Réforme territorialeUne question de compétences

LE MAGAZINE DU TRANSPORT ET DES VOYA G E U R S 1 0 0 % G R AT U I T

N°13 - novembre 2009

Défense Mobilité

La nouvelle agence dereconversion de la Défense

page 7

Janusz Lacny

Réélu Président de l’IRU

page 6

La chronique FNTV

Du 25 au 28 mars 2010

15ème Printemps duTourisme en Autocar

page 8

Réforme territorialeUne question de compétences

Un nouveau délégué général pour TLFH e rvé Lejeune assurera à partir du 1e r d é c e m b re les fonctions de délégué général de TLF(Fédérations des entreprises de Tr a n s p o rt et Logistique de France).Ju riste de form ation , ex - d é l é gué régional de laF N T R / F N TV de Bass e - Norm andie (1997-2001) puis de la FNTR Bret agne (2001-2009), ce Breton de 44 ans est un gr and con naiss eur des dossiersroutiers et politiques ."Il aura , d ans un premier temps , pour mission de faire le tour de notre réseau des 13 délégationsr é gionales et pourra , sous ma coup e , compl é ter s es connaiss ances sur les su jets internationau x ,m aritimes et aériens . En at tend ant , je reprends les dossiers en direct" , assu re le pr é sident Ph ilippeGrillot ."Nous nous met tons en ordre de bataille pourr é pondre aux en jeux du moment , qu’ ils touchent

la fis calité environnementale , la réforme des port s ,les négoc i ations paritaires …" , s ouli gne le pr é sident .Sa connaissance du secteur du TRV : un plus au sein du GITL et du MEDEF.Au j ou rd’ hui le Pr é sident de TLF assu re également lapr é sidence du GITL (GroupementInterprofession nel du Tr ansport et de la Logistique )qui permet à ses 17 fédérations ad h é rentes ( dont la FNTV et l’UTP) d’ ad h é rer au MEDE F.L’ arrivée d’ Hervé Le jeu ne à TLF et sa con naiss ancedu TRV : un fac ilit ateur de plus pour faire entendrela voix du tr ansport routier de voyageu rs d ans l’ interprofession et des gr ands dossiers ,tel le « Grenelle de l’ environ nement ».■

■ 2 ■ novembre 2009

Les partenaires de la commission tourisme FNTV/SNET

Le To . Te . c .p r é p a re une 2è m e é d i t i o nparisienne Le vendredi 6novembre 2 0 0 9 , 2 5 0d é c ision naires ont partic ip éà la prem i è re édition dus alon des tech nologiesappliqu é es au tou risme ,organ isé au PalaisBrongn i art à Paris .Créée à l’ in iti ative deFr é d é ric Vanhout te , cet tej ou rnée cons acrée au xnouvelles dimensions desm é tiers du tou risme à

l ' hori zon 2020 a étéponctuée d'interventions dequ alit é .Les échanges et réflex ionsont convergé vers unequestion centr ale , «Comment cons ommerons -nous gr â ce aux tech nologiesà l'hori zon 2020 ? ».Ce futl ' occasion de pr é s enter lesdern i è res in novationstech nologiques , etd ' antic iper les tend ances à

ven ir dans le secteur dutou risme.La 2ème édition se tiendra àParis , pour que ce rendez -vous an nuel soit inst all éd ans l’ agenda desprofession nels int é ressés parles tech nologies . Ensuite ,To. te.c se déplacera dansu ne métropole , ailleu rs enEu rope.Plus d’ inform ations :w w w. totec . travel

répond à ses lecteursQuestion : Est - il possible d’ aller aux toilet tesd ans un autocar qu and celui-ci est équipé deceintu res de sécu rité ?T&V : Depuis le 11 juillet 2003, le port de laceintu re de sécu rité est en ef fet obli gatoire dansles autocars qui en sont équip é s .Dans une réponse min ist é rielle de2004 (Rep.Min . à QE n° 26800 JO AN Q. 27 janv. 2 0 0 4 , p26800) qui est tou j ou rs valable , il est pr é c is éque : « le sou hait du législateur n’a pas étéd’ interdire aux pass agers de se le verponctuellement de leur si è ge ». Pour illustrers es propos , le Min ist è re des tr ansports sitecomme exemple : « l’ accès aux san it aires donts ont équipés cert ains autocars de tou risme nepeut être pros c ris ».Il n’ est donc pas interd it de se le ver pouraller aux toilet tes .

Transports & Voyageurs

Rédacteur en chef : Michel SEYTD i recteur de la publication : Patrick VILLESSOTPublicité et petites annonces : I M Régie - 23 rue Faidherbe 75011 PARIS - impub@mpub.frN ° ISSN : 1760-5423 - F N T V S e rvices : 106 rue d”’Amsterdam 75009 Paris - Tel : 01 4 0 8 2 6 2 7 2

➤ 1 5è m e Printemps du Tourisme en autocar, du 25 au 28 mars 2010.

