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APPEL D’OFFRES N°69/2015 TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET POSE DU CABLE 20KV POUR LE RENFORCEMENT ET LE RENOUVELLEMENT

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Lancé en application de l’alinéa 1, paragraphe 1 de l’Article 17, du paragraphe 1 Article 18, des Articles 19, 20 et 21 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008.

TTRRAAVVAAUUXX DDEE TTEERRRRAASSSSEEMMEENNTT EETT PPOOSSEE DDUU CCAABBLLEE 2200KKVV PPOOUURR LLEE RREENNFFOORRCCEEMMEENNTT EETT LLEE RREENNOOUUVVEELLLLEEMMEENNTT DDUU RREESSEEAAUU MMTT

Siège Social : 10, Rue Mohamed El Kaghat -BP N° 2097 – Fès – Téléphone : 0535.62.50.15/16/17 Téléx : 519.39- Fax : 0535.62.07.95.


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Décrets Applicables

Le règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Fès ainsi que certains dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ( Le dit règlement est affiché au site Web de la RADEEF suivant : www.radeef.ma ) Décret N° 2.99.1087 du 29 Moharrem 1421 ( 4 Mai 2000 ) approuvant le cahier des charges Administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (C.C.A.G.T ) Décret N° 2-64-394 du 22 Joumada I 1384 ( 29 Septembre 1964 ) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Règles, normes les plus récentes et circulaires en vigueur Le présent cahier des prescriptions communes est applicable aux marchés des travaux pour le compte de Régies Autonomes de Distribution d’eau et d’Electricité – RADEEF -. N.B : Toutes les clauses du présent appel d’offres sont impératives. La non observation de l’une d’elles entraînera la nullité de l’offre

http://www.radeef.ma/


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REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION

D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES RADEEF

APPEL D’OFFRES OUVERT N° 69/2015


AVIS D’APPEL D’OFFRES


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REGIE AUTONOME INTERCOMMUNALE DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES

RADEEF

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT Le Jeudi 12 Novembre 2015 à 10 heures du matin, il sera procédé dans les bureaux de la RADEEF : 10, rue Mohamed El Kaghat BP n° 2097 Fès, à l’ouverture des plis en séance publique de l’appel d’offres ouvert n° 69/2015 relatif aux travaux de terrassement et pose du câble 20KV pour le renforcement et le renouvellement du réseau MT. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés à la division des marchés de la RADEEF : 10, Rue Mohamed El Kaghat BP 2097 Fès, ou envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’Article 20 du règlement. Le prix d'acquisition d’appel d’offres est fixé à la somme de : 250,00 DH ( deux cent cinquante dirhams) Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 100 000,00 DH ( cent mille dirhams). Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des Articles 25, 28 et 30 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la régie autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Fès ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les concurrents peuvent : - soit déposer contre récépissé leurs plis dans le bureau d’ordre au siège de la RADEEF - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ; - soit les remettre au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance et avant l'ouverture des plis. Il est prévu une visite des lieux le 04/11/2015 à 10 heures . Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l'Article 25 du règlement précité


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REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION

D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES RADEEF



PIECE 1 : REGLEMENT DE LA CONSULTATION


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SOMMAIRE

Règlement de la consultation Article 1 : objet du présent règlement Article 2 : Maître d’ouvrage Article 3 : Langue de la soumission Article 4 : Composition du dossier de l’appel d’offres Article 5 : Information des concurrents Article 6 : Modification aux documents d’appel d’offres Article 7 : Conditions requises des concurrents Article 8 : Conditions de participation Article 9 : Groupement d’entreprise – sous traitance Article 10 : Coût de l’appel d’offres Article 11 : Documents constitutifs de l’offre :

a- Dossier administratif b- Dossier de qualification c- Dossier additif d- Offre financière

Article 12 : Documents à fournir par les organismes publics Article 13 : Présentation des dossiers des concurrents Article 14 : Dépôt des plis des concurrents Article 15 : Retrait des plis Article 16 : Délai de validité des offres Article 17 : Jugement des offres Article 18 : Visite des lieux


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REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Article 1 : objet du présent règlement Le présent règlement concerne un appel d’offres ouvert sur offres de prix ayant pour objet : Travaux de terrassement et pose du câble 20KV pour le renforcement et le renouvellement du réseau MT. Il est établi en vertu des dispositions de l’article 19 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés pour le compte de la RADEEF ainsi que certaines dispositions relatives à leur gestion et à leur contrôle du Juin 2008. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le règlement de la RADEEF Juin 2008. Toute disposition contraire au règlement précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions des articles du règlement précité. Article 2 : Maître d’ouvrage Le maître d’ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est : la Régie autonome intercommunale de distribution d’eau et d’électricité de Fès. Article 3 : Langue de la soumission L'Acte d'engagement est rédigé en français. Tous les autres documents constitutifs de l’offre, ainsi que toute correspondance et tous documents concernant la soumission, échangés entre le Soumissionnaire et la RADEEF, sont rédigés en français. Les documents complémentaires et tout document imprimé fournis par le Soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d'être accompagnés d'une traduction exacte des passages concernant la soumission dans la langue française, auquel cas, aux fins d'interprétation de l’offre, seule la traduction en Français fait foi.

Article 4 : Composition du dossier de l’appel d’offres Conformément aux dispositions de l’Article 20 du règlement précité, le dossier de l’appel d’offres comprend : a) Copie de l'avis d'appel d'offres; b) Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; c) Les plans et les documents techniques, le cas échéant ; d) Le modèle de l'acte d'engagement ; e) Les modèles du bordereau des prix et du détail estimatif f) Le modèle de la déclaration sur l'honneur; g) Le règlement de la consultation.


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Article 5 : Information des concurrents Tout concurrent peut demander au maître d’ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l’appel d’offres ou les documents y afférents. Cette demande n’est recevable que si elle parvient au maître d’ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis. Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par la régie à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, et au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, aux autres concurrents ayant retiré le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres de la commission d’appel d’offres.

Article 6 : Modification aux documents d’appel d’offres Exceptionnellement, le maître d’ouvrage peut introduire des modifications dans le dossier d'appel d'offres sans changer l'objet du marché. Ces modifications doivent être communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier, et introduites dans les dossiers mis à la disposition des autres concurrents. Lorsque les modifications nécessitent la publication d’un avis modificatif, celui-ci doit être publié conformément aux dispositions du § 2-I, alinéa 1, de l'Article 21 du règlement de la RADEEF. Article 7 : Conditions requises des concurrents Seules peuvent participer aux appels d'offres, dans le cadre des procédures prévues à cet effet par le présent règlement, les personnes physiques ou morales qui :

- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; - Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes

exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ;

- Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de cet organisme. Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres :

- Les personnes en liquidation judiciaire ; - Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité

judiciaire compétente ; - Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les

conditions fixées par l’Article 26 ou 86 ci-après, selon le cas.


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Article 8 : Conditions de participation

1. Pour un même appel d’offres, un concurrent ne peut soumissionner ou déposer sa candidature que pour une seule offre ou proposition à titre individuel ou en tant que membre d’un groupement. La participation en tant que soumissionnaire ou candidat dans plus d’une offre ou proposition de candidature entraînera le rejet de toutes les offres ou propositions incluant ce candidat. Un même prestataire peut seulement participer en tant que sous-traitant dans plusieurs offres ou propositions de candidature, si cela est justifié par les spécificités du marché.

2. Ne sont pas admis à soumissionner ou déposer leur candidature, les concurrents affiliés aux prestataires de service ayant contribué à préparer tout ou partie du dossier de consultation.

3. Un concurrent ne peut avoir de lien spécifique avec d’autres soumissionnaires de nature à fausser la concurrence.

Article 9 : Groupement d’entreprise - sous traitance :

Les sociétés peuvent soumissionner seules ou en groupement d'entreprises conjointes ou solidaires, conformément aux dispositions de l’Article 84 du Règlement des Marchés de la RADEEF. Ce groupement devra disposer d'un compte bancaire unique.

Il demeure bien entendu, que chacun des membres du groupement devra, pour la part dont il aura la charge et qui devra être clairement indiquée dans la Soumission, être approuvé par la RADEEF.

Le Soumissionnaire indiquera à l’appui de sa Soumission, la liste et les références des sociétés proposées en tant que sous-traitants, en indiquant les natures des prestations qui leur seront confiées, et ce conformément aux dispositions de l’Article 85 du Règlement des Marchés de la RADEEF. Article 10 : Coût de l’appel d’offres Le candidat paiera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre. La RADEEF ne sera en aucun cas responsable de ces coûts ni tenue de les payer de quelque façon que se déroule le processus d’appel d’offres et quelque soit le résultat. Article 11 : Documents constitutifs de l’offre et pièces à fournir par les candidats: Il doit être conforme aux exigences de l’Article 25 du règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008 et comprendre les pièces suivantes : A- Le dossier administratif, comprend : 1) une déclaration sur l'honneur timbrée, en un exemplaire unique conforme au modèle figurant au présent règlement de la consultation, 2) Les pouvoirs des signataires certifiés conformes et portant la signature légalisée du bénéficiaire de la délégation et appuyés des pièces justificatives certifiées conformes (extraits des statuts relatifs


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au pouvoir et le dernier PV de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration donnant pouvoir aux signataires, l’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant …).

Si le concurrent est une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est exigée. Toutefois, une copie conforme de la procuration légalisée est exigée lorsqu’un représentant agit au nom de cette personne. 3) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'Article 23 du règlement de la RADEEF. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; 4) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'Article 23 du règlement de la RADEEF ; 5) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, 6) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;

Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des attestations visées au paragraphe 3, 4 et 6 ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance.

A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. 7) - En cas de sous-traitance :

• La liste des sociétés sous-traitantes proposées à l’accord du maître d’ouvrage. • Le dossier de sous-traitance précisant pour chaque sous-traitant : • Le nom, la raison sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ; • le dossier administratif du sous-traitant justifiant qu’il satisfait aux conditions prévues par

les Articles 23 et 24 du règlement des marchés de la RADEEF; • Le projet de contrat de sous-traitance ou un engagement signé par le sous traitant proposé et

l’entreprise ; B - Le dossier de qualification comprend : a). Les références financières comprenant notamment les attestations du chiffre d’affaires réalisées

pendant les trois dernières années et délivrées par le ministère chargé des finances. Pour les entreprises dont la création date de moins de trois ans, elles fourniront les attestations du chiffre d’affaires correspondant aux années effectives d’exercice ; b). Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et

l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé


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c). La justification de la qualification technique pour réaliser les prestations objet de la consultation et qui sera appréciée à travers les références techniques présentées par le soumissionnaire, qui doivent se rapporter à des réalisations de prestations similaires (activités dans le secteur

d’électrification, l’équipement des postes MT/BT, le pose des câbles moyenne tension avec la fourniture, confection des boites d’extrémité 20 KV) durant les cinq dernières années .

Les soumissionnaires doivent alors justifier leurs références par des copies des attestations de bonne exécution, délivrées par les maîtres d’ouvrages et les hommes de l’art. Ces copies doivent être certifiées conformes aux originales selon la loi en vigueur dans le pays du maître d’ouvrage. Chaque attestation doit comporter sans ambiguïté :

• Les caractéristiques techniques de la référence • Le montant des travaux • La période de réalisation (date de commencement et date d’achèvement) • Une appréciation sur le contenu • Les coordonnées du maître d’ouvrage (Adresse, téléphone, Email)

Dans le cas de références techniques réalisées dans le cadre d’un groupement, l’attestation doit indiquer la nature des prestations réalisées par chaque membre ainsi que sa quote-part. d). en cas de sous-traitance, le mémoire de sous-traitance précisant pour chaque sous-traitant :

- les références techniques et financières du sous-traitant ; - La nature et le pourcentage des prestations à sous-traiter.

