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Dans la fonction territoriale, la sensibilisation des agents et des décideurs à la prévention des risques professionnels est un aspect ESSENTIEL dans la démarche d’amélioration continue des conditions réelles de travail. Elle fait partie d’un ensemble d’actions d’information qui doivent être planifiées lors de l’élaboration du programme annuel de prévention.

POURQUOI CE MODULE ?

• Afin d’informer les agents sur les mesures concrètes de prévention à mettre en œuvre dans leurs services, 16 modules de sensibilisation déclinant chacune des fiches du livret « Accueil Sécurité » sont mis à la disposition des préventeurs.

• Ces modules ne peuvent suffire à eux seuls pour résoudre les problèmes de sécurité mais

constituent une étape dans la mise en œuvre d’une démarche de prévention.

POURQUOI UN GUIDE D’ACCOMPAGNEMENT ?

• Afin d’optimiser l’utilisation des supports, un guide d’accompagnement est remis à l’intention de l’animateur. Il présente les principaux points à aborder pour chaque illustration afin d’assurer une animation pédagogique progressive, cohérente et uniforme.

• Ces informations ne sont que des points de repère pour l’animation mais l’intervenant reste libre

quant au choix de son contenu pédagogique.

• Toutefois, il est fortement conseillé de respecter la démarche pédagogique présentée dans le guide. Cette dernière nécessite d’être complétée afin de l’adapter aux attentes spécifiques de chaque agent. A cet effet, des supports complémentaires de communication sont disponibles auprès du conseiller en hygiène et sécurité du Centre de Gestion.

• Une participation active des agents ainsi qu’un débat-discussion voire une démonstration pratique

entraînent une plus grande implication de la part des participants.

QUE TROUVE-T-ON DANS UN GUIDE ? Le parcours pédagogique proposé à l’animateur est structuré selon la démarche chronologique et itérative des « principes généraux de prévention » (article L.230-2 du Code du Travail). Il s’organise en 3 grandes parties regroupant 10 fiches :

Fiche n° 1 Présentation de situations évoquant le risque Fiche n° 2 Statistiques d’accidents dans les collectivités Fiche n° 3 Points importants de la réglementation

Présentation de la problématique

Fiche n° 4 Facteurs de risques à l’origine des accidents Fiche n° 5 L’organisation du travail Fiche n° 6 La prévention intégrée Fiche n° 7 Les protections collectives Fiche n° 8 Les équipements de protection individuelle

Les mesures de prévention

Fiche n° 9 La formation des agents L’évaluation Fiche n° 10 Exercices pour l’évaluation des participants

PREAMBULE

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OBJECTIF GENERAL :

Développer la prévention des risques de chute de hauteur dans les différents services des collectivités

territoriales grâce à la sensibilisation des agents sur les mesures à mettre en œuvre.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES : A l’issue de la formation, les participants seront capables :

- d’identifier dans les services de leur collectivité les situations de travail présentant des risques de chute de hauteur

- de travailler en sécurité - de proposer des mesures de prévention adaptées aux situations de travail - de sensibiliser les agents de leur collectivité à la mise en oeuvre de moyens de prévention mis à

leur disposition

PUBLIC CONCERNE :

• Réunion de sensibilisation pour tout agent exposé à des risques de chute de hauteur • Module de formation continue thématique pour les Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles

d’hygiène et de sécurité (A.C.M.O.)

DUREE INDICATIVE : 2 heures

PROGRAMME :

Fiche n°1 Les situations à risques Fiche n°2 Les statistiques des accidents du travail Fiche n°3 La réglementation (décret n°65-48 du 08 janvier 1965) Fiche n°4 Les facteurs de risques Fiche n°5 L’organisation du travail Fiche n°6 La prévention intégrée Fiche n°7 Les protections collectives Fiche n°8 Les équipements de protection individuelle

Fiche n°9 Les formations obligatoires en matière de prévention des risques de chutes de hauteur

Fiche n°10 L’évaluation : exercice d’analyse des risques à partir de trois situations présentées en introduction

INTRODUCTION

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Le premier écran représente 2 situations de travail qui sont des tâches habituelles effectuées par des agents des collectivités territoriales. Ces 2 situations de travail significatives exposent les agents à des risques, notamment le risque de chute de hauteur qui est l'objet de ce module.

