Le bon choix pour“bouger malin”

LE MAGAZINE DU TRANSPORT ET DES VOYA G E U R S 1 0 0 % G R AT U I T

N°15 - décembre 2009

Atout France

Workshop GRAND SKI19-20 janvier 2010 page 7

Conseil National de la FNTV

La priorité 2010 :accompagner la dynamique autour de l’autocar

page 3

Journée européenne de l’autobus et de l’autocar

Le bon choix pour“bouger malin”

Doubler l’utilisation des transports collectifs de passagers dans l’UE :

le bon choix pour «bouger malin»Le secteur privé de l’autobus et de l’autocar européen appelle les décideurs politiques à inscrire l’objectifc o n c ret de double utilisation des transports en commun par bus et car dans le futur Livre Blanc sur la politiquedes transports européenne.

■ 2 ■ décembre 2009

Al’ occasion de la prem i è re Jou r-née de l’ autobus et de l’ auto-car qui s’ est tenue le 2 dé-

cembre dern ier, l’ I RU, au nom dus ecteur privé eu rop é en repr é s en-t ant ces deux modes de tr ansport ,a appelé les décideu rs politiquescommu naut aires à ins c rire l’ objec-tif de doubler l’ utilis ation des tr ans-ports collectifs de pers on nes en au-tobus et autocar dans le futur LivreBlanc de l’UE sur la politique destr ansports eu rop é en ne.Une telle décision permet tr ait ,rienqu’ en Eu rope , de réduire les émis-sions de CO2 d’ au moins 50 mil-lions de ton nes par an ,d’ é viter plusde 3 000 acc idents mortels sur lesroutes chaque an n é e , de lim iterconsid é r ablement la congestion dansles villes sans su rt a xe pour les contri-bu ables gr â ce à une baisse at ten-due de 10 à 15% du tr af ic automo-bile et de créer 4 millions denouveaux emplois .Le Vice - pr é sident de l’ I RU,Gr ahamSm ith , pr é c ise : « Doubler l’ utilis a-tion des autobus et autocars dansl’UE ne constitue pas seulement unepolitique réaliste et un objectif com-merc i al , m ais une approche tout àf ait lou able du point de vue du gr andpublic.Les autobus et autocars ,avecles taxis , compl è tent les voitu resparticuli è res et constituent mêmeu ne bien meilleu re alternative si l’ ontient compte de leu rs excellentesperform ances en mati è re de sécu-rité et d’ é cologie. D é f in ir des poli-tiques qui induis ent une utilis ationacc rue des autobus et autocars estdonc un choix malin pour parve-n ir à une mobilité du r able aumoindre coût pour la soc i é t é . »Quel que 200 chefs d’ entrepris e ,membres du Parlement eu rop é en ,re-pr é s ent ants des Et ats membres com-mu naut aires ,d’ institutions de l’ U Eet d’ ONG étaient pr é s ents lors des di-vers évènements organ isés lors de la

prem i è re Jou rnée eu rop é en ne del’ autobus et de l’ autocar, à savoir:un atelier sur le rôle des tr ansport sprivés en autobus et autocar et les dé-f is à rele ver,u ne ex position des vain-queu rs 2009 des prix « Autobus etAutocar de l’ année » sur l’ esplana-de du Parlement eu rop é en , ainsique l’ inaugu r ation eu rop é en ne de lacampagne « Sm art Move » parr ai-née par l’ Eu rod é puté Michael Cr a-mer (Vert s / E FA ) .Chaque évènement a perm is de dé-montrer qu’ autobus et autocars sontun bon choix pour « bouger malin» car ils of frent les tr ansports lesplus sûrs , les plus propres , les plusf lex ibles , les plus ef f icaces , les plusabord ables et les plus inclusifs . Enoutre , nul ne peut ignorer qu’ ené t ant employés ef f icacement , ilsconstituent une réponse optim aleà un ens emble de probl é m atiquescontempor aines li é es à la mobilit é ,dont les émissions de CO 2 ,la conges-tion et la sécu rité routi è re ,la con nec-tivité avec d’ autres modes de tr ans-port et l’ int é gr ation soc i ale. ■

“Le cas français : les leçons à tirer et les défis etles opportunités pour la prochaine décennie”

La FNTV, à l’occasion de l’Atelier IRU/EPTO qui était

organisé sur le thème « Transports collectifs en autobus et

autocar dans l’Union européenne à l’horizon 2020 (défis et

opportunités pour le secteur privé) a pu également

s ’ e x p r i m e r.