En cas de groupement, la justification de la qualification, telle que définie ci-dessus, sera fournie par chaque membre du groupement C - Le dossier additif : Ce dossier comprendra :

a) Le règlement et le cahier des prescriptions spéciales, du présent Appel d’Offres, paraphés à chaque page et signés en dernière page avec la mention manuscrite "LU ET ACCEPTE" par les représentants qualifiés des candidats. Les signatures et les paraphes doivent porter l’empreinte du cachet officiel de la société ;

b) Le reçu remis par le maître d’ouvrage justifiant le retrait du dossier de consultation par le soumissionnaire.

c) En cas de groupement, la convention, liant les membres du groupement, précisant que tous les membres du groupement sont responsables conjointement ou solidairement de l’exécution du marché qui découlera du présent appel d’offres, conformément aux dispositions du dossier d’appel d’offres. Cette convention précisera le chef du fil et la répartition des tâches au sein du groupement.

d) Attestation de visite des lieux e) La documentation et les notices techniques (en langue française) du matériel que le

fournisseur projette utiliser. f) La liste des essais types et des tests menés sur Le matériel dans les Laboratoires

officiels.


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Conformément à l’article 28 du règlement des marchés de la RADEEF du Juin 2008, les candidats doivent présenter : D- Offre financière : 1 - Elle comprend :

a) L'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues aux cahiers des charges et moyennant un prix qu'il propose. Il est établi en un seul exemplaire. Cet acte dûment rempli, et comportant le relevé d’identité bancaire (RIB), est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même appel d’offres et lorsqu'il est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 3 du règlement de la RADEEF, il doit être signé par chacun des membres du groupement ; Les rabais sont indiqués dans l’acte d’engagement et exprimés en pourcentage du montant de l’offre. Toute offre de rabais qui n’est pas indiquée dans cet acte d’engagement ne sera pas prise en compte lors de l’évaluation et de la comparaison des offres. b) Le bordereau des prix et le détail estimatif, pour les marchés à prix unitaires ou la décomposition du montant global, le cas échéant, pour les marchés à prix global, établis conformément aux modèles fixés par le maître d’ouvrage et figurant dans le dossier d’appel d’offres. Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être écrits en chiffres et en toutes lettres. Il en est de même des prix indiqués dans la décomposition du montant global. Lorsqu’un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu’il existe une différence entre ces deux modes d’expression, le prix indiqué en toutes lettres fait foi. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés en toutes lettres du bordereau des prix ou de la décomposition, le cas échéant , sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l’acte d’engagement. AVERTISSEMENT La commission est habilitée à se renseigner auprès des autres administrations ou maîtres d’ouvrages pour vérifier et contrôler les affirmations du candidat. Toute omission ou insuffisance majeure d'information peut être considérée par la Commission comme une fausse déclaration visant à tromper les membres de la Commission et pourrait conduire aux sanctions prévues à l’article 26 du règlement des marchés de la RADEEF du Juin 2008 .

Toute photocopie ou document scanné (dossiers administratif et technique) devra obligatoirement être certifiée conforme par l'Autorité compétente.


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Article 12 : Document à fournir par les organismes publics Lorsque le concurrent est une personne morale de droit public autre que l'Etat, les dispositions des articles 23, 25 (A), 26 et 86 du règlement précité ne lui sont pas applicables. Toutefois, il doit fournir :

- Une copie du texte l'habilitant à exécuter les prestations objet du marché ; - Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par

l’Administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties prévues à l'article 23 du règlement précité. Cette attestation, qui n’est exigée que pour les organismes soumis au régime de la fiscalité, doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;

- Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l'article 23 du règlement précité. Cette attestation n’est exigée que des organismes dont le personnel est inscrit à la caisse nationale de sécurité sociale ;

- Le récépissé du cautionnement provisoire ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant ;

Article 13 : Présentation des dossiers des concurrents Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : - le nom et l'adresse du concurrent ; - l'objet et le N° d’appel d’offres; - la date et l'heure de la séance d'ouverture des plis ; - l'avertissement que "le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d'appel d'offres lors de la séance publique d'ouverture des plis".

Ce pli contient deux enveloppes distinctes: a) La première enveloppe contient le dossier administratif, le dossier de qualification et le dossier additif. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention "dossiers administratif, qualification et additif" ; b) La deuxième enveloppe contient l'offre financière. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention "offre financière ". Article 14 : Dépôt des plis des concurrents Les plis sont, au choix des concurrents : - Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l'avis d'appel

d'offres ; - Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ; - Soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance,

et avant l'ouverture des plis.


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Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixée par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’ouverture des plis. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis et renvoyés au candidat sans avoir été ouverte. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrage dans leur ordre d'arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d'enregistrement ainsi que la date et l'heure d'arrivée sont portés sur le pli remis. Les plis doivent rester cachetés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture en séance publique. Article 15 : Retrait des plis Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixée pour l'ouverture des plis. Le retrait du pli fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l'heure du retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial visé à l'Article ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent, dans les conditions prévues à l'Article ci-dessus, présenter de nouveaux plis. Article 16 : Délai de validité des offres Sous réserve de l’Article du retrait des plis, les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis. Si dans ce délai, la commission de l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, elle peut demander au maître d’ouvrage de proposer aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai. Article 17 : Jugement des offres L’ouverture des plis aura lieu en séance publique conformément à l’Article 35 du règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008.

Les offres seront jugées à huit clos par une commission désignée par le Directeur Général de

la RADEEF à cet effet. Les éléments pris en compte pour le jugement sont :

• le dossier administratif (cf. § A de l’Article 11 suscité) ;

• le dossier de qualification (cf. § B de l’Article 11 suscité) ;

• le dossier additif (cf. § C de l’Article 11 suscité) ;


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• l'offre financière (cf. § D de l’Article 11 suscité).

• Les incidents imputés à l’entreprise, relevés par la RADEEF et ayant entraîné une exclusion temporaire ou définitive conformément aux dispositions du règlement de la RADEEF sus- indiqué.

Le jugement se déroulera en deux phases :

17-1 - AU COURS DE LA PREMIERE PHASE :

La commission de jugement ouvrira les plis des dossiers administratifs, de qualification et additif. Elle procédera à l'analyse de ces dossiers conformément aux dispositions de l’Article 37 du règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008.

a - Registre des incidents

Les plis des entreprises ayant fait l’objet antérieurement d’une décision (en vigueur à la date de l’appel d’offres) d’exclusion de la participation aux marchés publics, seront évincés de la concurrence.

b - Examen des dossiers Administratif, de qualification et additif La commission vérifie la présence et la conformité des pièces exigées dans les paragraphes A, B et C Article 11.

A l’issue de l’examen objet de cette 1ère phase, la commission arrête alors la liste des concurrents admissibles à la concurrence financière.

17-2 - AU COURS DE LA DEUXIEME PHASE :

Conformément aux dispositions de l’Article 40 du règlement de la RADEEF du Juin 2008, la commission procédera à l'ouverture des offres financières des candidats admissibles lors de la deuxième phase.

La commission écarte les soumissionnaires dont les offres financières: · ne sont pas conformes à l'objet de l'Appel d'offres ; · exprime des restrictions ou des réserves ; · ne sont pas conformes au modèle figurant au dossier d'appel d'offres, dûment remplis

et signés par les personnes habilitées. La commission vérifie ensuite le résultat des opérations arithmétiques des offres des

soumissionnaires retenus . Elle rectifie s'il y a lieu les erreurs matérielles évidentes et demande au soumissionnaire concerné présent, après avoir suspendu la séance à huis clos, de confirmer le montant de son offre ainsi rectifié. Si le soumissionnaire concerné n'est pas présent, la commission l'invite par lettre recommandée avec accusé de réception et par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication à confirmer par écrit les dites rectifications, ou à produire les pièces manquantes dans le dossier administratif ou à procéder aux rectifications des erreurs matérielles et discordances relevées dans les pièces de ce dossier, et fixe une date à cet effet qui ne peut être inférieure à cinq (5) jours à compter de la date de confirmation de l’envoi. La commission se réunit le jour et à l'heure fixée, s'assure de la conformité des envois précités et procède à la vérification des réponses reçues conformément à l’Article 41 du règlement de la RADDEF du Juin 2008.


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Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction du montant de son offre ou ne répond pas dans le délai imparti, la commission écarte son offre et son cautionnement provisoire reste acquis au maître d’ouvrage.

Il en est de même si le soumissionnaire ne produit pas les pièces manquantes dans son dossier administratif ou ne procède pas aux rectifications des erreurs matérielles ou des discordances relevées dans les pièces de son dossier tel que prévu à l’Article 37 du règlement des marchés de la RADEEF DE Juin 2008.

Lorsqu’une offre est jugée anormalement basse au sens de l’Article 42 du règlement de la RADEEF du Juin 2008, la commission d’appel d’offres peut l’accepter par décision motivée à annexer au procès-verbal de la commission et après avoir demandé par écrit aux concurrents concernés, les précisions qu’elle juge opportunes et vérifié les justifications fournies.

Avant de décider du rejet ou l’acceptation de ladite offre, la commission peut désigner une sous-commission pour examiner les justifications fournies.

Lorsqu’une offre est jugée excessive au sens du même Article 42 du règlement précité, elle est rejetée par la commission d’appel d’offres.

Lorsque la commission constate qu’un ou plusieurs prix unitaire (s) figurant dans le bordereau des prix et/ou le détail de l’offre la plus avantageuse est anormalement bas ou excessif sur la base des critères fixés par l’Article 42 du règlement précité, la commission invite le soumissionnaire concerné à justifier ce prix, et peut confier l’étude de ce prix à une sous commission technique.

Au vu du rapport établi sous la responsabilité de la sous-commission, la commission est fondée à retenir ou écarter ladite offre.

A l’issue de cette dernière phase, la commission propose au maître d’ouvrage de retenir l’offre qu’elle juge la plus avantageuse parmi les offres des concurrents retenus.

L’offre la plus avantageuse est l’offre globale la moins disante.

ARTICLE 18 : VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire avant la remise de l'offre et sera sanctionnée par un procès verbal dont une copie sera remise à l’entreprise.


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REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES

RADEEF



MODELES


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Modèle de déclaration sur l’honneur

******* Déclaration sur l’honneur (*)

- Appel d’offres ouvert N° 69/2015 du ………….. - Objet : Travaux de terrassement et pose du câble 20KV pour le renforcement et le renouvellement du réseau MT. A - Pour les personnes physiques Je, soussigné : ...................................................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :......................................................................................... affilié à la CNSS sous le n° :................................. (1) inscrit au registre du commerce de............................................(localité) sous le n° ...................................... (1) n° de patente.......................... (1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB) B - Pour les personnes morales Je, soussigné .......................... (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:..................................................................................................... adresse du siège social de la société..................................................................... adresse du domicile élu.......................................................................................... affiliée à la CNSS sous le n°..............................(1) inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°....................................(1) n° de patente........................(1) n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR…………………..(RIB) - Déclare sur l'honneur : 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 23 , 24 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés de la RADEEF ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle (2) ; 3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance : - à m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 23, 24 du règlement précité ;


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- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ; 4 – m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché. 5 – m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue de l’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. - certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 26 du règlement précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

Fait à.....................le...........................

Signature et cachet du concurrent (2) ***************************************************************************** (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine ou de provenance. (2) Si les concurrents sont en redressement judiciaire, ils doivent joindre l’autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente ; (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur.


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MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT ***********

ACTE D'ENGAGEMENT

A - Partie réservée à l'organisme - Appel d’offres ouvert N° 69/2015 du …….. - Objet : Travaux de terrassement et pose du câble 20KV pour le renforcement et le renouvellement du réseau MT. passé en application de l’alinéa 1, paragraphe 1 de l’article 17, du paragraphe 1 article 18, des articles 19, 20 et 21 du règlement fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que les modalités relatives à leur gestion et à leur contrôle de la RADEEF du Juin 2008(3). B - Partie réservée au concurrent Pour les personnes physiques Je (2), soussigné : .........................................(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu ..................................................... ................................affilié à la CNSS sous le ................................ (3) inscrit au registre du commerce de................................... (localité) sous le n° ...................................... (3) n° de patente.......................... (3) b) Pour les personnes morales Je (2), soussigné ..........................(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de...................................... (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de:.....................................................................................................adresse du siège social de la société.................................................................... adresse du domicile élu........................................................................................ affiliée à la CNSS sous le n°..............................(3) et (4) inscrite au registre du commerce............................... (localité) sous le n°..............................(3) et (4) n° de patente........................(3) et (4) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :


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1) remets, revêtu (s) de ma signature ( un bordereau de prix, un détail estimatif) établi (s)

conformément aux modèles figurant au dossier (d'appel d'offres) (1) ; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir : - montant hors T.V.A. :.........................................(en lettres et en chiffres) - taux de la TVA……………………………………………. (en pourcentage) - montant de la T.V.A.:……………….....................(en lettres et en chiffres) - montant T.V.A.comprise :........................(en lettres et en chiffres) La RADEEF se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte .............(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom(ou au nom de la société) à..................................(localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro……………….