� Un agent entreprend de nettoyer les fenêtres de l'école communale. Il dispose pour réaliser sa tâche d'un simple escabeau. Un second agent entreprend de fixer une banderole décorative à un arbre, un jour de grand vent. Il utilise une échelle en bois, réparée à de multiples reprises par le personnel communal.

TOUR DE TABLE PREALABLE : les stagiaires se prononcent sur leur définition du travail en hauteur. Un autre exemple non illustré peut être employé par le formateur :

� L'agent en cotte rouge entreprend de retirer les feuilles obstruant la descente des eaux pluviales sur le toit terrasse de l’école. Il y accède par une porte.

LES SITUATIONS A RISQUES

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Ces 3 exemples permettent d'introduire les notions de :

- travail à faible hauteur (de 0 à 1 mètre) - travail à moyenne hauteur (de 1 à 3 mètres) - travail à grande hauteur (> 3 mètres)

Remarque : ces notions ne sont pas réglementaires mais servent de référence pour la préconisation de moyens et d'équipements techniques adaptés, permettant de s'élever à faible hauteur, à moyenne hauteur ou à grande hauteur. D'autre part, la durée de l'intervention est également à prendre en compte. TOUR DE TABLE : Recensement des activités et tâches quotidiennes effectuées en hauteur par le fait du travail. Illustration des multiples situations de travail à risques. Enlever les idées reçues et les définitions fausses du travail en hauteur, telles que notées lors du tour de table (au début de l'exposé).

Malgré un ensemble de mesures tenant à la fois à la prévention matérielle (EPI, EPC, aménagement de poste de travail) ou organisationnelle (procédures de travail, consignes de sécurité), le risque zéro ne peut exister dans le monde du travail.

En effet, un accident n'a jamais une origine unique mais plurifactorielle (ambiance physique, charge mentale, pièces défectueuses, etc…), la conjonction de ces paramètres favorisant la survenue d'un accident ou d'un incident significatif qui ne pourra être analysé, parfois, qu'a posteriori dans les cas les plus graves.

Faible hauteur Moyenne hauteur Grande hauteur

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Données statistiques issues de la société DEXIA SOFCAP pour l’année 2003. L’étude statistique a été

réalisée sur la base d’un échantillon de 19 509 collectivités territoriales de moins de 50 agents, soit 118 940 agents répartis sur l’hexagone.

Elle porte plus particulièrement sur l’élément matériel : « chute ou glissade avec dénivellation ». On étudiera précisément la répartition de ce type d’accident du travail en fonction du nombre de jours

d’arrêt de travail (indicateur de gravité). Les chutes ou glissades avec dénivellation représentent la deuxième cause d’accident du travail en

terme de jours d’arrêt de travail (21,2 %), et la troisième en terme de nombre d’accident (14,4 %). Pour information, les autres causes majeures des accidents du travail sont les « chutes ou glissades de

plain-pied » et les « efforts de soulèvement ». �

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Les collectivités de moins de 50 agents sont les plus touchées par les chutes de hauteur avec une durée moyenne de l’arrêt de travail de 49,6 jours (7 semaines). �

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Activité lors de l’accident : Maintenance des locaux et du matériel 14,4 % Entretien des espaces verts 13,3 % Nettoyage des locaux 10,2 % Travail sur la voirie 10,7 % Nature des lésions : Entorse, luxation et lumbago 44,7 % Contusions 21,8 % Fracture 13,0 % Siège des lésions : Genou – Jambe – Cheville 44,5 % Epaule – Bras – Coude 9,8 % Cou – Colonne vertébrale 9,2 % �

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STATISTIQUES Dexia SOFCAP 2003 14,4% des accidents du travail sont dus aux chutes de hauteur La durée moyenne d’un arrêt dû à chute de hauteur est de 49,6 jours

LES STATISTIQUES D’ACCIDENTS

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TOUR DE TABLE : RECUEIL DES EXPERIENCES DES PARTICIPANTS. Exemples d’accident :

1. « Monsieur B. changeait un bloc de secours en utilisant un escabeau. En descendant, son pied a glissé d’une marche l’entraînant dans sa chute et provoquant une entorse du genou. »� 20 jours d’arrêt

2. « Dans le local archives, Mme L. est tombée d’une chaise en prenant un document en hauteur. La tête a porté au sol. Plaie au cuir chevelu ».� 3 jours d’arrêt

3. « En descendant au fond d’une tranchée à l’aide d’une échelle, Monsieur H. a glissé et est tombé au pied de l’échelle, entraînant une fracture de la jambe ». � 60 jours d’arrêt

L’animateur pourra citer d’autres accidents du travail survenus dans sa collectivité.

