typologie ressources financières associations

8/13/2019 Typologie ressources financires associations

1/24

Contribution lanalyse des modles

socio-conomiques associatifs

Typologie des modles de ressources financiresJANVIER 2014


2/24

2

Edito

La crise profonde implique un changement de paradigme socio-conomique fond sur une autremanire de produire des richesses, plus respectueuse des personnes, des aspirations citoyennes

et des territoires. Dans cette nouvelle approche de lconomie, non rductible au seul march et

porteuse dune autre manire de faire socit, le rle des associations est dcisif. Leurs spcificits

mritoires, dmocratiques et solidaires, en font des acteurs cls, mme de rpondre aux

aspirations nes de la crise. En se proccupant de la satisfaction du bien-tre individuel et collectif

et en contribuant au renforcement du vivre-ensemble, elles proposent des solutions innovantes

face aux dfis socitaux.

Pourtant, et paradoxalement, les associations sont aujourdhui fragilises par un environnement

en profonde transformation. Bien que les attentes sociales et citoyennes se renforcent, la criserarfie leurs moyens et peut les amener restreindre leurs activits. Ce contexte fait peser de

nouvelles contraintes sur leurs fonctionnements et les obligent rinterroger leurs modles socio-

conomiques. Pour continuer se dvelopper, elles doivent faire diffremment en inventant de

nouveaux modles socio-conomiques qui tiennent compte de leur environnement et de ses

contraintes.

La publication de cette typologie de modles de ressources a lambition daccompagner les

associations dans ces volutions ncessaires. En prsentant diffrents modles de ressources, elle

doit permettre chaque association de se positionner dans lcosystme associatif et de prioriser

plus facilement les leviers financiers adapts son activit et aux besoins de son projet associatif.

Elle doit tre vue comme une tape pralable la diversification des ressources, cette dernire

tant une condition de lautonomie associative. Face au risque dune banalisation qui verrait les

associations se conformer aux modes de fonctionnements des entreprises du secteur marchand et

celui dune instrumentalisation qui tendrait en faire des sous-traitantes des pouvoirs publics, la

multi-dpendance des associations mrite dtre affiche et mme revendique.

Aucune ressource ntant bonne ou mauvaise a priori, lobjectif de cette typologie est aussi daider

les instances de pilotage associatif faire les choix pertinents et apprcier la cohrence des

diffrentes ressources mobilisables selon les priorits de lassociation, son identit et son mode

dorganisation.

Elle sadresse donc tous les dirigeants associatifs qui veulent sinterroger sur leur modle

conomique, dvelopper de nouvelles ressources, amliorer leur organisation pour assurer leur

dveloppement. Elle intressera aussi les accompagnateurs du monde associatif ainsi que tous les

partenaires publics et privs des associations.

Brigitte GiraudVoce-prsidente de la CPCA

en charge des modles socio-conomiques

TYPOLOGIE MODLES CONOMIQUES


3/24

3

La typologie prsente dans ce document est le fruit

dun groupe de rflexion multi partenarial runissant

depuis 2009 dix structures associatives daccom-

pagnement du secteur : Avise, ADEMA, Comit de

la Charte, la CPCA, France Active, Fonda, France

Bnvolat, , Passerelles et Comptences, Le RAMEAU,

Rseau National des Maisons des Associations. Les

partenaires ainsi runis se sont fixs pour objectif de

construire une culture commune des modles socio-

conomiques associatifs. Leur travail sest concentrdans un premier temps sur la construction dune

typologie partir des ressources financires des asso-

ciations. Cette ambition a suppos un premier travail

de dfinition partage de la notion de modles socio-

conomiques, fonde sur une identification des leviers

de dveloppement des associations. En a dcoul une

typologie caractrisant sept modles de ressources

diffrents, construite pour aider les responsables asso-

ciatifs et leurs partenaires, publics et privs, se posi-

tionner et identifier des marges de manuvres. Len-

semble de ce travail sappuie sur les enseignements et

lexprience en accompagnement des partenaires ru-nis au sein du groupe de rflexion, partir des travaux

de recherche du RAMEAU qui ont t mis en dbat.

PRAMBULE

Outre le fait quils sont exploratoires, ces travaux

doivent tre pris avec prcaution. Il ne sagit pas

de strotyper le modle associatif en le segmen-

tant de manire rigide, mais bien de fournir un outil

daide au positionnement pour permettre aux gou-

vernances associatives de mieux sapproprier les

questions socio-conomiques. Il sagit de donner

aux responsables associatifs des cls de lecture de

leur modle socio-conomique. Lapproche retenue

sest concentre sur le levier financier exclusivement.En proposant des repres, les travaux ici prsen-

ts nont dautre vocation que dclairer la prise de

dcisions, afin que le modle conomique ne guide

pas le projet associatif, mais quau contraire, il reste

son service. Ces travaux constituent une premire

approche, destine tre enrichie et complte par

une analyse des autres dimensions qui constituent

le modle socio-conomique des associations.

PRCAUTIONS DEMPLOI



4/24

4

Introduction

Une conomie associativeen mutation

Au cours des trente dernires annes, le mouvement

associatif sest fortement dvelopp et diversifi. Il

a connu une croissance continue de ses ressources,

de ses emplois, de ses bnvoles. Ainsi, les associa-

tions sont devenues des actrices socio-conomiques

de premier ordre. On compte aujourdhui 1,3 millions

dassociations actives en France, qui mobilisent 16 mil-

lions de bnvoles et 1.8 millions de salaris. Avec 85

milliards deuros de budget, elles reprsentent 3.2 %

du PIB1.

Mais les associations sont aujourdhui bouscules par

un environnement en pleine mutation : dcentralisa-

tion, volution des modalits de contractualisation

avec les pouvoirs publics, processus dvaluation, pro-

fessionnalisation, transformation des formes denga-

gement, complexification des projets, des partenariats

et des alliances nouer, et exigence de monte encomptences des bnvoles et des salaris, etc. Ces

transformations majeures les conduisent repenser

leur modle conomique, innover et tudier dif-

frentes alternatives de dveloppement sous peine

dune perte defficacit et de sens de leur action, voire

de leur disparition.

1 Enqute CNRS Centre dconomie de la Sorbonne Le paysage associatif

franais 2011 - 2012

Du modle conomique aumodle socio-conomique

Le modle conomique est la structure des moyens

dont dispose lassociation pour raliser son projet

associatif. Il reprsente lensemble des ressources

disponibles et le choix de leur affectation afin de

mettre en uvre ses activits. Il se caractrise

par une structure de cots et de ressources.

Une analyse conomique permet de rpondre une

question de cohrence globale du projet associatif :

- Le modle de mobilisation de ressources est-

il pertinent au regard de des missions ?

- Au regard de lactivit, quel(s) levier(s) de dvelop-

pement des ressources est-il pertinent dactiver ?