Fait à........................le....................

(Signature et cachet du concurrent) ***************************************************************************** (1) indiquer la date d'ouverture des plis (2) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent : * mettre : «Nous, soussignés.................... nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; * ajouter l'alinéa suivant : « désignons.................. (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ». (3) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d’origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (4) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation.


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REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE DE FES

RADEEF



PIECE 2 : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)


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SOMMAIRE CHAPITRE – I : SPECIFICATIONS GENERALES ( Administratives, financières et juridiques ) ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT APPEL D’OFFRES ARTICLE 2 : DOCUMENTS REGISSANT LES MARCHES DE TRAVAUX : ARTICLE 3 : SIGNATURE DU MARCHE PAR L’ADJUDICATAIRE ARTICLE 4 : DELAI D’EXECUTION ARTICLE 5 : PENALITE DE RETARD ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEURE ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF ARTICLE 9 : DOMICILE DES PARTIES CONTRACTANTES ARTICLE 10 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX ARTICLE 11 : REPRESENTATION DE L’ENTREPRENEUR : ARTICLE 12 : CHOIX DES COLLABORATEURS DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 13 : PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE ARTICLE 14: CONNAISSANCE DES LIEUX- SUJETIONS PARTICULIERES AU SITE DU CHANTIER ARTICLE 15 : SOUS TRAITANTS ARTICLE 16 : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR ARTICLE 17 : PRIX ARTICLE 18 : MODE D'EVALUATION ARTICLE 19 : REGLEMENT DES OUVRAGES NON PREVUS ARTICLE 20 : DECOMPTES ARTICLE 21 : NATURE DES PRIX ARTICLE 22 : RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 23 : RECEPTION PROVISOIRE, CONDITION DE GARANTIE ARTICLE 24 : RECEPTIONS DEFINITIVE-REMBOURSEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 25 : NANTISSEMENT ARTICLE 26 : AUGMENTATION ET DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX ARTICLE 27 : MESURES COERCITIVES ARTICLE 28 : CESSION DU MARCHE ARTICLE 29 : CESSATION DES TRAVAUX ARTICLE 30 : RESILIATION DU MARCHE ARTICLE 31 : COUVERTURE DES RISQUES RELATIFS A L’EXECUTION DU MARCHE ARTICLE 32 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE ARTICLE 33 : LITIGE ARTICLE 34 : VALIDITE DU MARCHE


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CHAPITRE II : TERMES DE REFERENCE ARTICLE 35 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES ARTICLE 36 : ETENDUE ET LIMITES DES PRESTATIONS : ARTICLE 37 : INSTALLATION DE CHANTIER ARTICLE 38 : SIGNALISATION & SECURITE DES CHANTIERS ARTICLE 39 : PERTES, AVARIES ET SUJETIONS ARTICLE 40 : GARDIENNAGE DES CHANTIERS ET MATERIEL ARTICLE 41 : RESPONSABLITE DE L’ENTREPRISE ARTICLE 42 : RACCORDEMENT PROVISOIRE AUX RESEAUX ARTICLE 43 : REPLI DES INSTALLATIONS DE CHANTIERS ARTICLE 44 : ATTACHEMENTS ARTICLE 45: SPECIFICATIONS TECHNIQUES ARTICLE 46 : DEFINITION DES PRIX ARTICLE 47 : ESSAIS DE RECEPTION ARTICLE 48 : JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 49 : BORDEREAU DES PRIX UNITAIRE & DETAIL ESTIMATIF


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CHAPITRE – 1 SPECIFICATIONS GENERALES

ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT APPEL D’OFFRES Le présent appel d’offres a pour objet : Travaux de terrassement et pose du câble 20KV pour le renforcement et le renouvellement du réseau MT. ARTICLE 2 : DOCUMENTS REGISSANT LES MARCHES DE TRAVAUX : Les pièces sur lesquelles s’établiront les rapports avec l’entrepreneur et qui feront foi en cas de contestation sont les suivantes : - le présent cahier de prescriptions communes - l’acte d’engagement de l’entrepreneur - Le cahier des prescriptions spéciales et conditions techniques de l’appel d’offres - Les ordres écrits et destinés pour l’exécution des travaux - Le bordereau des prix, détail estimatif - Les normes spécifiques et récentes en vigueur ARTICLE 3 : SIGNATURE DU MARCHE PAR L’ADJUDICATAIRE Les soumissionnaires retenus seront tenus de retourner à la R.A.D.E.E.F sous quinzaine, le marché dûment enregistré et signé par leurs soins. ARTICLE 4 : DELAI D’EXECUTION Le délai d'exécution global est fixé à 12 mois (douze mois pour l'ensemble des travaux) à partir du 1er ordre de service. ARTICLE 5 : PENALITE DE RETARD 1-Pénalité de retard dans l’exécution des travaux En cas de retard dans l’exécution des travaux, qu’il s’agisse de l’ensemble du marché ou d’une tranche pour laquelle un délai d’exécution partiel ou une date limite a été fixée, il est appliqué, une pénalité journalière à l’encontre de l’entrepreneur. cette pénalité est égale à un millième (1/1000) du montant de l’ensemble du marché ou de la tranche considérée. Ce montant est celui du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. 2- Pénalités en cas de non évacuation des déblais excédentaires et de non nettoyage du chantier

Cette pénalité de 200DH HT/jours calendaires sera appliquée au cas de non évacuation vers la décharge des déblais excédentaires et de non nettoyage du chantier (immédiatement après remblaiement des tranchées).


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3- Pénalités en cas de retard à la réfection.

Le délai des réfections des trottoirs ou chaussés ne doit pas dépassé 15 jours a compter de la date de démolition, au-delà de ce délai des pénalités de retard seront appliquées à raison de cinq cents dirhams (500DH) pour chaque réfection par jour calendaire jusqu'à la réalisation des travaux sauf en cas d’intempérie. 4- Pénalités en cas de défaillance de la signalisation L’entrepreneur est appelé à assurer une signalisation satisfaisante (panneaux de chantier, limitation de vitesse, panneaux des travaux, balisage des tranchées, gyrophare). En plus toute tranchée ouverte doit être protégée de part et d’autre (jusqu’à son remblaiement) afin d’éviter tout risque aux citoyens. Aucune fouille ne doit rester ouverte sans protection. Au cas où la RADEEF constate une défaillance dans la signalisation du chantier, une pénalité de 500 DH HT/jour calendaire sera appliquée à l’entrepreneur, jusqu’à la mise en place de cette signalisation. L’application de ces pénalités ne libère en rien l’entrepreneur de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il a souscrites au titre du marché. le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le marché. ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEURE Les dispositions de l’Article 43 du C.C.A.G.T, sont strictement applicables, dans la limite des délais contractuels. Au-delà de cette limite, le contractant demeure entièrement responsable. Les cas de force majeur sont définis dans les Articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats. ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Les soumissionnaires seront tenus de remettre à la R.A.D.E.E.F avec leur soumission, un récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu. Le montant du cautionnement provisoire est de : 100 000,00 DH.

Toute offre non accompagnée du cautionnement sera écartée par la RADEEF comme ne satisfaisant pas aux conditions de l'Appel d'offres. Pour le(s) soumissionnaire(s) retenu(s) le cautionnement provisoire, avant d’être restitué sera remplacé par un cautionnement définitif fixé à 3% du montant du marché.


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Le cautionnement provisoire reste acquis à la Régie dans les cas suivants : a/- Si le soumissionnaire retire son offre pendant le délai d’option b/- Si le soumissionnaire ne produit pas les pièces manquantes du dossier administratif dans le délai fixé par le règlement en vigueur. c/- Si le soumissionnaire n’accepte pas la correction du montant de l’acte d’engagement d/- Si l’attributaire refuse de signer le marché e/- Si le titulaire ne réalise pas le cautionnement définitif dans le délai fixé

N.B : Une caution bancaire incluant un délai de validité ne sera pas acceptée. Il sera restitué après le jugement de l’appel d’offres pour les soumissionnaires non retenus. ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF En garantie des engagements contractés par lui, le contractant fournira trente jours après notification du marché, un cautionnement définitif égale à 3% du montant total du marché . La constitution du cautionnement définitif entraînera l’acceptation de la main levée de la caution provisoire remise avec l’offre. La restitution du cautionnement définitif se fera sur demande écrite de l’entrepreneur après prononciation de la réception définitive. ARTICLE 9 : DOMICILE DES PARTIES CONTRACTANTES Le domicile du contractant est celui précisé dans son acte d’engagement. En cas de changement de son domicile pendant la période d’exécution de ses obligations, l’entrepreneur doit aviser immédiatement la RADEEF par téléfax et en faire confirmation par lettre recommandée. Le domicile de la RADEEF est au siège de sa Direction. ARTICLE 10 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX 1- Pendant la durée des travaux, l’entrepreneur doit être présent en permanence sur le lieu d’exécution des travaux ou se faire représenter par un agent dûment agrée par le maître d’ouvrage, muni des pouvoirs nécessaires, de manière qu’aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue en raison de son absence. 2- L’entrepreneur ou son représentant est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées

pour se rendre soit dans les bureaux du maître d’ouvrage soit sur les lieux des travaux, toutes les fois qu’il en est requis. Des procès-verbaux écrits doivent être produits à l’issue de réunion ou de visites de chantier, effectués en présence de l’entrepreneur.


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ARTICLE 11 : REPRESENTATION DE L’ENTREPRENEUR : Pour toute la durée du marché, l’entrepreneur désigne nominativement un ou plusieurs responsables de son exécution qui doivent se tenir constamment à la disposition de la RADEEF et pouvoir en particulier, accompagner les agents de la RADEEF sur le chantier, prendre connaissance des travaux de manière qu’aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue du fait de son absence. L’entrepreneur devra, dans un délai de dix (10) Jours calendaires à dater du jour de la notification de l’ordre de service, désigner les personnes habilitées à signer les attachements. ARTICLE 12 : CHOIX DES COLLABORATEURS DE L’ENTREPRENEUR 1- l’entrepreneur ne peut prendre pour collaborateur que les personnes qualifiées pour l’exécution

des travaux 2- le maître d’ouvrage a le droit d’exiger de l’entrepreneur de changement de ses collaborateurs

pour incapacité professionnelle ou défaut de probité. 3- L’entrepreneur demeure responsable des fraudes ou malfaçons qui seraient commises par ses

collaborateurs dans l’exécution des travaux. ARTICLE 13 : PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE Du seul fait de la signature du marché, l’entrepreneur garantit le maître d’ouvrage contre toutes les revendications concernant les fournitures ou matériaux , procédés et moyens utilisés pour l’exécution des travaux et émanant des titulaires de brevets d’invention, licences d ‘exploitation , dessins et modèles industriels , marque de fabrique de commerce ou de service ou les schémas de configuration ( topographie ) de circuit intégré. Il appartient à l’entrepreneur le cas échéant , d’obtenir les cessions, les licences d’exploitation ou autorisations nécessaires et de supporter la charge des frais et des redevances y afférentes . Les dispositions de la propriété industrielle ou commerciales sont celles indiquées dans l’Article 25 du CCAG. ARTICLE 14: CONNAISSANCE DES LIEUX- SUJETIONS PARTICULIERES AU SITE DU CHANTIER l’entrepreneur devra avoir pris connaissance parfaite des lieux et des sujétions d’exécution résultant des conditions du site du chantier et notamment de la nature des terrains, des conditions climatiques et géographiques, des moyens de transport, d’approvisionnement et d’exécution en usage dans la région. Il aura en outre la responsabilité entière de l’emploi de son personnel et de son matériel. il ne sera admis de réclamation à l’occasion des difficultés pouvant provenir de ces conditions ou de moyens. Il ne pourra réclamer aucune indemnité quelle que soit la nature du terrain. Il ne pourra en outre se prévaloir, pour ses obligations ou demander une indemnité, du fait que d’autre chantiers seront ouverts à proximité de ses travaux ou dans la région.


