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Études économiques de lOCDE PAYS-BAS AVRIL 2014 SYNTHÈSE

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Page 1: Études économiques de l OCDE PAYS-BAS · 2019. 10. 28. · Source: Eurostat et Commission européenne (2013), Taxation trends in the European Union; De Nederlandsche Bank et OCDE

Études économiques de l’OCDE

PAYS-BAS AVRIL 2014

SYNTHÈSE

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Graphique 1. Principales évolutions macroéconomiques

1. Les données se rapportent aux prêts accordés par les institutions financières monétaires (IFM) néerlandaises, à l'inclusion des prêts transférés par ces IFM à des entités à vocation spéciale (EVS), et sont corrigées des opérations de titrisation et des ruptures de série.

Source : OCDE (2014), Perspectives économiques de l'OCDE : Statistiques et projections, Principaux indicateurs économiques et Statistiques de l'OCDE sur l'emploi et le marché du travail (bases de données), mars ; CBS (2014), « Manufacturing and Energy », Statline, Centraal Bureau voor de Statistiek, mars, et DNB (2014), « Domestic MFI-statistics », Statistics DNB, De Nederlandsche Bank, mars.

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2008 2009 2010 2011 2012 2013

Prêts aux sociétés nonfinancièresPrêts au logement accordés àdes ménages

Variation en glissement annuel, en %

D. Croissance du crédit1

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2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Taux d'utilisation des capacités (échellede gauche)Investissement privé hors logement(échelle de droite)

Pourcentage Variation en glissement annuel, en %

B. Secteur manufacturier

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2008 2009 2010 2011 2012 2013

Taux d'emploi (échelle de gauche)

Taux d'activité (échelle de gauche)

Taux de chômage (échelle de droite)

Pourcentage Pourcentage

C. Emploi et chômage

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2008 2009 2010 2011 2012 2013

Écart de production : Pays-Bas (gauche)

Croissance du PIB : Pays-Bas (droite)

Croissance du PIB : zone euro (droite)

Pourcentage Variation en glissement annuel, en %

A. Croissance du PIB réel et écart de production

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Tableau 1. Indicateurs et prévisions macroéconomiques

Pourcentage de variation annuelle, en volume (prix de 2005)

2010 Prix courants

(millions EUR) 2011 2012 2013 2014 2015

PIB 586 735 1.0 -1.3 -0.8 1.0 1.3 Prix à la consommation 268 200 -1.1 -1.6 -2.1 -0.6 0.1 Consommation publique 166 969 0.2 -0.7 -0.2 0.4 -0.2 Formation brute de capital fixe 101 885 6.1 -4.0 -4.8 4.2 2.3

Secteur résidentiel 28 506 4.5 -8.2 -6.9 1.8 0.9 Entreprises 52 042 12.3 -2.9 -4.3 7.2 3.7 Secteur public 21 337 -7.0 -1.3 -3.5 -1.5 -0.1

Demande intérieure finale 537 054 0.7 -1.8 -2.0 0.6 0.4 Formation de stocks1 2 397 0.1 0.2 -0.3 0.0 0.0

Demande intérieure totale 539 451 0.8 -1.6 -2.4 0.6 0.4 Exportations de biens et de services 461 718 4.1 3.2 1.4 2.6 4.4 Importations de biens et de services 414 434 4.2 3.3 -0.2 3.1 3.8

Exportations nettes1 47 284 0.2 0.2 1.4 -0.1 0.9 Autres indicateurs (taux de croissance, sauf indication contraire)

PIB potentiel . . 0.9 0.9 1.0 1.1 1.3 Écart de production2 . . -0.5 -2.6 -4.3 -4.4 -4.5 Emploi . . 0.6 -0.2 -1.0 -0.7 0.5 Taux de chômage . . 4.3 5.2 6.6 7.6 7.6 Indice implicite des prix du PIB . . 1.1 1.3 1.4 0.0 0.5 Indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH)

.. 2.5 2.8 2.6 0.5 0.8

IPCH sous-jacent3 .. 1.7 2.2 2.5 0.7 0.7 Taux d'épargne des ménages, net4 . . 4.9 4.1 5.1 6.0 6.2 Solde des paiements courants5 . . 9.1 9.5 10.4 8.9 9.8 Solde budgétaire des administrations publiques5