Quel que soit le modle conomique dune associa-tion, il respecte le principe de non lucrativit. Une

association peut avoir des activits marchandes, elle

peut dgager des excdents, mais elle ne peut en

aucun cas les placer en rserves partageables. Les

bnfices ne peuvent qutre rinvestis dans le projet.

Sagissant des associations, il est plus exact de parler

de modle socio-conomique du fait de lencastre-

ment dans la socit et dans le politique de

leurs activits conomiques2. Par encastrement

social, on entend le fait que les associations cristal-

lisent des besoins et des attentes individuels en lestransformant en projet daction collective. Lencas-

trement politique traduit le fait quelles entretiennent

des relations avec les politiques publiques qui lient

laction collective quelles dploient laction publique.

Ce double encastrement politique et social des

associations doit tre pris en compte car il interfre

sur les catgories de ressources mobilises par les

associations . Il permet de conclure que les condi-

tions environnementales dexercice des activits

associatives sont diffrentes de celles de lentre-

prise, dans la mesure o elles sont tributaires des

contextes politiques et des participations volontaires.

2 La notion de double encastrement des associations est analyse dans

louvrage Lassociation, Sociologie et conomie de Jean-Louis Laville et

Renaud Sainseaulieu, Pluriel, 2013.



5/24

5

Les 3 axes du modlesocio-conomique associatif

Le modle socio-conomique dune association comprend trois axes : les richesses humaines, les alliances

et les leviers financiers.

Ces trois axes sont communs toutes les organisations,

mais cest le caractre atypique du modle associatif

quil convient de souligner.

RICHESSE HUMAINE

Principale ressource de lassociation, la structura-

tion de la richesse humaine mobilise au service du

projet associatif est fondamentale pour comprendre

le modle de fonctionnement, ainsi que les besoins

financiers de lassociation. Selon limplication de

bnvoles, salaris et/ou volontaires, le modle co-

nomique ne se structure pas de la mme manire.

Par exemple, pour les associations employeuses, la

masse salariale est gnralement le premier poste de

cots. Daprs ltude mene par Le RAMEAU sur 150

associations, elle reprsente dans une majorit de cas

entre 60 et 80% du budget associatif. La compo-

sition de la richesse humaine est naturellement trs

influence par le domaine associatif concern et par

les activits menes dans le cadre du projet associatif.

ALLIANCES

Second axe socio-conomique, la stratgie dalliances

de lassociation impacte significativement son modle.

Sa capacit raliser son action en synergie avec

dautres, voire mutualiser les moyens, a en effet

une influence trs forte sur ses besoins et la manirede capter les ressources ncessaires. L encore,

le caractre atypique des partenariats associa-

tifs doit tre spcifi. Au-del de la question de

loptimisation des cots et/ou de laugmentation de

la valeur conomique, les alliances dans le secteur

associatif se qualifient principalement en fonction

de limpact sur le projet associatif et ses activits.

LEVIERS FINANCIERS

Enfin, laxe financier doit prendre en compte des

besoins : linvestissement et le financement de

lactivit. La premire logique concerne les associa-tions grant des activits qui ncessitent des inves-

tissements lourds. Cest notamment le cas pour les

tablissements sanitaires et sociaux, le logement.

Le financement de lactivit recouvre quant lui

les besoins pour raliser le projet associatif, mais

aussi pour faire fonctionner lassociation. Chacune

de ces logiques sappuie sur des leviers diffrents.

Le prsent document est centr principalement

sur ce dernier levier. Les autres axes donneront

lieu une analyse et une publication ultrieures.



6/24

6

Une diversit de leviers pourassurer la transformation du

modle socio-conomique

Evolution desfinancements publics

Reprsentant prs de la moiti du financement

associatif, les financements publics sont des leviers

structurants pour les actions dintrt gnral

mises en uvre par les associations. De lEurope

aux communes, chaque niveau territorial contri-

bue au financement associatif en fonction de ses

comptences et de ses priorits politiques.

En volume, le financement public en direction du

monde associatif, toutes collectivits confondues, a

progress jusqu la fin des annes 2000, la baisse

des financements de lEtat tant compense par la

monte en charge des collectivits locales, principa-

lement celle des conseils gnraux. Mais depuis 2010,

on observe une contraction des financements publics.

Les dernires annes ont par ailleurs t marques

par une volution de la nature des financements

publics. Si lon schmatise, on peut regrouper ces

financements publics en deux grandes catgories :

les subventions et les commandes publiques1. Dans la

logique de la subvention, lassociation est considre

comme un partenaire des pouvoirs publics et elle est

linitiative des actions conduites. Dans le cas des

commandes, lassociation est un prestataire qui gre

une action formate par son commanditaire. Face

au sentiment dinscurit juridique des subventionsli notamment aux difficults de comprhension de

la lgislation europenne, les commandes publiques

ont fortement progress ces six dernires annes

au dtriment des subventions. Elles sont passes

en 5 ans de 1/3 des financements publics 50%2.

1 Source : Dfinitions / subvention, CAO et CPO, DSP et un march public. Le

Code des marchs publics, dans son Art.1, prcise que les marchs publics

sont des contrats conclus titre onreux entre les pouvoirs adjudicateurs

dfinis lart.2 et des oprateurs conomiques publics et privs . La Loi

n2001-1168 du 11 dcembre 2001 (dite Loi Murcef) dfinit la DSP comme un

contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion dun

servicepublic dont elle a la responsabilit un dlgataire public ou priv,

dont la rmunration est substantiellement lie aux rsultats de lexploi-tation du contrat . Selon la jurisprudence, la subvention caractrise la

situation dans laquelle la collectivit apporte un concours financier une

action initie et mene par une personne publique ou prive, poursuivant

des objectifs propres auxquels ladministration, y trouvant intrt, apporte

soutien et aide .

2 Enqute CNRS Centre dconomie de la Sorbonne Le paysage associa-

tif franais 2011-2012



7/24

7

Une pluralit de ressources mais au potentiel ingal

Les leviers financiers du modle conomique sorganisent autour dune capacit augmenter ses ressources et/ou

diminuer ses cots par diffrentes options.


Vers une hybridationrenforce des ressources

Dans ce contexte, pour continuer assurer leursmissions et les dvelopper, les associations doivent

souvrir encore davantage vers de nouvelles res-

sources, notamment prives. Celles-ci ne sont pas

destines remplacer les financements publics, mais

les complter. Lhybridation des ressources devient

souvent un gage de prennit pour lassociation.

Au ct des subventions publiques, les ressources des

associations se composent des cotisations des adh-

rents, du don et du mcnat et recettes dactivits.

En 2011, les cotisations des membres reprsentent

en moyenne prs de 11% des moyens financiers des

associations. Cette situation recouvre des ralits

fortement diffrentes entre les associations non

employeuses dune part, o elle est souvent prpon-

drante, et les associations employeuses, o elle estdans la majorit des cas symbolique. Depuis 2006

cependant, les cotisations perues par les associa-

tions sans salari ont baiss tandis que celles perues

par les associations employeuses ont augment.