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La Régie pourra interdire à l’entrepreneur l’emploi d’explosifs au voisinage de bâtiments, canalisations, ouvrages existants ou en construction. ARTICLE 15 : SOUS TRAITANTS Conformément à l’Article 85 du règlement précité, la sous-traitance est un contrat écrit par lequel le titulaire confie l'exécution d'une partie de son marché à un tiers. Le titulaire choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu'il notifie au maître d'ouvrage la nature des prestations qu'il envisage de sous-traiter, ainsi que l'identité, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse des sous-traitants et une copie certifiée conforme du contrat précité. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l'Article 23 du règlement de la RADEEF. Le maître d'ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l'accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l'Article 23 du règlement de la RADEEF. Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d'ouvrage que vis-à-vis des ouvriers et les tiers. Le maître d'ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser cinquante pour cent (50 %) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché ni porter sur les parties du marché qui sont la spécialité du titulaire et qui lui sont confiées en raison de ses moyens et de son expérience professionnelle. ARTICLE 16 : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRENEUR L'entreprise sera entièrement responsable sous les règles du droit commun, aussi bien de la bonne exécution des travaux, et de la qualité des matériaux que de la réception des ouvrages et des matériaux. Cette responsabilité ne sera pas couverte par des vérifications et essais de diverses natures auxquels le maître de l’œuvre aura procédé, et non plus par la réception des ouvrages et des matériaux. Elle sera entièrement responsable des dommages éventuellement causés aux dites constructions et ouvrages pendant l'exécution des travaux, ainsi que des dommages ou accidents occasionnés par ses ouvriers, aux tiers et aux salariés du maître de l’œuvre, du fait de ses travaux. L'entreprise devra organiser à ses frais et sous sa seule responsabilité le gardiennage de ses chantiers, en particulier elle supportera seules les conséquences des pertes d'outillage ou de matériaux survenus sur les chantiers, que cet outillage et ces matériaux soient sa propriété ou celle du maître de l’œuvre qui serait été mis à sa disposition lors de l’exécution du marché. L'entreprise sera responsable de tous dommages, accidents, qui seraient le fait de ses travaux. L’entreprise sera responsable de toute défaillance en matière de sécurité de chantiers de son personnel ou de celui de la RADEEF sur chantiers ou lors du transport du matériel et matériaux destiné aux chantiers. De plus elle est responsable de la prise de toutes les dispositions relatives à la sécurité du public.


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En général l’entrepreneur sera responsable de tout accident ou dommages matériels ou corporels, du fait direct des travaux causés par son personnel ou son matériel. Cette responsabilité s’entend aussi bien pendant les travaux qu’après leur achèvement. L’entrepreneur est aussi responsable des dépenses supplémentaires auxquelles la correction de ses erreurs, omissions ou défauts pourraient donner lieu. ARTICLE 17 : PRIX Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.

Sous peine de nullité de l'offre, les prix devront être établis en dirhams. ARTICLE 18 : MODE D'EVALUATION Les travaux seront payés sur la base des prix du bordereau des prix. Le règlement des travaux défini au présent Appel d'offres s'effectuera suivant les conditions particulières. Les travaux donneront lieu à l'établissement de décomptes mensuels provisoires établis sur la base d'attachement prix contradictoirement par la RADEEF et l'entrepreneur. Aucun attachement ne pourra être opéré pour les ouvrages dont l'exécution ne sera pas conforme aux spécifications techniques du CPS. L’entrepreneur devra remettre à la RADEEF une situation récapitulative détaillée des travaux exécutés présentant les quantités réglées et celles à régler. Sur la base de cette situation récapitulative vérifiée et rectifiée s'il y a lieu, conformément aux observations de la RADEEF, sera établi un décompte général et définitif qui fixera le montant total dû à régler. ARTICLE 19 : REGLEMENT DES OUVRAGES NON PREVUS Dans le cas où des prestations supplémentaires considérées comme l’accessoire du présent marché, imprévues au moment de sa passation, seraient confiées à l’entrepreneur, ce dernier devrait obtenir l’accord préalable de la RADEEF sur les prix de règlement concernant ces prestations. Le règlement de ces prestations devra faire l’objet d’un avenant dont le montant ne doit pas dépasser 10% du montant du initial marché. ARTICLE 20 : DECOMPTES L’Entrepreneur présentera à la R.A.D.E.E.F, chaque mois en six exemplaires une situation détaillée formant décompte des travaux ou fournitures effectivement réalisés au cours du mois précédent. Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 90 Jours à compter de la date d’exécution des travaux.


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La RADEEF, pourra ne donner aucune suite aux décomptes présentés tant que les travaux ne sont pas exécutés dans les règles de l’art. ARTICLE 21 : NATURE DES PRIX Les prix sont fermes et non révisables ARTICLE 22 : RETENUE DE GARANTIE La retenue de garantie est fixée à 7% ( sept pour cent ) du montant initial du marché Elle sera constituée par l’application d’une retenue de 10% ( dix pour cent ) sur chaque décompte présenté par l’entrepreneur et ce jusqu’à ce que le montant de 7% ( sept pour cent ) de la valeur initiale du marché soit atteint. Elle peut être remplacée par une caution Bancaire dans les conditions prévues à l’Article 59 du C.C.A.G.T, Elle sera restituée sur demande écrite après la réception définitive, sous réserve que l’entrepreneur ait satisfait à toutes ses obligations et notamment qu’il ait fourni tous les documents relatifs à l’approbation de son décompte définitif ARTICLE 23 : RECEPTION PROVISOIRE, CONDITION DE GARANTIE Les ouvrages ne sont réceptionnés qu’après avoir subi, aux frais de l’entrepreneur, les contrôles de conformité des travaux avec l’ensemble des obligations du marché et, en particulier, avec les spécifications techniques. La réception provisoire prend effet à la date d’achèvement des travaux constatée par le maître d’ouvrage. Lorsque la réception provisoire est assortie de réserves, l’entrepreneur doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par le maître d’ouvrage par ordre de service. Au cas où l’entrepreneur ne remédie pas à ces imperfections et malfaçons dans le délai prescrit, le maître d’ouvrage peut faire exécuter les travaux correspondants aux frais et risques de l’entrepreneur Quant au délai de garantie, il est égale à la durée comprise entre la réception provisoire et la réception définitive. L’entrepreneur est tenu à une obligation dite obligation de parfait achèvement et ce conformément aux dispositions de l’Article 67 du CCAGT. La réception provisoire des travaux sera prononcée après l’achèvement, à la satisfaction totale du Maître de l’Ouvrage, de l’ensemble des prestations prévues dans le marché. Toutes les conditions indiquées dans l’Article 65 du CCAGT sont strictement applicables.


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ARTICLE 24 : RECEPTIONS DEFINITIVE-REMBOURSEMENT DE LA RETENUE DE GARANTIE La réception définitive sera prononcée un an à dater de la réception provisoire du dernier chantier. Si la réception définitive ne donne pas lieu à des observations et si toutes les clauses du marché sont pleinement remplies la retenue de garantie correspondante sera remboursée à l’entrepreneur après que celui ci en aura fait la demande par écrit. ARTICLE 25 : NANTISSEMENT Si l’entrepreneur remplit les conditions requises, pourra bénéficier du régime institué par le dahir 23 Chaoual 1367 ( 28 Aoùt 1948) relatif au nantissement des marchés modifié et complèté par le dahir n° 1.62.282 du 19 Joumada 1382 ( 29 Octobre 1962). Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : - La liquidation des sommes dues en exécution du marché sera opérée par les soins du Directeur

général de la R.A.D.E.E.F. - Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’aux bénéficiaires des

nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l’Article 7 du dahir du 28 Aoùt 1948 est le Directeur général de la R.A.D.E.E.F.

Les paiements prévus au marché seront effectués par les soins du trésorier payeur de la Régie seul qualifié pour recevoir les significations des créances du titulaire du marché. ARTICLE 26 : AUGMENTATION ET DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX Elles sont appliquées conformément aux dispositions des Articles 52 et 53 du décret n° 2-99-1087 du 29 Moharram 1421 ( 4 Mai 2000), approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat ( CCAGT) ARTICLE 27 : MESURES COERCITIVES Dans le cas de non-exécution de l’une des clauses du présent marché, la RADEEF met le contractant en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne doit pas être inférieur à 15 jours. A l’expiration de ce délai et si la cause qui a provoqué la mise en demeure persiste, le marché sera résilié de plein droit au tort du contractant et sous réserve des indemnités de dommage qui peuvent être réclamées par la RADEEF.


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ARTICLE 28 : CESSION DU MARCHE La cession du marché est interdite sauf dans les cas de cession de la totalité ou d’une partie du patrimoine de l’entreprise titulaire à l’occasion d’une fusion ou d’une scission. Dans ce cas le marché ne peut être cédé que sur autorisation expresse de l’autorité compétente. Sur la base de cette autorisation un avenant doit être conclu. Les cessionnaires doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l’Article 23 du règlement des marchés de la RADEEF. ARTICLE 29 : CESSATION DES TRAVAUX 1) Lorsque le maître d’ouvrage prescrit par ordre de service la cessation des travaux, le marché est

immédiatement résilié et une indemnité est allouée à l’entrepreneur si un préjudice est dûment constaté. La demande de l’entrepreneur n’est recevable que si elle est présentée par écrit, dans un délai de quarante (40) jours à dater de la notification de l’ordre de service prescrivant la cessation des travaux .

2) Si les travaux ont reçu un commencement d’exécution, l’entrepreneur peut requérir qu’il soit procédé immédiatement à la réception provisoire des ouvrages exécutés puis à leur réception définitive après l’expiration du délai de garantie.

ARTICLE 30 : RESILIATION DU MARCHE La Régie se réserve le droit de résilier le marché en tout ou partie en cas du manquement grave de l’entrepreneur à ses obligations contractuelles et ce dans un délai de 15 jours après la mise en demeure par lettre recommandée visant et rappelant le présent Article . ARTICLE 31 : COUVERTURE DES RISQUES RELATIFS A L’EXECUTION DU MARCHE Conformément aux dispositions de l’Article 3 de l’arrêté du 13 chaâbane 1360 (6 Septembre 1941) unifiant le contrôle de l’Etat sur les entreprises d’assurance, de réassurance et de capitalisation, l’assurance des risques situés au Maroc inhérents à l’objet du marché, doit être souscrite et gérée par une entreprise d’assurance agrée par le Ministère des finances pour pratiquer au Maroc l’assurance des dits risques. L’entreprise doit, avant de commencer les travaux, justifier de la souscription au Maroc d’une assurance garantissant les risques par la production d’une police d’assurance ou d’une note de couverture contractée auprès d’une ou de plusieurs entreprises Marocaines d’assurances. Pour ce qui concerne les assurances obligatoires et notamment, celles prévues à l’Article 24 du C.C.A.G.T, pour la couverture des risques accidents du travail, maladies professionnelles et responsabilité civile automobile, le contractant devra, dés la notification du marché, être en mesure de justifier qu’il a satisfait effectivement à ces obligations légales.


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Il devra être de même pour chacun de ses sous-traitants. En cas d’accident aux ouvrages objets du marché, qu’elle qu’en soit la cause, le contractant est tenu de procéder, dans les délais les plus réduits, à leur remise en état. ARTICLE 32 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE 1) Avant tout commencement des travaux, l’entreprise doit adresser au maître d’ouvrage, une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agrées à cet effet justifiant la souscription d’une ou de plusieurs polices d’assurances pour couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché et précisant leurs dates de validité, à savoir ceux se rapportant :

a) aux véhicules automobiles et engins utilisés sur le chantier qui doivent être assurés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

b) Aux accidents de travail pouvant survenir au personnel de l’entrepreneur qui doivent être couverts par une assurance conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le maître d’ouvrage ne peut être tenu pour responsable des dommages ou indemnités légales à payer en cas d’accidents survenus aux ouvriers ou employés de l’entrepreneur ou de ses sous-traitants. A ce titre, l’entrepreneur garantira le maître d’ouvrage contre toute demande de dommages-intérêts ou indemnités et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charge et dépense de toute nature relatifs à ces accidents. L’entrepreneur est tenu d’informer par écrit le maître d’ouvrage de tout accident survenu sur son chantier et le consigner sur le cahier de chantier prévu par le cahier des prescriptions communes ou le cahier de prescriptions spéciales.

c) A la responsabilité civile incombant : - à l’entrepreneur en raison des dommages causés aux tiers par les ouvrages objet du marché,

jusqu’à la réception définitive notamment par les matériaux, le matériel, les installations, le personnel de l’entrepreneur, quant il est démontré que ces dommages résultent d’un fait de l’entrepreneur, de ses agents ou d’un défaut de ses installations ou de ses matériels.

