coordination qui posent l’évidence du partenariat ou la coordination s’impose « quand le niveau d’interdépendance est élevé entre les acteurs » où les problèmes de santé sont multiples ou complexes


Qu’est ce qu’un réseau de santéLe développement des réseaux de santé

constitue un axe de la politique de santé publique et de l’organisation des soins

Ils sont facteurs de décloisonnement de notre système de santé, notamment entre l’hôpital et la ville

Ils représentent un outil de structuration de l’offre de soins

Ils promeuvent la coordination de tous, les intervenants, la valorisation de l’action des professionnels, l’amélioration de la prise en charge


Qu’est ce qu’un réseau de santé Définition. Art 84 loi du 4 mars 2002. Les RS ont

pour objet de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité de la prise en charge sanitaire.

Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l’éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins.

Ils sont constitués entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des établissements de santé, des institutions sociales ou médico-sociales, ainsi qu’avec des représentants des usagers.


Au plan nationalL’intégration des RS est une priorité pour :

Le plan cancer prévoit de généraliser les réseaux à tout le territoire en vue d’en faire un outil majeur tant pour la qualité des soins que pour le lien dans la région

Le plan de prise en charge des personnes âgées vise également à une prise en charge globale par la coordination des acteurs de soins

Le plan diabète inclut également le lien ville-hôpital

Les soins palliatifs s’appuient eux aussi pour réaliser la coordination Domicile-hôpital-clinique


Principes générauxLE RESEAU DOIT : S’INSCRIRE DANS LE

CADRE

Des priorités de santé publiqueDes orientations régionales SROS PRSPRépondre à un besoin de santé identifiéNe pas se substituer à l’offre de soins existanteEtre pluridisciplinaire et multi professionnel


Principes généraux suite

ETRE ORGANISE AUTOUR DU PATIENT :Prise en charge sanitairePrise en charge globale et continue

GARANTIR LE DROIT DES PATIENTS :Libre choix d’entrée et sortir du RSRespect de le vie privéeRespect de la confidentialité des informations


Organisation géographiqueNiveau de proximité :

Une organisation en soins primaires dans l’environnement proche du domicile du patient

Place primordiale des intervenants médicaux et paramédicaux au domicile du patient

Niveau territorial : Territoire de santé /territoire régionalElaboration et diffusion de

référentiels, procédures et outils de liaison entre les professionnels

Acteur de l’EPP et de la formation continue


Offre de servicesDévelopper une offre de service aux

professionnelspermettre aux professionnels d’orienter les patients dans le système de soins en répertoriant

professionnels de santéservices hospitaliers référentsprestataires

Proposer une offre de services aux patients et représentants des usagers


Réseau Morphée consacrée à la PEC des troubles du sommeilVOUS ESTES UN PROFESSIONNEL DE SANTEVous souhaitez un conseil pour vos patient ?Vous ne savez pas où le diriger ?Ce patient à besoin d’une PEC d’un soutien

coordonnée avec l’intervention d’autres professionnels de santé

Ce patient à besoin ou d’une thérapie comportementale ? Ateliers sur l’insomnie ?

A votre disposition d’aide à l’évaluation du sommeil, des brochures de conseils pour les guider


Mutualisation des ressourcesMutualisation de service mis à disposition de

plusieurs réseaux :Orientation des patientsAccès à des prestations spécifiques (éducation

thérapeutique )Coordination des acteurs (dossiers partagés,

retour d’informations réguliers …)Gestion des cas complexesCoordination des compétences à d’autres réseaux

(cancérologie, douleur, soins palliatifs, gériatrie)


Cadre juridiqueLoi du 21 décembre 2001 de financement de

la sécurité sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé constituent le cadre de reconnaissance des RS

Décret du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux de santé

Décret du 17 septembre 2002 relatif aux critères de qualité d’organisation et de fonctionnement

Arrêtés portant détermination de la dotation nationale des réseaux de santé


Les documents fondateurs du RSMise à part les documents juridiques liés à la

constitution d’une structure juridique, un RS est doté :

D’une convention constitutive de réseauD’une charte qualité réseauD’un document d’information du patientD’un dossier de financement et le plan de

financement


La convention constitutiveLe Réseau de Santé prévoit

l’objet du réseau, les objectifs poursuivis L’air géographique et la population concernéeUn fonctionnement de gestion et le siège du

RS, l’identification des promoteurs , leur fonction

Une démarche d’évaluation lui permettant de répondre à son objet et de s’adapter aux évolutions de son environnement

Les modalités d’entrée et de sortie des professionnels

Les modalités de représentation des usagers


La charte qualité réseauCosignée par chacun des membres du

réseau, rappelle les principes éthiques. En outre elle préciseLes modalités d’accès et de sortie du réseau Le rôle des intervenants, les modalités de

coordination et de pilotageLes éléments relatifs à la qualité de prise en

charge ainsi que les actions de formation destinées aux intervenants

Les modalités de partage de l’information dans le respect du secret professionnel et des règles déontologiques propres à chacun des acteurs


La charte qualité réseau suiteLes référentiels utilisés et les protocoles de

prise en charge font l’objet d’une annexe à la charte patient

Le document d’information du patient en annexe

Les signataires de la charte s’engagent à participer aux actions de prévention, d’éducation, de soin et de suivi

Ils s’engagent également à ne pas utiliser leur participation à des fins de promotion publicitaire


Rapport d’évaluationTous les 3 ans un rapport d’évaluation est

réalisé permettant d’apprécier :Le niveau d’atteinte des objectifsLa qualité de la prise en charge processus et

résultatsLa participation et satisfaction des usagers et

des professionnels du réseauL’organisation et le fonctionnementLes coûts afférents au réseauL’impact du réseau sur son environnementL’impact sur les pratiques professionnelles


La dotation au FIQCSLe FIQCS a été créé par la loi de financement de la

sécurité sociale pour 2007. Il résulte de la fusion de la dotation nationale des

réseaux (DNR) et du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV), effective depuis le 1er juillet 2007.