Les dons et le mcnat ne recouvrent que 4% du

financement global du secteur. Ces dons et mcnat

ont baiss dans les petites associations sans salari

tandis quils ont augment chez les employeuses.

Les recettes dactivit ont fortement aug-

ment ces dernires annes et repr-

sentent 35.8% des ressources.


8/24

8

De nouvelles faonsdoptimiser le modlesocio-conomique

Lassociation doit connatre avec prcision les besoins

ncessaires la ralisation de ses missions en termes

de ressources humaines et financires. Trois leviers

doptimisation des modles socio- conomiques se

dgagent :

Optimiser le fonctionnement.Il sagit pour lassocia-

tion didentifier les sources dconomie possibles. Par

nature, en raison de son modle qui sappuie sur une

structure lgre, leffet de rationnalisation des cots d-

passe rarement 5 10%1. Cest donc un levier de bonne

gestion financire, mais en aucun cas un levier du mo-

dle socio-conomique. Les marges de manuvre des

conomies ralises ne peuvent en effet pas se substi-

tuer durablement un financement.

Valoriser le bnvolat. Afin de rendre compte de

la valeur conomique relle de lactivit, il convient

de mesurer le poids significatif du bnvolat. Selon les

mthodes de valorisation, le bnvolat pourrait repr-

senter entre 0.9 % et 1.9 % du PIB2. Il est estim prs

de 40 milliards deuros en France3, soit 1/3 de la valeur

ajoute cre par le secteur associatif. La progressiondu bnvolat est donc un levier important du modle48.

Par ailleurs, le prendre en compte permet de recon-

natre la valeur de cette ressource pour lassociation

et de prsenter aux partenaires une image fidle des

besoins de lassociation pour raliser ses missions.

Renforcer les alliances.La stratgie dalliances per-

met de ninvestir que l o la valeur de lassociation

est la plus forte. Agir avec dautres et mutualiser les

moyens sont deux axes forts de loptimisation des res-

sources disponibles. En revanche, mme si les synergies

peuvent souvent tre estimes de 10 30%5, il convientde ne pas sous-estimer les cots induits. Une tude

du CNAR financement souligne en effet cette tendance

dans le cadre des regroupements.

1 Source : tude Le RAMEAU sur les modles conomiques associatifs base

sur 150 tudes de cas2 Source : E. Archambault, L. Prouteau, Mesurer le bnvolat, 2009

3 Enqute CNRS Centre dconomie de la Sorbonne

4 Source : Etude IFOP pour France Bnvolat, 2013

5 Source : tude Le RAMEAU sur les modles conomiques associatifs

base sur 150 tudes de cas

Une diversification portepar une hausse desfinancements privs

Ces dernires annes, le dveloppement du secteur

associatif sest fortement appuy sur la privatisation

de ses financements. Le financement priv a augment

un rythme annuel de 3.1%, contre seulement 1.9% de

croissance annuelle du financement public. On peut

distinguer deux axes majeurs de diversification6: dve-

lopper les activits commerciales et/ou les ressources

par les dons et les partenariats.

Dvelopper les activits commerciales

(vente de prestations)

Lactivit commerciale reprsente 36% du financement

associatif7et elle est en forte augmentation. Certaines

associations ont structurellement une activit com-

merciale, telles que celles agissant dans le domaine de

linsertion par lactivit conomique, ou des secteurs

comme les loisirs ou le tourisme. Pour les autres, le

savoir-faire associatif peut tre valoris pour devenir

un levier de financement. Lenvironnement ou le han-

dicap, par exemple, sont des domaines o lexpertise

contribue lvolution des pratiques des organisations

publiques et prives. Il convient cependant de rester

vigilant sur les consquences de la vente de servicesaux usagers qui pnalise ncessairement les popula-

tions les plus fragiles.

Au-del de laspect financier, partager son savoir est

aussi un moyen pour lassociation de faire rayonner les

convictions portes par le projet associatif.

En tout tat de cause, pour les associations dintrt

gnral pouvant bnficier du rgime fiscal du mc-

nat, lutilisation de ce levier ncessite un examen des

consquences sur le statut fiscal de lassociation et la

recherche dune organisation adquate, plus forte rai-

son dans un contexte rglementaire en volution.

6 Enqute CNRS Centre dconomie de la Sorbonne Le paysage associa-

tif franais 2011-2012

7 Idem



9/24

9

Diversifier les ressources par les

dons et les partenariats

Estims 4 % des nancements, trois pistes se dis-

tinguent pour ces soutiens encore en phase dmer-

gence pour certains :

o les partenariats avec les entreprises :quatre

catgories de partenariats existent : mcnat, pratiques

responsables, coopration conomique et innovations

socitales. Toutes en dveloppement, elles rpondent

chacune des objectifs et des modalits dactions dif-

frentes ;

o les grands donateurs et les legs :bien que

relevant de lengagement de particuliers, ces finance-

ments se distinguent de la gnrosit du public. Ils sontassimils une dmarche dinvestissement plutt

qu un don, le philanthrope voulant de plus en plus

jouer un rle actif dans lutilisation de sa contribution ;

o la gnrosit du public : en profonde trans-

formation, les formes de la gnrosit du public se

diversifient (dons en ligne, micro-dons, street marke-

ting , crowdfunding,). Au-del du don ponctuel, une

volution vers une relation plus durable est souhaite

tant du ct des associations pour augmenter la visi-

bilit sur les revenus, que par les donateurs pour suivre

limpact de leur contribution sur la cause dfendue

Enfin, de nouvelles formes dinvestissement se dve-

loppent dans le champ de la finance solidaire. Celle-

ci permet dorienter lpargne des particuliers ou des

personnes morales vers des investissements choisis

pour leur utilit sociale. Ainsi, lassociation Habitat et

Humanisme recours cette ressource pour financer des

investissements dans le logement social, lADIE pour fi-

nancer des micro-crdits pour la cration dentreprise,

France Active pour raliser des apports en capitaux ou

des prts aux projets dconomie solidaire.

Chaque association dispose donc des leviers varis

tudier pour envisager lvolution de son modle co-

nomique et consolider son dveloppement. Cependant,

tous les leviers ne sont pas mobilisables de la mme

faon en fonction des activits, et les choix effectuer

seront fonction du projet associatif.



10/24

10

Les analyses et les travaux mens par les 10 partenaires1permettent de faire ressortir une typo-

logie de modles de ressources types. Elle est actuellement mise en dbat et ne constitue donc

quune tape intermdiaire des travaux de recherche. Elle sadresse :

aux dirigeants associatifs, lus ou salaris,confronts un besoin de financement et/ou larecherche de financements,

aux rseaux et fdrations associatifset plus largement tout partenaire ayant pour vocationdaccompagner les associations tels que les Dispositifs Locaux dAccompagnement (DLA), lesMaisons des associations, les CRIB, les points dappui la vie associative,

aux partenaires publics (collectivits locales, pouvoirs publics, ) et privs des associations(mcnes, banques,).