8

SommaireN°13 novembre 2009

Le transfert aux régions du Transport Express Régional (TER) :un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre.(rapport de la Cour des Comptes du 25 novembre 2009)

La Cour des Comptes a articulé son rapport autour de troischapitres :Les effets bénéfiques pour les usagers du transfert des TERaux régionsExtrait de la conclusion du chapitre 1Du point de vue des usagers, la décentralisation de la compétenced’organisation de l’activité TER a été largement bénéfique. Endéfinissant une offre, tant quantitative que qualitative, mieuxadaptée aux besoins régionaux, elle a permis de rendre le TERplus attractif, ce qui se matérialise par les fortes hausses de traficconstatées dans toutes les régionsUn important effort financier principalement à la charge ducontribuableExtrait de la conclusion du chapitre 2La décentralisation des TER a fait reposer une fraction limitée del’effort accompli sur l’usager. Elle a été une opération coûteusetant pour l’Etat que pour les régions qui ont fait le choix d’investirmassivement dans l’expansion des transports régionaux tout enmaintenant stable la part du coût total laissée à la charge del’usager. La SNCF, faute d’avoir su maîtriser ses coûts, n’a pasdégagé les bénéfices que la forte croissance du trafic aurait pulaisser escompter.Une amélioration souhaitable des conditions de l’exploitationExtrait de la conclusion du chapitre 3 :« La pertinence d’un mode de déplacement ferroviaire de massepour des lignes situées en zone rurale, supportant un trafic demoins de 10 trains de voyageurs par jour (7818 km soit 27% dutotal du réseau ferroviaire français) n’est avérée ni sur le planfinancier, ni sur le plan environnemental ».

Consulter le rapport sur :http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Publications.html

Transports et Voyageurs reviendra sur cet important rapport dans un prochain numéro

➤ Un nouveau délégué généralpour TLF H e rvé Lejeune

➤ Le To . Te.C. p r é p a re une 2èmeédition parisienne

➤ Tr a n s p o rt & Vo y a g e u r srépond à ses lecteurs

2

4 / 5➤ La chronique de la FNTV

• R é f o rme territoriale : une questionde compétences• Trois questions à la région Paca

6➤ Janusz Lacny est réélu

Président de l’IRU➤ Les “mobilités du futur”

b é n é f i c i a i res du futur “grande m p ru n t ”

➤ “30 pour 30” Les transport sroutiers s’engagent à réduire de 30%leurs émissions de CO2 en 2030

7➤ Défense Mobilité, la nouvelle

agence de reconversion de laD é f e n s e

➤ Ecotaxe sur les papiers imprimés distribués gratuitement

■ 4 ■ novembre 2009

R é f o rme terr i t o r i a l e

La chronique FNTV

L’avenir du transport public régional de voyageurs dépend aujourd’hui de deux chantiersm a j e u r s . De façon concomitante, la réforme territoriale et la libéralisation du transportf e rro v i a i re régional de voyageurs vont fournir le cadre dans lequel pourront, ou non,s’épanouir de nouvelles liaisons ro u t i è res régionales.

Le Sénat ne s’y est pas tromp é .A tr avers la fronde des sé-nateu rs menée par Jean -Pierre Raf f arin sur le projetde suppression de la taxe

profession nelle ,c’ est bien la métho-de mise en œuvre pour réformer lesterritoires ,ultime phase de la décen-tr alis ation selon les tex tes de pr é s en-t ation ,qui est montrée du doi gt . Si les“frondeu rs” ne remet tent gu è re enquestion le princ ipe ,ils insistent avanttout sur la nécessité de clarif ierd’ abord les comp é tences et les res-s ou rces af f é rentes de chacun descompos ants du “m ille - feuille”adm i-n istr atif visé par les changement s .Une réflex ion pr é vue en 2010 par legouvernement , m ais qui , s elon less é nateu rs ,se doit d’ ê tre un pr é ambu-le à l’ adoption du projet de réforme.Au j ou rd’ hui , pour ne consid é rerque le seul tr ansport de voyageu rsd ans le cadre fixé par la Loti (n° 8 2 -1 153 du 30 d é cembre 1982) et àtr avers le décret du 27 novembre2001 relatif au “transfert de comp é-tences en mati è re de transport collec-tif d’ intérêt régional” , la répartitionde ces comp é tences est clairementé t ablie : le pilot age des réseaux ur-bains est du ress ort des commu neset de leu rs regroupement s , les ré-s eaux d’ intérêt département al dela respons abilité des cons eils géné-r au x , t andis que la gestion destr ansports ex press régionaux (T E R )est , bien entendu , d é centr alisée aun iveau des cons eils régionau x .