- A l’entrepreneur en raison des dommages causés sur le chantier et ses dépendances aux agents du maître d’ouvrage ou de ses représentants ainsi qu’aux tiers autorisés par le maître d’ouvrage à accéder aux chantiers jusqu’à la réception définitive.

- Au maître d’ouvrage en raison des dommages causés au tiers sur le chantier et ses dépendances

notamment par ses ouvrages, son matériel, ses marchandises, ses installations, ses agents . Le contrat d’assurance correspondant à cette responsabilité doit contenir une clause de renonciation de recours contre le maître d’ouvrage.

- Au maître d’ouvrage en raison des dommages causés au personnel de l’entrepreneur et

provenant, soit du fait de ses agents, soit du matériel ou des tiers dont il serait responsable, et qui entraîneraient un recours de la victime ou de l’assurance « accident du travail ».


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d) Aux dommages à l’ouvrage, à ce titre doivent être garantis par l’entrepreneur, pendant la

durée des travaux et jusqu’à la réception provisoire, les ouvrages provisoires objet du marché, les ouvrages et installations fixes ou mobiles du chantier, les matériels, matériaux et approvisionnements divers contre les risques d’incendie, vol, détérioration pour quelque cause que ce soit, sauf cataclysmes naturels.

2) l’entrepreneur est tenu de renouveler les assurances prévues au paragraphe 1 du présent Article de manière à ce que la période d’exécution des travaux soit constamment couverte par les assurances prévues par le marché L’entrepreneur est tenu de présenter au maître d’ouvrage, la justification du renouvellement des assurances prévues ci-dessus. 3) Aucun ordonnancement ne sera effectué si l’entrepreneur n’a pas respecté les dispositions des

paragraphes 1 et 2 du présent Article. Les attestations de souscription des polices d’assurances doivent être conservées par le maître d’ouvrage.

4) En outre, l’entrepreneur devra garantir le maître d’ouvrage contre les conséquences de tout autre dommage ou préjudice causé par lui à l’occasion des travaux à toute personne et / ou à toute propriété.

5) l’entrepreneur doit informer le maître d’ouvrage de tout modification ou résiliation concernant les polices d’assurances prévues par le présent Article sous peine de l’application des mesures coercitives.

6) Les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus s’appliquent également au sous-traitants. ARTICLE 33 : LITIGE Toutes les contestations se rapportant au présent marché et qui ne pourraient être réglées par voie amiable seront soumise aux tribunaux statuant en matière administrative relevant de la ville de Fès. ARTICLE 34 : VALIDITE DU MARCHE Le marché résultant du présent appel d’offres ne sera définitif et exécutoire qu’après la notification de son approbation par le directeur général de la RADEEF et visa du contrôleur d’Etat lorsque le seuil de visa est requis par la réglementation en vigueur.


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CHAPITRE II : TERMES DE REFERENCE

ARTICLE 35 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent Appel d'Offres a pour objet les travaux de terrassement et pose du câble 20KV pour le renforcement et le renouvellement du réseau MT. ARTICLE 36 : ETENDUE ET LIMITES DES PRESTATIONS : Les prestations objet de cet appel d’offres comprennent essentiellement :

♦ Les travaux de terrassement en tranchée pour la pose du câble MT. ♦ Les fournitures diverses pour les travaux de génie civil. ♦ La réalisation de fonçage. ♦ La construction des regards. ♦ Réfection des chaussées et trottoirs de toute nature. ♦ Le dégagement des déblais excédentaires. ♦ La fourniture et pose des câbles unipolaire PRC 1 X 240 mm² Alu S26 classe C2 isolé

24KV. ♦ La fourniture des boites de jonction et d’extrémités rétractables à froid de 240 mm² pour le

câble précité. 1 -Prestations à la charge de l’entrepreneur : L'Entrepreneur doit assurer les travaux suivants:

♦ Toutes les études nécessaires à l'exécution des travaux. ♦ Les études concernant l'organisation du chantier et la conduite des travaux suivant un

planning à faire agréer par la RADEEF. ♦ La mise en service des différents équipements et l’entretien des installations pendant le délai

de garantie. ♦ La fourniture, le transport et la mise en œuvre de tous les matériaux nécessaires à l'exécution

des travaux de génie civil. ♦ Tous les essais et mises au point, en vue de l'obtention des garanties figurant dans le présent

CPT. ♦ La remise des plans de recollement sur papier et support informatique. ♦ Remise en état des lieux.

L'énumération des prestations indiquées ci-dessus et dans les divers chapitres des clauses techniques particulières n'est nullement limitative. En fait, l'Entrepreneur s'engage à fournir et à mettre en œuvre un ensemble en parfait état de marche et dans les règles de l’art. 2- Les plans de recollement :

Après l’achèvement des travaux d’exécution de chaque chantier, l’entreprise procédera à l’établissement d’un plan de recollement sur papier et sur support informatique (au format dwg), pour les dossiers qui ont fait l’objet d’un plan d’exécution fourni par la RADEEF, sur la base du plan d’exécution transmis et les travaux réellement réalisés, le plan portera les références (numéro


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et date du plan d’exécution). La remise des plans de recollement à la RADEEF, est une condition nécessaire pour

l’établissement de l’attachement. ARTICLE 37 : INSTALLATION DE CHANTIER

Le chantier doit être organisé de manière à éviter toute gêne aux tiers, il doit comporter la signalisation et le balisage du chantier, les zones de stockage des agrégats et matériel électrique (qui ne doivent pas comporter les produits inflammables et toxiques). ARTICLE 38 : SIGNALISATION & SECURITE DES CHANTIERS

L’attention de l’entrepreneur est particulièrement attirée sur les indications du Cahier des Clauses Générales Applicables aux entrepreneurs de travaux à effectuer pour le compte de la RADEEF en ce qui concerne la signalisation de jour comme de nuit de ses chantiers ainsi que du respect des normes de sécurité en vigueur, a cet effet l’entrepreneur doit disposer de panneaux de signalisation de travaux normalisés en nombre suffisant et de panneaux spéciaux signalant travaux RADEEF Electricité.

L’entrepreneur réalisera les mesures nécessaires pour que les équipes de travail soient adaptées au travail à réaliser. Il doit fournir aux équipes les vêtements de travail et les équipements de sécurité adéquats et veiller à leur bonne utilisation.

Protection individuelle : Le port des vêtements de travail et de sécurité est obligatoire, tout élément de protection

individuelle doit être conforme aux normes marocaines en vigueur, tout vêtement ou élément de protection endommagé doit être remplacé immédiatement, liste non exhaustive des protections individuelles :

v Tenue de travail portant le nom de l’entreprise; v Gilet phosphorescent portant le nom de l’entreprise; v Imperméable; v Chaussures de sécurité; v Masque de respiration anti-poussière; v casque de sécurité; v ceinture de sécurité; v Gants isolants; v Etc…

L’entreprise doit contracter une assurance pour ses travailleurs pendant toute la durée du délai

des travaux et tout accident de travail doit être déclaré conformément à la réglementation en vigueur - Protection du chantier : L’entrepreneur doit assurer la signalisation aux abords du chantier et ce, conformément à la

réglementation en vigueur, la fourniture et la mise en place et l’entretien des équipements de protection du chantier seront à la charge de l’entreprise


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Liste non exhaustive des protections du chantier : v Panneau de signalisation de travaux normalisés v Panneaux spéciaux signalant travaux RADEEF Electricité de dimensions 2mx1m. v Affiche indicatif de risque v Fil ou bande de balisage v Clôture autonome de retenue des piétons v Balise lumineuse clignotante v Extincteurs adaptés v Etc….

Pendant la durée du chantier toutes les précautions doivent être prises pour empêcher les

personnes d’être atteintes par des objets dangereux qui peuvent survenir des lieux de travail ou d’objets qui pourraient tomber, il est interdit d’abandonner sur le chantier des matériaux ou matériel à arêtes vives pouvant causer des blessures ou des objets pouvant compromettre la sécurité individuelle et collective.

- Organisation générale du chantier : Le chantier doit être organisé de manière à éviter toute gêne aux tiers, et doit comporter la

signalisation et le balisage nécessaire. - Nettoyage du chantier :

L’entreprise devra procéder au nettoyage et l‘ évacuation des gravats, des déchets et déblais les

plus fines qui sera réalisé par balayage de manière quotidienne de l’entourage du chantier pour préserver la propreté de l’environnement et éviter toute réclamation des citoyens riverains ou des autorités.

Le nettoyage du chantier et voies publiques empruntés par les engins de l’entreprise est à sa charge et doit être réalisé pendant toute la durée de l’intervention, l’état des voiries devra être conservé de façon à maintenir la sécurité des usagers. ARTICLE 39 : PERTES, AVARIES ET SUJETIONS L'entrepreneur en vertu du dépôt de sa soumission, est réputé avoir parfaite connaissance du cahier des clauses et conditions générales. A/- Il ne sera alloué à l’entrepreneur aucune indemnité en raison d’éventuelles pertes, avaries ou

dommages occasionnés par négligence imprévoyance, défaut de moyen ou fausses manœuvres. B/- L’entrepreneur ne peut se prévaloir, ni pour éluder les obligations de son marché, ni pour

élever aucune réclamation des sujétions qui peuvent être occasionnés par:

• L’exploitation de la route, de la voie ferrée… • La présence simultanée d’autres travaux expressément désignés au marché. • Le voisinage d’installations industrielles ou autre en service.


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C/- Aucune indemnité ne sera due à l’entrepreneur, même en cas de force majeure, pour perte totale ou partielle de son matériel flottant, les frais d’assurance de ce matériel étant implicitement compris dans les prix du marché.

ARTICLE 40 : GARDIENNAGE DES CHANTIERS ET MATERIEL L'entrepreneur assurera à sa charge le gardiennage de ses chantiers sera responsable des tourets de câbles en attente de pose et du matériel divers et supportera les conséquences des dommages ou des vols de matériels confiés à sa garde, ainsi que des matériels et ouvrages réalisés et en attente de réception .

ARTICLE 41 : RESPONSABLITE DE L’ENTREPRISE

L'entreprise sera entièrement responsable sous les règles du droit commun, aussi bien de la bonne exécution des travaux, et de la qualité des matériaux que de la réception des ouvrages et des matériaux. Cette responsabilité ne sera pas couverte par des vérifications et essais de diverses natures auxquels le maître de l’œuvre aura procédé, et non plus par la réception des ouvrages et des matériaux.

En outre, l'entreprise devra conduire ses travaux selon les règles de l'art, et notamment au voisinage des constructions et ouvrages publiques et privées, de façon à éviter tous dégâts à ces constructions. Elle sera entièrement responsable des dommages éventuellement causés aux dites constructions et ouvrages pendant l'exécution des travaux, ainsi que des dommages ou accidents occasionnés par ses ouvriers, aux tiers et aux salariés du maître de l’œuvre, du fait de ses travaux. L'entreprise devra organiser à ses frais et sous sa seule responsabilité le gardiennage de ses chantiers, en particulier elle supportera seules les conséquences des pertes d'outillage ou de matériaux survenus sur les chantiers, que cet outillage et ces matériaux soient sa propriété ou celle du maître de l’œuvre qui serait été mis à sa disposition lors de l’exécution du marché.