Eric Ritter, Secrétaire général de la FNTV, a présenté lors de

cette journée les spécificités du cas français.

«Peu ou prou, notre pays respecte le règlement européen

sur les objectifs de service public qui met en avant le principe de la

concurrence régulée.

Cette concurrence pour le marché s’oppose au système déréglementé

d’inspiration britannique ; il concilie l’impulsion publique et l’initiative privée au

service de l’intérêt général.

C’est aussi une des meilleures garanties pour atteindre les objectifs de

développement durable en satisfaisant des obligations de service public

conforment à des objectifs. »

Eric Ritter,

Inauguration européenne de la campagne Smart MoveUne réception pour l’inauguration européenne de la campagne Smart Move était org a n i s é eau Parlement européen par l’Eurodéputé Michael Cramer (Ve rt s / E FA),à laquelle quelque 100 représentants du monde des aff a i res et politiciens étaient présents.

Michael Cramer,

M E P, Ve r t s / E FA

Marc van den Bossche,

Président, Busworld

Graham Smith,

Vice Président de l’IRU

Michael Nielsen,

Délégué général de l’IRU

décembre 2009 ■ 3 ■

La priorité 2010 : accompagner la dynamique qui se crée autour de l’autocar.

En 2009 l’ autocar s’ est invité àl’ Ass emblée Nationale , à laCour des Comptes , à la SNC F,

d ans les Régions et dans les décla-r ations de nombreux élus natio-naux… Une pr é s ence qui ne doitrien au has ard et que n’ ont pas man-qué de souli gner les membres duCons eil National de la FNTV réunispour pr é parer 2010.

Ce contex te nouveau conduit laF N TV à dem ander à sa «Commissionintermod alité et évolutions des mé-tiers» , d ' ouvrir un chantier sur les«bonnes pratiques» qui tr ansforme-ront cet te dynam ique en réussitedu tr ansport routier de voyageu rs .L’ objectif af f iché par la FNTV se dé-cline en deux points :➽ Propos er les outils nécess aires

pour aider chaque profession-nel à engager un di alogue richeet pertinent avec ses Autorit é sOrgan is atrices , et ainsi contri-buer à la réussite du tr ansportcollectif par autocar,

➽Recens er et part ager les ex p é-riences (en cou rs ou réussies )men é es sur terr ain par les Auto-rités Organ is atrices et les entre-pris es autour des th è mes de pro-grès retenu .

«Il faut que met tre de nouveau xcars sur la route soit une réussite ,que les espoirs environnementau x ,é conomiques et soc i aux placés au-

jourd’ hui dans ce mode de transportsoient amplifiés par les succès com-merc i au x» a déclaré Jacques La-gr ange qui avec Etien ne Miquel ,a lacharge d’ an imer cet te comm ission .L’ accompagnement de la dyna-m ique que se crée au j ou rd’ hui au-tour de l’ autocar passe aussi , pou rle Cons eil National de la FNTV, parl’ é labor ation en 2010 un livre blancF N TV en faveur d’un tr ansport pu-blic respons able et du r able qui dé-veloppera les probl é m atiques sui-vantes :- Comment faire une utilis ation

optim ale de la réglement ation publique des contr ats adm in istr a-tifs ?

- Quelles pr é con is ations pour opti-m is er l’ incorpor ation de crit è res des é lection des of fres et claus es d’ ex é-cution soc i ales , environ nemen-t ales et de qu alité de service ?

- Quels sont les risques à reten ir uneof fre ne couvr ant pas les cout sr é els ?

