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Travaux d'assainissement sur la commune d'Aucun CCTP Commune d'Aucun

1 LOT 2 : Réalisation d'une station d’épuration

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

COMMUNE D'AUCUN -

Mairie d'Aucun 65400 AUCUN

Tél: 05 62 97 26 49

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE D'AUCUN

LOT 1 : CREATION D'UNE STATION D'EPURATION

Cahier des Charges Techniques Particulières (C.C.T.P)



SOMMAIRE

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ET PERFORMANCES ARTICLE 1

: Objet de l’entreprise

ARTICLE 2

: Consistance de la réalisation

ARTICLE 3

: Emplacement – Accès – Desserte par les réseaux

ARTICLE 4

: Ouvrages existants

ARTICLE 5

: Origine et caractéristiques des eaux usées

ARTICLE 6

: Contraintes à respecter

ARTICLE 7

: Niveaux de traitement

ARTICLE 8

: Capacité et domaine de traitement garantis

ARTICLE 9

: Convenance des installations et performances garanties

ARTICLE 10 : Caractéristiques géotechniques du terrain ARTICLE 11 : By-pass des ouvrages CHAPITRE II : CONCEPTION ET ELABORATION DU PROJET ARTICLE 1 : Conception générale – Fiabilité – Sécurité de fonctionnement ARTICLE 2 : Transport des effluents jusqu’à la station ARTICLE 3 : Plateforme ARTICLE 4 : Dégrilleur – Limiteur de débit ARTICLE 5 : Bâche d'alimentation ARTICLE 6 : Regards de répartition ARTICLE 7 : Filtres verticaux plantés de roseaux ARTICLE 8 : Canal de mesure ARTICLE 9 : Rejet ARTICLE 10 : Canalisations - Regards ARTICLE 11 : Voirie et espaces verts



ARTICLE 12 : Réseaux divers – Local d’exploitation – Clôture ARTICLE 13 : Autosurveillance CHAPITRE III : PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX, MATERIELS ET PRODUITS ARTICLE 1 : Conditions d’acceptation des produits sur chantier ARTICLE 2 : Conditions de manutention et de stockage des produits ARTICLE 3 : Conformité aux normes – Cas d’absence de norme – Agréments de certains matériaux ou matériels ARTICLE 4 : Matériaux pour remblais ARTICLE 5 : Matériaux pour couches forme / fondation ARTICLE 6 : Matériaux pour couches de base ARTICLE 7 : Matériaux pour chaussée en béton de ciment ARTICLE 8 : Autres matériaux ARTICLE 9 : Liants ARTICLE 10 : Granulats ARTICLE 11 : Eau de gâchage ARTICLE 12 : Adjuvants ARTICLE 13 : Aciers ARTICLE 14 : Compatibilité des différents constituants ARTICLE 15 : Métaux non ferreux ARTICLE 16 : Caoutchouc et autres élastomères ARTICLE 17 : Matières plastiques ARTICLE 18 : Matériaux de complément : Produits d’étanchéité et d’imperméabilité des parois – Dispositifs spéciaux (points singuliers) ARTICLE 19 : Matériaux de compléments : Matériaux isolants ARTICLE 20 : Matériaux de compléments : Produits de réparation



ARTICLE 21 : Matériaux non courants ou nouveaux CHAPITRE IV : ETUDES ET ORGANISATION DES CHANTIERS ARTICLE 1 : Dossier d’exécution ARTICLE 2 : Délai d’exécution ARTICLE 3 : Conditions générales de mise en œuvre ARTICLE 4 : Préparation de chantier ARTICLE 5 : Piquetage ARTICLE 6 : Mode de livraison des granulats ARTICLE 7 : Circulation, accès et protection contre les eaux ARTICLE 8 : Rencontre, croisement et proximité de canalisations ou câbles CHAPITRE V : MODES D’EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 1 : Fouilles et terrassements ARTICLE 2 : Acceptation des sols de fondations ARTICLE 3 : Remblais ARTICLE 4 : Cuves en éléments préfabriqués CHAPITRE VI : CONTROLES, EPREUVES ET ESSAIS DES MATERIAUX, MATERIELS OU OUVRAGES ARTICLE 1 : Condition de mise en œuvre des contrôles, des essais et épreuves ARTICLE 2 : Epreuves des ouvrages en eau ARTICLE 3 : Epreuves d’étanchéité des canalisations ARTICLE 4 : Essais de contrôle des matériels ARTICLE 5 : Epreuve d'étanchéité et de résistance des ouvrages ARTICLE 6 : Epreuve et essais des installations de pompage CHAPITRE VII : EPREUVES DES PERFORMANCES EPURATOIRES - RECEPTION



ARTICLE 1 : Achèvement des travaux – Mise en route – Essais de garantie ARTICLE 2 : Dossier de récolement ARTICLE 3 : Essais de garantie ARTICLE 4 : Délais de garantie



CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ET PERFORMANCES

Article I-1 - OBJET DE L’ENTREPRISE Le présent cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G) et notamment du fascicule n° 81 - Titres I et II, les conditions particulières d’exécution des travaux pour la construction d’une station d’épuration de 900 EH de type « filtres plantés de roseaux à 2 étages », au hameau des Pouyes, ainsi que les travaux et équipement annexes ou divers, pour le compte de la commune d'Aucun. La maîtrise d’œuvre est assurée par :

PURE Environnement ZI de VIC - 1 rue de l'Industrie 31320 CASTANET TOLOSAN

Tél. : 05 61 45 80 02 - Fax : 05 61 45 80 03 Dans son offre, l’entreprise devra fournir les éléments suivants : • un mémoire technique de présentation du projet, • un jeu de plans détaillés et cotés des ouvrages (profil hydraulique, vues en plan,

coupes), • le descriptif des ouvrages et équipements ainsi que les caractéristiques des matériaux

utilisés et leur provenance (graviers, sables, géomembranes, géotextiles, géogrilles), • une note de calcul de dimensionnement précisant les hypothèses de calcul et les

paramètres de fonctionnement. Ce document est rédigé de sorte qu’une lecture pas à pas (indication des formules utilisées) soit possible afin de s’assurer de la justesse et de la pertinence des calculs. Notamment, ce document devra indiquer à minima :

- pour les systèmes d’alimentation : débit d’alimentation, volumes et durée des bâchées, nombre journalier de bâchées, - pour les systèmes de distribution : diamètre des rampes, espacement et géométrie des rampes, linéaire du réseau d’alimentation, - pour les filtres plantés : ratio m²/EH, constitution des massifs filtrants, plantation de roseaux, - pour les systèmes de collecte : diamètre des canalisations, espacement et géométrie, orientation des fentes, linaire du réseau de collecte,

• le bilan d’exploitation prévisionnel intégrant notamment les postes suivants : - coût des analyses, - coût de la main d’œuvre, - coût annuel d’élimination des boues (préciser les volumes produits et le coût par unité de volume de leur élimination, en explicitant la filière préconisée), - détail des frais de renouvellement des équipements, - consommation énergétique,

• une note de fiabilité dont le contenu est détaillée à l'article II.1 Si la surface des filtres plantés est plus importante que ce qui est préconisé dans le présent CCTP, l'entrepreneur devra l'indiquer clairement dans les documents fournis au moment de la remise de l'offre (note technique et plans).



Article I-2 - CONSISTANCE DE LA REALISATION I-2.1 Objet du marché – Domicile du titulaire : L’entreprise comprend l’ensemble des prestations, fournitures et travaux nécessaire à la construction d’une nouvelle station d’épuration conformément aux stipulations du présent C.C.T.P et aux règles générales fixées au C.C.T.G. Les travaux font l'objet d'une tranche unique. Les installations seront situées sur la commune d'Aucun. Les installations traiteront les effluents en provenance de l'ensemble de la commune. L'entreprise comprend l'ensemble des prestations, fournitures, transports, travaux et mises en œuvre nécessaires à la complète réalisation des ouvrages, objet du présent C.C.T.P. : • l'étude du projet des installations répondant aux prescriptions du dossier de consultation,

y compris : - les sondages géotechniques complémentaires nécessaires, - les mesures de perméabilité complémentaires, - le nivellement topographique complémentaire du terrain, - le permis de construire, si nécessaire,

• L'installation de chantier comprenant :

- une desserte en voirie, - un raccordement aux réseaux de distribution d'eau potable et d'électricité, si nécessaire, - une évacuation des matières usées, - des locaux destinés au personnel de chantier conformes aux conditions applicables en matière d'hygiène et de sécurité du travail,

• l'exécution comprenant la fourniture, le transport à pied œuvre de tous matériaux,

matériels et équipements nécessaires, ainsi que tous travaux de mise en œuvre et de montage, à savoir :

- les terrassements généraux y compris sujétions pour rocher, pour présence d'eau et pour souches ou arbres ; - les terrassements pour la fondation des ouvrages, pour la mise en place des réseaux, pour la construction de la voirie, pour l'aménagement des espaces libres ; - le remblaiement du terrain ; - l'évacuation des déblais excédentaires soit sur la parcelle d'implantation, soit en décharge ; - la fourniture et la mise en œuvre des équipements hydrauliques et mécaniques de traitement, y compris les appareillages de commande, de protection, de contrôle et de mesure ; - la fourniture et la mise en œuvre des équipements divers nécessaires au bon fonctionnement et à l'entretien des installations y compris ceux qui sont nécessaires pour prévenir ou réduire les nuisances de toute nature ; - les ouvrages d'alimentation en eau à partir du point de branchement ainsi que l'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées jusqu'au point de rejet ; - l'exécution de la voirie d’accès ;



- l'exécution de la voirie intérieure, des aires de manœuvre, de stationnement y compris le revêtement de chaussée et, le cas échéant, des aires de stockage des réactifs, sous-produits et résidus de l'épuration ; - l'exécution des clôtures et l'aménagement des espaces libres ; - la remise en état des lieux après travaux et notamment des accès.

• la mise en route de l'installation et l'exécution des essais en cours de travaux et des

essais de garantie (contrôle de performance). I-2.2 Schéma général du projet : Les ouvrages à réaliser sont définis par les divers documents et plans désignés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) comme pièces facilitant l’intelligence du projet. Les principaux ouvrages à réaliser sont : • Les terrassements et aménagements du site de la station d’épuration, comprenant

notamment la mise en place d’une plate-forme. • Le raccordement au réseau d’amenée des eaux usées, objet du Lot 1, et la création d'un

réseau de rejet des eaux traitées. • La création d’une station d’épuration de type filtres plantés de roseaux à 2 étages, d’une

capacité nominale de 900 Equivalents Habitants, comprenant principalement : - un dégrilleur, - un poste d'injection pour l’alimentation du filtre du premier étage, - un premier étage composé de 3 lits - un poste d'injection pour l’alimentation du filtre du deuxième étage, - un deuxième étage composé de 2 lits - un canal de mesure.

• Les canalisations de liaison et de distribution notamment les canalisations électriques et

télécom au niveau du site. • Le local d’exploitation, le portail et la clôture de la station. • Les travaux annexes et de voirie liés à l’opération. Les entrepreneurs sont réputés par le fait d'avoir remis leur offre : • s'être rendus sur les lieux où doivent être réalisés les travaux ; • avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des

conditions générales et particulières qui y sont attachées ; • avoir pris parfaite connaissance de l'état du terrain qui leur sera livré ; • avoir pris connaissance des possibilités d'accès, d'installations de chantier, de stockage,

de matériaux, etc., des disponibilités en eau, en énergie électrique, etc. ; • avoir pris tous renseignements concernant d'éventuelles servitudes. En résumé, les entrepreneurs sont réputés avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des ouvrages à réaliser. Aucun entrepreneur ne pourra donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou à des prolongations de délais. Il est laissé à l’appréciation de l’entrepreneur la possibilité de présenter en variante un projet basé sur tout autre procédé épuratoire compatible avec la place disponible et les performances épuratoires exigées à l’article I–7 du présent CCTP. Toutefois, celui-ci devra d'abord répondre à la solution de base.