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A partir de la définition du risque de chute de hauteur :

� La gravité du danger est évidemment fonction de la hauteur de chute possible.

� La réglementation admet qu’il y a risque de chute de grande hauteur dés que la hauteur de chute dépasse trois mètres.

� C’est cette limite que retient le décret n°2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’hygiène et à la sécurité dans les travaux du bâtiment, travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles. Il fixe les mesures particulières de protection et de salubrité pour les personnels.

� L’article 5, qui constitue l’un des articles fondamentaux du texte, concerne les mesures de protection destinées à empêcher les chutes de grande hauteur (> 3 mètres) :

"Lorsque du personnel travaille ou circule à une hauteur de plus de trois mètres en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, il doit être installé, au niveau du plan de travail ou de circulation, des garde-corps placés à une hauteur de 90 centimètres et des plinthes de 15 centimètres de hauteur au moins. A défaut de garde-corps et de plinthes, il doit être installé soit des auvents, éventails, planchers ou tous autres dispositifs de protection collective capables d’arrêter une personne avant qu’elle ne soit tombée de plus de trois mètres en chute libre, soit des filets ou tous autres dispositifs présentant une élasticité équivalente, capables de l’arrêter avant qu’elle ne soit tombée de plus de six mètres en chute libre. Lorsque la durée prévue d’exécution des travaux n’excède pas une journée, l’observation de ces dispositions n’est pas obligatoire, sous réserve que des systèmes d’arrêt de chute soient mis à la disposition des travailleurs, et que des points d’accrochage sûrs et adaptés à la nature des travaux existent."

� En résumé, protection collective prioritaire, à défaut, protection individuelle, mais alors formation à l’utilisation du matériel et ne jamais travailler seul (article 18 du décret n°65-48 du 08 janvier 1965).

� En complément de cette réglementation, il existe des normes concernant les différents moyens d’accès en hauteur qui servent ainsi de référence quant au choix du matériel le plus adapté à la situation de travail (on retrouve les notions de travail à faible hauteur, moyenne hauteur et grande hauteur évoquées dans la diapositive n° 1).

� On peut citer le décret n°96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds : obligation pour ces matériels de satisfaire aux exigences de sécurité. � La mention "conforme aux exigences de sécurité" doit figurer sur le produit. La norme NF EN 131 définit ces exigences pour les marchepieds et escabeaux.

LA REGLEMENTATION

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Malgré un ensemble de mesures tenant à la fois à la prévention matérielle (EPI, EPC, aménagement de poste de travail) ou organisationnelle (procédures de travail, consignes de sécurité), le risque zéro ne peut exister dans le monde du travail. En effet, un accident n'a jamais une origine unique mais plurifactorielle (ambiance physique, charge mentale, pièces défectueuses, etc...), la conjonction de ces paramètres favorisant la survenue d'un accident ou d'un incident significatif qui ne pourra être analysé, parfois, qu'a posteriori dans les cas les plus graves. Pour chaque thème, l’animateur pourra citer des exemples de facteurs de risques issus de son expérience. DEFAUT DE PREVENTION INTEGREE :

� Quelle que soit la nature du bâtiment (industriel, commercial, administratif ou à usage d’habitation), et dés la phase de conception, le maître d’ouvrage doit intégrer dans la construction des dispositions techniques destinées à faciliter la prévention des risques professionnels lors des interventions ultérieures sur le bâtiment (opérations d’entretien, de maintenance).

� Plusieurs solutions intégrées ou rajoutées à la construction permettent de réaliser ces opérations dans de bonnes conditions de sécurité.

� Exemples de facteurs de risques : absence d’ouvrants traditionnels ou pivotants, absence de points d’ancrage fixés sur la toiture.