1 Cf annexe : rfrences bibliographiques des auteurs

Prcautions dusage de la typologie : un outildaide au positionnement

Cette typologie est un outil pour entrer dans la r-

flexion. Elle entend aider chaque association se re-

prer dans son cosystme afin de mieux identifier les

leviers privilgis actionner pour consolider son mo-dle socio-conomique. Cette typologie doit permettre

de renforcer la capacit danticipation et dadaptation

de lassociation.

Une association na pas ncessairement un seul et

unique modle conomique. Bien au contraire, il est

frquent quau sein dune association coexistent plu-

sieurs modles conomiques avec une dominante plus

ou moins clairement tablie.

Prsentation synthtiquedes sept modles

Chacun des sept modles identifis rpondent

des logiques diffrentes et mobilisent diffremment

les leviers doptimisation et de diversification de

ressources. Les sources de financement ne sont pas

exclusives. Elles sont souvent varies et diversifies.

Nanmoins, chaque association se structure autour de

dominantes , cest--dire de leviers o la rpartition

des ressources est la plus forte. Aprs analyse, le choix

mthodologique a t de caractriser le modle de

ressources en fonction de la principale source de

financement de lassociation. Lidentification de son

modle dominant permet lassociation de prioriser

plus facilement les leviers financiers adapts son

activit et aux besoins du projet associatif.

Trois logiques de financement se distinguent :

les membres de lassociation assument la plus grandepartie des besoins de lassociation. Lassociation est

alors financirement autonome ;

les revenus dactivit assurent la viabilit conomique

de lassociation, soit par la vente de prestations, soit

en tant quoprateurs de politiques publiques. Lasso-

ciation gnre alors son propre quilibre conomique,

mme si ce dernier doit tre complt par des contri-

butions publiques ou prives ;

un tiers nanceur est ncessaire pour solvabiliser lac-

tivit de lassociation. Le modle conomique est struc-turellement dpendant du financement de tiers publics

et/ou privs.

Les sept modles de ressources



11/24

11

Les 7 modles de ressourcesLogiques de

financement

Contribution

des membresRevenus dactivits Financement / Solvabilisation par un tiers

Modles cono-

miques

M1Autonomie

des membres

M2Prestation/valorisationde savoir-

faire

M3Opra-teur de

politique

publique

Financements publics Financements privs

M4

Subvention

Publique

M5Abonde-

ment

M6Mobilisation

prive

M7

Modle mutualis

Elments mon-taires

Cotisations Vente deproduit-ser-vice, licence,droit dutili-

sation

Conven-tion de

DSP,Appel

doffres

Subvention

(Etat,

Collectivi-ts territo-riales)

Co-finan-cement

public (FSE,Institutions

internatio-nales)

Dons /mcnat /

Partenariatsprivs

Co- investisse-ment de fonda-

teurs

Elments

valorisables

Engagement

des membres

Bnvolat/

mcnat

de com-

ptences/

dons en

nature

Apports en com-

ptences et/ou

en nature



12/24

12

Caractristiques et conditions de mise en

oeuvre

Les membres couvrent les principaux besoins de las-

sociation, par leur engagement en temps et/ou leur

contribution financire telle que la cotisation. Les

autres financements sont limits, ce qui suppose que

les besoins financiers structurels soient faibles et que la

structure soit lgre. Le dveloppement de ce type de

modle est stable.

Avantages / Inconvnients

Ce modle comporte lavantage de ne pas faire

courir de risques financiers importants lassocia-

tion. Il lui permet de conserver une grande libert dac-tion, mme celle-ci reste dpendante de la capacit de

contribution de ses membres, notamment de ses bn-

voles dont limplication peut prendre diffrentes formes

: apport administratif, notabiliaire, productif, militant.

En revanche, son dveloppement est limit ces contri-

butions. Le financement de fonction support peut no-

tamment savrer difficile. Ce modle nest donc pas

ncessairement appropri au dploiement de projets

dinnovation.

Principaux secteurs concerns et exemples

Ce modle est prpondrant pour les structures non

employeuses, mais limit chez les associations em-

ployeuses. Il sagit principalement dassociations de

quartiers agissant sur diverses typologies dactivits.

Pour exemple, ces associations peuvent tre des struc-

tures associatives dites dentraides locales, de tissagedes liens sociaux de proximit, de loisirs / convivialit,

daction / plaidoyer sur des problmatiques locales.

Qualication du modle

Description La principale ressource de lasso-ciation est la contribution de ses

membres au travers de leur enga-

gement et/ou de leur contribution

financire (cotisation)

Domaines privi-

lgis

Concerne les associations de

quartier ; associations tudiantes ;

dfense des droits et des causes

Illustrations Le Gnpi : Groupement tudiant

national denseignement aux per-

sonnes incarcres

Resf : Rseau Education sans fron-

tires

Poids dans le

secteur

Prpondrant pour les structures

non-employeuses, mais limit chez

les associations employeuses

Tendance de

dveloppement

Stable

Analyse

Principauxavantages Faible risque financier Grande libert dactionInconvnients

majeurs

Limitation du dveloppement :

Difficult financer des fonctionsupports

Difficults lies au management Difficult de pilotage de gros pro-

jets dinnovation

Dpendance

spcifique

Dpendance au bnvolat

Conditions

de mise en

oeuvre

Faible besoin financier structurel,

structure lgre et bnvole


M1 - Autonomie des membres


13/24

13

Caractristiques et conditions de mise en

oeuvreLassociation gnre une part significative de ses res-

sources grce ses revenus dactivit : vente de pro-

duits et services, rponse des marchs publics, vne-

mentiel, mise disposition dquipement, valorisation

de son expertise Pour trouver des dbouchs ses

activits commerciales, il est impratif quelle dispose

dun savoir-faire qui la distingue des autres entreprises

ou association de son environnement. La lgitimit de

son action repose sur le fait quil nexiste pas de rponse

identique.

Tendance de dveloppementIl sagit dun modle en dveloppement, compte-tenu

de la baisse des subventions publiques. Les jeunes

associations se dveloppent en sappuyant davantage

que les plus anciennes associations sur ce modle co-

nomique. Ce modle connait aussi une croissance du

fait du recours de plus en plus frquent des pouvoirs

publics aux procdures de marchs publics. Selon une

tude du centre dconomie de la Sorbonne, les com-

mandes publiques ont augment de 73 % entre 2005

et 2011. Ce recours croissant aux commandes publiques

sexplique par les fortes incertitudes pesant sur le statut

juridique de la subvention, qui devraient tre attnues

par linscription de la subvention dans la loi sur lESS.