Article I-3 - EMPLACEMENT - ACCES – DESSERTE PAR LES RESEAUX I-3.1 Emplacement : Les travaux seront réalisés sur les parcelles cadastrées n° 37, 38, 39, 809, 810 et 812 sur le site de l'ancienne station des Pouyes et sur des terrains agricoles présentant de faibles dénivelés. La surface au sol disponible est d’environ 4 500 m². L’occupation du terrain s’inspirera du plan d’implantation approuvé par le Maître d’Ouvrage. Le site d’implantation de la station d’épuration n'est pas recensé en zone inondable. La protection des ouvrages de la station d'épuration sera assurée par des mises à la cote supérieure à celle des plus hautes eaux, afin de respecter les prescriptions liées au risque de crue. Les lits plantés de roseaux seront réalisés par la méthode des déblais-remblais, mais la surface utile se situera au minimum à la cote des plus hautes eaux, afin d’éviter la déstabilisation des ouvrages en cas de crue. Une plate-forme devra ainsi être aménagée sur le site d’emplacement de la station. Pour cela, il devra être procédé, en phase préparatoire, au terrassement de la parcelle, uniquement sur la surface concernée par le projet. I-3.2 Accès : L’accès jusqu’au site d’implantation de la station d'épuration se fera depuis la route de Las Pouyes et puis pas la Route de Malou. Une aire de retournement sera aménagée sur le site des travaux afin que les véhicules puissent repartir par le même trajet. Les travaux devront créer le minimum de gêne à la circulation sur les voies ouvertes aux alentours des travaux ; aucun dépôt ne devra y être fait et les engins ne pourront y être laissés en stationnement. Les terres et matériaux qui pourraient être entraînés sur ces voies par les engins seront aussitôt enlevés et les chaussées nettoyées complètement pour éviter tout accident. L'entrepreneur devra prendre totalement à sa charge toutes les dégradations causées aux voies publiques dont la réparation pourrait lui être réclamée, soit par les communes pour les voies communales, soit par le Département pour les routes départementales, soit par l'État pour les routes nationales.

I-3.3 Desserte par les réseaux : L'évacuation des eaux traitées par la station d’épuration se fera au moyen d’une canalisation gravitaire en PVC Ø 200, jusqu'au gave d'Azun à proximité de la parcelle. L'aménagement de l'exutoire fait partie intégrante des travaux. L’acheminement des eaux usées est assuré par le réseau existant qui alimente la STEP des Pouyes.



Article I-4 – OUVRAGES EXISTANTS Le site de la future station est situé en partie due la STEP du Hameau des Pouyes existante. Celle-ci devra être démolie préalablement à la construction de la STEP. Les travaux de démolition font l'objet du Lot 3 du présent marché. Des moins values devront être proposées en option par les entreprises pour :

• la réutilisation de la fosse de relevage existante comme bâche du poste d'injection du premier étage.

• La réutilisation du local technique. Article I-5 – ORIGINE ET CARACTERISTIQUES DES EAUX USEES L’ensemble des effluents collectés est d’origine domestique. Aucune activité industrielle n’est raccordée au réseau d’assainissement. Le réseau est de type séparatif. Les caractéristiques des effluents à prendre en compte dans l’établissement du projet sont données à l’article I-8 du présent document. Le projet devra prendre en compte les évolutions de la charge en entrée de la station et garantir un bon fonctionnement mécanique et épuratoire des installations dès la mise en route de la station et une fois la capacité totale atteinte. Article I-6 – CONTRAINTES A RESPECTER I-6.1 Continuité de service : Suite à la démolition de la station existante sur le hameau des Pouyes, les effluents reçus devront être dégrillés avant rejet au milieu récepteur pendant la phase de travaux. Les contraintes de planning liées à la continuité de service sont présentées dans le planning en annexe du CCTP.



I-6.2 Nuisances sonores : L'entrepreneur devra respecter les prescriptions de l’arrêté du 23 janvier 1997 fixant la limitation de bruit à imposer aux installations nouvelles et aux modifications d’installations existantes. Dans les zones à émergence réglementée les émissions sonores ne doivent pas engendrer d’émergence supérieure à des valeurs variant selon le bruit ambiant de la zone et selon la période jour ou nuit (art.3) :

Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée (incluant le bruit de l’établissement)

Emergence admissible pour la période allant de 7 heures à 22 heures, sauf dimanches et jours fériés

Emergence admissible pour la période allant de 22 heures à 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés

Supérieure à 35 dB(A) et inférieur ou égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A)

Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)

Pour permettre le respect de ces valeurs, les niveaux de bruit en limite de propriété de l’installation ne doivent pas être supérieurs à 70 dB (A) le jour et 60 dB (A) la nuit, sauf si le bruit résiduel est supérieur à ces chiffres. Dans le cas de bruit à tonalité marquée, son apparition ne peut excéder 30 % de la durée de fonctionnement de l’établissement dans chaque période diurne ou nocturne (art.3). Enfin, comme dans le texte de 1985, les matériels et engins doivent être conformes à la réglementation. Les sirènes, avertisseurs et haut parleurs sont interdits sauf pour la prévention ou en cas d’accident (art.4). I-6.3 Impact visuel : La station d’épuration devra avoir une bonne intégration paysagère car la parcelle est située en zone agricole. I-6.4 Nuisances olfactives : Le procédé de traitement ne devra pas générer d’odeur. I-6.5 Destination des sous-produits : L'entrepreneur caractérisera de façon détaillée la production de boues escomptée sur l’ensemble du dispositif, au plan quantitatif (tonnage de matières sèches) et qualitatif (C/N, siccité, teneurs en N et P…). L’entrepreneur précisera la fréquence d’évacuation, la siccité, le volume estimé des boues et les modalités de curage des lits. Leur siccité moyenne doit être supérieure à 20%. Il joindra également à son offre un estimatif des coûts de fonctionnement liés à cette opération du curage (hors frais de valorisation).



Les boues produites par la station d'épuration seront pris en charge par l’exploitant. Les boues en surface des filtres doivent pouvoir être stockées sur une hauteur optimale de 20cm. Les refus du dégrillage seront égouttés et ensachés, pour une prise en charge par l’exploitant, en vue d’une élimination ou d’un traitement dans une installation recevant des déchets ménagers et assimilés (centre d’enfouissement technique, usine d’incinération,…). I-6.6 Sécurité - santé : La station d’épuration sera entourée d’une clôture grillagée de 2 m de hauteur afin d’éviter l’intrusion de toute personne étrangère au site. De même, pendant les travaux, le site devra être entouré de clôtures et des panneaux « entrées interdites à toutes personnes étrangères au service » seront mis en place. Le respect des règles de l’art en matière de sécurité exige de satisfaire aux réglementations en vigueur, en référence au Code du Travail, titre III, Hygiène et Sécurité. Les ouvrages d'assainissement doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à limiter les risques de contamination ou de pollution des eaux, notamment celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l'objet d'usages particuliers tels la baignade. Article I-7 – NIVEAUX DE TRAITEMENT Les eaux traitées par la station d'épuration seront rejetées dans le Gave d'Azun. La masse d’eau concernée par le projet est le Gave d’Azun du confluent du Masseys (inclus) au confluent du Gave de Pau (n°FRFR244). Pour la masse d’eau du Gave d’Azun au niveau d’Aucun, l’objectif à l’échéance 2015 est de conserver son bon état chimique et d’améliorer son état écologique. Objectif Etat Ecologique

Echéance Objectif Ecologique

Echéance Objectif Chimique

Cause du Report de l’objectif et Paramètres Associés au Report

Bon état 2015 2015 -

Le projet garantira un niveau de traitement conforme à l’Arrêté du 22 juin 2007, pour un « ouvrage d’assainissement collectif traitant une charge brute de pollution organique inférieur ou égale à 120 kg/j de DBO5 ». Les paramètres caractéristiques de la qualité des effluents rejetés ne devront pas dépasser, en moyenne journalière, les valeurs maximales suivantes :

Paramètres Concentration à ne pas dépasser

ET rendement minimum à atteindre

DBO5 35 mg/l 60% DCO 60% MES 50%



A noter l’absence de contraintes particulières sur le paramètre phosphore. Ce niveau de rejet de la station d’épuration du hameau des Barreaux ne provoquerait pas de déclassement du niveau de qualité du cours d’eau récepteur, le Gave d'Azun. Le constructeur devra donc garantir ce niveau de rejet pour la future unité de traitement et prendra toutes les dispositions afin de respecter ces exigences. Article I-8 – CAPACITE ET DOMAINE DE TRAITEMENT GARANTIS I-8.1 Base de dimensionnement La station d'épuration est à réaliser pour une capacité de 900 EH. Les charges à traiter répondent :

- d’une part, au traitement de la pollution générée par la population raccordée,

- d’autre part, à la prise en compte des eaux parasites résiduelles.

I-8.2 Flux de dimensionnement La charge nominale à traiter, correspondant au flux polluant des eaux usées domestiques en entrée de station, est le suivant :

Dimensionnement 900 EH

Charges organiques

(kg/j) Concentrations

(mg/l)

DBO5 54 (base : 60 g/EH/j) 400 DCO (base : 120 g/EH/j) 108 800 MES (base : 90 g/EH/j) 81 600 NTK (base : 15 g/EH/j) 13.5 100

Ptotal 3,6 (base : 4 g/EH/j) 26,6 La charge hydraulique à prendre en compte est la suivante :

Dimensionnement 900 EH

Eaux usées strictes Débit journalier (base : 150

L/EH/j) 135 m3/j

Eaux claires parasites

Données du SDA 13,5 m3

(10% du débit journalier) /j

Débit journalier à la STEP 148.5 m3/j soit 6,18 m3/h Coefficient de pointe 3,5

Débit de pointe horaire 21,63 m3/h soit 6 l/s



I-8.3 Domaine de traitement garanti Conditions de charge et de débit : 1) Les poids journaliers de DBO5 et DCO reçus sont compris entre 25 et 100% des charges nominales de DBO5 et DCO. 2) Le débit journalier est compris entre 25% et 100% du débit journalier nominal. Conditions de composition moyenne de l'effluent : 1) Les concentrations moyennes en DBO5 et DCO sont comprises entre 25% et 125% des concentrations moyennes nominales correspondantes (rapport des charges nominales au débit journalier nominal). 2) La concentration moyenne en DCO (rapport du poids journalier de DCO reçu au débit journalier) mesurée sur échantillon décanté 2 heures est inférieure ou égale à 750 mg/l, et le rapport DCO/DBO5 mesuré dans les mêmes conditions est inférieur ou égal à 2,7. Autres conditions relatives à la qualité de l'effluent : L'effluent à traiter satisfait aux conditions ci-après pour tout échantillon moyen horaire : - pH : compris entre 5,5 et 8,5 ; - température : inférieure à 30° C ; - La température des eaux usées reçues sur l'installation n'est pas inférieure à 12° C en moyenne hebdomadaire. Article I-9 – CONVENANCE DES INSTALLATIONS ET PERFORMANCES GARANTIES La remise d’une offre conforme aux dispositions du présent C.C.T.P. indique l’accord formel du soumissionnaire sur l’adéquation entre les dispositions projetées et les performances prévues : il garantit en conséquence l’obtention de ces performances dans le domaine du traitement mentionné ci-dessus. Les performances garanties doivent figurer dans le fascicule « performances, coût d’exploitation et garanties» de l’entreprise. Elles concernent, pour les situations actuelles et prochaines définies à l’article I-8, au moins :

• la capacité de traitement, • la qualité du traitement, • les besoins en main d’œuvre, • les consommations d’énergie électrique et d’eau potable, • le niveau de production de boues, • la durée de vie prévisionnelle des différents postes de l’installation.

Au cas où cette adéquation ne lui paraîtrait pas totale, le soumissionnaire peut proposer, en les justifiant, les adaptations qu’il juge nécessaires, notamment pour permettre un traitement de l’azote conforme en toutes saisons.