Faire émerger la Régioncomme piloteCet te sépar ation des comp é tences ,quiinduit une logique de gestion com-partimentée des tr ansports collectifs ,est considérée depuis des an n é es parla plupart des obs ervateu rs commeun frein à leur ess or. Il n’ est en ef fetpar rare ,not amment en milieu péri -u rbain , de voir se che vaucher uneof fre de tr ansport urbain , u ne li gne

du réseau département al et un ser-vice ferrovi aire , tous trois sans réel-le coordination . L’ harmon is ation to-t ale ou partielle de l’ of fre peut ex ister( voir l’ exemple du département desAlpes - Maritimes dans la ChroniqueF N TV du n° 841 de Bus & Car) ,m aisn’ est pas syst é m atique et dépendtou j ou rs du contex te politique local .Les éléments con nus du projet der é forme territori ale pren nent - ils enconsid é r ation cet te nécessité d’ u ne lo-gique d’ organ is ation globale des ser-vices ? On peut le suppos er lorsquel’ on const ate la volonté gouverne-ment ale af f ichée de rapprocher dansun souci de simplif ication ,d é parte-ments et régions via le cons eiller ter-ritori al . Une nécessit é , not ammentf ace à la montée en puiss ance , elleaussi progr ammée de on ze “m é tro-poles” ( les villes de plus de 450 0 0 0habit ants) en tant que nouveaux ac-teu rs . Le tr ansport scolaire estd’ ailleu rs un des rares dom aines àavoir été évoqué dans les débat sconcernant cet te réforme. Il sembleque le sort des services inclus dansles zones de respons abilité des mé-

tropoles soit déjà régl é .Les cons eilsg é n é r aux perdr aient leur comp é ten-ce exclusive sur le tr ansport scolai-re (le projet de loi ne parle que d’ eu xpour le moment ) ,et tr ansf é rer aientdirectement aux métropoles toutesles li gnes inclues dans le périm è treadm in istr atif de ces dern i è res .De l’ avis général , u ne organ is ationperform ante des tr ansports collectifsne peut toutefois être sérieus ementenvis agée sans la rem ise en questionde la Loti , qui verr ait le tr ansfert à laR é gion de la respons abilité de l’ int é-gr ation et de la coordination de l’ en-s emble de l’ of fre de tr ansport non ur-baine : d é partement ale et régionale.

Une question de bon sensSans pr é su mer de la disparition desr é partitions de comp é tences ac-tuelles ,c’ est la Région qui semble enef fet le plus à même de développeru ne vision d’ ens emble des bes oins ,not amment à l’ au ne des nécessit é sd’ am é nagement du territoire dansle cadre d’ u ne politique de dévelop-pement du r able.Un choix d’ aut antplus pertinent que les futu rs

1. Pourquoi avoir sorti les

lignes express régionales (LER)

de la convention d'exploitation

passée avec la SNCF ?

Il faut distinguer dans le réseau LER,

deux types de lignes :

✔ les lignes régulières exploitées

par des opérateurs privés ;

✔ les lignes anciennement “TER

Routiers” intégrées dans le

réseau des LER.

Concernant le premier type de

lignes, il s'agit de services de

transports routiers de voyageurs

créés après guerre par l'Etat, pour la

plupart d'entre eux par le biais

d'autorisations administratives

à des entreprises privées

pour répondre à la demande de

déplacement de la population.

En 1982, la LOTI a réglementé

le domaine des transports en

confiant aux collectivités locales

la compétence sur leur territoire

propre. Dès lors, la Région devenait

autorité organisatrice des services

traversant au moins deux

départements. Pour gérer ce réseau

baptisé “LER : Lignes Express

Régionales”, le choix de contrat de

Trois questions

Une question de compétencesperform ant ,voire ad apté (exemple :la gare autorouti è re de Bri is - s ous -Forges sur l’A10) permet tr ait led éveloppement de li ais ons de pôleà pôle , comme l’ illustre l’ exemplede l’ Aquit aine ou la région Paca .

