ue 1.2 promotion 2009/2012 21 juin 2010 c.doyen 1c.doyen - juin 2010
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LES RESEAUX DE SANTEUE 1.2
Promotion 2009/201221 juin 2010
C.DOYEN
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PLANQu’est ce qu’un réseau de santéPrincipes générauxSur le plan nationalOrganisation géographiqueOffre de service et mutualisation de
ressourcesLe cadre juridiqueLes documents fondateurs du réseau de
santé, convention constitutive ; charte ; rapport d’évaluation
Financement du réseau
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introductionLes réseaux une reconnaissance juridique
tardive
La politique de secteur en psychiatrie impliquant prévention, soins et réinsertion a été considérée comme le précurseur des actuels réseaux de santé
Le texte présuppose que le réseau est nécessaire là où un acteur ( ou une institution) pris isolément ne peut satisfaire une prise en charge globale du patient
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Suite introductionRéseau de prise en charge spécifique
L’autre démarche caractérise les réseaux de coordination qui posent l’évidence du partenariat ou la coordination s’impose « quand le niveau d’interdépendance est élevé entre les acteurs » où les problèmes de santé sont multiples ou complexes
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Qu’est ce qu’un réseau de santéLe développement des réseaux de santé
constitue un axe de la politique de santé publique et de l’organisation des soins
Ils sont facteurs de décloisonnement de notre système de santé, notamment entre l’hôpital et la ville
Ils représentent un outil de structuration de l’offre de soins
Ils promeuvent la coordination de tous, les intervenants, la valorisation de l’action des professionnels, l’amélioration de la prise en charge
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Qu’est ce qu’un réseau de santé Définition. Art 84 loi du 4 mars 2002. Les RS ont
pour objet de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité de la prise en charge sanitaire.
Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l’éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins.
Ils sont constitués entre les professionnels de santé libéraux, les médecins du travail, des établissements de santé, des institutions sociales ou médico-sociales, ainsi qu’avec des représentants des usagers.
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Au plan nationalL’intégration des RS est une priorité pour :
Le plan cancer prévoit de généraliser les réseaux à tout le territoire en vue d’en faire un outil majeur tant pour la qualité des soins que pour le lien dans la région
Le plan de prise en charge des personnes âgées vise également à une prise en charge globale par la coordination des acteurs de soins
Le plan diabète inclut également le lien ville-hôpital
Les soins palliatifs s’appuient eux aussi pour réaliser la coordination Domicile-hôpital-clinique
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Principes générauxLE RESEAU DOIT : S’INSCRIRE DANS LE
CADRE
Des priorités de santé publiqueDes orientations régionales SROS PRSPRépondre à un besoin de santé identifiéNe pas se substituer à l’offre de soins existanteEtre pluridisciplinaire et multi professionnel
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Principes généraux suite
ETRE ORGANISE AUTOUR DU PATIENT :Prise en charge sanitairePrise en charge globale et continue
GARANTIR LE DROIT DES PATIENTS :Libre choix d’entrée et sortir du RSRespect de le vie privéeRespect de la confidentialité des informations
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Organisation géographiqueNiveau de proximité :
Une organisation en soins primaires dans l’environnement proche du domicile du patient
Place primordiale des intervenants médicaux et paramédicaux au domicile du patient
Niveau territorial : Territoire de santé /territoire régionalElaboration et diffusion de
référentiels, procédures et outils de liaison entre les professionnels
Acteur de l’EPP et de la formation continue
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Offre de servicesDévelopper une offre de service aux
professionnelspermettre aux professionnels d’orienter les patients dans le système de soins en répertoriant
professionnels de santéservices hospitaliers référentsprestataires
Proposer une offre de services aux patients et représentants des usagers
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Réseau Morphée consacrée à la PEC des troubles du sommeilVOUS ESTES UN PROFESSIONNEL DE SANTEVous souhaitez un conseil pour vos patient ?Vous ne savez pas où le diriger ?Ce patient à besoin d’une PEC d’un soutien
coordonnée avec l’intervention d’autres professionnels de santé
Ce patient à besoin ou d’une thérapie comportementale ? Ateliers sur l’insomnie ?