Ce livre blanc, proposition de laComm ission Econom ie , Ju ridiqueet Réglement aire ,comme le chantiersur « les bon nes pr atiques » serontau cœur de la réflex ion de toutes lescomm issions dans les prem iers moisde 2010 ; R é f lex ions qui feront en-suite l’ objet d’un tr avail et d’ u nesynthèse intercomm issions .La démarche «ef f icac ité plus 2010»qui met la FNTV sur la voie de la

Rédacteur en chef : Michel SEYT

D i recteur de la publication : Patrick VILLESSOT

Publicité et petites annonces : I M Régie

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N ° ISSN : 1760-5423

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SommaireN°15 décembre 2009

➤ Doubler l’utilisationdes transports collectifsde passagers dans l’UE :le bon choix pour “bougerm a l i n ”

➤ I n a u g u r a t i o ne u ropéenne de lacampagne Smart Move

➤ C o m m i s s i o ne u ropéenne : Siim Kallasnouveau commissaire euro p é e naux Tr a n s p o rt s

➤ Conseil National de laFNTV du 9 décembre L apriorité 2010 : accompagnerla dynamique qui se créeautour de l’autocar

2 / 3

6

7

➤ TER, l’autocar surde bons rails

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Conseil National de la FNTV du 9 décembre

Commission européenne Siim Kallas, 61 ans, devra attendre

d'être confirmé par le Parlement

européen. Il était déjà membre

de la précédente Commission Barroso

depuis 2004. Il s’occupait des Affaires

administratives et de la lutte contre

la fraude.

Economiste de formation et ancien

Premier ministre d’Estonie, il appartient

à la mouvance libérale (Parti de la

réforme – ADLE).

Ses nouvelles compétences sont

amputées de deux secteurs importants :

l’examen et l’autorisation des aides

d’Etat sont confiées au commissaire

en charge de la Concurrence ; le

dossier Galileo est attribué au

Commissaire à l’Industrie. ■

répond à ses lecteursQuestion : Une entreprise peut -elle refus er une dem ande de cong éindividuel de form ation (Cif) ?

T&V : En princ ipe NON . A partirdu moment où le salarié remplitles conditions requis es , le CIF estde droit . Par contre , l’ employeu rpeut ,après avis du CE ou ,à défaut ,des DP, reporter le CIF si :

➤ l’ abs ence du salarié a descons é quences pr é judic i ablespour l’ entreprise ( ce reportne peut exc é der 9 mois ) ;

➤plusieu rs salariés sont simul-t an é ment abs ents en rais ond’un Cif.

Transports & Voyageurs

qu alif ication et de la certif icationdepuis quel ques mois avec commeobjectif de mieux répondre au xat tentes des entrepris es ad h é rentess era un plus cert ain pour mener àbien ces deux import ants dossiers .Une FNTV mieux organ isée aus ervice d’ u ne gr ande ambition« accompagner la dynam ique crééeautour de l’ autocar » , telle est lafeuille de route donnée par leCons eil National . ■

SIIM KALLAS (Estonie),

nouveau Commissaire européen aux transports -

Vice-président de la Commission.

➤ Tzen, le bus ded e m a i n

➤ Réunion ADP =Roissy CDG : la FNTV s epréoccupe du Service ParkingP ro

➤ T VA 2010 : pas demodification pour le TRV➤ Atout France :Workshop GRAND SKI les19 et 20 janvier à Annecy➤ Yasmine Mathieuconsultante formatrice au seinde l’AFT IFTIM M a n a g e r➤ Paquet routier : ce quiva changer d’ici deux ans

■ 4 ■ décembre 2009

La chronique FNTV

Sept ans après les débutsde la régionalisation destr ansports ex press régio-naux – tr aduis ons : dutr ansfert à ces collectivi-

tés de la respons abilité des réseau xSNCF mis en œuvre sur leurs ter-ritoires , et alors que les conven-tions Régions/SNCF de troisièmegénération commencent à être si-gnées (l’Alsace, par exemple) –, laCour des comptes s’est attachée àdress er un bilan pr é c is des résult at sobtenus . Se fond ant sur les ch if fresdispon ibles , ceux de 2007, et su rl’ analyse des résult ats obtenus danssix régions( 1 ), dont celles qui ontex p é rimenté dès 1997 ce tr ansfertde comp é tences (Als ace et Rh ô ne -Alpes ) , elle tire des conclusions quis ont loin d’ ê tre toutes négativespour le mode ferr é . Les autoca-ristes se doivent donc de temp é rerleu rs ardeu rs , m ê me si l’ institu-tion pr é s ente de nombreus es re-comm and ations qui valoris ent lemode routier d’un point de vueé conom ique et écologique , qui de-vr aient orienter les réflex ions , t ant

des élus que des opérateurs, pourles années à venir.