L’ o u v e rture à laconcurrence du TERUne possible lib é r alis ation des TER,dont les princ ipes devr aient êtredis cutés là encore en 2010 par unecomm ission ad hoc nommée parle s ec r é t aire d’ Et at , Dom in iqueBuss ereau , cons ac rer a - t - elle lesR é gions comme prem i è re autori-té organ is atrice de tr ansport devoyageu rs ? La question est pos é e.Le rapport du sénateur Haenel su rla lib é r alis ation des tr ansports fer-rovi aires dans l’ Un ion eu rop é en ne( publié le 13 novembre 2008) met làencore en lu m i è re la nécessité d’ u ner é forme de la Loti . Il pr é c ise toute-fois que l’ Et at fr an ç ais pou rr ait “jon-gler” avec les dérogations ouvertespar le règlement dit Obli gations deService Public de 2007 (règlement

“cons eillers territori au x”si é ger aientà la fois dans les cons eils régionau xet générau x . Cet te “vision” prendd’ ailleu rs tout son sens dans leszones à faible densité de popula-tion ,où l’ of fre TER est déjà consid é-rée comme un outil favoris ant l’ ac-cessibilité des pers on nes n’ ayant pasun accès autonome à l’ automobile.C’ est aussi à tr avers cet te volonté dem aillage du territoire , que se po-s era – et se pose déjà – la questionde la pertinence du mode ferrovi ai-re face à l’ autocar. Outre la dess ertef ine des zones recul é es qu’ il permet ,le car bénéfic ie aussi d’un coût d’ ex-ploit ation largement inf é rieur à ce-lui du rail : de 2 eu ros / car- km à1 4 eu ros / tr ain - km ,s ans ten ir comp-te des taux de rempliss age (sou rce :SE S ) . Une donnée ess entielle en cestemps de crise économ ique et derestrictions ,alors justement que lesbudgets alloués par les Régions auTER s’ é chelon nent de 9 à 25 % du to-t al . Enf in , la souplesse d’ ex ploit a-tion qui car act é rise l’ autocar,en lienavec l’ ex istence d’un réseau routier

CE n° 1370/2007 du Parlement eu-rop é en et du Cons eil du 23 octobre2007 relatif aux services publics detr ansport de voyageu rs par chem inde fer et par route ) , qui pr é voit desexceptions pour les services ferro-vi aires défic it aires dont l’ é quilibreé conom ique ne peut être assuré parcons é quent sans soutien public.

Les Régions sont-elles prêtes ?Une obs ervation at tentive desconventions pass é es entre les Ré-gions et la SNCF permet de décelerquel ques pistes de développementpossibles ,not amment pour les li ai-s ons par autocar. A ce jou r, la gr an-de maj orité des cons eils régionau xconf ie à la SNCF le soin de gérerl’ of fre TER, not amment au niveaude la répartition entre le ferrovi aireet la route. Tandis que d’ autres –comme la Fr anche - Com t é , le Centre ,Le Limousin ou Rh ô ne - Alpes parexemple – se sont réserv é es la pos-sibilité de gérer en direct cert ainesli gnes réguli è res routi è res . Seulesqu atre Régions – Paca , Lorr aine ,

Pays - de - la - Loire et Midi - Pyr é n é es– sont dites “de plein exerc ice”sur lesli gnes réguli è res régionales (sou rceSNC F ) . C’ est - à - dire qu’ elles ont sor-ti l’ ex ploit ation des li gnes routi è resd’ intérêt régional des conventionsavec la SNC F, et développé un ré-s eau propre ,dont elles gèrent direc-tement la mise en concu rrence au-près des tr ansporteu rs . Volonté des’ af fr anch ir de l’ inf luence de la SNC Fen gard ant la maîtrise de l’ é volu-tion des finances publiques régio-nales ? C’ est vr ai ,par exemple pou rPays - de - la - Loire , qui a aussi sub-st antiellement lim ité le développe-ment de l’ of fre ferrovi aire tout end é veloppant les services routiers .Ça l’ est moins pour Midi - Pyr é n é es ,dont le pr é sident ,Martin Malvy (pr é-sident de l’ Ass oc i ation des Régionsde Fr ance ) , m ise beaucoup sur ler ail pour le développement des tr ans-ports de sa région . L’ exemple de Pa-ca (voir notre encadré) est révélateu rde l’ implication – et des possibilit é s– des Régions dans le développe-ment de ce type de services . ■

■ 5 ■ novembre 2009

délégation de services publics aux

risques et périls de l'exploitant

avait été adopté par l'Assemblée

régionale. Ces lignes n'ont

jamais été concernées par le

contrat d'exploitation signé entre la

Région et la SNCF.

O r, l'érosion de la fréquentation

d'une part, les nouvelles

réglementations (temps de conduite

des conducteurs, 35 heures) d'autre

part et enfin l'augmentation

importante du coût des produits

pétroliers ont conduit les exploitants

dès 2001 à dénoncer leurs difficultés

à équilibrer financièrement leur

exploitation. Certains ont même

résilié les contrats avant terme. Le

principe de la délégation de service

public où le transporteur assurait

les risques et périls de l'exploitation

était devenu inadapté. Les autorités

organisatrices n'avaient pas

la pleine liberté d'adaptation des

dessertes aux attentes des

populations et ainsi le décalage

entre l'offre et la demande risquait

de conduire à une désaffection

croissante des lignes.