Article I-10 – CARACTERISTIQUES GEOTECHNIQUES DU TERRAIN Les résultats de l’étude géotechnique, réalisée par la société Geotec, sont joints en annexe à ce CCTP. L'entrepreneur pourra se référer au DTU n° 13-1 (février 1988) "règles pour le calcul des fondations superficielles". La consistance des études comme des vérifications et reconnaissances géotechniques complémentaires sera adaptée à la qualité présumée des terrains et à l'importance des ouvrages. Dans tous les cas, avant de réaliser les travaux, l'entrepreneur procède à ses frais aux vérifications et aux reconnaissances géotechniques complémentaires qu'il juge nécessaires pour l'étude détaillée des ouvrages en vue de leur exécution. Les résultats de ces sondages et essais (effectués après passation du marché) sont consignés dans un procès-verbal qui est remis au maître œuvre. Article I-11 – BY-PASS DES OUVRAGES En cas de disfonctionnement des ouvrages de traitement un système de by-pass des eaux dégrillés sera réalisé en direction du regard de rejet. Un comptage du by-pass devra être réalisé par l'intermédiaire d'un seuil en V et d'une sonde US.



CHAPITRE II CONCEPTION ET ELABORATION DU PROJET

Article II-1 – CONCEPTION GENERALE – FIABILITE – SECURITE DE FONCTIONNEMENT Les installations projetées sont conçues conformément aux prescriptions du fascicule 81, précisées, complétées ou amendées par les prescriptions du présent CCTP, de manière à satisfaire aux exigences fonctionnelles définies aux articles I-7 et I-8, dans toutes les conditions climatiques et même pendant les opérations périodiques d'entretien. L’entrepreneur fournira une note de fiabilité détaillée abordant, au moins :

- les risques de colmatage, - les risques de débordement des filtres, - les risques induits par le gel.

Elle mentionnera toutes les pièces et ouvrages sujets à ces risques, et tout particulièrement les organes suivants :

- les ouvrages d’arrivée, - les ouvrages de prétraitement (dégrillage), - les dispositifs d’isolement des filtres, - les dispositifs de vidange du réservoir de stockage (réglage, présence de graisse…) ;

si ce dispositif est un siphon, la note de fiabilité stipule la bonne vidange du flotteur et le vieillissement du flexible à l’aide éventuellement de la notion d’usure à 1000 déclenchements par exemple,

- les réseaux de distribution, - le fonctionnement des éventuelles dérivations.

L’entrepreneur précisera les modalités de vidange des ouvrages et le fonctionnement retenu pendant ces opérations d’entretien ou de maintenance. La composition de la filière de traitement, basée sur le ratio de 2 m²/EH et pour la capacité de 900 EH, est la suivante : Filière eau :

- dégrillage statique - chasse automatique - étage à macrophytes n°1 de 1080 m² (3 lits plantés de roseaux). - chasse automatique - étage à macrophytes n°2 de 720 m² (2 lits plantés de roseaux) - canal débitmétrique - canalisation de rejet avec clapet anti-retour.

Les ouvrages seront posés sur dalle béton et ancrés. Filière boues :

- stabilisation aérobie (macrophytes). Il est à noter que le plan projet de l’installation fourni en annexe au CCTP n’est donné qu’à titre indicatif. Il ne s’agit en aucune manière d’un plan d’exécution. L’entrepreneur pourra présenter tout autre projet garantissant les performances épuratoires que celles exigées à l’article I–7 du présent CCTP, après avoir répondu à l'offre de base.



Article II-2 – TRANSPORT DES EFFLUENTS JUSQU'A LA STATION Le transport des effluents jusqu’à la station se fera par un réseau de refoulement, objet du Lot 1 du présent marché, conformément à l’article 1.3.3 du CCTP. Article II-3 – PLATEFORME Il sera mis en place une plateforme en remblai englobant les ouvrages de traitement. La surface utile des lits plantés de roseaux devra se situer au minimum à la cote des plus hautes eaux, afin d’éviter la déstabilisation des ouvrages en cas de crue. L’installation de drains périphériques autour de l’unité de traitement sera prévue afin de prévenir la création de nappe épidermique. Pour cela, il sera possible d’utiliser en remblai les déblais extraits sur place, constitués de limons. Toutefois, ces limons étant très sensibles aux variations de teneur en eau, une vérification de leur état hydrique lors des travaux sera nécessaire pour adapter les conditions de leur mise en œuvre selon le GTR. Article II-4 – DEGRILLEUR – LIMITEUR DE DEBIT Un dégrilleur sera implanté en entrée de station. Il sera composé d’une grille inclinée en inox avec des espacements de barreaux n’excédant pas 40 mm, d’un panier de réception des refus de dégrillage en inox et d’un système de raclage (râteau) en inox également. A cet ouvrage sera associé un limiteur de débit si nécessaire. L’épaisseur des barreaux est inférieure à 10 mm ; ils doivent cependant rester résistants. Un système de by-pass des effluents sera réalisé en direction de la chasse d’alimentation du premier étage, pour pallier au colmatage des grilles. L’ouvrage sera entouré d’une dalle de propreté en béton dont la largeur ne sera en aucun point inférieure à 0,80 m. Un point d'alimentation en eau ainsi qu'une prise électrique extérieure seront mis en place à proximité du dégrillage. La vitesse théorique lors du passage à travers le dégrilleur ne devra pas dépasser 1,2 m/s au débit maximal. En outre, il convient que la vitesse dans le canal d’amenée ne soit pas inférieure à 0,3 m/s au débit minimal pour éviter des dépôts inopinés. Article II-5 – BACHE D'ALIMENTATION DU 1° ET 2° ETAGE Le dispositif d’alimentation par bâchées, qu’il soit gravitaire ou assuré par un poste de relevage, doit produire un débit instantané suffisant afin :

- d’assurer une bonne répartition des eaux usées et des matières en suspension sur la surface du lit en fonctionnement,

- d’assurer l’autocurage des conduites d’alimentation. II-5.1 Chasse d'alimentation du premier étage Un ouvrage de stockage et vidange automatique gravitaire sera construit en amont du premier étage de traitement.



Son volume sera adapté au fonctionnement du filtre. Il fournira un débit suffisant pour garantir une alimentation optimale en plusieurs points. Le débit d’alimentation sera au minimum de 0,50 m3/m2

Sa hauteur de marnage devra être variable, le minimum correspondant aux volumes attendus à la mise en service, le maximum aux volumes attendus à long terme.

/h pour un casier.

La vidange complète de la chasse ne doit pas dépasser 3 min. Quant au volume apporté par chaque bâchée, il doit permettre d’obtenir une lame d’eau de 2 à 5 cm de hauteur, répartie le plus équitablement sur toute la surface du lit planté en service. Des dispositifs de comptage doivent permettre d’évaluer les débits et volumes injectés type compteur de bâchées. Un système de vannage manuel ou automatique doit assurer l’alternance des phases d’alimentation et de repos de chaque lit constituant les filtres du premier étage. Il doit être placé en aval du dispositif d’alimentation par bâchées. L’alimentation gravitaire avec des eaux brutes implique :

- l’absence de conduites et de clapets de petit diamètre qui peuvent être obstrués par les matières solides et les graisses,

- la nécessité de pouvoir vider intégralement le réservoir de stockage des bâchées avec une vitesse suffisante pour entraîner les matières en suspension.

L’accès aux équipements sera assuré par :

- Un couvercle standard pour pose en zone verte - D’une grille antichute sous couvercle ou trappe d’accès à la bâche

Une vanne de fond pour vidange et nettoyage occasionnel sera prévue et connectée au filtre du premier étage. L’ouvrage sera entouré d’une dalle de propreté en béton dont la largeur ne sera en aucun inférieure à 0.80 m. On veillera à la fiabilité de ces dispositifs. Le débit doit être réellement nul entre 2 bâchées et, lors d’une bâchée, la vidange doit être complète pour éviter l’accumulation des matières en suspension. Le débit lors de la vidange doit être constant, en particulier en fin de fonctionnement. II-5.2 Poste d'injection du deuxième étage Les limons de crue superficiels sont peu compacts et présentent une sensibilité non négligeable aux variations hydriques. L'étude géotechnique recommande, pour ce poste d'injection, de descendre les fondations dans les graves compactes. Il s'agira ainsi de fondations semi-superficielles de type plots, avec un ancrage de 20 cm. Le poste d’injection sera équipé de deux pompes fonctionnant alternativement, chacune étant dimensionnée sur le débit de la bâchée. En cas de défaillance d’une des pompes, l’autre doit pouvoir fonctionner en secours. En fonctionnement normal, une seule pompe sera sollicitée pour reprendre le débit entrant, avec un ajustement automatique par variation de fréquence. Pour la régulation du niveau, il sera mis en place une sonde ultrason couplée à des poires de niveau. L’automatisme intègrera une permutation automatique réglable entre les 2 pompes afin de permettre une homogénéisation des durées d’utilisation. Une chambre à vanne adjacente au poste sera prévue afin de mettre en place les équipements hydrauliques permettant de protéger le fonctionnement du poste (vannes,



clapets anti-retour). Elle sera équipée d’une canalisation de vidange vers le puits principal, avec une forme de pente en fond d’ouvrage pour faciliter l’évacuation gravitaire des eaux. Si nécessaire, une ventilation du poste sera mise en place afin d’éviter l’accumulation d’hydrogène sulfuré (H2S). Le radier du poste sera profilé pour favoriser la reprise des dépôts. La mesure des débits et des volumes injectés se fera selon le temps de fonctionnement des pompes, par des compteurs horaires. Une armoire électrique en acier IP 55 sera prévue avec :

- une serrure à clef 1242E, - un ensemble de disjoncteur moteur / contacteur pour chaque pompe, - un module de sécurité pour la gestion de l’arrêt d’urgence, - un bornier de puissance, - un système de ré-enclenchement automatique après coupure électrique.

La porte extérieure de l’armoire électrique comportera :

- 1 voyant LED blanc « présence tension », - 1 voltmètre général et son commutateur, - 1 ampèremètre général, - 1 compteur horaire, - 1 bouton d’arrêt d’urgence, - 1 bouton poussoir d’acquittement des défauts, - 1 prise 230 V, - pour chaque pompe : voyant LED vert « marche », voyant LED rouge « défaut »,

commutateur 3 positions (marche forcée, arrêt, marche automatique). Si l'armoire électrique est positionnée à l'extérieur, elle devra être en polyester type extérieur étanche IP 659 tri 380 V 50 hertz avec double porte et sera fixée au dessus du niveau des plus hautes eaux. Il sera également prévu une télégestion sur le poste d'injection (type SOFREL, PERAY ou similaire). Un système de vannage manuel ou automatique doit assurer l’alternance des phases d’alimentation et de repos de chaque lit constituant les filtres. Il doit être placé en aval du dispositif d’alimentation par bâchées. L’alimentation gravitaire avec des eaux brutes implique :

- l’absence de conduites et de clapets de petit diamètre qui peuvent être obstrués par les matières solides et les graisses,

- la nécessité de pouvoir vider intégralement le réservoir de stockage des bâchées avec une vitesse suffisante pour entraîner les matières en suspension.

L’accès aux équipements sera assuré par :

- Un couvercle standard pour pose en zone verte - D’une grille antichute sous couvercle ou trappe d’accès à la bâche

Une vanne de fond pour vidange et nettoyage occasionnel sera prévue et connectée aux filtres. L’ouvrage sera entouré d’une dalle de propreté en béton dont la largeur ne sera en aucun cas inférieure à 0.80 m.