Des chiffres à relativiserAu chapitre des réussites de ce tr ans-fert de comp é tences , la Cour descomptes prend donc acte du fait que de-puis 2002,le nombre de voyageu rs / kmde TER a con nu une croiss ance de5 5 % .Et que ,s ous l’ autorité des Cons eilsr é gionau x , a émerg é , gr â ce not am-ment à des politiques tarif aires dyna-m iques et de plus en plus multimo-d ales , u ne vérit able intermod alit é .Pour aut ant , la part des TER dansl’ ens emble des tr ansports int é rieu rsfr an ç ais est restée particuli è rementmodeste ,puisqu’ elle passe de 0,95 %en 1997,à seulement 1,32 % dix ansplus tard. Une donnée que Guillau-me Pépy,Pr é sident de la SNC F,rela-tivise cepend ant :“La part de mar-ché évoquée ici correspond au poidsdes TER dans l’ ens emble des dépla-cements en France (…) Pourconna î tre la véritable évolution , ilconvient de retirer les déplacement sen Ile - de - France et les longues dis-tances .Rapportée aux seuls déplace-

La conclusion du rapport de la Cour des comptes sur “le transfert aux régions dest r a n s p o rts express régionaux” est prometteuse pour les autocaristes : “Il leur revient ( a u xrégions, ndlr) de mettre à l’étude et d’expérimenter des solutions ro u t i è res altern a t i v e s”. Ilest vrai que ce rapport de 150 pages dresse un bilan mitigé de cette régionalisation, ent e rmes d’impacts sur les déplacements comme en termes de coûts ou de bilan carbone.

TER, l’autocar sur

ments régionaux de province , la partde marché des TER est estimée à1 0 % , alors qu’ elle était de 8 % avantla décentralis ation …”

Un faible taux d’occupationDans le même temps , le taux d’ oc-cupation des tr ains TER n’ at teinten moyen ne nationale que 26 % ,cequi , compte tenu de la satu r ationpar ailleu rs bien réelle de cert ainesli gnes , s emble révélateur d’ u ne vé-rit able désaf fection de nombreus esdess ertes , à cert aines heu res . “Leschif fres communiqués par la SNCF nedonnent qu’ une vision lin é aire durempliss age des trains,relativise Mar-tin Malv y, Pr é sident de la RégionMidi - Pyr é n é es . Il faut bien voir qu’ untrain peut être plein au départ , videà l’ arrivée et avoir au final un tau xde rempliss age inf é rieur à 50 % .”Guillau me Pépy rappelle , lui ,que “lesmoyens sont dimensionnés pour l’ heu-re de pointe , et donc disponibles enheure creuse (…). Les cons erver aun sens économique et commerc i alcar l’ ef fet fr é quence est ess entiel pourl’ us ager …”La Cour des comptes fo-

TER : quelques chiffres (2007)

➽ 1 4% de l’ensemble des transports

ferroviaires en France

➽ 11,6 milliards de voyageurs.km2

➽ 1 6 , 8% du chiffre d’affaires de la

SNCF (2,928 milliards d’euros).

TROIS TYPES DE TRAFIC

➽ Déplacements dans les bassins de

mobilité des grandes aires urbaines,

3 7% des trajets TER;

➽ liaisons rapides entre villes

importantes (50 à 200 km), 2 9% d e s

trajets TER;

➽ dessertes des territoires ruraux,

3 4% des trajets TER.

calise tout de même ses analys es cri-tiques sur les li gnes parcou rues parmoins de dix tr ains par jou r, et re-comm ande que soit mis à l’ é tudeleur tr ansfert sur route (voir tableauc i - contre ) .Elle pr é con ise même “d’ in-c iter l’ autorité organis atrice des trans-ports ferrovi aires (la Région) à s’ en-tendre avec l’ autorité organis atricedes transports routiers (le Départe-ment) pour créer sur les plus petiteslignes (…) une solution routi è re al-ternative (…). Cela pourrait aiderles régions à prendre elles - m ê mes l’ ini-ti ative de dem ander une ex ploitationdes TER selon le mode routier, de pr é-f é rence au ferrovi aire.”La Cour meten avant le concept de Bus à HautNiveau de Service (BHNS) commemod è le à appliquer aux autocarspour ce type de li ais ons . Un par a-gr aphe que les autocaristes se doiventde reten ir.