. . -4.3 -4.0 -2.4 -2.7 -2.0

Solde budgétaire sous-jacent des administrations publiques2

. . -3.7 -2.7 -0.9 0.0 0.7

Solde primaire sous-jacent des administrations publiques2

. . -2.3 -1.4 0.3 1.2 1.9

Dette brute des administrations publiques (Maastricht)5

. . 65.7 71.2 73.4 74.7 74.9

Dette nette des administrations publiques5 . . 38.8 42.2 44.4 46.7 47.9 Taux du marché monétaire à trois mois, moyenne . . 1.4 0.6 0.2 0.1 0.0 Rendement des obligations publiques à dix ans, moyenne . . 3.0 1.9 2.0 2.1 2.5

1. Contribution aux variations du PIB réel. 2. En pourcentage du PIB potentiel. 3. Hors énergie, alimentation, alcool et tabac. 4. En pourcentage du revenu disponible des ménages. 5. En pourcentage du PIB.

Source : OCDE (2014), Perspectives économiques de l'OCDE : Statistiques et projections (base de données), avril.

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Graphique 2. Le marché du logement pèse sur l'économie1

1. La consommation privée est mesurée en volume. L'indice des prix des logements est corrigé des prix à la consommation. Tant l'indice des prix des logements que les ventes de logements correspondent aux prix d'achat de l'ensemble des logements vendus à des particuliers. Les cotisations obligatoires aux organismes de retraite ne sont pas prises en compte dans le calcul du taux d'épargne des ménages.

Source : OCDE (2014), Perspectives économiques de l'OCDE : Statistiques et projections (base de données), mars ; CBS (2014), « Construction and Housing », Statline, Centraal Bureau voor de Statistiek, mars, et CPB (2013), Macro Economic Outlook (MEV) 2014, Centraal Planbureau, septembre.

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1997 2001 2005 2009 2013

Consommation privée (échellede gauche)Indice des prix des logements(échelle de gauche)Taux d'épargne des ménages(échelle de droite)

Pourcentage

A. Les effets de richesse négatifsentravent la consommation

Indice (base 100 en 2010)

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1997 2001 2005 2009 2013

Ventes de logements

Investissement en logements

Indice (base 100 en 1997)

B. Le secteur du logement est en plein marasme

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Graphique 3. La croissance potentielle s'est ralentie

Décomposition de la croissance de la production potentielle et de l'emploi potentiel, en points de pourcentage

1. Pour décomposer la croissance du PIB potentiel, on affecte des coefficients de pondération de 0.67 à l'emploi potentiel et de 0.33 au capital productif, tandis que la productivité totale des facteurs est calculée de manière résiduelle. Le capital productif exclut l'investissement en logements, tandis que l'on obtient l'emploi potentiel en éliminant l'effet des variations cycliques de la population active et du chômage.

Source : OCDE (2014), Perspectives économiques de l'OCDE : Statistiques et projections (base de données), mars.

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1992 1996 2000 2004 2008 2012

Productivité totale des facteursCapital productifEmploi potentielCroissance de la production potentielle (%)

A. Croissance du PIB potentiel1

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1992 1996 2000 2004 2008 2012

Taux de chômage²Population d'âge actifTaux d'activitéCroissance de l'emploi potentiel (%)

B. Croissance de l'emploi potentiel

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Graphique 4. Les indicateurs sociaux sont satisfaisants

1. Chaque dimension du bien-être est mesurée à l'aide d'un à trois indicateurs entrant dans la composition de l'Indicateur du vivre mieux de l'OCDE. Ces indicateurs sont assortis de coefficients de pondération égaux pour le calcul des moyennes, et normalisés de telle sorte qu'ils varient sur une échelle de 0 à 10 (allant de la pire situation à la situation optimale parmi les pays de l'OCDE). L'agrégat « Pays nordiques » (qui recouvre le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède) est une moyenne non pondérée.