Un point d'alimentation en eau ainsi qu'une prise électrique extérieure seront mis en place à proximité des postes d'injection. On veillera à la fiabilité de ces dispositifs. Le débit doit être réellement nul entre 2 bâchées et, lors d’une bâchée, la vidange doit être complète pour éviter l’accumulation des matières en suspension. Le débit lors de la vidange doit être constant, en particulier en fin de fonctionnement. Article II-6 – REGARDS DE REPARTION Les regards de répartition assurant l’alimentation à tour de rôle de chacun des lits seront équipés de la robinetterie, vannes robustes et clapets de non retour, aisément accessibles et manœuvrables par la personne ayant en charge l’entretien. L’entrepreneur fournira une note explicative sur les diverses fonctions du répartiteur, et tout particulièrement sur :

- l’isolement de chaque ligne ou appareil, - la limitation d’accumulation des dépôts dans les canalisations, - la répartition des débits sur la totalité des surfaces disponibles.

Article II-7 – FILTRES VERTICAUX PLANTES DE ROSEAUX En solution de base, l’entrepreneur répondra au minimum aux exigences suivantes :

• un premier étage constitué de trois lits verticaux plantés de roseaux, • un second étage constitué de deux lits verticaux plantés de roseaux.

Les règles de dimensionnement habituelles (au miroir) sont :

• Surface utile totale minimum 2 m²/habitant • Dont le premier étage (3 lits en parallèle) minimum 1,2 m²/habitant • Dont le deuxième étage (2 lits en parallèle) minimum 0,8 m²/habitant • Epaisseur des filtres minimum 80 cm

Leur dimensionnement et leur plantation devront tenir compte des fluctuations des périodes d’alimentation entre la situation à la mise en service et la situation à moyen terme. Des précautions de pose seront prises de façon à éviter le tassement des lits filtrants. En particulier, l’entreprise veillera à ce que les engins de travaux ne circulent pas sur les filtres. Le réseau alimentant les points de distribution doit être conçu de manière à pouvoir se vider entièrement et exclure ainsi tout risque de stagnation des eaux (dépôt de MES, développement d’odeurs et possibilité de gel). L’ensemble du réseau doit être d’un diamètre suffisant pour ne pas être obstrué par les matières solides et les graisses et doit être curable. Etant donné qu’il s’agit de la répartition des eaux chargées en matières en suspension, le système de répartition doit fonctionner en tous points avec une vitesse d’auto curage d’au minimum 0,6 m/s, permettant également une répartition homogène des effluents.



Pour les alimentations par diffuseurs ponctuels : Le nombre de points d’alimentation doit être suffisamment élevé et ils doivent être distribués de façon rigoureusement symétrique pour assurer une répartition homogène. Il faut au minimum un point de répartition pour environ 50 m² de surface filtrante. Le système d’alimentation des lits devra permettre :

- de répartir de façon homogène les effluents (éviter les cheminements préférentiels), - une infiltration lente dans le massif, - d’éviter les zones de surcharges.

Une plantation d'au minimum 4 pieds de roseaux par m² de surface de lits doit être prévue. Les roseaux seront de type Phragmitis australis, Phragmites communis, ou équivalents, adapté aux conditions hydriques de fonctionnement. Les plants en godet ou motte seront privilégiés afin d’optimiser la reprise et réduire les temps d’attente. Ils seront plantés dans les conditions requises pour leur développement (profondeur, inclinaison, disposition adaptées). La période idéale de plantation, de façon à assurer la reprise, est le printemps. La plantation est interdite en période de gel ou de très grande chaleur. L’étanchéité des bassins doit être assurée par une géomembrane de 1,5 mm d’épaisseur minimum protégée de part et d'autre par un géotextile anti poinçonnant de 300 g/ m² minimum. Les tests de mise en eau, ainsi que la fourniture de l’eau, seront réalisés, sous le contrôle du maître d’œuvre, à la charge de l’entrepreneur. Pour la mise en place de la géomembrane, des tranchées d’ancrage périphériques seront réalisées. Une certification ASQUAL est exigée pour les géomembranes, les géotextiles et leurs applicateurs (en « responsabilité chantier » et « responsabilité soudage »). Des essais à la plaque devront être réalisés avant la pose de la géomembrane. Les graviers utilisés pour remplir les lits doivent être exempts de fines, lavés et roulés et leur ségrégation doit garantir le non-mélange d’une couche à une autre. Quelles que soient les granulométries de ces matériaux (sable, gravier), ils doivent posséder une teneur en fines (D<80 µm) inférieure à 3% en masse. Le sable doit être conforme au fuseau du DTU 64 et respecter au mieux les recommandations du Cémagref. Il est choisi avec beaucoup de soin afin d’éviter les problèmes de colmatage dus aux sables calcaires ou trop fins :

- composition essentiellement siliceuse et origine alluvionnaire - 0,25 mm < d10 < 0,40 mm - coefficient d’uniformité ≤ 5 - teneur en fines < 3 % en masse.

La pertinence des choix des différents éléments doit être justifiée par une note de calcul, lors de la remise de l'offre. Les candidats devront joindre le fuseau granulométrique des différents types de matériaux qu'ils envisagent d'utiliser pour la réalisation des filtres ainsi que leur qualité (présence de calcaires ou non, coefficient d’uniformité…). Une séparation par des cloisons rigides et résistantes aux UV est prévue pour délimiter les casiers. Elles seront enfouies sur une profondeur minimum de 30 cm et auront une hauteur de revanche de 50 cm. La collecte des effluents traités en fond de filtre se fera par des drains en tubes synthétiques entaillés de fentes, d’un diamètre 100 mm minimum. L’utilisation de tubes de classe de résistance élevée sera privilégiée afin de limiter les risques de détérioration du système de drainage. Les coudes à angle droit et les drains agricoles sont prohibés. Les orifices seront



constitués de fentes de 5 mm de large sur un tiers de la circonférence, espacées d’environ 15 cm et tournées vers le bas. La cote de sortie des eaux traitées doit permettre de ne pas provoquer une mise en charge du fond des filtres. Des pentes seront prévues au fond du bassin de part et d’autre des drains de collecte afin d’éviter les zones de stagnation. Ils seront intercalés avec les alimentations de surface pour solliciter le plus grand volume de matériau possible. L’extrémité des drains sera reliée à l’atmosphère par des tubes étanches et des évents en inox couverts de chapeaux (type ventilation statique) pour éviter la chute d’objets dans les conduites. Les drains doivent être inspectables et curables. Structure du filtre de bas en haut :

- géotextile anti-poinçonnant : 300 g/m², - géomembrane certifiée ASQUAL, - géotextile de protection 300 g/m², - couche drainante : 10 à 20 cm de galets 20/60, - couche de transition : 10 à 20 cm de graviers roulés lavés intermédiaires 3/20, - couche filtrante : 50 cm minimum de graviers roulés lavés fins 2/6, - revanche de 50 cm (gestion par temps de pluie) avec by-pass en point haut, - membrane anti-racine en périphérie du filtre.

L'assemblage des couches de matériaux devra respecter les règles de TERZAGHI concernant les conditions de transition granulométrique afin d'éviter le mélange des couches et la migration des particules. Dans le cadre d'une variante, l’entrepreneur peut proposer tout autre équipement de traitement garantissant les performances épuratoires exigées à l’article I–7 du présent CCTP. Article II-8 – CANAL DE MESURE Il sera conforme aux normes et permettra une estimation du débit en sortie et la prise aisée d’échantillon par les services de contrôle. Le canal de mesure de débit sera de type Venturi à section exponentielle, ou un canal de comptage avec lame de déversement en V (lecture directe en m3/h). Une fosse de détente sera prévue en tête du canal, de côté au moins égal à 2 fois la largeur du canal, alimentation dans le fond, profondeur permettant de respecter une hauteur d’au moins 1 m entre le radier du canal et la génératrice supérieure de la canalisation d’arrivée des effluents, angles biseautés ou arrondis côté alimentation canal. Le canal sera construit avec les parois lisses, non carrelées. Une réglette limnométrique sera prévue sur l’une des parois verticales. L’ouvrage sera positionné sur une dalle de propreté. Une bouche d'alimentation en eau ainsi qu'une prise électrique seront positionné à proximité de l'ouvrage. Article II-9 – REJET

Depuis le canal de sortie de la station d‘épuration jusqu’au point de rejet, il sera construit une canalisation gravitaire de rejet en PVC d’un diamètre 200 mm.



Article II-10 – CANALISATIONS - REGARDS II-10.1 Canalisations : Les canalisations aériennes sont en acier inox. Toutes les canalisations de liaison gravitaires entre ouvrages ou réseaux gravitaires qui transportent les eaux usées seront conformes aux prescriptions du fascicule 70 du CCTG. Aucune conduite ne doit rester en charge à l’issu de la vidange d’une bâche et ou de la manœuvre d’une vanne. Toutes les canalisations en pression seront conformes aux spécifications du fascicule 71 du CCTG. La vitesse de transit des eaux sera proche de 1 mètre par seconde. II-10.2 Regards : Des regards de dimension adaptée seront construits à chaque changement de pente ou de direction. Ces regards seront fermés par des tampons en fonte, métalliques, béton ou caillebotis de résistance appropriée aux surcharges qu’ils peuvent être amenés à supporter de par leur implantation. Par respect de l’arrêté du 22 juin 2007, il sera mis en place un regard de prélèvement en amont et en aval de l’unité de traitement. Afin de permettre des prélèvements automatisés représentatifs, les regards seront équipés de chute et leur position sera adaptée selon le type de traitement proposé. Article II-11 – VOIRIE ET ESPACES VERTS II-11.1 Voirie intérieure à l’enceinte de la station : La voirie interne permettra l’accès véhicule autour de l’ensemble des ouvrages de traitement et sera complétée par un cheminement piéton. Elle sera constituée de la manière suivante : voirie :

- géotextile anti-contaminant, - grave concassée 0/80 compactée : 30 cm, - grave concassée 0/20 compactée : 20 cm, - largeur chaussée : 4 m,

cheminement piéton : - géotextile anti-contaminant, - grave concassée 0/20 compactée : 20 cm.

Cette voirie doit permettre l’accès à l’ensemble des ouvrages nécessitant des interventions pour leur exploitation : filtres, regards, dégrilleur, chasse d’alimentation et canal de mesure. Elle doit dont répondre aux exigences suivantes :

- passage de différents véhicules (livraison, hydrocurage, curage des boues…), - résistance au ripage, - facilité de manœuvre.



Les pentes de la voirie seront dirigées vers l’extérieur de la station d’épuration afin de permettre une évacuation des eaux pluviales vers les fossés environnants. II-11.2 Espaces verts : Toutes les surfaces non utilisées sont engazonnées avec des espèces compatibles avec les macrophytes, y compris les talus. Pour cela, tous les matériaux utilisés en remblai de surface (30 cm) seront expurgés des éléments supérieurs à 50 mm. Si nécessaire (pente forte) une toile tissée pourra être mise en place afin de limiter les risques d’érosion des talus. Une haie vive autour de la clôture (type charmille) sera mise en place. Article II-12 – RESEAUX DIVERS - LOCAL D’EXPLOITATION - CLOTURE II-12.1 Réseaux divers : La station d’épuration existante est relie au réseau AEP et électrique. Les points d'alimentation seront conservés. L'eau potable et l'électricité seront acheminées au niveau du dégrilleur, du canal de comptage et des postes d'injection le cas échéant. Les eaux pluviales pourront être évacuées par des fossés ceinturant la station d'épuration. II-12.2 Local d'exploitation : Le local d’exploitation permet le stockage du matériel d’entretien. Le mobilier se composera d’un placard, une table et une chaise. Au minimum, il sera prévu un local de type "abri de jardin" de 7 m². Selon la surface et le type de bâtiment proposé, si un permis de construire s’avère nécessaire, il sera réalisé et pris en charge par l’entrepreneur. Cette sujétion fait partie intégrante de l'entreprise et est comprise dans les prix unitaires. II-12.3 Clôture et portail : La clôture, d’une hauteur de 2 m, sera en acier galvanisé plastifié haute adhérence, de couleur verte, qualité C simple torsion. Elle sera équipée de poteaux en acier galvanisé plastifiés vert, espacés de 2,50 m, avec jambes de force pour les angles, les extrémités, et tous les 50 m au minimum ; des massifs de béton seront coulés au pied de chaque poteau. Elle devra englober l’ensemble des ouvrages de prétraitement et de traitement, les coffrets et les voiries. Les panneaux de signalisation informant de l’existence de la station d’épuration et interdisant l’accès au public sont fixés sur cette clôture ou son portail. La clôture est équipée d'un portail sur seuil béton à double vantaux (2 x 2 m) fermant à clef :

- largeur portail : 4 m, - hauteur : 2m, - matériau : galva plastifié.