Une autre raison rside dans la monte en charge des

collectivits territoriales dans le financement des asso-

ciations : les rgions et conseil gnraux ont tendance

privilgier ce type de financement, qui leur donne

limpression dune meilleure matrise de leur politique.


Il permet lassociation de bnficier dune relative au-

tonomie financire. Cela lui permet aussi de se projeter

dans lavenir et de financer des investissements. Lasso-

ciation dispose par ailleurs dune capacit dautofinan-

cement donc de remboursement qui lui donne accs

lemprunt bancaire. En revanche, limportance des

activits marchandes dune association peut avoir des

consquences fiscales importantes. Les associations

qui dveloppent une activit commerciale prpond-

rante se voient en effet fiscalises : cela les exclue du

rgime fiscal du mcnat, qui lui permet de bnficier

de la gnrosit prive. De telles activits peuvent aus-

si avoir des effets sur lengagement des bnvoles qui

peuvent percevoir la logique marchande comme une

perte de sens de leur action. Enfin, le risque majeur duntel modle serait de conduire lassociation sloigner

des publics non solvables afin de rentabiliser son activi-

t. Le recours aux usagers peut se traduire par des pro-

cessus croissants de slections des publics, loignant

les associations de leur objet social initial. La logique derponse aux appels doffres publics peut engendrer de

fortes concurrences entre acteurs associatifs et entre

associations et entreprises, du dumping social, de la

prime la Belle copie et un asschement de la capacit

dinitiative de lassociation. En rpondant une com-

mande prcise des pouvoirs publics, lassociation se

situe davantage en tant que prestataire que partenaire.


Ce modle se retrouve dans des domaines comme lin-

sertion par lactivit conomique, la formation, le sport,

la culture, le commerce quitable, les circuits courts, les

services personne ou le tourisme social.

Pour exemple, on peut citer :

La Table de Cana, structure dinsertion, dont 73 %du revenu provient de son activit conomique.

LAssociation Val bio centre, activit de productionet vente de paniers bio, dont 95 % du chiffre daf-

faires est issu des prestations proposes

Les Artisans du Monde, rseau de distribution asso-ciatif de commerce quitable

LUCPA : Union nationale des centres sportifs deplein Air qui propose de sjours de vacances des

jeunes.

Association Solidagri : Association pour linsertiondans le milieu agricole de travailleurs handicaps.

Cette association recrute des personnes handica-

pes qui elle procure une formation et quelle fait

travailler sur des chantiers agricoles.


M2 - Prestation et valorisation de savoir-faire


14/24

14

Analyse

Principaux

avantages

Autonomie financire : lassocia-tion est dpendante de sa perfor-

mance Meilleure capacit de projection Meilleures marges de manoeuvre

(fonds non-flchs)

Capacit dautofinancement quipermet le remboursement dem-

prunts bancaires

Grande libert dactionInconvnients

majeurs

Risque daffaiblissement de lenga-gement bnvole, de dvoiement

de lutilit sociale du projet

Eloignement des publics non-sol-vables

Limitation budgtaire dans lecadre fiscal

Un modle qui peut nuire au d-veloppement dautres ressources

(type gnrosit prive)

Risque de concurrence, de dum-ping social, de prime la belle-

copie et dasschement de linitia-

tive en cas dappels doffres

Dpendance

spcifique

Dpendance au march

Conditions

de mise en

oeuvre

Savoir-faire diffrenciant


Description Lassociation gnre elle-mme

par les revenus de son activit une

part significative de ses ressources :vente de produits / services,

marchs publics, vnementiel,

valorisation de son savoir-faire (ex :

ingnierie en lien avec sa cause)

Domaines privi-

lgis

Formation / SIAE / ESAT / Tou-

risme social / Culture / Sport /

Enfance et jeunesse (pour tous) /

Services la personne / Loisirs /

Commerce quitable / AMAP

Illustrations Emmas

Bibliothque associative

Club sportif

UCPA

Artisans du Monde

Resf : Rseau Education sansfrontires

Poids dans le

secteur

30-40% des associations em-

ployeuses

Tendance dedveloppement

En dveloppement en raison

notamment de la pratique dappels

doffre (commande publique) et de

la baisse des financements publics



15/24

15

Caractristiques et conditions de mises en

oeuvre

Lassociation met en oeuvre une politique publique

qui structure son activit, par exemple au travers

dune dlgation de service public (DSP). Elle est alors

gestionnaire dun service public. Son financement est

assur par les pouvoirs publics en contrepartie dun

service qui a t conjointement dfini, et fait lobjet

dun encadrement des conditions dexcution. Seules

les associations employeuses sont concernes par

ce modle. Compte-tenu des contraintes (normes,

rglements) et les investissements associs lactivit

que lassociation doit absorber, ce modle concerne

surtout des associations de moyenne ou grande taille.

Tendance de dveloppement

La croissance de ce modle est aujourdhui porte par

un mouvement dexternalisation de la gestion de leurs

missions de service public par les pouvoirs publics.


Lintrt dun tel modle est la garantie de paiement et

la scurit financire quil procure en cas de conven-

tion pluriannuelle. De plus, charger lassociation de

lexcution dune mission de service public constitue

une forme de reconnaissance dune certaine capacitdes associations apporter des rponses efficaces

et adaptes aux enjeux dintrt gnral. Cependant,

ce modle ne laisse lassociation quune faible

autonomie dans la dcision de ses activits et dans

ses objectifs. La marge dinitiative de la structure est

restreinte. Le cadre parfois rigide et contraignant qui

lie lassociation ses commanditaires publics peut

conduire accentuer les logiques gestionnaires en

leur sein, fondes sur des critres dvaluation loi-

gns de leur projet associatif. En dcoule un risque

de dcouragement des bnvoles face la perte

de sens de leur action. De plus, dans une optique

doptimisation des cots, lassociation peut se voir

enjoindre de se regrouper ou de cooprer avec des

structures sans que ce regroupement ne corres-

ponde son projet ni la ralit de son activit.


Ce modle concerne surtout les secteurs du sani-

taire et social, du socio-judiciaire, de lenfance

jeunesse, du handicap (ESAT), de lemploi et de

lduction. Historiquement, ce modle est pr-

sent dans les secteurs associatifs qui ont connu

une forte expansion aprs 1945, lie laugmenta-

tion rgulire des moyens de lEtat Providence.

Lassociation des Cits du secours catholique(ACSC) qui gre des tablissements daccueil,

dhbergement et de handicap relve de ce modle.

85% de son budget est assur par des conventions

de DSP ou des marchs publics, qui inscrivent lacti-

vit de lassociation dans le cadre des politiques de

logement et dinsertion.