2. Le coefficient de Gini est établi à partir du revenu disponible, après impôts et transferts. Le rapport interdécile de revenu S90/S10 est le ratio entre les revenus reçus par les 10 % de la population aux revenus les plus élevés (décile supérieur) et les revenus reçus par les 10 % de la population aux revenus les plus bas (décile inférieur). Les données relatives à 2010 se rapportent en fait à 2009 pour le Chili, la Hongrie, l'Irlande, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et la Turquie.

Source : OCDE (2013), Indicateur du vivre mieux de l'OCDE et OCDE (2014), Statistiques de l'OCDE sur les prestations et questions sociales (base de données), mars.

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Graphique 5. Exposition des grandes villes côtières aux risques d'innondation1

1. La notion d'exposition renvoie aux populations et actifs qui sont menacés, abstraction faite des éventuels dispositifs de protection contre les inondations et autres mesures d'adaptation. Le scénario « Changement socioéconomique » correspond à la conjonction de la situation actuelle de l'environnement et de la situation économique et démographique des années 2070. Le scénario « Changement climatique et subsidence » correspond, quant à lui, à la conjonction de la situation socioéconomique future et de la situation résultant dans les années 2070 du changement climatique, des phénomènes naturels d'affaissement/soulèvement des terres ainsi que de l'affaissement des terres d'origine humaine, abstraction faite des effets du scénario de changement socioéconomique.

Source : R. J. Nicholls et al. (2008), « Ranking Port Cities with High Exposure and Vulnerability to Climate Extremes: Exposure Estimates », Documents de travail de l'OCDE sur l'environnement, n° 1, et OCDE (2013), Statistiques de l'OCDE sur les comptes nationaux et Panorama des statistiques de l'OCDE (bases de données), mars.

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Aujourd'hui Changement socioéconomique Changement climatique et subsidence

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A. Population exposée aujourd'hui et dansles années 2070En pourcentage de la population totale de 2012

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B. Actifs exposés aujourd'hui et dansles années 2070En pourcentage du PIB de 2012

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Graphique 6. L'assainissement budgétaire a été d'une ampleur considérable

En pourcentage du PIB

1. Prévisions de déficit budgétaire établies lors de chaque train de mesures.

Source : Ministère des Finances et OCDE (2014), Perspectives économiques de l'OCDE : Statistiques et projections (base de données), mars.

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Accord de coalition (sep. 2010)

Accord budgétaire (avr. 2012)

Accord de coalition (oct. 2012)

Train de mesures supplémentaires (oct. 2013)

A. Ampleur cumulée nette des mesures discrétionnaires, par train de mesures

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C. Prévisions de déficit budgétaire structurel1

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Accord de coalition (sep. 2010) Accord de coalition (oct. 2012)

Accord budgétaire (avr. 2012) Train de mesures supplémentaires (oct. 2013)

Solde effectif

B. Prévisions de déficit budgétaire de base1

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Graphique 7. Taux de l'impôt sur les sociétés, investissement direct étranger et institutions financières spéciales (IFS)

1. Les données relatives au taux implicite se rapportent à 2009 pour le Danemark et l'Espagne, et à 2008 pour le Portugal. L'agrégat UE25 est une moyenne non pondérée des données relatives à l'ensemble des États membres de l'Union européenne hormis la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie.

2. Solde cumulé des flux d'investissements directs et des flux d'investissements de portefeuille à partir de 2000. Les flux d'investissements de portefeuille intègrent également d'autres flux d'investissements.

Source : Eurostat et Commission européenne (2013), Taxation trends in the European Union ; De Nederlandsche Bank et OCDE (2014), Statistiques de l'OCDE sur l'investissement direct étranger (IDE) (base de données), mars.