Le problème du coûtDu point de vue financ ier juste-ment , la Cour des comptes sti gm a-tise su rtout le manque de tr anspa-rence de la compt abilité de la SNC F.

me une alternative promet teus e.Guillau me Pépy ne le nie d’ ailleu rspas :“La solution routi è re peut ,d anscertains cas , constit uer une vraie so-lution substit utive au mode ferr é .”

Pas de faux-semblant sur lebilan écologiqueNon , le tr ain n’ est pas forc é mentplus écologique que l’ autocar. Telest en subst ance le dis cou rs porté parle rapport de la Cour des comptes .Ses conclusions s’ appuient cet te foissur une étude menée par l’ Ademe en2 0 0 7 . Elle révèle que le ga zole re-pr é s ente 55 % de l’ é nergie cons om-mée par les TER, t andis que l’ é lec-tric ité est en partie d’ ori ginetherm ique. La conclusion est en ces ens d’ u ne ex tr ê me simplic it é :“Sil’ on consid è re les taux moyens d’ oc-cupation constatés sur les li aisonsr é gionales , les émissions de CO2 parvoyageurs kilom è tres sont plus faiblesde 30 % pour les autocars que pourles trains .”Voilà donc enf in recon-nue la valeur écologique de ce modede tr ansport .Un argu ment de plus enf aveur de l’ autocar qui ,combiné au xé conom ies réalis ables en cas de tr ans-fert rail / route , ne de vr ait logique-ment pas laiss er les AO ins ensibles .

Les pistes de réflexionAu fil des angles abordés par cer apport ,la pertinence du mode rou-tier dans un cert ain nombre de casde figu re est clairement mise enavant . On y trouve donc un véri-t able cat alogue de bon nes id é es enf aveur d’un tel tr ansfert . La Cou r

“La comptabilis ation des charges etdes produits par ligne et par segmentde march é , en distingu ant les dépla-cements périurb ains , interc ités et enzone rurale ,constit ue une priorit é,in-dique l’ institution en conclusion des on rapport ,af in d’ é clairer les choi xdes autorités organis atrices régio-nales .” Le coût global du TER enFr ance fait donc l’ objet d’ u ne esti-m ation ch if frée aux alentou rs de5 m illi ards d’ eu ros , en 2009.Pour cerner la répartition des chargesentre les dif f é rents acteu rs , la Cou rs’ est fondée sur les don n é es dispo-n ibles en 2007. A ce titre ,les régionsont investi cet te année-là 2,7 m il-li ards d’ eu ros ,not amment dans le re-nouvellement du mat é riel roulantet des infr astructu res . Ce renouvel-lement est considéré comme tr è sé levé par les juges de la rue Cam-bon ,qui s’ interrogent sur la pertinen-ce de pou rsuivre encore au j ou rd’ huil’ acquisition de mat é riels roulant sneufs sans ten ir réellement comptedu taux d’ occupation des rames .

L’usager s’en sort bienLa Cour des comptes const ate parailleu rs que le taux de rému n é r a-tion de la SNCF a fortement aug-menté au fil des conventions ,“s ansjustif ication et sans que l’ on puiss eé tablir un lien avec l’ allongement dela durée des conventions .”Un const atà met tre en regard de l’ impossibili-té pour la SNCF d’ am é liorer la ren-t abilité de cet te activit é .Pour l’ Et at , l’ activité TER aura co û-t é ,au titre des mod alités de compen-s ation financ i è re retenues lors de lad é centr alis ation , 1 , 9 m illi ard d’ eu-ros , s oit plus du double de ce quié t ait pr é c é demment alloué à la SNC F( 8 0 6 m illions d’ eu ros ) . C’ est fina-lement l’ us ager qui pâtit le moins del’ augment ation des co û t s ,puisque lapart qui lui incombe reste st able à2 0 % du tot al lorsque l’ on prend enconsid é r ation la partic ipation desemployeu rs . Selon les pr é visionspr é s ent é es dans le rapport ,un tr ans-fert sur route des li gnes les moinsfr é quent é es apporter ait une écono-m ie de 20 % du coût public. Là en-core , l’ autocar apparaît donc com-