DEFAUT DE PROTECTION COLLECTIVE :

� Les protections collectives sont destinées à protéger simultanément l’ensemble des agents exposés au même risque de chute.

�� Exemples : absence de garde-corps en toiture, recours à un Equipement de Protection Individuelle (E.P.I.) pour des interventions de longue durée.

DEFAUT DE PROTECTION INDIVIDUELLE :

� Utilisée à défaut lorsque la prévention intégrée et la protection collective n’ont pas supprimé totalement le risque de chute de hauteur.

� L’équipement de protection individuelle comprend : un harnais antichute, un système de liaison et un point d’ancrage sûr.

� Exemples : absence de dotation de harnais et absence de vérifications périodiques du harnais.

FACTEURS HUMAINS : comportements non sécuritaires

� Ne pas ou mal utiliser les moyens mis à la disposition de l’agent pour travailler en sécurité. � Exemples : échafaudage roulant non stabilisé, mauvais déploiement de l’échelle.

LES FACTEURS DE RISQUES

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L’organisation du travail fait partie intégrante de la prévention des risques professionnels. Les élus-employeurs, les responsables de services et les agents doivent prendre conscience de la nécessité d’évaluer au préalable les risques professionnels pour chaque situation de travail.

QU’EST-CE QUE LA PREVENTION ?

RISQUE = DANGER X EXPOSITION La prévention consiste à agir avant la survenue d’un accident, c’est à dire :

� Identifier les dangers � Supprimer ou réduire les risques � Maîtriser les risques � Supprimer ou réduire l’exposition

Article L.230-2 du Code du Travail : principes généraux de prévention «... planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants...»

Lorsque l’on conçoit une situation de travail, il faut : - Prendre en compte les risques potentiels et intégrer les moyens de protection, pour

les supprimer ou les réduire. - Adapter le travail à l’homme (en fonction des règles ergonomiques et psychologiques) - Tenir compte de l’état d’évolution de la technique et des méthodes - Prendre en compte les capacités des intéressés - Contrôler l’efficacité des mesures prises

L’ORGANISATION DU TRAVAIL

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Prenons la situation suivante, il s’agit d’élaguer un arbre dont les branches atteignent les lignes électriques, en bordure de route. Il faut se poser les questions suivantes :

Quoi ? Quel est le travail à exécuter ?

Quelle est la nature du travail à réaliser ? Quels sont les résultats attendus ? Quel est l’objectif à atteindre ?

Quel est l’objectif à atteindre ?

N’y a t-il pas de contre-indication médicale ? Compétence de l’agent, l’agent sait-il faire le travail demandé ? Faut-il une qualification particulière ? L’agent a t-il suivi une formation d’élagueur ? L’agent a t-il reçu une formation sur les risques électriques, habilitation pour effectuer le travail?

Où ? Lieu de travail, emplacement ?

Où se situe le chantier, y a t-il des risques liés à l’environnement, par exemple en bordure de route, ou bien encore à proximité des lignes électriques ?

Quand ? A quel moment ?

Interférence de tâches, y a t-il d’autres personnes à proximité du chantier, co-activité, à quel moment de la journée l’agent doit-il intervenir ? Par exemple si c’est en bord de route, tenir compte de l’affluence des automobilistes, tenir compte des conditions météorologiques ?

Comment est effectué le travail ?

Quels sont les moyens utilisés, échelles, nacelle ? Y a t-il des instructions écrites et des consignes de sécurité à suivre ? L’agent sait-il utiliser correctement et en toute sécurité le matériel mis à sa disposition ? Montage, instructions, procédés, produits.

N.B. : dans le cadre de l’intervention d’une entreprise extérieure, un plan de prévention doit être mis en place (décret n°92-158 du 20 février 1992).

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� La prévention des risques professionnels est toujours plus efficace et plus économique lorsqu’elle est intégrée dans les projets de conception et d’implantation des bâtiments, équipements et des situations de travail. A cet effet, les futurs utilisateurs de l’installation doivent être associés à la phase de conception.

� Les dispositions réglementaires prévues par le Code du Travail sont à intégrer lors de la construction et de la réhabilitation des bâtiments.

� L’article L.230-2 du Code du Travail précise : « l’employeur doit combattre les risques à la source ». � De plus, la réglementation prévoit pour la réalisation d’ouvrage, nécessitant l’intervention de plusieurs entreprises, qu’un Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S.) doit être associé dés la phase de conception, jusqu’à la réception du bâtiment.