A votre disposition d’aide à l’évaluation du sommeil, des brochures de conseils pour les guider
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Mutualisation des ressourcesMutualisation de service mis à disposition de
plusieurs réseaux :Orientation des patientsAccès à des prestations spécifiques (éducation
thérapeutique )Coordination des acteurs (dossiers partagés,
retour d’informations réguliers …)Gestion des cas complexesCoordination des compétences à d’autres réseaux
(cancérologie, douleur, soins palliatifs, gériatrie)
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Cadre juridiqueLoi du 21 décembre 2001 de financement de
la sécurité sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé constituent le cadre de reconnaissance des RS
Décret du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux de santé
Décret du 17 septembre 2002 relatif aux critères de qualité d’organisation et de fonctionnement
Arrêtés portant détermination de la dotation nationale des réseaux de santé
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Les documents fondateurs du RSMise à part les documents juridiques liés à la
constitution d’une structure juridique, un RS est doté :
D’une convention constitutive de réseauD’une charte qualité réseauD’un document d’information du patientD’un dossier de financement et le plan de
financement
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La convention constitutiveLe Réseau de Santé prévoit
l’objet du réseau, les objectifs poursuivis L’air géographique et la population concernéeUn fonctionnement de gestion et le siège du
RS, l’identification des promoteurs , leur fonction
Une démarche d’évaluation lui permettant de répondre à son objet et de s’adapter aux évolutions de son environnement
Les modalités d’entrée et de sortie des professionnels
Les modalités de représentation des usagers
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La charte qualité réseauCosignée par chacun des membres du
réseau, rappelle les principes éthiques. En outre elle préciseLes modalités d’accès et de sortie du réseau Le rôle des intervenants, les modalités de
coordination et de pilotageLes éléments relatifs à la qualité de prise en
charge ainsi que les actions de formation destinées aux intervenants
Les modalités de partage de l’information dans le respect du secret professionnel et des règles déontologiques propres à chacun des acteurs
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La charte qualité réseau suiteLes référentiels utilisés et les protocoles de
prise en charge font l’objet d’une annexe à la charte patient
Le document d’information du patient en annexe
Les signataires de la charte s’engagent à participer aux actions de prévention, d’éducation, de soin et de suivi
Ils s’engagent également à ne pas utiliser leur participation à des fins de promotion publicitaire
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Rapport d’évaluationTous les 3 ans un rapport d’évaluation est
réalisé permettant d’apprécier :Le niveau d’atteinte des objectifsLa qualité de la prise en charge processus et
résultatsLa participation et satisfaction des usagers et
des professionnels du réseauL’organisation et le fonctionnementLes coûts afférents au réseauL’impact du réseau sur son environnementL’impact sur les pratiques professionnelles
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La dotation au FIQCSLe FIQCS a été créé par la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2007. Il résulte de la fusion de la dotation nationale des
réseaux (DNR) et du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV), effective depuis le 1er juillet 2007.
Ce fonds est notamment chargé de financer des actions et des expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville, par l'octroi d'aides à des professionnels de santé ou à des centres de santé.
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Le Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des soins
Ses missions sont définies par l'article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale. Le I de cet article dispose ainsi que le FIQCS a pour missions :
- de financer des actions et des expérimentations concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville, par l'octroi d'aides à des professionnels de santé exerçant en ville, à des regroupements de ces mêmes professionnels ou à des centres de santé
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Suite FIQCS- de financer le développement de nouveaux
modes d'exercice et de réseaux de santé liant des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé et médico-sociaux ;
- de financer des actions ou des structures concourant à l'amélioration de la permanence des soins et notamment les maisons médicales de garde ;
- de concourir au financement d'actions ou de structures visant au maintien de l'activité et à l'installation de professionnels de santé pour favoriser un égal accès aux soins sur le territoire ;
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Suite FIQCS
- de financer des actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé ;
- de contribuer à la mise en œuvre du dossier médical personnel et, notamment, au développement d'une offre d'hébergement des données de santé des assurés sociaux permettant le partage de données médicales.