Article II-13 – AUTOSURVEILLANCE Les prescriptions de l’arrêté du 22 juin 2007 et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne seront appliquées à cette station d’épuration. Ces prescriptions sont les suivantes : Mesure de débit : La mesure du débit en entrée de station se fera par la mise en place d'un compteur sur la chasse d’alimentation des lits plantés de roseaux ou par un comptage du temps de fonctionnement des pompes des postes d'injection. La mesure du débit en sortie de station se fera par un canal de mesure en sortie de station avec comptage par sonde ultra-son. Prélèvements : Des regards seront aménagés pour effectuer des prélèvements d’échantillons représentatifs, en entrée et en sortie de station. Afin de permettre des prélèvements automatisés représentatifs, les regards seront équipés de chute et leur position sera adaptée selon le type de traitement proposé par l’entreprise (localisation des retours d’eaux d’égouttures par exemple). Au niveau de chaque regard de prélèvement, une zone sera réservée à la mise en place occasionnelle d’un préleveur automatique portable, non fourni dans le cadre du marché.



CHAPITRE III PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX,

MATERIELS ET PRODUITS

Article III-1 – CONDITIONS D’ACCEPTATION DES PRODUITS SUR CHANTIER La provenance et la qualité des matériaux courants et des matériels doivent être conformes à l’article III-1 du fascicule 74 et 45 du fascicule 81. III-1.1 Cas des produits fournis par le maître d’ouvrage : Si ces produits font l’objet de réserves de la part de l’entrepreneur, celui-ci se conforme pour leur mise en œuvre aux instructions qui lui sont alors données par le maître d’œuvre. III-1.2 Cas des produits fournis par l’entrepreneur : Les produits préfabriqués (tuyaux, raccords et pièces diverses), les matériaux et les matériels font l’objet, dans tous les cas, sur chantier, de vérifications portant sur : Vérifications générales :

- les quantités ; - l’aspect et le contrôle de l’intégrité ; - le marquage ou, à défaut, la conformité aux spécifications ; - la conformité aux descriptifs du marché et aux spécifications des constructeurs.

Ces vérifications sont exécutées par l’entrepreneur, en présence du maître d’œuvre. Cas des produits relevant d’une certification Ces produits doivent être conformes à l’article III-1 du fascicule 74. Sauf stipulations différentes du marché, les produits faisant l’objet d’une certification de qualification ne sont pas soumis à d’autres vérifications que celles figurant ci-dessus. Les produits préfabriqués (éléments de mur, de plancher, ou d’ossature, tuyaux, etc.) faisant l’objet d’une certification sont marqués d’un des sigles correspondants : NF, CSTB, NF-SP, SP ou Qualif-IB selon les produits. Cas des produits ne relevant pas d’une certification et/ou non normalisés Sauf stipulation différente du marché, ces produits (éléments, tuyaux, etc.) sont soumis aux vérifications figurant au présent chapitre, ainsi qu’à la vérification de leur appartenance au lot réceptionné par le maître d’œuvre dans les conditions décrites à cet article. Cas des produits refusés Les produits refusés pour un motif quelconque sont revêtus d’un marquage spécial. Ils sont enlevés rapidement par les soins et aux frais de l’entrepreneur.



Article III-2 – CONDITIONS DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE DES PRODUITS III-2.1 Généralités : Les matériaux, matériels et produits sont manipulés et stockés dans des conditions non susceptibles de les détériorer. En particulier leur manutention est effectuée avec des outils adaptés. III-2.2 Stockage provisoire des matériaux sur chantier : En l’absence de consigne du fabricant, les matériaux, éléments, tuyaux, etc., sont disposés selon les mêmes conditions que celles du chargement. Les matériels en attente sont stockés à l’abri dans leur emballage d’origine. Article III-3 – CONFORMITE AUX NORMES - CAS D’ABSENCE DE NORMES – AGREMENT DE CERTAINS MATERIAUX OU MATERIELS Les qualités, les caractères, les types, dimensions et poids, les modalités d’essais, de marquage, de contrôle et de réception des matériaux, produits fabriqués et matériels doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou réglementairement en vigueur. Les contrôles de réception prévus par les normes ne sont pas nécessaires pour les produits titulaires d’un droit d’usage de la marque NF. L’entrepreneur est réputé connaître ces normes. En cas d’absence de normes, l’entrepreneur propose à l’accord du maître d’œuvre ses propres matériaux dont il indique la provenance, ou des matériels dont il indique la provenance, les caractéristiques et les moyens d’en contrôler les performances. L’accord du maître d’œuvre peut également être nécessaire pour le choix entre des matériaux conformes aux normes, ainsi que sur le choix de matériaux devant satisfaire à des exigences particulières non définies par les normes, par exemple d’ordre esthétique ; au premier jour précédent l’établissement des prix (article 23 du CCAG travaux). Article III-4 – MATERIAUX POUR REMBLAIS Il sera possible d’utiliser en remblai les déblais extraits sur place, constitués de limons. Toutefois, ces limons étant très sensibles aux variations de teneur en eau, une vérification de leur état hydrique lors des travaux sera nécessaire pour adapter les conditions de leur mise en œuvre selon le GTR. Pour les remblais compactés, les talus devront avoir une pente de 2/1 (h/v) au maximum. Compte-tenu de la nature des matériaux, des dispositions devront être prises pour protéger les remblais de l'érosion des eaux de ruissellement.



Les matériaux extraits qui seront gorgés d’eau seront mis en dépôts pendant au moins un mois. La mise en dépôt facilitera l’examen et le tri de ces matériaux (écrêter tous les éléments de plus de 50 mm afin d’obtenir une granulométrie de 0/31.5 mm environ). Elle permettra de prévoir éventuellement des mélanges pour la construction des remblais. Les matériaux utilisés en remblais et les terres de déblais mises en remblais devront être exempts de matières organiques (terre végétales, tourbe, bois ou autre) et de corps étrangers (déchets, encombrants, etc,…). L’indice de plasticité de ces matériaux ne devra pas être supérieur à :

- 20 pour l’implantation d'une station de type rustique, - 10 pour l’implantation d’ouvrage béton.

Les matériaux utilisés sous la plate-forme des chaussées et sur une épaisseur de 20 cm devront avoir une densité sèche, mesurée à la teneur en eau correspondant à la compacité maximale obtenue dans l’essai de Proctor normal, supérieure à 1,80. Cette densité ne devra pas diminuer de plus de 5 % pour des variations de la teneur en eau différant de plus ou moins 5 % de celle qui correspond à l’optimum. L’utilisation de produits de démolition en remblais est interdite. Article III-5 – MATERIAUX POUR COUCHE DE FORME / FONDATION Les granulats pour couches de forme / fondation auront :

- Granulométrie : 0 / 80 - Equivalent de sable : > 25 - Indice de plasticité : non mesurable - Couche granulométrique : à l’intérieur des fuseaux LCPC - Coefficients de Los Angeles : < 45

Ils seront constitués de graves brutes non traitées. L’entrepreneur fournira au Maître d’œuvre les renseignements suivants :

- Origine et nature des granulats, - Granularité, - Equivalent de sable, - Indice de plasticité, - Teneur en eau et densité sèche de l’OPM

Article III-6 – MATERIAUX POUR COUCHES DE BASE Les granulats pour couches de base auront :

- Granulométrie : 0 / 31.5 - Equivalent de sable : > 30 - Indice de plasticité : non mesurable - Couche granulométrique : à l’intérieur des fuseaux LCPC - Coefficients de Los Angeles : < 35

Ils seront constitués de graves brutes non traitées.



Les contrôles suivants seront exécutés : - Granulométrie pour chaque lot de 500 m- Equivalent de sable pour chaque lot de 250 m

3

- Teneur en eau une fois par jour 3

- Coefficients de Los Angeles en début de chantier.

Article III-7 – MATERIAUX POUR CHAUSSEE EN BETON DE CIMENT Les bétons de ciment proviendront d’usines agréées. Ils auront les compositions suivantes : Béton de ciments de type CPJ 45 dosé à 350 kg de ciment. L’entrepreneur devra préciser dans sa commande et s’assurer que le producteur procède à des contrôles permettant de garantir la régularité de la fabrication. Dans le cas où des bétons ne proviendraient pas d’usines agrées, leur composition est proposée par l’entrepreneur au Maître d’œuvre. A l’appui de cette proposition, l’entrepreneur fournit une notice technique indiquant notamment :

- la granularité et l’origine des granulats, - la composition du mélange et sa granulométrie, - la nature et la classe du ciment et son dosage, - les résultats des essais d’écrasement à sept jours et vingt huit jours.

Les essais suivants seront exécutés :

- Granularité pour chaque lot de 50 m- Dosage en ciment pour chaque lot de 50 m

3

- Ecrasement à sept jours pour chaque lot de 50 m3

- Ecrasement à vingt huit jours pour chaque lot de 50 m3

3

.

Article III-8 – AUTRES MATERIAUX III-8.1 Géotextile : Le géotextile sera mis en place sous les enrochements, la plate-forme et les voies d’accès. Il sera du type B777 classe 7, masse surfacique 365g/m², épaisseur 3,1 mm. Les géotextiles sont conformes aux normes NFG 38.012 à NFG 38.019. III-8.2 Enrochements : Les matériaux destinés à la confection des enrochements proviendront de carrières agrées, proposées par l’entrepreneur et acceptées par le Maître d’œuvre. Avant leur utilisation, l’entrepreneur devra recueillir l’accord du Maître d’œuvre sur la qualité, la grosseur et la nature des enrochements. Ils seront de 2ème catégorie, avec une densité supérieure ou égale à 2,4 et un diamètre moyen de 0,80 m.



III-8.3 Tuyau pour buse : Les canalisations pour buse auront les caractéristiques suivantes :

- Canalisation en béton armé de classe de résistance minimale 135 A. Article III-9 – LIANTS III-4.1 Ciments : Seuls peuvent être utilisés les ciments admis à la marque NF-LH, qui implique la conformité à la norme NF P 15301. Pour les travaux à la mer et en eaux à haute teneur en sulfate, les ciments sont inscrits sur les listes d’agrément établies par COPLA. Dans le cas de travaux en eaux très pures, il convient d’utiliser des ciments adaptés tels que ceux à forte teneur en laitier. Pour les structures en béton précontraint, le ciment est choisi parmi les classes 45, 45 R ou supérieures. Le ciment doit être au moins de la classe 45 pour la fabrication des bétons autres que les bétons de propreté et les gros bétons, ainsi que pour les enduits d’étanchéité. III-4.2 Chaux : La chaux hydraulique pour mortier de maçonnerie, crépis et enduits est de la chaux hydraulique naturelle XHN 60 ou artificielle XHA 100 définies par les normes. Article III-10 – GRANULATS Leur granulométrie, définie conformément à la norme, doit être choisie en fonction des dispositions constitutives et en particulier des exigences d’enrobages des armatures. Les granulats doivent être exempts de toute matière terreuse, marneuse ou crayeuse. Ils ne doivent pas contenir d’impuretés dont la teneur pourrait nuire aux propriétés du béton et/ou altérer les armatures métalliques. Les sables et gravillons provenant du concassage de roches doivent être lavés, débarrassés des farines ou fines, nuisant à l’adhérence des liants. Le sable de mer ne peut être utilisé que si le présent CCTP l’autorise expressément ; dans ce cas il est lavé. Article III-11 – EAU DE GACHAGE L’eau de gâchage satisfait aux prescriptions de la norme NF P 18-303 ; l’eau provenant d’un réseau public d’eau potable est réputée comme conforme à la norme.