décembre 2009 ■ 5 ■

des comptes pr é con ise par exemple ,de faire bénéfic ier la client è le d’ u net arif ication plus int é ress ante sur lesdess ertes routi è res , af in de lui res-tituer une partie des économ ies réa-lis é es , tout en l’ inc it ant un peu plusà recou rir au tr ansport collectif.Dans le même registre , et af in def aire pression sur la SNC F, la Cou rpr é con ise “l’ ouvert ure par la loi de lapossibilit é , pour les régions , de de-venir af fectataires des lignes ( sup-port ant un tr af ic inf é rieur à di xtr ains par jou r, ndlr) et de déléguerà leur initi ative , leur ex ploitation etleur entretien à d’ autres op é rateursqu’à la SNCF et à RFF…”L’ ouver-tu re à la concu rrence , m ê me par-tielle , est donc à l’ ordre du jou r.Toutes les régions sont - elles pr ê tesà prendre en main de tels change-ments d’ orient ation dans leu rs res-pons abilit é s ? Dou ze d’ entre ellesont , à ce jou r, m is en place des ins-t ances de pilot age de la conventionles li ant à la SNC F. Les équipes dé-di é es à la gestion de la comp é tencetr ansport ,notoirement insuf f is anteslors des prem i è res conventions , s es ont depuis étof f é es dans la plupartdes collectivit é s .Nul doute que le rapport de la Cou rdes comptes sera étudié dans le dé-t ail , et pou rra servir de base dedis cussion avec les op é r ateu rs . Cer-t aines réticences demeu rent ce-pend ant , à l’ im age de celles d’ An-dré Reichardt , Pr é sident de laR é gion Als ace : “Si je sous c ris à lan é cess aire évalu ation comparativeentre BHNS et mode ferrovi aire ,

j’ estime que les gains financ iers àen at tendre restent glob alement in-f é rieurs à ceux portés dans le rapportde la Cour des comptes .” On l’ au r acompris , il faudra se montrer péda-gogue , et sans doute patient . Ilm anque encore quel ques outilsst atistiques pour met tre en œuvredes compar atifs parf aitement ex act sentre fer et route au niveau écono-m ique. Leur mise en œuvre et l’ uti-lis ation des résult ats futu rs de-vr aient , logiquement , j ouer enf aveur de l’ autocar.Ils arriveront peut - ê tre à pointnommé pour répondre aux pr é-occupations ex prim é es parexemple par Jean - Jack Queyr an-ne , Pr é sident du Cons eil régionalde Rh ô ne - Alpes :“Je ne peux qu’ ex-primer mon inqui é t ude pour l’ ave-nir qu ant à la capac ité financ i è redes Régions à poursuivre leur en-gagement au même niveau ( d ansles TER, ndlr ). Il est fait de plus enplus app el aux financement s (…) r é-gionaux sur les infrastruct ures , s ansp ermet tre d’ acc é der à un mod è le def inancement plus solide …”Finalement ,un des points les pluspositifs mis en lu m i è re par ce rap-port c’ est que dix ans à peine apr è sleur prise de comp é tence , les ré-gions sont justement amen é es àce pos er clairement , et of f ic ielle-ment la question de la pertinencedu rail pour les li ais ons TER.C’ estun prem ier pas .

( 1 ) Alsace, Bourgogne, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Picardie et Rhône-Alpes.

de bons rails

Impact de scenarii d’exploitation des TER alternatifs au ferroviaire

Bus

Bus à

hautefréquence

(BHF)1

passage sur route de l’ensemble des TER, à fréquence inchangée

passage sur route pour l’ensemble des TER de la région

passage sur route pour le réseeau secondaire (lignes UIC 7 à 9)

Passage sur route pour les lignes les moins fréquentées (lignesUIC 7 à 9 parcourues par moins de 10 trains par jour)

idem scenario précédent, avec ouverture à la concurrence pour les autres lignes (2)

• baisse de 30 % des trafics• réduction de 85 % du coût public

• stabilité des trafics• réduction de 80 % du coût public

• réduction de 40% des coûtspublics et socio-économiques

• Stabilité des trafics• réduction de 20 % du coût public

• réduction de 40 % des coûtspublics et socio-économiques

Scenarii d’exploitation des TER Principaux impacts

1 ) 20 bus par jour ou plus, selon le trafic initial ; une fréquence de 20 bus par jour correspond à un cadencement à l’heure de 6h à 22h, augmenté à la demi-

heure pendant les heures de pointe.