En cas de dégât sur les réseaux (Eau, Electricité, Assainissement, communication) et ouvrages des tiers, l’entreprise sera responsable de tous dommages, accidents, etc... qui seraient le fait de ces travaux, ainsi que tous les frais de réparation et rétablissement de ces réseaux. L’entreprise sera responsable de toute défaillance en matière de sécurité de chantiers de son personnel ou de celui de la RADEEF sur chantiers ou lors du transport du matériel et matériaux destiné aux chantiers .De plus elle est responsable de la prise de toutes les dispositions relatives à la sécurité du public.

L’entreprise est entièrement responsable des pénalités et amendes financières externes occasionnées par :

*Le manque du balisage et de sécurité du chantier, * suite aux dommages matériels et moraux causées aux tiers, * suite à l’affaissement des ouvrages réalisés * suite au retard à l’exécution de réfections des chantiers.


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Le montant des pénalités précitées sera facturé à l’entreprise avec note explicative et sera

prélevé directement sur les sommes des factures des travaux dus à l’entreprise. ARTICLE 42 : RACCORDEMENT PROVISOIRE AUX RESEAUX Le raccordement aux réseaux eau ainsi que l’énergie électrique et les frais d’abonnement pour le fonctionnement de son chantier sont à la charge de l’entrepreneur. La RADEEF mettra chaque fois que possible, à la disposition de l’entrepreneur, à la demande de celui-ci, un point d’eau à proximité de son installation de chantier. Les frais de branchement et de consommation sont à la charge de l’entrepreneur. ARTICLE 43 : REPLI DES INSTALLATIONS DE CHANTIERS A chaque fin du chantier, l’entrepreneur sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif. Le temps nécessaire du repli des installations de chantiers et à la remise en état des lieux est compris dans le délai d’exécution de ce chantier. ARTICLE 44 : ATTACHEMENTS 1- Les attachements sont établis mensuellement à partir des constatations faites sur le chantier, des

éléments qualitatifs relatifs aux travaux exécutés et des approvisionnements réalisés. Pour déterminer les quantités directement utilisables pour l’établissement des décomptes, les calculs sont effectués en partant de ces éléments.

2- Les attachements comprennent, s’il y a lieu, pour chaque ouvrage et partie d’ouvrage les numéros de série ou de bordereau des prix unitaires et la dépense partielle. Ils sont décomposés en trois parties : travaux terminés, travaux non terminés et approvisionnements ; Ils mentionnent sommairement à, titre de récapitulation les travaux terminés des attachements précédents.

3- Les attachements sont pris, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, par l’agent chargé par le maître d’ouvrage de la surveillance de ceux-ci en présence de l’entrepreneur convoqué à cet effet ou de son représentant agrée et contradictoirement avec lui. Toutefois, si l’entrepreneur ne défère pas à la convocation et ne se fait pas représenter, les attachements sont pris en son absence et sont réputés contradictoires.

ARTICLE 45: SPECIFICATIONS TECHNIQUES A. Spécifications des travaux de terrassement :

L’installation des canalisations d’électricité souterraines comporte essentiellement les travaux

ci-après : • L’ouverture des fouilles en tranchées sous trottoirs ou sous chaussées. • Le remblaiement des fouilles après pose de câbles électriques • L’enlèvement et le transport aux décharges publiques des déblais en excédent. • l’entretien des fouilles ouvertes par l’entreprise pendant la durée du délai de garantie • la prestation y compris le transport de manœuvres qui seront employés dans des travaux

de manutention, de pose de câbles • la fourniture de sable de rivière ou de mer et de gravette • la fourniture et pose de buse ou demi-buses en ciment


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• la réfection des trottoirs et chaussées selon leur état primitif • la construction d’ouvrages en béton • la fourniture, transport et pose de grillage de signalisation. • Réalisation des traversées souterraines par la technique du fonçage.

L’entrepreneur se conformera à tous les règlements de la voirie et à toutes les indications qui lui

seront données par la RADEEF. Il organisera et conduira le chantier d’une manière telles que les accès aux propriétés riveraines, la circulation sur la chaussée et les trottoirs, l’écoulement des eaux de pluies, soient assurés en tout temps. Il assurera l’entretien et la surveillance des tranchées ouvertes jusqu’au moment de la mise en place des câbles. Il demeurera responsable des réparations des égouts, des conduites d’eau potable, des câbles souterrains RADEEF et P.T.T et des installations publiques ou privées qui auraient subi des avaries du fait de l’exécution des travaux. A-1 / Tracé – Implantation – Piquetage :

La RADEEF indiquera à l’entrepreneur l’emplacement choisi pour l’implantation des

canalisations d’électricité et les dimensions des tranchées correspondantes. Le tracé de principe est indiqué sur les plans d’exécution de la RADEEF. Les opérations de

piquetage et d’implantation seront effectuées par l’entrepreneur en présence d’un représentant de la RADEEF.

L’entrepreneur sera responsable de la conservation des piquets et repères ainsi que de toutes les bornes en pierres (rondes et carrées) et toutes autres bornes en pierre appartenant à la régie ou autre organisme.

Dans certains cas le tracé définitif est fixé par la RADEEF d’après les résultats des sondages, et les obstacles physiques ou autres.

A-2/ Sondages :

Avant l’ouverture des tranchées pour travaux, l’entrepreneur sera préalablement tenu de faire

exécuter à ses frais des sondages préliminaires perpendiculaires à la fouille à établir. Les sondages seront constitués par une tranchée ayant une longueur comprise entre 1 et 2m et une profondeur égale à celle de la tranchée à ouvrir. Des sondages supplémentaires pourront être demandés par la RADEEF. A-3/ Signalisation des chantiers :

Depuis le commencement de fouille, l’entreprise doit satisfaire à toutes les obligations et

prescriptions de la signalisation en vigueur. Elle comprend, entre autres, des panneaux constitués par :

§ 1 bande de signalisation pour délimitation et protection du chantier § 1 panneau d’information de l’approche du chantier § 1 panneau d’interdiction de doubler § 1 panneau de limitation de vitesse à 20Km/h etc….


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A-4/ Exécution des tranchées :

Les fouilles seront creusées suivant les formes et aux profondeurs prescrites.

L’ouverture des tranchées en traversée de voies sera exécutée obligatoirement par demi chaussée, sauf autorisation spéciale des services de la voirie ou de la police que l’entrepreneur sera tenu d’obtenir. L'entrepreneur sera responsable de la tenue du terrain qu'il devra étayer au besoin, il devra protéger les fouilles contre l'invasion des eaux. L'entrepreneur assurera l'entretien et la surveillance des tranchées ouvertes jusqu'au moment de la mise en place des câbles RADEEF Tout dérangement de matériaux, comblement des fouilles ou autres manoeuvres qu'il aurait lieu d'exécuter à l'occasion d'une fête, par mesure de sécurité publique ou pour toute autre cause, demeureront à la charge de l'entrepreneur, sauf recours motivé de l'administration dans le cas où ces travaux seraient très importants. D'une manière générale, aucune des sujétions résultant des travaux ne pourra être un sujet de réclamation ou demande d'indemnité de la part de l'entrepreneur.

Dimensions des tranchées

En principe et sauf dérogation, les dimensions des tranchées à ouvrir sont les suivantes :

- Pose de 1 câble : largeur 0,40m - Pose de 2 câbles : largeur 0,50m - Pose de 3 câbles : largeur 0,70m - Pose de 4 ou 5 câbles : largeur 1,00m

La profondeur minimum des tranchées sera de 0,80m pour les canalisations sous

trottoirs, et de 1,00m pour celles sous chaussées. Les largeurs indiquées ci-dessus sont les dimensions mesurées au fond de la fouille.

L’entrepreneur doit se référer aux recommandations de la RADEEF en ce qui concerne l’implantation des tranchées et les dispositions des canalisations des câbles ainsi que pour ce qui concerne les profondeurs.

Lorsque la présence d'obstacles le nécessitera, les dimensions ci-dessus seront modifiées après accord de la RADEEF A-5/ Finition du fond de fouille :

Avant toute pose de canalisation d’électricité, le fond de la tranchée devra, après réception du

fond de la fouille par la RADEEF, être réglé uniformément par une couche de sable de 0,10 m suivant les indications de la régie.


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A-6/ Comblement des fouilles L'entrepreneur est chargé de remblayer toutes les tranchées ou fouilles ouvertes par lui. Le remblaiement ne pourra s'effectuer que sur ordre de la RADEEF après la pose des canalisations d'électricité. Toutefois, le remblaiement des traversées de chaussées, s'effectuera sitôt que la pose des buses en ciment soit terminée. D'une manière générale, sitôt les câbles posés, l'entrepreneur devra obligatoirement exécuter en n'importe quel moment, la première couche de remblais sur une hauteur de 0,20m au-dessus des canalisations d'électricité faute de quoi il sera tenu pour responsable des dégâts occasionnés aux câbles pendant la nuit ou tout autre moment de la journée. A-7/ Exécution des remblais

Les remblais seront effectués avec des matériaux provenant de la fouille de celle-ci exécutée en terrain meuble (terre, Tuf,). Dans le cas de déblais exécutés en terrain rocheux, l'entrepreneur est tenu d'effectuer à ses frais des apports de terre pour le remblaiement des tranchées.

Les remblais seront effectués avec les matériaux provenant de la fouille. Toutefois, la première couche de remblais, (remblai primaire) sur une hauteur de 0,20m au dessus des canalisations posées, sera exécutée avec la terre tamisée ou bien purgée de toutes matières étrangères. Les mailles du tamis ne devront pas excéder 1,5 * 1,5cm. Le reste de la fouille sera comblé avec les matériaux tout venant, criblés de grosses pierres maille carrée de 50mm minimum.

Les remblais seront obligatoirement exécutés par couches successives de 0,20m maximum damés refus à l'aide d'engins mécaniques (dameuses vibrantes) et arrosés pour éviter tout tassement ultérieur de la fouille, Au fur et à mesure d’avancement des travaux de remblaiement des tranchées, le chantier doit être nettoyé et débarrassé de tout les déblais et restes des matériaux même les plus fines avec balais et brosses métalliques.

Toutes les bornes, repères qui auraient été déplacées lors de l'ouverture des fouilles, devront être remplacées soigneusement à leur emplacement et selon leur disposition d'origine.

L’entrepreneur est entièrement responsable sur tout déplacement à un endroit autre que son endroit d'origine. L’emplacement d’une borne ou repère ayant porté préjudice à une administration ou à un tiers. A-8/- Dégagement des déblais

Le dégagement des déblais excédentaires qui résultent des travaux de terrassement, confection de massifs, fouilles de terre du poste, remplacement de la terre des traversés de chaussée par du tout venant, de l’apport de terre pour comblement de fouilles ou tranchées, déblais qui résultent de la réfection sont à la charge de l’entreprise et sont compris dans le prix du terrassement et réfection. L’entreprise est tenue de dégager les déblais excédentaires issues des travaux de terrassement immédiatement après remblayage des fouilles.


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A-9/ Pose de câble :

Avant la pose de câble, la régie doit réceptionner la fouille et le lit de pose. Le passage des câbles sous chaussée s'effectuera à l'aide de fourreaux constitués par des buses

rondes en béton comprimé de 150mm de diamètre intérieur, ou par tube PVC de diamètre 160mm suivant recommandations de la RADEEF.

Ces travaux seront exécutés avant toute pose de câbles électriques.

La fouille sera ouverte suivant les dimensions fixées par la RADEEF et en fonction du nombre de fourreaux à poser.

La tranchée une fois achevée et réceptionnée, le fond de celle-ci sera régularisé par une couche

de sable de carrière propre et tamisé de 0,10m d'épaisseur uniforme.

Sur ce lit de sable seront posées les buses en ciment de 150mm avec emboîtements mâles et femelles. L'assemblage de ces buses se fera uniquement avec l'aide de leur emboîtement et sans confection de joints au mortier, sauf dans le cas des buses armées.

Lorsqu’il s’agira des prises PVC, les raccords seront réalisés avec des accessoires compatibles à cette technique.

L'entrepreneur sera tenu de fournir et placer à l'intérieur de chaque fourreau, un fil de fer galvanisé de 30/10éme qui sera en place au fur et à mesure de la pose des buses. Ce fil de fer aura toujours une longueur utile de 2m aux extrémités de chaque fourreau.