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Augmentation de l’enveloppe FIQCSLe nouveau projet de loi de financement de la
sécurité sociale prévoit notamment une augmentation substantielle du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) : 228 millions d’euros auxquels s’ajouteront les
112 millions non utilisés les années antérieures,
soit 340 millions qui serviront entre autres à financer les réseaux de santé.
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suiteUne augmentation de 21 millions sur cette
enveloppe « réseaux » est par ailleurs annoncée pour l’application de plans de santé publique prévoyant un volet réseaux de santé (soins palliatifs, nutrition, addictions, cancer, gérontologie, maladies chroniques).
Une bonne nouvelle pour nos réseaux, même si (comme en 2008) on réduit cette enveloppe de 20% pour (on l’imagine) limiter le déficit de la sécurité sociale…
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Instances du FIQCSComité régional de la qualité et de la coordination des soins (CRQCS) . Valide le bilan annuel de gestion du fond. Définit les orientations générales
Bureau du CRQCS : donne un avis sur les projets
Mission Régionale de Santé : Etablit le budget prévisionnel annuel, attribue les fonds
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conclusionExemples
réseau Onco 94Réseau de périnatalitéRéseau gérontologique
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Onco 94Coordonner les acteurs sur l’ensemble des
initiatives locales existantesEquipe mobile cancérologie et soins palliatifsMultidisciplinaritéMédecin généraliste pivotSouci de proximité
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Réseau de périnatalité
Pour une PEC coordonnée entre les professionnels de santé et vous tout au long de votre grossesse et le suivi des enfants
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Réseau gérontologique
Plus de 75 ans souhaitant rester ou retourner à son domicile
Souffrant de plusieurs pathologies chroniques invalidantes
Favorise la coordination des acteurs de santéPlan d’intervention personnalisé
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Réseau psychiatrique précarité
Création de ce réseau suite à la loi du 29 juillet 2005 qui organise la prévention et la prise en charge des soins psychiatriques des personnes en situation d’exclusion
La circulaire du 23 novembre précise le rôle des équipes mobiles spécialisées en psychiatrie auprès des personnes en situation de précarité
2009 formalisation du travail en réseau avec la signature d’une convention de partenariat entre 5 directeurs d’EPS Parisiens pour animer et fédérer.
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Quelques chiffres 5 Etablissements Publics de Psychiatries
Parisiens GPS Perray-Vaucluse ; Centre hospitalier ST Anne ; Centre hospitalier Esquirol ; Centre hospitalier Maison Blanche ; ASM 13 Association de santé mentale.
6 Equipes Mobiles Psychiatrie Précarité / Une équipe dans chacun des établissements ainsi que l’équipe départementale issue du Samu Social
1 Réseau Parisien pour répondre aux besoins. Le CPOA et le réseau Souffrance et Précarité sont inscrits dans le dispositif
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LES MISSIONSL’équipe va au devant des personnes afin de
faciliter la prévention, l’identification des besoins, l’orientation et l’accès au dispositif de soins. Cette mission passe par :
La présence dans les lieux d’accueil et d’hébergement
Le travail de rue suite au signalement des équipes maraudes
Des visites en institution, à domicileDes entretiens individuelsDes accompagnements vers les structures de
soins
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Réseau EMPP et Partenaires du sanitaire et socialAssociation Emmaüs, centre d’hébergement
et de stabilisationSecours Catholique, accueil de jourMairie de Paris, Unité d’Aide aux Sans AbriAssociation le radeauLes Petits frères des PauvresLes CMPLe CPOALes structures d’addictologie etc.
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conclusionRépondre aux besoins d’une prise en charge
accompagnementDispositif de coordinationPartenariatArticulation de l’offre de soinsMieux travailler ensemble coopération