2 ) l’ouverture à la concurrence est simulée en utilisant les coûts de production observés sur les lignes ouvertes à la concurrence en Allemagne.

Source : DGTPE, retraitement Cour.

Tzen, le bus de demain

■ 6 ■ décembre 2009

Les partenaires de la commission tourisme FNTV/SNET

la FNTV se préoccupe du Service Parking Pro

Depuis le mois d’ octobre ,A é roport de Paris a modifié les conditionsde dépose et de prise en charge des clients sur la plate forme aéro-portu aire de Roissy, not amment en appliqu ant une factu r ation au

temps pass é .Le souci avancé étant celui d’un st ation nement anarch ique etu ne volonté d’ am é lior ation de la qu alité de service pour les pass agers .Af in de défendre les intérêts de ses ad h é rent s ,et après avoir procédé à dessimulations financ i è res , la FNTV a partic ipé le 9 décembre à la réunion tri-partite : A DP, Et at et tr ansporteu rs . Dès cet te réunion , plusieu rs avanc é esont été not é es tenant compte des dem andes des utilis ateu rs profession nelsde tr ansport routier de voyageu rs de la plate forme :➽ contr aintes de temps de temps et de sécu rité des pass agers à la dépo-

se et à la prise en charge ,

➽ t arif ication dif f é renciée en fonction du nombre de rot ations assu r é es dontnot amment :

➼ un nouveau forf ait hor aire «forf ait Privil è ge» à -25% l’ u n ité par rapportau forf ait le plus avant ageu x

➼ c r é ation envis agée d’un forf ait illim it éUne comm ission a été créée pour pou rsuivre les échanges sur la mise enplace des nouvelles mesu res de st ation nement .

A noter que l’ aven ir de la voie réservée sur l’A1 a été évoqué : en rais on destr avaux de mise aux normes du tu n nel du Landy (entre Saint - Den is et Pa-ris ) , l’ ex p é riment ation sera suspendue pend ant plusieu rs mois ,dès le dé-but de l’ année 2010. ■

Réunion ADP = Roissy CDG :

en site propre (13 km sur les 17 dutr acé Sénart - Corbeil) et qu’ il aura lapriorité aux feu x .Au - del à ,il se car ac-t é ris era par un ex t é rieur élégant et moderne – une livrée couleur argent , u ne face avant de forme arrondie – et un int é rieur à la foisspac ieux et accessible : s es largesportes s’ ouvriront autom atiquement

à l’ arr ê t , et l’ accès se fera de plain - pied,

qu ai à qu ai . Il b é n é f ic iera de

vastes espacesconvivi au x ,t an-dis qu’ u neventilation etun syst è mede vid é osu r-veillance am-

plif ieront les entiment deconfort des voya-

geu rs .En plus ,des écrans plat s , ins-t allés à bord du Tzen et dans les st a-tions , informeront les voyageu rs entemps réel sur les correspond ancesen gares et sur la progression du vé-h icule.

Côté service , le Tzen propos er a ,su rS é nart - Corbeil , beaucoup mieu xque le bus actuel : s es navet tes cir-culeront à rais on d’ u ne toutes les 7mn en heu res de pointe , et d’ u netoutes les 15 mn en heu res creus es .Le tout , de 5 h à minuit .

Ce bus à haute qu alité de services era un élément ess entiel pour ré-s oudre la question des déplacement sde banlieue à banlieue en gr andecou ron ne a pr é c isé Jean - Paul Hu-chon , Pr é sident PS du Stif d ans lej ou rnal « métro » du 10 décembre2 0 0 9 . ■

Le bus de dern i è re générationqui assu rera la li ais on de tr ans-port en commun en site propre

S é nart - Corbeil à partir du prin-temps 2011 a désorm ais un nom :le Tzen (prononcer « T- zen »),nou-veau mode de tr as nport entre tr am-way et bus . Le Syndicat des tr ans-ports d’ Î le - de - Fr ance (Stif) l’ ad é voilé le 7 octobre. De même queles princ ipaux atouts dece véhicule voué à

é quiper d’ autres li gnes fr anc ilien nespar la suite (Sénart - Melun pou rcommencer, dès 2013).