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A. Taux de l'impôt sur les sociétés (IS)20111

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B. Taux effectif de l'IS et total de bilan des IFS

Taux effectif de l'IS (échelle de gauche)

Total de bilan des IFS (échelle de droite)

Pourcentage % du PIB

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C. Stocks d'investissement direct étranger (IDE)

IFS

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D. Solde cumulé des paiements courants et stock net d'IDE2

Solde cumulé despaiements courantsStock net d'IDE des IFS

Milliards USD

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Principales recommandations budgétaires

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Graphique 8. Actifs des sociétés financières

En pourcentage du PIB, 20121

1. Les données se rapportent en fait à 2011 pour Israël et la Suisse, et à 2009 pour le Mexique. Dans le cas de l'Allemagne, de l'Irlande, de l'Italie, de la Pologne et du Royaume-Uni, les chiffres relatifs aux banques intègrent également les actifs de la banque centrale. La catégorie « Autres intermédiaires financiers » fait référence aux sociétés financières (hormis les sociétés d'assurance et les fonds de pension) qui réunissent des fonds sur les marchés de capitaux, mais ne collectent pas de dépôts, et les utilisent pour acquérir d'autres types d'actifs financiers. L'agrégat OCDE couvre 31 pays. Données non consolidées tirées des comptes de patrimoine financier.

Source : OCDE (2014), Statistiques de l'OCDE sur les comptes nationaux (base de données), mars.

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Autres intermédiaires financiers

Sociétés d'assurance et fonds de pension

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Graphique 9. Les ratios de fonds propres sont relativement bas dans le secteur bancaire

En pourcentage, 3e trimestre 20131

1. Ou dernier trimestre connu. 2012 pour la Suisse. Fonds propres réglementaires calculés suivant les normes de Bâle II (sauf dans le cas des États-Unis, pour lesquels sont appliquées les normes de Bâle I). Pour la France, on ne dispose d'aucune information sur les fonds propres calculés suivant les normes de Bâle. Le secteur bancaire couvre les banques et autres institutions collectrices de dépôts (unités dont la principale activité consiste à fournir des services d'intermédiation financière).

2. Rapport entre les capitaux propres et les actifs pondérés en fonction des risques. L'agrégat de l'OCDE couvre 30 pays.

3. Rapport entre les capitaux propres et le total des actifs, non pondérés en fonction des risques. Les fonds propres sont mesurés par le total du capital social et des réserves, tels qu'ils figurent dans le compte de patrimoine sectoriel. L'agrégat OCDE couvre 29 pays pour les fonds propres réglementaires de base et 26 pour les fonds propres.

Source : FMI (2014), Indicateurs de solidité financière (base de données), Fonds monétaire international, mars.

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Fonds propres de base Total des fonds propres

A. Ratios de fonds propres pondérés2

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B. Ratios de fonds propres non pondérés3

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Graphique 10. Les réserves financières permettant d'absorber les pertes liées aux créances improductives sont relativement modestes

En pourcentage, au 3e trimestre 20131

1. Ou dernier trimestre connu. 2012 pour l'Allemagne et la Suisse. L'agrégat OCDE couvre 29 pays dans la partie A du graphique et 30 dans la partie B.

Source : FMI (2014), Indicateurs de solidité financière (base de données), Fonds monétaire international, mars.

Comment lire ce graphique : Ce graphique illustre la réduction potentielle des fonds propres des banques qui serait nécessaire pour absorber les pertes qu'elles subiraient dans l'hypothèse où toutes leurs créances improductives, diminuées des provisions pour pertes sur prêts, seraient annulées.

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A. Ratio des créances improductives au total des prêts bruts

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B. Ratio des créances improductives diminuées des provisions aux fonds propres

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Graphique 11. Les primes de risque sur les financements de marché sont devenues plus élevées et volatiles

Taux des contrats d'échange sur risque de défaillance (CDS, Credit Default Swaps) des établissements bancaires, en points de base

1

1. Créances privilégiées à 5 ans, écart de taux moyen entre l'entité considérée et la courbe de référence pertinente.

Données trimestrielles correspondant à la moyenne non pondérée des chiffres de la fin du mois. Les données relatives aux Pays-Bas correspondent à la moyenne non pondérée des taux des CDS des quatre banques suivantes : SNS Bank, ING Bank, Rabobank et ABN AMRO.

Source : Datastream.

Graphique 12. La dépendance à l'égard des financements de marché reste forte

1. Rapport entre les prêts et créances à l'inclusion des contrats de location-financement, d'une part, et les dépôts

totaux ne provenant pas d'autres établissements de crédit, d'autre part. Les données se rapportent aux groupes bancaires et aux banques indépendantes nationaux.