� Le C.S.P.S. doit également fournir un Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (D.I.U.O.) qui précise les modes opératoires et consignes de sécurité à respecter dans les opérations de maintenance du bâtiment (nettoyage des vitres, accès en toiture, intervention en vide sanitaire…).

� Exemples d’aménagements : - accès toiture d’un atelier municipal : échelle d’accès à crinoline et ligne de vie

le long du faîtage - maintenance des toitures plates : fourreaux ancrés sur acrotères pour la fixation

de garde-corps lors des opérations de maintenance - mise en place des illuminations de Noël : point d’ancrage intégré sur les

lampadaires à proximité du point de fixation des guirlandes - nettoyage des vitres : zone de roulement en périphérie de bâtiment afin de

rendre possible l’accès d’une nacelle pour le nettoyage des vitres - réglage des projecteurs dans salle de spectacle : passerelle suspendue

permettant d’atteindre les rampes de projecteurs - intervention en faux plafond : aménagement d’un chemin de circulation - accès mezzanine de stockage : escalier large antidérapant muni de rampes

LA PREVENTION INTEGREE

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DEFINITION :

� Disposition technique ou organisationnelle mise en place afin de protéger simultanément l’ensemble des agents exposés à une même nuisance que les mesures de prévention intégrée ne permettent ni de supprimer ni de suffisamment limiter.

� Les protections collectives sont des compléments aux mesures de prévention intégrée permettant de supprimer ou de réduire les risques résiduels de chute.

���� Elles doivent être mises en place prioritairement sur les équipements de protection individuelle (article L.230-2 du Code du travail).

� Actuellement, il existe différents dispositifs techniques sur le marché présentant chacun des avantages et des inconvénients :

TYPE DE MATERIEL NORME DE CONSTRUCTION

HAUTEUR MAXIMALE DU

PLANCHER

AVANTAGES (Av) / INCONVENIENTS (Inc)

Marchepied Décret n°96-333 0,40 m Av : facilité de mise en œuvre Inc : faible hauteur

Escabeau NF EN 131 1 m Av : faible encombrement, légèreté Inc : absence de garde-corps

Plate-Forme Individuelle Roulante Légère

NF P 93-353 1 m

Plate-Forme Individuelle Roulante NF P 93-352 2,5 m

Av : garde-corps intégrés, stabilité Inc: encombrement, poids

Echafaudage roulant NF HD 1004 8 m en extérieur 12 m en intérieur

Av : mobilité Inc : contrainte de montage

Echafaudage de pied NF HD 1000 30 m Av : stabilité, grande hauteur Inc : immobilité, contrainte de montage

Nacelle NF E 52-610 40 m Av : souplesse d’utilisation, grande hauteur Inc : coût et autorisation de conduite

LES PROTECTIONS COLLECTIVES

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QU’EST CE QU’UN EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE ?

� Les équipements de protection individuelle (EPI) sont des dispositifs destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé au travail, ainsi que tout complément ou accessoires destinés à cet objectif.

QUAND DOIT-ON UTILISER LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ?

� Le décret n°65-48 du 8 janvier 1965 relatif à l’hygiène et à la sécurité dans les travaux du bâtiment, travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles, précise que l’utilisation des équipements de protection individuelle peut être possible lorsque :

1) la durée prévue d’exécution des travaux n’excède pas une journée (article 5).

2) lorsque la protection collective est impossible, inefficace ou insuffisante (article 16).

Les protections collectives sont prioritaires sur les équipements de protection individuelle (article L230-2 du Code du Travail).

MISE A DISPOSITION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

� Tous les agents (titulaires, contractuels, CES, CEC, emplois-jeunes...) doivent avoir à leur disposition les E.P.I. adaptés et nécessaires. Cette mise à disposition est gratuite.

� L’élu-employeur est tenu de veiller à leur utilisation effective ainsi qu’à leur entretien et est chargé de leurs vérifications périodiques.

� Le personnel utilisant le harnais antichute doit avoir reçu une formation particulière à la sécurité (articles R.233-43 et suivants du Code du Travail) ; il ne doit jamais intervenir seul (article 18 du décret n°65-48 du 08 janvier 1965).