Ce fonds est notamment chargé de financer des actions et des expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville, par l'octroi d'aides à des professionnels de santé ou à des centres de santé.


Le Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des soins

Ses missions sont définies par l'article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale. Le I de cet article dispose ainsi que le FIQCS a pour missions :

- de financer des actions et des expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville, par l'octroi d'aides à des professionnels de santé exerçant en ville, à des regroupements de ces mêmes professionnels ou à des centres de santé


Suite FIQCS- de financer le développement de nouveaux

modes d'exercice et de réseaux de santé liant des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé et médico-sociaux ;

- de financer des actions ou des structures concourant à l'amélioration de la permanence des soins et notamment les maisons médicales de garde ;

- de concourir au financement d'actions ou de structures visant au maintien de l'activité et à l'installation de professionnels de santé pour favoriser un égal accès aux soins sur le territoire ;


Suite FIQCS

- de financer des actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé ;

- de contribuer à la mise en œuvre du dossier médical personnel et, notamment, au développement d'une offre d'hébergement des données de santé des assurés sociaux permettant le partage de données médicales.


Augmentation de l’enveloppe FIQCSLe nouveau projet de loi de financement de la

sécurité sociale prévoit notamment une augmentation substantielle du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) : 228 millions d’euros auxquels s’ajouteront les

112 millions non utilisés les années antérieures,

soit 340 millions qui serviront entre autres à financer les réseaux de santé.


suiteUne augmentation de 21 millions sur cette

enveloppe « réseaux » est par ailleurs annoncée pour l’application de plans de santé publique prévoyant un volet réseaux de santé (soins palliatifs, nutrition, addictions, cancer, gérontologie, maladies chroniques).

Une bonne nouvelle pour nos réseaux, même si (comme en 2008) on réduit cette enveloppe de 20% pour (on l’imagine) limiter le déficit de la sécurité sociale…


Instances du FIQCSComité régional de la qualité et de la coordination des soins (CRQCS) . Valide le bilan annuel de gestion du fond. Définit les orientations générales

Bureau du CRQCS : donne un avis sur les projets

Mission Régionale de Santé : Etablit le budget prévisionnel annuel, attribue les fonds


conclusionExemples

réseau Onco 94Réseau de périnatalitéRéseau gérontologique


Onco 94Coordonner les acteurs sur l’ensemble des

initiatives locales existantesEquipe mobile cancérologie et soins palliatifsMultidisciplinaritéMédecin généraliste pivotSouci de proximité


Réseau de périnatalité

Pour une PEC coordonnée entre les professionnels de santé et vous tout au long de votre grossesse et le suivi des enfants


Réseau gérontologique

Plus de 75 ans souhaitant rester ou retourner à son domicile

Souffrant de plusieurs pathologies chroniques invalidantes

Favorise la coordination des acteurs de santéPlan d’intervention personnalisé


Réseau psychiatrique précarité

Création de ce réseau suite à la loi du 29 juillet 2005 qui organise la prévention et la prise en charge des soins psychiatriques des personnes en situation d’exclusion

La circulaire du 23 novembre précise le rôle des équipes mobiles spécialisées en psychiatrie auprès des personnes en situation de précarité

2009 formalisation du travail en réseau avec la signature d’une convention de partenariat entre 5 directeurs d’EPS Parisiens pour animer et fédérer.


Quelques chiffres 5 Etablissements Publics de Psychiatries

Parisiens GPS Perray-Vaucluse ; Centre hospitalier ST Anne ; Centre hospitalier Esquirol ; Centre hospitalier Maison Blanche ; ASM 13 Association de santé mentale.

6 Equipes Mobiles Psychiatrie Précarité / Une équipe dans chacun des établissements ainsi que l’équipe départementale issue du Samu Social

1 Réseau Parisien pour répondre aux besoins. Le CPOA et le réseau Souffrance et Précarité sont inscrits dans le dispositif


LES MISSIONSL’équipe va au devant des personnes afin de

faciliter la prévention, l’identification des besoins, l’orientation et l’accès au dispositif de soins. Cette mission passe par :

La présence dans les lieux d’accueil et d’hébergement

Le travail de rue suite au signalement des équipes maraudes

Des visites en institution, à domicileDes entretiens individuelsDes accompagnements vers les structures de

soins


Réseau EMPP et Partenaires du sanitaire et socialAssociation Emmaüs, centre d’hébergement

et de stabilisationSecours Catholique, accueil de jourMairie de Paris, Unité d’Aide aux Sans AbriAssociation le radeauLes Petits frères des PauvresLes CMPLe CPOALes structures d’addictologie etc.


conclusionRépondre aux besoins d’une prise en charge

accompagnementDispositif de coordinationPartenariatArticulation de l’offre de soinsMieux travailler ensemble coopération

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