C'est pourquoi depuis 2003, le mode

à la région Pacade dévolution choisi par la Région

est le marché public. Il permet,

par sa grande souplesse, d'adapter

très facilement les horaires,

itinéraires, tarifs, fréquence etc.

Concernant le deuxième type de

lignes, l'obligation faite par la loi SRU

aux Régions d'intégrer l'exploitation

des services “TER routiers” exploités

jusqu'alors par la SNCF et

parallèlement, l'arrivée à échéance

en décembre 2006 des contrats

d'exploitation de ces services de

substitution des trains ont conduit la

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

à intégrer dans son réseau LER

les lignes “TER routiers”. Ces lignes

ont donc effectivement été retirées

du contrat d'exploitation SNCF pour

les raisons évoquées ci-dessus.

2. Quel bilan la Région

fait-elle de ce mode

d'exploitation des LER ?

Ce mode d'exploitation des LER

a permis :

✔ la réorganisation du réseau ;

✔ la suppression de lignes

( Toulon-Nice, Digne-St-Auban) ;

✔ la création de nouvelles lignes

LER (Val de Durance-Aix TGV-

Aéroport Marseille Provence, Moyen

Va r-Aix TGV-Aéroport Marseille

Provence, Digne-Manosque, Digne-

S i s t e r o n ) ;

✔ la création d'une tarification

cohérente avec celle des TER

mais intégrant les spécificités du

transport routier (ex. carte 6

voyages, pass tourisme, pass

f a m i l l e ) ;

✔ la création de “troncs communs”

en partenariat avec la FNTV et les

entreprises de transports permettant

aux usagers de voyager sur l'un

des 3 trois troncs communs avec un

titre valide, et ce, quelle que soit la

compagnie de transport effectuant

le service. Il s'agit de Marseille-

M a n o s q u e - Volx (28 services

quotidiens), Digne-Manosque

( 2 4 services quotidiens), et Digne-

Sisteron (14 services quotidiens) ;

✔ la promotion du réseau (création

d'une centrale d'appel et d'un

site Internet dédié entre autres).

Le bilan est aujourd'hui très positif,

avec un taux de progression de plus

de 15 % en 2008 par rapport à 2007 et

une progression de la fréquentation

e n t r e 2004 et 2008 de 584 0 0 0

voyageurs à plus d'un million de

v o y a g e u r s .

La contribution financière de la

Région s'élève à 4,1 millions d'euros

pour l'exploitation de ces 22 lignes

représentant 6 millions de km/an et

un peu plus de 57 000 trajets.

3. Quels développements

futurs sont envisagés ?

L'amélioration de la ligne ferroviaire

du Val de Durance va permettre

à terme une augmentation des

circulations de trains. Les services

LER devront s'adapter à cette

évolution et se positionner

davantage comme des services

de rabattements sur les gares SNCF

afin d'offrir davantage de

complémentarité avec le réseau

ferré. En dehors du Val de Durance,

des renforcements de réseau seront

envisagés là où il y a une demande.

Il est important de s'associer

également aux projets de plans

de déplacements afin de créer

de nouvelles dessertes avec les

grands pôles d'échange, les

pépinières d'entreprises et autres.

■ 6 ■ novembre 2009

Les transports routiers s’engagent à réduire de 30%leurs émissions de CO2 en 2030

L’ Ass emblé générale de l’ Un ion internationale des tr ansports routiers( I RU ) ,qui repr é s ente les ex ploit ants de cam ions ,autocars ,autobus ett a x is de 74 pays sur les 5 continent s , a adopté au j ou rd’ hui à l’ u nan i-

m ité la Résolution « 30 pour 30 » de l’ I RU,ent é rinant l’ engagement volon-t aire de l’ industrie des tr ansports routiers à réduire les émissions de CO2

de 30% d’ ici 2030.