LES EQUIPEMENTS DEPROTECTION INDIVIDUELLE

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QUELS SONT LES ELEMENTS CONSTITUANT L’EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE CONTRE LES CHUTES ?

� L’équipement de protection individuelle comprend : un harnais antichute et un système de liaison (système antichute ou système avec longe et absorbeur d'énergie). Il n’est efficace que s’il est connecté à un point d’ancrage sûr (résistance de 2 000dN ou Kg).

TYPE DE PROTECTION DETAIL NORME

Harnais antichute

Le harnais est constitué de sangles réglables qui permettent son ajustement autour du corps. Lors d’une chute, le harnais retient l’individu et transmet les efforts aux parties du corps les plus résistantes. Le harnais comporte un point d’accrochage dorsal.

NF EN 361

Dispositif antichute :

• les systèmes à coulisseau, sur corde, câble ou rail vertical

• les systèmes à

enrouleur

Ces systèmes ne doivent être employés que si l’on dispose de points d’ancrage au-dessus de l’utilisateur. Ils se bloquent en cas de chute. Ils ne peuvent être utilisés que pour des travaux ne nécessitant pas une latitude de déplacement latéral importante. Le câble ou la sangle se déroule et s’enroule lors des déplacements et se bloque en cas de chute. Ces systèmes sont à utiliser lorsque les travaux exigent des déplacements verticaux de l’utilisateur, avec déport latéral important.

NF EN 353-1 et

NF EN 353-2

NF EN 360

Système avec longe et absorbeur d’énergie

Ces systèmes ne sont à utiliser que lorsque le seul point d’ancrage accessible est situé en dessous du niveau de la taille de l’utilisateur. L’absorbeur d’énergie réduit les efforts transmis au corps lors de l’arrêt de la chute à un niveau admissible.

NF EN 354 et NF EN 355

Lignes de vie

Ce système de retenue horizontale ne doit être installé que s’il a été établi que les points d’ancrage et la structure sur laquelle ils sont fixés sont convenablement calculés et réalisés.

NF EN 795

Casque avec jugulaire NF EN 397

Gants de protection NF EN 388 Chaussures de sécurité NF EN 345

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Le temps nécessaire à l’acquisition des compétences est souvent sous-estimé. Un stage de formation ou le passage de quelques consignes n’est pas suffisant pour être opérationnel sur un poste. La compétence n’est pas faite que de savoirs. Elle comprend aussi le savoir-faire, la capacité à faire le bon geste au bon moment mais aussi la collaboration avec les collègues, les prises d’informations… Ne pas accorder le temps nécessaire à la formation, c’est placer l’agent en situation de risque et donc de stress. RAPPEL :

� La formation est un droit reconnu aux fonctionnaires (Loi n°84-594 du 12 juillet 1984).

���� L'élu-employeur doit veiller à garantir des conditions de travail aux agents de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique (Loi n°83-634 du 13 juillet 1983). En ce sens, il prend toutes les mesures nécessaires. Ces mesures incluent notamment des actions d'information et de formation (Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991) (rédaction et délivrance de consignes, d'instructions…).

� Tout agent a obligation de se conformer aux instructions qui lui sont données (Loi n°83-634 du 13 juillet 1983). � La formation et les instructions relatives au travail en hauteur s'imposent dés lors qu'une nouvelle tâche est effectuée (élagage, pose d'illuminations) et / ou qu'un nouvel équipement de travail est mis en œuvre (échafaudage, nacelle élévatrice…).

TOUR DE TABLE : formalités de formation au travail en hauteur Exemples :

- La formation aux techniques d'élagage doit intégrer une formation à l'utilisation d'un système d'arrêt de chute.

- Le montage et le démontage d'un échafaudage doivent être confiés à une personne formée et compétente.

- L'utilisation d'une nacelle élévatrice est subordonnée à la délivrance d'une autorisation de conduite d'engins par l'employeur après que ce dernier se soit assuré des capacités de l'opérateur à le (les) mettre en œuvre lors d'un test d'évaluation.