De même l'entrepreneur devra obligatoirement obstruer chaque extrémité de fourreaux à l'aide de papier fort recouvert de plâtre ou de ciment avant et après la pose des câbles électriques.

Lorsque la construction des fourreaux sera achevée, l'entrepreneur pourra après accord de la RADEEF remblayer aussitôt la tranchée. Un grillage de signalisation rouge aux mailles carrées de 15*15mm de largeur 33cm précitées en plastic sera placé sur toute la surface de la fouille, dans les mêmes conditions que pour les canalisations sous trottoirs.

Lorsque la RADEEF le jugera nécessaire, les fourreaux pourront être entièrement enrobés de béton ordinaire de manière à constituer un bloc homogène. Dans le cas contraire, les joints d'assemblage des buses seront recouverts par un enduit au mortier de ciment "B". A-10/ Pose de fourreaux

Les buses pour traversées des chaussées seront descendues avec soins dans la tranchée, et

placées correctement tant au point de vue alignement et niveau sans coude ni déviation. La pose des fourreaux se fera par tronçon de 20 à 30m.

Au fur et à mesure de la pose de chaque tuyau, on en fera sortir toutes les matières étrangères qui auraient pu y pénétrer. Dans le cas d'enrobement avec du béton on fera passer au fur et à mesure de la pose de chaque élément un mandrin brosse pour détruire toutes les bavures provenant de la confection des joints au mortier.


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A-11/ Pose de grillage

La mise en place du grillage avertisseur à mailles carrées de 15*15mm de largeur 33cm de

couleur rouge comme protection mécanique supplémentaire se fera suivant les dispositions ci-après : a) d'une manière générale, la largeur du grillage correspondra à la largeur de la tranchée, dans la limite ou les dimensions de fabrication de celui-ci le permettent. b) le grillage devra avoir dans tous les cas obligatoirement ses renforts d'origine sur chaque bord.

En aucun cas, il ne sera permis la pose de grillage taillé dans un rouleau dont la largeur est supérieure à celle de la tranchée.

c) dans le cas ou la tranchée aurait une largeur qui ne correspond pas avec les dimensions standards du grillage, la pose et mise en place de celui-ci s'effectuera par la juxtaposition de rouleaux de mêmes ou différentes dimensions de manière à épouser l’ensemble de la surface de la tranchée. A-12/ Remblaiement des fouilles :

L’entrepreneur est chargé de remblayer toutes les tranchées ou fouilles ouvertes par lui,

Sous trottoir, immédiatement après l’achèvement de la pose d’un tronçon des buses, le remblaiement des tranchées destinées pour la pose sous sable, s’effectue sitôt les câbles posés. Les traversées de chaussées doivent être remblayées totalement une fois les buses posées. Pour les trottoirs les remblais seront effectués par les matériaux provenant de la fouille sélectionnés et triés de gros éléments et déblais. Pour les chaussées le remblaiement des fouilles doit être effectué intégralement par des apports de tout-venant propre et non des éléments récupérés de la fouille.

A-13/ Réfection des chaussées et trottoirs

La réfection des chaussées et trottoirs sera faite sur ordre de la RADEEF immédiatement après l'achèvement du remblaiement des fouilles.

En cas de contestation à l’issue du chantier ou pendant le délai de garantie, des sondages de

contrôles pourront être fait par un laboratoire agrée aux frais de l’entreprise, si la réfection de chaussée n’est pas conforme à la structure initiale, celle-ci sera refaite aux frais de l’entrepreneur.

Lorsqu’il s’agira d’une chaussée goudronnée, l’entrepreneur est tenu de reprendre les couches de fondation et le revêtement supérieur, selon les normes en vigueur des TP et dans les meilleurs délais en respectant la sécurité publique. Lorsqu’il s’agira d’un trottoir, l’entrepreneur est tenu de reprendre le revêtement identique à l’état initial, plusieurs types de réfections peuvent être rencontrés à savoir (liste non exhaustive, le soumissionnaire est tenu d’exécuter n’importe quel type de réfection) : Ø Réfection de trottoir en forme bétonnée dosée à 300 Kg/m3 : cette réfection comprend la

mise en place d’une forme bétonnée de 0,10 m dosée à 300 Kg/m3 de ciment CPJ35, y compris hérissonnage et toutes sujétions.


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Ø Réfection de trottoir en carreaux de ciment y compris hérissonnage et forme bétonnée dosée à 250 Kg/m3 : cette réfection comprend la mise en place d’une forme bétonnée de 0,10 m dosée à 250 Kg/m3 de ciment CPJ35, y compris hérissonnage, la pose des carreaux de ciment de dimensions confondues fournis par l’entreprise ou des éléments récupérés en bon état y compris la forme de pose des carreaux

Ø Réfection de trottoir en carreau de type REV-SOL ou similaire y compris hérissonnage et

forme bétonnée dosée à 250 Kg/m3 : cette réfection comprend la mise en place d’une forme bétonnée de 0,10 m dosée à 250 Kg/m3 de ciment CPJ35, y compris hérissonnage et la pose des carreaux de type REV-SOL ou similaire de dimensions confondues fournis par l’entreprise ou des éléments récupérés en bon état y compris la forme de pose des carreaux.

Ø Réfection de trottoir en granite lavé y compris hérissonnage et forme bétonnée dosée à 250

Kg/m3: cette réfection comprend la mise en place d’une forme bétonnée de 0,10 m dosée à 250 Kg/m3 de ciment CPJ35, y compris hérissonnage et la mise en place du granite lavé y compris les joints en plastique de 15mm d’épaisseur, gravillon d’oued à laver.

Ø Réfection de trottoir en mosaïque polie ordinaire y compris hérissonnage et forme bétonnée

dosée 250 Kg/m3 : cette réfection comprend la mise en place d’une forme bétonnée de 0,10 m dosée à 250 Kg/m3 de ciment CPJ35, y compris hérissonnage et mise en place de mosaïque y compris les joints en plastique de 15mm d’épaisseur, gravillon de mosaïque et polissage.

Ø Réfection de trottoir en marbre ou bejmat y compris hérissonnage et forme bétonnée dosée à

250 Kg/m3: cette réfection comprend la mise en place d’une forme bétonnée de 0,10 m dosée à 250 Kg/m3 de ciment CPJ35, y compris hérissonnage et la mise en place de marbre ou bejmat.

Ø Réfection de trottoir en pavés fournis ou récupérés par l’entreprise : cette réfection

comprend la remise en état de trottoir en tout type de pavé fourni ou récupéré par l’entreprise y compris forme de pose composé d’une couche de 5 cm de tout venant damé à l’eau et d’un lit de sable de rivière pour la pose des pavés.

Ø Réfection de trottoir à la pierre de Taza fournie ou récupérée : cette réfection comprend la

fourniture de pierre de Taza neuve ou récupérée en bonne état par l’entreprise y compris compactage du sol, forme de pose de 5 cm d’épaisseur au moins en mortier de ciment dosée à 350 Kg/m3. Elle comprend également la chute, coupe, découpe et les frais de récupération des éléments en bon état et de repose.

B. Spécifications techniques du matériel électrique : B-1/ Caractéristiques du câbles moyenne tension Norme applicable : NF C 33-226 . Description du câble :

1 Ame circulaire rigide câblée en alu classe 2 2 Ecran semi extrudé

3 Isolant en PRC 4 Ecran semi conducteur extrudé cannelé et pelable + poudre gonflante


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5 Ruban alu longitudinal collé à la gaine extérieure. 6 Gaine PVC de haute résistance mécanique 7 la gaine est en PE (polyéthylène) à haute résistance mécanique non propagateur de la

flamme (NF C 32-070 C2) Points particuliers :

• Tension nominale U0/U : 12,5/20 ( 24 KV ) • Tension d’essai : 3.5 U0 ( KV ) • Tension pour décharges partielles : 1,7 U0 • Température maximale à l’âme :

90° en service normal 120° en surcharge de courte durée 250° en cas de court circuit polyphasé de durée max.5s 200° en cas de court circuit monophasé de durée max.5s

Notes importantes :

1. Le câble doit porter les indications suivantes ( longueur, marque, section, conducteur, tension de service, tension spécifiée )

2. Les longueurs par touret seront de 1000 mètres, chaque touret doit porter les indications suivantes avec des écritures non altérables :

3. Section du câble 4. Longueur du câble 5. Poids du câble 6. Tare du touret 7. Nom du fournisseur 8. Epaisseur des couches, isolation, poids d’aluminium, cuivre, gainage, tenue thermiques

caractéristiques géométriques, mécaniques et électrique des câbles seront celle des normes en vigueur.

9. L’homogénéité de chaque couche isolante, le centrage et la bonne qualité des matières utilisées doivent être respectés.

10. Le fournisseur doit présenter le rapport des essais mécaniques et électriques du type de câble qu’il proposera conformément à la norme NF C 33-226

Durée de garantie : 1 année après la mise en service. B-2- Boite de Jonction et Extrémité Unipolaire Préfabriquée Rétractable à Froid Les boites de jonction et d’extrémités 20KV sont conformes aux normes : NF C 33 –001 et C 33-050, seront utilisées pour des câbles MT unipolaires PRC, âme en Alu de 240mm² classe C2, conforme à la norme NF C 33 -226., les cosses et les manchons sont à serrage dynamométrique avec tête fusible.

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Caractéristiques électriques :

1 Tension maximum de service : 24 KV 2 Tension de tenue aux chocs 1,2 x 5 ms : 125 KV. 3 Tenue diélectrique 50 HZ - 1 Mn : 55 KV.

ARTICLE 46 : DEFINITION DES PRIX Poste 101 : Fourniture, transport & pose de câble PRC 1x240 mm² Alu 12/20 KV S26 Classe C2 *Fourniture et transport de câble PRC 1 x 240 mm² 12/20KV Aluminium conforme à la norme UTE C 33- 226 Classe C2 jusqu’au site , déroulement , tirage et mise en place définitive dans les canalisations ou tranchée de toute nature , le gardiennage des câbles , sans majoration d’aucune sorte y compris toutes sujétions. * Payé au mètre linéaire ....................... prix n° 101 Poste 102 Fourniture d’un jeu de 3 boites de jonction unipolaire 20 KV rétractable à froid pour câble Alu de 240 mm² Fourniture d’un jeu de 3 boites de jonction unipolaire préfabriquée rétractable à froid pour le raccordement permanent de câbles UTE C 33- 226 Alu de 240 mm², tension max de service 24 KV, équipées de manchons à serrage mécanique à tête fusible, y compris toutes sujétions * Payé à l’unité ....................... prix n° 102 Poste 103 : Fourniture d’un jeu de 3 boites d’extrémité unipolaire 20 KV rétractable à froid pour câble Alu de 240 mm² *Fourniture d’un jeu de 3 boites d'extrémité unipolaire intérieure préfabriquée rétractable à froid pour le raccordement permanent de câbles UTE C 33- 226 Alu de 240 mm², tension max de service 24KV, équipées de Cosse à serrage mécanique à tête fusible, y compris toutes sujétions * Payé à l’unité ....................... prix n° 103 Poste 104 : Fourniture d’un jeu de 3 boites d’extrémité unipolaire 36 KV rétractable à froid pour câble Alu de 240 mm² *Fourniture d’un jeu de 3 boites d'extrémité unipolaire intérieure préfabriquée rétractable à froid pour le raccordement permanent de câbles UTE C 33- 226 Alu de 240 mm², tension max de service 36KV, équipées de Cosse à serrage mécanique à tête fusible, y compris toutes sujétions Payé à l’unité ....................... prix n° 104


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Poste 105 : Fourniture d’un jeu de 3 boites d’extrémité unipolaire 20 KV rétractable à froid pour câble Alu de 240 mm² Extérieur *Fourniture d’un jeu de 3 boites d'extrémité unipolaire intérieure préfabriquée rétractable à froid type extérieur, équipés d’une protection extérieur pour assurer l’étanchéité et la protetcion contre la corrosion, le raccordement permanent de câbles UTE C 33- 226 Alu de 240 mm², tension max de service 24KV, équipées de Cosse à serrage mécanique à tête fusible, y compris toutes sujétions * Payé à l’unité ....................... prix n° 105 Poste 201 : Ouverture de la tranchée en tout terrain de toute nature Ce prix comprend l’ouverture de la tranchée de toute longueur à toute profondeur en terrain de toutes natures :

• Meuble : au moyen de pelle, pioche ou pelle mécanique ne nécessitant pas l’emploi de

compresseur ou brise roche. • Rocheux : constitué en sa totalité par du rocher franc, des vestiges de maçonneries ou de

béton ou terrain naturel dur le terrassement nécessitant l’emploi du marteau piqueur ou le brise roche.

y compris blindage, étaiement, entretien des fouilles jusqu’à la pose du câble, réglage du fond de fouille, boisage, transport à la décharge publique des déblais en excédent, nettoyage du chantier à l’état d’origine et toutes sujétions.