2. Les catégories « Totale » et « À court terme » désignent respectivement le total des engagements internationaux et les engagements internationaux ayant une échéance résiduelle de moins d'un an vis-à-vis des banques déclarantes à la BRI. L'agrégat OCDE n'inclut pas le Luxembourg.

Source : BCE (2014), « Consolidated Banking Data », Statistical Data Warehouse, Banque centrale européenne, mars, et BRI (2014), « Consolidated Banking Statistics », BIS Statistics, Banque des règlements internationaux, mars.

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2005 2007 2009 2011 2013

Pays-BasZone euroFranceAllemagne

A. Dans la zone euro

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Pays-BasSuisseRoyaume-UniÉtats-Unis

B. Comparaison avec d'autres pays

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Totale

À court terme

B. Dette bancaire extérieureEn pourcentage du PIB, 3e trimestre 20132

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A. Ratio prêts/dépôts20121

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Graphique 13. Dette des ménages et des sociétés non financières

En pourcentage1

1. La dette est obtenue en faisant la somme des catégories d'engagements suivantes, le cas échéant et sous réserve

de disponibilité des données : numéraire et dépôts, titres autres qu'actions à l'exclusion des instruments financiers dérivés, crédits, réserves techniques d'assurance et autres comptes à payer. Données non consolidées tirées des comptes de patrimoine financier.

2. Dette des ménages, à l'inclusion des institutions sans but lucratif au service des ménages. L'agrégat OCDE couvre 29 pays. Les données se rapportent à 2011, et non à 2012, pour le Japon et la Suisse, et à 2010 pour le Canada.

3. Dette en pourcentage des actions et autres participations. Cet indicateur mesure le levier financier des sociétés considérées, c'est-à-dire la mesure dans laquelle leurs activités sont financées à partir de leurs fonds propres. L'agrégat OCDE couvre 31 pays. Les données se rapportent à 2011, et non à 2012, pour le Japon et la Suisse.

Source : OCDE (2014), Statistiques de l'OCDE sur les comptes nationaux (base de données), mars.

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2012

A. Ratio de la dette des ménages au revenu disponible brut2

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2007

B. Ratio dette/fonds propres des sociétés non financières3

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Graphique 14. La situation financière des ménages est devenue plus tendue

En pourcentage1

1. À partir de 2011, les chiffres sont provisoires. Les données de 2013 se rapportent au 3e trimestre de l'année en

question. Les actifs financiers recouvrent les dépôts d'épargne et autres dépôts, les actions et autres participations, les droits nets des ménages sur les fonds de pension (correspondant aux organismes de retraite et aux sociétés d'assurance-vie résidents), ainsi que les droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie (correspondant aux organismes de retraite et aux sociétés d'assurance-vie résidents et non résidents). Les actifs liquides désignent les dépôts d'épargne et autres dépôts constituant l'ensemble de l'épargne des particuliers, ainsi que les dépôts (en euros et en devises) auprès de banques résidentes ou non résidentes qui ne sont pas immédiatement transférables sans restrictions.

Source : CBS (2014), « Macroeconomics: Sector accounts », Statline, Centraal Bureau voor de Statistiek, janvier.

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1995 1998 2001 2004 2007 2010 2013

Total des actifs financiers Actifs financiers hors pensions Actifs liquides

A. Ratio des actifs financiers à la dette hypothécaire

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1995 1998 2001 2004 2007 2010 2013

B. Ratio des actifs financiers à la dette totale

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Graphique 15. Les risques sont concentrés parmi les jeunes et les ménages d'âge très actif

En pourcentage des ménages classés par âge du premier apporteur de revenu, données au 1er

janvier1

1. Les actifs de retraite ne sont pas inclus dans les actifs pris en compte, les données correspondantes n'étant pas disponibles par âge. Les chiffres relatifs à 2012 sont provisoires.

2. Ménages propriétaires de leur logement.

Source : CBS (2013), Web Magazine, Centraal Bureau voor de Statistiek, 22 mars et CBS (2014), « Income and Spending », Statline, janvier.