Analyse

Principaux

avantages

Garantie de paiement Scurit financire Reconnaissance des pouvoirs pu-

blics de la capacit aux rponses

aux problmatiques dintrt g-

nral

Inconvnients

majeurs

Faible capacit dinnovation etdautonomie dans la dcision dac-

tivits

Cadre rigide et contraignant, ap-proche trs gestionnaire impose /

pouvoirs publics

Risque de bureaucratisation (iso-morphisme institutionnel) et dins-

trumentalisation

Forte pression pour le regroupe-ment / fusion

Dpendance

spcifique

Grande dpendance aux pouvoirs

publics

Conditions

de mise en

oeuvre

Taille suffisante pour absorber les

contraintes administratives


Description Lassociation bnficie dune dl-

gation de service public en fonction

de laquelle elle exerce principale-

ment son activit

Domaines privi-

lgis

Sanitaire et social / Justice /

Enfance - Jeunesse (pour partie) /

Handicap (hors ESAT) / Emplois

Illustrations Croix Rouge Etablissements sanitaires et so-

ciaux

Association de protection delenfance

Accompagnement la crationdentreprise

Poids dans le

secteur

Environ 18% des associations

employeuses

Tendance de

dveloppement

La logique dexternalisation des

services publics devrait tendre

augmenter la DSP


M3 Lassociation opratrice de politique publique


16/24

16

M4 Subventions publiques


uvre

Lassociation est majoritairement finance par les pou-

voirs publics en reconnaissance de laction dintrt

gnral quelle mne sur un territoire, des initiatives

quelles proposent et des rponses quelle apporte

aux besoins sociaux. Il sagit du modle historique de

soutien aux innovations associatives. Les activits de

lassociation peuvent sinscrire dans des objectifs de

politiques publiques mais cest lassociation elle-

mme de dfinir, par son expertise, sa connaissance

des problmatiques et sa proximit avec le territoire

et ses habitants, les modalits de mises en uvre

des rponses apportes. Elle peut faire preuve dunemarge initiative dans ses rponses, qualit qui lui est

reconnue par les pouvoirs publics. Pour sinscrire dans

une telle logique partenariale, lassociation doit tre

en mesure de faire la preuve de son utilit socitale.


Ce modle est actuellement fragilis par le recours

de plus en plus frquents des pouvoirs publics aux

procdures de marchs publics. Selon une tude du

centre dconomie de la Sorbonne, les subventions ont

diminu de 17 % entre 2005 et 2011. Les plus jeunes

associations ont un accs de plus en plus difficileaux subventions, la concurrence tant de plus en

plus rude. Linscription de la subvention dans la loi

Economie sociale et solidaire en 2014 et les travaux

sur son eurocomptabilit devraient permettre de

recrer les conditions dun partenariat scuris et

fructueux entre associations et collectivits et frei-

ner cette tendance la baisse des subventions.


Ce modle a pour principal avantage de reconnatre

les associations comme de vritables partenaires des

pouvoirs publics. Il les inscrit dans une logique dedialogue civil et en fait de vritables co-constructrices

de politiques publiques. Une subvention comporte

trs souvent une dimension symbolique : elle est une

forme de reconnaissance de la contribution des asso-

ciations lintrt gnral. Elle procure ses bnfi-

ciaires une relative scurit financire, la pluri annualit

tant un facteur supplmentaire de scurisation.

En revanche, ce modle comporte le risque dune forte

dpendance de lassociation aux pouvoirs publics.

La diversification des partenaires publics et privs

constitue donc un moyen de scuriser ce modle

conomique. De plus, il implique que lassociation

dispose dune trsorerie lui permettant de faire faceaux dcalages de paiements de financeurs publics. Les

subventions renouveles annuellement ne permettent

pas lassociation de se projeter dans lavenir et de

prenniser leurs activits. Un tel modle, doit saccom-

pagner, pour tre viable dun droit raliser des

excdents de gestion pour renforcer les fonds propres.

Enfin, la recrudescence des subventionnements

sur projet et non plus de fonctionnement peut

conduire affaiblir la capacit dinnovation de

lassociation dans la mesure o seuls les finance-

ments de fonctionnement permettent le dvelop-

pement de la Recherche et dveloppement.


On retrouve frquemment ce modle dans lduca-

tion populaire, la dfense des droits et des causes, les

associations danimation et de dveloppement local.

Illustrations dassociations qui comptent prs des

2/3 de leur financement issus de subventions

publiques (Etat / Collectivits territoriales)

Les Champs des possibles, qui accompagne desporteurs de projets linstallation en agriculture

biologique et circuits courts en le-de-France

Voiture & Co, acteur pionnier de la mobilit enFrance

APREVA, garage social et solidaire

Le Mouvement rural de jeunesse chrtienne (MRJC)



17/24

17

Analyse

Principaux

avantages

Capacit dinititative Logique partenariale

Scurisation financire SouplesseInconvnients

majeurs

Instabilit Attribution arbitraires Besoin de trsorerie Manque de transparence

Dpendance

spcifique

Dpendance aux pouvoirs publics

Conditions

de mise enoeuvre

Fonds propres


Description Majorit de subventions

Domaines privi-

lgis

Dveloppement rural / Education

populaire

Quartiers / Recherche / Dfense

des droits

Illustrations Associations lies la politiquede la ville

MRJC Ttes de rseaux et fdrations

associatives

Poids dans lesecteur

20-30% du secteur associatif

Tendance de

dveloppement

En baisse

M5 Le co-financement


uvre

Il sagit du modle traditionnel des organisations non

gouvernementales (ONG) internationales selon lequellassociation mobilise des fonds institutionnels en com-

plment dun apport priv indispensable (entre 10 et

50 %). Il sagit donc dun systme de cofinancement

o le financement 100% nest pas possible. Cest une

logique dabondement, diffrente du subventionne-

ment puisquelle ncessite des fonds propres initiaux.

Le plus souvent, les associations qui bnficient de

ces apports institutionnels contribuent pour une partie

des dpenses travers les fonds propres de leur

organisation ou les subventions dautres bailleurs.

Pour rpondre aux appels projets des financeursinstitutionnels, les niveaux de comptence technique

et de gestion requis peuvent tre trs levs, ce qui

suppose une certaine professionnalisation des asso-

ciations candidates. De plus, il est souvent demand

lassociation dtre capable de mettre en uvre

des partenariats avec dautres structures internatio-

nales afin de donner une dimension internationale

aux actions. Enfin, seules les associations ayant des

fonds propres importants peuvent y rpondre.


Ce modle est essentiellement dvelopp

linternational et encore peu mis en uvre en

France. On peut sattendre ce quil se dve-loppe dans les annes venir compte-tenu

des contraintes budgtaires publiques.


Laccs aux financements des institutions est de plus

en plus concurrentiel et le nombre dONG parve-

nant obtenir ces financements est en diminution.

Par ailleurs, le systme de slection pouvant tre

parfois lourd et long, ces financements sont diffi-

cilement accessibles aux associations nayant pas

encore une taille et une exprience suffisante.

Principaux secteurs concer-

ns et illustrations

Ce modle concerne essentiellement les asso-

ciations de solidarit internationale. Par exemple,

lassociation CARE mobilise 1 euro de finance-

ment priv pour 2 3 euros de financements

publics sur ses programmes dactions.