Article III-12 – ADJUVANTS Seuls peuvent être utilisés les adjuvants admis à la norme NF adjuvants ou bénéficiant d’un agrément ou d’une autorisation officielle. Article III-13 – ACIERS Ces matériaux sont conformes aux normes. Aciers pour armatures de béton armé : Choix et provenance des armatures : Les aciers à haute adhérence et les treillis soudés doivent être homologués ou bénéficier d’une autorisation de fourniture ou d’emploi. Quand pour des armatures de mêmes catégories et nuance, il existe plusieurs qualités de différents niveaux de caractères technologiques (aptitude au soudage par exemple), la qualité choisie est soumise à l’acceptation du maître d’œuvre si elle n’est pas fixée par le marché. Il est interdit d’utiliser dans un même ouvrage des ronds lisses de même diamètre et de nuances différentes. Aciers pour éléments de raccordement des armatures : L’utilisation de ces éléments doit avoir reçu l’accord préalable du maître d’œuvre.

Article III-14 – COMPATIBILITE DES DIFFERENTS CONSTITUANTS Les constituants du béton doivent être choisis de façon à être compatibles entre eux et ne pas altérer les armatures, en particulier :

- la quantité maximale d’ions chlorure (Cl-) susceptibles d’être solubilisés est fixée à 1 % de la masse du ciment pour les bétons et mortiers non armés, à 0,65 % de la masse du ciment pour les bétons précontraints par post-tension ;

- la quantité maximale d’ions sulfure (S2-) est fixée à 0,5 % de la masse du ciment.

Article III-15 – METAUX NON FERREUX Comme indiqués à l’article III.3 de ce chapitre, ces matériaux sont conformes aux normes ou sont soumis à l’agrément du maître d’œuvre. Article III-16 – CAOUTCHOUC ET AUTRES ELASTOMERES Ces matériaux sont soumis à l’agrément du maître d’œuvre.



Article III-17 – MATIERES PLASTIQUES Les matières plastiques susceptibles d’être utilisées sous des formes autres que des canalisations sont soumises à l’agrément du maître d’œuvre sans préjudice des dispositions des articles III.3 et III.16 de ce chapitre, concernant l’emploi des matériaux non courants. Article III-18 – MATERIAUX DE COMPLEMENT : PRODUITS D’ETANCHEITE ET D’IMPERMEABILISATION DES PAROIS – DISPOSITIFS SPECIAUX (POINTS SINGULIERS) On indique les catégories suivantes : 1 Produits utilisés pour améliorer l’étanchéité dans la masse du béton : adjuvants

(hydrofuges, plastifiants, super-plastifiants, etc.) et autres produits (fumées de silice, fibres, etc.)

2 Produits utilisés pour assurer l’imperméabilisation de surface du béton : imprégnation,

traitements chimiques. 3 Produits pour revêtement d’imperméabilisation ou d’étanchéité à base de :

- liants hydrauliques ; - liants polymères de synthèse.

4 Revêtements d’étanchéité à base de membranes :

- membranes bitumineuses ; - membranes à base de hauts polymères de synthèse.

5 Produits de traitement des points singuliers Tous ces produits sont soumis à l’accord du maître d’œuvre, sans préjudice des prescriptions de l’article III.3 précédent et de l’article III.16 suivant, concernant l’emploi des matériaux non courants ou nouveaux. Les matériaux et revêtements en contact avec le contenu des ouvrages doivent être compatibles avec les conditions de fonctionnement (température intérieure et extérieure), avec leur contenu, et les traitements auxquels il est prévu de le soumettre, ainsi qu’avec les techniques et produits d’entretien, qui devront être précisés dans le descriptif de l’entrepreneur. En vue d’éviter toute confusion lors de l’emploi, ces différents produits doivent être contenus dans des emballages portant des marques distinctives très visibles et non détachables.



Article III-19 – MATERIAUX DE COMPLEMENT : MATERIAUX ISOLANTS L’entrepreneur doit soumettre au maître d’œuvre le choix des matériaux isolants lorsque ceux-ci ne sont pas précisé par ailleurs par le présent CCTP et, dans ce cas, indiquer la valeur de leur résistance thermique et des autres caractéristiques utiles à la réalisation de l’ouvrage. Article III-20 – MATERIAUX DE COMPLEMENT : PRODUITS DE REPARATION Les produits de réparation des structures des ouvrages doivent être choisis parmi ceux bénéficiant de la marque NF. Les produits de restauration de l’étanchéité des ouvrages doivent satisfaire aux critères d’adhérence, d’imperméabilité et de résistance à la fissuration si cela est précisé par ailleurs dans le CCTP et être compatibles avec les revêtements existants et/ou futurs prévus au projet. Article III-21 – MATERIAUX NON COURANTS OU NOUVEAUX Les matériaux non courants ou nouveaux peuvent être admis sous réserve des prescriptions suivantes : Lorsque l’entrepreneur désire utiliser des matériaux pour lesquels le fascicule 74 ne donne pas, soit par lui-même, soit par les autres documents officiels auxquels il renvoie, de prescriptions d’emploi, l’entrepreneur doit solliciter l’autorisation préalable du maître d’œuvre et soumettre ces matériaux à son agrément. A cet effet, il doit lui remettre avant tout emploi ou essai un mémorandum des essais de toute nature auxquels le matériau en question a été soumis dans les laboratoires officiels et selon les méthodes couramment utilisées pour les matériaux connus.



CHAPITRE IV

ETUDES ET ORGANISATION DES CHANTIERS Article IV-1 – DOSSIER D’EXECUTION IV-1.1 Projet d’exécution : A l’issue de la période de préparation, l’entrepreneur remet un projet d’exécution des ouvrages comprenant : 1) Le plan des installations de chantier et les diverses mesures prévues ;

2) Le programme général d’organisation des travaux et le planning prévisionnel ;

3) Un plan de masse à l’échelle du 1/200 ou à plus grande échelle pour la station ;

4) Les dessins d’exécution des installations projetées aux échelles de 1/100, 1/50, 1/20 et 1/10, selon la nature et les dimensions desdites installations et, le cas échéant, les dessins de détails nécessaires établis à une échelle suffisante pour une parfaite compréhension ;

5) Une note descriptive rappelant les caractéristiques techniques des installations faisant l’objet du marché, accompagnée de tous les schémas nécessaires ;

6) Les profils hydrauliques côtés des installations.

IV-1.2 Liste des documents à fournir : Le tableau ci-après comporte une liste non limitative des documents à fournir et des opérations à exécuter par l’entrepreneur pour l’organisation et la préparation des travaux.

OPERATIONS DOCUMENTS A FOURNIR DELAI EN JOURS CALENDAIRES

Projets des installations de chantier

Notes, plan Issue de la période de préparation

Programme d’exécution des travaux

Note technique, planning détaillé

Issue de la période de préparation

Calcul justificatif et dessins d’exécution des ouvrages

Plans, notes de calculs Selon l’article IV-1 du CCTP

Etude conforme à l’exécution Calques, notes, tirages 1 mois après exécution des travaux correspondants



Article IV-2 – DELAI D’EXECUTION Il est fixé dans l’acte d’engagement conformément aux dispositions du CCAP. Il prend origine à la date de l’ordre de service de commencer les travaux. Article IV-3 – CONDITIONS GENERALES DE MISE EN OEUVRE III-3.1 Matériaux : La mise en œuvre des matériaux et notamment leur préparation (coffrages, armatures, mise en place des bétons et revêtements) et de tous les ouvrages et accessoires, doit être effectuée suivant les fascicules du CCTG, les DTU, les règles de l’art, les prescriptions techniques des fabricants, et les dispositions particulières éventuelles indiquées au présent CCTP. III-3.1 Matériels et équipements : La mise en place des différents matériels et équipements prévus au marché se fera conformément aux prescriptions de l’article 56 du fascicule 81, aux recommandations des constructeurs ou fournisseurs aux dispositions des textes en vigueur concernant la protection des travailleurs et des stipulations particulières du présent CCTP. Article IV-4 – PREPARATION DE CHANTIER L'entreprise est réputé connaître, pour s'en être personnellement rendu compte, la nature des lieux où doivent s'effectuer les travaux ainsi que les risques et sujétions qu'ils peuvent comporter. L'Entreprise coordonne avec le Maître d’œuvre les autorisations auprès des services qualifiés ou concessionnaires, la communication des plans d'implantation des réseaux et ouvrages de toutes natures pouvant exister sur l'emplacement des travaux. L'Entreprise se coordonne avec les services d'EDF afin d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour la réalisation de ses travaux (coupures, raccordements, etc.). L'entrepreneur ne pourra effectuer les travaux qu'après avoir reçu les récépissés de déclaration d'intention de commencement de travaux de la part des différents gestionnaires des réseaux concernés, conformément aux dispositions des textes en vigueur et notamment le décret du 14 octobre 1991 et l'arrêté du 16 novembre 1994. Il se conformera aux prescriptions particulières de ces gestionnaires concernant les distances de sécurité, les dispositifs avertisseurs, les modalités de coupures d'alimentation, les procédures de transmissions des informations indispensables à la sécurité des chantiers, etc…



Article IV-5 – PIQUETAGE Le piquetage et l’implantation des ouvrages, ainsi que le nivellement sont assurés par l'Entrepreneur et à ses frais. Au niveau des lits d’infiltration, après les travaux de décapage, l’entrepreneur devra réaliser les opérations complémentaires de piquetage et de nivellement du terrain. Les piquets qui serviront à guider les travaux de décaissement seront conservés durant toute la durée de ces travaux. Les piquets disparus seront rétablis dans les plus brefs délais à la même cote et au même emplacement, à la charge de l’entrepreneur. L’entrepreneur devra reporter sur un plan, l’emplacement des piquets, avec pour chacun d’entre eux, la cote au sol (décapé) et la cote du dessus du piquet. La densité des piquets implantés devra permettre un contrôle permanent, lors des terrassements, des épaisseurs décaissées et restant à décaisser. Le maître d’œuvre se réserve le droit de modifier les cotes du projet ou l’implantation des ouvrages à la suite du nivellement du terrain décapé. Une fois le piquetage approuvé, les opérations de décaissement pourront être réalisées, en tenant compte d’éventuelles nouvelles dispositions prises par le maître d’œuvre. Ces opérations devront être suivies par un géomètre de l’entreprise. Article IV-6 – MODE DE LIVRAISON DES GRANULATS Les granulats sont livrés par camions sur le chantier de mise en œuvre, ou éventuellement, sur aires de stockage. La livraison à pied d'œuvre est effectuée chaque fois que l'état d'avancement des travaux le permet. Article IV-7 – CIRCULATION, ACCES ET PROTECTION CONTRE LES EAUX L'Entrepreneur doit organiser son chantier de manière à produire le minimum de gêne à la circulation. En tout état de cause, il devra assurer l'accès aux riverains. Il met les terrassements exécutés ou en cours d'exécution à l'abri des eaux en organisant le chantier et le travail de manière à assurer le bon écoulement des eaux en permanence. En cas d'inobservation de cette prescription, L'Entrepreneur sera tenu responsable de tous les dommages provenant de la pénétration de l'eau dans les terrassements, ou dans le corps de chaussée. Il devra, à ses frais, remettre en état et notamment enlever les boues et terres détrempées et les remplacer par des remblais sains et secs. Il en sera de même des dommages qui pourraient survenir aux propriétés riveraines par l'inobservation de ces prescriptions. Du fait du caractère inondable du terrain destiné à recevoir la station d'épuration, aucun produit dangereux ne devra être stocké sur le site pendant la nuit.