Le Pr é sident de l’ I RU, Janusz Lac ny, a indiqué : « L’ engagement prisau jourd’ hui par l’ I RU et ses membres de réduire les émissions de CO2 aucours des 20 prochaines ann é es est sans pr é c é dent . Après avoir réduit defa ç on exemplaire ses émissions tox iques jusqu’à 98% en 20 ans ,am é liorant ainsi consid é rablement la qu alité de l’ air, l’ industrie des

transports routiers est au jourd’ hui pr ê te à relever ce nouveau défi et à poursuivre très conc r è tement des objectifs ambitieux de réduction deCO2 » .Cet te réduction dr astique de 30% des émissions de CO2 d’ ici 2030 ser acalculée en termes de prest ations de tr ansport en ton nes - kilom è tres etpass agers - kilom è tres avec 2007 comme année de référence.Janusz Lac ny a conclu : « Alors qu’ en décembre prochain à Cop enhagueles gouvernements vont s’ ef forcer, a priori sans grand espoir, de forger uncons ensus et de limiter les émissions de CO2 pour l’ après Kyoto, l’ industriedes transports routiers s’ engage publiquement à am é liorer la qu alité de sestransports plutôt que d’ en acc ro î tre le volume et à dissoc ier ef fectivements es activités de leur impact écologique » . ■

Janusz Lacny est réélu Président de l’IRU

“30 pour 30”

M. Janusz Lacny a étéréélu Président par

l'Assemblée générale del'IRU pour le mandat

2 0 1 0 - 2 0 1 1 .

depuis 1995,et en a été élu Pr é sidenten 1999, puis Sec r é t aire général en2006 et enf in Vice - pr é sident en 2008.En 2000, il est de venu Pr é sident deCom ité consult atif du min istre desTr ansport s ,puis du min istre des In-fr astructu res de Pologne. Depuis2 0 0 1 , il a également publié plusd’ u ne vingt aine d’ articles scienti-f iques sur le tr ansport routier et lesa pr é s entés lors de conf é rences in-ternationales sur le tr ansport et la lo-gistique.« 2009 a vu de nombreux défis sedress er face à l’ industrie des trans-ports routiers , surtout du fait de lac rise économique. Nous avons tra-versé la temp ê te , m ais ce n’ est pasencore le calme plat . Il nous faut ,plus que jam ais , nous pr é parer àdes changements plus rapides et ànous at taquer de front aux défisbien plus nombreux encore tandisque l’ é conomie se redress e.Je suis fierd’ ê tre reconduit dans mes fonctionspour guider l’ I RU et ses membreset relever ce défi» , a déclaré Janus zLac ny.■

La nouvelle équipe dirigeante de l’IRU, à compter du 1e r janvier 2010, sera la suivante :

P r é s i d e n c e

Président

Janusz LACNY, Vice Président de la ZMPD & PDG de JMJ-TRANS, Pologne

Vi c e - p r é s i d e n t s

Pere PADROSA, Président de l’ASTIC et PDG de PadrosaTransports, Espagne

Graham SMITH, CPT et PDG de Heyfordian Travel, Grande-Bretagne

Conseil Transport de personnes

P r é s i d e n t

Graham SMITH, CPT et PDG de Heyfordian Travel, Grande-Bretagne

Vi c e - p r é s i d e n t s

Yves MANNAERTS, Directeur de la FBAA, Belgique

Hubert ANDELA, Secrétaire général de KNV Taxi et Président du Groupe Taxi de

l ’ I R U

Les «mobilités du futur»b é n é f i c i a i res du futur «grand empru n t »

Janusz Lac ny, actuellement Pr é-sident de l’ I RU,et Vice - pr é sidentde l’ Ass oc i ation membre de l’ I RU

en Pologne , la ZMPD (Ass oc i ationdes tr ansporteu rs routiers interna-tionaux de Pologne ) ,a été réélu au-j ou rd’ hui Pr é sident de l’ Un ion Inter-nationale des Tr ansports Routiers( I RU) par son Ass emblée généra-le. Janusz Lac ny continuera doncd’ assu mer cet te fonction à partirdu 1er janvier 2010,pour le mand at2 0 1 0 - 2 0 1 1 .Fort d’ u ne presti gieuse carri è re dansles tr ansports routiers , M . Lac ny ad é buté en créant sa propre entre-prise de tr ansports internationau x« JMJ-TRANS » en 1991,qu’ il a en-suite élargie aux activités de tr ansi-t aire.Profess eur titulaire d’un Doctor aten télécommu n ications et en sys-t è mes de commu n ication inform a-tiques , il a fondé en 2004 le Dépar-tement de logistique & tr ansports del’ Un iversité d’ é conom ie de Byd-gos z c z , en Pologne.M . Lac ny est membre de la ZMPD

Le rapporteur et Pr é sident du groupe de réflex ion sur le gr andempru nt national , a an noncé le 11 novembre que la comm issionJupp é - Rocard est parvenue à un accord autour de 35 milli ards

d ' eu ros . Le rapport final de vr ait être rem is le 19 novembre auPr é sident de la République qui doit rendre son arbitr age final , aud é but du mois de décembre.La dern i è re réunion de la comm ission a également porté sur lam an i è re dont ser aient évalués les investiss ements proposés quid ' après Les Echos du 12 novembre , tou rner aient autour de septpriorités dont un relatif au tr ansport : « soutien à l'ens ei gnementsup é rieur et à la recherche , é conom ie nu m é rique , bio - é conom ie ,é nergies renouvelables , ville de dem ain , mobilités du futur et soutienaux PME in novantes ». Les mobilités du futur sont , bien entendu , desmobilités collectives urbaines et interu rbaines et concernent aussibien les modes routiers , ferrovi aires , a é rien… !!! Une évidence qu’ ilest peut - ê tre bon de rappeler.■