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Graphique 16. Indicateurs relatifs au secteur des petites et moyennes entreprises (PME)1

1. Ces données se rapportent à l'« économie marchande », qui recouvre les industries extractives, l'industrie manufacturière, la construction, le commerce et les services. Les agrégats relatifs aux pays nordiques (c'est-à-dire au Danemark, à la Finlande et à la Suède), à la zone euro (c'est-à-dire à ses 15 premiers États membres) et à

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2005 2006 2007 2008 2009 2010

B. Emploi dans les PMEEn % de l'emploi total dans les entreprises

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2005 2006 2007 2008 2009 2010

Pays-Bas Allemagne Royaume-Uni

Pays nordiques Zone euro Union européenne

A. Nombre de PMEEn % du nombre total d'entreprises

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2005 2006 2007 2008 2009 2010

D. Productivité réelle des PMEEn EUR2

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2005 2006 2007 2008 2009 2010

C. Valeur ajoutée des PMEEn % de la valeur ajoutée de l'ensemble des entreprises

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l'Union européenne (c'est-à-dire aux 27 États membres de l'UE au 1er janvier 2007) sont des moyennes non pondérées.

2. La productivité réelle est la valeur ajoutée réelle (en euros) par personne occupée. La valeur ajoutée des PME est corrigée par le déflateur du produit intérieur brut (PIB).

Source : Commission européenne (2014), Annual Report on European SMEs 2012/2013 (base de données), Direction générale des entreprises et de l'industrie, janvier.

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Graphique 17. Les PME sont confrontées à de fortes difficultés d'accès au crédit bancaire1

1. Le sigle PME désigne les petites et moyennes entreprises. Pour les parties A et B, les valeurs des pourcentages

nets peuvent varier entre +100 % (indiquant, par exemple, que toutes les banques durcissent leurs conditions d'octroi des crédits) et -100 % (indiquant à l'inverse que toutes les banques assouplissent leurs conditions d'octroi des crédits).

2. Les PME sont définies comme les entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel net inférieur ou égal à 50 millions EUR.

3. Les PME sont définies comme les entreprises comptant au maximum 249 salariés. Le premier semestre (S1) correspond à la période d'avril à septembre. Le second semestre (S2) correspond à la période d'octobre à mars. Le sigle UEM désigne l'Union économique et monétaire.

Source : BCE (2013), « Survey on the Access to Finance of SMEs », Statistical Data Warehouse, Banque centrale européenne, mars, et DNB (2014), « Domestic MFI-statistics », Statistics DNB, De Nederlandsche Bank, mars. Comment lire ce graphique : La partie A montre la différence entre le pourcentage de banques ayant fait état d'un durcissement (+) de leurs critères d'octroi de prêts et le pourcentage de banques ayant indiqué les avoir assouplis (-), ainsi que la différence entre le pourcentage de banques ayant fait état d'une augmentation (+) de la demande de prêts et le pourcentage de banques ayant signalé qu'elle avait diminué (-). La partie B montre la différence entre le pourcentage de PME ayant fait état d'une augmentation (+) des exigences en matière de garanties et le pourcentage de PME ayant indiqué qu'elles avaient diminué (-), ainsi que la différence entre le pourcentage de PME ayant fait état d'une augmentation (+) du montant des prêts bancaires ou des lignes de crédit au fil du temps et le pourcentage de PME ayant indiqué qu'il avait diminué (-).

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FIN AUT DEU PRT BEL UEM FRA ITA ESP NLD IRL GRC

N'ont reçu qu'une fraction limitée du prêt demandé

Ont refusé le prêt en raison de son coût trop élevé

Demande de prêt refusée

Emprunteurs découragés

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C. Informations communiquées par les PMEEn % de l'ensemble des répondants, avril à septembre 20133

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2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Durcissement des critères d'octroi des prêts (+)

Diminution de la demande de prêts (-)

A. Informations communiquées par les banquesEn % net des banques déclarantes2

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S1 2009 S2 2009 S1 2010 S2 2010 S1 2011 S2 2011 S1 2012 S2 2012 S1 2013