*Payé au mètre cube ....................... prix n° 201 Poste 202 : Démolition de revêtement *Démolition des formes en béton armées ou non , des trottoirs carrelés de toutes natures et de toutes dimensions , Démolition de la chaussée (l’utilisation d’une tronçonneuse est obligatoire pour découper le revêtement supérieur) , y compris évacuation des gravats à la décharge public et toutes sujétions.

*Payé au mètre cube ....................... Prix n° 202

Poste 203 : Fourniture, transport et pose de buse en béton comprimé diam150 int. Fourniture, transport et mise en tranchée de buses cylindriques diamètre 150 int y compris façon de joints au mortier, fil de fer galvanisé 30/10 et obturation des extrémités des fourreaux avant et après pose des câbles y compris toutes sujétions *Payé au mètre linéaire ....................... Prix n° 203 Poste 204 : Fourniture, transport & pose de tube en acier d’épaisseur 4mm et diamètre 160mm Fourniture, transport et mise en tranchée de tube en acier d’épaisseur 4mm et diamètre 160mm y compris assemblage par soudure, pose de fil de fer galvanisé 30/10 et obturation des extrémités des fourreaux avant et après pose des câbles y compris toutes sujétions *Payé au mètre linéaire ....................... Prix n° 204


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Poste 205 :Fourniture, transport & pose de tube en polyéthylène PN10 de diamètre 160 mm int par technique de forage dirigé

Réalisation d'un forage sous chaussée pour pose d’un tube en poly éthylène PN10 de diamètre 160 mm à une profondeur de 1,20 en dessous de la route y compris :

• Signalisation de chantier jour et nuit. • Réalisation de niches de travail sous trottoir. • Réalisation de niches de réception sous trottoir. • Dégagement de déblais excédentaires.

*Payé au mètre linéaire ....................... Prix n° 205 Poste 206 : Fourniture, transport et pose de sable de rivière Fourniture de sable y compris transport, déchargement, répandage et réglage de sable dans la tranchée sur l’épaisseur précisée par la RADEEF, toutes dimensions prises sera après compactage, y compris toutes sujétions

*Payé au mètre cube ....................... Prix n° 206 Poste 207 : Fourniture, transport & pose de dallette en béton : * Fourniture, transport et mise en tranchée de dallettes en béton vibré dosé à 300 Kg/m3 de dimensions 0,40*0,20*0,08 y compris toutes sujétions.

*Payé au mètre carrée ....................... Prix n° 207 Poste 208 : Fourniture, transport et compactage de tout venant Fourniture, transport et pose et compactage de tout venant de carrières agréées passé au tamis de mailles DN 40mm, le compactage sera exécuté par couche successive de 20cm avec arrosage et toutes sujétions

*Payé au mètre cube ....................... Prix n° 208 Poste 209 : Fourniture, transport et pose de grillage de signalisation Fourniture, transport et pose de grillage plastique à mailles carrées de 15mm*15mm de largeur 33cm de couleur rouge en rouleaux de toutes longueurs, y compris toutes sujétions *Payé au mètre linéaire ....................... Prix n° 209 Poste 210 : Fourniture, transport et mise en œuvre de béton dosé à 250Kg/m3. Fourniture, transport et mise en œuvre de béton dosé à 250Kg/m3 de ciment CPJ35 pour encadrement des buses, radier ouvrage de raccordement, la réalisation des différents réservation et fourreaux ainsi que les protections appropriés et toutes sujétions.

*Payé au mètre cube ....................... Prix n° 210


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Poste 211 : Réfection de trottoir en forme bétonnée dosée à 300 Kg/m3 sur une couche de 0,10 m y compris hérissonnage, Réfection de trottoir en béton sur une couche de 0,10 m dosée à 300 Kg/m3 de ciment CPJ45 y compris hérissonnage , joints refaits à l’état initial et toutes autres sujétions

*Payé au mètre carrée ....................... Prix n° 211 Poste 212 : Réfection de trottoir en tout type de revêtement y compris hérissonnage et forme bétonnée dosée à 300 Kg/m³. Réfection de revêtement de trottoir en tout type de revêtement(Carrelage,mosaïque, granito lavé, bejmat, marbre, formant avec motifs, pavés etc..) , y compris une couche de 0,10 m dosée à 300 Kg/m3 de ciment CPJ45 y compris hérissonnage, joints refaits à l’état initial et toutes autres sujétions

*Payé au mètre carré ....................... Prix n° 212 Poste 213 : Réfection de chaussée goudronnée Réfection à l’identique de l’état d’origine de chaussée, y compris la fourniture des matériaux élémentaires, le compactage mécanique à l’eau du tout venant des couches de base, la réfection de la couche goudronnée en bicouche ou en enrobée suivant l’état initial y compris toutes sujétions.

*Payé au mètre carrée ....................... Prix n° 213 Poste 214 : Béton armé dosée à 350 Kg/m3 Radiers, parois, cloisons et couverture des regards de manœuvre, caniveau et ouvrages de raccordement, la réalisation de différentes réservations et fourreaux ainsi que les protections appropriés et toutes sujétions.

Un plan de béton armé détaillé sera fourni par l’entrepreneur. Le béton armé, y compris les armatures en fer doux ou tord ,le coffrage et décoffrage, la main d’œuvre et toutes autres fourniture, sera payé au mètre cube y compris toutes sujétions.

Tous les ouvrages en béton armé seront dosés à 350 Kg de ciment catégorie CPJ 45

*Payé au mètre cube ....................... Prix n° 214 Poste 215 : Tampon pour regard

Les Tampons pour regard de manœuvre en béton armé dosé à 350Kg/m3 équipé d’un anneau, la largeur ne doit pas dépasser 50 cm. ce prix comprend toute les travaux de fourniture et de pose et toutes sujétions. *Payé au mètre carré : ……………………………. Prix n° 215


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Poste 216 : Fourniture te pose de tube annelé D160 mm

*Fourniture, transport et mise en tranchée de tube annelé à double paroi de diamètre 160 int y compris façon de joints avec accessoires adéquats, fil de fer galvanisé 30/10 et obturation des extrémités des fourreaux avant et après pose des câbles y compris toutes sujétions *Payé au mètre linéaire: ……………………………. Prix n° 216 Poste 217 : Enduit hydrofuge L’exécution des enduits au mortier de ciment dosé à 400 kg/m3 CPJ 35 et matière hydrofuge SICA ou équivalent comme suit :

ü Nettoyage et humidification du support ü Passage d’une barbotine liquide pour améliorer l’accrochage ü Dressage d’un enduit de dégrossissage au mortier de ciment dosé à 350 kg/m3 CPJ35 ü Dressage d’un enduit de finition au mortier de ciment dosé à 400 kg/m3 CPJ 35 y

compris toutes sujétions. *Payé au mètre carré : .........................prix n° 217 ARTICLE 47 : ESSAIS DE RECEPTION

Il sera effectué aux ateliers de l’entreprise ou du constructeur et aux frais du contractant et en présence des représentants de la RADEEF, les essais de réception ayant pour objet de vérifier les caractéristiques du matériel fourni par l’entreprise.

Le procès verbal des essais sera établi et signé par le représentant de la RADEEF et l’entreprise. La conformité des essais aux garanties techniques fournis par le contractant est une des conditions qui entraînent la réception provisoire.


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ARTICLE 49 : BORDEREAU DES PRIX UNITAIRE & DETAIL ESTIMATIF 1/ BORDEREAU DES PRIX

Prix n° Désignation Unité

Prix unitaire en dirhams hors TVA

en chiffre


en lettre Série 100 – Matériel électrique

101 Fourniture, transport & pose de câble PRC 1x240 mm² Alu 12/20 KV S26 Classe C2 ml

102 Fourniture d’un jeu de 3 boites de jonction unipolaire 20 KV rétractable à froid pour câble Alu de 240 mm²

u

103 Fourniture d’un jeu de 3 boites d’extrémité unipolaire 20 KV rétractable à froid pour câble Alu de 240 mm²

u


u

105

Fourniture d’un jeu de 3 boites d’extrémité unipolaire 20 KV rétractable à froid pour câble Alu de 240 mm² Extérieur

u

Série 200 – Travaux de Génie Civil

201 Ouverture de la tranchée en tout terrain de toute nature m3

202 Démolition de revêtement m3

203 Fourniture, transport et pose de buse en béton comprimé diam150 int. ml

204 Fourniture, transport & pose de tube en acier d’épaisseur 4mm et diamètre 160mm ml

205 Fourniture, transport & pose de tube en poly éthylène PN10 de diamètre 160 mm int par technique de forage dirigé

ml

206 Fourniture, transport et pose de sable de rivière m3

207 Fourniture, transport & pose de dalette en béton : m²

208 Fourniture, transport et compactage de tout venant m3

209 Fourniture, transport et pose de grillage de signalisation mL

210 Fourniture, transport et mise en œuvre de béton dosé à 250Kg/m3. m3


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211 Réfection de trottoir en tout type de revêtement y compris hérissonnage et forme bétonnée dosée à 300 Kg/m³

m²

212 Réfection de trottoir en carreaux de tout type y compris hérissonnage et forme bétonnée dosée à 250 Kg/m³

m²

213 Réfection de chaussée goudronnée m² 214 Béton armé dosé à 350 Kg/m³ m³ 215 Tampon pour regards en béton m² 216 Fourniture te pose de tube annelé D160 mm ml 217 Enduit Hydrofuge m²


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2/ DETAIL ESTIMATIF

Prix n° Désignation Unité Qté


en chiffre

PT/HT

Série 100 – Matériel électrique

101 Fourniture, transport & pose de câble PRC 1x240 mm² Alu 12/20 KV S26 Classe C2 ml 58 600

102 Fourniture d’un jeu de 3 boites de jonction unipolaire 20 KV rétractable à froid pour câble Alu de 240 mm²

u 24


u 10


u 2

105

Fourniture d’un jeu de 3 boites d’extrémité unipolaire 20 KV rétractable à froid pour câble Alu de 240 mm² Extérieur

u 1

Série 200 – Travaux de Génie Civil

201 Ouverture de la tranchée en tout terrain de toute nature m3 6 540

202 Démolition de revêtement m3 456

203 Fourniture, transport et pose de buse en béton comprimé diam150 int. ml 12 190

204 Fourniture, transport & pose de tube en acier d’épaisseur 4mm et diamètre 160mm ml 130

205 Fourniture, transport & pose de tube en poly éthylène PN10 de diamètre 160 mm int par technique de forage dirigé

ml 1 280

206 Fourniture, transport et pose de sable de rivière m3 462

207 Fourniture, transport & pose de dalette en béton m² 67

208 Fourniture, transport et compactage de tout venant m3 256

209 Fourniture, transport et pose de grillage de signalisation mL 14 700

210 Fourniture, transport et mise en œuvre de béton dosé à 250Kg/m3. m3 100

211 Réfection de trottoir en tout type de revêtement y compris hérissonnage et forme bétonnée dosée à 300 Kg/m³

m² 1 210


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212 Réfection de trottoir en carreaux de tout type y compris hé²rissonnage et forme bétonnée dosée à 250 Kg/m³

m² 2 950

213 Réfection de chaussée goudronnée m² 514 214 Béton armé dosé à 350 Kg/m³ m³ 20 215 Tampon pour regards en béton m² 20

216 Fourniture te pose de tube annelé D160 mm ml 800

217 Enduit Hydrofuge m² 120 Total HT

TVA 20 %

TOTAL TTC