■ 6 ■ novembre 2009

Un outil supplémentaire pour toutes les professions qui, comme le transport de voyageurs, se développent et re c ru t e n t

E c o t a x e sur les papiers imprimés distribuésg r a t u i t e m e n t

Le code de l’ environ nementcontient depuis 2006 une dis-position relative au paiement

d’ u ne contribution volont aire pou rles émet teu rs de papiers imprim é sdistribués gr atuitement .Cet te contri-bution volont aire à la collecte , la va-loris ation et l'élim ination des dé-chets concerne donc toute entrepris equi fait produire des imprimés quiont vocation à être distribués gr a-c ieus ement .In iti alement voulue par le gouver-nement pour taxer les émet teu rs depublic ités gr atuites qui encombrentles boites aux let tres , cet te contri-bution touche finalement tous ceu xqui font imprimés des docu ment squi ont vocation à être distribu é sgr atuitement au gr and public.

Qui doit payer ?« La pers on ne (mor ale ou physique )à l’ ori gine de la politique générale

promotion nelle ,d’ an nonce ,d’ infor-m ation ou commerc i ale ,ou au nomou sous l’ appellation de laquelle cet-te politique a été amenée » (Article84 de la Loi de Finances 2008).Par cons é quent tout don neur d’ ordrede papiers imprimés destinés à êtredistribués gr ac ieus ement .

Quels sont les documentsconcernés ?Sont concernés par cet te mesu re lesimprimés gr atuits non sollic it é sdestinés aux particuliers , l ' ens embledes imprimés « papier » tels que lepublipost age et les cat alogues devente par correspond ance envoy é snom inativement .

Sont exclus du champ d’ applica-tion ,docu ments émis dans le cadred ' u ne mission de service public etd é coulant d'une loi ou d'un règle-ment ,des livres et des publications

de press e.Sont également exclus duchamp de la contribution , jusqu ' au31 décembre 2009,les envois de cor-respond ance.

A partir du 1er janvier 2010,les en-vois de correspond ance entrerontd ans le champ d’ application de lamesu re. Toutefois un décret d’ ap-plication viendra pr é c is er quels sontles types de correspond ance qui se-ront concern é s .

A qui payer et combien ?Cet te contribution ,nommée volon-t aire , don ne lieu à une taxe sanc-tion en cas de non paiement . Parcons é quent , chaque émet teur doitd é clarer auprès d’ Eco - Folio,( w w w. eco - folio. fr) organ isme dé-si gné pour recouvrer cet te contribu-tion , sa production de papiers im-primés entr ant dans le champ dela contribution ,et s’ acquit ter de son

paiement à hauteur de 35eu ros laton ne de papier.

En cas de non paiement , les ser-vices des dou anes peuvent ordon nerle paiement d’ u ne taxe sanction(TGAP*) dont le bar è me est fixé à940 eu ros la ton ne de papier. Lepaiement de la TGAP est rétroactifsur toutes les an n é es pour lesquellesla contribution n’a pas été pay é e.Par cons é quent , le mont ant de laTGAP est calculé sur la période al-lant de 2006, jusqu’à la date ducontr ô le.

Quand payer ?Le paiement de la contribution doitse faire avant le 10 avril de l’ an n é eN pour les imprimés de l’ année N - 1 .

( * ) Taxe générale sur les activités polluantes

Défense Mobilité : la nouvelle agence de reconversion de la Défense

Les forces arm é es organ is entchaque année le retour à la viec ivile de plus de 30 000 mili-

t aires . La reconversion constituedonc un axe majeur de la politiquedes ress ou rces hu m aines du min is-t è re de la défense et un élément in-diss oc i able du parcou rs profession-nel des milit aires .Pour valoris er et compl é ter les com-

p é tences des milit aires et pour ré-pondre aux bes oins des entrepris es ,le min ist è re de la défense dévelop-pe une politique de form ation pro-fession nelle continue ou de form a-tion en vue de la reconversion .Pou rat teindre ses objectifs et dans lecadre de la révision générale de po-litiques publiques , u ne structu reu n ique de reconversion a été créée

et nommée «Défense Mobilit é »Les mois d’ octobre et de novembreont perm is d’ inaugu rer 4 nouveau xp ô les «Défense Mobilité» à Toulon ,Brest , Metz et Paris . Dix pôles « D é fense Mobilité» sont désorm aisop é r ation nels sur le territoire.