Augmentation des exigences en matière degaranties (+)Diminution du montant des prêts bancaires oudes lignes de crédit (-)

B. Informations communiquées par les PME : variations des conditions hors intérêt des crédits bancairesEn % net des PME ayant demandé des prêts bancaires3

(-)

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Graphique 18. Sources de financement externe des PME

En pourcentage de l'ensemble des répondants, avril à septembre 20131

1. Le graphique indique pour chaque catégorie de financements le pourcentage de réponses affirmatives à la question suivante : « S'agissant de la structure de financement de votre entreprise, pour financer vos activités courantes normales ou des investissements ou des projets plus spécifiques, vous pouvez utiliser des financements internes et externes. Pour chacune des sources de financement qui suivent, pourriez-vous indiquer si vous y avez eu recours ou non pendant les six derniers mois ? ». Les PME sont définies comme les entreprises comptant au maximum 249 salariés. La catégorie des prêts subordonnés et participatifs inclut également les actions privilégiées et autres instruments similaires. La catégorie des découverts bancaires et lignes de crédit inclut les dettes contractées par carte de crédit.

Source : BCE (2013), « Survey on the Access to Finance of SMEs », Statistical Data Warehouse, Banque centrale européenne, mars.

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Graphique 19. PME travaillant en collaboration sur des activités d'innovation

En pourcentage des entreprises ayant réalisé des innovations de produit et/ou de procédé, 2008-101

1. 2011 pour l'Australie, 2006-08 pour l'Irlande, 2009-10 pour la Nouvelle-Zélande et 2009-11 pour la Suisse. Le sigle

PME désigne les petites et moyennes entreprises. L'agrégat OCDE couvre 30 pays dans la partie A du graphique et 28 dans la partie B.

Source : OCDE (2014), Science, technologie et industrie : Tableau de bord de l'OCDE 2013.

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A. Collaboration avec des établissements d'enseignement supérieur ou des établissements publics de recherche

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B. Collaboration internationale

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Graphique 20. Facteurs les plus problématiques pour la conduite des affaires

En pourcentage des répondants, 1er semestre 20131

1. Il a été demandé aux personnes interrogées de sélectionner dans la liste ci-dessus les cinq facteurs les plus problématiques pour la conduite des affaires dans leur pays, et de les classer de 1 (pour le plus problématique) à 5. Les barres du graphique représentent les réponses des sondés, pondérées en fonction de leur classement.

Source : Forum économique mondial (2013), The Global Competitiveness Report 2013-2014, Genève.

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Graphique 21. La législation sur la protection de l'emploi applicable aux contrats permanents est très rigoureuse

Indice variant sur une échelle de 0 à 6 (du degré de restriction le plus faible au plus élevé), 20131

1. Décomposition de l'indicateur de protection des travailleurs réguliers contre les licenciements individuels (EPR). Cet

indicateur recouvre trois aspects de la protection contre les licenciements : i) les contraintes de procédure auxquelles sont confrontés les employeurs lorsqu'ils entament une procédure de licenciement, telles que les obligations prévues en matière de notification et de consultation ; ii) les délais de préavis et les indemnités de licenciement, qui varient généralement en fonction de l'ancienneté du salarié ; et iii) la difficulté de licencier, qui dépend des conditions devant être réunies pour pouvoir licencier un employé, ainsi que des conséquences qu'un licenciement jugé abusif peut avoir pour un employeur (indemnisation et obligation de réintégration, par exemple).

Source : OCDE (2013), Perspectives de l'emploi de l'OCDE 2013.

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Difficulté de licencier

Préavis et indemnité de cessation d'emploi pour les licenciements individuels sans faute

Contraintes de procédure

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Moyenne OCDE

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Graphique 22. Réglementation des marchés de produits (RMP) : obstacles à l'entrepreneuriat

Indice variant sur une échelle de 0 à 6 (du degré de restriction le plus faible au plus élevé)

1. La valeur de l'indicateur de RMP est restée inchangée pour les régimes d'autorisations et de permis au cours des périodes 1998-2003 et 2008-13, pour les dérogations au droit de la concurrence au cours des périodes 2003-08 et 2008-13, et pour les obstacles dans les industries de réseau au cours de la période 2008-13.