18/24

18

Caractristiques et conditions

de mises en uvre

Lassociation est prioritairement finance par des

fonds privs. Ces fonds peuvent tre issus soient

de la gnrosit du public, soit du partenariat

dentreprise. Il est important de souligner que les

modalits pratiques, techniques et rglementairesde ces deux formes de ressources sont tout fait

diffrentes. En dautres termes, la collecte auprs

des particuliers et le partenariat avec les entreprises

relvent de stratgies, doutils et de cadres lgisla-

tifs distincts mme sils sintgrent dans la mme

logique structurelle de mobilisation de fonds privs.


Le dveloppement des montants issus de la gn-

rosit des particuliers est globalement stable.

On notera toutefois une baisse conjoncturelle

qui reste qualifier sous leffet de la crise.

Le partenariat avec les entreprises connat quant luiune relative expansion, lie notamment la volont

croissante de ces dernires de jouer un rle un rle so-

cital. Il convient de noter que les formes de partena-

riat avec lentreprise voluent fortement : si la logique

de mcnat est relativement stable, voire en lgre

rgression, dautres formes dalliances sont en dve-

loppement entre les associations et les entreprises.

Ces partenariats sont fonction des enjeux partags.

Si les grandes entreprises sont plus dans des logiques

de concrtisation de leur politique RSE et de mobili-

sation de leurs quipes internes, les PME nouent des

partenariat dans une optique de renforcement de leurancrage territorial et notamment de dveloppement

de synergies avec les autres acteurs de leur territoire.

Analyse

Principaux

avantages

Initiative laisse lassociation, ce qui

favorise la capacit dinnovation

Inconvnientsmajeurs

Limitation du dveloppement : Accs aux financements trs

concurrentiel

Modalits de slection dvaluationrigides qui requiert des comp-

tences spcifiques pour lassocia-

tion

Besoin dune trsorerie importantepour faire face aux dlais de paie-

ment

Dpendance

spcifiqueConditions

de mise en

oeuvre

Capacait de mobilisation pourcrer les fonds initiaux et leffet de

levier

Fonds propres importants Haut niveau de comptence tech-

nique requis pour rpondre aux

appels projets

Capacit travailler en partenariat


Description Lassociation (gnralement ONG)

est capable de mobiliser des fonds

suffisants (10 50% de fondspropres ou via partenaires) pour

initier un abondement (souvent

institution internationale)

Domaines privi-

lgis

Solidarit internationale

Illustrations Care Acted

Poids dans le

secteur

5-10% des associations em-

ployeuses

Tendance de

dveloppement

Modle international encore peu

dvelopp en France / Tendance

attendue au dveloppement

(corrlation positive avec M7) et

la rationalisation (moins de finan-

cements attribus mais montants

importants


M6 Mobilisation prive


19/24

19


Les associations dont les ressources proviennent

majoritairement de la gnrosit prive sont plus

indpendantes des pouvoirs publics par rap-

port au modle de subventions. Si ces fonds

peuvent parfois ne pas tre affects, leur utilisa-

tion reste trs clairement encadre, notamment en

ce qui concerne la gnrosit des particuliers.

Cependant tous les secteurs dactivits et toutes

les causes ne sont pas ncessairement ligibles

ce type de revenus que ce soit aussi bien vis--

vis de la gnrosit du public, parce que certaines

causes ou typologies dactions sont loignes de

proccupations grand public , que vis--vis

des partenariats entreprises, parce que toutes les

actions des associations ne rencontrent pas nces-

sairement les enjeux du secteur priv lucratif.

Pour tre en mesure de bnficier de la gnrosit

prive, quel que soit le levier sollicit (gnrosit

du grand public, legs ou partenariats entreprises),

cela ncessite un investissement important en

temps mais aussi en argent. Le risque majeur de ce

modle est donc un risque de surinvestissement

par rapport au retour qui peut tre envisag. La

mesure de la pertinence entrer dans ce type de

logique est donc essentiel. Cela est dautant plus

important pour le partenariat avec les entreprises,

quune structure qui saura prcisment quelle

place elle souhaite donner son partenaire et

quel type dentreprise dans son projet associatif

se prmunira dun risque dinstrumentalisation.


Les associations de dfense des droits et des causes

et de solidarit internationales disposent dune majo-

rit de financements issus de la gnrosit prive

et du mcnat. De mme, une partie significative

des associations environnementales et des associa-

tions de lutte contre la prcarit sont finances par

la mobilisation de donateurs / partenaires privs.

Avec prs de 90 % de son budget de re-

cherche et daide aux malades financ par

le Tlthon, lAssociation franaise contre les

myopathies (AFM) en est un exemple.

Analyse

Principaux

avantages

Fonds non-affects Indpendance

Inconvnients

majeurs

Limitation du dveloppement :

Cot de la collecte Risque de dictat de lmotion Risque dinstrumentalisation par

les entreprises

Dpendancespcifique

Dpendance de limage vhicule

Conditions

de mise en

oeuvre

Capacait dinvestissement dansdes cots de collecte


Description Dons des particuliers ou des entre-

prises

Domaines privi-

lgis

Environnement / Prcarit / Asso-

ciations de malades / Solidarit

internationale / Dfense des droits

et des causes

Illustrations AFM Secours catholique / Secours

populaire

WWF / Greenpeace

Poids dans le

secteur

5-10% du secteur associatif

Tendance de

dveloppement

Stabilisation



20/24

20

M7 Modle mutualis


uvre

Ce modle en mergence correspond la mutualisa-

tion entre structures pour raliser une mission dintrt

gnral en prolongement de leurs activits propres.

Il se fonde sur la volont dinvestisseurs privs fonda-

teurs ayant une importante capacit dinvestissement.


Ce modle suppose lexistence de montants impor-

tants, sinscrivant dans la dure ce qui permet

lassociation de se projeter. La mobilisation initiale defonds privs importants peut avoir un effet de levier

sur la capacit attirer des financements publics

complmentaires (dans une logique dabondement).


Il ne reprsente quune toute petite par-

tie des associations actives. On le retrouve

notamment dans la mdiation sociale.

Les points dinformation et de mdiation mul-

ti-services (PIMMS) ont t crs par des entre-

prises (GDF Suez, La Poste, EDF, SNCF, Keolis),

en partenariat avec les collectivits parisiennes

(ville, rgion). Ces entreprises fondatrices contri-

buent pour moiti au financement de la structure.