Pour en savoir plus w w w. defens e - reconversion . fr

Le Général Jean-Paul Martial

a été nommé directeur

de l’agence de reconversion

de la défense, chef de service

auprès du contrôleur général

des armées, Jacques Roudière,

directeur des ressources

humaines au ministère

de la défense.

S t r a s b o u rg et Cro i s i è re sur le Rhin Romantiquepour le 15è m e Printemps du Tourisme en Autocar !

■ 8 ■ novembre 2009

Du 25 au 28 mars 2010, la FNTV invite ses ad h é rents et ses partenaires à partic iper au 15è me Printemps du Tou risme en Autocar qui se dérou-lera à bord du MS Eu rope pour une croisi è re au départ et retour de la ville de Str as bou rg en direction de l‘Allem agne avec l’ aim able collabor a-tion de Croisi Europe,d’ Europ Assistance, de l’ Of f ice de Tourisme de Stras bourg et sa Région , de l’ agence de développement Touristique duBas - Rhin et de l’ Of f ice National Al lem and du Tourisme .Nommé Directeur du 15è me Printemps du Tou risme en Autocar, Paul Royer, P DG de Royer Voyages , orchestrera cet te 15è me é dition .Moment fort et convivi al, le printemps du Tou risme en Autocar est l’ occasion d’ é changer, de réfléch ir et de construire l’ aven ir de la professionde car op é r ateur par le bi ais de séances de tr avail . Notre but est d’ amener les entrepris es à réfléch ir sur l’ aven ir du tou risme en autocar en tr ai-t ant des su jet sd’ intérêts commu ns tout en fédérant les profession nels et en mutu alis ant les id é es de chacu n .Cet te op é ration poursuit et amplif ie les actions men é es par le SN ET pour la promotion du tourisme enautocar.

AU PROG RAMME :➽D é veloppement durable, imp a cts et en jeux : contraintes ou opportunités pour le tourisme en Autocar ?,➽Nouvelles lois tourisme : quelles cons é quences pour les autocaristes ? Quelles propositions pour l’ avenir ?

( r é forme de la loi de 92, d é rogation des 12 jou rs … )➽ Tourisme en autocar : s avoir met tre le web à prof it .Par all è lement aux séances de tr avail , cet te man ifest ation est aussi l’ occasion de découvrir ou de mieux con na î tre une destination ou un produitpour les cars op é r ateu rs… Ce séjour permet tra aux profession nels fr an ç ais du tou risme en autocar d’ intensif ier les relations commerc i ales fa-c ilit ant une progr amm ation de cet te destination .Sp é c i aliste de la croisi è re fluvi ale sur les plus beaux fleuves d’ Eu rope avec 192 682 pass agers en 2008 tr ansportés à bord des 27 bateaux qui consti-tuent sa flot te , Croisi Europe est la prem i è re compagn ie eu rop é en ne de bateaux à cabines , depuis 33 ans .Les produits de Croisi Eu rope sont ass ez bien recon nus et vendus par les autocaristes . Eu rop é en ne par excellence et recon nue tant au niveau na-tional qu’à l’ international , Crois Eu rope a choisi de rester ancrée dans son port d’ at t ache nat al , à Stras bourg, où se trouve son si è ge soc i al .Capi-t ale eu rop é en ne , ville de tou risme et de congrès tou rnée vers l’ aven ir, cet te cité historique fière d’un centre urbain classé Patrimoine Mondi al del’ Unes co depuis 1988, accueillera les congressistes du 15è me Printemps du Tou risme en Autocar pour une visite de la ville.Les congressistes embarqueront ensuite et se laiss eront guider pour un voyage de plais ance sur le Rh in rom antique et la découverte du charmedes villes allem andes : Rudesheim , Mayence , Man nheim , Heidelberg. . .

Les bulletins d’ ins c ription et le pr é - programme seront adressés à tous les adh é rents et partenaires de la FNTV courant décembre mais vous pouvez d’ ores et déjà noter les dates !

F N T V - Anne-Marie POULIQUEN - Tél. : 01 40 8 2 6 2 7 8Email : anne-marie.pouliquen@fntv. f r

F N T V106 rue d’Amsterdam - 75009 P a r i s

Te l . 01 40 82 62 72 - Fax : 01 40 82 62 73Sites web : www. f n t v.fr et www. a u t o c a r s d e f r a n c e . f r

C r o i s i E u r o p e - Axel Araszkiewicz - Tél. : 01 40 8 2 6 2 7 8Email : relationsexterieures@croisieurope.com

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