2. Pour les charges administratives imposées aux entreprises individuelles, la valeur de l'indicateur de RMP est zéro pour les Pays-Bas (ce qui correspond au degré de restriction le plus faible). Tel est également le cas pour les dérogations au droit de la concurrence.

Source : Koske, I., I. Wanner, R. Bitetti et O. Barbiero (2014), « The 2013 Up-date of the OECD Product Market Regulation Indicators: Policy Insights for OECD and non-OECD countries », Documents de travail du Département des affaires économiques de l'OCDE, à paraître.

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Chapitre 1

Renforcer la capacité de résistance du secteur bancaire et

réduire la dette des ménages

Les banques néerlandaises ont été mises à rude épreuve au début de la récession mondiale et sont

dotées de réserves financières relativement modestes pour faire face à de nouveaux chocs. La

baisse des prix des logements a fait augmenter la proportion de ménages ayant un patrimoine en

logements négatif, qui s'établissait à près de 35 % pour les ménages propriétaires de leur

habitation et 40 % pour les titulaires d'un emprunt hypothécaire. Même si les défauts de paiement

ont été limités jusqu'ici, l'amortissement des prêts hypothécaires est faible et les risques sont

concentrés dans la catégorie des emprunteurs les plus jeunes, qui n'ont souvent pas des

ressources suffisantes pour absorber des chocs négatifs. Les banques sont de très grande taille au

regard de celle de l'économie néerlandaise, sont très exposées à des risques extérieurs et sont

fortement tributaires des financements de marché. Il faudrait renforcer les procédures de

résolution des défaillances bancaires afin de réduire leur coût potentiel pour les contribuables, et

la palette d'instruments dont dispose l'autorité de régulation pour réduire les risques devrait être

élargie. Il conviendrait en particulier que les banques constituent des provisions suffisantes au

regard des pertes attendues et des prêts à problème, ce qui passe par une harmonisation de la

définition des créances improductives entre les banques. Une augmentation des volants de fonds

propres renforcerait la stabilité financière et contribuerait à garantir l'accès aux financements de

marché tout en réduisant leur coût. Des mesures bienvenues ont été prises pour encourager les

ménages à se désendetter, mais des initiatives plus ambitieuses et de portée plus générale seront

nécessaires pour renforcer la stabilité financière et améliorer la protection des consommateurs

dès que le marché du logement sera entré dans une phase de redressement durable et à moyen

terme. Il faudrait que l'encours de crédits hypothécaires soit converti progressivement en prêts à

amortissement régulier, que la quotité de financement maximale soit abaissée à un taux nettement

inférieur à 100 %, et que les aides au logement dont bénéficient les propriétaires occupants

soient réduites de manière plus décisive.

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Chapitre 2

Favoriser le développement de PME efficaces

L'entrepreneuriat est un vecteur important de croissance économique, de création d'emplois et

compétitivité. Néanmoins, le secteur des petites et moyennes entreprises (PME) a été durement touché

par la crise, l'accès aux financements bancaires étant particulièrement difficile. Divers dispositifs ont

été mis en place par les pouvoirs publics pour assouplir les conditions de crédit. Il est important que

se développe une offre de financements autres que le crédit bancaire pour les PME, mais cela

prendra du temps. La restructuration des bilans des banques est une condition essentielle de

l'augmentation des crédits bancaires aux PME à moyen terme. Au-delà des problèmes de

financement, des mesures favorisant l'innovation renforceraient les gains de productivité, ainsi que la

croissance et la compétitivité des PME. Par ailleurs, un assouplissement de la réglementation du

marché du travail contribuerait également au développement des PME. Une forte proportion des

petites entreprises est constituée de travailleurs indépendants sans salarié. Il faudrait que le système

d'imposition atténue les distorsions relatives à la création et au développement des entreprises.

Malgré les progrès sensibles accomplis en termes de réduction des obstacles à l'entrepreneuriat, il est

possible d'alléger encore les charges administratives.