Analyse

Principaux

avantages

Montants importants Dure Effet de levier

Inconvnients

majeurs

Poids significatif des fondateurs dans

le modle conomique et la gouver-nance

Dpendance

spcifique

Dpendance par rapport aux fonda-

teurs

Conditions

de mise en

oeuvre

Capacait dinvestissement des fonda-

teurs


Description Fondateur(s) priv(s) investissant

pour la ralisation dune mission

Domaines privi-

lgis

Mdiation sociale

Illustrations PIMMS Compagnon du voyage (SNCF /RATP)

Poids dans le

secteur


21/24

21

Tmoignages associatifs

Fabien Brosset, Trsorier du MRJC : La baisse des subventions nous oblige dimi-

nuer leur part dans notre budget et mettre

notre patrimoine immobilier au service de notre

dveloppement .

Le MRJC est une association dducation populaire

et de dveloppement local en direction des jeunes

des territoires, gre et anime par des jeunes. Nous

sommes un mouvement qui a plus de 80 ans dhis-

toire et disposons dun budget de 3.5 millions deuros

qui repose 70% sur des subventions qui sont des

subventions publiques (Etat, collectivits locales, or-

ganismes sociaux) et subventions dEglise. Ces sub-

ventions sont en baisse ces dernires annes. 30% de

notre modle repose sur une participation aux activi-

ts, de la vente de prestations ou de la gnrosit.

Nous constatons aujourdhui que notre modle nest

plus adapt. Le dveloppement des financements sur

projets limite notre capacit dinnovation sur les ter-

ritoires. La baisse des subventions nous oblige di-

minuer leur part dans notre budget afin de continuer

dvelopper notre activit. Nous cherchons donc dvelopper des activits rmunratrices en cohrence

avec notre projet. Cette diversification des ressources

passe par la mobilisation des fonds europens et la

cration de lien avec les entreprises.

Notre dveloppement conomique repose aussi sur

une nouvelle mobilisation de notre patrimoine im-

mobilier qui, dans notre modle actuel, nest pas au

service de notre dveloppement conomique. Nous

dveloppons une logique immobilire qui consiste

ramnager les biens dont nous disposons en Ile-de-

France afin de dgager un capital immobilier que lonrinvestit sur les territoires. Ce rinvestissement se fait

dans une logique de co-investissement avec des en-

treprises ou des particuliers. Ces investissements nous

permettent de faire merger des lieux innovants sur

les territoires appels Fabriques du monde rural .

Il sagit de lieux penss pour tre des outils support

au territoire et notre activit. Nous proposons des lo-

gements pour favoriser linsertion des jeunes et exp-

rimentons des nouvelles faons dhabiter fondes de

la colocation, de lintergnrationnel et de linter so-

cial. Nous utilisons aussi ces lieux pour nos formations

internes, nos rencontres, et les sjours des jeunes.

Emmanuel Higaut, Voiture et CoNous avons diversi notre ore et notre

modle dintervention en parallle de lvolution

de notre modle conomique .

Notre association a pour mission de lever les

contraintes de mobilits des publics fragiles. Notre

premire mission a consist accompagner les de-

mandeurs demploi pour lever leurs freins de mobilit.

Pour cette action, nous nous sommes essentiellement

sur du financement public. Puis lvolution de notre

projet associatif nous a conduit faire voluer notre

modle conomique.

Compte-tenu de lexplosion de la population de tra-

vailleurs pauvres, nous avons engags des actions en

faveur du maintien de lemploi des salaris. Pour finan-

cer ces actions qui ne concernent plus directement la

politique publique de lutte contre le chmage, il nous

a fallu nous nous appuyer sur la vente de prestations

de services auprs des entreprises.

Puis nous avons fait volu notre projet associatif afin

dintervenir sur les personnes en situation de handi-cap dont les besoins sont colossaux. Pour dvelopper

cette mission, nous sommes appuys sur un modle

dominant de subvention publique en le compltant

par de la vente de prestations de services aux entre-

prises. Au final cette logique de diversification nous

conduit une structuration de nos ressources en deux

grand ensemble : : 80% de financement public et 20%

de vente de prestations.


'

'

''


22/24

22

Alix Guibert, responsable des ressources, Habitat

et humanisme :

Habitat est dans une hybridation de deux mo-

dles abondement et mobilisation de fonds pri-

vs. Cette hybridation est la fois une richesse etune source de complexit

La mission dHabitat et humanisme est de loger et

daccompagner les personnes vulnrables dans leur

reconstruction. Nous sommes un mouvement national

fort de 54 associations rparties sur le territoire. Nous

logeons 1500 familles par an avec laide de 3000 b-

nvoles et 200 salaris. Lhybridation de notre modle

conomique repose sur deux logiques :

Dune part, pour mener des oprations immobilires

en achat et rnovation de logements destination

des foyers en difficult, nous nous appuyons sur une

logique dabondement (M5). Nous disposons dune

socit en commandite par action qui fait appel des

prts de la Caisse des dpts. Linvestissement dun

euro dans la foncire nous permet de lever quatre

euros auprs des collectivits locales et de lEtat.

Chaque anne, nous levons 15 millions deuros pour

raliser des acquisitions de biens et mobilisons le parc

de propritaires privs pour quils nous confient des

logements.

Dautre part, pour accompagner les personnes que

nous relogeons, nous avons cr tout une gamme

de produits bancaires classiques (livrets bancaires,

contrats dassurance vie, pargne salariale) et mobili-

sons en complment du mcnat de comptences des

entreprises, des legs et des donations.

Stphane Cazade : Directeur dUnicits

Nous avons choisi de conserver notre modle

conomique hybride

Notre association est ne en 1994 avec lide de tes-ter une possibilit dengagement volontaire des jeunes

temps plein dans des activits dintrt gnral,

quelque soit leur niveau dtude et dans une logique

de brassage culturel. Lorsque nous avons lanc notre

activit il y a 25 ans, la politique publique de service

civique nexistait pas. Lindemnisation des jeunes repo-

sait sur un montage multi forme fond sur la mobilisa-

tion de pouvoirs publics nationaux, locaux et du m-

cnat. La mise en place du service civique a modifi le

modle conomique dUnicits puisque dsormais le

dispositif public couvre lintgralit de lindemnit du

jeune. En revanche, laccompagnement du jeune resteune action prise en charge par les structures daccueil.

Cest pourquoi, afin de prserver la qualit de missions,

nous avons choisi de conserver notre modle cono-

mique hybride en mobilisant, aux ct des ressources

publiques importantes lies la politique publique

nationale, des ressources de collectivits territoriales,

mais aussi issues du mcnat. Au final, sur notre bud-

get de 20 millions deuros, 60% provient de lEtat,

20-25% des collectivits et 15 20% par les entre-

prises prives. Ce modle implique videmment que

nous soyons en relation troite avec des entreprisesprives avec qui nous co-construisons notre innova-

tion. Par exemple avec EDF et Veolia, nous avons mis

en place des missions de sensibilisation la prcarit

nergtique.


'

'

'

'


23/24


24/24

Confrence permanente des coordinations associatives

28 place Saint-Georges - 75 009 Paris

T. 01 40 36 80 10 - F. 01 40 36 80 11

cpca.asso.fr

typologie ressources financières associations

Documents