Article IV-8 – RENCONTRE, CROISEMENT ET PROXIMITE DE CANALISATIONS OU CABLES Lorsque les travaux sont réalisés au droit ou au voisinage de canalisations ou câbles, L'Entrepreneur prend toutes les dispositions utiles pour qu'aucun dommage ne leur soit causé, ainsi qu'aux ouvrages de toutes sortes rencontrés pendant l'exécution des travaux. Il prend notamment toutes les mesures nécessaires pour le soutien de ces canalisations ou câbles. Il ne sera pas admis à présenter de réclamation, de quelque nature que ce soit, du fait que le tracé des réseaux ou l'emplacement imposé pour les ouvrages l'obligerait à prendre des mesures de soutien. Les distances minimales réglementaires en projection horizontale ou verticale doivent être observées entre les différents réseaux. La largeur et la profondeur des fouilles doivent tenir compte de cette sujétion. L'usage du feu ou d'une forte chaleur n’est pas admis à proximité des réseaux. En cas de dommages causés accidentellement à une canalisation ou à un câble, L'Entrepreneur informerait sans délai l'exploitant du réseau et en rendrait compte au Maître d'Œuvre.



CHAPITRE V MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX

Article V-1 – FOUILLES ET TERRASSEMENTS V-1.1 Décapage : Toutes les surfaces concernées par les travaux de terrassement et/ou de génie civil seront décapées soigneusement. Cette opération fera disparaître le sol végétal, les matières végétales, organiques ou tout autre matériau indésirable. La profondeur à traiter sera déterminée sur place par l’entrepreneur en fonction du terrain en place. La terre végétale sera systématiquement mise en dépôt provisoire pour son réemploi ultérieur sur les talus à réaliser dans le cadre de ce présent marché. Les excédents éventuels seront évacués en fin de chantier dans les conditions énoncées par ailleurs. V-1.2 Stockage : Le stockage des terres devra être effectué avec le plus grand soin :

- les terres de qualités physico-chimiques différentes sont séparées les unes des autres, - les dépôts sont établis sur des surfaces nettoyées et leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres, - les terres ne sont pas compactées et l'on interdit toute circulation d'engin sur les dépôts.

Par ailleurs, l'entreprise doit assurer la parfaite conservation des stocks de terre végétale à la fois d'un point de vue quantitatif que qualitatif. Pour ce faire, elle doit mettre tous les moyens en œuvre pour conserver les merlons dans un parfait état de propreté (désherbage régulier ou engazonnement). Elle doit également s'organiser pour maintenir les volumes de terres végétales. Dans le cas contraire, l'entrepreneur s'engage à approvisionner – à ses frais – les volumes de terres végétales qui viendraient à manquer sur le chantier. Dans cette éventualité, l'entreprise doit faire connaître l'origine de la terre végétale (lieu d'extraction et profondeur). L'entrepreneur doit soumettre au maître d'œuvre une analyse complète de la terre qu'il se propose de mettre en place, à ses frais. Si nécessaire, il doit apporter les amendements physiques, organiques et chimiques qui s'imposent. L'incidence de ces traitements est incluse dans les prix unitaires. Les amendements organiques doivent satisfaire à la norme AFNOR U 44-051.



Le maître d’œuvre se réserve le droit de procéder aux analyses qu’il jugerait nécessaires durant les travaux et ceci à la charge de l’entrepreneur. Les résultats de ces analyses servent de références. V-1.3 Exécution des fouilles : Les fouilles seront réalisées dans les limons. L'étude géotechnique recommande de limiter de talutage à 1/1 (h/v). Un compactage du fond de fouille est recommandé même si l'étanchéité des bassins est réalisée par géomembrane. Elles seront exécutées conformément aux prescriptions de l’article V.1 du fascicule 74 et aux stipulations particulières suivantes : Consistance des travaux : Les opérations de terrassement en fouilles seront faites conformément au programme établi par l’entrepreneur dans le dossier d’exécution. Des programmes partiels pourront être établis par l’entrepreneur en cours d’exécution et présentés à l’agrément du maître d’œuvre avant tout début des travaux correspondants. Les travaux comprennent : le nettoyage de surface, le décapage, les confortements, le transport et mise en dépôt des déblais, ceci quelle que soit la profondeur ou la qualité des matériaux rencontrés, le nettoyage des fouilles. L’entrepreneur est réputé avoir inspecté le site. Si l’entrepreneur juge insuffisantes les informations ainsi recueillies il pourra, à sa charge, proposer un programme de reconnaissance complémentaire. Le maître d’œuvre se réserve le droit d’apporter toutes modifications aux pentes et aux profondeurs des fouilles qu’il juge utiles et nécessaires ou possibles de faire. Toute excavation faite en trop par l’entrepreneur sans ordre ou autorisation ne sera pas rémunérée. Elle fera l’objet d’un comblement entièrement à la charge de l’entrepreneur en remblai ordinaire ou compacté ou en béton suivant les instructions du maître d’œuvre si celui-ci le juge utile. Mise hors d’eau des fouilles : Les fouilles doivent être maintenues à sec pendant toute la durée de leur exécution et jusqu’à leur comblement par les ouvrages définitifs. Les travaux et les ouvrages provisoires nécessaires pour assurer l’écoulement des eaux pendant l’exécution des travaux de terrassement font partie de l’entreprise. Le rejet dans le milieu naturel ne comportera que des eaux claires et non polluées. Pour ce faire, l’entrepreneur mettra en place les dispositifs appropriés. L’entrepreneur doit disposer non seulement des moyens de pompage suffisants en nombre et en puissance mais encore de matériel de rechange pour pallier dans les plus brefs délais toute défaillance du matériel en service.



Sécurités des fouilles : L’entrepreneur doit prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la stabilité des fouilles. Il est responsable de cette stabilité et de toutes les conséquences de glissements éventuels. S’il apparaît que la stabilité du talus n’est pas assurée, l’entrepreneur doit prendre d’urgence les mesures conservatoires utiles à leur consolidation. Il établit les étaiements et les blindages nécessaires et prévient, aussitôt le maître d’œuvre. Si des glissements ou des éboulements surviennent pendant ou après la construction mais avant la réception des travaux, l’entrepreneur devra à ses frais enlever et mettre en dépôts les matériaux éboulés ; excaver et mettre en dépôt tous les matériaux supplémentaires selon les nécessités appréciées par le maître d’œuvre et réaliser tous les confortements nécessaires pour assurer la stabilité des pentes et empêcher tout éboulement ultérieur. Article V-2 – ACCEPTATION DES SOLS DE FONDATIONS Voir l’article V.2 du fascicule 74. Pour l’application du dernier alinéa de cet article V.2, si les dispositions à prendre amenaient des délais ou des coûts supérieurs à ceux prévus au marché, il serait négocié un avenant au marché. En cas de désaccord, il sera fait application des articles 14 à 17 et 19 du CCAG travaux. Article V-3 – REMBLAIS Voir l’article V.2 du fascicule 74. Sont utilisés en remblais, les déblais de qualité suffisante et reconnue comme telle par le Maître d'Œuvre. Article V-4 – CUVES EN ELEMENTS PREFABRIQUES Le type de joint et le mode de mise en place seront proposés par l’entrepreneur, assortis d’une garantie minimale de 10 ans sur l’étanchéité des ouvrages (joints et points particuliers). L’agrément du maître d’œuvre devra être obtenu. Dans le cas contraire, ce type d’ouvrage ne pourra être mis en place, et l’entrepreneur devra proposer une solution ‘’classique ‘’.



CHAPITRE VI

CONTROLES, EPREUVES ET ESSAIS DES MATERIAUX, MATERIELS OU OUVRAGES

Article VI-1 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES CONTROLES, DES ESSAIS ET DES EPREUVES Le maître d’œuvre pourra, à tout moment, exiger la mise en œuvre de contrôles extérieurs, d’essais ou d’épreuves de matériaux, matériels, produits et ouvrages, non déjà prévus au présent CCTP. L’entrepreneur est tenu de se conformer aux demandes du maître d’œuvre. Les règlements de ces prestations se feront en application de l’article 38 du CCAG travaux. Article VI-2 – EPREUVES DES OUVRAGES EN EAU L’entrepreneur soumettra à l’agrément du maître d’œuvre un protocole d’essai des ouvrages en eau, notamment pour tester l’étanchéité des géomembranes d’étanchéité des bassins. Ces épreuves, ainsi que la fourniture d’eau, sont à la charge de l’entrepreneur. Article VI-3 – EPREUVES D’ETANCHEITE DES CANALISATIONS Les épreuves d’étanchéité des canalisations seront réalisées en application des dispositions du fascicule 70 du CCTG pour les canalisations à écoulement libre et en application des dispositions du fascicule 71 du CCTG pour les canalisations sous pression. Ces épreuves sont à la charge de l’entrepreneur. Article VI-4 – ESSAIS DE CONTROLE DES MATERIELS Pour chaque matériel mécanique, électromécanique, électrique ou électronique, l’entrepreneur proposera, conformément aux recommandations des constructeurs, les essais à réaliser pour vérifier leur conformité aux performances annoncées. Chaque protocole d’essai proposé devra être agréé par le maître d’œuvre. Faute d’accord entre le maître d’œuvre et l’entrepreneur, le matériel incriminé devra être remplacé par un matériel équivalent dans les mêmes conditions. Tous les essais complémentaires que pourrait demander le maître d’œuvre répondraient aux dispositions de l’article 38 du CCAG travaux.



Article VI-5 – EPREUVE D'ETANCHEITE ET DE RESISTANCE DES OUVRAGES Lors de la mise en eau des ouvrages, le Maître d'œuvre procède aux épreuves d'étanchéité des ouvrages dans les conditions décrites à l'article VI.2 du Fascicule n° 81, titre II du CCTG. Si au cours de ces épreuves d'étanchéité, des tâches d'humidité ou des suintements apparaissaient, les ouvrages seraient maintenus en eau jusqu'au colmatage. Si celui-ci ne pouvait être obtenu au bout de 3 semaines, ou s'il s'agissait de fuite, l'entreprise serait tenu de vidanger les ouvrages et de procéder, à ses frais, aux réparations nécessaires. Après réparation, une nouvelle épreuve sera réalisée jusqu'à obtention de résultats concluants. Le Maître d'œuvre procède également aux épreuves d'étanchéité des fosses sèches. Aucun suintement ne devra être constaté par la venue d'eaux extérieures. Les frais d'épreuves, de réparations éventuelles des ouvrages et de répétition des épreuves après réparation sont à la charge de l'entreprise jusqu'à obtention de l'étanchéité absolue. Article VI-6 – EPREUVE ET ESSAIS DES INSTALLATIONS DE POMPAGE Les épreuves et essais des installations de pompage sont réalisés en faisant application des dispositions du fascicule 81 titre I du CCTG Travaux. Les méthodes d'essai sont soumises à l'approbation du maître d'œuvre.



CHAPITRE VII EPREUVES DES PERFORMANCES EPURATOIRES

RECEPTION

Article VII-1 – ACHEVEMENT DES TRAVAUX – MISE EN ROUTE – ESSAIS DE GARANTIE A l’issue de la construction, l’entrepreneur fournira au personnel d’exploitation un carnet d’entretien avec l’ensemble des taches à réaliser et des fréquences associées. L’entrepreneur intégrera dans son offre la formation du personnel d’exploitation afin que ce denier puisse être opérationnel sur le suivi et l’entretien de la station. L’entrepreneur proposera dans son offre les garanties concernant les points suivants :

- le niveau de rejet ; - la minéralisation des boues ; - le rapport sur le premier étage hauteur de boues / hauteur de la revanche du

lit au bout de 5 ans dans les conditions de fonctionnement définies au I-8-2 du CCTP. La convenance des installations est vérifiée aux essais de réception. Les performances garanties concernent au moins :

- la capacité de traitement en charge de pollution et en charge hydraulique ; - la qualité du traitement ; - les consommations d'eau potable et, le cas échéant, des divers réactifs et de

combustibles ; - les capacités de décantation et de digestion des ouvrages et appareils.