Ce nouveau véhicule sera toutd’ abord bien plus rapide qu’un buset tout aussi fiable qu’un tr amway,et cela pour deux rais ons : parcequ’ il circulera pou rl’ ess entiel

Photo prise sur le site internet :www.iledefrance.fr

décembre 2009 ■ 7 ■

Workshop GRAND SKI 19-20 janvier 2010

ATOUT FRANCE organise les 19 et 20 janvier 2010 à Annecy pour la 19è m e édition du rendez-vous international de l’off re touristique montagne.

Vous sou haitez avoir des échanges commerc i aux avec les prestataires de la montagne hiver fran ç aise ( stations , h é bergeurs , s ervices…) ?Gr and ski est une occasion unique de développer des cont act scommerc i aux avec les profession nels du secteu r.

Le tarif forf ait aire , é t abli à 200 eu ros TTC pour deux jou rs , comprendl’ accès à la man ifest ation (avec mise à disposition d’un cat alogue ,d’un badge et d’un plan n ing de rendez - vous ) , le déjeu ner des 2 jou rsdu work shop et la partic ipation à la soirée de gala .Le salon Gr and Ski est organ isé par ATOUT FRA NCE en partenari atavec Air Fr ance , la SNC F, Rh ô ne - Alpes Tou risme , Savoie Mont - BlancTou risme , Fr ance Mont agne , l’ Of f ice de Tou risme de l’ Agglom é r ationd’ An necy, l’ a é roport de Lyon Saint - Ex up é ry et l’ a é roportinternational de Gen è ve.

Nouveau dispositif de TVA 2010 sur les prestations de services :

pas de modification pour le TRV

La directive 2008/8/CE duCons eil du 12 février 2008 a modifié la directive

2006/112/CE du 28 novembre 2006

relative au syst è me commun de taxesur la valeur aj outée en ce qui concer-ne le lieu des prest ations de ser-vices .Ses nouvelles dispositions en

la mati è re , applicables au 1er jan-vier 2010,n’ impactent que les pres-t ations de biens .Le lieu des prest a-tions de tr ansport de pers on nes de

pass agers est qu ant à lui inchang é :il reste l ' endroit où s'ef fectue letransport en fonction des dis-tances parcourues.■

Consultante form atrice pour le transport depersonnes au sein de l’ A F TIFTIM Manager.Les entrepris es de tr ansports de pers on nes et de tou risme à la recherche de form ationad apt é es aux sp é c if ic ités du secteur peuvent s’ appuyer sur les comp é tences deYasm ine MATHIEU qui vientde re j oindre l’ é quipe de l’ A F T-IFTIM Manager.Parmi les nouvelles form ationsqu’ elle entend met tre enœ uvre ,Yasm ine MAT H I E Ué voque les form ationsr é glement aires ad apt é es au xpetits véhicules , u ne of fre deform ation à destination desautocaristes sur la loi ded é veloppement et demodern is ation des servicestou ristiques ,l’ accompagnement desentrepris es … .Pour joindre YasmineM ATHIEU : 01 42 12 51 07 Pour connaitre le programmetransport de personnes del’ A F T- I F T I M :w w w. aft - iftim . com

Les ins c riptions se font exclusivement en li gne , sur le site w w w. grandski . orgPour plus d’ inform ation : w w w. grandski . org

Tarif de part i c i p a t i o n

I n s c r i p t i o n s

Yasmine Mathieu

Entrée en vigueur du paquet routier :

ce qui va changer d'ici 2 ans

Le Paquet routier, après avoir fait l'objet d'unepublication au JOUE le 14 novembre 2009, estentré en vi gueur le 4 décembre dern ier.

Cet te entrée en vi gueu r, qui cl ô t , au niveau eu rop é en ,un dossier engagé en 2006, m arque une révision desr è gles commu naut aires actuelles sur l'accès à laprofession et sur l'accès au marché du tr ansportpublic routier de voyageu rs par autobus et autocar,constitu ant les piliers du marché int é rieur du

tr ansport routier. Les nouvelles règles s'appliquerontau plus tard le 4 décembre 2011, le temps que soitmodif i é , en collabor ation avec la Profession ,not amment le décret du 16 août 1985 ou encore ,l ' arrêté min ist é riel de 1992 relatif à la gar antief inanc i è re (exception faite du rétabliss ement de lar è gle des 12 jou rs dont l'application est avancée au 4juin 2010). T et V re viendra sur cet import ant tex ted ans un prochain nu m é ro.