FORMATIONS INSTRUCTIONS ET CONSIGNES

Autorisations de conduite d'engins Consignes générales

Nacelle élévatrice (formation adaptée à la catégorie de nacelle) 2 personnes au minimum

Consignes particulières Instructions relatives à l'environnement de travail (incluant le balisage du site) Remarque : Dans le cas d'une location de matériel, les instructions relatives à l'environnement de travail déterminent la catégorie de nacelle adaptée.

LA FORMATION

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Montage d'un échafaudage Consignes de montage / démontage Consignes de port des E.P.I. Liste limitative des travaux ou situations de travail concernées

Utilisation d'un système d'arrêt de chute

Constitution du système Entretien et vérification périodiques Mise en œuvre et limites de la Plate-forme Individuelle Roulante Mise en œuvre et limites de l'escabeau de sécurité Mise en œuvre et limites de l'utilisation d'une échelle

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MODALITES D'ORGANISATION DE LA FORMATION :

� L'objectif de la formation est de permettre aux agents : - d'identifier les risques potentiels - de prendre connaissance des instructions et des consignes de sécurité - de s'informer sur les mesures à prendre en cas d'urgence

� Afin de répondre à cette obligation, l'employeur doit :

- soit faire appel à un organisme professionnel de formation spécialisé - soit organiser cette formation "en interne"

� Dans les deux cas, l'employeur, afin d'évaluer et de valider la pertinence et la valeur de la formation, doit s'assurer :

- le cas échéant, de la conformité de l'équipement de travail nouvellement utilisé - des compétences du formateur, compétences qui doivent être aussi bien techniques

(connaissances relatives à la sécurité du travail, au poste de travail, à l'équipement de travail…) que pédagogiques (capacités à exposer et faire passer un message clair et précis)

- de l'existence d'un référentiel de formation écrit qui expose le contenu de la formation (garant de la traçabilité)

- de la conservation de l'attestation de présence des agents concernés

19�

Donner aux participants un exercice d’analyse des risques à partir des 3 situations de travail présentées en début de session afin d’illustrer la démarche de prévention et d’évaluer leurs acquis. QUESTION : QUELLE(S) MESURES(S) DE PREVENTION PROPOSEZ-VOUS AFIN DE SUPPRIMER LE RISQUE LIE A LA CHUTE DE HAUTEUR ? Pour chacune des situations, établir une liste de propositions reprenant la chronologie des principes généraux de prévention :

1. L’organisation du travail 2. La prévention intégrée 3. Les protections collectives 4. Les équipements de protection individuelle 5. Les formations

INSISTER SUR LA CHRONOLOGIE DES ETAPES � Rappeler qu’il existe une multiplicité de risques au niveau de chaque situation de travail (circulation, efforts physiques, intempéries…) et que l’analyse de chaque situation doit intégrer l’ensemble des risques recensés � APPROCHE GLOBALE. EXEMPLE : le nettoyage des vitres en hauteur

PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION QUELQUES REFLEXIONS (LISTE NON EXHAUSTIVE)

1 Eviter les risques Est-il nécessaire de monter pour travailler ? Peut-on faire autrement ?

2 Evaluer les risques qui ne peuvent être évités

De quelle hauteur ? Durée du travail ? Combien d’agents? Dans quelles conditions ?

3 Combattre les risques à la source La conception du bâtiment a-t-elle intégré des dispositions pour prévenir les chutes ?

4 Adapter le travail à l’homme

Le nombre d’agents est-il suffisant ? Les équipements utilisés sont-ils adaptés à la situation de travail ? Aux agents ?

5 Tenir compte de l’état d’évolution de la technique

De nouveaux équipements de travail permettent-ils d’améliorer les conditions de sécurité et de maîtriser les risques ?

L’EVALUATION

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6 Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui l’est moins

Peut-on remplacer le matériel dangereux ?

7 Planifier la prévention Existe-t-il un registre de vérification périodique pour la maintenance des équipements ?

8 Prendre des mesures de protection collective en leur donnant priorité sur les mesures de protection individuelle

Le risque de chute demeure, est-il possible de mettre en place :

1. des protections collectives 2. des protections individuelles

9 Donner les instructions appropriées aux agents

Quelles instructions donner à l’agent pour travailler en sécurité ? Quelle(s) formation(s) ?

Attention !!! L’autorité territoriale doit contrôler que les mesures arrêtées sont réellement mises en œuvre.