Les essais comportant 3 bilans 24 h entrée/sortie sur une période consécutive sont à la charge de l’entreprise. Périodes de mise au point et de mise en régime : Après le constat d'achèvement de la construction, l'entrepreneur commence la mise au point de l'installation. Pendant cette période de "mise au point", l'entrepreneur peut arrêter le matériel ou le mettre en marché à divers régimes, dans le but d'effectuer les réglages nécessaires et de s'assurer de son bon fonctionnement. En tout état de cause, cette période ne peut excéder deux mois. Dès la période de "mise au point", l'entrepreneur met au courant le personnel qui sera chargé de l'exploitation de l'installation et l'instruit des consignes relatives à sa bonne marche et à son entretien. Ce personnel est mis à la disposition de l'entrepreneur, par les soins et aux frais du maître de l'ouvrage. Lorsque l'entrepreneur estime que l'installation est apte à remplir le service pour lequel elle a été établie, il le notifie au maître œuvre et l'installation est mise en régime. Cette période de "mise en régime" doit permettre d'atteindre le fonctionnement dans les conditions normales, compte tenu de la charge reçue. Pendant cette période, l'installation doit alors recevoir en permanence la totalité des effluents et fonctionner sans incident entraînant l'obligation de l'arrêter en raison des défauts de construction ou de mise au point. L'entrepreneur procède aux mesures et analyses nécessaires pour évaluer le débit et la charge effectivement reçus à la station et en faciliter le réglage.



Pendant les périodes de mise au point et de mise en régime :

- le taux de reprise, l’aspect des végétaux, les mauvaises herbes, seront suivis ; - la constitution de la couche superficielle des lits du premier étage sera surveillée ; - la perméabilité du deuxième étage sera analysée ; - une formation du personnel d’exploitation sera faite pendant cette période ; - la conduite de l'installation est assurée sous l'autorité et la responsabilité de

l'entrepreneur ; toutes les mises au point, réparations ou modifications nécessaires sont effectuées par ses soins et à ses frais ;

- l'énergie, les fluides ainsi que les matières consommables sont fournis gratuitement par le maître d'ouvrage en quantités limitées à celles nécessaires au fonctionnement de l'installation pendant ces périodes. Périodes d'observation : Lorsqu'il estime que sont simultanément remplies les trois conditions suivantes :

- l'installation ou une phase de traitement (eaux, boues) fonctionne en régime permanent sans révéler de défectuosité d'ordre hydraulique, mécanique ou électrique et sans présenter de difficultés d'exploitation.

- les documents nécessaires à la conduite de l'installation et à l'entretien du matériel ont été remis au maître d'ouvrage,

- l'instruction du personnel devant assurer la conduite de l'installation et l'entretien courant du matériel a été effectuée, l'entrepreneur demande par écrit que la mise en observation de l'installation ou d'une phase de traitement soit prononcée. Si ces trois conditions sont effectivement remplies, le maître d'ouvrage dans le délai de 15 jours qui suit la demande de l'entrepreneur prononce la mise en observation, laquelle donne lieu séance tenante à un procès-verbal. La date de mise en observation est la date de signature de ce procès-verbal. L'entrepreneur conserve jusqu'à la réception, la faculté de procéder à ses frais aux ultimes modifications, mises au point ou réglages qu'il juge encore nécessaires, eu égard toutefois aux nécessités de l'exploitation. La période d'observation a pour but de constater que l'installation fonctionne sans révéler aucune défectuosité d'ordre hydraulique, mécanique ou électrique, et sans présenter des difficultés d'exploitation. La mise en observation séparément des diverses phases de traitement est à envisager lorsque l'achèvement des différents éléments fonctionnels de l'installation est étalé dans le temps, ce qui permet de prononcer des réceptions partielles. Avant réception, l'entrepreneur est tenu de signaler au maître d'ouvrage tous les vices connus de lui concernant l'installation. Pendant la période d'observation :

- la conduite de l'installation est assurée sous l'autorité et la responsabilité de l'entrepreneur ; toutes les mises au point, réparations ou modifications nécessaires sont effectuées par ses soins et à ses frais,

- l'énergie, les fluides ainsi que les matières consommables sont fournis gratuitement par le maître d'ouvrage en quantités limitées à celles nécessaires au fonctionnement de l'installation pendant cette période. La pratique normale est de prononcer la réception sous réserve de l'exécution concluante des épreuves qui ne peuvent être exécutées qu'un certain temps après l'achèvement des travaux. Date d'achèvement des travaux, réception : La date d'achèvement des travaux est celle du trentième jour d'une période continue d'observation. La réception est prononcée après constatation :



- de la conformité des installations au projet, - d'un fonctionnement ne révélant ni défectuosité d'ordre hydraulique, mécanique ou

électrique, ni difficulté d'exploitation, ni nuisance anormale. Elle prend effet à la date d'achèvement des travaux définis ci-dessus sous réserve de l'exécution concluante des essais de garantie ultérieure concernant la qualité des eaux rejetées et des boues. Si l'absence d'eaux usées à traiter ou l'impossibilité de rejeter empêche la réalisation des essais relatifs à la qualité des eaux traitées et des boues avant l'expiration du délai de garantie, la réserve relative à ces essais ne peut pas jouer et la réception ne peut pas être rapportée pour ce motif. A partir de la date d'achèvement des travaux, le maître d'ouvrage prend la responsabilité de la conduite et de l'entretien de l'installation et l'entrepreneur peut alors retirer son personnel sous condition, jusqu'à la fin du délai de garantie, de son retour immédiat sur demande motivée du maître d'ouvrage. Article VII-2 – DOSSIER DE RECOLEMENT

A l’achèvement des travaux, l’entrepreneur remettra en 5 exemplaires le dossier complet conforme à l’exécution comportant tous les plans, notes de calcul, schémas, notices d’exploitation et d’entretien, le tout conforme aux ouvrages tels qu’exécutés. Tous les plans et dessins de récolement sont en plus à remettre sous forme de fichier informatique format DWG.

Le Dossier des Ouvrages Exécutés indique :

• La position, le diamètre et la nature des canalisations principales, • Les ouvrages ou pièces spéciales sur l'ensemble des canalisations et leur position, • Les cotes de fil d'eau, radier, et de tampon des ouvrages (regards de visite), • La distance et la pente entre chaque regard, • Tous documents nécessaires à l'exploitation et à l'entretien des dispositifs (notice de

fonctionnement, caractéristiques, schémas électriques, notice d’entretien, courbes d'étalonnage des pompes…),

• Les dessins conformes de l'ensemble des ouvrages (y compris les notes de calcul) et des équipements mécaniques et électriques,

• Les consignes d'exploitation et d'entretien de l'unité en temps normal et par grand froid,

• Le schéma de câblage des armoires électriques comportant un repérage de tous les conducteurs,

• La note de vérification des performances annoncées.

Les positions des réseaux et ouvrages doivent être repérées en plan par rapport aux repères permanents du terrain. L’entreprise fournira également dans les mêmes délais 5 exemplaires des manuels d’exploitation et d’entretien décrivant dans le détail les consignes utiles à l’exploitation des ouvrages. De même, 5 exemplaires des plans d’exécution nécessaires au Maître d’ouvrage pour l’entretien de l’installation sont remis. Ils contiennent notamment les plans de détail des principales pièces à usure ou à remplacement, ainsi que les plans d’ensemble permettant de les identifier et de procéder en connaissance de cause à leur démontage et leur remontage.

La réception ne pourra être prononcée que lorsque ce dossier aura été remis complet dans les formes requises.



Article VII-3 – ESSAIS DE GARANTIE

Pendant le délai de garantie, des essais seront effectués selon les prescriptions de l'article VI.7 du fascicule n° 81, titre II du CCTG. Ils permettront de vérifier la capacité de traitement des installations, la qualité du traitement, les consommations et rendements des différents appareils dans les conditions de marche normale. Les essais seront réalisés au cours d'une période de fonctionnement continu de trente jours pour les diverses parties de l'installation. La conduite de l'installation pendant les essais sera assurée par l'entrepreneur, avec le personnel normal d'exploitation. L'énergie, les fluides ainsi que les matières consommables nécessaires au cours de l'exécution des essais seront fournies gratuitement par le maître de l'ouvrage en quantités limitées à celles nécessaires au fonctionnement de l'installation pendant la durée de ces essais. Les analyses seront supportées par l'entreprise. Les résultats des essais seront notifiés sans délai à l'entreprise. Quand la totalité des résultats sera satisfaisante, un procès-verbal de conformité des essais sera joint. Dans le cas où des résultats d'essais donneraient lieu à des contestations, une nouvelle série d'essais sera confiée à un organisme tiers spécialement désigné à cet effet. Les frais relatifs à ces derniers essais seront à la charge de la partie à laquelle leur résultat donne tort. Le calendrier et les modalités d'exécution des essais seront précisés d'un commun accord entre l'entreprise et le maître d'œuvre. Les essais de garantie comprendront :

• les essais et épreuves permettant de vérifier les garanties techniques prévues par l'entreprise au marché, notamment en ce qui concerne les puissances absorbées, les consommations d'énergie, les débits et rendements des divers appareils et notamment :

puissances absorbées du (ou des) moteurs installés, consommation d'énergie au niveau du (ou des) moteurs et équipements

électromécaniques installés (poste de relevage…), débit des pompes installées (vérification du respect de la courbe

d'étalonnage), rendement de l'installation électrique,

• Les essais et épreuves permettant de vérifier le fonctionnement des dispositifs de commande, de contrôle, de protection et de mesure, et notamment :

vérification des dispositifs de mesures (échelle limnimétrique, compteur de bâchées…).

• La qualité globale du traitement (DBO5, DCO, MES, NTK et autres garantis par le candidat) est contrôlée en sortie de la station de façon à s'assurer que cette qualité correspond au minimum aux normes de rejet (bilan 48h entrée et sortie à la charge du constructeur et réalisé par un BE indépendant soumis à l’agrément du MOE).

Cette qualité est déterminée dans les conditions qui seront établies au moment de la mise en service. Dans le cas où l’installation ne recevrait pas un effluent de caractéristiques suffisantes pour réaliser des bilans représentatifs, l’entreprise proposera au Maître d’œuvre, une méthodologie appropriée afin de vérifier les performances de l’installation.



Dans le dernier mois du délai de garantie, une nouvelle série d'essais identiques aux précédents est effectuée aux frais de l'entreprise. Si ces essais ne sont pas considérés comme satisfaisants, le délai de garantie sera augmenté de trois (3) mois. Il appartiendra à l'entrepreneur de remédier aux éventuels défauts et de réitérer les essais à sa charge. Si dans un délai de 18 mois à dater du constat d’achèvement des travaux, l’entrepreneur n’a pas satisfait aux conditions autorisant la réception, le Maître d’ouvrage pourra refuser définitivement les installations défaillantes et appliquer les mesures coercitives prévues aux CCAG travaux. Article VII-4 – DELAI DE GARANTIE

Le délai de garantie sera de un (1) an après la date d'effet de la réception. Pendant le délai de garantie, l'Entreprise devra exécuter en temps utiles et à ses frais les travaux nécessaires pour assurer l'écoulement des eaux, la remise en forme des talus ainsi que la correction des tassements qui pourraient se produire durant cette période. L'Entreprise sera responsable de la remise en forme des terrassements après le passage des canalisations dans l'emprise des voies. Le délai de garantie sur les roseaux sera de deux ans et l'entrepreneur s'engage à remplacer tout plant qui mourrait durant ce délai. L’entreprise garantit le Maître d’Ouvrage contre tout défaut d’étanchéité pendant un délai de 10 ans à partie de la date de réception des travaux correspondants. Cette garantie engage l’entreprise pendant le délai fixé, à effectuer, à ses frais, sur simple demande du Maître d’œuvre, toutes les recherches sur l’origine des fuites et les réparations ou réfections nécessaires pour remédier aux défauts d’étanchéité qui seraient constatés, que ceux-ci proviennent d’une défectuosité des produits ou matériaux employés ou des conditions d’exécution.

LU & ACCEPTE PAR L'ENTREPRENEUR SOUSSIGNE

POUR ETRE JOINT A SON ACTE D'ENGAGEMENT

EN DATE DU

(Signature et cachet)

travaux d’assainissement sur la commune … · d’une station d’épuration de 900 eh de type...

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